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24 janvier 2017 2 24 /01 /janvier /2017 12:04

Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes

La proposition de loi des députés Front de gauche discutée aujourd’hui à l’Assemblée

mardi 24 janvier 2017

La proposition de loi "visant à agir concrètement en faveur de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes" déposée le 21 décembre 2016 par Marie-George Buffet est examinée aujourd’hui en commission des affaires sociales.

Cette proposition entend agir sur différents leviers pour rendre pleinement effective l’égalité entre les hommes et les femmes dans le monde du travail et lutter contre la précarité professionnelle des femmes.

En premier lieu, ce texte propose de renforcer les sanctions à l’encontre des entreprises négligentes en matière de négociation sur l’égalité professionnelle.

L’article 1er supprime la réduction générale de cotisations patronales lorsque l’employeur ne s’engage pas à supprimer les écarts de rémunération. Si la législation actuelle oblige l’employeur à ouvrir des négociations sur les salaires et l’égalité professionnelle, elle n’impose pas de les conclure. L’entreprise qui n’est pas couverte par un accord ou un plan d’action sera sanctionnée financièrement, mais les critères et le montant de la sanction ne reste que peu dissuasifs. Cet article vise à imposer aux entreprises une obligation de résultat en matière de négociation. Bénéfique pour les comptes sociaux, cette mesure renforcerait l’action des syndicats pour réduire les écarts salariaux.

L’article 2 propose de sanctionner sur la base de la pénalité existante (1 % de la masse salariale) les entreprises de plus de cinquante salariés qui ont l’obligation de négocier un accord ou de produire un plan d’action, mais qui ne produisent pas les informations sur la situation comparée des femmes et des hommes au sein de l’entreprise. Ces informations, qui ont remplacé le rapport de situation comparé, sont pourtant essentielles pour permettre d’identifier et de résorber les écarts salariaux entre les femmes et les hommes au sein des entreprises.

En outre, la lutte contre les inégalités salariales implique d’encadrer plus fortement le temps partiel imposé qui concerne majoritairement les femmes. À ce titre, la présente proposition de loi prévoit de renchérir le coût du temps partiel.

Alors que le temps partiel subi va souvent de pair avec de faibles rémunérations, l’article 3 propose de sanctionner les employeurs qui recourent de manière abusive au temps partiel en réduisant les allégements généraux de charges sociales sur les bas salaires auxquelles ils peuvent prétendre.

L’article 4 rend pleinement effective la durée hebdomadaire minimale de 24 heures pour les contrats à temps partiel, instaurée par la loi de sécurisation de l’emploi du 14 juin 2013. Du fait de nombreuses dérogations, le principe d’une durée minimale a été vidé de son utilité et ne permet pas de protéger les travailleurs à temps excessivement partiel. Des accords de branche prévoient ainsi des durées minimales dérogatoires dérisoires dans plusieurs secteurs d’activité. Sans empêcher les dérogations à cette durée, cet article prévoit de les encadrer en majorant le paiement des heures à temps partiel effectuées en deçà de 24 heures par semaine.

L’article 5 prévoit que la majoration des heures complémentaires soit de 25 % dès la première heure. Il s’agit par cette mesure de redonner du pouvoir d’achat aux salariés tout en incitant les employeurs à embaucher à temps plein ou sur des temps partiels plus longs.

L’article 6 encadre la pratique des compléments d’heures permise par la loi de sécurisation de l’emploi du 14 juin 2013. Ce dispositif permet d’augmenter temporairement par avenant la durée du travail prévue au contrat, sous la forme de « compléments d’heures » dès lors qu’ils sont prévus par un accord de branche étendu. Pour limiter ces pratiques dérogatoires de la part des employeurs, il convient que les heures effectuées dans le cadre d’un complément d’heures fassent l’objet d’une majoration salariale qui ne peut être inférieure à 15 %.

Parallèlement, les femmes sont aujourd’hui pénalisées dans le déroulement de leur carrière professionnelle, car elles assument en grande partie l’exercice de la parentalité. À l’inverse, les hommes usent très peu de leur congé paternité en dépit de l’aspiration montante à consacrer du temps à ses enfants. Il importe donc d’améliorer les droits liés à l’exercice de la parentalité et son partage.

L’article 7 étend le congé maternité à 18 semaines, comme le recommandent et l’Organisation internationale du travail (OIT) et la Confédération européenne des syndicats (CES).

De la même manière, l’article 8 allonge le congé paternité, qui est de 11 jours actuellement à 4 semaines, et à 6 semaines en cas de naissances multiples.

Enfin, le combat pour l’égalité professionnelle suppose de lutter contre les discriminations à l’embauche. Dans cet objectif, l’article 9 instaure un registre d’embauche et impose à l’employeur de remettre à chaque candidat une notification des droits.

Marie-George Buffet

Marie-George Buffet

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24 janvier 2017 2 24 /01 /janvier /2017 12:01
Des craintes pour l'avenir de Perharidy (Delphine Van Hauwert, 24 janvier 2017)

Des craintes pour l'avenir de Perharidy

A Roscoff, le centre spécialisé dans les soins de suite et la réadaptation pourrait perdre un tiers de son budget sur 5 ans.

L'annonce récente de la modification des modalités de financement des établissements des soins de suite et réadaptation (SSR) fait craindre le pire aux personnels et la direction du centre de Perharidy, à Roscoff. Une réforme doit entrer en vigueur au 1er mars, et s'appliquer de manière progressive durant cinq ans.

« On s'attendait à cette réforme car elle est dans la continuité de ce qui avait été déjà entrepris pour d'autres établissements il y a plusieurs années. Mais on ne s'attendait pas à ça », réagit Hélène Blaize, directrice de la fondation Idlys qui gère Ti -Yann et Mathieu-Donnart à Brest. Fin décembre, la fondation a aussi fusionné avec l'EHPAD Saint-Vincent Lannouchen de Landivisiau.

600 salariés à Roscoff

Dans le cadre de Perharidy, « il est prévu une amputation de 33 % de notre budget sur 5 ans, soit 7,5 millions d'euros ». Ce qui fait bien sûr craindre pour l'emploi. A Roscoff, ce sont 600 salariés sur les deux sites de Perharidy et Saint Luc , sans compter les emplois indirects.

Ces deux établissements prodiguent, notamment des soins de suite et réadaptation en neurolie, onco-hématologie, maladies cardio-vasculaires… Ils accueillent aussi des enfants et des adolescents. Certaines de ces spécialités sont accessibles en hospitalisation de jour.

« On nous demande depuis plusieurs années de nous spécialiser et de faire de l'ambulatoire. Cette décision est donc en complète contradiction avec les enjeux de santé publique ! » continue la directrice.

Depuis l'annonce de la décision fin décembre, salariés, direction, et conseil d'administration sont mobilisés. Plusieurs politiques ont été alertés. « Avec la Fehap, Fédération des établissements hospitaliers et d'aide à la personne, nous venons d'être reçus par un représentant du Ministère de la Santé ».

L'issue de la réunion est « plutôt rassurante. Le ministère a reconnu que la Réforme n'était pas tout à fait mature pour les établissements de SSR très spécialisés comme le nôtre ou Kerpape à Lorient. Une nouvelle réflexion sera engagée ».

Pour autant, le centre ne désarme pas. « Nous avons enclenché une cellule de crise. La première réunion aura lieu ce mardi ».

 

Delphine Van Hauwaert – Ouest-France, 24 janvier 2017

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24 janvier 2017 2 24 /01 /janvier /2017 10:32

EDITORIAL

L’HUMANITE

Mardi 24 janvier 2017

PATRICK APEL-MULLER

 

 

 

Le cliché est du dernier chic dans les médias dominants. Les débats à gauche opposeraient une « gauche de gouvernement » à une « gauche d'opposition ». Aucun de ceux qui ressassent ces formules comme des évidences ne s'interroge sur le fait que la première a si mal gouverné que le président de la République a dû renoncer à se présenter et que son premier ministre vient de se faire infliger dimanche un premier carton jaune, avant sans doute un carton rouge dans six jours. Quant à la seconde, qui, pour ce journalisme automatique va de Hamon à Mélenchon, elle revendique de gouverner... mais autrement ! Et c'est là que le bât blesse : toucher au système lèse trop de majestés et il faut accabler les profanateurs, sans délai qualifiés d'irréalistes ou d'utopistes. Munis de ces idées creuses érigées en dogme, nos commentateurs se font un devoir de ressembler au bétail de Panurge, ainsi décrit par Rabelais : « Tous les autres moutons, criant et bêlant en pareille intonation, commencèrent à se jeter et à sauter en mer après, à la file. »

Comment s'étonner alors de l'effondrement de la crédibilité des médias en général ? Une étude internationale, présentée au Forum de Davos, montre que la confiance des Français dans les médias est tombée à 33 %, contre 38 % l'an dernier ! Tout un corps de pensée est en train de craquer à l'échelle mondiale. Bien des choses peuvent émerger des fissures. Le pire aussi quand les faits sont tordus dans un théâtre d'illusions. L'obstination à disqualifier les contestations de la société, à circonscrire au plus mince leur place dans le débat public ouvre un espace aux démagogues de droite et d'extrême droite et exclut de la citoyenneté des millions de personnes repliées sur leurs dégoûts et leurs colères.

 

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24 janvier 2017 2 24 /01 /janvier /2017 09:40

Angela Davis à Washington lors de Marche des Femmes du samedi 21 janvier.

 

 

LAURENCE MAURIAUCOURT

LUNDI, 23 JANVIER, 2017

HUMANITE.FR

 

Six cents rassemblements dans le monde. Samedi 21 janvier, la Marche des femmes a donné de la visibilité à celles et ceux qui s’opposent à Donald Trump. Parmi les trois millions de manifestant-e-s, la militante féministe Angela Davis, qui a pris la parole à Washington.

Angela Davis, figure du Mouvement noir de libération des années 1970, féministe, qui fut deux fois candidate à la vice-présidence des États-Unis pour le Parti communiste, était à la Marche des Femmes, organisée à Washington. « Les prochains 1 459 jours de l’administration Trump seront 1 459 jours de résistance », a-t-elle lancé. Le site Ballast a donné traduction intégrale du discours qu’elle a prononcé intitulé "L’Histoire ne peut être effacée comme on efface une page Web"

 

Le discours d’Angela Davis

 

" À ce moment décisif de notre histoire, rappelons-nous que nous toutes et tous qui sommes ici — ces centaines de milliers, voire de millions de femmes, de personnes transgenres, d’hommes et de jeunes —, à la Marche des femmes, représentons les puissantes forces du changement : nous sommes déterminés à empêcher que ces vieilles cultures racistes et hétéro-patriarcales reviennent au devant de la scène. Nous considérons que nous sommes des agents collectifs de l’Histoire et que celle-ci ne peut pas être effacée comme on efface une page Web. Nous savons que nous nous rassemblons cet après-midi sur des terres indigènes et nous suivons l’exemple des peuples des premières nations — qui, malgré la violence génocidaire massive qu’ils ont connue, n’ont jamais renoncé à la lutte pour leur territoire, pour l’eau, pour la culture et pour leur peuple. Nous saluons particulièrement aujourd’hui les Sioux de Standing Rock. Les luttes pour la liberté des Noirs, qui ont façonné la nature même de l’histoire de notre pays, ne peuvent être supprimées d’un simple revers de la main. On ne peut pas nous faire oublier que les vies des Noirs comptent réellement. L’histoire même de ce pays est ancrée dans celles de l’esclavagisme et du colonialisme — ce qui implique, qu’on le veuille ou non, que les États-Unis sont une histoire d’immigration et d’esclavage. Propager la xénophobie, crier au meurtre et au viol et construire des murs n’effaceront pas l’Histoire. Aucun être humain n’est illégal.

 

La lutte pour la planète — contre le dérèglement climatique, pour garantir l’accessibilité à l’eau des terres sioux de Standing Rock, de Flint, du Michigan, de la Cisjordanie et de Gaza, pour sauver notre faune, notre flore et l’air — est le cœur de la lutte pour la justice sociale. Ceci est une Marche des femmes et cette Marche des femmes représente la promesse d’un féminisme qui se bat contre les pouvoirs pernicieux de la violence étatique. Un féminisme inclusif et intersectionnel qui nous invite toutes et tous à rejoindre la résistance face au racisme, à l’islamophobie, à l’antisémitisme, à la misogynie et à l’exploitation capitaliste. Oui, nous saluons la lutte pour un salaire minimum à 15 dollars. Nous nous dédions à la résistance collective. Nous résistons face aux millionnaires qui profitent des taux hypothécaires et face aux agents de la gentrification. Nous résistons face à ceux qui privatisent les soins de santé. Nous résistons face aux attaques contre les musulmans et les migrants. Nous résistons face aux attaques visant les personnes en situation de handicap. Nous résistons face aux violences étatiques perpétrées par la police et par le complexe industrialo-carcéral. Nous résistons face à la violence de genre institutionnelle et intime — en particulier contre les femmes transgenres de couleur.

 

Lutter pour le droit des femmes, c’est lutter pour les droits humains partout sur la planète ; c’est pourquoi nous disons : liberté et justice pour la Palestine ! Nous célébrons la libération imminente de Chelsea Manning et Oscar López Rivera. Mais nous disons aussi : libérez Leonard Peltier ! Libérez Mumia Abu-Jamal ! Libérez Assata Shakur ! Au cours des prochains mois et des prochaines années, nous serons appelés à intensifier nos demandes de justice sociale, à devenir plus actifs dans notre défense des populations vulnérables. Que ceux qui prônent encore la suprématie de l’homme blanc hétéro-patriarcal se méfient de nous. Les prochains 1 459 jours de l’administration Trump seront 1 459 jours de résistance. Résistance sur le terrain, résistance dans les salles de classe, résistance au travail, résistance par notre art et notre musique. Ceci n’est que le commencement, et, pour reprendre les mots de l’inimitable Ella Baker, « Nous qui croyons en la liberté, nous ne nous reposerons pas avant qu’elle n’advienne ». Je vous remercie."

 

Traduction de l’anglais par Julie Paquette et Cihan Gunes, pour le site de la revue Ballast.

Le 19 mars 2013, Angela Davis était la rédactrice en chef d'un jour de l'Humanité.

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24 janvier 2017 2 24 /01 /janvier /2017 09:30

LA DROITE VEUT DETRUIRE LES SERVICES PUBLICS PAR UN COUP DE FORCE!

François Fillon a remporté la primaire de la droite avec un programme destructeur pour les services publics : moins 500 000 fonctionnaires, prise en charge des seules maladies longue durée pour la Sécurité sociale....

La droite nous refait le coup des fonctionnaires inutiles et coûteux! Pour donner des services utiles à la population en pâture au privé et aux frais des citoyens! La fonction publique, au 70ème anniversaire de sa création, c'est un statut pour les besoins fondamentaux de la population, assurés de manière démocratique et efficace! Mais il faut mettre les moyens! Non aux classes à 35 élèves, non à la suppression des zones d'éducation prioritaire, non au surmenage des personnels hospitaliers toujours plus surchargés!

Le passage aux 39 heures ne réglerait pas le problème et causerait du chômage supplémentaire.

 

NON A LA SUPPRESSION DE POSTES DANS LA FONCTION PUBLIQUE !

Les services publics, nos biens communs, méritent mieux que le traitement qui leur est infligé. Dans un moment de crise sociale et économique profonde, la question des services publics resurgit au cœur des débats comme une réponse incontournable structurante d’une nouvelle société plus humaine et solidaire. Partout dans nos territoires les luttes se multiplient contre les politiques d’austérité pour empêcher la fermeture du bureau de poste du quartier, la fermeture des services de l’hôpital voisin, de la classe de l’école communale ou la suppression d’une ligne ferroviaire. Mettons un coup d’arrêt à la diabolisation de « la dépense publique » pour obtenir des avancées concrètes pour le service public du XXIème siècle !

 

POUR UN MONDE SOLIDAIRE ET FRATERNEL, PLUS DE SERVICES PUBLICS!

Un appel citoyen de CONVERGENCE NATIONALE SERVICES PUBLICS «pour les services publics et la protection sociale du XXIème siècle », lancé par les Assises du service public du 21ème siècle, le 19 novembre dernier, s’adresse à l’ensemble des citoyens qui devront se prononcer à travers leurs votes au printemps prochain, sur l’avenir des services publics, pour conjuguer toutes les initiatives et les actions nécessaires pour faire des services publics un enjeu sociétal et environnemental majeur, pour que renaisse l’espoir d’une société solidaire.

Rejoignons cet appel et rassemblons-nous pour un égal accès au service public sur tout le territoire, que l'on habite à la ville ou à la campagne! C'est une question démocratique de la plus haute importance: répondre aux besoins de la population grâce à une fiscalité plus juste, au lieu de la suppression de l'impôt sur la fortune, en s'attaquant aux profits financiers des grands groupes et à l'évasion fiscale (60 à 80 milliards d'euros par an), grâce à une sécurité sociale reconquise par le peuple.

C'est ce que porte le Parti communiste français dans son programme La France en commun.

 

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24 janvier 2017 2 24 /01 /janvier /2017 09:26
LA CHRONIQUE DE JEAN-CHRISTOPHE LE DUIGOU (*)
L’HUMANITE DIMANCHE
Jeudi 5 janvier 2016

 

PRÈS DES DEUX TIERS DES EMPLOIS SALARIÉS DÉPENDENT EN FAIT DES CHOIX STRATÉGIQUES DES GRANDES FIRMES FRANÇAISES ET ÉTRANGÈRES.

 

Gouvernements et experts n'en démordent pas : l'avenir de l'emploi se joue désormais dans les PME, il n'y a plus rien à attendre des grandes entreprises. À l'appui, ce diagnostic du cabinet d'audit KPMG : « Les PME et les très petites entreprises françaises ont représenté la quasi-totalité (en fait, 80 % ­ NDLR) des créations nettes d'emplois salariés du secteur privé, ces dix dernières années. » Manière de valoriser les PME, mais surtout prétexte pour dégager les grandes entreprises de leurs responsabilités. Heureusement l'Insee et la Banque de France ont apporté quelques éclairages qui pour le moins relativisent cette thèse.

L'Insee nous a fourni une vue panoramique du tissu productif national en distinguant les catégories d'entreprises : les micro-entreprises, les PME, les entreprises de taille intermédiaire et les grandes entreprises. Sans surprise l'on constate que les très petites entreprises donnent du travail à 3 millions de personnes, auxquelles il faut rajouter 2,2 millions de personnes au titre des indépendantes. Les PME au sens strict regroupent 4,5 millions d'actifs. Les ETI (entreprises de taille intermédiaire), 3,4 millions, et les grandes entreprises, 4,5 millions. Conclusion arithmétique : 75 % de l'emploi se trouve dans les structures autres que les grandes entreprises.

Dès lors, feindre l'étonnement devant le fait que 8 emplois sur 10 sont créés dans les plus petites entreprises est bien curieux. Cette proportion ne fait que refléter la structure des emplois existants et ne dénote pas une dynamique particulière de création d'emplois dans les entreprises de petite taille. Ce que confirme l'Insee, qui, à partir de son échantillon, affirme qu'en moyenne, sur 3 ans, seuls 6 emplois nets créés sur 10 relèvent d'une petite structure. Ce chiffre est de plus un maximum, dans la mesure où il ne tient pas compte du gonflement de la catégorie PME par déclassement des entreprises plus grandes. Phénomène qui est sans doute loin d'être négligeable dans la crise. On est donc loin du message sur « le dynamisme intrinsèque des PME en matière d'emploi ».

Mais grâce aux données financières de la Banque de France il est possible d'aller plus loin dans l'analyse de la responsabilité des grands groupes dans l'évolution de l'emploi. Le mythe de la petite PME isolée qui ne demande qu'à innover et grandir de manière indépendante, en passant, en prend un coup. 43 % des PME et 98 % des ETI, dont les fameuses « gazelles » censées sauver notre système productif, entretiennent des liens capitalistiques étroits avec des groupes et dépendent en fait des grandes firmes françaises ou étrangères. Cela fait qu'au total c'est près des deux tiers des emplois salariés marchands qui dépendent des choix stratégiques des grandes entreprises et de leurs politiques de gestion des ressources humaines. De quoi relativiser le mythe selon lequel c'est seulement dans les PME que l'on créera des emplois.

De quoi rappeler aussi que les grandes entreprises ont une responsabilité décisive en matière d'emploi, responsabilité qu'il ne s'agirait pas d'oublier. Ces dernières continuent à restructurer, pesant par là sur tout le système productif et sur l'évolution de l'emploi. Reste alors la grande question de savoir ce que fait la puissance publique et comment il est possible de réorienter les principaux choix de gestion des grandes firmes. Là aussi le débat doit s'ouvrir.

(*) Économiste et syndicaliste

 

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23 janvier 2017 1 23 /01 /janvier /2017 08:50
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22 janvier 2017 7 22 /01 /janvier /2017 19:51
 

Le député des Yvelines, arrivé en tête du premier tour de la primaire, a voulu se démarquer dans cette primaire en revendiquant son ancrage à gauche.

LE MONDE | 

 

Benoît Hamon l'assure: il avait vu venir la bonne nouvelle. "Je la sens bien, moi, cette campagne", s'exclamait-il dès le mois de décembre. Les résultats du premier tour de la primaire, lui ont donné raison: l'ex-ministre de François Hollande, est arrivé en tête du scrutin, avec 35% des voix sur un dépouillement partiel portant sur un tiers des bureaux de vote. Le député des Yvelines de 49 ans a longtemps été vu, au mieux, comme le troisième homme potentiel de l’élection. Ceux qui le surnommait le « Fillon de la gauche », celui qui s’impose contre tous les pronostics face aux favoris des sondages, avaient finalement vu juste. 

Le mois dernier, son équipe s’en amusait presque. « Les médias s’en veulent tellement de n’avoir pas vu venir Fillon à la primaire de la droite, qu’ils ne voudraient surtout pas louper Hamon à celle de la gauche », plaisantait il y a six semaines son directeur de campagne, Mathieu Hanotin, député de Seine-Saint-Denis.

La participation de M. Hamon à « L’Emission politique » sur France 2, le 8 décembre, a constitué un tournant dans sa campagne. Si l’audience a été plutôt faible pour le programme - 1,7 million de téléspectateurs -, sa prestation a été remarquée. « Il a été bon », concède-t-on du bout des lèvres dans l’entourage de ses concurrents. L’émission lui a aussi donné l’occasion de faire valoir ses mesures phrares.

Retouches sur le revenu universel

M. Hamon a développé les deux solutions qu’il propose pour faire face à la « révolution numérique », qui va « raréfier le travail » : la réduction du temps de travail et, surtout, l’instauration d’un revenu universel de base.

En six semaines, deux points clés de la proposition de Benoît Hamon ont pourtant été discrètement supprimés, avant d’être finalement réintégré :

  • le fait que ce qu’il qualifie de « revenu universel » serait versé à terme à tous les Français de plus de 18 ans, sans condition de ressources ;
  • le fait qu’il atteindrait le seuil de 750 euros par mois.

Il est désormais question d’une « grande conférence citoyenne » chargée de discuter du périmètre du revenu universel et de son calendrier. Benoît Hamon continue d’évoquer un « revenu universel », mais il ne s’engage plus clairement à mettre en place cette « révolution » sociale avant 2022, s’il remportait la présidentielle.

Dans Le Monde du 4 janvier, M. Hamon a également déclaré « envisager, à court terme, d’en finir avec l’état d’urgence, dès lors que les lois antiterroristes et renseignement permettent à la police et à la justice d’agir plus efficacement ».

L’ancrage à gauche d’un ancien militant étudiant

C’est au sein de SOS Racisme que Benoît Hamon a commencé sa vie de militant. En 1986, il est partie prenante des manifestations lycéennes et étudiantes contre la loi Devaquet, vaste mouvement qui l’incite un an plus tard à prendre sa carte à l’UNEF, principal syndicat étudiant, duquel il est resté proche. En 1993, il devient le premier président du Mouvement des jeunes socialistes, un poste qu’il conservera jusqu’en 1995.

Délégué national du PS chargé de la jeunesse, le jeune Hamon se rapproche ensuite de Lionel Jospin, dont il sera conseiller pour la jeunesse pendant la campagne présidentielle de 1995. Il sera élu député européen de la circonscription Est entre 2004 et 2009, puis conseiller régional d’Ile-de-France entre 2010 et 2014, en parallèle de sa charge de porte-parole du parti socialiste, de 2008 à 2012.

Au cours de son ascension au parti socialiste, Benoît Hamon s’est inscrit dans une tendance réformiste, notamment au sein du Nouveau Parti socialiste, un courant interne au PS qu’il cofonde avec Arnaud Montebourg et Vincent Peillon après le choc du 21 avril 2002, qui a vu la gauche éliminé du second tour de la présidentielle.

Ministre délégué à l’économie sociale et solidaire (2012-2014), puis de l’éducation nationale (avril-août 2014), l’ex-porte parole du PS compte se démarquer du quinquennat écoulé et revendique son ancrage à gauche. Il disait, dès le 16 août, son désir de rompre avec « les quinquennats [qui] se succèdent », avec « les hommes providentiels aussi ».

Il est l’un des plus prompts à s’être déclarés pour la primaire, prenant de vitesse son plus proche rival, Arnaud Montebourg – l’ancien ministre de l’économie devait annoncer sa candidature quelques jours plus tard. M. Hamon n’avait eu d’autre choix que de quitter le gouvernement le même jour que M. Montebourg, en août 2014 ; lors de la fête de la rose, à Frangy-en-Bresse (Saône-et-Loire) les deux hommes avaient milité pour un changement de cap de la politique économique menée par le gouvernement de Manuel Valls.

Bilans contrastés à Bercy et à l’éducation nationale

Lors de son passage à Bercy, en tant que ministre délégué chargé de l’économie sociale et solidaire, de mai 2012 à mars 2014, Benoît Hamon a mené quelques chantiers significatifs dont la loi sur l’économie sociale et solidaire (ESS), qui donne un cadre à un secteur – regroupant notamment les mutuelles, les coopératives, les associations… – jusque-là mal défini. Adoptée en juillet 2014, la loi définit, pour la première fois, l’ESS comme un « mode d’entreprendre et de développement économique ».

Son autre grand projet fut la loi sur la consommation, adoptée en mars 2014. Elle propose un panel d’outils pour améliorer la protection des consommateurs comme l’action de groupe, la facilitation de la résiliation du contrat d’assurance, la mise en place d’un registre du crédit ou l’augmentation du délai de rétractation pour le commerce en ligne. Le ministre quitte son poste peu après l’adoption de cette loi pour rejoindre le ministère de l’éducation nationale.

Mais il ne passera que cent quarante-sept jours rue de Grenelle où il a succédé à Vincent Peillon en mars 2014, avant de suivre Arnaud Montebourg et de quitter le gouvernement en août de la même année. Au cours de ses quelques mois comme titulaire de ce portefeuille, M. Hamon n’a pas eu le temps de lancer de chantier majeur et laisse un bilan mitigé. Chargé de déminer le dossier de la réforme des rythmes scolaires, il lâche du leste sans pour autant calmer la fronde.

Il a également reculé sur les ABCD de l’égalité, outil pédagogique de promotion de l’égalité homme-femme, après la polémique lancée notamment par les opposants au mariage pour tous. Enfin, M. Hamon a été contraint de renoncer à faire avancer un dossier qui lui tenait à cœur : celui de la réforme de l’évaluation des élèves. Il démissionne avant d’effectuer sa première rentrée.

 

Premiers résultats de la Primaire du PS: 

- Hamon: 35%

- Valls: 31%

- Arnaud Montebourg: 18%

- Peillon: 6%

- De Rugy: 3,5%

- Pinel: 2%

- Benhamias: 1,5%  

 

Montebourg invite à voter Hamon. Le père fouétard du 49-3, l'embastilleur de syndicalistes, le clone de Sarkozy aux aires martiaux ridicules et de sinistre mémoire, Manuel Valls, est plutôt mal barré. Ce n'est pas une mauvaise nouvelle pour le peuple de gauche, même si le chemin du rassemblement parmi les opposants à la loi travail, à la politique néo-libérale et austéritaire du dernier quinquennat, reste à trouver pour contrer Le Pen et Fillon.  
 

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22 janvier 2017 7 22 /01 /janvier /2017 15:55
Conseil Municipal de Morlaix du 28 juin 2016

Conseil Municipal de Morlaix du 28 juin 2016

Le premier Conseil Municipal de l'année devait avoir lieu le jeudi 19 janvier. 

Il aura lieu finalement le lundi prochain, le 23 janvier (report sans explication convaincante) à 18h30. 

Voici l'ordre du jour: 

- Actions entreprises suite aux observations de la Cour Régionale des comptes en 2015

- Modification des statuts du SIVOM

- Etudes techniques pour la réhabilitation du musée de Morlaix - remise des pénalités pour une entreprise 

- Sortie de Morlaix du groupement de commande avec Saint Martin pour la réhabilitation du quartier de la gare

- Subvention pour l'office municipal des sports (22 580€ proposé, comme l'an passé) 

- Convention de mise à disposition de parkings pour la résidence des marronniers (domaine privé) 

- Acquisition des 5 maisons de la SNCF par la mairie de Morlaix, impasse Rol Tanguy

- Avis sur la vente d'un logement social appartenant à Habitat 29, 45 rue Villeneuve

- Modification du tableau des emplois: changement de statut de deux agents (économat, animation péri-scolaire) 

- Versement d'une subvention de 2 550 euros au COS (Comité des Oeuvres Sociales)  

- Bilan social sur le personnel de la ville de Morlaix (passé au CT en décembre 2016)

- Renouvellement de convention pour l'association Wart 2017-2019

- Demande de subvention de fonctionnement pour les actions programmées en 2017 par le musée de Morlaix (83 000€)

 

Conseil Municipal de Morlaix du mercredi 14 décembre 2016: revue de presse et vidéo sur le site de la Mairie: interventions d'Ismaël Dupont

 

 

 

 

 

 

 

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22 janvier 2017 7 22 /01 /janvier /2017 15:55
Conseil Municipal du 23 janvier à Morlaix: question orale de l'opposition: quelle réaction face à une situation démographique alarmante à Morlaix?

Voici une Question Orale pour le prochain conseil municipal de Morlaix le lundi 23 janvier (à 18h30) écrite par Jean-Pierre Cloarec et co-signée par les 7 autres élus de l'opposition: Jean-Philippe Bapcérès, Sarah Noll, Jean-Paul Vermot, Hervé Gouédard, Elisabeth Binaisse, Ismaël Dupont et Valérie Scattolin

 

QUELLE REACTION FACE A UNE SITUATION DEMOGRAPHIQUE ALARMANTE ?

Dans son édition du 2 janvier dernier évoquant la publication des chiffres de la population par l'INSEE, le quotidien Ouest-France attribuait le bonnet d'âne du Finistère à la ville de Morlaix.

Entre 2009 et 2014, celle-ci a perdu 702 habitants (soit 4,6%) et se situe désormais au cinquième rang du département derrière Landerneau. La population municipale ne compte plus que 14837 administrés. Si l'on tient compte de la « population comptée à part », on atteint 15633 habitants, mais le recul est encore plus marqué :1033 personnes en moins en 5 ans !

Cette baisse continue pose question. Même si les compétences «Aménagement de l'espace» et «Développement économique» sont du ressort de la communauté d'agglomération, il est légitime de s'interroger sur la volonté de la municipalité de s'emparer du problème.

Si on se réfère aux actions relatives à l'habitat subventionnées par la ville (cf site internet), on y trouve les aides au ravalement, aux travaux de réfection de vitrines et d'enseignes commerciales et à la restauration des murs de soutènement. Mais que se passe-t-il quand il n'y a personne derrière la façade ? Rien n'est fait pour conforter les aides à l'habitat : aucune campagne d'information, pas de collaboration avec Morlaix Communauté...

Comment améliorer l'agrément à résider au centre-ville ? Des rues soit-disant piétonnes parasitées par le stationnement et la circulation, des zones à 30Km/h insuffisantes et des passages piétons parfois dangereux, des interrogations sur l'accessibilité des équipements publics et leur pérennité (médiathèque, MJC …) : on manque cruellement d'actions fortes en ce domaine.

Face aux difficultés du commerce en centre-ville et à l'hémorragie qui se poursuit (départs vers la périphérie des enseignes « Bonobo » et « Cache-cache », départ d'un cabinet d'avocats), quelle concertation avec les acteurs ?

La situation est d'autant plus préoccupante qu'un cercle vicieux nous menace : moins de population, c'est moins de recettes fiscales, ce qui conduit mécaniquement soit à augmenter les taux d'imposition, soit à réduire les services, ce qui ne peut qu'engendrer de nouvelles fuites de population, etc. C'est la raison pour laquelle la recherche d'une harmonisation fiscale, avec le concours de Morlaix Communauté, est indispensable.

La périphérie n'a d'ailleurs rien à gagner au maintien du statu quo car elle est elle-même impactée par le déclin de la ville-centre : la baisse démographique touche 2 communes proches dont une partie est englobée dans la zone urbaine (Saint Martin des Champs perd 135 habitants et Plourin les Mx, 238). Pour éviter d'atteindre le point de non retour, il est plus que jamais urgent de se mettre autour de la table et d'étudier la concrétisation d'un grand Morlaix rassemblant au moins la zone urbanisée !

Nous ne disons pas que rien n'a été fait. Mais une liste exhaustive de ce qui a été mis en place jusqu'ici est inutile : cela n'a manifestement pas suffi à enrayer la chute. Et le projet de faire de Morlaix le 3ème pôle urbain du Finistère, porté durant les campagnes électorales, semble s'éloigner chaque année davantage.

Quand une politique a failli, il faut la modifier. Quelles NOUVELLES INITIATIVES et quels NOUVEAUX PROJETS la majorité municipale compte-t-elle adopter pour relancer la ville ?

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