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9 mars 2018 5 09 /03 /mars /2018 12:36
Parti Communiste Français Fédération du Finistère 5, rue Henri Moreau 29200 Brest Tél: 0298434778

Parti Communiste Français Fédération du Finistère 5, rue Henri Moreau 29200 Brest Tél: 0298434778

Parti Communiste Français

Fédération du Finistère

5, rue Henri Moreau

29200 Brest

Tél: 0298434778

Madame la Présidente du Conseil Départemental du Finistère.

Monsieur le Président du Conseil Régional

de Bretagne.

.

 

 Objet: Lettre ouverte aux élus et à la population.

Réforme de la SNCF. Accessibilité de la pointe bretonne.

 

Brest le 7 mars 2018

Madame la Présidente, Monsieur le Président.

 

Lundi 17 février 2018, 300 personnalités du monde politique, économique et social, se sont réunies à Quimper, au siège du Conseil Départemental, pour défendre le pacte d’accessibilité de la pointe bretonne dans une totale unanimité. Quelques différences de stratégies uniquement sur la forme afin de désenclaver la Bretagne, le Finistère, et mettre Quimper et Brest à 3h00 de Paris par le TGV.

Dans le même temps, après les rapports Duron et Spinetta sur la SNCF dressant des tableaux apocalyptiques de la société nationale et proposant des réformes libérales en vue de la libéralisation , de la privatisation, de l’abandon ou du transfert vers les collectivités régionales des lignes déficitaires, le gouvernement annonce le recours aux ordonnances, la réforme du statut de la SNCF, l’ouverture à la concurrence, la suppression du statut des cheminots et renvoie aux Régions la gestion et la suppression de 9000 kilomètres de lignes!

Dans de telles conditions, si les ordonnances sont votées à l’Assemblée Nationale et au Sénat, via une loi d’habilitation, il en sera fini des engagements et vœux du pacte d’accessibilité de la pointe bretonne à 3h00 de Paris. La responsabilité des députés et sénateurs bretons est engagée!

Les promesses n’engageants de plus en plus et malheureusement que ceux qui les croient, comment croire qu’avec la fin d’un service public unifié, la SNCF livrée à la concurrence aura la possibilité et la capacité d’investir dans les travaux nécessaires afin de mettre Brest et Quimper à 1h30 de Rennes!

Déjà, suite aux politiques libérales de l’Union Européenne, déclinées par les gouvernements successifs, d’ailleurs souvent anticipées par la direction de la SNCF avec ses dernières réformes, 70 % des TGV ne sont plus rentables du fait du coût astronomique des péages ferroviaires!

Ainsi, si cette réforme passe, il est fortement à craindre, la rumeur circulant, que nous n’ayons bientôt plus que des TGV privatisés de Paris à Rennes et des TER gérés en Service Public régional entre Rennes, Brest et Quimper aux frais des collectivités..

Qui pourra croire également, qu’avec la fin du statut des cheminots, véritable leurre pour la population et ses représentants, que les chemins de fer fonctionneront mieux? 

Le statut des cheminots est la contrepartie du service public et des contraintes du métier. Chaque profession ayant ses avantages et ses inconvénients. D’ailleurs, depuis les dernières réformes de la SNCF, du fait des suppressions massives d’emplois ( 2000 par an, 30 000 en 15 ans), des salaires proposés et des conditions de travail, de la baisse continue du pouvoir d’achat, de la réforme des retraites avec le recul progressif de l’âge de départ, il est reconnu que l’entreprise a du mal à recruter des conducteurs. La SNCF ne pourra sûrement pas mieux fonctionner avec des appels d’offres toujours au moins disant et une main d’œuvre de plus en plus précarisée et mal payée.

Le prix du billet de train coûtera-t-il moins cher? Il n’y a qu’a aller chez nos voisins Anglais pour le vérifier. Les prix ont augmenté de 60% depuis la privatisation, comme chez nous pour les prix de l’énergie depuis 5 ans. La concurrence ne fait pas baisser les prix, nous le voyons bien à l’expérience et aussi au vu des scandales d’ententes sur les prix. Le peuple Anglais aujourd’hui revendique à 65% la renationalisation des chemins de fer Britannique.

La sécurité ferroviaire sera-t-elle assurée? L’exemple de l’Angleterre est encore édifiant mais aussi malheureusement dans notre pays avec l’accident dramatique de Brétigny conséquence d’économie de maintenance, de suppressions d’emplois de cheminots et de manque d’investissements dans le réseau.

Le service public sera-t-il mieux assuré? Personne ne peut le croire surtout que nous voyons, toujours pour les mêmes raisons, de moins en moins de cheminots dans les gares et sur les quais; des trains sans contrôleurs; les guichets supprimés et les usagers sans information, renvoyés vers Internet ou vers d’autres modes de transport!

La dette de la SNCF n’est jamais que la dette que l’État lui fait supporter selon des règles comptables et de gestion imposées afin que la France ne passe pas pour une république bananière. Quelles seraient les dettes des routes et des autoroutes si celles-ci étaient gérées par une société en propre comme la SNCF ?

Quelles seraient les situations financières des compagnies aériennes si elles ne bénéficiaient pas d’exonérations de taxes sur les carburants?

Le Fret ferroviaire s’est écroulé dans notre pays depuis la libéralisation et la mise en concurrence. Ne laissons pas éclater la SNCF et casser le ferroviaire voyageur.

Revenons à un véritable service public SNCF voyageurs et marchandises où les lignes rentables compensent les lignes déficitaires, pour le bien commun, l’écologie et la sécurité de tous.

Dans l’attente de votre réponse, veuillez recevoir Madame la Présidente, Monsieur le Président nos salutations les plus respectueuses.

 

Pour les communistes du Finistère

Le Secrétaire Départemental

Ismaël DUPONT

 

Publication du communiqué du PCF Finistère sur la réforme de la SNCF et l'accessibilité de la pointe bretonne ce vendredi 9 mars dans le Ouest-France

Publication du communiqué du PCF Finistère sur la réforme de la SNCF et l'accessibilité de la pointe bretonne ce vendredi 9 mars dans le Ouest-France

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9 mars 2018 5 09 /03 /mars /2018 12:30
La préfecture voulait le forcer à retirer la banderole de la ville pour la libération de Salah Hamouri: le maire communiste de Stains, Azzédine Taibi, convoqué au tribunal
En faveur de la paix entre Israël et la Palestine, le maire de Stains convoqué au tribunal

vendredi 9 mars 2018

Le maire de Stains était convoqué au tribunal ce matin, 9 mars à 9H30, suite à une requête du préfet de Seine-Saint-Denis qui souhaite obtenir le retrait de la banderole demandant la libération de l’avocat franco-palestinien Salah Hamouri.

Retrouvez ici le communiqué d’Azzédine Taibi :
 

La préfecture voulait le forcer à retirer la banderole de la ville pour la libération de Salah Hamouri: le maire communiste de Stains, Azzédine Taibi, convoqué au tribunal
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9 mars 2018 5 09 /03 /mars /2018 11:46
Mme le Maire, il ne faudra pas oublier d’intégrer le salaire du directeur de la communication à vos frais de campagne ! (communiqué de l'opposition de gauche à Morlaix, 9 mars 2018)

Mme le Maire, il ne faudra pas oublier d’intégrer le salaire du directeur de la communication à vos frais de campagne !

L’annonce ci­-dessous parue sur un site d’emploi de cadres a retenu toute notre attention.

« Notre client, acteur territorial Finistérien, est à la recherche de son Directeur de la Communication et de l'Événementiel (F/H), pour accompagner le dirigeant élu dans sa mandature, anticipant la future période électorale. »

A sa lecture, on comprend donc que Mme le Maire a d’ores et déjà lancé sa campagne électorale pour 2020, mais là, personne n’en doutait. Par contre, utiliser l’argent de la municipalité pour préparer celle-ci est insupportable !

Mme Le Maire dispose déjà d’un collaborateur de cabinet à son usage quasi exclusif, avait-elle besoin de faire payer par les morlaisiens un Directeur de la Communication dont l’objectif est sa réélection ?

Les salariés de la ville sont au service des morlaisiens, pas d’un élu !

Nous demandons donc à Mme le Maire de retirer sans attendre cette annonce.

Des compétences existent d’ailleurs en interne pour occuper ce poste : alors, plutôt que d’aller « chasser » ce qui s’apparente plus à un « Directeur de campagne », parions sur ceux qui servent, ont servi les morlaisiens !

Nous souhaitons également dénoncer l’annulation du Conseil Municipal du 10 avril prochain.

En effet, alors même qu’une nouvelle fois nous apprenions de grands projets dans la presse (Maison des associations, maison médicale et le retour annoncé du funiculaire), il nous semblait crucial d’aborder ces sujets en commissions municipales et en conseil…

Nous aurions pu d’ailleurs nous féliciter de voir une grande partie notre programme de 2014 reprise par la majorité actuelle.

Mais le minimum démocratique n’est pas de mise dans le fonctionnement de la majorité actuelle, en témoigne les quasi 4 mois sans réunion des commissions.

Où, dès lors débattre des suppressions de postes dans les écoles Gambetta, Jaurès et Caër, si ce n’est en commission enseignement ?

Où, dès lors, débattre des projets de nouvelles infrastructures si ce n’est en commission urbanisme ?

Pour se dédouaner, nous nous voyons désormais proposer des réunions en tête à tête avec la Maire et ses proches adjoints, à huis clos.

Nous avons accepté une première fois en demandant clairement, sereinement et fermement un fonctionnement normal des commissions municipales, lieu naturel du débat et de l’information due à tous les élus.

Force est de constater que ce n’est pas la volonté du Maire.

Dès lors, nous n’acceptons plus que la démocratie locale, réunion du Conseil Municipal et travail des commissions, soit remplacée par ces réunions non publiques.

Le lien pour lire l’annonce :

https://www.cadremploi.fr/emploi/detail_offre?offreId=156116043151680925&provenance=trovit&utm_source=trovit&utm_medium=flux&utm_campaign=trovit_agregateur__flux_offres

Communiqué du 9 mars 2018 

Les élus de l'opposition de gauche (Coopérative Citoyenne, PS, PCF-Front de Gauche) au conseil municipal: Elisabeth Binaisse, Jean-Pierre Cloarec, Ismaël Dupont, Hervé Gouédard,  Sarah Noll, Valérie Scattolin, Jean-Paul Vermot 

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9 mars 2018 5 09 /03 /mars /2018 11:00
L'école primaire Corentin Caër fait partie des trois écoles morlaisiennes publiques qui perdraient des classes à la rentrée  (photo Le Télégramme)

L'école primaire Corentin Caër fait partie des trois écoles morlaisiennes publiques qui perdraient des classes à la rentrée (photo Le Télégramme)

Les bons comptes et les beaux contes de la députée En Marche Sandrine Le Feur

"Tout va très bien, Madame la Marquise", la chanson de Paul Misraki interprétée par l'orchestre de Ray Ventura avant guerre s'applique très bien à la communication de la députée de la circonscription de Morlaix Sandrine Le Feur justifiant la suppression des trois classes d'écoles publiques à Morlaix à Jaurès, Gambetta, Corentin Caër, et de la classe de l'école des quatre vents à Lanmeur. 

"Cela n'est rien, Madame la Marquise, tout va très bien... On déplore un tout petit rien!"

Madame Le Feur donne des leçons de satisfaction et un carton jaune aux élus d'opposition de gauche à Morlaix qui ont critiqué son gouvernement et sa majorité pour la suppression des postes dans trois écoles publiques morlaisiennes. Au passage, Madame Le Brun qui paraissait justifier dans la presse les fermetures de classe est épargnée, faut-il y voir les signes d'une connivence qui se renforce? ...  

Le taux d'encadrement par élève progresse.

Il y aurait parait-il davantage de postes d'enseignants par élèves à la rentrée 2018 qu'à la rentrée 2017 car la suppression des postes n'est pas proportionnelle sur le territoire français à la réduction du nombre d'élèves, notamment en maternelle. Mais de qui se moque-t-on, quand on réduit considérablement les possibilités de scolarisation des moins de 3 enfants en maternelle, en ne les comptabilisant jamais dans les effectifs de rentrée? 

Le ministre Blanquer annonce lui-même la suppression de 200 à 300 classes en milieu rural sur France Inter lundi dernier, 5 mars, mais tout va pour le mieux dans le meilleur des mondes pour cette disciple du docteur Pangloss que semble devenir Mme Le Feur quand il s'agit de présenter avantageusement l'injustifiable dans les beaux atours rassurants de la langue de bois technocratique des cabinets ministériels: on supprime moins de postes qu'on le pourrait, donc tout va très bien...

Mais les faits sont têtus Madame Le Feur, et ont leurs raisons que les sophismes destinés à justifier la baisse des moyens à l'éducation nationale et leurs conséquences pour la dégradation de l'éducation de nos enfants en école publique ne connaissent pas. 

Prétendre qu'on critique le dédoublement des classes de CP et CE1 en zone prioritaire parce qu'on critique la réduction des moyens humains en zone non prioritaire relève de la malhonnêteté intellectuelle.

Encore que l'on pourrait discuter des faux semblants de la discrimination positive pratiquée par Macron et Blanquer, dans la lignée de Sarkozy, pour assurer une réelle égalité des chances à tous les enfants pour leur réussite scolaire.

Les enfants issus de milieux populaires, défavorisés, pour qui l'école républicaine se doit d'assurer les conditions de la réussite comme pour les autres enfants, ne se trouvent pas que dans les zones prioritaires, et il y en a beaucoup dans les écoles dont votre gouvernement supprime des classes dans la circonscription de Morlaix, et en particulier dans les trois écoles publiques morlaisiennes de Corentin Caër, Léon Gambetta, Jean Jaurès.     

Difficile de prétendre que "le soutien budgétaire de l'éducation nationale aux écoles de la République est sans précédent" quand les réformes du lycée, des universités, et les moyens affectés aux inspections académiques et rectorats à la rentrée 2018 visent à faire contribuer l'éducation nationale aux objectifs de suppression de 120 000 postes de fonctionnaires du président monarque Emmanuel Macron...

Non franchement, nos enfants valent mieux que cette langue de bois marquée par la mauvaise foi.   

Ismaël Dupont, élu PCF-Front de Gauche à Morlaix, 

membre de la Commission Enseignement du conseil municipal de Morlaix

***

 

Carte scolaire. S. Le Feur : « Davantage de profs par élèves à la rentrée 2018 » (Le Télégramme, 7 mars 2018)

Une douzaine de jours après l'annonce de la carte scolaire, qui a vu plusieurs fermetures de classes actées sur la circonscription, dont trois à Morlaix, la députée Sandrine Le Feur a livré son analyse de la situation à travers un long communiqué dont voici quelques extraits. « La carte scolaire a validé sept fermetures sur la circonscription, mais aussi deux ouvertures. Parce qu'il y a des évolutions démographiques importantes. Sur le Finistère, selon les projections, les effectifs des écoles publiques à la rentrée 2018 devraient baisser de 845 élèves, dont 588 en maternelle. Cette chute constante des effectifs s'accentue cette année et ira en s'amplifiant à l'avenir. Ces réalités sont pourtant évacuées dans les prises de position des élus locaux et de l'opposition, pour lesquels il est plus facile de taire ce constat et plus confortable d'égrener les suppressions de postes », constate la députée Sandrine Le Feur avec regret.

« Le soutien aux écoles est sans précédent »


« L'éducation est une priorité pour le gouvernement. Le soutien budgétaire de l'Éducation nationale aux écoles de la République est sans précédent. Si la baisse démographique avait été appliquée strictement, 1.796 postes auraient été supprimés dans le pays », poursuit Sandrine Le Feur, qui signale que « le taux d'encadrement des élèves finistériens progresse et atteint, pour la rentrée 2018, 5,52 professeurs pour 100 élèves, contre 5,48 actuellement ». Et la députée de conclure : « Sans céder à la démagogie, on ne peut, pour sa commune, pour son école ou pour ses enfants, dénoncer des classes trop chargées et, dans le même temps, critiquer le dédoublement des classes de CP et CE1 en zone prioritaire, une mesure d'équité et de justice sociale ».
© Le Télégrammehttp://www.letelegramme.fr/finistere/morlaix/carte-scolaire-s-le-feur-davantage-de-profs-par-eleves-a-la-rentree-2018-07-03-2018-11877678.php#CBYZ37jPKAgAUClT.99

 

 

  

  

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9 mars 2018 5 09 /03 /mars /2018 09:22
Carhaix, samedi 10 mars de 13h à 17h: journée d'information sur la révolution kurde. Hommage à Kendal Breizh. Avec participation de la fédération du Parti Communiste Français du Finistère

A l'invitation des organisateurs, la fédération du Finistère du Parti Communiste interviendra par une intervention d'Ismaël Dupont rappelant les positions et engagements de notre parti et de ses parlementaires au côté du HDP et des forces démocratiques kurdes syriennes victimes des bombardements à Afrin, entre 15h30 et 17h. 

En soutien au peuple kurde, pour dénoncer la répression des forces démocratiques et des kurdes en Syrie et l'agression militaire turque et islamiste à Afrin contre une expérience politique laïque, progressiste au Rojava, pour demander à ce que la France cesse sa complicité avec le régime islamo-fasciste d'Erdogan.

Kendal Breizh, de son vrai nom Olivier Le Clainche, était parti rejoindre à l’été 2017 les forces kurdes au Rojava (nord de la Syrie).

Les amis de Kendal Breizh, les Amitiés kurdes de Bretagne et le Centre démocratique kurde de Rennes lui rendront un hommage public le 10 mars dans le cadre d’une "journée d’information sur la révolution kurde"  au centre culturel Glenmor, de 13 h à 17 h.

Au programme : 13 h 30 - 15 h 30 : projections-débats ; table-rondes sur la situation au Kurdistan, les luttes des Kurdes, la solidarité internationale ; stands d’information. 15 h 30 - 17 h : hommage à Kendal Breizh.

 

Carhaix (29) – centre culturel Glenmor

Le samedi 10 mars 2018 de 13h à 17h

Journée d’information sur la révolution kurde
Hommage à Kendal Breizh

13h : accueil du public

13h30 – 15h30 : projections-débats ; table-rondes sur la situation au Kurdistan, les luttes des Kurdes, la solidarité internationale ; stands d’information

15h30 – 17h : hommage à Kendal Breizh

Organisé par :

  • les amis et camarades de Kendal Breizh
  • le centre démocratique kurde de Rennes (CDK-R)
  • Amitiés kurdes de Bretagne (AKB)
Carhaix, samedi 10 mars de 13h à 17h: journée d'information sur la révolution kurde. Hommage à Kendal Breizh. Avec participation de la fédération du Parti Communiste Français du Finistère
Carhaix, samedi 10 mars de 13h à 17h: journée d'information sur la révolution kurde. Hommage à Kendal Breizh. Avec participation de la fédération du Parti Communiste Français du Finistère

A lire aussi: 

Turquie: la répression continue tout azimut: contre l'opposition et les forces démocratiques, le HDP, les Kurdes, les homosexuels

Pierre Laurent au Congrès du HDP, le parti de gauche démocratique en Turquie, archi-reprimé par Erdogan, et dont les leaders kurdes Selahattin Demirtas et Figen Yükeskdag sont en prison

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Le HDP, parti laïc, démocratique, de gauche, à nouveau la cible d'Erdogan: sa présidente Serpil Kemalbay arrêtée après Demirtas et Figen Yüsekdag

Afrin : Stoppons l'agression criminelle de la Turquie (PCF)

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Répression en Turquie, invasion à Afrin: intervention de Marie-Christine Vergiat (Front de Gauche, PGE) au Parlement Européen

Morlaix: le préfet interdit une manifestation dénonçant l'attaque d'Erdogan contre les kurdes d'Afrin

60 personnes présents au rassemblement pour préserver le droit de manifester contre l'attaque turque et islamiste contre le canton d'Afrin en Syrie (photos de Pierre-Yvon Boisnard)

Contre la guerre, stop Erdogan! - Francis Wurtz, député européen honoraire dans L'Humanité Dimanche

Contre la guerre, stop Erdogan! - Francis Wurtz, député européen honoraire dans L'Humanité Dimanche

La première chose à rappeler à propos de l’offensive militaire turque contre la région de Syrie tenue par les Kurdes, c’est qu’il s’agit d’une « violation flagrante des principes du droit international » et d’un « acte d’agression pour lequel Erdogan et d’autres fonctionnaires de l’Etat (turc) devraient être tenus pénalement responsables » (1)

Circonstance aggravante: elle n’est pas le résultat d’une crise conjoncturelle, mais s’inscrit dans un projet stratégique affirmé du Président turc : empêcher à tout prix, dans cette région kurde du nord de la Syrie, la jonction de l’enclave d’Afrin (500 000 civils dont un grand nombre de réfugiés d’autres régions syriennes) avec les deux autres districts peuplés majoritairement de Kurdes, Kobané et Qamishli. L’émergence d’une entité autonome gérée par les Kurdes du Parti PYD, proche du PKK , à proximité de la Turquie, est le cauchemar d’Erdogan.

Ces combattants -que les Etats-Unis eux-mêmes considèrent être le meilleur rempart contre les « djihadistes » de Daesh, au point de vouloir les intégrer dans une force de 30 000 hommes chargés d’empêcher le retour de « l’Etat islamique »-, le dictateur d’Ankara n’y voit qu’une « armée de terroristes » qu’il s’est juré de « tuer dans l’œuf ».

En outre, tout opposant à cette guerre en Turquie-même subira le même sort : « Nous écraserons quiconque se dressera contre nous dans cette lutte nationale » avait prévenu Erdogan ! De fait, nombre de « traitres à la patrie » sont arrêtés, tandis que des « recommandations » sont transmises à la presse pour qu’elle livre à l’opinion un « journalisme patriotique »…Un vent de folie ultra-nationaliste et militariste souffle sur tout le pays.

Mais le maître d’Ankara ne limite pas ses menaces à ses compatriotes : « Si la France ou un autre pays porte l’affaire devant le Conseil de sécurité de l’ONU, la Turquie considèrera qu’elle prend parti pour une organisation terroriste et agira en conséquence », a-t-il froidement asséné à l’adresse de la communauté internationale, pourtant, à ce jour, fort mesurée dans ses critiques.

Ajoutons que cette aventure sanglante , non seulement perturbe la poursuite des combats anti-Daesh en Syrie -les Kurdes défendant désormais prioritairement leur propre territoire contre l’armée turque et ses supplétifs-, mais risque de compromettre les tentatives de négociations (dites d’Astana) en vue d’une transition politique entre Damas, les rebelles et les puissances engagées dans la tragédie syrienne. « Des zones de désescalade redeviennent des zones de conflits. Donc, naturellement, cela pose un problème au processus d’Astana » affirme le Général Trinquand, ancien chef de mission militaire de la délégation française à l’ONU.

Un dernier rappel s’impose: la France et l’Allemagne comptent parmi les pourvoyeurs d’armes du sinistre promoteur de l’opération « rameau d’olivier » ! Comme l’a souligné , non sans courage, un quotidien turc : pour les Occidentaux, « Les armes et l’argent sont prioritaires. Si l’on rappelle des principes politiques du bout des lèvres, c’est uniquement pour sauver les apparences ». (2) Assez d’hypocrisie ! Stop Erdogan !

Francis Wurtz, ancien parlementaire européen communiste, L'Humanité Dimanche, février 2018 

———-
(1) Déclaration de l’Association internationale des juristes démocrates.
(2) Hürriyet Daily News 8/1/2018

 

 

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9 mars 2018 5 09 /03 /mars /2018 09:00
Débat Vivre et vieillir dans la dignité et le respect: l'Humain d'abord organisé par l'atelier citoyen-santé du PCF à St Brieuc avec Olivier Dartigolles, Patrick Courantin, Jean-Charles Sacchi: 80 personnes et des échanges passionnants (photos et compte rendu)
Débat Vivre et vieillir dans la dignité et le respect: l'Humain d'abord organisé par l'atelier citoyen-santé du PCF à St Brieuc avec Olivier Dartigolles, Patrick Courantin, Jean-Charles Sacchi: 80 personnes et des échanges passionnants (photos et compte rendu)
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Débat Vivre et vieillir dans la dignité et le respect: l'Humain d'abord organisé par l'atelier citoyen-santé du PCF à St Brieuc avec Olivier Dartigolles, Patrick Courantin, Jean-Charles Sacchi: 80 personnes et des échanges passionnants (photos et compte rendu)
Débat Vivre et vieillir dans la dignité et le respect: l'Humain d'abord organisé par l'atelier citoyen-santé du PCF à St Brieuc avec Olivier Dartigolles, Patrick Courantin, Jean-Charles Sacchi: 80 personnes et des échanges passionnants (photos et compte rendu)

"Vivre et vieillir dans la dignité, le respect: l'Humain d'abord!"

80 personnes à la petite salle de Robien à St Brieuc hier soir, jeudi 8 mars, pour un débat passionnant organisé par l'atelier régional santé du PCF-Front de Gauche animé en Bretagne par Christiane Caro, avec:

Olivier Dartigolles, porte-parole du parti communiste, élu d'opposition à Pau, auteur de "Macron, entreprise de démolition: forces, failles, supercheries" (publié en octobre 2017, et déjà un grand succès!) 

Patrick Courantin: directeur de maison de retraite, correspondant régional Bretagne de l'Association des Directeurs au service des Personnes Agées  

Jean-Charles Sacchi, philosophe, spécialiste de l'éthique

 

Des interventions et des échanges avec les participants au débat de très grande qualité sur un sujet essentiel trop longtemps tenu en lisière du débat public. 

Les morlaisiens étaient présents, notamment des membres du comité de défense de l'hôpital public en pays de Morlaix, les photos sont d'Ismaël Dupont, et un compte rendu est à suivre.

 

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9 mars 2018 5 09 /03 /mars /2018 08:40
Le veto d’Emmanuel Macron à l’amélioration des retraites agricoles
GÉRARD LE PUILL
JEUDI, 8 MARS, 2018
HUMANITE.FR

Moins de deux semaines après avoir dialogué douze heures durant avec les paysans sur le Salon de l’agriculture, le président de la République a obtenu de son gouvernement qu’il oppose son veto a toute amélioration des retraites agricoles. En exigeant le recours au vote bloqué lors de l’examen par le Sénat, le gouvernement voulait vider le texte présenté par les parlementaires communistes de son contenu alors que les députés l’avaient voté à l’unanimité.

Alors que les pensions de retraite perçues par les paysans sont souvent comprises entre 700 et 850€ après une vie de travail très physique, celles des femmes sont encore inférieures car beaucoup d’entre-elles n’ont accédé au statut d’exploitante ou de co-exploitante que sur le tard.

Cette injustice aurait pu être corrigée le 7 mars 2018, veille de la journée internationale de la femme. En effet, les députés avaient voté le 2 février, à l’unanimité, une proposition de loi du député communiste du Puy-de-Dôme André Chassaigne visant à porter la retraite minimum de 75 à 85% du SMIC, soit entre 871 et 987€ par mois. A leur tour, les sénateurs s’apprêtaient à voter hier le texte défendu par le sénateur communiste  du Pas-de-Calais  Dominique Watrin. La commission des affaires sociales du Sénat avait adopté la proposition de loi sans modification, se prononçant ainsi « en faveur de mesures concrètes pour les retraités agricoles … ».

Et c’est là qu’est intervenu le gouvernement pour demander un « vote bloqué ». Cette procédure, nous dit l’article 4 alinéa 3 de la Constitution, fait de sorte que « si le gouvernement le demande, l’Assemblée saisie se prononce par un seul vote sur tout ou partie du texte en discussion en ne retenant que les amendement  proposés ou acceptés par le gouvernement ». 

Une procédure pour vider le texte de son contenu

Pour dire les choses clairement, le gouvernement  a recouru à cette procédure afin de vider le texte de son contenu pour ne pas permettre une augmentation des petites retraites perçues par une majorité de paysans et surtout de paysannes. Il est vrai que le texte visait à taxer légèrement le capitaux qui spéculent en Bourse au lieu de s’investir dans la production afin de financer cette augmentation des retraites paysannes sans augmenter les cotisation dans une profession où près d’un tiers des exploitants n’ont dégagé qu’un revenu mensuel moyen de 350€ en n2016 du fait de la chute du prix du lait, de la viande et des céréales.

On peut donc penser que c’est avant tout l’idée de taxer les capitaux spéculatifs qui a déplu au président Macron, lui qui par ailleurs a tenu à ce que les retraités paient à la place des salariés la cotisation chômage et la cotisation maladie. Tout cela  pour que les smicards aient 10€ de plus à la fin du mois sans que cela ne coûte un centime à leur patron, même quand ce dernier se nomme Bernard Arnault, quatrième fortune mondiale, Serge Dassault ou François Pinault. Ajoutons que cette misérable augmentation du salaire net a été reprise dès le mois de janvier via l’augmentation du prix des carburants et du gaz !  

Présidente du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et Ecologiste (CRCE), Eliane Assassi, sénatrice de Seine-Saint-Denis a rappelé dans un rappel au règlement que « cette proposition de loi a été adoptée à l’unanimité en commission » estimant à partir de là que son adoption étant conforme, cette loi pouvait être « définitivement acquise » dans la journée du 7 mars. « C’était sans compter avec l’obstination antisociale du gouvernement qui, ce matin et seulement ce matin, a déposé un amendement annonçant un vote bloqué sur ce texte (…)  Or cet amendement c’est l’enterrement du texte puisqu’il reporte sine die son application voire son existence même puisque le gouvernement entend vérifier la compatibilité de la proposition avec la future réforme des retraites »,  a dénoncé Eliane Assassi qualifiant cette procédure de « coup de force ».

Du coup, le groupe CRCE a décidé de retirer de l’ordre du jour cette proposition de loi en indiquant qu’il demandait la suite de sa discussion dans son prochain espace réservé, du 16 mai prochain.

Un «coup de force inadmissible » dénonce la Confédération paysanne

Dans un communiqué publié hier, la Confédération paysanne évoque ce « coup de force inadmissible du gouvernement » et note que ce dernier « refuse donc de faire un geste d’urgence en direction des retraité-e-s qui auraient bénéficié de cette revalorisation dès l’adoption de cette loi. Pour rappel, beaucoup vivent avec un revenu en dessous du seuil de pauvreté et en Outre-mer certaines pensions atteignent à peine 100€ par mois. Comble du cynisme, le gouvernement, pour se justifier, invoque le « principe d’équité entre les assurés sociaux », dénonce la Confédération paysanne.

Ajoutons que ce gouvernement n’agit jamais sans l’accord du président de la République. Moins de deux semaines après avoir inauguré avoir inauguré le Salon de l’agriculture Emmanuel Macron joue un bien mauvais tour aux retraités et futurs retraités de l’agriculture. S’est-il vengé suite aux échanges parfois rugueux qu’il  eut avec la profession le 24 février ? N’a-t-il pas voulu voir que, d’une manière certaine, ces Français de la campagne sont aussi des « premiers de cordée », dans la mesure où leur travail permet à tous les autres de se nourrir au quotidien ?

Journaliste et auteur
Le veto d'Emmanuel Macron à l'amélioration des retraites agricoles, proposition de loi d'André Chassaigne (Gérard Le Puill, L'Humanité, 8 mars 2018)
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9 mars 2018 5 09 /03 /mars /2018 08:22
Jean-Luc Mélenchon et les journalistes: des propos choquants (Syndicat National des Journalistes-CGT)

Communiqué du SNJ-CGT. Jean-Luc Mélenchon et les journalistes : des propos choquants

Les journalistes avaient l’habitude de voir leur travail critiqué violemment ou remis en cause par les leaders politiques de droite, de Laurent Wauquiez à Marine Le Pen. Récemment, le président de la République s’est également permis d’insulter les journalistes de l’audiovisuel public en proclamant que ce dernier était la honte de la République.

Ces derniers temps, Jean-Luc Mélenchon a tenu des propos malveillants sur son blog : « La haine des médias et de ceux qui les animent est juste et saine. » Il poursuit : « La presse est ainsi la première ennemie de la liberté d’expression. »

Il revient sur l’enquête de Radio France au sujet des comptes de campagne de La France insoumise. « Un pur coup monté, venu d’une équipe de bras cassés », juge Jean-Luc Mélenchon. Il critique fermement la méthode des journalistes qui ont réalisé le sujet, « une sorte de CIA médiatique vouée à propager les dénonciations. » Pourtant, ce sont les mêmes équipes qui ont enquêté sur les Paradise Papers et l’évasion fiscale : un travail largement salué, un travail que le SNJ-CGT soutient.

On peut, et même on doit, critiquer le travail des journalistes. On doit dénoncer une presse, des médias, des éditocrates inféodés aux pouvoirs économiques et politiques. Le SNJ-CGT réclame d’une part l’indépendance juridique des rédactions et davantage de droits pour les journalistes, et, d’autre part, dénonce depuis toujours toutes les dérives de contenu.

Mais les mots employés par Jean-Luc Mélenchon vont au-delà de la critique nécessaire. Ils sont intolérables et dangereux. Pour tous les confrères qui, dans les rédactions, essaient de faire correctement leur travail, malgré des conditions difficiles et des pressions inadmissibles, c’est une gifle dramatique.

La grande majorité des 35 000 journalistes de France n’appartient pas à une caste, ce sont pour la plupart des salariés qui, par leur travail d’information, tentent de jouer un rôle fondamental pour la démocratie. Une presse libre, des journalistes indépendants et protégés des pressions sont les principaux alliés de la liberté d’expression.

Le bureau national du SNJ-CGT

Jean-Luc Mélenchon et les journalistes: des propos choquants (Syndicat National des Journalistes-CGT)
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9 mars 2018 5 09 /03 /mars /2018 07:47
Distribution de tracts à l'hôpital de Morlaix mercredi 7 mars pour la défense des EHPAD, d'une autre politique publique en faveur des personnes âgées

Distribution de tracts à l'hôpital de Morlaix mercredi 7 mars pour la défense des EHPAD, d'une autre politique publique en faveur des personnes âgées

Distribution de tracts à l'hôpital de Morlaix mercredi 7 mars pour la défense des EHPAD, d'une autre politique publique en faveur des personnes âgées

Distribution de tracts à l'hôpital de Morlaix mercredi 7 mars pour la défense des EHPAD, d'une autre politique publique en faveur des personnes âgées

A l'instar de notre distribution dans toutes les gares du département de notre lettre ouverte aux élus et à la population pour la défense du service public ferroviaire et l'accessibilité de la pointe bretonne, et du tract national du PCF pour la défense de la SNCF, des militants communistes distribueront mercredi prochain, 14 mars, le matin et en fin d'après-midi, des tracts pour la défense du service public ferroviaire et de la SNCF. 

SNCF: changer OUI, casser NON! (Tract PCF - mars 2018)

SNCF : changer OUI, casserNON !

 

L’Europe, avec sa doctrine libérale, mène une guerre contre le service public ferroviaire. La France, avec le nouveau pacte ferroviaire issu du rapport Spinetta, y joue un rôle central.

è Une France à deux vitesses

Alors que les besoins de mobilité ne cessent d’augmenter, cette réforme n’apportera aucune réponse. En refusant de financer les « petites lignes », le gouvernement laisse la responsabilité aux régions, sans aucun moyen supplémentaire. Plus de 9000 kilomètres sont menacés !

La concentration des investissements sur les métropoles et les grands nœuds ferroviaires va créer des déserts ferroviaires.

è Le statut comme argument de la division

Le gouvernement veut supprimer le statut des cheminots pour les nouveaux embauchés. Ce régime, qu’ils financent par des cotisations plus élevées que celles du régime général, n’est en rien responsable de la dette de la SNCF. Avec cette suppression purement idéologique, le gouvernement oppose les cheminots aux usagers.

è Ouverture à la concurrence : rien n’est obligatoire

Pour justifier l’urgence et la violence de cette réforme, le gouvernement dit que l’ouverture à la concurrence est inéluctable. Mensonge ! Rien n’est obligatoire, les traités européens permettent d'y déroger.

Hausse des prix, rétrécissement du réseau et  baisse du niveau de sécurité : les usagers seront les grands perdants de l’ouverture à la concurrence ! 

Usagers, citoyens, cheminots, élus : luttons pour un service public ferroviaire de qualité. C’est notre patrimoine. Il faut investir pour le développer et l'améliorer.

 

Une réforme anti-écologique !

En proposant la filiation du fret, donc sa privatisation, et alors que la question écologique est d’une urgence absolue, le gouvernement porte un coup fatal à la lutte contre le réchauffement climatique. Un train de 35 wagons, c’est 55 camions de 32 tonnes en moins sur les routes !

è La dette de la SNCF, parlons-en !

Le gouvernement utilise l’argument de la dette pour exiger la privatisation de la SNCF. Cette dette de 53 milliards résulte du sous-engagement de l’Etat et des investissements faits sur demande de l’Etat pour construire les lignes de TGV. Rien à voir avec le statut des cheminots ! La SNCF paie chaque année 2,7 milliard d’euros de frais financiers et intérêts aux banques et assurrances, l'équivalent de 26 000 emplois de cheminots au statut alors que les besoins de mobilité ne cessent d’augmenter.

 La solution : 3 milliards d’euros par an de nouveaux financements pour la SNCF

On trouverait des moyens pour le métro en Ile-de-France, et pas pour une bonne desserte ferroviaire dans tout le pays : cela n’a pas de sens ! Ce serait abandonner tous les territoires ruraux et les villes moyennes, une catastrophe en matière d’aménagement du territoire.

Il faut dégager plus de 3 milliards d’euros par an pour la SNCF, pour assurer la desserte de tout le territoire. Il suffit pour cela d’utiliser les leviers qui ont fait leur preuve en Ile-de-France :

  • extension de la taxe locale sur les bureaux et de la taxe sur les parkings d’hypermarchés à l’ensemble du pays ;
  • création d'un versement transport payé par les entreprises à toutes les régions.
  • mise en place d'une éco-taxe poids-lourds ;

Il sera possible ainsi de réduire la dette de la SNCF, d’augmenter les investissements et de limiter les prix des billets. Un cercle vertueux, plutôt que le cercle vicieux du gouvernement.

è Il faut changer, quelques propositions

  • Une entreprise unique et intégrée, 100 % publique, sous contrôle démocratique, protectrice pour ses agents comme pour les usagers.
  • Un plan d'investissement massif pour redynamiser les lignes vétustes et rendre son attractivité au rail.
  • Le développement du fret pour désengorger les routes, limiter la polution et l'insécurité routière.

Soyons toutes et tous dans la rue le 22 mars pour exiger une vraie réforme de la SNCF, pas un bradage !

Lettre ouverte aux élus et à la population.

Réforme de la SNCF. Accessibilité de la pointe bretonne.

 

Brest le 7 mars 2018

Madame la Présidente, Monsieur le Président.

 

Lundi 17 février 2018, 300 personnalités du monde politique, économique et social, se sont réunies à Quimper, au siège du Conseil Départemental, pour défendre le pacte d’accessibilité de la pointe bretonne dans une totale unanimité. Quelques différences de stratégies uniquement sur la forme afin de désenclaver la Bretagne, le Finistère, et mettre Quimper et Brest à 3h00 de Paris par le TGV.

Dans le même temps, après les rapports Duron et Spinetta sur la SNCF dressant des tableaux apocalyptiques de la société nationale et proposant des réformes libérales en vue de la libéralisation , de la privatisation, de l’abandon ou du transfert vers les collectivités régionales des lignes déficitaires, le gouvernement annonce le recours aux ordonnances, la réforme du statut de la SNCF, l’ouverture à la concurrence, la suppression du statut des cheminots et renvoie aux Régions la gestion et la suppression de 9000 kilomètres de lignes!

Dans de telles conditions, si les ordonnances sont votées à l’Assemblée Nationale et au Sénat, via une loi d’habilitation, il en sera fini des engagements et vœux du pacte d’accessibilité de la pointe bretonne à 3h00 de Paris. La responsabilité des députés et sénateurs bretons est engagée!

Les promesses n’engageants de plus en plus et malheureusement que ceux qui les croient, comment croire qu’avec la fin d’un service public unifié, la SNCF livrée à la concurrence aura la possibilité et la capacité d’investir dans les travaux nécessaires afin de mettre Brest et Quimper à 1h30 de Rennes!

Déjà, suite aux politiques libérales de l’Union Européenne, déclinées par les gouvernements successifs, d’ailleurs souvent anticipées par la direction de la SNCF avec ses dernières réformes, 70 % des TGV ne sont plus rentables du fait du coût astronomique des péages ferroviaires!

Ainsi, si cette réforme passe, il est fortement à craindre, la rumeur circulant, que nous n’ayons bientôt plus que des TGV privatisés de Paris à Rennes et des TER gérés en Service Public régional entre Rennes, Brest et Quimper aux frais des collectivités..

Qui pourra croire également, qu’avec la fin du statut des cheminots, véritable leurre pour la population et ses représentants, que les chemins de fer fonctionneront mieux? 

Le statut des cheminots est la contrepartie du service public et des contraintes du métier. Chaque profession ayant ses avantages et ses inconvénients. D’ailleurs, depuis les dernières réformes de la SNCF, du fait des suppressions massives d’emplois ( 2000 par an, 30 000 en 15 ans), des salaires proposés et des conditions de travail, de la baisse continue du pouvoir d’achat, de la réforme des retraites avec le recul progressif de l’âge de départ, il est reconnu que l’entreprise a du mal à recruter des conducteurs. La SNCF ne pourra sûrement pas mieux fonctionner avec des appels d’offres toujours au moins disant et une main d’œuvre de plus en plus précarisée et mal payée.

Le prix du billet de train coûtera-t-il moins cher? Il n’y a qu’a aller chez nos voisins Anglais pour le vérifier. Les prix ont augmenté de 60% depuis la privatisation, comme chez nous pour les prix de l’énergie depuis 5 ans. La concurrence ne fait pas baisser les prix, nous le voyons bien à l’expérience et aussi au vu des scandales d’ententes sur les prix. Le peuple Anglais aujourd’hui revendique à 65% la renationalisation des chemins de fer Britannique.

La sécurité ferroviaire sera-t-elle assurée? L’exemple de l’Angleterre est encore édifiant mais aussi malheureusement dans notre pays avec l’accident dramatique de Brétigny conséquence d’économie de maintenance, de suppressions d’emplois de cheminots et de manque d’investissements dans le réseau.

Le service public sera-t-il mieux assuré? Personne ne peut le croire surtout que nous voyons, toujours pour les mêmes raisons, de moins en moins de cheminots dans les gares et sur les quais; des trains sans contrôleurs; les guichets supprimés et les usagers sans information, renvoyés vers Internet ou vers d’autres modes de transport!

La dette de la SNCF n’est jamais que la dette que l’État lui fait supporter selon des règles comptables et de gestion imposées afin que la France ne passe pas pour une république bananière. Quelles seraient les dettes des routes et des autoroutes si celles-ci étaient gérées par une société en propre comme la SNCF ?

Quelles seraient les situations financières des compagnies aériennes si elles ne bénéficiaient pas d’exonérations de taxes sur les carburants?

Le Fret ferroviaire s’est écroulé dans notre pays depuis la libéralisation et la mise en concurrence. Ne laissons pas éclater la SNCF et casser le ferroviaire voyageur.

Revenons à un véritable service public SNCF voyageurs et marchandises où les lignes rentables compensent les lignes déficitaires, pour le bien commun, l’écologie et la sécurité de tous.

Dans l’attente de votre réponse, veuillez recevoir Madame la Présidente, Monsieur le Président nos salutations les plus respectueuses.

 

Pour les communistes du Finistère

Le Secrétaire Départemental

Ismaël DUPONT

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9 mars 2018 5 09 /03 /mars /2018 07:37
Eliane Assassi, Pierre Laurent, André Chassaigne

Eliane Assassi, Pierre Laurent, André Chassaigne

Le président du groupe communiste à l’Assemblée, le député André Chassaigne, et son homologue du Sénat, la sénatrice Eliane Assassi, dénoncent un « coup de force » contre la démocratie. Les responsables parlementaires communistes jugent « gravissime » d’instaurer un droit d’amendement proportionnel à la taille du groupe parlementaire. Avec un tel projet, « un petit groupe aurait un nombre d’amendements limité et un grand groupe de députés godillots pourrait disposer sans aucun doute de centaines d’amendements qu’ils ne défendront même pas en séance », a critiqué André Chassaigne. « Contingenter le droit d’amendement est une attaque frontale contre le pluralisme », a ajouté Eliane Assassi.

Le président du groupe GDR à l'Assemblée nationale - communistes et outre-mer - a dénoncé, mercredi dans Politique matin, les réformes de l'exécutif sur le pouvoir législatif, avec un encadrement du droit d'amendement des parlementaires proportionné à la taille de leurs groupes de députés ou de sénateurs.

Les mots sont forts. A la hauteur du big bang institutionnel envisagé par le chef de l'Etat et le Premier ministre. Selon le journal le Monde confirmant une information du Journal du Dimanche, le gouvernement prévoit, dans sa révision constitutionnelle, une limitation et un encadrement du droit d'amendement. Deux changements majeurs à la clé : un député ou un sénateur ne pourrait plus représenter en séance publique un amendement précédemment rejeté en commission et la quantité d'amendements possibles serait proportionnée au nombre de parlementaires composant les groupes parlementaires.

"Mais où on va ?!"

Des dispositions qui constituent une atteinte à la démocratie, selon André Chassaigne, le chef de file des députés communistes, qui a rencontré mardi le Premier ministre à Matignon. "Les annonces qu'a pu faire [Edouard Philippe] vont au-delà de ce qu'on pouvait imaginer. Il y a un véritable rouleau compresseur qui se met en marche pour réduire le pouvoir législatif, pour réduire le Parlement !", fustige-t-il.

"Le président de la République a cette volonté d'aller au maximum de ce que permet la Ve République et de conforter une hyper-présidentialisation, un pouvoir exécutif qui va tout écraser. C'est affaiblir la citoyenneté et la démocratie dans notre pays..."André Chassaigne, député PCF et président du groupe GDR à l'Assemblée

André Chassaigne estime que la stratégie de l'exécutif est de jouer le peuple contre ses représentants en utilisant le référendum - et non une convocation du Parlement réuni en Congrès - pour réviser la Constitution. "On veut démontrer que le Parlement ne pourrait pas être réuni en Congrès, faute d'obtenir une majorité. Il veut aller au référendum parce qu'il ajoute à ce qu'il avait annoncé des choses encore plus graves..."

 

Politique Matin, c’est tous les jours, du lundi au vendredi, de 8h30 à 9h30 sur LCP. Deux interviews politiques, une revue de presse, des chroniques : une heure pour dépasser les postures, se démarquer du prêt-à-penser et se faire une opinion sur le contenu de l'actualité parlementaire et politique du jour. Réagissez en direct sur Twitter : #PolMat

Dominique Rousseau: «Restreindre le droit d’amendement, c’est grave»
 PAR 

Pour le professeur en droit constitutionnel, les pistes du gouvernement pourraient « modifier de manière très forte, très sensible, le fonctionnement des institutions ». La volonté du gouvernement de limiter le droit d’amendement est « inconstitutionnelle et provoque une excitation inutile », juge-t-il.

Le premier ministre Édouard Philippe consulte toute cette semaine les différents chefs de parti, ainsi que les patrons des groupes à l'Assemblée nationale et au Sénat, sur son projet de réforme des institutions. Un document exprimant la volonté du gouvernement a été publié jeudi matin par le site spécialisé en politiques publiquesContexte.

Outre la baisse du nombre de parlementaires, l'inscription de la Corse dans la Constitution ou encore la réforme du Conseil de la magistrature qui interviendrait dans les nominations du parquet, un article du projet a tout particulièrement retenu l'attention des parlementaires d'opposition : le gouvernement escompte en effet mettre en place un « contingentement du nombre d’amendements par lecture et par groupe, en s’inspirant du temps législatif programmé ».

Dominique Rousseau, professeur de droit constitutionnel à l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, décrypte pour Mediapart les principaux points du projet. 

Quelle est votre impression générale à la lecture du document révélé par le siteContexte ? 

 

Dominique Rousseau

Dominique Rousseau : Le projet dans son ensemble, s’il va jusqu’au bout, modifiera de manière très forte, très sensible, le fonctionnement des institutions. Il y a d’abord des points positifs, sur la Corse, sur le droit à la différenciation pour les collectivités locales. Cela va aboutir à une république beaucoup plus décentralisée. 

 

De même, l’introduction d’une dose de proportionnelle va libérer le parlement dans la mesure où les majorités ne seront plus mécaniques. Il va y avoir un nouveau jeu de discussions entre le parlement et le gouvernement. Il y aura donc moins de députés godillots.

Si l’on ajoute à ça la petite réforme du Conseil supérieur de la magistrature [CSM], qui impose « la nomination des magistrats du parquet sur avis conforme de la formation du CSM compétente à l’égard des magistrats du parquet », cela devrait donner une plus grande indépendance de la justice. 

Tout cela aboutit à un jeu plus ouvert dans les institutions.

Olivier Faure, le patron des députés PS, estime au contraire que la baisse du nombre de parlementaires et l’introduction d’une dose de proportionnelle vont renforcer le pouvoir du gouvernement au détriment du parlement, en créant des députés hors-sol, sur des circonscriptions qu’ils ne pourront connaître.

Je comprends parfaitement qu’Olivier Faure tienne ce discours mais du point de vue de l’analyse constitutionnelle, je ne peux pas être d’accord. Ce qui me paraît le plus important pour changer la pratique, c’est le mode de scrutin. Comparez les compétences du parlement allemand avec celles du parlement français, ou celles du parlement espagnol avec le français, ce sont les mêmes. Mais en Allemagne comme en Espagne, il y a une part de proportionnelle. Cela donne lieu à des discussions, à des délibérations, des échanges. 

En France, un président qui est élu dispose d’une majorité mécanique. Avec la présidentielle, il n’y aura plus cette lame de fond qui suit la présidentielle. La proportionnelle sera, de mon point de vue, la garantie qu’il n’y aura pas de majorité automatique. C’est-à-dire que le gouvernement sera obligé de négocier avec le parlement pour obtenir ses majorités. 

Quant aux députés hors-sol, ce n’est pas sérieux. Les députés ne sont pas les représentants de leur circonscription, ils sont élus dans leur circonscription mais sont les représentants de la nation. 

Il y a cette anecdote : dans les années 1970, Jean-Jacques Servan-Schreiber a été élu à Nancy, il a aussitôt fait faire des cartes de visites le présentant comme « député de Nancy ». Le président de l’Assemblée Edgar Faure lui a envoyé une lettre pour qu’il refasse faire ses cartes, lui expliquant en substance qu’il était un député des Français et pas un député de Nancy ou de Lorraine.

À la limite, cet argument de l’ancrage pourrait valoir pour les sénateurs, étant donné leur base électorale.

Un des points qui fait hurler l’opposition, c’est la limitation du droit d’amendement. Le document indique un « contingentement du nombre d’amendements par lecture et par groupe »

Là, si ça va au bout, c’est grave. Le droit d’amendement est en effet le corollaire du droit d’initiative parlementaire. Les parlementaires ont le droit de déposer des amendements, c’est inhérent à la fonction de député.

C’est vrai que l’histoire parlementaire montre qu’il y a eu souvent un usage politicien, abusif, du droit d’amendement : pour retarder le débat, monopoliser la parole, etc. Mais il y a déjà, dans la Constitution, dans la loi organique, dans le règlement de l’Assemblée, un encadrement très strict des amendements. Il y a l’article 40, qui permet au gouvernement de bloquer des amendements s’il considère que ceux-ci vont créer une charge supplémentaire dans le budget de l’État. Or, quel est l’amendement qui n’apporte pas aujourd’hui une charge supplémentaire ?

 

Édouard Philippe et Christophe Castaner à l'Assemblée nationale le 13 décembre 2017. © Reuters / Benoit Tessier.Édouard Philippe et Christophe Castaner à l'Assemblée nationale le 13 décembre 2017. © Reuters / Benoit Tessier.

 

Le gouvernement n’utilise pas non plus l’article 41, qui permet d’éviter les cavaliers législatifs, ni son pouvoir de bloquer les amendements qui viennent en séance sans être passés par les commissions. 

J’ajoute que le Conseil constitutionnel avait également introduit la politique de l’entonnoir : en première lecture, le droit d’amendement est totalement libre, mais une fois que la loi est adoptée par l’Assemblée et le Sénat, les amendements ne sont possibles que sur les dispositions qui restent en désaccord.

Le gouvernement a donc tous les moyens déjà en sa possession pour éviter les usages abusifs du droit d’amendement.

Je le redis, cette disposition est inutile. J’ajoute que sur le plan constitutionnel, la proposition d’indexer le droit d’amendement sur la taille du groupe n’est pas possible car il s’agit d’un droit individuel pour chaque député. Enfin, sur le plan politique, cela provoque une excitation inutile.

Le gouvernement entend également abaisser le nombre de journées consacrées à l’examen des projets de loi de finances et de financement de la Sécurité sociale. 

Cette mesure relève plutôt du symbolique. L’examen du budget est important au niveau de l’article d’équilibre : le niveau entre les recettes et les dépenses. Mais ce qui est important, selon moi, c’est que le gouvernement prévoie en amont, comme indiqué dans le document, un débat parlementaire sur les grandes orientations sur la loi de finances. C’est ce que le gouvernement nomme le « printemps de l’évaluation » [chaque ministre présenterait en commission ses résultats et les modalités d’exécution de son budget – ndlr]. Cela compense largement le passage de 70 à 50 jours pour examiner les lois de finances.

Le projet du gouvernement entend également « renforcer les pouvoirs de contrôle du parlement » (les points 16, 17 et 18 du document)

Cela me paraît être le levier par lequel le parlement peut retrouver un rôle positif dans les institutions. 

On s’est toujours trompé sur la compétence première du parlement ; on pense que c’est de voter la loi. Or, on a oublié que dans l’histoire, que ce soit en Grande-Bretagne ou en France, en 1789, le premier pouvoir du parlement était de contrôler. En 1789, il s’agissait de contrôler le pouvoir par le roi de faire des ordonnances.

Tout ce qui permet la montée en puissance de cette compétence-là, les commissions d’enquête, les évaluations, la mise à disposition du parlement de la Cour des comptes, renforce le parlement. Qu’on le veuille ou non, partout les gouvernements ont perdu leur capacité de faire la loi. Si vous prenez les lois sur la fin de vie ou sur la formation professionnelle, par exemple, on voit bien que les parlementaires interviennent plus ou moins à la marge, alors que la loi a déjà été négociée dans d’autres instances, par exemple dans le cadre de négociations avec les partenaires sociaux.

Le parlement doit donc retrouver sa compétence première : contrôler et, le cas échéant, sanctionner, les lois prises par le gouvernement. C’est ce que permet l’article 49 de la Constitution.

Beaucoup de juristes estiment qu’introduire la lutte contre le changement climatique dans la Constitution, comme semble-t-il le gouvernement compte le faire, ne changerait pas grand-chose. 

Précisons d’abord qu’il y a déjà une charte du droit de l’environnement, donc je ne vois pas a priori l’intérêt constitutionnel d’introduire la question du changement climatique. Mais plus, cela pourrait même avoir un contre-effet, en signifiant, a contrario, que les autres aspects du développement durable ne seraient pas pris en compte. 

Ajoutons que sur le climat, beaucoup d’aspects ne relèvent pas de la loi mais de décrets et de règlements. Il n’y a donc pas de nécessité constitutionnelle. 

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