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29 septembre 2017 5 29 /09 /septembre /2017 06:22
Raymond Mc Cartney et le Sinn Féin reviennent sur leurs rencontres avec les communistes et citoyens finistériens en mai dernier dans leur journal international du mois de septembre
Raymond Mc Cartney et le Sinn Féin reviennent sur leurs rencontres avec les communistes et citoyens finistériens en mai dernier dans leur journal international du mois de septembre

Le journal interne international du Sinn Féin, transmis par Anne Sabourin, représentante du PCF au Parti de la Gauche Européenne et responsable du secteur Europe du Parti.

En page 6, Raymond Mc Cartney, député Sinn Féin en Irlande du Nord, ancien militant de l'IRA de Derry, prisonnier politique pendant 22 ans, ancien gréviste de la faim, négociateur des accords de paix de 1997 avec Gerry Adams et Martin Mc Guiness qui est venu en mai à notre invitation à Brest, Morlaix et Roscoff, raconte son déplacement en Bretagne à la rencontre des communistes et des citoyens intéressés par le sujet de la réunification de l'Irlande. 

 

Solidarité Bretagne/Irlande - Amitié Parti Communiste/ Sinn Féin: Rencontre avec Raymond Mc Cartney le vendredi 12 mai au Patronage Sanquer à Brest

Réunion publique avec Raymond Mc Cartney du Sinn Féin, Claude Léostic de la plateforme des ONG pour la Palestine, Ismaël Dupont et Xavier Compain à Roscoff (photos Jean-Luc Le Calvez)

 

Raymond Mc Cartney en réunion publique à Brest le 12 mai 2017

Raymond Mc Cartney en réunion publique à Brest le 12 mai 2017

Raymond Mc Cartney, ici avec Xavier Compain, Claude Léostic, Ismaël Dupont, en réunion publique à Roscoff le 13 mai dernier

Raymond Mc Cartney, ici avec Xavier Compain, Claude Léostic, Ismaël Dupont, en réunion publique à Roscoff le 13 mai dernier

Raymond Mc Cartney sur le marché de Morlaix

Raymond Mc Cartney sur le marché de Morlaix

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29 septembre 2017 5 29 /09 /septembre /2017 06:14
Eliane Assassi, réélue présidente du groupe communiste au Sénat (Public Sénat, 28 septembre 2017)
 

Les communistes, qui ont sauvé leur groupe, ont réélu la sénatrice de Seine-Saint-Denis, Eliane Assassi, à leur tête, ce jeudi. Le groupe compte (au moins) 12 sénateurs.

Le Parti communiste a atteint son objectif : sauver son groupe au Sénat. Avec au moins 12 sénateurs, ils ont dépassé la barre fatidique des 10 sénateurs requis pour former un groupe à la Haute assemblée. La mission n’était pas gagnée. Avec 16 sénateurs renouvelables sur 18, le groupe sortant avait de quoi s’inquiéter. Avant l’été, les sénateurs PCF ne le cachaient pas.  A la rentrée, le ton a cependant changé et l’optimisme est revenu. La grogne des élus locaux et les 13 milliards d’euros d’économies imposées aux collectivités n’y est pas pour rien. Les retours de terrains se sont avérés meilleurs.

Pour leur première réunion de groupe post sénatoriales ce jeudi, le groupe CRC (communiste, républicain et citoyen), vrai nom du groupe PCF, a réélu la sénatrice de Seine-Saint-Denis, Eliane Assassi, comme présidente. C’était la seule candidate.

13 sénateurs voire plus

Le groupe pourrait compter 13 sénateurs si Guillaume Gontard, un élu de sensibilité écologiste mais élu en Isère avec le soutien du PCF, le rejoint. C’est probable. D’autres élus encore pourraient peut-être rejoindre le groupe, à la faveur des discussions discrètes qui marquent la semaine au Sénat. Dimanche soir, l’écologiste Esther Benbassa, membre d’EELV mais proche des communistes sur certains sujets, évoquait l’idée de rejoindre le groupe. « On peut créer un groupe, car il y a pas mal d’écologistes qui ont été élus et accueillir d’autres sénateurs. (…) Mais peut-être que j’irai chez les communistes, en rattachement technique, c’est à voir » a affirmé la sénatrice de Paris sur Public Sénat. 

Les choses dépendent aussi de la capacité de Ronan Dantec (EELV) à former – ou pas – un nouveau groupe avec des écologistes et des divers gauche. Il a annoncé son intention de le faire.

Le groupe communiste comptera au minimum 12 sénateurs communistes : Dominique Watrin (Pas-de-Calais), Eric Bocquet (Nord) et la nouvelle Michelle Gréaume (Nord). Thierry Foucault (Seine-Maritime), Christine Prunaud (Côte-d’Armor). En Seine Saint-Denis, Eliane Assassi et la surprise Fabien Gay, directeur de la Fête de l’Humanité, 33 ans. Le numéro 1 du PCF, Pierre Laurent, réélu à Paris. Dans le Val-de-Marne, on trouve la sortante Laurence Cohen et Pascal Savoldelli, le Monsieur élection de la place du Colonel Fabien. Cecile Cukierman a été réélue dans la Loire. Pierre Ouzoulias (Hauts-de-Seine) fait son arrivée au Sénat. Mais cet archéologue, chercheur au CNRS, connaît déjà les dessous du Palais de Marie de Médicis. Il avait travaillé sur les fouilles lors de la création du parking en sous-sol, où les restes d’une villa romaine avaient été découverts.

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29 septembre 2017 5 29 /09 /septembre /2017 06:11
Manif des retraités ce jeudi 28 septembre à Morlaix: une belle mobilisation avec 400 à 500 manifestants! (photos Pierre-Yvon Boisnard)
Manif des retraités ce jeudi 28 septembre à Morlaix: une belle mobilisation avec 400 à 500 manifestants! (photos Pierre-Yvon Boisnard)
Manif des retraités ce jeudi 28 septembre à Morlaix: une belle mobilisation avec 400 à 500 manifestants! (photos Pierre-Yvon Boisnard)
Manif des retraités ce jeudi 28 septembre à Morlaix: une belle mobilisation avec 400 à 500 manifestants! (photos Pierre-Yvon Boisnard)
Manif des retraités ce jeudi 28 septembre à Morlaix: une belle mobilisation avec 400 à 500 manifestants! (photos Pierre-Yvon Boisnard)
Manif des retraités ce jeudi 28 septembre à Morlaix: une belle mobilisation avec 400 à 500 manifestants! (photos Pierre-Yvon Boisnard)
Manif des retraités ce jeudi 28 septembre à Morlaix: une belle mobilisation avec 400 à 500 manifestants! (photos Pierre-Yvon Boisnard)
Manif des retraités ce jeudi 28 septembre à Morlaix: une belle mobilisation avec 400 à 500 manifestants! (photos Pierre-Yvon Boisnard)
Manif des retraités ce jeudi 28 septembre à Morlaix: une belle mobilisation avec 400 à 500 manifestants! (photos Pierre-Yvon Boisnard)
Manif des retraités ce jeudi 28 septembre à Morlaix: une belle mobilisation avec 400 à 500 manifestants! (photos Pierre-Yvon Boisnard)

À l’appel de l’intersyndicale des retraités du Finistère (CGT, FO, FGRFP, FSU, Solidaires et l’association LSR), environ 400 à 500 personnes ont manifesté à Morlaix.

Les syndicats, citoyens et représentants des organisations politiques (PCF, France insoumise, ...) réclament, notamment, « la fin du gel des retraites et une véritable revalorisation des pensions et des retraites au 1er octobre 2017, en prenant en compte l’évolution du salaire moyen et le rattrapage du pouvoir d’achat perdu (+20 %) par les retraités ».

Ils demandent aussi « l’abrogation des mesures fiscales régressives contre les retraités (1⁄2 part fiscale aux veuves et la fiscalisation de la majoration familiale) ».

 
Morlaix 500 personnes dans les rues pour une revalorisation des retraites
 
Morlaix. Environ 400 personnes pour une revalorisation des retraites
 
Manif à Lannion : la CSG met 200 retraités dans la rue
 
Brest. Près d’un millier de retraités dans la rue
 
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29 septembre 2017 5 29 /09 /septembre /2017 06:09
Un budget d'inégalités
 PAR 

Le projet de budget 2018 fait le choix clair de réduire l'aspect redistributif de l'impôt et de favoriser les plus riches des Français. C'est un budget qui creusera les inégalités. 

 

Pendant les semaines qui ont précédé la présentation du projet de loi de finances pour 2018, les deux locataires de Bercy, Gérald Darmanin, ministre de l’action et des comptes publics, et Bruno Le Maire, ministre de l’économie et des finances, ont chanté sur tous les tons que ce budget n’était pas un « budget pour les riches ». Lors de la présentation du PLF ce mercredi 27 septembre, il a répété que les mesures gouvernementales devraient profiter à « tous les Français ». Pour enfoncer le clou, un petit « livret du pouvoir d'achat », jaune canari, a été distribué pour montrer les effets bénéfiques des décisions budgétaires sur les ménages. D'ailleurs, dimanche 24 septembre, Bruno Le Maire dans le JDD énumérait toutes ces mesures avant de s'interroger : « Est-ce là une politique pour les riches ? »

La réponse est pourtant positive, ne lui déplaise. Car s’il existe bien des mesures de soutien aux classes modestes, la logique d’ensemble de ce budget 2018 est bel et bien celle de favoriser les classes les plus fortunées. Car la question n’est pas en effet de savoir si le gouvernement distribue effectivement quelques cadeaux fiscaux aux moins riches, c’est bien plutôt de savoir comment le budget organise la redistribution globale des richesses, ce qui, on l’oublie souvent, est sa fonction première.

De ce point de vue, le doute n’est pas permis. Le gouvernement donne la priorité à deux mesures fiscales dont l’impact se concentrera sur les plus riches : la transformation de l’impôt sur la fortune (ISF) en impôt sur la fortune immobilière (IFI) par l’exonération du patrimoine mobilier et l’établissement d’un prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 30 % pour les revenus du capital. À cela s’ajoutent la baisse du taux de l’impôt sur les sociétés, qui passera de 33,3 % à 28 % pour les 500 000 premiers euros de bénéfices, la suppression de la tranche supérieure de la taxe sur les salaires pour les banques, la suppression de la taxe sur les dividendes ou encore l’abandon de l’extension de la taxe sur les transactions financières.

Ces mesures de défiscalisation du capital seront instaurées pleinement dès le 1er janvier 2018 et elles coûteront sur l'exercice 2018 pas moins de 6 milliards d’euros sur les comptes de l’État l’an prochain, sur un total de 10 milliards d'euros de baisses d'impôts sur l'année. Ceux qui profiteront de ces mesures seront principalement les détenteurs de ce capital. Or ces détenteurs appartiennent très largement à la même classe sociale, celle des plus aisés et, plus précisément, les 1 % les plus fortunés. L’État fera donc un effort significatif en faveur des individus les plus riches. Et son action par ailleurs ne « compensera » nullement cet effort. Autrement dit, le budget conduira bien à creuser les inégalités de façon inédite. Voici pourquoi.

 

D’abord, parce que les « cadeaux fiscaux » visant les ménages modestes et moyens sont, pris globalement, équivalents à ceux attribués au capital. C’était un argument de Gérald Darmanin dans une interview auMonde : « Il y a une répartition proche de la parité entre baisse d’impôts pour les entreprises [y compris le PFU et la suppression de l’ISF – ndlr], et donc pour l’emploi, et baisse d’impôts pour les ménages. » Tel Salomon, le gouvernement aurait donc partagé sa générosité en deux parts égales : une moitié pour les entreprises et les investisseurs ; une moitié pour les ménages. Sauf que ces deux parts ne sont pas égales : l’une est constituée d’une faible minorité de bénéficiaires, l’autre de la masse des Français. Si l’enveloppe est la même pour ces deux publics, l’effet sur les inégalités est donc fortement élevé. Derrière l’égalitarisme de façade, le gouvernement fait donc un choix clair : celui de soutenir les plus fortunés.

 

Nature de l'origine des revenus selon les classes de revenus © OxfamNature de l'origine des revenus selon les classes de revenus © Oxfam

 

Le budget est aussi un budget pour les riches pour une deuxième raison : pour des « raisons budgétaires », le gouvernement a fait le choix de « lisser » les baisses d’impôts aux ménages, mais pas celles offertes au capital. Cet effet a également un impact sur les inégalités, car, en économie, le temps a un coût mesuré notamment par l’inflation. Si donc les détenteurs du capital jouissent pleinement des mesures de défiscalisation au 1erjanvier 2018 et que les ménages bénéficient de mesures fractionnées sur plusieurs mois ou plusieurs années, là aussi les inégalités se creusent.

Cet effet est renforcé par l’augmentation de 1,7 point de la CSG au 1er janvier. Les détenteurs du capital seront protégés de cette hausse puisque la CSG sera comprise dans le PFU à 30 %. Pour les salariés, en revanche, la hausse du salaire net ne dépassera pas 0,5 % en janvier puisque le gouvernement a décidé d’effectuer la suppression des cotisations santé et chômage en deux temps. Le gain passera alors à 0,95 % sur les trois derniers mois. Au final, le gain pour les salariés sera de 0,74 % contre 1,45 % si le gouvernement avait décidé de faire cette bascule en année pleine. Le tout pour permettre à l’État d’économiser 4,5 milliards d’euros. De même, l’exonération de la taxe d’habitation se fera par tiers et la hausse de la prime d’activité se fera en quatre ans. Pourtant, les « raisons budgétaires » auraient aussi bien pu justifier un « lissage » des mesures de taxation du capital. Là encore, le choix du gouvernement est donc clair et assumé par Bruno Le Maire : il fait porter le coût de la consolidation budgétaire sur les ménages et non sur les détenteurs du capital.

Il le fait d’autant plus – et c’est la troisième raison qui fait de ce budget un « budget d’inégalités » – que ces baisses d’impôts généreusement distribuées par l’exécutif ne sont pas gratuites. Elles s’inscrivent dans une politique de consolidation budgétaire et seront donc financées par des baisses de dépenses. Ces dernières sont importantes : pas moins de 15 milliards d’euros sur 2018 qui impacteront évidemment l’accès aux services publics et les mesures indirectes de redistribution des richesses. Globalement, cette année, l’effort principal sera ainsi porté par des économies dans les collectivités locales et la Sécurité sociale. Or ces économies frappent avant tout les classes les plus modestes, celles qui ont précisément besoin de cet accès au service public. Les 5 milliards d’euros d’économies réalisées sur le budget de la sécurité sociale, les 3 milliards d'euros de baisse des dépenses des collectivités locales, la baisse des emplois aidés à hauteur de 2,5 milliards d'euros, les conséquences de la baisse de 1,4 milliard d'euros des APL sur l'équilibre global du logement social, sont des éléments directs qui pèseront sur les ménages.

Le mythe du ruissellement

Pour finir, les mesures sur les ménages elles-mêmes sont concentrées sur les classes moyennes au détriment des classes les plus modestes. C’est le cas de la taxe d’habitation qui profitera principalement, comme l’ont montré les calculs de l’Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE), aux classes moyennes supérieures et même de la bascule entre cotisations et CSG qui sera progressive jusqu’à environ 13 000 euros brut mensuels. Il y aura donc un creusement des inégalités entre classes moyennes et classes modestes, comme il y a un effet de creusement entre classe moyenne et classe supérieure. L’OFCE estime ainsi que les 10 % les plus riches capteront 46 % des baisses d’impôts et qu’ils gagneront dans ces réformes dix-huit fois plus que les 10 % les plus pauvres et six fois plus que le revenu médian. Comme le souligne l’ONG Oxfam dans un récent rapport (que l'on trouvera ici), « le gouvernement fait le choix délibéré d’affaiblir la fonction redistributive de l’impôt en France et de s’affranchir d’un contexte où les inégalités clivent la société ».

 

Effet des réformes fiscales. © OFCE, OxfamEffet des réformes fiscales. © OFCE, Oxfam

 

Peu importe donc qu’il existe effectivement des mesures fiscales en faveur des classes moyennes et modestes, la logique du budget est celle de redistribuer moins. Un choix qui est présenté comme un élément clé de la « transformation » de l’économie française. La logique est que, libérés des entraves fiscales, les investisseurs viendront placer leurs fonds en France, dans le financement de l’innovation et de l’investissement productif. Mais cette idée, variante de la « théorie du ruissellement », est désormais largement discréditée. Même le FMI a, dans une étude de juin 2015, reconnu qu’il ne disposait d’aucune preuve empirique à l’appui de cette théorie. L’économiste en chef de l’Agence française du développement (AFD), Gaël Giraud, a récemment résumé les échecs de cette vision selon laquelle faire des cadeaux fiscaux aux riches permettait d’augmenter la richesse de tout le monde.

En réalité, aujourd’hui, la science économique s’intéresse de plus en plus aux effets négatifs des inégalités sur la croissance potentielle, notamment par un affaiblissement de la productivité. Mais aussi sur les choix politiques des citoyens. C’est souvent un élément incompris des analystes politiques : des pays prospères peuvent connaître des votes de contestation, notamment en faveur de l’extrême droite. C’est le cas des Pays-Bas, de la Scandinavie, de l’Autriche et, récemment, de l’Allemagne. Mais c’est là le fruit du creusement des inégalités qui, notamment, crée chez les classes moyennes un sentiment de déclassement et de blocages sociaux. Même si, en comparaison, leur sort paraît enviable, l’effet des inégalités provoque des choix politiques de protestation. Dans l’étude du FMI déjà citée, les économistes du Fonds de Washington signalaient ainsi que« le creusement des inégalités a des implications significatives pour la croissance et la stabilité macroéconomique ».

Compte tenu de la situation politique et sociale française, le choix du gouvernement est donc à très haut risque. D’autant que l’exécutif n’a pris aucune garantie pour que ces cadeaux fiscaux aux plus riches se transforment réellement en investissement productif. Aucune mesure de « fléchage » n’a été envisagée, aucune réglementation supplémentaire du secteur financier, favorisant l’économie réelle, n’est prévue. L'argent dégagé pourrait aller s'investir dans la finance et à l'étranger. Quel sera alors le gain réel réalisé ? Mercredi, lors de la présentation du PLF 2018, Bruno Le Maire s'est ouvertement refusé à répondre à une question sur le sujet. Devant l’université d’été du Medef, Bruno Le Maire a clairement affirmé qu’il ne demandait pas de compensation aux chefs d’entreprise. Il se contente de faire confiance. C’est là mal connaître la nature du capitalisme moderne, dominé par la « valeur actionnariale » et le rendement. Bruno Le Maire ne cesse de faire de l’œil aux banques de la City et proclame que la « finance n’est plus notre ennemi ».

En réalité, l’exécutif fait mine de croire que tout investissement financier profite à l’économie. C’est évidemment faux. La finance est un monde à part, en concurrence avec les investissements productifs, qui offrent des rendements plus élevés et attirent des capitaux qui manquent à l’investissement. Acheter un dérivé de crédit ou investir dans un fonds indiciel ne créera pas d'emplois. Le sous-investissement des pays développés ne date pas de la crise financière, mais des années 1980 et de la libéralisation de la finance. Et c’est pour cette raison que la productivité croît de moins en moins depuis trente ans.

Dans son ouvrage Du temps acheté, paru en 2013, le sociologue allemand Wolfgang Streeck estime que « l’État endetté » évolue entre deux légitimités pour lui également cruciales, celle du « peuple d’État » (Staatsvolk), constitué des citoyens, et le « peuple des marchés » (Marktvolk) qui le finance directement et indirectement. Le choix des baisses d’impôts centrées sur les plus riches, de la priorité donnée à la baisse du déficit par celle de la dépense publique et de la faveur accordée au secteur financier prouve combien le gouvernement français fait clairement le choix de cette seconde légitimité, au détriment de la première. Un choix qui ne devrait pas améliorer la crise démocratique que traverse la France.

La politique fiscale du gouvernement se cache donc derrière un paravent de bonnes intentions qui sont en réalité d’une naïveté datée. La réalité est bien que ce budget affaiblit la société française en faisant le choix des riches. Les locataires de Bercy racontent une belle histoire : celle d’un budget qui profiterait à tous et où l’argent offert aux plus riches reviendrait vers le reste de la société sous forme d’emplois. Mais cette histoire est un conte de fées. Dans un article de juillet dernier, l’économiste Josef Stiglitz jugeait ainsi le projet de baisse des impôts pour les plus riches de Donald Trump :« Les baisses d’impôts pour les riches ne résoudront aucun des problèmes du pays. C’est une leçon pour tous les pays qui envisagent de telles mesures – même ceux qui n’ont pas le malheur d’être dirigés par un ploutocrate lâche et inexpérimenté. » C’est pourtant une leçon qu’Emmanuel Macron, en conscience, a décidé d’ignorer.

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29 septembre 2017 5 29 /09 /septembre /2017 06:06
Ce que prévoit le projet de budget 2018
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Le projet de loi de finances installe un fort ralentissement de la dépense publique et de nombreuses baisses d'impôts, d'abord centrées sur le capital.

Le projet de loi de finances 2018 se veut ambitieux. Le ministre de l’économie et des finances, Bruno Le Maire, et son collègue aux comptes et à l’action publics, Gérald Darmanin, l’ont présenté comme un budget de « transformation » de l’économie, marqué du sceau de la « sincérité », cherchant ainsi à insister sur la différence avec les gestions précédentes.

Le détail des mesures confirme cette volonté générale d’utiliser le budget de l’État pour libéraliser encore davantage la France, renforcer les dépenses de sécurité et poursuivre le chemin déjà emprunté depuis des années – jusqu’ici sans succès – de la politique de l’offre. C’est donc avant tout un budget qui penche fortement « à droite », malgré un assouplissement marqué depuis les projets de l’été. Le détail du cadrage et des mesures le confirme.

Le cadrage macroéconomique : le retour de la sincérité ?

Bruno Le Maire n’a cessé d’insister sur la « sincérité » du budget. L’an prochain, le taux de croissance sur lequel le PLF est bâti est de 1,7 %, ce qui, effectivement, correspond aux prévisions de nombreux instituts de conjoncture. L’idée selon laquelle le gouvernement actuel serait le seul à bâtir un budget fondé sur des prévisions raisonnables est néanmoins fausse. Le projet de loi 2017 prévoyait une croissance de 1,5 % qui a été sous-estimée, et celui de 2016 n’a dû sa dérive en termes de projections de croissance qu’à des éléments fort peu maîtrisables qui ont plombé l’économie française, comme l’effet des attentats de Paris et de Nice sur le tourisme ou les mauvaises récoltes céréalières. Le gouvernement n’est donc, de ce point de vue, pas une exception. Il s’inscrit dans une évolution qui date de plusieurs années et qui a vu les prévisions de croissance pour la construction du budget s’assagir.

Au reste, cette prévision, jugée « raisonnable » par le Haut Conseil aux finances publiques, n’est cependant pas dénuée d’un certain optimisme. Ainsi, la moyenne de la valeur de l’euro sur 2018 est fixée à 1,18 dollar, ce qui est proche du niveau actuel de la monnaie unique qui a subi le contrecoup des élections allemandes. Ce niveau est déjà supérieur de 4,4 % au niveau moyen de 2017. Or, malgré cet effet, Bercy prévoit une accélération de la croissance des exportations qui passerait de 2,5 % à 3,9 %. De même, avec un ralentissement du pouvoir d’achat du revenu disponible (+ 1,4 % en 2018, après + 1,7 % en 2017), les dépenses de consommation des ménages, elles, accéléreraient, passant de 1,3 % à 1,4 %. Ces évolutions semblent très incertaines et permettent de relativiser la « sincérité » du PLF 2018.

L’évolution des dépenses publiques : un fort ralentissement

La lecture du PLF en termes d’évolution globale des dépenses publiques françaises est délicate. Ces dépenses disposent d’une croissance tendancielle ou « naturelle » liée à l’évolution des prix et de la masse salariale, par exemple. Les chiffres « bruts » d’évolution de la dépense ne traduisent donc pas forcément la réalité sur le terrain, qui peut être celle de fortes économies. En 2018, les dépenses publiques de l’État en valeur passent ainsi à 424,7 milliards d’euros, soit une hausse de 1,7 % représentant 7,3 milliards d’euros. Ce chiffre cache en réalité une vraie volonté de serrer la vis.

Ainsi, la croissance des dépenses publiques est limitée à 0,5 % en volume (hors inflation). C’est certes plus que le « zéro » valeur promis par Édouard Philippe lors de son discours de politique générale de juillet dernier, mais cela traduit néanmoins un très net infléchissement de tendance. Entre 2013 et 2016, la croissance de la dépense publique en volume a été de 0,9 %. Elle était encore de 0,8 % en 2017. Il y a donc une inflexion qui se poursuivra dans les années à venir, jusqu’à être réduite à une hausse de 0,1 % en 2022, selon les prévisions. Gérald Darmanin a clairement revendiqué cette rupture de la tendance.

 

taux de croissance en volume des dépenses publiques © Minefitaux de croissance en volume des dépenses publiques © Minefi

 

Bercy a évalué « l’effort » budgétaire réalisé par rapport à la tendance naturelle à 15 milliards d’euros. Autrement dit, les administrations publiques vont devoir réduire leurs dépenses de 15 milliards d’euros par rapport à l’évolution de la dépense, si rien de nouveau n’avait été décidé. Ce PLF est donc bien un budget d’austérité et de restrictions budgétaires pour un montant d’environ 0,75 point de PIB. La dépense publique représentera ainsi 53,9 % du PIB en 2018, contre 54,6 % en 2017. Et l’effort sera réalisé principalement par l’État (à hauteur de 7 milliards d’euros), la Sécurité sociale (pour 5 milliards d’euros) et les collectivités locales (3 milliards d’euros). L’effort sur les transferts sociaux sera important puisque, outre le budget de la Sécurité sociale (qui sera connu le jeudi 28 septembre), l’État va baisser ses effectifs et plusieurs éléments de redistribution de son budget (emplois aidés et APL, notamment).

 

Evolution des déficits français en 2017 et 2018 © MinefiEvolution des déficits français en 2017 et 2018 © Minefi

 

Le déficit public se réduit : est-ce assez pour l’Europe ?

Bruno Le Maire n’a pas caché qu’un des objectifs du budget 2018 était européen. « Pour transformer l’Europe, il faut respecter l’Europe », a-t-il affirmé, ce qui, pour lui, signifie la sortie de la France de la procédure de déficit excessif. En théorie, cet objectif devrait être atteint : en 2017, le déficit public passera sous les 3 % du PIB, à 2,9 %. Le PLF 2018 table sur un déficit de 2,6 % du PIB, malgré une aggravation nette du déficit de l’État (qui subit l’essentiel des baisses d’impôts) de près de 6 milliards d’euros, à 82,9 milliards d’euros. La consolidation budgétaire est portée principalement par les collectivités locales et la Sécurité sociale. En fin de quinquennat, Bercy table sur un budget des administrations publiques en très léger déficit à 0,2 % du PIB. Pour Bruno Le Maire, cela devrait suffire. Mais rien n’est moins sûr.

En effet, les nouvelles règles de la zone euro, adoptées de 2011 à 2013, obligent désormais les États membres à réduire leur déficit structurel (hors effet de conjoncture) et leur dette. Or, ici, le compte n’y est pas. Chaque année, il faudrait abaisser de 0,5 point de PIB le déficit structurel. Le gouvernement n'a pas prévu d'atteindre cet objectif sur le quinquennat : la baisse n’est que de 0,1 point de PIB sur 2018 et devrait atteindre 0,4 point en fin de mandat. Preuve que le gouvernement compte largement sur l’amélioration conjoncturelle pour sa trajectoire budgétaire et que, partant, elle n’est pas dans les clous de Bruxelles. La dette, elle, est stabilisée en 2018 à 96,8 % du PIB  et entame sa baisse en 2020 pour atteindre 5 points en deux ans.

Il n’est pas certain que cette trajectoire satisfasse pleinement Bruxelles. Bruno Le Maire a reconnu qu’il devra « convaincre » la Commission européenne que la France a besoin de sa compréhension afin de mener la « transformation » du pays. Autrement dit, loin de rétablir la crédibilité française en Europe, ce budget poursuit la stratégie déjà largement menée par les gouvernements de François Hollande : des réformes contre une compréhension  de Bruxelles.

 

Des mesures fiscales pour le capital

Bruno Le Maire assume entièrement le choix « d’alléger la fiscalité du capital » parce que, selon lui, l’investissement est trop taxé en France. Certes, ce discours était en contradiction avec la reprise soutenue de l’investissement soulignée par ce même ministre quelques minutes plus tôt et ne correspond guère à la capacité élevée d’attraction des investissement de la France. C'est néanmoins un des axes principaux de ce projet de loi de finances : des baisses d’impôts sur le capital et les entreprises.

  • L’impôt sur la fortune (ISF) sera aboli le 1er janvier 2018. Le gouvernement y voit une« spécificité française qui nuit à l’attractivité du pays », « freine la croissance des entreprises » et « contribue à l’expatriation de centaines de Français ». Il sera remplacé par un impôt sur la fortune immobilière (IFI) qui sera basé sur les mêmes critères que l’ISF pour les seuls biens immobiliers. Cette réforme vise donc dans les faits à exonérer les patrimoines mobiliers de l’ISF. Cela coûtera pas moins de 3,2 milliards d’euros à l’État et réduira la recette de l’IFI à 900 millions d’euros seulement. Le débat sur le maintien de cet impôt pourrait s’engager à l’Assemblée, où une partie de la majorité semble pencher pour une suppression de l’IFI compte tenu de son faible rendement.
  • Concernant les revenus du capital, un prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 30 % sera instauré à partir du 1er janvier 2018. Ce PFU vise à simplifier la taxation des revenus du capital et, surtout, à réduire les taux les plus élevés qui frappent ces revenus. Dans les faits, sa mise en place est assez complexe et remplie d’exonérations diverses. Le gouvernement précise que les contribuables les plus modestes seront préservés puisqu’il sera toujours possible de conserver la soumission au barème de l’impôt sur le revenu lorsque celui-ci est plus favorable que le PFU. Les produits d’épargne populaire, comme le livret A, resteront également exonérés jusqu’à un encours de 150 000 euros par personne constitué avant le 1er janvier 2018. Enfin, les produits investis en actions comme le PEA garderont leur régime fiscal actuel. Au final, la mesure coûtera 1,3 milliard d’euros en 2018 et 1,9 milliard d’euros en 2019.
  • Le gouvernement réduit le taux de l’impôt sur les sociétés de 33,3 % à 28 % pour les 500 000 premiers euros de bénéfices en 2018, conformément aux engagements du précédent gouvernement. Le rythme sera accéléré à partir de 2019, où le taux normal passera à 31 %, puis pour l’ensemble du bénéfice à 28 % en 2020, à 26,5 % en 2021 et à 25 % en 2022. En revanche, le taux du CICE repasse de 7 % à 6 % avant sa transformation en 2019 en baisse de charges, sur la base des 6 % de la masse salariale comprise entre le SMIC et 2,5 SMIC.
  • Pour attirer les banques de la City à Paris, le gouvernement a décidé de supprimer le taux majoré de 20 % (contre 13,6 %) de la taxe sur les salaires, payé principalement par les banques sur les rémunérations supérieures à 152 279 euros brut par an. L’extension de l’assiette de la taxe sur les transactions financières aux transactions infra-journalières, celles qui ont sans doute le moins de relations avec l’économie réelle, prévue le 1er janvier 2018, est également abrogée.

Les mesures de soutien au « pouvoir d’achat »

Bruno Le Maire estime que ce budget doit « profiter à tous les Français » et soutenir le pouvoir d’achat avec comme mot d’ordre que « le travail doit payer ». Plusieurs mesures vont dans ce sens et ont été mises en scène par Bercy dans un « livret du pouvoir d’achat » pour soutenir l’affichage de Gérald Darmanin selon lequel, à la fin du quinquennat, certaines catégories de personnes auront un « treizième mois » de plus. Mais ces mesures ne feront pas que des heureux et, surtout, elles seront systématiquement lissées et divisées, ce qui fragilise leur réalisation effective en cas de retournement conjoncturel.

  • Le PLF 2018 prévoit la première tranche de la suppression progressive de la taxe d’habitation pour 80 % des foyers, qui se poursuivra en 2019 et 2020 sur le principe d’un tiers de baisse chaque année. Cette mesure coûtera 3 milliards d’euros en 2018 et 10,1 milliards d’euros en tout. Elle concerne les contribuables qui gagnent moins de 2 500 euros imposables par mois, avec cependant un barème qui pénalise les familles. Ce sont principalement les classes moyennes aisées qui devraient profiter de la mesure, selon l’Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE) qui l’a évaluée.

 

Répartition des gains de la taxe d'habitation © OFCERépartition des gains de la taxe d'habitation © OFCE

 

  • Les cotisations salariales maladie et chômage seront supprimées en deux temps en 2018 et remplacées par une hausse de 1,7 point de la CSG, qui, elle, sera appliquée dès le 1er janvier 2018. Le gain pour les salariés sera ainsi réparti en deux fois : un tiers au 1er janvier (soit une hausse de 0,5 % du salaire net) et deux tiers au 1eroctobre (soit une hausse de 0,95 % du salaire net). L’effet en année pleine – donc en 2019 – sera de 1,45 %, mais par rapport à 2017. En revanche, sur 2018, la hausse du salaire net sera de 0,74 % par rapport à 2017. La mesure est donc « coupée en deux ». Si elle ne sera pas entièrement sans effet sur le pouvoir d'achat, elle restera cependant peu sensible, notamment pour les salaires les plus bas.
  • Cette mesure ne concerne que les salariés du secteur privé. Le gouvernement a décidé d’accorder des baisses de cotisations aux indépendants qui permettront un « gain de pouvoir d’achat » pour 75 % d’entre eux. Les agents publics, eux, devront se contenter d’une simple compensation de la hausse de la CSG par la suppression de la contribution exceptionnelle de solidarité (CES).
  • Enfin, les retraités n’auront aucune compensation. Ceux qui paient le taux normal de CSG, soit ceux qui touchent une pension d’environ 1 300 euros, verront leurs revenus baisser. Bercy compte sur la baisse de la taxe d’habitation pour compenser, considérant que « deux tiers des retraités seront gagnants d’ici à 2020 ». Mais c’est là faire abstraction de la temporalité des mesures. Les retraités paieront une CSG revalorisée dès le 1er janvier et donc pendant au moins deux ans avant de voir, en année pleine, cette hausse compensée par la fin de la taxe d’habitation. Le débat parlementaire devrait cependant aborder cette question et celle des compensations éventuelles pour certaines catégories de retraités qui ne seront pas concernées par l’exonération de la taxe d’habitation.
  • Plusieurs revalorisations sont prévues, mais là aussi sur plusieurs années. Le minimum vieillesse sera relevé de 30 euros en avril 2018, soit une hausse de 3,7 %, puis de 35 euros en janvier 2019 et 2020, pour une hausse globale de 100 euros sur trois ans. L’allocation adulte handicapé (AAH) passera de 811 euros à 860 euros au 1er novembre 2018, puis à 900 euros un an plus tard. Enfin, la prime d’activité sera revalorisée de 20 euros par mois et devrait passer « à terme » d’ici à 2022, à 80 euros.

 

Les crédits offerts aux ministères

Les recettes : diesel, tabac et privatisations

Le budget 2018 ne se bouclera pas qu’avec des baisses de dépenses. L’État table sur plusieurs augmentations de recettes qui, cependant, s’appuient sur des priorités politiques. L’alourdissement de la fiscalité sur le diesel s’inscrit donc dans le choix de soutenir la transition écologique. Cet alourdissement et l’alignement de la taxe de consommation intérieure (TIC) sur le prix du carbone permettront de gagner pas moins de 3,7 milliards d’euros en 2018. En dépit de mesures d’accompagnement, comme la prime à la conversion des véhicules les plus polluants ou le chèque énergie, cette hausse de taxe devrait peser sur de nombreux ménages équipés en véhicules diesel. La hausse du prix du tabac a également été annoncée et rapportera 500 millions d'euros en 2018. Enfin, Bruno Le Maire a confirmé que le gouvernement continuerait à céder ses participations afin d’alimenter un « fonds de financement de l’investissement de rupture » qui, à la fin du quinquennat, devrait atteindre 10 milliards d’euros et pourrait disposer de revenus dès l’an prochain. Il y aura donc bien de nouvelles privatisations.

Les ministères gagnants et perdants en 2018

À première vue, et sans regarder l’évolution en volume ou en rapport avec la trajectoire naturelle, de nombreux ministères sont épargnés par les coupes budgétaires. On compte ainsi seulement six baisses de crédits en valeur sur 31 missions de l’État et quatre maintiens de crédits par rapport à 2017. Cela laisse donc formellement 21 missions avec des crédits supplémentaires. En tout, du reste, l’ensemble des crédits des ministères augmente de 4,5 milliards d’euros, soit une hausse de 1,9 % à 240,5 milliards d’euros. Compte tenu de l’inflation envisagé (1 %), c’est encore une hausse notable qui, cependant, cache des « économies partout », comme l’admet Gérald Darmanin, et plusieurs sévères tours de vis.

L’État, rappelons-le, veut économiser 7 milliards d’euros sur les dépenses dans les ministères. Si le gouvernement ne s'engage pas en 2018 dans d'importantes réductions d’effectifs, il n’en supprime pas moins 1600 équivalents temps plein pour la première fois depuis 2015. De plus,  le point d’indice pour les salaires de la fonction publique est gelé. Dans le même temps, les crédits mis en réserve, d'ordinaire aux alentours de 10%, tombent à 3% . En clair, Bercy ne laisse aucune marge aux ministères.

 

Évolution des crédits des ministères © MinefiÉvolution des crédits des ministères © Minefi

 

Deux missions seront fortement impactées : la cohésion du territoire et le logement et le travail et l’emploi. Pour elles, la baisse des crédits atteint 7,2 % en valeur. C’est un recul très marqué et très sensible. Dans le domaine de l’emploi, le ministère prétend que la baisse de 1,5 milliard d’euros des crédits disponibles sur 2018, à 15,2 milliards d’euros, est le fruit d’un effet d’optique lié à la rebudgétisation de l’allocation spécifique de solidarité (ASS) sur 2017. Il n’empêche : cette allocation existe bel et bien et il y aura donc bien un recul des crédits concernant principalement les emplois aidés ainsi que la prime à l’embauche. Ces reculs sont, en théorie, compensés par l’investissement dans la formation, mais les taux de succès des actions de formation ne sont notablement pas plus élevés que ceux des emplois aidés. Surtout, les crédits de cette mission reculeront encore fortement en 2019 à 12,9 milliards d’euros.

Le logement est également fortement touché par les restrictions budgétaires avec un recul des crédits de 1,8 milliard d’euros à 16,5 milliards d’euros. La baisse des aides publiques au logement (APL) apporte l’essentiel des économies avec une coupe de 1,7 milliard d’euros incluant non seulement la baisse de 5 euros non compensée décidée pour tous au 1er octobre, mais aussi la baisse de 50 euros maximum pour les allocataires du parc social. Cette baisse devrait être compensée par une mesure de réduction de loyer de solidarité (RLS) qui pourrait « plus que compenser » cette baisse. Mais comment les bailleurs sociaux seront-ils à leur tour indemnisés? Le gouvernement propose plus de mutualisation des ressources, un gel du taux du livret A pendant deux ans et un abaissement au premier euro du seuil de déclenchement des suppléments de loyer de solidarité pour ceux dont les revenus excèdent les plafonds de ressources prévus. Il n’est pas sûr cependant que ces mesures, si elles prennent toutes effet,  suffisent à contrebalancer la mesure imposée aux  bailleurs sociaux. Ceux-ci pourraient  être tenté de réduire leurs investissements.

L’accélération de la croissance, et des rentrées fiscales qu’elle entraîne, a donné un peu plus de marge de manœuvre au gouvernement qui a pu abandonner son idée de stagnation en volume des dépenses publiques. Dès lors, plusieurs ministères ont pu voir leurs budgets progresser. En bon libéral, Bruno Le Maire a insisté sur les moyens supplémentaires accordés aux « missions régaliennes ». La défense voit ainsi ses crédits progresser de 1,8 milliard d’euros (+ 5,4 %, auxquels il faut ajouter la hausse de 44 % du crédit des opérations extérieures), ainsi que ceux de la justice (+ 3,9 %), de la sécurité intérieure (+ 1,6 %). Mais les crédits de l’enseignement scolaire (+ 2,6 %), de la recherche et de l’enseignement supérieur (+ 2,6 %) et de la solidarité et de l’insertion (+ 8,7 %) sont également très bien dotés en regard de la situation budgétaire d’ensemble.

 

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29 septembre 2017 5 29 /09 /septembre /2017 05:42
Immigration: le gouvernement opte pour le tout répressif (Médiapart, 28 septembre 2017)
Immigration: le gouvernement opte pour le tout répressif
 PAR 

Doublement de la durée de rétention, allongement de la « retenue » pour vérification d’identité, expulsion facilitée des migrants « dublinés » : Gérard Collomb fait plus fort que ses prédécesseurs place Beauvau : l'avant-projet de loi sur l’immigration et l’asile révélé par l’AFP durcit dangereusement le code de l’entrée et du séjour des étrangers en France.

 

Il y a les discours accueillants d’Emmanuel Macron devant l’assemblée générale des Nations unies, qui fait de la protection des réfugiés un « devoir moral et politique dans lequel la France a décidé de jouer un rôle » ; et les mesures ultra-répressives proposées par le ministre de l’intérieur Gérard Collomb dans un projet de loi « pour un droit d’asile garanti et une immigration maîtrisée » dévoilé dans une version non définitive par l’AFP jeudi 28 septembre.

Ce texte, annoncé par le président de la République comme devant être examiné au Parlement « au premier semestre 2018 », durcit considérablement les règles régissant l’entrée et le séjour des étrangers en France, dans le sillage du projet de loi anti-terroriste en cours d’examen à l’Assemblée nationale.

En matière d’enfermement, il envisage tout d’abord de porter à 90 jours, contre 45 aujourd’hui, la durée de rétention des étrangers en situation irrégulière en voie de reconduite à la frontière. Le texte, qui doit encore être transmis au conseil d’État, prévoit même qu’« à titre exceptionnel » le juge pourrait, au-delà des 90 jours, ordonner une prolongation « de quinze jours », dans le cas où l’étranger ferait « obstruction » à son éloignement.

 

Jamais aucun ministre de l’intérieur, de Nicolas Sarkozy à Manuel Valls en passant par Éric Besson et Claude Guéant, n’était allé aussi loin. Lors de la légalisation des centres de rétention, dans le cadre de la loi Defferre du 29 octobre 1981, la durée maximale prévue était de 7 jours. Les lois successives n’ont eu de cesse d’allonger ce délai : 10 jours en 1993, 12 jours en 1998, 32 jours en 2003 et 45 jours en 2011.

Les autorités publiques justifient généralement cet allongement par la nécessité de laisser davantage de temps aux forces de l’ordre pour organiser le retour forcé de la personne, qui suppose notamment la délivrance d’un laissez-passer consulaire par le pays d’origine de l’étranger. Pour convaincre les ambassades « récalcitrantes », Emmanuel Macron a d’ailleurs nommé début septembre un ambassadeur ad hoc.

En réalité, ce laps de temps supplémentaire ne sert pas à grand-chose dans la mesure où la durée moyenne de rétention est de 12,7 jours et que celle des personnes éloignées est de 12,1 jours. Le risque d’être effectivement renvoyés décroît nettement au-delà. Selon une source citée par l’AFP, le gouvernement motive sa démarche en affirmant qu’à 90 jours la France « resterait dans la fourchette basse de la moyenne européenne », l’Allemagne prévoyant par exemple un délai de 180 jours. Le délai maximal prévu par la législation européenne est de dix-huit mois.

Dans leur dernier rapport annuel sur la rétention, les associations de défense des droits des étrangers assurant le suivi juridique des personnes enfermées soulignent l’inefficacité de ce type de mesure, qui vise davantage à inquiéter et fragiliser les retenus : « Les expulsions sont réalisées durant les premiers jours de la rétention et beaucoup plus rarement après le 20e jour ; allonger la durée de rétention a donc conduit à faire subir une privation de liberté bien trop longue au regard de l’efficacité recherchée par les pouvoirs publics. »

Autre modification : le texte renforce le régime de la « retenue » pour vérification du droit au séjour en faisant passer sa durée de 16 à 24 heures. Cette mesure administrative a initialement été créée par la loi du 31 décembre 2012 : elle permet de retenir un étranger qui ne peut justifier de la régularité de son séjour à la suite d’un contrôle d’identité. En l’allongeant, l’objectif est là encore d’accroître les marges de manœuvre des policiers pour procéder aux vérifications.

Et cela ne s’arrête pas là. Le texte envisage un tour de vis sur la rétention des migrants  “dublinés”, c’est-à-dire ceux dont la présence a été enregistrée dans un autre pays européen et censés y être renvoyés pour le traitement de leur demande d’asile. Le gouvernement considère que le nombre de transferts effectifs (environ 10 % en 2016) est trop faible. Pendant la campagne présidentielle, Emmanuel Macron avait estimé qu’il fallait revoir le dispositif de Dublin parce qu’il était inéquitable pour les pays situés aux frontières extérieures de l’Europe ; avec ce texte, l’exécutif va dans le sens inverse : les “dublinés” pourraient être placés en rétention dès que la demande a été déposée auprès de l’État compétent, sans attendre, comme c’était le cas jusqu’à présent, que l’arrêté de transfert ait été pris. Mauvaise nouvelle, toutefois, pour le gouvernement : la Cour de cassation vient de confirmer l’illégalité de la rétention des “dublinés” pour défaut de définition légale des risques de fuite !

La suspicion est aussi de mise avec les demandeurs d’asile puisque le texte prévoit que l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra) pourrait juger irrecevable un dossier lorsque le demandeur « peut être réadmis dans un pays tiers sûr », c’est-à-dire un pays tiers dans l’Union européenne, par lequel il aurait transité.

Comme ces mesures en témoignent, l’objectif du gouvernement est de tout faire pour augmenter le nombre de reconduites à la frontière jugées trop peu nombreuses (12 961 retours forcés effectifs en 2016, pour 91 000 interpellations d’étrangers en situation irrégulière). « Nous reconduisons beaucoup trop peu », avait affirmé Emmanuel Macron début septembre devant les préfets, promettant des dispositions « pour permettre d’améliorer les retours vers les pays d’origine » comme le font « nos voisins, en particulier l’Allemagne ». Ce pays, qui fait plus que jamais figure de « modèle », a expulsé 12 545 personnes au premier semestre 2017.

 

Les reconduites à la frontières depuis 2009.

 

Sa « générosité », le chef de l’État compte l’afficher au travers de quelques mesurettes à l’égard des réfugiés, qu’il prend soin de distinguer nettement, dans tous ses discours, des« migrants économiques », qui, selon lui, n’ont rien à faire sur le territoire français.

Selon le projet de loi de finances dévoilé mercredi, le budget de la mission « asile et immigration » devrait augmenter de 25 % l’an prochain pour mieux intégrer les réfugiés, avec une hausse de « plus de 30 % » pour la politique d’intégration à l’horizon 2020.

Par ailleurs, les personnes ayant obtenu la protection subsidiaire, qui donnait jusqu’à présent droit à un titre de séjour d’un an, bénéficieraient désormais d’une carte pluriannuelle « d’une durée maximale de quatre ans ».

Enfin, le projet de loi aménage des dispositions « en faveur de l’attractivité et de l’accueil des talents et compétences », notamment pour faciliter le séjour des étudiants cherchant un emploi, dans la lignée de la politique d’« immigration choisie » initiée par... Nicolas Sarkozy.

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28 septembre 2017 4 28 /09 /septembre /2017 14:05
Sébastien Jumel, député communiste de Seine-Maritime

Sébastien Jumel, député communiste de Seine-Maritime

La vente du groupe ALSTOM à l’allemand SIEMENS : interventions de F. Roussel et S. Jumel députés communistes

mercredi 27 septembre 2017

 Rapprochement entre Alstom et Siemens : Fabien ROUSSEL va demander l’ouverture d’une commission d’enquête

Sur les rails depuis plusieurs semaines, le rapprochement entre Alstom et Siemens est sur le point de se conclure. Il prévoit la vente du groupe ALSTOM à l’allemand SIEMENS, pourrait monter au capital d’Alstom à hauteur de 45 à 50%. Quant à l’État français, qui détient 20% des droits de vote d’Alstom et deux sièges à son conseil d’administration, il pourrait sortir du capital du constructeur ferroviaire.
Cette fusion est lourde de conséquences pour l’industrie française, qui perd ainsi l’un de ses fleurons, mais également dramatique pour l’industrie ferroviaire et toutes ses entreprises : les douze sites d’Alstom et ses 32800 salariés ainsi que les sous-traitants.
Devant la casse sociale qui s’annonce, le député communiste du Nord, Fabien Roussel demande la création d’une commission d’enquête parlementaire afin d’auditionner notamment les PDG d’Alstom, de Bombardier , de Siemens, le Ministre de l’Economie, les banques Rothschild et Bnp et faire toute la lumière sur les circonstances de ce rapprochement et les responsabilités du gouvernement dans cette décision prise sans concertation avec les salariés, les élus locaux et la représentation nationale.
Comment le gouvernement français a-t-il pu « parrainer » une telle opération qui affaiblit notre potentiel industriel et notre balance commerciale ? Au nom de quels intérêts ? Car l’objectif de l’opération est clair : le groupe allemand veut devenir le leader européen face à des concurrents mondiaux, notamment le géant chinois CRRC. L’accord donné par les autorités françaises à la constitution d’un tel groupe est-il véritablement accord européen équilibré, au service de l’emploi et de l’industrie ? Quelle est la participation publique prévue par la France dans ce prétendu « Airbus du Rail » ?
Enfin, il serait intéressant de connaitre les raisons pour lesquelles la France n’a pas souhaité lever l’option qui lui permettait d’acheter 15% d’Alstom à Bouygues.
Les enjeux sont lourds pour l’emploi et l’industrie ferroviaire française : le consortium Alstom-Bombardier a gagné un marché important avec la construction des RER NG pour le Grand Paris. D’autres marchés doivent être lancé dans les prochaines années représentants plus de 10 milliards de commandes et des années de travail. Cela va donc bien au-delà des 4 ans pour lesquels le groupe SIEMENS s’engage dans le cadre de cette fusion. Le risque est réel qu’une partie de la production quitte la France.
Dans ces conditions, quel avenir pour les sites d’Alstom en France ? Quelle garantie a-t-on qu’il n’y aura pas de fermeture, de délocalisation vers des pays à bas coûts ?

 L’Etat français vend ses bijoux de famille et c’est l’industrie ferroviaire qui trinque ! par Jumel Sébastien

La vente du groupe ALSTOM à l’allemand SIEMENS, sans aucune participation de l’Etat dans le capital du futur conglomérat devrait être dévoilé ce mardi.
C’est encore une fois une véritable capitulation de la France qui affaiblit son potentiel industriel. Le modèle annoncé serait celui d’un « Airbus du ferroviaire ».
En réalité, ce projet n’a rien à voir avec le groupement Airbus industrie du secteur aéronautique, dans lequel trois pays - la France, l’Allemagne et l’Espagne - , ont chacun investi dans le capital. Ici, il n’y aura aucune participation publique et les actionnaires allemands seront seuls au commande. On est loin d’un accord européen équilibré, au service de l’emploi et de l’industrie.

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28 septembre 2017 4 28 /09 /septembre /2017 14:03

Proposition de loi du groupe CRC pour inscrire le droit à l’IVG dans la Constitution

28 septembre : Journée Internationale pour le droit à l’avortement

mercredi 27 septembre 2017[]

Communiqué de presse de Laurence Cohen, sénatrice du Val-de-Marne, Vice-Présidente de la commission Affaires Sociales, Membre du Groupe Communiste, Républicain et Citoyen à l’occasion de la journée internationale du droit à l’avortement, qui se déroule demain.

Sénatrice communiste et féministe, je participerai au rassemblement organisé par plusieurs associations à l’occasion de la journée internationale pour le droit à l’avortement, le 28 septembre.

Quelques mois après la mort de Simone Veil, il est essentiel de rappeler l’importance de ce droit chèrement conquis. Symbole de liberté pour les femmes, de choix pour les couples, l’avortement est toujours attaqué, remis en cause, par les conservateurs de ce monde.

En Europe, la Pologne, l’Irlande et Chypre ne l’autorisent que dans certains cas, tandis que Malte l’interdit totalement. En France, ce sont 130 centres d’Interruption Volontaire de Grossesse qui ont fermé, depuis 10 ans, allongeant ainsi les délais d’attente pour de nombreuses femmes qui justement ne peuvent pas se permettre d’attendre.

Des groupuscules réactionnaires s’activent sur la toile ou devant les centres, pour empêcher les femmes, les jeunes filles d’avoir recours à une IVG.

Si des avancées ont eu lieu récemment, dans notre pays, (constitution d’un délit d’entrave numérique, suppression du délai de réflexion, prise en charge à 100%), les baisses drastiques de moyens, les restructurations hospitalières fragilisent néanmoins ce droit.

C’est pourquoi, avec les membres de mon groupe politique, nous avons déposé au Sénat, une proposition de loi pour inscrire le droit à l’IVG dans la Constitution.

L’objectif est ainsi d’en faire un principe fondamental, inaliénable.

Avorter est un choix, avorter est un droit. Il est plus que temps, en 2017, de le garantir définitivement, en France, en Europe et dans le monde.

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28 septembre 2017 4 28 /09 /septembre /2017 13:59
Fabien Roussel

Fabien Roussel

Projet de budget 2018 : Fabien Roussel dénonce un projet "pour les riches, par les riches !"

jeudi 28 septembre 2017

Sur le compte Facebook des députés du groupe GDR, Fabien Roussel dénonce, dans une vidéo, un un "budget écrit par les riches, pour les riches".

Le gouvernement prévoit 12,8 milliards de cadeaux fiscaux ( dont la fin de l’ISF, la fin des taxes sur les dividendes, la baisse des taxes sur le capital... ) et 16 milliards de baisse de la dépense publique dont la hausse de la CSG pour une partie des retraités, 5 milliards de baisse dans la Santé et nos hôpitaux, 3 milliards de baisse de dotations pour les collectivités, baisse des APL..

 Ecouter Fabien Roussel

Communiqué de Jean Paul Dufrègne

Projet de budget 2018 : Au bonheur des riches

jeudi 28 septembre 2017[]

Le ministre de l’Economie et des Finances, Bruno Le Maire et le ministre de l’Action et des Comptes publics Gérald Darmanin ont présenté, le 27 septembre, le projet de budget 2018.

Jean-Paul Dufrègne, député du groupe de la Gauche démocrate et républicaine (GDR) a réagi :

Le projet de budget 2018 présenté ce matin par les ministres Le Maire et Darmanin est un budget écrit par les riches, pour les riches !

Démantèlement de l’ISF, énième allègement de l’impôt sur les sociétés, suppression de la taxe sur les dividendes, etc. Ce sont 12,8 milliards d’euros de cadeaux fiscaux* ainsi accordés aux plus riches et aux grandes entreprises quand 16 milliards d’euros de baisse de dépenses publiques viendront peser durement sur le pouvoir d’achat des ménages, des retraités, des jeunes et des fonctionnaires.

La purge budgétaire sur l’emploi, le logement et les transports va se traduire par la baisse des APL et la suppression de 200 000 emplois aidés ! C’est le plus grand plan social jamais réalisé dans notre pays. La hausse brutale de la CSG va affecter lourdement des millions de retraités. Enfin, les coupes budgétaires massives dans la santé et les collectivités vont asphyxier nos hôpitaux et mettre sous tutelle nos communes !

Ce projet de budget n’est pas acceptable. Plutôt que de renforcer considérablement les inégalités, il est urgent de mettre l’argent au service du plus grand nombre. Les députés communistes proposeront de :

• Lutter efficacement contre l’évasion et l’optimisation fiscales : ce sont 60 à 80 milliards d’euros de recettes supplémentaires potentielles pour le budget de l’Etat.

• Mettre l’égalité au cœur de la fiscalité, notamment en renforçant l’ISF et en taxant plus fortement les revenus financiers, ceux du capital pour inciter les actionnaires à investir et à produire en France plutôt qu’à spéculer.

• Conditionner les aides publiques versées aux entreprises (CICE, CIR…) à des créations d’emplois ou à des investissements en France.

Ces propositions visent à mieux répartir les richesses pour mettre l’économie au service du bonheur commun. Ce budget 2018, c’est « les riches d’abord ». Pour nous, « c’est l’Humain d’abord » !

- Suppression de l’ISF : 3,2 milliards d’euros
- Prélèvement forfaitaire unique : 1,3 milliard d’euros
- Baisse du taux de l’impôt sur les sociétés : 1,2 milliard d’euros
- Suppression de la 4ème tranche de la taxe sur les salaires (à partir de 152 000 euros) : 0,1 Milliard d’euros
- Hausse du CICE sans contrepartie : 4 milliards d’euros
- Suppression de la taxe sur les dividendes : 3 milliards d’euros

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28 septembre 2017 4 28 /09 /septembre /2017 13:58
L’ANECR s’oppose avec fermeté à la "stratégie logement" de Macron

jeudi 28 septembre 2017

Les élu-e-s communistes et républicains ont distribué un tract ce matin au congrès HLM qui se tient depuis le 26 septembre à Strasbourg :

La stratégie logement de Macron
L’INSECURITE SOCIALE GENERALISEE


Jacques Mézard, ministre de la « Cohésion des territoires », a provoqué un tollé mardi au congrès en venant défendre la « stratégie logement » du président Macron, réaffirmant la baisse les APL dans le parc HLM. 

Il a même fait l’affront aux organismes HLM de les inviter à formuler eux-mêmes des propositions pour atteindre l’objectif d’1,4 Md € d’économies.

Ce mépris doit cesser !

Avant même les moyens proposés, c’est l’objectif de ce gouvernement que nous rejetons.

Au lieu de s’atteler à fournir à tous les français un logement décent, la seule visée du président est de faire baisser les budgets, quoi qu’il en coûte socialement.

Et il va en coûter, c’est sûr.

Pour les allocataires d’APL, mis en difficulté. ; pour les organismes HLM, qui seront asphyxiés financièrement ; et finalement tous les locataires et demandeurs de logement, qui n’auront plus, à brève échéance, que le privé vers qui se tourner pour se loger

Macron veut achever le travail entamé par Sarkozy et il frappe fort : attaque des APL, du maintien dans les lieux, de la loi SRU, de l’aide à la pierre, de la fiscalité spécifique : c’est bien d’une mort programmée du logement social qu’il s’agit.

L’heure est grave, aussi nous appelons à se rassembler tous les acteurs et militants du droit au logement, soutenons les initiatives existantes comme "Vive l’APL" et invitons tous les élus locaux à nous rejoindre pour s’opposer à cette attaque en règle du logement social.

Nous prendrons toutes les initiatives nécessaires et continuerons à exiger :

- La création d’un Service Public du logement

- La mise en place d’un Pôle public financier

- La création d’une Agence foncière nationale décentralisée

- Le retour des aides à la pierre pour la construction et les réhabilitations

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Tract de l’ANECR au congrès HLM
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