Les bons comptes et les beaux contes de la députée En Marche Sandrine Le Feur

"Tout va très bien, Madame la Marquise", la chanson de Paul Misraki interprétée par l'orchestre de Ray Ventura avant guerre s'applique très bien à la communication de la députée de la circonscription de Morlaix Sandrine Le Feur justifiant la suppression des trois classes d'écoles publiques à Morlaix à Jaurès, Gambetta, Corentin Caër, et de la classe de l'école des quatre vents à Lanmeur. 

"Cela n'est rien, Madame la Marquise, tout va très bien... On déplore un tout petit rien!"

Madame Le Feur donne des leçons de satisfaction et un carton jaune aux élus d'opposition de gauche à Morlaix qui ont critiqué son gouvernement et sa majorité pour la suppression des postes dans trois écoles publiques morlaisiennes. Au passage, Madame Le Brun qui paraissait justifier dans la presse les fermetures de classe est épargnée, faut-il y voir les signes d'une connivence qui se renforce? ...  

Le taux d'encadrement par élève progresse.

Il y aurait parait-il davantage de postes d'enseignants par élèves à la rentrée 2018 qu'à la rentrée 2017 car la suppression des postes n'est pas proportionnelle sur le territoire français à la réduction du nombre d'élèves, notamment en maternelle. Mais de qui se moque-t-on, quand on réduit considérablement les possibilités de scolarisation des moins de 3 enfants en maternelle, en ne les comptabilisant jamais dans les effectifs de rentrée? 

Le ministre Blanquer annonce lui-même la suppression de 200 à 300 classes en milieu rural sur France Inter lundi dernier, 5 mars, mais tout va pour le mieux dans le meilleur des mondes pour cette disciple du docteur Pangloss que semble devenir Mme Le Feur quand il s'agit de présenter avantageusement l'injustifiable dans les beaux atours rassurants de la langue de bois technocratique des cabinets ministériels: on supprime moins de postes qu'on le pourrait, donc tout va très bien...

Mais les faits sont têtus Madame Le Feur, et ont leurs raisons que les sophismes destinés à justifier la baisse des moyens à l'éducation nationale et leurs conséquences pour la dégradation de l'éducation de nos enfants en école publique ne connaissent pas. 

Prétendre qu'on critique le dédoublement des classes de CP et CE1 en zone prioritaire parce qu'on critique la réduction des moyens humains en zone non prioritaire relève de la malhonnêteté intellectuelle.

Encore que l'on pourrait discuter des faux semblants de la discrimination positive pratiquée par Macron et Blanquer, dans la lignée de Sarkozy, pour assurer une réelle égalité des chances à tous les enfants pour leur réussite scolaire.

Les enfants issus de milieux populaires, défavorisés, pour qui l'école républicaine se doit d'assurer les conditions de la réussite comme pour les autres enfants, ne se trouvent pas que dans les zones prioritaires, et il y en a beaucoup dans les écoles dont votre gouvernement supprime des classes dans la circonscription de Morlaix, et en particulier dans les trois écoles publiques morlaisiennes de Corentin Caër, Léon Gambetta, Jean Jaurès.     

Difficile de prétendre que "le soutien budgétaire de l'éducation nationale aux écoles de la République est sans précédent" quand les réformes du lycée, des universités, et les moyens affectés aux inspections académiques et rectorats à la rentrée 2018 visent à faire contribuer l'éducation nationale aux objectifs de suppression de 120 000 postes de fonctionnaires du président monarque Emmanuel Macron...

Non franchement, nos enfants valent mieux que cette langue de bois marquée par la mauvaise foi.   

Ismaël Dupont, élu PCF-Front de Gauche à Morlaix, 

membre de la Commission Enseignement du conseil municipal de Morlaix

***

Carte scolaire. S. Le Feur : « Davantage de profs par élèves à la rentrée 2018 » (Le Télégramme, 7 mars 2018)

Une douzaine de jours après l'annonce de la carte scolaire, qui a vu plusieurs fermetures de classes actées sur la circonscription, dont trois à Morlaix, la députée Sandrine Le Feur a livré son analyse de la situation à travers un long communiqué dont voici quelques extraits. « La carte scolaire a validé sept fermetures sur la circonscription, mais aussi deux ouvertures. Parce qu'il y a des évolutions démographiques importantes. Sur le Finistère, selon les projections, les effectifs des écoles publiques à la rentrée 2018 devraient baisser de 845 élèves, dont 588 en maternelle. Cette chute constante des effectifs s'accentue cette année et ira en s'amplifiant à l'avenir. Ces réalités sont pourtant évacuées dans les prises de position des élus locaux et de l'opposition, pour lesquels il est plus facile de taire ce constat et plus confortable d'égrener les suppressions de postes », constate la députée Sandrine Le Feur avec regret.

« Le soutien aux écoles est sans précédent »

« L'éducation est une priorité pour le gouvernement. Le soutien budgétaire de l'Éducation nationale aux écoles de la République est sans précédent. Si la baisse démographique avait été appliquée strictement, 1.796 postes auraient été supprimés dans le pays », poursuit Sandrine Le Feur, qui signale que « le taux d'encadrement des élèves finistériens progresse et atteint, pour la rentrée 2018, 5,52 professeurs pour 100 élèves, contre 5,48 actuellement ». Et la députée de conclure : « Sans céder à la démagogie, on ne peut, pour sa commune, pour son école ou pour ses enfants, dénoncer des classes trop chargées et, dans le même temps, critiquer le dédoublement des classes de CP et CE1 en zone prioritaire, une mesure d'équité et de justice sociale ».
© Le Télégrammehttp://www.letelegramme.fr/finistere/morlaix/carte-scolaire-s-le-feur-davantage-de-profs-par-eleves-a-la-rentree-2018-07-03-2018-11877678.php#CBYZ37jPKAgAUClT.99

"Vivre et vieillir dans la dignité, le respect: l'Humain d'abord!"

80 personnes à la petite salle de Robien à St Brieuc hier soir, jeudi 8 mars, pour un débat passionnant organisé par l'atelier régional santé du PCF-Front de Gauche animé en Bretagne par Christiane Caro, avec:

Olivier Dartigolles, porte-parole du parti communiste, élu d'opposition à Pau, auteur de "Macron, entreprise de démolition: forces, failles, supercheries" (publié en octobre 2017, et déjà un grand succès!) 

Patrick Courantin: directeur de maison de retraite, correspondant régional Bretagne de l'Association des Directeurs au service des Personnes Agées  

Jean-Charles Sacchi, philosophe, spécialiste de l'éthique

Des interventions et des échanges avec les participants au débat de très grande qualité sur un sujet essentiel trop longtemps tenu en lisière du débat public. 

Les morlaisiens étaient présents, notamment des membres du comité de défense de l'hôpital public en pays de Morlaix, les photos sont d'Ismaël Dupont, et un compte rendu est à suivre.

Communiqué du SNJ-CGT. Jean-Luc Mélenchon et les journalistes : des propos choquants

Les journalistes avaient l’habitude de voir leur travail critiqué violemment ou remis en cause par les leaders politiques de droite, de Laurent Wauquiez à Marine Le Pen. Récemment, le président de la République s’est également permis d’insulter les journalistes de l’audiovisuel public en proclamant que ce dernier était la honte de la République.

Ces derniers temps, Jean-Luc Mélenchon a tenu des propos malveillants sur son blog : « La haine des médias et de ceux qui les animent est juste et saine. » Il poursuit : « La presse est ainsi la première ennemie de la liberté d’expression. »

Le président du groupe communiste à l’Assemblée, le député André Chassaigne, et son homologue du Sénat, la sénatrice Eliane Assassi, dénoncent un « coup de force » contre la démocratie. Les responsables parlementaires communistes jugent « gravissime » d’instaurer un droit d’amendement proportionnel à la taille du groupe parlementaire. Avec un tel projet, « un petit groupe aurait un nombre d’amendements limité et un grand groupe de députés godillots pourrait disposer sans aucun doute de centaines d’amendements qu’ils ne défendront même pas en séance », a critiqué André Chassaigne. « Contingenter le droit d’amendement est une attaque frontale contre le pluralisme », a ajouté Eliane Assassi.

Le premier ministre Édouard Philippe consulte toute cette semaine les différents chefs de parti, ainsi que les patrons des groupes à l'Assemblée nationale et au Sénat, sur son projet de réforme des institutions. Un document exprimant la volonté du gouvernement a été publié jeudi matin par le site spécialisé en politiques publiquesContexte.

Outre la baisse du nombre de parlementaires, l'inscription de la Corse dans la Constitution ou encore la réforme du Conseil de la magistrature qui interviendrait dans les nominations du parquet, un article du projet a tout particulièrement retenu l'attention des parlementaires d'opposition : le gouvernement escompte en effet mettre en place un « contingentement du nombre d’amendements par lecture et par groupe, en s’inspirant du temps législatif programmé ».

Dominique Rousseau, professeur de droit constitutionnel à l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, décrypte pour Mediapart les principaux points du projet. 

Quelle est votre impression générale à la lecture du document révélé par le siteContexte ? 

Dominique Rousseau : Le projet dans son ensemble, s’il va jusqu’au bout, modifiera de manière très forte, très sensible, le fonctionnement des institutions. Il y a d’abord des points positifs, sur la Corse, sur le droit à la différenciation pour les collectivités locales. Cela va aboutir à une république beaucoup plus décentralisée. 

De même, l’introduction d’une dose de proportionnelle va libérer le parlement dans la mesure où les majorités ne seront plus mécaniques. Il va y avoir un nouveau jeu de discussions entre le parlement et le gouvernement. Il y aura donc moins de députés godillots.

Si l’on ajoute à ça la petite réforme du Conseil supérieur de la magistrature [CSM], qui impose « la nomination des magistrats du parquet sur avis conforme de la formation du CSM compétente à l’égard des magistrats du parquet », cela devrait donner une plus grande indépendance de la justice. 

Tout cela aboutit à un jeu plus ouvert dans les institutions.

Olivier Faure, le patron des députés PS, estime au contraire que la baisse du nombre de parlementaires et l’introduction d’une dose de proportionnelle vont renforcer le pouvoir du gouvernement au détriment du parlement, en créant des députés hors-sol, sur des circonscriptions qu’ils ne pourront connaître.

Je comprends parfaitement qu’Olivier Faure tienne ce discours mais du point de vue de l’analyse constitutionnelle, je ne peux pas être d’accord. Ce qui me paraît le plus important pour changer la pratique, c’est le mode de scrutin. Comparez les compétences du parlement allemand avec celles du parlement français, ou celles du parlement espagnol avec le français, ce sont les mêmes. Mais en Allemagne comme en Espagne, il y a une part de proportionnelle. Cela donne lieu à des discussions, à des délibérations, des échanges. 

En France, un président qui est élu dispose d’une majorité mécanique. Avec la présidentielle, il n’y aura plus cette lame de fond qui suit la présidentielle. La proportionnelle sera, de mon point de vue, la garantie qu’il n’y aura pas de majorité automatique. C’est-à-dire que le gouvernement sera obligé de négocier avec le parlement pour obtenir ses majorités. 

Quant aux députés hors-sol, ce n’est pas sérieux. Les députés ne sont pas les représentants de leur circonscription, ils sont élus dans leur circonscription mais sont les représentants de la nation. 

Il y a cette anecdote : dans les années 1970, Jean-Jacques Servan-Schreiber a été élu à Nancy, il a aussitôt fait faire des cartes de visites le présentant comme « député de Nancy ». Le président de l’Assemblée Edgar Faure lui a envoyé une lettre pour qu’il refasse faire ses cartes, lui expliquant en substance qu’il était un député des Français et pas un député de Nancy ou de Lorraine.

À la limite, cet argument de l’ancrage pourrait valoir pour les sénateurs, étant donné leur base électorale.

Un des points qui fait hurler l’opposition, c’est la limitation du droit d’amendement. Le document indique un « contingentement du nombre d’amendements par lecture et par groupe ». 

Là, si ça va au bout, c’est grave. Le droit d’amendement est en effet le corollaire du droit d’initiative parlementaire. Les parlementaires ont le droit de déposer des amendements, c’est inhérent à la fonction de député.

C’est vrai que l’histoire parlementaire montre qu’il y a eu souvent un usage politicien, abusif, du droit d’amendement : pour retarder le débat, monopoliser la parole, etc. Mais il y a déjà, dans la Constitution, dans la loi organique, dans le règlement de l’Assemblée, un encadrement très strict des amendements. Il y a l’article 40, qui permet au gouvernement de bloquer des amendements s’il considère que ceux-ci vont créer une charge supplémentaire dans le budget de l’État. Or, quel est l’amendement qui n’apporte pas aujourd’hui une charge supplémentaire ?

Édouard Philippe et Christophe Castaner à l'Assemblée nationale le 13 décembre 2017. © Reuters / Benoit Tessier.

Le gouvernement n’utilise pas non plus l’article 41, qui permet d’éviter les cavaliers législatifs, ni son pouvoir de bloquer les amendements qui viennent en séance sans être passés par les commissions. 

J’ajoute que le Conseil constitutionnel avait également introduit la politique de l’entonnoir : en première lecture, le droit d’amendement est totalement libre, mais une fois que la loi est adoptée par l’Assemblée et le Sénat, les amendements ne sont possibles que sur les dispositions qui restent en désaccord.

Le gouvernement a donc tous les moyens déjà en sa possession pour éviter les usages abusifs du droit d’amendement.

Je le redis, cette disposition est inutile. J’ajoute que sur le plan constitutionnel, la proposition d’indexer le droit d’amendement sur la taille du groupe n’est pas possible car il s’agit d’un droit individuel pour chaque député. Enfin, sur le plan politique, cela provoque une excitation inutile.

Le gouvernement entend également abaisser le nombre de journées consacrées à l’examen des projets de loi de finances et de financement de la Sécurité sociale. 

Cette mesure relève plutôt du symbolique. L’examen du budget est important au niveau de l’article d’équilibre : le niveau entre les recettes et les dépenses. Mais ce qui est important, selon moi, c’est que le gouvernement prévoie en amont, comme indiqué dans le document, un débat parlementaire sur les grandes orientations sur la loi de finances. C’est ce que le gouvernement nomme le « printemps de l’évaluation » [chaque ministre présenterait en commission ses résultats et les modalités d’exécution de son budget – ndlr]. Cela compense largement le passage de 70 à 50 jours pour examiner les lois de finances.

Le projet du gouvernement entend également « renforcer les pouvoirs de contrôle du parlement » (les points 16, 17 et 18 du document). 

Cela me paraît être le levier par lequel le parlement peut retrouver un rôle positif dans les institutions. 

On s’est toujours trompé sur la compétence première du parlement ; on pense que c’est de voter la loi. Or, on a oublié que dans l’histoire, que ce soit en Grande-Bretagne ou en France, en 1789, le premier pouvoir du parlement était de contrôler. En 1789, il s’agissait de contrôler le pouvoir par le roi de faire des ordonnances.

Tout ce qui permet la montée en puissance de cette compétence-là, les commissions d’enquête, les évaluations, la mise à disposition du parlement de la Cour des comptes, renforce le parlement. Qu’on le veuille ou non, partout les gouvernements ont perdu leur capacité de faire la loi. Si vous prenez les lois sur la fin de vie ou sur la formation professionnelle, par exemple, on voit bien que les parlementaires interviennent plus ou moins à la marge, alors que la loi a déjà été négociée dans d’autres instances, par exemple dans le cadre de négociations avec les partenaires sociaux.

Le parlement doit donc retrouver sa compétence première : contrôler et, le cas échéant, sanctionner, les lois prises par le gouvernement. C’est ce que permet l’article 49 de la Constitution.

Beaucoup de juristes estiment qu’introduire la lutte contre le changement climatique dans la Constitution, comme semble-t-il le gouvernement compte le faire, ne changerait pas grand-chose. 

Précisons d’abord qu’il y a déjà une charte du droit de l’environnement, donc je ne vois pas a priori l’intérêt constitutionnel d’introduire la question du changement climatique. Mais plus, cela pourrait même avoir un contre-effet, en signifiant, a contrario, que les autres aspects du développement durable ne seraient pas pris en compte. 

Ajoutons que sur le climat, beaucoup d’aspects ne relèvent pas de la loi mais de décrets et de règlements. Il n’y a donc pas de nécessité constitutionnelle.