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20 septembre 2016 2 20 /09 /septembre /2016 20:18

Services publics : reculs à grande vitesse

La direction des Finances publiques, sans cesse à l'affût de réductions de coûts de gestion, recherche, entre autres, avec opiniâtreté toutes les solutions qui lui éviteront de recevoir les usagers.

En mai dernier c'était la déclaration par internet devenue désormais obligatoire pour certains, et bientôt pour tout le monde, même pour ceux qui n'ont pas d'ordinateur ou ne savent pas s'en servir.

Aujourd'hui, les maîtres du service public, dont les cours de services rendus aux usagers ne font manifestement pas partie de la formation, ont décidé de fermer au public, chaque après-midi, les accueils des centres des finances publics.

Ce sera ainsi le cas, très bientôt, du centre de la place du Pouliet à Morlaix.

Quel mépris pour les contribuables ainsi rangés au simple rang de « cochons de payants » !

La section PCF de Morlaix.

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20 septembre 2016 2 20 /09 /septembre /2016 18:55
Cargill: faut-il s'inquiéter des conditions de reprise de Lannilis (déclaration du PCF Finistère)

Déclaration de la Fédération du Finistère du Parti Communiste

CARGILL FAUT IL S’INQUIETER DES CONDITIONS DE REPRISE DE L’USINE DE LANNILIS ?

CARGILL vient d’annoncer la reprise de son unité de production par la société ALGAIA, nouvellement créée. Soulagement bien compréhensible des salariés, des goémoniers et des fournisseurs.

Pour autant les informations sur la santé financière du repreneur, accessibles à tout un chacun, incitent à la prudence quant à l’avenir du site. Les opérations hasardeuses, tant du point de vue industriel que financier ne manquent pas Les salariés de Minerve à Quimperlé et Queven l’ont constaté à leurs dépens pour ne prendre que cet exemple récent.

Selon Cargill, l’offre retenue était la « seule financièrement sérieuse ». Dont acte… mais pour qui ? La transformation et la valorisation des algues récoltées ou produites constituent la partie centrale de la filière de phyco-culture dont on nous dit qu’elle est une des pierres angulaires de la « croissance bleue » . Il y a donc tout intérêt à s’assurer de la qualité et de la compétence des acteurs industriels et économiques. La stratégie du groupe CARGILL, de la décision d’abandon de son usine de Lannilis au choix du repreneur doit être considérée avec circonspection. Les communistes finistériens appellent les salariés du groupe et les pouvoir publics à la vigilance la plus exigeante.

Brest le 18 septembre 2016

Cargill: faut-il s'inquiéter des conditions de reprise de Lannilis (déclaration du PCF Finistère)
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20 septembre 2016 2 20 /09 /septembre /2016 18:52
Autoroutes: des milliards de dividendes distribués. Le groupe communiste, républicain, citoyen au Sénat demande la nationalisation des autoroutes

Autoroutes : des milliards de dividendes distribués mardi 20 septembre 2016

Quelques chiffres publiés en 2014 par l’Autorité de la concurrence mériteraient d’être mis à jour, mais ils donnent une indication sur les profits réalisés par les sociétés d’autoroute et l’absurdité des mesures gouvernementales actuelles.

L’Autorité a épinglé dans un avis de 2014 la "rente autoroutière" des sept principales sociétés concessionnaires du secteur.

5 chiffres clés :

- Un bond de 26% du chiffre d’affaires depuis la privatisation

- Des tarifs en hausse de 21,7% depuis 2007

- Une rente globale de 1,8 milliard en 2013

- Une marge nette de 20 à 24%

- 14,6 milliards de dividendes distribués

Une exigence que portent les communistes: celle de la renationalisation des autoroutes contre ce scandale d'un Etat qui permet aux multinationales de rançonner les usagers en leur confiant les bénéfices d'infrastructures financées par l'impôt.

Non au racket des usagers et des collectivités !

mardi 20 septembre 2016

Dans une interview au Journal du Dimanche, le secrétaire d’Etat chargé des transports, Alain Vidalies, a annoncé , qu’un nouveau plan autoroutier serait financé par les usagers, grâce à une augmentation des péages, et par les collectivités.

Réaction du groupe Communiste Républicain Citoyen au sénat : "Alors qu’un premier plan de relance autoroutier a été signé en 2015 pour 3 milliards d’euros, financé par les sociétés concessionnaires en échange d’une prolongation de la durée de la concession, un nouveau plan a été confirmé ce week-end par le gouvernement. Alors qu’aucun élément de bilan n’a été présenté sur ce premier plan, notamment en matière de création d’emploi, la précipitation de l’exécutif semble discutable. Ce plan, à la différence du précédent, ne serait pas financé par les sociétés concessionnaires, mais par les particuliers, par des hausses de 0.3 à 0.4 % des péages, et par les collectivités locales pourtant exsangues par la baisse des dotations. Or, le niveau de rentabilité pour les actionnaires des sociétés concessionnaires reste extrêmement élevé. Ainsi, dans une étude récente, les analystes financiers de la banque suisse UBS soulignent « l’extraordinaire solidité des marges des concessionnaires ». Depuis 2005, Vinci a ainsi reversé plus de 9 milliards d’euros de dividendes à ses actionnaires avec un taux de rentabilité à hauteur de 9 %. La vente des concessions a donc été une opération extrêmement intéressante pour les grandes sociétés du BTP. Les sénateurs du groupe CRC ont dénoncé à plusieurs reprises cette situation qui a conduit à une privatisation du patrimoine autoroutier et de son usage, à la création d’une rente privée sur le dos des usagers et des pouvoirs publics. Pour autant, aujourd’hui, les hausses de tarifs peuvent difficilement être remises en cause car elles ont été gravées dans les contrats de concession en 2005. Les sénateurs du groupe CRC ont proposé depuis plusieurs années la renationalisation des autoroutes, seule manière d’assurer que ce patrimoine financé par l’impôt, soit dégagé des logiques financières et l’outil d’une imposition indue de nos concitoyens. Ils estiment aujourd’hui que l’Etat doit reprendre la main et résilier par anticipation les contrats passés avec les sociétés autoroutières pour motif d’intérêt général, comme les contrats de concession le permettent".

Seule la nationalisation apporterait la clarté politique mais aussi la sécurité juridique

Taxation des dividendes des sociétés d’autoroutes ou écotaxe : pourquoi choisir ?

Le rapport de l’autorité de la concurrence confirme l’utilité de notre proposition de loi
Le débat sur la renationalisation des concessions d’autoroutes est enfin engagé

Le groupe CRC dépose deux propositions de loi visant à la renationalisation des autoroutes et à la réhabilitation des "fusillés pour l’exemple"

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20 septembre 2016 2 20 /09 /septembre /2016 18:28
Privilèges des anciens présidents: le rapport secret remis à l’Elysée

20 SEPTEMBRE 2016 | PAR MATHILDE MATHIEU

Dans un rapport confidentiel remis à François Hollande, que dévoile Mediapart, les patrons de la Cour des comptes et du Conseil d’État chiffrent le coût des anciens présidents de la République à 10,3 millions d’euros par an. Surtout, dans un souci « de maîtrise de la dépense publique », ils préconisent une révision de certains avantages alloués aux « ex ».

Commandé par François Hollande, ce rapport lui a été remis à l’été 2014 dans le plus grand secret. En une vingtaine de pages, il fournit le premier chiffrage officiel, effectué par la Cour des comptes, de l’ensemble des dépenses engagées en faveur des anciens présidents de la République, soit 10,3 millions d’euros chaque année (en personnels, bureaux, gardes du corps, etc.). Il recommande surtout d’en réduire la voilure, dans un « triple souci de modernisation, de transparence et de maîtrise de la dépense publique ».

Rédigé par le patron de la Cour des comptes (Didier Migaud) et celui du Conseil d’État (Jean-Marc Sauvé), qui l'ont réactualisé en mars dernier, ce document prend la poussière au fond d’un tiroir depuis deux ans. Pour réveiller le débat, Mediapart le publie dans son intégralité, avec le modèle de décret fourni clés en main à l’Élysée, qui permettrait d’appliquer cette réforme sans délai. Il suffirait juste à l’exécutif de le signer.

Entre autres mesures, ce rapport ultra prudent préconise de rendre certains avantages dégressifs (car « les besoins liés à la fonction sont moindres au fur et à mesure que l’on s’éloigne de la fin du mandat »), ou encore de supprimer les privilèges prévus pour les veuves (une exception très française).

Pour mémoire, la Ve République ne se contente pas de verser à ses « ex » une « dotation »de 65 000 euros brut par an (prévue par une loi de 1955), à laquelle s’ajoute une éventuelle indemnité de membre du Conseil constitutionnel de 14 400 euros brut mensuels (non payée à Jacques Chirac et Nicolas Sarkozy depuis qu’ils ne siègent plus).

Elle fournit, en prime, une série d’avantages matériels prévus par une simple lettre de 1985, adressée par Laurent Fabius (alors premier ministre) à Valéry Giscard d’Estaing, et fixant le « statut dans la Nation des anciens présidents » : un appartement de fonction meublé, une voiture avec deux chauffeurs, sept collaborateurs, deux personnels de maison, des lignes de téléphone, la gratuité sur les réseaux ferrés ou aériens, etc. (Voir le détail des dépenses dévoilées par Mediapart pour les années 2011 à 2014, depuis la Citroën de Nicolas Sarkozy jusqu’aux timbres de VGE.)m>

Cette « décision épistolaire » n’ayant jamais été traduite dans un décret en bonne et due forme, sa légalité est aujourd’hui contestée de toutes parts, notamment par l’association Anticor qui a saisi le conseil d’État pour la faire annuler.

C’est précisément l’évaluation de ce dispositif de 1985 qu’a réclamée François Hollande à Didier Migaud et Jean-Marc Sauvé en 2013, en même temps qu’il envisageait de réviser la Constitution pour priver les « ex » de siège au Conseil constitutionnel.

À l’arrivée, ce rapport n’a rien de révolutionnaire puisqu’il entérine l’idée que « les ressources publiques allouées aux anciens chefs de l’État sont la conséquence de la dignité des fonctions exercées et des charges diverses qui continuent de s’y attacher ». Loin d’imaginer la suppression de ces « mesures de soutien » logistique, les auteurs conseillent plutôt d’en renforcer l’assise légale avec un décret ad hoc. Mais une fois ce principe posé, ils prônent « une rationalisation » et une « adaptation » des moyens généreusement alloués il y a trois décennies.

« Le dispositif de soutien matériel dont bénéficient les anciens présidents [français] se situe à un niveau plus élevé que ceux qui existent à l’étranger », soulignent en effet les auteurs, à l’issue d’une étude comparative menée sur dix autres pays (Allemagne, États-Unis, Canada, etc.). Pire : « Le nombre de véhicules et de chauffeurs » fournis aux « ex » excéderait parfois « le cadre défini »

Ils suggèrent donc une dégressivité partielle : dix ans après leur sortie de l’Élysée, les anciens présidents verraient le nombre de leurs collaborateurs rémunérés par l’État« diminuer de moitié ». Au lieu de sept autorisés, on redescendrait « à trois ou quatre », pendant que « les employés de maison » passeraient de deux personnes à une seule. Pour mémoire, après 2012, c’est le contribuable qui a financé les salaires de la « conseillère diplomatique » de Nicolas Sarkozy (demi-sœur de Carla Bruni), ou encore de sa « conseillère presse », même après son retour en politique.

Pour François Hollande, le rapport suggère que ce délai de dix ans commence à courir à la fin de son mandat, tandis qu’il démarrerait pour VGE, Chirac et Sarkozy « à compter de l’entrée en vigueur » de la réforme – en clair, ces derniers rempileraient « à taux plein » pour une décennie supplémentaire.

Le rapport préconise ensuite que « les frais généraux, les dépenses de représentation et de déplacement » soient« pris en charge sur justificatifs », afin de vérifier qu’ils sont systématiquement « liés à la fonction d’ancien président ». Ils seraient même soumis à un plafond, « voté annuellement en loi de finances ». Quant à la gratuité des transports ferroviaires, maritimes et aériens, elle « est devenue obsolète », estiment les auteurs : « L’octroi de tels avantages relève désormais des conseils d’administration des entreprises concernées. »

Enfin, ils proposent de faire sauter les avantages prévus en 1985 pour les veuves ou veufs, à savoir un appartement meublé, une voiture avec chauffeur, un collaborateur et une gratuité SNCF – personne n’y aurait jamais eu recours jusqu’à présent.

Au départ, Didier Migaud et Jean-Marc Sauvé avaient par ailleurs travaillé sur l’hypothèse où le chef de l’État réussirait à faire passer sa réforme du Conseil constitutionnel. Sachant que François Hollande et ses successeurs se seraient retrouvés sans indemnité de membre, ils imaginaient compenser cette « perte » en faisant passer la dotation annuelle de 65 000 à 145 000 euros (comme les anciens présidents américains). Dans ce scénario, ils en profitaient pour introduire une règle inédite et de bon sens : tout « ex » reprenant une « activité rémunérée » (conférences, honoraires d’avocat, etc.) verrait sa dotation « réduite de moitié ». Au bout du compte, faute de majorité des 3/5es au parlement, la réforme du Conseil constitutionnel promise par François Hollande n’a jamais vu le jour. Et dans ces conditions, Didier Migaud et Jean-Marc Sauvé ont opté pour le statu quo sur la dotation annuelle : 65 000 euros ni plus ni moins, quels que soient les revenus parallèles.

Après deux ans d’attente, François Hollande va-t-il enfin publier ce rapport ? S'en saisir et annoncer une révision du dispositif de 1985 qui vaudrait pour lui-même ? Sollicitée par Mediapart, la présidence fait savoir qu’elle attend la décision du conseil d’État sur la requête d’Anticor, qui devrait tomber d’ici deux ou trois semaines : si le courrier de Laurent Fabius était jugé illégal, l’Élysée n’aurait d’autre choix que d’agir et de publier un décret de substitution. « On va regarder la décision et l’ensemble de ses considérants », répond l’entourage de François Hollande, en niant tout immobilisme depuis deux ans : « Il n'y a aucune malice, je vous rappelle que c'est nous qui avons lancé cette réflexion. On essaie de bien faire les choses, on attend que le contentieux en cours soit achevé. »m>

À ce stade, il est évidemment impossible d’évaluer la probabilité que le conseil d’État juge le dispositif de 1985 illégal. Dans sa requête d’avril dernier (disponible ici)>, Anticor pointait à la fois l’absence de décision en bonne et due forme, et le risque que les avantages aujourd’hui alloués à Nicolas Sarkozy portent atteinte au principe d’égalité entre les candidats à la présidentielle de 2017. À l’audience qui s’est déroulée le 14 septembre, la rapporteure publique a cependant écarté un à un ces arguments et recommandé un rejet de la requête.

« Ce courrier de 1985 revêt bien le caractère d’un acte réglementaire, a-t-elle estimé.Rien n’empêche qu’en termes purement formels, un décret soit pris par le premier ministre sur du papier à lettres ! » Pour le reste, il revient au « juge de l’élection » de contrôler l'éventuel compte de campagne de Nicolas Sarkozy et de vérifier qu'il n'a bénéficié d'aucun financement irrégulier ou dissimulé.

Alors bien sûr, le conseil d’État suit les conclusions du rapporteur public dans la plupart des cas. Mais outre qu’il s’en écarte régulièrement, il est à noter qu’une position inverse a été défendue en juin dernier devant le tribunal administratif de Paris, saisi du même sujet par un militant de la transparence, Raymond Avrillier. À l’audience, la rapporteure publique avait alors estimé la décision de 1985 « sans nul doute illégale ». Si le tribunal a depuis débouté Raymond Avrillier, c’est en jugeant qu’il n’avait pas « qualité pour agir », sans que la question soit tranchée sur le fond. C’est désormais le conseil d’État, et lui seul, qui dira le droit.

Un député a de toutes façons pris les devants et décidé d’agir à l’Assemblée nationale. Rattaché au groupe PS, René Dosière connaît parfaitement le sujet puisqu’il travaille depuis des années à reconstituer le coût des anciens présidents de la République, à coups de questions écrites à Matignon et dans les ministères – sa dernière évaluation à 9,6 millions d’euros des dépenses engagées frôlait les 10,3 millions calculés par la Cour des comptes. Ces derniers mois, il a ainsi mijoté une « proposition de résolution », transmise au groupe socialiste, estimant « nécessaire de clarifier et de limiter les droits et avantages attachés à la qualité d’ancien président de la République ».

Tout en préconisant une augmentation de la dotation annuelle, il réclame la suppression de l’indemnité de membre du Conseil constitutionnel (même pour ceux qui disposent déjà d’un siège à vie), la limitation à cinq ans des avantages matériels alloués aux « ex », et l’interdiction de les cumuler avec « toute rémunération privée » (à l’exception « des activités intellectuelles »), comme avec toute « activité politique active ».

À Mediapart, le député précise qu’il « attend le feu vert » du groupe socialiste pour déposer officiellement sa proposition de résolution. « On m’a dit qu’il arrivait, pour l'instant il n’arrive pas. » Interrogé sur l’attitude de l’Élysée, René Dosière estime :« Tout semblait calé il y a déjà quelque temps, ils étaient partis sur l’application du rapport Migaud-Sauvé. Puis il y a eu des débats en interne, et ils se sont visiblement interrogés sur l’opportunité d’agir à la veille d’une élection. C’est donc resté en stand by. Maintenant, ils attendent le conseil d’État. Si la décision de 1985 est annulée, ils seront obligés d’agir. » Reste à savoir jusqu’où irait François Hollande : au-delà du rapport Migaud-Sauvé ?

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20 septembre 2016 2 20 /09 /septembre /2016 18:00
Journée de débats et soirée Fest-Noz et concerts contre la répression du mouvement social à Saint Cadou le vendredi 23 septembre: soutien aux inculpés

Le collectif anti-répression Finistère vous invite à une journée en soutien aux inculpé-e-s du mouvement social et à toutes celles et ceux qui subissent la répression, vendredi 23 septembre 2016, à Saint Cadou.


À partir de 14h : discussions sur la répression post mouvement social autour de la loi travail.

À partir de 19h : cantine

Concerts pui
s fest-noz le soir :

Braindead
Autonomads
Bakounine
Les Arriérés, chuchumuchu ...

Plus d'infos sur brest. mediaslibres.org

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20 septembre 2016 2 20 /09 /septembre /2016 14:52

Bonjour,

Suite à notre dernière assemblée générale du Front de Gauche du Front de Gauche pays de Morlaix le lundi 5 septembre, un bureau du Front de gauche a été fixé le jeudi 22 septembre à 18h, au local du 2, petite rue de Callac à Morlaix.

Ce bureau du Front de gauche pays de Morlaix est ouvert à tous les adhérents de l'association Front de gauche et sympathisants du collectif Front de Gauche.

A l'ordre du jour:

- Nos actions et campagnes militantes dans les semaines à venir.

- Nos expressions publiques

- L'organisation de l'Assemblée Citoyenne du Front de gauche sur le "Travail, l'emploi, la précarité" à Saint Pol de Léon la semaine du 10 au 15 octobre.

- La préparation des Législatives.

A très bientôt.

Venez nombreux!

Bureau du Front de Gauche pays de Morlaix le jeudi 22 septembre à 18h à Morlaix - 2, petite rue de callac
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20 septembre 2016 2 20 /09 /septembre /2016 14:22

Tilly-Sabco Bretagne : 15 jours de plus pour déposer les offres

Les candidats à la reprise du volailler Tilly-Sabco Bretagne auront quinze jours de plus pour se manifester. Initialement prévue ce mardi, la date limite de dépôt des offres est fixée au 4 octobre, à midi. La décision a été prise en accord avec le tribunal de commerce de Brest. En redressement judiciaire depuis le 29 juillet, le dernier grand abattoir du pays de Morlaix (29) est en sursis. Ses 200 salariés sont actuellement au chômage technique. Il n'y a plus d'activité sur le site depuis le début de l'été.

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20 septembre 2016 2 20 /09 /septembre /2016 14:21

LA CFDT Interco appelle les agents de la ville et du CCAS à débrayer, demain, de 11h à 12h et à se rassembler devant l'EHPAD de la Boissière. En cause, la réorganisation du travail au sein de l'établissement, en travaux depuis mai 2015.

A la fin du chantier, fin 2017, il y aura 94 chambres individuelles (contre 79 aujourd'hui) et 25 places pour les personnes désorientées.

Moins de contractuels

Pendant le chantier, la capacité d'accueil s'est réduite à 63 personnes. Le nombre de contractuels va être réduit de 19 aujourd'hui à treize...

Plus largement, Agnès Le Brun semble vouloir remettre en cause les acquis des accords signés après 2001 et le passage au 35 heures, notamment les repos compensatoires.

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20 septembre 2016 2 20 /09 /septembre /2016 14:12
Pour changer de modèle, pour une agriculture relocalisée et paysanne: l'atout de l'enseignement agricole public (Tribune collective signée par Xavier Compain, L'Humanité - 20 septembre)
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20 septembre 2016 2 20 /09 /septembre /2016 11:00

Élections à Berlin : "Il y a une alternative progressiste" (PCF)

Lundi, 19 Septembre, 2016 Humanite.fr Berlin votait hier pour les élections régionales. Comme dans plusieurs Länder cette année, et malgré un SPD qui arrive en tête (21,6 %), la grande coalition SPD-CDU qui gouvernait à l'Abgeordnetenhaus est lourdement sanctionnée (CDU 17,6%).

L'AfD, le parti d'extrême droite anti-establisment et anti-immigrés, fait sont entrée avec 14,2 %, ce qui est très inquiétant dans une ville cosmopolite et ouverte comme Berlin.

La bonne nouvelle, c'est la progression de la liste de Die Linke (15,6%), qui, avec une campagne sociale, de solidarité et de tolérance, a porté haut les couleurs de l'Allemagne fraternelle et bienveillante, celle qu'on a trop peu entendue ces derniers mois.

Le Parti communiste Français tient à féliciter ses militants.

Ce résultat permettra certainement, avec celui des Verts (15,2%), la constitution d'une "coalition rouge-rouge-verte", qui, à condition d'une profonde réorientation de la politique menée précédemment, pourrait ramener Berlin vers le progrès social, écologiste et démocratique. Ce que ce scrutin confirme c'est que, partout en Europe, les forces existent pour des politiques alternatives à l'austérité, à la casse des droits sociaux et au repli nationaliste et xénophobe. Partout, des millions de femmes et d'hommes aspirent à la justice sociale, l'égalité et la solidarité et constituent des majorités populaires potentielles qu'il est urgent d'écouter pour refonder l'Union européenne.

Parti communiste français

Elections à Berlin: "Il y a une alternative progressiste" (PCF)
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  • : Favoriser l'expression des idées de transformation sociale du parti communiste. Entretenir la mémoire des débats et des luttes de la gauche sociale. Communiquer avec les habitants de la région de Morlaix.
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