Chercheuse à l’université de Paris-Nanterre, Delphine Griveaud a consacré sa thèse de doctorat à la justice restaurative. Depuis, elle codirige une étude sur ses effets auprès des participants. Sans oublier les professionnels. 

Comment la justice restaurative, importée du Canada, se déploie- t-elle en France ?

Elle se déploie dans des conditions diverses et précaires. Certains territoires vont être très ­actifs, comme le Vaucluse, et d’autres hors jeu, comme les Côtes-d’Armor. S’il existe bien une politique publique de la justice restaurative (JR), elle ne bénéficie pas de moyens proportionnés à ce que serait une politique systématique (408 000 euros alloués en 2021).

En outre, il n’y a pas de décharge de temps ou de dossiers pour les conseillers pénitentiaires d’insertion et de probation et les éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse qui les mettent en œuvre aux côtés des associations d’aide aux victimes. En somme, tout repose sur les bonnes volontés individuelles des travailleurs judiciaires et parajudiciaires convaincus de la justice restaurative.

Pourquoi les professionnels sont-ils néanmoins de plus en plus nombreux à se tourner vers cette pratique ?

C’était effectivement un résultat très marquant de mon enquête doctorale : comment expliquer l’engouement de ces professionnels alors même qu’ils doivent la pratiquer à moyens constants, sachant qu’elle s’ajoute à un quotidien particulièrement surchargé : les conseillers pénitentiaires d’insertion et de probation (CPIP) suivent en moyenne le double de dossiers par rapport au nombre recommandé par le Conseil de l’Europe.

J’ai découvert qu’ils s’investissent dans la justice restaurative parce qu’elle offre en quelque sorte un « supplément d’âme » à leur métier. Bon nombre de professionnels judiciaires voient dans ce dispositif un nouvel outil, certes, mais surtout une source de motivation et d’élan, un sens professionnel, ou encore une échappatoire aux contradictions vécues sur le terrain. Un CPIP m’a expliqué en 2019 que faire de la justice restaurative, « c’est une histoire d’idéal, la justice punitive apportant de la frustration ». Il m’a parlé de « peps et de sens » pour son métier.

Quels sont les avantages et les limites de ce dispositif pour les victimes et les auteurs ?

La principale limite réside dans le fait que la majorité des auteurs et des victimes ne souhaitent pas, ou ne peuvent pas (parce qu’ils ne reconnaissent pas les faits, par exemple), entrer dans des mesures de justice restaurative. Les mesures restauratives ne sont pas imposées par un juge, elles ne fonctionnent qu’avec des gens qui sont volontaires, et donc prêts à cela. À partir de là, pour celles et ceux qui sont accompagnés dans les mesures, il y a assez peu de désavantages. Certes, cela exige une certaine disponibilité physique et mentale, mais cela offre sur de longues durées une considération et une écoute – d’abord de la part des animateurs, puis en second lieu des autres participants – qui se font rares aujourd’hui, y compris dans le service public. Ensuite, la justice restaurative offre des ressources sociales pour sortir de l’isolement, pour les auteurs comme pour les victimes, et pour renouer avec une image valorisante de soi-même. Et enfin, tout cela est gratuit : pas d’avocat, pas de frais de justice, pas de frais de déplacement.

A-t-elle des effets sur la récidive ?

Il faut maîtriser un grand nombre de biais méthodologiques et obtenir un financement de recherche sur une durée plus longue que celle communément accordée aux projets de recherche actuellement, qui durent généralement deux ans, pour espérer approcher une mesure de ­l’efficacité sur la récidive d’un programme spécifique. Pour l’instant, en France, nous n’avons pas d’étude ambitieuse en la matière, même si des appels ont été récemment lancés dans ce sens. Il faudrait un financement de recherche sur une durée plus longue que des projets qui n’excèdent pas deux ans. à l’exemple de l’étude que je codirige sous l’égide de l’Institut des études et de la recherche sur le droit et la justice (CNRS-ministère de la Justice) depuis novembre 2020.

En attendant, on peut se tourner vers le service correctionnel du Canada, qui réalise une évaluation tous les ans depuis 1992 de son programme de rencontres auteur-victime « Possibilités de justice réparatrice ». Selon ses derniers chiffres, une telle rencontre permet de réduire de 7 points le taux de récidive des participants sur cinq ans.

Le 4 août 1789, l’Assemblée constituante votait la fin des privilèges de l’Ancien Régime. Mais pour atteindre l’idéal révolutionnaire d’une société égalitaire, il en reste encore quelques-uns à faire tomber. Liste non exhaustive des bénéfices et passe-droits des plus aisés.

À l’hôtel des Menus-Plaisirs de Versailles, la nuit du 4 août 1789 est agitée. Dans un de ces moments d’effervescence que seules les révolutions savent offrir, l’Assemblée constituante vote la fin des privilèges féodaux. La fougue politique du club des Bretons, futurs Jacobins, emporte avec elle les fondements de l’Ancien Régime. Pourtant, 234 ans plus tard, les fractures perdurent. C’est qu’un ordre inégalitaire, capitaliste et bourgeois, en a remplacé un autre. Il reste des privilèges à précipiter au tombeau. « L’Humanité magazine » vous en fait l’inventaire (non exhaustif).

L’héritage, le nerf de la guerre

Dans plusieurs de leurs travaux, les sociologues Monique Pinçon-Charlot et Michel Pinçon ont montré combien la transmission d’un patrimoine, financier ou matériel, était cruciale dans la perpétuation des dynasties fortunées. Depuis une trentaine d’années, l’héritage a tendance à s’accroître au point de devenir la première cause d’inégalité en France. Le système actuel de taxation, progressif, n’est pas exempt de critiques, en raison notamment de ses nombreux dispositifs d’exonération et d’exemption. Le 0,1 % des plus riches hérite en moyenne de 13 millions d’euros par tête… soit 180 fois l’héritage médian de l’ensemble des Français. Un chiffre colossal qui offre à cette petite caste de sérieux atouts pour commencer dans la vie et accéder à tous les autres privilèges, comme la multipropriété. De l’autre côté, 40 % des héritages versés sont inférieurs à 8 000 euros, 67 % inférieurs à 30 000 euros. À gauche, l’idée d’une réforme de l’héritage revient sur la table. Pendant la campagne présidentielle, Jean-Luc Mélenchon (FI) proposait par exemple de taxer à 100 % le patrimoine légué au-delà de 12 millions d’euros. Ce qui laisse déjà aux ultrariches de quoi bien remplir leur bas de laine…

La rente immobilière, martingale des nantis

À peine 3,5 % de nantis possèdent 50 % des habitations en location. Sans surprise, ce ne sont pas les plus pauvres. Le revenu médian des propriétaires-bailleurs est deux fois plus important que celui du reste de la population. Un tiers d’entre eux fait même partie des 10 % des Français les plus aisés. Et cela ne va pas en s’arrangeant puisque le bénéfice net qu’ils en tirent a triplé en trente ans. Les loyers ont augmenté de 30 % sur la même période – inflation comprise. Conséquence, tous les locataires s’appauvrissent, puisque les salaires n’ont évidemment pas suivi ce rythme. Si payer un loyer nous semble désormais naturel, celui-ci constitue une sorte d’impôt déguisé des plus aisés sur ceux qui ne peuvent accéder à la propriété. Ce privilège, qui a survécu à l’abolition de la rente foncière perpétuelle en 1789, reste à abolir.

Polluer la planète, un privilège carboné

Partout, des pelouses publiques jaunies sous l’effet des fortes chaleurs, et ici ou là des terrains de golf verdoyants. Ce sport prisé par les classes huppées, extrêmement gourmand en eau à l’heure des restrictions, est devenu le symbole d’un funeste privilège réservé aux ultrariches : le droit de polluer et de surconsommer. Chaque année, les 125 milliardaires les plus riches du globe polluent à eux seuls autant que la population française dans son ensemble (400 millions de tonnes équivalent CO2). Les classes aisées ont un autre avantage : elles sont mobiles. Nos privilégiés peuvent se soustraire plus facilement à des lois contraignantes en matière d’environnement ou se construire une maison climatisée avec piscine, histoire de vivre une fin du monde tout confort…

Toujours plus pour les grands patrons

Alors que l’inflation atteint des sommets, les seuls revenus qui gonflent sont bien ceux des grands patrons du CAC 40. Rien qu’entre 2019 et 2021, ils ont vu leur rémunération exploser de 52 % selon le cabinet Proxinvest. « Entre 2011 et 2021, les 100 plus grosses entreprises françaises ont augmenté la rémunération de leur PDG de 66 %, tandis que celle des salariés n’a augmenté que de 21 % », pointe Oxfam dans un rapport. Sur la même période, la hausse du Smic n’a été que de 14 %. « L’écart de rémunération moyen entre le PDG et le salaire moyen » dans ces entreprises « est passé de 64 à 97 ». Sur le podium de l’indécence, on retrouve sur la première marche le PDG de Téléperformance, Daniel Julien, qui gagne 1484 fois plus que le salarié moyen de l’entreprise et, en deuxième, Carlos Tavares, PDG de Stellantis. « Avec ses 66 millions d’euros de salaire, il a gagné en 2021 en trois heures vingt-deux l’équivalent du salaire annuel moyen de son entreprise ». À quand des salaires plafonnés ?

Une fiscalité au bonheur des ultrariches

L’inégalité devant l’impôt atteint des sommets que le pouvoir actuel n’a pas contribué à aplanir. Emmanuel Macron a multiplié les cadeaux fiscaux aux plus riches – transformation de l’ISF en IFI (impôt sur la fortune immobilière), création d’un prélèvement forfaitaire sur les revenus du capital, etc. –, alors même que notre système fiscal se caractérisait déjà par son manque de progressivité. Le résultat est détonnant, jusqu’à permettre aux nantis de se soustraire à la solidarité nationale. « Les milliardaires français ne paient presque plus d’impôt sur le revenu, affirme l’économiste Gabriel Zucman. Si vous regardez les 370 ménages aux revenus les plus élevés, donc le 0,001 %, leur taux effectif d’impôt sur le revenu est de l’ordre de 2 %. »

La propriété privée, cet outil d’hégémonie

C’est la mère de toutes les batailles, mais probablement la plus délicate aussi. Remettre en cause la propriété privée des moyens de production revient à s’attaquer au fondement du capitalisme, comme l’écrivait Karl Marx : « C’est toujours dans le rapport immédiat entre le propriétaire des moyens de production et le producteur direct qu’il faut rechercher le secret le plus profond, le fondement caché de tout l’édifice social. » La Révolution française a mis à bas l’Ancien Régime, mais elle n’a pas signé la mort de la propriété privée : l’article 17 de la Déclaration des droits de l’homme du 26 août 1789 l’érige même en « droit inviolable et sacré », tout en limitant son exercice au cas de « nécessité publique ». Néanmoins, on imagine que les révolutionnaires de 1789 se montreraient plus que critiques à l’endroit du CAC 40 ! Plus de 20 % sont détenus par de grandes familles (les Arnault, Pinault, etc.).

« Fabien » est certes avant tout le siège du PCF, avec les réunions de ses instances, de ses collectifs de travail, ses activités, et c’est aussi le lieu souhaité par Oscar Niemeyer pour « ...que d’autres artistes puissent également s’exprimer dans le nouveau siège » ; et Georges Gosnat précisant : « ...et nous partageons son souhait ».

Ainsi s’y sont tenus nombres d’événements qu’il ne nous sera pas possible, devant la quantité, de citer de manière exhaustive ces épisodes et ceux qui vont suivre et, parmi eux, ceux à l’initiative du PCF.

1982. Osbsèques de Louis Aragon le 28 décembre. Mitterrand refuse d’organier des obsèques nationales. Le PCF organise la cérémonie, livre d’or, garde d’honneur ; les gerbes s’ammoncellent au pied de la coupole. Des gradins, une estrade, une tribune sont installés sur le parvis pour recevoir les nombreux invité·e·s et les orateurs, au nombre desquels Georges Marchais, Pierre Mauroy et le comédien François Chaumette qui lira le poème de Louis Aragon Épilogue. La foule est immense qui veut rendre hommage à Aragon. Massée derrière les grilles du siège elle envahit la Place du Colonel-Fabien.

1990. La réception de Nelson Mandela, le 7 juin, à l’occasion de son voyage officiel en France.

1998. Première participation aux Journées européennes du patrimoine. Le bâtiment sera classé au patrimoine national le 26 mars 2007.

- Journée de débats et exposition d’affiches et de documents pour l’ouverture effective des archives du PCF, qui depuis 2003 sont consultables aux archives départementales de la Seine-Saint-Denis à Bobigny.

2012 Hommage à Oscar Niemeyer décédé le 5 décembre de la même année.

2012. Cycle « Aragon aujourd’hui », un mois d’initiatives à l’occasion du 30e anniversaire de la disparition de l’écrivain.

2013. En hommage à Oscar Niemeyer, accueil de l’exposition « Brasilia, un demi-siècle de la capitale du Brésil ».

- Soirée La Revue du Projet. Débat Pierre Laurent et les sociologues Monique Pinçon-Charlot et Michel Pinçon.

- Centenaire de la Première guerre mondiale. Soirée Henri Barbusse.

- Soirée projection et débat autour du documentaire Crise(s) de Frédéric Touchard.

2014. Les rencontres Niemeyer, organisées par le pôle « Égalité des territoires » : « Paris-Banlieue, la métropole c’est vous. Une commune, un territoire, une campagne ».

- « Rien de plus actuel que Jaurès le clairvoyant ! » Débat avec Charles Silvestre, Autour de Jean Jaurès, animé par Frédérick Genevée, alors responsable des archives du PCF.

- Soirée de solidarité avec Kobané.

2015. Hommage aux victimes de l’attentat contre Charlie Hebdo dans le cadre des vœux annuels de Pierre Laurent.

- Les rencontres Niemeyer, organisées par le pôle « Égalité des territoires » : « Libre ou subie, la mobilité est politique ».

- Soirée d’hommage à l’occasion de la Journée nationale de la Résistance intitulée « Résister aujourd’hui et hier », avec la projection du film de Mourad Laffitte et Laurence Karsznia Les FTP-MOI dans la Résistance.

- Exposition « Trois regards scientifiques sur le climat », en partenariat avec la revue Progressistes.

- Soirée exceptionnelle pour les cinq ans de La Revue du Projet.

2016. 80e anniversaire des Brigades internationales en Espagne républicaine, avec l’inauguration d’une plaque en hommage aux Brigades internationales.

2017. Exposition « Sur les murs du fil rouge d’octobre », à l’occasion du centenaire de la Révolution d’octobre 1917, une exposition de 110 affiches pour la plupart inédites.

- Exposition « Georges Marchais, l’expo », pour les vingt ans de sa mort. Entre séquences télévisées, affiches et album de famille, la vie de Georges Marchais.

2018. Soirée Aragon consacrée à « Mai 1940 » et à son roman Les Communistes.

- Ouverture de l’Université permanente. Session chaque mardi, salle de conférences, un lieu d’éducation populaire.

2020. Exposition «  », organisée par la Fondation Gabriel-Péri. Rétrospective de 100 ans d’affiches du Parti communiste, à l’occasion du centenaire du Congrès de Tours.

2021. Exposition « Demain La Révolution ». 100 images apposées sur les grilles du siège du PCF réalisées par 100 artistes.

2021-2022. Exposition « Libres comme l’Art ». Regroupement inédit d’œuvres puisées dans les collections du PCF et de la Fédération de Paris, à l’initiative de Pierre Laurent et des commissaires Yolande Rasle et Renaud Faroux, 15 000 visiteurs.

2022. Hommage aux victimes de l’attentat contre Charlie Hebdo.

- Exposition « Aragon, les adieux », conçue par la Maison Elsa Triolet-Aragon. Un hommage à Aragon 40 ans après sa mort le 24 décembre 1982.

2023. Hommage aux victimes de l’attentat contre Charlie Hebdo

Parmi les événements marquants et constants de la vie de ce bâtiment, il y a les traditionnels vœux de la direction du PCF en présence de la presse, d’élu·e·s, d’ambassades ; les hommages rendus aux camarades ou «compagnons de route» décédé·e·s. Chaque fois un portrait, des fleurs, un livre de condoléances ouvert au public, voire une garde d’honneur dans le hall d’accueil. Il y a la célébration d'événements marquants de l’histoire du PCF et de la nation…

Gérard Pellois

C’est devenu une habitude. Chaque année depuis 1970, le jour du dépassement fait son irruption dans l’actualité. Cet indice, mis au point par l’ONG américaine Global Footprint Network, calcule la date à partir de laquelle l’humanité a épuisé l’ensemble des ressources naturelles reconstituables en un an. « Si l’on prend l’exemple des forêts, on va utiliser du bois pour les constructions, les meubles, et ainsi de suite », explique Jean Rousselot, responsable de la campagne eau douce chez WWF France.

« Si on coupe plus vite que la forêt ne peut se régénérer, au fur et à mesure, on va éroder ces terres forestières, et vivre à crédit, jusqu’à ce qu’il n’y ait plus suffisamment de bois. » Cette année, la date fatidique sera dépassée le 2 août.

Mais cet indice est-il réellement fiable ? D’après Jean Rousselot, il comporte forcément une marge d’erreur, car « c’est un indice global. On ne peut pas accumuler des données locales très précises et les agréger à échelle mondiale, il y a forcément une érosion ». En effet, pour aboutir à ce calcul, l’ONG se base sur deux indicateurs : l’empreinte écologique de la population et la biocapacité de la planète, chacune calculée en hectares.

Parmi les données étudiées : les forêts, les zones de pêche, les terres construites et cultivées, les pâturages, ainsi que l’empreinte carbone. Au total, l’ONG dit passer au tamis plus de 15 000 données par pays chaque année. D’ailleurs, si en 2023 le jour du dépassement est en recul de cinq jours par rapport à 2022, c’est avant tout dû à une actualisation des paramètres, qui induit quatre jours de décalage.

Le jour du dépassement n’est pas tout à fait une information exhaustive, puisque la qualité des données sur lesquelles il repose peut varier. Mais la trajectoire sur cinquante ans, elle, est fiable : « L’intérêt de cet outil, c’est qu’il nous donne des tendances », avance le représentant de WWF. Difficile de faire plus clair : en 1970, le jour du dépassement avait lieu le 29 décembre.

Le chiffre choc rend la notion compréhensible pour les citoyens, donc efficace pour les sensibiliser, selon Jean Rousselot. «  L’opinion des citoyens est importante pour que les politiques se fassent », ajoute-t-il. Une urgence, car, « pour respecter cet objectif d’ici à 2030, il faudrait que le jour du dépassement recule de dix-neuf jours chaque année durant les sept prochaines années. Il faut donc passer des mots à l’action », estime-t-il. Pour cela, peut-être vaudrait-il mieux éviter de mettre les réglementations environnementales en pause, comme l’a demandé Emmanuel Macron en mai.