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26 juillet 2018 4 26 /07 /juillet /2018 05:36

 

En invitant des entreprises pour leur confier le désenclavement de certains quartiers, l’exécutif poursuit son abandon de politiques publiques au profit du privé.

Roulement de tambour au ministère de la Cohésion des territoires et à l’Élysée. Annoncé par un subtil « teasing » de ses communicants, digne de la « start-up nation » que veut instaurer Macron, l’événement « La France, une chance : les entreprises s’engagent », qui devait se tenir hier soir, a été présenté comme le dernier cri de ce qui se fait en Macronie. Mais derrière les engagements pompeux issus du discours du président de la République, le 22 mai, devant les acteurs de la politique de la ville et repris par ses conseillers et le ministère, peu de nouveautés. Pour répondre aux ambitions affichées d’« effectivité des droits », d’« émancipation » et à la volonté évasive de « faire République » à travers une « société inclusive », l’exécutif et le ministère de la Cohésion des territoires comptent surtout sur le patronat pour sortir quartiers populaires et territoires ruraux de la relégation. Pas moins de 100 entreprises, dont Danone, Total ou L’Oréal, ainsi que des parlementaires et quelques associations, devaient se réunir hier pour « apporter les réponses adéquates aux territoires ».

UN CURIEUX ÉCHO AU JOSPIN DE 1999

« L’État ne peut pas tout », prévient d’emblée Anne-Claire Mialot, « conseillère cohésion des territoires, logement à la présidence de la République », dans un curieux écho au Lionel Jospin de 1999. Ce que traduit une des mesures sur laquelle s’attardent ses promoteurs, qui se borne à proposer… des stages pour les élèves de 3e ! Si ceux-ci sont déjà obligatoires pour les 600 000 écoliers de cette tranche d’âge, l’exécutif promet néanmoins aux élèves des territoires en difficulté 15 000 stages « de qualité » chez Orange, BNP Paribas, La Poste ou encore Adecco. Et pour ne pas faire de jaloux, il s’engage pour sa part à prendre 15 000 stagiaires dans les services publics. L’État promet aussi le développement du mentorat (adaptation de l’anglais « mentoring »), qui consiste à transmettre des expériences dans l’entreprise – et à son profit – entre « un cadre et un jeune diplômé » et la mise en œuvre d’une campagne de tests antidiscrimination.

PAS QUESTION DE CONTRÔLER

L’Élysée et le ministère de la Cohésion des territoires devaient aussi faire les entremetteurs entre les patrons et certaines organisations comme Mozaïk RH, qui se présente comme « le premier cabinet de recrutement et de conseil en ressources humaines spécialisé dans la promotion de la diversité », au prétexte que certaines entreprises ne sauraient pas où aller chercher des candidats dans les quartiers populaires… De là à leur confier des tâches effectuées par Pôle emploi plutôt que de donner des moyens à l’établissement public, il n’y a qu’un pas. Enfin, des fonds de la Banque publique d’investissement (BPI) viendront abonder ceux d’investisseurs privés pour soutenir les entreprises tandis que 15 millions d’euros sont promis aux associations dans le budget 2019. Par contre, pas question de contrôler l’usage des fonds alloués aux entreprises ni même leurs engagements. « Nous ne sommes pas dans une politique du bâton » envers le patronat, répète-t-on chez les conseillers de l’Élysée. Mais pour le maire PCF de Grigny (Essonne), Philippe Rio, « l’incitation pour les entreprises sans contrôle, on a vu avec le Cice ce que ça pouvait donner ». Si l’élu témoigne de la difficulté réelle des élèves de 3e à trouver des stages, « un véritable plafond de verre pour eux », il pointe la responsabilité sociétale d’entreprises « pétées de thunes » qui « ne font pas le job ». Et ajoute que l’angle mort des annonces concerne les moyens des collectivités locales et de la culture, pour lesquels aucune amélioration n’est visible à l’horizon.

Olivier Morin avec Julia Hamlaou

 

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26 juillet 2018 4 26 /07 /juillet /2018 05:34

 

À l’heure où le Sénat irlandais vote l’interdiction de l’importation des produits issus des colonies israéliennes dans le territoire palestinien occupé, le gouvernement français fait lui un pas en arrière scandaleux en « suspendant » de fait l’obligation de l’étiquetage de ces produits, qui avait fini par rentrer dans la réglementation de l’Union Européenne (UE) après plusieurs années d’atermoiements.

Rappelons les derniers épisodes de ce feuilleton pitoyable

En novembre 2015, conformément à sa politique constamment affirmée de rejet de la colonisation et d’affirmation que les colonies, illégales en droit international, ne font pas partie du territoire israélien, l’UE produisait enfin une « notice interprétative » qui définissait les modalités concrètes de l’étiquetage des produits des colonies israéliennes, en imposant la mention « colonie israélienne », seule de nature à ne pas tromper les consommateurs sur l’origine réelle du produit. La France « donnait suite à cette notice de l’UE » et publiait en novembre 2016 un « avis aux opérateurs » qui reprenait pour l’essentiel la notice de l’UE, et notamment la mention « colonie israélienne » sur l’étiquette des produits.

C’était pourtant déjà trop !

C’était trop pour les soutiens indéfectibles de la politique de colonisation israélienne, ce qui n’est pas surprenant quand on sait qu’un des axes de cette politique est de normaliser les colonies afin qu’elles soient considérées comme partie intégrante d’Israël. Un producteur israélien de vin installé dans une colonie, et une officine de soutien à la politique coloniale d’Israël, l’Organisation Juive Européenne (OJE), ont formé une requête auprès du Conseil d’État pour mettre en cause la légalité de la « notice interprétative » de l’UE et de l’Avis du Ministère de l’Économie et des Finances.

Par sa décision du 30 mai 2018, le Conseil d’État saisi n’a pas répondu à la requête mais a posé une « question préjudicielle » à la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE).

L’étiquetage, c’était trop aussi pour le gouvernement français. L’AFPS, inquiète de la non application en France de la réglementation sur l’étiquetage, a été reçue le 17 juillet dernier par la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF). Celle-ci annonce alors avoir décidé - en accord avec le Ministère de l’Économie et des Finances - de suspendre de fait l’application de l’avis de novembre 2016, en gelant les demandes de validation de poursuites faites par les services départementaux de contrôle. La « prudence » devant le risque de voir cet avis annulé par la CJUE sur une question de forme ne peut cacher le sens politique évident de cette décision : un encouragement à la politique coloniale du gouvernement israélien.

Un blanc-seing à Benyamin Netanyahu

Les colonies israéliennes, conformément au droit international, sont considérées comme illégales par la communauté internationale. L’Union Européenne en a déduit une politique qui consiste à distinguer les colonies du territoire israélien. En se contentant de cette politique de « différenciation », elle n’est pas allée jusqu’au bout de la reconnaissance de l’illégalité de ces mêmes colonies, qui serait d’en interdire l’importation des produits. Néanmoins, la réglementation sur l’étiquetage constitue (avec les « lignes directrices » de juillet 2013) un des seuls actes concrets pris par l’UE vis-à-vis de la colonisation, et elle offre un point d’appui non négligeable à la société civile dans sa lutte contre la politique coloniale d’Israël.

En gelant l’application de cette réglementation, le gouvernement français ouvre une brèche dangereuse dans son application et encourage le gouvernement Netanyahou dans ses tentatives de blanchiment de la colonisation.

Cette décision du gouvernement français est totalement révoltante ! La remise en cause du seul petit pas fait par l’Union européenne dans le sens de la « différenciation » entre produits israéliens et produits des colonies appelle clairement les citoyens attachés à l’application du droit, au boycott de l’ensemble des produits israéliens. Elle nous renforce également dans notre exigence d’interdiction complète de l’importation des produits des colonies.

A l’heure où la Knesset institutionnalise l’apartheid, à l’heure où la politique israélienne de colonisation et de nettoyage ethnique se poursuit contre les Palestiniens notamment dans la zone E1, à l’heure où le blocus de Gaza est encore aggravé, ses manifestants massacrés et sa population bombardée, ce sont des sanctions que la France doit prendre contre Israël au lieu de l’encourager à continuer à nier les droits nationaux du peuple palestinien.

Le Bureau national de l’AFPS

23 juillet 2018

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25 juillet 2018 3 25 /07 /juillet /2018 05:51

 

Cacophonie, mensonges, rétractation, amnésies… Dans l’imbroglio de l’affaire Benalla, le mentir-vrai et le renvoi de patates chaudes sont devenus un sport de combat. Mais la séparation des pouvoirs a ceci de bon qu’il est dans les fonctions du législatif de contrôler l’action de l’exécutif. La mise en place de commissions d’enquête parlementaires en est un moyen et cet outil a plus d’une fois montré son efficacité pour établir une vérité. La majorité LaREM a tout fait pour empêcher sa mise en place. Mais, toute majorité qu’elle est, elle a perdu, et c’est tant mieux !

Édouard Philippe, hier, devant l’Assemblée nationale a eu beau jouer une fois de plus la fable de la « dérive individuelle » d’Alexandre Benalla, la vérité se fraye peu à peu un chemin. La confrontation des auditions resserre l’étau autour de l’Élysée et des nombreux passe-droits accordés à ce conseiller, de son rôle parallèle au sein des forces de police à son appartement de fonction de 300 mètres carrés. Dans cette affaire, la duperie d’un Emmanuel Macron « chantre du renouveau » éclate en plein jour. Le scandale alimente la face noire de la politique et abîme un peu plus la démocratie.

Car il ne faut pas se réjouir de la crise, stigmate d’un régime à bout de souffle qui tient les citoyens pour quantité négligeable et poursuit son inexorable dérive vers un pouvoir sans partage du chef de l’État. Aphone face aux démonstrations de solidarité métissée après la victoire des Bleus au Mondial de football, Marine Le Pen sort de sa boîte comme le diable dès que se présente l’occasion d’alimenter le « tous pourris ». La politique a besoin de retrouver sa noblesse d’idées, de projeter un avenir qui puise dans le souffle de l’intérêt général, d’asseoir sa légitimité sur l’exercice d’une démocratie participative. Ce dont témoigne l’affaire Benalla, c’est que cet objectif n’est plus réalisable avec la Ve République. Et qu’il faut en changer.

Par Paule Masson

 

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25 juillet 2018 3 25 /07 /juillet /2018 05:50

Le ministre de l’Intérieur, Gérard Collomb, et le préfet de police de Paris, Michel Delpuech, ont renvoyé l’Élysée à ses responsabilités, hier, lors de leur audition par la commission d’enquête de l’Assemblée nationale.

Muet depuis le début de l’affaire Benalla, le président de la République refuse encore et toujours de prendre la parole en public. Mais il a pris soin de laisser s’échapper certains des propos qu’il a tenus dimanche soir à l’Élysée, lors d’une réunion de crise, en présence du premier ministre, Édouard Philippe, et du ministre de l’Intérieur Gérard Collomb. L’affaire Benalla vient révéler des « dysfonctionnements manifestes à l’Élysée », a-t-il consenti, avant d’indiquer qu’il « ne doit pas y avoir d’impunité pour qui que ce soit », et d’affirmer que « personne n’est au-dessus des règles ». C’est pourtant exactement ce qui est reproché à l’exécutif dans le cadre de ce scandale d’État. Car Alexandre Benalla, le Monsieur Sécurité d’Emmanuel Macron, a usurpé la fonction de policier le 1er Mai, frappant à de multiples reprises un homme à terre… et n’écopant que d’une suspension de deux semaines, avant d’être tardivement licencié.

Comment une personne extérieure aux forces de police a-t-elle pu les rejoindre avant de se livrer à des violences en dehors de tout cadre légal ? Pourquoi n’a-t-elle pas immédiatement été mise à pied au lendemain des faits ? Ce n’est pas Emmanuel Macron qui est venu répondre, hier, devant la commission des Lois de l’Assemblée nationale, exceptionnellement dotée de pouvoirs d’enquête parlementaire. Les députés ont préféré entendre, pour cette première audition, le ministre de l’Intérieur, Gérard Collomb, qui a juré de dire « toute la vérité et rien que la vérité », comme l’y oblige l’exercice, avant de donner sa version des faits. Le premier flic de France a, lors des échanges, annoncé ne pas connaître « personnellement » Benalla et même ignorer « sa qualité de conseiller du président de la République » au moment des faits. Celui-ci était pourtant très proche de Macron lors de la dernière campagne présidentielle, tout comme ­Collomb, ou encore Jean-Marie Girier, aujourd’hui chef de cabinet du ministre de l’Intérieur, qui traitait directement avec Benalla lors de la campagne.

LA PRÉFECTURE DE POLICE A ACCORDÉ UN PORT D’ARME PERMANENT À BENALLA

Le préfet de police de Paris, Michel Delpuech, lui aussi auditionné par la commission d’enquête, a d’ailleurs déclaré hier que Benalla « était un interlocuteur connu » et raconté l’avoir rencontré pour la première fois dans l’entre-deux-tours de l’élection présidentielle. Collomb comme Delpuech ont aussi reconnu avoir salué Benalla lors d’une réunion le soir du 1er Mai en salle d’information et de commandement de la direction de l’ordre public et de la circulation. « Il y avait 40 personnes », a raconté pour sa défense Collomb. « J’ai découvert avec surprise, étonnement, la présence dans la salle de M. Benalla », a expliqué Delpuech. Aucun des deux n’avait autorisé sa présence, ont-ils confié, avant de jurer avoir pris connaissance des violences le 2 mai, soit le lendemain. Ce sont ses directeur et chef de cabinet (Jean-Marie Girier, donc) qui ont informé Collomb de la situation. « Ils m’indiquent s’être entretenus avec le préfet de police et avoir porté cette information à la connaissance du cabinet du président de la République », a ajouté le ministre, qui estime dès lors avoir fait ce qu’il avait à faire, « puisque c’est à l’autorité hiérarchique de prendre toutes les mesures qui s’imposent sur le plan administratif comme sur le plan judiciaire ».

Collomb a déclaré ne plus s’être occupé de l’affaire, Benalla ne faisant pas partie des « effectifs placés sous (son) autorité ». Selon lui, c’était à l’Élysée et à la préfecture de police qu’il « appartenait de réagir ». De la même manière, le ministre a expliqué que ses services n’avaient été mobilisés ni pour accueillir Benalla en tant qu’observateur lors du 1er Mai, ni pour lui obtenir un permis de port d’arme à ce moment-là. C’est bien la préfecture de police qui lui a accordé ce port d’arme permanent, sur demande de l’Élysée, comme l’a assumé hier ­Michel Delpuech, tout en expliquant n’avoir « jamais été sollicité », ni informé de la venue de Benalla en tant qu’observateur le 1er Mai. Le directeur de l’ordre public aurait ensuite confié au préfet de police de Paris que c’est le chef d’état-major adjoint qui a, « sans en rendre compte à son directeur, organisé l’accueil de M. Benalla », sur demande de l’Élysée. C’est ainsi directement le palais présidentiel qui aurait envoyé Benalla assister à la manifestation, en passant par-dessus le ministre de l’Intérieur et le préfet de police de Paris. Et l’officier en question ne serait autre que Laurent Simonin, depuis mis en examen pour avoir transmis des images de vidéosurveillance à Benalla au soir des révélations du Monde.

Reste que le préfet de police de Paris a aussi révélé avoir été mis au courant de « l’affaire Benalla » le 2 mai, à la suite du coup de ­téléphone d’un responsable des réseaux sociaux de l’Élysée. Il a ensuite « joint en premier lieu le cabinet du ministre de l’Intérieur », qui lui a répondu « qu’il était déjà informé et déjà en liaison avec l’Élysée sur le sujet ». Dès lors, il semble que l’affaire ait été traitée directement par ce cabinet et surtout l’Élysée, Michel Delpuech considérant lui aussi que l’Élysée était le « niveau hiérarchique pertinent ». Le préfet de Paris, au sujet de toute cette affaire, s’est tout de même souvent permis de préciser le fond de sa pensée, dénonçant des « dérives individuelles inacceptables et condamnables », sur un fond de « copinage malsain ». Les intéressés, amateurs de confusion des genres et de hiérarchie parallèle, apprécieront.

MACRON CONTINUE DE PARLER « LE MOINS POSSIBLE » DE L’AFFAIRE

« Au final, Gérard Collomb a beaucoup éludé, en renvoyant des responsabilités sur l’Élysée et la préfecture de police. Le préfet de police de Paris renvoie, lui, la responsabilité sur l’Élysée », résume le député PCF Stéphane Peu, qui a questionné les deux auditionnés en commission. Alain Gibelin, directeur de l’ordre public, devait lui aussi passer devant la commission dans la soirée, avant que ne soit entendu, plus tard dans la semaine, le directeur de cabinet du président de la République, Patrick Strzoda, qui sera également reçu par la commission d’enquête du Sénat, tout comme Alexis Kohler, le secrétaire général de l’Élysée. En attendant, Macron peut continuer de parler « le moins possible » de l’affaire avec ses ministres, comme l’a assuré Gérard Collomb. Mais c’est devant la commission d’enquête qu’il doit s’exprimer, souhaitent de nombreux parlementaires de l’opposition. Il faudra pour cela faire pression sur la majorité LaREM : hier, la présidente de la commission des Lois, Yaël Braun-Pivet, invoquait « la séparation des pouvoirs » pour justifier qu’il ne le fasse pas. En totale contradiction avec la réforme constitutionnelle qu’elle s’apprêtait à appuyer.

 

 

 

Des publications facebook « indésirables »

Dimanche, des utilisateurs de réseaux sociaux sur Internet sont tombés des nues quand ils se sont rendu compte que des publications Facebook de la Ligue des droits de l’homme (LDH) et d’un site satirique qui parlaient de l’affaire Benalla avaient disparu de leur page. Le site parodique belge Nord Presse expliquait avoir reçu « des centaines de messages de gens qui ont vu leurs partages d’articles Nord Presse supprimés de Facebook ». Le communiqué de la LDH, qui s’inquiétait des « dysfonctionnements des plus hautes institutions de la République » a lui aussi disparu des radars durant quelques heures, avant de réapparaître, tout comme les publications du site parodique. Dans un communiqué, Facebook a démenti avoir cherché à empêcher la diffusion de ces contenus et a invoqué « un problème technique ».

Aurélien Soucheyre

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25 juillet 2018 3 25 /07 /juillet /2018 05:48

 

Après l’échec d’un accord en commission mixte paritaire, la loi agriculture et alimentation est examinée à partir d’aujourd’hui en deuxième lecture par la commission des Affaires économiques à l’Assemblée nationale. Les syndicats agricoles affichent leur déception.

Qui sont les mutins de la navette parlementaire ? Alors que la loi issue des états généraux de l’agriculture et de l’alimentation était passée au crible par les 14 sénateurs et députés de la commission mixte paritaire (CMP) du 10 juillet, ces derniers avaient échoué à trouver un accord. En cause, selon la commission des Affaires économiques qui publiait un communiqué rageur, le 10 juillet, sur le site du Sénat, des articles modifiés alors qu’ils avaient été votés dans les mêmes termes par les deux assemblées. Une « atteinte grave au fonctionnement de la navette parlementaire » qui serait imputable, selon des sénateurs LR et centristes de la commission, à Jean-Baptiste Moreau, rapporteur du projet de loi et député LaREM de la Creuse. « L’esprit d’une CMP est de chercher à régler des points de désaccord, non d’en ajouter de nouveaux », taclent-ils à l’attention du ­député, accusé d’agir sur injonction du gouvernement. De son côté, le rapporteur avait bien vite fait les gros yeux aux sénateurs en les accusant, dès l’annonce de l’échec de la CMP, d’avoir franchi un certain nombre de fois la « ligne rouge », à l’image de la « déresponsabilisation des interprofessions » dans la mise en place des indicateurs de prix, de la suppression de l’activité vente et conseil pour les produits phytosanitaires..

UN PROJET « QUI SE CONTENTE DE SUGGESTIONS »

Un galimatias qui fait ­reculer l’adoption de la loi, au point que la Fédération nationale des syndicats d’exploitants agricoles (FNSEA) craint que les négociations commerciales de l’automne ne se déroulent sans que celle-ci ne soit entrée en vigueur. Et ce, malgré la promesse de Jean-Baptiste Moreau que le texte soit « actif pour le mois d’octobre », après son retour en séance publique le 4 septembre. Si l’objectif de la CMP était d’accélérer l’adoption du texte, celui-ci a visiblement achoppé, faisant regretter à Sophie Primas, sénatrice LR et présidente de la commission des Affaires économiques, les débats de la mandature précédente : « J’ai l’impression qu’on trouvait plus de positions communes quand on était dans une logique gauche-droite, c’était moins méprisant. » Comme elle, la Fédération nationale bovine, liée à la FNSEA, dénonce également le choix des députés LaREM « de faire primer leur dépendance au gouvernement sur l’intérêt réel des agriculteurs et des citoyens français ».

Les organisations syndicales agricoles dans leur ensemble font d’ailleurs état de leur déception, avec chacune leurs nuances. Ainsi, la FNSEA se range du côté des sénateurs, estimant que « la manœuvre politique l’a ­finalement emporté sur le réalisme d’un texte respectueux de l’esprit des états généraux de l’alimentation » (EGalim) et incriminant les députés de la CMP qui ont « délibérément ignoré » le rapport de forces déséquilibré entre les centrales d’achat et les agriculteurs. Pour la Coordination rurale, « peu importe que la CMP n’ait pas réussi à se mettre d’accord sur le projet de loi post-EGalim ». Le syndicat, qui dénonce une loi « qui se contente de suggestions et ne prévoit aucun moyen pour s’assurer du respect des dispositions prévues », estime cependant que le Sénat avait avancé des points intéressants « notamment pour lutter contre la concurrence déloyale en contrôlant les importations de produits agricoles et alimentaires », tout en pointant la responsabilité de la PAC. Du côté de la Confédération paysanne, une lettre ouverte avait été envoyée aux parlementaires quelques jours avant la CMP, ­déplorant le faible impact du volet économique du texte, qui ne concerne que les secteurs à contractualisation obligatoire (lait de vache, légumes frais, etc.). Las, le syndicat a ensuite twitté : « Après l’échec de la CMP, les députés doivent remettre la question du revenu paysan au cœur de ce projet de loi ! Sauront-ils s’imposer face au gouvernement ? »

Enfin, pour la Confédération syndicale agricole des exploitants familiaux (Modef), la loi « ne permettra pas aux exploitants de mettre un terme aux différentes crises et de vivre dignement de leur travail ». Mettant en avant une kyrielle de propositions, le syndicat souhaite la mise en place d’une conférence nationale sur les prix afin de « sortir l’agriculture et les paysans de la crise, et de revenir aux prix rémunérateurs ».

Olivier Morin

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25 juillet 2018 3 25 /07 /juillet /2018 05:47

 

La semaine dernière, des communistes parisiens ont emmené en Normandie plusieurs familles. L’occasion pour parents et enfants de revenir la tête pleine de souvenirs.

«Maman quand on sera à la mer, on sera toujours en France ? » Petite leçon de géographie dans le car qui emmène des familles parisiennes à Dives-sur-Mer, en Normandie, pour la journée. La semaine dernière, des sections du PCF de la capitale ont organisé le départ d’une trentaine de familles. Cette initiative renoue avec une tradition ancienne qui, à Paris, avait été mise entre parenthèses pendant dix ans.

Pour certains enfants, ce sera leur seule journée de vacances estivales loin de Paris. « Le petit est surexcité depuis une semaine », raconte Martine Fitoussi, sa maman. Le petit, c’est Limaniya, 3 ans, qui guette les vaches à travers la fenêtre pour patienter. Ce qu’il attend, lui, c’est de voir des crabes. Pour Nicolas Bonnet Oulaldj, président du groupe des élus communistes au Conseil de Paris, cette possibilité de se dépayser et de se réunir en famille pour un agréable moment a une véritable dimension politique. Il s’agit de « recréer du lien social et familial pour des parents qui travaillent beaucoup », estime l’élu. C’est le cas de Martine, directrice artistique, qui a six garçons. Elle a pris une journée de congé pour « souffler un peu » avec ses enfants.

L’objectif est aussi de renforcer la solidarité alors que les phénomènes d’exclusion se multiplient, explique Nicolas Bonnet ­Oulaldj, faisant le parallèle avec les permanences qu’assurent les élus communistes dans leur quartier, pour aider les habitants dans leurs démarches administratives (impôts, places en crèche…). C’est d’ailleurs grâce à l’une de ces permanences que la plupart des vacanciers d’un jour participent à l’initiative, comme Martine, qui y a rencontré l’élue du 4e arrondissement Évelyne Zarka. Celle-ci l’a aidée à trouver une place dans un institut pour handicapés pour son fils aîné. « Tout est plus simple avec l’appui d’un élu », souffle Martine.

« TOUT N’EST PAS QU’INDIVIDUALISME ET REPLI SUR SOI »

En somme, ces journées à la mer répondent à la « revendication politique d’avoir une vie digne, épanouie, le droit au bonheur », résume Thierry Aury, membre du conseil national du PCF en charge de ces actions de « solidarité concrète », qui entend voir ces rendez-vous se démultiplier. Car ce droit-là passe par le droit aux ­vacances, défendu historiquement par les communistes, rappelle-t-il. « Ces moments de partage sont du carburant pour l’action collective », s’enthousiasme le responsable de la fédération de l’Oise du PCF. « Ils montrent que tout n’est pas qu’individualisme et repli sur soi », ajoute-t-il, espérant que de telles actions permettent de démontrer que les discours politiques peuvent devenir réalité. Et les communistes parisiens ne sont pas les seuls à se lancer : ils seront des milliers, tout au long de l’été, à participer à ces journées (lire encadré).

Déjà sur la plage, Zyed et Aya, eux, profitent du soleil. Ce qu’ils préfèrent ? Se laisser porter par les vagues et mettre la tête sous l’eau. Pour la mère de Zyed, cette sortie est la bienvenue, car ils ne pourront pas partir en vacances cet été. Si, d’habitude, ils « rentrent au pays », cette année, ils restent à Paris pour cause de déménagement coûteux. Après s’être régalés de gâteaux faits maison, les enfants vont nager malgré le vent qui souffle fort. Et, avant de repartir, tout le monde dit au revoir à la mer. Une maman rassure son fils : « Ce qui est bien dans le mot au revoir, c’est qu’il y a revoir dedans. On essaiera de retourner à la plage cet été, même si je n’ai aucune idée de comment on va faire… »

Du nord à la loire-atlantique, les rendez-vous se multiplient

Les cars parisiens ne seront pas les seuls à prendre la direction de la plage cet été. Dès samedi, les militants communistes de Seine-Saint-Denis emmèneront près de 1 200 habitants à Ouistreham (Calvados) pour, le temps d’une journée de vacances, faire vivre « ce droit essentiel à l’épanouissement ». Une initiative restée tradition dans l’Oise où, le 18 août, les bus du PCF gagneront les plages de Dieppe (Seine-Maritime). Face aux « nombreux coups portés par le président Macron aux familles et aux retraités », les militants du Nord, comme depuis près de trente ans, iront eux une nouvelle fois à Malo-les-Bains le 28 août avec des milliers de personnes (4 000 l’an dernier). En Loire-Atlantique, en revanche, le PCF s’essaiera pour la première fois le 21 août à l’organisation d’une telle journée « rebelle et solidaire », avec visite de château en prime…

Mathilde Picard

 

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25 juillet 2018 3 25 /07 /juillet /2018 05:45

 

Avec un amendement ajoutant la notion de « protection sociale » à la mention « sécurité sociale » dans la loi fondamentale, la majorité a déclenché une vague de protestations. Récusant toute tentative de démantèlement, le pouvoir va pourtant graver dans le marbre la fin de l’institution comme unique pivot de la solidarité nationale.

 

L’amendement a été voté en toute discrétion par La République en marche (LREM) en commission des lois, dénoncé par l’opposition de gauche, renié par la majorité, mais il va revenir en séance sous une autre forme. Cet amendement du député Olivier Véran remplace « sécurité sociale » par « protection sociale » dans l’article 34 de la Constitution et va être finalement discuté dans l’hémicycle après une rédaction plus acceptable politiquement. L’article 34 précise que la loi définit ce qu’est la Sécurité sociale, puis que le PLFSS (projet de loi de financement de la Sécurité sociale) définit les moyens de cette dernière.

Un petit mot de différence, une expression qui évolue à la marge, et c’est tout un symbole qui vacille : la Sécurité sociale, issue du programme du Conseil national de la Résistance en 1944, généralisée en 1946 avec « la retraite des vieux » et constitutionnalisée en 1948 dans le préambule de la loi fondamentale. Une institution au sens premier du terme, qui fonde le modèle social français.

Le 4 juillet, donc, le député LREM Olivier Véran fait adopter un amendement au projet de loi sur la réforme constitutionnelle qui supprime la mention « sécurité sociale » au profit de « protection sociale » dans sept articles de la Constitution où il est question de la loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS). L’information passe un peu inaperçue, avant de provoquer un tollé dans les rangs de l’opposition de gauche.

L’ex-élu PS justifie son ajout : il s’agit de permettre de financer la dépendance dans le cadre de la LFSS. Et rien d’autre. Selon lui, le texte ne porte aucune volonté d’atteinte à l’existence de la Sécu. L’exposé des motifs, d’ailleurs, soutient son argument, tout en l’élargissant : « À l’horizon 2019, cette adaptation du cadre constitutionnel est une condition indispensable à l’identification de la protection sociale d’un risque de dépendance, conformément au souhait du président de la République, ainsi qu’à la création d’un système universel de retraite. »

Avant d’entrer dans le détail des implications budgétaires et politiques d’une telle démarche, les oppositions ont d’abord réagi à la mise à l’écart du symbole qu’est la Sécurité sociale. Pierre Laurent, pour le PCF, déclare le jour même : « Les parlementaires communistes ne laisseront pas faire. La Sécurité sociale est la base de notre système social. Le coup porté illustre la volonté de brader toujours plus la solidarité et la santé. » Le quotidien L’Humanité sonne la charge à son tour le lendemain avec sa une cinglante : « Le jour où ils ont décider d’effacer la Sécurité sociale. »

Les organisations syndicales embrayent. Le chef de file de Force ouvrière, Pascal Pavageau, tweete : « Un pays en ruine crée la Sécurité sociale, concept unique au monde, socialement et solidairement exceptionnel et d’une rare modernité. Alors que la France est riche, cette sécurité doit croître. La déconstitutionnaliser selon un leurre de protection est une faute historique. » Jocelyne Cabanal, secrétaire nationale pour la protection sociale à la CFDT, évoque « l’article 34 [qui] ne doit pas confondre sécurité et protection sociale ». Pour la CGT, « cette modification portera gravement atteinte à la nature même de la Sécurité sociale ».

La majorité et le gouvernement doivent rapidement répondre pour éteindre le feu de la riposte médiatique à cet amendement. Olivier Véran, auprès de Mediapart, argumente à nouveau qu’il n’y a pas de plan caché, que ce n’est qu’une mesure technique permettant d’intégrer le risque de la dépendance dans les dépenses sociales.

Interpellé au Sénat le 5 juillet par la sénatrice communiste Éliane Assassi, qui qualifie la Sécurité sociale de « trésor national » et de « pilier central de la nation », Édouard Philippe doit prendre le temps de justifier la proposition, tout en assurant qu’elle sera modifiée : « Notre objectif est de faire en sorte que la Sécurité sociale soit préservée, évidemment, et au-delà renforcée, pour que la solidarité qui lie les Françaises et les Français trouve de nouvelles richesses, de nouvelles forces pour accomplir sa mission initiale. »

Le premier ministre ne rétropédale pas, mais ouvre la porte à une rédaction différente de l’amendement. C’est chose faite le 6 juillet, en prévision du débat en séance à l’Assemblée nationale qui doit commencer quatre jours plus tard. Olivier Véran dépose alors un nouvel amendement, qui remplace celui initialement accepté en commission et qui sera retiré. N’y figure plus qu’une seule modification, toujours dans l’article 34 de la Constitution, qui encadre la règle de financement de la Sécurité sociale. Y est ajouté « protection sociale » sans que l’institution ne disparaisse du texte. L’honneur est sauf, la majorité montre sa bonne foi de ne pas tuer la Sécu, comme Olivier Véran s’est évertué à le rappeler à la tribune du Palais-Bourbon.

  • Un second amendement qui ne change pas grand-chose

Aujourd’hui, la Sécurité sociale, financée par des cotisations sociales et l’impôt (la CSG), couvre les risques de la maladie, verse la retraite de base et les allocations familiales. À cette couverture de solidarité s’ajoutent les retraites complémentaires obligatoires et l’assurance-chômage, gérées par les partenaires sociaux. Cette dernière est dorénavant financée en partie par l’impôt.

Fondamentalement, l’évolution sémantique et technique du nouvel amendement ne modifie pas la donne de départ. Qu’y voient encore les parlementaires opposés à cette modification de la Constitution ? « Faire référence à la protection sociale dans la Constitution, c’est acter le passage d’un système financé par les cotisations sociales à un passage à l’impôt, s’emporte le député communiste Sébastien Jumel. C’est un bouleversement de notre système de solidarité. »

Cette extension, avec ou sans changement de nom, ouvre la porte – à terme – à une modification profonde du fonctionnement de la protection sociale à la française. D’abord parce que cette création « externe » d’un nouveau pilier permet d’envisager une extension à d’autres branches de la protection sociale qui ne sont pas incluses dans la Sécurité sociale : les retraites complémentaires ou encore l’assurance-chômage. À chaque fois, la justification sera la même : le financement décroissant par la cotisation et le financement croissant par l’impôt.

Concernant les retraites complémentaires, dites Agirc-Arrco, actuellement gérées par les partenaires sociaux, le doute n’est pas permis. L’amendement d’Olivier Véran persiste à inclure dans la « protection sociale » le futur « système universel de retraites » qui devrait fusionner régime général et régime complémentaire. L’amendement constitutionnel va permettre et faciliter cette fusion dans le budget, dépouillant au passage les syndicats et patronat de leurs prérogatives en matière de gestion.

Le financement par l’État gagne du terrain au détriment de celui par les cotisations

Autre non-dit : le cas de l’assurance-chômage. Dans son discours devant le Congrès de Versailles le 9 juillet, Emmanuel Macron a pourtant été on ne peut plus clair : « La solidarité nationale est de plus en plus financée par l’impôt, ce que vous avez voté en matière d’assurance-chômage a ainsi supprimé toute cotisation salariale remplacée par la CSG, mais il faut bien expliquer l’ensemble de cette réforme, ne pas voir que la CSG qui augmente d’un côté, en oubliant que ce sont toutes les cotisations sociales salariales qui ont baissé de l’autre. » L’assurance-chômage ne rentrera pas à terme dans le budget lié à la protection sociale et sortira des mains des partenaires sociaux, qui la géraient comme un amortisseur en dehors des contraintes budgétaires de l’État.

Si le PLFSS est désormais élargi à ces domaines hors Sécurité sociale, il suffira de vider progressivement par une loi organique la Sécurité sociale de son contenu pour le transférer vers la partie « externe » du texte budgétaire. Cette évolution n’est certes pas certaine, et n’est pas assumée par la majorité. Mais elle sera désormais permise par le texte constitutionnel et s’appuie sur des choix des gouvernements précédents et de ce gouvernement.

En 2017, les exonérations de cotisations représentaient 30 milliards d’euros, soit plus de 10 % des recettes de la Sécurité sociale. Depuis, le gouvernement a supprimé les cotisations salariales maladie et s’apprête à réduire drastiquement, en 2019, les cotisations patronales pour les salaires compris entre le Smic et 1,5 fois le Smic. L’assurance-chômage verra ses cotisations salariales entièrement supprimées en octobre 2018 et remplacées par la CSG, un impôt national au taux fixé par le gouvernement.

Progressivement, donc, le financement par l’État gagne du terrain au détriment du financement par les cotisations. Logiquement, le PLFSS a de moins en moins d’autonomie. Il s’intègre de plus en plus dans le cadre d’une politique budgétaire plus large. La particularité du financement social tend donc progressivement à disparaître et c’est bien ce que l’amendement d’Olivier Véran grave dans le marbre de la loi fondamentale.

D’autant que l’argument de la dépendance comme raison unique de modifier la Constitution peut être remis en question. En 2005, la loi dépendance a créé la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA), « chargée de financer les aides en faveur des personnes âgées en perte d’autonomie et des personnes handicapées, de garantir l’égalité de traitement sur tout le territoire et pour l’ensemble des handicaps et des situations de perte d’autonomie ». Financée par l’État et la Sécurité sociale, elle pourrait parfaitement être un outil au service du « risque dépendance » si cher à Emmanuel Macron en voyant ses missions élargies par une future loi. Mais la majorité semble avoir oublié jusqu’à l’existence de la CNSA…

Le virage opéré par la majorité ne convainc néanmoins pas les opposants. Marietta Karamanli, du groupe Nouvelle gauche, se dit toujours inquiète : « On ne peut pas remplacer un terme précis, qui fait référence à des valeurs, à un financement identifié, à des acteurs définis, par un terme plus large. On élargit avec des termes vagues, d’où le paritarisme est exclu. »

« C’est révolutionnaire, c’est un saut technique et juridique puissant, ajoute Frédéric Pierru, sociologue spécialiste des systèmes de santé. Cela prépare au démantèlement du financement de la Sécurité sociale. » Il critique vertement l’expression « solidarité nationale », amplement utilisée par le gouvernement, qui, selon lui, « a toujours servi pour étatiser le système ».

Si l’effet domino n’est pas direct – la trajectoire pour passer d’une solidarité liée aux cotisations sociales vers une protection financée par l’impôt est loin d’être achevée –, les pions se mettent néanmoins en place. Un ancien député socialiste, spécialiste des questions du vieillissement, abonde : « Derrière, on y voit cette tentation que le PLFSS ajuste le budget de l’État. »

Comme le révélait Le Canard enchaîné dans son édition du 4 juillet, la réforme des retraites en prend la direction. L’hebdomadaire satirique écrit, évoquant les négociations en cours : « Ce qui se déroule en coulisse ne va pas forcément rassurer les syndicats et les organisations patronales adeptes d’une partition rigoureuse entre le social et l’État. Ainsi, le haut fonctionnaire Christian Charpy planche-t-il en secret sur l’intégration de la loi de financement de la Sécurité sociale dans la loi de finances de l’État. En clair : la Sécu deviendrait une ligne budgétaire. »

Une hypothèse qui ne surprend pas Frédéric Pierru : « À la direction du budget, c’est un vieux projet de fondre les deux lois de finances. L’idée est de toute façon, pour Emmanuel Macron, de mettre la protection sociale sous contrainte budgétaire. »

Avec des conséquences dramatiques pour la protection sociale dans son ensemble. En cas de conjoncture basse, le gouvernement pourra faire évoluer directement le système social pour rétablir les équilibres. Ne disposant plus de ressources ni de capacité d’endettement propres, le système social deviendra ainsi un possible moyen d’ajustement afin de préserver les équilibres, de ne pas augmenter la dette publique et, surtout, de préserver les subventions et cadeaux fiscaux à certaines catégories comme les entreprises au nom de l’emploi.

Pour compenser ces ajustements, l’État pourrait, dans ce cadre, intégrer au financement de la protection sociale des mesures d’incitation fiscale à un financement privé qui serait financé par un redimensionnement de la protection sociale, accélérant ainsi la privatisation du système. On irait alors vers une individualisation croissante de la protection sociale, comme le souhaite le gouvernement, et vers la réduction de la solidarité nationale à un simple « filet de protection » pour les plus fragiles. Là encore, on n’y est pas. Mais la déconstruction juridique du cadre de la Sécurité sociale issue du programme du Conseil national de la Résistance ouvre cette possibilité. L’amendement d’Olivier Véran devrait être discuté en séance le lundi 16 juillet.

 

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24 juillet 2018 2 24 /07 /juillet /2018 05:27

 

Nous sommes encore en pleine polémique, tous les faits ne sont pas encore établis, et il n'est pas encore temps d'en tirer toutes les leçons.

Il est en tout cas très clair, après les deux auditions du jour, celle de Collomb comme celle du Préfet Delpuech, que les responsabilités dans l'affaire Benalla sont à chercher du côté de l'Élysée. Les tentatives visant à faire du Préfet de Police de Paris un fusible ont lamentablement échoué. En l'écoutant en début d'après-midi, on se disait d'ailleurs qu'il était beaucoup plus à sa place que son Ministre de tutelle qui était intervenu quelques heures plus tôt.

La seule question qui vaille est donc la suivante : qu'est-ce que cette affaire révèle de Macron, de sa pratique du pouvoir comme du fond de sa politique ?

J'en entrevois déjà deux aspects.

D'abord, le plus évident : Un pouvoir ultraconcentré, ultracentralisé. Comme dans n'importe quel pouvoir de ce type, dès lors que le chef est responsable de tout, plus personne ne se sent responsable de rien. Ce pouvoir est dé-responsabilisant, ce qui est éminemment paradoxal de la part d'un Président de la République qui n'en finit pas de disserter sur la nécessité de responsabiliser les petits, les gens modestes, les allocataires sociaux, tous ceux qui coûtent un "pognon de dingue" et sur le dos desquels il convient de faire des économies. Ce principe-là ne vaut pas pour ses proches, pour ses collaborateurs et ses ministres. Eux ne sont responsables de rien, renvoyant tous à la responsabilité du chef. C'est ainsi qu'on en arrive au spectacle pathétique d'un ministre de l'intérieur, au courant de rien, ignorant de tout, imprécis, indolent, incompétent.

Ensuite, un deuxième aspect, au moins aussi important, et dont il est moins question pour le moment : cette nouvelle élite, dont Macron est l'emblème, est animée d'une méfiance viscérale vis-à-vis de l'État. Cela ne manque pas de surprendre s'agissant de gens formés à l'ENA. Cela n'en est pas moins vrai. En témoigne, cette volonté de contourner le service public de sécurité en constituant une officine parallèle à directement placée sous l'autorité du président de la République totalement soumise aux desiderata du chef. Les privilèges exorbitants dont bénéficiait Benalla, ses fonctions sans rapport avec ses qualifications, les missions qui lui étaient confiées, disent cela. Ils n'aiment pas l'État, n'aiment pas la fonction publique, et faute de pouvoir faire sans, ils tentent de la contourner.

À suivre...

 

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24 juillet 2018 2 24 /07 /juillet /2018 05:25

 

L'éditorial de Sébastien Crépel.

On avait coutume d’appeler le locataire de la Place Beauvau l’homme le mieux informé de France. C’est d’ailleurs la raison pour laquelle Nicolas Sarkozy avait décidé d’entamer sa conquête de l’Élysée depuis cette place forte, qui lui conférait un avantage sur ses concurrents. Avec Gérard Collomb à sa tête, désormais, le ministère de l’Intérieur est l’endroit le moins connecté du pays, l’une des dernières « zones blanches » de la République. Son occupant y vit à l’abri des bruits du monde, en particulier ceux qui touchent de près ou de loin aux responsabilités publiques dont il a la charge.

Benalla, qu’il a croisé au PC de la police, le 1er Mai ? « Je ne le connaissais pas. » Sa fonction, ce soir-là ? « Je n’en savais strictement rien. » Son vrai métier ? « J’ignorais sa qualité. » Les autres faits reprochés au garde du corps du chef de l’État ? « Jamais entendu parler. » Par conséquent, ne sachant rien, le ministre a préféré en faire le moins possible. Remonter les faits dont il a eu connaissance dès le 2 mai au procureur ? « Ce n’est pas au ministre de le faire. » Évoquer l’affaire avec le président ? Non plus, car Emmanuel Macron se serait montré davantage « préoccupé de la réforme constitutionnelle »… Circulez, il n’y a rien à voir, a semblé dire Gérard Collomb aux députés qui l’ont auditionné hier sous serment. L’histoire dira peut-être s’il a respecté ce dernier, tant ses dénégations semblent irréelles.

En attendant, une ligne de défense se dégage : l’exécutif va nier en bloc sa responsabilité et dévier les regards vers des lampistes. Une attitude méprisable, qui éclaire la face cachée du pouvoir absolu qu’Emmanuel Macron espérait s’octroyer, avant que ne s’enlise pour le bien public sa révision constitutionnelle. En ayant raison sur ce point de l’entêtement de l’exécutif, les oppositions à l’Assemblée nationale ont montré combien l’équilibre des pouvoirs est un bien précieux à conquérir et à promouvoir. Puisse cette crise renforcer le rôle indispensable du Parlement, en levant désormais les obstacles à l’audition du principal intéressé : Emmanuel Macron.

 

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24 juillet 2018 2 24 /07 /juillet /2018 05:24

 

"Monsieur le président Manu, tes hommes de l’ombre sont des révélateurs de la vraie nature de ta conception du pouvoir."

Monsieur Manu, président de la République,

Le petit jeune avait tout compris en vous APOSTROPHANT sur le mode du tutoiement. LE VOUVOIEMENT, CELA SE MERITE. Alors, choisissons l’hybridation... « Vous-tu » as été élu, sur un rejet du Front national. « Vous-tu » n’étais, disais-tu, ni de droite ni de gauche. « Vous-tu » es rapidement devenu ambidextre : « vous-tu » voles les pauvres des deux mains.

En fait, « vous-tu » cachais ton véritable visage de banquier vorace, surfriqué, sans scrupules. Ami des plus riches.

Ce qui étonne, président Manu, c’est votre-ta haine du peuple, des ouvriers, des salariés, et surtout des militants. Ah, si tu pouvais les parquer dans un stade ! Tu hais les militants, Notamment ceux des secteurs les plus emblématiques : ceux de La Poste, de la SNCF, de l’Enseignement, de la Santé... « Vous-toi », tu devais te charger de la « taxe sur les yachts » qui devait rapporter gros. Le montant s’est avéré ridiculement dérisoire. Alors parle, vas-y ! « Vous-toi » qui te considères comme le roi de l’éloquence. On a rarement vu un président semer autant le mépris des petits, comme « vous-tu » le fais, avec autant de détachement.

Mais désormais, Manu, votre-ta « République exemplaire » est tombée de l’Olympe. « Vous-tu » en as fait la République des ripoux, de la canaille, des « copains et des coquins », des milliardaires, des « au-dessus des lois ». « Vous-tu » sais comment l’on appelle cela en Amérique centrale ?  Une « République bananière ».  Un régime d’opérette, sanglant, un gouvernement fantoche, inféodé, qui relaie les coups d’Etat. Bref, des apparences de République seulement... Corruption, arbitraire et déliquescence à tous les étages. Une multinationale peut et défaire les gouvernements... Si c’est « votre-ton » modèle, assume-le ! Parle ! Si les services publics français sont pour « vous-toi » des start-up, dis-le !

Monsieur le président Manu, tu collectionnes les bourdes. Cette fois-ci « vous-tu » t’es fourré dans une « affaire d’Etat » qui donne une image crado de notre République et de la France. Le sieur Alexandre Benalla, qui semble bien peu fréquentable, était le pilier central de ta garde rapprochée. Ton « chouchou », dit-on. On a vu sa bestialité sur des images glaçantes. Qui l’a accrédité ? Quels liens avait-il avec « vous-toi »? Comment a-t-il obtenu autant de passe-droits, de privilèges, de possibilités d’usurpation de fonctions? Les syndicats de policiers s’en émeuvent... Les images du premier mai font froid dans le dos. Pourquoi avoir étouffé l’affaire pendant plus de deux mois ? Pourquoi ces dérisoires « sanctions » ? 15 jours de « mise à pied », dans la discrétion la plus totale !!! Rétrogradé puis vite promu par l’attribution deux mois après ses actes bestiaux d’un appartement « quai Branly ». Un barbouze logé dans une dépendance de l’Elysée !!! Comment a t-il pu se procurer ces privilèges ? Enfin licencié... parce que vu et pris... Oui, mais pas pour les brutalités du premier mai, pour s’être procuré auprès de hauts gradés des images de vidéos surveillance (ultraconfidentielles) sur les faits. Enfin licencié, oui mais après un tollé général... Pour ce qui te concerne, d’après les médias, tu considérais la sanction suffisante. Rien que pour cela Manu, « vous-tu » devrais démissionner !

Monsieur le président Manu,

Tu peux bien changer le visage de Marianne sur les timbres, tu ne laveras pas cette infamie. Tu voulais un nouveau visage, c’est mal barré ! Tes hommes de l’ombre sont des révélateurs de la vraie nature de ta conception du pouvoir. Tu voulais une Marianne « inaltérable », mais rien ne l’est autant que ta condescendance. « Votre-Ton » terrible et coupable silence.

 

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