Transports. Le rapport Spinetta, scénario catastrophe pour le ferroviaire
CLOTILDE MATHIEU
VENDREDI, 16 FÉVRIER, 2018
L'HUMANITe
L’ex-PDG d’Air France a lancé une bombe contre le service public et la SNCF : transformation en société privatisable, ouverture à la concurrence, fermeture de lignes, fin du statut de cheminot… Décryptage des dangers.
Le premier ministre a sifflé le départ de la bataille du rail, en rendant public, jeudi,le rapport de mission confié à Jean-Cyril Spinettaet visant à préparer la « refonte du transport ferroviaire ». Avec 43 propositions, le rapport de l’ex-patron d’Air France est une véritable bombe contre le service public et l’entreprise nationalisée. Pour le gouvernement, il représente « un diagnostic complet et lucide », alors que, pour la CGT cheminot et SUD rail, il signe la fin du « système public ferroviaire ». Fin du statut, transformation de la SNCF en société anonyme privatisable, ouverture à la concurrence et fermetures de lignes, abandon du fret au privé… les inquiétudes sont grandes. « Ces propositions doivent désormais faire l’objet d’un examen approfondi par le gouvernement et d’un dialogue avec l’ensemble des acteurs concernés », a expliqué le premier ministre, promettant qu’une « première phase de concertation aura lieu dès la semaine prochaine » avec les acteurs, dont les organisations syndicales, « afin de recueillir leurs réactions à la suite de ce rapport ».
Pour la CGT cheminots, ces préconisations « constituent une attaque inédite contre le transport ferré public et contre celles et ceux qui, au quotidien, font le choix du train, quelle que soit la région ou le territoire.(...) Le gouvernement s’apprête à confisquer à la nation son entreprise publique ferroviaire ». L’Unsa ferroviaire anticipe de son côté un « séisme pour les secteurs du rail, ses salariés, ses usagers (...) au détriment du service public ».
1. La vertu de la concurrence, un dogme indiscutable
Pour Jean-Cyril Spinetta, l’ouverture à la concurrence n’est pas sujette à débat. Même si « le système français ne semble toujours pas prêt pour la concurrence », il s’agit désormais de définir « les conditions de la réussite » de l’ouverture du marché du transport de voyageurs, prévue à partir de 2019 et jusqu’en 2023 pour les TER et Intercités (subventionnés par l’État et les régions), et, à partir de 2020, pour les TGV (qui dépendent directement de la SNCF). Car, promet, l’ex-PDG d’Air France, « l’ouverture à la concurrence apportera une partie de la réponse aux difficultés du système ferroviaire français ». À condition, insiste-t-il, que la concurrence soit « préparée et organisée », à la différence de ce qui s’est passé pour le fret ferroviaire, cité comme contre-exemple. Le dogme du privé comme modèle vertueux est donc bien ici le préalable. Car aucune piste d’amélioration du système, en dehors du cadre d’une mise en concurrence, n’est envisagée. Or, selon la CGT cheminots, celle-ci n’a rien d’inéluctable, le gouvernement ayant le pouvoir de la refuser (voir l’Humanité du 8 février).
Pour organiser le passage à la concurrence, les auteurs du rapport préconisent deux systèmes. Dans le cas des lignes régionales, celles-ci seraient regroupées en lots, et plusieurs opérateurs devront répondre à un appel d’offres. Celui retenu sera sur cette portion en situation de monopole. Pour le TGV, le rapport opte pour une concurrence en accès libre (ou open access), où plusieurs opérateurs différents pourront exploiter la même ligne.
2. 9 000 km de lignes à abattre au nom de la rentabilité
Le rapport propose de recentrer le réseau ferré sur « son domaine de pertinence », à savoir les agglomérations et le TGV entre les principales métropoles françaises. Jean-Cyril Spinetta tient dans sa ligne de mire les petites lignes, en agitant l’argument selon lequel elles « coûtent 1,7 milliard d’euros par an », soit 16 % des concours publics du secteur ferroviaire, « pour 2 % des voyageurs ». Ainsi, « chaque kilomètre parcouru par un voyageur coûte 1 euro à la collectivité », insiste le rapport. Le rapport préconise donc un audit complet du réseau, afin que la SNCF puisse sélectionner les lignes à abattre. Charge ensuite aux régions de reprendre ou non ces lignes. Dans un communiqué, ces dernières ont estimé, jeudi, qu’« elles s’opposent à leur fermeture par l’État et à leur transfert unilatéral aux régions ».
Les auteurs du rapport estiment, quant à eux, que « l’économie liée à la fermeture des petites lignes pour le système s’élèverait au minimum à 1,2 milliard d’euros annuels (500 millions d’euros sur l’infrastructure et 700 millions sur l’exploitation des trains) ». Une somme qui pourrait être redéployée vers « la partie la plus circulée du réseau ». Les usagers concernés par les fermetures n’auront qu’à trouver d’autres moyens de se déplacer…
3. « Départs volontaires » et fin du statut de cheminot
Transferts obligatoires, fin du statut pour les nouveaux entrants, plans de départs volontaires : les cheminots sont clairement mis à l’amende. Là encore, les dogmes libéraux priment sur toute recherche d’alternative. Face aux futurs concurrents, anticipant un futur dumping social, Jean-Cyril Spinetta cible les agents. « À la recherche d’un accroissement de la compétitivité de l’entreprise », les auteurs du rapport, citant les cas d’Orange et de La Poste, préconisent qu’il soit « mis un terme au recrutement au statut des nouveaux » embauchés. Le statut de cheminot s’éteindrait ainsi « naturellement » dans une trentaine d’années. Reste que, pour l’ex-PDG d’Air France, la mesure n’est pas suffisante. Il suggère de redéfinir un « nouveau contrat social » à la SNCF, afin de permettre une « évolution du statut ». Pis encore, pour un « gain de compétitivité rapide », Jean-Cyril Spinetta suggère la suppression de 5 000 postes, en recourant pendant deux ans à la « procédure des plans de départs volontaires ». Des « attaques contre les conditions sociales des cheminots inacceptables ! » a réagi la CGT cheminots, l’Unsa ferroviaire estimant pour sa part que ces préconisations visent à « stigmatiser des salariés (...) dévoués au service public ».
Dans le cadre de l’ouverture à la concurrence des TER, des transferts de personnels sont envisagés vers les nouveaux opérateurs. Les cheminots concernés pourront refuser, mais à la condition d’accepter une nouvelle affectation, sous peine d’être considérés comme démissionnaires.
4. Des préconisations floues sur le problème de la dette
La dette de la SNCF a augmenté de 15 milliards d’euros entre 2010 et 2016, pour atteindre près de 45 milliards d’euros fin 2016, décrit le rapport. Et, tous les ans, celle-ci se creuse de 3 milliards. À cela s’ajoute le 1,5 milliard d’intérêts d’emprunt versé chaque année aux marchés financiers. Pour le rapport, « le traitement de la dette est une condition préalable et nécessaire à un retour à l’équilibre du gestionnaire d’infrastructures ». Jean-Cyril Spinetta estime que l’État devrait reprendre « une part » du passif de SNCF Réseau. Le rapport reste cependant particulièrement flou. Pour les syndicats, la dette est le résultat des politiques de l’État. « Ce n’est pas aux cheminots d’en payer le prix aujourd’hui », a réagi le secrétaire général de la CFDT, Didier Auber.
5. La SNCF changée en société anonyme privatisable
La SNCF est, depuis la réforme ferroviaire de 2014, composée de trois établissements publics à caractère industriel et commercial (Epic) : l’Epic SNCF de tête, SNCF Mobilités (les trains) et SNCF Réseau (les rails). Pour se conformer prétendument aux exigences européennes, Jean-Cyril Spinetta souhaite « faire de SNCF Mobilités » une société anonyme « à capitaux publics détenue en totalité par l’État ». Une faible garantie, car cette SA sera bel et bien privatisable, si une nouvelle loi en décide ainsi. Mais, l’ancien haut fonctionnaire ne s’arrête pas là et préconise également la transformation de SNCF Réseau. Car, le statut d’Epic permettant de disposer d’un taux d’intérêt plus faible et d’une capacité d’endettement plus élevée, celui-ci serait une incitation au surendettement. Alors même que, au vu des besoins de financements, il serait sans aucun doute plus intéressant de bénéficier des avantages du statut d’Epic.
À l’occasion de la sortie de son premier roman,Derniers jours à Alep(French pulp éditions) nous accueillons Guillaume Ramezi pour une rencontre le samedi 17 février à partir de 10h30. Ce thriller est le premier d’une série dont le second roman est déjà en préparation.
Mathias est un jeune cancérologue émérite. Suite au décès prématuré de son père d'un cancer foudroyant durant sa petite enfance, il a décidé de devenir médecin afin de soigner cette pathologie. Mais, 25 ans plus tard, Mathias voit apparaître le visage de son géniteur sur une chaîne info. L’homme est recherché comme terroriste... Le jeune médecin va se lancer dans une traque pour le retrouver sans se douter de tous les dangers qui l’attendent, alors que cette organisation s’apprête à semer la terreur sur l’Occident.
« Alléger le baccalauréat » : le gouvernement Blanquer enfourche un vieux cheval de bataille de la droite. Sous prétexte de modernité, il s’agit de franchir une nouvelle étape dans la construction d’une école du tri social. Pour répondre aux défis de l’avenir, nous n’avons pas besoin d’ « alléger » l’éducation de nos enfants, mais de la rendre plus ambitieuse pour toutes et tous !
Contrôle continu, parcours individuels… On ne cherchera plus à avoir le bac, mais à monnayer un bac : à chaque lycée sa cote, à chaque bac sa valeur.
Les nouvelles épreuves envisagées privilégient plus que jamais les codes d’expression des couches aisées. Comment le service public d’éducation nationale pourra-t-il assurer la réussite de tous quand partout on manque de temps, de moyens et d’enseignants ? On fait en ce moment le compte des postes, des classes, des options supprimées. Des pans entiers de formation sont abandonnés au privé par le biais de l'apprentissage.
Particulariser chaque bac, c'est autoriser chaque établissement à faire avec les moyens du bord, et sa formation, et sa sélection. Pour les élèves, c'est, à chaque étape de la scolarité, un tri injuste et anxiogène.
Et qu’on ne nous parle pas de « mérite » ! Il suffit de se pencher sur les résultats des réformes précédentes - qui ont déjà introduit une dose de contrôle continu au baccalauréat et individualisé les parcours - pour constater que la sélection est sociale.
Dis moi quel est ton bac, je te dirais quelle société tu veux.
De la réforme du bac aux attaques contre le code du travail, Macron et son gouvernement construisent une société de concurrence généralisée. Privés de diplômes et de qualifications communes, soumis à la menace du chômage, les salariés de demain seront isolés face au patronat. Chacun pour soi et tous contre tous.
Nous avons besoin d’une école plus ambitieuse : une scolarité obligatoire prolongée jusqu’au baccalauréat, structurée par des disciplines cohérentes, valorisant et développant aussi bien la culture scientifique que les cultures littéraires, artistiques, sportives, techniques ou professionnelles, et préparant tous les élèves aux études supérieures.
Nous avons besoin d’une école de l’égalité : un grand service public national construisant une culture commune à tous les citoyens de demain, et garantissant qu’une formation commune débouche sur une qualification égale.
Nous avons besoin d’une école qui libère, non pas les initiatives privées des marchands de réussite, mais les aspirations de la jeunesse: une école au service de l'épanouissement personnel de toutes et tous, d'une participation éclairée à la vie collective, d'une maîtrise du travail permettant de mettre celui-ci au service de l'intérêt commun.
Enfin, nous avons besoin d’un budget à la hauteur de ces ambitions : il est bien plus utile de recruter et de former des enseignants et des personnels de l’éducation que de supprimer l’ISF.
C'est ce projet que le PCF porte dans les luttes qui s’organisent partout pour faire reculer le gouvernement et battre en brèche ses réformes réactionnaires.
...
Pour aller plus loin :
- « Casse leur bac d’abord ! » : 4 pages d’analyse sur la réforme du bac et de l’accès à l’université : http://reseau-ecole.pcf.fr/ 103858
- Rapport Mathiot : Des mesures pour renforcer le poids des inégalités sociales sur la réussite scolaire : http://reseau-ecole.pcf.fr/ 104476
ACAT (Action des chrétiens contre la torture - Morlaix, Association Pays de Morlaix Solidarité Migrants, Fraternité Douarnenez, LDH - sections de Concarneau et Quimper, Les Utopistes en Action, Zéro personne à la rue
Communiqué de presse - vendredi 16 février 2018
MARCHE CONTRE LE RACISME ET DE SOUTIEN
AUX HABITANTS DE LA MAISON DES MINEURS (Brest)
Suite aux agressions violentes et aux menaces de mort subies à la Maison des Mineurs mercredi 7 février(1), nous affirmons notre soutien aux habitants et aux personnes blessées ainsi que notre refus du racisme sous toutes ses formes.
Nous appelons toutes les personnes et associations solidaires à se rassembler ce dimanche 18 février à 13h30 sur la Place de la Liberté à Brest pour une Marche Solidaire en direction de la Maison des Mineurs.
Co-voiturage au départ de Morlaix: RV à 12 h 30 parking de feu vert à coté du géant de Saint MARTIN
J’alarme sur le danger que représente, le « Rapport sur l’avenir du transport ferroviaire » de Jean-Cyril Spinetta,quipropose d’en finir avec le service public ferroviaire.Ce rapport s’inscrit dans une idéologie libérale digne de Margaret Thatcher. Fermeture de lignes, transfert de personnel aux entreprises privées, ouverture à la concurrence … Tout y passe. C’est une véritable atomisation de notre modèle de transport ferroviaire public que prône ce rapport.
Alors que les besoins de transports collectifs ne cessent d’augmenter, ce rapport préconise la fermeture de près de 9000 kilomètres de lignes.
Pour justifier ces abandons, le rapport précise qu’il est urgent de réorienter l’argent vers les lignes situées en zones urbaines et péri urbaines, et les grands nœuds ferroviaires, infrastructures que Spinetta juge « plus utiles à la collectivité ». Cette volonté de consacrer les investissements sur les zones métropolitaines, comme de transférer une partie de réseau aux régions, engendrera de graves inégalités territoriales concernant l’accès au transport ferroviaire.
Ce rapport annoncedu même coupla fin du statut des cheminots sous motif « d’être en mesure de répondre à la concurrence »et préconise de« poser le principe d’un transfert obligatoire dans la loi » dans le cadre d’un transfert d’activité vers une entreprise privée.
Enfin, ce rapport signe la mort définitive et programmée depuis plusieurs années, du fret ferroviaire.
Ce rapport, «Thatcherien», est une attaque sans précèdent contre le rail public français. Il ne répond en rien aux enjeux de mobilité et écologique qui vont se poser de façon urgente dans les années à venir.L’évolution nécessairedu transport ferroviairedoit s’inscrire dans une volonté de renforcement et de développement d’un service public ferroviaire accessible à tous et garantissantla sécurité etdes conditions de travail décentes aux cheminotes et cheminots.
Je suis extrêmement inquiet du contenu de ce rapport. Jemets en gardelepremier ministre, Edouard Philippecontre tout suivisme aveugle de ce rapport.Le débat public doit être ouvert sur d’autres bases avec la possibilité de propositions alternatives portées par les cheminots,les organisations syndicales,les comités de lignes, véritables experts du ferroviaire public.
Une tribune de Fabien Cohen, de la commission santé-protection sociale du PCF.
Luttes pour les EHPAD et luttes pour la défense des hôpitaux et maternités de proximité, sont deux facettes d’un même combat, celui de notre protection sociale. Comment répondre aux besoins exprimés par les personnels des établissements de retraites médicalisés, d’au moins un soignant/patient, si les moyens financiers ne sont pas mis à la hauteur des légitimes exigences des syndicats comme des citoyen-ne-s. Comment accéder à ces établissements, si nos retraites sont soumises au funeste projet Macron de retraite à points et notionnel. Un système qui a déjà sévit en Suède, entrainant une baisse de prés de 40% des pensions, et aucune lisibilité dans le temps. Il en est de même, en ce qui concerne les Hôpitaux, la Fédération hospitalière de France (FHF) a alerté, fin 2017, sur le niveau "dramatique et totalement inédit" du déficit 2017 des hôpitaux, qu'elle estime à 1,5 milliard €, ce qui correspond à 2% des budgets et à un triplement du déficit de 2016. Comment en serait-il autrement avec des réductions récurrentes de crédits pour les hôpitaux publics, et encore moins 1,4 milliards en 2018. Les communistes le disent depuis des années, "la ligne rouge est dépassée" et la qualité des soins est "aujourd'hui menacée".
Quant aux déserts médicaux, qu’ils soient ruraux ou urbains, le maintien d’un numérus clausus déconnecté des besoins est corrélé à une Université sélective et sans moyens suffisants pour accueillir plus d’étudiants médicaux ou paramédicaux.
Autant d’éléments qui, mis bout à bout, créent du renoncement aux soins, des inégalités sociales d’accès à la santé, un recul de l’Esperance de vie.
Cette situation n’est en rien fatale ! Elle relève depuis les années 67, de la remise en cause de la Sécurité sociale, et singulièrement avec la mise en place des ONDAM, d’une austérité pour les services publics de santé afin de plus et mieux financiariser l’assurance maladie et la santé.
Mais aujourd’hui, il nous faut sortir du constat ! Après les Etats-Généraux du Progrès Social, nous voulons aider à la convergence des centaines de luttes dans tous les territoires de France, pour proposer une alternative à cette politique de casse de notre système de protection sociale et se projeter dans celui du 21ème siècle.
Il est temps de montrer dans notre pays que l’argent existe : il faut mettre un terme aux cadeaux patronaux, aux évasions fiscales, aux inégalités salariales Femme/Homme, au chômage comme aux gâchis financiers …, qu’il existe une majorité pour sauver notre sécu.
Avec la Convergence nationale pour la défense des services publiques, nous voulons exiger « une Santé 100% Sécu », un manifeste a été élaboré, nous proposons qu’il soit rapidement mis en débat dans le pays.
Puisque « Notre Retraite est en Danger », ripostons ensemble sans attendre un projet de loi annoncé, et portons là encore, le débat partout en France sur les retraites, sur les EHPAD, sur la perte d’autonomie et les nouveaux services publics qu’il faudrait créer.
Il est temps de mettre un terme aux pointillismes des luttes en cours, et leur donner le visage d’une seule et même révolte ! Il est indispensable de faire front commun pour s’opposer à ce qui ne sont plus des coups de canifs ou de poignards dans notre système de protection sociale, mais des coups de sabre pour sa liquidation.
Qu’on ne se trompe pas, avec encore prés des deux tiers de notre Sécu financée par la cotisation sociale, ils ne sont pas encore arrivés à leur objectif. Emmanuel Macron le sait, mais il croit historiquement devenir le Président qui, avec sa large majorité présidentielle, arrivera à concrétiser ce rêve du Patronat de reprendre aux travailleurs la part des richesses produites pour leur protection de la naissance à leurs derniers jours.
Ces prochains mois verront de nombreux mouvements syndicaux et sociaux, les communistes en seront de tous, mais ils veulent mettre leurs forces au service de la convergence des luttes et de la colère pour créer une dynamique alternative politique à tous ces combats et redonner aux quatre branches de la Sécurité sociale un nouvel avenir, incluant la continuité d’emploi et de formation, pour une Protection sociale du 21ème siècle.
LES GRANDS ENJEUX POUR NOTRE PLANÈTE, PAR GÉRARD LE PUILL
Tant que les centrales à charbon ou les mines (ici à Garzweiler en Allemagne) seront rentables, les investisseurs seront là. Avec ou sans Axa...
Nous avons appris récemment que le groupe Axa, spécialisé dans l'assurance, revoyait en hausse son engagement dans la lutte contre le réchauffement climatique. Sur ses 600 milliards d'euros d'actifs en portefeuille, Axa veut investir 12 milliards dans « l'immobilier vert » d'ici à 2020, contre 3 milliards en 2015.
Axa réduira désormais ses investissements dans les entreprises qui tirent au moins 30 % de leurs revenus du charbon. Il va également céder c'est-à-dire vendre à d'autres investisseurs le capital qu'il possède dans les entreprises qui construisent des centrales au charbon et dans celles qui extraient plus de 20 millions de tonnes de houille par an. Au total, 2,4 milliards d'euros pourraient ainsi changer de cible dans la course au profit.
À ce stade, rien ne prouve que les sommes soustraites aux entreprises charbonnières seront recyclées dans des industries moins polluantes. Certes, Axa va aussi sortir ses fonds de l'extraction du pétrole des sables bitumineux et des pipelines qui les transportent. Le groupe recyclera ainsi 700 millions d'euros sans que l'on sache si les nouveaux placements choisis seront aussi verts que les précédents étaient sombres.
L'assureur s'inquiète : un monde aux catastrophes climatiques trop fréquentes ne serait plus assurable...
Raisonnons en prenant pour argent comptant les annonces faites par Axa. Le capitalisme étant fondé sur la recherche du profit, nous savons que l'extraction du charbon continuera partout dans le monde tant que la demande mondiale en fera une activité rentable, même sans les capitaux du groupe Axa. Il en ira de même pour le pétrole extrait des sables bitumineux et pour les pipelines qui servent à le transporter. Tant que le retour sur investissement sera rémunérateur dans l'extraction des énergies fossiles très demandées sur un marché mondialisé, d'autres investisseurs prendront le relais des multinationales soucieuses de verdir leur vitrine.
Ajoutons qu'Henri de Castries, ancien PDG du groupe Axa, percevait une rémunération annuelle de 3,2 millions d'euros, avant de démissionner l'an dernier pour participer à la campagne présidentielle de François Fillon, dont il souhaitait devenir le ministre des Finances. Un homme qui s'offre une rémunération égale à 200 fois le Smic ne nous fera pas croire que l'activité de son groupe est à jamais tournée vers le sauvetage du climat et de la vie sur terre.
Mais peut-être y a-t-il une autre raison pour qu'Axa s'intéresse au climat. L'Américain Jad Ariss, son directeur des affaires publiques, l'avait laissé entendre le 13 décembre 2017 en déclarant au quotidien « les Échos » qu'il devait « veiller à faire ces désinvestissements dans les meilleures conditions possibles. Si vous n'êtes pas parmi les premiers à désinvestir, vous sortez à moins bon compte. Mais nous souhaitons avant tout être leader sur ce sujet et que d'autres s'engagent, car un monde qui se réchaufferait de 4 °C n'est plus assurable ».
C'est vrai, si ce monde n'est plus assurable à cause de l'ampleur des dégâts, les assureurs comme Axa disparaîtront aussi. Jad Ariss est un capitaliste lucide.
«Nous avons besoin de repenser un grand projet social pour notre pays, c'est celui-ci que je déploierai devant l'année qui s'ouvre », a déclaré le président de la République à l'occasion de ses vœux télévisés. Que recouvre cette volonté d'initier un projet social et de le présenter comme l'axe politique de la nouvelle majorité ? Après le tir nourri des ordonnances réformant le Code du travail, dont l'application va désormais se jouer dans les entreprises, force est de s'interroger. En quoi consiste la stratégie sociale 2018 du nouveau pouvoir ? « Facile », direz-vous ! Il suffit de mettre en perspective les quatre réformes qui devraient être engagées cette année.
La réforme de l'assurance-chômage devrait élargir la protection aux indépendants et aux démissionnaires de manière à créer « un régime universel » et faire glisser la gouvernance, aujourd'hui paritaire, vers une gestion tripartite avec un pilotage effectif par l'État. Mais sans rien prévoir de plus pour son financement.
La réforme de la formation professionnelle et de l'apprentissage se donne comme priorité le ciblage des dispositifs vers les moins de 25 ans, les chômeurs et les moins qualifiés, aujourd'hui délaissés par le système.
La troisième réforme, celle des emplois aidés, a déjà suscité la colère. Elle entérine la diminution de moitié des crédits et une sélection des employeurs.
système de retraite, orientation postbac, tri des migrants... la sélection est le grand opérateur de la politique budgétaire.
Le quatrième chantier concerne la réforme du système de retraite. L'idée est d'instaurer un régime de retraite unique, « à points ». Ce nouveau dispositif aurait surtout vocation, à l'avenir, à équilibrer mécaniquement les finances du système par une baisse des pensions. Dans le collimateur : les régimes spéciaux, qui ont toujours servi de boucliers face aux remises en cause visant le régime général.
Derrière l'affichage qui est censé donner un sens politique à chacune des réformes, il est aisé de voir que l'objectif global est de réaliser des économies. La critique de l'existant sert ainsi, avant tout, à justifier une diminution des crédits. Mais, en même temps, les réformes qui s'additionnent touchent aux principes mêmes de l'organisation de notre système de protection sociale. Derrière l'égalité, éminemment souhaitable, on promeut un système sélectif qui trie les bénéficiaires. Le gouvernement parle d'universalité de l'assurance-chômage ou du système de retraites, mais consacre l'individualisation des droits et la sélectivité qui l'accompagne. La solidarité s'efface.
À l'instar du dispositif mis en place pour l'orientation postbac ou de celui imaginé pour trier les migrants, la sélection devient le grand opérateur de la politique budgétaire. Il faut, pour réduire le volume des dépenses sociales, par priorité, séparer les vrais « sans-emploi » des « faux chômeurs », réduire le champ de l'assurance-maladie, cibler le public admis en formation et peut-être plafonner les indemnités journalières. Enfin, derrière le souci d'une gestion efficace du secteur social, il est procédé à l'étatisation des institutions qu'avaient pourtant en leur temps rejetée les promoteurs de la Sécurité sociale. En fait de « projet social », la nouvelle majorité entend, étape après étape, changer la nature du système en faisant fi des valeurs auxquelles tiennent une majorité de Français. Il devient plus urgent que jamais, face à ce détricotage, de tracer la voie à de nouvelles propositions permettant de conforter notre système social dans un contexte inédit.
Depuis le 1er février, lycéens, étudiants et profs sont mobilisés contre les réformes du second cycle et d'entrée à l'université. Les sénateurs examinent, ce 8 février, le projet « Parcoursup » modifiant l'accès aux facs. Julie Le Mazier, docteur en science politique à Paris-I et syndicaliste SUD éducation (1), revient sur les conditions de la riposte aux projets de bouleversements de l'éducation nationale. Entretien.
HD. La réforme actuelle de la sélection pour l'entrée à l'université n'est pas la première. Elle succède à une longue histoire de réformes, dont elle s'inspire. Certaines ont été mises en échec grâce aux mobilisations étudiantes. Quelles grandes dates retenir ?
Julie le Mazier. Dès les an-nées 1960, les universités craquent du fait de l'afflux massif d'étudiants. Des projets sont donc formulés pour juguler ce flux, et éviter que les classes populaires s'emparent de l'université. En 1963, le ministre Christian Fouchet instaure certaines mesures sélectives. En 1967, Alain Peyrefitte veut mettre en place une sélection, mais elle est combattue dans la rue et n'est pas adoptée. Même chose avec la réforme de 1986. Un jeune étudiant, Malik Oussekine, est tué par la police. Les manifestations, déjà très importantes, prennent de l'ampleur, le ministre Alain Devaquet est contraint de démissionner. Ce fut un traumatisme pour les gouvernants.
Depuis, les gouvernements successifs s'y sont pris autrement : ils ont créé les conditions pour faire sauter le tabou de la sélection, c'est-à-dire rendre la situation suffisamment inacceptable pour faire passer cette solution comme la seule possible.
Ils ont asphyxié les universités en les rendant « autonomes » en 2007, c'est-à-dire en les laissant gérer leurs locaux et leur masse salariale, sans leur donner les moyens budgétaires de le faire. Puis, en 2008, ils ont délégué à l'algorithme APB (Admission post-bac) le soin de gérer la pénurie. On arrive, alors, à la situation de 2017, ave c 800 000 candidats inscrits sur APB pour 600 000 places. Le système ne pouvait qu'exploser... et la sélection s'imposer comme seul remède envisageable.
La réforme de Frédérique Vidal, Parcoursup, reprend l'esprit de celles de 1967 et celle de 1986. À la différence que le contexte actuel est aggravé par les réformes de 2003 et de 2007.
HD. Qu'est-ce qui fait que les mobilisations aboutissent, ou pas ?
J. le M. La dernière mobilisation dela jeunesse scolarisée victorieuse a été celle de 2006 contre le CPE (contrat première embauche, rémunéré en dessous du Smic à destination des moins de 26 ans NDLR). Plu sieu r s fac teu r s peuvent jouer dont le contexte politique. En 2006, c'était une fin de mandat, le gouvernement était assez divisé sur la façon de répondre à la mobilisation. Il y a aussi le fait que le CPE comme la sélection est une mesure simple à expliquer, à la différence de la loi sur la responsabilité des universités (LRU) de 2007. De plus, le CPE touchait plus directement le monde du travail, qu'un étudiant sur deux connaît, le plus souvent, dans le cadre de jobs d'été précaires. Et puis les étudiants de 2006, pour beaucoup, avaient vécu la grève de 2003. Celle-ci avait échoué sur la réforme licence-master-doctorat (LMD) mais elle avait fait reculer le gouvernement sur le projet de loi d'autonomie. C'est un élément important. Plus il y a de mobilisations, plus les étudiants savent se mobiliser, et plus les mobilisations ont des chances d'être victorieuses. Aujourd'hui le contexte est différent, la plupart des jeunes n'ont pas connu de grève. Certains se sont mobilisés en 2016 contre la loi travail mais n'ont pas connu de grève d'ampleur de la jeunesse scolarisée.
« Les gouvernements successifs ont asphyxié l'université pour faire de la sélection la seule solution possible. »
HD. Pour quelles raisons la loi LRU a-t-elle été plus difficile à expliquer et à mobiliser ?
J. Le M. Les conséquences concrètes de l'autonomie des universités sur les conditions d'études ne sont pas évidentes. Le travail de mobilisation des syndicats étudiants a été moins facile à faire malgré leurs alertes sur le fait que la LRU ouvrait la voie à la hausse des frais d'inscription, à une mise en compétition des universités et donc, à terme, à une sélection des étudiants. De plus, la mobilisation n'a pas été unitaire.
HD. Peut-on dire que le contexte est plus difficile aujourd'hui pour des grandes mobilisations victorieuses ?
J. Le M. Effectivement, la situation est moins favorable. Les difficultés à mobiliser ces dernières années dans la jeunesse scolarisée tiennent aussi aux mêmes raisons que celles qu'on observe dans le monde du travail. De la même façon que les politiques néolibérales brisent les collectifs de travail dans les entreprises, elles brisent les solidarités étudiantes.
On a transformé l'université sur le modèle de l'entreprise marchande. On met chaque formation et chaque élève en compétition avec les autres. On incite étudiants et lycéens à devenir autoentrepreneurs de leur parcours scolaire. Ils doivent en permanence être en quête de la meilleure formation, du meilleur stage. Je suis aussi enseignante dans un lycée, je le vois. Avec la plateforme Parcoursup, les lycéens sont sous pression. Soit ils s'organisent pour se battre, soit ils s'enferment chez eux pour travailler pour avoir les meilleures notes possibles tout en courant pour obtenir des recommandations et autres critères. Pourtant, se mobiliser ne fait pas rater ses études. Mais si, par ailleurs, ils n'ont pas l'habitude de voir les parents s'organiser pour se mettre en grève, alors ils baissent la tête pour travailler le plus possible pour s'en sortir individuellement.
L'autre élément important est le rôle des organisations syndicales. Une mobilisation ne naît pas seulement de la colère, elle naît du travail de fourmi des militants syndicaux pendant des semaines, des mois, voire des années. Si on était en janvier 2006, les jeunes en train de se mobiliser contre le CPE diraient que c'est très difficile de mobiliser la jeunesse, et pourtant, un mois après, ils ont réussi.
Aujourd'hui, nous en sommes exactement dans le moment où cela paraît très difficile. Les militants travaillent depuis plusieurs mois à informer, à alerter, mais sans voir encore de résultats alors que cela peut très bien porter ses fruits. Car ce qui se joue n'est pas seulement une réforme sectorielle, c'est une destruction du droit à l'éducation qui concerne toute la société
HD. Êtes-vous optimiste sur le fait que les mobilisations actuelles à la suite de l'appel à mobilisation lancé par les syndicats d'enseignants FSU, CGT, FO, SUD éducation, de lycéens et collégiens Unef, Solidaires, SGL, UNL et de parents d'élèves, FCPE se transforment en réel mouvement ?
J. Le M. Il s'est passé quelque chose de significatif le 1er février, malgré le rendu médiatique et même si la manifestation de rue n'était pas massive. Les assemblées générales (AG) moins visibles par les médias ont réuni plusieurs centaines de personnes dans une vingtaine d'universités. 700 personnes à Tolbiac (Paris), 800 le 30 janvier, puis près de 1 000 le 1er février à Toulouse, au Mirail, 400 à Nanterre... Cela correspond au chiffre qu'on obtient au bout de trois ou quatre AG. C'est plus que les débuts de la grève de 2010 contre la réforme des retraites. Surtout, on sent une volonté de s'organiser et un espoir de gagner. Il y a une mobilisation qui est en train de se construire, une volonté d'autoorganiser la lutte, de la prendre en main et de lui donner l'ampleur qu'il faudra.
ENTRETIEN RÉALISÉ PAR LATIFA MADANI latifa.madani@humadimanche.fr
(1) Auteure d'une thèse sur les AG dans les mouvements étudiants en France (2015). Coauteure d'« Universités sous tension. Retours sur la mobilisation contre la loi pour l'égalité des chances et le CPE », Paris. Syllepse, 2011.
LE MALAISE S'ACCROÎT ENTRE LA COMMUNAUTÉ ÉDUCATIVE ET LE MINISTÈRE
Sylvie Plane claque la porte de la vice-présidence du Conseil supérieur des programmes (CSP), après le départ, fin septembre, de son président, Michel Lussault. « Le CSP a été petit à petit complètement dépossédé de ses missions et son indépendance remise en cause », déplore dans une tribune à « Libération » (4 février) la linguiste, professeur à la Sorbonne. Créé en 2013 par la loi de refondation de l'école, le CSP est en principe indépendant du ministère de l'Éducation.
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Favoriser l'expression des idées de transformation sociale du parti communiste.
Entretenir la mémoire des débats et des luttes de la gauche sociale.
Communiquer avec les habitants de la région de Morlaix.
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