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20 avril 2017 4 20 /04 /avril /2017 11:04

Quimper Mercredi 19 avril 2017

Rassemblement de soutien à Héléne DERRIEN

 

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Le Télégramme

Évasion fiscale. « Nous ne nous laisserons pas impressionner »
Publié le 20 avril 2017

 

 Une cinquantaine de personnes en solidarité et en soutien à la lutte contre l'évasion fiscale.

Une cinquantaine de personnes ont répondu à l'appel du Collectif de défense des services publics hier matin. Les militants se sont rassemblés devant le commissariat où était entendue Hélène Derrien, suite à une précédente manifestation contre l'évasion fiscale devant la BNP.

« Nous sommes dans notre bon droit. Les mesures d'intimidation ne marcheront pas, commentait hier matin devant le commissariat, Henri Guillou, militant altermondialiste bien connu à Quimper. Dès que l'audition d'Hélène sera achevée nous retournerons d'ailleurs devant la BNP pour une distribution de tracts ». 

Une cinquantaine de soutiens


Une cinquantaine de personnes était rassemblée ce mercredi peu avant 9 h, devant le commissariat où Hélène Derrien, était la seule convoquée. Le 1e r avril dernier, la Concarnoise n'était pourtant pas seule à participer à une mise en scène de l'évasion fiscale, lors de laquelle des slogans avaient été peints sur les vitrines de la BNP. « Mais avec du blanc de Meudon, un produit facilement lavable à l'eau et non polluant », souligne un participant. Quelques jours plus tard, Hélène Derrien, présidente de la Coordination nationale des comités de défense des hôpitaux et maternités de proximité et membre du Collectif de défense des services publics en Cornouaille, était appelée pour être entendue au commissariat suite à une plainte de la BNP. La citation lui reproche « d'avoir commis ou tenté de commettre des dégradations en réunion ».
 
 

« Rien à déclarer »


« J'ai indiqué au policier que je n'avais rien à déclarer, a expliqué Hélène Derrien à sa sortie. Il a alors appelé le procureur et cela s'est terminé par un rappel à la loi que je n'ai d'ailleurs pas signé. C'est beaucoup de temps perdu pour des paperasses ». Les soutiens se sont ensuite dirigés en manifestation « non déclarée » jusqu'à la BNP par les rues du centre-ville. « En pleine période électorale, alors que les candidats promettent de diminuer le nombre de fonctionnaires, de couper les vivres aux collectivités locales ou de reculer encore l'âge de la retraite parce que les "caisses de l'État sont vides", nous voulons démontrer que l'argent, il y en a beaucoup accumulé, dissimulé, évadé par les plus riches et les multinationales » expliquent les militants. Ils ajoutent que selon les révélations des Panama Papers, la BNP est, avec 2,4 milliards d'euros, la banque française qui réalise le plus gros volume de bénéfices dans les paradis fiscaux. « L'évasion fiscale c'est autant d'argent qui ne rentre pas dans les caisses de l'État, ce qui impacte ensuite les services publics », constate Hélène Derrien. Pendant le rassemblement devant la banque qui s'est achevé vers 10 h 30, les rideaux de fer de celles-ci sont restés fermés.

 
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20 avril 2017 4 20 /04 /avril /2017 06:29
Germaine Tillon, une très grande dame, disparue il y a neuf ans, le 19 avril 2008 (hommage de Charles Silvestre dans l'Humanité en 2010)

Germaine Tillion, disparue le 19 avril 2008


Ethnologue, Germaine Tillion a participé à la création du réseau du musée de l’Homme, avant de mettre à nu les mécanismes de domination de Ravensbrück et de dénoncer la torture pendant la guerre d’Algérie.
Germaine Tillion : "Résistante instantanée le 17 juin 1940"

Par Charles Silvestre, journaliste, secrétaire des Amis de l’Humanité.

Article publié dans l’Humanité du 3 juillet 2010


Quand Pétain appelle à cesser le combat, le 17 juin 1940, Germaine Tillion vomit. C’est la capitulation qui lui donne la nausée. Durant l’hiver 1932-1933, elle a vu sur place, en Allemagne, ce qu’était le nazisme. La mécanique se met en place. Elle rendra visite à son maître, Marcel Mauss. Il l’a orientée vers son métier, l’ethnologie. Chez lui, elle prend de plein fouet l’ignominie : sur sa veste, il porte l’étoile jaune. Une seule image, touchant au plus fort du sensible, peut marquer un destin.
Germaine Tillion, à l’été 1940, ne sait plus très bien ce qu’est la France. La jeune femme, née le 30 mai 1907 à Allègre (Haute-Loire), est partie en 1934 dans les Aurès, étudier les systèmes de parenté chez les Chaouias. Seule, elle a planté sa tente dans le douar de Tadjemout, le plus pauvre et le plus éloigné, à quatorze heures de cheval d’un centre, Arris. L’Algérie des Chaouias deviendra sa thèse d’ethnologie. Et, plus qu’une thèse, ce sera sa méthode, qu’elle appliquera au camp de concentration de Ravensbrück, où elle est déportée le 31 janvier 1944.
Résistante instantanée, Germaine Tillion ne part pas à Londres. C’est à Paris, dans le nœud de vipères, qu’elle se met en route. Ou plutôt en chasse. Elle se retrouve avec Boris Vildé et Anatole Lewitsky, plus tard fusillés, eux aussi élèves de Marcel Mauss et qui constitueront le fameux réseau du musée de l’Homme. Le réseau est trahi. La lutte, à la vie à la mort, entre la collaboration et la Résistance, est une histoire d’héroïsmes, mais aussi de trahisons. Le 13 août 1942, Germaine Tillion est arrêtée. Elle a été donnée par un prêtre, l’abbé Alesch, qui recrutait des jeunes pour la Résistance pour mieux les livrer à la Gestapo ! Sa mère aussi, Émilie, au doux visage rayonnant, dont elle ne quittera jamais la photo des yeux dans son salon de Saint-Mandé, qui sera une gazée « cheveux blancs » dans le camp de sa fille.
À Ravensbrück, Germaine Tillion adopte une règle de résistance : « Survivre est notre ultime sabotage. » Et que fait-on pour survivre ? On s’entraide, on est caché au Revier (l’infirmerie), on prépare même, en douce, une opérette, le Verfügbar aux enfers, à l’ironie mordante pour les geôliers. Il faut imaginer ces déportées, dans la baraque, « répétant » les personnages de Titine, Lulu de Colmar, Bébé, imaginer Nénette chantant « J’irai dans un camp modèle, avec tout confort, eau, gaz, électricité… » et le chœur répondant : « Gaz surtout… ». Du camp, sortira surtout un maître ouvrage : Ravensbrück. Ni un récit, ni même un cri d’épouvante. Germaine Tillion met à nu, dans le régime concentrationnaire, le système économique – celui du profit, Himmler était le propriétaire du camp ! – les mécanismes psychologiques de la domination, de la détention. Elle en tirera des leçons pour toute la vie. Y compris quand elle aura affaire à un autre « système concentrationnaire », celui du goulag. En 1951, elle participe à une commission internationale pour auditionner les témoins des camps soviétiques. La controverse éclate alors avec des anciennes déportées communistes, notamment avec une amie tchèque qui lui a sauvé la vie. Et qui lui reprochera amèrement cette entorse à leur idéal, avant de se suicider… lors de l’entrée des troupes du pacte de Varsovie à Prague, en 1968. Germaine Tillion ne confondait pas, cependant, stalinisme et communisme, faisant l’éloge des résistantes communistes à Ravensbrück, d’une Jeannette jeune ouvrière du Nord.
Le 1er novembre 1954 éclatent les premiers coups de feu de la guerre d’Algérie. Dans les Aurès, et on est tenté de dire dans « ses » Aurès ! Années de déchirement pour l’ethnologue que Louis Massignon renvoie sur le « terrain ». Germaine Tillion va faire cette « traversée du mal », pour ainsi dire sans prendre parti, mais hostile à la guerre, jusqu’à l’indépendance de juillet 1962. Des Algériens, comme l’écrivain Jean Amrouche, lui reprocheront de ne pas être allée plus loin… Mais refuser de mettre en cause le principe même du fait colonial n’est pas s’abstenir de combattre ses crimes.
Elle découvre la « clochardisation » du peuple algérien. Elle crée des centres sociaux. La logique de la guerre coloniale broie cet idéalisme. Inspectant, avec d’autres, cette Algérie de la répression, des camps d’internement – encore des camps ! – les témoignages de sévices, les liquidations de ses propres éducateurs, l’incitent à tout faire pour arrêter « ça ». Elle rencontre même Yacef Saadi, le chef du FLN à Alger, pour proposer une trêve : arrêt des exécutions capitales de combattants FLN, d’un côté, suspension des attentats contre des civils, de l’autre. La trêve sera rompue par Paris : la guillotine reprend du « service » sous la pression de l’armée et des pieds-noirs ultras. Les deux camps aux prises ne s’y tromperont pas. Des Algériens témoigneront envers elle, le plus souvent, de leur gratitude. À l’inverse, les jusqu’au-boutistes de l’Algérie française ne lui pardonnèrent jamais : elle dut même, un jour, changer son numéro de téléphone…
Son dernier acte, si l’on peut dire, concernant la guerre d’Algérie, fut de signer, le 31 octobre 2000, un texte demandant aux autorités de la France de reconnaître et de condamner la torture pratiquée en son nom, ce qui devint l’Appel des douze. Et de se retrouver, ainsi, aux côtés d’Henri Alleg, deux personnages de l’histoire, elle l’humaniste et lui le communiste, que la guerre froide avait durement séparés, et qui avaient fait montre, chacun dans leur registre, dans les pires circonstances, d’un engagement exemplaire.
On ne peut évoquer Germaine Tillion sans parler de la complicité féminine qui a marqué sa vie. Deux d’entre elles en témoignent pour d’autres, innombrables : Anise Postel-Vinay à Ravensbrück et Nelly Forget en Algérie, arrêtée et torturée par les parachutistes français. Cette complicité qui semble indestructible, qui confère sa force à l’Association des amis de Germaine Tillion, a donné un bel ouvrage, réalisé sous la direction de Tzevan Todorov (1). Car l’enfant d’Allègre, disparue en 2007, a eu le « bon goût » de vivre cent ans et un peu plus… pour inspirer ce titre : le Siècle de Germaine Tillion. La marque, déposée, en vaut pas mal d’autres…

Germaine Tillon, une très grande dame, disparue il y a neuf ans, le 19 avril 2008 (hommage de Charles Silvestre dans l'Humanité en 2010)
Germaine Tillon, une très grande dame, disparue il y a neuf ans, le 19 avril 2008 (hommage de Charles Silvestre dans l'Humanité en 2010)
Germaine Tillon, une très grande dame, disparue il y a neuf ans, le 19 avril 2008 (hommage de Charles Silvestre dans l'Humanité en 2010)
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20 avril 2017 4 20 /04 /avril /2017 06:25
Ensemble pour l'Humain d'abord! Législatives 2017: tract de campagne de Ismaël Dupont et Muriel Grimardias, candidats PCF-Front de Gauche dans la circonscription de Morlaix
Ensemble pour l'Humain d'abord! Législatives 2017: tract de campagne de Ismaël Dupont et Muriel Grimardias, candidats PCF-Front de Gauche dans la circonscription de Morlaix
Ensemble pour l'Humain d'abord! Législatives 2017: tract de campagne de Ismaël Dupont et Muriel Grimardias, candidats PCF-Front de Gauche dans la circonscription de Morlaix
Maquette Fréderic Scibor - Dessins Nono - Photos Jean-Marc Nayet

Maquette Fréderic Scibor - Dessins Nono - Photos Jean-Marc Nayet

Mardi, les militants du comité de campagne de Ismaël Dupont et Muriel Grimardias étaient présents à Plounéour-Menez et à Pleyber-Christ pour y distribuer notre document avec notre programme pour les Législatives, avec un appel à voter Jean-Luc Mélenchon et à participer à notre fête du premier mai du PCF à Morlaix avec Laurence Cohen. 

Mercredi, les militants communistes ont distribué ces tracts pour les législatives et les présidentielles dans les communes de LANMEUR, GUIMAEC, PLOURIN LES MORLAIX, LE CLOITRE SAINT THEGONNEC, SAINT POL DE LEON, PLOUIGNEAU, PLOUGONVEN, CARANTEC, TAULE, LOCQUENOLE. 

La campagne bat son plein, il reste trois jours pour convaincre nos concitoyens de faire le vote utile et nécessaire à gauche en faveur de Jean-Luc Mélenchon et des espoirs de renouveau démocratique, social et écologique qu'il porte.   

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20 avril 2017 4 20 /04 /avril /2017 06:18
Agir maintenant contre la faim et pour la paix: le PCF engagé pour la solidarité internationale (Présidentielles et Législatives 2017)
Agir maintenant contre la faim et pour la paix: le PCF engagé pour la solidarité internationale (Présidentielles et Législatives 2017)

Un article très fort de Xavier Compain, porte-parole régional du PCF Bretagne, responsable agriculture-pêche-forêt du PCF et pour le PGE, pour l'Humanité le mois dernier, repris en tract.

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20 avril 2017 4 20 /04 /avril /2017 05:19
Campagne législative: les réunions publiques d'Ismaël Dupont et Muriel Grimardias, le calendrier de campagne
Voici les réunions publiques et les événements politiques qui vont rythmer la campagne d'Ismaël Dupont et de Muriel Grimardias - candidats PCF Front de Gauche dans la circonscription de Morlaix - Ensemble pour l'Humain d'abord! pour les élections législatives des 11 et 18 juin - tout au long de ces prochaines semaines:  

Lundi 1er mai place Allende à Morlaix de 15h15 à 16h15 à l'occasion de la 53ème fête du Viaduc du Parti Communiste: intervention politique d'Ismaël Dupont et Muriel Grimardias au côté de Laurence Cohen, sénatrice communiste et Front de Gauche, membre de la Commission des Affaires Sociales du Sénat et responsable à l'égalité Femmes-Hommes au Parti Communiste 

Samedi 13 mai (à confirmer) Après-midi et soirée irlandaise à Roscoff (à confirmer) avec des dirigeants du Sinn Féin autour de la question de la réunification irlandaise relancée après le Brexit, de la situation sociale et politique en Europe, et des convergences entre le Sinn Féin et le Parti Communiste, partis frères au sein du Parti de la Gauche Européenne (PGE), pour une autre Europe au service des peuples, sortant de l'austérité et du libéralisme, reconnaissant les spécificités culturelles et linguistiques des régions d'Europe.  

Mardi 16 mai à Lanmeur, 18h, salle Steredenn: Réunion publique sur la santé, l'hôpital public et la sécurité sociale, avec le docteur Fabien Cohen, responsable au sein du PCF du secteur Santé-Protection Sociale

Jeudi 18 mai à Pleyber-Christ 20h30 salle du Roallou

Mardi 30 mai à 18h30 à Plouigneau (salle proche de la mairie, en face de l'ancienne trésorerie et près de la pharmacie) 

Jeudi 1er juin à Locquénolé à 18h salle Kerbrat 

Vendredi 2 juin à Cléder à 18h30: salle du hameau Créach Oalec 

Mardi 6 juin à Saint Pol de Léon à 18h30 (salle de la voûte, Manoir de Keroulas) 

Mercredi 7 juin (à confirmer): réunion publique à Morlaix 

Bien sûr, nous rencontrerons aussi les habitants de la circonscription dans les communes, les quartiers, sur les marchés, et il n'est pas exclu que d'autres réunions de petit format soient organisés dans les communes. 

Un mois et demi pour donner aux habitants de la circonscription de Morlaix... Un député vraiment de gauche pour vous défendre! 

 

Campagne législative: les réunions publiques d'Ismaël Dupont et Muriel Grimardias, le calendrier de campagne
Campagne législative: les réunions publiques d'Ismaël Dupont et Muriel Grimardias, le calendrier de campagne
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19 avril 2017 3 19 /04 /avril /2017 11:30
Dimanche 23 avril, votons pour Jean-Luc Mélenchon pour faire échec à la droite et à l'extrême-droite et promouvoir des politiques sociales, écologiques, démocratiques qui nous sortent du néo-libéralisme, de l'austérité, de la soumission volontaire aux puissances capitalistes

Le dimanche 23 avril, je vote Mélenchon. 

Et d'ici le 23 avril, comme ces dernières semaines, moi et mes camarades, nous allons agir pour convaincre un maximum d'électeurs encore hésitants d'aller voter pour Jean-Luc Mélenchon. 

C'est trop important. 

Pourquoi?

J'admire le talent de l'orateur et son sens politique, je partage la plus grande partie du programme de propositions sociales et démocratiques qu'il porte à cette élection présidentielle même si je regrette que Jean-Luc Mélenchon n'ait pas associé l'ensemble des composantes du Front de Gauche à la construction et à l'animation de ce programme et de sa campagne, qu'il présente, au risque de l'inefficacité et d'une division stérile, des candidats France Insoumise aux législatives face à tous les candidats du PCF et du Front de Gauche, y compris face aux dix députés du Front de Gauche (dont huit issus du PCF), en refusant jusqu'à présent les offres d'alliance et de rassemblement, même quand localement les groupes du PCF, du Front de Gauche et de France Insoumise seraient prêts à s'entendre.    

Mélenchon n'est pas mon gourou, d'ailleurs je n'en ai pas.

Je suis en désaccord avec un certain nombre de ses idées, déclarations (sur la Syrie, la Russie, les langues et cultures régionales, sur la fusion de la CSG et de l'impôt sur le revenu, sur l'Europe, le choix de l'armement nucléaire et les options militaires, sur l'immigration et certains propos par rapport aux réfugiés, aux travailleurs détachés, sur l'idéalisation jacobine de la France qui va parfois à l'encontre des idéaux internationalistes de la gauche que j'aime), pratiques et objectifs politiques. 

Je ne lui fais pas une confiance aveugle, pas plus à lui qu'à quiconque.

En tant que communiste, je ne souhaite pas que son mouvement, France Insoumise, nouveau parti politique remplaçant un Parti de Gauche en vraie perte de vitesse (qui avait vu son nombre de militants divisé par 10 entre 2012 et 2016, du fait notamment de certaines pratiques politiques internes), dont le ciment est, peut-être plus qu'un projet politique, l'adhésion à une personnalité politique perçue comme l'homme providentiel, prenne tout l'espace sur la gauche, au détriment d'organisations marxistes à l'assise populaire ancienne, comme la mienne, qui ont d'autres pratiques de rassemblement et qui refusent les logiques de "tout ou rien", le populisme dangereux du "tous pourris", de la suspicion généralisée portant sur les élus, les organisations démocratiques constituées (politiques, syndicales), et enfin qui refusent de se placer hors du clivage droite-gauche mais qui veulent au contraire se placer au coeur de la gauche, et de ses idées de progrès et d'égalités, pour la faire gagner et la faire tenir debout.      

J'aurais souhaité une alliance large à gauche, entre Jean-Luc Mélenchon et Benoît Hamon, avec les écologistes, les communistes, Ensemble, l'ensemble des forces progressistes, pour faire gagner une majorité présidentielle et parlementaire de gauche, sur un contrat de gouvernement ambitieux tournant le dos aux pratiques présidentialistes, au libéralisme économique et à l'austérité.

C'était possible, c'était souhaitable et peut-être une condition nécessaire (l'avenir nous le dira!) pour faire gagner la gauche, pour faire échec à Macron, à la droite et à l'extrême-droite.

Je trouve que ni l'un ni l'autre, Mélenchon ou Hamon, et c'est un euphémisme de le dire ainsi, n'ont fait beaucoup d'effort pour rendre cette hypothèse, certes pas la plus facile à mettre en place, possible, au nom de l'intérêt supérieur du pays et de la population.   

Néanmoins, grâce à la belle dynamique de sa campagne et au contexte politique d'enlisement dans les affaires et la proximité avec le monde de l'argent, d'éclatement du Parti Socialiste qui accentue sa différence et la rend attractive, c'est le seul vote aujourd'hui en mesure de nous éviter la catastrophe sociale et démocratique qui sortirait immanquablement d'un second tour entre Marine Le Pen, et/ou Emmanuel Macron, et/ou François Fillon.

Catastrophe sociale et démocratique... Un militant ou un électeur de gauche ne peut que la craindre à l'issue d'une victoire pas impossible de Le Pen ou de Fillon, la candidate de l'extrême-droite et le candidat de la droite extrême, tous deux trempés jusqu'au cou dans des histoires de détournement de fonds publics pour des fins partisanes ou personnelles, mais surtout qui portent tous deux des projets basés sur la discrimination, le refus de l'égalité des droits, le délire identitaire et nationaliste (essentialiste et passéiste) et l'alimentation de la xénophobie pour détourner l'attention du peuple des vrais responsables et des vraies responsabilités de la dégradation des conditions de vie.  

Mais une victoire de Macron serait aussi pour nous une catastrophe.

Car ce serait le triomphe de la transformation en simple objet marketing de la démocratie, une victoire éclatante des logiques ultra-présidentialistes, le point d'appui des milieux d'affaires qui ont besoin d'un nouveau parti démocrate centriste et néo-libéral comme aux Etats-Unis, à la place du vieux parti socialiste discrédité par ses compromissions, démissions, reniements. Une victoire de Macron pourrait encore brouiller davantage le clivage droite-gauche pour la population, voire effacer politiquement la gauche ou quasiment, comme en Italie, donner des nouvelles armes aux réactionnaires pour présenter l'ultra-libéralisme et les politiques de destruction des conquêtes sociales et des services publics sous le visage trompeur du progressisme, du modernisme, d'une France qui bouge, d'une France en marche.

Une victoire de Macron donnerait une nouvelle légitimité, après le discrédit du quinquennat Hollande qui participait des mêmes logiques, au projet de soumission à l'Europe du capital et aux logiques de la mondialisation libérale, à la volonté de privatisation de la France, de transformation du politique en mode de management du capitalisme financier identifié abusivement à l'intérêt général.

Assurément, pendant cinq ans, nous aurions à lutter contre des remises en cause sans précédent de l'éducation publique, de la sécurité sociale, de l'hôpital, du droit du travail, avec face à nous une coalition d'opportunistes de droite et de la droite du PS, c'est à dire encore de droite, ayant trouvé à se raccrocher à un cheval gagnant prêt à donner un coup d'accélérateur au projet néo-libéral et à mettre le pouvoir de la technocratie et du président au service des lobbys. 

Face à cette perspective extrêmement inquiétante, c'est pour nous une chance historique de voir que ces dernières semaines la candidature de Jean-Luc Mélenchon a franchi un cap de crédibilité et de sympathie dans l'électorat, ce que l'on ressent parfaitement sur le terrain quand on discute avec les gens qui sont nombreux à le juger le plus vrais, le plus sincère, le plus brillant, le plus digne de la fonction présidentielle.  

Aujourd'hui, selon les sondages, c'est la candidature préférée des jeunes, des 18-25 ans, qui à 30% se déclarent prêts à voter Mélenchon.

C'est extrêmement encourageant. C'est aussi une candidature qui parle aux personnes appartenant aux catégories populaires, à la classe ouvrière.

Or, les jeunes et les ouvriers et les employés étaient deux catégories de la population que l'on disait probablement devoir se tourner prioritairement vers le Front National, alors que leurs intérêts objectifs devraient les porter vers une gauche égalitaire, de transformation et d'innovation. C'est donc une grande satisfaction de voir que Mélenchon, grâce à la dynamique militante qui porte sa candidature, mais aussi à sa vista personnelle et à son installation dans le paysage médiatique, a déjà permis de déjouer ces sombres et déprimants pronostics.  

Jean-Luc Mélenchon est, dans cette élection présidentielle qui politise et intéresse le plus grand nombre de nos concitoyens plus que tout autre type d'élection, celui qui porte le mieux l'aspiration à bousculer le système, l'oligarchie, celui qui incarne le projet et le désir d'un monde neuf, basée sur une souveraineté restaurée du citoyen, l'écologie, la recherche d'égalité.  

La dynamique ascendante de ses intentions de vote dans les sondages qui le placent à 3 ou 4% de Le Pen et Macron, à 2% de Fillon ou à égalité avec lui, fait qu'il est aujourd'hui possible de qualifier Mélenchon au second tour, et de le faire gagner au second tour, même. Les commentateurs les moins favorables à Mélenchon témoignent que c'est lui qui qui a la meilleure dynamique de campagne et la progression dans l'électorat la plus spectaculaire.  

Cela dépend de notre capacité à convaincre les cinq, dix, ou vingt personnes qui autour de nous hésitent encore, qui sont à gauche mais ont des réserves sur Jean-Luc Mélenchon, ou une préférence pour d'autres candidats de gauche.

Notre avenir, l'intérêt de la population française, en particulier des classes populaires, dépendent de cet effort et de sa conclusion heureuse.

Jean-Luc Mélenchon, au second tour, ce serait pour la première fois depuis des années un projet progressiste de transformation sociale, économique et démocratique qui serait proposé au choix des électeurs, ce serait la possibilité de gagner une victoire de classe, une victoire d'étape et provisoire certes, mais une victoire quand même, et il n'y en a pas eu tant que ça cette année, face aux forces capitalistes en France et en Europe. Ce serait la possibilité de rendre notre république plus sociale, plus démocratique, plus écologique.

Alors, tous ensemble, pour rendre le changement possible au service de notre vie quotidienne à tous, pour ne pas nous laisser piétiner par le MEDEF, la droite, l'extrême-droite, les ultra-libéraux, les lobbys financiers, votons Jean-Luc Mélenchon le dimanche 23 avril. 

Ismaël Dupont, le 18 avril 2017.  

    

 

Sondages : Macron, Le Pen, Fillon et Mélenchon toujours au coude à coude

         

 

 

 

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19 avril 2017 3 19 /04 /avril /2017 11:21
Libéralisme. Emmanuel Macron joue à cache-cache avec son programme
DOSSIER RÉALISÉ PAR : SÉBASTIEN CRÉPEL, THOMAS LEMAHIEU, CLOTHILDE MATHIEU, OLIVIER MORIN ET ADRIEN ROUCHALÉOU
VENDREDI, 7 AVRIL, 2017
L'HUMANITÉ
Photo : Soeren Stach/AFP
Photo : Soeren Stach/AFP

Promu comme une marque, produit du marasme démocratique, le candidat d’En marche ! caracole en tête des sondages et séduit un électorat de gauche déboussolé, qui ne voit pas clair dans son programme. Celui-ci aurait pourtant des conséquences désastreuses. Jugez sur pièce.

Plonger dans le programme d’Emmanuel Macron s’avère un exercice fastidieux. Thèmes fourre-tout, formules creuses… il faut bien s’accrocher pour ne pas se noyer dans le marigot de la novlangue. « La France est une chance, et chacun doit pouvoir y tenir ses promesses. » « La politique est au service de nos concitoyens, et l’économie fait partie de la vie de nos concitoyens » : autant de portes ouvertes enfoncées pour mieux faire miroiter l’eldorado d’une « société dynamique », confiante dans l’avenir du capitalisme. Mais « quand c’est flou, il y a un loup » : les angles morts de son programme en disent finalement plus long sur la colonne vertébrale idéologique de son projet que la liste de ses propositions évasives. Pas un mot sur les ravages de la financiarisation de l’économie. Nulle solution en matière de régulation financière ou de lutte contre l’évasion fiscale. Aucune ambition en matière de transition écologique ou de relance industrielle. « Emmanuel Macron est le porte-parole rêvé de cette technocratie étroitement liée aux milieux financiers qui rêve de voir appliquer ses idées rétrogrades sous des apparences civilisées », affirment Dany Lang et Henri Sterdyniak, qui ont passé au crible le projet du candidat d’En marche ! Les deux économistes atterrés ont réussi à faire sortir l’équipe d’En marche ! du bois. Leur analyse a en effet suscité une réaction de Marc Ferracci et Philippe Martin, deux des conseillers économiques d’Emmanuel Macron. Et leur réponse permet de lever nombre d’ambiguïtés soigneusement entretenues par l’ancien locataire de Bercy. « La vision sous-jacente des auteurs est claire, relèvent les économistes atterrés, s’il y a du chômage, ce n’est pas à cause des trente années de politiques néolibérales qui ont mené à une insuffisance de la demande au niveau global et qui ont flexibilisé toujours plus le marché du travail. Ce n’est pas à cause des politiques d’austérité qui, depuis 2009, ont aggravé le problème, menant l’Europe au bord de la stagnation… Non, à les suivre, le chômage de masse subi en France serait dû aux insiders, les travailleurs ayant l’exorbitant privilège d’avoir un emploi en contrat à durée indéterminée… » Le socle idéologique du programme d’Emmanuel Macron est en effet le même que François Fillon : l’obsession du « coût » du travail, à l’origine selon eux de tous les maux, pour mieux épargner le capital. Tout le reste en découle : austérité, règne du chacun-pour-soi, précarisation des travailleurs, chômage de masse. En proposant l’ubérisation de la société, le programme d’Emmanuel Macron dessine une nouvelle phase du libéralisme, qui s’appuie sur les classes montantes d’entrepreneurs et dans laquelle se retrouvent autant les héritiers de la démocratie chrétienne de François Bayrou que les néolibéraux acharnés comme Alain Madelin. Mais le projet du candidat d’En marche !, c’est finalement Henri de Castries, soutien inconditionnel de François Fillon, qui en parle le mieux. « Notre désaccord (avec Emmanuel Macron – NDLR) concerne le rythme et la méthode », concède l’ancien PDG d’Axa. Pas la philosophie générale, donc.

Jackpot pour le patronat et les Français les plus riches

« Nous alourdirons les sanctions contre la fraude fiscale », fait mine de menacer le programme d’Emmanuel Macron sans plus de précision, alors que les mesures fiscales annoncées épargneront les patrimoines des plus fortunés. Alors que les revenus du travail contribuent bien plus massivement à la solidarité nationale que ceux du capital, il propose de remplacer les quelques prélèvements existants sur l’épargne en créant un prélèvement forfaitaire unique (PFU) de l’ordre de 30 %. Il estime que les revenus du capital sont soumis à « des impositions marginales excessives (jusqu’à 62 %), qui peuvent décourager l’investissement ». Quant à l’ISF, pour l’ex-banquier, il « coûte cher à notre pays ». Le candidat propose donc de le supprimer pour le remplacer par un impôt sur la fortune immobilière (IFI). Et de prévenir tout de suite que « des milliers de foyers aujourd’hui soumis à l’ISF ne paieront plus l’IFI, demain ». Pour couronner le tout, il propose enfin de transformer le Cice (Crédit d’impôt compétitivité emploi) en baisse de cotisations pérenne et de « réduire le taux d’impôt sur les sociétés (IS) jusqu’à la moyenne européenne de 25 % ».

Des services publics et des collectivités dépouillés

Alors que la France a plus que jamais besoin d’un service public ambitieux et protecteur ainsi que d’une vie démocratique au plus proche des aspirations des Français, Emmanuel Macron choisit l’inverse. En assumant de « réduire le nombre d’agents publics de 120 000 sur la durée du quinquennat », il prévoit que chaque service accueillant du public (on notera la subtilité pour éviter la notion de service public) soit obligé « d’afficher, trimestriellement au moins, ses résultats en termes de qualité de service sur la base d’indicateurs concrets ». En clair, la concurrence appliquée aux services publics. Quant aux collectivités locales, premier maillon de la citoyenneté, elles devront réduire leurs dépenses à hauteur de 10 milliards d’euros et baisser leurs effectifs de 70 000 à 75 000 postes sur cinq ans. Pour faire avaler la pilule aux élus locaux acculés, il propose de mettre fin à « l’évolution uniforme des rémunérations de toutes les fonctions publiques ». En clair, les fonctionnaires territoriaux seront payés au bon vouloir des élus et selon la taille des budgets.

Les salariés livrés à eux-mêmes face au patronat

Rejetant la réalité de l’entreprise comme « lieu de la lutte des classes », il lui préfère le concept d’« histoire individuelle dans un monde ouvert ». Artisan du rapport Attali, qui a précédé la rédaction de la loi El Khomri, Macron veut amplifier l’inversion de la hiérarchie des normes en faisant primer les accords d’entreprise sur les accords de branche tout en maintenant un Code du travail fantoche. Plafond pour les indemnités prud’homales, fusion des comités d’entreprise avec les délégués du personnel et le CHSCT dans une instance unique, réduction du salaire socialisé par la suppression de cotisations... Autant de reculs pour les salariés qui s’ajoutent à l’ubérisation galopante. En supprimant ce qu’il appelle « les charges » des micro-entreprises, il veut favoriser ce « monde co-créatif » d’auto-entrepreneurs. Un monde pas si idyllique que ça quand on sait que moins de la moitié d’entre eux sont encore actifs trois ans après leur inscription. Enfin, en proposant de supprimer toutes les cotisations pour chaque embauche au Smic (1 800 euros d’économies pour l’employeur), il incite à maintenir des bas salaires.

Une société du chômage de masse

Pour faire baisser le chômage, Emmanuel Macron a sorti le bâton. C’est, en tout cas, le sens de sa réforme. Outre que celle-ci s’adresserait aux indépendants, aux chefs d’entreprise et aux salariés démissionnaires (une fois tous les cinq ans), le chômeur serait désormais sous contrôle. « Si plus de deux emplois décents, selon des critères de salaire et de qualification, sont refusés ou que l’intensité de la recherche d’emploi est insuffisante, alors les allocations seront suspendues », explique-t-il. Face aux risques de sanction, ils seront dès lors contraints d’accepter des emplois moins bien payés et surtout plus précaires. À cela s’ajoute un autre effet, celui d’un découragement à rechercher un emploi et une paupérisation des chômeurs. C’est, en tout cas, le constat des expériences réalisées aux États-Unis, aux Pays-Bas et au Royaume-Uni. Quant à son financement, le candidat d’En marche ! suggère de supprimer la cotisation sociale salariale d’assurance-chômage (2,4 % du salaire brut) compensée par une augmentation de 1,7 point de la CSG, mais uniquement côté salarié... Insuffisant pour celui qui s’est engagé à respecter le critère de Maastricht de limiter les déficits publics sous la barre des 3 % du PIB, à moins d’envisager une baisse des allocations. Mais cela Emmanuel Macron se garde bien de le dire…ILe règne du chacun-pour-soi

Sur son blog, Jean-Luc Mélenchon a résumé en une formule le projet de société que porte Emmanuel Macron : « Chacun pour soi, le marché pour tous ». Caricature, diront les macronistes, qui se défendent, dans une réplique à la critique acérée du programme de leur champion faite par les Économistes atterrés, de vouloir faire « imploser le droit du travail » ou de chercher à réduire le « caractère progressif » du système des retraites. Pourtant, dans ces deux domaines, c’est bien la formule de Mélenchon qui colle au programme de Macron. Le marché du travail ? Les macronistes persistent et signent : le vrai remède au chômage est de s’attaquer aux « normes édictées au niveau national et même au niveau des branches », en clair : poursuivre la démolition coûte que coûte des normes nationales et des conventions collectives. Le résultat n’en sera pas seulement l’abaissement dramatique des droits des salariés, mais aussi la mise en concurrence accrue des travailleurs entre eux, soumis à des règles sociales différentes entreprise par entreprise, et donc poussés sans cesse à des concessions douloureuses pour être plus « compétitifs » que le voisin. « Chacun pour soi, le marché pour tous »… La retraite ? Les conseillers de Macron affirment catégoriquement que le principe d’« un euro cotisé (qui) donne in fine les mêmes droits à pension » ne se traduira par « aucune baisse » des pensions. Mais c’est l’inverse qui est vrai, du fait de la possibilité – reconnue par Macron lui-même – d’une « actualisation » des pensions en fonction de l’espérance de vie : si celle-ci s’allonge, les pensions seront réduites pour coûter moins cher au système, ce qui est d’ailleurs le propre des retraites par points. La conséquence, c’est la rupture du système solidaire, dans lequel ce sont les cotisations des actifs qui s’ajustent pour garantir le niveau des pensions, pour le remplacer par un système dit « contributif », où chacun touche uniquement le produit de ce qu’il a cotisé : adieu les corrections comme le « minimum contributif », bienvenue à la pénalisation des plus pauvres, des moins qualifiés, des carrières incomplètes et… des femmes (qui cumulent souvent ces critères). En bref, bonjour le « chacun-pour-soi ».

Une France 1ère de la classe de l’Europe austéritaire

« Depuis dix ans, les partisans de l’Europe ont baissé la tête. » Avec le candidat d’En marche !, le béni-oui-ouisme, jamais enterré malgré sa défaite au référendum de 2005, revient au galop. Reçu en début d’année par Angela Merkel et même adoubé, le mois dernier, par son ministre des Finances, Wolfgang Schaüble, le père fouettard austéritaire pour les pays du Sud dans les réunions de l’Eurogroupe, Emmanuel Macron promet d’appliquer scrupuleusement les contre-réformes demandées dans le cadre du semestre européen pour « restaurer la confiance avec les Allemands » et, pour l’avenir de l’Union européenne, pioche allègrement dans les projets de la Commission européenne et des dirigeants des principaux États membres : il place, au cœur de son plan, des « coopérations renforcées » en matière fiscale, sociale et militaire. À travers des « conventions démocratiques » dans les pays à partir de la fin de l’année 2017, Macron promet de jeter les bases d’une « nouvelle Union européenne »… qui, comme il fait l’impasse sur le rôle de la Banque centrale européenne (BCE), qu’il ne trouve rien à redire aux principes fondamentaux de mise en concurrence entre les services publics, les emplois ou les systèmes de protection sociale et qu’il approuve les traités de libre-échange (Tafta ou Ceta), ressemble furieusement à celle que nous connaissons aujourd’hui ! Ministre de l’Économie au plus fort du bras de fer entre la Grèce d’Alexis Tsipras et la troïka représentant les créanciers (Commission européenne, BCE, Fonds monétaire international), Macron avait, non sans avoir osé comparer Syriza au FN, écarté vivement l’idée de toute alternative dans l’Union européenne. « J’entends celles et ceux qui aimeraient voir dans le moment grec la possibilité d’une nouvelle politique économique, avait-il lancé lors de ses vœux à la presse en janvier 2015. C’est oublier la différence qu’il y a entre une politique de sérieux budgétaire et une politique d’austérité. » Essorés par les mémorandums successifs depuis 2010, les Grecs apprécieront sans aucun doute ce subtil distinguo ; il est temps pour les Français d’en décoder le sens également.

Avec le graal de l’autonomie, une éducation à deux vitesses

Ses ambitions pour l’école tiennent en un mot, véritable totem des libéraux : autonomisation. Dans la bouche d’Emmanuel Macron, il s’agit moins d’autonomie pédagogique qu’il conditionne d’ailleurs immédiatement à la « contrepartie d’une responsabilisation accrue et d’une évaluation plus régulière », que d’une « autonomie de recrutement ». En clair, il reviendra aux chefs d’établissement de sélectionner les profs qu’ils embaucheront. Une proposition qui, sans surprise, est partagée par François Fillon. Couplée avec la publication des résultats que le candidat souhaite aussi imposer aux établissements, cette mesure aggravera la concurrence et les inégalités.

En matière scolaire, celles-ci comptent de toute façon moins aux yeux de Macron que les économies budgétaires. Ainsi, estimant que le bac coûte, trop cher, il propose de le réduire à quatre épreuves seulement, laissant le reste au contrôle continu. Or pas plus tard qu’en juin dernier, le Conseil national d’évaluation du système scolaire (Cnesco) notait que : « Les recherches sur les effets des examens nationaux, conduites depuis quinze ans dans les pays de l’OCDE, montrent que leur présence permet à la fois une élévation générale du niveau scolaire des élèves et une réduction des inégalités à l’école. »

Pour donner le change, Emmanuel Macron n’oublie pas de prendre des engagements pour l’enseignement prioritaire, assurant que s’il était élu, les classes de CP et CE1 en REP ne compteraient pas plus de douze élèves. Seulement, il le propose à moyens constants. Selon les propres chiffres du candidat, cette proposition nécessiterait 12 000 postes d’enseignants, or il ne parle d’en recruter que 4 000 à 5 000. Le différentiel, Macron compte le trouver dans les 54 000 postes sur lesquels François Hollande s’était engagé. Autrement dit, les prendre aux lycées à qui ils étaient promis. Sans parler du problème du nombre de salles de classes supplémentaires qu’il faudrait construire, ce qui pourrait être un bon exemple d’investissement public d’intérêt général mais ne semble absolument pas être au programme du candidat ni de gauche.

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19 avril 2017 3 19 /04 /avril /2017 11:14
Exonérer 80 % des Français de la taxe d’habitation, est-ce vraiment une « audace » ?

mercredi 19 avril 2017

Contributions de Patrice Bessac, président de l’Association nationale des élus communistes et républicains (Anecr) dans l’Humanité du 19 avril 2017 :

Lorsqu’un maire demande 1 euro, 1 simple euro, à l’un de ses administrés, il réfléchit à ce dont celui-ci a le plus besoin, et à ce qu’il pourrait faire pour améliorer son quotidien, son avenir, celui de sa famille et de ses enfants. Pour une ville de plus de 100 000 habitants comme Montreuil, les recettes de la taxe d’habitation représentent 43,4 millions d’euros par an, plus de 250 millions sur un mandat. Eu égard à la sociologie de la population, on peut estimer à 90 % la proportion de foyers qui seraient exonérés. Les collectivités locales ne sont pas des entreprises qui font des bénéfices. 43,4 millions d’euros, ce sont des écoles, des logements, des routes, des centres de santé, de la culture pour tous. Les impôts locaux sont injustes. Ils ne sont pas progressifs. Et les valeurs locatives (datant de 1971) qui permettent le calcul de la taxe d’habitation sont largement obsolètes. Tout cela est vrai. Et la proposition de M. Macron ajoute de l’injustice à l’injustice. Ainsi, si elle était adoptée, toutes les villes ne seraient pas impactées de la même manière.

Certaines villes conserveraient des marges de manœuvre fiscales, tandis que les villes les plus populaires – souvent celles qui développent les politiques publiques les plus fortes – se verraient, une nouvelle fois, privées de ressources. Cela ne résout en rien le problème de l’injustice de la taxe d’habitation. Cela creuse tout simplement un écart encore plus important entre les villes riches et les villes plus populaires. Cette proposition du candidat Emmanuel Macron s’inscrit, hélas, dans une continuité désastreuse, celle de la baisse drastique et historique des dotations de l’État que subissent les collectivités territoriales depuis 2012. C’est une nouvelle étape dans le combat idéologique mené contre les services publics locaux et de proximité, derniers remparts contre les inégalités.

Payer l’impôt national fait de chaque citoyen un membre à part entière de la communauté nationale, il en va de même pour l’impôt local. Chaque citoyen, en fonction de ses moyens, doit pouvoir participer à la vie de sa commune, c’est le fondement même de la démocratie locale. En supprimant l’autonomie fiscale des communes, Emmanuel Macron procède à un acte de recentralisation autoritaire. Il n’y a aucune « audace » dans la proposition de l’ancien banquier de chez Rothschild. Il y a, au-delà de la démagogie, l’expression d’une idéologie qui vise, en asséchant progressivement les budgets des communes, à réduire la démocratie locale à sa portion congrue et à remettre en cause le principe constitutionnel de libre administration des collectivités territoriales. Les élus locaux et les citoyens en ont déjà fait la douloureuse expérience : la suppression de la taxe professionnelle, la modification des conditions d’établissement de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), la diminution sans précédent de la dotation globale de fonctionnement (DGF) ont toutes fait l’objet de promesses de compensations financières que l’État n’a jamais tenues. Pour la taxe d’habitation, comme pour le reste, il est fort peu probable que l’État tienne ses engagements et parvienne à compenser les 22 milliards d’euros que celle-ci représente aujourd’hui, poussant ainsi les villes à réduire sans cesse les dépenses publiques et leur champ d’intervention.

Avec la promesse de supprimer 120 000 fonctionnaires et la disparition de la principale recette des villes, le candidat Emmanuel Macron tente un énième coup de communication avec l’argent des autres et s’engage dans la voie d’une réduction mortifère de la démocratie et des services publics locaux. Les maires et les élus locaux ont fait face, ensemble, aux cinq années de rigueur imposée que nous venons de traverser. Ensemble, nous continuerons à être des maires et des élus debout pour défendre les agents municipaux et les usagers du service public de proximité.

Patrice Bessac

Patrice Bessac

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19 avril 2017 3 19 /04 /avril /2017 11:00
Le tribunal Monsanto juge les pratiques de la firme agro-alimentaire "d'atteinte aux droits humains"
Le tribunal Monsanto juge les pratiques de la firme agro-alimentaire "d’atteinte aux droits humains"

mercredi 19 avril 2017

Le mardi 18 avril dernier avait lieu la présentation publique de l’avis juridique consultatif par les Juges du Tribunal Monsanto à La Haye.

Ils ont confirmé les effets négatifs sur l’environnement des activités de Monsanto et appelé à faire évoluer le droit international.

Les juges ont conclut que :

- Monsanto a violé les droits de l’homme en matière de nourriture, de santé, d’environnement sain et de liberté indispensable à la recherche scientifique indépendante

- L’Ecocide (acte de destruction ou d’endommagement important d’un écosystème) "devrait être reconnu comme un crime en droit international".

"Le droit international devrait maintenant faire valoir de manière précise et claire la protection de l’environnement et le crime d’écocide".

- Les lois sur les droits humains et l’environnement sont compromises par un règlement commercial et d’investissement favorable aux entreprises

 Résumé de l’Avis

 L’avis

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19 avril 2017 3 19 /04 /avril /2017 05:32
Compteurs Linky, leur installation forcée est-elle bien réglo ? (L'Humanité)
Daniel Roucous
Mardi, 21 Mars, 2017
Humanite.fr
"crédit photo : Yann Deva",
 

Le mouvement Stop Linky est-il hors la loi face au déploiement forcé des compteurs communicants ? Entretien avec Blanche Magarinos-Rey, avocate spécialisée en droit de l’environnement.

 

Ce mercredi 22 mars, 200 associations et collectifs locaux inter-associatifs Stop Linky-Gazpar et de nombreux élus locaux, venus de toute la France, se rassemblent à partir de 11 heures 30 devant la maison de la Radio à Paris.

Ce jour-là, l’AMF (association des maires de France) y organise un grand oral des candidats à l’élection du Président de la République.

De nombreux autres rassemblements ont lieu en province.

Dans notre enquête compteurs-linky-pourquoi-le- courant-a-du-mal-passer ? nous avons expliqué les raisons de la colère de nombreux citoyens/usagers mais aussi des maires et des conseils municipaux. 344 communes ont actuellement pris une délibération, un arrêté ou un moratoire pour s’opposer à l’implantation de force par Enedis des compteurs Linky. Nombre d’entre elles se sont retrouvées devant le tribunal administratif pour tout simplement se préoccuper de l’impact des compteurs communicants sur la santé et la vie privée de leurs concitoyens. On appelle cela le principe de précaution.

Ce mouvement Stop Linky de citoyens et de municipalités contre tous les compteurs communicants a-t-il  légalement le droit de s’opposer à une décision gouvernementale et de quels outils juridiques disposent-ils pour cela ?

Nous avons posé la question et d’autres à maître Blanche Magarinos-Rey, avocate au barreau de Paris en droit de l’environnement qui a élaboré un kit juridique destiné aux citoyens et aux élus pour faire valoir leur droit au refus de compteurs communicants.

 

 

D’abord pouvez-vous vous présenter et expliquer à nos lecteurs pourquoi avoir élaboré un kit juridique ?

Blanche Magarinos-Rey : « Avocate au barreau de Paris en droit de l'environnement, j'ai créé un cabinet d'avocats dédié aux acteurs de la société civile engagés dans la défense de l'environnement et des droits humains. Concernant les compteurs Linky, nous avons élaboré un kit juridique pour mettre le plus largement possible à la disposition des personnes et des collectivités les armes juridiques leur permettant de faire valoir leurs droits de manière autonome. Ce kit est en libre accès sur notre site internet www.artemisia-lawyers.com ou directement sur http://refus.linky.gazpar. free.fr/Note-Linky- PARTICULIERS.pdf

 

Les municipalités qui ont adopté une délibération ou un moratoire anti-Linky et Gazpar doivent-elles faire voter une nouvelle délibération ou moratoire pour éviter le tribunal administratif ?

« Les municipalités qui se sont opposées à l'installation du compteur Linky et Gaspar ont fait face à des recours en cascade contre leurs délibérations, lesquelles avaient parfois été prises sans préparation préalable. Ces délibérations se basaient pour la plupart sur les questions sanitaires que ces compteurs soulèvent et les décisions des tribunaux administratives ont été très sévères à leur encontre. C'est la raison pour laquelle une nouvelle démarche s'impose pour les Communes. Nous avons donc proposé aux collectivités de nouvelles pistes, basées sur l'atteinte à la protection des données personnelles par le nouveau compteur et au domaine public des communes. Ces nouveaux actes pourront être contestés devant le tribunal administratif mais les communes auront alors des arguments plus forts à faire valoir. »

 

Que leur conseillez-vous ?

« Nous leur conseillons de se saisir des outils que nous avons mis à leur disposition pour agir et faire valoir leurs droits (kit juridique NDLR).

 Nous conseillons aux maires de  saisir la CNIL-Commission nationale informatique et libertés d'une demande de vérification du fonctionnement des compteurs au regard des dispositions de la loi Informatiques et Libertés, car le fonctionnement des compteurs ne se conforme pas strictement aux recommandations CNIL_COMPTEURS_COMMUNICANTS

Simultanément, nous proposons aux maires de suspendre par arrêté, au titre de leur pouvoir de police de la tranquillité publique, le déploiement du compteur dans l'attente du résultat des vérifications demandées.

Nous avons aussi élaboré un modèle d'arrêté permettant aux maires, au titre de ses pouvoirs d'exécution des lois, de réglementer l'implantation du compteur pour garantir le respect des droits des personnes.

Nous proposons enfin un modèle de délibération pour refuser le déclassement de l'ancien compteur et forcer son maintien (*) »

 

Quelle différence, disons juridique, entre délibération, arrêté, moratoire ?

« La délibération est l'acte pris par le conseil municipal.

L'arrêté est celui pris par le maire. Il y a une différence de forme. Au niveau d'une commune, le code général des collectivités territoriales distribue les compétences entre le maire et le conseil municipal. Par exemple, le conseil municipal n'est pas compétent pour prendre une mesure de police qui relève des pouvoirs du maire.

Le terme moratoire se rapporte à un acte qui suspend l'application d'une réglementation. Il s'agit d'un critère de fond et non de forme. Un moratoire peut donc prendre la forme d'une délibération ou d'un arrêté. »

 

Un mot sur la question de la propriété des compteurs. Appartiennent-ils ou pas aux communes ou aux EPCI ?

« Le texte de l'article L322-4 du code de l'énergie précise qu'ils appartiennent "aux communes ou à leurs groupements", ce qui tend à considérer qu'ils peuvent appartenir selon les cas, soit aux communes, soit aux EPCI.

Un jugement récent du Tribunal administratif de Rennes a ainsi admis qu'ils appartiennent à l'EPCI. Mais cette décision n'a pas tenu compte de l'article L1321-1 du code général des collectivités territoriales qui prévoit qu'en cas de transfert de compétence à un EPCI, les biens permettant l'exercice de cette compétence sont seulement "mis à disposition", sans transfert de propriété. En application de ce texte, les compteurs devraient être considérés comme propriété des communes. La question mérite donc encore d'être tranchée par une juridiction supérieure. »

 

Et si elles ont délégué leur exploitation et leur entretien à Enedis ou à un gestionnaire du réseau ?

« Sur ce point, la réponse est plus claire. La cour administrative d'appel de Nancy dans un  arrêt n° 13NC01303 du 12 mai 2014 a conclu que les compteurs, qui sont des biens du domaine concédé, ne sont pas la propriété d'Enedis ou du gestionnaire de réseau, mais de la personne publique concédante. »

 

La plupart des délibérations ou moratoires avancent le principe de précaution pour protéger les administrés notamment des ondes électromagnétique et de la vie privée. Mais n’est-ce pas du ressort de l’Etat puisque c’est lui qui a pris une loi pour installer des compteurs intelligents en application d’une directive européenne ?

« L'Etat est compétent pour décider des modalités propres à assurer la sécurité des personnes ou la protection de leur vie privée.

Mais les maires au titre de leur pouvoir de police peuvent aussi agir, en principe, lorsqu'un péril imminent menace les populations (article L2212-2 du code général des collectivités territoriales). Toutefois, en la matière, la difficulté est d'établir l'imminence du péril. »

 

A propos de la directive européenne du 13 juillet 2009, impose-t-elle vraiment la mise en place de compteurs intelligents comme les décideurs l’affirment ?

La directive européenne du 13 juillet 2009 impose seulement "la participation active des consommateurs au marché de la fourniture d'électricité" et les Etats membres sont libres de fixer les moyens de cette participation active. Or il faut savoir que les anciens compteurs répondent déjà à cet objectif. »

 

L’usager-client peut-il s’opposer au changement de ses compteurs par un Linky puis un Gazpar et sur quelle base légale ?

« La lacune majeure du dispositif légal réglementant le déploiement de ces compteurs est qu'il ne prévoit pas expressément le consentement des personnes. Il s'agit pourtant d'un bouleversement technologique qui est aussi un choix de société car ces compteurs ont vocation à permettre l'analyse précise, la captation et la valorisation commerciale de nos habitudes de vie. Il serait choquant que les individus soient par principe exclus de ce choix.  

En principe, les personnes ont la libre disposition des données collectées par ces compteurs en application de l'article R341-5 du code de l'énergie

Ce principe devrait fonder le droit des personnes à déterminer les modalités de communication et de traitement de leurs données. Il s'agit du droit à l'autodétermination des données personnelles que le Conseil d'Etat a, en quelque sorte, déjà consacré.

Or, le fonctionnement de ces compteurs ne respecte pas ce droit aujourd'hui, car le système d'information d'Enedis censé le mettre en oeuvre n'est pas opérationnel. De plus, ce droit pourrait être exercé que par les seules personnes ayant accès à Internet, ce qui n'est pas le cas de tous les usagers.

Dans ce contexte et sur ce fondement, les usager-clients devraient pouvoir s'opposer à l'installation de ce compteur. »

 

Est-il vrai qu’en cas de refus le distributeur d’énergie peut lui couper l’électricité et le gaz voire le taxer ?

« L'usager et le distributeur d'énergie sont en relation contractuelle et les droits et obligations de chacune des parties sont déterminés par ce contrat. Il faut donc se reporter aux stipulations de chaque contrat pour vérifier les risques d'un refus. Cependant, il existe un droit d’accès pour tous à l'électricité qu'il convient de rappeler au distributeur s'il venait à user de menace de coupure pour forcer l'implantation d'un compteur. »

 

Que conseillez-vous aux usagers qui refusent de changer de compteurs, exemples  à l’appui ?

« Nous avons mis à la disposition des particuliers plusieurs modèles de lettres permettant de notifier formellement au gestionnaire du réseau un refus de changement de compteur ou visant à mobiliser les municipalités contre l'implantation irrégulière des compteurs.

Cependant, ces démarches n'empêcheront pas le gestionnaire du réseau de déployer ces compteurs, s'il y est déterminé. La seule solution est alors d'obtenir d'un juge qu'il soit enjoint au gestionnaire de cesser ce déploiement.

Dans le cas d'une personne électro-hypersensible, le Tribunal d'instance de Grenoble a ainsi ordonné à un bailleur d'enjoindre au gestionnaire de ne pas installer de compteur à cette personne en raison de son affection. Face à un conflit, il ne faut pas craindre de saisir la justice pour le résoudre et s'en remettre à sa décision. »

 

Votre conclusion ?

« Le déploiement des compteurs Linky sans le consentement des personnes est une atteinte au droit des personnes de disposer de leurs données personnelles.

Il est essentiel que les personnes ne laissent pas leurs habitudes de vie ou leur comportement personnel être profilés et exploités sans leur consentement. C'est un choix de société qu'il leur appartient de prendre et dont ils sont pour l'instant scandaleusement exclus. »

 

(*) – nouvelles-délibérations-anti- linky

 

Liens utiles

- la propriété des compteurs en question

- notes pratiques et juridiques sur les compteurs de type Linky

 

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