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10 février 2017 5 10 /02 /février /2017 06:34
Assemblée. Carton presque plein pour le groupe communiste-Front de gauche
MARDI, 7 FÉVRIER, 2017
L'HUMANITÉ

Les députés du groupe GDR ont remporté plusieurs succès lors de leur dernière niche parlementaire de la législature.

Jeudi, l’Assemblée nationale a adopté la résolution d’Alain Bocquet (PCF) pour une COP mondiale contre la fraude fiscale et financière. Le même jour, la revalorisation des retraites agricoles (de 75 % à 85 % du Smic net) ainsi qu’une extension, notamment aux salariés, dans les outre-mers proposée par André Chassaigne et Huguette Bello ont été votées. Vendredi, Marc Dolez s’est réjouit du vote pour un référendum sur le Ceta, en plus d’une consultation d’urgence du Parlement avant la mise en œuvre provisoire de ce traité de libre-échange entre l’Union européenne et le Canada, prévue le 1er mars. Enfin, si le texte de Marie-George Buffet en faveur de l’égalité salariale entre les femmes et les hommes a été vidé de sa substance, l’Assemblée a néanmoins voté pour la prolongation du congé maternité de seize à dix-huit semaines.

Assemblée: carton presque plein pour les députés communistes-Front de Gauche
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9 février 2017 4 09 /02 /février /2017 17:35
Des député-e-s au service de l'intérêt général et du progrès social: quatre propositions de lois adoptées à l'assemblée nationale grâce aux députés PCF-Front de Gauche: pour une COP Fiscale, contre CETA, pour la revalorisation des retraites agricoles et pour un allongement de la durée du congé maternité et paternité

DES DEPUTE-E-S AU SERVICE DE L’INTERET GENERAL ET DU PROGRES SOCIAL !

Alors que les débats politiques s’enlisent dans les affaires politico-financières et judicaires des candidats « Fillon » et « Le Pen », les députés communistes et Front de gauche font voter quatre propositions législatives au service du progrès social.

 

► Organisation sous l’égide de l’ONU d’une « COP de la finance mondiale », pour l’harmonisation et la justice fiscale

 

► Revalorisation des retraites agricoles

 

► Allongement de la durée des congés maternité et paternité

 

► Proposition de résolution européenne demandant que le Parlement français soit consulté avant la mise en œuvre du traité de libre-échange  commercial entre l’Europe et le Canada (traité CETA)

 

En déposant de telles propositions législatives, et  en les faisant adopter , ils ont une nouvelle fois fait la démonstration de l’importance d’avoir à l’Assemblée Nationale un groupe de  députés communistes et Front de gauche qui agissent en permanence au service du plus grand nombre, loin des lobbies et des pression de toutes sortes.

 

Proposition de « COP de la finance mondiale »

Cette proposition vise à lutter contre la fraude, l’évasion, et l’optimisation fiscale, qui représentent à l’échelle planétaire des milliards de dollars qui sont soustrait des politiques publiques au service du développement, en particulier dans les pays les plus pauvres. Cette « évaporation » fiscale est devenue un frein au développement. Une telle conférence internationale, à l’image de la COP environnementale, permettrait de réunir dans l’action les représentants des Etats, mais aussi les Banques, les syndicats, les ONG et les lanceurs d’alerte.

Proposition de revalorisation des retraites agricoles

Cette proposition de loi vise à élever le niveau minimum de pension agricole, à rétablir l’équilibre financier du régime de retraite complémentaire obligatoire, à la revalorisation des pensions de retraite dans les outre-mer. La première mesure pose le principe d’une retraite à 85 % du SMIC net au 1er janvier 2018. Cette revalorisation sera rendu possible par un prélèvement de 0.1% sur les transactions financières.

 

Allongement de la durée des congés maternité et paternité

Cette mesure était initialement contenue dans une proposition de loi relative à l’égalité femmes-hommes prévoyant notamment des pénalités renforcées pour les employeurs qui ne négocient pas d’accord de réduction des inégalités salariales et qui recourent abusivement au temps partiel. Malheureusement des amendements adoptés ont supprimé ces mesures, l’allongement du congés maternité à 18 semaines et paternité à 14 jours (initialement proposé à 4 semaines).

 

Proposition demandant la consultation du Parlement avant toute mise en œuvre de l’accord CETA

La catastrophe économique, sociale et environnementale que nous promet ce traité de libre-échange entre l’Europe et le Canada est rendue possible par le mépris avec lequel les Parlements nationaux et l’opinion publique ont été traités. Une telle situation exige plus que jamais que cet accord soit débattu. Cette proposition de résolution invitait le Gouvernement à consulter le Parlement avant toute mise en œuvre.

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9 février 2017 4 09 /02 /février /2017 17:02
Ouest-France Roscoff - 9 février 2017

Ouest-France Roscoff - 9 février 2017

Le Télégramme - 9 février 2017

Le Télégramme - 9 février 2017

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9 février 2017 4 09 /02 /février /2017 16:05
Petites écoles - le SNUIpp tire la sonnette d'alarme (09/02/2017)

Petites écoles - le SNUIpp tire la sonnette d'alarme (09/02/2017)

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9 février 2017 4 09 /02 /février /2017 13:57

Législatives. Faute d'accord, le PC positionne ses propres candidats

Publié le 08 février 2017
Jean-Luc Padellec

Le PC avance avec Jean-Paul Cam sur Brest rural (avec Yasmine Tanguy, absente sur la photo), et Jacqueline Héré et Éric Guellec sur Brest centre.

Les discussions entre les différentes forces de gauche ont achoppé jusqu'à présent. Faute d'accord, le PC a pris la décision de positionner des candidats pour les législatives sur les deux circonscriptions brestoises, tout en se disant encore ouvert à de nouvelles discussions.

Jean-Paul Cam, le secrétaire de section du PC dans le pays de Brest, le martèle : « Il y a maintenant une vraie gauche qui reprend des couleurs ». Et face aux menaces que représentent selon lui le FN et la droite incarnée par Fillon, il affirme aussi la nécessité de « construire une nouvelle majorité de députés, garante des aspirations qui s'expriment dans les différents courants de la gauche de transformation sociale, démocratique et écologiste ». Certes, mais qu'il est difficile de s'accorder à gauche de la gauche ! Il y a eu plusieurs rencontres entre les communistes, La France Insoumise, EELV, Ensemble et BNC. Sans résultat. Du coup, la France Insoumise qui soutient la candidature de Mélenchon a déjà dégainé son duo pour les législatives sur Brest centre.

Jean-Paul Cam sur Brest rural

Alors, forcément, le PC, qui s'est rallié lui aussi derrière Mélenchon, réplique. « Nous ne pouvons rester l'arme au pied. Pour autant, nous restons ouverts à la discussion avec les autres forces de gauche, dans le respect des identités de chaque partenaire », précise Jean-Paul Cam, bien conscient pourtant que cette dispersion ne peut qu'engendrer un résultat limité. À défaut d'accord, lui sera donc candidat sur Brest rural. Âgé de 63 ans, à la retraite depuis un an, cet ancien contrôleur des finances publiques a déjà postulé par deux fois à des cantonales à Saint-Pierre. Il aura pour remplaçante Yasmine Tanguy, employée de banque de 46 ans, domiciliée à Lampaul-Plouarzel.

Le même tandem qu'en 2012 sur Brest centre

Sur Brest centre, le tandem de 2012 qui avait atteint 7,44 % des suffrages est reconduit à l'identique, avec Jacqueline Héré, 63 ans en candidate principale, et Éric Guellec, 48 ans, en remplaçant. Ancienne contrôleuse des impôts, la première est maire-adjointe de Bellevue depuis 2001. Professeur des écoles, le second est conseiller municipal à Brest et vice-président à la métropole, en charge de la proximité territoriale. Si ces candidatures restent encore soumises à d'éventuels accords, les quatre communistes appellent à se mobiliser sans réserve derrière Jean-Luc Mélenchon, qui sera en grand meeting le 28 février, dès 19 h 30, à l'Arena.

http://www.letelegramme.fr/finistere/brest/legislatives-faute-d-accord-le-pc-positionne-ses-propres-candidats-08-02-2017-11393142.php

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9 février 2017 4 09 /02 /février /2017 13:29
Annulation de "Tous à la Manu! #4" : communiqué des Moyens du Bord (8 février 2017)

Communiqué du 8 février 2017
Annulation Tous à la Manu ! # 4

C’est avec grand regret que nous vous communiquons l’annulation de la 4ème édition de Tous à la Manu initialement prévue les 13 et 14 mai 2017.

Depuis 7 ans, l’association Les Moyens du Bord participe à l’événement porté par la Région, la Fête de la Bretagne, en proposant un weekend d’animations sur le Pays de Morlaix.

Dès 2010 et jusqu’en 2013, associée au comité de chômeurs et solidaires de Morlaix, elle organise Installations Paysagères avec le désir de valoriser Les Jardins Solidaires, projet de jardins partagés tout juste naissant. Cette fête conviviale à la fois culturelle, environnementale, sociale, mettait en valeur un lieu convivial et des initiatives locales variées, témoins d’une Bretagne dynamique et créative.

Suite à l’installation des Moyens du Bord à la Manufacture des Tabacs de Morlaix, une envie est née de valoriser ce lieu de mémoire industrielle amené à devenir un pôle culturel important pour le territoire. C’est ainsi que pendant trois ans, entre 2014 et 2016, s’est tenue la fête culturelle et citoyenne Tous à la Manu rassemblant jusqu’à 200 participants (artistes, animateurs, bénévoles, …) et 3500 visiteurs.

Cette année, le conseil d’administration et les salariés des Moyens du Bord ont pris la décision de ne pas reconduire la participation de l’association à la Fête de la Bretagne en raison d’une baisse conséquente de la subvention accordée par la Région (5880€) et de la difficulté de l’association à trouver d’autres sources de financement, le budget global de la fête étant évalué à 30 000€.

Tout au long de l’année, l’association Les Moyens du Bord s’attache à défendre la professionnalisation des artistes, leur rémunération. Avec cette baisse de financement, elle ne peut rémunérer décemment les intervenants et se trouve en contradiction avec ses propres valeurs. Cette fête est également pour l’équipe salariée de l’association une importante charge de travail qui n’est pas soutenue financièrement par les collectivités.

L’animation d’un territoire ne peut pas reposer seulement sur le bénévolat. Ce qui fait la force et la qualité de ce projet, c’est la rencontre entre des valeurs portées par des bénévoles et une coordination professionnelle assurée par des salariées mais également des propositions artistiques qui croisent pratiques professionnelles et pratiques amateurs.

Nous espérons qu’une dynamique naîtra de l’envie des habitants et des autres acteurs culturels pour un jour porter à nouveau un projet comme celui-ci. Dans l’état actuel des choses, l’équipe salariée et les bénévoles des Moyens du Bord ne se sentent plus capables d’assumer le portage de cet événement.

Nous espérons que chacun comprendra cette décision.

Pour l’association Les Moyens du Bord,
Le conseil d’administration et les salariés

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9 février 2017 4 09 /02 /février /2017 13:08
Pour un référendum sur le CETA (communiqué du Modef - 9 février 2017 )

Pour un référendum sur le CETA

jeudi 9 février 2017

Dans un communiqué la Confédération Syndicale Agricole des exploitants familiaux (MODEF) se réjouit que l’Assemblée Nationale ait adopté le 2 février une résolution européenne des députés du Front de Gauche sur le traité de libre-échange signé entre l’Union Européenne et le Canada le CETA. La résolution exige de consulter en urgence le Parlement avant la mise en œuvre provisoire du CETA prévu le 1er mars et d’autre part de soumettre sa ratification à la volonté populaire par l’organisation d’un référendum.

Le CETA serait catastrophique pour les exploitants français. En effet, les droits de douane seraient supprimés et 92 % des biens agricoles seraient concernés.

Cette suppression des droits de douane couplée à l’adoption de quotas d’importations de viande bovine et porcine c’est-à-dire 65 000 tonnes de viande bovine et 75 000 tonnes de viande porcine par an suscitent de nombreuses inquiétudes dans le contexte actuel de crise de nos filières d’élevage en France.

Ce traité aurait des effets très négatifs sur notre environnement, notre Agriculture, nos territoires ruraux, nos emplois et surtout notre santé.

Ce traité représente une menace pour l’Agriculture française et européenne.

Le principe de précaution n’existe pas au Canada c’est-à-dire on pourra retrouver des céréales OGM et de la viande hormonée dans nos assiettes.

Le MODEF souligne le manque de reconnaissance des produits certifiés français. Or, ce sont plus de 1 400 indications géographiques protégées qui sont actuellement reconnues par l’U.E.

Le CETA va porter un coup fatal à ce qui reste de souveraineté alimentaire européenne.

En ouvrant totalement ses frontières, l’Union Européenne va importer aussi le modèle américain et canadien avec toutes ses conséquences sanitaires, environnementales et culturelles.

Par exemple, les produits laitiers canadiens entreront librement en Europe, sans droit de douane, alors que l’Europe est en pleine crise laitière ! En ce qui concerne l’Agriculture, ces accords menacent directement la qualité de notre alimentation et la vitalité de nos territoires.

Le MODEF s’inquiète des conséquences du TAFTA et du CETA et appelle les sénateurs et les députés français à défendre et à protéger l’Agriculture familiale. Le MODEF revendique un référendum avant les élections présidentielles pour soumettre la ratification du CETA. Le MODEF organisera une marche dans les semaines à venir pour dénoncer l’impact du CETA sur notre Agriculture française de qualité et respectueuse des femmes et des hommes.

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9 février 2017 4 09 /02 /février /2017 13:01
3 sondages s'accordent sur un duel Macron-Le Pen si la présidentielle avait lieu aujourd'hui (Ouest-France, 9 février 2017)

Trois sondages (Ifop-Fiducial, Opinonway et Harris Interactive) publiés ce mercredi 8 février s'accordent sur le duel final de la prochaine élection présidentielle. Selon les résultats publiés par les trois instituts, Marine Le Pen arriverait en tête au premier tour, devant Emmanuel Macron.

Selon ces trois sondages, si l'élection se tenait aujourd'hui, Marine Le Pen et Emmanuel Macron accèderaient au second tour de l'élection présidentielle, avec respectivement 24% et 21% des intentions de vote au premier tour. Si les éléments du sondage d'Harris Interactive ne mentionnent pas le second tour, Emmanuel Macron battrait, selon Opinionwa et Ifop-Fiducial, la présidente du FN par 64% des voix contre 36%.

Selon le sondage d'OpinionWay, François Fillon, qui a présenté ses excuses lundi et publié une lettre aux Français mardi, reste à 20% d'intentions de vote, contre 25% pour la présidente du Front national et 22% (23,5 % si Bayrou ne se présente pas) pour l'ex-ministre de l'Economie. Benoît Hamon émarge à 15% d'intention de vote alors que le candidat de la « France insoumise », Jean-Luc Mélenchon, reste pour sa part stable à 12%, selon cette enquête effectuée du 5 au 7 février auprès de 1 487 personnes.

Enquête effectuée du 5 au 7 février auprès de 1 487 personnes.

Pour Harris Interactive, avec 24 % et 21 % des intentions de vote, la candidate du Front national et le candidat d'En marche ! devanceraient le candidat de la droite (19%), le vainqueur de la primaire de la gauche, Benoît Hamon (14%) et Jean-Luc Mélenchon (12%). A noter que ce sondage retient l'hypothèse d'une candidature du centriste François Bayrou, qui n'a pas encore dit s'il serait ou non candidat, et qui recueille 5% des intentions de vote.

Enquête réalisée en ligne du 6 et 8 février auprès de 5.432 personnes inscrites sur les listes électorales, selon la méthode des quotas. Marge d'erreur de 0,6 à 1,4 points.

Pour Ifop-Fiducial, François Fillon, en nette baisse sur une semaine (-3), serait devancé par Marine Le Pen (26 %) et Emmanuel Macron, tout les deux en hausse. Empêtré dans la polémique sur les soupçons d'emplois fictifs de son épouse, François Fillon perd trois points en une semaine à 18% et ne parviendrait pas à se qualifier pour le second tour, selon cette enquête pour Paris Match, iTélé et Sud Radio. Après une forte poussée au lendemain de sa victoire à la primaire organisée par le PS, Benoît Hamon recule de 3,5 points, à 14,5%. Jean-Luc Mélenchon repart parallèlement à la hausse avec 10,5% d'intentions de vote (+1,5). François Bayrou est crédité de 5,5%, le souverainiste Nicolas Dupont-Aignan de 2% et l'écologiste Yannick Jadot de 1,5%.

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9 février 2017 4 09 /02 /février /2017 12:57
Hennebont. En Bretagne, les Palestiniens se sentent libres (Ouest-France, 9 février 2017)

Pendant une semaine, Imad, Nermin, Shaker et Rasha, quatre Palestiniens, sont reçus par la ville d’Hennebont dans le cadre du jumelage Hennebont-Halhul.

Pour trois d’entre eux, poser le pied sur le sol français est une première. Venir ici est une véritable bouffée d’air frais. Sept jours d’accalmie dans un quotidien souvent miné par l’angoisse et les tensions dans une région sensible.

« Nous n’arrêtons pas de rigoler »

Imad, qui travaille dans les services techniques de la ville d’Hahlul, a deux enfants, de 14 et 16 ans. Il y a encore quelques mois, ils séjournaient tous les deux dans une prison israélienne à la suite d’une énième « Intifada » (soulèvement) entre les deux pays.

Hennebont représente un autre monde pour eux. Arrivés dimanche en Bretagne, ils décompressent totalement. « Nous sommes tellement heureux que nous n’arrêtons pas de rigoler pour un rien », se marre Shaker, employé au service santé de la mairie d’Halhul.

 
Le parcours du combattant

Venir en France relève presque du parcours du combattant. Imad sort de sa poche plusieurs tickets. Ils correspondent à tous les « checkpoints » tenus par l’armée israélienne qu’ils ont dû franchir pour atteindre l’aéroport d’Amman (Jordanie). « À chaque fois, on paye », raconte le Palestinien. Il a déboursé environ 100 € à l’aller, en plus d’une taxe de sortie d’Israël et d’une taxe d’entrée en Jordanie.

Ils ne pourraient pas être là aujourd’hui si le comité de jumelage d’Hennebont n’avait pas pris en charge leur voyage. « C’est grâce à la vente de produits palestiniens sur le marché d’Hennebont que nous arrivons à financer des projets comme celui-ci », explique Béatrice Toussaint, la présidente du jumelage.

 

Samedi 11 février, à 19 h, réunion publique du comité de jumelage, à la maison pour tous, salle Chevassu.

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9 février 2017 4 09 /02 /février /2017 12:05
Projet de loi pour la sécurité publique: les députés Front de Gauche s'abstiennent

Projet de loi sur la Sécurité publique : Les député(e)s Front de gauche s’abstiennent

jeudi 9 février 2017

Lors de la discussion du projet de loi relatif à la Sécurité publique, Marc Dolez, au nom des député(e)s Front de gauche, a expliqué pourquoi le groupe s’abstiendrait :

"Ce projet de loi est présenté comme une réponse au mouvement de protestation des policiers qui a débuté à l’automne dernier, à la suite de la dramatique agression de quatre d’entre eux à Viry-Châtillon.

Notre groupe tient d’abord à saluer le travail des forces de l’ordre, particulièrement éprouvées depuis les attentats et la mise en œuvre de l’état d’urgence. Il souhaite rendre hommage à leur dévouement au service de nos concitoyens.

Ce projet de loi, qui a été élaboré dans un contexte particulier et difficile, fait aujourd’hui l’objet d’un examen en procédure accélérée, à quelques jours de la fin de la législature. Je ne suis pas sûr que cela favorise un débat suffisamment éclairé, sachant aussi que les principales revendications des forces de l’ordre sont avant tout matérielles et salariales.

Cela étant précisé, j’en viens au fond du texte.

La première évolution concerne l’élaboration d’un cadre commun d’usage des armes pour les policiers, les gendarmes, les douaniers et les militaires déployés sur le territoire national pour exercer des missions de sécurité intérieure.

Nous nous interrogeons sur l’utilité et la portée de cette mesure puisque la jurisprudence nationale et européenne a déjà considérablement unifié le régime applicable à la police et à la gendarmerie, en exigeant en particulier que soient réunis les critères d’absolue nécessité et de proportionnalité, quel que soit le cas de recours aux armes. L’Union syndicale des magistrats, dans ses observations sur le projet de loi, rappelle d’ailleurs que le droit jurisprudentiel en matière de légitime défense « est empreint des notions de nécessité absolue et de proportionnalité applicables indistinctement aux policiers et aux gendarmes. Ainsi, la différence de régime juridique apparaît purement théorique et dépourvue d’incidence pratique ».

De même, la mission indépendante de réflexion sur la protection fonctionnelle des policiers et des gendarmes présidée par Mattias Guyomar et instituée en juin 2012 conclut que « les critères de la légitime défense priment finalement la question du respect des cas légaux d’ouverture du feu puisque, quoi qu’il en soit du respect du cadre légal, l’atteinte à la vie doit toujours, sous le contrôle des juges, être strictement proportionnée à la menace qui la justifie ».

J’ajoute que l’extension de l’usage des armes par les forces de l’ordre a fait l’objet de plusieurs initiatives parlementaires ces dernières années, qui ont toutes été rejetées, le Gouvernement considérant alors, au regard des jurisprudences convergentes et constantes de la Cour européenne des droits de l’homme et de la Cour de cassation, que l’harmonisation était déjà réalisée, de fait, dans l’ordre juridique français.

À vrai dire, le dispositif proposé n’apporte pas de protection supplémentaire mais il pourrait donner l’illusion aux policiers qu’ils pourraient user plus facilement de leurs armes alors même que les principes de la légitime défense, absolue nécessité et proportionnalité, resteront primordiaux.

Enfin, pour notre part, nous sommes opposés à toute extension à des fonctionnaires de police municipale, police nationale et police municipale ayant des missions diamétralement différentes. C’est pourquoi nous sommes satisfaits que la commission des lois ait supprimé une disposition introduite par le Sénat et qui allait dans ce sens.

La deuxième évolution proposée vise à protéger l’identité des agents de la police et de la gendarmerie lorsque sa révélation constitue un danger pour eux-mêmes ou pour leur famille. Alors que l’anonymat est aujourd’hui limité aux questions de terrorisme et aux unités spécialisées, il sera étendu à de nombreuses procédures. Or, selon une jurisprudence constante de la CEDH sur le respect des droits de la défense, imposé par le troisième paragraphe de l’article 6 de la Convention européenne des droits de l’homme, l’anonymat des témoins appartenant aux forces de l’ordre doit répondre à des exigences de nécessité et de proportionnalité et ne doit être utilisé que dans des circonstances exceptionnelles.

L’autorisation de l’anonymat sera délivrée par un responsable hiérarchique d’un niveau suffisant, défini par décret. Comme le souligne le défenseur des droits, « cela constitue un changement majeur par rapport à l’autorisation actuellement délivrée en matière de terrorisme, qui relève du procureur général près la cour d’appel de Paris. Ici, l’autorisation sera seulement communiquée au parquet. En outre, la qualité du responsable hiérarchique reste à définir par décret ».

Là aussi, nous sommes dubitatifs. Les conditions de délivrance de l’autorisation par un supérieur hiérarchique et l’étendue du champ d’application de cette mesure permettront-elles réellement de garantir le caractère exceptionnel de l’anonymat qu’exige le respect des droits de la défense ? Je serais heureux de vous entendre sur ce point précis, monsieur le ministre.

Le texte propose par ailleurs de doubler les peines encourues en cas d’outrage à toute personne dépositaire de l’autorité publique, en les alignant sur celles qui sont prévues en cas d’outrage à magistrat. L’objectif de cette mesure, adoptée au Sénat, est la protection et le respect des forces de l’ordre. Cependant, comme l’a précisé la mission présidée par Hélène Cazaux-Charles, le taux de réponse pénale pour les outrages atteint déjà 95,5 % : on peut s’interroger sur l’utilité d’une telle disposition.

Nous sommes par ailleurs défavorables à la réduction du nombre d’assesseurs dans la composition de la cour d’assises spéciale et réservés quant à l’élargissement des prérogatives des agents de surveillance de l’administration pénitentiaire.

En revanche, nous approuvons l’expérimentation tendant à la création d’un volontariat militaire d’insertion et nous saluons l’expérimentation d’une double prise en charge des mineurs en danger par l’aide sociale à l’enfance et la protection judiciaire de la jeunesse, qui permet de réaffirmer la possibilité pour la PJJ d’intervenir en assistance éducative.

Pour conclure, compte tenu de l’ensemble de ces réflexions, réserves et interrogations, les députés du Front de gauche s’abstiendront sur ce projet de loi, à condition toutefois, bien sûr, que l’équilibre du texte tel qu’il est issu de la commission des lois ne soit pas remis en cause à l’issue de nos travaux."

Les député(e)s adoptent le projet de loi de sécurité publique

jeudi 9 février 2017[]

L’Assemblée nationale a approuvé, le 8 février en première lecture, le projet de loi relatif à la sécurité publique.

Députés et sénateurs vont travailler à rédiger une version commune pour que le projet de loi soit définitivement adopté d’ici la fin des travaux parlementaires, à la fin du mois fin février.

Le projet de loi liste cinq situations dans lesquelles les forces de l’ordre, ainsi que les douaniers et les militaires de l’opération Sentinelle, pourront utiliser leurs armes :

 - face à la menace de personnes armées
 - lorsqu’elles ne peuvent défendre autrement le terrain qu’elles occupent après deux sommations
 - lorsqu’une personne cherche à échapper à leur garde, qu’elles ne peuvent l’arrêter autrement et que cette personne présente une menace
 - lorsqu’elles ne peuvent arrêter autrement un véhicule présentant une menace dans le but d’empêcher un "périple meurtrier".

Mais aussi :

Les conditions d’usage des armes ne sont pas étendues aux policiers municipaux.

Les "fiches S" ne seront pas communiquées aux maires.

Il n’y aura pas d’expérimentation du récépissé de contrôle d’identité.

Le texte le projet de loi rend également possible l’anonymat des enquêteurs

Le projet de loi adopté n’est pas encore disponible sur le site de l’Assemblée nationale.

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