Emmanuel Macron fait payer aux ménages le prix de « l’accélération » de sa politique pro-patronale. L’annonce de baisses d’impôts en série en masque les effets, à l’instar du maquillage comptable à l’œuvre concernant la bascule des cotisations sociales sur la CSG.

La tourmente qu’affronte l’exécutif en cette rentrée n’est pas seulement politique. Son origine se trouve dans les choix économiques et sociaux du gouvernement, que poursuit et aggrave le projet de loi de finances pour 2019 présenté hier en Conseil des ministres. En chute libre dans les sondages d’opinion, le président de la République fait face à une équation budgétaire périlleuse. Celle-ci peut être résumée ainsi : tandis que la multitude de cadeaux fiscaux et sociaux faits au capital pèse de tout son poids sur les comptes publics, cette politique ne produit pas de résultats tangibles en termes de création d’emplois, de relance de l’activité et donc de rentrées fiscales. Face à une croissance économique plus terne que prévu, avec 1,7 % attendu l’an prochain tout comme cette année, et alors qu’il a promis de contenir coûte que coûte le déficit public de la France au-dessous des 3 % du PIB, Emmanuel Macron décide pourtant de « l’accélération » de ses choix, quitte à en faire payer le prix aux ménages déjà fragilisés par sa politique, une série de baisses d’impôts servant à masquer l’amère pilule.

C’est en effet l’antienne répétée partout par le gouvernement depuis hier matin : le gouvernement va « rendre » 6 milliards d’euros aux ménages l’année prochaine, notamment par « la suppression de la deuxième tranche de la taxe d’habitation pour 80 % des contribuables, le plein effet de la réduction des cotisations chômage et maladie » pour les salariés du privé, et « l’exonération des heures supplémentaires de cotisations sociales à compter de septembre 2019 ».

LES MÉNAGES VONT DEVOIR PAYER 1 MILLIARD D’EUROS

L’addition recèle toutefois des surprises, comme ce joli tour de passe-passe concernant la bascule des cotisations sur la CSG, qui devrait rapporter 4,1 milliards d’euros en 2019 aux ménages, selon Bercy… après avoir alourdi leur facture de 4,4 milliards d’euros cette année, précise le même document. Étrange pour une mesure déjà annoncée et appliquée en 2018, et qui devait officiellement soutenir le pouvoir d’achat. L’explication que le ministère a fournie à l’Humanité, la voici : en 2018, la hausse de la CSG s’est appliquée dès le 1er janvier, alors que la baisse des cotisations maladie et chômage a été étalée dans le temps, la deuxième étape devant intervenir le 1er octobre. Bilan de l’opération : 4,4 milliards de surplus de CSG ont été encaissés par l’État sur le dos des contribuables. Cette « arnaque » à la CSG n’étant pas reconduite l’an prochain, la « baisse d’impôt » de 4,1 milliards d’euros promise aux Français en 2019 va simplement compenser le trop- perçu par l’Etat cette année.

« L’exécutif embellit son cadeau aux ménages », ironisait hier le Figaro. En fait de cadeau, celui-ci devrait même se transformer en ponction, si on va au bout du calcul esquissé par l’Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE). Pour cet organisme rattaché à Sciences-Po, il faut en effet tout compter : les mesures fiscales, mais aussi les mesures sociales (- 2,3 milliards, une fois intégrée la désindexation des retraites, de l’APL et des allocations familiales sur l’inflation). Bilan global : les ménages « gagneraient » 3,5 milliards l’an prochain, selon l’OFCE… qui intègre la « restitution » du produit de la bascule cotisations-CSG, chiffré ici à 4,5 milliards d’euros. Abstraction faite de ce « cadeau », les ménages en seront plutôt pour un milliard d’euros à leurs frais.

LES ENTREPRISES VONT ÉCONOMISER 18 MILLIARDS D’EUROS

C’est sans doute le prix à payer d’une politique autrement plus généreuse pour le capital. Mesure la plus emblématique, la transformation du crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (Cice) en baisse « pérenne » de cotisations devrait quasiment doubler le coût déjà faramineux du dispositif, avec 20,4 milliards d’euros supplémentaires. Le budget pour 2019 devra en effet supporter à la fois la charge du crédit d’impôt pour 2018, exigible par les entreprises avec une année de décalage au minimum, et celle de la baisse de cotisations qui, elle, sera d’application immédiate pour les employeurs.

Le surcoût exceptionnel ainsi généré est si élevé qu’il fera plonger le déficit public de 1,9 % du PIB prévu hors cette mesure en 2019, à 2,8 % une fois celle-ci comptabilisée (contre 2,4 % cette année). Cerise sur le gâteau, le taux marginal de l’impôt sur les sociétés devrait baisser de 33,3 % à 31 % l’an prochain, faisant économiser 2,4 milliards au passage aux entreprises. Au total, selon la présentation qu’en fait le gouvernement, les employeurs devraient s’en sortir gagnants de 18,8 milliards d’euros, si on tient compte des taxes diverses.

Au moins pourrait-on s’attendre à un effet positif de ce supplément de trésorerie pour les entreprises. Malheureusement, le doublement de sommes du Cice ne se retrouvera pas dans la croissance réelle des richesses produites, selon un rapport de la direction du Trésor cité par les Échos : « La mesure aura des effets globalement neutres sur l’activité et l’emploi », estime l’étude, laquelle ne se prononce pas non plus sur « l’effet qu’elle pourrait avoir sur l’investissement, les hausses de salaires, le désendettement des entreprises ou alors les dividendes », précise le journal. Bref, ces 40 milliards d’euros, qui permettraient de payer près de 2,5 millions d’emplois au Smic, « charges comprises », pendant un an, n’auront quasiment aucun impact sur l’emploi… Tout ça pour ça.

Les apl une fois de plus dans le viseur du gouvernement

Après l’annonce durant l’été 2017 d’une baisse générale de 5 euros des allocations logement, le gouvernement continue de s’attaquer aux APL pour renflouer les caisses. Le projet de loi de finances 2019 inscrit ainsi l’objectif d’une baisse de près de 1 milliard d’euros sur le versement de cette aide dont bénéficient près de 3 millions de foyers. La réforme des APL, qui devait intervenir initialement au premier janvier prochain avant d’être décalée au printemps prochain pour des raisons « techniques », prévoit d’instaurer la contemporanéité du versement. En clair, de calculer son montant sur les revenus en cours des bénéficiaires et non sur ceux de deux ans antérieurs comme c’est le cas actuellement. Une méthode que l’exécutif entend étendre à l’ensemble des prestations sociales.

Sébastien Crépel

Pour Paul Quilès, ancien ministre de la défense, l'arme atomique est une religion, dont les préceptes sont fondés sur des mensonges. Rencontre avec un "défroqué" du nucléaire.

En 1985 et 1986, alors ministre de la Défense, sous Mitterrand, vous étiez au cœur de la question de l'armement nucléaire. Quel était votre avis à ce moment là?

 Je n'avais pas de vraie connaissance sur le sujet. Vous savez, ce n'est pas un critère qui rentre en compte lorsqu'on vous choisit en tant que ministre. Il faut des gens loyaux, intelligents et qui apprennent vite. Je récitais ma leçon, comme les autres avant et après moi. J'ai véritablement pris conscience que la logique de "dissuasion" était une folie après la chute du mur de Berlin. On comptabilisait à ce moment-là environ 70 000 armes nucléaires dans le monde, résultat d'une course à l'armement devenue folle. Ces bombes auraient pu détruire la planète dix fois. 

Vous considérez l'arme nucléaire comme une "religion" fondée sur le mensonge.  

Dans une religion, on peut discuter de tout, sauf de l'existence de Dieu. La même logique s'applique à l'arme nucléaire: ne jamais remettre en cause sa nécessité absolue. Pour cela, on applique les trois techniques du mensonge: la déformation de la vérité, la dissimulation de faits avérés et la sous-estimation volontaire de certaines données. 

C'est à dire?  

On nous dit que la bombe assure notre sécurité, qu'on m'explique comment elle nous protège du terrorisme? Qu'elle garantit notre indépendance, mais la France fait partie de l'Otan, il est ridicule de penser qu'elle peut prendre une telle décision seule. Enfin, la "stratégie de dissuasion" nucléaire est une blague: l'objectif est d'impressionner, de faire peur, sans avoir à employer la bombe, pour en appeler à la raison de l'ennemi. Or Reagan le disait très bien: "Vous n'avez que six minutes pour décider comment réagir à un signal sur un écran radar et s'il faut ou non déclencher l'apocalypse! Qui pourrait faire preuve de raison dans un moment pareil?

Quelle est la situation de l'armement nucléaire aujourd'hui en France?  

Nous nous situons dans une nouvelle course à l'armement. La nouvelle loi de programmation militaire prévoit de doubler le budget consacré à l'arme nucléaire, passant de 3,5 à 6 milliards d'euros annuels. La France bafoue donc le traité sur la non-prolifération des armes nucléaires signé en 1968, qui l'engage sur la voie d'un désarmement progressif. Sans compter que l'arme atomique appartient déjà au passé: aujourd'hui, le vrai danger est la cyber-menace. Le piratage, contrairement à l'arme nucléaire, n'est pas traçable. Il peut prendre pour cible des centrales nucléaires, voire des sous-marins à l'armement atomique. Nous ne sommes plus dans la fiction. 

Où en est le débat sur le sujet? 

Il est totalement étouffé en France. La séance parlementaire du 23 mai dernier est révélatrice: lorsqu'une sénatrice a proposé un débat national sur la question, le rapporteur lui a répondu: "Il ne me paraît pas judicieux de le relancer, au risque de mettre à nouveau en lumière toutes les oppositions sur le sujet et de donner la parole à tous ceux qui souhaitent se manifester contre le nucléaire d'une manière générale". Il y a une omerta sur ce sujet qu'il faut à tout prix briser aujourd'hui. 

Propos recueillis par Damien Le Délézir, Ouest-France, vendredi 28 septembre  

En présentant son budget 2019 ce lundi, le gouvernement veut faire croire aux Français qu’une faible baisse des impôts doit permettre d’augmenter leur pouvoir d’achat l’an prochain. Mais il a déjà programmé une baisse du pouvoir d’achat pour plus de 20 millions de ménages sur un total de 32,5 millions en 2019. Il s’agit des retraités, des bénéficiaires de l’Aide personnalisée au logement (APL) et des foyers percevant des allocations familiales. Selon l’annonce faite par le Premier ministre le 26 août dernier, ces prestations ne seront augmentée que de 0,3% en 2019 et en 2020, soit quatre à cinq fois moins que l’augmentation prévisibles des prix deux années de suite. Les ménages aux plus faibles revenus perdront sur deux tableaux : la retraite et l’APL pour les uns, l’APL et les allocations familiales pour les autres. 

A l’issue du Conseil des ministres, le Premier ministre Edouard Philippe doit aujourd’hui présenter devant la presse le budget de la France pour 2019. En attendant, relevons ce qu’écrit ce matin Guillaume Guichard dans les pages « saumon » du Figaro concernant un chiffre qui, selon lui, devrait être « martelé les prochains jours : les impôts et cotisations sociales baisseront de 6 milliards d’euros en 2019 pour les ménages. Afin de parvenir à ce montant, l’exécutif additionne les nouvelles mesures comprises dans le budget 2019. Soit la suppression d’un nouveau tiers de la taxe d’habitation pour 80% des ménages (3,8 milliards d’euros), l’exonération des cotisations salariales des heures supplémentaires (700 millions) le tout minoré par une nouvelle hausse des taxes sur les carburants (2 milliards) et sur le tabac (400 millions). L’opération débouche sur une baisse d’impôts de 2 milliards d’euros ». 

Dès vendredi dernier, une partie de la presse écrit et les chaînes de télévision publiaient des comptes emberlificotés sur l’évolution du pouvoir d’achat des Français pour cette année et l’an prochain. Dans une note de conjoncture, l’INSEE nous disait que « le pouvoir d’achat rebondit au deuxième trimestre » de cette année 2018. Et de préciser que cette hausse globale est de + 0,7% entre avril et juin inclus. Mais c’est après avoir baissé de -0,5% entre janvier et mars, reconnait l’institut. Voilà qui ramène le + 0,7% à moins de +0,2% sur six mois.

Quand l’INSEE tord le cou à la réalité

Dans le second paragraphe de son analyse, l’INSEE indiquait que « le revenu disponible brut (RDB) des ménages se redresse en euros courants au deuxième trimestre 2018 (+ 1,1% après +0,1%). Le léger redressement de la masse salariale brute (+ 0,7% après +0,9%) est largement compensé par la baisse des impôts sur le revenu et le patrimoine, principalement due au remplacement de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) par l’impôt sur la fortune immobilière (IFI)», précisait l’Institut.

 Voyons cela de plus près. L’INSEE fait ses calculs en euros courants, sans tenir compte de l’inflation sur ce second trimestre. L’Institut nous dit aussi que la baisse de prélèvements résulte « principalement » de la suppression de l’Impôt de solidarité sur la fortune. Cela veut dire que très peu de ménages ont récupéré beaucoup d’argent dans cette affaire; au contraire de l’immense majorité des Français, à commencer par les retraités. Ces derniers ont été plus de dix millions à voir leur pension nette mensuelle diminuée de 1,83% par mois en 2018, du fait du prélèvement de 1,7% sur les pensions brutes depuis le début de l’année. Sans dire les choses clairement, l’INSEE nous suggère que les cadeaux faits aux plus riches étant légèrement plus élevés que les prélèvements opérés sur les pensions des retraités, il est possible de conclure que le pouvoir d’achat moyen de chaque français a progressé légèrement « en euros courants » au cours du second trimestre. Voilà une manière très discutable de présenter l’évolution moyenne du pouvoir d’achat en France.

En fin de semaine dernière aussi, le gouvernement et l’Observatoire français des conjonctures économiques(OFCE) ont publié des chiffres afin de montrer que « le pouvoir d’achat va repartir à la hausse en 2019». L’OFCE chiffre cette hausse prévisible du pouvoir d’achat à 3,5 milliards d’euros à partager entre 66 millions d’individus, ce qui est susceptible de donner en moyenne 5 euros par mois et par personne. Le gouvernement avance le chiffre de 5 milliards d’euros sur l’année.

La encore , ces chiffres sont obtenus en calculant ce que la baisse de la taxe d’habitation rapportera l’an prochain aux ménages qui en bénéficieront, tout comme ce que rapportera aux salariés dès ce mois d’octobre la suppression des cotisations chômage et maladie tandis qu’une majorité de retraités verra toujours son pouvoir d’achat amputé du prélèvement de la CSG. On devine aussi que les patrons seront plus réticents à accorder des augmentations de salaires à leur personnel. Ils feront valoir que la baisse des cotisations salariales augmente un peu le net à payer au bas du bulletin de salaire. Mais le prélèvement de l’impôt à la source ne donnera pas cette impression à des millions de salariés dès le 31 janvier prochain.

Quand 3,5 milliards d’euros ne font plus que 700 millions

Prudents, les experts de l’OFCE font valoir que la hausse prévisibles des taxes sur les carburants coûtera 2,8 millions de plus aux Français, ce qui semble devoir ramener les 3,5 milliards de gain de pouvoir d’achat à 700 millions d’euros. Mais l’OFCE ne fait pas état de la baisse certaine du pouvoir d’achat de retraites, des allocations familiales et de l’Aide personnalise au logement (APL) qui n’augmenteront que de 0,3% pour l’année 2019 comme pour 2020 selon le gouvernement. 

Résumons l’essentiel de ce qui nous est proposé sous forme d’embrouille. Les prix du pétrole et du gaz sont en train de repartir à la hausse. Nous ne savons pas comment évolueront les salaires en 2019. Mais nous savons que les pensions de retraite, les allocations familiales et les APL devraient perdre 1,5% de pouvoir d’achat sur 2019 si les annonces faites par Edouard Philippe le 26 août dernier entrent en vigueur en 2019. Au total ce sont environ 20 millions de ménages sur un total de 32,5 millions environ qui perdront du pouvoir d’achat en 2019 du fait de la sous-revalorisation des pensions , de l’APL et des allocations familiales , lesquelles représentent une part importante du revenu total des ménages à faibles ressources .

On peut alors se demander pourquoi les économistes de l’OFCE, réputés pour faire preuve de sérieux dan leurs analyses, se sont lassés aller à des calculs aussi peu fiables sur l’année 2019. Depuis que ces calculs ont été effectués, le Premier ministre a déclaré sur RTL qu’il « assumait » la taxe sur les carburants qui, en 2019 devrait augmenter de 7 centimes d’euro par litre sur le gazole et 4 centimes sur l’essence afin a-t-il dit « d’accompagner la transition écologique ». Sauf qu’en France l’argent prélevé par l’Etat sur les carburants -à hauteur de 60% du prix payé à la pompe en moyenne- n’a jamais été fléché pour financer des mesures visant à réduire les émissions de CO2.

Mais , là encore , la note sera salée pour le smicard qui devra prendre sa voiture pour aller travailler tandis qu’il n’en coûtera rien aux patrons qui disposent d’une voiture avec chauffeur dont le coût entre dans les frais généraux de l’entreprise.

Serge Le Pinvidic, le vice-président aux Finances, nous a annoncé qu'il quittait sa fonction après 17 ans de bons et loyaux services, pour raisons personnelles et familiales. Il a été chaleureusement applaudi. 

Pour ma part, je suis intervenu:

- Sur la fin annoncée des poubelles jaunes

- Sur le plan d'aménagement et de développement durable (PADD) lié au PLUI

- Sur le rapport de la DSP Transports et les problèmes de ponctualité des bus arrivant au lycée Tristan Corbière, l'exaspération de beaucoup de parents par rapport à l'augmentation des abonnements, la possibilité d'instaurer une gratuité pour les scolaires, les recettes commerciales ne représentant que 15% des charges d'exploitation. 

- Contre la mise sous barrière et le parking payant à la gare. Avec Sarah Noll, nous avons été les seuls à voter contre. 

- Sur Hop! et les incertitudes et inquiétudes sur le maintien des services de maintenance dans le cadre du renouvellement de la flotte d'avions, les personnels n'ayant pas été formés jusqu'à présent pour intervenir sur les nouveaux avions morlaisiens. 

Ismaël Dupont    

Intervention des élus du Front de Gauche, Valérie Scattolin et Ismaël Dupont: 

9:05 - 11:38 - Intervention de Valérie Scattolin pour l'intersyndicale de Hop! 

18: 00 - 21:00 - Intervention de Sébastien Portier pour les parents d'élèves de Gambetta par rapport aux 

21:30 - 25:20 - Motion de soutien aux 4 écoles publiques morlaisiennes touchées par des suppressions de poste et de classe lue par Ismaël Dupont et votée à l'unanimité 

52:15- 57:30 - Intervention d'Ismaël Dupont sur le rapport 2017 de la DSP Stationnement et l'impact de la privatisation de la gestion du stationnement payant et contre le stationnement payant à la Gare de Morlaix 

1:14- 1:16 : intervention d'Ismaël Dupont sur l'accompagnement financier de la destruction des nids de frelons asiatiques. 

1:18 - La fourniture du gaz de la ville de Morlaix qui va doubler en prix: intervention d'Ismaël Dupont: vive la privatisation de la fourniture de gaz, vive la mise en concurrence

1:54 - 1:57 - Intervention d'Ismaël Dupont sur le malaise au service culture, la mise sur la touche de l'adjoint à la culture et le dessaisissement des fonctionnaires du service culture, l'échec de l'estival festival de cet été  

Conseil Municipal de Morlaix du 20 septembre 2020. Compte rendu du Télégramme - Gwendal Hameury

Conseil Municipal de rentrée de Morlaix le jeudi 20 septembre à 19h: découvrez l'ordre du jour, les questions orales et motion de l'opposition

Morlaix. Pour l’opposition, heureusement qu’il y a eu le Baluche cet été (Ouest-France, 19 septembre -Delphine Van Hauwaert)