La pétition pour une consultation nationale au sujet de la privatisation du groupe "Aéroports de Paris" a été lancée le 13 juin 2019.
A l’initiative des groupes parlementaires communistes, socialistes, FI, rejoints par les députés et sénateurs LR, la représentation nationale a réussi à imposer un Référendum d’Initiative Partagée (RIP) sur la reconnaissance du caractère de« service public national » des aérodromes parisiens.
ll faudra réunir avant le 12 mars 2020 4,7 millions soutiens à la loi cosignée par 248 parlementaires de gauche et de droite et validée le 9 mai dernier par le Conseil Constitutionnel.
A ce jour plus de 330 000 soutiens au référendum ont été collectés.
Le 11 juin dernier les représentants des groupes LR, PS,LFI, PCF, Libertés et territoires se sont réunis au Sénat. Ils ont créé une Coordination nationale du référendum. Cette coordination a pour but de populariser la tenue du Référendum d'Initiative Partagée, d'aider nos concitoyennes et nos concitoyens à se mobiliser sur la consultation, à se retrouver dans une démarche dématérialisée très encadrée et très administrative, de surmonter les difficultés techniques.
Notre Fédération vient de s’adresser aux organisations à l'origine de la démarche et leur propose de créer une Coordination Finistérienne du Référendum, élargie aux syndicats et au mouvement associatif. Vous trouverez notre courriel en pièce jointe.
Nous proposons une réunion d'échanges préalables et de concertation à Brest 6 rue André Berger le mercredi 3 juillet à 18h30.
Brest le 24 juin 2019
Fédération du Finistère du PCF 5 rue Henri Moreau 29200 Brest federation@29.pcf.frFacebook: Parti Communiste du Finistere Chaine You Tube : Rouge Finistere PCF 29
Aux organisations de gauche, syndicales, associatives.
Mobiliser contre la privatisation d'ADP et pour la tenue d'un référendum d'initiative citoyenne.
Proposition d'une réunion d'échange et de concertation le mercredi 3 juillet à 18h30
Bonjour à toutes et tous,
Comme vous le savez Président de la République et le Gouvernement ont pour objectif de privatiser complément les Aéroports de Paris (ADP) – un groupe dont l’État est aujourd'hui actionnaire à 50,6 %: ADP est la deuxième valeur boursière détenue par l’État après EDF.
Ce projet soulève une très forte opposition dans tout le pays, à l'Assemblée Nationale et au Sénat. Comme en témoigne les 300 000 signatures pour le référendum collectées dès les premiers jours.
En effet, la maîtrise publique de nos plus grands aéroports nationaux est un enjeu d'intérêt national.
Si ADP est privatisé, quel impact stratégique, sécuritaire, social, sur l'aménagement du grand Paris ? Sur une augmentation des coûts des prestations pour les compagnies aériennes et les usagers ? Sur les politiques de transition écologique ?
Pour privatiser l’État devra payer les actuels actionnaires minoritaires d'ADP à hauteur de 1 milliard. Parmi eux, le groupe Vinci, qui est candidat au rachat ! La privatisation d'ADP fait peser de lourdes menaces sur les conditions de travail des salariés de l'entreprise.
A l’initiative des groupes parlementaires communistes, socialistes, FI, rejoints par les députés et sénateurs LR, la représentation nationale a réussi à imposer un Référendum d’Initiative Partagée (RIP) sur la reconnaissance du caractère de « service public national » des aérodromes parisiens, proposition d'un RIP validé le 9 mai dernier par le Conseil Constitutionnel.
Il faudra réunir avant le 12 mars 2020 4,7 millions soutiens à la loi cosignée par 248 parlementaires de gauche et de droite qui consacre ADP comme un service public national donc non cessible au privé. Il peut être possible de s'opposer à une nouvelle privatisation et au bradage du patrimoine public au profit exclusif des intérêts privés. Si ces 4,7 millions de signatures sont recueillies, le gouvernement se trouvera l'obligation de .consulter les français sur ce projet
C'est un enjeu de maîtrise publique d'un secteur stratégique pour notre pays, un enjeu de démocratie, et aussi un enjeu financier pour l’État car ADP est rentable et permet d'investir des millions chaque année dans le service public.
Le 11 juin dernier les représentants des groupes LR, PS, LFI, PCF, Libertés et territoires se sont réunis au Sénat. Ils ont créé une Coordination nationale du référendum. Cette coordination a pour but de populariser la tenue du Référendum d'Initiative Partagée, d'aider nos concitoyennes et nos concitoyens à se mobiliser sur la consultation, à se retrouver dans une démarche dématérialisée très encadrée et très administrative, de surmonter les difficultés techniques.
Très attachés, comme vous, à la réussite de cette consultation nous vous proposons de créer une Coordination Finistérienne du Référendum rassemblant les organisations à l'origine de la démarche, élargi aux organisations syndicales et au mouvement associatif.
Nous appelons nos sections à initier chacune pour ce qui les concerne localement une démarche identique
Pour cela nous vous proposons une réunion d'échanges préalables et de concertation dans nos locaux du PCF à Brest 6 rue André Berger le mercredi 3 juillet à 18h30.
Je me tiens à votre disposition pour discuter de cette proposition.
Ismaël Dupont, secrétaire départemental de la fédération PCF du Finistère –
Satisfaction hier au conseil municipal de Morlaix.
Le vœu contre la privatisation d'ADP a été adopté au Conseil Municipal de Morlaix ce 25 juin 2019.
L'essentiel des élus de la majorité de droite se sont abstenus mais 4 ont voté pour avec les 8 élus d'opposition (PCF, PS, Coopérative Citoyenne) .
Prochaine étape: une présentation au Conseil Communautaire du 1er juillet 2019
Vœu pour un référendum contre la privatisation d'ADP - Aéroports de Paris
Conseil Municipal de Morlaix du 25 juin 2019
Rapporteur : Ismaël Dupont
Le Président de la République et le Gouvernement ont pour objectif de privatiser complément les Aéroports de Paris (ADP) – qui gèrent Roissy Charles de Gaule, Orly, Le Bourget – un groupe dont l’État reste actionnaire à 50,6 %. La privatisation d'ADP a été votée par la loi Pacte au printemps 2019. Outre ADP, elle prévoit aussi la vente de ENGIE et de la Française des Jeux. Ils rapportent à eux trois 800 millions d'euros par an à l’État : 173 millions de dividendes pour l’État l'an passé pour ADP. ADP est la deuxième valeur boursière détenue par l’État après EDF.
Ce projet soulève une très forte opposition dans tout le pays, à l'Assemblée Nationale et au Sénat..
En effet, la maîtrise publique de nos plus grands aéroports nationaux est un enjeu d'intérêt national avec une forte dimension stratégique, économique et sécuritaire. 86 % des aéroports dans le monde sont sous contrôle public, dont 100 % aux États-Unis.
Si ADP est privatisé, quel impact sur l'aménagement du grand Paris ? Sur une augmentation des coûts des prestations pour les compagnies aériennes et les usagers ?
Pour privatiser l’État devra payer les actuels actionnaires minoritaires d'ADP à hauteur de 1 milliard. Parmi eux, le groupe Vinci, qui est candidat au rachat ! ADP est le principal hub d’Air France, le privatiser c’est faire courir des risques à la compagnie nationale. La privatisation d'ADP fait peser de lourdes menaces sur les conditions de travail des salariés de l'entreprise.
Un exemple devrait inciter le président de la République à plus de prudence : le précédent de la vente de l'aéroport de Toulouse : Vendu pour 308 millions d'euros à un groupe chinois sans aucune expérience en matière aéroportuaire et composé à 51% d''une entreprise publique chinoise et à 49% d'un fonds d'investissement Hong Kongais domicilié dans un paradis fiscal (les îles vierges britanniques). Il a été revendu 200 millions d'euros plus cher après que les actionnaires en aient vidé les caisse. Cette privatisation a été épinglée par la Cour des comptes.
Les compagnies aériennes se sont déclarées défavorables à la privatisation car elles craignent une augmentation des coûts pour eux et donc une répercussion sur les prix des billets. L'association internationale du transport aérien a en effet mené une étude sur près de 90 aéroports internationaux qui confirme que les aéroports privatisés sont plus chers que ceux restés dans le giron public
A l’initiative des parlementaires PCF, FI, PS et LR, la représentation nationale a réussi à imposer un Référendum d’Initiative Partagée (RIP) sur la reconnaissance du caractère de « service public national » des aérodromes parisiens, proposition d'un RIP validé le 9 mai dernier par le Conseil Constitutionnel.
Il faudra réunir avant le 12 mars 2020 4,7 millions soutiens à la loi cosignée par 248 parlementaires de gauche et de droite qui consacre ADP comme un service public national donc non cessible au privé.
Si ces 4,7 millions de signatures sont recueillies, le gouvernement se trouvera l'obligation de consulter les Français sur ce projet. Il va être possible de s'opposer à une nouvelle privatisation et au bradage du patrimoine public au profit exclusif des intérêts privés.
En tant qu'élus de Morlaix, nous nous sentons concernés par la possibilité que puisse se tenir ce Référendum d'initiative partagée et appelons un maximum de Morlaisiens à le demander en s'exprimant en mairie où sur le site internet du ministère de l'intérieur.
C'est un enjeu de maîtrise publique d'un secteur stratégique pour notre pays, un enjeu de démocratie, et aussi un enjeu financier pour l’État car ADP est rentable et permet d'investir des millions chaque année dans le service public.
En tant qu'élus de Morlaix,nous sommes pour un abaissement du seuil de 4,7 millions de soutiens à la loi pour le Référendum d'initiative partagée sur ADP.
En tant qu'élus de Morlaix, nous exprimons notre refus de la privatisation complète d'ADP.
Rassemblement des agents des Finances publiques le 18 mai 2018 à Morlaix
Nous vous encourageons à signer la pétition "Soutenez les agents des Finances
publiques 29 contre le plan de "Géographie revisitée".
Les agents des Finances publiques du Finistère ont besoin de plus de soutiens pour la défense du service public des Finances Publiques, si essentiel.
Prélèvement à la source, dématérialisation des procédures et des échanges...
Nous ne sommes pas contre le changement et les réformes. On se modernise déjà depuis des années.
Mais aujourd'hui il s'agit d'un véritable démantèlement en marche forcée de la DGFIP dans le Finistère.
Suppression d'1/3 des emplois, fermetures des trésoreries, baisse de qualité du service rendu aux usagers, déplacement massif d'agents à travers le département pour conserver leurs emplois.
Cette réforme se fait dans un contexte de réduction des effectifs et vise à limiter l'accès des usagers à l'administration des Finances publiques par le seul canal de l'Internet.
L'an passé, 11 camarades du Finistère étaient inscrits à l'université d'été du PCF à Angers à la fin août, comme les deux années passées, cela avait été un évènement de formation et de fraternité très chouette, laissant un souvenir mémorable. Cette année, l'université d'été du PCF, qui s'étale sur 3 jours, du vendredi 23 au dimanche 25 août, a lieu dans le sud, à Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône). C'est loin mais pour cela la fédé du Finistère prend en charge intégralement le transport et les frais d'inscription de nos jeunes adhérents qui souhaitent y participer. Soyons nombreux à cet évènement important dans notre engagement politique et notre expérience de militant, qui permet de dialoguer avec de nombreux intellectuels, artistes, acteurs du mouvement social, journalistes et dirigeants et parlementaires du PCF.
Contact, renseignements (ne remplaçant pas l'inscription en ligne sur le site du PCF): federation@29.pcf.fr - 06 20 90 10 52
Faculté des lettres de l'université d'Aix-en-Provence
29 Avenue Robert Schuman
Aix-en-Provence
13100 France
Université d'été : les 23, 24, 25 août, à Aix-en-Provence
2017 aura été l’année des grands bouleversements politiques ; 2018 et le premier semestre 2019 sont loin d’avoir été plus calmes. Entre surgissement des « gilets jaunes » et mise au tapis (durable ?) de la droite ; entre cohortes nombreuses défilant dans les marches pour le climat et puissantes mobilisations sociales des personnels soignants ou du corps enseignant ; entre contre-réformes historiques de Macron et épais brouillards idéologiques… Encore cette courte liste n’aborde-t-elle ici que des questions d’échelle nationale !
Trois jours ne seront pas de trop pour tenter d’y voir plus clair et se donner ainsi une partie des moyens pour agir efficacement. Les 23, 24 et 25 août 2019, l’université d’été du PCF s’invite donc à nouveau dans les agendas militants. Cette fois, cependant, le décor change : après trois ans à Angers, l’université d’été prend ses quartiers à Aix-en-Provence.
La faculté des lettres de la cité bucco rhodanienne accueillera nos travaux et, après l’effort, la proche cité universitaire permettra le sommeil du juste. Effort il y aura bien avec les intervenantes et intervenants que nous accueillerons cette année, mais effort dans l’échange et la fraternité, comme l’université d’été en a le secret.
L’écologie tiendra une grande place à l’université d’été : nous accueillerons ainsi Audrey Pulvar, présidente (2017-2019) de la Fondation pour la nature et l’homme, à l’occasion d’un grand débat avec Fabien Roussel sur le climat et les voies à dégager pour emporter cette bataille de haute importance. Le regard de scientifiques sera, comme chaque année, précieusement sollicité. Mais cette question mérite aussi d’être abordée sous l’angle des marches pour le climat et de leur écho : nous y accorderons toute l’attention nécessaire à partir des premiers travaux menés sur ces mouvements.
L’irruption des gilets jaunes questionne les organisations politiques et syndicales. L’université d’été se devait donc de faire retour sur cette mobilisation, pour l’analyser au présent et la placer en perspective historique.
L’égalité femmes-hommes sera un des grands axes de cette université d’été, sur le fond et dans le programme. Chaque année, bien que nous prêtions une grande attention à ce que notre université d’été invite un nombre important de femmes, nous ne parvenons pas à une programmation à parité. Cette année, avec une volonté de fer, nous proposerons pour la première fois une université d’été à la fois féministe dans son orientation et par cet objectif politique atteint, la parité.
On ne saurait dévoiler l’ensemble du programme politique à ce stade, mais précisons d’emblée qu’on parlera ADP et réforme constitutionnelle, mais aussi terrorisme aux lumières de l’historien Jean-Marie Le Gall (directeur du département d’histoire de la Sorbonne), Algérie, école, Amérique latine ou coût du capital. Par ailleurs, les ateliers pratiques conserveront une place importante : réseaux sociaux, réalisation de tracts, expression en public… En outre, plusieurs ateliers concerneront spécifiquement les campagnes électorales, à quelques mois des élections municipales. En ce sens, nous reviendrons sur plusieurs campagnes municipales récentes et victorieuses et Ian Brossat proposera un temps propre à destination des candidats aux municipales.
Enfin, l’université d’été reste cet endroit de découvertes tous azimuts : bicentenaire de Gustave Courbet avec Thomas Schlesser, la Commune de Paris avec Michèle Audin, Heinrich Heine avec Claire Placial, astronomie avec Florian Mathieu…
Ne reste plus qu’à s’inscrire via le site et, surtout, à prendre les billets de train (des navettes de bus relient le campus depuis la gare de Marseille Saint-Charles et celle d’Aix-TGV) !
Maître Elise Brand, la bête noire du patronat (Ouest-France, pages Région, jeudi 20 juin 2019)
Un très beau portrait d'une adhérente communiste normande, avocate en droit du travail, star du barreau et défenseur des ouvriers et employés victimes de plans sociaux et de licenciements à but de rentabilité financière. Merci à Dominique Resmon de nous avoir signalé l'article et de nous l'avoir transmis.
Tensions Etats-Unis / Iran : la périlleuse escalade
Pascal Torre (PCF)
Les attaques de deux pétroliers japonais et norvégien en mer d'Oman le 13 juin, après les actes de
sabotage de quatre navires en mai, marquent une nouvelle étape dans la dangereuse surenchère entre
l'Iran et les Etats-Unis. Cet engrenage s'est accéléré depuis que Washington s'est retiré unilatéralement
de l'accord sur le nucléaire et a mis en place un régime de sanctions.
L'heure est désormais à l'escalade.
Donald Trump, ses alliés israéliens et des pétromonarchies du Golfe accusent Téhéran d'avoir fomenté ces opérations, sans preuves tangibles, conduisant les pays de l'Union Européenne à exprimer de la prudence dans l'attribution des responsabilités voire de la perplexité.
Quant à l'Iran, elle dément toute implication. L'offensive américaine se traduit également par un renforcement de ses capacités militaires avec l'envoi d'un porte-avion, de missiles Patriot et d'un contingent supplémentaire de 1000 soldats. La destruction d'un drone espion américain au dessus du territoire iranien a conduit D. Trump à ordonner des frappes aériennes avant qu'il ne se rétracte. Enfn, la politique de pression maximale empêche désormais l'Iran d'exporter son pétrole, menaçant d'asphyxie une économie minée par la crise, les inégalités et la corruption.
Les Etats-Unis agissent en violation complète du droit international et imposent leur volonté au monde par leur règle d'extra-territorialité.
L'étranglement de l'économie iranienne pousse ses dirigeants à faire le dos rond, alors que la population
soufre désormais de pénuries, d'absence de perspectives et d'accentuation de la répression contre toute
velléité d'expression démocratique. Les femmes sont particulièrement visées par ce déchaînement de
violence. Le consensus qui s'exprime sur l'exigence de résistance pousse certaines forces à accentuer la
militarisation du système et à poursuivre la politique milicienne d'interventionnisme régional. Faute de
dividendes politiques et économiques, Téhéran fait aussi monter la pression en annonçant que ses
réserves d'uranium enrichi dépasseront les limites prévues par l'accord sur le nucléaire dés le 27 juin.
Tandis que les provocations se multiplient, rejetées par les opinions publiques respectives, les Etats-Unis
et l'Iran proclament ne pas vouloir d'une nouvelle guerre au Moyen-Orient et s'installent dans un statu quo propice à tous les dérapages. Pour les iraniens, confrontés à des tensions internes et à des
interrogations sur leur politique étrangère controversée, ni l'escalade régionale, ni le dialogue avec D.
Trump ne constituent une alternative crédible. Quant à la stratégie de Washington, elle apparaît dans
l'impasse. Le président américain n'est pas parvenu, dans sa croisade, à enrégimenter les pays
signataires de l'accord sur le nucléaire. Il s'agace de son incapacité actuelle à faire fléchir l'Iran alors qu'il
est engoncé dans un double discours : officiellement, il appelle à négocier sur le nucléaire, les missiles
balistiques et la politique régionale tout en souhaitant officieusement un renversement du pouvoir
actuel. Mais surtout, D. Trump manifeste, comme son prédécesseur, le souhait de se retirer du Moyen-
Orient tout en multipliant les foyers de confits avec la volonté de peser sur les évènements. Enfin, dans
la perspective du scrutin de 2020, D. Trump ne se contentera pas de résultats limités sur le dossier iranien afin de flatter sa base électorale.
Le Parti communiste français (PCF) s'inquiète et condamne cette dangereuse escalade qui risque
d'embraser à nouveau un Moyen-Orient exsangue. Il dénonce la politique de sanctions américaine qui accentue la souffrance et la pauvreté du peuple iranien et conforte ce pouvoir théocratique dans la répression des forces démocratiques. Il appelle la France et l'Union Européenne à ne pas céder aux injonctions de D. Trump en n'appliquant pas les sanctions, en maintenant leur engagement en faveur de l'accord sur le nucléaire et en refusant de se laisser entraîner dans une politique agressive.
Pascal TORRE, responsable-adjoint du secteur international du PCF, en charge du Maghreb et du Moyen-
Orient
Par incompétence et bêtise, le président américain Donald Trump, poussé par son entourage fondamentaliste et néoconservateur, n’a jamais été aussi près d’attaquer l’Iran. Son opposition personnelle aux guerres extérieures se heurte aux impasses créées par ses décisions et sa propre rhétorique belliciste.
Que se passe-t-il dans les couloirs de la Maison Blanche ? Que se trame-t-il ces jours-ci dans la fameuse West Wing, où officie l’ombrageux John Bolton, un ennemi déclaré de l’Iran qui rêve depuis des décennies de faire la peau aux mollahs de Téhéran ?
Si les propos exacts des uns ou des autres nous échappent, l’idée générale est assez claire. Depuis des semaines, Bolton et Mike Pompeo, un ultraconservateur du Kansas à la tête de la diplomatie américaine, ainsi que la directrice de la CIA Gina Haspel, impliquée dans les programmes de torture de l’après-11-Septembre, font tout pour pousser le président Trump à décider une frappe militaire contre Téhéran.
Jeudi 20 juin, ils ont failli parvenir à leurs fins lorsque le président Trump a ordonné, puis annulé au dernier moment une frappe militaire qui avait pour objectif des radars et des batteries de missiles situés sur le territoire iranien.
L’opération avortée était destinée à riposter à une attaque menée par l’Iran contre un drone de surveillance américain dans le golfe d’Oman. Une attaque justifiée, selon Téhéran, par l’incursion du drone sur son espace aérien – une version que Washington dément.
À dix minutes près, les États-Unis s’engageaient dans une spirale militaire incontrôlable, potentiellement dévastatrice.
À cette heure, Donald Trump, dirigeant imprévisible, versatile, conseillé en coulisses par un présentateur star de Fox News qui lui conseille la retenue pour ne pas nuire à sa réélection l’an prochain, est donc la principale force qui s’oppose à cette intervention. Ce qui, avouons-le, n’a rien de rassurant.
S’ils n’ont pour l’instant pas obtenu gain de cause, le néoconservateur John Bolton, architecte de la guerre américaine en Irak, et le chrétien fondamentaliste Mike Pompeo, qui s’échinent à installer un climat favorable à une intervention, n’ont pas rendu les armes.
Pompeo, qui ne rate pas une occasion d’accuser Téhéran de « désinformation », s’est envolé dimanche pour un voyage au Moyen-Orient où il fera halte en Arabie saoudite et aux Émirats arabes unis, afin, dit-il, de bâtir une coalition destinée à « faire reculer le plus grand sponsor étatique du terrorisme dans le monde ». Après la reculade de Trump, John Bolton a exigé ce week-end du régime de Téhéran qu’il ne confonde pas la « prudence » américaine avec de la « faiblesse ».
Le New York Times a annoncé dimanche que l’armée américaine a activé récemment un programme de cyberattaques et d’opérations clandestines contre des installations militaires et des groupes liés au renseignement iranien, soupçonnés par Washington d’être à l’origine de récentes attaques de tankers pétroliers dans le très stratégique détroit d’Ormuz, une accusation démentie par Téhéran.
Lundi, le président américain a annoncé une nouvelle salve de sanctions contre la République islamique, visant le guide suprême Ali Khamenei, huit généraux du commandement des Gardiens de la Révolution, l'armée idéologique de l'Iran, et le chef de la diplomatie iranienne Mohammad Javad Zarif.
Le président iranien Hassan Rohani a assuré mardi que ces mesures seront sans effet : « Nos dirigeants ne sont pas comme ceux d'autres pays qui ont des milliards sur des comptes à l'étranger pour que vous puissiez vouloir imposer des sanctions dessus, les saisir ou les bloquer. »
Les Américains « mentent quand ils disent vouloir dialoguer avec l'Iran, comme le prouvent les nouvelles sanctions », a-t-il poursuivi dans une allocution télévisée. « Cette Maison Blanche souffre de troubles mentaux. Elle ne sait plus quoi faire », a ajouté le président iranien.
À plusieurs égards, Donald Trump se retrouve dans une impasse stratégique totale, et cette position dangereuse pourrait in fine le conduire à une intervention.
Le président américain s’est fait élire en défendant la nécessité d’arrêter les guerres – une promesse qu’il n’a d’ailleurs pas tenue, puisqu’il a ordonné par deux fois des frappes en Syrie et soutient activement l’intervention saoudienne au Yémen, tandis que les États-Unis restent engagés dans sept guerres (Afghanistan, Irak, Syrie, Yémen, Somalie, Libye, Niger).
Sa rhétorique envers Téhéran, une marque de fabrique chez lui, est si belliciste qu’une intervention pourrait un jour lui éviter de se déjuger et de perdre la face – une dimension qui n’est pas anecdotique pour cet homme d’affaires qui se targue de détester les « losers », et dont l’obsession est de « gagner ».
En 2018, Trump a dénoncé l’accord sur le nucléaire signé avec Téhéran et les Européens. L’Iran, qui a continué de l’observer jusqu’à présent, menace désormais de relancer très prochainement sa production d’uranium enrichi. Une déclaration qui a conduit l’administration Trump à annoncer la semaine dernière le déploiement d'un millier de soldats américains de plus au Moyen-Orient.
Dimanche, lors d’un entretien sur la chaîne NBC, Trump a affirmé qu’il ne souhaitait pas la guerre et a lancé un improbable appel à la négociation. Un an après avoir rompu le deal tripartite sur le nucléaire iranien, le président américain s’est dit convaincu que Téhéran « souhaite un accord ». Et ce, alors même que les canaux de discussion officieux avec la République islamique sont rompus.
Dans ce contexte incertain, l’Iran continue de s’en remettre à la communauté internationale, notamment aux Européens, pour peser sur Washington. Vendredi, à Bruxelles, le président français Emmanuel Macron a appelé les États-Unis et l’Iran à « la raison, la désescalade et la discussion ».
Développer la filière énergétique industrielle pour répondre aux besoins humains, écologiques et sociaux de nos territoires pas à ceux de la finance !
En annonçant 1 044 suppressions d'emplois sur le territoire de Belfort, soit plus de la moitié des effectifs dédiés à la filière des turbines pour centrales à gaz, avec les effets induits sur la cinquantaine de sous-traitants, General Electric porte un coup terrible à la filière énergétique et industrielle française, ceci après des centaines de suppressions d’emploi chez GE renouvelables (GE-Hydro power).
D'un trait de plume serait rayé de la carte le plus gros centre de production mondial de turbines à gaz, des savoir-faire technologiques et des compétences humaines accumulés depuis des décennies, qui ont conduit à la capacité de réaliser de A à Z des turbines aux puissances variées.
LA DÉCISION de GE est ANTI-ÉCOLOGIQUE et ANTI-ÉCONOMIQUE
La turbine à gaz est décisive pour la transition écologique en tant qu'alternative au charbon et au lignite dans les pays qui l'utilisent massivement, car elle produit deux fois moins de CO2 et aucune particule fine. Son pilotage flexible en fait une des technologies incontournables pour compenser l'intermittence des énergies renouvelables, tant que des solutions de stockage viable ne sont pas trouvées. Elle peut aussi avoir sa place dans un avenir énergétique décarboné (biométhane, hydrogène). Loin d'être en fin de cycle de vie, le produit devrait connaître au contraire un bond de sa demande mondiale.
LA DECISION de GE obéit à une LOGIQUE DE RENTABILITÉ FINANCIÈRE A TOUT PRIX
Un fonds de pension prédateur (Trian Fund Management) a pris le contrôle de GE en 2017, après la vente d'Alstom-Énergie à GE, qui s'est soldée par un désengagement de l'Etat français, jusqu’à la vente par Alstom de ses parts dans les co-entreprises de l’énergie au bénéfice juteux d’actionnaires d’Alstom comme Bouygues. Le groupe GE, qui a distribué 117,2 milliards de dollars en dividendes et rachats d’actions en 10 ans, mène une stratégie financière globale boursière se traduisant par des cessions et restructurations considérables d'actifs industriels pour faire uniquement de l’argent ailleurs et autrement.
Après la vente d'Alstom-Énergie à GE, tous les brevets mis au point à Belfort ont été transférés sans contrôle dans une filiale de droit Suisse, ainsi que les fonctions stratégiques (gestion de projet, services commerciaux) et donnent lieu au paiement de royalties et redevances diverses par le site. Cela s'apparente à un véritable hold-up sur les technologies mises au point par les travailleur.se.s de nos territoires, avec l'appui de nos services publics, et fonctionne comme une pompe aspirante de la valeur créée sur le territoire, en même temps qu'un moyen d'échapper à l'impôt en France.
A cela s'ajoute une stratégie de délocalisation d'activités de production aux USA, conforme à l'objectif politique de D. Trump « America first ». C’est une véritable guerre économique qui se livre, où la France et l’Europe sont un champ ouvert à tous vents et se retrouvent prises en étau entre les Etats-Unis et les pays asiatiques s’il n’y a pas de véritable stratégie et politique industrielle en la matière.
Dans cette situation de perte de contrôle sur une industrie essentielle à la transition écologique, laresponsabilité de l'État est majeure.
L’INDUSTRIE ET LES COOPÉRATIONS NATIONALES SABORDÉES, AVEC L’APPUI D’E. MACRON
Les doutes sur les choix de restructurations industrielles opérés depuis une vingtaine d'années sont tels que deux commissions d'enquête parlementaire ont été constituées, à l'Assemblée Nationale et au Sénat. Leurs conclusions sont sans appel : « l’État a failli à préserver les intérêts nationaux » déclare O. Marleix, Président de la commission d’enquête de l’Assemblée Nationale.
Cette affaire a même pris récemment un tour judiciaire avec un signalement adressé au procureur d'un possible «pacte de corruption».
Les opérations successives de ventes à la découpe et de désengagement de la part de l'État ont été réalisées sous la pression d'intérêts financiers puissants, sans vision industrielle et sans souci de l'indépendance nationale. La nomination comme directeur de GE-France d'un ancien conseiller du Président n'est pas de nature à rassurer sur les liens actuels entre le pouvoir politique et le pouvoir économique.
CE QUE NOUS SOUTENONS
Une politique énergétique cohérente et efficace suppose au contraire que les projets industriels soient au niveau des prévisions concernant la transition écologique et qu’ils s’appuient sur le développement de l’emploi, des compétences, d’un outil industriel, sur une relation intime, et non prédatrice, avec la recherche et les services, et sur des coopérations avec les entreprises privées et publiques.
L'enjeu immédiat est donc la préservation et le développement de la filière des turbines à gaz. C'est l'intérêt vital pour l'avenir du territoire, de ses salariés, sa jeunesse, ses habitants, ses PME sous- traitantes. C'est l'intérêt du pays tout entier d'insérer son industrie dans une transition écologique réussie, en faisant en sorte que l'efficacité sociale et économique l'emporte sur le profit égoïste.
Nous récusons les fausses solutions de la diversification qui sont avancées, parce qu'elles s'inscrivent dans un temps bien trop long. Ces pistes, quel que soit leur intérêt à moyen et long terme, ne permettent pas de préserver les compétences humaines et l'outil industriel, dont la disparition serait irréversible.
NOUS DEMANDONS
un moratoire immédiat sur le plan de suppression des emplois et l’ouverture d’un véritable débatpublic et social, avec toutes les parties prenantes, mettant toutes les informations sur la table
un plan de développement industriel ambitieux de la filière au service de l’objectif de « neutralité carbone », des besoins d’énergie, du développement de nos territoires et de l’emploi, incluant R&D, formation, préservation des emplois et investissements, coopérations industrielles à l'échelle nationale et européenne, s'appuyant sur l'atout humain exceptionnel de Belfort en lien avec les fonctions supports et les services commerciaux, d’ingéniérie ou de recherche, les services publics et la mobilisation de moyens financiers bancaires.
La dénonciation de l'accord de cession d'Alstom-Énergie à GE de novembre 2014, que GE n'a pas respecté, non seulement sur la création des 1 000 emplois, mais sur l'avenir du site de Belfort, qui devait assurer pendant 10 ans les fonctions d'un centre mondial de décision, ce qui implique notamment :
Le retour en France de la propriété intellectuelle des brevets mis au point en France et la transparence sur les royalties et droits versés.
L’annulation de la vente des parts d’Alstom dans les co-entreprises énergie détenues avec GE (dont celles de la filière nucléaire qui peuvent être rachetées avec l'appui des banques et des critères précis), puisque la « fusion » d’Alstom-Énergie avec Siemens ne s’est pas faite, et, pour la même raison, l’annulation du versement du dividende exceptionnel de 900 millions d’euros, toujours prévu pour juillet prochain.
la création d'un comité de suivi démocratique, doté d’un pouvoir effectif de contrôle des engagements, incluant les représentants syndicaux, les élus locaux, et les représentants des partis politiques ayant participé aux commissions d'enquête parlementaires. C'est à ce comité et non à GE, qu'il revient de décider de l'affectation des 50 millions d'euros d'amende pour non-respect de la promesse de création d'emplois.
DES SOLUTIONS EXISTENT, LE GOUVERNEMENT A DES LEVIERS POUR AGIR
La responsabilité de l'Etat dans la situation actuelle est évidente, sa responsabilité pour en sortir par le haut également. Si ce dossier pose à terme la question de la maîtrise publique sur nos secteurs économiques stratégiques, dans l'immédiat, l'Etat doit intervenir au lieu d'accompagner les décisions de GE, et il n'est pas sans moyens d'actions pour le faire.
GE vit en grande partie des commandes publiques, non seulement l'énergie, mais pour les équipements des hôpitaux, les services aux collectivités locales. L'entreprise a perçu du CICE, du CIR (crédit d’impôt recherche), alors même que le groupe ne cesse de délocaliser des activités, y compris l'ingénierie. Les intérêts de GE en France, avec 17 000 salariés employés au total, sont importants. Il existe donc, avec de la volonté politique, des moyens de pression économiques.
Les possibilités juridiques effectives existent de dénoncer le contrat de 2014 que GE n'a pas respecté, pour que la puissance publique reprenne la main sur les orientations stratégiques du secteur de l'énergie.
Il est temps de mettre un coup d'arrêt à des décisions qui nous emmènent un peu plus vers le point de non-retour des technologies et capacités industrielles fondamentales de notre pays. Pour retrouver la voie d'une véritable politique industrielle et de services au service des besoins sociaux et écologiques de notre pays, et de nos territoires, nous voulons contribuer à imposer d'autres choix que ceux d'une industrie soumise aux exigences exclusives de la finance. Notre argent et celui de nos banques doit servir à autre chose.
PREMIERS SIGNATAIRES :
Intellectuels
Bachet Daniel, Professeur, Université de Paris-Saclay
Barbier Jean-Marie, Professeur CNAM, formation des adultes
Baumgarten Christophe, Avocat
Bellal Amar, Rédacteur en chef de Progressistes
Boccara Frédéric, Economiste, Membre du CESE
Colletis Gabriel, Economiste, Université de Toulouse
Didry Claude, Sociologue, Directeur de recherches CNRS
Dimicoli Yves, Economiste, Ancien membre du CAE (conseil d’analyse économique)
Durand Denis, Economiste, co-Directeur Economie et Politique
Herzog Philippe, Economiste, ancien député européen
Ivorra Pierre, Chroniqueur économique
Kirat Thierry, Economiste, Directeur de recherches CNRS et université Paris Dauphine
Lang Dany, Economiste, Université de Paris 13, CA des économistes atterrés
Levi-Cyferman Annie, Avocate
Meda Dominique, Sociologue
Mills Catherine, Economiste, Université de Paris 1 Panthéon-Sorbonne
Paillier Aline, Journaliste
Rauch Frédéric, Rédacteur en chef Economie et Politique
Renou Xavier-Francaire, Philosophe, Association Renaissance des lumières
Salais Robert, Economiste
Sterdyniak Henri, Economiste, CA des économistes Atterrés
Stiegler Bernard, Philosophe
Tournebise Alain, Ingénieur, économiste, ancien membre du CES
Responsables associatifs, politiques et élus
Bruneel Alain, Député PCF
Chesneaux Philippe, militant écologiste, Ancien conseiller régional Paca EELV
Cours-Salies Pierre, Sociologue, Ensemble !
Fiterman Charles, Ancien ministre
Gay Fabien, Sénateur, PCF
Lassauzay Didier, Gauche démocratique et sociale (GDS)
Le Bouler Hervé, Militant écologiste, Membre du CESE
Mamet Jean-Claude, Ensemble !
Renard Antoine, Membre du CESE, président de l'association Européenne des catholiques
Roussel Fabien, Secrétaire national du PCF
Ternant Evelyne, Secrétaire du comité régional Bourgogne Franche-Comté du PCF
Ternant Muriel, Secrétaire Départementale du PCF du Territoire de Belfort
Syndicalistes
Cailletaud Marie-Claire, syndicaliste, Membre du CESE, rapporteure "Industrie
L'été va être meurtrier et il va l'être principalement pour les plus vulnérables. Ce sont en effet en premier lieu les plus fragiles qui vont être exposés aux conséquences des fortes chaleurs et du réchauffement climatique
L'été va être meurtrier et il va l'être principalement pour les plus vulnérables. Ce sont en effet en premier lieu les plus fragiles qui vont être exposés aux conséquences des fortes chaleurs et du réchauffement climatique.
Face à l'urgence climatique, les mesures annoncées par le gouvernement sont clairement insuffisantes et des actions fortes s'imposent. Il nous faut atteindre des objectifs chiffrés de réduction de gaz à effet de serre. Pour cela, le PCF propose une mesure simple, efficace et immédiate : la gratuité des transports en commun.
Le PCF fait par ailleurs plusieurs propositions pour lutter contre le réchauffement climatique et l'inaction du gouvernement :
Péages gratuits et TVA à 0% pour le fret ferroviaire,
Multiplication par 10 du budget de l’ANAH pour un vrai service public de rénovation énergétique des logements,
Bonus-malus sur les achats de voitures neuves en fonction du poids,
Moratoire sur la fermeture des petites lignes ferroviaires, plan d’investissement pour les transports publics,
Multiplication par 10 du budget vélo de l’Etat,
Dotation aux collectivités de 3 milliards par an pour la rénovation énergétique des bâtiments publics,
Plan d’investissement pour la création d’espaces logistiques urbains.
Le prélèvement forfaitaire unique de 30 % sur les revenus du capital ne pèsera pas sur le budget en raison d’une envolée des dividendes distribués en 2018. Un succès pour les défenseurs du gouvernement, mais c’est en réalité la preuve que le gouvernement met ses pas dans ceux de Ronald Reagan et croit bel et bien dans la théorie du ruissellement.
La « flat tax » sur les revenus du capital était une des mesures phares des réformes fiscales du gouvernement au début du quinquennat. Mis en place au premier janvier 2018, ce prélèvement forfaitaire unique (PFU) est une forme de bouclier fiscal qui limite la taxation des revenus du capital à 30 %, tout compris. Cette taxe devait, dans le projet de loi de finances 2017, coûter 1,3 milliard d’euros au budget de l’État ; finalement, il ne coûtera rien puisque l’augmentation des versements de dividendes a élargi sa base fiscale et donc les recettes. Un succès, donc, proclame dans son éditorial de ce 20 juin le journal Les Échos, évoquant les « bons comptes de la flat tax ». Selon son rédacteur Étienne Lefebvre, tant l’État que la Sécurité sociale ont profité de cette mesure in fine.
Qu’en est-il réellement ? Effectivement, la flat tax ne devrait rien coûter formellement aux comptes publics. Mais ce constat ne représente qu’une partie de l’histoire. Ce meilleur résultat s’explique effectivement par une très forte augmentation des versements de dividendes en 2018, de 24,34 % en un an, pour atteindre le niveau de 37,11 milliards d’euros. C’est effectivement près de 8 milliards d’euros de plus de versés, ce qui a permis de combler le manque à gagner attendu. On notera immédiatement qu’un manque à gagner nul ne représente pas un gain et que, partant, si l’État n’a pas perdu d’argent, il n’en a pas gagné alors même que la hausse des versements de dividendes est vertigineuse et que les prix ont progressé de 1,6 %. La stabilité des recettes fiscales sur des revenus du capital en hausse de 24 % ne peut guère être considérée comme une bonne affaire. Les « bons comptes » ne sont donc pas si bons. Ils sont, à la limite, « pas aussi mauvais » qu’attendu.
Mais dès lors se posent plusieurs autres questions. D’abord, sans cette réforme, les dividendes auraient-ils été aussi importants ? La réponse est sans doute négative. Dans sa note de conjoncture publiée le 19 juin, l’Insee reconnaît, page 104, qu’il y a « sans doute » eu un effet PFU. Autrement dit, les entreprises ont décidé de verser davantage de dividendes pour profiter d’une aubaine fiscale. La courbe attachée par l’institut statistique semble le prouver avec éclat. Alors que la croissance du résultat brut d’exploitation des entreprises a ralenti à 3 % en 2018, le versement de dividendes a explosé. Il n’est donc pas possible d’invoquer une croissance « naturelle » du dividende liée à celle de l’activité. Le PFU a ainsi alimenté la hausse des dividendes, ce qui a permis de limiter les pertes fiscales… du PFU.
Car une autre interrogation surgit aussitôt. Si ces versements de dividendes ne sont pas « naturels », d’où viennent-ils ? Il y a, à cela, plusieurs réponses qui permettent immédiatement de relativiser le succès de la flat tax et ses « bons comptes ». La première est que dans le partage de l’EBE, on ait versé plus de dividendes au détriment des autres usages du profit : reversement aux salariés et, surtout, investissement. De fait, on constate que la croissance de l’investissement des entreprises non financières a ralenti, passant de + 5 % en 2017 à + 3,9 % en 2018, avec un coup de frein plus marqué dans les investissements en produits manufacturés (de + 3,1 % à + 2 %), dont l’investissement en machines et en modernisation de l’appareil industriel ne représente qu’une partie.
Malgré tout, la croissance de l’investissement s’est poursuivie, ce qui suppose que les entreprises ont eu recours à l’endettement pour financer ces dépenses et augmenter les versements de dividendes. Et de fait, la dette des sociétés non financières n’a cessé de croître en 2018. En décembre 2018, la croissance annuelle de cette dette, selon la Banque de France, était de 5,8 % contre 4,8 % en janvier. En un an, toujours selon la Banque de France, le taux d’endettement des sociétés non financières est passé de 69,8 % à 72,6 % du PIB. Un taux désormais supérieur à ceux de l’Espagne et du Royaume-Uni, ce qui n’était pas le cas fin 2017. En d’autres termes : les entreprises françaises s’endettent beaucoup plus vite que la création de richesses. Le Haut Conseil de stabilité financière ne cesse de s’en émouvoir et durcit légèrement, en conséquence, les contraintes sur les banques. Mais la clé est peut-être ailleurs. Le PFU pourrait ainsi avoir alimenté cette forte hausse de l’endettement afin de répondre à l’aubaine fiscale pour les actionnaires. Résultat : il a fallu investir plus prudemment et, pour financer l’investissement, avoir recours à la dette. Quand on sait, par ailleurs, que les choix d’investissement des entreprises françaises sont très discutables et ne portent pas en priorité sur la modernisation de l’outil productif, il y a de quoi s’interroger sur l’opportunité du PFU.
De fait, le PFU a été mis sur pied en urgence dès le 1er janvier 2018 pour soutenir l’investissement productif. C’était la justification du gouvernement, qui appliquait l’idée libérale classique selon laquelle le capital, moins taxé, s’allouerait mieux et pourrait ainsi davantage financer l’outil productif hexagonal, lequel est effectivement le talon d’Achille de l’économie française. De ce point de vue, la prétendue « bonne nouvelle » de la PFU n’est qu’un leurre. En alimentant l’immense croissance des versements de dividendes, le PFU n’a guère conduit à l’effet désiré puisque la croissance de l’investissement productif a ralenti. En revanche, il est venu alimenter les revenus des plus fortunés.
Dans la note de conjoncture déjà citée, en effet, l’Insee pratique quelques rappels bienvenus. Ceux qui bénéficient le plus des revenus de la propriété, autrement dit des dividendes, ce sont les plus riches. Ces revenus ne pèsent rien dans les revenus disponibles bruts des 60 % les plus pauvres. Ils pèsent en revanche 14 % du revenu disponible brut des 20 % les plus riches, et l’on sait que plus le niveau de revenus augmente, plus cette part s’accroît. Le PFU n’a donc pas soutenu l’investissement, mais le revenu des plus riches. Autrement dit, dans les faits et contrairement à ce que l’exécutif n’a cessé d’affirmer, la politique du gouvernement a bien été une politique de « ruissellement », qui a alimenté les revenus des riches en espérant que l’économie en profite dans son ensemble. Cela n’est pas arrivé et de fait, le gouvernement a subventionné le transfert de richesses vers les plus hautes classes de la population.
L’autre conséquence du PFU est plus difficile à identifier. L’économiste Gabriel Zucman, de l’université de Berkeley en Californie, avait dans une tribune du Monde, fin 2017, mis en garde contre un effet de transfert des revenus du travail vers les revenus du capital. Ce phénomène, qui a pu être constaté en Finlande notamment, s’observe lorsque la taxation des revenus du capital est inférieure à celle du travail. Dans ce cas, plusieurs entrepreneurs préfèrent réduire leurs salaires, qui sont plus fortement taxés (en France, jusqu’à 45 % pour tout euro gagné au-delà de 153 000 euros) pour se verser des dividendes, taxés à 30 % au plus. Cette situation peut aussi inciter certains à basculer du statut de salarié à celui d’entrepreneur pour bénéficier de l’aubaine. Si un phénomène de ce type se produisait, alors le surplus de recettes du PFU (ou plutôt son absence de pertes) ne serait que le reflet d’une perte de recettes par ailleurs, sur l’impôt sur le revenu, la CSG salariale et les cotisations sociales.
Identifier un tel mouvement est très complexe, parce qu’il est nécessairement lent à se mettre en place. Il faut que les agents fassent des calculs compliqués pour réaliser cet arbitrage. Mais il est intéressant de souligner que l’éditorial des Échos n’évoque guère cette possibilité. Pourtant, rien n’est sûr à ce sujet. Contacté par Mediapart, l’Insee refuse de se prononcer sur cet effet de la « flat tax », estimant que « ces éventuels effets nous sembleraient […] assez difficiles à identifier spécifiquement, compte tenu des données disponibles ». On peut cependant relever quelques pistes. Si l’éditorialiste des Échos estime que le PFU aurait « rapporté un milliard d’euros de plus que prévu » à la Sécurité sociale, il oublie de dire que, hors effet des réformes fiscales, la croissance des recettes des cotisations sociales (3 %) a été inférieure en 2018 à celle de 2017 (+ 3,4 %) et à la croissance de la masse salariale du secteur privé (+ 3,5 %). Ce simple ralentissement annule déjà l’effet positif du PFU et pourrait bien s’expliquer par la décision de certains de basculer une partie de leurs revenus sous formes de dividendes. En tout cas, selon le rapport de la Cour des comptes publié le 19 juin 2019, malgré le « miracle » du PFU, les recettes globales de la Sécurité sociale en 2018 sont inférieures aux prévisions du projet de loi de financement de la Sécurité sociale de 100 millions d’euros « sous l’effet, annonce la Cour, d’une baisse des cotisations sociales plus forte qu’anticipé ». Ce qui a été gagné par le PFU a donc été nécessairement perdu ailleurs. Et les choses se présentent mal pour 2019.
La commission des comptes de la Sécurité sociale a lancé une alarme en raison de l’effet de la nouvelle baisse des cotisations. Mais le ralentissement de la croissance de la masse salariale malgré la hausse des créations d’emploi est aussi préoccupant. Selon l’Acoss, au premier trimestre 2019, la masse salariale soumise à cotisations a progressé de 2,6 % sur un an, contre 3,5 % au trimestre précédent. Autrement dit, il n’y a pas de miracle : si une base fiscale stagne, celle des dividendes, une autre est freinée, celle des cotisations. Il est même possible que Gabriel Zucman ait ici vu juste et que le phénomène de basculement accélère encore dans les prochaines années.
Une machine idéologique au profit des plus riches
Le PFU n’a donc pas de « bons comptes » : c’est une machine idéologique mise en place pour profiter aux bourses des plus fortunés et pour accélérer le démantèlement du système assurantiel et salarial français. Il permet de réduire le produit des cotisations, tout en plafonnant celui de la CSG sur les revenus du capital. Au bout du compte, il affaiblit donc la Sécurité sociale tout en encourageant le remplacement d’une relation salariale par une relation interentreprises. Ce que permet le PFU, c’est bel et bien l’individualisation de la relation au travail et à l’assurance sociale, ce qui est le socle de la pensée néolibérale au cœur du projet gouvernemental.
Cet éloge exagéré et grossier du PFU est donc loin d’être anodin. Au moins à deux titres. Le premier tient à la stratégie du gouvernement. On sait que, le 25 avril dernier, le président de la République a concédé, du bout des lèvres, qu’il pourrait revenir sur le PFU et la réforme de l’ISF si les évaluations montraient l’inefficacité de ces mesures. L’éditorial des Échos montre que ces évaluations n’auront guère besoin d’être convaincantes. Il suffira de montrer le meilleur angle pour justifier la poursuite de la manœuvre. C’est du reste ce qu’ont montré les évaluations du CICE, qui n’ont retenu des travaux empiriques que les meilleures hypothèses
Le second élément important est la justification générale des baisses d’impôts, qui constituent le cœur du programme du gouvernement et du quinquennat. Le PFU serait la preuve éclatante de l’existence de la « courbe de Laffer », cette fameuse courbe qui traduit en un graphique approximatif l’adage « trop d’impôt tue l’impôt ». Avant le PFU, les recettes auraient ainsi été entamées par un taux de prélèvement trop élevé. Ce taux baissant, la base fiscale se renforce et les recettes augmentent. On a vu que l’on n’en était pas là, et que les gains liés au PFU sont peut-être des pertes ailleurs. On notera aussi que le but du PFU n’était pas officiellement d’accroître le versement de dividendes dans un pays qui était, comparativement et avec une fiscalité plus forte, déjà très généreux dans ce domaine, mais d’augmenter l’investissement productif. Mais en réalité, peu importe : si la courbe de Laffer a raison, alors il faut continuer dans les baisses d’impôts. Or ces baisses d’impôts et de cotisations ont un revers : ils affaiblissent le système de redistribution et mettent la pression sur le budget de l’État. Car même si le PFU n’a pas pesé sur les comptes publics, il ne les a pas améliorés. Compte tenu de l’inflation et de la tendance naturelle des dépenses, il a donc in fine bel et bien pesé sur les comptes publics. Il en sera évidemment de même des autres baisses d’impôts du gouvernement.
En réalité, la courbe de Laffer a été, de l’aveu même de son concepteur Arthur Laffer – décoré et honoré de la médaille présidentielle par Donald Trump le 19 juin –, rédigée sur un coin de nappe (laquelle est conservée au Musée national d’histoire américaine de Washington) lors d’un dîner en 1974 avec Donald Rumsfeld et Dick Cheney. Elle n’est rien d’autre qu’une parole de café du commerce et les études empiriques n’ont jamais été capables de la confirmer. Par ailleurs, elle est toujours restée extrêmement abstraite, aucun niveau maximal de l’impôt n’a jamais pu être établi avec certitude. Dès lors, il ne reste de la place que pour l’idéologie. Et c’est bien ce qui s’est passé lorsque les républicains, derrière Ronald Reagan, ont repris cette courbe comme étendard et comme justification à leur politique de baisses d’impôts dans les années 1980.
Et c’est bien ce qui se passe pour le PFU. L’éditorialiste des Échos voit dans cette taxe la preuve que la taxation du capital « doit être plus que toute autre adaptée de manière pragmatique et non idéologique ». Deux termes qui, comme d’habitude en régime néolibéral, cachent évidemment une position fort idéologique, puisque l’on a pu constater comment le résultat du PFU avait été tiré vers le haut. En réalité, les dividendes distribués en France ont été entre 2010 et 2012 encore plus élevés qu’aujourd’hui, avec un régime fiscal moins favorable. De plus, en considérant que la courbe de Laffer doit être le seul critère du succès de la « flat tax », l’éditorialiste suppose que le rôle de l’État doit bien être de favoriser la distribution de dividendes. Or cette distribution excessive ne peut se faire qu’au détriment de l’investissement et de la santé financière des entreprises. Son intérêt réside principalement dans l’amélioration du revenu disponible des plus riches. Et l’on retombe sur l’une des conséquences inévitables de la croyance dans la courbe de Laffer : la théorie du ruissellement qui n’a pas davantage de soutien scientifique. On demeure donc plus que jamais dans l’idéologie et, plus précisément, l’idéologie de classe.
En réalité, le PFU est bien une pierre essentielle à la construction d’une politique économique favorable au capital et aux plus riches. Il permet la distribution généreuse de revenus à des plus fortunés qui, précisément, viennent d’être exonérés de l’ISF. Parallèlement, les réformes structurelles affaiblissent les plus fragiles des travailleurs par la flexibilisation de l’emploi et, plus récemment encore, par le durcissement des conditions d’accès à l’assurance-chômage. Tout ceci n’a qu’une ambition : peser sur les salaires pour augmenter le taux de marge des entreprises et ainsi permettre encore davantage de versement de dividendes aux plus riches. Au premier trimestre 2019, le salaire moyen par tête a ainsi reculé de 0,3 % selon l’Acoss alors que, selon l’Insee, les revenus du capital versés aux ménages devraient encore progresser cette année de 3,5 % (soit 1,2 point de plus que les revenus d’activité) après une hausse de 8,3 % en 2018… Emmanuel Macron mène une politique économique connue : elle est absolument copiée sur celle de Ronald Reagan, elle-même inspirée par Arthur Laffer…
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Favoriser l'expression des idées de transformation sociale du parti communiste.
Entretenir la mémoire des débats et des luttes de la gauche sociale.
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