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30 juin 2017 5 30 /06 /juin /2017 09:51

Compte-rendu du conseil municipal du 29 juin 2017

Début du conseil : 19h.


1° Compte rendu de séance du conseil du 24 mai 2017:

Pour les mêmes raisons que d'habitude (absence de compte rendu réel) l'opposition s'abstient sur ce point.

 Roger Héré ajoute que la question diverse qu'il avait évoquée, à savoir le problème que rencontrent les habitants des logements sociaux de la rue des Acacias à Saint Didy (problème de pompes à chaleur) ne figure pas dans le compte rendu. Il estime qu'un compte-rendu de conseil doit évoquer, ne serait-ce que succinctement, tous les points abordés, y compris les questions diverses.

2° GRDF : rapport annuel

Principaux éléments :
357 clients du réseau de distribution publique de gaz (334 en 2015, 319 en 2014)
12 368MWh consommées (11 396 en 2015, 11 030 en 2014)
144 850 € de recettes d’acheminement (120.207 € en 2015, 113.487 € en 2014)
27 705 mètres de réseau de distribution (27 712 en 2015, 27 695 en 2014)

Pas d'observations particulières.

 
3° Halte garderie  :  participation financière

Mme le Maire propose de reconduire la subvention de 16 000 € accordée l'an passé pour la halte-garderie de l'école Sainte Marie.

R. Héré indique que l'an passé l'opposition avait accepté le principe, sur la base d'éléments chiffrés produits pour l'année 2015. Il constate qu'aucun chiffre de 2016 n'est avancé, ce qui lui semblerait le minimum pour verser une subvention demandée au titre de l'équilibre budgétaire.

Mme le Maire indique qu'elle a le résultat de 2016 qui fait apparaître un déficit de 639 € après prise en compte de la subvention versée en 2016 de 16 000 €. Elle en remet une copie à l'opposition.

Compte tenu de cette précision l'opposition donne son accord.

 

4° Réalisation de logements sociaux : Habitat 29

Demande de cession gratuite des terrains à Habitat 29.

Pas de remarque particulière.

Accord.


5°Régime indemnitaire RIFSEEP

Dans le cadre de son contrôle de la légalité, le Sous-préfet de Morlaix, demande le retrait de la délibération prise le 24 mai.

R. Héré rappelle que l'opposition s'était abstenue sur ce point, considérant que l'on demandait aux élus des communes de voter un dispositif légal qui pour lequel ils ne disposaient d'aucun pouvoir réel d'en discuter le contenu.

Accord pour retirer la délibération.


6°Recrutement d'un contrat unique d'insertion CAE

La municipalité propose de recruter un CAE pendant un an sur la base de 35 h par semaine en tant que polyvalent des services techniques.

Joêlle Huon demande des précisions sur le poste, et si des candidats sont déjà prévus. Mme le Maire répond par l'affirmative, et précise que la personne envisagée a une expérience professionnelle qui peut lui permettre d'exercer les fonctions sollicitées. Suite à la demande de Joëlle Huon il lui est indiqué que la personne effectuera dans un premier temps des travaux en matière d'espaces  verts.

Roger Héré demande par ailleurs si l'employé, actuellement en CDD dans le service espaces verts, et dont le contrat parviendra bientôt à expiration, sera embauché définitivement. Il lui est indiqué qu'il n'y a aucune raison qu'il ne le soit pas.

Joëlle Huon et Roger Héré interviennent ensuite pour dire que s'ils sont favorables au fait d'aider un demandeur d'emploi à se réinsérer, autant il ne faudrait pas que l'on profite de la situation pour embaucher du personnel précaire au détriment d'emplois en CDI.

Roger Héré rappelle ses interventions pour l'embauche de personnels supplémentaires nécessaires pour répondre aux besoins, et ce d'autant que la commune en a largement les moyens.

Malgré ces réserves, l'opposition vote pour l'embauche de la personne dans le cadre du CAE


7° Recrutement de personnel vacataire pour les TAP

La municipalité propose de reconduire le dispositif de recrutement du personnel vacataire pendant les temps d'activités périscolaires (10 agents vacataires payés 25 € par heure, à raison de 1 h 30 à 6 h par semaine.

Mme le Maire précise que  le décret sur les temps d'activités scolaires vient d'être pris depuis la rédaction de l'ordre du jour, et que par ailleurs les conseils des écoles de Plouigneau viennent de décider d'opter pour la semaine de 4 jours.

Aussi la délibération proposée est prise tout de même, mais sous réserve de la mise en place effective de la semaine de 4 jours.

Accord.


8° Dynamisme des bourgs ruraux

Dans le cadre du dispositif lancé par l'Etat, l'Etablissement public foncier et la Caisse des dépôts et consignations pour dynamiser les centres bourgs, la municipalité propose  un dossier comprenant :

- la création d'un centre médical sur le site de l'ancienne perception,

- l'ouverture de la place du bourg sur l'écomusée par l'acquisition d'une maison, sa démolition et la création d'un porche permettant un accès direct.

Joëlle Huon indique que les opérations ponctuelles auraient dû faire l'objet d'un plan d'étude d'ensemble (réflexion sur les activités et les circulations), et que la démolition d'une maison en centre bourg avec ouverture d'un porche d'accès au musée et l'aménagement de l'ancienne perception en centre médical ne constituaient pas par elles-mêmes des améliorations de nature à véritablement dynamiser le bourg.

Roger Héré a renchéri en indiquant qu'un véritable plan d'aménagement global du centre bourg était demandé depuis plusieurs années par l'opposition, et qu'en matière de santé une réflexion plus appronfie devait être menée en vue de s'orienter davantage vers un véritable centre de santé avec des praticiens pluridisciplinaires.

L'opposition s'est abstenue sur le projet présenté.


9° Admission en non valeur de faibles créances

Faibles montants de dettes pour factures impayées de cantine, garderie et ALSH (52,58 € au total)

Pas de remarque.
Accord.
.

10° Compte rendu des décisions prises par délégation du conseil

Pas de remarque

 

Motion de soutien au personnel de l'hôpital de Morlaix

Mme le Maire propose une motion de soutien qu'elle a reçue du personnel de Morlaix.

Cette motion, lue, fait part des difficultés de fonctionnement de l'hôpital public de Morlaix et demande aux municipalités de soutenir les actions des personnels.

Unanimité du conseil.


Questions diverses

- Joëlle Huon signale une situation dangereuse du côté de Melchonnec, où les branches basses d'un arbre au-dessus de la chaussée obligent les camions et tracteurs à se déporter sur leur gauche juste avant un virage, source de collision possible. L'adjoint aux travaux va se rendre sur place.

- Roger Héré demande où en est le projet de modification du carrefour de la rue des Pins qu'il avait demandé dans un précédent conseil. Il lui est  répondu que la réflexion est en cours, mais certains adjoints mettent en doute la nécessité de mettre en place un dispositif onéreux.

- Roger Héré demande où en est la situation des logements sociaux de la rue des Acacias à Saint Didy, pour laquelle il avait demandé une intervention de la municipalité.. Il lui est répondu que suite à l'intervention de la mairie, la situation a été réglée favorablement pour l'une des 4 résidentes, mais que pour les autres c'est toujours en cours.

 
Fin du conseil         : 19 h 45

 

Compte rendu du Conseil Municipal de Plouigneau du 29 juin 2017 par Roger Héré, conseiller municipal d'opposition PCF-Front de Gauche
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30 juin 2017 5 30 /06 /juin /2017 06:16

La République en marche: une République qui sait se vendre, acheter et s'acheter à bas prix! 

Moralisation de la vie publique: avec Richard Ferrand président du groupe En Marche, le parjure de Rugy président de l'Assemblée, et le corrompu Eric Woerth président de la commission des Finances de l'Assemblée, la vertu triomphera dans l'hémicycle! 

Ouest-France, 27 juin 2017

Le Canard Enchaîné met de nouveau en cause Richard Ferrand, dans son édition de ce mercredi. Les proches du nouveau président du groupe LREM à l'Assemblée parlent d'une "présentation arrangée et orientée à dessein".

Dans son édition à paraître ce mercredi, Le Canard Enchaîné met de nouveau en cause Richard Ferrand, député de la sixième circonscription du Finistère.

L'hebdomadaire énumère plusieurs faveurs que l'élu aurait accordées à sa compagne.

Embauchée aux Mutuelles de Bretagne

Selon Le Canard, Sandrine Doucen a été embauchée aux Mutuelles de Bretagne, dès 2000. L'organisme était alors dirigé par Richard Ferrand. Alors âgée de 25 ans et étudiante en droit, elle aurait été embauchée en tant que directrice du personnel.

Une dépêche de l'Agence France Presse (AFP), qui relaie les informations de l'hebdomadaire, poursuit : « La même année, elle a complété ses revenus par un  ''petit job''  au château de Trévarez, un domaine appartenant au département du Finistère et géré par un comité d'animation présidé par le conseiller général Ferrand ».

Sandrine Doucen continuera d'être salariée par les Mutuelles de Bretagne jusqu'à sa prestation de serment d'avocat en septembre 2004, soutient Le Canard enchaîné, qui parle de «bourse de 80 000 euros, financée par les mutualistes et les contribuables locaux »

Le camp Ferrand réagit

Ces propos ont été commentés par l'entourage du nouveau président du groupe LREM à l'Assemblée Nationale : « En dépit d'une présentation arrangée et orientée à dessein, il n'est fait état de strictement aucune forme d'illégalité dans cet article... Par conséquent, il n'y a rien à commenter. Seule la loi doit primer, l'État de droit, rien que l'État de droit, pas un pseudo ordre moral. »

Depuis plusieurs semaines, l'hebdomadaire sort à fréquence régulière des articles visant Richard Ferrand.Fin mai, Le Canard avait par exemple écrit qu'en 2011, les Mutuelles de Bretagne avaient choisi de louer un local à une société immobilière appartenant à la compagne de Richard Ferrand.

Cette opération lui aurait permis de se doter « sans bourse délier, d'un patrimoine immobilier d'une valeur actuelle nette de 500 000 euros », selon l'hebdomadaire. 

http://www.ouest-france.fr/bretagne/brest-29200/le-canard-enchaine-met-de-nouveau-en-cause-richard-ferrand-5093351

 

 

 

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30 juin 2017 5 30 /06 /juin /2017 06:13
Déni de justice pour les victimes de l'amiante - communiqué du PCF, 28 juin 2017

COMMUNIQUÉ DE PRESSE PCF 


Déni de justice pour les victimes de l’amiante !


21 ans après le dépôt des premières plaintes, le Parquet de Paris vient de requérir l’arrêt de l’instruction de plusieurs enquêtes pénales ouvertes contre des entreprises dont les salarié-e-s ont développé des pathologies mortelles liées à l’amiante.
21 ans d’attente pour les victimes de l’amiante et leurs familles pour déboucher, très certainement, sur un non lieu ! Le procès pénal ne cessait de patiner. Il pourrait bien connaître un terrible coup d’arrêt.
Avec 100 000 morts prévus d’ici 2025 dans notre pays, le drame de l’amiante est pourtant un véritable fléau et s’annonce comme l’un des plus grands scandales sanitaires du XXIème siècle.
Au regard de l’impunité totale qu’elle fait peser sur des responsables industriels qui ont construit des fortunes sur le dos de salarié-e-s morts pour gagner leur vie, cette annonce est pour les victimes et leurs familles un terrible coup de massue. Cela s’apparente pour eux à un véritable déni de justice, comme un voile posé sur la douleur de dizaines de milliers personnes exposées à ce matériau mortifère.

 

Parti communiste français
 

Paris, le 28 juin 2017.

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30 juin 2017 5 30 /06 /juin /2017 06:11
Migration. « L’État organise volontairement une crise de l’accueil des réfugiés »
Entretien réalisé par Émilien Urbach
Lundi, 26 Juin, 2017
L'Humanité
Patrick Margaté
Commission des relations internationales du PCF
Patrick Margaté Commission des relations internationales du PCF
 

Une dizaine de citoyens solidaires continuent d’être poursuivis pour avoir aidé des exilés. Un harcèlement judiciaire qui s’inscrit, selon Patrick Margaté, dans une politique délibérée de mauvais accueil censée dissuader les migrants de venir.

En moins de dix jours, pas moins de huit citoyens solidaires des exilés ont eu à subir l’acharnement des préfets à les poursuivre en justice. Une épreuve de force orchestrée par l’exécutif qui, comme l’a montré le ministre de l’Intérieur, Gérard Collomb, vendredi à Calais, fait le choix de politiques plus répressives à l’égard des réfugiés et de leurs soutiens. Chargé des questions de migrations au PCF, Patrick Margaté fustige cette logique gouvernementale et appelle à une « réaction vive » des citoyens.

Plusieurs procès pour « délit de solidarité » ont lieu en ce moment. Quel sens a cet acharnement ?

Patrick Margaté Ce harcèlement des citoyens solidaires est à rapprocher des propos de Gérard Collomb à Calais. Il ne propose aucune solution et veut rendre les associations de solidarité responsables de la situation. En réalité, nous ne faisons pas face à une « crise des migrants », mais à une crise de la politique d’accueil, dont les bénévoles, qui se mobilisent seuls pour donner accès aux droits fondamentaux à ces exilés, font les frais. Ils ont le soutien indéfectible des communistes. Le sénateur PCF, Bernard Vera est notamment intervenu en janvier et tout récemment auprès du ministère de l’Intérieur pour demander la suppression de l’article L. 622-1 du Code des étrangers qui permet de poursuivre les solidaires. Sans réponse, pour l’instant. Après l’élection présidentielle, il y a eu pourtant une période d’apaisement sur les questions migratoires et une majorité de Français semblaient prêts à défendre des solutions positives en matière de droits et d’actions humanitaires. Las, les propos de Gérard Collomb vont à l’inverse…

Gérard Collomb refuse de créer un centre d’accueil pour ne pas faire un « appel d’air ». Est-ce fondé ?

Patrick Margaté Il ne faut pas tomber dans le piège qui consiste à penser qu’il y aurait une crise des migrants en France et que les exilés seraient en surpopulation. Les chiffres indiquent, au contraire, une stabilité depuis des années. En réalité, nous sommes face à une crise de l’accueil volontairement organisée par les gouvernements successifs au prétexte qu’il ne faudrait pas créer d’« appel d’air ». Lors de la fermeture du bidonville de Calais, plus de 6 000 réfugiés ont trouvé place dans des centres d’accueil et d’orientation (CAO) répartis en France. Partout, ça a été une réussite. Aujourd’hui, le gouvernement joue l’épreuve de force alors qu’il a tous les moyens de résoudre la situation, que ce soit en ouvrant des centres d’accueil ou en facilitant l’accès à la demande d’asile.

Comment faire face à ce durcissement ?

Patrick Margaté Les mauvais coups du gouvernement risquent d’être portés pendant l’été. Il faut des réactions extrêmement vives de la part des associations. De leur côté, les parlementaires communistes feront prochainement des propositions concrètes pour améliorer l’accueil. Nous sommes persuadés que la France a les moyens d’accueillir sans qu’aucun équilibre financier ou démographique soit déstabilisé.

Êtes-vous pour un moratoire sur les accords de Dublin ?

Patrick Margaté Oui. Il faut que toutes les situations soient examinées au cas par cas. Les politiques européennes actuelles ont pour conséquence des renvois de personnes dans des pays en guerre. Je pense notamment aux Afghans, Soudanais et Érythréens. La notion de « pays sûrs » est à considérer de manière sérieuse. Les États membres de l’Union européenne n’ont pas la même définition de cette notion. Il faut l’harmoniser et que les appels des organismes européens et nationaux de défense des droits de l’homme, comme celui du Défenseur des droits, Jacques Toubon, la semaine dernière, soient enfin pris en compte. L’expérience des CAO a bien fonctionné. Ils permettaient l’examen des situations personnelles. Les citoyens et les associations sont prêts à y contribuer. C’est pourquoi nous soutenons la demande d’Anne Hidalgo, maire de Paris, d’ouverture de nouveaux centres d’accueil, comme celles formulées dans le même sens par les élus et les associations à Calais et à la frontière franco-italienne. Le gouvernement doit faire un choix politique. Soit il s’engage dans une réelle politique d’accueil et nous serons un exemple pour tous les pays membres de l’Union européenne. Soit il refuse cette logique et nous accompagnerons les inquiétantes régressions en cours au niveau européen.

Patrick Margaté

Commission des relations internationales du PCF

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30 juin 2017 5 30 /06 /juin /2017 06:03

Le député communité a poussé un coup de gueule remarqué et s’en est pris à Richard Ferrand, le président du groupe LREM. « Qu’est-ce que c’est que cette façon de fonctionner ? Est-ce que c’est cela la nouveauté ? Le nouveau monde ? C’est cela la nouvelle politique que vous voulez introduire dans cet hémicycle » a-t-il interrogé furieux avant de dire que tout cela était « petit ».

 

André Chassaigne a dénoncé le fait que Richard Ferrand et le groupe LREM ne veulent pas laisser deux fauteuils de vice-président à l’opposition comme il en est traditionnellement coutume.

Séance mouvementée à l’Assemblée nationale mercredi soir. Aux alentours de 22h30, François de Rugy, a demandé que l’on passe à l’élection des vice-présidents. En l’absence des postulants républicains, retirés volontairement, le groupe LREM a présenté cinq candidats. Le groupe Modem, quant à lui, a avancé un nom issu de ses rangs.

Les vice-présidents étant au nombre de six dans l’Assemblée, la majorité concourrait donc pour le grand chelem. D’ordinaire, deux vice-présidents sont choisis au sein de l’opposition. Une situation qui a énervé André Chassaigne. Le député communité a poussé un coup de gueule remarqué et s’en est pris à Richard Ferrand, le président du groupe LREM. « Qu’est-ce que c’est que cette façon de fonctionner ? Est-ce que c’est cela la nouveauté ? Le nouveau monde ? C’est cela la nouvelle politique que vous voulez introduire dans cet hémicycle » a-t-il interrogé furieux avant de dire que tout cela était « petit ».

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30 juin 2017 5 30 /06 /juin /2017 05:58
Trump au 14 juillet: La République en marchande d'armes (PCF - 29 juin 2017)

Trump au 14 juillet : La République en marchande d'armes

 

Quelques jours après le Conseil européen consacré à la Défense et l'annonce d'Edouard Philippe de la décision de monter le budget de la Défense à 2% du PIB en conformité avec les directives de l'OTAN et l'injonction du président américain, le chef de l'Etat confirme donc la présence aux prochaines célébrations du 14 juillet de Donald Trump, au prétexte du centième anniversaire de l'entrée des Etats-Unis dans la Première Guerre mondiale.

Le président français et son gouvernement sont bien décidés à renforcer les positions de la France au sien de l'OTAN et à consolider leurs relations avec l'Administration Trump dont les premiers pas sur la scène internationale ont de quoi inquiéter sérieusement.

Qu'il s'agisse de l'escalade militaire en Asie avec la Corée du Nord, ou du bombardement unilatéral de la Syrie il y a quelques semaines, mais aussi de la position du président Trump dans le bras-de-fer engagé par l'Arabie saoudite et ses vassaux contre le Qatar... tout dans les derniers agissements ou déclarations de Donald Trump indiquent que sa politique va contribuer à l'insécurité internationale en activant le surarmement et les interventions étrangères.

Emmanuel Macron prétend vouloir donner un avenir au projet européen en alignant toujours plus l'UE et ses membres sur l'OTAN alors qu'il creuse la tombe de l'idée européenne fondée sur l'aspiration à la paix, et déjà largement altérée.

En invitant Donald Trump, le 14 juillet, Emmanuel Macron finit de transformer notre fête nationale en fête des nationalistes et des marchands d'armes, il trahit le sens de ces célébrations officielles et populaires.

Le PCF sera des initiatives pacifistes pour refuser la présence de Donald Trump, exiger la sortie de la France du commandement intégré et de l'alliance atlantiste, et pour la dissolution de l'OTAN afin de la remplacer par des cadres communs régionaux sous égide de l'ONU pour la coopération et la sécurité collective permettant de prévenir et résoudre les conflits en stoppant la course au surarmement et en travaillant au développement humain, social, économique et écologique.

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30 juin 2017 5 30 /06 /juin /2017 05:51
Les députés et sénateurs du groupe communiste, républicain, citoyen, n'iront pas à Versailles adouber le nouveau monarque gouvernant en court-circuitant le Parlement  au service des milieux d'affaires - le PCF appelle à une manifestation du Tiers-Etat le 3 juillet à Versailles

"Un certain nombre d'élus de tous bords ont d'ores et déjà annoncé qu'ils boycotteraient la chose pour protester, au choix, contre la politique d'Emmanuel Macron, son exercice du pouvoir ou les pratiques de La République en marche à l'Assemblée. Le PCF va plus loin, annonçant jeudi 29 juin une manifestation devant la mairie de Versailles en plein congrès et invitant "le Tiers-État" à s'y joindre, dans une référence directe à la Révolution de 1789. Dans un communiqué, le Parti communiste écrit :

Contre le coup de force institutionnel de Macron, manifestons à Versailles Lundi à 14h. Le Tiers-État se donnera rendez-vous à Versailles pour protester contre le coup de force institutionnel d'Emmanuel Macron."

 

Communiqué des députés communistes et sénateurs du groupe communiste, républicain et citoyen.

Nous n’irons pas à Versailles tenir congrès

Le Président de la République a décidé, dans une urgence savamment organisée, de convoquer le Parlement en Congrès ce lundi 3 juillet pour nous abreuver de son discours. Ce sera sans nous, députés communistes et sénateurs du groupe communiste républicain et citoyen.

Nous n’irons pas à Versailles adouber le monarque présidentiel. Nous n’irons pas à Versailles pour valider le court-circuit du travail de l’Assemblée, à la veille du discours de politique générale du Premier ministre et du vote de confiance au gouvernement —ou de défiance ?— qui doit s’ensuivre. Ce n’est pas respectueux de l’Assemblée nouvellement élue et un mauvais présage sur le rôle dévolu aux Députés et au Sénateurs dans cette législature qui s’ouvre. Il y a une volonté de soumettre le Parlement que nous n’acceptons pas. On le mesure déjà avec la volonté du recours aux ordonnances et le projet de loi d’habilitation en préparation. Avec ce type de fonctionnement, ce n’est pas la République qui est en marche, mais le Parlement qui est mis au pas, au mépris du fonctionnement des institutions et de l’équilibre des pouvoirs.

le 29 juin 2017 

 

LUNDI 3 Juillet 2017 Ah,ça ira,ça ira,ça ira ! 
Contre le coup de force institutionnel de Macron, manifestons à Versailles, lundi 3 juillet à 14h.

Le tiers État se donnera rendez-vous à Versailles pour protester contre le coup de force institutionnel d'Emmanuel Macron.
Rendez-vous à 14h, avenue de Paris, angle de la Rue des États généraux, devant la mairie de Versailles.
Parti communiste français

(Marche des femmes vers Versailles, lors des journées du 5 et 6 Octobre 1789)

Les députés et sénateurs du groupe communiste, républicain, citoyen, n'iront pas à Versailles adouber le nouveau monarque gouvernant en court-circuitant le Parlement  au service des milieux d'affaires - le PCF appelle à une manifestation du Tiers-Etat le 3 juillet à Versailles
Les députés et sénateurs du groupe communiste, républicain, citoyen, n'iront pas à Versailles adouber le nouveau monarque gouvernant en court-circuitant le Parlement  au service des milieux d'affaires - le PCF appelle à une manifestation du Tiers-Etat le 3 juillet à Versailles
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30 juin 2017 5 30 /06 /juin /2017 05:42
Génocide au Rwanda : Sherpa, le CPCR et Ibuka France déposent plainte contre BNP Paribas sur le fondement de complicité de génocide, de crimes contre l’humanité et de crimes de guerre

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Génocide au Rwanda :
Sherpa, le CPCR et Ibuka France déposent plainte contre BNP Paribas sur le fondement de complicité de génocide, de crimes contre l’humanité et de crimes de guerre

Paris, le 29 juin 2017

Les associations Sherpa, le Collectif des Parties Civiles pour le Rwanda (CPCR) et Ibuka France déposent plainte avec constitution de partie civile contre BNP Paribas pour complicité de génocide, de crimes contre l’humanité et de crimes de guerre. La banque aurait accepté de transférer en juin 1994, pendant le génocide et alors que l’embargo sur les armes avait été adopté par l’ONU un mois plus tôt, 1,3 million de dollars d’un compte de sa cliente, la Banque nationale du Rwanda (BNR), sur le compte suisse d’un courtier d’armes sud-africain, M. Ehlers.

Ehlers se serait alors rendu avec un commandant Hutu, M. Théoneste Bagosora, aux Seychelles, pour conclure, le 17 juin 1994, la vente de quatre-vingt tonnes d’armes, qui auraient ensuite été acheminées à Gisenyi au Rwanda, via Goma. Au cours de son audition devant le Tribunal Pénal International pour le Rwanda (TPIR), le colonel Bagosora a confirmé que des armes arrivées des Seychelles par Goma auraient servi à « donner un coup de main à Kigali »[.

Force est de constater que la Banque Bruxelles Lambert (BBL) avait refusé la demande d’utilisation de fonds émanant de la Banque commerciale du Rwanda, se refusant de violer l’embargo. D’après le témoignage du détaché de la BBL au Rwanda, le milieu bancaire, qui avait déjà l’obligation de se renseigner auprès de leur client sur la destination des fonds en cas de circonstances inhabituelles, savait que « le gouvernement rwandais avait un besoin crucial d’argent. […] Il était évident pour tout le monde qu’ils devaient acheter des armes et munitions. Le Rwanda était sous embargo ». La BNP aurait été la seule banque à accepter ce transfert de fonds.

Ainsi, selon les nombreux témoignages et rapports d’enquête joints à la plainte, la BNP aurait eu nécessairement connaissance de la destination des fonds et conscience que ce transfert pouvait contribuer au génocide en cours.

C’est la première fois qu’une plainte est déposée sur ce fondement contre une banque en France. Si les faits étaient avérés, elle permettrait de mettre en lumière la responsabilité des investisseurs dans les conflits armés, et plus largement dans de graves violations de droits humains. « L’aspect préventif du devoir de vigilance tel qu’adopté le 21 février dernier, appliqué aux institutions financières, devrait permettre d’éviter leur implication dans de telles violations », déclare Sandra Cossart, directrice des programmes de Sherpa.

 

Découvrez le dossier de presse complet ici.

 

 

 http://francegenocidetutsi.org/BagosoraTranscript28novembre2002.pdf

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30 juin 2017 5 30 /06 /juin /2017 05:00
Dictature de la rentabilité à l'hôpital -  Maternités: inquiétudes à Carhaix et Landerneau (Le Télégramme, 29 juin 2017)

Dans le projet médical réunissant les établissements hospitaliers du Nord-Finistère, l'hypothèse de la fermeture des maternités des deux villes est clairement étudiée.

 

Dans les prochaines années, les futures mamans de Landerneau et Carhaix devront-elles accoucher à Brest et Morlaix faute d'une maternité dans leur ville ? Si l'idée n'en est qu'au stade de l'hypothèse, elle a bien été couchée noir sur blanc dans un dossier de 200 pages qui n'est pas passé inaperçu. Réunis au sein du Groupement hospitalier de territoire (GHT), administratifs et personnels soignants des hôpitaux de Brest, Morlaix, Carhaix et Landerneau viennent de finaliser leur projet médical à l'échelle du territoire, le Nord-Finistère. Principe du document : réfléchir ensemble et poursuivre le travail de collaboration entre les établissements en répondant à des problématiques communes. Parmi celles-ci : les maternités.

Trois scenarii

 

Pour ce volet, trois scenarii ont ainsi été élaborés. Le premier envisage le statu quo, c'est-à-dire le maintien des quatre maternités. Le second prévoit de conserver Brest et Morlaix, et de créer deux centres périnataux à Landerneau et Carhaix. Enfin, le troisième envisage d'en maintenir trois : aux autorités de santé de choisir ensuite entre Landerneau et Carhaix pour la création d'un centre périnatal.

 

Lundi soir, en conseil municipal, Christian Troadec a déjà fait part de son inquiétude face aux deux dernières options envisagées. En tant que maire de Carhaix, celui-ci siège au conseil de surveillance du CHRU de Brest et il a été appelé à donner son avis. « J'aurais souhaité que l'on dissocie la question des maternités du reste du document, qui convenait. Mais ce n'était pas possible, alors j'ai voté contre, comme la CGT. La CFDT s'est abstenue », indique Christian Troadec. Crainte de l'édile : voir disparaître la maternité au profit d'un centre périnatal. Un lieu qui n'assure que les consultations et le suivi.

« Ne pas crier avant d'avoir mal »

 

Patrick Leclerc, président du conseil de surveillance de l'hôpital de Landerneau, se dit, pour sa part, « confiant ». Son établissement a ainsi émis un avis favorable. « En matière de périnatalité et de pédiatrie, c'est une bonne approche de réfléchir en complémentarité et non pas en concurrence, souligne-t-il. Et pour l'instant, aucun scénario n'a été validé ou invalidé. Il ne faut pas crier avant d'avoir mal ». Le président s'appuie sur les bons résultats de sa maternité pour croire au maintien de Landerneau. Avec plus de 600 naissances par an, « on a une démographie qui augmente, un service qui fonctionne bien, avec plutôt une bonne image ». Patrick Leclerc reste toutefois « vigilant » quant à la suite. « En matière d'aménagement du territoire, il faut arrêter de tout concentrer », prévient-il.

Désormais, tous les regards se tournent vers l'Agence régionale de santé (ARS) en Bretagne, qui prendra la décision d'ici à la fin de l'année. Contactée hier, celle-ci ne veut pas faire de commentaires à ce stade. Et pour cause : elle ne recevra le projet que début juillet.

 

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30 juin 2017 5 30 /06 /juin /2017 04:59
Macron et ses sponsors: une facétie de Gérard Filoche
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