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10 octobre 2021 7 10 /10 /octobre /2021 05:51
Auvergne: Fabien Roussel défend une ruralité heureuse (L'Humanité, 8 octobre 2021)
Présidentielle. En Auvergne, Fabien Roussel défend une ruralité heureuse
Vendredi 8 Octobre 2021

Le candidat communiste à la présidentielle a choisi la petite ville de Billom, dans le Puy-de-Dôme, et les thèmes de l’agriculture, de l’alimentation et des ruralités pour lancer une campagne de six rencontres-débats avec les électeurs.

 

Large sourire, Fabien Roussel est satisfait. Il ne s’en cache pas : « Je suis heureux d’être en Auvergne, et d’avoir choisi pour premiers thèmes l’agriculture, l’alimentation, les ruralités. » « Cela a surpris certains qui ne voient les communistes qu’à la sortie des usines », a-t-il ironisé ce mercredi. La première des « Rencontre des jours heureux » est indéniablement un succès. Une salle comble. Attentive. Soigneusement agencée pour accueillir les questions des participants, des internautes et des citoyens filmés le matin même dans les allées du Sommet de l’élevage. Et au final, des militants confiants dans leur candidat que beaucoup découvrent dans l’exercice.

Accompagné des deux députés communistes auvergnats, André Chassaigne (Puy-de-Dôme) et Jean-Paul Dufrègne (Allier), Fabien Roussel a, en effet, commencé sa journée par une visite au plus grand salon de l’agriculture après celui de Paris, qui se déroule cette semaine à Clermont-Ferrand. Et appréhendé en direct l’étendue des difficultés des paysans, notamment des éleveurs, que le candidat assurera de son soutien résolu, plus tard dans la soirée, dénonçant l’inquiétante diminution du nombre de cheptels au profit d’importations massives (75 % de la viande consommée dans la restauration collective provient de l’étranger). Un sujet d’ailleurs prioritaire.

« La rentabilité de nos exploitations est en chute libre »

En fait, c’est une vision globale de l’agriculture qu’a défendue Fabien Roussel. « Que voulons-nous pour la France, a-t-il interrogé , 100 000 agrimanagers installés sur des structures qui n’auront plus rien d’humain ? » Dénonçant la logique de concurrence de la politique agricole commune (PAC), les « usines agricoles », nocives pour les animaux, la santé des humains et l’environnement, il s’est prononcé pour le développement d’exploitations familiales, à taille humaine. 500 000 emplois d’agriculteurs seraient alors nécessaires d’ici 2030. La France ne compte plus que 435 000 paysans, un sur deux va prendre sa retraite ou cesser son activité dans moins de dix ans. En Auvergne-Rhône-Alpes, 2 000 éleveurs jettent l’éponge chaque année. Première raison à cette hécatombe : les maigres revenus que la majorité tire de leur travail. Fabien Roussel considère que l’État doit taper du poing sur la table et s’octroyer des pouvoirs nouveaux pour garantir la rémunération au juste prix de la production agricole. Cela pourrait prendre la forme de conférences publiques annuelles par filière. « La rentabilité de nos exploitations est en chute libre », confirment Noël et Isabelle, un couple de céréaliers installés sur les terres pourtant riches de la plaine de la Limagne. Ils sont venus écouter Fabien Roussel par curiosité. La proposition d’un Smic fixé à 1 800 euros brut, applicable aux ouvriers agricoles, leur paraît « tout à fait raisonnable ». Le couple verrait en plus d’un bon œil la création d’une « rémunération pour service rendu à la société » en compensation de l’agriculture de conservation des sols (ACS) qu’il pratique depuis plusieurs années et qui leur permet de limiter drastiquement leur consommation d’énergies fossiles. À la tête d’une ferme d’un peu plus de 100 hectares née du regroupement de la fermette d’Isabelle et des deux fermes de leurs parents respectifs dont ils ont hérité, ils remarquent que les générations précédentes s’en sortaient, certes difficilement, en travaillant sur leurs exploitations. Ce n’est pas leur cas puisque Noël, comme beaucoup d’agriculteurs, a été contraint de prendre un emploi salarié à l’extérieur.

Lucie Lafforgue a chamboulé son emploi du temps pour témoigner de son expérience de jeune éleveuse bio et de la chance que constitue le développement des circuits courts pour son exploitation. Elle écoule sa production à moins de 30 kilomètres de sa ferme, dans les marchés et en fournissant des écoles. « Je ne parviens pas à satisfaire les demandes de mes clients. Il y a vraiment de la place pour tous, assure-t-elle , à la condition bien sûr d’améliorer le revenu paysan (Fabien Roussel propose de généraliser le repas bio à 1 euro pour tous les enfants dans les cantines scolaires – NDLR) mais également de réimplanter des services publics. » Le contraire de ce qu’il se passe depuis plusieurs décennies où médecins, écoles, gendarmerie, services fiscaux disparaissent peu à peu du paysage rural. À Billom, La Poste envisage de réduire son activité et les effectifs du bureau. Le candidat communiste veut inverser la tendance. « Je suis pour le renouveau de la ruralité. Une ruralité des jours heureux pour ceux qui la font vivre et ceux de plus en plus nombreux qui aspirent à vivre hors des grandes zones urbaines. »

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10 octobre 2021 7 10 /10 /octobre /2021 05:45
De la saturation de l'espace public par les idées d'extrême-droite - par Patrick Le Hyaric
De la saturation de l’espace public par les idées d’extrême droite
L’heure est au combat et au travail pour aider à dégager nos concitoyens de la gangue dans laquelle on tente par un incroyable matraquage de les enfermer. Les penseurs progressistes, les syndicats et les forces de gauche ont un énorme rôle à jouer pour éviter le pire alors qu’un dispositif politique pensé en haut lieu est mis en place pour sauver le capitalisme et empêcher toute alternative de transformation sociale, démocratique et écologique.
On en observe tous les jours la manifestation concrète avec la saturation de l’espace public par les idées et la présence de l’extrême droite sur les ondes et les écrans. On nous somme désormais de choisir entre l’extrême droite et … l’extrême droite. Et lorsque l’on n’est pas convaincu du funeste tango Zemmour-Le Pen, les sondages pointent leur nez pour influencer l’opinion. Il se discute même dans les coursives médiatico-politiques de l’opportunité d’un débat Bardella-Zemmour. L’objectif vise à construire une violente contre-révolution idéologique pour tout détricoter de la pensée des Lumières et de l’héritage de 1789, que ces deux personnages abhorrent. Et, en guise de réponse, on nous clame benoîtement que « ce ne sont que des sondages ».
Le fond est ailleurs ! Candidat ou pas, M. Zemmour déporte le débat politique des enjeux de classe vers ceux d’une identité présupposée et fantasmée. Il agit comme un missile déstabilisant à la fois la droite républicaine et le parti des Le Pen dont le nom est considéré comme un handicap dans certains cercles de la haute bourgeoisie.
Dans leur cossu salon, on pense que Mme Le Pen n’a « aucune chance de gagner un jour ». La macronie et une autre fraction de la haute bourgeoisie à la manœuvre prennent de cette façon l’ancien parti de M. Sarkozy dans une tenaille mortifère, entre Edouard Phillippe et Eric Zemmour.
E. Zemmour tente ainsi de capter l’électorat qui s’est porté sur M. Fillon à la dernière élection présidentielle et en appelle à Mme Morano, MM. Wauquiez, Ciotti, Retailleau... Et, le rôle dévolu à M. Phillippe est d’élargir à droite l’assise politique de M. Macron.
Les projets qui se concoctent dans les arrières boutiques des mandataires du grand capital visent à installer en France un système ou existerait un grand parti « démocrate » et une force de nature « Trumpiste » pour mieux détruire ce qui a fait la France des Lumières, de 1789, de 1936 et de 1945 : tout ce qui reste des réalisations des gauches authentiques et des communistes et fermer toute possibilité d’alternative.
C’est du reste ce qui est à l’œuvre dans la plupart des pays européens. Ceci a déjà des conséquences pour l’électorat et les forces de gauche sommées non pas de présenter leurs propositions et de les mettre en débat, mais de se positionner uniquement par rapport aux idées d’extrême-droite, reprises en cœur par une grande partie du spectre de droite jusqu’au gouvernement. Ainsi, sans être candidat, l’irruption de Zemmour fait déjà bouger le spectre politique dangereusement.
L’inquiétante situation politique, appuyée par un confusionnisme à outrance, doit conduire à développer la lecture de l'Humanité et de L’Humanité Dimanche pour remettre les choses à l’endroit, mais surtout pour partager des réflexions, des analyses, des idées permettant au maximum de nos concitoyens d’agir pour transformer la vie et le monde.
▪ Extrait de ma Lettre du 08/10/2021 : http://r.lettre.patrick-le-hyaric.fr/aegutmqfzpt7e.html
▪ S'abonner à ma Lettre hebdomadaire : https://bit.ly/2WWtTsx
De la saturation de l'espace public par les idées d'extrême-droite - par Patrick Le Hyaric
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10 octobre 2021 7 10 /10 /octobre /2021 05:42
Présidentielles - Ne pas se raconter d'histoires: édito de Guillaume Roubaud Quashie dans Cause Commune (N°23)

Ne pas se raconter d’histoires : c’est un point de départ quand on est décidé à vraiment changer les choses. Fleurissent pourtant en ce moment méditations privées, conversations entre amis et tribunes de presse autour d’un thème : la nécessité de l’unité de la gauche pour faire face aux périls historiques qui nous guettent l’an prochain. L’air tient souvent de la lamentation : la salvatrice unité de la gauche serait essentiellement entravée par des egos de grenouille (celle de la fable, vous savez) ; crevez-les et pourrait alors s’ouvrir un chemin de victoire. Qu’il y ait des egos et des calculs de mesquine tactique ici ou là, c’est indéniable mais disons-le tout net : on se raconte des histoires en plaçant là les problèmes principaux : ego des uns ; unité des partis politiques de gauche.
Un. « La gauche », il faut s’y faire, c’est toujours des millions de personnes mais ce n’est plus que quelques millions de personnes. Les intentions de vote pour des formations de gauche ? Moins de 30 %, en allant de Arthaud (LO) à Jadot (EELV) – étant entendu que ce dernier se réclame de la gauche un jour sur deux… Combien de bataillons pour le « peuple de gauche » ? Prenez tous les sondages, c’est la bérézina : on navigue entre 13 et 20 % de personnes se déclarant de gauche. Rien d’étonnant quand la gauche déçoit crescendo, de Mitterrand en Jospin et de Jospin en Hollande. Croire que le rassemblement de ces 13-20 % est la clé de tout, c’est nager entre le rêve et la nostalgie.

« Quand la gauche déçoit crescendo, de Mitterrand en Jospin et de Jospin en Hollande, croire que le rassemblement de ces 13-20 % est la clé de tout, c’est nager entre le rêve et la nostalgie. »

Deux. Le problème d’unité n’est pas tant celui de dirigeants qui ne parviendraient pas à se mettre d’accord : c’est dans ce qu’il reste du « peuple de gauche » lui-même que les divisions sont extrêmement profondes. La question n’est pas nouvelle : se pose toujours l’enjeu des reports de voix au second tour face à la droite. Les électeurs socialistes des années 1970 n’aimaient pas toujours les communistes et, dans un second tour opposant un communiste à la droite, des voix pouvaient manquer à l’appel, quelles que soient les consignes de vote officielles. Il pouvait également y avoir de la perte (souvent moindre, il est vrai) dans l’autre sens : certains électeurs communistes n’allant pas voter socialiste au second tour face à la droite. Reste qu’on n’arrive pas à imaginer une déperdition de voix significative si l’adversaire à battre avait été non pas de droite mais d’extrême droite. Face à pareil danger, on voit mal le « peuple de gauche » se refuser à soutenir le candidat de gauche le mieux placé. Bref, division il y a depuis longtemps – et c’est heureux car les projets ne sont pas les mêmes : rêver d’une gauche sans division aucune, c’est signer la mort des familles idéologiques et politiques différentes qui la composent – mais une division qui, pendant plusieurs décennies, ne s’est pas révélée complètement insurmontable. Nous n’en sommes plus là.
On a beaucoup commenté, mi-avril, le fait qu’en cas de second tour d’un candidat de gauche face à Le Pen (hypothèse sans fondement au vu des intentions de vote de premier tour), la victoire du RN était au bout du chemin, Le Pen faisant 60 % face à Mélenchon, 53 % face à Jadot, 50 % face à Hidalgo(1). On en est resté là, et il est vrai que c’était déjà pas mal. Mais si on entre dans les détails, on trouve un paysage qu’il vaut la peine de regarder en face. En cas de deuxième tour Mélenchon-Le Pen, la majorité absolue des électeurs du PS (ici, dans l’hypothèse d’une candidature Hidalgo de premier tour) choisirait l’abstention (54 %) plutôt que le vote FI (42 %) ! La réciproque est un peu moins vraie mais le report d’électeurs FI du premier tour vers Hidalgo au second serait à peine majoritaire (53 %). Comment dire avec plus de netteté la profondeur des divisions, non pas entre ténors égocentriques, mais dans ce « peuple de gauche » lui-même ! On se paie de mots quand on cite paresseusement les enquêtes indiquant que les électeurs de gauche aspirent à un candidat unique. Oui, ils veulent un candidat unique : celui qu’ils portent dans leur cœur, mais surtout pas le voisin ! À aucun prix. Même face à Le Pen !

« Le monde qui nous attend après la pandémie ne sera pas de tout repos et ne laissera guère la place à des demi-mesures et des non-choix. »

Résumons : le « peuple de gauche » a fondu comme neige au soleil ; ce qu’il en reste est lourdement divisé, indépendamment des consignes des uns et des egos des autres.
Trois. S’il faut considérer PCF, FI, EELV, PS, qui peut sincèrement soutenir que ces formations portent un projet commun pour la France, viable et alternatif à ce qui se fait aujourd’hui et ce qui se promet du côté des libéraux et de l’extrême droite ? Prenons les grandes questions économiques, sociales : écoutons les uns et les autres, et mesurons la polyphonie (si on veut habiller de ce nom les contradictions d’une cacophonie politique). Prenons les institutions. Prenons la laïcité. Prenons même, comme y invitait récemment Serge Halimi, les questions internationales. Une chose est de gérer ensemble une commune, un département, une région ; autre chose est de gouverner un pays. Ajoutons car, décidément, il ne faut pas se raconter d’histoires. Déjà quand elles sont dans l’opposition et en campagne, les forces les plus timides de la gauche ne s’engagent pas sur des changements significatifs, alors on n’ose imaginer ce que cela pourrait donner au pouvoir face aux vents violents qui soufflent sur notre monde. Combien de semaines, de jours avant d’annoncer la « pause », avant d’amorcer un virage de rigueur ?
Car c’est bien là le – quatrième – problème, on ne s’en sortira pas avec un accord minimaliste façon plus petit dénominateur commun. Le monde qui nous attend après la pandémie ne sera pas de tout repos et ne laissera guère la place à des demi-mesures et des non choix. Alors qu’une hausse forte du chômage est à redouter, on entend déjà les musiques libérales, venues de Bruxelles, de Bercy ou du siège du MEDEF : il va falloir réformer rudement le pays. Le capital a faim et ne restera pas doux spectateur. Encore n’osé-je ici sortir de la dimension la plus conjoncturelle. Si on doit considérer avec sérieux les défis qui se posent à l’humanité, non dans mille ans mais pour ce siècle même, on ne peut pas penser un instant que trois ou quatre mesurettes feront l’affaire. Non, tout accord minimaliste mènera dans le mur et risque si sûrement d’installer, le coup d’après, Le Pen au pouvoir. Rappelons tout de même que ce n’est pas pure fiction. 1981 : l’extrême droite est microscopique. La gauche déçoit. Voici la percée du FN en 1983-1984 ; en 1988, Le Pen pèse déjà 15%. Quand est-ce que le même Le Pen arrive au second tour ? Juste après l’amère expérience de la gauche plurielle. Quand est-ce que Le Pen revient au second tour et dépasse, pour la première fois, les 7,5 millions de voix et les 20 % ? Au lendemain du désastre Hollande. Un petit accord à gauche sur base étroite et c’est le mur garanti.

« Tout accord minimaliste mènera dans le mur et risque si sûrement d’installer, le coup d’après, Le Pen au pouvoir. »

Que conclure après ces lignes aux allures d’apocalypse ? Il ne s’agit pas de pleurer en estimant qu’il n’y a pas d’issue. Il n’y a pas d’issue… dans l’addition des maigres forces en présence. L’issue, nous en connaissons le chemin : il faut se battre comme des chiens pour faire grandir la force et la perspective communistes dans notre pays, dans les combats électoraux et dans tous les autres. Cela ne veut pas dire refuser tout accord à gauche, bien au contraire, mais faire grandir le rapport de forces populaire pour arracher un pacte d’engagements qui soit au niveau des attentes, des besoins et des défis, un accord qui soit appuyé sur des millions de personnes conscientes déterminées à prendre en mains leur destin.

Guillaume Roubaud-Quashie, directeur de Cause commune.

(1). Sondages à prendre avec mille pincettes, dans le cas d’un second tour face à Le Pen car une chose est de dire aujourd’hui, par téléphone, sans conséquences, ce qu’on ferait dans l’hypothèse où… ; une autre est, quinze jours après le premier tour, dans un climat politique tout autre, de faire effectivement tel ou tel choix électoral, avec toutes les conséquences réelles que cela peut impliquer.
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9 octobre 2021 6 09 /10 /octobre /2021 16:02

 

Rappel des faits À partir des années 1930, les germes de l’anticommunisme apparaissent. L’appareil médiatique et d’État l’alimentera. Cette politique se traduira dans les années 1940 par l’arrestation et la mort de nombreux militants.

GÉRARD BONETAncien journaliste à l’Indépendant de Perpignan et auteur

LOUIS POULHÈS Historien et auteur

CARINE PICARD-NILÈSSecrétaire générale de l’Amicale de Châteaubriant-Voves-Rouillé

 

L’anticommunisme est une idéologie ancienne, née bien avant l’existence du Parti communiste français. Mais cet anticommuniste va se développer après 1920. On se souvient de l’affiche avec l’homme au couteau entre les dents, ce visuel de propagande. Au moment du Front populaire, en 1936, l’anticommunisme va encore monter d’un cran du côté des possédants, de ceux qui n’acceptent pas la politique sociale mise en œuvre en faveur des « salopards en casquette » qui osent venir sur les plages grâce aux congés payés se mêler à ceux dont la classe avait l’habitude de goûter seule au tourisme. Sous l’Occupation, des dizaines et dizaines de milliers de militants, résistants et combattants tomberont sous les balles, périront sous la torture ou seront déportés en camp de concentration. L’anticommunisme ne disparaîtra pas à la Libération, même s’il s’estompera entre 1944 et 1947, pour réapparaître de plus belle lors de la guerre froide.

À l’heure du Front populaire, le communisme français est en forte progression en termes d’influence et d’implantation. Pourquoi est-ce à ce moment précis qu’apparaissent paradoxalement les germes d’un anticommunisme ?

Gérard Bonet

C’est en effet en octobre 1936 que Dominique Sordet, ulcéré par la victoire du Front populaire et la défaite des nationalistes, lance le « Manifeste des 300 ». C’est un texte radicalement anticommuniste. Sur ses deniers personnels et grâce au soutien du patronat de l’époque, il rédige un appel destiné aux journaux de province. Ce long texte est publié le 16 octobre 193­6 avec la même présentation et typographie par 300 journaux régionaux. Il est ensuite reproduit par certains quotidiens nationaux parisiens. C’est un bilan à demi-mot des quatre premiers mois du Front populaire où est fustigé « un gouvernement socialiste prisonnier des communistes » qui serait le complice de « l’installation en France du bolchevisme ». C’est un exemple très précis et caractéristique de cet anticommunisme virulent à la suite de l’élection du Front populaire. Il témoigne de la réaction de la bourgeoisie qui a peur de l’arrivée au pouvoir des communistes. C’est toute une machine médiatique de la politique qui s’installe ensuite. Deux ans plus tard, en octobre 1938, l’agence de presse Inter-France s’inscrira dans un dispositif de médiatisation de la vie politique avec la mise en service d’une radio et la première enquête d’opinion, un sondage Sofres…

Louis Poulhès

En fait, le Parti communiste est en butte avec l’État dès sa création. La différence est que cette répression s’appuie sur des législations antérieures anti-anarchistes. En 1939, se mettent en place des lois spécifiques contre les communistes. La revendication de dissolution du Parti communiste demandée par la droite est reprise par le gouvernement de gauche, dirigé par Daladier, à l’occasion de la signature du pacte germano-soviétique. Il s’agit pour le radical d’affermir la stabilité de son gouvernement en frappant un ennemi de l’intérieur souvent appelé le « parti de l’étranger ». Pourtant, face à l’ennemi de l’extérieur, l’Allemagne nazie, aucune mesure d’ampleur n’est prise. Cette interdiction de l’activité communiste doit donc être remise dans le contexte politique de l’époque. Le gouvernement de la fin de la IIIe République cherche ainsi à durer en élargissant sa base électorale.

Dans votre ouvrage (1) vous soulignez, Gérard Bonet, le rôle aujourd’hui méconnu de l’agence Inter-France et parlez d’une opération de « manipulation de la presse » ?

Gérard Bonet

Effectivement. Aujourd’hui, même chez les historiens ou les journalistes, très peu connaissent l’agence Inter-France. Elle a été évoquée mais n’a jamais été étudiée. Cette agence est ainsi un peu passée sous les radars alors qu’elle a joué un rôle très important. En 1938, l’agence Inter-France se présente comme nationaliste. En 1940, elle se réclame de Pétain et du régime de Vichy. En 1942, elle s’inscrit dans les pas de Laval, pour en 1943 devenir un véritable outil de propagande collaborationniste, puis finir en vecteur nazi et hitlérien. Elle est fondée en octobre 1938 par un certain Dominique Sordet, personnage lui aussi assez méconnu. Dès sa création, l’agence est antiparlementaire, antisémite et anticommuniste. Elle naît en réaction au Front populaire à partir du manifeste publié dès octobre 1936. Elle sera également antigaulliste et conservera ces quatre piliers jusqu’en 1944. À l’origine, c’est une agence documentaire qui a pour objectif d’arroser toute la presse de province. Au départ, elle sert un réseau de 38 journaux (27 quotidiens et 11 périodiques) qui la soutiennent. En effet, les journaux sont à la fois actionnaires et clients. En 1941, elle devient télégraphique avec Inter-France-informations et touche davantage de journaux, et presque exclusivement des quotidiens. Fin 1943, plus de 130 titres de presse adhèrent ainsi à l’agence. C’est beaucoup, puisque ne subsistent alors que 175 journaux contre plus de 700 en 1939, et bien plus dans les années du Front populaire ! Elle dessert les journaux qui diffusent alors au total vers plus de 4 millions de personnes. C’est considérable. Et elle a une caractéristique unique puisqu’en s’associant à l’agence allemande Transocean à partir de novembre 1942 elle est le seul média français à avoir été autorisé dans cette période à diffuser dans les deux zones nord et sud. Enfin, c’est aussi une maison d’édition qui a publié une quinzaine d’ouvrages de fascistes.

On vient de parler de l’appareil médiatique. Qu’en est-il de l’appareil d’État ? Votre ouvrage (2), Louis Poulhès, décrit ce processus qui commence bien avant Pétain.

Louis Poulhès

Avec mon ouvrage, j’ai voulu revenir sur l’histoire des ennemis du Parti communiste depuis la fin de la IIIe République jusqu’au régime de Vichy et l’occupation allemande. Même si plusieurs travaux sur la répression ont été publiés, c’est le premier ouvrage d’ensemble produit à ce sujet. Je montre que la fin de la IIIe République est une période essentielle puisque les gouvernants, le premier ministre Édouard Daladier et son successeur Paul Reynaud, se proposent rien de moins que d’éradiquer l’activité communiste, son parti et toutes ses organisations. Pour cela, ils mettent en action une série de dispositifs diversifiés. Le premier est l’interdiction des journaux du Parti communiste fin août 1939, suivie un mois plus tard par la dissolution de la totalité des organisations considérées comme communistes. Quelques semaines plus tard, c’est le recours à l’internement qui permet des arrestations à titre préventif même si les personnes n’ont commis aucun délit. En avril 1940, cette démarche est poursuivie par le décret Sérol, qui prévoit même la peine de mort pour activités communistes ! Autant de choses qui visent à supprimer les organisations, à mettre sous verrou les militants et les élus qui pourraient continuer à propager les idées communistes en France. Évidemment, ce socle de l’anticommunisme d’État est repris par le régime de Vichy en juillet 1940 à la suite de la défaite française et un partenariat s’établit avec l’occupant nazi. J’ai voulu étudier cette continuité et à la fois aussi les ruptures durant toutes ces années, et l’articulation entre l’occupant et Vichy. On peut dire que l’anticommunisme d’État sert de socle juridique de la répression de l’ensemble de la Résistance, communiste ou non. Chemin faisant, cet ouvrage, à partir de documents d’archives, permet de traiter de la question très politique de l’entrée en résistance des communistes. J’ai étudié les rapports du parti avec l’Internationale communiste. Y a-t-il une résistance communiste avant l’invasion de l’URSS en juin 1941 ? Au sujet de ce vieux serpent de mer de l’historiographie, l’étude des documents d’archives permet d’apporter des réponses catégoriques. Il est important de comprendre cette période cruciale de notre histoire contemporaine. À l’issue de cette page historique, la Libération va jeter les bases de toute une série de créations d’une bonne partie de nos institutions qui perdure jusqu’à aujourd’hui. C’est aussi un moment crucial pour le Parti communiste, qui a failli disparaître mais a poursuivi son action dans des conditions extrêmement difficiles. Il deviendra à la Libération le premier parti de France.

L’appareil d’État va prendre alors une sorte ­d’habitus de répression anticommuniste. Le 22 octobre 1941, les exécutions des otages de Châteaubriant illustrent la mise en application tragique de cette politique. Avec l’Amicale, vous éditez un ouvrage (3) pour transmettre cette histoire…

Carine Picard-Nilès

En tant que secrétaire de l’Amicale Châteaubriant-Voves-Rouillé-Aincourt, je suis fière de poursuivre l’action engagée par ma grand-mère, Odette Nilès, toujours présidente de cette amicale et aujourd’hui âgée de 99 ans. Elle continue de vouloir transmettre cette histoire, et ce depuis 1945, lorsque cette amicale a été créée. Celle-ci comprend aujourd’hui 17 comités. En ce 80e anniversaire, le comité départemental du souvenir des fusillés 44 Loire-Atlantique publie le livre En vie, en joue, enjeux. Les 50 otages, grâce au concours de l’historien Didier Guyvarc’h et de Loïc Le Gac. Ils ont travaillé sur la mémoire collective des 27 fusillés de Châteaubriant et donc sur celle des 50 otages. Ces otages ont tous été arrêtés entre 1940 et début 1941 parce que communistes ou syndicalistes. C’est le premier ouvrage historique que nous publions. Jusqu’à présent nous avons édité des livres de mémoire comme ceux de Fernand Grenier, de ma grand-mère et de bien d’autres. Cette année, nous avons voulu proposer un travail historique, en restant ancré dans la mémoire grâce à beaucoup d’iconographies, à la reproduction des affiches éditées depuis 1945. Il comprend trois parties. D’abord, « En vie », car ils étaient des hommes qui avaient entre 17 et 58 ans. Ils étaient ouvriers, métallos, cheminots, instituteurs, professeurs, députés. Ils faisaient partie du prolétariat. Ils étaient des gens comme tous. Ensuite, « En joue », parce que nous décrivons une politique d’État et de l’occupant nazi contre le communisme. Ils ont été fusillés parce que communistes. Ces exécutions font suite à la mort le 20 octobre de l’officier allemand nazi Hotz et se déroulent en seulement trois jours.

En quoi ce travail permet-il aujourd’hui ­d’analyser cette politique répressive ?

Carine Picard-Nilès

On peut s’interroger : quelle aide l’armée d’occupation a-t-elle reçue de l’État français et de son administration ? Qui a aidé à l’établissement de la liste de ces militants sur la base de leur participation active au Front populaire en 1936 ? Nous déclinons ainsi concrètement cette politique répressive. Nous cherchons à comprendre. Les trois hommes qui ont tué ce soldat allemand étaient-ils des terroristes ou des héros ? Enfin, troisième dimension de ce livre, « Enjeux », car nous devons nous servir de leur exemple pour aujourd’hui. Ces otages nous ont laissé des lettres. Vous connaissez tous la lettre magnifique de Guy Môquet. Jamais il ne s’apitoie. Il a 17 ans. Il aurait pu avoir une vie longue mais il donne des clés pour l’avenir. Tous ces hommes nous ont laissé un message que nous devons transmettre aux jeunes générations. Je veux remercier les anciens qui, dès 1945, voyaient loin, voyaient l’avenir. Pour ne jamais oublier et transmettre cette histoire, ils ont acquis par don et par souscription le site de la carrière des fusillés. Ils ont ouvert un musée qui va fêter ses 20 ans en 2021. En 1950, ils ont construit un monument. Aujourd’hui, nous nous inscrivons dans leurs pas. Nous demandons à des jeunes de rénover ce site. C’est un projet pédagogique pour l’avenir. Ce livre présente cette histoire mais aussi cette œuvre commune de milliers de bénévoles. Le dimanche 17 octobre à 14 heures, dans la carrière de Châteaubriant, nous serons cette année encore plus de 5 000 personnes. Nous vous y donnons rendez-vous !

(1) L’Agence Inter-France, de Pétain à Hitler, de Gérard Bonet, Éditions du Félin, 2021. (2) L’État contre les communistes 1938-1944, de Louis Poulhès, Éditions Atlande, 2021. (3) En vie, en joue, enjeux. Les 50 otages, de Didier Guyvarc’h et Loïc Le Gac, Éditions du Centre d’histoire du travail, 2021.

 

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9 octobre 2021 6 09 /10 /octobre /2021 15:58

 

Ma question s’adresse à M. le ministre de l’économie, des finances et de la relance, mais je sais que M. Dussopt me répondra.

En février dernier, un grand journal du soir révélait dans le cadre d’une enquête dénommée « Openlux », l’existence de 55 000 sociétés offshore détenant 6 500 milliards d’euros d’actifs au Luxembourg. Cette semaine, un consortium de journalistes publie une nouvelle enquête, les Pandora Papers – bien que la boîte de Pandore ait été ouverte il y a déjà bien longtemps – par laquelle nous apprenons que 29 000 autres sociétés offshore viennent d’être mises au jour, créées et gérées par quatorze cabinets et officines spécialisés.

M. le ministre Bruno Le Maire s’est déclaré « choqué », quand tous nos concitoyens sont ulcérés par ces révélations incessantes faites par la presse ces dernières années.

Pour les milliardaires concernés, responsables politiques de très haut niveau, sportifs et trafiquants en tout genre, l’objectif est d’échapper à l’impôt et aux juges grâce à cette industrie de l’opacité. Le problème est systémique.

Monsieur le ministre, comptez-vous en rester au choc et à la vérification ? (Applaudissements sur les travées des groupes CRCE et SER, ainsi que sur des travées du groupe GEST.)

 

M. le président. La parole est à M. le ministre délégué chargé des comptes publics.

M. Olivier Dussopt, ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics. Mesdames, messieurs les sénateurs, monsieur le sénateur Bocquet, nous ne comptons pas en rester au choc.

Je l’ai dit, nous avons développé des outils de lutte contre la fraude fiscale. Il faut rendre à César ce qui est à César : le développement des outils de lutte contre la fraude fiscale date de plusieurs années. Lorsque l’on regarde les quelques années écoulées, on peut citer la loi relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, dite « loi Sapin II », ainsi que les lois pour la confiance dans la vie politique de 2014, 2017 et 2018.

À chaque fois, les gouvernements successifs ont travaillé pour que les administrations soient dotées d’outils plus performants.

La loi du 23 octobre 2018 relative à la lutte contre la fraude a créé une police fiscale. Les échanges d’information que j’évoquais à l’instant permettent de dégager au niveau communautaire plus de 100 milliards d’euros de revenus supplémentaires via la lutte contre la fraude fiscale.

Vous me demandez si je veux en rester au choc et à la vérification. Nous en restons avant tout à la vérification et, chaque fois que nous le pouvons, menons des contrôles et prononçons des redressements.

Vous avez évoqué un certain nombre d’affaires révélées. Je voudrais revenir sur celle dite des Panama Papers. En la matière, l’administration fiscale française a identifié un certain nombre de contribuables français concernés, nous avons mené à leur terme 657 dossiers soit de régularisation, soit de redressement, à moins qu’ils n’aient fait l’objet d’une judiciarisation. Cela a permis à l’État français de recouvrer plus de 200 millions d’euros (Exclamations sur les travées des groupes SER et CRCE.)

M. David Assouline. Sur 11 000 milliards !

M. Olivier Dussopt, ministre délégué. Vous dites 11 000 milliards, monsieur Assouline, comme s’il s’agissait de 11 000 milliards français ! Je vous parle, moi, des 657 contribuables français détectés dans les Panama Papers. Vous devriez vous en féliciter et féliciter l’administration plutôt que de faire des comparaisons qui n’ont ni queue ni tête. (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI.)

L’essentiel, pour moi, c’est que l’administration est au travail et que, quand elle travaille, cela paie et permet de sanctionner les fraudeurs. (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI.)

M. François Patriat. Très bien !

 

M. le président. La parole est à M. Éric Bocquet, pour la réplique.

M. Éric Bocquet. Ces scandales successifs qui se traduisent à chaque fois par des milliards en fuite pour la République nécessitent une réaction déterminée.

Vous le savez, nous sommes constructifs et nous nous permettons de vous suggérer trois pistes d’action immédiate.

Premièrement, vous pouvez recréer des postes de contrôleur dès le projet de loi de finances qui vient devant le Parlement dans quelques jours. Pour rappel, 38 000 emplois ont été supprimés depuis 2002 dans les finances publiques.

Deuxièmement, vous pouvez créer l’observatoire de la lutte contre la fraude fiscale, annoncé en 2018, jamais mis en place. Nous sommes candidats à titre bénévole. (Rires sur les travées du groupe CRCE.)

Troisièmement, la France va présider le Conseil de l’Union européenne à partir de janvier 2022. L’Union européenne a décidé hier de retirer de la liste des paradis fiscaux les Seychelles, en plein cœur des révélations du dernier scandale. Inscrivez à l’agenda de ce semestre une mise à jour de cette liste en y incluant notamment le Luxembourg et Chypre.

 

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8 octobre 2021 5 08 /10 /octobre /2021 15:52

 

Vider les caisses, puis étatiser. Alors que le projet de loi de financement de la Sécurité sociale est présenté en Conseil des ministres, ce mercredi, des voix s’élèvent pour dénoncer la mise à mal de notre système de protection sociale par le pouvoir.

«  Qui veut noyer son chien, l'accuse de la rage », dit l'adage populaire. Appliqué à notre système de protection sociale, cela signifie que les gouvernements s’évertuent à en assécher le financement à coups d’exonérations, pour mieux justifier ensuite les tours de vis destinés à rééquilibrer les comptes. Cette tactique n’a rien de neuf : elle était déjà appliquée par la droite américaine dès les années 1970, au point d’être résumée par un mot d’ordre très imagé, « starve the beast » (littéralement, « affamer la bête ») (1). À croire que métaphores animalières et Sécurité sociale font bon ménage…

Des abattements qui ravissent le patronat

Nul ne sait si la présentation du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) en Conseil des ministres, ce mercredi, lui vaudra des noms d’oiseaux. Mais, syndicats et partis de gauche entendent profiter de l’occasion pour dénoncer la politique menée par le pouvoir en place, qui prend la Sécurité sociale en tenaille : l’assèchement des caisses, d’une part, la reprise en main et l’étatisation, d’autre part.

Aucun de ces deux mouvements n’a été initié par le président actuel, mais ce dernier compte bien boucler le travail de ses prédécesseurs. Pour ce qui est des exonérations, elles atteignaient le montant colossal de 60 milliards d’euros, fin 2019 : allègement de cotisations « Fillon », pacte de responsabilité, Cice, etc. Emmanuel Macron a ajouté sa pierre à l’édifice avec 3,5 milliards d’euros d’allègement de cotisations supplémentaires, principalement au niveau du Smic. Autant d’abattements qui ravissent le patronat mais qui coûtent très cher à l’État.

Parachever un processus en cours depuis trente ans

En théorie, ce dernier a l’obligation de compenser à l’euro près toute nouvelle exonération de cotisations sociales, en application de la loi dite Veil de juillet 1994. Mais le pouvoir actuel a décidé de s’affranchir allègrement de cette obligation dès 2019 : désormais, les allègements ne sont plus compensés, ce qui aboutit mécaniquement à un creusement du « trou » de la Sécurité sociale. Et prépare le terrain à de nouvelles réformes « structurelles ». D’ailleurs, le gouvernement a encore contribué à dégrader les comptes en décidant de faire endosser aux organismes sociaux le fardeau de la « dette Covid » (51 milliards d’euros), constituée de mesures de soutien à l’économie (chômage partiel, report de cotisations, etc).

Mais assécher la Sécurité sociale ne suffit pas, il faut aussi reprendre en main son pilotage. Le pouvoir macroniste cherche à parachever un processus en cours depuis trente ans : l’étatisation de notre système de protection sociale. À partir de 1967, ce dernier était géré de manière paritaire, c’est-à-dire que les organisations syndicales et patronales siégeant au sein des conseils d’administration (Sécurité sociale, assurance-chômage, retraites complémentaires) tenaient les rênes.

L'Agirc-Arrco et l'Unédic dans le viseur de Macron

Les premiers coups de canif sont donnés par la droite, avec le plan Juppé, de 1995-1996, qui confère au Parlement la responsabilité de l’élaboration de la loi de financement de la Sécurité sociale. Ce denier fixe dorénavant tous les ans l’objectif national d’évolution des dépenses d’assurance-maladie (Ondam). Officiellement, les syndicats siègent toujours au sein des conseils d’administration des différentes caisses (assurance-vieillesse, assurance-maladie, allocations familiales, etc.), mais leur rôle effectif dans le pilotage du système a été réduit comme peau de chagrin.

Voilà donc quelle était la situation avant l’arrivée au pouvoir d’Emmanuel Macron : le paritarisme primait encore dans deux organismes, l’Agirc-Arrco (retraites complémentaires) et l’Unédic (assurance-chômage). Mais l’ancien banquier d’affaires a la ferme intention de liquider ces derniers bastions, ce qu’il annonce d’ailleurs clairement au détour de son programme électoral : « Parce qu’il assume en dernier ressort la responsabilité du chômage et de la précarité, l’État prendra en charge le système d’assurance-chômage », revendique-t-il, tout en assurant qu’il « associera l’ensemble des parties prenantes et en particulier les partenaires sociaux ».

« Associer » ne signifie pas « respecter ». Les syndicats en font l’amère expérience dès 2018, avec les négociations sur l’assurance- chômage. « La lettre de cadrage du premier ministre nous mettait en pratique dans l’impossibilité de négocier, rappelle Michel Beaugas, secrétaire confédéral FO. Le gouvernement nous réclamait 3,5 milliards d’euros d’économies sur le régime, soit plus d’un milliard par an ! D’une certaine manière, il savait pertinemment que nous n’accepterions jamais un tel coup de massue, et qu’il reprendrait la main derrière. »

Le risque de voir triompher la logique austéritaire

Il n’est pas question de s’arrêter en si bon chemin. Pour Pierre-Yves Chanu, vice-président CGT de l’Agence centrale des organismes de la Sécurité sociale, deux nouvelles menaces pointent à l’horizon : « Le premier danger vient de la proposition de loi organique portée par Thomas Mesnier, député LaREM, adoptée par le Sénat le 28 septembre dernier. Ce texte vise à intégrer le financement de l’assurance-chômage au PLFSS. Autrement dit, ce serait l’État qui reprendrait entièrement la main, alors même que c’est l’Unédic qui commande aujourd’hui. Le deuxième danger vient d’un changement profond du mo de de financement de la Sécurité sociale. L’objectif poursuivi par le gouvernement est clair : diminuer la part des cotisations patronales, payées par les employeurs, et les remplacer par de la TVA, payée par l’ensemble des ménages. Concrètement, depuis 2018, on a divisé par deux les cotisations patronales d’assurance-maladie. Et le PLFSS 2022 prévoit que, dorénavant, 28 % de la TVA seront affecté s au budget de la Sécurité sociale. »

L’étatisation de notre système de protection sociale, dénoncée unanimement par les syndicats et une partie de la gauche, risque de voir triompher la logique austéritaire, comme l’expliquait le sociologue Frédéric Pierru, dans nos colonnes : « C’est une logique purement budgétaire : on glisse d’une logique de droits associés au travail à une logique de solidarité qui passe par l’impôt. Dès lors, les dépenses de protection sociale sont comprises dans la loi de finances. Elles deviennent des lignes budgétaires au sein du budget global de l’État. Ce dernier décide de tout, en fonction de sa trajectoire de dépenses publiques contrainte pa r les règles européennes de contraction des… dépenses publiques. »

(1) Reprise à son compte par le président Ronald Reagan (1981-1989), cette stratégie vise à tailler dans les recettes de l’État, pour justifier par la suite des coupes drastiques dans les dépenses.

 

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8 octobre 2021 5 08 /10 /octobre /2021 15:49

 

Par la voix de son secteur International, le PCF apporte son plein soutien à Rosa Moussaoui, grand reporter au quotidien l'Humanité, aux journalistes de la rédaction et à Patrick Le Hyaric et Fabien Gay, ancien et nouveau directeurs du journal, poursuivis en justice dans l'exercice de leurs fonctions par le roi du Maroc, Mohammed VI, qui invoque la "diffamation". Le PCF réaffirme ce faisant sa totale solidarité avec les démocrates marocains, les militant.e.s des droits de l'homme, les peuples marocain et sahraoui.

Mobilisons-nous pour la liberté de la presse !

 

 

Le 18 juillet 2021, un consortium de médias rassemblés autour de la plateforme Forbidden Stories a dénoncé un système mondial d'espionnage mondial par différents États à l'aide du logiciel israélien « Pegasus » de la société NSO Group. L'ampleur du phénomène, même s'il n'est pas nouveau, acquiert une dimension ahurissante. Plus de 50 000 numéros de téléphones ont été ciblés.

Depuis deux décennies, le régime marocain utilise la cybersurveillance avec l'aide de sociétés françaises et européennes. Cette solide infrastructure lui permet déjà de traquer ses opposants, de contrôler les réseaux sociaux et Internet. Avec « Pegasus », une étape a été franchie donnant accès aux données et à des écoutes téléphoniques.

Le Maroc nie, contre toutes les évidences, être client du logiciel Pegasus. Or Rabat, qui s'est rapproché de l’État hébreu, l'a acquis depuis 2017 et l'utilise abondamment depuis cette date.

Les révélations sont confortées par des analyses techniques conduites par Amnesty International, des universités canadiennes mais aussi les autorités françaises. Les preuves sont irréfutables.

Les opposants marocains en sont les premières victimes : avocats, militants des droits humains et journalistes dont Hicham Mansouri et Omar Radi. Il en va de même pour les dirigeants du Front Polisario et les militants de la cause sahraouie.

De nombreuses personnalités politiques françaises dont le président de la République, des ministres, des diplomates et des journalistes ont été ciblés. Des plaintes ont été déposées par différents médias contre Rabat dont celle de Rosa Moussaoui, grand reporter au quotidien l'Humanité, qui conduit depuis de nombreuses années un travail exemplaire pour faire entendre la voix des démocrates marocains.

Le roi Mohammed VI entend semer la terreur pour régner sans partage à la tête d'un système corrompu, prédateur et mafieux. Il veut aussi faire taire tous ceux qui en dehors du Maroc dénoncent les atteintes liberticides graves liées aux technologies de la surveillance numérique.

Il mène la contre-attaque sur le terrain judiciaire. Il a déposé plusieurs plaintes pour diffamation contre Le MondeRadio FranceMediapart, des publications allemandes, Amnesty International mais aussi l'Humanité et son directeur (de 2000 à septembre 2021), Patrick Le Hyaric.

Depuis sa fondation jusqu'aux heures les plus sombres, l'Humanité s'est tenu avec constance aux côtés des démocrates marocains, des peuples marocain et sahraoui. C'est la raison pour laquelle les bandits qui dirigent aujourd'hui le Makhzen les poursuivent de leur haine.

Le silence du gouvernement français sur l'affaire « Pegasus » et maintenant sur les tentatives de museler la presse sont inacceptables.

L'Humanité, fondé par Jean Jaurès, n'est pas de ceux que l'on peut intimider et continuera à faire vivre la solidarité internationale en faveur de la liberté et de la paix. C'est cet honneur que Patrick Le Hyaric et Fabien Gay qui vient de prendre sa suite, Rosa Moussaoui et tous les journalistes de l'Humanité, portent quotidiennement.

Lydia Samarbakhsh, Cécile Dumas et Pascal Torre

 

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8 octobre 2021 5 08 /10 /octobre /2021 15:47

 

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, cette proposition de loi organique a vise à réformer l’organisation des débats budgétaires sur le financement de la sécurité sociale, prétendument pour améliorer la transparence et accroître le contrôle du Parlement.

En réalité, ce texte ne vise qu’une seule chose : imposer de nouvelles mesures d’austérité. Je constate avec colère que la droite sénatoriale et le Gouvernement poursuivent avec la même constance la réduction des dépenses sociales, la remise en cause de la gestion paritaire des caisses de sécurité sociale, le renforcement de l’étatisation de notre système social en rapprochant toujours plus le budget de la « sécu » de celui de l’État.

La crise sanitaire et la prise en charge des dépenses des entreprises par la sécurité sociale, compensées par l’État, semblent donner des ailes aux militants de la mise sous tutelle de la sécurité sociale par Bercy, sous le prétexte de renforcer le droit de regard du Parlement.

Depuis quarante ans, la gouvernance de la sécurité sociale a évolué vers un effacement des pouvoirs des syndicats dans l’administration des caisses, vers un renforcement du contrôle du Parlement et, depuis 2005, vers le verrouillage des dépenses avec la création de l’Objectif national des dépenses d’assurance maladie. Cette évolution progressive conduit à remettre en cause l’autonomie de la sécurité sociale et à renforcer la mainmise de l’État.

La création de la contribution sociale généralisée (CSG) a entraîné une fiscalisation des recettes et une remise en cause de la cotisation sociale comme fondement du système de sécurité sociale. Ainsi, en 2021, 100 milliards d’euros de recettes proviennent de la CSG et la moitié des dépenses de la branche maladie est financée par l’impôt.

À cela s’ajoutent les exonérations de cotisations sociales, décidées par les gouvernements, qui ont atteint 200 milliards d’euros au total entre 2011 et 2017.

Enfin, la création d’une cinquième branche pour la perte d’autonomie, entièrement financée par l’impôt via la CSG et la journée de solidarité, constitue une étape supplémentaire dans la transformation de notre système de sécurité sociale vers un système de protection sociale.

Du fait de la pandémie de covid-19, le déficit de la sécurité sociale, qui est de l’ordre de 35 milliards d’euros pour 2021, sert d’argument au renforcement du contrôle du Parlement. Il s’agit uniquement de fermer davantage le robinet des dépenses, pourtant vitales pour la protection de nos concitoyens.

Alors que notre pays est toujours en état d’urgence sanitaire en raison des difficultés que rencontrent les hôpitaux pour soigner tous les malades, le Gouvernement, soutenu par la droite, veut reprendre les politiques d’austérité, celles-là même qui ont entraîné la fermeture des hôpitaux de proximité, la suppression de 100 000 lits en vingt ans, la dégradation des conditions de travail des personnels, la pénurie de médecins du fait du numerus clausus et l’arrêt des investissements en raison de l’endettement des établissements.

En votant ce texte, vous effacez d’une main l’ensemble des conclusions qui ont pu être tirées des erreurs commises avant la pandémie de covid-19. Ce ne sont pas les modifications de la droite sénatoriale en commission qui vont inverser la tendance, au contraire.

La commission a réintégré l’assurance chômage et les régimes de retraite complémentaire dans le périmètre de la loi de financement de la sécurité sociale, alors même que cette disposition avait été unanimement rejetée par les organisations patronales et syndicales.

La commission a également ajouté le mécanisme de règle d’or, qui contraint les comptes sociaux à l’équilibre sur cinq ans. Or si cette règle avait été appliquée l’an dernier, le Gouvernement n’aurait pas pu prendre en charge l’indemnisation chômage des salariés des entreprises fermées pendant la pandémie. Est-ce vraiment votre projet ? Allez voir les restaurateurs, les cafetiers et l’ensemble des commerçants qui ont pu bénéficier de la prise en charge par l’État de l’indemnisation chômage. Tous vous diront, avec raison, qu’ils rejettent votre règle d’or, soyez-en assurés.

Nous refusons ce texte, qui constitue une étape supplémentaire vers une remise en cause de notre modèle de sécurité sociale. Nous vous opposons un projet alternatif, qui rétablit la cotisation sociale comme socle du système, qui réintègre une gestion paritaire des caisses de sécurité sociale par des administrateurs élus par les assurés sociaux. Nous proposons un financement de la sécurité sociale dépourvu d’exonérations, mais assuré par des cotisations patronales et salariales, ainsi que par des revenus financiers.

Enfin, la suppression de l’Ondam comme carcan budgétaire doit permettre de renouer avec un financement qui parte des besoins de santé selon les territoires et non d’une enveloppe fermée.

Pour l’ensemble de ces raisons, le groupe communiste républicain citoyen et écologiste votera contre ces deux textes.

 

 

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6 octobre 2021 3 06 /10 /octobre /2021 05:05
Pierre Dharréville : « Une bonne réforme des retraites invite à repenser le travail » (L'Humanité, 5 octobre 2021)
Pierre Dharréville : « Une bonne réforme des retraites invite à repenser le travail »
Mardi 5 Octobre 2021 - L'Humanité

Alors que la question des retraites est reposée, le député communiste des Bouches-du-Rhône revient sur le débat intense qui a été stoppé par la pandémie. Démontant un à un les arguments de la majorité, il dessine les contours d’une réforme progressive. Entretien.

 

Vous venez de sortir un Manuel de la bataille des retraites (1), au moment où le débat revient sur le devant de la scène. Est-ce une façon de poursuivre le combat idéologique ?

Pierre Dharréville Le débat s’est interrompu brutalement avec la pandémie mais ils n’ont jamais lâché l’affaire. Je me suis dit qu’il ne fallait pas perdre la matière accumulée, et j’ai listé les questions qui avaient été au cœur des échanges. C’était une manière de prendre date, afin d’être prêt au moment où le débat reviendrait. Il fallait maintenir la braise chaude. La bataille ne fait que commencer. Depuis les trente dernières années, c’est le sujet qui a le plus mobilisé les Françaises et les Français. Ces mobilisations puissantes témoignent d’un attachement profond à ce droit à la retraite. Certes, les salariés les plus jeunes doutent mais cette angoisse montre qu’il y a une aspiration à ce que ce droit ne disparaisse pas. Il y a donc une conscience qui peut encore grandir et s’affermir, mais encore faut-il tracer des perspectives.

Édouard Philippe propose non pas un système universel mais une réforme paramétrique visant à faire reculer l’âge de départ en retraite. Tout comme Stanislas Guerini, qui en appelle désormais à une « réforme simple : les régimes spéciaux, les pensions minimums, des mesures sur l’âge, des mesures de justice ». Comment interprétez-vous ce rétropédalage ?

Pierre Dharréville C’est un aveu quant à la réalité de la réforme qui nous était proposée. Cette réforme soi-disant universelle parée de toutes les vertus qui était en réalité une réforme qui visait à jouer sur tous les paramètres, y compris sur l’âge de départ. Et c’était pour eux l’essentiel puisque c’est ce qu’ils mettent en avant aujourd’hui. Il y a une volonté de nous faire travailler plus, dans la journée, dans la semaine, dans le mois, dans l’année et dans la vie. C’est une vieille lune du capital de vouloir pressurer ceux qui travaillent. Il y a une volonté de tirer encore sur la corde. Or, si nous vivons plus longtemps, c’est grâce à la qualité de notre protection sociale. De plus, il est important d’expliquer qu’on ne cesse pas de travailler, entre guillemets, quand on est à la retraite. Certes, ce n’est plus le travail prescrit, mais les retraités continuent d’être utiles. La situation est plus contrastée qu’on ne le dit et il y a d’autres manières de dégager des marges suffisantes pour faire face au besoin de financement du droit à la retraite.

Comment ?

Pierre Dharréville Le partage de la valeur se fait entre le capital et le travail. Prendre aux retraités, cela revient à prendre au travail, il est donc possible de faire autrement. Il y a eu une explosion des exonérations fiscales. À chaque budget, le gouvernement invente de nouvelles exonérations. Et à chaque fois, il affaiblit la capacité de la Sécurité sociale à nous protéger. Notre protection sociale a un coût, il est nécessaire d’arrêter de tailler dedans. La Sécurité sociale doit être financée sur la base des cotisations ; c’est pour cela qu’une cotisation supplémentaire du capital peut être envisagée, notamment lorsqu’on voit toutes les sommes qui s’évaporent avec l’évasion fiscale. Nous avons esquissé un certain nombre de propositions qui se trouvent dans la loi que nous avons déposée à l’Assemblée nationale en 2019.

En présentant sa réforme, le gouvernement a soulevé les faiblesses du système actuel…

Pierre Dharréville Le débat des retraites a fait revenir la question du travail au cœur du débat public. Parler retraite revient à regarder ce qui s’est passé avant, puisqu’il s’agit, à la retraite, de solder les comptes. Faire une bonne réforme des retraites invite à repenser, à soigner le travail. Que ce soient les carrières hachées, le temps partiel subi qui frappe particulièrement les femmes, la question de la pénibilité, sur tous ces points des mécanismes correcteurs pour faire face aux inégalités doivent être apportés mais ce n’est pas suffisant. Le culte de la productivité, de la compétitivité en permanence écrase l’humain, si on vivait mieux le travail, on pourrait mieux envisager une bonne retraite. Nous pourrions garantir dans ce système une retraite minimale et digne fixée au niveau du Smic et revenir à un âge de départ raisonnable. Beaucoup de femmes et d’hommes ont du mal à arriver à l’âge de départ dans de bonnes conditions. La retraite progressive devrait permettre de partir avant l’âge pour celles et ceux qui le souhaitent, pas après. À l’inverse, la réforme des retraites proposée par Emmanuel Macron contribue à accroître cette logique de l’homme et de la femme productifs, avec la règle du « un euro cotisé doit donner les mêmes droits » : chacune, chacun garantit sa propre retraite. C’est la logique du travailler plus pour gagner plus poussée jusqu’au bout.

Le gouvernement souhaite également mettre fin aux régimes spéciaux. Pourquoi faut-il les préserver ?

Pierre Dharréville Les régimes ont tous une histoire, une raison d’être que l’on ne saurait balayer sans égards. Il y a parfois de petits régimes qui ont produit de fortes mobilisations, comme celle des danseurs et danseuses de l’Opéra. Leur régime permettait de prendre en compte leur situation particulière. On peut travailler à plus d’unité et plus de solidarité entre les régimes, d’ailleurs cela existe déjà. La caisse des électriciens et gaziers a été ponctionnée l’an dernier pour contribuer au régime général. Mais il n’y a pas besoin pour cela de passer par pertes et profits toutes les conquêtes sociales qui se sont exprimées à travers ces régimes spéciaux. On devrait plutôt s’en inspirer pour améliorer notre système des retraites que de les dézinguer.

Le budget de la Sécurité sociale est présenté ce mercredi, est-il à la hauteur des enjeux révélés par la crise sanitaire ?

Pierre Dharréville La majorité reste dans son moule, il n’y a pas de surprise. Elle fait semblant, c’est une des caractéristiques de la Macronie. Le gouvernement ne prend pas la mesure des besoins sociaux ou de la situation des hôpitaux, où les fermetures de lits et les restructurations se poursuivent. Le budget ne prépare pas l’avenir alors que les besoins sanitaires sont pressants. Sur l’autonomie, qui est un sujet majeur et souvent laissé dans l’ombre, il faudrait se hisser au bon niveau d’action parce que c’est un vaste terrain d’inégalités. Or, le gouvernement vient d’annoncer qu’il renonce à légiférer malgré les annonces répétées chaque année. En réalité, tout se passe comme si l’on voulait tailler dans les retraites pour financer la santé. Au lieu d’arrêter les exonérations et de s’occuper des ressources, on a l’impression qu’on organise à nouveau le déficit pour justifier demain de nouvelles mesures d’austérité et de casse sociale. On ne change pas de refrain : la Sécurité sociale coûterait trop cher. On connaît la chanson. Or, nous avons besoin d’une ambition sanitaire et sociale puissante. Et elle ne peut être que solidaire.

(1) Manuel de la bataille des retraites, Fondation Gabriel-Péri, 7 euros
Pierre Dharréville : « Une bonne réforme des retraites invite à repenser le travail » (L'Humanité, 5 octobre 2021)

https://gabrielperi.fr/librairie/notes/manuel-de-la-bataille-des-retraites/

"Les retraites sont depuis toujours un champ de controverse. Imaginez le délire : payer des gens qui ont cessé le travail… Une invention sociale essentielle : le droit d’être libéré du travail prescrit après y avoir tant consacré dans la force de l’âge. Ainsi, par le travail, c’est vraiment tout un monde que l’on gagne pour les autres et pour soi-même. Le droit à la retraite est un puissant marqueur de civilisation. Il met radicalement en cause la loi naturellement impitoyable du marché et la chosification de l’humain. Ainsi, chaque producteur et chaque productrice sont posés en sujets faiseurs de droits, chaque personne en sociétaire du genre humain…

 
 

 

Le droit à la retraite est un puissant marqueur de civilisation. Une conquête sociale qui s’est construite dans la durée. Affichant un vaste projet de remodelage antisocial, le Président de la République  avait pour projet un changement complet de système de retraite, basé sur un calcul par points. Ainsi, alors que le Covid-19 fondait sur la planète, toute la Macronie s’échinait à imposer une réforme des retraites qui, pourtant, suscitait un profond rejet. Mis en difficulté dans la rue comme dans l’hémicycle de l’Assemblée nationale, le Premier ministre dégainait le 49-3, puis confinait le pays. À l’issue de ce débat intense, l’auteur a dressé l’inventaire des nombreuses questions agitées dans la bataille. Bien lui en a pris : la question n’en finit pas de resurgir. Témoignage d’une confrontation âpre, il repasse les arêtes du débat, démonte les idées reçues, et dessine les contours d’une réforme progressiste, « pour une retraite qui va bien ».

Nous publions ce texte mis à jour avec les analyses des premiers effets de la crise sanitaire. Nul doute qu’il servira.

Pierre Dharréville, député PCF des Bouches-du-Rhône, porte-parole du Groupe de la Gauche démocrate et républicaine et membre de la commission des affaires sociales, fut l’un des acteurs de premier plan du débat sur la réforme des retraites à l’Assemblée nationale.

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6 octobre 2021 3 06 /10 /octobre /2021 04:55
La gauche ne s’économise pas sur l’évasion fiscale
Mardi 5 Octobre 2021 - L'Humanité
Extraits de l'article

Les révélations des Pandora Papers remettent le sujet dans le débat pour la présidentielle. (...)

«Je souhaite un véritable débat sur l’évasion fiscale », ce « cancer pour notre économie » . Ce n’est pas la première fois que le candidat communiste Fabien Roussel porte le thème de la fraude internationale et des paradis fiscaux à l’agenda de la présidentielle, aujourd’hui encore saturé des éructations d’Éric Zemmour. « Les actifs financiers sont retenus dans des banques et des comptes offshore où l’argent produit par des salariés ici se retrouve mélangé à l’argent de la drogue, de la traite des humains et des trafics d’armes », s’est alarmé le secrétaire national du PCF ce lundi, en conférence de presse. Face à cela, il propose plusieurs mesures, parmi lesquelles des peines de prison ferme et la perte des droits civiques pour les fraudeurs, l’instauration d’un ministère dédié à la lutte contre la fraude fiscale, et la création d’une « COP fiscale mondiale » sur le modèle de la COP climat (propositions reprises des frères Éric et Alain Bocquet, auteurs de Milliards en fuite !).

« La nationalisation ou la fermeture » des banques délinquantes

Le député nordiste propose aussi le recrutement de 15 000 contrôleurs fiscaux supplémentaires. « Il y a eu une saignée ces dix dernières années dans nos services fiscaux. On devrait avoir une armée formée pour aller débusquer ces délinquants en col blanc », justifie le candidat. La parlementaire propose en attendant une filière de recrutement spéciale de la police judiciaire où l’on développerait les compétences spécifiques requises pour ce genre d’enquête.

Vient ensuite la question des sanctions, que certains appellent à durcir. « Il faut abroger tout de suite les lois mises en place par Darmanin permettant de négocier le montant des amendes avec les fraudeurs fiscaux », pose Fabien Roussel. Une référence à une disposition de la loi antifraude de l’automne 2018, votée alors que Gérald Darmanin était encore aux Comptes publics. Cette loi assouplit notamment le « verrou de Bercy », c’est-à-dire le monopole de l’administration fiscale sur la lutte contre la fraude, monopole problématique quand ledit fraudeur est à la tête de l’administration fiscale, comme dans l’affaire Cahuzac. Mais elle a aussi ouvert, au grand dam des oppositions de gauche, l’extension à la fraude fiscale de la convention judiciaire d’intérêt public, une mesure permettant à une entreprise de négocier son amende directement avec l’État afin d’éviter des poursuites et une reconnaissance de culpabilité.

Pandora Papers - Le nouveau scandale de l'évasion fiscale - L'Humanité, 5 octobre 2021
Pandora Papers : un nouveau scandale d’évasion fiscale à grande échelle
Mardi 5 Octobre 2021

Les révélations d’un pool international de journalistes d’investigation dévoilent l’ampleur des fraudes et mettent en cause des personnalités politiques de premier plan. Le phénomène progresse dans les pas de la financiarisation du capitalisme mondialisé.

 

Joliment baptisée « Pandora Papers », une nouvelle enquête du Consortium international des journalistes d’investigation (Icij) vient révéler l’ampleur de la fraude fiscale et le degré de corruption de certaines personnalités membres de l’élite politique mondiale, voire de certains chefs d’État en exercice. Elle atteint la bagatelle de 11 300 milliards de dollars (9 400 milliards d’euros). Les individus haut placés pris en flagrant délit les ont fait « prospérer » dans une myriade de sociétés offshore, basées dans des paradis fiscaux.

336 dirigeants et responsables politiques

Les enquêteurs de l’Icij ont épluché quelque 11,9 millions de documents. Ils pointent comment 336 dirigeants et responsables politiques de premier plan ont triché pour parvenir à leurs fins lucratives. Nous avons sélectionné et dressé ici le portrait de quelques-uns des plus emblématiques de ces personnages, auteurs souvent des envolées les plus solennelles contre la corruption ou la fraude fiscale (lire ci-contre). Les îles Vierges britanniques se taillent la part du lion dans cette affaire, puisqu’elles sont à l’origine des deux tiers des montages d’optimisations de la fortune de tous ces grands personnages publics.

Ces Pandora Papers s’ajoutent à une déjà longue liste de scandales du même type. Baptisés Offshore Leaks, Panama Papers, Paradise Papers, LuxLeaks ou OpenLux, ces investigations lèvent, à chaque fois, un coin du voile sur des pratiques qui permettent de soustraire des milliers de milliards d’euros au financement des services publics, des hôpitaux, des écoles, de la recherche médicale… Elles livrent un décryptage saisissant des méthodes les plus sophistiquées employées par des fraudeurs qui se sont entourés d’une armée de financiers pleinement intégrés à la planète boursière, de banquiers forts de leurs réseaux mondiaux et d’avocats fiscalistes ayant pignon sur rue.

Expansion et banalisation des paradis fiscaux

Au-delà de la ribambelle de personnages politiques sortis de la boîte de Pandora, l’un des mérites de cette dernière enquête en date est de révéler l’expansion et la banalisation des paradis fiscaux. Il apparaît, en effet, que ces derniers ont pu étendre leur périmètre d’activité bien au-delà des sphères traditionnelles, des Caraïbes au Luxembourg. De nouveaux flibustiers de la fraude fiscale sont venus s’ajouter aux champions d’un secteur déjà très fourni. Au sein de l’hyperpuissance mondiale, l’État du Dakota du Sud accueille ainsi depuis peu des fonds considérables venus de l’étranger au sein de sociétés-écrans en leur garantissant l’opacité la plus totale.

La qualité de ces investigations et les efforts fédérés par plusieurs grands titres de la presse internationale – ils vont en France du Monde à Libération en passant par Radio France – permettent à leurs auteurs de distiller, à chaque fois, de vraies révélations sans courir le risque d’un tir de barrage politique ou (et) juridique. Toutefois, l’extraordinaire accumulation de ce type d’enquête n’a jamais débouché sur un véritable tournant dans la lutte contre les fraudeurs mondialisés. Davantage de transparence, des régulations plus sévères, de nouvelles contraintes juridiques, voire la mise hors circuit des hôtes les plus avérés du dopage des fortunes personnelles ou des profits géants des plus grandes sociétés sont réclamées, à chaque fois, à juste titre et à cor et à cri. Sans jamais que rien ne change vraiment. Comme le prouvent les révélations publiées quelques mois ou quelques années plus tard. Un peu comme s’il s’agissait, à chaque fois, d’un nouvel épisode accablant versé à un dossier dont l’importance et la nocivité ne se réduisent pas. Mais qui fait preuve tout au contraire d’une résilience phénoménale, voire d’une capacité à continuer de croître et embellir.

Un environnement systémique des plus favorables

En fait, la plaie de la fraude fiscale n’est béante et hideuse que parce qu’elle bénéficie d’un environnement systémique des plus favorables. La financiarisation des économies encouragée, impulsée ces dernières années par les grandes puissances, et singulièrement par Washington et Wall Street, a débouché sur un mode de régulation de la sphère capitaliste dont la caractéristique essentielle est d’ouvrir toujours davantage de possibilités aux fraudeurs et autres optimiseurs de gros magots.

«  Au cours des 40 dernières années, l’industrie financière a pris un pouvoir considérable sur le reste de la sphère économique », relevait en 2020 un observateur allemand très en vue, longtemps membre de l’institut Ifo de conjoncture d’inspiration plutôt libérale. Cette évolution a été portée par un « assouplissement » des règles et des contrôles publics qui a démultiplié les possibilités de pratiquer les placements les plus lucratifs, assorti des moyens de leur faire éviter ou contourner les impôts et les taxes.

Tout a été subordonné aux résultats de la Bourse. Sans que les placements encouragés soient le plus souvent reliés au monde réel. Et ce sont les plus grosses sociétés d’investissement, comme l’États-Unien BlackRock, qui ont ainsi pu acquérir des pouvoirs d’influences nouveaux jusque dans les régulations, souvent codécidées avec la puissance publique. Elles ont pu ainsi lancer des produits au rendement exceptionnel. Nourrissant ce faisant une boursouflure financière mondiale au diamètre de plus en plus menaçant.

À quand des « Delaware Papers » ou un « Delaware Leaks » ?

Les États-Unis sont à l’avant-garde de cette évolution comme du combat pour atteindre la plus grande compétitivité financière. Outre les nouveaux aventuriers du Dakota du Sud repérés par les enquêteurs de l’Icij, ils disposent de très longue date d’un outil majeur d’optimisation fiscale : l’État du Delaware. Il permet à toutes les compagnies qui y déclarent leur siège social de bénéficier de taux d’imposition très réduits.

Dans cet État peuplé de moins d’un million d’habitants, quelque 1,2 million de sociétés, dont la plupart des géants de Wall Street, ont installé quelques bureaux, parfois juste une plaque. Ce qui leur permet de réduire considérablement leurs prélèvements. Une entreprise installée ne paie aucune taxe locale et doit seulement s’acquitter de l’impôt fédéral américain. Le système est bien rodé et défendu jusqu’au plus haut niveau. Le sénateur du Delaware depuis 1972 n’est autre qu’un certain Joe Biden, aujourd’hui président des États-Unis. À quand des « Delaware Papers » ou un « Delaware Leaks » ?

Les monnaies numériques, une alternative « paradisiaque »

Partout, les possibilités de placer son argent sans avoir à rendre le moindre compte à la puissance publique et à ses besoins d’investissements sociaux ou environnementaux ont atteint aussi une dimension nouvelle dans la dernière période, dont le bitcoin est le nom. Ces monnaies numériques, alternatives des devises émises par les grandes banques centrales, sont portées par les libéraux libertaires des États-Unis. Elles remplissent, à elles seules, tous les avantages offerts par les paradis fiscaux : aucun contrôle sur l’origine des fonds, aucune régulation publique et une promesse de rendements faramineux. Elles siphonnent aujourd’hui plus de 500 billions de dollars. Ce qui en fait le plus gros des récipients dévoués aux investissements hors taxes pour tous les agioteurs de la planète. Seule différence : le placement peut désormais s’avérer risqué quand la bulle des bitcoins se sent comme aujourd’hui des accès de faiblesse. Sur fond de risque bien réel d’éclatement de cette sphère ultraspéculative, qui pourrait bien menacer toute la planète financière.

Pandora Papers - Le nouveau scandale de l'évasion fiscale - L'Humanité, 5 octobre 2021
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