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25 février 2021 4 25 /02 /février /2021 06:51

 

Suite aux nouvelles révélations de l’enquête de la presse OpenLux, véritable radiographie d’un paradis fiscal, Fabien Roussel s’est rendu au Luxembourg mercredi dernier. Il a rencontré David Wagner, député dei Lenk au Parlement.

 

 

 

Le Luxembourg, place financière mondiale, compte 55 000 sociétés et 6 500 milliards d’euros d’actifs financiers, Fabien Roussel a proposé à Dei Lenk, mais aussi au PTB en Belgique, une rencontre à l’Assemblée nationale en France, « pour faire des propositions communes » pour lutter contre l’évasion et l’optimisation fiscale. « On doit pouvoir définir les paradis fiscaux, y compris dans l’UE, ce que les traités européens nous interdisent pour l’instant. À défaut de pouvoir modifier les traités européens, on doit pouvoir revoir la convention fiscale entre la France et le Luxembourg pour la rééquilibrer et examiner les possibilités de prélever à la source les impôts sur les bénéfices, les dividendes et les plus-values boursières, avant qu’ils ne partent au Luxembourg. »

L’affaire Luxleaks en 2014 a révélé l’existence au cœur de l’Europe d’un système organisé d’optimisation fiscale aux dépens des peuples et au seul profit des multinationales. Les communistes lorrains avaient créé un comité de soutien aux lanceurs d’alerte Antoine Deltour, Édouard Perrin et Raphaël Halet.

Sept ans après, l’enquête OpenLux réalisée par une quinzaine de journaux européens montre la persistance au Luxembourg de pratiques d’optimisation fiscale, voire de fraude et de blanchissement. Selon l’OCDE, les États perdent par an près de 300 milliards de recettes fiscales.    Alors que les États ont des besoins de financements importants, la lutte contre ces pratiques au seul profit des multinationales est un enjeu majeur pour la gauche et les forces progressistes en Europe comme dans le monde.

Le Luxembourg est aussi un État avec un développement économique reposant sur le travail frontalier. Sur 442 000 salariés au Luxembourg, plus de 200 000 sont des travailleurs frontaliers dont la moitié sont français, les autres sont allemands ou belges. Le Luxembourg utilise une main-d’œuvre fournie par les pays voisins, sans partager la valeur produite, et c’est une des clés de la prospérité luxembourgeoise. Et cela en toute légalité ! Il recrute une main-d’œuvre de plus en plus qualifiée sans participer à sa formation. Si l’attractivité des salaires des pays frontaliers est une réalité, des services et activités de proximité sont menacés en Lorraine par l’insuffisance de professionnels restant dans ces secteurs. Des entreprises lorraines « délocalisent » également leur siège au Luxembourg par commodité fiscale et sociale. Les professionnels de santé « fuient » les établissements français pour trouver des conditions salariées beaucoup plus attractives au Luxembourg. Pourtant aucun accord n’existe pour que le Luxembourg participe au financement de leur formation.

Les directives européennes ont facilité la libre circulation de la main-d’œuvre, sans se soucier des effets produits. Un nouveau modèle de coopération transfrontalière est nécessaire en partant en premier des besoins de la population pour relocaliser des activités, sécuriser la population et les territoires et faire reculer le libéralisme.

Depuis plusieurs années, une coopération existe entre les forces progressistes des quatre pays, Belgique, Luxembourg, Allemagne et France, sur des objectifs partagés. De nouvelles initiatives communes sont prévues dans le cadre de la campagne européenne Pas de profit sur la pandémie.    

Jacques Maréchal

membre du CN

 

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25 février 2021 4 25 /02 /février /2021 06:49

 

Le samedi 13 février, le Parti communiste a lancé, par une première journée nationale de travail et d’échanges sur le thème « Quelle industrie pour quel service public de l’électricité ? », un processus d’états généraux de l’énergie sous l’impulsion de diverses commissions et des revues Progressistes et Économie et politique.

 

 

Entre la participation à la plateforme zoom, et les diffusions en direct sur différents supports, ce sont près de 200 personnes qui ont suivi les échanges, témoignant de l’importance et de l’actualité d’un sujet qui appelle des suites, tant l’appréciation positive de l’évènement a été largement partagée. Des documents seront bientôt mis à la disposition de toutes et tous : résumé, interventions, contributions.

Si la production d’électricité a été abordée dans toutes ses dimensions, scientifiques, technologiques, industrielles, environnementales, économiques, géopolitique, structurelles, c’est sans aucun doute l’urgence de l’enjeu politique et de société qui a émergé le plus fortement.

Car l’idéologie de la sobriété énergétique qui se développe actuellement ne recouvre pas la seule préoccupation nécessaire d’améliorer l’efficacité énergétique ou de lutter contre les gaspillages, mais prépare le terrain à un changement complet de paradigme pour l’organisation du système électrique, où ce ne seraient plus les besoins qui piloteraient la production mais la consommation qui devrait dorénavant s’adapter à une production de plus en plus fluctuante. Les coupures ponctuelles de courant, la diminution du confort de vie dans une situation où pourtant 5 millions de foyers français sont déjà en situation de précarité énergétique, font partie de tous les scénarios envisagés par RTE, dans le moment précis où le capital financier entend s’emparer des derniers pans de service public de l’électricité avec le projet Hercule, et finir de se désengager du secteur stratégique de la filière industrielle française que représente General Electric.

Les prédations capitalistes déjà en cours dans la filière de l’électricité nous appellent à des réponses nouvelles de nature à recréer le lien de confiance entre la population et son service public de l’électricité.

Ainsi le soutien à la mobilisation très forte des salariés d’EDF pour obtenir le retrait du projet Hercule comme à celle des salariés de la filière industrielle contre les PSE doit s’accompagner d’une offensive politique très forte, réaffirmant :

  • La nécessité d’une part de nucléaire dans le mix électrique pour répondre au besoin croissant d’électricité, impliquant de nouvelles recherches pour un nucléaire plus sûr, plus efficace, capable de fermer le cycle des déchets, en parallèle de la poursuite des recherches sur l’hydrogène notamment.
  • Le caractère indispensable de l’outil de service public intégré et démocratisé pour répondre aux défis sociaux, écologiques, économiques, l’arrêt du projet Hercule, la fin de l’ARENH et de la CSPE, la réintégration d’EDF.
  • Le besoin de maîtrise publique et sociale d’acteurs industriels renforcés coopérant de manière étroite entre eux et avec le service public, reposant sur des pouvoirs nouveaux des salariés et des élus ; une réintégration de la filière pourrait commencer par prendre la forme de nouvelles nationalisations et d’un GIE (Groupement d’intérêt économique).
  • Le besoin de nouveaux financements échappant au critère de rentabilité immédiate.
  • Le besoin d’une nouvelle planification démocratique articulant cohérence nationale et définition des besoins à partir des territoires, dans le refus de toute régionalisation de la distribution et de la production d’électricité qui serait une atteinte grave à l’unité du pays.

La discussion a permis de donner un contenu à ce qui pourrait être un pôle public de l’énergie répondant à tous ces objectifs, à mettre au cœur du projet communiste.

La journée s’est conclue par un appel à la mise en mouvement de tous les communistes pour participer à la construction d’un grand mouvement populaire en faveur d’un service public et d’une filière industrielle de l’électricité aptes à répondre aux besoins. Construisons des actions partout sur le territoire : motions, interpellations d’élus, débats, rencontres avec la population, avec les salariés, convergences avec tous les secteurs industriels car l’industrie est couplée à l’énergie. La puissante mobilisation contre Hercule peut gagner et entraîner avec elle des exigences nouvelles de transformation progressiste.

Cette première journée nationale d’états généraux en appelle d’autres, sur les enjeux liés au gaz notamment, ainsi que sur les enjeux internationaux, dans le cadre d’un processus largement ouvert.

Muriel Ternant

secrétaire départementale, Territoire de Belfort

 

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24 février 2021 3 24 /02 /février /2021 06:08

 

Le PCF soutient et partage les fortes inquiétudes exprimées par le Conseil national des universités, la Conférence des présidents d’universités et les syndicats de l’enseignement supérieur et de la recherche, à propos des récents propos de la ministre de la Recherche. Sur CNews, Madame Vidal a en effet annoncé vouloir commanditer au CNRS une enquête sur "l'islamo-gauchisme" à l’université.

 

La mission d’une ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche est de défendre les enseignants et les chercheurs dans l’exercice de leurs libertés académiques, pas de mettre en place une police de la pensée !

L'« islamo-gauchisme », ce concept-valise qui ne sert qu’à stigmatiser la communauté éducative, n'existe ni dans les universités, ni au CNRS, ni ailleurs dans le monde scientifique. Quoi que l’on puisse penser de certains travaux, ce qui est visé n’est rien d’autre que le droit de savoir et de connaître, la liberté pédagogique, et finalement le pluralisme de la recherche.

Les déclarations de la ministre s’inscrivent dans le cours autoritaire et liberticide de la politique gouvernementale. À les suivre, le CNRS deviendrait demain une instance de contrôle de la conformité des travaux universitaires avec les vues du pouvoir en place.

Ces déclarations incendiaires interviennent au moment même où Madame Vidal s’attaque aux instances collégiales d’évaluation par les pairs. Comment peut-on penser garantir la qualité de la recherche et de l’enseignement supérieur français en supprimant les instances nationales d’évaluation par les enseignants chercheurs eux-mêmes, pour les remplacer par un mélange explosif de clientélisme local et d’autoritarisme étatique ?

L’indépendance de la science est une condition de la démocratie. Nous avons besoin de garantir la liberté, le pluralisme et la qualité de l’enseignement supérieur de la recherche. Cela passe par le renforcement du service public national d’enseignement supérieur et de recherche, et par la mise en œuvre d’un fonctionnement démocratique et collégial. Cela passe aussi par une lutte déterminée contre la précarité des enseignants et des chercheurs, par la fin des politiques de mise en concurrence généralisée qui favorisent la course aux résultats et nuisent à la qualité de la science.

L’urgence n’est pas aux polémiques stériles nourrissant le discours de l’extrême droite. Elle est à la mise en œuvre d’un plan de sauvetage pour nos universités et nos organismes de recherche. Elle est à la lutte contre la précarité étudiante aggravée par la crise.

Le PCF appelle à se mobiliser massivement en défense de la recherche, de l’université et du pluralisme, et à faire de cette nouvelle crise le point de départ du nécessaire processus de reconstruction d’un grand service public national de l’enseignement supérieur et de la recherche.

Parti communiste français,

 

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23 février 2021 2 23 /02 /février /2021 10:48
BRETAGNE – ÉLECTIONS RÉGIONALES 2021  En Bretagne, l’Humain et la Planète d’abord ! -Programme régional des communistes bretons

BRETAGNE – ÉLECTIONS RÉGIONALES 2021

En Bretagne, l’Humain et la Planète d’abord !

Proposition de projet régional des communistes bretons qui peut être enrichie et évoluer

adoptée à une large majorité par la conférence régionale du samedi 20 février 2021

(38 voix pour, 2 abstentions, 1 refus de vote)

Ce projet de programme régional du PCF Bretagne est soumis au vote de l'ensemble des adhérents communistes bretons du 4 au 6 mars 2021

Résumé du Projet régional des communistes bretons

Élections régionales 2021:

FACE AU CHÔMAGE, UNE RÉGION AU SERVICE DE L'EMPLOI :

• Création d'un fonds régional pour l'emploi et la formation

• Une politique de relocalisation donnant une ambition industrielle à la Bretagne

• Critériser les aides publiques régionales et création d·une commission de contrôle et suivi de ces aides

• Soutenir le service public de formation continue 

POUR LA SOLIDARITÉ, ET L'ÉGALITÉ, UNE RÉGION DE SERVICES PUBLICS :

• Investir dans le rail, fret et TER, avec un maillage de tout le territoire breton. Favoriser l'ouverture de nouvelles lignes. Maintenir une politique qui s·oppose à l·ouverture à la concurrence des TER.

• Gratuité des TER pour les moins de 25 ans

• Agir pour le maintien des hôpitaux de proximité

• Agir pour la création de centre de santé publics sur tout le territoire breton

POUR L'ÉDUCATION, UNE PRIORITÉ DE LA RÉGION : 

• Fonds publics pour l·école publique

• Gratuité des transports scolaires, Gratuités des livres scolaires pour les lycéens. Gratuité du matériel nécessaire aux lycéens en voie professionnelle • Sortir du « tout apprentissage » pour promouvoir les lycées professionnels publics • Agir contre la précarité étudiante

POUR L'ENVIRONNEMENT, UNE RÉGION QUI FAVORISE LA PROXIMITÉ ET L'ACCES DE TOUTES ET TOUS A UNE ALIMENTATION SAINE ET RELOCALISEE 

• Engager une mutation agricole de la région : diversification des productions, encouragement des filières bios et sans OGM, agir pour réduire l·utilisation des pesticides, favoriser les circuits courts, interdire l·installation de « fermes-usines »,etc…

• Soutenir une pêche respectueuse de la ressource et aide à la modernisation de la flottille.

• Révision du pacte électrique breton pour répondre aux besoins de demain

POUR LA DÉMOCRATIE, UNE RÉGION QUI ASSOCIE LA POPULATION : • Créer un droit d·initiative citoyenne, et la possibilité d'organiser un référendum sur les grands projets régionaux

• Favoriser le dialogue avec le mouvement syndical et le mouvement associatif

• Associer mieux les citoyens et les usagers : gestion démocratique des services publics, assemblée participative pour co-élaborer les politiques publiques et les orientations budgétaires

• Une région qui s·engage pour le féminisme et contre les discriminations 

POUR UNE RÉGION OUVERTE ET CONSCIENTE DE SON HISTOIRE,POUR DÉVELOPPER L'ACCESSIBILITÉ AUX DYNAMIQUES CULTURELLES POUR TOUTES ET TOUS

• Favoriser l·accès au pass culture en lien avec les structures culturelles et d·éducation populaire

• Soutien aux langues et cultures de Bretagne

Pour les options soumises au vote des adhérents du 4 au 6 mars pour la présence du PCF aux Régionales en Bretagne:

Choix 1 - Travailler à la construction d'une liste commune avec le Parti socialiste menée par Loïg Chesnais-Girard, ouverte à d'autres formations politiques de gauche. Elle participera au rassemblement de second tour des forces de gauche et écologistes pour battre la droite et l'extrême-droite.

Choix 2 - Travailler à la construction d'une liste avec la France Insoumise ouverte à d'autres formations politiques de gauche, au mouvement social.

Choix 3 - Présenter une liste de rassemblement conduite par un-e communiste, ouverte au mouvement social. Elle participera au rassemblement de l'ensemble des forces de gauche et écologistes au second tour pour battre la droite et l'extrême-droite.

Ou- Abstention (choix 4)


Vote de la conférence régionale du PCF Bretagne du 20 février 2021:

31 voix / 41 des délégués de la conférence régionale pour Choix 1 - Travailler à la construction d'une liste commune avec le Parti socialiste menée par Loïg Chesnais-Girard, ouverte à d'autres formations politiques de gauche. Elle participera au rassemblement de second tour des forces de gauche et écologistes pour battre la droite et l'extrême-droite.

3 voix sur 41 pour Choix 2 - Travailler à la construction d'une liste avec la France Insoumise ouverte à d'autres formations politiques de gauche, au mouvement social.

2 voix sur 41 pour Choix 3 - Présenter une liste de rassemblement conduite par un-e communiste, ouverte au mouvement social. Elle participera au rassemblement de l'ensemble des forces de gauche et écologistes au second tour pour battre la droite et l'extrême-droite.

5 abstentions
 

BRETAGNE – ÉLECTIONS RÉGIONALES 2021

En Bretagne, l’Humain et la Planète d’abord !

En Préambule:

Depuis les dernières élections régionales de 2015, des faits majeurs ont bouleversé le paysage politique : les luttes contre la loi travail, contre la réforme des retraites, contre la réforme de la SNCF, pour la santé et l’hôpital public, pour les droits des femmes et les mobilisations féministes, la révolte des gilets jaunes, les mobilisations pour le climat, et bien sûr la pandémie de Covid 19. Ils ont révélé de grandes attentes en matière justice sociale, de développement des services publics, d’aménagement équilibré des territoires, de relocalisation des activités, de solidarités, de démocratie, de soutien à l'emploi stable, d’éducation et de formation. Les collectivités ont subi de telles contraintes budgétaires qu’elles n’ont pu répondre à tous ces défis sociaux et environnementaux.

Face à la dure réalité de la situation sanitaire, sociale, économique, et à une politique gouvernementale toute entière dévouée à la satisfaction des couches sociales les plus aisées, le Parti Communiste Français, en Bretagne, met en débat des propositions concrètes pour les prochaines élections régionales.

Plus que jamais, il faut que la région Bretagne soit un véritable bouclier social, un point d’appui fort aux besoins des populations, aux luttes.

En réorientant l’argent vers l’intérêt général, il y a urgence à construire de véritables politiques de solidarité, de développement durable et équilibré des territoires, de développement économique et d’emploi, de santé, de sécurité. Nous voulons traiter de manière transversale les questions environnementales. Toutes les actions conduites doivent se plier aux critères définis. ll faut développer en grand les services publics, sources d'égalité des droits, et en créer de nouveaux, comme par exemple un service public de l’autonomie.

Les quatre fédérations départementales du Parti Communiste Français de la Région, veulent œuvrer au rassemblement de toutes les forces de gauche et écologiques afin de mettre en œuvre ensemble un projet porteur d’espoir, de justice sociale et de solidarité dans un environnement préservé.

Un projet à la hauteur des défis qui nous attendent. Notre objectif est en effet de sortir de ces élections avec une Région gérée par la gauche dans sa diversité, avec notamment des élus communistes garants et acteurs des orientations progressistes que les Bretons auront choisies.

Pour cela, un rassemblement s’impose contre les droite LR et LREM et contre l'extrême droite, sur des marqueurs de gauche bien identifiés, de rupture avec les évolutions régressives actuelles et de constructions nouvelles au service de l'humain et de la planète.

De nombreux combats sont menés par les forces sociales de notre région, pour lesquels nous militons depuis longtemps, ainsi la lutte pour le respect de notre planète, son climat, son environnement, l’accès à une eau de qualité, la mise en place et l’accès pour tous à une énergie propre, renouvelable, un accueil digne et bienveillant des migrants, le refus de tout racisme et intolérance, l’application du triptyque social/environnement/économie dans toute décision d’investissement publique, la lutte déterminée contre les violences sexuelles, l’inceste, pour l’égalité femme/homme, le refus de la corruption, l’accès à la culture pour tous...

Nous partageons et faisons nôtres ces combats. Il s’agit de convergences prometteuses pour la démocratie et le mieux-vivre ensemble. C’est avec détermination et esprit de conquête que les communistes vous soumettent des axes d’actions tournés vers l’avenir.

FACE AU CHÔMAGE, UNE RÉGION AU SERVICE DE L’EMPLOI :

La région joue un rôle majeur dans la définition des orientations économiques avec les 59 EPCI de Bretagne. Elle accorde des aides financières aux entreprises, anime les pôles de compétitivité et agit en soutien à la recherche et au développement. Elle doit prendre à bras le corps la question des déséquilibres et inégalités grandissantes entre les territoires bretons et travailler à compenser ces inégalités qui mettent certains pays et secteurs de Bretagne dans des situations de grande fragilité sociale, économique et démographique, en travaillant le désenclavement, en soutenant les services publics et l’économie de ces secteurs en perte de vitesse (centre-Bretagne, ouest-breton).

Nous agirons résolument pour que l’État prenne toutes ses responsabilités et respecte ses engagements notamment financiers dans le cadre des transferts de compétences ou des stratégies d'égalité territoriale et de maintien des services publics quels qu'ils soient, particulièrement en zone rurale.

Nous voulons nous dégager des systèmes d'évaluation et de pilotage des politiques publiques calqués sur les systèmes privés capitalistes et nous appuyer sur des critères adossés à la satisfaction des besoins des populations, l'utilité sociale, et des critères fixés démocratiquement par les collectivités, les services publics et leurs usagers.

Les élus communistes se battent aux cotés des salariés contre les fermetures d’usines et d’entreprises, pour la création de nouveaux emplois de qualité, y compris accessibles aux travailleurs handicapés. Ce sont des élus qui agissent pour de nouveaux droits sociaux et l’amélioration des conditions de travail.

Nos propositions d’actions :

La région étant un employeur majeur, elle doit s’engager à ne pas recourir aux contrats précaires, notamment ceux ouverts par les nouvelles orientations gouvernementales en terme de « modernisation » des politiques publiques et de remise en cause des statuts des fonctionnaires territoriaux. Nous voulons faire de la région un employeur exemplaire qui lutte contre la précarité des agents.

La région doit être vigilante sur les clauses d’insertion et de production locale dans l’ensemble de ses marchés. Elle entamera une démarche pour promouvoir autant que faire se peut dans ses appels d'offre les productions locales.

La première préoccupation des femmes et des hommes de nos territoires est la question de l’emploi. C’est la raison pour laquelle nous mettrons au cœur de la campagne électorale pour ces élections régionales, deux lieux de décision déterminants pour l'emploi :

- Maintien et renforcement des Conférences Régionales Permanentes pour l’emploi, la Formation, et la Transformation Écologique des Productions.

Il s’agit de s’emparer démocratiquement de la question de l’emploi sur les territoires, de faire émerger la demande sociale en activités, nouvelles filières, de sécuriser les parcours professionnels, le tout avec des objectifs chiffrés de créations d’emplois et de moyens financiers. Nous devons reprendre collectivement la main sur l’avenir de notre région. Ces Conférences permanentes pour l’emploi et la formation associeront organisations syndicales interprofessionnelles et les conseils de développement pour travailler une perspective de sécurité sociale professionnelle.

- Création d’un Fond Régional pour l’emploi et la formation, bras financier associé à la Conférence régionale pour l’Emploi.

 

Nous souhaitons impulser une politique de relocalisation de l'activité donnant une ambition industrielle à la Bretagne.

La Bretagne est une des régions les plus désindustrialisées (hors agroalimentaire). Nous souhaitons développer une ambition d’industrialisation de la Bretagne dans plusieurs secteurs : bois, construction navale et déconstruction de navires (dans des bonnes conditions de travail, d’hygiène et de sécurité), qui peut être une nouvelle filière émergente, mais aussi recyclage, automobile propre, énergies renouvelables, marines, composants électriques et électroniques, métallurgie, plastiques, bio-composants, granit.

Par exemple, un investissement de 100 millions d'euros sur le port de Brest, avec notamment la mise à disposition d'un bassin en eau profonde pour la construction neuve, qui ne peut être laissée uniquement aux chantiers de Saint-Nazaire, et la réparation navale, renforcerait les compétences industrielles de la pointe bretonne et créerait 700 emplois directs. Ce renouveau industriel serait relié par le fret ferroviaire à une aciérie du 21ème siècle et par la mer pour le transport de la récupération des métaux et produits finis, ce qui suppose des formations qualifiantes et une production énergétique pour y répondre.

 

Ces activités supposent le développement de formations qualifiantes, de fonds de recherche scientifique et un accès à l’électricité dont la disponibilité est garantie.

 

Devant la menace économique représentée par le Brexit, il nous faut développer l’économie de la mer et des ports bretons en travaillant à développer la diversification de leur activités, à préserver la pêche artisanale, le trafic de fret maritime national et international, le lien avec l’Irlande, et à développer de nouvelles filières autour de la mer.

 

La région doit développer l’agriculture paysanne génératrice d’emplois et travailler à l’amélioration des conditions de travail et de formation pour les salariés dans l’agro-alimentaire.

Nous voulons faire bénéficier prioritairement les TPE/PME, l’artisanat et les commerces de proximité, des aides et dispositifs publics régionaux en matière d’emplois.

Nous entendons conditionner les aides publiques régionales à des engagements précis sur les créations ou maintiens d’emplois, les conditions de travail, l’égalité salariale femme/homme, la formation, le dialogue social, la prise en compte du handicap, des critères environnementaux. Il faut élaborer collectivement des critères d’attribution des aides publiques en associant les salariés, les organisations syndicales. Contrôler étroitement les attributions d’aides publiques.

Nous soutiendrons un service public régional en capacité de répondre efficacement aux besoins de la population. Il est aussi un lieu d’apprentissage pour les jeunes et offre des possibilités d’emplois pour les personnes en situation de handicap.

Afin de pérenniser l’activité et l’emploi, nos élus aideront les salarié.e.s à reprendre leur entreprise en SCOP ou SCIC. Ils soutiendront le secteur de l’économie sociale et solidaire et ses différents pôles régionaux.

La formation n’est pas une marchandise. Face à la dérégulation du champ de la formation professionnelle des adultes, nous développerons une politique de soutien aux réseaux des GRETA, des AFPA, du service public de la formation continue. L’apprentissage ne doit pas être développé au détriment des lycées professionnels publics.

POUR UNE RÉGION DE LA PAIX :

La région doit se prononcer en faveur de la ratification par la France du traité d'interdiction des armes nucléaires (TIAN) officiellement en vigueur depuis le 22 janvier 2021. Elle doit s'engager à mettre en place un groupe de travail régional pour réfléchir dès maintenant à une réorientation des activités de l'île Longue et du DGA (ancien CELAR). De ce fait, la reconversion des emplois hautement qualifiés de l’île Longue peut être destinée à la recherche de tous les outils de développement dont la région a besoin, dans le domaine environnemental, maritime… La région Bretagne doit promouvoir une politique de la paix.


 

POUR LA SOLIDARITÉ, ET L’ÉGALITÉ, UNE RÉGION DE SERVICES PUBLICS :

Transports : pour une région des mobilités accessibles et respectueuses de l’environnement

Nous défendons l’accès au train et à la mobilité pour tous, y compris en réduisant le coût du transport public pour l’ensemble de la population, mesure écologique et sociale.

Nous voulons la gratuité des transports dans un premier temps pour les moins de 25 ans (TER et du réseau Breizh Go) ainsi qu’une offre renforcée et d’un développement de la tarification sociale.

Nous favoriserons les financements pour le développement des mobilités alternatives à la voiture des TER et du Fret, pour un maillage de tout le territoire breton. Nous chercherons à relancer la ligne Morlaix-Roscoff (utile à la continuité du fret par ferries) en portant l’exigence de l’investissement dans la rénovation de la ligne. Le développement des TER suppose la création de nouvelles lignes de train: Auray-Pontivy-St Brieuc; Rennes-Fougères; Auray-Quiberon à l’année ; Dinan-Saint-Malo, ce qui implique le renforcement de l'offre de train y compris les services en gares par des équipes fixes et de renforcer les capacités de stationnement gratuit (P+TER) pour permettre le transfert modal des usagers pour leur trajet domicile-travail.

Nous voulons améliorer les dessertes par autocars, en particulier pour les territoires enclavés qui n'ont pas d'accès au transport ferroviaire, expérimenter des lignes d’autocars à énergie verte (hydrogène, électrique) et une ligne d’autocar entre Châteaulin et Rennes pour désenclaver le Centre-Bretagne.

Nous nous battrons pour redonner au fret ferroviaire une place dans le transport marchandises (notamment à la technique du Wagon isolé qui était la plus grande activité des 12% du fret ferroviaire avant son démantèlement),, dans la desserte de nos ports et au niveau des embranchements ferroviaires vers les plateformes logistiques existantes, à développer ou à créer en partenariat avec la SNCF. Il convient de définir un plan régional de développement du fret ferroviaire, fluvial et maritime. En effet, Brest peut devenir, grâce au fret, un axe incontournable dans le transport de marchandises, les installations sont là, reste à relancer politiquement ce projet écologique et rentable économiquement notamment grâce aux wagons isolés.

Nous voulons maintenir une politique ferroviaire qui s’oppose à l’ouverture à la concurrence du transport ferroviaire régional, au démantèlement du réseau ferroviaire (nous sommes pour l’unicité du réseau ferroviaire). Une telle politique appelle à la réouverture des gares et des guichets fermés pendant le mandat, assure la présence d’un agent accompagnant dans chaque train afin de garantir le contrôle et l’information aux voyageurs ainsi que la sûreté dans le train mais aussi qui s'engage sur l'amélioration et développement du service gratuit d'aide à la personne par des cheminots formés dès l'entrée en gare (service accès plus).

Il nous semble essentiel de conserver une seule autorité organisatrice du transport ferroviaire sur l’ensemble du territoire régional pour préserver une cohérence en termes de tarification et de statuts des personnels. Nous chercherons à améliorer encore l’intermodalité et la complémentarité du transport régional entre le train, les transports urbains et les cars. A ré-humaniser, par l’embauche de cheminot-es, les gares et l’accueil des usagers dans les gares, comme dans les lignes TER, travailler à la réouverture des guichets dans les gares.

 

SANTÉ: Nous défendrons l’hôpital public et les hôpitaux de proximité

 

- Agir pour le maintien des hôpitaux de proximité avec le développement des services de  médecine et de chirurgie en devenant un interlocuteur exigeant de l’Agence Régionale de Santé, pour la création des centres de santé, pour une vraie prise en charge du handicap, du vieillissement de la population, pour la construction d’un service public hospitalier et la construction d’un service public de l’aide à l’autonomie permettant d’assurer la coordination avec le secteur « à domicile », la garantie d’égalité de traitement des usagers, du personnel sur tout le territoire

- Une véritable politique de services publics pour un dynamisme démographique permettant d’inverser le vieillissement de la population.

- Travailler au remplacement des ARS par des instances démocratiques et représentatives où les usagers et les syndicats auront toute leur place dans les décisions.

Les restructurations sanitaires se succèdent dans toute la Région depuis plusieurs années. La mise en place des Groupements Hospitaliers de Territoire (GHT) a accentué le phénomène. Une partie des hôpitaux de proximité ont été « dépouillés » de certaines de leurs activités (maternité, chirurgie, cardiologie, et même de l’accueil des Urgences...). Nous assistons à une concentration des activités, pilotées par l’ARS et à une mise en concurrence avec le privé, qui se concentre dans la région.

 

Un logement de qualité pour tous les Bretonnes et Bretons

La région doit accompagner les collectivités (EPCI en lien avec le PLH) pour développer le logement public (logement de tous les salariés, concernant potentiellement 70 % des Bretons), un des acteurs de la mobilité résidentielle en lien avec l’action logement et la problématique de liaison domicile-travail. Accompagner les travaux d’isolation thermique, pour le droit au logement, le droit au territoire, assurant le vivre ensemble de toutes les générations en veillant à une accessibilité financière, architecturale, culturelle.... Créer des petites unités d’EHPAD publics avec de vrais moyens humains et rejeter toute concentration au nom de la mutualisation.

JEUNESSE : Pour que l’éducation soit une priorité de la Région

La jeunesse est durement touchée par la politique libérale du gouvernement et la crise actuelle. Cela confère des responsabilités particulières à la future majorité régionale. Les régions peuvent apporter des aides dans de nombreux domaines, afin d’améliorer les conditions de vie et d’autonomie des jeunes et participer à leur émancipation.

 

Nous demanderons:

- Un soutien privilégié de la région à l'école publique, seule à même de lutter contre la fragmentation de la société et d'accueillir tous les enfants. La région doit travailler auprès de l’Éducation Nationale pour impulser la réussite de tous. Elle doit agir pour des classes réduites et des moyens suffisants alloués pour donner les chances à chacun de réussir, également dans des domaines professionnels, artistiques et culturels. Nous devons permettre à tou(te)s les lycén(ne)s d'avoir accès aux mêmes formations sur tout le territoire régional. Améliorer l'équipement informatique des lycées publics.

- Développer les cuisines publiques dans les lycées en garantissant un accès à une alimentation de qualité, favorisant les produits de proximité et le bio en termes d'agriculture.

- La gratuité des manuels scolaires, des transports scolaires ainsi qu’une tarification solidaire pour la restauration dans les lycées. Gratuité du matériel nécessaire aux lycéens de la voie professionnelle

- Favoriser l’accès aux voyages scolaires pour les lycéens en visant leur accessibilité à tous les enfants.

- Aider au développement des langues régionales dans tous les lycées, y compris professionnels.

- Développer des dispositifs d’accès aux internats pour les mineurs isolés pendant les vacances.

- Lutter contre la précarité menstruelle en mettant en place des solutions gratuites et accessibles dans tous les lycées, les EREA, et les établissements universitaires suite aux expérimentations faites dans plusieurs établissements.

Des fonds publics pour l'enseignement public : récupération des moyens de la formation publique détournés au profit d'intérêts privés. Priorité à l’investissement dans les lycées publics.

- Plan de rénovation des lycées publics et favoriser le maintien des lycées à effectifs réduits.

- Contre la précarité étudiante, travailler avec le CROUS pour créer de nouveaux logements étudiants et financer des tickets gratuits de Restaurants Universitaires. Décider un plan de lutte contre la précarité étudiante, notamment en matière de logement, de transport, de santé et d’alimentation.

- Création d’un pass culturel et sportif pour l’ensemble des jeunes, assorti d’un dispositif d’accompagnement spécifique pour les publics empêchés 

- Promouvoir la coopération entre les Universités.

- Substituer au « tout apprentissage » une politique de promotion des lycées professionnels publics.

- Soutien à l’enseignement agricole public.

- Négocier avec l’État une feuille de route pluriannuelle pour le développement de l’offre de formation initiale sous statut scolaire.

- Soutenir davantage, par l’instauration d’ un dialogue régulier, les associations et fédérations d'Éducation populaire durement touchées par la crise sanitaire, permettant une offre éducative, de loisirs et de sport pour tous afin de renforcer le lien social.

POUR L’ENVIRONNEMENT, UNE RÉGION QUI FAVORISE LA PROXIMITÉ ET L’ACCÈS DE TOUTES ET TOUS A UNE ALIMENTATION SAINE ET RELOCALISÉE

La question agricole est un axe fort de la nécessaire transition écologique. Les modes de production dominants, productivistes, spécialisés et tournés vers l'exportation sont dans une impasse. Il en découle des menaces en matière agricole, alimentaire et environnementale. Les communistes défendent une agriculture raisonnée, un encouragement aux filières bio et durables sans OGM, un retour effectif à une agriculture paysanne, le développement de productions de proximité, des circuits courts...

Nous voulons une mutation agricole de notre région car il y a urgence.

- Une agriculture diversifiée pour nourrir les Breton.n.es et non pas une agriculture tournée vers l’exportation et trop spécialisée (porc). Sortir d’un dialogue privilégié qui tend à favoriser le patronat (breton) et les lobbies de l’agro-business. Encourager les filières bios et durables sans OGM. Accompagner les agriculteurs conventionnels dans l’optique d’une suppression de l’utilisation des pesticides et la transition écologique.

- Il est urgent de sortir les agriculteurs de la spirale de l'endettement en s'appuyant sur les Fonds régionaux de l'emploi et de la formation, il faut engager un accompagnement du désendettement des agriculteurs et des exploitations.

- Aider à la mise en place de productions de proximité.

- Nous nous opposons aux projets de « fermes-usines », dangereuses pour l’environnement, lieux potentiels de diffusion d’épidémies, peu soucieux du bien-être animal. Nous demandons un moratoire sur les aides aux fermes-usines.

- Permettre la gestion publique du foncier pour permettre l’installation de jeunes agriculteurs.

- Protéger nos forêts, de nos rivières et les nappes phréatiques, poursuivre et intensifier le travail engagé contre les algues vertes.

- Développer des filières industrielles compatibles avec les enjeux écologiques.

- Soutenir la filière pêche respectueuse de la ressource et aide à la modernisation de la flottille.

- Soutenir les filières d’économie sociale et solidaire qui consolident une autre modèle d’entrepreneuriat : Coopérer pour entreprendre, réseau des Coopératives d’activité et d’emploi

POUR UNE POLITIQUE ENERGETIQUE QUI RÉPONDE AUX BESOINS DE LA POPULATION

Nous proposons la révision du pacte électrique breton au regard des besoins futurs et des connaissances actuelles. Les besoins ne vont pas diminuer, si nous voulons relocaliser, réindustrialiser, et répondre à une croissance de la population, il faudra plus d’électricité. Cette capacité à répondre aux besoins futurs, production et acheminement, ne peut être garanti que par un service public national. Pour cela il faut de nouveaux investissements d’EDF et renoncer au projet Hercule. Les communistes veulent parvenir à un mix énergétique en développant des énergies renouvelables et des moyens pilotables qui assurent la continuité et l'approvisionnement électrique.

La Bretagne a des besoins en puissance d’énergie électrique permanente d’environ 5000 MW, avec des pointes qui peuvent monter comme par exemple le 8 janvier dernier à 5200 MW. Le risque de coupures a été évité au moyen d’un délestage de gros clients qui reçoivent une compensation financière. Le mix énergétique que nous revendiquons, doit intégrer une réalité : celle de la possibilité ou non de piloter les énergies. Les énergies pilotables sont le nucléaire, le thermique (fuel, gaz, charbon) et en partie l’hydraulique. Les énergies non pilotables : éolien, photovoltaïque, bioénergie (elles dépendent de la nature) et depuis quelques années la méthanisation. Sur les 130 installations en Bretagne, 109 produisent de l’électricité non pilotable puisque ce sont les agriculteurs qui mettent leurs génératrices quand ils en ont les moyens. Le pacte breton prévoyait capacité de production d’énergies renouvelables de 3600 MW pour 2020. En réalité les capacités de productions installées en Bretagne sont de 2600 MW, dont 1047 MW éolien,236 MW solaire et 74 MW Bioénergie (les 3 sont non pilotables). Le pacte électrique breton prévoyait aussi la centrale gaz de Landivisiau, c’est le seul investissement à être pilotable. Hélas cet investissement a été confié au privé, pour le plus grand bonheur des actionnaires. Les énergies renouvelables sont plus souvent d’initiatives privées, avec beaucoup d’équipements importés et des coûts de production très élevé. EDF paye un prix élevé aux producteurs et L’État lui rembourse la différence en récupérant ces sommes sur nos Impôts (la CSPE sur nos factures jusqu’en 2015 et la TICPE depuis 2016, afin de ne plus augmenter les facture d’électricité pour compenser le coût des renouvelables). Pour l’année 2018 le coût de la TICPE s’élève à 7,8 milliards d’Euros. C’est ainsi que les énergies renouvelables sont devenues un moyen de faire du profit. Les besoins et les investissements publics ne sont pas au cœur du système.


 

POUR LA DÉMOCRATIE, UNE RÉGION QUI ASSOCIE LA POPULATION :

Pour nous communistes, il faut mobiliser tous les atouts de la Région, et donner de nouveaux pouvoirs aux citoyennes et citoyens pour réellement les associer aux décisions et à leur mise en œuvre concrète.

- Nous voulons introduire la possibilité d’organiser des référendums sur les grands projets régionaux et mettre en place un référendum d'initiative citoyenne (RIC).

- Nous voulons créer un observatoire des marchés publics, pour lutter contre la corruption et les conflits d’intérêt.

- Nous voulons une gestion démocratique des services publics avec la mise en place de processus de délibération collective sectorielle : élaboration des schémas et plans régionaux, assises pour les services publics, comité de lignes...

- Nous souhaitons élaborer les politiques publiques et les orientations budgétaires, dans des assemblées participatives en travaillant avec les citoyens, et les comités d'usagers (dans le ferroviaire, la santé…) en s'appuyant sur leurs propositions, celles des organisations syndicales ainsi que sur les travaux du CESER.

- Nous défendons la mise en place d'une commission permanente d'évaluation des politiques menées par la Région dont la tache première sera de définir les outils d'analyses de l’évaluation de l’action publique. Elle sera composée d'élus, de représentants du CESER (pour la Région), d'organismes professionnels.

- Il faut diversifier et rééquilibrer les interlocuteurs avec qui la Région a des relations institutionnelles ou non-institutionnelles, en donnant toute leur place au mouvement syndical dans son ensemble et aux associations dans les instances officielles.

- Nous voulons une région Bretagne qui s’engage contre toutes les discriminations (racisme, orientations sexuelles, âgisme, validisme...).

- Une région qui se mobilise pour le féminisme, pour l’égalité des droits femme/homme, ce qui suppose des mesures salariales, la construction de crèches avec du personnel qualifié, l’accès aux formations. L’accès à l’IVG doit être garanti par l’existence suffisante des services en Bretagne, et la lutte contre le patriarcat.

 

Pour une Bretagne ouverte et consciente de son histoire, développant l’accessibilité aux dynamiques culturelles pour toutes et tous

 

Nous développerons l’exigence d’une culture de qualité pour tous dans la diversité des territoires bretons, en garantissant la promotion du spectacle vivant, des artistes et créateurs, comme le développement des pratiques artistiques et culturelles dans une approche qui ne privilégie pas seulement la dimension économique et la concentration des investissements.

Nous proposons de :

-Favoriser l’accès au pass culture en lien avec les structures culturelles et d’éducation populaire

-Développer les liens entre équipements, festivals culturels et structures d’éducation populaire

- Maintenir les soutiens d’accès à la pratique des langues et cultures de Bretagne. Connaître la langue originelle de sa région est une façon de s’ouvrir au monde.

-Favoriser le développement des pratiques artistiques et culturelles amateur.e.s.

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22 février 2021 1 22 /02 /février /2021 06:37

 

Le chef de l’Etat affirmait 23 août 2019 qu’il s’opposerait à la ratification  de l’accord de libre- échange signé  le 29 juin de la même année  entre la Commission européenne et les pays du Mercosur, suite à la multiplication des incendies en Amazonie. Désormais il manœuvre en coulisse pour faire ratifier cet accord. Ce faisant, il tourne le dos à la souveraineté alimentaire de la France et à la nécessité de lutter de manière cohérente contre le réchauffement climatique en cours.

Dans l’Humanité d’hier, 18 février, on apprenait que 48 députés, membres de  différents groupes, avaient,  à l’initiative  du communiste André Chassaigne, tenu de conférence de presse commune la veille  pour demander que les éleveurs  des zones de montagne « conservent au moins le niveau actuel des aides de la politique agricole commune (PAC) », dans le cadre de la réforme à venir dont débattent  actuellement les ministres de l’Agriculture  des 27 pays membre de l’Union européenne. Avec la diminution annoncée du budget de la PAC pour les années de 2023 à 2027, les Indemnités compensatoires de handicaps naturels (ICHN) pourraient être réduites, ce qui ferait reculer l’élevage à l’herbe dans les zones de prairies naturelles qui ont la double particularité de stocker du carbone  et de ne pas être assez fertiles pour produire de manière rentable des plantes annuelles comme les céréales.  Voilà qui donne une idée de l’absurdité qui peu régner au sein du collège des commissaires à Bruxelles.

On sait que cette commission a signé un accord de libre-échange le 29 juin 2019 avec les pays du Mercosur. Il doit permettre à ces pays d’exporter en Europe et sans droits de douanes quelques 99.000 tonnes annuelles supplémentaires de viande bovine et 100.000 tonnes de viandes volailles de plus, sans compter les exportations de tourteaux de soja pour nourrir le bétail européen. Réduire en même temps dans les pays membres de l’Union l’ICHN qui permet de maintenir vaille que vaille l’élevage à l’herbe  dans les zones difficiles  revient à tirer  une balle dans le pied  des paysans qui produisent de la viande et de lait dans ces régions , qui plus est , sous signes de qualité  dans bien des cas.

Bruxelles propose de produire moins pour importer plus

On sait aussi que la Commission européenne demeure mandatée par la France et les autres pays membres de l’Union européenne pour négocier des accords de libre-échange avec l’Australie et la Nouvelle Zélande. Or ces deux pays veulent aussi vendre plus de viande et de produits laitiers en Europe.  Pourtant la Nouvelle Zélande bénéficie déjà d’un contingent annuel d’exportation de viande ovine de quelques 230.000 tonnes en Europe. Ce contingent est maintenu depuis la sortie du Royaume Uni  de l’Union européenne alors que ce pays était le principal importateur de viande ovine néo-zélandaise.

On sait aussi que dans son « Pacte vert pour l’Europe » la Commission européenne propose de mettre 10 millions d’hectares de terres agricoles en jachère dans les pays membres pour, soit disant, favoriser la biodiversité. Mais comme cela se traduira par le recul de l’élevage à l’herbe dans les zones difficiles, cette politique favorisera la friche et le recul de la biodiversité en même temps. Pour ne prendre qu’un exemple, là où les vaches ne vont plus aux alpages en été, la vie du tétras lyre, un oiseau emblématique des Alpes, se trouve mise en danger car les poussins ne trouvent plus les protéines animales dont ils ont besoin durant leurs premières semaines de vie. Ces protéines sont des larves d’insectes qui ne se trouvent que dans les bouses de vache sur les parcours herbagers quand elles rejoignent les alpages vers la fin de la couvaison au printemps !

Trop de grain et pas assez d’herbe dans l’auge du bétail européen

Si nous voulons que le bilan carbone de la production de viande diminue en Europe, il faut une politique agricole qui favorise l’élevage à l’herbe et réduise la part des céréales et des graines protéagineuses dans l’alimentation des herbivores ruminants comme les bovins, les ovins et les caprins. Or, les derniers chiffres connus avant la sortie du Royaume Uni de l‘Union nous indiquaient que l’Europe utilisait chaque année 220 millions de tonnes de céréales et d’oléo-protéagineux pour nourrir le bétail. Détail supplémentaire, 70% des oléo-protéagineux étaient importés de pays tiers, essentiellement des pays du Mercosur. Dans cette Union européenne, il y avait 74 millions d’hectares de prairies temporaires dont 17 millions d’hectares de parcours et landes. Ce sont toutes ces superficies qui seraient moins aidées par une baisse de l’ICHN. Parallèlement, 30% du cheptel européen se trouve concentré sur 11% de la surface agricole utile (SAU) dans les pays membres de l’Union européenne. C’est notamment le cas des Pays Bas qui importent beaucoup de nourriture du bétail et exportent beaucoup de viande et de produits laitiers   avec un bilan carbone désastreux.

C’est au regard de ce type de bilan qu’il faut analyser les accords de libre-échange que la Commission Européenne ne cesse de négocier avec l’accord d’Emmanuel Macron. En prenant connaissance du contenu de l’accord de libre-échange signé le 29juin 2019 entre la Commission européenne  et les pays du Mercosur dont fait partie le Brésil, il avait déclaré : «Cet accord est bon à ce stade ». Ce n’était pas l’avis de paysans français qui craignaient une chute des prix au départ des fermes en raison d’importations supplémentaires de viandes bovines et de volailles à tarifs douaniers réduits en provenance du Brésil présidé par Jair Bolsonaro.

Les prises de positions manœuvrières du présent français

Dans les semaines qui suivirent la signature de cet accord, on constata une multiplication des incendies en Amazonie. Ils étaient initiés par les firmes brésiliennes de l’agrobusiness afin de défricher de nouvelles terres pour accroître les exportations vers l’Europe. Du coup, le président Macron déclara le 23 août 2019 vouloir s’opposer à cet accord « en l’état ». Depuis, il n’en parle plus.  Mais Franck Riester, le très discret ministre-délégué en charge du Commerce extérieur, affirme désormais qu’il refuse d’admettre que dix années de négociations commerciales entre l’Europe et le Mercosur « n’aient servi à rien ». Cela revient à plaider en faveur de la ratification par la France de l’accord UE-Mercosur. Sans doute dit-il cela à la demande du président Macron pour tester l’opinion des Français sur le sujet.

Un récent communiqué de la Fédération nationale  bovine (FNB) de la FNSEA- dont nous avons déjà fait état dans un précédent article - indique que les éleveurs de cette fédération «n’ont pas été rassurés par Franck Riester, lors de la réunion  du Comité de suivi  de la politique commerciale du jeudi 4 février (…) Interrogé par de nombreux participants  sur la manière dont la France comptait concrétiser  la prise en compte de ses exigences  et leur application par le pays du Mercosur», le ministre  délégué au Commerce extérieur « n’a fourni aucun début de réponse».

La même FNB a fait une révélation encore plus surprenante : « de l’aveu même de Franck Riester, la France pourrait perdre son « droit de veto » lors du vote de l’accord Mercosur au Conseil européen, sans réaction de la part du Gouvernement ».  Alors que la Commission européenne avait confirmé la nature juridique « mixte » de l’accord d’association avec le Mercosur, cette procédure serait abandonnée. Du coup, la France serait privée de son droit de veto comme du droit de faire ratifier l’accord par le Parlement !

 Ainsi donc, tout indique que le président de la République manœuvre en en coulisse, mais en totale concertation avec la Commission européenne, pour revenir sur sa promesse de ne pas ratifier un accord commercial dangereux pour notre souveraineté alimentaire comme pour le climat de ce XXIème siècle. Dans ce cas précis, le «et en même temps » du président Macron consisterait donc à pousser l’Europe à modifier la procédure de ratification pour priver la France et son droit de veto et permettre au chef de l’Etat de sauver la face par ce biais !

 

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22 février 2021 1 22 /02 /février /2021 06:32

 

À peine terminées, les inondations qui ont causé de nombreux dégâts dans plusieurs régions du pays semblent oubliées par les grands médias audiovisuels. De son côté, le gouvernement s’est contenté de faire jouer « l’état de catastrophe naturelle » pour les départements les plus touchés, sans chercher à tirer les leçons de ce qui vient de se passer. Pourtant, le réchauffement climatique nous montre déjà que stocker de l’eau en hiver, afin d’en disposer en été, sera vital dans les prochaines décennies.

Par Gérard le Puill

 

La première semaine du mois de février 2021 a été marquée par des inondations qui ont provoqué d’importants dégâts dans plusieurs régions de notre pays. La seconde semaine nous a fait subir une vague de froid et des chutes de neige que beaucoup d’enfants, nés au début de ce XXIe siècle, découvraient pour la première fois de leur vie. La troisième semaine nous offre déjà un temps ensoleillé et parfois très chaud pour la saison. Il doit s’amplifier au cours de la quatrième semaine. Du coup, la végétation prend de l’avance et les fleurs jaunes des jonquilles s’ouvrent déjà dans les parcs en Ile-de-France et ailleurs. Mais gare aux conséquences économiques si des gelées tardives viennent perturber la formation des grappes dans les vignes et la floraison des arbres fruitiers dans plusieurs régions du pays.

En attendant, le niveau de la Charente ne baisse que très lentement et des sinistrés ont encore les pieds dans l’eau. Mais l’actualité liée à la pandémie du coronavirus, avec la multiplication de ses « variants », a vite fait oublier les dégâts des eaux, sauf pour ceux et celles qui en furent les victimes. Il y a pourtant des leçons à tirer de ces crues hivernales de plus en plus fréquentes, tout comme des sécheresses estivales de plus en plus nombreuses en ce début de XXIe siècle. En mars 2015, quelques mois avant la conférence de Paris sur le climat, la revue « Pour La Science » et l’Institut National de la Recherche Agronomique (INRA) publiaient une dizaine de textes sur la nécessité d’améliorer la résilience du pays face au réchauffement climatique.

Quand le Doubs cesse de couler en été

L’une de ces études était centrée sur la préservation de la richesse des milieux aquatiques face au réchauffement climatique. On pouvait y lire que dans notre pays « la baisse des débits des cours d’eau sera de l’ordre de 20 à 25 % d’ici la fin du siècle, ce qui devrait s’accompagner d’un allongement des périodes d’étiage. Les évènements de pluviométrie extrême devraient multiplier les crues ou les périodes de hautes eaux. En réduisant les quantités d’eau circulant dans les hydrosystèmes, le changement climatique conduirait aussi à diminuer la connexion hydrologique entre les différentes parties d’un fleuve (amont, aval, estuaire et affluents). L’habitat aquatique en serait d’autant plus fracturé ».

Dis autrement, il y aura dans les prochaines décennies, de plus en plus de portions de ruisseaux et de rivières à sec durant la belle saison en France. C’est déjà le cas pour une rivière comme le Doubs. Sachant cela, on peut aussi considérer que construire des barrages de taille modeste, très en amont sur les affluents des fleuves qui débordent de plus en plus souvent en cas de fortes pluies, pourrait permettre de limiter les crues et contribuerait aussi à maintenir un débit suffisant dans une multitude de cours d’eau durant à la belle saison afin de préserver la faune aquatique. Mais, en France, chaque projet de barrage voit se lever des oppositions provenant souvent d’organisations de réclamant de l’écologie, sans jamais prendre à compte les avantages d’une retenue d’eau à mettre en balance avec ses inconvénients.

Entre deux maux, il faut choisir le moindre

La revue déjà citée publiait en mars 2015 un autre texte intitulé : « Anticiper une diminution de la ressource en eau », accompagné du sous-titre suivant : « La ressource en eau subira de plein fouet le changement climatique. Il sera indispensable de réduire les consommations et de mettre en place une gestion raisonnée de cette ressource fragile et limitée ». En conclusion de cet article on pouvait lire ceci :

« Le bassin-versant une région où toutes les eaux convergent vers e même exutoire est l’unité territoriale la mieux adaptée à cette réflexion collective (pour la gestion de l’eau, N.D.L.R.). Dans ce cadre, il s’agit de privilégier l’usage des sols qui présentent les meilleures capacités d’adaptation et de résilience. Cette approche conduira au développement d’outils de gestion capables d’intégrer les considérations agronomiques et hydrologiques à différentes échelles. La ressource en eau étant source de conflits, ces adaptations devront intégrer la notion d’équité entre les acteurs concernés. La gestion par bassin-versant devra s’attacher à une gestion solidaire entre bassins voisins, sans oublier que les aménagements ont d’impacts locaux, mais aussi à grande échelle sur les écosystèmes fluviaux, côtiers et marins ».

Si le langage est un peu technocratique, il dit néanmoins qu’on ne peut pas avoir tous les avantages en même temps. Mais entre deux maux, il faut choisir le moindre, surtout quand on a besoin d’eau pour produire de la nourriture, tout comme au robinet dans sa maison et son appartement. En 2019 et 2020 les Français ont connu des restrictions d’eau en été dans presque toutes les régions de France métropolitaine. Ce ne fut pas le cas en Ile-de-France qui concentre pourtant la plus grande densité de population.

Le rôle des grands lacs en amont de Paris

Car durant ces deux étés, les débits de la Seine et de la Marne ont été soutenus à plus de 60 % par l’eau stockée en hiver dans les lacs d’Orient et du Der Chantecop en Champagne, dans le lac de Pannecière dans le Morvan. Du coup, l’eau de la Seine pouvait être captée par les unités de traitement pour nous fournir une eau potable au robinet. Ce sont aussi ces lacs qui permettent de limiter les crues hivernales en Ile-de-France. Sans eux, les inondations dans l’agglomération parisienne seraient bien plus importantes que celles qui ont frappé de nombreux départements de la Région Nouvelle Aquitaine au début de mois de février.

En France presque tous les cours d’eau prennent leur source à l’intérieur du pays. De même, presque tous les bassins-versants font cheminer l’eau vers la mer dans un pays qui compte près de 3 500 kilomètres de côtes. La France peut donc réguler les cours d’eau et réduire les risques d’inondation sans porter préjudice aux pays frontaliers. Elle peut aussi produire davantage d’électricité sans émettre ce CO2 dans l’hydraulique en alternance avec l’éolien et le solaire.

Quand on aspire à devenir un écologiste conséquent, on doit aussi être en capacité de comprendre cela. Mais c’est encore loin d’être le cas en ce début de XXIe siècle à en juger par les nombreuses prises de position contre la régulation du débit des grands fleuves.

 

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21 février 2021 7 21 /02 /février /2021 07:20
Conférence régionale du Parti communiste en Bretagne ce samedi 20 février - La délégation finistérienne réunie à Morlaix
Conférence régionale du Parti communiste en Bretagne ce samedi 20 février - La délégation finistérienne réunie à Morlaix
Conférence régionale du Parti communiste en Bretagne ce samedi 20 février - La délégation finistérienne réunie à Morlaix
Conférence régionale du Parti communiste en Bretagne ce samedi 20 février - La délégation finistérienne réunie à Morlaix

11 camarades étaient réunis à Morlaix 2, petite rue de Callac ce samedi 20 février - délégués finistériens à la Conférence Régionale du PCF Bretagne - Marion Francès, Yvonne Rainero, Gladys Grelaud, Christian Gagou, Jean-Luc Le Calvez, Corentin Derrien, Enzo de Gregorio, Gilbert Sinquin, Pierre-Yves Thomas, Dominique Gontier, Ismaël Dupont - auquel il faut ajouter Erwan Rivoalan qui suivait depuis Brest la viséo-conférence qui nous reliait avec les délégués des trois autres fédérations bretonnes réunies pour l'essentiel des camarades dans les locaux de fédérations à Lanester, Saint-Brieuc, Rennes.

Les 12 délégués du PCF Finistère ont participé avec beaucoup d'intérêt et d'implication à des discussions constructives sur le projet porté par les communistes bretons pour les régionales "En Bretagne, l'Humain et la Planète d'abord!", projet d'une dizaine de pages encore modifiable et susceptible d'être enrichi qui a été approuvé dans ses grandes lignes par 38 voix pour, 2 abstentions, 1 refus de vote, après qu'une vingtaine de camarades ait pu proposer des amendements. 

Puis, lors de l'après-midi, nous avons débattu de trois options possibles pour les élections régionales:

Choix 1 - Travailler à la construction d'une liste commune avec le Parti socialiste menée par Loïg Chesnais-Girard, ouverte à d'autres formations politiques de gauche. Elle participera au rassemblement de second tour des forces de gauche et écologistes pour battre la droite et l'extrême-droite.

Choix 2 - Travailler à la construction d'une liste avec la France Insoumise ouverte à d'autres formations politiques de gauche, au mouvement social.

Choix 3 - Présenter une liste de rassemblement conduite par un-e communiste, ouverte au mouvement social. Elle participera au rassemblement de l'ensemble des forces de gauche et écologistes au second tour pour battre la droite et l'extrême-droite.

Ou- Abstention (choix 4)

Le bulletin de vote qui sera proposé à l'ensemble des adhérents communistes des 4 départements de la Bretagne administrative à jour de cotisation a été approuvé par 37 voix pour, 2 voix contre, 2 abstentions.

Et les 41 délégués de la conférence régionale, représentant les fédérations du Morbihan, du Finistère, de l'Ille-et-Vilaine, et des Côtes-d'Armor, ont aussi exprimé un avis majoritaire de la conférence régionale, compte tenu de l'ensemble des discussions, des éléments à disposition, et du contexte politique et de nos objectifs, sur nos choix pour les Régionales en terme d'alliance: 

31 voix / 41 pour Choix 1 - Travailler à la construction d'une liste commune avec le Parti socialiste menée par Loïg Chesnais-Girard, ouverte à d'autres formations politiques de gauche. Elle participera au rassemblement de second tour des forces de gauche et écologistes pour battre la droite et l'extrême-droite.

3 voix sur 41 pour Choix 2 - Travailler à la construction d'une liste avec la France Insoumise ouverte à d'autres formations politiques de gauche, au mouvement social.

2 voix sur 41 pour Choix 3 - Présenter une liste de rassemblement conduite par un-e communiste, ouverte au mouvement social. Elle participera au rassemblement de l'ensemble des forces de gauche et écologistes au second tour pour battre la droite et l'extrême-droite.

5 abstentions

Désormais, c'est à l'ensemble des adhérents à jour de cotisation du PCF Bretagne de s'exprimer lors d'un vote sur le programme et la stratégie d'alliance au cours d'une consultation qui aura lieu entre le 4 et le 6 mars 2021.

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21 février 2021 7 21 /02 /février /2021 07:01
Manif du 19 janvier à Morlaix pour la régularisation des travailleurs sans-papiers

Manif du 19 janvier à Morlaix pour la régularisation des travailleurs sans-papiers

Manif du 19 janvier à Morlaix pour la régularisation des travailleurs sans-papiers

Manif du 19 janvier à Morlaix pour la régularisation des travailleurs sans-papiers

Manif du 19 janvier à Morlaix pour la régularisation des travailleurs sans-papiers

Manif du 19 janvier à Morlaix pour la régularisation des travailleurs sans-papiers

 

Soutien à Désiré Chicorée, Vijayen Poonisamy et leurs familles - Exploitation de travailleurs d'origine mauricienne dans la ramasse de volaille

Après l'OQTF reçu le mois dernier par Désire Chicorée

(voir la pétition pour demander sa régularisation)

Signez la pétition pour la régularisation de Désiré Chicorée, travailleur sans-papier du pays de Morlaix menacé par une OQTF

Désiré Chicorée qui était assisté par la CGT pour faire reconnaître son exploitation dans le cadre d'un trafic d'êtres humains par un patron ramasseur de volailles voyou, c'est au tour d'un autre travailleur finistérien d'origine mauricienne, Vijayen Poonisamy, marié et père d'une petite fille, habitant Landivisiau, entré légalement en France, de recevoir de la préfecture du Finistère une OQTF (notification d'obligation de reconduite à la frontière) assorti d'un IRTF (interdiction de retour sur le territoire français) alors même qu'il fait partie des 26 salariées du ramasseur de volailles Aviland que la CGT accompagne localement et nationalement pour faire reconnaître les entorses aux droits du travail patentes qu'ils ont subis, CGT qui essaie aussi avec les associations de défense des droits des migrants d'obtenir la régularisation des sans-papiers victimes de patrons voyous de l'agro-alimentaire.

Quel signe envoie l'Etat et la préfecture par rapport au respect du droit du travail, à la défense des salariés?

S'agit-il de protéger des patrons voyous de l'agro en expulsant les plaignants qui ont déjà été victimes de leur avidité?

Le Parti communiste demande la régularisation de Vijayen Poonisamy et de Désire Chicorée et de leurs familles installées dans la région de Landivisiau ainsi que de tous les travailleurs sans papiers victimes d'exploitation et d'esclavage moderne dans l'agroalimentaire, à Aviland et Prestavic qui sont aujourd'hui défendus par la CGT.

Nous serons au côté de ces travailleurs sans-papiers, de la CGT et des associations pour interpeller l'état, empêcher toute expulsion qui reviendrait à une forme de complicité avec les patrons qui ne respectent pas le droit du travail et profitent de la précarité matérielle et administrative des migrants, et nous battre pour qu'ils obtiennent des papiers avec leur famille comme nous l'avons demande le 19 janvier dernier à Morlaix dans une grande manifestation départementale avec et pour ces travailleurs sans papiers.

11 titres de séjour provisoires ont déjà été accordés par la préfecture dans le cadre du trafic d'êtres humains reconnu par l'inspection du travail qui avait fait fermer l'entreprise Prestavic. Pourquoi s'arrêter au milieu du chemin?  Sélectionner de manière aléatoire entre les victimes de l'esclavage moderne. Il faut aller plus loin et régulariser tous les travailleurs sans papiers qui témoignent devant l'inspection du travail et l'organisation syndicale. Avec Marc Corbel et les camarades de la CGT, nous ne laisserons pas l’État débarrasser la région des témoins gênants d'une exploitation d'un autre âge dans quelques entreprises de l'agroalimentaire breton qui, en ne respectant pas les règles du droit du travail et la santé des salariés, font une concurrence déloyale à la majorité d'entre elles, qui respectent le droit et les ouvriers. 

Ismaël Dupont, secrétaire départemental du Parti Communiste Finistère

Élu PCF à Morlaix

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21 février 2021 7 21 /02 /février /2021 06:47

 

 

Les contrats signés par la Commission européenne, que nous publions, montrent comment cette dernière s’est pliée aux demandes des firmes pharmaceutiques. Dans les trois contrats rendus publics, tous les passages cruciaux pour les bénéfices et la protection du monopole des laboratoires ont été censurés. Une clause est très claire en revanche : tout effet indésirable des vaccins relève de la seule responsabilité des Etats membres... DÉCRYPTAGE.

Dans toute sa carrière, lui, il en a vu des vertes et des pas mûres. Cette fois, pourtant, il n’en revient pas. « Plus j’avance dans ma lecture des contrats entre les industries pharmaceutiques et la Commission européenne, plus je comprends pourquoi les entreprises se sont senties très à l’aise au moment de les signer  », confie ce bon connaisseur du secteur à Bruxelles, bien introduit également à l’Agence européenne du médicament (AEM). À l’examen, c’est évident, et le caviardage vient souligner encore le parfum global, entremêlant la privatisation des profits, camouflée sous les traits noirs, et la socialisation des pertes qui, elle, apparaît en clair (voir en fac-similé le contrat signé entre Sanofi-GSK et l'UE).

À ce jour, après avoir renâclé pendant des mois, campées sur l’argument du « secret des affaires », puis permis aux eurodéputés d’en consulter des versions tronquées dans une pièce surveillée, avec interdiction d’enregistrer, photographier ou prendre des notes, les institutions européennes ont fini par se résoudre, ces dernières semaines, à publier officiellement quelques-uns des contrats, avec l’aval des groupes pharmaceutiques eux-mêmes. Pour l’heure, seuls trois contrats de préachat de vaccins, sur huit au total, signés par l’UE avec des multinationales engagées dans la course aux vaccins, sont officiellement accessibles au grand public : CureVac, AstraZeneca et Sanofi-GSK. Un quatrième, celui conclu avec le groupe américain Johnson & Johnson, ne circule pas encore, mais ça ne devrait pas tarder, promet-on à Bruxelles. En revanche, Moderna et Pfizer-BioNTech, les deux producteurs des premiers vaccins arrivés sur le marché – largement plus chers que les autres – refusent toujours de lever le moindre coin du voile sur leurs arrangements avec l’UE.

 

Les États tenus d’indemniser en cas d’effets secondaires indésirables

Prix des matières premières et du sérum dans sa globalité, organisation des chaînes de production, délais de livraison… Dans les trois contrats rendus publics, tous les passages cruciaux pour les bénéfices et la protection du monopole de Big Pharma ont été censurés. Dans l’accord avec CureVac, par exemple, tout le circuit de fabrication qui doit compter un bon paquet de sous-traitants est totalement dissimulé sur plus de trois pages. Dans celui avec Sanofi et GSK, l’UE s’engage à participer, pour un montant passé sous silence, à l’augmentation des capacités de production d’un éventuel vaccin et des dispositions sont prévues en cas d’abandon du projet, mais elles sont également placées sous le sceau de la confidentialité, alors que le retard important dans la mise au point du sérum rend plus concrète aujourd’hui cette éventualité… Dans le contrat avec AstraZeneca, outre les tarifs, c’est le circuit de distribution qui demeure opaque et on a pu voir combien, avec la pénurie qui dure depuis la fin janvier dans l’Union européenne, mais pas du tout au Royaume-Uni, la question est importante. Dans le contrat, la multinationale anglo-suédoise s’engage à «  faire tous les efforts possibles  » pour fournir son vaccin aux pays européens. Une clause dont la portée est pour le moins douteuse puisque, d’après Reuters, pour ne pas piocher dans la production de ses fournisseurs britanniques, l’industriel envisage – comble du cynisme – de réconcilier Union européenne et Royaume-Uni en allant chercher les stocks promis aux pays les plus riches chez son fabricant indien, le Serum Institute of India, qui devait plutôt participer à la distribution dans les pays du Sud.

Sur le maintien des privilèges liés à la propriété intellectuelle (lire aussi cet article sur le sujet) comme sur le transfert aux États de toute responsabilité en cas d’effets indésirables suite à la vaccination, les contrats signés par les multinationales et Bruxelles sont, là, bien plus transparents. Alors que l’université d’Oxford, dont les chercheurs ont mis au point le vaccin, souhaitait dans un premier temps, avant une intervention de Bill Gates, l’offrir au monde entier (lire notre édition du 3 février), l’UE «  reconnaît » AstraZeneca comme «  seul détenteur des droits de propriété intellectuelle générés pendant le développement, la fabrication et la distribution » du produit. La même approche vaut pour CureVac et Sanofi-GSK. Sur le deuxième point, la Commission a strictement respecté la consigne donnée par le lobby Vaccines Europe qui, au nom des «  risques si élevés pris par les fabricants  », exigeait une protection juridique de l’UE en cas d’incident après l’injection d’un vaccin (lire notre article du 1er décembre).

Dans les trois contrats publics, Bruxelles s’engage à prendre en charge les frais éventuels. «  La Commission et chaque État membre reconnaissent que l’utilisation des produits va intervenir dans des conditions épidémiques qui requièrent cette utilisation et que l’administration du produit va, en conséquence, être conduite sous la seule responsabilité de chaque État membre  », précise par exemple le contrat avec CureVac. C’est encore plus exhaustif pour AstraZeneca : les États seront tenus de prendre en charge les éventuelles indemnisations «  dans tous les cas  », lit-on, «  que le défaut provienne de la distribution, de l’utilisation, des essais cliniques, de la production, de l’emballage, de la prescription et autres dans sa juridiction  ». «  Tout ça va beaucoup plus loin que tout ce qui avait été dit ces derniers mois  », déplore, accablé, un animateur de la campagne pour l’accès aux médicaments de Médecins sans frontières.

 

Demande d’enquête sur le manque de transparence

L’opacité meurt, la transparence tarde à apparaître et, dans ce clair-obscur, surgissent les ennuis pour la Commission européenne. Après la fronde ouverte au Parlement européen, l’étau se resserre, car, avec la faible lumière commençant à balayer certains contrats, ce sont les conditions de leurs signatures qui sont de plus en plus interrogées. Alors que les autres participants sont restés anonymes, l’UE a intégré, dans son équipe de négociation avec les multinationales, Richard Bergström, ex-patron du principal lobby pharmaceutique européen, l’European Federation of Pharmaceutical Industries and Associations (Efpia). Un acteur qui, en l’occurrence, a été extrêmement présent dans toute la phase puisque, d’après un décompte réalisé par l ’Humanité à partir du registre des rendez-vous officiels des commissaires européens ou de membres de leurs cabinets, ses représentants ont été auditionnés 34 fois au plus haut niveau – dont 15 fois par la commissaire à la Santé, Stella Kyriakides, et 8 fois par le commissaire à l’Industrie, Thierry Breton –, à Bruxelles, depuis le début de la pandémie au printemps 2020.

C’est dans ce contexte très marqué par les intérêts privés que le Corporate Europe Observatory (CEO), la vaillante ONG spécialisée notamment dans la traque des conflits d’intérêts au sein des institutions européennes, réclame, via les plateformes censées assurer la transparence des décisions publiques de l’UE, la publication des procès-verbaux des discussions entre la Commission et l’industrie pharmaceutique. En janvier, le groupe a réussi à convaincre la médiatrice européenne Emily O’Reilly, chargée de contrôler les institutions à Bruxelles, d’ouvrir une enquête sur le « manque de transparence » en matière de contrats avec les producteurs de vaccins.

La Commission devait répondre à son interpellation en fin de semaine dernière, mais, d’après les services de la médiatrice, elle a loupé le coche. «  La transparence autour des négociations aurait permis un débat public et un contrôle parlementaire, plaide le CEO. Les faiblesses dans l’approche de l’UE auraient ainsi été mises en évidence avant qu’il ne soit trop tard pour les corriger. La transparence, qui plus est, aurait également considérablement renforcé les négociateurs de l’UE face à Big Pharma, avec une opinion publique qui, sans aucun doute, aurait soutenu les tentatives de contraindre les entreprises pharmaceutiques à faire des vaccins un bien public mondial, en contrepartie des fonds publics qui leur ont été généreusement accordés. »

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21 février 2021 7 21 /02 /février /2021 06:41

Après son vote, le 21 juin 1936, par le Front populaire, sa remise en question sous la pression patronale et son retrait par le régime vichyste, la durée hebdomadaire du travail est rétablie le 25 février 1946.

Le 2 mars 1946, un court article publié dans le Peuple, l’organe de la CGT, annonce le « retour à la loi de 40 heures ». Le rétablissement de l’une des principales conquêtes du Front populaire aurait mérité plus d’éclat. Mais s’agit-il bien de cela ?

À y regarder de plus près, la loi du 25 février 1946 se réfère, certes, aux 40 heures, mais restaure, d’abord, la majoration des heures supplémentaires : 25 % jusqu’à la 48e heure et 50 % au-delà. Elle limite, par ailleurs, leur nombre à 20 heures par semaine et les subordonne à l’autorisation de l’inspection du travail après consultation des syndicats.

Là s’arrête la similitude avec 1936. À cette date, les 40 heures visaient à lutter contre le chômage. Dix ans plus tard, le pays, exsangue, manque de bras pour se reconstruire. Dans un contexte de « réaccumulation primitive » du capital, la réduction de la durée du travail n’est pas à l’ordre du jour. En mars 1944, déjà, le programme du CNR n’en disait rien. En juillet 1945, les états généraux de la renaissance française, censés en prolonger les ambitions, déclarent bien leur « attachement à la semaine de 40 heures », mais s’empressent de lier « la diminution progressive de la durée du travail » aux « progrès techniques et (aux) nécessités nationales ». Dans l’immédiat, elle préconise un retour aux majorations de 1936. La CGT, elle-même, ne demande pas autre chose.

Ministre du Travail, Ambroise Croizat se tient sur cette ligne, convaincu que son projet « favorisera le redressement du pays en stimulant l’effort des producteurs ». Les travailleurs ont-ils vraiment d’autre choix que de se « retrousser les manches », alors que le pouvoir d’achat des salaires horaires est inférieur d’un tiers à son niveau de 1938 ? Sur-le-champ, la nouvelle loi entraîne une hausse de 15 à 20 % des rémunérations. En cela, elle permet à Croizat de contourner le choix gouvernemental de la rigueur salariale.

La France penche pourtant à gauche. Plus nettement qu’en 1936. Après les élections d’octobre 1945, les deux « partis ouvriers » disposent d’une majorité absolue, avec un avantage au PCF – 159 députés –, qui devance la SFIO. Le tripartisme prévaut, cependant, en compagnie du MRP, centriste, au nom de l’union sacrée qu’exige la reconstruction, surtout après le départ du général de Gaulle, en janvier. L’ancrage à gauche se retrouve néanmoins dans la réalisation, en sept mois, de l’essentiel des réformes économiques et sociales de la Libération. Elles sont la contrepartie durable d’un quotidien de privations et d’efforts. Au risque de déceptions qu’attise maintenant la critique gaulliste et qu’enregistrent, en mai, le rejet du projet de Constitution, et, en juin, le recul de la gauche aux élections suivantes.

Partie prenante de la « bataille de la production », la CGT peine à contenir la montée du mécontentement ouvrier. Résolue à « peser sans casser », elle écarte le recours à la grève. En 1946, le rapport des forces sociopolitiques ne s’évalue plus sur le mode rugueux de la conflictualité ouverte, mais sur les terrains plus balisés, ordonnés et indirects de l’audience électorale, des effectifs organisés, des responsabilités exercées dans les entreprises et les institutions.

Texte de circonstance autant que de compromis, la loi du 25 février 1946 n’a donc pas le caractère de franche conquête que revêtent les 40 heures érigées en norme, le 21 juin 1936, à l’issue d’une mobilisation sociale inédite. La question de la durée du travail, domaine par excellence des contre-offensives patronales, est de celles où l’affrontement de classes a toujours été rude. Les 40 heures n’y dérogeront pas. D’emblée, les employeurs ciblèrent alors les heures supplémentaires, réclamant l’« assouplissement » simultané de leur autorisation, de leur nombre et de leur majoration. Au printemps 1938, Daladier ouvrit les premières brèches dans les usines d’armement avant de prétendre « remettre la France au travail ». Le 12 novembre 1938, tandis que son ministre des Finances déclarait la fin de « la semaine des deux dimanches », trois décrets permirent de travailler 50 heures par semaine, interdisant le refus d’heures supplémentaires, dont la majoration, limitée à 10 %, ne commençait qu’à partir de la 49e heure. Après de nouvelles dégradations allant jusqu’à la taxation d’heures supplémentaires obligatoires, la loi vichyste du 25 mars 1941 fixa la durée légale à 48 heures, avec un maximum de 54 heures. En dépit de situations très contrastées d’une entreprise ou d’une branche à l’autre, la durée moyenne du travail s’accrut. Sur ce plan, la loi du 25 février 1946 n’inversa pas la tendance, mais renchérit les heures supplémentaires calculées en référence aux 40 heures, dont le retour effectif attendra encore longtemps. 

Repères

1906 Adoption de la loi instituant la semaine de 6 jours en établissant un jour de repos hebdomadaire.

1919 Adoption de la loi instituant la semaine de 48 heures et la journée de 8 heures.

1982 Instauration par ordonnance des 39 heures hebdomadaires et de la 5e semaine de congés payés.

1998-2000 Les lois de réduction du temps de travail établissent la durée hebdomadaire à 35 heures.

Et les salariés agricoles ?

À l’instar des fonctionnaires, mais avec des conséquences plus dommageables, les salariés agricoles échappent, en 1946, au droit commun. En 1936, déjà, leur durée légale de travail avait été annualisée, à raison de 2 400 heures pour 300 jours, soit une moyenne discriminatoire de 48 heures par semaine. Deux ans seront nécessaires avant que la loi du 10 mars 1948 rétablisse les majorations antérieures, calculées sur une base mensuelle ou saisonnière, nettement moins favorable.

 

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