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4 novembre 2017 6 04 /11 /novembre /2017 06:33

Depuis le début de l'examen de la loi de finances les macronistes défendent leur budget en assurant que les impôts nuisent aux investissements et poussent les riches au départ. Autant d'affirmations sans fondement que même les services de Bercy contredisent... Décryptage de décisions inégalitaires qui favorisent la spéculation et la rente plutôt que les petites entreprises.

 

« Supprimer l’ISF est le seul moyen de faire revenir les exilés fiscaux »

Il faut en déployer des trésors d'imagination pour justifier l'injustifiable. Le président et le gouvernement, dans leur volonté de transférer 4,5 milliards d'euros depuis les poches des ménages et des collectivités vers le capital multiplient les éléments de langage. L'objectif : pilonner l'ISF en particulier et la taxation du capital en général. C'est Édouard Philippe qui résume cette opération de communication, avec cette déclaration tout en nuances dans « Libération » : « L'ISF fait fuir le capital. » Une antienne partagée depuis longtemps par toute la droite, sous couvert d'investissement dans l'économie productive, et notamment les PME. Emmanuel Macron lui-même, lors de son interview sur TF1, a tenté de justifier la suppression de l'ISF (transformé en un impôt sur la fortune immobilière) et la création du prélèvement forfaitaire unique (lire page précédente) : « La condition pour ne plus être à l'ISF, c'est d'investir dans l'économie française. » Un mensonge éhonté, puisque aucune condition, précisément, n'est fixée quant à l'utilisation des sommes « rendues » aux riches. Même la droite, pourtant très favorable au dispositif, a émis des réserves :

 

Baisser l'impôt sur le capital est inefficace pour la croissance et nuisible pour l'égalité, affirme le FMI.

« Comment être sûr que les fonds seront fléchés vers l'économie française ? » a demandé la députée LR Véronique Louwagie lors du débat à l'Assemblée. L'autre argument déployé tient dans ce que l'ISF ferait partir des contribuables aisés sous d'autres cieux fiscaux : « Supprimer l'ISF est le seul moyen de faire revenir les exilés fiscaux », prétend l'exécutif.

Une affirmation fausse, selon les propres services de Bercy, en l'occurrence une étude de la Direction générale des finances publiques (DGFiP). Publié en 2015, ce rapport sur « l'évolution des départs et des retours en France des contribuables » indique que les exilés fiscaux représentent seulement 0,2 % des assujettis à l'ISF. Lors d'une commission d'enquête de l'Assemblée nationale, toujours en 2015, les députés ont interrogé à ce sujet une avocate fiscaliste, Nicole Goulard, qui déclarait que « la question de l'ISF semble moins sensible qu'elle ne l'était hier ». Et selon l'analyse de ce budget par les Économistes atterrés, « ce ne sont pas des jeunes entrepreneurs novateurs qui quittent le pays, mais des presque retraités (57 ans de moyenne d'âge) qui veulent couler des jours paisibles sous d'autres cieux ».

De fait, cette baisse de la taxation du capital ne favorisera pas l'investissement dans des PME et autres start-up, mais bien plutôt « la spéculation et la rente ». Car cet argent rendu sert plus à rémunérer les actionnaires, selon la logique du capitalisme financier.

 

UN CONSTAT SANS APPEL

Michaël Lainé, membre des Économistes atterrés, précise que « l'épargne des plus riches ne se transforme pas en investissement productif, puisque 99 % de l'argent qui circule en Bourse va sur le marché secondaire : ce n'est pas de l'investissement mais de la spéculation, et le gouvernement refuse de le voir ». Autre voix qui dénonce maintenant ces arguments fallacieux : celle du FMI, dont les positions semblent petit à petit s'éloigner des dogmes néolibéraux. Dans une étude publiée le 11 octobre, l'institution souligne que les mesures de réduction de l'imposition du capital et de la progressivité de l'impôt sont « infondées économiquement, inefficaces pour la croissance et nuisibles pour les inégalités ». Un constat sans appel, qui s'appuie notamment sur les politiques néolibérales menées dans de nombreux pays dits « avancés » depuis les années 1980. Simple rappel : les 3 520 ménages français les plus riches cachent 140 milliards d'euros dans les paradis fiscaux. La preuve que ce qui génère l'exil et l'évasion en matière de fiscalité, c'est avant tout le non-consentement à l'impôt des plus riches.

 

BENJAMIN KÖNIG bkonig@humadimanche.fr

 

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4 novembre 2017 6 04 /11 /novembre /2017 06:31

Depuis 2008, le capitalisme se réorganise pour augmenter ses profits. Macron s'est mis à son service.

 

« Imposer les riches les empêche d’investir dans l’économie et de la relancer » : FAUX !

 

Ce sont les riches qui ont les moyens d'investir dans l'économ i e, et donc de créer des emplois. Les riches étant plus riches que les autres, ils payent plus d'impôts... Mais pour Emmanuel Macron, sa majorité, et depuis toujours la droite, imposer les riches les empêche d'investir dans l'économie et de la relancer. En leur accordant ce cadeau fiscal, Emmanuel Macron affirme que ce sera bon pour l'économie. Ce qui relève en apparence du bon sens le plus élémentaire n'en est pas du tout. Depuis des décennies, des économistes qui ne comptent pas parmi les plus révolutionnaires ont démontré l'absurdité de ce raisonnement : faire des cadeaux aux riches n'a aucun effet positif sur l'économie et l'emploi, mais aggrave les inégalités et prive les deniers publics de capacités d'investissement et de redistribution colossales. Dans le cas de l'ISF, c'est l'équivalent du budget du CNRS qui va être offert chaque année aux foyers les plus riches.

Nicolas Sarkozy avait déjà tenté une opération similaire avec le bouclier fiscal. « La droite en avait rêvé, Emmanuel Macron le fait », a ainsi réagi le député communiste Jean-Paul Lecoq. Le précédent s'était déjà pourtant soldé par un échec sur le plan économique, tandis que le montant des chèques retournés par le fisc à Liliane Bettencourt faisait grincer des dents... Emmanuel Macron va pourtant plus loin, en supprimant quasiment l'ISF. Ces recettes économiques ont déjà été utilisées dans les pays anglo-saxons, sans apporter les fruits promis pour les salariés. Emmanuel Macron le sait très bien. Les études démontrant que la « théorie du ruissellement » ne fonctionne pas sont connues. En réalité, Emmanuel Macron mène tout simplement une politique de classe en faveur des riches.

Depuis presque quarante ans, et c'est encore plus vrai depuis la crise de 2008, le capitalisme se réorganise pour conquérir de nouveaux territoires et augmenter ses profits. Emmanuel Macron, comme ses prédécesseurs, est en train d'y travailler en cassant le Code du travail, en préparant des privatisations, et en faisant ces cadeaux fiscaux aux plus riches afin d'optimiser leurs profits. Et face aux inégalités que cette politique ne manque pas de creuser, le chef de l'État hausse lui-même le ton contre ceux qui s'en retrouvent victimes : les salariés qui défilent dans les rues, qualifiés de « fainéants », ceux qui défendent leur entreprise sont taxés de « foutre le bordel ». Selon ce discours, les pauvres doivent accepter les cadeaux aux plus riches et travailler dur et avec discipline...

Tels sont les besoins du capitalisme. Et le tout est vendu sous l'emballage de la « théorie du ruissellement » pour calmer la colère en brandissant un avenir meilleur qui ne viendra pas, en témoigne le passif des années Thatcher et Reagan en Grande-Bretagne et aux ÉtatsUnis.

Sa politique fiscale vaut à Emmanuel Macron d'être taxé de « président des riches », titre autrefois détenu par Nicolas Sarkozy. Emmanuel Macron n'oublie pas d'où il vient, ni qui a soutenu et rendu son élection possible à la présidence de la République. Parmi ses soutiens durant la campagne de la présidentielle, avant même qu'il ne décolle dans les sondages, on comptait une belle brochette de grands patrons... et des plus grandes fortunes de France. On y comptait notamment le milliardaire Patrice Drahi ou encore le magnat de la grande distribution Henry Hermand, décédé depuis. Avec la suppression de l'essentiel de l'ISF, Emmanuel Macron vient de leur renvoyer l'ascenseur.

DIEGO CHAUVET dchauvet@humadimanche.fr

 

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4 novembre 2017 6 04 /11 /novembre /2017 06:28

LE CANDIDAT MACRON AVAIT JUGÉ LE STATUT GÉNÉRAL DES FONCTIONNAIRES «INADAPTÉ».

 

Le premier ministre, Édouard Philippe, a présenté, le 13 octobre 2017, le Comité action publique 2022, le CAP 22. C'est l'expression, selon lui, d'une méthode « radicalement différente ». Mais de quoi ? Vu l'allégeance au libéralisme du président de la République et de son gouvernement, une méthode certainement différente de celle qui conduirait à la valorisation du service public dans notre pays sur la base des principes républicains qui le fondent. Mais il faut sans doute l'entendre aussi comme différente de la démarche adoptée par Nicolas Sarkozy, qui, quatre mois après son élection, avait appelé, le 19 septembre 2007, à une « révolution culturelle » dans la fonction publique ­ une attaque frontale contre le statut général des fonctionnaires. Il échouera néanmoins en raison de la crise financière qui se développera l'année suivante, au cours de laquelle chacun se félicitera de pouvoir disposer en France d'un service public étendu, jouant dans la crise le rôle d'un « amortisseur social » efficace.

Le gouvernement d'Édouard Philippe a tiré les leçons de l'expérience. Il met en place une stratégie d'application progressive. Les objectifs affichés sont d'une extrême banalité : il s'agit de tenir compte simultanément des intérêts des usagers (amélioration des services et de la confiance), des agents (modernisation des conditions de travail) et des contribuables (accompagnement de la réduction des dépenses publiques). Le premier ministre met en garde contre trois écueils surprenants qui laissent pointer des intentions plus vraisemblables. La première mise en garde concerne une pratique trop comptable de l'action publique, ce qui ne peut manquer de surprendre concernant un gouvernement qui a placé la fonction publique dans le ministère des... Comptes publics. Le deuxième avertissement critique des analyses qui seraient trop idéologiques. On peut craindre que ce point ne vise les principes républicains fondateurs du service public et de la fonction publique (égalité, indépendance, responsabilité). Le troisième met en garde contre des visions trop théoriques. On peut y voir une conception du service de l'intérêt général ramenée, comme il est dit, « à hauteur d'homme », c'est-à-dire d'un simple pragmatisme du new public management.

Le comité CAP 22 comprend 34 membres, dont la moitié sont d'anciens énarques. On y trouve, selon une récente analyse de Mediapart, de nombreux experts qui figuraient déjà dans la commission Attali réunie en 2008 par Nicolas Sarkozy, ainsi que plusieurs membres de l'Institut Montaigne, connu pour ses publications ultralibérales. Il y a aussi des hauts fonctionnaires, dont beaucoup ont eu des fonctions importantes dans le privé. Y figurent également des dirigeants d'importantes entreprises privées et de start-up. Quelques élus de droite ou socialistes ralliés en font également partie. En revanche, n'en font pas partie des experts indiscutables de la justice administrative, des institutions et de la recherche, des élus de l'opposition, des représentants des organisations syndicales. Le comité doit remettre un rapport, fin mars 2018. C'est un délai trop court pour un travail sérieux sur l'ensemble de l'action publique et des structures administratives, ce qui jette un sérieux doute sur la sincérité de l'opération. Vingt et un domaines devront être explorés. Le comité disposera de 700 millions pour conduire son action sur le quinquennat.

Ces modalités apparaissent bien conformes avec ce que l'on sait des visions macroniennes. Emmanuel Macron avait, pendant la campagne présidentielle, jugé le statut général des fonctionnaires « inadapté », puis fustigé, dans une interview au Point du 31 août 2017, les personnels à statuts, les « insiders ». C'est sans doute la députée LREM, vice-présidente de l'Assemblée nationale, Cendra Motin, qui a exprimé le plus clairement la conception officielle, assimilant, dans le Monde du 4 août 2017, les fonctions publiques à autant d'entreprises d'un même groupe financier. Au-delà de ces préliminaires, il ne fait donc pas de doute que le pouvoir exécutif a déjà une idée précise des réformes qu'il a décidé d'entreprendre en ce qui concerne l'action publique. Le CAP 22 n'est là que pour préparer le terrain. La lettre aux différents ministres du premier ministre, en date du 28 juillet 2017, est assez explicite, évoquant « des transferts au secteur privé, voire des abandons de missions ».

Considérant ce qui précède, la stratégie d'Emmanuel Macron pourrait comporter trois phases.

Une première serait la mise en place de CAP 22 dont la banalité des objectifs affichés est de nature à rassurer. Les travaux du comité se rallient aux mesures prédéfinies de réduction des missions du secteur public, tout en mettant l'accent sur le caractère inapproprié de sa gestion par une intense communication. La deuxième phase consisterait à la réduction du périmètre du secteur public par privatisations, économie mixte, dérégulation et délégation de service public. Cela permet le développement des contrats de recrutement de droit privé négociés de gré à gré. La contractualisation des emplois devient dominante dans de nombreux domaines du service public.

Enfin, la troisième phase s'appuierait sur la réduction du service public aux seules fonctions régaliennes de l'État, dont les agents sont les seuls à être placés dans une position statutaire. Cela comprend la généralisation des conventions collectives dans le reste des activités de service public.

Mais il y a loin de la coupe aux lèvres. Deux facteurs sont de nature à faire échec à cette stratégie. D'une part, la longueur du processus au cours duquel des aléas peuvent survenir et le fait que la politique d'Emmanuel Macron sera de plus en plus contestée. D'autre part, la prise de conscience des agents du service public et plus particulièrement des fonctionnaires, décidés à défendre la conception française du service public et de la fonction publique. Mais rien n'est acquis non plus...

A notamment coécrit avec Gérard Aschieri la Fonction publique du XXIe siècle (L'Atelier, 2015).

 

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4 novembre 2017 6 04 /11 /novembre /2017 06:26

EN EUROPE, LA PRÉCARITÉ ÉNERGÉTIQUE EST GRANDISSANTE, TOUCHANT 75 À 125 MILLIONS D'EUROPÉENS.

 

 

Le Conseil d'État a estimé que les prix régulés du gaz pour plus de 5,4 millions de foyers n'étaient pas conformes au droit européen. C'est la fin des tarifs réglementés de vente du gaz mis en place depuis plus de soixante-dix ans! Sauf si le gouvernement décide le contraire, et il en a le pouvoir.

La boîte de Pandore est ouverte. Cette situation conduit Engie à déposer un recours devant le Conseil d'État pour remettre en cause ceux de l'électricité. À cela s'ajoute le quatrième paquet énergie, en débat au Parlement européen, qui préconise, entre autres, la fin des tarifs réglementés de vente (TRV) et de la péréquation tarifaire. Ce paquet est le bouquet final de la libéralisation du secteur. Il remet en cause le service public à la française. La réglementation des tarifs de l'électricité et du gaz constitue un héritage historique de la loi de 1946 ayant institué le service public. Seuls les fournisseurs ayant une mission de service public actée par un accord entre eux et l'État (EDF pour l'électricité, Engie pour le gaz, ou les ELD) peuvent les proposer. Depuis juillet 2007, le marché des particuliers s'est ouvert à la concurrence, si bien que les tarifs réglementés coexistent avec les prix de marché.

Les fournisseurs alternatifs contestent l'existence même des tarifs réglementés, en exigeant leur disparition au prétexte qu'ils faussent la concurrence. En réalité, leur suppression a pour but de favoriser la concurrence sur le segment résidentiel, c'est ce qui s'est passé lorsque les TRV pour les entreprises et collectivités ont disparu, entraînant des pertes de clients et des réductions drastiques d'emplois au sein des opérateurs historiques. Pourtant, ils n'empêchent nullement la concurrence d'exister car les fournisseurs alternatifs font des offres de marché inférieures aux TRV Les fournisseurs al. ternatifs sont à l'affût.

Dans un marché ouvert, le tarif réglementé de vente est le seul rempart restant pour protéger le consommateur. Par ce levier, l'État peut protéger le pouvoir d'achat des Français face à une forte augmentation des prix. Le tarif réglementé protège les usagers en agissant comme un prix plafond impossible à dépasser pour les offres de marché proposées par les fournisseurs. Avec leur disparition, nous assisterons alors à une vraie jungle tarifaire, de quoi en satisfaire quelques-uns qui voient dans une augmentation des tarifs la réponse à la réduction de la consommation. Tous les pays européens ayant mis fin à leurs tarifs réglementés de l'énergie ont vu une augmentation du kWh de 40 % à 140 %, comme en Allemagne. En Europe, la précarité énergétique est grandissante, touchant 75 à 125 millions d'Européens. Cela conduit aujourd'hui le gouvernement britannique (qui a été un des premiers à libéraliser le marché) à envisager une loi fixant le prix plafond de l'électricité pour limiter les hausses. Aussi, il est plus qu'urgent de reconstruire un véritable service public de l'électricité et du gaz instaurant la reconnaissance d'un véritable droit à l'énergie pour tous.

Il faut mobiliser tous les acteurs industriels pour la mise en oeuvre d'une politique énergétique visant le progrès social et répondant aux grands défis écologiques pour le troisième millénaire en mettant fin aux concurrences destructrices.

 

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4 novembre 2017 6 04 /11 /novembre /2017 06:22

Dans une tribune publiée dans Le Monde, l'économiste Gabriel Zucman a souligné les dangers du prélèvement forfaitaire unique (PFU) pour les finances publiques, entre 5 et 20 milliards d'euros par an à terme. Le risque est réel, mais le gouvernement se montre impassible. 

 

C’est une tribune qui a fait l’effet d’une bombe au milieu des discussions budgétaires actuelles. Mercredi 25 octobre, Gabriel Zucman, économiste à l’université de Berkeley, publie un texte dans Le Monde intitulé : « La “flat tax” est une bombe à retardement pour les finances publiques ». Il y met en garde contre un effet pervers du prélèvement forfaitaire unique (PFU) sur les revenus du capital, inclus dans le projet de loi de finances 2018, qui n’avait pas été mis en lumière pour l’instant : l’arbitrage entre les deux fiscalités du capital et du travail et ses conséquences pour les finances publiques.

Gabriel Zucman souligne en effet qu’avec l’instauration du PFU, la différence entre le taux marginal d’imposition du travail et celui du capital atteindra un niveau « inédit ». En ajoutant au PFU l’impôt sur les sociétés abaissé à 25 % (qui est l’objectif du gouvernement pour 2022), le taux d’imposition des dividendes atteint 50,5 % alors que le taux marginal d’imposition des salaires atteint lui 65,8 % (en incluant les cotisations déplafonnées, la CSG et l’impôt sur le revenu). Une différence de 15,3 points qui est considérable et qui, selon l’économiste, ne peut qu’inciter les personnes concernées à modifier le mode de perception de leurs revenus. Et à basculer une partie de ceux-ci de la forme salariale à la forme capitalistique par la perception de dividendes.

 

Il faut préciser que ce phénomène ne concernera que la part la plus élevée des revenus, celle concernée par le taux marginal. Il ne s’agit pas de basculer l’ensemble des revenus du salaire vers les dividendes. C’est seulement pour la partie la plus élevée – qui peut être très importante – que, pour le contribuable, l’affaire serait en effet très juteuse.

Car les cotisations sociales déplafonnées sont non contributives, autrement dit, elles n’ouvrent pas droit à des bénéfices nouveaux. La personne qui décidera de basculer la part la plus élevée de ses revenus en dividendes continuera ainsi de bénéficier de la même protection sociale (assurance maladie, retraite, chômage, etc.), tout en abaissant notablement sa contribution aux recettes publiques. La perte éventuelle de bénéfices ne peut donc pas jouer un effet dissuasif.

Ce phénomène n’est pas nouveau. Ces transferts de revenus (« income shifting ») ont été identifiés dès le début des années 2000 dans les pays nordiques. Pour répondre à la crise qui a frappé la région entre 1991 et 1993, ces États avaient en effet instauré des flat taxes sur les revenus du capital et déconnecté les taux d’imposition de ces derniers et de ceux du travail. Ce que l’économiste danois Peter Sørensen avait appelé en 1994 un « système d’imposition duelle sur le revenu ».

Une étude citée par Gabriel Zucman, réalisée par Jukka Pirttilä et Håkan Selin en 2011, détaille les effets précis de ce système en Finlande. La flat tax finlandaise de 1993, fixée à 25 %, disposait de garde-fous et notamment de l’obligation, pour les profits des entreprises à propriétaires uniques et les dividendes des revenus non cotés, de limiter à 15 % les montants soumis à cette imposition à taux unique. Et pourtant, compte tenu de l’importance de différence entre les taux marginaux (38 points), les auteurs constatent entre 1992 et 1995 une augmentation des revenus du capital et une baisse des revenus du travail très marquée pour les 30 % les plus riches de la population, et particulièrement notable chez les travailleurs indépendants. Comme les évolutions du revenu du capital ne correspondent pas à l’évolution du revenu total des indépendants, il ne peut s’expliquer que par des arbitrages. Et les auteurs de conclure : « Une partie des bénéfices de l’imposition duelle a été probablement réduite par des activités de transfert des revenus. »

« La raison pour laquelle la France, de 1914 à 2003, a essayé de maintenir une taxation équivalente entre le travail et le capital était bien d’éviter ce type d’arbitrage », rappelle Gabriel Zucman. Pour lui, on dispose désormais d’exemples bien documentés « du Canada à Israël », permettant d’assurer que de tels transferts « pour les médecins, les avocats ou les petits patrons » sont une menace réelle.

Du reste, ce système a fait l’objet d’une grande discussion dans les pays nordiques, qui semble avoir échappé aux concepteurs du PFU français. En 2003, une commission norvégienne, la commission Skauge, avait même recommandé et obtenu du législateur une modification de la flat tax de 1992, avec la mise en place d’un taux marginal proche de celui du travail pour empêcher ce type d’optimisation fiscale. C’est ce modèle que Peter Sørensen lui-même, grand défenseur de la flat tax dans les années 1990, a finalement adoubé au milieu des années 2000. « Le risque de transfert de revenus paraît évident », confirme Bruno Amable, économiste à l’université de Genève.

Il semble donc que l’évaluation gouvernementale qui établit une stabilité dans la répartition des revenus du travail et du capital soit très optimiste, pour le moins. Et ceci rend en définitive peu crédible le coût final du PFU, de 1,9 milliard d’euros par an pour les finances publiques à partir de 2019. On notera cependant que, pendant la campagne, on évoquait un effet « neutre » voire « positif » du PFU sur le budget. Une ambition abandonnée pour ne pas pénaliser les plus petits épargnants. Mais dans la note des équipes de campagne du futur président de la République sur la flat tax, citée dans les Macron Leaks, cet « income shifting » n’est pas évoqué.

Quel sera alors le coût de ce transfert ? On entre ici dans le domaine des hypothèses et aucune certitude n’est possible. Tout dépendra de son ampleur et de sa vitesse. Gabriel Zucman a retenu le chiffre de 10 milliards d’euros annuels comme son « scénario central », ce qui représente plus de cinq fois le coût estimé par le projet de loi de finances. Ce chiffre n’est cependant pas une évaluation pour 2018. « Il faut du temps pour prendre conscience de l’aubaine et créer des sociétés si cela est nécessaire », remarque Gabriel Zucman, qui rappelle par ailleurs qu’il a fondé son évaluation sur un impôt sur les sociétés à 25 %, soit l’objectif en fin de quinquennat. Ce chiffre est donc une estimation à long terme. C’est, du reste, une moyenne : l’économiste estime que l’effet peut aller de 5,5 à 20 milliards d’euros.

 

Un coût considérable et une réponse inexistante de Bercy

Pour autant, ce chiffre ne doit rien au hasard. Il est le fruit d’une estimation de l’effet du double régime d’imposition aux États-Unis. Dans ce pays, il existe un différentiel des taux d’imposition marginaux entre les revenus du travail et du capital de 2,9 points qui est passé à 3,8 points en 2013. Or, une étude de 2017 de l’université de Berkeley a montré que 57 % des dividendes d’un type d’entreprise étasunienne, les « S-corporations », correspondent à des « salaires déguisés ». Ces dividendes représentent 1,3 % du PIB des États-Unis.

Gabriel Zucman propose trois scénarios à partir de ce fait : un transfert en France équivalent en termes de points de PIB aux États-Unis, avec un écart d’imposition quatre fois plus important. Dans ce cas, le coût du PFU est de 5,5 milliards d’euros. Un transfert de 2,5 points, deux fois plus important donc, qui coûtera 10 milliards d’euros. Enfin, un transfert de 5 points de PIB, plus proche du multiple de quatre, qui coûtera 20 milliards d’euros. Tous ces chiffres sont bien sûr des approximations, mais ils soulignent que la flat tax est potentiellement très coûteuse pour les finances publiques. Avec un effet macro-économique peu convaincant, ainsi que l’a avoué Bercy jeudi 26 octobre en réponse au président socialiste de la commission des finances, Vincent Éblé : le PFU et la fin de l’ISF permettraient d’augmenter en tout et à long terme le PIB de 0,5 point de PIB. C’est assez dire l’ampleur du risque.

 

À cela s’ajoute un autre risque. La perte pour le budget et, singulièrement, pour les cotisations sociales ne peut que fragiliser la Sécurité sociale. En Finlande, on remarque ainsi que les cotisations sociales ont reculé entre 1993 et 2000 de 2,8 points de PIB, alors même que la croissance et l’emploi étaient vigoureux (davantage en raison de la reprise mondiale, du développement de Nokia et de la dévaluation de 1993 que des « réformes »). Pour compenser cette baisse, il a fallu contenir les dépenses publiques, qui ont été fortement comprimées durant la deuxième partie des années 1990 (+ 4,4 % entre 1995 et 2000, alors que l’inflation était de 13 % sur la période). « On comprend la logique : on affaiblit le financement de la Sécurité sociale pour justifier l’austérité future par la nécessité de combler le “trou de la sécu” », explique Bruno Amable, pour qui ce risque sur le PFU « fait partie du projet » du gouvernement.

Plus globalement, cette austérité budgétaire qui a été imposée en Finlande pour financer, entre autres, la fiscalité avantageuse du capital, a coûté cher en termes d’inégalités. Si la Finlande reste un des pays les plus égalitaires du monde, sa situation se dégrade depuis la crise des années 1990. Entre 1993 et 2003, l’indice de Gini, qui calcule l’écart entre les revenus (plus l'indice est proche de 0, plus l’écart est faible) est ainsi passé de 0,214 à 0,261 selon l’OCDE. À cet élément s’ajoute le caractère très inégalitaire de la flat tax, qui favorise les patrimoines les plus élevés et offre, comme l’a montré l’étude finlandaise de 2011, plus de possibilités d’optimisation aux indépendants qu’aux salariés. Bref, c’est une machine à construire de l’inégalité.

Comme le souligne Gabriel Zucman, dès lors que cette estimation de 10 milliards d’euros est « de l’ordre du possible », la sagesse voudrait que l’on encadre cette flat tax et que l’on pose des « règles anti-abus » comme l’ont fait les Scandinaves. On l’a vu avec le cas norvégien : l’introduction de la flat tax s’est accompagnée de règles qui, du reste, n’ont pas empêché un certain transfert, mais qui l’ont sûrement limité. En Norvège, le taux marginal de la taxe sur les revenus du capital a été corrigé en 2005. L’économiste de Berkeley explique d’ailleurs que sa tribune avait pour vocation d’alerter les parlementaires, mal informés, « pour qu’ils se saisissent du problème » et qu’ils proposent des « règles anti-abus ». Selon Gabriel Zucman, « les parlementaires français manquent de capacité technique, d’expertise économique et de moyens pour faire la loi sur des sujets aussi complexes et techniques ».

Ils ne sont pas aidés en cela par le gouvernement, qui refuse précisément ce que Gabriel Zucman propose : un encadrement ou un « fléchage » des mesures. Bruno Le Maire, le ministre de l’économie et des finances, a rejeté constamment avant et pendant la discussion budgétaire toute conditionnalité, misant tout sur la « confiance » accordée aux bénéficiaires de ces mesures. Le 30 août, devant l’université d’été du Medef, il affirmait : « Je ne crois pas à cette logique de conditions, qui ruine le bien le plus précieux pour une économie : la confiance. Je vous dis : nous allons répondre à vos attentes, répondez à celles des Français. » Dans une telle logique, tout encadrement est exclu. Et l’exemple nordique n’est retenu qu’à moitié. Comme le souligne Bruno Amable, « la référence nordique du gouvernement se limite à ce qui est de moins en moins nordique dans le modèle ».

À Bercy, on fait comme si on n’avait rien entendu. Interpellé à plusieurs reprises sur le sujet, en séance à l’Assemblée nationale le mercredi 25 octobre, par deux députés de La France insoumise, Ugo Bernalicis et François Ruffin, le ministre de l’action et des comptes publics Gérald Darmanin a longtemps refusé de répondre au risque présenté par Gabriel Zucman. Il n’a accepté qu’en fin de séance de donner une réponse hésitante. Le ministre semble avoir mal saisi le danger, qu’il juge peu probable et marginal, puisqu’il évoque l’idée d’un transfert complet vers les dividendes (ce qui n’est pas le cas) et pense que cela ne correspondrait qu’à « un tout petit nombre de salariés actionnaires ». Comme on l’a vu, c’est bien mal connaître les exemples étrangers.

Étonnamment, le ministre semble rassuré par le fait qu’il ne s’agit pas d’un point de vue de journaliste, mais d’économiste. Il reconnaît cependant, grand prince, que « cette tribune se lit ». Puis il estime qu’il fallait poser la question « en commission », comme pour annuler par un artifice la question. Enfin, il finit par reconnaître que si ce cas, par extraordinaire, se produisait, il s’agirait « d’un cas d’optimisation fiscale caractérisée » et que le « contrôle fiscal serait dur pour la personne et pour l’entreprise ». Mais en quoi cet arbitrage, en l’absence de mesures spécifiques contre les abus, caractériserait-il une fraude exigeant la réponse du fisc ? Interrogé par Mediapart, le ministère de l’action et des comptes publics a renvoyé sur le ministère de l’économie et des finances – qui n’a pas donné suite. Tout cela sent l’insouciance au mieux, la panique au pire.

En tout cas, l'heure n'est pas à d'éventuels garde-fous, puisque le risque est nié ou réduit à quelques cas rares qui seront traités par le fisc. Ceci semble très cavalier. Quand bien même le transfert serait illégal, comme aux États-Unis, on a vu que cette illégalité n'avait pas empêché des mouvements considérables du seul fait de l'effet d'aubaine dû à la différence de taux. La simple illégalité n'est pas un frein, surtout si le mouvement est massif. Se cacher derrière des contrôles fiscaux semble donc peu crédible, surtout lorsque l'on refuse d'expliciter l'illégalité de ces transferts.

Le plus étonnant est l’absence réelle de l’opposition, notamment socialiste, sur le sujet. La remarque de Gabriel Zucman sur l’absence d’expertise des parlementaires semble ainsi se confirmer. Alors que cette tribune a ouvert beaucoup de questions, les débats semblent toujours considérer l’évaluation du gouvernement comme correcte. Peut-être le débat budgétaire au Sénat, qui s’ouvre le 15 novembre, permettra-t-il d’aborder le sujet de façon rationnelle et sérieuse. Et de proposer des garde-fous à un prélèvement forfaitaire unique qui présente des risques très sérieux.

 

 

 

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3 novembre 2017 5 03 /11 /novembre /2017 14:27
Conseil National de la Résistance: l'actualité des exigences de démocratie sociale qu'il porte, l'actualité de sa démolition par la grande bourgeoisie et les politiques qui servent ses intérêts
Conseil National de la Résistance: l'actualité des exigences de démocratie sociale qu'il porte, l'actualité de sa démolition par la grande bourgeoisie et les politiques qui servent ses intérêts

Programme du Conseil National de la Résistance

 

-édition datant de septembre 1944 (archives Jean-Claude Cariou-Alain Cariou)

Le programme du Conseil National de la Résistance a été adopté le 15 mars 1944 en assemblée plénière des diverses organisations (syndicats, partis, tendances) de la Résistance. 
Portant d'abord sur l'organisation de la Libération (les comités départementaux de libération, l'épuration, l'aide aux déportés, les mesures immédiates) , sa deuxième parti porte sur les mesures et réformes, notamment économiques, à adopter dès la libération du territoire:

Sur le plan économique, le CNR prévoit notamment:

- l'instauration d'une véritable démocratie économique et sociale impliquant l'éviction des grandes féodalités économiques et financières de la direction de l'économie

- le retour à la nation des grands moyens de production monopolisés, fruit du travail commun, des sources d'énergie, des richesses du sous-sol, des compagnies d'assurance et des grandes banques

- le développement et le soutien des coopératives de production, d'achats et de ventes, agricoles et artisanales

- la participation des travailleurs à la direction de l'économie

Sur le plan social:

- le droit au travail et le droit au repos

- un rajustement important des salaires et la garantie d'un niveau de salaire et de traitement qui assure à chaque travailleur et à sa famille la sécurité, la dignité, la possibilité d'une vie pleinement humaine

- la reconstitution dans ses libertés traditionnelles d'un syndicalisme indépendant doté de larges pouvoirs dans l'organisation de la vie économique et sociale

- un plan complet de sécurité sociale visant à assurer à tous les citoyens des moyens d'existence, dans tous les cas où ils sont incapables de se les procurer par le travail, avec gestion appartenant aux représentants des intéressés et de l'Etat.

- la sécurité de l'emploi, la réglementation des conditions d'embauche et de licenciement, le rétablissement des délégués d'atelier

- l'élévation et la sécurité du niveau de vie des travailleurs de la terre par une politique de prix agricoles rémunérateurs, améliorant et généralisant l'expérience de l'Office du blé, par une législation accordant aux salariés agricoles les mêmes droits qu'aux salariés de l'industrie, par un système d'assurance contre les calamités agricoles, par l'établissement d'un juste statut du fermage et du métayage, par des facilités d'accession à la propriété pour les jeunes familles paysannes et par la réalisation d'un plan d'équipement rural.

- une retraite permettant aux vieux travailleurs de finir dignement leurs jours

- une extension des droits politiques, sociaux et économiques des populations indigènes et coloniales.

- la possibilité effective pour tous les enfants français de bénéficier de l'instruction et d'accéder à la culture la plus développée quelle que soit la situation de fortune de leurs parents...

"Ainsi sera fondée une République nouvelle qui balaiera le régime de basse réaction instauré par Vichy"...

Denis Kessler l'a exprimé avec le plus froid cynisme le 4 octobre 2007 dans Challenges: le but désormais du patronat, des milieux de la finance et des gouvernements qui les servent sous la présidence Chirac, Sarkozy, Hollande, Macron est assez simple.

Détruire méthodiquement tous les acquis du CNR:

" La liste des réformes ? C'est simple, prenez tout ce qui a été mis en place entre 1944 et 1952, sans exception. Elle est là. Il s'agit aujourd'hui de sortir de 1945, et de défaire méthodiquement le programme du Conseil national de la Résistance ! "

Une des pierres angulaires de cette entreprise de démolition des acquis de la résistance et des luttes ouvrières est la soumission des médias aux puissances d'argent.

Or, le programme du CNR prévoyait comme pivot de la démocratie "la liberté de la presse, son honneur et son indépendance à l'égard de l'Etat, des puissances d'argent et des influences étrangères"

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3 novembre 2017 5 03 /11 /novembre /2017 13:10
Une du Patriote - le journal communiste de Nice et de la Côte d'Azur, 18 février 1958 (Hors série l'Humanité, La Révolution Picasso, mars 2013)

Une du Patriote - le journal communiste de Nice et de la Côte d'Azur, 18 février 1958 (Hors série l'Humanité, La Révolution Picasso, mars 2013)

Don Quichotte selon Picasso, dans Les Lettres Françaises, août 1955 - tirage mis en vente au stand des Lettres françaises à la fête de l'Humanité de Vincennes en septembre 1955 (Hors série l'Humanité, La Révolution Picasso, mars 2013)

Don Quichotte selon Picasso, dans Les Lettres Françaises, août 1955 - tirage mis en vente au stand des Lettres françaises à la fête de l'Humanité de Vincennes en septembre 1955 (Hors série l'Humanité, La Révolution Picasso, mars 2013)

Une de l'Humanité Dimanche - 22 décembre 1957 (Hors série l'Humanité, La Révolution Picasso, mars 2013)

Une de l'Humanité Dimanche - 22 décembre 1957 (Hors série l'Humanité, La Révolution Picasso, mars 2013)

Une de l'Humanité Dimanche 27 décembre 1953 (Hors série l'Humanité, La Révolution Picasso, mars 2013)

Une de l'Humanité Dimanche 27 décembre 1953 (Hors série l'Humanité, La Révolution Picasso, mars 2013)

Une de l'Humanité Dimanche avec les portraits de Julius et Ethan Rosenberg le 20 juin 1954

Une de l'Humanité Dimanche avec les portraits de Julius et Ethan Rosenberg le 20 juin 1954

Jacques Duclos, Marcel Cachin, Pablo Picasso le 5 octobre 1944 au moment de l'adhésion de Picasso au PCF

Jacques Duclos, Marcel Cachin, Pablo Picasso le 5 octobre 1944 au moment de l'adhésion de Picasso au PCF

Picasso et Marcel Cachin, directeur de l'Humanité, photographiés par André Villers en 1953 (photo d'archives - Hors série l'Humanité, La Révolution Picasso, mars 2013)

Picasso et Marcel Cachin, directeur de l'Humanité, photographiés par André Villers en 1953 (photo d'archives - Hors série l'Humanité, La Révolution Picasso, mars 2013)

Portrait d'hommage à Marcel Cachin après la mort du directeur de l'Humanité - par Picasso, 1964

Portrait d'hommage à Marcel Cachin après la mort du directeur de l'Humanité - par Picasso, 1964

Picasso et Maurice Thorez en 1953

Picasso et Maurice Thorez en 1953

Picasso et la presse communiste.

Picasso devient adhérent du Parti Communiste en octobre 1944. Dans l'Huma du 29 au 30 octobre 1944, il écrit: 
"Mon adhésion au Parti communiste est la suite de toute ma vie, de toute mon oeuvre... Oui j'ai conscience d'avoir toujours lutté pour ma peinture, en véritable révolutionnaire. Mais j'ai compris maintenant que cela ne suffit pas; ces années d'oppression terrible m'ont démontré que je devais combattre non seulement par mon art mais de tout moi-même. Et alors je suis allé vers le Pari communiste sans la moindre hésitation, car au fond j'étais avec lui depuis toujours. Aragon, Eluard, Cassou, Fougeron, tous mes amis le savent bien; si je n'avais pas encore adhéré officiellement, c'était par "innocence" en quelque sorte, parce que je croyais que mon oeuvre, mon adhésion de coeur étaient suffisants, mais c'était déjà mon Parti. N'est-ce pas lui qui travaille le plus à connaître et à construire le monde, à rendre les hommes d'aujourd'hui et de demain plus lucides, plus libres, plus heureux? N'est-ce pas les communistes qui ont été les plus courageux aussi bien en France qu'en URSS ou dans mon Espagne? Comment aurais-je pu hésiter? La peur de m'engager? Mais je ne me suis jamais senti plus libre au contraire, plus complet. Et puis j'avais tellement hâte de retrouver une patrie: j'ai toujours été un exilé, maintenant je ne le suis plus; en attendant que l'Espagne puisse enfin m'accueillir, le Parti communiste français m'a ouvert les bras, j'y ai trouvé tous ceux que j'estime le plus, les plus grands savants, les plus grands poètes, et tous ces visages d'insurgés parisiens si beaux que j'ai vus pendant les journées d'août, je suis de nouveau parmi mes frères. "

Picasso a alors 63 ans. Il avait déjà manifesté son soutien pour l'Espagne Républicaine en 1936-1937. Ses oeuvres, honnies par Vichy et les Nazis, et leurs collaborateurs (parmi eux plusieurs fauves comme Vlaminck) étaient qualifiées d'art dégénéré pendant la guerre.

Jusqu'à la fin de sa vie, le 8 avril 1973, Picasso va rester adhérent du Parti Communiste Français même s'il a manifesté de fortes critiques de la politique de l'URSS au moment de l'invasion de la Hongrie, notamment.

C'est un fidèle lecteur de l'Humanité et un collaborateur régulier du journal. Ses dessins pour la paix sont très connus, ses hommages à Julius et Ethel Rosenberg, à Henri Martin, à Mikos Beloyannis, à Joliot-Curie, à Paul Langevin aussi. Picasso dessine aussi les Unes de journaux locaux du Parti Communiste, comme le Patriote, le journal du parti communiste niçois et du sud-est, ou de journaux associés, comme "Combat pour la paix".

Il participe régulièrement à la Fête de l'Humanité, organisant même des ateliers pratiques d'art plastique et des démonstrations pour les jeunes et moins jeunes. En 1967, le Parti Communiste organise une grande exposition Picasso à la fête de l'Humanité.

Ses oeuvres pour la presse communiste, souvent plus "naïves", épurées et grand public que ses tableaux grand format, témoignent de son génie multiforme.

S'il était riche et particulièrement prolifique comme artiste, Picasso était particulièrement généreux aussi: ainsi, il donna entre 1957 et 1967 deux mille cinq cent gravures originales au journal communiste de la Côte d'Azur Le Patriote.

Son soutien moral, financier, au parti communiste et aux organisations associées pour la paix ont été constants.

Il a aussi dessiné contre la guerre d'Algérie, la guerre du Vietnam, pour le désarmement.

 

 

Ismaël Dupont. 

 

Lire aussi: 

L'engagement communiste de Pablo Picasso

L'homme à l'oeillet - le dirigeant communiste grec Beloyannis, exécuté par la dictature

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Affiche du Congrès mondial des partisans de la Paix Picasso

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une colombe de la paix tardive de Picasso

une colombe de la paix tardive de Picasso

Une de l'Humanité Dimanche le 25 juillet 1954

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Portrait de Fréderic Joliot-Curie à la une du journal Combat pour la Paix, mars-avril 1959

Portrait de Fréderic Joliot-Curie à la une du journal Combat pour la Paix, mars-avril 1959

Picasso et la presse communiste (numéro spécial de L'Humanité - La Révolution Picasso, mars 2013)
Hommage de Rafael Alberti à Picasso sur un numéro d'hommage de L'Humanité après la mort du grand peintre le 9 avril 1973: Le titre de la page et l'introduction: Pour des millions d'hommes, il est LE peintre L'oeuvre est gigantesque. Ses prolongements sont infinis. pour des millions d'hommes il est, et restera, LE peintre.  Une sorte de Prométhée fraternel qui portera dans l'art un feu durable...

Hommage de Rafael Alberti à Picasso sur un numéro d'hommage de L'Humanité après la mort du grand peintre le 9 avril 1973: Le titre de la page et l'introduction: Pour des millions d'hommes, il est LE peintre L'oeuvre est gigantesque. Ses prolongements sont infinis. pour des millions d'hommes il est, et restera, LE peintre. Une sorte de Prométhée fraternel qui portera dans l'art un feu durable...

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3 novembre 2017 5 03 /11 /novembre /2017 13:10
Un document exceptionnel sur le Parti Communiste dans le Finistère au début de la IVe République: le livret de la 10ème conférence fédérale du Parti Communiste à Brest en mai 1947 (archives Jean-Claude Cariou)

Voici un document exceptionnel qui nous a été confié par Jean-Claude Cariou et qui appartenait à son père Alain Cariou, ancien résistant, instituteur, membre du secrétariat fédéral du PCF fédération du Finistère en 1947 et directeur de "La Bretagne".

Il s'agit du livret de la 10e Conférence Fédérale du Parti Communiste à Brest en mai 1947. 

Nous avons pris soin de numériser la totalité du livret pour le rendre accessible aux lecteurs du Chiffon Rouge dans la logique du travail de transmission de l'histoire régionale du Parti Communiste que nous essayons d'assurer depuis plusieurs années car il s'agit d'un document exceptionnel pour découvrir la culture communiste de la libération et l'état d'esprit du PCF dans le Finistère deux ans après la fin de la guerre.  

Le Parti honore ses martyrs de la résistance (Alain Le Lay, Gabriel Péri, Pierre Sémard), ses chefs internationaux ( Lénine et Staline) et nationaux (Thorez, Duclos, Marty, Frachon, Cachin), ses ministres (Charles Tillon, François Billoux, Ambroise Croizat), ses parlementaires finistériens (Gabriel Paul, également secrétaire fédéral; Pierre Hervé*, Alain Signor), ses élu-e-s locaux (Marie Lambert*, qui fut élue députée en 45, Marie Mahé, maire de Kernével, JD Larnicol, conseiller général de Pont l'abbé, Jos Pencalet, adjoint au maire de Douarnenez). 

Il témoigne d'une grande ambition, d'un état d'esprit conquérant, enracine ses propositions de progrès social dans le réel des conditions économiques qui sont analysées dans leurs évolutions et leurs sous-bassements avec une grande précision. 

""La vieille", "la pauvre" Bretagne, qu'on a peinte ignorante, fataliste n'existe plus. L'alcoolisme recule devant la prise de conscience de leur force par les travailleurs. Les contacts entre la ville et la campagne ont facilité l'adoption d'un meilleur confort, d'une hygiène plus poussée. Les Bretons émigrés dans les grandes villes deviennent révolutionnaires et grâce à leurs rapports étroits avec la famille demeurée au pays natal font pénétrer jusque dans nos campagnes les plus reculées les mots d'ordre des forces de progrès et de liberté... L'évolution politique est rapide, mais cependant il faut observer que notre Parti a gagné plus sur les partis socialiste et radical que sur la droite classique, qui, aidée par un clergé tout puissant et un réseau d'écoles privées catholiques très étendu et toujours en progression, demeure une inertie puissante réfractaire à toute pénétration républicaine et démocratique (le Léon)". (p. 8). 

On célèbre un esprit d'unité de la résistance, de travail et de production pour le progrès social dont on voit les grandes lois en train d'être formulées et mises en oeuvre (accidents du travail, retraites, statut des fonctionnaires, délégués d'atelier des ouvriers, conventions collectives, sécurité sociale). La réaction de droite et libérale liée à la guerre froide, à la répression des mouvements sociaux et à l'éviction des ministres communistes, n'est pas encore à l'ordre du jour: 

"Qui peut contester le progrès social réalisé par la mise en application du plan de Sécurité Sociale? Il suit l'individu de la naissance à la vieillisse; le garantit contre toute vexation ou pression en balayant paternalisme et charité par un système de solidarité nationale." (p.10)     

Le PCF Finistère met en avant ses batailles concrètes pour l'augmentation des salaires, la surveillance et la régulation des prix, le logement des sinistrés de Brest, la défense des ouvriers agricoles et des fermiers, l'équipement des marins. 

La droite vichyste n'est pas morte: elle n'incarne dans les anciens dorgéristes, les comités agricoles réactionnaires, tel celui de Guébriant, le notable saint-politain, mais aussi dans une police qui n'a pas été complètement épurée. 

Le PCF Finistère milite activement contre la guerre d'Indochine et pour le droit à l'indépendance des vietnamiens, une guerre préparée "par les colonialistes de la banque d'Indochine et les planteurs de caoutchouc" qui s'appuient sur le très réactionnaire Thierry d'Argenlieu.  

Entre 1945 et 1946, le PCF Finistère se félicite d'avoir gagné 25 000 voix aux élections dans le département. Dans des élections législatives à la proportionnelle, le Parti Communiste recueillait 70 000 voix en novembre 1945 (2 députés), 80 000 voix en mars 1946 (2 députés), 105 800 voix en novembre 1946 (3 députés sur 10 députés finistériens).

Il regrette toutefois que l'animation politique par les militants se fassent trop sur des objectifs électoraux.

Un Parti de 14 000 adhérents dans le département en 1946-1947: 14 500 cartes du PCF ont été placées aux sections dans le Finistère, et 13 261 cartes réglées.  

C'est peut-être une estimation haute. Pierre Le Rose, dirigeant départemental à l'organisation parlera plus tard (dans une lettre en 1985) de 7000 adhérents en 1947 (contre 1800 en 1937):  

L'audience du Parti Communiste à la libération dans le Finistère

"L'audience du Parti était très grande dans le Finistère à la Libération. On évaluait les adhérents à 10 000 ou 12 000. Les cartes étaient placées aux réunions publiques au lendemain de la libération. L'organisation ne suivait pas. Mais dans les localités importantes (Brest, Morlaix, Quimper, Douarnenez, Concarneau), les cellules avaient des Bureaux et des activités réelles. Le premier pointage réel que j'ai pu faire en Avril 47 (je venais d'avoir la responsabilité de l'organisation fédérale) faisait apparaître plus de 7000 adhérents. Nous avons vu jusqu'à 12 000 personnes à nos fêtes fédérales (fête de la Bretagne, notre journal, avec Marcel Cachin; 40 000 personnes à Brest sur le cours d'Ajot avec Maurice Thorez le 6 juillet 1947). Parallèlement, les JC (44-45) puis l'UJRF (à partir d'avril 45) comptaient entre 9 et 10 000 adhérents (jeunes venus des FTP, jeunes filles très nombreuses). Les jeunes prenaient leurs responsabilités pour organiser les activités ( 400 Jeunes Communistes à Quimper, 200 à Concarneau, mêmes chiffre à Douarnenez; organisations existant dans les localités rurales du Centre Finistère, Riec sur Belon, etc...). Les meetings des JC rassemblaient autant et parfois plus d'auditeurs que le Parti. Ce sont les JC (garçons et filles) qui ont vite fourni les cadres du Parti (peut-être au détriment de l'organisation des jeunes)".

La direction du PCF milite pour la reconnaissance politique des femmes: "Les femmes viennent de plus en plus à la vie politique. Il faut les organiser et laisser de côté les préjugés encore tenaces sur l'infériorité de la femme qui ne sont pas dignes de communistes".  

La fédération vient de transférer son siège à Brest. Elle connaît déjà quelques difficultés financières qui l'ont contraint à réduire son nombre de permanents.  

* Note biographique de Jean-Claude Cariou sur Marie Lambert et Pierre Hervé

Marie Lambert remplaça ensuite à l'Assemblée Nationale Pierre Hervé (du secteur de Morlaix-Lanmeur), lequel quitta plus tard le PCF pour rejoindre la SFIO puis un groupuscule gaulliste. Il redevint professeur de philosophie, son métier initial en région parisienne. Sa femme, résistante, avait servi de modèle à Jacques Prévert, dont il était l'ami, pour son célèbre poème "Barbara". Marie Lambert divorça ensuite de l'officier d'infanterie dont elle était l'épouse et quitta la Bretagne avec son nouveau mari, Georges Gosnat, trésorier national du PCF et membre du Bureau politique.  

Lire aussi sur des sujets voisins: 

Le Front Populaire dans le Finistère: C'était 1936, le Front Populaire vu de Bretagne

Pierre Le Rose: une trajectoire communiste en Finistère

L'audience du Parti Communiste à la libération dans le Finistère

Communistes de Bretagne (1921-1945)

Résistance et répression des communistes brestois de 1939 à 1943 (à partir des souvenirs et des enquêtes d'Eugène Kerbaul, résistant communiste)

Albert Rannou: Lettres de prison d'un résistant communiste brestois né à Guimiliau fusillé le 17 septembre 1943 au Mont-Valérien

1945: Charles Tillon, ministre de l'air, en visite à Carhaix (une photo inédite avec Gaby Paul et Alain Cariou, cadres du PCF dans le Finistère à la libération)

* Alain Le Lay fut l'un des actifs organisateurs de l'Organisation Spéciale en Bretagne, mort en déportation après avoir été arrêté lors d'une des rafles des policiers de Vichy conduits par le Commissaire des Renseignements Généraux, en septembre 1942

* Alain Le Lay fut l'un des actifs organisateurs de l'Organisation Spéciale en Bretagne, mort en déportation après avoir été arrêté lors d'une des rafles des policiers de Vichy conduits par le Commissaire des Renseignements Généraux, en septembre 1942

Un document exceptionnel sur le Parti Communiste dans le Finistère au début de la IVe République: le livret de la 10ème conférence fédérale du Parti Communiste à Brest en mai 1947 (archives Jean-Claude Cariou)
Un document exceptionnel sur le Parti Communiste dans le Finistère au début de la IVe République: le livret de la 10ème conférence fédérale du Parti Communiste à Brest en mai 1947 (archives Jean-Claude Cariou)
Un document exceptionnel sur le Parti Communiste dans le Finistère au début de la IVe République: le livret de la 10ème conférence fédérale du Parti Communiste à Brest en mai 1947 (archives Jean-Claude Cariou)
Un document exceptionnel sur le Parti Communiste dans le Finistère au début de la IVe République: le livret de la 10ème conférence fédérale du Parti Communiste à Brest en mai 1947 (archives Jean-Claude Cariou)
Un document exceptionnel sur le Parti Communiste dans le Finistère au début de la IVe République: le livret de la 10ème conférence fédérale du Parti Communiste à Brest en mai 1947 (archives Jean-Claude Cariou)
Un document exceptionnel sur le Parti Communiste dans le Finistère au début de la IVe République: le livret de la 10ème conférence fédérale du Parti Communiste à Brest en mai 1947 (archives Jean-Claude Cariou)
Un document exceptionnel sur le Parti Communiste dans le Finistère au début de la IVe République: le livret de la 10ème conférence fédérale du Parti Communiste à Brest en mai 1947 (archives Jean-Claude Cariou)
Un document exceptionnel sur le Parti Communiste dans le Finistère au début de la IVe République: le livret de la 10ème conférence fédérale du Parti Communiste à Brest en mai 1947 (archives Jean-Claude Cariou)
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Un document exceptionnel sur le Parti Communiste dans le Finistère au début de la IVe République: le livret de la 10ème conférence fédérale du Parti Communiste à Brest en mai 1947 (archives Jean-Claude Cariou)
Un document exceptionnel sur le Parti Communiste dans le Finistère au début de la IVe République: le livret de la 10ème conférence fédérale du Parti Communiste à Brest en mai 1947 (archives Jean-Claude Cariou)
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3 novembre 2017 5 03 /11 /novembre /2017 13:06
Stephane Peu

Stephane Peu

Les députés communistes s’opposent avec vigueur aux mauvais coups portés contre le logement social

vendredi 3 novembre 2017

Assemblée nationale le 31 octobre 2017

Projet de loi de finances pour 2018 - Examen des crédits relatifs à la cohésion des territoires - Discussion du budget logement

Intervention de Stéphane Peu, député de Seine-Saint-Denis :

En janvier 2006, l’abbé Pierre est venu dans l’enceinte de notre assemblée pour soutenir la loi SRU – solidarité et renouvellement urbains – remise en cause par la majorité d’alors. À cette occasion, il déclarait : « Si je suis là, […] c’est que se trouve mis en question l’honneur de la France ». L’honneur, disait-il, « c’est quand le fort s’applique […] à aider le faible », et il demandait à la majorité d’alors comment elle en était arrivée à faire le contraire.

S’il était encore vivant, il serait ici, j’en suis certain, plus déterminé que jamais, vent debout, comme tous les acteurs du logement – le mouvement HLM, les associations de solidarité, les élus locaux, les professionnels du bâtiment. La principale question qui se pose ce soir est la suivante : malgré ces protestations unanimes, allez-vous persévérer, monsieur le ministre, seul contre tous, à faire porter uniquement aux locataires vivant en HLM le poids des restrictions budgétaires ?

Si le budget consacré à l’APL augmente, c’est d’abord parce que la pauvreté dans notre pays progresse ; c’est ensuite parce que les loyers en vigueur dans le parc locatif privé subissent des dérives spéculatives, contrairement à ceux en vigueur dans le parc HLM qui applique, lui, des loyers réglementés. Disons-le sans détour : l’article 52 est un poison mortel qui engage le pronostic vital des organismes HLM.

Cet article est injuste et inefficace pour quatre raisons. Premièrement, plus un organisme HLM loge des ménages éligibles à l’APL, plus il sera sanctionné. Il s’agit donc d’une mesure pénalisant les organismes les plus vertueux. Deuxièmement, après avoir subi une baisse de 5 euros en 2017 et un gel des barèmes de l’APL en 2018, les locataires vivant en HLM seront condamnés à la dégradation de leur cadre de vie. En effet, plus de 80 % des capacités financières destinées à réhabiliter et entretenir le patrimoine seront ponctionnées.

Troisièmement, cet article constitue un danger mortifère pour les organismes HLM. Ainsi, dès 2018, les comptes de 120 offices publics et de 80 entreprises sociales pour l’habitat seront dans le rouge. Il en est ainsi, par exemple, de l’office Plaine Commune Habitat, que j’ai présidé jusqu’en juin dernier, né de la fusion de six organismes HLM communaux. Nous avons mis dix ans à le redresser et ces efforts de dix années seraient anéantis en une seule ?

ville du Premier ministre, mais aussi de Jules Siegfried, fondateur des HLM – dont le directeur annonce qu’il sera « K.O . » dès la première année.

La quatrième et dernière raison, c’est que les HLM ne rémunèrent pas de capital, ne versent pas de dividendes, mais réinvestissent la totalité de leurs marges dans les travaux d’amélioration, la rénovation thermique et la production neuve. Dès la première année, ce sont 12 milliards d’euros qui disparaîtront des carnets de commandes des artisans et des PME du bâtiment.

Votre stratégie sur le logement est incompréhensible. Je ne parviens pas encore à savoir s’il s’agit d’un dérapage technocratique incontrôlé ou d’une politique mûrement réfléchie, cohérente, visant à affaiblir le secteur HLM et à renforcer le secteur privé.

Je ne vous fais pas de procès d’intention mais je vous mets en garde. Les HLM ont plus de 120 ans, ils ont su évoluer, se réformer ; ils doivent encore le faire. Mais l’histoire nous a montré que le secteur pouvait être détruit en quelques années, comme lorsque Margaret Thatcher a fait le choix, au milieu des années 1980, de démanteler ce secteur, au grand dam des Britanniques aujourd’hui. Il y a dans les ministères, à Bercy en particulier, et dans les établissements financiers, des apprentis sorciers qui ont comme business model l’opération Icade, un immense scandale il y a une dizaine d’années : tout d’abord, on regroupe ; ensuite, on ouvre le capital ; puis on cède le patrimoine, avec des plus-values exorbitantes.

Mesdames et messieurs les rapporteurs, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d’État, vous pouvez sortir de cette impasse et restaurer la confiance. Je vous ai proposé il y a quelques jours un moratoire sur l’article 52. Cette proposition est désormais reprise par l’ensemble des acteurs de logement, notamment l’USH. Puisque vous avez annoncé une grande loi sur le logement pour le mois de février 2018, vous pouvez décider maintenant ce moratoire. Cela permettra d’engager une réelle concertation, dans un climat serein et constructif, et d’élaborer un projet de loi à la hauteur des enjeux de la crise du logement. Quinze millions d’hommes, de femmes et d’enfants souffrent du mal-logement en France. C’est insupportable et indigne de la sixième puissance économique mondiale.Le logement doit être déclaré Grande cause nationale. Si vous le faites, les HLM seront vos premiers de cordée.

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3 novembre 2017 5 03 /11 /novembre /2017 08:34
Samedi 4 novembre, 14h30: les nouveaux adhérents communistes du Finistère conviés à une réunion d'échange sur le thème de "Pourquoi s'engager au PCF?"

Dans le cadre de la préparation du Congrès Extraordinaire, de l'accueil des nouveaux adhérents: 

Le Samedi 4 novembre 2017, de 14h30 à 17h30

au local de la Fédération du Parti Communiste Français du Finistère à Brest, rue André Berger et rue Henri Moreau (deux jeunes résistants communistes brestois abattus par l'armée allemande en septembre 1943 au Mont Valérien) 

Les 90 nouveaux adhérents de la Fédération du Finistère du Parti Communiste qui nous ont rejoint depuis 2015 (sur un total de 850 adhérents, soit plus de 10% de renouvellement de nos adhérents en 3 ans)

Sont invités à se retrouver et à débattre avec des membres de la direction départementale sur le thème: 

Pourquoi adhérer au Parti Communiste? 

Qu'est-ce qui nous y conduit? Quels parcours de vie, quelles expériences, quelles valeurs? A partir de quels itinéraires d'engagement préalables? 

Que veut-on y faire? Qu'est-ce qu'on veut et peut apporter en tant qu'adhérent? 

Qu'attend t-on du PCF? Comment veut-on le faire et le voir évoluer? 

Cette réunion de discussion qui donnera la parole à toutes et tous sera suivie d'un pot convivial où nous ferons le point sur les propositions de formation militante et sur les suggestions possibles des nouveaux adhérents.    

 

Samedi 4 novembre, 14h30: les nouveaux adhérents communistes du Finistère conviés à une réunion d'échange sur le thème de "Pourquoi s'engager au PCF?"
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