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13 juillet 2018 5 13 /07 /juillet /2018 05:40

Une cour d’appel a décidé de maintenir en prison l’ex-président brésilien malgré la demande de remise en liberté émise quelques heures plus tôt.

Les événements de ces derniers jours confirment l’état de déliquescence de la démocratie brésilienne et de son système judiciaire. Dimanche soir, Joao Pedro Gebran Neto, président du TRF4, la cour d’appel de Porto Alegre, a décidé du maintien en détention de l’ex-président Lula da Silva. Désavouant ainsi le juge Rogerio Favreto, qui avait ordonné, quelques heures plus tôt, sa remise en liberté « selon le régime d’urgence » suite à une demande d’habeas corpus présentée, vendredi, par des députés du Parti des travailleurs (PT). Immédiatement, des milliers de personnes se sont rassemblées devant le bâtiment de la police fédérale à Curitiba, dans le sud du Brésil, où Lula est détenu, en réclamant sa libération. « Nous sommes parvenus à une situation (…) de véritable chaos institutionnel », a soutenu Gleisi Hoffmann, présidente du PT. Selon elle, « les garanties constitutionnelles et de l’État de droit ont été rompues ».

À la manœuvre, le juge partisan Sergio Moro, à l’origine de l’incarcération de Lula mais qui a connu deux sérieux revers ces dernières semaines, avec la libération le 26 juin de José Dirceu, ancien ministre et chef de cabinet du président Lula, et l’acquittement de Gleisi Hoffmann. Afin de mettre en cause l’impartialité du juge Favreto, les médias brésiliens, qui ont appuyé le coup d’État institutionnel du président Michel Temer en 2016, ont rappelé dimanche que le magistrat avait été membre du PT de 1991 à 2010. « Les partis de droite sont restés silencieux parce que leurs porte-parole, dont le principal média du pays, O Globo, ont mis en branle leur usine à mensonges et leur propagande vénéneuse », a réagi José Reinaldo Carvalho, responsable des relations internationales du Parti communiste du Brésil (PCdoB), qui estime désormais la démocratie profondément « mutilée ».

Depuis le 7 avril, Lula da Silva est détenu pour des faits de corruption passive et de blanchiment d’argent non avérés. Sur le papier, la Constitution interdit pourtant l’incarcération d’une personne qui n’a pas épuisé l’ensemble de ses recours juridiques. Cet imbroglio judiciaire intervient alors qu’un tribunal électoral doit décider en août si l’ancien syndicaliste peut, malgré son incarcération, être candidat à l’élection présidentielle d’octobre. Malgré son incarcération, Lula fait pourtant la course en tête dans les sondages : 29 à 30 % des voix au premier tour, soit près du double du score du député d’extrême droite Jair Bolsonaro, crédité de 16 %, selon Datafolha.

 

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13 juillet 2018 5 13 /07 /juillet /2018 05:39

Madame la ministre de la santé, depuis le 10 janvier 2018, les parlementaires communistes parcourent la France pour aller à la rencontre des personnels hospitaliers. À chaque hôpital visité, nous faisons le même constat : personnels usés, services en sous-effectif, des lits supprimés, moyens financiers insuffisants…

Depuis plusieurs mois, le monde de la santé ne cesse de vous alerter à propos cette situation critique, conséquence des derniers choix budgétaires, à l’exemple de l’hôpital Pierre-Janet, au Havre. Les urgences hospitalières ne sont que le triste reflet d’hôpitaux au bord de l’asphyxie. L’explosion du nombre de personnes et l’allongement des délais d’attente sont encore aggravés par la pénurie de médecins urgentistes.

Avec des personnels qui partent en congés sans pouvoir être remplacés et la difficulté de recourir à des médecins remplaçants, l’été s’annonce dramatique. Selon le président du SAMU - Urgences de France, il y aurait une centaine de services en danger cet été. Pour répondre à ce cri d’alarme, madame la ministre, vous n’avez fait qu’engager les citoyens à se montrer responsables en n’allant à l’hôpital que pour les seules urgences vitales.

Plus que des recommandations, nous vous demandons de vraies réponses. Je vous poserai donc deux questions, madame la ministre. Dans l’immédiat, que comptez-vous mettre en place pour parer aux risques sanitaires cet été ? Deuxièmement, alors que de nouvelles coupes budgétaires sont envisagées sur l’assurance maladie pour l’année 2019, allez-vous sortir de la logique de compression des coûts pour redonner enfin une bouffée d’oxygène à nos hôpitaux, à leurs personnels et à leurs patients ? (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR et sur plusieurs bancs des groupes FI et NG.)

M. le président. La parole est à Mme la ministre des solidarités et de la santé.

Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé. Monsieur le député, comme vous le savez, la situation dans les hôpitaux se dégrade malheureusement depuis le début des années 2000 : cela ne date pas du 1er janvier 2018.

Cette situation est liée, d’une part, à une très grande difficulté à recruter des médecins, à la fois en milieu hospitalier et en médecine de ville. Pourquoi ? Parce que le numerus clausus permettant la formation des médecins a été fermé entre 1977 et 2005 : moins de 4 000 médecins par an ont été formés pendant cette période.

M. Jean-Paul Lecoq. Merci Alain Juppé !

Mme Agnès Buzyn, ministre. Nous en formons à présent 9 000 par an, mais il faut quinze ans pour que ces médecins arrivent sur le marché. C’est pourquoi nous avons actuellement un déficit de recrutement et donc de temps médical, à la fois dans les établissements de santé publics et privés et en médecine libérale. De fait, l’hôpital devient le réceptacle de cette difficulté d’accès aux soins.

Vous avez parlé des services d’urgences, monsieur le député : nous suivons de très près leur activité. Toutes les agences régionales de santé – ARS – anticipent les départs en vacances et comptabilisent les lits ouverts dans les différentes disciplines, afin de redistribuer un certain nombre de personnels, de rouvrir des lits dans les zones en tension, notamment les zones touristiques, et d’éviter tout défaut d’accès aux urgences dans ces zones où se rendent nos compatriotes pendant les mois d’été.

Tout cela est parfaitement contrôlé au niveau du ministère. J’ai rencontré les médecins urgentistes hier ; je les vois pratiquement tous les mois pour faire le point avec eux.

Nous faisons aussi face, comme vous le savez, à des mercenaires, c’est-à-dire à des médecins qui travaillent à la journée, payés parfois 2 000 euros par jour : ils sont en partie responsables du déficit des petits hôpitaux périphériques. (Exclamations sur les bancs du groupe LR. – Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.)

J’ai pris un décret pour limiter les rémunérations de ces médecins.

Je continue à œuvrer à une transformation en profondeur de notre système de santé, qui sera annoncée dans les prochaines semaines.

Cette transformation vise à réorganiser à la fois la médecine de ville et la médecine hospitalière, pour assurer un meilleur accès aux soins à nos compatriotes. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)

 

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12 juillet 2018 4 12 /07 /juillet /2018 05:51

Votre révélation.

Un lecteur de l’Humanité, Paris. C’est par téléphone que la rédaction a été informée de ce nouveau scandale. Si la publication du « plan pauvreté » a été repoussée en septembre, ce n’est pas la faute de l’aura médiatique écrasante de la Coupe du monde, mais parce que l’État et la Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf) n’ont pas encore ficelé leur nouvelle convention 2018-2022, qui servira en partie à financer le plan gouvernemental. Négocié en toute discrétion, ce futur contrat promet la création de 30 000 places en crèche… en faisant la poche aux familles et aux collectivités locales : 2 % d’augmentation pendant cinq ans pour les premières ; tour de vis budgétaire pour les secondes.

L’Élysée presse. À marche forcée, les administrateurs de la Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf) doivent se prononcer, mercredi, sur la nouvelle convention d’objectifs et de gestion (COG) que l’organisme doit signer avec l’État pour la période 2018-2022. Une décision importante pour le chef de l’État. Aujourd’hui, devant le Congrès à Versailles, il devrait livrer quelques grandes lignes de son « plan pauvreté », renvoyant à septembre le détail des mesures et des financements. Or, sur ce dernier point, cette convention avec la Cnaf est un élément déterminant… et inquiétant. Les documents que l’Humanité s’est procurés montrent que, dans le domaine de la petite enfance, le gouvernement s’apprête, une nouvelle fois, à taper dans le portefeuille des familles et dans les finances des collectivités locales.

Selon une note interne de la Direction des politiques familiales et sociales, datée du 25 juin, la Cnaf envisagerait d’augmenter de 2 % par an, pendant cinq ans, le reste à charge des familles (RAC) pour financer la création de 30 000 places en crèche (promises dans le plan pauvreté). Ces 2 % n’ont l’air de rien. Mais pour une famille monoparentale au Smic (1 177 euros mensuels net), c’est 2 euros de plus à verser par mois la première année, qui deviennent 10 euros quatre ans plus tard. Soit 120 euros à débourser à l’année pour la garde d’un enfant de moins de 3 ans à plein temps. Ce serait presque 20 euros mensuels de plus à la charge des familles gagnant 2 354 euros par mois et 38 euros pour celles touchant plus de 4 700 euros. Pour faire passer la pilule, la Cnaf note que « le plancher de ressources (le revenu à partir duquel un RAC est exigé – NDLR) sera relevé pour neutraliser l’augmentation de la hausse sur les plus défavorisés ». Les ménages gagnant moins que 1,2 Smic devraient ainsi être exclus de cette augmentation de charges, entérinant ainsi la logique d’un abandon progressif des prestations universelles au profit de leur cantonnement aux catégories les plus pauvres.

Cette augmentation des participations familiales représente un avantage certain pour la Caisse et l’État : « Elle aura pour impact de diminuer le montant de la PSU (prestation de service unique – NDLR) versées aux gestionnaires », c’est-à-dire l’ensemble des établissements d’accueil de jeunes enfants (Eaje), à l’exception des jardins d’éveil, précisent les auteurs de la note. Au lieu d’augmenter de 7,7 % pour suivre l’indice mixte prix-salaire, comme c’est le cas actuellement, celle-ci n’augmentera que de 4,6 %. Combiné à l’accroissement des charges pour les familles, ce tour de passe-passe devrait permettre à la CAF de réaliser 115 millions d’euros d’économies.

LES COLLECTIVITÉS LOCALES ONT AUSSI DU MOURON À SE FAIRE

Interrogé sur ce document, Michel Coronas, administrateur CGT de la Cnaf, s’insurge : « Comme on le voit, cette économie va être répercutée sur les parents, qui seront les premiers à en pâtir. » Lui et ses camarades ne soutiendront pas la future convention qui leur sera présentée demain. Ils pourraient d’ailleurs ne pas être les seuls à s’y opposer.

Les collectivités locales ont aussi du mouron à se faire. Car à cette augmentation du reste à charge des familles s’ajoute une baisse des dotations allouées au Fonds national d’action sociale (Fnas) de la Cnaf. Chargé de financer les dépenses de l’enfance et de la jeunesse, ce fonds bénéficiait en 2017 d’une enveloppe de 6,33 milliards d’euros et devait, selon la précédente COG, progresser de 7,5 % par an afin de remplir l’objectif de François Hollande de créer 100 000 places en crèche sur la durée de son quinquennat. La réalité fut moins ambitieuse. Pour différentes raisons, seules 61 800 places supplémentaires ont vu le jour sur la période 2014-2018, tandis que le Fnas bénéficiait de hausses annuelles plus proches de 6,8 %. Le gouvernement devrait prétexter ces objectifs non atteints pour, selon ce document, caper à 2 % la progression de ce fonds.

Pour tenir l’objectif de 30 000 places supplémentaires destinées aux plus pauvres, notamment aux familles monoparentales, les communes devront donc mettre au pot. Et pas qu’un peu. D’après les projections réalisées par les services de la Cnaf, et malgré les « bonus mixité » destinés à encourager l’accueil d’enfants de familles pauvres ou porteurs de handicap, le reste à financer par place va s’envoler de 21,8 %, en moyenne, pour les collectivités. En se basant sur un objectif d’augmentation des capacités d’accueil de 9 % en 2022, une ville comme Saint-Denis (Seine-Saint-Denis) verrait son reste à financer passer de 9,7 millions d’euros en 2016 à 12,6 millions en 2022, soit 2,9 millions d’euros de plus à trouver. Facture équivalente pour Montreuil et astronomique pour Marseille, qui devrait dégoter 12 millions d’euros supplémentaires en 2022. Une augmentation qui va surtout frapper, comme le reconnaissent les auteurs de la note, « des communes où les besoins sont forts et où le potentiel financier est faible ». Une aberration lorsque l’on sait que cette charge financière est la raison principale du manque de créations de places. « Un phénomène qui freine de plus en plus l’accroissement du parc de crèches », constatait un rapport de l’Inspection générale des affaires sociales de 2017. En cas d’adoption, la nouvelle convention devrait donner un nouveau coup de frein. Désormais, les collectivités hésiteront toujours plus avant de réaliser ces investissements ou délégueront au privé cette mission de service public. Entre 2013 et 2017, un tiers des créations ont concerné des microcrèches, en majorité privées. Des structures où, note Michel Coronas, « la pression sur les personnels est extrêmement forte et les prestations de services moindres ».

UNE MISSION IMPOSSIBLE : « FAIRE MIEUX AVEC MOINS »

Preuve que le schéma de financement n’est pas suffisamment incitatif pour ses villes aux moyens faibles, où les besoins sociaux sont déjà importants, les auteurs de la note précisent que si « le nombre créé dans des territoires prioritaires devrait être significatif, la branche n’aura pas d’objectif quantitatif pour ces quartiers ». Pour le gouvernement, ce serait coup double. En pratiquant ainsi, il pourra facilement se dédouaner de n’avoir pas atteint les 30 000 créations de places en crèches annoncées et récupérer les moyens budgétés mais non dépensés. D’autant que la COG contient une clause de revoyure. À l’automne dernier, la nomination à la tête de la Cnaf de Vincent Mazauric, ex-directeur général adjoint des finances publiques, en inquiétait certains. Son but ? Laisser aux services, aux collectivités et aux structures d’accueil le soin de remplir une mission impossible : « faire mieux avec moins ». Comme le montre cette note interne, pour le mieux, on attendra. Pour le moins, en revanche, c’est pour bientôt.

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12 juillet 2018 4 12 /07 /juillet /2018 05:44

Réunion du Parlement en Congrès

 Pierre Laurent  / 9 juillet 2018

 

 

 

Monsieur le président du Congrès, monsieur le président du Sénat, monsieur le Premier ministre, mesdames et messieurs les ministres, chers collègues, cette seconde convocation en seulement un an du Parlement, réuni en Congrès par le nouveau président de la République, ici même, au château de Versailles, est plus qu’un symbole : c’est à nos yeux une alerte pour la démocratie, après une année entière consacrée seulement au service des plus riches, une année menée à un train d’enfer, très souvent sans égards ni respect pour le travail du Parlement.

Certes, on nous dira que le Président de la République ne fait qu’utiliser un article de la Constitution créé par Nicolas Sarkozy – rendons à César ce qui lui appartient –, permettant cet exercice de discours présidentiel à sens unique auquel nous venons à nouveau d’assister. Mais pourquoi cette utilisation répétée ? Y avait-il urgence à sacrifier de nouveau à un tel rituel ? L’annonce du plan pauvreté, ou celle de la réforme de l’hôpital, qui relèvent bien de l’urgence, ont pourtant été repoussées sans ménagement à l’automne.

M. Pierre Dharréville. C’est une honte !

M. Pierre Laurent. C’est bien là qu’il aurait fallu presser le pas. (Applaudissements sur quelques bancs.)

Quelle urgence y avait-il à cette nouvelle démonstration de communication gouvernementale ? Une seule, en vérité : le président Emmanuel Macron est venu nous dire une nouvelle fois qu’il entend achever la transformation de notre République en une monarchie présidentielle dont il devrait être l’unique chef. L’amendement évoqué tout à l’heure par le Président de la République n’est en aucun cas une solution : en l’absence d’une restauration du rôle central du Parlement, il ne corrigera pas cette dérive, il ne fera que l’accompagner.

Nous avons entendu, aujourd’hui, beaucoup de belles paroles, mais nous sommes bien placés, en ce qui concerne le respect du travail du Parlement, pour faire la part des paroles et des actes. Un épisode significatif est resté gravé dans ma mémoire – et, je crois, dans celle de tous les sénateurs – : le veto gouvernemental opposé, à deux reprises, à la proposition de loi visant à assurer la revalorisation des pensions de retraite agricoles. (Vifs applaudissements sur plusieurs bancs.) Je précise que cette proposition de loi avait été acceptée, à notre initiative, par tous les groupes politiques du Sénat, sauf le groupe La République en marche !

Mme Cécile Cukierman. Exactement !

M. Pierre Laurent. Cette atteinte aux droits souverains du Parlement restera comme une tache indélébile.

Un analyste de la communication du Président de la République écrivait ceci le 6 mai dernier, un an après son élection : « Du Louvre à Versailles, en passant par Villers-Cotterêts et Chambord, c’est à la profondeur du champ monarchique que s’adosse ce jeune prince républicain. » Tout est dit : on croirait entendre du Stéphane Bern dans le texte, glorifiant la noblesse d’un autre âge ! Mais la communication n’y fait rien : c’est à un exercice monarchique et autoritaire du pouvoir que l’on veut nous habituer, au service des privilégiés.

Symbole contre symbole, nous en avons choisi un autre. Avant de rejoindre cet hémicycle, nous avons marqué notre indéfectible attachement à la République et à la souveraineté populaire en nous rendant devant la salle du Jeu de Paume, à quelques encablures de ce château. C’est là que tout a commencé, quand 300 députés du Tiers État clamèrent, le 20 juin 1789, qu’ils ne se sépareraient pas avant d’avoir élaboré une Constitution, engageant un transfert de pouvoir historique et révolutionnaire du roi vers la nation et le peuple. C’est à ce serment que nous sommes et resterons fidèles.

À ce propos, je veux dire un mot de la révision institutionnelle en cours, que le Président de la République a totalement éludée. Ces trois textes constituent un seul bloc, et visent à asseoir une concentration des pouvoirs inégalée. Vous réduisez le pouvoir d’amendement du Parlement, vous renforcez la maîtrise de l’exécutif sur son ordre du jour ; enfourchant les arguments populistes, vous justifiez la réduction d’un tiers du nombre de parlementaires, et de moitié du nombre de membres du Conseil économique, social et environnemental, alors que c’est l’Élysée et le Gouvernement qui engorgent le Parlement par un assaut de textes visant à libéraliser et à marchandiser toute la société. (Applaudissements sur quelques bancs.)

Mme Cécile Cukierman. Tout à fait !

M. Pierre Laurent. Avec des circonscriptions de plus de 200 000 habitants, vous allez éloigner le pouvoir législatif des citoyens comme dans aucun autre pays européen. Vous parlez de proportionnelle : vous vous moquez du monde ! Avec une telle réduction du nombre de parlementaires, elle sera réduite à rien ; pire, le pluralisme de nos assemblées sera gravement atteint. Un seul exemple : plusieurs dizaines de départements n’éliront plus qu’un seul sénateur. Dans ces départements, le pluralisme au Sénat sera purement et simplement interdit : vous vous en moquez, car c’est ce que vous voulez.

Vous parlez de l’efficacité et de la qualité du travail législatif, mais en vérité, la seule chose qui vous importe, c’est que le Parlement entérine et exécute ce que le Château a décidé. L’attaque que vous portez contre nos institutions et le Parlement est d’autant plus grave qu’elle se conjugue à celles que vous menez contre les collectivités locales, en premier lieu les communes, et plus précisément leurs budgets. Vous remplacez de fait le principe constitutionnel de libre administration des collectivités territoriales par une mise sous tutelle abusivement baptisée contractualisation, et par la différenciation, qui n’est autre que la fin de l’égalité sur le territoire.

Nous exigeons donc un référendum à l’issue du débat parlementaire, pour que les Français puissent se prononcer en connaissance de cause sur cette réforme. (Applaudissements sur quelques bancs.) Nous mènerons ce combat pour la démocratie avec d’autant plus de détermination que le pays est en train de prendre conscience de la raison pour laquelle vous lui demandez les pleins pouvoirs, et du danger que fait courir la politique menée.

Avec les nombreux cadeaux aux plus fortunés – depuis l’allégement considérable de l’ISF à la suppression de l’exit tax, en passant par le refus de faire sauter le verrou de Bercy pour lutter contre l’évasion fiscale –, qui oserait encore contester qu’Emmanuel Macron est le président des riches ?

Mme Cécile Cukierman. Eh oui !

M. Pierre Laurent. Le CAC 40 est en bonne santé : les profits et les dividendes atteignent des niveaux records. Mais cet argent ne ruisselle absolument pas, et pour cause : vous ne vous êtes jamais attaqués à l’essentiel du problème, à savoir la manière dont est utilisé l’argent disponible – l’argent créé dans le pays par le travail – ou les critères d’accès au crédit et au financement.

D’un côté, des politiques fiscales et exonérations de cotisations généreuses pour la finance ; de l’autre, un encouragement à la compétitivité fondé sur la baisse du coût du travail... Quand il faut payer l’addition, cela se traduit par une austérité drastique en matière de dépenses publiques et une explosion de la précarité et des inégalités. Les dépenses sociales utiles des collectivités locales sont partout mises en difficulté, les services publics sont à l’os. L’état d’urgence est déclaré dans les hôpitaux et les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes, les EHPAD. Tout le système de santé publique est en crise, comme le révèle le tour de France des hôpitaux que nous avons entrepris.

Le rendez-vous avec les banlieues et les quartiers prioritaires a été lamentablement manqué au printemps.

M. Stéphane Peu. C’est une honte !

M. Pierre Laurent. Une fois encore, vous n’avez rien entendu des premiers concernés, élus, associations et habitants, qui s’étaient pourtant mobilisés avec espoir à la faveur du rapport confié à Jean-Louis Borloo.

La ruralité, elle aussi, souffre beaucoup. La promesse de reconstruction de prix rémunérateurs pour le travail paysan n’est pas tenue et les inégalités territoriales se creusent, les territoires oubliés se multiplient dans la République. L’égalité n’est plus qu’un gigantesque gruyère dont les trous se font toujours plus grands !

Mme Cécile Cukierman. Exactement !

M. Pierre Laurent. La crise du logement est gigantesque. Et votre réponse, c’est la loi ELAN – Évolution du logement, de l’aménagement et du numérique –, une prime à la marchandisation libérale accrue du secteur et à la privatisation de la ville. (« Très juste ! » et applaudissements sur plusieurs bancs.)

Vous vous vantez de parvenir à chaque fois à faire voter vos réformes malgré les oppositions qu’elles suscitent. Mais où est la gloire de cette politique au forceps, dont les bénéfices sont inexistants pour la grande masse des Français ?

Avec la réforme du ferroviaire, qu’avez-vous réglé, à part préparer le secteur à une ouverture à la concurrence qui se paiera très cher en termes de fragilisation du réseau, de pénurie d’investissements et d’effectifs, et de hausse des tarifs pour l’usager ? Vous allégez la dette, mais vous instaurez aussitôt une règle d’or qui bridera l’investissement public nécessaire, notamment dans le fret, indispensable à la révolution écologique des transports.

Quant à l’instauration de Parcoursup, elle était indispensable et urgente prétendument pour mettre fin à l’arbitraire. Or l’arbitraire est cette fois généralisé, plus précisément le tri social est maintenant légalisé. Alors que la France a besoin d’une politique d’éducation et de formation universitaire ambitieuse, c’est le manque d’ambition qui domine tous vos choix budgétaires en ce domaine.

Et que dire d’un autre secteur stratégique pour l’avenir que le Président a évoqué : l’énergie ? Oui, nous avons besoin d’une maîtrise publique de l’énergie au service de la transition écologique, mais que dire de la privatisation scandaleuse des barrages hydrauliques, de l’abandon total de la participation publique de l’État dans Engie, du secteur livré aux appétits de Total, de la déréglementation accélérée des tarifs, du bradage d’Alstom ?

Mme Cécile Cukierman. Exactement !

M. Pierre Laurent. Même quand le Gouvernement déclare une grande cause nationale – pense à la lutte contre les violences faites aux femmes –, il est capable de manquer le rendez-vous législatif, avec, à l’arrivée, une loi pas du tout à la hauteur, ne résolvant pas les problèmes. Et il faut, en plus, la mobilisation et la ténacité du monde féministe et associatif pour repousser une définition discutable et dangereuse du viol sur mineurs. (Applaudissements sur plusieurs bancs.)

Tout au long de l’année, nous avons résisté et alerté sur les dangers de votre politique, nous avons multiplié les propositions et les pistes de travail alternatives. Nous allons continuer. Puisque vous n’écoutez pas le pays, nous allons l’écouter pour deux et travailler toujours plus avec les forces vives, les forces sociales du pays. Vous ne croyez pas au Parlement, nous si : nous allons en faire la chambre de résonance de toutes les luttes, de toutes les aspirations au progrès, de toutes les intelligences dont regorge notre pays. Car si le pouvoir ne semble plus comprendre ce que veut dire la devise de la République, « Liberté, Égalité, Fraternité », des millions de nos concitoyennes et de nos concitoyens, eux, n’en ont pas perdu le sens. Nous sommes et resterons à leurs côtés pour porter l’espoir d’une République démocratique, d’une France meilleure juste et solidaire.

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12 juillet 2018 4 12 /07 /juillet /2018 05:42
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11 juillet 2018 3 11 /07 /juillet /2018 07:43

La gare parisienne va se parer d’un « terminal » commercial mastodonte dont la gestion sera confiée à une société d’économie mixte avec Auchan en actionnaire majoritaire.

La présentation du projet avait pourtant été léchée. Avec force visuels futuristes, la direction de la SNCF était fière, lundi, de présenter son programme de mue de la gare du Nord en maxi-centre commercial et zone d’activité en tout genre d’ici à la Coupe du monde de rugby de 2023, promesses d’espace et de bien-être aux voyageurs à la clé. Mais, passé la fascination pour ces images sur papier glacé, l’examen de la tambouille financière élaborée pour permettre la construction de ce nouveau « terminal » de 600 millions d’euros a rapidement rebuté. Car, si le décret d’application de la loi « pour un nouveau pacte ferroviaire », censée ouvrir la gestion future des gares à d’autres opérateurs que la SNCF, est toujours en cours de rédaction, ce projet de transformation maousse de la gare parisienne offre un avant-goût de ce que devrait donner la privatisation de ces équipements, où les fonctions ferroviaires deviennent un appâte-chaland pour zone commerciale.

Pour accueillir les 900 000 voyageurs quotidiens escomptés à l’horizon 2030, la SNCF a imaginé tripler la superficie de la déjà plus grande gare d’Europe, en bâtissant sur son flan un terminal départ affublé d’une grande galerie type passage parisien, de trois cents mètres de long. Cette nouvelle taille XXL ne proposera pourtant pas plus de voies pour fluidifier le surcroît de trafic de trains prévu.

Un espace de coworking et une crèche

La première justification avancée par les promoteurs a trait aux espaces de circulation plus vastes offerts aux voyageurs et qui seraient multipliés par deux et demi. Mais la principale annonce tient dans les chiffres avancés pour les surfaces commerciales, celles-ci seront multipliées par cinq. D’autres restaurants et boutiques ouvriront donc, incluant un espace de coworking et une crèche, tous deux privés, et même une piste réservée à la course à pied sur le toit.« Ce qui interpelle aussi est le montage juridique choisi pour assurer le financement, relevait hier la CGT cheminots. Habituellement, l’entreprise passait des conventions d’exploitation, des autorisations d’occupation temporaire avec des “partenaires” pour assurer tant le financement des travaux que l’exploitation des surfaces commerciales. » Ce fut ainsi le cas pour l’agrandissement en 2012 de la gare Saint-Lazare avec le groupe Spie Batignolles.

Cette fois, la SNCF a profité de la loi de 2017 relative au statut de Paris et à l’aménagement métropolitain pour se saisir de la possibilité de créer une société d’économie mixte à opération unique, dans laquelle l’entreprise ne détient qu’un tiers des parts. Les deux tiers sont propriété de la foncière du groupe Auchan, Ceetrus, retenue par appel d’offres. À la Semop la conduite des travaux, en échange de la concession commerciale pour 46 ans de la gare dopée en commerces. « La CGT, par l’intermédiaire des administrateurs salariés CGT au conseil d’administration de SNCF Mobilités, s’est opposée à la mise en œuvre de cette disposition opaque et complexe. D’autant plus que la SNCF s’est positionnée sur le seuil minimal de participation dans la SEM, alors que la loi l’autorise à détenir jusqu’à 85 % des parts », note le syndicat.

« La réforme ferroviaire à peine signée, la SNCF ne se contente plus de brader son patrimoine immobilier dans des zones où elle ne souhaite plus investir. Non, là, elle s’attaque à un patrimoine où des milliers de personnes passent quotidiennement, avec un trafic dense et une offre multimodale importante », a fustigé le PCF.

 

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11 juillet 2018 3 11 /07 /juillet /2018 07:42

Emmanuel Macron a annoncé, le 20 juin, la fin d’un projet d’extraction de sable en baie de Lannion, un dossier politiquement sensible et vieux de huit ans.

La dune est située entre deux zones protégées Natura 2 000 – un réseau de sites naturels de l’Union européenne ayant une grande valeur patrimoniale – et abrite des lançons, petits poissons indispensables à la chaîne alimentaire et utilisés comme appâts par les pêcheurs côtiers. Après huit années de lutte, Emmanuel Macron, lors d’un déplacement dans les Côtes-d’Armor, s’est résolu à annoncer que les extractions de sable coquillier ne reprendront pas en baie de Lannion : « Des négociations sont en cours pour la sortie de ce dossier. » « C’est le résultat d’un travail intense des élus, des parlementaires et des associations », se félicite Alain Bidal, président « épuisé mais soulagé » du collectif le Peuple des dunes en Trégor, qui réunit les opposants au projet. Même son de cloche pour Yannick Le Cam, secrétaire départemental du Parti communiste français (PCF) des Côtes-d’Armor : « C’est une bonne chose, depuis le temps qu’on manifeste. Emmanuel Macron a montré qu’il était capable d’entendre. Tout en choisissant bien son dossier. » Car ce revirement est aussi stratégique. À l’approche des municipales, les enjeux électoraux en Bretagne, terres macronistes, sont immenses. Richard Ferrand y est élu député du Finistère depuis 2012, Jean-Yves Le Drian est quant à lui un ogre politique breton, d’abord socialiste avant de s’acoquiner avec les marcheurs. Avec cette décision, presque tout le monde y gagne : les locaux sauvent leur dune et Emmanuel Macron se débarrasse d’un dossier bien ensablé qui aurait pu lui coûter cher politiquement.

Seule perdante, la Compagnie armoricaine de navigation (CAN), filiale du groupe Roullier, spécialisé de la production et la transformation chimique. Tout commence en 2010, lorsqu’elle officialise ses envies d’exploiter une dune sous-marine dans la baie de Lannion, à quelques kilomètres des Côtes-d’Armor et de celles du Finistère. Le but ? Approvisionner les agriculteurs bretons en sable coquillier, sable qu’ils utilisent ensuite pour réduire l’acidité de leurs terres.

LES OPPOSANTS POINTENT LES DANGERS ÉCONOMIQUES ET ÉCOLOGIQUES

Mais la population locale ne l’entend pas de cette oreille. Dès le début, les plus attentifs remarquent des manquements et des inconsistances dans l’enquête publique menée par la CAN, obligatoire pour des projets de ce type. Les opposants pointent notamment les dangers économiques et écologiques que cette extraction pourrait engendrer dans le Trégor et ses alentours, minimisés, selon eux, dans l’enquête. Deux ans plus tard, face à la menace, le collectif du Peuple des dunes en Trégor, véritable cheville ouvrière de la lutte, mais « apolitique et concentré uniquement sur l’arrêt de ce dossier », selon son président Alain Bidal, voit le jour. Ce dernier sera de toutes les réunions de concertation, notamment celle, décisive, d’avril 2015. Emmanuel Macron, alors ministre de l’Économie récupérant la patate chaude, reconnaît lui-même que ce projet d’extraction de sable en baie de Lannion est mal ficelé. Grand prince, il impose donc des restrictions à la CAN. Mais c’est bien lui qui, en septembre, accorde quand même à la filiale le titre minier. Ségolène Royal, ministre de l’Environnement de l’époque, se range alors du côté des élus et autres opposants locaux en jugeant cette décision « écologiquement peu responsable » même si elle n’a techniquement pas de pouvoir sur ce feuilleton.

4 000 À 5 000 PERSONNES MANIFESTENT À LANNION LE 11 SEPTEMBRE 2016

L’arrêté d’ouverture des travaux, signé en décembre 2015 par le préfet du Finistère, habilite la CAN à commencer l’extraction dès le 1er septembre 2016. L’autorisation préfectorale devra cependant être renouvelée annuellement. Mais les opposants ne lâchent rien. Quelques jours avant le début des travaux, le collectif du Peuple des dunes en Trégor dépose, avec plusieurs communes, un recours en référé visant à annuler l’arrêté préfectoral, sans succès. La demande est rejetée le 5 septembre. Sitôt connu le rejet, la CAN décide de commencer l’extraction deux nuits d’affilée, comme pour montrer qu’elle a définitivement remporté la partie. La réponse des opposants ne se fait pas attendre : 4 000 à 5 000 personnes manifestent à Lannion le 11 septembre, remontées contre cette « exploitation à la sauvette », selon les mots d’Emmanuel Macron, qui n’a visiblement pas apprécié non plus. Le futur président de la République comprend qu’il pourrait perdre des plumes en s’entêtant dans un dossier de plus en plus médiatisé.

« Ils ont bien senti que les gens étaient déterminés », analyse, après coup, Yannick Le Cam. Alain Bidal s’en félicite : « Si on se mobilise et qu’il y a un travail sérieux, avec de vraies démonstrations, ça marche. Il faut que les gens en prennent conscience », jubile-t-il, désireux de tourner la page après huit ans de combat. Contactée par l’Humanité, la CAN n’a toujours pas réagi à l’annonce d’Emmanuel Macron du 20 juin dernier. Elle doit encore négocier avec l’État soit le montant d’une compensation financière, soit l’attribution d’une autre dune sous-marine éloignée de 40 kilomètres des côtes, où les conséquences seraient bien moindres. Pour Alain Bidal, peu importe le résultat de ces négociations : « Que ce soit l’une ou l’autre, ce qui compte, c’est que ce dossier soit mort. C’est une victoire. »

 

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11 juillet 2018 3 11 /07 /juillet /2018 05:54

Le billet de Maurice Ulrich. Comment fait-on des réformes en France ? 

Comment fait-on des réformes en France ? Alain Minc, actuellement membre du comité stratégique du groupe Bolloré, essayiste, éditorialiste, sarkozyste et désormais, selon ses propres termes, juppéo-macronien, a son idée sur la question. Et donc, dit-il dans un entretien publié par Libération, « pour faire des réformes, il faut avoir un penchant autoritaire. Sinon, on se heurte à une résistance venue des profondeurs de l’État, le deep state comme dit Trump (…) Pour la surmonter, il faut une main de fer ». Dans son juppéo-macrono-trumpisme, il revendique aussi le macronisme comme une forme de bonapartisme : « C’est ainsi qu’on fait des réformes en France. Napoléon III (le Petit) avait imposé de cette manière le libre-échange. De Gaulle le marché commun, Mitterrand le grand marché et l’euro. » Certes, mais il aura sans doute échappé à Alain Minc que d’autres réformes – les congés payés, la Sécurité sociale, les 40 heures – l’ont été tout autrement avec, si l’on peut dire, un penchant populaire. 1936, 1945 et le CNR, Mai 68… D’accord, mais n’allons pas confondre réformes et… réformes. Il est trop fort, Alain Minc.

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10 juillet 2018 2 10 /07 /juillet /2018 07:16

Au Jeu de paume, les parlementaires PCF ont fait hier le serment de lutter contre l’avènement d’une monarchie présidentielle et pour obtenir un référendum sur la réforme constitutionnelle qui arrive.

La ville de Versailles est chargée de symboles contradictoires. Celui de Louis XIV et de la monarchie absolue d’un côté. Celui du serment du Jeu de paume de 1789 de l’autre, prélude à la Révolution française et à la création d’une République. Nulle surprise, dès lors, que Versailles soit depuis au cœur d’un bras de fer entre ceux qui veulent s’accaparer le pouvoir et ceux qui souhaitent l’exercer collectivement et démocratiquement. Hier, les parlementaires communistes ont très clairement fait le choix de cette seconde option face aux appétits illimités d’Emmanuel Macron. Deux heures avant le discours du président de la République devant le Congrès réuni à Versailles, ils ont pris la parole devant la salle du Jeu de paume, afin de dénoncer le « danger historique » que représente le projet de réforme constitutionnelle, voulu par l’exécutif, qui sera examiné dès aujourd’hui à l’Assemblée nationale.

« LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE VEUT S’ATTAQUER FRONTALEMENT À LA SOUVERAINETÉ POPULAIRE »

 

 « N’oublions pas que le serment de 1789 avait deux objectifs : affirmation de la souveraineté populaire et reconnaissance de la séparation des pouvoirs. Aujourd’hui, nous sommes dans un mouvement de l’histoire inverse. Le président de la République veut s’attaquer frontalement à la souveraineté populaire, affaiblir le pouvoir législatif et porter un coup à la séparation des pouvoirs », s’est alarmé André Chassaigne dans une rue bouchée par la foule rassemblée. Devant l’édifice historique orné de plaques commémoratives dédiées aux révolutionnaires qu’étaient Sieyès, Mirabeau, Robespierre ou encore l’abbé Grégoire, le président du groupe GDR à l’Assemblée nationale a martelé la volonté des parlementaires PCF de se « battre sans concession » contre la réforme antidémocratique de Macron, « y compris dans l’hémicycle de Versailles ».

Alors que des drapeaux rouges prenaient l’air, et que l’affiche du PCF caricaturant Macron en « méprisant de la République » était collée aux murs, le secrétaire national du PCF, Pierre Laurent, a pris la parole. « Nous sommes ici pour exiger que le peuple soit consulté sur cette réforme. (…) Nous n’acceptons pas la loi du prince. Nous nous engageons à nous battre dans les mois qui viennent pour obtenir un référendum. Nous allons engager une immense bataille. Nous pétitionnerons dans tout le pays jusqu’à obtenir satisfaction », a tonné le sénateur de Paris, refusant que la réécriture de la Constitution se fasse en catimini, au cœur de l’été, sans débat démocratique, populaire et citoyen éclairé, et avec pour objectif de « transformer le Parlement en chambre d’enregistrement » aux ordres d’un seul homme, comme c’était le cas avant la Révolution française.

Face à un chef d’État qui veut réduire d’un tiers le nombre de parlementaires, ce qui ferait de la France le pays d’Europe le moins bien représenté par habitant, face à un gouvernement qui veut grandement amputer le droit d’amendement et la capacité des parlementaires à écrire la loi, et face à une majorité LaREM qui applaudit à tout rompre un président décidé à la bâillonner, les parlementaires PCF ont hier prêté un nouveau serment du Jeu de paume, lu par la présidente du groupe CRCE au Sénat. « Nous voulons une autre réforme de la Constitution, un processus démocratique constituant pour une nouvelle République, pour des droits nouveaux dans toute la société et à l’entreprise », a déclaré Éliane Assassi. Enfin, face à la révision « profondément dangereuse » qui se profile, les parlementaires PCF appellent à signer en ligne une pétition à cette adresse : www.stopmonarchiemacron.fr.

 

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10 juillet 2018 2 10 /07 /juillet /2018 05:46

D'après l'oeuvre de Bashung/Roussel, Résident de la République

Mix et voix : Matthias Glenn

Paroles : PCF

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