Agnès Le Brun ayant interdit le rassemblement devant la mairie (encore une fois) ce samedi, il aura lieu près de Dialogues. 

Un collectif proche de victimes de crimes impliquant des décideurs politiques protégés par l’Élysée réclame la création d’une juridiction indépendante.

        Quel point commun relie le génocide des Tutsis au Rwanda, la disparition de l’universitaire communiste Maurice Audin à Alger en 1957, l’assassinat du juge Borrel à Djibouti le 18octobre 1995, le naufrage du Bugaled Breizh au large des côtes anglaises en 2004 ou encore le massacre des tirailleurs sénégalais du camp de Thiaroye le 1er décembre 1944 ? Réponse : la même chose qui relie l’attentat de Karachi en 2002, l’enlèvement et la disparition de Medhi Ben Barka à Paris le 29octobre 1965, les massacres de Sétif en Algérie en 1945, l’assassinat des journalistes de RFI Ghislaine Dupont et Claude Vernon le 2 novembre 2013 à Kidal, au Mali, ou encore le meurtre du président burkinabé Thomas Sankara le 15octobre 1987 à Ouagadougou. Ce point commun porte un nom: le secret-défense. Un terme fourre-tout que les familles et amis de victimes mais aussi de simples citoyens engagés dans la nécessaire lutte pour la vérité et la justice ont décidé de contester le 13 septembre en créant le Collectif secret-défense.

        Jeudi dernier, lors d’une conférence de presse qui se tenait dans les locaux de l’association Survie à Paris, quelques jours après que le président Macron eut annoncé à Ouagadougou la déclassification des archives sur l’assassinat de Thomas Sankara, le collectif a communiqué sur son objectif principal : la levée du secret-défense et la création d’une juridiction indépendante. « L’enjeu est que le citoyen comprenne que ce secret ne concerne pas seulement l’armée mais toute la société », a insisté Élisabeth Borrel, veuve du juge Bernard Borrel. « Il faudrait plutôt parler de secret d’État élargi dans tous les domaines sociétaux comme la recherche, les affaires, l’écologie… Je ne veux plus que les victimes et les familles de victimes continuent d’être considérées comme les ennemis de l’État. C’est pourquoi nous appelons à la création d’une juridiction indépendante avec un juge qui ait accès à tous les dossiers », précise l’ancienne magistrate.

L’État, qui se retrouve juge et partie, use et abuse de mensonges, comme dans l’affaire Audin

        Jusqu’à présent, pour toutes les parties civiles, le combat est rude, d’une éprouvante lenteur, et peut durer des décennies. L’État, qui, dans ces affaires-là, se retrouve juge et partie, use et abuse également de mensonges, par exemple dans l’affaire Maurice Audin dont, pendant près d’un demi-siècle, la version officielle consistait à dire qu’il s’était évadé de sa prison en Algérie. « Il aura fallu attendre 2014 et un communiqué de François Hollande pour dire qu’il ne s’était pas enfui mais était mort en détention », s’insurge Henri Pouillot membre du comité pour la vérité Maurice-Audin. Une annonce qui n’a cependant eu aucun effet sur la déclassification des archives liées à cette affaire remontant à soixante ans!

        Cependant, même si c’était le cas, rien ne dit que l’affaire aurait pris une autre tournure. Quand l’État daigne laisser à la justice l’accès aux dossiers sous la forme d’une levée partielle ou totale du secret-défense, nombreux sont les cas dits de « caviardage » – effacement de passages entiers, disparition de certaines pages, etc. Une méthode très largement utilisée concernant le génocide des Tutsis au Rwanda où l’armée française – ou plutôt certains hauts gradés et hauts fonctionnaires de l’État –, accusée de complicité, a été d’une passivité criminelle.

Les documents pourtant déclassifiés par l’Élysée demeurent toujours bloqués

        Hier, du côté de la Bastille, François Graner, l’un des initiateurs du Collectif secret-défense, et directeur de recherche CNRS à l’université Paris Diderot, organisait une action pour dénoncer ce système de verrous qui, dans le cas du génocide rwandais, ne s’arrête pas au simple secret-défense. Une seconde porte existe dans ce cas précis en la personne de l’ex-ministre déléguée à la famille de François Hollande Dominique Bertinotti, désignée en 1992 par François Mitterrand mandataire des archives liées à son double septennat. À l’heure actuelle, elle est la seule décisionnaire quant aux dérogations accordées aux chercheurs et journalistes désireux de consulter, avant le délai légal de soixante ans, les archives liées au Rwanda. « Pour le symbole, nous sommes allés lui remettre le double de clé de celle qu’elle a sans doute perdue pour nous ouvrir la porte », s’amuse François Graner. En juillet 2015, ce dernier l’avait sollicitée pour consulter 83 documents récemment déclassifiés par l’Élysée. Mais l’ancienne maire socialiste du 4e arrondissement de Paris (2001-2012) avait rejeté en bloc sa demande, estimant que les documents étaient « susceptibles de porter une atteinte excessive aux intérêts protégés par la loi ».

        Aujourd’hui, le Collectif secret-défense tentera d’enfoncer une autre porte, celle de l’Élysée, par le truchement d’une lettre ouverte à Emmanuel Macron. «Il s’agit pour nous de faire savoir au président de la République les blocages auxquels nous devons faire face depuis des années. Nous espérons vraiment – comme il a commencé à le dire pour l’affaire Sankara – que ces secrets-défense qui protègent des individus, et non le pays, sauteront une bonne fois pour toutes. Nous lui demanderons aussi qu’une juridiction puisse être créée spécialement afin que tout soit conforme à la Constitution de notre pays.»

Les médiateurs proposent une réallocation des terres agricoles conduite par l’Etat.

LE MONDE | 14.12.2017  | Par Yan Gauchard (Nantes, correspondant)

A Notre-Dame-des-Landes, la lutte paysanne des années 1970 sur le plateau du Larzac reste la référence absolue pour les opposants à l’aéroport. Ces derniers ne rêvent pas seulement de victoire ; après l’enterrement du projet, ils aspirent à gérer la réallocation des terres selon un modèle calqué sur celui du Larzac. Soit la constitution d’une société civile ayant pour mission d’orchestrer la redistribution des parcelles.

Sur le plan juridique, ces terrains – 1 650 hectares selon la déclaration d’utilité publique, dont 650 expropriés – appartiennent à l’Etat, à l’exception de l’emprise de trois routes traversant la ZAD, propriété du département de Loire-Atlantique, précise un haut fonctionnaire. « L’idéal serait que la société civile que nous souhaitons créer obtienne de l’Etat un bail emphytéotique de la durée la plus longue possible, soit 99 années », énonce Julien Durand, porte-parole de l’Acipa, association d’opposants au projet d’aéroport. A charge pour cette société civile de contractualiser des baux classiques « avec les agriculteurs ou des structures associatives. La question n’est pas de devenir propriétaire mais d’avoir une gestion collective de l’usage des terres ».

La solution est préconisée, à demi-mot, par les médiateurs, qui invitent l’Etat, en cas d’abandon du projet, à « garder la maîtrise foncière des terrains acquis » et à nommer « un chargé de mission de haut niveau, très bon connaisseur du monde agricole », pour superviser les opérations de réallocation menées « sous le pilotage des acteurs locaux ». Les scénarios de redistribution risquent de fâcher certains zadistes.

« Continuer de cheminer ensemble »

S’il est favorable à la création d’une société civile « en tant qu’agriculteur », Marcel Thébault temporise : « Laissons-nous le temps d’explorer toutes les possibilités. Pour ma part, j’ai envie que les différents acteurs de la lutte continuent de cheminer ensemble. » En cas d’arrêt du projet, les propriétaires expropriés ayant refusé de toucher l’indemnisation de Vinci exigeront de l’Etat la restitution de leurs biens (deux maisons, quatre fermes avec habitation, et plus de 150 hectares). Moyennant restitution de l’argent touché, ceux qui ont cédé leurs terres pourraient faire de même. M. Thébault, qui a perdu 25 hectares, veut croire à un dénouement paisible sur le sujet : « On peut imaginer que la plupart sont des amis de la lutte et accepteront de remettre leurs terres à la société civile en vue de l’installation de nouveaux agriculteurs ou de la pérennisation de projets collectifs. »

La priorité sera d’obtenir « un moratoire et un gel des expulsions, reprend M. Durand. Au Larzac, il a fallu trois ans pour que le dispositif soit opérationnel ». Seule certitude : si l’Etat donne le feu vert pour Notre-Dame-des-Landes, la prorogation de la déclaration d’utilité publique, indispensable au dossier, sera attaquée.

L’évacuation de la ZAD, occupée par plusieurs centaines d’opposants à l’aéroport, reste, quel que soit le scénario retenu, une opération délicate à mener.

LE MONDE | 14.12.2017 à 10h26 • Mis à jour le 14.12.2017 à 10h30 | Par Rémi Barroux

Emmanuel Macron et le gouvernement vont peut-être trouver la voie de sortie, dans ce dossier vieux d’une cinquantaine d’années de l’aéroport de Notre-Dame-des-Landes. En proposant deux scénarios, la réalisation du projet du nouvel aéroport dans le bocage, au nord de Nantes, et le réaménagement de l’actuelle plate-forme aéroportuaire de Nantes-Atlantique, les trois médiateurs, qui ont remis leur rapport au premier ministre, Edouard Philippe, mercredi 13 décembre, ont tendu une perche au président de la République, qui annoncera son choix avant la fin du mois de janvier.

Celui-ci peut se prévaloir de nouvelles informations, crédibilisant le scénario, défendu depuis toujours par les opposants à la construction de Notre-Dame-des-Landes, d’une modernisation de l’aéroport existant.

Alors que ce projet est encalminé depuis son origine, dans les années 1970, il va enfin trouver sa conclusion. Emmanuel Macron l’a confirmé dans un entretien au Monde (13 décembre), jugeant que l’information sur ce dossier avait été, jusqu’alors, « insuffisante ».

Ce faisant, le chef de l’Etat répond au principal argument des partisans du transfert de l’actuel aéroport nantais : le déni de démocratie, avec la négation du résultat du scrutin départemental du 26 juin 2016, qui avait apporté une nette majorité de réponses favorables à l’unique question posée : « Etes-vous favorable au projet de transfert de l’aéroport de Nantes Atlantique sur la commune de Notre-Dame-des-Landes ? »

En avançant qu’« on prend toujours les meilleures décisions en acceptant le débat démocratique, mais instruit et informé de manière indépendante », Emmanuel Macron prépare le terrain. Le report de sa décision, annoncée à l’origine avant la fin de l’année, qui ne sera rendue qu’en janvier, laisse le temps pour d’éventuelles précisions sur le scénario de réaménagement de l’actuel aéroport et, surtout, offre un délai afin de tenter d’amadouer les élus locaux, dont l’immense majorité, quel qu’en soit le bord politique, sont attachés à ce projet de transfert. Edouard Philippe, le premier ministre, lors de la remise du rapport, a d’ailleurs rappelé la nécessité de « faire de la pédagogie ». Il a aussi confirmé qu’il y aurait bien une « décision claire et assumée par le gouvernement ».

Jusqu’alors, aucune autorité, de gauche comme de droite, n’a été capable de trancher. Que ce soit François Fillon, favorable au projet de nouvel aéroport, quand il était premier ministre, lorsque le décret de déclaration d’utilité publique était publié, en 2008. Ou Jean-Marc Ayrault, ardent défenseur du projet, comme maire de Nantes ou président de la région des Pays de la Loire, et premier ministre socialiste de 2012 à 2014. Ce dernier a même tenté, à l’automne 2012, avec Manuel Valls comme ministre de l’intérieur, l’opération « César » d’évacuation de la ZAD, la zone à défendre occupée par les opposants, qui s’est soldée par un échec retentissant.

Le syndrome de Sivens

Aucun gouvernement ni chef de l’Etat n’a donc conclu, laissant au suivant le soin de décider, et la situation s’enliser. Emmanuel Macron hérite de la « patate chaude » et va conclure, au côté de son ministre de la transition écologique et solidaire, Nicolas Hulot, icône de l’écologie et opposé au projet. Au sein du gouvernement, les avis sont partagés. Le ministre des affaires étrangères, le socialiste Jean-Yves Le Drian, ancien président de la région Bretagne, est favorable à la construction de Notre-Dame-des-Landes.

Le chef de l’Etat n’a pas le choix, car la déclaration d’utilité publique (DUP) arrive à échéance le 8 février 2018, sa durée étant de dix ans. Pour ménager l’avenir, le gouvernement pourrait déposer devant le Conseil d’Etat un décret de prorogation de cette DUP. Côté judiciaire, les recours déposés par les opposants sur les décrets préfectoraux « loi sur l’eau » et « protection des espèces protégées » font encore l’objet d’un pourvoi en cassation devant le Conseil d’Etat.

Quel que soit le choix du gouvernement, il reste le très délicat problème de la ZAD et de ses quelque 300 occupants. Si la décision de la construction à Notre-Dame-des-Landes était prise – le scénario le moins probable – l’opération d’évacuation susciterait de nouveau une très forte résistance, soutenue par un mouvement national de solidarité, à même de mobiliser des dizaines de milliers de personnes sur le site. Dans l’hypothèse de l’abandon du projet, le problème demeure pour le gouvernement. Les médiateurs ont été clairs sur ce point. La réalisation du nouveau scénario « ne pourrait s’accompagner du maintien d’une zone de non-droit sur le site de Notre-Dame-des-Landes ».

L’opération d’évacuation, même si le mouvement de solidarité sera moins virulent du fait de l’abandon du projet de nouvel aéroport, reste délicate. De 2 000 à 3 000 gendarmes et policier seraient nécessaires et les risques d’affrontements violents, avec de possibles victimes, réels.

Le syndrome de Sivens, dans le Tarn, où Rémi Fraisse, un jeune manifestant opposé au projet de barrage, avait été tué par une grenade lancée par un gendarme, le 26 octobre 2014, hante l’Elysée. « Quel serait alors l’intérêt de prendre un tel risque, d’engager de telles dépenses si on ne fait pas l’aéroport ? », notent certains partisans du transfert. Malgré l’éclairage des médiateurs, la conclusion du dossier Notre-Dame-des-Landes reste périlleuse pour M. Macron.

Les médiateurs nommés par le gouvernement ont rendu leur rapport. Deux scénarios ont été retenus : le projet de Notre-Dame-des-Landes et la modernisation de l’actuel aéroport.

LE MONDE | 14.12.2017 | Par Rémi Barroux

A défaut d’indiquer quel devait être le choix concernant l’implantation du futur aéroport nantais – ce qui ne lui était pas demandé –, la mission de médiation, installée par le premier ministre le 1^er juin, a rouvert le champ des possibles.

En rendant leur rapport à leur commanditaire, Edouard Philippe, mercredi 13 décembre, les trois médiateurs, Anne Boquet, Michel Badré et Gérard Feldzer ont présenté deux options « raisonnablement envisageables » : le maintien du projet en l’état à Notre-Dame-des-Landes (Loire-Atlantique) – deux pistes à une vingtaine de kilomètres au nord de l’agglomération nantaise – et le réaménagement de l’actuel aéroport de Nantes Atlantique, situé à Bouguenais, au sud-ouest de Nantes.

Après six mois de travail, d’enquête, d’audition de quelque 300 personnes, de séances dites de « controverse » où les anti et les pro transfert de l’actuel aéroport, confrontaient leurs expertises, les médiateurs ont écarté tout autre scénario.

Exit ainsi la proposition d’une plate-forme aéroportuaire à Notre-Dame-des-Landes à une seule piste qui avait été avancée par les experts commandités par Ségolène Royal, alors ministre de l’environnement, au printemps 2016. De même, les constructions d’une piste en travers (orientée Est-Ouest au lieu de Sud-Nord), ou d’une « piste auxiliaire en V » sur le site actuel n’ont pas été retenues. Enfin, la solution de sites alternatifs ou de mise en réseau des aéroports voisins, Saint-Nazaire, Rennes, Angers, n’a pas non séduit la commission.

·         Trafic

Une chose est sûre et reconnue par les différents protagonistes du dossier, les prévisions de croissance du trafic aérien, telles qu’annoncées, sont globalement validées. L’actuel aéroport fait face à une importante augmentation du nombre de voyageurs, dépassant déjà les prévisions. Les 5,4 millions de passagers de 2017 seraient, en 2030, 7 millions, puis 9 millions dix ans plus tard.

Mais, le nombre des vols, lui, croît plus faiblement, expliquent les médiateurs. L’emport des avions, soit leur capacité en passagers, est plus important, ce qui se traduit par une moindre augmentation du nombre de rotations.

Les auteurs du rapport rappellent qu’en 2000 on comptait 45 000 mouvements d’avions pour 2 millions de passagers et, dix-sept ans plus tard, 55 000 mouvements pour 5,4 millions de passagers, soit des croissances de 170 % pour les voyageurs mais de 22 % pour les vols. Pour les 7 millions de passagers en 2030, on compterait 65 000 mouvements d’avions et pour 9 millions, 80 000.

·         Bruit

Le nombre de vols a des conséquences en termes de nuisances sonores, ce que martèlent les partisans du transfert de l’aéroport qui soulignent le nombre important d’habitants de l’agglomération nantaise incommodées par le bruit. Cela reste, pour les médiateurs, le point faible principal de la solution du réaménagement de Nantes Atlantique.

Mais leurs projections révèlent de nouvelles informations que, jusqu’alors, la Direction générale de l’aviation civile (DGAC) n’avait pas données. « L’aménagement de Nantes Atlantique laisse subsister des nuisances sonores significatives, sans pour autant les accroître ni restreindre les zones constructibles », écrivent les médiateurs.

Cela signifie que le nombre d’habitants résidant dans la zone d’exposition au bruit serait comparable à la situation actuelle (définie par le plan d’exposition au bruit de 2004), soit 3 500 à 6 000 riverains confrontés à des « nuisances significatives » et 67 000 à une « gêne modérée ». A titre de comparaison, sur le site de Notre-Dame-des-Landes, ces nuisances significatives impacteraient quelque 200 habitants, 1 500 riverains subissant, eux, une gêne modérée.

Pour limiter les conséquences en termes de bruit, les médiateurs avancent une série de propositions : modification des trajectoires et de la pente d’approche, en l’accentuant, allongement de la piste, « approches innovantes » avec les nouvelles technologies, notamment les moyens satellitaires embarqués, limitation des vols de nuit, etc.

·         Urbanisation

Ces nouveaux éléments sur l’exposition au bruit invalident les arguments de ceux qui expliquaient que l’agrandissement de Nantes Atlantique empêcherait la densification et favoriserait l’étalement urbain, alors que l’agglomération ne cesse d’accueillir de nouveaux habitants. Selon les médiateurs, le réaménagement consommerait 60 à 224 hectares, selon les différentes hypothèses (piste allongée, aires de stationnement – qui pourraient être construites en silo, ce qui n’est pas le cas actuellement).

Dans le cas d’un nouvel aéroport dans le bocage, la superficie consommée serait de 1 100 hectares (aérogare, barreau routier d’accès, zone d’activité économique…). Dans le match entre les deux scénarios, la question de l’étalement urbain et de l’artificialisation des sols montre que le choix de Notre-Dame-des-Landes serait bien plus pénalisant.

·         Environnement

Dans l’hypothèse Notre-Dame-des-Landes, l’impact environnemental est donc évident. Les médiateurs ont pris en compte la nécessiter de compenser les impacts sur la zone humide et les espèces protégées mais s’interrogent « sur la faisabilité du dispositif de compensation ».

Surtout, leurs travaux sur le réaménagement de Nantes Atlantique tordent le cou à un argument des pro transfert, qui protestaient contre les atteintes écologiques d’une éventuelle augmentation de l’activité aéroportuaire sur le site actuel. « Il n’y aurait pas d’impact significatif dommageable sur la réserve du Lac de Grandlieu », classée Natura 2000, et voisine de Nantes Atlantique, explique le rapport. « L’expertise fournie par le Muséum d’histoire naturelle lève le doute en la matière. »

·         Coûts

« La comparaison financière entre les deux options pour l’Etat et les collectivités territoriales fait apparaître un écart de l’ordre de 250 à 350 millions d’euros en faveur de l’option de Nantes Atlantique, hors prise en compte d’une éventuelle indemnisation du titulaire du contrat de concession [Vinci], le cas échéant », avancent les médiateurs.

Ils se gardent bien, en revanche, de préciser quel pourrait être le montant d’une telle indemnisation. « Cela va faire l’objet d’une négociation et il n’est pas possible d’intervenir en avançant un chiffre », a précisé Michel Badré, tout en rappelant que la fourchette pouvait aller de 0 à 350 millions d’euros.

De même, que les coûts de l’intervention des forces de l’ordre sur la « zone à défendre » (ZAD) seront aussi proportionnés à la durée et à l’importance de cette opération, selon que l’aéroport sera construit ou non à Notre-Dame-des-Landes.

Fédération du Finistère

5, rue Henri Moreau

29200 Brest

Monsieur le Président

Conseil Régional de Bretagne

283 avenue du Général Patton

CS 21101

35711 Rennes cedex 7

Brest le 11 décembre 2017

Objet : avenir du lycée Jean Moulin Plouhinec

Monsieur le Président de la Région Bretagne, Loïg Chesnais-Girard

Le Conseil Régional que vous présidez a fait de la maritimité une des pierres angulaires des politiques publiques.

Certains de vos services y sont dédiés et les vice-présidents en charge de ces questions multiplient les déclarations officielles, les chartes, les colloques, les journées thématiques.

Par ailleurs les milieux économiques autorisés se réjouissent du nouvel essor des industries de plaisance qui, nous dit on, ont un besoin urgent de salariés. Voila encore un beau sujet à vocation régionale.

Il n'est pas question d'ignorer un seul instant la promesse des énergies marines renouvelables, encore balbutiantes, empêtrées dans les logiques du profit immédiat, mais outils indispensables de la transition énergétique, qui elle aussi ouvre la voie à des compétences et des formations nouvelles intéressant le «cœur de métier» et les fonctions support

Enfin la pêche et les cultures marines ; identités fortes de nos territoires, filières de compétences particulières, porteuses d'emplois et de savoirs-faire, retiennent toutes les attentions. Leur maintien, leur renouvellement et leur développement sont intimement liés à la qualité et l'inventivité des filières de formations.

Tout un chacun se doit de soutenir l’économie bleue, secteur d'avenir.

Et vous, de votre côté vous vous apprêtez à fermer le lycée Jean Moulin à Plouhinec dont les sections s’intègrent largement aux besoins actuels de la filière maritime.

Curieuse logique.

Oui curieuse logique au moment même où nous avons besoin d'imaginer les formations de demain, où nous avons besoin de tout le monde, partout ; où l'accès concret, physique aux établissements est un des enjeux majeurs.

Curieuse logique aussi en terme d'aménagement et d'équilibre du territoire, de revitalisation des zones rurales, qui risque d'en dire long sur les préoccupations véritables de la Région et des services de l'Etat. Car...c'est au pied du mur que l'on voit le maçon !

Les personnels du lycée Jean Moulin se battent depuis longtemps pour le développement de leur établissement. Ils ont avancé des propositions depuis de nombreuses années sans qu'elles soient jamais examinées et encore moins prises en compte.

Vous qui faites du respect des acteurs du territoire un axe prioritaire de votre gestion ; vous seriez bien inspiré de les entendre et surtout des les écouter.

Il est donc impératif pour faciliter l'échange de points de vue de retirer de l'ordre du jour de la prochaine session du Conseil Régional la délibération actant la fermeture du lycée Jean Moulin.

Je vous prie de croire Monsieur le Président en mes sentiments les meilleurs.

Ismaël Dupont

Secrétaire départemental du Parti communiste français.

Copie aux Présidents de groupe au Conseil Régional