La zone d’Afrin, dans l’extrêmité nord-ouest de la Syrie, est un autre point chaud révélateur des lignes de fracture qui tenaillent actuellement le pays. Ce canton fait l’objet d’une opération conduite depuis le 21 janvier par l’armée turque – épaulée pardes combattants syriens – et baptisée « Rameau d’olivier ». L’objectif pour Ankara est d’en expulser les YPG kurdes, très lié au Parti des travailleurs du Kurdistan (PKK) que la capitale turque combat sur son propre territoire. La Turquie a toujours refusé l’idée de création d’un pays kurde courant le long de sa frontière, et a déjà annoncé son intention de « nettoyer » ultérieurement les autres régions du nord de la Syrie. Mais à Manbij comme à l’est de l’Euphrate, les combattants kurdes sont toujours soutenus par les forces américaines, qui ont annoncé leur intention de s’y maintenir.

En revanche dans le canton d’Afrin, c’est jusqu’ici la présence de l’armée russe qui préservait les YPG d’une attaque turque. Or, Moscou a décidé d’en retirer ses troupes, laissant le champ libre à la Turquie. Pour quelle raison ? La réponse est suggérée par Piotr Akopov, chroniqueur de Vzgliad, journal proche du Kremlin, dans un texte republié sur la page Facebook officielle de la base militaire russe de Hamimim (repéré par le chercheur Syrien Haid Haid). Il s’agit d’abord, écrit Akopov, d’affaiblir la position des États-Unis en attaquant ses alliés kurdes, mais aussi de« faciliter la reconstruction d’une Syrie unie » – comprendre ici la reprise en main du pays par le régime : « La "menace turque" permanente obligera [les kurdes] à chercher leur place en Syrie. Ils le feront parce que Damas et Moscou peuvent fournir des garanties de sécurité aux Turcs, et parce que leur indépendance ne les protégera pas des "opérations anti-terroristes" d’Ankara. » L’offensive turque, autorisée par Moscou, fait donc les affaires de la Russie comme du régime syrien, qui essaieront – sans garantie de succès – d’en tirer bénéfice.

« Selon de nombreux responsables de l’administration kurde syrienne, la Russie a indiqué aux Kurdes d’Afrin qu’ils obtiendraient sa protection s’ils livraient leur région au gouvernement syrien, précise Haid Haid sur le site d’information Middle East Eye.C’est quand la proposition a été refusée que la Russie s’est retirée de la région. »Les derniers développement semblent confirmer ces informations : après la conclusion d’un accord avec le YPG kurde, des milices pro-régime ont tenté d’entrer à Afrin le 20 février. Selon des responsables kurdes, ces dernières sont censées prendre position le long de la frontière turque, s’interposant entre l’armée turque et les combattants kurdes. Elles ont cependant été reçues par des tirs d’artillerie de l’armée turque, les forçant dans un premier temps à faire demi-tour.

Malgré les territoires peu à peu conquis et leur autonomie revendiquée, les YPG kurdes n’ont jamais intensément combattu les forces de Bachar al-Assad aux côtés des groupes de l’opposition. C’est plutôt une non-agression réciproque qui a prédominé entre ces deux parties depuis la révolution de 2011 [4]. Le 20 février dans la soirée, peu de temps après la tentative avortée des forces pro-régime d’entrer à Afrin, des vidéos commençaient néanmoins à circuler sur les réseaux sociaux, affichant les « retrouvailles » de combattants du régime avec des membres des YPG, drapeaux loyalistes [5] mélangés avec les drapeaux kurdes, scandant « uni-uni-uni, le peuple syrien est uni ! », soit... l’un des slogans de la révolution. Comme prévu, Damas veut capitaliser sur l’intervention turque : il s’agit pour le régime de regagner en légitimité en s’affichant comme protecteur des kurdes, et de mettre en scène la réunification d’un pays brisé en morceaux par la guerre.

Dans le même temps, le régime accentue l’offensive engagée fin novembre contre la zone rebelle de la Ghouta orientale, faisant pleuvoir un déluge de feu sur les habitants de la grande banlieue est de Damas, dont plusieurs localités avaient déjà subi l’attaque chimique au gaz sarin du 21 août 2013 [6]. Environ 400 000 personnes, dont 50% d’enfants selon l’Unicef, y sont toujours coincées par un siège qui dure depuis plus de quatre ans. La Ghouta, faubourg populaire, ouvrier et agricole, est l’une des zones à avoir très tôt et massivement exprimé son opposition au régime, une dynamique renforcée par la répression des manifestations pacifiques, les exécutions de masse – Amnesty a décrit la prison de Saidnaya, près de Damas, comme un « abattoir humain » –, les viols systématiques, tortures, etdisparitions subis par les activistes et leurs familles. C’est dans ce contexte qu’est apparue à l’été 2011 l’Armée syrienne libre, composée comme à Homs ou dans d’autres villes du pays d’habitants et de déserteurs de l’armée décidés à prendre les armes pour protéger les manifestations [7].

L’opposition a fini par se rendre totalement maître de la Ghouta en 2012. Les relations entre les groupes armés locaux et les habitants se sont depuis tendues, tandis que la faiblesse des moyens de l’ASL – peu aidée par les capitales occidentales face à la puissance de feu du régime – a favorisé les groupes soutenus par les puissances du Golfe et la Turquie, et leur évolution en mouvements se revendiquant d’une idéologie islamiste. Les deux groupes aujourd’hui les plus puissants dans la Ghouta sont Jaych-al-Islam (salafiste non-jihadiste) et Faylaq-al-Rahmane (nationaliste, membre de l’ASL), qui comptent au total environ 10 000 combattants. Plus qu’à une adhésion à leur projet politique, c’est à la capacité de ces groupes – qui ont aussi combattu l’EI et l’ont empêché de s’implanter dans la Ghouta – à tenir tête au régime, qu’est dû leur soutien relatif par la population.

Le seul groupe jihadiste présent à la Ghouta est Hayat Tahrir al-Sham (HTS), créé en 2017 à partir de plusieurs factions dont l’ancien Front al-Nosra [8]. Alors qu’HTS domine la province d’Idlib, son implantation à la Ghouta est très marginale. Le gouvernement syrien en exagère néanmoins la présence pour justifier l’offensive en cours, dont l’objectif est de tirer un trait définitif sur l’une des quatre dernières enclaves tenues par l’opposition, sans doute la plus symbolique, et l’une des plus résilientes.

Malgré plusieurs tentatives de percées depuis l’automne 2017, l’armée syrienne et les milices chiites qui l’appuient n’ont jamais réussi à pénétrer dans la Ghouta. Les bombardements quotidiens ont démarré à la fin du mois de novembre, franchissant un palier fin décembre, avant de se transformer désormais en pilonnage systématique et indiscriminé par les aviations russe et syrienne et par l’artillerie lourde, ciblant des marchés, des centres de soin débordés par les blessés, des boulangeries, ou encore des immeubles d’habitation. Plus de 500 civils ont été tués pendant les sept premiers jours de cette nouvelle offensive, auxquels s’ajoutent des centaines de morts supplémentaires depuis la fin du mois de novembre. « Il ne faut pas prétendre, alors qu’Assad assiège les civils de la Ghouta orientale et les bombarde sans relâche, y compris leurs hôpitaux, qu’il s’agit d’une guerre : c’est un massacre », a commenté l’ONG Human rights watch. En face, les rebelles ont tiré des roquettes sur Damas tuant, selon les médias officiels syriens, 20 personnes sur la dernière semaine.

Samedi 24 février, le Conseil de sécurité de l’Onu a laborieusement adopté une résolution « demandant », pour des motifs humanitaires, une cessation des combats dans tout le pays « pour au moins trente jours », excluant cependant les opérations menées contre « les groupes terroristes ». Dès le lendemain, l’Iran annonçait que les opérations de « nettoyage » se poursuivraient « dans les banlieues de Damas sous contrôle terroriste ». Les bombardements reprenaient dès le matin, tandis que les forces pro-régime déclenchaient une offensive terrestre. Nouveau rebondissement dans la journée de lundi, qui voyait Moscou « ordonner » une trêve humanitaire quotidienne dans la Ghouta, de 9h à 14h, ainsi que la création de couloirs destinés à évacuer les civils.

Employée précédemment à Alep, à Homs, ou sur des localités longtemps assiégées comme Madaya, la stratégie du régime et de ses alliés, bien rodée, a été analysée et baptisée « We leave or we die » (« Partir ou mourir ») par l’ONG Amnesty international [9]. Son objectif : briser la population pour faire tomber l’opposition armée, puis « négocier » le départ des survivants (civils et combattants), souvent regroupés dans la région d’Idlib. Le déplacement des populations opposées au régime faisant, in fine, partie des objectifs : « Le gouvernement syrien a mis en œuvre une stratégie de sièges, d’homicides illégaux et de déplacements forcés, constate Amnesty. Si l’objectif affiché est de vaincre les combattants de l’opposition, son utilisation cynique de la stratégie "se rendre ou mourir de faim" se traduit par des sièges et des bombardements aux effets dévastateurs (...). Cette attaque systématique et de grande ampleur contre les civils s’apparente à des crimes contre l’humanité. » [10]

L’actuelle multiplication des violences en Syrie est aussi le reflet d’un processus politique totalement dans l’impasse, à la fois cause et conséquence de la volonté de chacun des acteurs, au premier rang desquels le régime et ses alliés, de pousser leur avantage sur le terrain. De ce point de vue, l’échec récent des négociations de Sotchi les 30 et 31 janvier derniers – boycottées par les principaux groupes de l’opposition en pleins bombardements sur la Ghouta et la province d’Idlib – est un échec pour Moscou. Ayant pris l’avantage sur les scènes diplomatique et militaire depuis son intervention en septembre 2015 afin d’éviter l’effondrement du régime, la Russie comptait transformer l’essai en fixant elle-même le cadre d’une sortie du conflit. Précédemment, les pourparlers d’Astana, réunissant début 2017 Moscou, Istanbul et Téhéran en dehors des discussions menées aux Nations-unies, avaient débouché sur la création de « zones de désescalade », dont faisaient partie les régions d’Idlib et de la Ghouta, cibles depuis d’offensives du régime...

Notes

Lu sur le site: 

https://histoireetsociete.wordpress.com

De 1922 à 1944, le noyau dirigeant du capital financier opta pour une formule fasciste de gestion directe du pouvoir. Son plan connut un début d’exécution à l’ère Daladier – Reynaud (avril 1938-juin 1940), où la liquidation de fait des institutions parlementaires aligna la France sur le modèle pré-hitlérien allemand (mai 1930-janvier 1933). L’objectif fut pleinement atteint de l’été 1940 à l’été 1944 où, sous la protection de l’occupant allemand et l’apparente houlette de Pétain, Darlan et Laval, le capital financier assura directement le gouvernement de la France.

Le plan d’assassinat de la République par le noyau dirigeant du capital financier

La solution fasciste est couramment décrite comme « contre-révolution préventive » contre un péril rouge qui aurait épouvanté les classes dirigeantes, notamment en Italie et en Allemagne (Pierre Milza, Les fascismes,1991). De fait, après leurs rudes émotions de 1917-1919 (1920 au plus tard), celles-ci perçurent partout, France incluse, que la révolution n’aurait hors de Russie aucune chance à court ou moyen terme. Si haïe et « assiégée », de sa naissance à sa mort, qu’eût été la « forteresse » soviétique, ce n’est pas le péril révolutionnaire qui incita le noyau dirigeant du capital financier à abattre des structures politiques qu’il contrôlait pourtant presque autant que l’économie. La Banque de France, club de la haute banque privée, exerçait en effet depuis sa naissance (1802) – cadeau de Bonaparte aux bailleurs de fonds de son coup d’État du 18 brumaire – un pouvoir dictatorial sur tous les gouvernements, monarchique, impérial ou républicain, par l’octroi ou le refus de ses « avances ». « Rois, parlements, presse, […] armée, Église […] meilleurs élèves des grandes écoles », etc., trancha un observateur de 1942 ou 1943, sont « depuis un demi-siècle complètement passés sous le contrôle du haut patronat. [L]es hommes politiques, les ministres, les vénérables des loges et les secrétaires de syndicats, cela ne pèse pas lourd devant le Comité des Forges et le Comité des houillères », qui, avec « les “Deux Cents Familles” » [les 200 plus gros actionnaires de la Banque de France], achètent « la moitié des hommes publics importants ». La longue liste des secteurs par eux contrôlés s’achevait sur le rejet, d’apparence provocatrice, du distinguo entre « démocraties » et États fascistes : « L’État d’aujourd’hui n’est rien devant les trusts. Ni l’État de Lebrun [président de la République depuis 1931], de Daladier, de Paul Reynaud [présidents du Conseil d’avril 1938 à juin 1940], ni l’État de Pétain ni de Laval ni ceux de Mussolini, de Hitler ou de Roosevelt. Derrière tous les rois, chefs d’État et ministres, il y a le haut patronat, dont le public ne connaît pas les chefs, qui n’aiment pas à se faire connaître » (rapport reproduit par les RG de la Sûreté nationale, août 1943).

Pourquoi donc ce « haut patronat français » décida-t-il, si peu après sa si fructueuse victoire de 1918, de balayer une république aussi bonne fille que l’était le nouveau régime pour son homologue allemand ? Seulement par haine des Soviets, auxquels il ne pardonnait pas de lui avoir « fermé l’accès des matières premières » de l’ancien empire : « l’or, le fer, le cuivre, le charbon, le pétrole, etc. », seule vraie « patrie [du…] haut patronat international » ? Malgré l’obsession antisoviétique des vrais décideurs français de l’entre-deux-guerres, « Moscou » n’explique pas seule le « plan d’action […] pour la France » qu’ils conduisirent autour du noyau de « ce que l’on appel[ait] les “Deux cents familles” ».

L’organisation d’une « synarchie »

Une douzaine de personnes s’organisèrent en 1922 en club politique, autoqualifié de « synarchie », pour liquider la république. Car, si obligeante que fût celle-ci, elle n’allait jamais assez vite en besogne, entravée par les moyens de défense des détenteurs de revenus non-monopolistes, ouvriers, fonctionnaires, paysans, petite bourgeoisie capitaliste, partis ouvriers ou de « gauche », syndicats, parlement, dont les décisions, lentes et trop molles, faisaient perdre tant de temps et d’argent. Certes, les bailleurs de fonds patronaux faisaient élire et guidaient de nombreux députés et la quasi-totalité des sénateurs. Mais l’obligation pour ces élus de se faire réélire ralentissait leur exécution de « l’assainissement financier », maître mot de la Banque de France, synonyme de verrouillage de tous les revenus autres que ceux de la haute banque et de la grande industrie.

Ce cénacle financier, grand prêteur à l’Italie, qu’il avait entraînée contre son gré dans la guerre récente, prônait pour ce gros débiteur une formule politique à poigne. Elle seule contraindrait le peuple italien à accepter les conditions impitoyables du remboursement dictées depuis la fin du conflit, solution que les créanciers internationaux, français inclus, firent triompher avec Mussolini fin octobre 1922. « Le haut patronat » français, comme tous ses pairs, britanniques et américains inclus, ne cessa d’exalter le modèle italien avant de trouver (en 1933) la formule politique, meilleure encore, adaptée au règlement de l’énorme « dette [extérieure] » allemande.

« Les milieux financiers rêvaient d’un nouveau système de “synarchie”, c’est-à-dire de gouvernement de l’Europe selon les principes fascistes par une fraternité internationale de financiers et d’industriels. »

Quand la synarchie se fonda, elle était dominée (et le resta) par « la banque Worms, […] grande organisatrice des gouvernements de Vichy », par le mystérieux « groupe de Nervo », employeur de Du Moulin de Labarthète (financier des ligues fascistes de l’entre-deux-guerres puis chef du cabinet civil de Pétain), par la Banque d’Indochine et par l’industrie lourde (avec Peyerimhoff, chef du Comité des Houillères), et des obligés du Comité des Forges dominé par François de Wendel et Schneider. Ces gens financèrent et guidèrent, 1° toutes les ligues fascistes, liées à l’Action française, matrice du fascisme née de la lutte contre Dreyfus, puis 2° la Cagoule dans laquelle, sans disparaître, elles se regroupèrent depuis le tournant de 1935. Leurs ligues essaimaient depuis la victoire fugace, en avril 1924, du Cartel des Gauches du radical Édouard Herriot, qui avait promis l’impôt sur le capital et la laïcité en Alsace-Moselle, mais capitula d’emblée devant le Mur d’Argent.

Dans les années 1920, la synarchie, banque Worms en tête, reine de cette spécialité, conquit et forgea le personnel indispensable au bon fonctionnement de sa future dictature : issu de l’École libre des Sciences politiques, inspection des Finances en tête, sans préjudice du Conseil d’État, et des grandes écoles, Polytechnique au premier chef sans oublier l’École normale supérieure et l’École centrale, ce personnel fournissait déjà les cadres de l’État – et, du côté de l’inspection des Finances, ceux de la haute banque –, après un stage étatique plus ou moins bref. Ces hauts fonctionnaires civils issus d’un sérail dominé par « Sciences Po », et les généraux cléricaux et factieux, détestaient la république et « ne la serv[ai]ent qu’à contrecœur », déplora Marc Bloch dans son Étrange Défaite de 1940.

Le noyau économique dirigeant de la synarchie s’étoffa dans les années 1930. Il était surtout constitué de hauts lieutenants du grand capital, que « le public » ne connaîtrait (si peu) que comme ministres ou assimilés sous Vichy : dans la petite cinquantaine de noms du « rapport sur la synarchie » d’Henri Chavin (un des prédécesseurs de René Bousquet au secrétariat général à la police) de juin 1941 figurent ces non-élus devenus gouvernants, presque tous liés à la banque Worms : tel son directeur général, l’inspecteur des Finances Jacques Barnaud, mais aussi Pierre Pucheu (ancien normalien devenu « directeur des services d’exportation du Comptoir sidérurgique de France et administrateur des Établissements Japy »), François Lehideux (directeur général de la Société anonyme des Usines Renault), Jean Bichelonne (X-Mines, « sorti major de Polytechnique », directeur général de « la Société métallurgique Senelle-Maubeuge »), le polytechnicien Jean Berthelot (ancien chef de l’exploitation du réseau ferré (Paris-Ouest), un des dirigeants de la SNCF, fief synarchiste, sous l’Occupation), les inspecteurs des Finances Jacques Guérard (porté en 1938 à la tête des assurances Worms, administrateur de Japy) et Paul Baudouin (directeur général puis président de la Banque d’Indochine), etc. ; et, seul à n’avoir pas « pantouflé », l’inspecteur des Finances Yves Bouthillier, pilier de l’administration des Finances puis son ministre auprès de Reynaud puis de Pétain.

« Le noyau économique dirigeant de la synarchie s’étoffa dans les années 1930. Il était surtout constitué de hauts lieutenants du grand capital, que “le public” ne connaîtrait (si peu) que comme ministres ou assimilés sous Vichy. »

Un fort ralliement de « gauche » à Pétain

La crise aiguisa la « stratégie du choc » (Naomi Klein) contre les salaires et autres revenus pesant sur le niveau des profits. Elle aviva l’impatience de la synarchie à l’égard du régime, qui décidément l’importunait : ainsi quand, à l’été 1931, il fallut attendre quelques semaines que l’État, même avec le docile Flandin aux Finances, acceptât de prendre à sa charge (celle du contribuable) les coûteuses décisions de la Banque de France sur le règlement de la dette extérieure allemande. Elle l’obligea aussi à étendre son recrutement au-delà des grandes écoles, condition nécessaire pour séduire une partie des masses radicalisées. Elle puisa de notables soutiens dans la gauche anticommuniste, politique (SFIO et radicaux), syndicale (CGT de Jouhaux), franc-maçonne : c’est cet efficace travail de sape qui explique un fort ralliement de « gauche » à Pétain ; mais il est si méconnu de ceux qui négligent les archives originales qu’ils opposent une gauche largement antisémite et « collabo » à une droite vichyste patriote et résistante (comme dans les thèses de Simon Epstein).

De ce volet du recrutement témoignent deux personnages importants, tant avant-guerre (surtout pour le premier) que sous l’Occupation : le socialiste Charles Spinasse, qui apporta au chef idéologique des synarques, Jean Coutrot, autre employé de la banque Worms, un sérieux coup de main dans l’investissement de l’appareil d’État quand son ami Léon Blum en fit, en 1936-1937, son ministre de l’Économie nationale ; et le socialiste et syndicaliste CGT René Belin, lieutenant-successeur du secrétaire général Jouhaux, que son traitant depuis le début des années 1930, Jacques Barnaud, transforma en potiche ministérielle sous Vichy. L’effort aboutit même à la conquête d’un des dirigeants du PCF, Jacques Doriot, qui, espéraient ses mentors, pourrait (en apparence) diriger un parti de masse fasciste : en liaison avec les futurs occupants, fort intéressés à la chose, les synarques lui édifièrent en juillet 1936 un parti, le Parti populaire français ; son Bureau politique, originalité pour un parti censément né du terreau populaire de Saint-Denis, fut peuplé de synarques importants, dont Pucheu. Dès 1934, la synarchie choisit la formule qui offrirait une façade civile et militaire à son pouvoir direct : Laval – Pétain (alors ministres respectifs des colonies et de la guerre). Ce choix, définitif, résista à tous les aléas des six années menant la France à la Débâcle et au putsch de juillet 1940.

« Sous la protection du Reich vainqueur et pillard, Vichy, à un degré qu’on ne peut soupçonner sans consultation des fonds originaux, permit au capital financier d’exercer sans intermédiaire le pouvoir gouvernemental. »

Vichy : les synarques ministres ou l’exercice direct du pouvoir

Sous la protection du Reich vainqueur et pillard, Vichy, à un degré qu’on ne peut soupçonner sans consultation des fonds originaux, permit au capital financier d’exercer sans intermédiaire le pouvoir gouvernemental. En témoigne un commentaire du 7 janvier 1942 du diplomate américain Anthony Joseph Drexel Biddle Jr sur le conseil des ministres de Pétain et Darlan (après Laval, juillet – décembre 1940 et avant Laval, avril 1942 – août 1944), avis d’autant plus intéressant que cet ambassadeur auprès de divers pays occupés représentés à Londres appartenait aussi aux milieux financiers : « Nombre d’entre eux avaient de longue date des liens d’affaires importants et intimes avec les intérêts allemands et rêvaient encore d’un nouveau système de “synarchie”, c’est-à-dire de gouvernement de l’Europe selon les principes fascistes par une fraternité internationale de financiers et d’industriels. Laval était depuis longtemps lié à ce groupe. Darlan, bien qu’il ne fût pas de leur monde, était assez intelligent pour se les associer. S’ils adoraient Laval, ils servaient Darlan, comme ils auraient servi quiconque jouait le jeu. » Au sommet de ce groupe « ne portant d’attention qu’à la défense de [leurs] intérêts » trônaient « de nombreuses grandes banques […] : la Banque nationale pour le commerce et l’industrie (qui était par excellence le groupe de Laval), la Banque d’Indochine (dont Baudouin était le chef), la Banque de Paris et des Pays-Bas. Mais celle qui s’identifiait particulièrement au régime Darlan était la banque Worms et Cie » comme le montrait « un bref examen du conseil des ministres et des secrétaires d’État ».

Des membres de « la clique Worms », Biddle n’exclut que quatre « hommes de Pétain » (en se trompant : ceux-ci étant de longue date liés à la synarchie, tel Joseph-Barthélémy, ministre de la Justice, chef cagoulard, qui avait requis de lâcher l’alliée tchécoslovaque dans un article du 12 juin 1938 dans Le Temps, organe du Comité des Forges) : « Pierre Pucheu (Intérieur) et Yves Bouthillier [Finances] étaient des membres de la clique Worms. Le général Bergeret (secrétaire d’État à l’aviation) était classé par les uns dans l’entourage personnel de Pétain, par les autres dans le groupe Worms. Lui excepté, les secrétaires d’État étaient à un homme près associés à la même clique ». Au « groupe Worms » appartenaient aussi « un grand nombre de fonctionnaires subalternes (surtout les secrétaires généraux) », parmi lesquels Bichelonne : secrétaire général puis, d’avril 1942 à août 1944, ministre de la Production industrielle, il dirigeait aussi le Travail, dont Hubert Lagardelle fut le titulaire officiel entre le départ de la potiche précédente, René Belin, en avril 1942, et le sien, en novembre 1943.

« Pratiquement tout ministère ou secrétariat touchant les affaires économiques était aux mains d’un homme ou d’un autre de la clique Worms. » (d’après un des trois rapports – janvier, mars 1942, novembre 1943 – sur la banque Worms cités par William Langer dans Our Vichy gamble, Amden, Archon Books, 1965, p. 168-169).

Malgré des retraits liés, depuis 1942, aux mutations du rapport de forces militaire et de politique général mais aussi à la certitude de la défaite allemande, cette maîtrise fut maintenue jusqu’au bout. Elle fut symbolisée par Bichelonne, personnage emblématique de la baisse de 50 % du salaire réel des ouvriers et employés sous l’Occupation, et au moins autant par Jacques Guérard. Resté inconnu du public, cet « homme de sang » fut, comme secrétaire général de Laval de son retour à la Libération de Paris, le maître du gouvernement français et le principal interlocuteur de l’occupant.

*Annie Lacroix-Riz est historienne. Elle est professeur émérite d’histoire contemporaine à l’université Paris 7.

Dans le grand patronat: les yeux de Chimène pour Hitler (L'Humanité spécial Front Populaire, entretien avec Annie Lacroix-Riz)

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Ils ne veulent plus de la « justice expéditive » dans laquelle la Cour nationale du droit d’asile (CNDA) a, selon eux, basculé. Une dérive que le futur projet de loi sur l’asile et l’immigration, avec ses délais de recours raccourcis, devrait encore aggraver. C’est pourquoi les agents de la CNDA sont en grève depuis le 13 février (lire leur communiqué), soutenus par les avocats. Pour l’instant, le mouvement n’a pas atteint ses objectifs, notamment celui de faire baisser la charge de travail.

Chargée d’examiner les recours des demandeurs d’asile déboutés par l’Office français de protection des réfugiés et des apatrides (Ofpra), la CNDA est la juridiction administrative la plus rapide et la plus « productive » de France, rappellent les grévistes. En 2017, elle a rendu 47 814 décisions (5 000 de plus qu’en 2016), dans un délai moyen de cinq mois et six jours, soit deux fois plus vite qu’en 2010.

Les grévistes dénoncent un système entré depuis la loi de 2015 dans une « logique comptable » qui vise avant tout « le raccourcissement des délais de jugement ». La Cour, qui siège à Montreuil (Seine-Saint-Denis), a ainsi organisé l’an dernier 3 607 audiences, dont chacune a traité 13 affaires (voir son rapport annuel).

Selon l’intersyndicale, les rapporteurs qui y préparent les dossiers sont « presque à 90 % des contractuels » en CDD de trois ans renouvelables. Ils font valoir que c’est la seule juridiction à fonctionner avec des contractuels en grande majorité, « comme si des policiers étaient trois ans en CDD puis partaient ailleurs », déplore Delphine Lecombe, de l’intersyndicale SIPCE-CGT-FO, qui dénonce « une juridiction OVNI ».

« Notre responsabilité est importante », relève Delphine Lecombe, qui affirme gagner 1 790 euros net avec près de trois ans d’ancienneté. Les rapporteurs s’estiment pris dans une politique du chiffre qui n’est plus tenable, étant soumis à un objectif annuel de 325 dossiers qu’ils voudraient voir baisser à 275. Cette cadence les amène à rédiger « deux à trois rapports par jour », qui doivent analyser la cohérence interne du récit du demandeur et présenter l’état du danger qu’il court dans son pays d’origine. S’ils ne se prononcent plus sur le sort à réserver à la demande, les rapporteurs peuvent laisser poindre leur préférence, mais les juges ne les suivent pas forcément. La CNDA a délivré l’an dernier 8 006 décisions de protection, soit 16,8 %. Les autres recours ont été rejetés.

Agents administratifs, les rapporteurs réclament d’être intégrés à la formation de jugement, avec la création d’un corps spécifique. Pour l’instant, ils assistent au délibéré et rédigent le projet de décision mais n’ont aucun pouvoir. « Il doit être mis fin à cette situation baroque qui place le véritable “expert” du dossier sans voix décisionnaire », estiment les grévistes. Pour eux, il importe aussi de « stabiliser » les effectifs des rapporteurs, « dont l’ancienneté moyenne à la Cour n’excède pas deux ans », et de s’interroger sur la « qualité » des jugements rendus. La plupart des 287 juges officiant à la CNDA sont des vacataires venus d’autres juridictions, dont « une partie n’a jamais exercé dans le domaine de l’asile auparavant ».

D’après les grévistes, un quart du personnel (composé de 400 agents environ, dont la moitié de rapporteurs) suit le mouvement, ce qui, selon eux, permet d’empêcher la grande majorité des audiences. Mais leur direction  – qui n’a pas répondu à Mediapart – jouerait le « pourrissement ». Mardi soir 27 février, le mouvement a été reconduit pour 24 heures. « Le dialogue se poursuit », affirme le Conseil d’État, qui chapeaute la CNDA, en précisant que « sept réunions de travail » ont eu lieu avec les syndicats.

L’autre cible du mouvement, c’est le projet de loi asile et immigration. Il accroîtrait la tension, en imposant « un délai moyen de traitement global de six mois » au total pour l’Ofpra et la CNDA, ce qui laisserait « seulement quatre mois, ou moins » à la Cour d’appel pour étudier les dossiers. Or, sans cela, la CNDA est déjà sous pression. En 2017, elle a enregistré 53 581 recours, soit une augmentation de 34 % en un an.

Parallèlement, toujours avec ce projet qui multiplie les obstacles à l’asile, le délai pour déposer un recours après un rejet de l’Ofpra passerait d’un mois à quinze jours, ce qui « revient clairement à nier le droit de recours » des demandeurs d’asile, dénonce un rapporteur (lire sa lettre ouverte dans le Club de Mediapart ).

Autre objet d’inquiétude, près de 30 % des décisions de la CNDA sont rendues sur simple ordonnance : pour ces rejets, aucune audience n’a eu lieu, les juges estimant les dossiers insuffisants. Ce taux augmente d’année en année. Il a presque doublé depuis 2014, où il était de 17 %, selon l’intersyndicale. Cette évolution la préoccupe, tout comme elle préoccupe les avocats du réseau Elena, spécialisés en droit d’asile, qui, très remontés contre le projet de loi, sont également en grève.

« Déjà, tout est fait pour que les demandeurs ne viennent plus sur le territoire français, assure M^e Olivier Chemin, qui préside Elena. Et s’ils ont accès tout de même à la procédure, on va juger de plus en plus vite, souvent par ordonnance. » Il craint des cadences de plus en plus « infernales », avec des délais de recours réduits. « On est une terre d’asile et on fait tout pour que les demandeurs ne viennent pas déposer leur dossier ! », déplore l’avocat.

M^e Chemin a signé une lettre à Emmanuel Macron dans Libération pour dénoncer les régressions que provoquerait la future loi, avec cette conséquence : « En multipliant les obstacles à l’exercice du droit d’asile, vous fabriquez par milliers des “rejetables”, des “fantômes”, ceux-là mêmes dont vous souhaitez pourtant vouloir maîtriser le flux. »