Communiqué de presse - Paris, le 16 novembre 2018

L’austérité s’abat sur l’enseignement supérieur et la recherche

 

 

 

 

La loi de finances rectificative a été adoptée par l’Assemblée nationale, en première lecture, le 12 novembre. Elle sera examinée par le Sénat, en séance publique, le 19 novembre prochain. Ce projet prévoit l’annulation de plus de 200 millions d’euros de crédits destinés à la recherche et à l’enseignement supérieur (MIRES). Contrairement aux affirmations de la ministre lors de son audition par la commission de la culture du Sénat le 6 novembre, il ne s’agit pas de crédits qui n’auraient pas été utilisés, mais de ressources budgétaires mises en réserve et supprimées. Ces annulations considérables sont complétées par une baisse des plafonds d’emploi qui représente la suppression de 662 emplois équivalent temps plein annuel travaillé (ETPT).

Ces baisses interviennent alors que tous les moyens promis pour la mise en œuvre de la loi ORE n’ont pas été octroyés aux établissements de l’enseignement supérieur et que la recherche française connaît un décrochage sans précédent. Elles ne sont malheureusement que l’ébauche d’une régression encore plus importante des moyens de la MIRES, consacrée par le projet de budget pour l’année 2019. Poursuivant un processus engagé il y a plus de dix ans, le budget moyen par étudiant·e, le taux d’encadrement et les crédits de fonctionnement des universités continueront de baisser, notamment en raison de l’augmentation de la démographie et de l’inflation. Par ailleurs, le ministère impose aux opérateurs de la recherche publique une diminution drastique et historique des recrutements qui compromet à moyen terme les capacités de la science française.

Dans le même esprit, le Gouvernement s’apprêterait à autoriser les universités à augmenter les droits d’inscription pour les étudiants extra-communautaires, jusqu’à un tiers du coût réel de la formation. Il est douteux que cette mesure renforce l’attractivité de la France alors qu’elle vient de perdre son troisième rang des pays d’accueil d’étudiants étrangers au profit de l’Australie et que le nombre de bourses octroyées à ces étudiant·e·s a baissé de 40 % en dix ans.

Les organisations syndicales et la communauté de la recherche, de plus en plus largement, s’alarme de la régression constante du rang de la France dans la recherche internationale et plusieurs sociétés scientifiques demandent à la représentation nationale, lors de la discussion budgétaire, de « remettre notre système de recherche sur une trajectoire ascendante ».

Le groupe CRCÉ a entendu cet appel. Il est le seul à avoir voté, en commission, contre le projet de budget de la MIRES. Lors du débat budgétaire, il rappellera au Gouvernement ses engagements politiques en faveur d’une société de la connaissance et déposera des amendements pour satisfaire cette ambition.

Immense tristesse d’apprendre la mort d’Alfred Gerson, notre « Fredo », ancien dirigeant du journal l'Humanité, militant anticolonialiste, torturé par l'armée française pendant la guerre d’Algérie. Il était responsable du journal clandestin la Voix du soldat, diffusé parmi les appelés.

Rosa Moussaoui, journaliste à l'Humanité

" Frédo, dont le rôle est alors sous-estimé par l’armée française, arrive à échapper aux griffes des paras jusqu’au printemps 1957. Mais, le 27 mars, à 5 heures du matin, il est arrêté et conduit à la tristement célèbre villa Sésini. Il y passera trois semaines, « à subir la gégène et la baignoire », avant d’être emprisonné à Barberousse, puis dans le camp de Lodi, où fut aussi détenu Henri Alleg. Méconnaissant son rôle exact, le tribunal militaire condamna Alfred Sepselevicius à dix-huit mois de prison. « Au total, j’ai été privé de liberté pendant trente-deux mois, racontait-il. Mon avocat, Jules Borker, m’avait demandé si j’étais d’accord pour qu’une campagne soit organisée pour moi en France. Mais comme ils n’ont jamais pu établir que j’étais l’envoyé du PCF – mon nom d’état civil n’est pas le même que celui sous lequel je militais –, j’ai jugé préférable d’en rester à ma version d’un engagement individuel. » Il est finalement expulsé vers Paris. Mais l’Algérie ne l’a jamais quitté". 

Hormis des mesurettes, le premier ministre ne lâche rien face au ras-le-bol des tarifs à la pompe et maintient son racket sur les ménages. Fiscalité injuste, spéculation sur les cours, marges indécentes : décryptage d’une véritable pompe à fric.

«Non, on ne va pas annuler la taxe carbone. » L’exécutif persiste et signe. En quinze minutes sur RTL, le premier ministre a confirmé hier les dispositifs « d’accompagnement » visant à atténuer la flambée du prix à la pompe (voir ci-contre). Chèque, prime… Si la boîte à outils semble plus généreuse, le dogme reste identique, laissant sans réponse le motif au cœur de la colère qui prévoit de s’exprimer le 17 novembre. Pis, la carotte étant insuffisante, le premier ministre n’a pas hésité à agiter le bâton. « Celui qui se dit “je vais bloquer ici” (...), il sait que, ce faisant, il prend un risque s’il ne respecte pas la loi. » Signe que l’opération déminage est loin d’être à la hauteur de l’exaspération.

1 Une taxe qui sert de variable d’ajustement budgétaire

En 2018, entre les mesures fiscales et la hausse des prix du carburant, la facture s’élèvera de 100 à 225 euros par foyer, a calculé l’association de consommateurs CLCV. Si les automobilistes ont la fiscalité dans le collimateur, c’est que celle-ci représente près des deux tiers du prix d’un litre de gazole ou de sans-plomb 95. Outre la TVA, la principale taxe est la TICPE (taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques). Quatrième source de financement du pays, juste derrière la TVA, l’impôt sur le revenu et celui sur les sociétés, ses recettes sont transférées en grande partie aux régions et aux départements. Depuis 2014, une composante « carbone » est venue s’ajouter et compenser le déficit budgétaire. C’est cet élément, mais aussi le rapprochement de la fiscalité de l’essence et du diesel qui ont déclenché la flambée des prix. Les deux mesures cumulées devraient dégager 3,7 milliards d’euros de recettes en 2018.

Or la facture s’annonce à l’avenir encore plus salée, puisque aux 2,6 centimes d’euro de plus chaque année pendant quatre ans sur la fiscalité du gazole s’ajoutera la contribution carbone, qui passera de 44,6 euros la tonne en 2018 à progressivement 86,2 euros en 2022. « Cela induirait un surcoût annuel moyen pour les ménages de 313 euros par an en 2022 par rapport à 2017 », a calculé la CGT finances publiques. En ciblant les produits énergétiques (gaz, fioul, pétrole, charbon...), la taxe carbone, comme toute fiscalité indirecte, touche plus fortement les ménages les plus modestes en les imposant au même taux que les plus riches, et ce, alors même qu’ils sont déjà les plus sensibles aux hausses du prix du combustible, soit du fait de la vétusté des logements (augmentation du prix du chauffage), soit du fait de l’éloignement entre leur domicile et leur travail (augmentation du prix du carburant), ajoute le syndicat.

Cette taxe sur les carburants, présentée comme une réponse aux enjeux du réchauffement climatique, « va surtout servir à boucher les trous du budget, note de son côté l’association Attac. En 2019, sur les 37 milliards prévus de taxe sur les produits énergétiques, seuls 7,2 milliards seront affectés à la transition écologique ». Pis, de l’aveu même du premier ministre, hier sur RTL, il s’agit, au travers de la taxe carbone, d’« organiser un système dans lequel on va progressivement faire peser sur le pétrole, et donc sur le carbone et donc sur la pollution, une partie des prélèvements fiscaux plutôt que sur le travail ».

2 Les géants du pétrole toujours gagnants

Si le plein d’essence brûle le porte-monnaie, l’État est loin d’être le seul responsable. Le prix du carburant est lié aux soubresauts du cours de l’or noir. Depuis 2016, celui-ci a été multiplié par trois, en passant la barre des 80 dollars le baril. Même si, depuis quelques semaines, celui-ci est repassé sous la barre des 70 dollars, plusieurs éléments alimentent la spéculation sur les cours. Or le prix de la matière première pèse entre 28 % et 30 % dans le prix des carburants, le raffinage y entrant pour 5 %.

De l’extraction au raffinage et même jusqu’à la distribution, les géants du pétrole jouent sur tous les leviers. De telle sorte que, lorsque le cours est à la baisse, les supermajors vont chercher à écouler le stock de pétrole acheté plusieurs mois auparavant à un prix plus élevé. Et ainsi profiter quelque temps de la baisse des prix du pétrole pour restaurer leurs marges. Alors que, lorsque l’envolée du cours survient, la répercussion à la pompe est quasi immédiate. C’est ce qu’on appelle « l’effet parachute », explique Éric Sellini, coordinateur CGT du groupe Total.

3 Les Grandes surfaces prennent leur part du butin

Une aubaine dont jouent également les grands de la distribution. Outre les effets slogans marketing à moindres frais, ces derniers ne gèrent pas moins de 45 % du parc des stations-service, et écoulent 61 % des volumes de carburant vendus. Or, s’ils ont longtemps pratiqué des marges de 6 à 7 centimes le litre, correspondant aux plus basses d’Europe pour rafler le marché, les choses ont depuis bien changé. Selon l’association de consommation CLCV, « la hausse tendancielle » porte désormais les marges à « une dizaine de centimes le litre ». Ainsi, la marge appliquée par les distributeurs était de 13,9 centimes en moyenne depuis le début de cette année pour l’essence et de 12,6 centimes en moyenne pour le gasoil.

Face à cette rente, les compagnies pétrolières exultent. À l’image de Total qui, l’an dernier, a engrangé 8,6 milliards d’euros de profits. Selon Éric Sellini, cette manne devrait doubler et avoisiner les 14 à 15 milliards d’euros en 2018. Un pactole que le gouvernement n’ose pas toucher. Pis, l’État n’hésite pas chaque année à distribuer les chèques. Pour Total, ce sont entre 70 et 80 millions d’euros au titre du crédit d’impôt recherche, et 40 millions de Cice. Alors que, selon France Info, la multinationale ne paierait pas d’impôt sur les sociétés sur une partie de ses activités en France.

Clotilde Mathieu

Le prochain Conseil Municipal de Morlaix aura lieu le vendredi 16 novembre à 19h. 

Il portera essentiellement sur le débat d'orientation budgétaire. 

A cette occasion, Ismaël Dupont y portera une question orale sur les services de la Poste au centre commercial du Leclerc de la Boissière:

C'est oublier que le gouvernement israélien, alors que des pourparlers étaient engagés entre le Hamas et les services israéliens sous l’égide de l’Égypte, a envoyé dans la bande de Gaza un commando dans le but d'éliminer un responsable du Hamas. Cette opération s'est soldée par la mort de sept Palestiniens et d’un militaire israélien. Le Hamas a riposté par l'envoi de roquettes qui ont tué un Palestinien d’Israël, et Israël a bombardé : 7 Gazaouis sont morts, 150 sites ont été détruits dont celui de la chaîne de télévision Al Aqsa.

Cet enchaînement malheureusement prévisible et parfaitement condamnable a été délibérément provoqué par Israël. Nous demandons avec insistance au gouvernement français qui prétend jouer un rôle dans la construction de la paix de garder une attitude responsable.

La population civile de Gaza qui a, depuis le mois de mars, choisi une lutte pacifique pour réclamer le droit des Palestiniens (fin du blocus, droit au retour), mérite le respect et doit être protégée. On ne peut accepter les déclarations partisanes, s'il est légitime de déplorer toutes les victimes civiles, on ne peut ignorer qu'il y a une population victime d'un blocus qui conduit au désespoir et à une catastrophe humanitaire. Le PCF est aux cotés de cette population.

A l'annonce de ce cessez-le-feu, le ministre ultranationaliste Avigdor Lieberman a donné sa démission et a demandé la convocation de nouvelles élections. ​Nous serons aux cotés des progressistes qui ont essayé de se dresser contre la nouvelle loi fondamentale État-nation en proposant d'instaurer en Israël un État de tous ces citoyens.