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6 février 2018 2 06 /02 /février /2018 06:25
photo Pierre-Yvon Boisnard - Conseil Communautaire du 5 février 2018

photo Pierre-Yvon Boisnard - Conseil Communautaire du 5 février 2018

photo Pierre-Yvon Boisnard - Conseil Communautaire du 5 février 2018

photo Pierre-Yvon Boisnard - Conseil Communautaire du 5 février 2018

photo Pierre-Yvon Boisnard - Conseil Communautaire du 5 février 2018

photo Pierre-Yvon Boisnard - Conseil Communautaire du 5 février 2018

De la difficulté de porter un argumentaire ouvertement de gauche dans l'enceinte communautaire

...ou comment le président Thierry Piriou parait mettre ses pas dans ceux de l'ex-président Jean-Luc Fichet.

 

Grosse indignation de mon côté ce soir au sortir du Conseil Communautaire.

Alors que je ne m'étais pas exprimé précédemment - on n'aime pas trop les poils à gratter trop bavards dans ces chambres qui fonctionnent aux rapports de force pré-établis, à la discimpline de partis majoritaires ou de bureau des maires et au consensus -  et alors que je prenais la parole sur le Débat d'Orientation Budgétaire et le rapport qui nous avait été présenté à deux voix pendant 30 mn par Serge Le Pinvidic suivi des commentaires de Thierry Piriou, ce dernier, m'accordant la parole, que j'ai été le premier à demander sur ce Débat d'Orientation budgétaire,un des moments les plus politiques de l'année d'une collectivité, m'a coupé la parole au moins trois fois dans mon intervention, et discutait avec ses voisins à partir de la moitié de mon intervention.

Vive la démocratie et le respect des élus minoritaires! Un élu PCF et Front de Gauche sur une soixantaine, c'est encore trop pour certains, visiblement... Surtout quand il s'exprime pour remplir le mandat que lui ont donné ses électeurs, qui ne sont pas des partisans du moins de service public, du libéralisme et de l'austérité, ni de la conciliation avec la politique de Macron. 

C'est vrai que le propos est moins dans la "positive attitude", le fatalisme serein et le centrisme gestionnaire de bon aloi que beaucoup affectionnent dans cet exécutif, et Agnès Le Brun pour la droite et Christian Le Manach pour les quelques élus macronistes sont allés dans le sens du président PS Thierry Piriou, celui du refus de voir mis en accusation la politique libérale et d'austérité et l'Etat et ses conséquences pour les services publics locaux, le soutien aux associations, les capacités à servir les citoyens.

Il est vrai que c'est une politique qu'ils ont défendu pendant les 5 ans de pouvoir de Hollande en prétendant qu'il n'y en avait pas d'autre possible et raisonnable, avec le résultat que l'on sait.

J'avais déjà été excédé (et pas que moi, de nombreux citoyens assistant au conseil communautaire aussi) depuis 2014 quand il était président par l'attitude de l'ex-président PS et nouveau sénateur Jean-Luc Fichet à certains conseils, interrompant mes interventions, me disant les sujets que je devais, ou pas aborder, me refusant de présenter certains voeux ou questions orales, ou n'y répondant pas.

Avec Thierry Piriou président, j'espérais que l'assemblée communautaire fonctionne de manière plus respectueuse du pluralisme politique et de la nécessité de faire de la politique et d'avoir des vrais débats dans l'assemblée, et il semble pas malheureusement à l'épreuve des faits que ça n'en prenne pas le chemin.

En tout cas, je remarque qu'il n'y a qu'à moi qu'on coupe la parole, sans doute parce que la critique de gauche dérange plus que le discours de la droite qui s'accorde sur certains présupposés communs ... 

J'espère me tromper. 

On peut avoir des désaccords, rien de plus normal, il n'y a sans doute pas de vérité unique et absolue en politique, nous n'avons pas les mêmes analyses politiques, n'appartenons pas aux mêmes formations politiques, et j'aurais accepté que Thierry Piriou reprenne mes arguments pour les contester sur le fond, mais ce qui n'est pas acceptable, c'est de mépriser et de contester son droit à l'expression à la parole de la gauche critique et de progrès social, simplement parce qu'un seul élu ou presque la porte dans une assemblée qui sans mes interventions, aurait aussi moins de débats sur des sujets importants.

Voici l'intervention générale qu'une fois de plus j'ai dû présenter dans la difficulté, avec des interruptions qui visaient à me déstabiliser et à me couper la parole :

 

Débat d'orientation budgétaire de Morlaix-Communauté - 5 février 2018

Des prévisions macron-économiques inquiétantes

Le rapport introductif au débat d'orientation budgétaire de Morlaix-Communauté est précédé par un rappel de la loi de programmation des finances publiques d'inspiration macronienne.

Celle-ci prévoit un nouveau tour de vis sur les collectivités locales de l'ordre de 13 milliards d'euros en 5 ans.

Cela ferait 25 milliards retirés aux services publics locaux en 10 ans !

En 3 ans, de 2013 à 2016, la baisse du déficit de l'Etat a été pour 85 % le fruit de l'effort que les collectivités locales, dont les communes et communautés de commune, ont fourni.

Morlaix-Communauté a perdu 5,36 millions d'euros de dotation d’État entre 2014 et 2017 en perte cumulée si l'on se base sur une hypothèse où les dotations annuelles seraient restées au niveau de 2013.

La suppression de la taxe d'habitation va rendre les villes dépendantes à 95 % des dotations de l'Etat, en contradiction avec la décentralisation et l'article 72 de la constitution. La compensation des produits de la taxe d'habitation est loin d'être garantie au-delà des 3 ans à venir.

Parallèlement, on donne de nouvelles charges aux communes et intercommunalité (PACS, carte d'identité et passeport, GEMAPI…)

Macron veut de surcroît accentuer la tutelle et le chantage sur les collectivités de manière à ce que qu'au niveau local, comme au niveau européen et national, il n'y ait plus qu'une politique possible, celle du libéralisme, contrôlée par les préfectures : austérité, moins de fonctionnaires, moins de services publics. La baisse ou la stagnation des budgets de fonctionnement serait un préalable pour une diminution moindre des dotations d’État selon un système de bonus malus.

Les préfets, dans un parfait retour en arrière avant 82 et les lois de décentralisation, auraient un pouvoir de contrôle budgétaire sur les collectivités.

Il ne s’agit plus en effet, comme jusqu’à présent, de limiter (« simplement » si l’on peut dire) le financement des collectivités locales pour réduire les dépenses de l’état, mais d’aller bien plus loin encore en imposant aux collectivités de réduire elles-mêmes leur dépenses et leur endettement.

Les conséquences vont être l'accélération dans la pression mise pour fusionner les communes, réduire considérablement les 36 000 communes, et donc aussi le lien entre les citoyens et leurs élus et le contrôle démocratique sur l'utilisation des deniers publics.

Mais aussi une pression pour réduire le personnel par la transition numérique, le recours aux contractuels à la place des titulaires, les plans de départ dans la fonction publique territoriale.

Le rapport d'orientation budgétaire parle déjà d'affectation de personnels au « management du changement » (p.15 du document) ou « d'optimisation de la gestion publique » (p.17 du document). Dans la novlangue de Macron et du néo-libéralisme il s'agit d'adapter les services publics aux règles de gestion de l'entreprise privée à but lucratif.

Et un service au public diminué, mais ce peut-être aussi le cas du soutien aux associations.

Pour un territoire de Morlaix-Communauté qui a perdu 1070 habitants depuis 2014 et qui a un problème de dynamisme économique, de vieillissement et d'emploi, ce sont des mauvaises nouvelles.

Pour l'exécutif de Morlaix-Communauté, il semble que les économies de dépense de fonctionnement sont plus que jamais au menu - cachés derrière des objectifs "d'optimisation" - et qu'un des axes majeurs de ces économies puisse être le service environnement et gestion des déchets. Avec un volonté affirmée de séparer ce service du budget général et de constituer un budget annexe à l'équilibre, ce qui suppose soit de trouver 500 000€ de ressources supplémentaires ou d'économies à réaliser pour y parvenir.

Ira t-on vers une restriction de l'accès aux déchetteries, la fin de la gratuité inconditionnelle, moins de passage en collecte, une réduction du prélèvement au porte-à-porte?

Une question subsidiaire, pourquoi le poids des indemnités d'élus a augmenté de 30 000€ entre 2016 et 2017, et augmenterait à nouveau de 25 000€/ an de 2017 à 2018? Est-ce lieu à la création de nouvelles vice-présidences et délégations?

Par ailleurs, nous investissons 6,5 millions pour la Manu en 2018 entre l'espace des sciences (3,5 millions), les travaux de la Manu, le projet Sew, quelles actions de coordination et de mise en synergie des différents acteurs qui travaillent à la Manu (Aadi et Institut Franco-Indien, Moyens du Bord, Skol Vreizh, les artistes propriétaires de certains locaux) pour faire un projet cohérent avec tout ça qui mette en avant l'apport culturel de chacun...?

Je suis aussi intervenu au sujet des aides publiques attribuées aux entreprises privées sous la forme souvent de subvention à l'investissement dans l'immobilier d'entreprise ou autres (275 000 € d'aide en 2017, dont 75 000 € d'avance remboursable à Global Sea Food SAS à Plougasnou qui a aussi touché des aides d'autres collectivités), pour demander:

1/ S'il était bien sûr que ce soient les aides publiques communautaires qui ont permis, comme condition nécessaire, "2 millions d'euros Hors Taxe d'investissements prévoyant environ 13 emplois sur le territoire"? N'est-ce pas le rôle de l'entreprise privée d'investir pour son activité visant la rentabilité? N'y a t-il pas simplement un effet d'opportunité pour certaines entreprises? Ne joue t-on pas aux stratèges économiques sans vraie efficacité en distribuant de l'argent ici et là? 

2/ un bilan sur les dix dernières années d'aides publiques communautaires aux entreprises. Qu'est-ce qui a été versé à qui? Pour quel bénéfice pour l'emploi, sa pérennisation? Sachant qu'au niveau national 200 milliards d'aides publiques arrivent aux entreprises, souvent comme des effets d'aubaine sans retour bien identifié sur les créations, maintiens d'emplois, et la qualité de l'emploi.

Réponse d'Yves Moisan, vice-président à l'économie: on ne peut que faire un bilan sur le dispositif qui existe aujourd'hui, depuis un plus d'un an, d'aide à l'équipement immobilier des entreprises, et pas sur les dix années antérieures, sous-entendu car on a pas à assumer les décisions.

3/ quelle est la santé économique, les perspectives de devenir et de maintien de l'activité pour Global Sea Food sachant que des rumeurs alarmantes existent sur le devenir d'une activité qui s'est montée en remplacement des Viviers de la Méloine en bénéficiant de fonds publics significatifs et en ne reprenant qu'une partie des salariés ? Le scénario Tilly-Sabco va t-il se reproduire? 

Réponse: on ne peut pas en parler dans cette enceinte, il est trop tôt pour en parler, on en reparlera sans doute. On nous avait aussi dit (Jean-Luc Fichet), circulez il y a rien à voir quand nous manquions le manque de fiabilité et d'investissements des repreneurs providentiels de l'entreprise qui avaient bénéficié d'aides diverses et variées. 

Sur le rapport présenté par Gwenolé Guyomarc'h sur la politique du commerce, j'ai pointé, outre la qualité de la présentation orale, les ambiguïtés persistantes des orientations prioritaires présentées de manière écrite par la délibération qui ménage la chèvre et le chou, le développement des grandes surfaces commerciales de périphérie, tout en disant qu'elles ne créent pas forcément plus de consommation et d'emplois au final, et les commerces de centre-ville et de centre-bourg à conserver, faire tenir, développer, en soulignant le problème que posait par exemple l'extension de la galerie commerciale du Géant pour le commerce de centre-ville à Morlaix, déjà en difficulté, et, dans un contexte où la ville de Morlaix a perdu 1000 habitants depuis 2014, la difficulté à maintenir une attractivité du centre-ville pour les habitants si les commerces de proximité ferment et si l'hétérogénéité et la richesse de l'offre commerciale se réduit. Le problème est qu'on a trop tendance à privilégier des orientations tendanciellement contradictoires pour ne fâcher personne et à continuer l'extension des zones économiques et commerciales périphériques alors que nos centre-villes et centre-bourgs s'étiolent.

Ismaël Dupont, conseiller communautaire PCF-Front de Gauche

 

le 5 février 2018

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6 février 2018 2 06 /02 /février /2018 06:25
Olivier Dartigolles, porte-parole du PCF est venu présenter son livre, jeudi en soirée, au foyer communal de Mellac

Olivier Dartigolles, porte-parole du PCF est venu présenter son livre, jeudi en soirée, au foyer communal de Mellac

Le Télégramme, 5 février

Le porte-parole du PCF et élu à Pau, Olivier Dartigolles, a été accueilli, jeudi en soirée, au foyer communal de Mellac, par de nombreux sympathisants. Il intervenait dans le cadre d'une session de réunions publiques. Son ouvrage « Macron ; entreprise de démolition. Forces, faiblesses et supercheries » a été au centre de cette rencontre qui a porté sur « le bilan du pouvoir et de sa majorité depuis les élections présidentielles. Les masques sont tombés sur des sujets très importants et personne ne peut plus croire qu'Emmanuel Macron mène une politique d'équilibre, de droite et de gauche. C'est le président des riches. 2018 sera marquée par une série de contre-offensives face aux grands groupes. Solidarité, social et égalité sont les maîtres mots de notre démarche », a déclaré Olivier Dartigolles. Le porte-parole du PCF avait auparavant rencontré les représentants du personnel, touché par la fusion des établissements hospitaliers sur le secteur et a fait part « du caractère insupportable et de la déshumanisation politique face à la dégradation des services publics ».

Yvonne Rainero, membre de la commission santé du PCF, Olivier Dartigolles et Dominique Gontier, membre du bureau fédéral, ont organisé diverses rencontres à Quimperlé et Mellac, hier. | Ouest-France

Yvonne Rainero, membre de la commission santé du PCF, Olivier Dartigolles et Dominique Gontier, membre du bureau fédéral, ont organisé diverses rencontres à Quimperlé et Mellac, hier. | Ouest-France

Béatrice GRIESINGER. Ouest-France, 2 février

Olivier Dartigolles, porte-parole du PCF, est venu dans le pays de Quimperlé pour évoquer son livre, rencontrer la population et parler hôpitaux.

Porte-parole du Parti communiste français (PCF), Olivier Dartigolles a poursuivi hier, dans le pays de Quimperlé, ses rencontres avec les citoyens. Un tour de Bretagne-sud qui lui permet aussi de faire connaître son livre, Macron, entreprise de démolition, paru aux éditions de l’Atelier.

Avant une réunion publique prévue à Mellac, il a rencontré des représentants syndicaux du secteur de la santé pour évoquer la situation du milieu hospitalier.

« Je veux être au plus près de ce qui se passe dans le pays », assure le porte-parole qui est« très préoccupé face à la crise de l’hôpital public qui s’aggrave. L’hôpital public ne tient que par le dévouement des équipes soignantes. »

Quant aux établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes, les dernières manifestations du 30 janvier ont aussi montré « à quel point la situation est dégradée. La question hospitalière est vécue de manière sensible par la population. Elle est vivement ressentie dans le pays. » 

Le sujet trouve un écho dans le pays de Quimperlé avec la fusion des hôpitaux.

Olivier Dartigolles évoque la formation « d’un groupe parlementaire de l’Assemblée nationale dont la priorité porte sur le secteur hospitalier, avec bientôt, un projet de loi de défense des hôpitaux publics. Il y a des richesses en France qui permettent un accueil normal en Ehpad, il suffit de les mobiliser, plutôt que de faire des cadeaux aux riches. »

Ses rencontres avec les citoyens lui permettent de constater que la grogne monte face à la ligne politique de Macron.

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5 février 2018 1 05 /02 /février /2018 16:29
Action pour les prisonniers politiques palestiniens du samedi 3 février à Morlaix (photos de Jean-Marc Nayet)
Action pour les prisonniers politiques palestiniens du samedi 3 février à Morlaix (photos de Jean-Marc Nayet)
Action pour les prisonniers politiques palestiniens du samedi 3 février à Morlaix (photos de Jean-Marc Nayet)
Action pour les prisonniers politiques palestiniens du samedi 3 février à Morlaix (photos de Jean-Marc Nayet)
Action pour les prisonniers politiques palestiniens du samedi 3 février à Morlaix (photos de Jean-Marc Nayet)
Action pour les prisonniers politiques palestiniens du samedi 3 février à Morlaix (photos de Jean-Marc Nayet)
Action pour les prisonniers politiques palestiniens du samedi 3 février à Morlaix (photos de Jean-Marc Nayet)
Action pour les prisonniers politiques palestiniens du samedi 3 février à Morlaix (photos de Jean-Marc Nayet)
Action pour les prisonniers politiques palestiniens du samedi 3 février à Morlaix (photos de Jean-Marc Nayet)
Action pour les prisonniers politiques palestiniens du samedi 3 février à Morlaix (photos de Jean-Marc Nayet)
Action pour les prisonniers politiques palestiniens du samedi 3 février à Morlaix (photos de Jean-Marc Nayet)

Samedi matin, le collectif "Liberté pour Salah" du Pays de Morlaix a organisé une caravane de la solidarité avec les prisonnier-es palestinien-ne dans les rues de la ville et les quartiers. Malgré une météo ouvertement hostile, nous avons réussi à capter l'attention du public qui dans son ensemble a répondu avec sympathie y compris quand nous avons sonorisé le marché le temps d'une prise de parole... Le tract du collectif a été également très bien accueilli. (Photos JMN et PYB)

Action pour les prisonniers politiques palestiniens du samedi 3 février à Morlaix (photos de Jean-Marc Nayet)
Action pour les prisonniers politiques palestiniens du samedi 3 février à Morlaix (photos de Jean-Marc Nayet)
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5 février 2018 1 05 /02 /février /2018 16:11

SDF à Paris : "Propos indignes d'une élite déconnectée" (Ian Brossat - PCF)

 

Le député En Marche du 8e arrondissement de Paris, Sylvain Maillard, vient de déclarer sur RFI que « pour l’immense majorité des SDF qui dorment dans la rue, c’est leur choix ».

Ces propos indignes font suite à la déclaration de Christophe Castaner, numéro un d’En Marche, qui avait affirmé en décembre que des SDF « refusaient d’être logés ».

 

Avec ces propos, le député Sylvain Maillard et Christophe Castaner font honte à la représentation nationale. Ils incarnent une élite déconnectée qui s’intéresse plus à l’ISF qu’aux SDF. Après le droit à la déconnexion, il faudrait leur imposer le devoir de connexion au réel. Loin de constituer un simple dérapage verbal, leurs déclarations confirment une vision idéologique de la société selon laquelle les victimes du système économique sont responsables de leur situation.

 

Une semaine après la publication du rapport de la Fondation Abbé Pierre selon lequel 143 000 personnes sont sans-abri aujourd’hui, et alors même que le plan Grand Froid vient d’être déclenché ce lundi en Île-de-France, ces propos montrent une fois de plus la totale déconnexion des députés En Marche, qui méconnaissent la vie quotidienne des gens et ici des personnes sans-abri.

 

Monsieur Maillard, s’il prenait la peine d’écouter les hommes et les femmes sans-abri et les associations avec empathie plutôt qu’avec arrogance, découvrirait une toute autre réalité. Un divorce, un licenciement, un accident de la vie suffisent aujourd’hui à fragiliser la situation de logement d’une famille, qui peut se retrouver à la rue, et devoir dormir dans une voiture ou solliciter l’aide d’amis.

 

Face à l’explosion du nombre de sans-abris (plus 50% en dix ans), le Parti Communiste Français propose d’inscrire dans la loi l’obligation pour les communes en zone tendues de parvenir à 3 places d’hébergement pour 1000 habitants, contre 1 actuellement.

 

Ian Brossat, Responsable de la commission logement au PCF,

Ian Brossat

Ian Brossat

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5 février 2018 1 05 /02 /février /2018 15:40
Conseil Communautaire de Morlaix Communauté-  photo Pierre-Yvon Boisnard

Conseil Communautaire de Morlaix Communauté- photo Pierre-Yvon Boisnard

Débat d'orientation budgétaire de Morlaix-Communauté - 5 février 2018

Des prévisions macron-économiques inquiétantes

Le rapport introductif au débat d'orientation budgétaire de Morlaix-Communauté est précédé par un rappel de la loi de programmation des finances publiques d'inspiration macronienne.

Celle-ci prévoit un nouveau tour de vis sur les collectivités locales de l'ordre de 13 milliards d'euros en 5 ans. 

Cela ferait 25 milliards retirés aux services publics locaux en 10 ans !

En 3 ans, de 2013 à 2016, la baisse du déficit de l'Etat a été pour 85 % le fruit de l'effort que les collectivités locales, dont les communes et communautés de commune, ont fourni.

Morlaix-Communauté a perdu 5,36 millions d'euros de dotation d’État entre 2014 et 2017 en perte cumulée si l'on se base sur une hypothèse où les dotations annuelles seraient restées au niveau de 2013.

La suppression de la taxe d'habitation va rendre les villes dépendantes à 95 % des dotations de l'Etat, en contradiction avec la décentralisation et l'article 72 de la constitution. La compensation des produits de la taxe d'habitation est loin d'être garantie au-delà des 3 ans à venir.

Parallèlement, on donne de nouvelles charges aux communes et intercommunalité (PACS, carte d'identité et passeport, GEMAPI…)

Macron veut de surcroît accentuer la tutelle et le chantage sur les collectivités de manière à ce que qu'au niveau local, comme au niveau européen et national, il n'y ait plus qu'une politique possible, celle du libéralisme, contrôlée par les préfectures : austérité, moins de fonctionnaires, moins de services publics. La baisse ou la stagnation des budgets de fonctionnement serait un préalable pour une diminution moindre des dotations d’État selon un système de bonus malus.

Les préfets, dans un parfait retour en arrière avant 82 et les lois de décentralisation, auraient un pouvoir de contrôle budgétaire sur les collectivités.

Il ne s’agit plus en effet, comme jusqu’à présent, de limiter (« simplement » si l’on peut dire) le financement des collectivités locales pour réduire les dépenses de l’état, mais d’aller bien plus loin encore en imposant aux collectivités de réduire elles-mêmes leur dépenses et leur endettement.

Les conséquences vont être l'accélération dans la pression mise pour fusionner les communes, réduire considérablement les 36 000 communes, et donc aussi le lien entre les citoyens et leurs élus et le contrôle démocratique sur l'utilisation des deniers publics.

Mais aussi une pression pour réduire le personnel par la transition numérique, le recours aux contractuels à la place des titulaires, les plans de départ dans la fonction publique territoriale.

Le rapport d'orientation budgétaire parle déjà d'affectation de personnels au « management du changement » (p.15 du document) ou « d'optimisation de la gestion publique » (p.17 du document). Dans la novlangue de Macron et du néo-libéralisme il s'agit d'adapter les services publics aux règles de gestion de l'entreprise privée à but lucratif.

Et un service au public diminué, mais ce peut-être aussi le cas du soutien aux associations. 

Pour un territoire de Morlaix-Communauté qui a perdu 1070 habitants depuis 2014 et qui a un problème de dynamisme économique, de vieillissement et d'emploi, ce sont des mauvaises nouvelles. 

Pour l'exécutif de Morlaix-Communauté, il semble que les économies de dépense de fonctionnement sont plus que jamais au menu - cachés derrière des objectifs "d'optimisation" - et qu'un des axes majeurs de ces économies puisse être le service environnement et gestion des déchets. Avec un volonté affirmée de séparer ce service du budget général et de constituer un budget annexe à l'équilibre, ce qui suppose soit de trouver 500 000€ de ressources supplémentaires ou d'économies à réaliser pour y parvenir. 

Ira t-on vers une restriction de l'accès aux déchetteries, la fin de la gratuité inconditionnelle, moins de passage en collecte, une réduction du prélèvement au porte-à-porte? 

Une question subsidiaire, pourquoi le poids des indemnités d'élus a augmenté de 30 000€ entre 2016 et 2017, et augmenterait à nouveau de 25 000€/ an de 2017 à 2018? Est-ce lieu à la création de nouvelles vice-présidences et délégations? 

Ismaël Dupont, conseiller communautaire PCF-Front de Gauche 

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5 février 2018 1 05 /02 /février /2018 13:01
Après les Etats généraux du progrès social du 3 février,  poursuivons nos combats pour le progrès social

Après les Etats généraux du 3 février,

poursuivons nos combats pour le progrès social

 

Les Etats généraux du progrès social organisés le 3 février par le Parti communiste français ont constitué un rendez-vous national important dans la riposte à la politique d'Emmanuel Macron, un lieu de convergence de militant·e·s politiques, syndicaux et associatifs, de citoyen·ne·s engagés dans des luttes et des projets qui portent l'ambition d'un nouveau progrès social pour la France. Plus de 1000 personnes ont participé à ce rendez-vous.

 

Leur message doit être entendu par le Président de la République et le gouvernement :

  • La politique du pouvoir aggrave les inégalités et conduit à fracturer notre société en deux : une société d'insécurité sociale, toujours plus précaire, pour des millions de nos concitoyen·ne·s et une société d'aisance et de bien vivre pour une minorité aisée, pour les plus riches et les détenteurs de capitaux. Cette politique, non seulement met à mal les grandes conquêtes sociales et s'oppose aux valeurs de la République, mais empêche également un avenir de progrès pour tou·te·s.

  • A l'opposé de la vision présidentielle d'une start-up nation inégalitaire, un nouveau progrès social pour la France est possible. Nous voulons une politique d'égalité et de solidarité, à commencer par l'égalité femmes-hommes dans tous les domaines. Une politique qui vise l'émancipation au travail, la sécurisation de l'emploi et de la formation, une nouvelle industrialisation, le développement des services publics et de la protection sociale, le droit au logement pour toutes et tous et la promotion des communs. Une politique qui garantit les droits fondamentaux de chacun·e. Une politique qui prend soin de nos aînés et qui offre un avenir à la jeunesse.

 

Nous appelons nos concitoyen·ne·s, les forces de gauche, politiques, syndicales, associatives à agir ensemble et à amplifier ce message dans les mois qui viennent, en développant dans tout le pays des fronts de luttes et de progrès pour la France :

  • pour une sécurisation de l'emploi et de la formation qui donne un coût d'arrêt aux suppressions de milliers d'emplois dans le pays et oppose à la précarité, à la souffrance au travail, au contrôle accru des chômeurs, au manque de formation, le droit à un travail émancipé, à une rémunération à la hauteur de sa qualification, à une protection sociale pour tous les travailleurs·euses. Amplifions la mobilisation pour l’égalité professionnelle. Participons aux mobilisations en cours notamment celle des salariés de Carrefour du 5 au 10 février.

  • pour les droits des femmes, l’heure est à donner un prolongement au mouvement de libération de la parole des femmes pour mettre fin aux violences faîtes aux femmes dans les foyers, les lieux de travail et l’espace public, pour le partage des pouvoirs, pour l’éducation à l’égalité de la crèche à l’université, pour l’égalité professionnelle, la revalorisation des métiers dit féminisés et le droit à disposer de son corps.

  • pour un accueil digne des migrants à l'opposé du projet asile-immigration du gouvernement qui sera une des lois les plus répressives que le pays ait connu. Avec les associations, nous demandons l’accueil inconditionnel, l’ouverture de nouvelles places d’hébergement pour le garantir, le droit au travail pour tous les migrant·e·s, l’abrogation du délit de solidarité.

  • pour une nouvelle industrialisation de la France pour répondre aux besoins du pays, aux exigences sociales et écologiques. Mobilisons-nous pour stopper la vente de fleurons de notre industrie comme Alstom et pour développer une stratégie industrielle avec les travailleurs·euses et les habitant·e·s des territoires concernés. Il n’y aura pas de grandes réponses aux défis du siècle sans reconquête industrielle et relocalisation des productions.

  • pour un service public et une protection sociale du XXIe siècle : pour une politique de santé publique qui donne les moyens aux personnels de l'hôpital public et des ehpad de remplir leurs missions, pour le droit à la retraite et pour le 100 % sécurité sociale à l'opposé des attaques actuelles contre son financement. Participons aux mobilisations des prochaines semaines, aux côtés des retraités et des personnels des ehpad le 15 mars, soutenons le tour de France des parlementaires communistes qui vont à la rencontre des soignant·e·s et le 23 juin prochain soyons au rendez-vous à Paris pour la défense des hôpitaux de proximité ; pour une école et un enseignement supérieur de l'égalité, démocratisée, pour le partage des savoirs et le développement de la recherche à l'opposé du dispositif « Parcours sup » et de la réforme du lycée. Participons à la prochaine journée d'action intersyndicale du 6 février. Mobilisons-nous également le 8 février avec les cheminots pour un service public ferroviaire de qualité et avec les travailleurs·euses de tous les secteurs qui ont rejoint cette date de mobilisation.

  • pour le droit au logement pour tous et toutes, le logement comme un bien public cogéré avec les habitant·e·s au plus près des territoires, grâce à un service public national du logement, à l'opposé de la politique actuelle de baisse de l'APL et de casse du logement social. Participons à la journée de mobilisation du 24 mars à l’appel de la CNL.

  • pour la défense de nos communes et de nos départements et un plan d'urgence pour les territoires les plus fragiles de nos villes et de nos campagnes : participons à la journée de mobilisation du 7 février contre la disparition des départements ; soyons nombreux le 18 mars prochain pour défendre la commune, maillon essentiel de la vie démocratique ; poursuivons la mobilisation engagée avec les états généraux de la politique de la ville initiée par Grigny ; et encourageons la "marche vers l'Elysée" samedi 9 juin prochain, initiée par les élu·e·s communistes des Hauts de France pour porter les cahiers des colères et des espoirs de toute une région et dire "arrêtez l'austérité et les vieilles recettes libérales, nous voulons du neuf !", prendre le pouvoir sur la finance et mettre l'humain au coeur de tous les choix.

 

Toutes ces mobilisations portent en elles un avenir de progrès pour notre pays. De nouvelles victoires sont possibles en les amplifiant.

 

Toutes portent en commun une nouvelle utilisation de l'argent, le recul du coût du capital, des dividendes versés aux actionnaires et des intérêts payés aux banques, pour réorienter le crédit vers la réponse aux besoins sociaux et écologiques. Toutes portent en commun la nécessité de nouveaux droits pour les salarié·e·s : le refus de la toute-puissance patronale et la nécessité d'un travail émancipé, la reconnaissance de l'expertise des travailleurs·euses, de leur qualification, de leur droit à peser sur les choix des entreprises jusqu'aux choix stratégiques. Toutes portent en commun la nécessité d’un changement des institutions européennes et mondiales pour les réorienter au service de l’intérêt général et de la protection de la planète.

 

Chacune et chacun d'entre-nous peut agir pour faire grandir cette alternative. Ensemble, construisons un nouveau progrès social pour la France !

États généraux du progrès social. « Sans passion du rassemblement, rien de solide ne se construira »
Julia Hamlaoui
Lundi, 5 Février, 2018
L'Humanité
Samedi, à Montreuil, Bernard Thibault à la tribune des états généraux du progrès social. Julien Jaulin/hanslucas

Le rendez-vous initié par le PCF, samedi, en Île-de-France, a réuni plus de 1 000 participants du monde politique, syndical et associatif. Il a abouti à un appel pour « des fronts de lutte et de progrès pour la France ».

«Nous allons proposer au peuple des Hauts-de-France de se mettre lui aussi en marche vers l’Élysée, le 9 juin. Pour que ceux qui luttent contre les fermetures des maternités de Creil et de Clermont, les personnels et familles des Ehpad, les élus et agents communaux, les cheminots qui se battent pour les services publics, les locataires en lutte pour leur logement, les salariés d’Ascometal ou d’ailleurs, les collectifs d’aide aux migrants, et tant d’autres encore, se mobilisent ensemble pour dire stop au mépris. » L’invitation lancée samedi par le responsable du PCF de l’Oise, Thierry Aury, au nom des militants et élus de sa région, est à l’image de l’esprit qu’ont voulu insuffler ce week-end les états généraux du progrès social organisés par le Parti communiste. Plus de 1 000 personnes, selon les organisateurs, ont participé à ce rendez-vous qui a débouché sur un appel à développer « dans tout le pays des fronts de lutte et de progrès pour la France ». Face à la déferlante de réformes libérales, « cette journée n’est pas un rappel de principes généraux, aussi justes soient-ils ! C’est une étape, une méthode pour construire nos luttes dans la durée et pour gagner », a lancé le secrétaire national du PCF, Pierre Laurent, lors du discours de clôture. Cette méthode repose sur deux piliers : convergence des luttes et propositions alternatives à la politique gouvernementale, à qui les participants entendent bien disputer le concept de modernité. « Faire des profits, de la naissance, avec l’affaire Lactalis, jusqu’à la fin de vie, avec les Ehpad, voilà la modernité à la sauce Macron », a fustigé Pierre Laurent, y opposant une modernité « sociale et écologique, celle qui n’oblige pas à faire 100 km pour se soigner ou pour accoucher, celle qui n’interdit pas l’université aux enfants des couches populaires ».

Un tour de France des hôpitaux

De l’avis des militants politiques comme des syndicalistes, salariés en lutte ou associatifs, venus échanger à Montreuil l’après-midi ou dans l’un des quatre ateliers du matin, il y a urgence. « On a des conditions de travail pourries, mais on ne changera pas de métier. Alors on a aussi besoin d’alternatives politiques pour nos luttes dans un secteur sinistré depuis trente ans », a asséné Barbara Filhol, secrétaire générale CGT des Ehpad du Val-de-Marne. Invités peu après à s’exprimer, les parlementaires PCF ont répondu présent. « Nous avons engagé un tour de France des hôpitaux et évidemment des Ehpad, vous pouvez compter sur notre détermination », a assuré André Chassaigne, le président du groupe GDR, où siègent les communistes à l’Assemblée nationale. Un premier rendez-vous est pris à Lyon dès le 12 février.

Hôpitaux, Ehpad, école, police, prison… la défense et le développement des services publics ont été au cœur de nombreuses interventions de ce samedi. L’atelier qui y était consacré en matinée à Ivry-sur-Seine a d’ailleurs connu le plus gros succès, avec 350 participants. Parmi eux, beaucoup, impliqués dans les mobilisations en cours, ont insisté sur l’enjeu de la santé. « Chez nous, 680 lits, soit 66 %, vont être supprimés. Le tout au profit de la construction d’un hôpital super-nickel pour la future Silicon Valley du plateau de Saclay », a témoigné l’un des membres du comité de défense des hôpitaux du Nord-Essonne. « Dans la santé, 1 500 luttes environ ont été menées en 2017, comment les fédérer ? » a interrogé une militante du Jura. Dans l’après-midi, c’est la sénatrice Éliane Assassi qui a été chargée de rendre compte des échanges : « Quand ces luttes sont victorieuses, elles ont un dénominateur commun, c’est la convergence des usagers, des personnels, des syndicats et des élus », a-t-elle relevé. Dans le viseur commun également : le projet macronien engagé, sous le nom « action publique 2022 », avec l’annonce jeudi d’un « plan de départs volontaires » de 120 000 fonctionnaires. « Macron a mis sur pied une machine de guerre contre le service public », a analysé, via un message vidéo, l’ancien ministre PCF de la Fonction publique, Anicet Le Pors.

«Créer une dynamique de victoires»

Le pari de ne pas en rester au constat a bien des fois été relevé. Côté propositions, Bernard Thibault, ex-secrétaire général de la CGT désormais membre de l’Organisation international du travail (OIT), n’est pas venu les mains vides. « Dès lors qu’on parle de progrès social, l’un des arguments assez mécanique qui y est opposé est la compétitivité internationale, c’est-à-dire la situation des droits sociaux dans le monde », a-t-il d’abord expliqué. Une situation pas brillante que le syndicaliste a étayée par une série de données (les trois quarts de la population mondiale n’ont pas de protection sociale, par exemple), avant d’énoncer sa « suggestion » : « Un droit de veto supporté par la France qui consisterait à s’opposer aux commerces de produits conçus ou commercés par des entreprises ou des pays en infraction avec les droits humains et sociaux fondamentaux. » Mais il n’a pas été seul, sur chacun des sept thèmes de lutte listés par l’appel final (emploi, droits des femmes, accueil digne des migrants, industrie, services publics, logement, défense des communes et départements), les uns et les autres ont fait part de leurs propositions, souvent partagées. « Face aux offensives sécuritaires et répressives, nous demandons l’ouverture de 40 000 places en centre d’accueil, le droit au travail des demandeurs d’asile, l’accès à un titre de séjour au bout de deux ans, l’abrogation du délit de solidarité… Nous avons besoin de mener ces combats avec toutes les forces de gauche politiques, syndicales, associatives, et au-delà avec tous les humanistes qui refusent la concurrence entre les misères », a notamment lancé Florent Gueguen, directeur de la Fédération des acteurs de la solidarité, intervenu aux côtés notamment de Boris Amoroz de la CGT Alstom, Eddie Jacquemart de la Confédération nationale du logement (CNL), Lorraine Questiaux du Collectif national pour les droits des femmes (CNDF), ou encore Jérôme Voiturier de l’Union nationale interfédérale des œuvres et organismes privés sanitaires et sociaux (Uniopss).

Des militants associatifs et syndicaux mais pas de personnalités d’autres formations de gauche ? « On ne pouvait pas commencer par une construction de sommet, notre priorité, c’est de rendre visibles les luttes qu’Emmanuel Macron essaie d’étouffer », répond le responsable du PCF parisien Igor Zamichiei, chargé de l’organisation des états généraux. « Sans cet ancrage de terrain, sans la bataille d’explications, de démonstrations, sans la construction de propositions alternatives, sans la passion du rassemblement, rien de solide ne se construira », a ajouté samedi Pierre Laurent, avant de promettre « une dynamique qui permettra d’arracher des victoires qui seront autant de jalons pour créer des majorités d’idées et d’actions, et demain une nouvelle majorité politique ».

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5 février 2018 1 05 /02 /février /2018 13:00
Enfermement des mineur.e.s, justice des enfants et des adolescent.e.s : un enjeu majeur

lundi 5 février 2018

Communiqué commun du Syndicat de la magistrature, du SNPES/PJJ/FSU, SAF, OIP, LDH, DEI-France et FSU :

"Un anniversaire de plus et toujours rien à l’horizon du côté d’une réforme ambitieuse de l’ordonnance du 2 février 1945 régissant la justice des enfants et des adolescent.e.s. Après les rares modifications adoptées en 2016, ce texte fondateur est promis à une réforme à nouveau parcellaire, perdue dans la loi de programmation pour la justice, bien loin des besoins de la jeunesse.

Et les dispositions qui s’annoncent sont encore une fois, davantage tournées vers l’enfermement et le contrôle que vers la revitalisation des outils éducatifs. A compléter une fois qu’on aura les textes

Là où la Convention internationale des droits de l’enfant et l’ordonnance de 1945 prévoient le caractère exceptionnel de l’emprisonnement, au 1er décembre 2017, 799 mineur.e.s étaient encore incarcéré.es en France, dans les 44 quartiers mineur.es des maisons d’arrêt et les 6 établissements pénitentiaires pour mineur.es.

Au-delà de ce chiffre déjà inquiétant à lui seul, la population adolescente concernée par l’enfermement est bien plus importante : il faut y ajouter le chiffre « gris » des jeunes majeur.e.s incarcéré.e.s – statistique hélas inconnue - pour des faits commis pendant leur minorité, et qui subissent les conditions de détention des majeurs, sans prise en charge adaptée.

Cette inflation de l’incarcération trouve son prolongement dans l’enfermement dans les 52 centres éducatifs fermés, dont la nature carcérale prévaut sur l’éducatif, qu’elles que soient les intentions des professionnel.le.s y exerçant. Enfin, les mesures de probation – aujourd’hui largement empreintes de surveillance et de contrôle - prennent le pas sur les mesures éducatives, produisant mécaniquement des situations d’enfermement via la sanction du non respect des mesures. Entre 2005 et 2016, la part de contrôles judiciaires sur les mesures prononcées par les juridictions pour enfants suite à la commission d’une infraction est en effet passée de 6,21% à 11,91%.

La Commission nationale consultative des droits de l’Homme (CNCDH) a été saisie d’une demande d’avis sur l’enfermement des mineurs. Cela témoigne de la prise de conscience par a ministre de la Justice, que nous avions à plusieurs reprises interpellée sur le sujet. Il est désormais urgent d’agir pour faire cesser cette situation.... (LIRE LA SUITE)

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5 février 2018 1 05 /02 /février /2018 12:59
EHPAD : les syndicats déterminés à obtenir satisfaction (5 février 2018)
EHPAD : les syndicats déterminés à obtenir satisfaction

lundi 5 février 2018

EHPAD : l’inter­syn­di­cale CGT, CFDT, FO, CFTC, UFAS, CFE-CGC, UNSA, SUD Soutenue par l’AD-PA, interpelle E. Macron, et lui donne jusqu’au 15 février pour ouvrir des négociations, faute de quoi elles appelleront de nouveau à la grève.

Communiqué du 1er février 2018 :

Partout en France, des dizai­nes de mil­liers de sala­riés, d’agents des mai­sons de retraite, d’EHPAD, de long séjour et de ser­vi­ces à domi­cile (équipes de SSIAD, etc.),ont répondu à l’appel à la grève natio­nale de l’inter­syn­di­cale et de l’AD-PA, sou­te­nues par de nom­breu­ses asso­cia­tions des famil­les, et de retrai­tés.

Un consen­sus aussi large ne s’était jamais vu !

Le mou­ve­ment de grève a été très suivi parce que les sala­riés n’en peu­vent plus : 31,8 % de per­son­nels gré­vis­tes et assi­gnés, selon les chif­fres offi­ciels de la DGCS. Tous les pro­fes­sion­nels quelle que soit leur caté­go­rie sont arri­vés à un point de rup­ture.

Ils n’accep­tent plus les condi­tions de prise en charge et d’accom­pa­gne­ment des rési­dents et de nos aînés à domi­cile, qu’ils qua­li­fient d’indi­gnes.

Il est temps que le gou­ver­ne­ment entende les reven­di­ca­tions. Elles sont clai­res :

 Application d’un agent ou un sala­rié par rési­dent, tel que prévu par le Plan Solidarité Grand Age de 2006 ;

 Abrogation des dis­po­si­tions légis­la­ti­ves rela­ti­ves à la réforme de la tari­fi­ca­tion des EHPAD, conte­nues dans la loi du 28 décem­bre 2015 ainsi que le retrait des décrets d’appli­ca­tion ;

 Arrêt des bais­ses de dota­tions indui­tes par la conver­gence tari­faire et exige par consé­quent le main­tien de tous les effec­tifs des EHPAD y com­pris les contrats aidés qui doi­vent être inté­grés et sécu­ri­sés ;

 Amélioration des rému­né­ra­tions des per­son­nels, des pers­pec­ti­ves pro­fes­sion­nel­les et des car­riè­res dans le cadre du statut et des Conventions Collectives Nationales.

Nous avons pris connais­sance de décla­ra­tions de Madame Buzyn qui visent à indi­vi­dua­li­ser, et à ren­voyer chaque établissement ou ser­vice à domi­cile à une évaluation. Celle-ci existe déjà. Elle indi­que :"L’objec­tif est l’aug­men­ta­tion des postes pour tendre pro­gres­si­ve­ment vers ce fameux ratio de un pour un, … que nous ne pou­vons attein­dre aujourd’hui pour des rai­sons struc­tu­rel­les et bud­gé­tai­res". C’est pour­tant la reven­di­ca­tion prio­ri­taire de tous les agents des EHPAD et des ser­vi­ces à domi­cile !

Après cette mobi­li­sa­tion excep­tion­nelle, une prise en compte poli­ti­que et finan­cière s’impose. Celle-ci impli­que l’ouver­ture de négo­cia­tions sur la base des reven­di­ca­tions por­tées par l’inter­syn­di­cale et les asso­cia­tions, avec, en préa­la­ble, l’aban­don des dis­po­si­tions de la réforme de la tari­fi­ca­tion bais­sant les dota­tions.

Il y a en France, 7 200 EHPAD et 10 000 ser­vi­ces à domi­cile, qui assu­rent l’accueil et l’accom­pa­gne­ment de 1,4 mil­lion de per­son­nes âgées. Ils emploient plus de 700.000 pro­fes­sion­nels. L’appli­ca­tion du ratio prévu par le plan soli­da­rité grand âge de 2006 ainsi que l’aug­men­ta­tion du temps passé à domi­cile néces­site la créa­tion de 300.000 postes !

L’enve­loppe de 50 mil­lions annon­cée la semaine der­nière, cor­res­pond à moins d’un tiers de poste par établissement et ne couvre pas la néces­saire aug­men­ta­tion du temps passé à domi­cile ! Le compte n’y est donc pas !

Nous nous tour­nons, une ultime fois vers le pré­si­dent de la République, pour qu’il réponde main­te­nant à nos reven­di­ca­tions, afin que les sup­pres­sions de postes lais­sent place aux recru­te­ments néces­sai­res afin d’amé­lio­rer des condi­tions de tra­vail et de prise en charge de nos aînés.

Nous reven­di­quons également la réé­va­lua­tion des salai­res afin de com­pen­ser nos condi­tions de tra­vail dif­fi­ci­les, (alter­nance postes de jour / poste d’après midi / poste de nuit, 3 à 2 wee­kends par mois et les jours fériés etc.).

Nous deman­dons que nos col­lè­gues sous contrat aidé soient embau­chés défi­ni­ti­ve­ment après for­ma­tion et inté­grés sous statut (ou en CDI dans le privé).

Faute d’une réponse favo­ra­ble à notre demande de rendez-vous afin d’ouvrir des négo­cia­tions avant le 15 février 2018, l’inter­syn­di­cale et les asso­cia­tions se ver­raient dans l’obli­ga­tion de pren­dre leurs res­pon­sa­bi­li­tés et appel­le­raient à la grève et à la mobi­li­sa­tion de tous les agents du sec­teur concerné, et les famil­les pour la satis­fac­tion des reven­di­ca­tions.

Les orga­ni­sa­tions syn­di­ca­les appel­lent à réunir les per­son­nels dans les ser­vi­ces à domi­cile et les EHPAD pour mettre en œuvre cette orien­ta­tion,

Paris le 1er Février 2018 L’inter­syn­di­cale CGT, CFDT, FO, CFTC, UFAS, CFE-CGC, UNSA, SUD - Soutenue par l’AD-PA

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5 février 2018 1 05 /02 /février /2018 06:34
UN BIG BANG ANNONCE DANS LA FONCTION PUBLIQUE  (L’HUMANITE - VENDREDI 2 FÉVRIER 2018 - KAREEN JANSELME)

Réforme. « Atteinte frontale », « stupéfaction », « dynamitage de la fonction publique » : les syndicats réagissent vivement aux annonces surprises du gouvernement, qui propose un plan de départs volontaires pour les fonctionnaires et l’usage accru de contractuels.

 

«Un plan de départs volontaires » dans la fonction publique : la formule est explosive, et la déflagration provient alors même que le grand chantier de réflexion pour la transformation de l’action publique commence à peine. Jeudi, au sortir du premier comité interministériel qui devait enclencher une réflexion dans les ministères jusqu’en avril sur des réformes structurelles, le ministre de l’Action et des Comptes publics a lâché la bombe tout en tentant d’atténuer son effet : « Il ne s’agit pas de faire un plan de départs volontaires pour tout le monde, bien évidemment. Il s’agit d’adapter nos services publics et de le faire avec et pour les agents publics », a assuré M. Darmanin. Pour autant, Édouard Philippe a ajouté vouloir étendre « largement » le recours aux contractuels, et développer davantage la rémunération au « mérite » des fonctionnaires. Une provocation, une semaine après la lettre de 8 des 9 organisations syndicales de fonctionnaires réclamant l’ouverture d’une concertation en vue d’un nouveau plan de titularisation des agents contractuels.

« C’est hallucinant, a réagi Jean-Marc Canon, secrétaire général de l’union fédérale des syndicats de l’État CGT. Ces annonces sont une atteinte frontale à la fonction publique. Rappelons le contexte : le 10 octobre 2017, l’ensemble des organisations syndicales de la fonction publique avaient appelé à la grève ; dernièrement, il y a eu des luttes sectorielles importantes, avec la mobilisation historique de l’administration pénitentiaire, le mouvement dans les Ehpad, etc. Et maintenant, nous apprenons par voie de presse, à la sortie de ce comité, un “plan de départs volontaires”, une rémunération qui sera plus individualisée et un recours aux contrats largement étendu pour les métiers qui ne relèvent pas “d’une spécificité propre aux services publics”. » « C’est la stupéfaction, confirme Philippe Soubirous (FO), on apprend par voie de presse un certain nombre d’orientations du gouvernement alors que cela n’était pas à l’agenda social. Ils veulent dégrader les services publics et transférer les missions au privé. Or, c’est au Parlement qu’un débat doit avoir lieu pour savoir si nos écoles, nos hôpitaux, nos services doivent être publics ou privés. » Pour l’Union syndicale Solidaires, il s’agit d’un « dynamitage de la fonction publique », car « la gestion des personnels sera traitée sans attendre les annonces structurantes, qui seront dépendantes du rapport du comité d’experts et des réflexions menées actuellement au sein des ministères pour déterminer quelles missions ils gardent et quelles missions ils jettent ». Le gouvernement a également annoncé vouloir « un dialogue social plus fluide et recentré sur les enjeux les plus importants, sur le modèle de ce qui a été fait dans le cadre des ordonnances “Travail” ». Un « modèle » de dialogue social que n’avaient pas vraiment apprécié les syndicats, descendus pour la plupart le manifester dans la rue. Une nouvelle décision unilatérale qui passe d’autant plus mal que les élections professionnelles auront lieu en décembre de cette année.

Depuis le lancement, en octobre, de son programme « Action publique 2022 », le gouvernement a prétendu organiser commissions, forums régionaux et chantiers transverses pour « moderniser » en discutant et concertant. Mais la méthode ne convainc pas. Ni les formules avancées par le ministre Darmanin, assurant en octobre vouloir simplement « améliorer la qualité de service » et « offrir un environnement de travail modernisé aux agents ». Car, une note interne a révélé un objectif bien plus pragmatique. Le 27 septembre 2017, le premier ministre s’adressait aux secrétaires généraux de ministères avec des objectifs clairs et chiffrés : « Pour l’État et des opérateurs, 10 milliards d’euros d’économies à documenter pour 2020-2022, en supplément des mesures qui seront mises en place d’ici à 2019, et plus de 37 000 ETP (équivalents temps plein – NDLR) à supprimer sur la même période pour atteindre l’objectif de - 50 000 ETP sur 2018-2022. » Pour les administrations de sécurité sociale, les économies doivent atteindre « 10 milliards d’euros, à trouver sur-le-champ hors objectif national de dépenses d’assurance-maladie » ; pour les collectivités territoriales « 16 milliards d’euros, dont 3 milliards d’euros pour la société du Grand Paris et une réduction de - 70 000 ETP sur la période ».

 

Édouard Philippe a nommé 34 « experts » au profil homogène

Très vite, tous les syndicats de la fonction publique et des associations comme la Convergence des services publics, portant la parole d’élus, d’associations et d’usagers, ont dénoncé cette réforme construite comme une machine de guerre contre la fonction publique et le service public. Et ce n’est pas la nomination du Comité d’action publique, ou CAP 22, qui les a rassurés. Plutôt que de faire appel aux professionnels du secteur, aux syndicats représentatifs, aux responsables de l’aménagement du territoire, aux associations d’usagers, aux spécialistes de l’environnement ou des transports, Édouard Philippe a nommé des « experts » au profil homogène : 17 des 34  membres ont usé les bancs de l’École nationale d’administration. On y dénombre moult hauts fonctionnaires passés au privé, des créateurs d’entreprises numériques, des dirigeants de fonds d’investissement qui pourraient être intéressés par la privatisation de marchés publics, des anciens de la commission Attali. Celle-ci, en son temps, proposait déjà d’abandonner des missions pour les donner au privé, de diminuer la dépense publique, de supprimer 120 000 postes de fonctionnaires… Autant de points que l’on retrouve dans la feuille de route actuelle de l’action publique 2022. Même Philippe Laurent, maire (UDI) de Sceaux et membre du CAP 22, remarque que « beaucoup de membres de CAP 22 sont de formation économique ou issus du monde financier, ce qui replace chaque discussion sous l’angle financier ». Et, comme le relèvent 7 associations de cadres territoriaux, aucun fonctionnaire territorial n’y siège. Quant à la plateforme numérique lancée en parallèle pour sonder agents et usagers, seules 3 200 contributions y ont été recensées ! Peu de personnes croient encore à ce simulacre d’échanges… Devant cette « tarte à la crème de la concertation », dénoncée par Jean-Marc Canon, l’intersyndicale des fonctionnaires, prévue le 6 février, est plus que jamais d’actualité. Et la volonté de la confédération d’organiser à la mi-mars une grande journée d’action devrait toucher plus d’une organisation.

 

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5 février 2018 1 05 /02 /février /2018 06:32
LOI AGRICOLE. ADMONESTER LA GRANDE DISTRIBUTION NE SUFFIRA PAS (L’HUMANITE – JEUDI 1ER FEVRIER 2018 - OLIVIER MORIN)

Présenté mercredi dernier par le ministre de l'Agriculture, le projet de loi visant à équilibrer les relations commerciales en agriculture a été décrypté par les députés communistes qui pointent ses insuffisances.

 

A la fin de sa présentation du projet de loi issu des états généraux de l'alimentation le 31 janvier dernier, le ministre de l'agriculture Stéphane Travert a décrit l'objectif du texte par ces mots : « Améliorer l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire, c'est-à-dire préserver nos capacités de production agricole et la juste rémunération des agriculteurs ».

Enfin, les agriculteurs, soumis à des revenus historiquement bas et à une hémorragie de leurs fermes (10 % de faillites agricoles de plus en 2017 qu'en 2016) allaient pouvoir sortir la tête de l'eau. Mais le projet de loi, si séduisant qu'il puisse paraître, n'a d'ambitieux que l'affichage. Et la déception est déjà au rendez-vous chez les paysans. La Confédération paysanne doute que les paysans et les consommateurs sortent gagnants de cette loi, tandis que le Modef (Confédération syndicale agricole des exploitants familiaux) craint qu'elle laisse un goût amer aux agriculteurs. Si ceux-ci ont déjà pointé les limites d'un texte qui prétend inverser la formation des prix agricoles en ne contraignant pas les distributeurs à payer aux producteurs le prix qu'ils demandent, ils ont été notamment entendu par les parlementaires communistes qui, eux aussi, dénoncent un projet de loi « séduisant de prime abord », mais au contenu insuffisant.

 

 

Une loi très favorable au lire échange

Dès le lendemain de la présentation de la loi par le ministre, les députés PCF André Chassaigne, chef de file du groupe de la Gauche démocrate et républicaine (GDR) et Sébastien Jumel ont convoqué la presse pour expliquer leur point de vue. Ces derniers pointent une contradiction notable entre ce projet de loi qui prétend « à un rééquilibrage de la relation commerciale entre producteurs, transformateurs et distribution au bénéfice des premiers » et l'orientation présidentielle qui engage le pays « dans un engrenage de plus en plus libéral au nom duquel il va laisser détricoter la PAC en prenant appui sur ses défauts ». Sébastien Jumel résume la situation ainsi : « ce qu’une main promet aux agriculteurs avec la loi issue des états généraux de l’alimentation, si tant est que la promesse se réalise, l’autre main le laissera défaire avec des politiques européennes et internationales très favorables au libre-échange ». Une contradiction qui ne figure évidemment pas dans le texte de loi.

Sur le fond du texte, les parlementaires pointent malgré tout des éléments encourageants. Ainsi le relèvement de 10% du seuil de revente à perte des denrées alimentaires revendues au consommateur, ou encore l'encadrement en valeur et en volume des promotions sur les denrées alimentaires constituent des pistes qui « vont dans le bon sens ». Quant à l'inversion de la formation des prix qui pose le principe nouveau selon lequel le contrat doit être proposé aux acheteurs par les agriculteurs ou leurs organisations de producteurs et non plus proposé par les acheteurs aux producteurs, si l'idée correspond aux revendications des paysans, elle manque singulièrement de moyens pour la mettre en œuvre.

 

Sébastien Jumel et André Chassaigne prévoient d'amender et d'améliorer la loi

Sébastien Jumel cite à titre d'exemple la charte signée par les acteurs de l'agroalimentaire à la suite des états généraux et dont les principes ont déjà volé en éclat, y compris dans les négociations commerciales en cours. Le député illustre son propos avec les derniers exemples en date pour démontrer la nécessité d'inscrire dans la loi la possibilité de contraindre les acheteurs à payer le prix convenu. « Lactalis a tenu tête à l’État, échappé à ses contrôles, composé avec, et fait peser sur les pouvoirs publics, sans le dire ouvertement, la menace du chômage ». Évoquant aussi l'industriel de la viande Bigard « qui refuse de répondre aux questions des parlementaires, qui refuse de faire état de ses comptes, au mépris de ses obligations », il estime qu'il faudra « davantage que les appels à la bonne volonté et les petites sanctions que prévoit, en l’état, le texte ».

Fustigeant le choix du gouvernement d'utiliser les ordonnances pour faire passer le projet de loi, Sébastien Jumel et André Chassaigne prévoient de l'amender et d'améliorer ce qui ira dans le sens d'un rééquilibrage en faveur des agriculteurs, lors de sa présentation au Parlement annoncée pour fin mars, début avril.

 

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