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29 juillet 2018 7 29 /07 /juillet /2018 05:16

 

Une enquête "loyers parisiens" de l'association CLCV montre que les bailleurs privés ont en moyenne augmenté leur tarifs de 17 % depuis l’annulation par la justice, il y a six mois, de l’arrêté limitant les possibilités de hausse.

La bride est lâchée. À peine six mois après la décision du tribunal administratif de mettre un terme à l’encadrement des loyers dans la capitale, les bailleurs qui pratiquent des prix supérieurs à ceux du marché sont de plus en plus nombreux. Selon une étude publiée hier par l’association Consommation logement, cadre de vie (CLCV), le nombre de propriétaires qui pratiquent des prix conformes à ceux encadrés est, pour la première fois depuis 2015, repassé sous la barre des 50 %. En un an il a chuté, passant de 61 % à 48 %, note l’organisation, qui a étudié à la loupe plus de 1 000 annonces immobilières. « À peine l’annulation de l’encadrement a-t-elle été prononcée que les bailleurs en ont profité pour revoir leurs pratiques et majorer leurs loyers dans des proportions supérieures à celle du marché », constate, inquiète, CLCV. La mesure phare de la loi Alur, mise en œuvre il y a deux ans dans la capitale, avait permis de stabiliser les montants. C’est du passé.

« Pour les locataires, cette situation est très problématique »

Le non-respect de règles d’encadrement a un coût. En moyenne, les dépassements par rapport aux prix autorisés atteignent 128,09 euros par mois, soit 1 537,08 euros par an. Mais certaines hausses peuvent être beaucoup plus importantes. L’étude de CLCV donne l’exemple d’un deux-pièces de 27 m2 dans le 18e arrondissement loué 1 260 euros au lieu de 828,90 euros, soit 5 463,60 euros de plus par an à sortir de sa poche pour le locataire. Dans le 16e, un meublé d’une pièce loué 218,70 euros de plus que le prix encadré coûte 2 624,40 euros supplémentaires par an à son occupant. Une somme très importante, voir rédhibitoire, pour des salariés au Smic ou légèrement au-dessus et qui doivent déjà faire de nombreux sacrifices pour pouvoir se loger dans la capitale. « Pour les locataires, cette situation est très problématique car elle va avoir un impact direct sur leur pouvoir d’achat », note l’organisation de défense des consommateurs. Elle s’inquiète aussi des « risques d’effet boule de neige » sur un marché déjà très tendu, puisque les nouveaux tarifs appliqués vont devenir la référence pour la fixation des prix à venir.

L’augmentation du nombre d’appartements mis en location à des prix supérieurs à ceux définis par les règles d’encadrement est, plus ou moins, identique selon le nombre de pièces (autour de 10 % en plus pour les une, deux et quatre-pièces, seuls les trois-pièces se révèlent stables). Mais ses effets touchent plus les petites surfaces. En raison de l’importance de la demande, leurs prix au mètre carré étaient déjà plus élevés que ceux des grands appartements. Elles ont été en plus, à partir de 2015, moins nombreuses à pratiquer des prix conformes à la législation. Ce bond des prix des petites surfaces est d’autant plus dommageable qu’il vise des logements occupés par des jeunes, des étudiants ou des publics fragiles économiquement.

L’encadrement « instaure un garde-fou et limite les abus de certains bailleurs qui n’hésitent pas à pratiquer des loyers très élevés pour des logements qui ne le justifient nullement », observe CLCV, qui demande sa remise en place dans sa version initiale, et non pas sur la seule base du volontariat des communes, comme le propose la nouvelle loi logement (loi Elan) du gouvernement.

« Est-ce qu’on considère qu’on doit laisser le marché agir tout seul dans nos grandes métropoles ? interroge Ian Brossat, adjoint PCF en charge du logement à la Mairie de Paris, en réaction aux données de CLCV. Si on le laisse, les classes moyennes seront obligées de partir, et moi je souhaite que Paris reste une ville mixte, accessible à des gens qui travaillent et qui ont des revenus moyens, et ça, ça suppose d’éviter que les prix des loyers s’envolent. » Opposée dès le départ à la remise en cause de l’encadrement qu’elle avait été la première à instaurer, la municipalité a annoncé que, conformément à une disposition taillée sur mesure de la loi Elan, elle allait, dès septembre, la remettre en place.

Réhabilitation en trompe-l’œil de l’encadrement

Le gouvernement a réintroduit l’encadrement des loyers dans sa loi Elan, mais sous une forme édulcorée. La mesure pourra, pendant cinq ans, être adoptée sur une base volontaire par une communauté de communes ou par certaines métropoles. Elle sera conditionnée à la mise en place préalable d’un observatoire des loyers. Prévu à l’origine pour être appliqué dans 28 agglomérations, l’encadrement avait vu sa portée limitée par une décision unilatérale du premier ministre Manuel Valls. Seul Paris, puis Lille l’avaient appliqué, avant que la justice annule en 2017 leurs arrêtés, estimant que l’application de l’encadrement à une seule commune était contraire à la loi.

Camille Bauer

 

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29 juillet 2018 7 29 /07 /juillet /2018 05:15

 

À l’initiative d’une convention nationale sur l’accueil et les migrations,  le maire de Grande-Synthe (Nord), s'engage pour un accueil inconditionnel des migrants, et a contraint l’Etat à prendre ses responsabilités.

«Ils sont des demandeurs de refuge. Ils ont dû quitter leur famille, leurs amis, leur culture, leur patrimoine. Ce choix, ils l’ont fait pour de multiples raisons, pour fuir une dictature, le terrorisme, la misère. Je m’en fiche. Aucun ne l’a fait pas plaisir, mais pour survivre. Nous n’avons pas à les juger, mais à les accueillir dignement. La fraternité fait bien partie de la devise de notre République ? » rappelle Damien Carême, maire de Grande-Synthe.

Face à la logique de fermeture des frontières européennes et de la répression, cet élu Europe Écologie-les Verts (EELV) est à l’initiative d’une convention nationale sur l’accueil et les migrations. Elle a été organisée, en mars, pour la première fois, dans sa ville. En ouverture de cet événement, il a proposé la signature « d’un manifeste pour défendre une politique d’accueil des demandeurs de refuge. C’est rendu possible par la collaboration de l’État qui finance, et des associations qui servent d’interface entre les populations accueillantes et accueillies. Car il ne s’agit aucunement d’une crise des migrants, mais d’accueil. La France et l’Union européenne en ont largement les moyens ».

Homme de terrain, Damien Carême, avec l’association Médecins sans frontières, avait décidé, en mars 2016, de construire un premier centre d’accueil français conforme aux normes internationales : la Linière. Il a ainsi contraint l’État à prendre ses responsabilités. Finalement, en avril 2017, le centre a été réduit en cendres. « C’est une expérience humaine extraordinaire que nous avons réussi à faire fonctionner grâce à l’investissement de tous. J’espère ne pas avoir à le refaire. Mais cela pourrait bien être le cas car il n’y pas de centres d’accueil suffisants. Il y a encore 700 exilés qui sont à ­Calais, 500 à Grande-Synthe, d’autres à Cherbourg, Rouen, Le Havre… »

Le maire n’a pas baissé les bras depuis l’incendie. Il multiplie les rencontres pour parler de son expérience et vaincre les fantasmes. « Il faut aussi mener une bataille politique contre la loi asile et immigration, les accords européens avec la Turquie, la Libye. Le gouvernement et le président doivent également comprendre que l’Angleterre reste un appel d’air pour de nombreux réfugiés (1). C’est le seul pays qui n’applique pas le mécanisme de Dublin. »

(1) Il a écrit une lettre à l’Élysée pour échanger sur l’urgence humanitaire. Sans réponse jusqu’à maintenant.

 

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29 juillet 2018 7 29 /07 /juillet /2018 05:13

 

Le philosophe Yvon Quiniou estime qu’en menant une politique qui favorise la classe capitaliste dominante, Macron rend visible la structuration en classes de la société et alimente la montée des conflits.

«Notre situation politique est paradoxale à plus d’un titre. Nous sommes dirigés par un président élu par seulement 43 % des inscrits et au surplus par défaut : pour éviter Marine Le Pen. Il en a à peine conscience puisqu’il prétend incarner “le peuple tout entier” dont il se croit parfois “le roi” (sic), et il règne comme un monarque de droit divin dans la toute-puissance et la verticalité absolue, étouffant le rôle légitime des diverses instances représentatives comme le Parlement, les corps intermédiaires et les syndicats.

Par ailleurs, pour se faire élire, il s’est dit à la fois de droite et de gauche, ce qui est un pur mensonge : il vient d’un gouvernement qui se déclarait de gauche alors qu’il appliquait déjà une politique économique de droite dont il était l’inspirateur. Désormais président, il révèle sa vraie nature : c’est un président réactionnaire, mettant en œuvre un néolibéralisme hallucinant qu’on croit tirer du théoricien américain Hayek, qu’on n’aurait jamais cru possible en France tant il y a chez nous un héritage social de gauche, issu en particulier du programme du Conseil national de la Résistance avec ses avancées formidables. Or, il fait exactement le contraire, réalisant ce que la pire droite rêvait de faire.

UN EXÉCUTIF QUI S’EN PREND AU RÔLE DE L’ÉTAT

Il s’en prend au rôle de l’État, privatisant à tout va et attaquant les services publics, comme dans le domaine des transports, de la poste, de la santé en réduisant les effectifs des hôpitaux ou en transférant certaines de leurs fonctions, les plus rentables, vers les cliniques privées, en faisant exercer une pression au travail insupportable, etc. Dans le registre de la répartition de la richesse, produite, il ne faut pas l’oublier, par le peuple travailleur, il mène une politique fiscale favorable aux riches et même aux “très riches”, par une réduction de l’impôt sur les grandes fortunes ou par des décisions favorables aux patrons, qui augmente leurs profits et ceux de leurs actionnaires, sans que rien n’en soit réinvesti dans la production et l’emploi. Enfin, dans le domaine social, il entend réduire l’importance des syndicats par des mesures habiles mais retorses, sans laquelle la démocratie d’entreprise n’a guère de sens. Et il ne cesse de s’en prendre aux aides sociales, qui coûteraient trop de “pognon” à la nation !

Tout cela traduit bien une politique de classe au sens même de Marx – celle qui favorise la classe capitaliste dominante, propriétaire des moyens de production –, plus même : elle rend visible la structuration en classes de notre société, que son discours nie au nom du rôle de l’individu, comme elle rend visibles les inégalités de revenus qui vont croissant, avec un appauvrissement absolu du monde du travail, mais aussi des classes moyennes, sans compter l’augmentation du nombre des laissés-pour-compte du système. Et on mentionnera à peine tous les éléments de langage par lesquels il manifeste sans retenue un mépris pour les membres des classes populaires, indigne d’un président de la République censé respecter humainement, et au moins verbalement, tous ses citoyens.

HÉMORRAGIES

Tout cela a une conséquence qu’il n’avait pas prévue : une montée considérable des conflits, un an après son élection, dans presque tous les domaines de notre vie sociale, avec grèves longues et manifestations de rue importantes, et une baisse spectaculaire de sa popularité qui en fait un président minoritaire dans l’opinion. Sauf que cela ne s’est pas encore coagulé en un mouvement d’ensemble par manque d’une alternative crédible à gauche. C’est pourquoi il faut recréer un horizon politique fort, critiquant le capitalisme et rassemblant, dans une unité nécessairement plurielle, tous ceux qui pensent que ce système doit être dépassé car il est invivable et injuste. C’est l’occasion de rappeler à Macron que l’efficacité n’est pas la justice, qu’elle peut même lui être contraire et susciter des colères dangereuses comme celles qui alimentent le populisme. Car il faut voir, sauf à être naïf ou malhonnête, que le feu couve ! »

 

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29 juillet 2018 7 29 /07 /juillet /2018 05:11

 

En Amérique centrale le « communisme » n’a pas été, dans les années 1920, le fruit d’interventions de l’Internationale et de ses agents.

Le « communisme » ne se décrète, ne s’exporte, ni se proclame. En Amérique, ses racines sont d’abord « idiosyncratiques », endogènes, comme l’essentiel du marxisme des années 1920-début des années 1930, porté par des penseurs de haut vol, « originaux », critiques, créatifs, « indépendants », comme Mariategui, Mella, Recabarren, nous l’avons déjà abordé. Au fil des luttes, ils adhèreront peu à peu à l’Internationale Communiste (IC). Ce n’est que plus tard que l’IC imposera ses concepts, ses codes, son fonctionnement... La « soviétisation » de la plupart des partis communistes d’Amérique du sud et centrale les a conduits à l’importation de modèles « étrangers », inadaptés aux réalités locales, étroits, dogmatiques. C’est ainsi par exemple qu’à l’exception de Mariategui, les communistes andins sous-estimeront, voire ignoreront, les problématiques indigénistes, les traditions communautaires, la propriété collective des « ayllus », des « marca »...

A l’époque pré-colombienne, les populations indiennes se constituèrent en communautés de paysans, d’artisans... La communauté attribuait à chaque famille un terrain. Ces pratiques (collectivistes ?) développent un sentiment d’exploitation, de possession, certes, mais communautaire, de la terre. Les Espagnols détruisirent ces communautés « subversives » et concentrèrent la terre en immenses « haciendas » privées, aux mains des créoles. En 1880, une loi interdit même de faire paître les troupeaux sur les terres en friche et en finit avec les « terres communales ». Malgré les tensions avec la métropole, les structures d’exploitation restent en place et se consolident. Les créoles s’emparent du nouvel Etat ; l’oligarchie du café l’accapare. Les caféiers ont besoin des meilleures terres. La crise sans fond des années 1920 provoque de nombreux soulèvements paysans... Au Salvador, tout dépend du café.

Dans ces années 1920, les peuples revendiquent aussi une République centre-américaine... La répression des classes dominantes ensanglante le pays.

Farabundo Marti, arrêté à plusieurs reprises, libéré par la pression populaire, contribue à la création d’organisations révolutionnaires dans plusieurs pays d’Amérique centrale. Il fait ses études à l’Université de San Salvador. Au Guatemala, il fonde le parti socialiste centre-américain.

En 1929, Farabundo rejoint Sandino au Nicaragua et devient un temps son secrétaire particulier. En 1929, au premier congrès syndical des travailleurs, les militants latino-américains décident de former la Confédération syndicale latino-américaine... A la fin de décembre 1929, la violente crise économique provoque l’effondrement du prix du café . Les campagnes se révoltent. La famine gagne... Le 30 mars 1930, Farabundo Marti et une poignée de lutteurs créent le parti communiste d’El Salvador. Farabundo se démultiplie, toujours devant.

En 1931, le parti travailliste pactise, quant à lui, avec le général Maximiliano Hernandez. Insupportable trahison... s’allier avec Maximiliano Hernandez Martinez, le futur bourreau !! Anticommunisme quand tu nous tiens... En mars l’explosion se prépare... Maximiliano s’impose comme « vice » puis comme « président ». Ses appuis civils sont « réformistes »... Les travaillistes cautionneront ainsi, bien qu’ils s’en défendent, 30 ans de dictature militaire féroce. Le PCS mène une lutte au plus haut point difficile et décide de se présenter aux élections de 1932.

Le PCS gagne de nombreuses localités... L’oligarchie « a les jetons » !

14 janvier, le PCS lance l’insurrection, la « grève générale insurrectionnelle ». Le 19 janvier, Farabundo Marti est détenu. Et livré à la « justice militaire ».

Le  22 janvier l’insurrection se propage . Des dizaines de milliers de paysans, de sans terre, armés de machettes, attaquent les « haciendas ». Le peuple prend le pouvoir, crée des milices. Les Etats-Unis fournissent à leurs marionnettes, Maximiliano, l’église, l’armée, et aux « 14 familles » de l’oligarchie, des mitrailleuses « modernes » Thompson dernier cri. Machettes contre mitrailleuses. La répression touche au génocide. L’armée oblige les prisonniers à creuser leurs fosses communes... A l’étranger, on parle aussi de « génocide », mais la solidarité reste sur le papier. Les photos, corps entassés, portent comme légendes : « bolchéviques morts». 30.000 militants du PCS, paysans, sympathisants... Pas l’ombre d’un char soviétique !

30.000 morts. Victimes de la répression impitoyable des possédants !!! soit 4% de la population anéantie ! Ah qu’ils ont la mémoire sélective nos paladins du « monde libre » !!

Le premier mars 1932, Marti, considéré comme le chef « communiste » de l’insurrection, (condamné à mort par un tribunal de traîtres), est fusillé. Pour tenter de sauver ses camarades, « il prend tout sur lui ».

La « soviétisation », les schémas de classe rigides, n’empêchent pas les militants de mener au Salvador, au Guatemala... des luttes populaires, paysannes, héroïques... Il est temps de sortir de l’oubli quasi général ces grandes figures communistes, révolutionnaires. La plupart seront fusillées, assassinées, torturées jusqu’à ce que mort s’en suive.

Hors du petit monde des latino-américanistes, qui connaît AGUSTIN FARABUNDO MARTI, fondateur et leader du parti communiste d’El Salvador ? Un héros, et pas de pacotille. Le terme a été si galvaudé...

En 1980 naîtra, de l’unité de quatre organisations révolutionnaires, dont le PCS, le Front Farabundo Marti de Libération Nationale, victorieux aux élections générales de 2009 et 2014.

Communistes, nous sommes héritiers de cette histoire. La faire vivre, cela s’appelle l’Internationalisme. Un « gros mot », plus que jamais d’actualité.

 

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28 juillet 2018 6 28 /07 /juillet /2018 05:36

 

L'éditorial de Laurent Mouloud. Finalement, l’un ne va pas sans l’autre.

Finalement, l’un ne va pas sans l’autre. Les explications livrées hier par Alexandre Benalla au journal le Monde en disent autant sur la morgue de l’ex-collaborateur licencié que sur l’irresponsabilité d’Emmanuel Macron, qui continue, vaille que vaille, de lui témoigner haut et fort sa « confiance ». Au fond, on retrouve dans les mots d’Alexandre Benalla le même ton bravache et provocateur que celui employé par le chef de l’État lors de son discours, mardi soir, devant les députés de LaREM.

Le premier, tout à ses explications vaseuses sur son rôle dans la manifestation du 1er Mai, ne comprend même pas qu’on puisse lui reprocher sa brutalité. « Si je n’étais pas collaborateur de l’Élysée, je referais la même chose », ose-t-il. Le second, dans une harangue à ses troupes, n’hésite pas à railler les contre-pouvoirs républicains, du Parlement à la presse. Avant de lancer à l’attention d’un Benalla poursuivi pour violences aggravées : « Je suis fier de l’avoir embauché à l’Élysée ! » D’une arrogance à l’autre, nous voici face à deux personnages unis par un même sentiment de toute-puissance. Et une prétention bien mal placée.

À l’évidence, ces discours en miroir sur le mode « je n’ai de comptes à rendre à personne » devraient alerter sur la dérive monarchique qu’Emmanuel Macron n’hésite pas à imprimer à son quinquennat. Mais également sur le degré de violence jugée « légitime » que l’exécutif est prêt à laisser s’exprimer pour imposer ses vues. Le Défenseur des droits l’a évoqué avec brio mercredi, devant la commission d’enquête parlementaire du Sénat. Au-delà du dérapage musclé de Benalla, Jacques Toubon pointe surtout le contexte de brutalité policière dans lequel il a eu lieu. Et la nécessaire réflexion à mener sur une doctrine du maintien de l’ordre plus respectueuse des libertés publiques, à commencer par celle de manifester.

Une suggestion, sait-on jamais, qu’Emmanuel Macron serait bien inspiré de prendre au vol, plutôt que de s’enferrer et de défendre coûte que coûte ses affidés autant que ses intérêts.

Par Laurent Mouloud

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28 juillet 2018 6 28 /07 /juillet /2018 05:25

 

Ce vendredi 27 juillet 2018, les groupes parlementaires Nouvelle gauche, La France insoumise, Gauche démocrate et républicaine, représentés respectivement par Valérie Rabault, Eric Coquerel et Stéphane Peu ont déposé au bureau de l’Assemblée nationale une motion de censure dont voici le texte :

 

Notre pays traverse une crise politique qui révèle des dysfonctionnements graves au sommet de l’État et au cœur des institutions républicaines. Les auditions des commissions parlementaires et les révélations de la presse attestent de la dérive autocratique et du sentiment d’impunité qui prévalent au plus haut sommet de l’État.

Des employés de l’Élysée, collaborateurs de la Présidence de la République, ont participé à des opérations de police le 1er mai 2018, indépendamment de la hiérarchie préfectorale et policière, en usurpant insignes et fonctions et en faisant preuve d’une violence intolérable à l’égard de citoyens.

Malgré l’illégalité de ces actes, les responsables informés n’ont pas jugé bon d’en référer au procureur de la République comme le leur impose pourtant l’article 40 du Code de procédure pénale. Il apparaît donc que plusieurs responsables au plus haut niveau de l’État ont tenté de dissimuler volontairement des faits qui auraient dû être signalés à l’autorité judiciaire. Ces faits ne peuvent laisser le Parlement indifférent, au moment où le pouvoir exécutif entend de surcroît diminuer ses capacités d’initiative, d’évaluation et de contrôle. Ces circonstances exceptionnelles soulignent combien la teneur du projet de réforme constitutionnelle défendu par la majorité n’est pas à la hauteur de la crise des institutions de la VRépublique.

 

Ces faits interrogent les habitudes du président de la République en matière de sécurité, la pratique gouvernementale en matière d’ordre public, et plus généralement une pratique du pouvoir et des institutions. Ils fragilisent l’autorité de l’État. Ils expriment une irresponsabilité assumée du pouvoir alors que le Premier ministre, selon l’article 21 de la Constitution, assure l’exécution des lois et dirige l’action d’un Gouvernement qui comprend le ministre de l’Intérieur.

 

Pendant une semaine, le Premier ministre a refusé de s’exprimer devant l’Assemblée nationale, alors qu’il est responsable devant elle selon l’article 20 de la Constitution. Il a notamment décliné les sollicitations émanant des groupes parlementaires, en vertu de l’article 50-1 de la Constitution.

 

Enfin, cette crise au sommet de l’Etat a atteint l’Assemblée nationale au lendemain de l’intervention du Président de la République devant sa majorité. Depuis, les députés de la République en Marche ont fait obstruction au bon fonctionnement de la commission d’enquête parlementaire, mise en place grâce au volontarisme des groupes d’opposition. Cette commission d’enquête a été verrouillée de telle manière que ses travaux ne permettent pas de faire émerger la vérité.

 

La confiance que le peuple doit accorder au Gouvernement et dans ses institutions est donc compromise.

L’Assemblée nationale doit pouvoir s’exprimer sur la responsabilité du gouvernement et lui retirer la confiance que son comportement a rompue.

Ils ont menti pour se protéger, nous avons cherché la vérité, ils ont refusé de s’expliquer, il ne nous reste plus qu’un moyen : la motion de censure que nous déposons en vertu de l’article 49-2.

 

Les signataires :

André Chassaigne, Jean-Luc Mélenchon, Valérie Rabault, Clémentine Autain, Joël Aviragnet, Ericka Bareigts, Marie-Noëlle Battistel, Huguette Bello, Ugo Bernalicis, Gisèle Biémouret, Christophe Bouillon, Jean-Louis Bricout, Moetai Brotherson, Alain Bruneel, Marie-George Buffet, Luc Carvounas, Éric Coquerel, Alexis Corbière, Alain David, Pierre Dharréville, Jean-Paul Dufrègne, Laurence Dumont, Elsa Faucillon, Olivier Faure, Caroline Fiat, Guillaume Garot, David Habib, Christian Hutin, Régis Juanico, Sébastien Jumel, Marietta Karamanli, Bastien Lachaud, Jérôme Lambert, Michel Larive, Jean-Paul Lecoq, Serge Letchimy, Josette Manin, Jean-Philippe Nilor, Danièle Obono, Mathilde Panot, George Pau-Langevin, Stéphane Peu, Christine Pires Beaune, Dominique Potier, Loïc Prud’homme, Joaquim Pueyo, François Pupponi, Adrien Quatennens, Jean-Hugues Ratenon, Muriel Ressiguier, Fabien Roussel, Sabine Rubin, François Ruffin, Hervé Saulignac, Gabriel Serville, Bénédicte Taurine, Sylvie Tolmont, Cécile Untermaier, Hélène Vainqueur-Christophe, Boris Vallaud, Michèle Victory, Hubert Wulfranc.

 

C’est le président du groupe PCF à l'Assemblée Nationale André Chassaigne qui défendra la motion de censure des groupes Nouvelle Gauche, communistes et La France insoumise

 

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28 juillet 2018 6 28 /07 /juillet /2018 05:23

 

Dévoilées hier par le Figaro, les propositions du comité sur la réforme de l’État confirment les inquiétudes des syndicats.

«Le rapport Cap 2022 reprend puissance 10 ce que dit le gouvernement, a réagi Christian Grolier, le secrétaire général FO fonctionnaires. Il s’est engagé à ne pas publier ce document, alors que ce dernier se retrouve dans la presse. C’est une stratégie politique pour nous dire, vous voyez, ça pourrait être pire, donc acceptez ce qu’on vous propose. » « Il n’y a rien de moderne, il y avait déjà celui de Gérard Longuet, en 1979, qui prévoyait une saignée dans la fonction publique. Les thèses libérales les plus archaïques sont reprises au détriment des citoyens et des agents », a estimé Jean-Marc ­Canon, secrétaire général de l’Union fédérale des syndicats de l’État CGT. C’est peu dire si les 22 propositions des « experts économiques » issus du privé n’enchantent pas les syndicats.

LA CHASSE AU MOINDRE COÛT, L’OBSESSION DES PATRONS

Si le comité Cap 2022 se défend d’aborder la fonction publique et les services publics à travers le prisme comptable, il préconise une baisse des dépenses, à moyen terme, d’une « trentaine de milliards d’euros », selon un document du Figaro. L’objectif est de « mettre un terme à toutes les interventions publiques dont l’efficacité n’est pas démontrée ». C’est tout naturellement que le système de soins, déjà à bout de souffle, est passé à la moulinette avec « plus de 5 milliards d’économies » possibles grâce à des révisions de l’organisation. Pour Pôle emploi, les « experts » proposent une mise en concurrence des services d’aide au retour à l’emploi, et une concentration de ses missions sur l’indemnisation, le contrôle et l’accompagnement. Miracle : selon eux, il en découlera une baisse de la durée du chômage et des économies de « 350 millions d’euros ». La chasse aux moindres coûts est l’obsession des patrons et des énarques, mandatés par Matignon depuis octobre 2017 pour réfléchir à la prochaine réforme de l’État.

Une refonte qui va définir un « nouveau contrat social entre ­l’administration et ses collaborateurs », avec un « assouplissement du statut pour offrir la possibilité d’évolutions » entre les trois versants de la fonction publique. Matignon a la main pour décider des coupes budgétaires, au moment où les lettres plafonds, qui déterminent ministère par ministère les crédits alloués pour 2019, devraient être envoyées dans les prochains jours, à l’issue de négociations avec les intéressés.

Lola Ruscio

 

 

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28 juillet 2018 6 28 /07 /juillet /2018 05:22

 

Surnommés les Big Four, quatre cabinets spécialistes du conseil pour éviter l’impôt sont aussi ceux qui assistent l’Union européenne dans ses politiques fiscales, révèle une ONG.

La Commission européenne semble appliquer un peu trop à la lettre l’adage « Soigner le mal par le mal ». Selon un rapport inédit de l’ONG Corporate Europe Observatory (1), les Big Four, cartel ultra-influent des quatre principaux cabinets d’audit financier mondiaux et « poids lourds de l’industrie de la planification fiscale », sont omniprésents dans l’élaboration des politiques européennes anti-évasion fiscale, malgré un conflit d’intérêts plus que flagrant. Ils comptent Deloitte, qui représente HSBC, Ebay ou encore Bayer ; Ernst & Young (EY), impliqué dans divers scandales bancaires ; KPMG, commissaire aux grands comptes de Total, Carrefour ou Vinci ; et PricewaterhouseCoopers (PwC), le cabinet impliqué dans les Luxembourg Leaks (ou LuxLeaks).

Ce sont ces mêmes cabinets qui facilitent l’évitement fiscal et facturent dans un même temps des dizaines de millions d’euros leurs conseils à la Commission de Bruxelles. Selon le rapport, PwC, Deloitte et EY ont été payés 7 millions d’euros en 2014 par la direction générale de la Commission dédiée à la fiscalité. En janvier 2018, KPMG, PwC et Deloitte ont encore perçu 10,5 millions d’euros pour leur expertise sur les « enjeux liés à la taxation des douanes ». Ces maîtres dans l’art de l’évitement fiscal bénéficient ainsi de marchés publics européens.

EN RELATION ÉTROITE AVEC LE MEDEF

Mais l’influence des Big Four ne s’arrête pas là. Ils se montrent extrêmement actifs dans différentes structures de lobbying peu connues du grand public, comme European Business Initiative on Taxation, European Contact Group, Accountancy Europe, ou dans des groupes consultatifs mis en place par la Commission. Le rapport pointe également du doigt la pratique des portes tournantes, « les allers-retours généralisés et normalisés » entre la Commission et le monde de l’audit. Des attachés chargés des questions fiscales de certains États comme l’Allemagne ou l’Irlande qui viennent de KPMG et PwC, des agents de la direction générale fiscalité de la Commission tout droit sortis des Big Four : le conflit d’intérêts est omniprésent.

Les Big Four sont aussi en étroites relations avec le Medef, son homologue allemand le BDI ou encore les lobbies patronaux européens AmCham EU et Business Europe. Ils ont activement fait pression contre le « reporting pays par pays », une proposition de la Commission en avril 2016 qui oblige les entreprises à déclarer publiquement leurs profits dans tous les pays où elles opèrent. Cet intense lobbying a abouti à édulcorer sérieusement le reporting public, dans la mesure où il ne doit pas dévoiler d’« informations sensibles du point de vue commercial », une nuance qui change tout. Même chose en juin 2017. De nouvelles règles de transparence pour les conseillers fiscaux devaient les obliger à déclarer les dispositifs d’évitements fiscaux « agressifs ». Mais les critères définissant la notion d’« agressif » se sont significativement restreints dans la version adoptée par le Conseil européen en mars 2018.

DES PARTENAIRES ILLÉGITIMES

Theresa Crysmann, responsable médias de Corporate Europe Observatory, est catégorique : « C’est la première fois qu’une étude documente pleinement la manière dont les Big Four sont intégrés dans les politiques européennes en matière d’évasion fiscale. » L’ONG rappelle que l’évasion fiscale des grandes entreprises coûte à l’Europe 50 à 70 milliards d’euros par an, et peut même aller jusqu’à 160 à 190 milliards d’euros, selon le rapport. Des fonds qui pourraient être affectés aux services publics, à l’éducation, aux hôpitaux. L’association scande qu’il est temps « d’arrêter de traiter les Big Four dans les cercles de prise de décision comme des partenaires neutres et légitimes ». Selon l’ONG, aucune des deux parties n’est prête à reconnaître l’existence de conflits d’intérêts massifs. Mais Theresa Crysmann se montre optimiste : « Les Big Four sont au bord de la défaite : tous les jours, de nouveaux médias remettent en question le rôle qu’ils jouent sur la fiscalité. Ils menacent la prise de décision dans l’intérêt général et doivent être stoppés. Il est maintenant temps pour les politiques de résister et de les évincer une fois pour toutes des processus européens de décision en matière de fiscalité. »

 

 

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28 juillet 2018 6 28 /07 /juillet /2018 05:20

 

Israël vient de s'engager dans une voie dangereuse et antidémocratique. En effet, son gouvernement, en votant ce jeudi 19 juillet par 62 voix contre 55 et 3 abstentions la loi fondamentale faisant d'Israël l'Etat-nation du peuple juif, enterre tout espoir de paix.

Le rapporteur de cette loi, le député du Likoud Avi Dichter n'a laissé planer aucun doute en déclarant: « Nous avons fait cette loi fondamentale pour empêcher la moindre velléité ou tentative pour transformer l'Etat d'Israël en une nation de tous ses citoyens. »

Au bout de sept ans, la lutte menée sous la pression des extrémistes nationalistes et religieux a abouti. Israël s'affirme dorénavant comme un état d'apartheid, où ne seront plus reconnus les mêmes droits aux citoyens juifs et aux citoyens palestiniens d'Israël.

Parmi les conséquences de cette nouvelle situation, seuls les Juifs ont droit à l'autodétermination; la langue arabe n'est plus la deuxième langue officielle d'Israël, Jérusalem est totalement annexée , et « le développement des communautés juives », considérées comme « valeur nationale »..

En 1948, dans la déclaration d'indépendance qui proclamait « la fondation de l'Etat juif dans le pays d'Israël » il était écrit: " il [l’État] assurera une complète égalité de droits sociaux et politiques à tous ses citoyens, sans distinction, de croyance, de race ou de sexe".

Soixante dix ans après, ces principes sont trahis et l'apartheid est officiellement légalisé. 

La France comme signataire de la convention internationale contre le crime d'apartheid doit agir ! Le Parti Communiste Français en appelle instamment à Emmanuel Macron, président de la République, de ne plus se contenter d'une prudente réserve. Il en va de l'avenir de deux peuples; un avenir préservant le droit et la justice, seuls garants de la paix

Le PCF continue d'exiger  la reconnaissance de l’État de Palestine avec Jérusalem-Est comme capitale et la suspension de l'accord d'Association Union européenne/Israël.


 

Parti Communiste Français, le 23 Juillet 2018

 

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27 juillet 2018 5 27 /07 /juillet /2018 19:03

Les plateformes numériques de travail sont partout : livraison de repas, transport de personnes, design, traductions, menus travaux… La modernité de l’outil est un prétexte à un contournement massif du droit social. En dépit de la liberté affichée, les travailleuses et les travailleurs des plateformes numériques se trouvent dans des situations d’exploitation d’une intensité digne du siècle dernier.

Privés du statut de l’emploi, ils n’ont en effet quasiment aucun droit. Paiement à la tâche, absence de salaire minimum ou d’assurance-chômage, absence de protection contre le pouvoir de contrôle et de sanction des plateformes (pouvant aller jusqu’à la rupture du contrat : la « désactivation ») ou encore une protection contre les accidents professionnels de nature assurantielle s’avérant injuste et inefficace, puisque construite avec et pour les plateformes.

La question des plateformes de travail est alors celle de la paupérisation des personnes qui subissent la révolution numérique comme un nouveau coup de fouet du néolibéralisme. Celles et ceux qui soutiennent le développement de ces modèles économiques en dehors des réglementations qui devraient leur être appliquées (droit social, réglementations du secteur d’activité, etc.) s’attaquent en réalité au modèle salarial et favorisent le dumping social. Ils mettent ainsi à mal les entreprises qui respectent la loi et contraignent les populations les plus fragiles à rester à l’écart du statut de l’emploi : un travail sans protection, des précaires toujours plus précaires et toujours plus exploités.

Partout, pourtant, les contestations montent et se multiplient pour dénoncer cette nouvelle forme si brutale d’exploitation. Cependant, aucune unité des luttes n’a encore pu s’opérer au niveau national et international en raison de l’absence de voix syndicales et politiques fortes et sans équivoque pour les porter à ces niveaux. Il est temps que cela change.

Mesurant non seulement la situation d’extrême précarité des travailleurs des plateformes mais aussi le risque réel de développement et de contagion de ces nouveaux modèles dans tous les secteurs, nous avons décidé de prendre le problème au sérieux et de réfléchir à la constitution d’un bouclier social pour les protéger.

Nous avons donc travaillé avec le groupe CRCE pour proposer un amendement au projet de loi dit « avenir professionnel » en faveur de l’application du droit social aux travailleurs des plateformes. Surtout, nous allons initier très prochainement un tour de France sur plusieurs mois pour établir un diagnostic national. Il s’agit d’un premier pas vers la constitution d’un rapport et d’une proposition de loi.

Pour commencer, ce travail se fera autour des coursiers à vélo, très en demande d’appui à un moment où ils s’organisent syndicalement et internationalement. Jeudi dernier, nous avons donc réuni une équipe pour lancer cet ambitieux projet, avec des spécialistes des plateformes numériques de travail, en premier lieu desquels figurent évidemment les travailleurs eux-mêmes. Se sont ainsi notamment joints à nous des représentants du Clap (syndicat parisien de coursiers), de CoopCycle (plateforme coopérative conçue comme une alternative éthique) ou la CGT coursiers Gironde, comprenant des grandes figures de la lutte telles que Jérôme Pimot ou Arthur Hay.

À l’occasion de notre tour de France, nous organiserons des événements festifs pour libérer la parole, informer, discuter et débattre, avec des travailleuses et travailleurs, des syndicalistes, des élu·e·s, des universitaires, des citoyennes et des citoyens… Nous voulons faire converger les savoirs et unir les luttes. La Fête de l’Humanité sera par ailleurs un temps fort de ce projet.

Notre objectif, à l’inverse de certains, est ainsi de préparer concrètement la voie à tracer pour enfin penser l’encadrement des plateformes et du statut de leurs travailleuses et travailleurs dans une perspective humaniste et progressiste. Nous annonçons alors le lancement du premier volet de notre bataille : « Pédale et tais-toi ! Pour une véritable protection des travailleurs numériques » #PETT. Contre le capitalisme de plateforme, il est temps que les travailleuses et les travailleurs puissent faire entendre leur parole. Nous en serons désormais un porte-voix.

Pascal Savoldelli Sénateur du Val-de-Marne

Fabien Gay Sénateur de Seine-Saint-Denis

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