Overblog
Suivre ce blog Administration + Créer mon blog
4 septembre 2017 1 04 /09 /septembre /2017 12:33
Le 23 septembre, je marche pour la Paix avec le Mouvement de la Paix !
Mobilisons-nous pour la Paix dans le Finistère. 
 
Nous sommes indignés de savoir que seulement 5 % des dépenses militaires mondiales pendant 10 ans permettraient selon le programme des Nations Unies pour le développement (PNUD) de résoudre les principaux problèmes de l’humanité (alimentation en eau, faim, analphabétisme, principales maladies…). Nous sommes conscients que la guerre est toujours un échec. Elle conduit au chaos et enfante des monstruosités dont sont victimes les populations civiles jetées sur le chemin de l’exil. Au moment où plusieurs voix politiques proposent d’augmenter de 40 à 60 % les dépenses consacrées à la production de nouvelles armes nucléaires en France n’est-ce pas le moment opportun pour dire que notre aspiration au développement d’une culture de la paix est inconciliable avec une nouvelle augmentation des dépenses consacrées aux armes nucléaires dans notre pays et dans le monde ?
Rassemblements prévus pour l'instant, dans le Centre-Finistère:
 
le 21 septembre, journée internationale de la Paix, à Quimperlé
 
Le 22 septembre, à Concarneau, à 18h00, une représentation avec des enfants suivie d'une lecture de parties d'une pièce qui sera jouée à 20h30, en Ville Close. Si le public le souhaite, un débat pourra prolonger la soirée. L'histoire aborde les essais nucléaires dans le Sahara, pendant la guerre d'Algérie, et ces militaires qui ont subit sans protection les radiations.
 
Le 23 septembre, à Quimper, à 10h près du marché, Pont Médart, distribution de tracts suivi d'une marche jusqu'au Jardin de la Paix... Suivi d'un pique-nique pour ceux qui le désirent
Le 23 septembre, je marche pour la Paix avec le Mouvement de la Paix !
Le 23 septembre, je marche pour la Paix avec le Mouvement de la Paix !
Le texte de l’Appel national signé par 115 organisations :

Partout en France le samedi 23 septembre 2017, marchons ensemble pour un monde de solidarité, de justice, de liberté, d’égalité, de fraternité et de Paix !
En marche pour la paix – Stop la guerre – Stop les violences

L’aspiration des peuples à vivre ensemble en paix dans la solidarité, la justice et la fraternité est immense.
Nous sommes persuadés qu’aucune de nos différences de convictions, d’appartenance ou de sensibilités philosophiques, politiques, religieuses, syndicales ou autres ne doit faire obstacle à l’expression de cette aspiration commune.

Nous sommes révoltés face à l’augmentation incessante des dépenses militaires qui sont passées de 1.144 milliards de dollars en 2001 à 1773 milliards en 2015 (Sipri en USD taux de change 2014) et favorisent un commerce des armes immoral et dangereux, alors que le budget des Nations Unies pour les opérations de paix est de seulement 8,7 milliards et que la lutte contre le réchauffement climatique nécessite des moyens importants tout comme la réalisation des Objectifs du Développement Durable (ODD).

Les signataires de l’appel « En marche pour la Paix » 

 

 

Nous sommes indignés de savoir que seulement 5 % des dépenses militaires mondiales pendant 10 ans permettraient selon le programme des Nations Unies pour le développement (PNUD) de résoudre les principaux problèmes de l’humanité (alimentation en eau, faim, analphabétisme, principales maladies…).

Nous sommes conscients que la guerre est toujours un échec. Elle conduit au chaos et enfante des monstruosités dont sont victimes les populations civiles jetées sur le chemin de l’exil.

Au moment où plusieurs voix politiques proposent d’augmenter de 40 à 60 % les dépenses consacrées à la production de nouvelles armes nucléaires en France n’est-ce pas le moment opportun pour dire que notre aspiration au développement d’une culture de la paix (voir “La culture de la paix c’est quoi ?”) est inconciliable avec une nouvelle augmentation des dépenses consacrées aux armes nucléaires dans notre pays et dans le monde ?

Enfin nous sommes convaincus que lorsque la guerre se développe, que les dépenses militaires augmentent et que la paix est menacée il est nécessaire d’agir pour obtenir des politiques sociales, économiques, culturelles et de paix s’inspirant de la charte des Nations Unies et des huit domaines de la culture de la paix définis par l’Unesco afin de contribuer à la construction d’un monde de justice, de solidarité, de fraternité, de Paix !

C’est pourquoi nous appelons à organiser partout en France, et dans le plus grand nombre possible de communes et de villes, le samedi 23  septembre 2017, des Marches pour la paix dans le cadre de la Journée Internationale de la Paix et du présent appel, l’appel fondateur  du Collectif National « En marche pour la paix.

Liste des organisations signataires :

Signatory organizations :

Agence de Promotion des Cultures et du Voyage (APCV) – Agir pour la Paix — Association AMANI — Association Art Monumental — Association corrézienne de renaissance communiste (PRCF) -Association Culture Bio/Salon Ille et Bio — Association Culturelle des Travailleurs Immigrés de Turquie (ACTIT) – Association Fonds d’Alerte contre l’Agent Orange/Dioxine – FaAOD – Association Internationale des Juristes Démocrates (AIJD) — Association « Droit Solidarité » des Juristes Démocrates — Amendil Awraɣ — Ruban Jaune – Amitié Droujba 19 — Anciens appelés en Algérie et leurs amis contre la guerre (4ACG ) – Appel des cent pour la paix Bagnolet — Association CHEMINS – Association Gauche Citoyenne Nanterre – Association Républicaine des Anciens Combattants (ARAC) – Armes nucléaires STOP – Assemblée européenne des citoyens (AEC, HCA-France) – Association des Médecins pour la Prévention de la Guerre Nucléaire (AMFPGN) – Association française des Communes Départements et Régions pour la Paix Section française de Mayors for Peace (AFCDRP) – Association Française d’Amitié et de Solidarité avec les Peuples d’Afrique (AFASPA) – Association La pause joyeuse – Association nationale des élus communistes et républicains (ANECR) – Association Internationale des Éducateurs à la Paix (AIEP) – Association POIL DE CAROTTE – Association « Pour l’AVENIR » – Association Pour l’Emploi, l’Information et la Solidarité des chômeurs et travailleurs précaires (APEIS) – Association Réseau Espérance – Association Simon Bolivar – Association de Solidarité avec le Peuple Sahraoui Lorraine (ASPS) – Association Togo 19 – Association pour la taxation des transactions financières et pour l’action citoyenne (ATTAC) – Association Un jour la paix – Boycott Désinvestissement Sanctions France (Campagne BDS) – Bureau International de la Paix – Café associatif « Les femmes s’inventent » – Carline — Coexister Rennes – Collectif Citoyens Musulmans pour la paix – Collectif des iraniens contre la guerre – Collectif Inter-universitaire pour la Coopération avec les Universités Palestiniennes (CICUP) — Collectif Maquis de Corrèze – Collectif Ni guerres Ni état de guerre – Collectif Paix Palestine Israël, Saint-Denis (CPPI) – Collectif Citoyens & Policiers – Collectif de solidarité France-Brésil – Comité anti impérialiste (Paris) – Comité pour l’abolition des dettes illégitimes (CADTM) – Comité Corrézien de Défense et de Développement des Services Publics – Confédération Générale du Travail (CGT) – Conseil Démocratique Kurde en France (CDKF) – Conseil Portugais pour la Paix – Convergence nationale de défense et développement des services publics – Corrèze Cuba Estrella – CUGA/ENSEMBLE 3e circo du 93 – Déclic Femmes – Enseignants pour la paix – EINSMER « Europe in your life » – Ensemble ! Mouvement pour une alternative de gauche, écologiste et solidaire – Europe Écologie Les Verts (EELV) – Espéranto-France – Fédération Espérantiste du Travail (FET) – Fédération Nationale Déportés et Internes Résistants et Patriotes (FNDIRP) – Femmes Égalité – Femmes Solidaires – France-Kurdistan – Fédération Syndicale Unitaire 31 (FSU 31) – Fédération des Tunisiens pour une citoyenneté des deux rives (FTCR) – Graine de citoyen – Groupe Non-Violent LOUIS LECOIN – Groupe Quaker de Toulouse – Initiatives féministes euro-méditerranéennes – Institut de Documentation et Recherche sur la Paix (IDRP) – Irish Campaign for Nuclear Disarmament – Jeunes écologistes Rennes-Bretagne – Jeunes Enfants Malgaches à l’École (J.E.M.E) – Jeunesse Ouvrière Chrétienne – La Coordination Nationale Solidarité Kurdistan (CNSK) — La Libre Pensée – La Maison du Gabon – La Médiation Actes de Parole (La MAP) – La Paille et le Mil – Les Jeunes Écologistes – Ligue des droits de l’Homme d’Annecy – Ligue des Droits de l’Homme Brive et Corrèze (LDH) – Ligue Internationale des Femmes pour la Paix (WILPF) – L’union pacifiste – Maison de la vigilance – Maison franco kurde de Toulouse – Marche Mondiale des Femmes France (MMF) – Mesa Social para la Paz en Colombia – Mission ouvrière – Mouvement contre le Racisme et pour l’Amitié entre les Peuples (MRAP) – Mouvement Jeunes Communistes de France – Mouvement Rural de Jeunesse Chrétienne (MRJC) – Palenque – Parti Communiste Français (PCF) – Parti Communiste des Ouvriers de France – Pax Christi France – Perma G-Rennes – Pessoas-Animais-Natureza (Portugal) – Plateforme des ONG Françaises pour la Palestine – Premières Assises Africaines de la Paix – Secours Catholique du diocèse de Rennes – Service Civil International France (SCI France) – Socialisme et République – Sortir du colonialisme – Stop Fuelling War – Survie – Syndicat National des Enseignements de Second degré (SNES) – Union générale des fédérations de fonctionnaires CGT (UGFF-CGT) — Union des Étudiants Communistes (UEC) – Union Nationale des Étudiants de France (Unef) – Union syndicale Solidaires – Université Européenne de la Paix…
Et avec le soutien de :
Action Catholique Ouvrière France (ACO) – Amitié entre les religions, Rennes – Atelier Israël Palestine du GAIC – Groupe d’Amitié Islamo Chrétienne – CCFD-Terre solidaire – Mission de France – Mission Ouvrière – Scouts et Guides de France…

 

Partager cet article
Repost0
3 septembre 2017 7 03 /09 /septembre /2017 16:55
Lettre des parlementaires communistes (septembre 2017): Les insupportables ordonnances du Docteur Macron
Lettre des parlementaires communistes (septembre 2017): Les insupportables ordonnances du Docteur Macron
Partager cet article
Repost0
3 septembre 2017 7 03 /09 /septembre /2017 07:33
Macron aux patrons : ne respectez pas la loi, ça ne vous coûtera pas plus de 3459€ (Alain David)

MACRON : " NE RESPECTEZ PAS LA LOI . CA NE VOUS COUTERA PAS PLUS DE 3459 EUROS " !!

C'est le message que le président vient de faire passer aux patrons par le biais de l'ordonnance plafonnant le montant des indemnités accordées par les prud'hommes .
En effet cette ordonnance ,dont le gouvernement vient de rendre public le contenu limite à deux mois maximum le montant de l'indemnité due pour un salarié ( jusqu'à 2 ans d'ancienneté ) licencié sans cause réelle et sérieuse , en violation de la loi donc .
Si l'employeur veut se séparer d'un salarié de deux ans d'ancienneté payé au SMIC ( 1153 EUROS NET PAR MOIS ) (parce qu'il est trop sensible aux arguments syndicaux par exemple) ça ne lui coûtera que 1153x3 soit 3459 euros .

ON COMPREND QU'ON AIT SABRE LE CHAMPAGNE AU MEDEF !

ALAIN DAVID

Partager cet article
Repost0
3 septembre 2017 7 03 /09 /septembre /2017 07:28
Salah Hamouri : les mensonges de l’ambassade d’Israël en France
PIERRE BARBANCEY
SAMEDI, 2 SEPTEMBRE, 2017
HUMANITE.FR
Salah Hamouri à Ramallah, en 2011.
Salah Hamouri à Ramallah, en 2011.
AFP
Un diplomate israélien a écrit officiellement, le 30 août, à des députés français pour leur donner la version de Tel Aviv sur l’emprisonnement du jeune Franco-palestinien. Une lettre bourrée de fausses informations et de reprises de faits contredits par la justice française elle-même en son temps. Visiblement la mobilisation pour la libération de Salah Hamouri gêne Tel Aviv, malgré le silence d’Emmanuel Macron et de son ministre des Affaires étrangères, Jean-Yves Le Drian.

 

La mobilisation pour la libération de Salah Hamouri se poursuit et s’amplifie. Après un premier rassemblement devant le ministère des Affaires étrangères, jeudi soir, à Paris, d’autres se sont tenus, notamment à Martigues (Bouche-du-Rhône) et à Mitry-Mory (Seine-et-Marne). Une délégation a été reçue, jeudi, par au ministère des Affaires étrangères, mais, visiblement les autorités françaises refusent de prendre la mesure de ce qui se passe: un citoyen français est placé en détention administrative sur la base d’un dossier secret, donc illégalement au regard du droit international. C’est d’ailleurs le ministre israélien de la Défense, Avigdor Liberman, connu pour ses déclarations racistes, anti-arabes et anti-palestiniennes, opposé à tout accord avec les Palestiniens, qui a lui-même signé l'ordre de mise en détention administrative de Salah Hamouri. Jean-Yves Le Drian, ministre français, n’a pas jugé utile de recevoir lui-même la délégation, ni même envoyer un membre de son cabinet, qui aurait traduit son souci politique. Un haut-fonctionnaire a écouté les arguments de Bertrand Heilbronn, président de l’Association France Palestine Solidarité (AFPS) et de Patrick Le Hyaric, député européen. Mais on se doute bien, quelles que soient ses compétences, qu’il n’avait aucune latitude pour répondre. Le site du magazine l’Express cite le ministère des Affaires étrangères qui a exprimé sa « préoccupation face au recours extensif à la détention administrative » et « appelle, par ailleurs, les autorités israéliennes à permettre à son épouse française et à leur enfant de lui rendre visite ». Etonnant! D’abord parce que l’épouse française de Salah Hamouri a été refoulé la dernière fois qu’elle a voulu, avec leur bébé, rejoindre son mari, dont elle se trouve séparée de fait. De plus, il ne s’agit pas de lui rendre visite mais d’obtenir sa libération !
A l’Elysée, c’est pire, on ne daigne même pas répondre aux courriers des députés et sénateurs communistes qui ont interpellé, dès le premier jour, le président de la République. Est-ce par ce silence qu’il faut comprendre l’assertion d’Emmanuel Macron lors de son discours devant les Ambassadeurs, prononcé le 29 août et dans lequel il affirme: « Il est fondamental que la France continue à peser sur la question israélo-palestinienne » ? Est-ce par ce silence qu’il entend retrouver la « la voie d’une France reprenant son rang parmi les Nations en Europe, répondant aux défis du monde actuel et faisant entendre clairement son point de vue » ?
C’est dans ce contexte qu’advient le plus révoltant., datée du 30 août, reçue par le député socialiste de la Loire, Régis Juanico, qui, contacté par l’AFPS de ce département au même titre que tous les parlementaires, est intervenu auprès du gouvernement français pour obtenir des explications sur le sort de Salah Hamouri. En aucun cas il n’a contacté l’Ambassade d’Israël. Celle-ci semble donc sur la défensive et tente de s’adresser directement à la représentation française pour éviter toute mobilisation en faveur de Salah Hamouri, et particulièrement de la part des parlementaires.
Marc Attali, ministre plénipotentiaire de l’Ambassade israélienne, a pris la plume et aligne contrevérité sur contrevérité, mensonge sur mensonge. Il mélange ainsi les raisons de son arrestation (« son appartenance à une organisation terroriste illégale », « son rôle de leader au sein de cette organisation » et « sa participation dans le complot destiné à assassiner le rabbin Ovadia Yossef ») le 13 mars 2005 avec la condamnation in fine qui ne concerne que le troisième point et n’a de toute manière aucune valeur puisque Salah Hamouri n’a plaidé coupable que pour éviter une peine de 14 ans de prison.
Jean-Claude Lefort, député honoraire et ancien président du comité de soutien à Salah Hamouri, qui a publié une « mise au point au sujet des mensonges » de l’Ambassade d’Israël, rappelle que dans une lettre en date du 31 mars 2011, Alain Juppé, alors ministre des Affaires étrangères, écrivait: « Je déplore que les autorités israéliennes n’aient pas pris de décision de remise de peine, d’autant que les aveux faits à l’audience n’ont été corroborés par aucun élément de preuve. » Plus grave encore, le « ministre plénipotentiaire » affirme que dans une « interview pour l’agence Reuters », Salah Hamouri « a confirmé son implication dans le projet d’attentat, affirmant que lui et ses complices avaient « tous les droits d’assassiner le grand rabbin » ». On ne fera pas l’insulte à ce diplomate de croire qu’il n’est au courant de rien. En revanche, on peut penser qu’il tente d’induire en erreur les députés français par des mensonges.
Là encore, Jean-Claude démontre l’entreprise de désinformation de l’Ambassade. « Ces propos de Salah n’existent tout simplement pas et le Ministre serait bien en peine d’apporter la preuve de leur existence! », écrit-il. « Nous le mettons au défi de le faire. Ce qui est exact, par contre, c’est que l’agence Reuters avait publiée une dépêche affirmant que Salah avait dit que « le rabbin méritait de mourir ». Mais là encore, il s’agissait d’un faux. Non seulement Salah Hamouri démentait sur le champ ces propos mais l’agence Reuters, bandes sonores à l’appui, faisaient aussi un démenti. Mieux encore : la famille de Salah enclenchait un procès contre Reuters. Le tribunal rendit son jugement le 10 juin 2013 dans lequel l’agence admettait son « erreur » et le fait que « Salah Hamouri n’a jamais tenu » les propos incriminés. » C’est dire si les manipulations se situent au coeur même de l’information.
Passons sur le fait que le diplomate israélien, pour montrer la « dangerosité » de Salah Hamouri, s’appuie sur le fait qu’il « a été interdit d’accès (par les services de sécurité israéliens, ndlr) à la région de la Judée-Samarie en 2015/2016 ». La Judée-Samarie n’existe que dans la Bible. Il s’agit en fait de la Cisjordanie, territoire palestinien occupé. Jean-Claude Lefort se gausse: « On notera l’absurdité des propos du Ministre puisqu’au nom de la sécurité d’Israël Salah Hamouri était interdit d’entrer en… Palestine ! »
Voilà, selon l’ambassade d’Israël en France, ce qui expliquerait la détention administrative de Salah Hamouri ! Cette Ambassade aurait-elle eu accès à un dossier que même les avocats du Franco-palestinien ne peuvent consulter? Pour Jean-Claude Lefort, « le Ministre invente une raison, assis derrière son bureau de Paris, « Salah Hamouri serait membre du FPLP ». Outre que cette accusation remonte déjà à plus de 10 ans en arrière, on se demande bien pourquoi brutalement elle ressortirait ! Mais surtout elle est tout simplement fausse ! »
 
 
Document à télécharger: 
grand reporter
Partager cet article
Repost0
3 septembre 2017 7 03 /09 /septembre /2017 05:37

CSG contre cotisations sociales, un grand pas de plus vers la liquidation du système de financement de la protection sociale pensé à la Libération.

Le projet de modification du financement de la sécurité sociale par une hausse de la CSG compensée pour certains par une baisse des cotisations a été présentée par gouvernement comme un moyen de gagner du pouvoir d’achat.

Une entourloupe

La manœuvre du gouvernement est astucieuse. D’une main, il rehausse la CSG pour tous ou presque, puisque l’assiette de cet impôt s’applique à tous les types de revenus : salaires du privé, du public, retraites, épargne, allocations chômage. Seuls les retraités percevant une pension de moins de 1 200 euros pour une personne seule et 1 800 euros pour un couple ne seront pas assujettis à la hausse de 1,7 point, ainsi que les chômeurs. De l’autre main, il rend une part de cet argent en baisse de cotisations sociales aux salariés du privé (les fonctionnaires et retraités n’étant pas concernés par cette mesure) pour que le solde sur leur salaire net soit positif, c’est à dire que le montant de la baisse des cotisations dépasse légèrement celui de la hausse de la CSG.

Mais le gouvernement a annoncé qu’il étalerait en 2018 la baisse des cotisations sociales des salariés du privé, alors que la hausse de la CSG, elle, s’appliquera dès le 1er janvier.

Bilan : la promesse de « hausse » du pouvoir d’achat se transforme en purge au nom de l’austérité.

Ce qu’ont fait remarquer de nombreuses personnalités politiques de tous bords.

Ainsi Eric Woerth (LR) de dire : « L’augmentation des impôts c’est pour tout de suite, la baisse des cotisations c’est pour après, on dirait de la vieille politique. », ou encore le député PS Stéphane Le Foll estimant que la hausse de la CSG va servir à faire « de la trésorerie. (…).

Les Français « vont faussement gagner du pouvoir d’achat. On va leur donner ce qu’on leur prend dans leur poche. (…) Tout cela est une arnaque », a indiqué le député de la France insoumise Éric Coquerel 

 

C’est vrai que depuis le début ça sent l’arnaque : faire supporter aux salariés du privé eux-mêmes une partie de la « hausse » de leur salaire net en piochant dans leurs cotisations, c’est-à-dire dans la partie brute de leur salaire. Les retraités et fonctionnaires étant mis à contribution pour financer l’autre partie. Une « opération blanche » pour le pouvoir d’achat total des Français, puisque les sommes distribuées d’un côté devaient être exactement compensées par la hausse de la CSG pour tous. Dans l’opération certains (retraités et fonctionnaires) verront surtout une baisse nette et franche de leur pouvoir d’achat. Le capital, quant à lui, n’est que très peu mis à contribution grâce à la future taxe forfaitaire plafonnant l’imposition de leurs revenus à 30 % tout compris, inclus les prélèvements sociaux comme la CSG, ce qui les mettra à l’abri d’une mauvaise surprise fiscale. La répartition des richesses produites entre salaires et capital promet ainsi de ne pas être affectée par la mesure, à la différence de vraies augmentations de salaires. Dans l’histoire, certains ne gagneront rien, mais d’autres perdront beaucoup !

Une arnaque, certes, mais, pire, une grave remise en cause du système de financement

Car au-delà de la tentative de tour de passe-passe, c’est un transfert supplémentaire du financement de la protection sociale depuis les entreprises vers les ménages.

C’est André Chassaigne, président du groupe de la Gauche démocrate et républicaine (GDR) à l’Assemblée nationale qui pointe les véritables enjeux.

Clairement, il met en exergue qu’au delà de l’arnaque, ce choix met à nu en réalité « les vraies priorités » du gouvernement.

« Une fois le voile déchiré de l’effet trompeur sur le pouvoir d’achat, reste un projet de liquidation du système de financement de notre protection sociale par la substitution de la CSG aux cotisations sociales. C’est la porte ouverte à une prise en main par l’État de la Sécurité sociale et à la baisse de ses recettes pour ouvrir petit à petit le secteur au privé », dit ainsi l’élu PCF du Puy-de-Dôme

Le CNR avait conçu un système qui consistait à financer la protection sociale par des prélèvements (part ouvrière et part patronale) opérés à la source de la création des richesse (à l’entreprise). 

La CSG, mise en place en 1991 par le gouvernement ROCARD, et essentiellement supportée par les salaires, constituait une grave attaque contre ce système, en faisant glisser le financement depuis la source de la création des richesses vers les revenus distribués, principalement les salaires. Le CNPF de l’époque en profitait pour exiger un allègement de la part patronale, ce qu’il obtiendra d’ailleurs, entre autres, par un allègement considérable de la cotisation de la branche famille qui était à sa charge. Ainsi, de 16,75 % sur les salaires sous plafond en 1951, le taux de la cotisation patronale est passé à 5,4 % déplafonnés en 1991.

Puis, de 1,1 % en 1991 le taux de CSG est désormais passé à 7,5 % (8,2 % pour certains revenus), sans compter que se sont rajoutés la CRDS (0,5%), un prélèvement social de 4,5 % et divers autres prélèvements suivant la nature des revenus.

Manifestement, en ouvrant la boîte de Pandorre, les socialistes de l’époque, et tous ceux qui ont pris part à cette décision, directement ou indirectement (ou ont laissé faire), ont pris une lourde part de responsabilité dans le détricotage du système de financement de la protection sociale mis en place à la Libération.

Rappelons qu’en novembre 1990, les députés communistes ont combattu jusqu’au dernier moment le projet défendu avec acharnement par le Premier ministre. Ils se sont fait ainsi les interprètes de tous ceux qui, majoritaires dans le pays, combattaient ce mauvais coup contre la sécurité sociale, Ils ont voté la censure pour s'opposer à ce nouvel impôt frappant essentiellement les salariés, chômeurs et retraités.

Macron, en digne fils spirituel du social-libéralisme et fort du soutien sans faille du grand capital, poursuit et amplifie tout naturellement ce détricotage. 

Ainsi, alors que ne subsisterait que la seule part patronale en matière de cotisations sociales, le MEDEF aurait beau jeu d’en demander la diminution et ce jusqu’à sa suppression.

C’est d’ailleurs ce qu’il obtient petit à petit. En effet, en ce moment-même, le gouvernement envisage de pérenniser le CICE par le biais d’un « allègement » des cotisations sociales (improprement appelées «charges» puisqu’il s’agit d’un salaire socialisé). Le MEDEF fait donc d’une pierre deux coups : d’une part pérenniser le cadeau royal qu’est le CICE, et d’autre part se débarrasser progressivement du carcan d’un système de financement d’inspiration marxiste dont il n’a pas pu empêcher la mise en place en 1945 du fait de son attitude de collaboration sous l’occupation.

Et pour parachever la casse du système, il ne resterait donc plus qu’à obtenir la fusion de la CSG et de l’impôt sur le revenu, que d’aucuns à droite et à gauche (et même certains qui ne s’en réclament pas) appellent de leurs vœux et prônent dans leurs programmes.

On se trouverait alors dans un système entièrement fiscalisé, sous la coupe totale de l’état, au lieu d’un système d’assurances sociales financé par un prélèvement à la source sur les richesses créées et géré par les assurés sociaux eux-mêmes, ce qui avait été pensé et voulu par le CNR.

Certes ça s’appellerait toujours la Sécurité sociale, mais ce serait clairement la fin de l’histoire d’un système d’assurances sociales à la française, que le monde entier nous a longtemps envié, les grands perdants étant les assurés sociaux, dont principalement les salariés, et le grand gagnant le MEDEF et son taux de marge regonflé (1).

Roger Héré - militant de la section PCF de Morlaix, élu à Plouigneau 

(1) le taux de marge mesure le pourcentage de la valeur ajoutée conservé par les entreprises après versement des salaires, cotisations sociales et des impôts liés à la production

Roger Héré

Roger Héré

Partager cet article
Repost0
2 septembre 2017 6 02 /09 /septembre /2017 07:30

Et pendant ce temps là, ... 

C'est le Figaro qui le dit !!!!
******************
Le premier semestre s’est révélé particulièrement brillant pour les entreprises du CAC 40 qui affichent 50,2 milliards d’euros de bénéfices net, en hausse de 22,2% sur 2016. Si les calculs des différents consensus s’avèrent exacts, les fleurons français seraient ainsi en passe de dégager un montant de profits cumulés jamais vu pour l’ensemble de l’année en cours.

Bercy cajole le capital
JEUDI, 31 AOÛT, 2017
HUMANITE.FR
Photo AFP.
Devant une ribambelle de patrons, les ministres Gérald Darmanin et Bruno Le Maire ont détaillé la feuille de route fiscale du gouvernement, à l’occasion de l’université d’été du Medef, tenue mardi et mercredi à Jouy-en-Josas (Yvelines). Objectif : rassurer le patronat sur ses mesures pro-business.
Le duo de Bercy a reçu un accueil chaleureux à l’université d’été du Medef. Devant un parterre de patrons, Bruno Le Maire et Gérald Darmanin ont profité de cette tribune ouverte pour préciser les réformes fiscales à venir du gouvernement, à un mois de la présentation du projet de budget 2018. Le ministre de l’Action et des Comptes public a martelé que la dépense publique est « très importante » en France, à l’occasion d’une conférence intitulée « compétitivité : le goût des impôts ». « C’est comme dans le film La Grande bouffe, à la fin ça devient très dangereux de beaucoup manger », a-t-il osé et de se positionner comme « le ministre qui peut vous assurer la baisse de la dépense publique ». L’ex porte parole de Nicolas Sarkozy tiendra sa promesse puisque une baisse de la dépense publique est prévue dans le budget 2018, à hauteur de 20 milliards d’euros. L’ex maire de Tourcoing a promis également la «stabilité fiscale» sur le quinquennat : «Toutes les promesses fiscales seront dans le projet de loi finance 2018». Il a aussi repris à son compte une autre revendication patronale : une « flat tax » sur les revenus du capital à hauteur de « 30% tout compris» et de préciser que « toute assurance-vie de moins de 150.000 euros ne sera pas soumise à cela ».
Invité pour clôturer ce grand raout patronal, le ministre de l’Economie et des Finances Bruno Le Maire a confirmé la « suppression de l’ISF » pour « attirer les investisseurs dont nous avons besoin pour développer vos entreprises ». La transformation de cette taxe en « impôt sur la fortune immobilière » continuera d’exonérer l’immobilier professionnel, comme le désirait le Medef.  Ce nouveau périmètre de calcul, au bénéfice des plus riches, représente un manque à gagner de 4 milliards d’euros pour les caisses de l’Etat,  alors que l’austérité est le lot des plus fragiles. L’ancien candidat de la primaire de la droite a, par ailleurs, précisé le calendrier sur la baisse de l’impôt sur les sociétés, actuellement de 33%. «  Nous commencerons avec un taux de 28% dès 2018 sur la fractions de bénéfices inférieure à 500 000 euros », a-t-il déclaré. Le solde des bénéfices sera ensuite soumis à « 31% » en 2019, tout en maintenant un taux de « 28% » pour les entreprises faisant moins de 500.000 euros de bénéfices. Avant de le diminuer à 28% en 2020 « pour tous les bénéfices », 26.5% en 2021 et 25% en 2022. Bruno Le Maire a continué de distribuer ses cadeaux aux entreprises en confirmant la transformation du Crédit d'impôt compétitivité emploi (CICE) en « baisses de charges pérennes » à l'horizon 2019. Des cadeaux assumés pleinement par le ministre de l’Economie et des Finances : « à vous entrepreneurs, je ne dis pas : c’est donnant-donnant. Je ne vous dis pas : si vous ne créez pas des emplois, nous changerons à nouveau la fiscalité des entreprises. Je ne crois pas en cette logique de conditions ». Les patrons ont applaudi des deux mains. Lola Ruscio
Partager cet article
Repost0
2 septembre 2017 6 02 /09 /septembre /2017 07:28

Cinq jours ! Il reste cinq jours pour obtenir la libération inconditionnelle de Salah Hamouri. Le jeune Franco-Palestinien, arrêté à son domicile de Jérusalem le 23 août, doit être présenté devant un juge le 5 septembre, qui décidera s’il suit l’ordre militaire édicté le 29 août le plaçant en détention administrative pour une durée de six mois. Pour quelles raisons ? Nul ne le sait, le dossier le concernant étant « secret », ni lui ni ses avocats n’y ont accès ! Voilà donc une « justice » qui, sous prétexte d’enquêter sur une personne, perquisitionne à son domicile, saisit des documents et son téléphone et, sans autre forme de procès – c’est le mot –, le place en détention et ne l’interroge qu’une vingtaine de minutes. Sans aucune explication, sa détention, initialement prévue jusqu’au 27 août, a été prolongée jusqu’au 29. Là, tout le vice de cette machine judiciaire, tout entière au service de l’occupation des territoires palestiniens, s’est mis en marche. Le juge a d’abord prononcé une libération sous caution, mais alors que celle-ci allait être payée, la famille de Salah Hamouri apprenait qu’il était placé en détention administrative.

Palestine. Cinq jours pour libérer Salah Hamouri
PIERRE BARBANCEY
VENDREDI, 1 SEPTEMBRE, 2017
L'HUMANITÉ
Une centaine de personnes est venue, jeudi, manifester pour demander la libération
de l’avocat, place des Invalides, à Paris. Julien Jaulin/Hanslucas
Une centaine de personnes est venue, jeudi, manifester pour demander la libération de l’avocat, place des Invalides, à Paris. Julien Jaulin/Hanslucas
 

Placé en détention administrative mardi, le Franco-Palestinien comparaît de nouveau devant un juge le 5 septembre, qui doit infirmer ou confirmer la décision militaire.

Cinq jours ! Il reste cinq jours pour obtenir la libération inconditionnelle de Salah Hamouri. Le jeune Franco-Palestinien, arrêté à son domicile de Jérusalem le 23 août, doit être présenté devant un juge le 5 septembre, qui décidera s’il suit l’ordre militaire édicté le 29 août le plaçant en détention administrative pour une durée de six mois. Pour quelles raisons ? Nul ne le sait, le dossier le concernant étant « secret », ni lui ni ses avocats n’y ont accès ! Voilà donc une « justice » qui, sous prétexte d’enquêter sur une personne, perquisitionne à son domicile, saisit des documents et son téléphone et, sans autre forme de procès – c’est le mot –, le place en détention et ne l’interroge qu’une vingtaine de minutes. Sans aucune explication, sa détention, initialement prévue jusqu’au 27 août, a été prolongée jusqu’au 29. Là, tout le vice de cette machine judiciaire, tout entière au service de l’occupation des territoires palestiniens, s’est mis en marche. Le juge a d’abord prononcé une libération sous caution, mais alors que celle-ci allait être payée, la famille de Salah Hamouri apprenait qu’il était placé en détention administrative.

Le silence de l’Élysée est effarant

De nouveau, un juge devait donc donner son avis. Mais les avocats de Salah, soucieux de défendre au mieux celui qui est un de leurs confrères depuis peu, ayant passé avec succès ses examens, ont demandé, mardi, un report de l’audience afin d’étudier le seul document qu’ils peuvent consulter : le procès-verbal de son interrogatoire. « Nous voulons essayer de déceler ce qui aurait pu, dans ses déclarations, amener à sa détention administrative puisque nous n’avons pas accès au dossier », explique Mahmoud Hassan, l’un des défenseurs. Il espère plaider plus concrètement la relaxe, le 5 septembre.

Alors que les députés et sénateurs communistes ont immédiatement réagi à l’incarcération de Salah Hamouri, de même que de nombreuses associations – un rassemblement était organisé, jeudi, devant le ministère des Affaires étrangères –, le silence de l’Élysée est effarant. L’Humanité a envoyé un mail, le 29 août, ainsi libellé : « Le Franco-Palestinien Salah Hamouri vient d’être mis en détention administrative aujourd’hui, par le gouverneur militaire israélien pour la Cisjordanie. Nous aurions aimé solliciter une réaction de la présidence de la République. » Une demande restée toujours sans réponse à ce jour. Contacté à nouveau, jeudi, par nos soins, il nous a été même impossible de parler à un attaché de presse, et ce n’est que sur notre insistance que nous avons reçu, minimum de respect et de politesse, un accusé de réception. Mais de réponse politique, non ! S’agissant d’Israël, la diplomatie française se veut toujours discrète, si tant est qu’elle agit !

La radio ElHourriya fermée

Il reste donc cinq jours pour que la France, patrie de la Déclaration des droits de l’homme, intervienne avec fermeté pour exiger la libération de Salah Hamouri. Comme un symbole sombre, Israël vient de fermer, pour une durée de six mois, la radio palestinienne ElHourriya, qui signifie liberté et émettait depuis Hébron.

Une manifestation à paris pour faire pression sur le quai d’orsay

« Libérez Salah Hamouri. » À l’appel de l’Association France Palestine Solidarité (AFPS) et d’autres organisations du Collectif national pour une paix juste et durable entre Palestiniens et Israéliens, une centaines de personnes a manifesté jeudi à Paris devant le ministère des Affaires étrangères. Une délégation, composée du président de l’AFPS, Bertrand Heilbronn et du directeur de l’Humanité et député européen Patrick Le Hyaric, a été reçue au Quai d’Orsay.

grand reporter
Partager cet article
Repost0
2 septembre 2017 6 02 /09 /septembre /2017 06:50
Ce que le gouvernement fait aux salariés
 PAR  ET 

Au nom d’une modernité supposée, le gouvernement a dévoilé, jeudi 31 août, une série de mesures qui rogne les droits des salariés en cas de licenciement, affaiblit les prud’hommes et déprécie la représentation du personnel.

 

Qu’on ne s’y trompe pas. Il s’agit d’un « projet de transformation du code du travail d’une ampleur inégalée ». Après trois mois de jeu du chat et de la souris avec les représentants des salariés et du patronat, la ministre du travail Muriel Pénicaud a cessé de se cacher derrière son petit doigt. Ce jeudi 31 août à midi, elle a présenté, aux côtés du premier ministre Édouard Philippe, le contenu des ordonnances qui vont bouleverser les règles régissant les relations entre employeurs et employés en France.

Les longues semaines de concertation plus ou moins sincère ont accouché de cinq ordonnances, courant sur 160 pages et mettant en musique 36 « mesures concrètes majeures » (elles sont disponibles ici). Leur objectif est on ne peut plus clair, selon la ministre : « Changer l’état d’esprit du code du travail », afin d’assurer plus de « liberté », de « sécurité » et de « capacité d’initiative » aux entreprises. Ce qui constituerait « une impulsion déterminante pour l’investissement et l’emploi en France ».

Autrement dit, le gouvernement entend bouleverser la philosophie générale du code du travail, le faisant passer d’un texte pensé pour défendre les salariés face aux abus de leur employeur à un outil de « sécurisation » des pratiques des chefs d’entreprise. Quelques minutes plus tôt, Édouard Philippe avait lui aussi vanté les mesures radicales présentées. Certes, « nous savons que le droit du travail n’est pas la première cause du chômage en France, en aucune façon », a-t-il concédé. Néanmoins, a-t-il assuré, « personne ne peut aujourd’hui soutenir que notre droit du travail favorise l’embauche », ni « qu’il protège efficacement et qu’il aide au développement des entreprises ».

« Pour le patron d’une petite ou d’une moyenne entreprise ou pour l’investisseur étranger, le droit du travail tel qu’il existe est souvent perçu comme un frein à l’embauche et comme un frein à l’investissement », a persisté le premier ministre. Il contredit là une toute récente étude de l’Insee qui montre justement que les chefs d’entreprise pour qui les risques juridiques et les coûts d’un licenciement sont des barrières à l’embauche sont très minoritaires. Mais qu’importe.

Le principal est de coller à la vision du monde que le président Emmanuel Macron ajustement détaillée le jour même dans Le Point, disant à quel point, « dans un monde très schumpetérien », il est « important de libérer le processus de “destruction créatrice” » dans le monde du travail. Et c’est à cette « libération » que s’est attelé le gouvernement. Une fois les ordonnances signées par le président et publiées au Journal officiel, puis ratifiées par le Parlement avant la fin de l'année, les salariés et les employeurs français vont entrer dans un nouveau monde, aux règles totalement bouleversées. En voici les points clés.

  • Une attaque en règle contre les prud’hommes

Fin juillet au ministère du travail, on ne cachait pas que le but de la réforme du droit du travail visait à combattre « la peur de l’embauche des chefs d’entreprise, qu’elle soit rationnelle ou irrationnelle ». Dans cette optique, la première cible à abattre est constituée par les 210 conseils des prud’hommes, épouvantail immanquablement dressé par le patronat. Sans surprise au vu des intentions affichées ces dernières semaines, le gouvernement ne dissimule pas son ambition : rendre moins attractif le recours aux prud’hommes en cas de licenciement jugé abusif. Il s’agit de « favoriser la création d’emplois, en apportant beaucoup plus de sécurité au chef d’entreprise dans sa décision d’embaucher », affirme le premier ministre, ainsi que d’apporter « plus de visibilité pour le salarié ».

La mesure phare consiste en un barème obligatoire, précisant le montant des indemnités que les prud’hommes pourront accorder à un salarié licencié de manière illégale. Jusqu’à présent, pour un salarié justifiant d’au moins deux ans d’ancienneté, la somme allouée ne pouvait pas représenter moins de six mois de salaire. Ce plancher est désormais divisé par deux : trois mois minimum à partir de deux ans d’ancienneté, et un mois entre un an et deux ans. Pour les très petites entreprises (TPE), employant dix salariés maximum, ce plancher est très largement réduit : un demi-mois de salaire jusqu’à deux ans d’ancienneté, puis une hausse lente jusqu’à 2,5 mois de salaire, à partir de neuf années d’ancienneté.

Mais la grande nouveauté réside du côté du plafond : désormais, les tribunaux ne pourront pas allouer plus d’un certain montant. Et ce montant est faible. Jusqu’à sept ans de présence dans l'entreprise, les prud’hommes ne pourront pas accorder beaucoup plus d’un mois de salaire par année d’ancienneté, et l’on passe à moins d’un mois par année d’ancienneté dès dix ans de présence dans l’entreprise. Quant au maximum autorisé, il ne dépasse pas l’équivalent de 20 mois de salaire, à partir de 29 ans d’ancienneté. Ce barème ne s’appliquera toutefois pas en cas de licenciement qui violerait « les libertés fondamentales », notamment dans les cas de harcèlement ou de discrimination.

À titre de comparaison, un barème, purement indicatif, est aujourd’hui à la disposition des juges, et il va jusqu’à 24 mois de salaire. Mais, assure la ministre du travail, le barème obligatoire nouvellement créé « donne de la sécurité car il donne de la visibilité ». Sécurité et visibilité pour l’employeur, bien sûr, qui saura désormais combien lui coûtera un licenciement, même illégal. Ou combien il lui faudra verser à son salarié pour trouver un accord à l'amiable, et s’éviter toute procédure devant les prud’hommes.

Comme nous le détaillions ici, ce barème va porter un sérieux coup aux salariés les plus âgés et les plus anciens dans les entreprises. Désormais, ils ne pourront pas toucher plus de 20 mois de salaires aux prud’hommes, alors qu’aujourd’hui, la moitié des salariés totalisant plus de 20 ans d’ancienneté y obtient plus de deux ans de salaire. Ils sont un quart dans la tranche 15-20 ans d’ancienneté, et 20 % dans la tranche des 10-15 ans. Or, les salariés de plus de 50 ans sont justement ceux dont la proportion a beaucoup grimpé par rapport au nombre total d’affaires jugées aux prud’hommes. Et ceux qui sont le plus susceptibles de ne pas retrouver d’emploi une fois qu’ils sont licenciés…

Cette baisse drastique des indemnités prud’homales ne suffisait manifestement pas à rassurer les employeurs. Le gouvernement a donc décidé de réduire la durée pour saisir les prud’hommes après un licenciement. Elle était de deux ans depuis 2013, elle passe à un an (c’était déjà le délai légal en cas de licenciement économique). Une division par deux qui masque un recul beaucoup plus important sur le moyen terme : entre 2008 et 2013, le délai de saisine des prud’hommes était de cinq ans. Et avant 2008, il était de… 30 ans. Comme Mediapart l’a révélé en juillet, le nombre de recours aux prud’hommes s’effondre en France depuis 2015, avec des chiffres mensuels de saisines chutant parfois de plus de 45 % en un an. Nul doute que les mesures de « sécurisation »contenues dans les ordonnances vont encore accélérer le phénomène. D’autant que désormais, les « erreurs de forme de bonne foi [de l’employeur – ndlr] ne l’emporteront plus sur le fond » et ne seront plus « pénalisées » aux prud’hommes, a encore insisté Muriel Pénicaud.

 

Face à ce tsunami, l’augmentation des indemnités légales de licenciement ne pèse pas lourd : le gouvernement a annoncé que cette somme, due à tout salarié en CDI licencié pour motif personnel ou économique, passerait de l’équivalent d’un cinquième de mois de salaire par année d’ancienneté à un quart de mois de salaire.

 

  • Les entreprises pourront négocier une baisse de rémunération

C’est un point que le gouvernement s’est bien gardé de mettre en avant, et le mot« primes » n’apparaît nulle part dans les ordonnances, ni dans le dossier de presse mitonné par le ministère du travail. Et pourtant, une rupture majeure dans le droit du travail est introduite. Elle incarne à elle seule « l’inversion de la hiérarchie des normes », tant dénoncée pendant la contestation de la loi Travail, première saison, au printemps 2016.

Grâce au texte présenté ce 31 août, il sera désormais possible pour une entreprise de négocier avec ses représentants syndicaux une baisse ou une disparition de toutes les primes (sauf celles concernant les travaux dangereux), même si elles sont prévues dans la convention collective de la branche professionnelle dont l’entreprise dépend. Jusqu’ici, la hiérarchie des normes imposait qu’un avantage prévu par une branche s’applique au moins aussi bien dans toutes les entreprises du secteur.

Désormais, si une banque souhaite par exemple supprimer le versement du 13e mois à ses guichetiers, malgré la mention explicite de ce complément de rémunération dans la convention collective du secteur bancaire, cela sera possible. Il faudra pour cela que l’employeur obtienne l’accord de syndicats représentant plus de 50 % des salariés. Les exemples peuvent se multiplier à l’infini : primes d’ancienneté, chèques-vacances, indemnités de départ à la retraite ou de déplacement… Tout pourra être réduit ou supprimé.

Pour beaucoup d'entreprises, c’est la porte ouverte à des pressions très fortes venues des donneurs d’ordre : on imagine aisément une grande entreprise demandant à son sous-traitant de faire baisser ses coûts salariaux, sous la menace de suspendre ses commandes. Et on comprend tout aussi facilement que lorsque plusieurs entreprises d’un secteur s’engageront dans cette voie, les autres devraient fatalement suivre, un jour ou l’autre.

Le gouvernement préfère donner un exemple moins inquiétant : « Les salariés comme l’employeur pourraient décider de négocier une prime de garde d’enfant plutôt que d’ancienneté », a suggéré la ministre du travail, assurant qu’elle faisait « un pari sur la confiance et sur l’intelligence collective des entreprises et des salariés ».

  • Fin de la règle unique pour les contrats courts

Jusqu’à aujourd’hui, les motifs de recours aux contrats à durée déterminée, ainsi que la façon de les utiliser pour les entreprises, étaient régis par une règle nationale unique. C’est cette tradition intangible que le gouvernement fait voler en éclats. Avec les ordonnances, chaque branche professionnelle pourra définir, dans le cadre de négociations entre syndicats et patrons, la façon dont elle entend réguler l’emploi des contrats courts, notamment sur leur durée, leur renouvellement ou leur nombre total pour un même salarié.

En 2014, on dénombrait plus de 700 branches professionnelles. Suite à des fusions, elles devraient être environ 400 à la fin de l’année, et le gouvernement espère faire rapidement baisser ce nombre à environ 200. En théorie, il sera donc possible que la France compte plus de cent façons différentes de régir le recours au contrat à durée déterminé (CDD). Ces règles devraient pouvoir largement outrepasser la loi actuelle, qui veut que la durée totale d’un CDD sur le même poste ne dépasse 18 mois en tout et ne soit pas renouvelée plus d’une fois. Si un secteur d’activité le souhaite, il devrait pouvoir aller jusqu’à des CDD de cinq ans, c’est-à-dire la limite légale européenne.

Les branches auront aussi la possibilité d'activer un nouveau dispositif, dont nous avonsdéjà détaillé les risques : le contrat de chantier. Un type de CDI, mais qui n’est à durée indéterminée que sur le papier, puisqu’il permettra de se séparer d’un salarié dès que le chantier ou le dossier qui lui aura été confié sera achevé. Selon le gouvernement, ce faux CDI est censé offrir une moins grande précarité que le CDD, qui restreint notamment les possibilités d’obtenir un prêt bancaire ou tout simplement un logement. Mais on ne voit pas pourquoi les banques ou les bailleurs seraient plus conciliants face aux détenteurs de ce CDI de chantier. En revanche, les employeurs seront sans doute ravis s’ils n’ont pas à verser à leur employé une prime de précarité, aujourd'hui obligatoire en cas de recours à un CDD. « Nous faisons confiance aux employeurs et aux organisations syndicales pour négocier ou non sur ces sujets », a expliqué Muriel Pénicaud.

  • Des départs encore facilités dans les entreprises

Édouard Philippe l’a martelé. « Les entreprises doivent pouvoir organiser une gestion prévisionnelle des emplois » et « il faut pouvoir agir vite et en toute sécurité ». Le gouvernement va donc permettre aux entreprises de négocier plus facilement avec leurs syndicats pour autoriser des réductions d’effectifs. Le tout, au service d’un unique objectif : « Renforcer l’attractivité du territoire ».

D’abord, les ordonnances vont permettre de créer des accords de compétitivité très souples. Afin que les entreprises puissent « s’adapter plus vite aux évolutions à la hausse ou à la baisse du marché », elles auront le droit de faire signer aux représentants du personnel des accords majoritaires « simplifiés » en matière de temps de travail, de rémunération et de mobilité.

Surtout, le gouvernement sort de son chapeau un nouveau type de plan de départs, qu’il qualifie lui-même de « rupture conventionnelle collective ». Il était jusqu'à présent resté particulièrement discret sur cette innovation. Si l’entreprise estime qu’elle doit se réorganiser, pour des motifs autres que purement économiques (modifier la pyramide des âges de ses effectifs, par exemple), elle pourra proposer à la signature un accord majoritaire prévoyant des départs volontaires, en échange de conditions favorables, comme une prime de départ. Si tous les salariés utilisant ce plan de départs d’un nouveau type sont volontaires, l’entreprise pourra s’en séparer d’un seul coup, et sans les contraintes légales inhérentes aux plans sociaux. Ces départs, « strictement volontaires », devront être homologués par l’administration.

Cette démarche rappelle fortement la rupture conventionnelle, autorisée depuis 2009 : lorsqu’un salarié individuel et son employeur trouvent un accord, le salarié quitte l’entreprise sans qu'elle ait besoin de recourir à la procédure lourde du licenciement. Une procédure qui peut bien sûr donner lieu à des abus, notamment des licenciements déguisés. Difficile de croire que la nouvelle « rupture conventionnelle collective » ne déclenchera pas, elle aussi, des écarts suspects de la part des entreprises.

 

  •  La santé d’une multinationale appréciée sur sa seule filiale française 

Autre nouveauté – et non des moindres –, l’appréciation du périmètre pour déterminer la santé économique d’une entreprise. Derrière cette formule bien obscure se cache un enjeu de taille : pour juger du bien-fondé du déclenchement d'un plan social dans la filiale française d'un  groupe international, ou de la fermeture d’un site, faut-il prendre en compte la situation de la multinationale au niveau mondial, ou seulement celle de sa filiale française ?

L’une des ordonnances introduit une mesure, voulue par Emmanuel Macron lorsqu’il était ministre de l’économie, mais qui avait été retirée du projet de loi El Khomri, car trop explosive : demain, seul le territoire national sera retenu pour apprécier les difficultés du groupe international qui licencie en France. Et ce pour « être aux standards européens » et prendre une mesure « très regardée par les investissements internationaux », plaide Muriel Pénicaud.

Pourtant, les conséquences d’une telle décision, soutenue à bout de bras par le Medef, peuvent être désastreuses. Car choisir de faire du cadre national le critère de bonne santé économique d’un groupe multinational, cela revient à donner la priorité aux licenciements dans le traitement des difficultés des sites français. Cela revient donc à protéger les bénéfices réalisés ailleurs et à désinciter ces groupes à investir dans l’Hexagone pour sauver des emplois, souvent industriels. C’est les inciter, en revanche, à faire des choix qui viendront toujours alimenter les résultats financiers, plutôt que faire celui d’investir dans l’avenir des sites français.

Le texte concerné ajoute, comme seul garde-fou face à la possibilité pour un groupe d'organiser sciemment des difficultés économiques dans sa propre filiale, la vague formule « sauf fraude ». Or, la fraude demeure difficile à apprécier et longue à juger, comme les Continental, à Clairoix, ont pu l’expérimenter.

Dans une France largement désindustrialisée, souffrant d’une baisse de sa capacité de production, ce choix ne va faire qu’exacerber la compétition entre les travailleurs au sein des groupes internationaux. Il fera donc, par ricochet, peser une forte pression sur le coût du travail français : soumis à cette concurrence intra-groupe, les salariés devraient accepter des concessions en termes de salaires, de conditions de travail et de temps de travail, provoquant ainsi un dumping social au détriment de leurs intérêts.

  • L’irruption du référendum d’initiative patronale

Encore une révolution. Une fois les ordonnances publiées, les dirigeants de petites entreprises pourront soumettre directement à leurs troupes un projet de texte modifiant leurs conditions de travail. Si au moins deux tiers des salariés votent en sa faveur, le texte sera adopté. Ce n’est ni plus ni moins que l’introduction dans le droit du travail du référendum d’initiative patronale, qui était jusqu’à présent un casus belli pour les syndicats, comme nous l’expliquions ici.

Prudent, le gouvernement a réservé cette nouveauté aux très petites entreprises : celles employant moins de 11 salariés, ou moins de 20 salariés si elles ne comptent pas de délégué syndical (ce qui est le cas de 96 % des entreprises de moins de 50 salariés). Jusque-là, et seulement depuis la loi El Khomri de 2016, le droit du travail ne prévoyait qu’un référendum d’initiative syndicale, ouvert aux syndicats sur un texte qui avait rassemblé les signatures de syndicats représentant plus de 30 % des salariés, mais qui n’avait pas été validé car n’atteignant pas 50 % des voix dans l’entreprise. Le bouleversement est donc majeur. Le principe, appelé de ses vœux depuis longtemps par la droite, est rejeté par un grand nombre de syndicalistes. Ils craignent que ce référendum ne cache un chantage à l’emploi, les chefs d’entreprise l’utilisant pour faire accepter aux salariés une dégradation de leur conditions de travail.

Parallèlement, le gouvernement ouvre un nouveau droit pour les PME : si l’entreprise compte moins de 50 salariés, il sera possible de négocier des accords collectifs avec un élu du personnel, sans qu’il soit mandaté par une organisation syndicale pour le faire, comme cela était obligatoire jusqu’ici. De quoi faire encore grincer des dents les organisations syndicales, qui dénoncent le contournement de leurs prérogatives.

Le gouvernement rétorque qu’il s’agit de faire entrer le dialogue social dans les petites entreprises, voire de leur donner « la priorité ». « Neuf entreprises sur dix sont des entreprises de moins de 50 salariés. Et paradoxalement, ce sont les éternelles oubliées du droit du travail », a regretté le premier ministre. Selon lui, c’est terminé.

  • Une instance unique qui dilue la représentation des salariés

Voici « la pointe de l’innovation sociale » de cette réforme, selon le ministère du travail. La fusion pure et simple des instances représentatives du personnel, à savoir les délégués du personnel, le comité d’entreprise et le CHSCT, sous le nom de conseil social et économique (CSE). Aujourd'hui, comme détaillé ici, cette possibilité est offerte aux employeurs pour les entreprises de moins de 300 salariés, et possible avec un accord dans les plus grandes. Elle va devenir obligatoire pour tous. Problème : on ne sait encore rien des moyens, des heures de délégation réservées aux représentants du personnel, ni des budgets qui seront alloués à cette nouvelle instance. La réponse sera apportée avec les décrets d'application, publiés avant la fin de l'année. Mais il est facile de percevoir que cette mesure a pour but, selon une formule gouvernementale, « de faire mieux avec moins ».

Mieux, difficile à dire à ce stade. Avec moins, c’est une chose actée. De fait, cette nouvelle instance devra en partie financer l'ensemble des études que le comité d'entreprise a aujourd'hui le droit de commander à des experts comptables et autres cabinets spécialisés, pour s'assurer de la bonne marche de l'entreprise. Actuellement, l'entreprise est tenue d'en financer à 100 % la plupart. Avec les ordonnances, les expertises devront être financées à hauteur de 20 % par les représentants du personnel, y compris celles concernant la santé et la sécurité. Seules celles commandées en cas de plan social ou de risque imminent seront du ressort unique de l'employeur.

Il s'agit d'un renversement total des règles existantes aujourd’hui, prétendument pour responsabiliser les acteurs et permettre une meilleure codécision avec l’employeur. Le risque est en fait clair : moins d’expertises, moins de possibilités pour les représentants des salariés d’aller fouiller dans les méandres de leur entreprise pour éclairer leur décision.

D’ailleurs, les cabinets travaillant aujourd’hui avec les comités d’entreprise et les CHSCT (Syndex, Secafi, Technologia…), qui défendent évidemment leur activité, ne s’y trompent pas. Dès le 30 août, ils ont alerté sur l’absence actuelle de marges de manœuvre financières, qui va forcement s'aggraver, et pointé la contradiction d’une telle mesure avec le but affiché du gouvernement de promouvoir un bon dialogue social.

Dernier aspect de cette révolution copernicienne : pour toutes les entreprises, si la majorité des syndicats l'acceptent, les délégués syndicaux, qui négocient les accords, pourront être absorbés par l'instance unique. Ils perdront ainsi une place, indépendante, tout à fait singulière. L'instance unique, quant à elle, ne bénéficiera pas d'un membre élu de plus pour prendre en charge les missions du délégué syndical disparu. C’est pourtant, selon le ministère du travail, « une vraie avancée ».

Partager cet article
Repost0
2 septembre 2017 6 02 /09 /septembre /2017 06:41
Ordonnances : communiqué du groupe CRC au Sénat

vendredi 1er septembre 2017

Dès la présentation de ces ordonnances au Parlement, les sénateurs communistes, républicains et citoyens porteront la voix du monde du travail dans l’hémicycle sénatorial en formulant des propositions pour un Code du travail du XXIe siècle.

Ils seront présents le 12 septembre dans les manifestations aux côtés des salarié-e-s mobilisé-e-s contre ce projet de casse du Code du travail.

Le 31 août, le groupe a publié un communiqué :

Toutes et tous dans la rue avec les syndicats le 12 septembre !

Le gouvernement a présenté aux syndicats et à la presse le contenu des futures ordonnances de casse du Code du travail. Elles répondent mot pour mot aux exigences du Medef et de la finance.

Conformément aux critiques de notre groupe en séance lors des débats sur la loi d’habilitation, les ordonnances inversent bien la hiérarchie des normes en faveur des accords d’entreprise et affaiblissent le principe de faveur au détriment des protections collectives. Les patrons pourront même imposer une réduction des salaires en modifiant le montant des primes d’ancienneté. C’est bien l’accord d’entreprise qui devient l’alpha et l’oméga du droit du travail et non pas l’accord de branche comme certains le prétendent.

Dans le même temps, le gouvernement a maintenu son choix d’imposer un plafonnement des indemnités prud’homales en cas de licenciement abusif et réduit les délais de recours à un an. Il porte un coup grave au CDI avec l’extension des contrats de projet et dérégule encore plus les CDD.

On retire aux salariés toute possibilité de se défendre en affaiblissant les syndicats, avec notamment la possibilité pour les patrons de négocier directement dans les entreprises de moins de 20 salariés. À la flexibilité des droits, le gouvernement ajoute l’insécurité avec la fusion des institutions représentatives du personnel. Les sénatrices et sénateurs du groupe communiste républicain et citoyen sont opposé-e-s à ce coup de force social. Ils seront présents le 12 septembre dans les manifestations aux côtés des salarié-e-s mobilisé-e-s contre ce projet de casse du Code du travail.

Dès la présentation de ces ordonnances au Parlement, ils porteront la voix du monde du travail dans l’hémicycle sénatorial en formulant des propositions pour un Code du travail du XXIe siècle.

Ordonnances Macron de démantèlement du code du travail: communiqué du groupe communiste au Sénat
Partager cet article
Repost0
2 septembre 2017 6 02 /09 /septembre /2017 06:35

Communiqué de presse

 Fin des contrats aidés : la misère pour des milliers de salariés, des difficultés aggravées pour les associations et les communes.

La décision du gouvernement de supprimer 250 000 contrats aidés va laisser des milliers de bénéficiaires brutalement sur le carreau et mettre à mal un secteur associatif sacrifié aux économies budgétaires.

Le PCF n'est pas un adepte de ces contrats précaires et revendique de véritables moyens pour exercer ces missions d'intérêt général avec de vrais salaires et de vrais statuts.

Mais dans l'attente, ces emplois sont un point d'appui pour les personnes éloignées de l'emploi ou sans formation.

Sans eux, de nombreuses associations seront en péril, à l'image des écoles Diwan qui ont alerté l'opinion sur l'impossibilité de continuer à accueillir convenablement les écoliers dans ces conditions.

Nous leur apportons tout notre soutien, appelons aux mobilisations, et sommes disponibles pour envisager toute forme d'action pour contraindre le gouvernement à revenir sur sa décision. Cette mesure prise après la baisse des APL, et surtout à la suite de la très forte réduction annoncée de la Dotation Globale de Fonctionnement aux communes engendre des situations très difficiles pour les collectivités locales, les associations et au final pour la population qui en subira les conséquences.

Nous demandons au Gouvernement d'écouter les Maires et l'ensemble des Elus locaux qui connaissent mieux que personne leurs territoires et leurs besoins.

Michel LE SCOUARNEC

 Fin des contrats aidés : la misère pour des milliers de salariés, des difficultés aggravées pour les associations et les communes (Michel Le Scoarnec, sénateur communiste du Morbihan)
Partager cet article
Repost0

Présentation

  • : Le chiffon rouge - PCF Morlaix/Montroulez
  • : Favoriser l'expression des idées de transformation sociale du parti communiste. Entretenir la mémoire des débats et des luttes de la gauche sociale. Communiquer avec les habitants de la région de Morlaix.
  • Contact

Visites

Compteur Global

En réalité depuis Janvier 2011