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1 août 2018 3 01 /08 /août /2018 05:31

C'est André Chassaigne (député Communiste), président du groupe parlementaire GDR qui a présenté la motion de censure commune des trois groupes GDR, LFI et NG. 

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1 août 2018 3 01 /08 /août /2018 01:52

Membre de la direction de la SNCF depuis 2002, Élisabeth Borne, l’actuelle ministre des Transports, passe neuf mois à Eiffage (2007-2008) en tant que directrice des concessions. C’est à cette époque que le géant du BTP signe un énorme et juteux PPP dans le ferroviaire.

 

Passer de la direction de la SNCF à celle d’un groupe du BTP qui répond à des appels d’offres dans le ferroviaire. Vous trouvez cette pratique scandaleuse ? Pas Élisabeth Borne qui, selon son service de presse, considère cela comme « un atout dans un parcours professionnel ». Il faut dire que l’actuelle ministre des Transports s’est livrée à ce curieux mélange des genres.

Directrice de la stratégie de la SNCF depuis 2002, elle a quitté l’entreprise publique en 2007 pour rejoindre le numéro 6 mondial du BTP, Eiffage. Nommée le 20 juillet directrice des concessions, elle a été aussi en charge des partenariats publics privés (PPP), ces contrats auxquels ont recours l’État, des administrations ou des entreprises publiques pour la construction d’infrastructures et qui ont été épinglés pour leur coût faramineux pour les finances publiques par un rapport sénatorial de 2014, un avis de la Cour des comptes de 2017 et un rapport de son homologue européenne datant de 2018.

Avec l’exploitation des sociétés autoroutières comme APRR ou Area, les PPP sont une source importante de revenus pour Eiffage. L’activité « concessions », qui les regroupe, a généré 2,7 milliards d’euros de chiffre d’affaires en 2017 (18,6 % du chiffre d’affaires d’Eiffage) et un résultat opérationnel courant (excédent d’exploitation) de 1,3 milliard d’euros, soit plus de 76 % de celui du groupe (1,7 milliard d’euros). Eiffage concourt à des appels d’offres et décroche des PPP dans différents secteurs comme la construction d’hôpitaux, de prisons ou de stades.

MONTAGE FINANCIER

Quel rôle a joué Élisabeth Borne dans ce succès ? Dans un article de l’Usine nouvelle du 9 juillet 2015 relatant sa carrière, Élisabeth Borne explique qu’elle « répondait à des PPP partout dans le monde, notamment en Europe de l’Est ». L’actuelle ministre des Transports qui, selon son service de presse, a quitté le groupe « fin mars 2008 », n’est restée que neuf mois à la direction des concessions d’Eiffage. Ce bref passage intervient dans la période où sont lancés deux gigantesques PPP dans le ferroviaire, pour lesquels Eiffage a concouru : les projets de lignes à grande vitesse (LGV) Sud Europe Atlantique (SEA) et Bretagne-Pays de la Loire (BPL).

La LGV SEA relie Tours à Bordeaux. Inaugurée le 1er juillet 2017, elle permet d’effectuer le trajet entre Paris et la capitale girondine en à peine plus de 2 heures, contre 3 heures et 15 minutes auparavant. Cependant, si la LGV SEA retient l’attention, ce n’est pas uniquement à cause de cette prouesse technologique, mais surtout à cause du montage financier de ce PPP. Sur les 7,8 milliards d’euros qu’a coûtés le projet, 3,6 milliards ont été apportés par l’État, les collectivités locales et SNCF Réseau (anciennement RFF). Sur le papier Lisea, filiale de Vinci, qui a remporté au final l’appel d’offres face à Eiffage, a apporté 3 milliards d’euros. L’essentiel de cette somme a été emprunté par le délégataire avec la garantie de l’État et de SNCF Réseau auprès de différentes banques – seuls 772 millions d’euros de fonds propres ont été apportés par Lisea. En échange, la filiale de Vinci se voit confier l’exploitation et la maintenance de la ligne pour une durée de 44 ans. À raison d’une redevance de 7 000 euros par TGV empruntant la ligne, le PPP devrait assurer à Lisea, selon le comité central du groupe public ferroviaire (l’établissement public qui chapeaute SNCF Mobilité et SNCF Réseau), « un taux de profit annuel de 15 % ».

Candidat malheureux au PPP SEA, Eiffage a remporté celui de la LGV Bretagne-Pays de la Loire. Mise en service le 2 juillet 2017, celle-ci permet d’effectuer le trajet Paris-Rennes en 1 heure et 27 minutes, et Paris-Nantes en moins de 2 heures. D’un montant total de 3,4 milliards d’euros, l’essentiel du projet a été financé par l’État et les collectivités locales. Eiffage n’a apporté que 129 millions d’euros de fonds propres. Sa filiale Eiffage Rail Express (ERE) a emprunté un peu plus d’un milliard d’euros auprès de 12 banques commerciales, mais ce prêt sera remboursé grâce aux loyers que va percevoir ERE pendant vingt-cinq ans.

L’OREILLE DU PRÉSIDENT

Selon son entourage, Élisabeth Borne a été peu ou pas impliquée dans les candidatures d’Eiffage aux PPP SEA et BPL. Interrogé par l’Humanité Dimanche, il explique qu’elle a « participé aux premières réflexions sur une possible candidature pour la concession SEA, mais n’a pas participé à la préparation de la réponse ». Concernant l’appel d’offres pour le PPP BPL, « il a été lancé après son départ ». Il date en effet de décembre 2008. Mais les explications de la ministre ne convainquent guère un ancien cadre supérieur de la SNCF. « Qu’Élisabeth Borne ne soit pas officiellement ou directement impliquée dans les candidatures d’Eiffage, c’est une chose », concède-t-il sous couvert d’anonymat. « Par contre, dire qu’elle n’a joué aucun rôle, c’est une autre chose », tempère-t-il, estimant que son recrutement par Eiffage n’est pas étranger à son expérience de directrice de la stratégie de la SNCF. « La personne qui occupe ce poste a l’oreille du président et possède un carnet d’adresses fourni dans le ferroviaire », précise-t-il.

A L’ABRI DES POURSUITES

Quoi qu’ait fait Élisabeth Borne lors de son passage à la direction d’Eiffage, elle semble à l’abri de toute poursuite judiciaire. Ni le délit de conflit d’intérêts avec sa précédente responsabilité à la tête de la SNCF, ni celui de trafic d’intérêts ne semblent pouvoir lui être reprochés. Formellement, les appels d’offres des PPP n’ont pas été lancés par la SNCF mais pas Réseau Ferré de France, société dans laquelle Élisabeth Borne n’exerçait aucune responsabilité. Rebaptisée depuis SNCF Réseau, la société gestionnaire du réseau ferroviaire était à l’époque indépendante de la SNCF. Enfin, les délais de prescription sont aujourd’hui dépassés et, surtout, les règles encadrant le passage des hauts fonctionnaires dans le privé et réprimant le délit de confit d’intérêts ne s’appliquent pas systématiquement aux dirigeants des entreprises publiques.

Restent les discours tenus par la ministre stigmatisant les cheminots et leurs syndicats durant la grève en les accusant à mots à peine couverts de grever les finances publiques. Ils perdent à la faveur de son passage chez Eiffage définitivement toute crédibilité. Comment prétendre « défendre le service public » quand on a dirigé une entreprise qui tire l’essentiel de ses profits de juteuses délégations de service public…

Pierre-Henri Lab, l'Humanité Dimanche.

Les PPP ou l’art de payer plus cher

Les partenariats public-privé (PPP) sont des contrats par lesquels l’État ou une administration délèguent à une entreprise privée le financement partiel et la construction de bâtiments, routes ou voies ferrées. En échange, l’entreprise gère l’infrastructure pour une durée plus ou moins longue en fonction du coût de l’opération et perçoit des loyers. Ce type de montage s’avère plus coûteux que si la puissance publique avait emprunté directement auprès de banques et n’avait pas délégué que la construction.

 

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31 juillet 2018 2 31 /07 /juillet /2018 23:59

 

Les misérables, les va nu pieds, les gueux, les moins que rien, les sans dents, les plébéiens, les croquants, les indigents, les miséreux, les pailleux, les nécessiteux, les traîne-misère, les mendiants, les crève-la-faim, les loqueteux, les sans-le-sou, les meurt-de-faim… que de mots et expressions pour désigner les pauvres.

Du croquant de l’Ancien Régime aux sans-dents du 21ème siècle, il y a toujours eu beaucoup d’inspiration et de créativité, et le débat ne s’est jamais éteint, précisément parce que cette réalité des inégalités dans nos sociétés est toujours vivace. Jamais le monde n’a produit autant de richesses, et jamais les inégalités n’ont été aussi gigantesques de par le monde, et chez nous aussi bien sûr.

Donc sa Majesté Macron 1er a stigmatisé l’argent fou qui est dépensé pour « aider les pauvres » sans que jamais la pauvreté ne soit définitivement éradiquée. Gérald Darmanin avait déjà pointé en son temps dans les médias le nombre trop grand des aides sociales, et leur coût bien sûr.

Le projet des communistes n’est évidemment pas de « gérer la pauvreté », il est de construire une autre société, du partage, de la justice et de l’égalité, ce qui évidemment n’a rien à voir avec l’uniformité. Nous réfutons catégoriquement ces discours scandaleux sur « l’assistanat », cela s’appelle la solidarité. En 2017, 60% des Français estimaient que la solidarité était bien une tâche qui incombe à l’État, contre 32% aux familles.

Sans doute le système des aides sociales n’est-il pas parfait, encore moins idéal, nous l’avons dit. De là à dire qu’elles n’ont aucune efficacité, il y a un pas. En 2014, les impôts et prestations sociales ont en effet fait baisser le taux de pauvreté de 7,9 points. En clair, les aides sociales (RSA, prime d’activité, allocation logement…) ont permis à 4,9 millions de personnes de ne pas sombrer dans la grande pauvreté. Le système de redistribution français permet de limiter les inégalités.

Or, depuis une vingtaine d’années, les inégalités de revenus augmentent. Les plus aisés s’enrichissent alors que le niveau de vie des plus pauvres stagne. Le niveau de vie moyen des 10 % les plus pauvres se situe autour de 690 euros par mois, celui des 10 % les plus riches autour de 4 800 euros. Ce n’est pas la charité que les gens veulent, c’est de la dignité et les moyens d’une vie sans précarité.

Le bonheur a un coût mais il n’a pas de prix !

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31 juillet 2018 2 31 /07 /juillet /2018 23:53

 

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, le moins qu’on puisse dire, à l’heure où nous examinons en nouvelle lecture ce texte de transposition de directive européenne, c’est que la question de la sécurité des opérations financières est bel et bien au cœur de la discussion. C’est d’ailleurs le débat qui nous anime depuis le début de l’examen de ce projet de loi.

Nous avons bien étudié l’intéressant rapport de notre rapporteur, présentant les limites de la transposition et ce qu’on pourrait appeler, en l’espèce, les lignes de fuite du cadre juridique ainsi fixé. Sous certains aspects, nous sommes, avec ce qui procède de la législation française, dans une situation autrement plus valable et pertinente que dans celle découlant de l’imparfaite rédaction de la directive. Il convient de le noter, une fois encore.

Finalement, le rapporteur, prenant acte de la position unanime de la commission des finances du Sénat, a proposé de réintroduire dans le texte du projet de loi l’article 1er ter A, qui, à nos yeux, assure une meilleure sécurité des opérations. C’est une approche responsable, que nous approuvons : la transposition des textes européens dans le droit français, si tant est qu’elle soit la source d’une partie significative de notre travail parlementaire, est un exercice qu’il convient de justement mesurer.

Y a-t-il surtransposition d’une directive, comme certains le disent souvent, notamment depuis un peu plus d’un an, à la suite du changement de majorité qui a eu lieu au Palais-Bourbon ? Ou bien sommes-nous confrontés à un discours convenu, qui tente de nous faire accepter un recul de la qualité des lois et des cadres juridiques propres à notre pays ?

La question du débat européen doit donc, à nos yeux, être renouvelée à la lumière de l’expérience.

Il n’y a pas, de notre point de vue, de surtransposition de directive. Non, il y a, en bien des domaines, un droit français bien plus protecteur que le socle souvent fragile du droit européen ; un droit national dont nous devrions défendre, au regard de la position de nos partenaires, la spécificité et la qualité des garanties, plutôt que d’en rabattre sur le niveau d’exigence et de sécurité, notamment.

C’est ce débat qui compte, alors même que, bien souvent, on couvre l’Europe d’opprobre, en oubliant un peu rapidement qu’elle n’est rien d’autre que la construction politique découlant des majorités d’idées qui président au fonctionnement de ses instances, notamment de la Commission.

C’est d’ailleurs dans ce contexte, au-delà des considérations techniques propres au présent texte, que le projet de loi pour un État au service d’une société de confiance, que nous allons examiner dans la suite de cette séance, comprend certaines dispositions concernant l’activité bancaire. Je pense, singulièrement, à la question de l’information des emprunteurs quant à la réalité du taux d’intérêt applicable et appliqué à leur prêt.

Vous me direz que tout cela est peut-être éloigné des considérations techniques du projet de loi ; mais avouez tout de même que s’interroger sur les services de paiement peut fort bien conduire à s’interroger sur l’accessibilité bancaire et sur ses limites, notamment parce que, en la matière, les directives européennes ne résolvent rien, et que nous avons encore beaucoup à faire et à inventer.

Si le droit au compte existe dans notre pays, force est de constater qu’il demeure très faiblement utilisé et que la réalité est plutôt celle de l’exclusion bancaire, sujet sur lequel – je dois le dire –, nous attendons une initiative signifiante du Gouvernement. La remarque vaut également pour les frais bancaires, dont le moins qu’on puisse dire est qu’ils constituent, pour les établissements de crédit, une source quasi inépuisable de marges.

En l’état actuel du débat, nous n’avons donc aucun problème à ce que le présent texte ressemble à ce que nous propose M. le rapporteur.

Mes chers collègues, il nous paraissait utile d’apporter ces analyses rapides, du point de vue politique. Et, vous en conviendrez, je ne vous ai pas parlé cash !

 

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31 juillet 2018 2 31 /07 /juillet /2018 23:49

 

Au sein de ce club planétaire discret, bien implanté dans les rouages du système de l’évasion fiscale, se côtoient des hauts fonctionnaires censés endiguer les dégâts du dumping fiscal et des grands patrons qui en profitent.

Avocats, juges, hauts fonctionnaires dans les directions des impôts, directeurs des services fiscaux dans les multinationales, responsables d’organisations patronales… il n’y a que du beau linge à l’Association fiscale internationale (International Fiscal Association – IFA), une organisation non gouvernementale (ONG) qui fonctionne comme un club dont on devient membre par cooptation. Fondée en 1938 par d’éminents fiscalistes observant la mondialisation croissante de l’économie et ayant surtout repéré les mécanismes utilisés par les multinationales pour échapper à l’impôt (délocalisation des sièges sociaux et transfert des bénéfices sous les cieux les plus cléments pour le capital) dès l’entre-deux-guerres, l’IFA, qui compte aujourd’hui 13 000 membres à l’échelle planétaire, ouvre des antennes à tour de bras : l’une des dernières à avoir été labellisée par le siège mondial, aux Pays-Bas, l’a été au Panama, quelque temps avant l’explosion du scandale planétaire des Panama Papers. Attention, il n’y a là ni ironie, ni accident de l’histoire, bien sûr, mais plutôt l’écume d’un système. C’est en effet dans les places fortes du dumping fiscal et de son organisation au service des multinationales que l’IFA compte le plus de membres : la Suisse, par exemple, abrite le plus gros contingent (1 082), soit deux fois plus que la France (508) ; avec les Bermudes, Curaçao et Aruba ou d’autres paradis fiscaux exotiques, le Liechtenstein (36 000 habitants, dont 70 membres de l’IFA) tient le haut du pavé en proportion de sa population.

Cela ne doit rien au hasard. Les mots sont ripolinés : à l’IFA, on ne dit pas « évasion fiscale », mais « évitement des impôts », et même l’euphémisme « optimisation » paraît banni, remplacé par « planification fiscale ». Après avoir longtemps pris moins de pincettes – c’est l’un de ses présidents fondateurs, Mitchell Carroll, qui a mené la fronde victorieuse du monde des affaires contre l’un des premiers projets de loi anti-évasion fiscale en 1962, sous la présidence Kennedy aux États-Unis –, l’organisation prend aujourd’hui soin de décrire des phénomènes avec un vernis académique. Dans les colloques ou les congrès, on examine, par exemple, les mesures visant à lutter contre l’optimisation fiscale « agressive » mises en place au sein de l’OCDE. Mais, derrière la vitrine, c’est cette promiscuité organisée entre les multinationales et les grands pontes des administrations fiscales ou judiciaires des États comme des institutions internationales qui doit interroger. Tout est légal, bien entendu, dans cet univers où, comme dans le « comité scientifique » de la branche française de l’IFA, s’entrecroisent allègrement la directrice des questions fiscales au sein du lobby des très grandes entreprises (Afep), le chef du service juridique de la direction générale des finances publiques (DGFIP), le sous-directeur de la prospective et des relations internationales à la direction de la législation fiscale, les dirigeants des pôles fiscaux de Total et de Danone, des juges, des conseillers d’État, des avocats fiscalistes travaillant dans les grands cabinets parisiens, etc. La collusion à tous les étages se joue également dans les parcours mêmes des membres de l’IFA : ainsi, le membre français du comité directeur de l’IFA à l’échelle internationale a fait l’ENA, puis carrière dans la haute fonction publique aux impôts, puis au Conseil d’État, avant de partir diriger le département fiscal de la banque BNP Paribas. Avec leur habituelle maestria, les sociologues Monique Pinçon-Charlot et Michel Pinçon dans leur livre Tentative d’évasion (fiscale) (Zones Éditions, 2015), parlent, à propos de ce mélange des genres, de « la forme cynique de l’optimisation fiscale, dans laquelle se confondent l’enrichissement des plus riches sous la protection de la loi et l’apparente garantie d’une honnêteté au-dessus de tout soupçon ».

Demain Elisabeth II, souveraine mondiale des paradis fiscaux.

 

Le guide touristique de la fraude

Les Bermudes, Nirvana des assureurs

Avec le scandale des Paradise Papers – fuite de 13,5 millions de documents confidentiels du cabinet Appleby basé aux Bermudes concernant des sociétés offshore – la réputation de l’archipel britannique n’est plus à faire. Le micro-État caracolait en tête de liste des pires paradis fiscaux dressée en 2016 par l’ONG Oxfam. Depuis, il a adhéré à l’accord d’échange automatique de données bancaires de l’OCDE pour éviter la liste noire de l’Union européenne. Mais la spécialité des Bermudes reste la niche des compagnies d’assurances. L’archipel a connu un essor considérable en 1992, après le passage de l’ouragan Andrew aux États-Unis, entraînant la mort de nombreux assureurs. D’autres sautent sur l’occasion, basant leurs sociétés aux Bermudes, entraînant le transfert de milliards de dollars sur l’île. Ils profitent de l’inexistence de législation les concernant doublée de l’absence de prélèvements fiscaux. L’économie de l’archipel repose sur le business des captives d’assurance, sociétés d’assurance ou de réassurance affiliées aux grands groupes dont la mission est de gérer leurs risques. Les Bermudes comptent 50 % des assureurs offshore mondiaux et plus de 1 500 compagnies d’assurances.

Thomas Lemahieu

 

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31 juillet 2018 2 31 /07 /juillet /2018 23:47

 

La semaine dernière, des communistes parisiens ont emmené en Normandie plusieurs familles. L’occasion pour parents et enfants de revenir la tête pleine de souvenirs.

«Maman quand on sera à la mer, on sera toujours en France ? » Petite leçon de géographie dans le car qui emmène des familles parisiennes à Dives-sur-Mer, en Normandie, pour la journée. La semaine dernière, des sections du PCF de la capitale ont organisé le départ d’une trentaine de familles. Cette initiative renoue avec une tradition ancienne qui, à Paris, avait été mise entre parenthèses pendant dix ans.

Pour certains enfants, ce sera leur seule journée de vacances estivales loin de Paris. « Le petit est surexcité depuis une semaine », raconte Martine Fitoussi, sa maman. Le petit, c’est Limaniya, 3 ans, qui guette les vaches à travers la fenêtre pour patienter. Ce qu’il attend, lui, c’est de voir des crabes. Pour Nicolas Bonnet Oulaldj, président du groupe des élus communistes au Conseil de Paris, cette possibilité de se dépayser et de se réunir en famille pour un agréable moment a une véritable dimension politique. Il s’agit de « recréer du lien social et familial pour des parents qui travaillent beaucoup », estime l’élu. C’est le cas de Martine, directrice artistique, qui a six garçons. Elle a pris une journée de congé pour « souffler un peu » avec ses enfants.

L’objectif est aussi de renforcer la solidarité alors que les phénomènes d’exclusion se multiplient, explique Nicolas Bonnet ­Oulaldj, faisant le parallèle avec les permanences qu’assurent les élus communistes dans leur quartier, pour aider les habitants dans leurs démarches administratives (impôts, places en crèche…). C’est d’ailleurs grâce à l’une de ces permanences que la plupart des vacanciers d’un jour participent à l’initiative, comme Martine, qui y a rencontré l’élue du 4e arrondissement Évelyne Zarka. Celle-ci l’a aidée à trouver une place dans un institut pour handicapés pour son fils aîné. « Tout est plus simple avec l’appui d’un élu », souffle Martine.

« TOUT N’EST PAS QU’INDIVIDUALISME ET REPLI SUR SOI »

En somme, ces journées à la mer répondent à la « revendication politique d’avoir une vie digne, épanouie, le droit au bonheur », résume Thierry Aury, membre du conseil national du PCF en charge de ces actions de « solidarité concrète », qui entend voir ces rendez-vous se démultiplier. Car ce droit-là passe par le droit aux ­vacances, défendu historiquement par les communistes, rappelle-t-il. « Ces moments de partage sont du carburant pour l’action collective », s’enthousiasme le responsable de la fédération de l’Oise du PCF. « Ils montrent que tout n’est pas qu’individualisme et repli sur soi », ajoute-t-il, espérant que de telles actions permettent de démontrer que les discours politiques peuvent devenir réalité. Et les communistes parisiens ne sont pas les seuls à se lancer : ils seront des milliers, tout au long de l’été, à participer à ces journées (lire encadré).

Déjà sur la plage, Zyed et Aya, eux, profitent du soleil. Ce qu’ils préfèrent ? Se laisser porter par les vagues et mettre la tête sous l’eau. Pour la mère de Zyed, cette sortie est la bienvenue, car ils ne pourront pas partir en vacances cet été. Si, d’habitude, ils « rentrent au pays », cette année, ils restent à Paris pour cause de déménagement coûteux. Après s’être régalés de gâteaux faits maison, les enfants vont nager malgré le vent qui souffle fort. Et, avant de repartir, tout le monde dit au revoir à la mer. Une maman rassure son fils : « Ce qui est bien dans le mot au revoir, c’est qu’il y a revoir dedans. On essaiera de retourner à la plage cet été, même si je n’ai aucune idée de comment on va faire… »

Du nord à la loire-atlantique, les rendez-vous se multiplient

Les cars parisiens ne seront pas les seuls à prendre la direction de la plage cet été. Dès samedi, les militants communistes de Seine-Saint-Denis emmèneront près de 1 200 habitants à Ouistreham (Calvados) pour, le temps d’une journée de vacances, faire vivre « ce droit essentiel à l’épanouissement ». Une initiative restée tradition dans l’Oise où, le 18 août, les bus du PCF gagneront les plages de Dieppe (Seine-Maritime). Face aux « nombreux coups portés par le président Macron aux familles et aux retraités », les militants du Nord, comme depuis près de trente ans, iront eux une nouvelle fois à Malo-les-Bains le 28 août avec des milliers de personnes (4 000 l’an dernier). En Loire-Atlantique, en revanche, le PCF s’essaiera pour la première fois le 21 août à l’organisation d’une telle journée « rebelle et solidaire », avec visite de château en prime…

Mathilde Picard

 

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31 juillet 2018 2 31 /07 /juillet /2018 06:11

 

Les députés LREM ont voté en commission des Lois la transformation de la « sécurité sociale » en « protection sociale ». L'objectif est de rompre avec la doctrine du «chacun cotise selon ses moyens et reçoit selon ses besoins» et de brader la solidarité publique.

 

 

Les députés communistes ont qualifié cette réécriture de tentative « d'assassinat de l'état providence et de la république qui protège ».

 

Pierre-Yves CHANU, conseiller confédéral CGT, vice-président de l'Agence centrale des organismes de Sécurité sociale souligne le danger de remplacer la notion juridique précise « sécurité sociale » par l'expression floue de «protection sociale ».

« Ça représente un changement de système »

 

En quoi cet amendement constitue-t-il un danger ?

 

Pierre-Yves CHANU Premier problème : il n'y a pas de définition juridique de la protection sociale. La notion de protection sociale renvoie essentiellement à une notion statistique, à un ensemble de mécanismes institutionnels de prévoyance collective publique ou privée. Mais, il n'y a pas de définition juridique précise. En revanche, celle de la sécurité sociale existe. Elle est très ancienne et renvoie à la notion d'assurance sociale, considérée comme différente de l'assurance au sens habituel (Axa...).

La notion de sécurité sociale est une notion qui figure dans la Constitution, avec toute une jurisprudence. Un avis du conseil d'État dit de manière très claire que la Sécurité sociale impose la notion de redistribution. Pas la protection sociale. La Sécurité sociale repose sur un certain nombre de droits financés par des cotisations qui opèrent une redistribution. Par exemple, on assure tout le monde sans prendre en compte l'état de santé. Les assurances ne font pas comme ça. Il n'y a pas de notion de redistribution dans les assurances complémentaires. De plus, au regard du droit communautaire, la Sécurité sociale est un service d'intérêt général non économique.

Et la protection sociale est un service d'intérêt économique général. La Sécurité sociale n'est pas soumise à la concurrence, la protection sociale si.En changeant le terme de « sécurité » sociale en «protection» sociale, on risque de changer de logique. Et on ouvre le champ, quand  même, à la concurrence.

 

Changer le financement de la Sécurité sociale comporte-t-il un risque ?

 

Pierre-Yves CHANU  Le rapporteur de l'amendement, M. Véran, est le rapporteur général du PLFSS. Cet homme est très important dans le dispositif de LREM ; il siège aussi à la commission des comptes de la Sécurité sociale. M. Véran fait deux amendements : un sur la loi qui détermine les principes fondamentaux de la protection sociale, l'autre dit que, la loi de financement, c'est une loi de financement de la protection sociale. Il veut, en fait, soumettre l’Unédic, l'Arrco et l'Agirc aux lois de financement de la Sécurité sociale. La CSG, qui jusqu'à présent servait exclusivement à financer la Sécurité sociale et non la protection sociale, va servir dans le montage gouvernemental à financer l'assurance-chômage. Derrière cela, il y a l'idée de fiscaliser la Sécurité sociale.

 

Pourquoi s'attaquer à la Constitution ?

 

Pierre-Yves CHANU  C'est un coup politique. Le gouvernement veut mettre la main sur l’Unedic et les retraites complémentaires.

Aujourd'hui, l'équilibre général de la Cnam (Caisse nationale d'assurance-maladie) ou de la Cnav (Caisse nationale d'assurance-vieillesse) dépend quand même des lois de financement ; c'est donc le Parlement qui décide. Le gouvernement veut mettre sous tutelle l'assurance-chômage et les retraites complémentaires, qui pour le moment restent sous la responsabilité des partenaires sociaux. Je pense que c'est ça l'objectif politique principal. L'État veut récupérer la maîtrise de l'ensemble du système pour baisser les dépenses publiques et les prestations sociales. Normalement, une constitution incarne un pacte social. Ce qui suppose un consensus qui se construit dans la durée. Une constitution ne se résume pas à organiser différemment les relations entre le gouvernement. Ce qui est important dans une constitution, c'est les droits. Là, la transformation se fait en changeant la vision des droits. En changeant « sécurité sociale » pour « protection sociale », on change le cœur du système.

 

Source : L’Humanité - Kareen Janselme

 

L'histoire de la sécurité sociale

 

S'il existe depuis le Moyen-âge des caisses d'assistance ou de secours mutuel, essentiellement gérées par des corporations, il a fallu attendre la fin de la Seconde Guerre mondiale, en 1945, pour voir apparaître un projet porté par Pierre Laroque directeur général de la Sécurité sociale, et le communiste Ambroise Croizat. ministre du Travail, d'après le programme du Conseil national de la Résistance. La « Sécu » telle qu'on la connaît aujourd'hui était née: un système « visant à assurer à tous les citoyens des moyens d'existence. dans tous les cas où ils sont incapables de se les procurer par le travail », financé par les cotisations des employeurs et des salariés, et géré paritairement par les syndicats de travailleurs et les organismes patronaux.

 

 

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31 juillet 2018 2 31 /07 /juillet /2018 06:08

 

La chronique de Jean-Christophe Le Duigou Économiste et syndicaliste : "Les notions classiques d’universalité des droits, de redistribution sont remplacées par celles de responsabilité individuelle, de ciblage de la protection sociale."

Avec l’offensive Macron, nous sommes confrontés à une stratégie réfléchie dont l’objectif est de faire accepter un recul des dépenses publiques et une transformation en profondeur de notre système social. Macron approfondit un sillon déjà tracé. Le mouvement date des années quatre-vingt. Il se développe en lien avec la diffusion des réponses libérales à la crise et avec le fait que la montée du chômage vient réintroduire la notion d’assistance dans le paysage social.

La régression est amorcée. Finie la recherche d’une égalité réelle face aux risques sociaux. On ne parle plus désormais qu’égalité des chances. Au nom de la « personnalisation », l’accent a été mis sur l’objectif de favoriser le « libre choix » des familles en matière d’éducation et de mode de garde des enfants. On « offre » aux salariés la possibilité d’arbitrer entre niveau de pension et âge de départ en retraite. Pour ce qui est de la « responsabilisation », on peut bien sûr citer les politiques d’activation des prestations de chômage et d’assistance sociale qui insistent sur le risque de « dépendance » aux allocations et sur la responsabilité de ceux qui les perçoivent quant à leur propre réinsertion. Les assurances sociales sont en réalité de moins en moins sociales. Les notions classiques d’universalité des droits, de prévention, de redistribution sont peu à peu remplacées par celles de responsabilité individuelle, de ciblage de la protection sociale, de prise en compte individuelle des besoins, faisant des plus malchanceux des démunis des responsables de leur sort.

Ces orientations conduisent à la concurrence de chacun contre tous. Elles ignorent totalement les obstacles que rencontrent effectivement les personnes pour faire valoir leur liberté de choix. Elles ne tiennent pas non plus compte du fait que certains individus ou groupes sociaux se trouvent dans des positions socialement dominées qui les empêchent d’utiliser efficacement les ressources qui leur sont consenties. En opposant la responsabilité individuelle à la solidarité, on oublie ce qui constitue le fondement de toute société humaine.

C’est pourquoi les politiques sociales solidaires doivent mettre l’accent sur les capacités que devraient effectivement avoir les individus à bâtir leur projet de vie à des niveaux et des qualités comparables entre eux. Au-delà de la compensation financière des risques, la mission des politiques sociales n’est-elle pas d’agir sur la multiplicité des inégalités auxquelles les personnes sont concrètement confrontées ? Ainsi de la prise en charge précoce des problèmes de santé, de l’égalisation de l’accès aux soins, des capacités d’accueil pour les enfants et les personnes âgées, de l’appui aux chômeurs et précaires pour accéder à des emplois de meilleure qualité… Cela implique que, au-delà des dotations financières, les politiques sociales assurent une offre suffisante et équitablement répartie de services publics et sociaux de qualité. Ce projet solidaire coûterait-il « un pognon de dingue » ? Pas si on tarit les causes des gâchis engendrés par la gestion sous contrainte financière des firmes. Pas si on considère que les dépenses pour les femmes et les hommes représentent la priorité pour amorcer un nouveau mode de développement.

Jean-Christophe Le Duigou

 

 

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31 juillet 2018 2 31 /07 /juillet /2018 06:06

BLOG : UNE AUTRE REPUBLIQUE EST POSSIBLE

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L’affaire d’Etat que connaît la France dévoile d’un coup tous les déséquilibres que produit le présidentialisme de la V° République. A chaque président ses affaires, chaque fois différentes. On propose d’éclairer celle-ci à la lumière de ce que Marx disait de la « société du dix décembre » par laquelle Louis-Napoléon conquit le pouvoir entre 1848 et 1852 (à l’âge de 43 ans).

La répétition des vices et turpitudes, d’une affaire l’autre décourage celle des diagnostics. L’organisation sophistiquée de l’irresponsabilité présidentielle est tout simplement au principe fondamental de ce Régime, on ne doit pas cesser de le dire, la preuve par Benalla. Déjà Pierre Mendès-France en avait précocement annoncé les ravages. Nous en sommes toujours à la lettre même de la Charte de 1814 et à Charles X : « au roi seul appartient la puissance exécutive ; sa personne est inviolable et sacrée ; la Chambre des députés a le droit d’accuser ses ministres ». Circulez, il n’y a pas grand chose à voir. Ainsi se distrait-on aujourd’hui avec le ministre de l’Intérieur. Ainsi ergote-t-on pour savoir si le président pourrait être constitutionnellement « entendu » par la commission d’enquête de l’Assemblée nationale. Lui qui veut modifier la procédure du Congrès pour pouvoir « dialoguer » avec les parlementaires, que ne se rend-il pas devant la commission des lois pour s’expliquer sur les agissements de son proche auxiliaire Benalla ? En toute hypothèse aucune destitution n’est imaginable, nonobstant les termes de l’article 68 de la Constitution.

On doit donc avouer une grande fatigue à dresser une nouvelle fois l’inventaire des causes de ces dérèglements organiques du pouvoir présidentiel, réinventés et raffinés par chaque titulaire de la fonction depuis soixante ans, loin de la lettre de la Constitution. Beaucoup redoutent que la fonction présidentielle soit singulièrement affaiblie, dès le début de ce quinquennat, Benalla étant le Cahuzac de Macron (le sentiment d’impunité proto présidentiel de l’un comme de l’autre les privant de la moindre conscience de la gravité de leurs actes). On pourrait au contraire s’en réjouir sauf que les effets sous-systémiques de cette affaire sont ravageurs : la défiance vis-à-vis de la politique en France dépasse le cadre des moeurs et des personnes. Elle atteint les procédures et les institutions dont celle qui commande toutes les autres : la Présidence. De ce point de vue l’affaire Benallia distille de l’illibéralisme sans qu’il soit besoin d’aller en chercher la théorie à Prague ou Budapest.

On se fixera alors sur un aspect susceptible d’éclairer quelque peu la dégradation du système depuis l’élection d’Emmanuel Macron. Il concerne la manière dont celui-ci a pris le pouvoir. Le fameux texte de Marx « Le 18 Brumaire de Louis Bonaparte » mérite donc relecture. Il s’attarde tout particulièrement sur cette « société du dix décembre » qui servit de socle à l’ascension du Prince-président. Il s’agissait d’un rassemblement hétéroclite que Marx décrit avec une précision autant sociologique que littéraire : « des aventuriers (…), des soldats licenciés (…), des charlatans (…), des lazzaroni (…), des écrivassiers (…), toute cette masse confuse, décomposée, flottante que les Français appellent « la bohème ». Et Marx de poursuivre : « Bonaparte constitua le corps de la société du dix décembre, « société de bienfaisance », en ce sens que tous les membres, tout comme Bonaparte, sentaient le besoin de se venir en aide à eux-mêmes aux dépens de la nation laborieuse ».

C’est ce rassemblement qui va venir à bout à la fois du parti de l’ordre « divisé en différentes factions » et des républicains de février réprimés et désorganisés. Il n’est évidemment pas nécessaire de pousser les comparaisons entre les deux périodes ; elles sont grandes. Par contre il n’est pas inutile de rappeler la force des analyses de Marx sur la forme imprimée sur le titulaire d’un pouvoir ainsi conquis : moins de responsabilité que jamais (celle que réclame la moindre organisation partidaire) ; toujours plus d’hubris (dopé par la concentration des pouvoirs). Marx toujours : « c’est l’aventurier qui devait l’emporter (…) C’est seulement quand il prend lui-même son rôle impérial au sérieux et s’imagine représenter le véritable Napoléon, qu’il devient la victime de sa propre conception du monde, le grave polichinelle qui ne prend plus l’histoire pour une comédie, mais sa propre comédie pour l’histoire (…). La société du dix décembre lui appartenait, elle était son œuvre, sa pensée la plus propre. Ce qu’il s’approprie, c’est la force des circonstances qui le lui donne, ce qu’il fait, ce sont les circonstances qui le font pour lui, ou bien il se contente de copier les actions des autres. (…). L’histoire de la société du 10 décembre est bien sa propre histoire ».

Là pour le coup, toutes les ressemblances sont autorisées : le pouvoir conquis au gré de circonstances hasardeuses, fut le résultat de l’énergie négative pour refouler une nouvelle fois le risque d’un succès fatal de la droite extrême. Ce qui restait d’électeurs actifs furent aussitôt confondus avec la société du 10 décembre, qualifiée de "nouveau monde" et de République en marche. C’est un abus de pouvoir que l’effet d’onde de l’affaire d’Etat ramène à son essence : une imposture qu’il faut inlassablement s'employer à défaire et dépasser. La moderne société du 10 décembre peut exploser. Oui, il faut plus que jamais travailler aux voies et moyens d’une nouvelle République.

 

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31 juillet 2018 2 31 /07 /juillet /2018 06:04

 

L’Autriche présidente du Conseil européen

Mardi 4 juillet

Le chancelier autrichien Kurz est venu présenter le programme de la présidence autrichienne du Conseil européen.

Tous les 6 mois, l’institution européenne qui représente les gouvernements, le Conseil, change de présidence. Pour le pays qui en prend la présidence, c’est l’occasion de mettre en avant ses priorités. Qu’attendre alors d’un chancelier autrichien allié à l’extrême droite ?

Signe nouveaux de temps sombre, son alliance avec le FPÖ la formation d’extrême droite passe alors qu’en 2000 elle avait provoqué un blocus politique des gouvernements européens. Pourtant, les idées demeurent. Pour preuve, les priorités de cette présidence autrichienne sont : lutte contre la migration illégale, préservation de la prospérité et la perspective européenne pour les Balkans.

Les priorités ne surprennent pas de la part d’un gouvernement ultra réactionnaire d’extrême droite, et laissent le champ libre à toutes les interprétations. Si d’un côté Kurz a fait de la lutte contre l’immigration son cheval de bataille, il mène également des attaques directes contre la protection sociale et le droit travail, par exemple en voulant introduire la journée de 12 heures.

Lors de son intervention, il a pu pérorer sur « le changement de paradigme » des gouvernements européens sur la migration, ses idées sur la création de centres fermés pour les migrants étant désormais reprises, comme la fermeture hermétique des frontières, le tout au nom de la défense des racines chrétiennes de l’Europe.

C’est d’autant plus regrettable que l’Autriche va devoir gérer l’agenda sur la question migratoire. Elle pourra continuer à geler pour les gouvernements européens les solutions humaines et de solidarité dans l’accueil proposées par le Parlement, et au lieu de cela pousser pour le renforcement des frontières extérieures et la création des centres fermés. Elle dispose de plus d’un allié de poids avec la droite bavaroise qui fait pression sur Merkel pour durcir sa politique. L’Autriche joue d’ailleurs sa position sur la route des migrants en menaçant de fermer les arrivées d’Italie via le col du Brenner ce qui créerait immédiatement une crise européenne.

Enfin, c’est également à l’Autriche que vont revenir les discussions sur le futur budget européen, elle qui favorise des coupes systématiques. Pour contourner cette mauvaise foi sur le budget comme son approche inhumaine pour les migrants, il est d’autant plus important que le gouvernement français s’engage sur ces dossiers.

 

Le Parlement européen ne décide pas sur les droits des routiers

Mercredi 5 juillet

Le Parlement européen a rejeté les propositions portées par la Commission européenne et les grands transporteurs pour libéraliser encore plus le transport routier.

Les 3 textes du « paquet mobilité » devaient instaurer une concurrence sans merci entre les chauffeurs routiers européens : refus des protections déjà minimales garanties par la directive détachement des travailleurs ; extension des règles permettant aux grands opérateurs de faire circuler leurs camions sur d’autres marchés nationaux pour jouer sur les différences de salaires est-ouest ; et même, le temps de repos était attaqué en considérant que l’on pouvait comptabiliser officiellement un repos en cabine où le long chemin pour le domicile comme temps légal.

Lors d’un triple vote, le Parlement européen a rejeté ces textes odieux qui voulaient faire passer les marges des transporteurs routiers devant les conditions de travail de leurs employés et devant la sécurité sur les routes.

Je me félicite de ce rejet, mais il existait une possibilité de sortir par le haut de ce chantage au moins-disant social. Avec mon groupe de la Gauche unitaire européenne et Gauche verte nordique, j’avais déposé des amendements pour limiter la concurrence déloyale dans le secteur et pour donner aux 3 millions de chauffeurs routiers les garanties nécessaires pour exercer leur profession dans de bonnes conditions ; en commençant par garantir leurs droits sur les salaires, et le respect de leurs temps de repos.

Malheureusement, ces amendements ont eux aussi été rejetés. L’échec à trouver un point de sortie sur les conditions de travail des routiers oblige le Parlement européen à faire revenir ces sujets en commission « Transport ». Les plus libéraux vont de nouveau chercher à faire passer les pires arrangements négociés avec les groupes de transport camion. Il faudra de nouveau être vigilant : ce vote c’est l’Europe du business contre l’Europe des droits. À nous de faire pencher la balance en faveur des chauffeurs routiers.

 

Le premier ministre Polonais en visite au Parlement européen

Mercredi 4 juillet

Le Premier ministre polonais Mateusz Morawiecki est le huitième dirigeant européen à venir débattre au Parlement européen de l’avenir de l’Europe avec les députés et le Président de la Commission.

Le contexte de ce débat est très lourd, car la Pologne est sous le coup d’une procédure d’infraction, son gouvernement a fait passer des lois qui mettent en danger l’État de droit, une des bases de la construction européenne. Notamment, le texte qui prévoit le départ à la retraite d’office des juges de la Cour suprême polonaise de plus de 65 ans au lieu de 70. Cela représente 30% des effectifs, dont la première présidente de la Cour, Malgorzata Gersdorf.

La Pologne a un mois pour retirer cette loi qui met le pouvoir judiciaire sous la coupe de l’exécutif, mais le gouvernement a déjà annoncé qu’il ne reviendrait pas sur les grands principes de celle-ci. Le pays risque de voir son droit de vote au Conseil européen suspendu, cependant il faudrait l’unanimité des autres membres pour prendre cette décision et la Hongrie de Victor Orban a indiqué qu’elle s’y opposerait. Une autre solution envisagée est de rendre les fonds européens de cohésion, dont la Pologne profite largement, accessibles seulement aux pays qui respectent les Traités européens et la Charte européenne des droits fondamentaux.

En Pologne, les juges sont entrés en résistance. La présidente de la Cour suprême a confirmé son refus d’accepter sa mise à la retraite forcée. D’autant plus que son mandat est inscrit dans la Constitution du pays.

L’Union européenne ne peut pas laisser passer de telles infractions à ses valeurs fondatrices sous peine de ne devenir qu’une union douanière et économique dépourvue de toute colonne vertébrale, où tous les populismes et le pire des capitalismes pourront s’affirmer.

 

Un nouveau type d’accord avec l’Arménie

Mercredi 5 juillet

Le Parlement européen a validé à une large majorité un accord de partenariat avec l’Arménie par 573 voix contre 50 et 45 abstentions.

L’Arménie est en pleine transition politique depuis la chute de l’ancien président Serge Sarkissian évincé la mobilisation de dizaines de milliers d’Arméniens en faveur de son successeur Nikol Pachinian.

Enclavé dans le Caucase, ce pays est un carrefour stratégique entre l’Iran, la Turquie, l’Azerbaïdjan, et la Russie qui veille plus au Nord sur son protégé ; elle y maintient d’ailleurs une présence militaire, officiellement pour limiter les tensions avec l’Azerbaïdjan autour du Nagorno-Karabakh une province disputée. Cette position fait que la Russie a usé de tous ses moyens d’influence pour intégrer l’Arménie à son projet d’Union économique eurasiatique au moment où celle-ci était courtisée par l’Union européenne pour signer un accord d’association similaire à ceux avec la Géorgie et l’Ukraine.

L’accord de partenariat actuel est intéressant, car il sort de la logique exclusive, accord avec les Européens ou avec les Russes, pour au contraire permettre aux deux systèmes (l’accord eurasiatique et l’accord de partenariat avec l’UE) de fonctionner ensemble.

C’est donc un nouveau type d’accord fait sur mesure, mais qui pourrait être répliqué dans les pays du voisinage avec la Russie où les tensions sont trop vives. L’accord est pour l’instant essentiellement politique, en créant des canaux de coopération et d’échanges. Il pourrait à terme être suivi d’un accord sur les visas et sur des préférences commerciales permettant aux deux zones économiques européenne et eurasiatique de cohabiter sans exclusion, c’est donc un pas positif que j’ai soutenu.

 

Contre les géants du net, pas de majorité

Jeudi 5 juillet

Le Parlement européen s’est prononcé contre le mandat de négociation proposé par sa commission des affaires juridiques sur la directive droit d’auteur par 318 voix contre 218 et 31 abstentions.

Présentée par la Commission européenne en septembre 2016, la directive « droit d’auteur » doit nous permettre de mieux protéger les œuvres et les créateurs européens face aux géants états-uniens Google, Apple, Facebook, Amazon, Twitter et Microsoft qui pillent les contenus sans leur verser en retour leur juste part.

Le texte doit harmoniser et actualiser le cadre législatif protégeant auteurs et créateurs. Il recouvre une multitude de domaines, de la musique à l’œuvre littéraire en passant par le cinéma et la presse.

Mais ce sont les articles sur le numérique qui ont capté toute l’attention, car ils ont été le sujet d’une campagne d’influence et de désinformation de très grande ampleur organisée par les GAFAM. L’article 11 créé un droit voisin pour les éditeurs de presse afin qu’ils puissent faire payer les plateformes en ligne qui utilisent leurs articles, comme Google Actualités. L’article 13 veut obliger les sites comme Youtube à mieux rémunérer les artistes et les créateurs dont les contenus sont partagés.

Cette semaine chaque député a reçu environ 35 000 messages électroniques pour demander de s’opposer à ce texte, sans compter les appels téléphoniques venant de citoyens honnêtes, mais mal informés. Il a été accusé de tous les maux : censure de l’internet, filtrage des contenus, frein à l’innovation, mort du web tel que nous le connaissons. Rien de tout cela ne résiste à l’examen des faits et du contenu de la directive.

Ce texte sera réexaminé en septembre au Parlement européen. Nous devrons éclaircir et d’informer chacun et chacune sur son contenu véritable afin de dissiper les peurs et les craintes, car il devient urgent de réguler ces grandes plateformes en ligne qui confisquent la valeur créée ici et ailleurs pour leur seul profit.

 

Données personnelles : les américains doivent respecter l’accord « Bouclier de sécurité »

Jeudi 9 juillet

Nous avons dénoncé le niveau insuffisant de protection des données de citoyens du dispositif « Bouclier de sécurité » (ou Privacy Shield). Nous avons donc demandé qu’il soit suspendu tant que les États-Unis ne tiennent pas pleinement leurs promesses.

Depuis plusieurs années, l’Union européenne tente de faire respecter la vie privée des européens en passant un accord avec les américains afin de protéger tout ce qui est collecté au sein de l’UE par les grandes entreprises du web.

En 2015, le premier dispositif « Port sur » (ou « Safe Harbour ») avait été invalidé par la Cour de justice de l’Union européenne. Il autorisait le transfert de données à des fins commerciales de l’UE vers les États-Unis, mais du côté américains la législation en matière de protection de données et l’absence de possibilité de recours pour les particuliers rendaient l’accord trop faible pour être satisfaisant.

Dès 2016, la Commission européenne et les États-Unis ont négocié un nouveau cadre pour l’échange transatlantique de données à caractère personnel qui devait répondre aux problèmes pointés par la Cour de Justice. Seulement certains d’entre eux persistent et les américains ne remplissent pas toutes leurs obligations.

La résolution a été adoptée par 303 voix contre 223 et 29 abstentions.

 

Contre la criminalisation de l’aide humanitaire

Jeudi 9 juillet

Dans une résolution non contraignante et un peu molle compte tenu de l’enjeu, nous nous sommes inquiétés de la criminalisation de l’aide apportée aux migrants.

Une législation européenne de 2002 « définissant l’aide à l’entrée, au transit et au séjour irréguliers » demande au pays membres d’introduire des sanctions pénales pour toute personne « facilitant » l’entrée, le transit et le séjour irrégulier de migrants.

Dans le texte, il y avait certes une possibilité de faire des exceptions dans le cas d’actions humanitaires, mais comme l’ont prouvé les nouvelles lois hongroise et française, celle-ci n’a pas été transcrite dans la législation nationale.

En France, il a fallu que des associations et des citoyens engagés portent l’affaire devant le Conseil Constitutionnel pour que le principe de fraternité soit consacré et que la pénalisation de l’accueil et de l’entraide soit déclarée inconstitutionnelle.

Nous avons demandé à la Commission européenne de fournir des lignes directrices aux états membres afin de leur rappeler l’existence de cette exception et d’éclaircir l’esprit de la directive de 2002.

La prochaine session du Parlement européen aura lieu du 10 au 13 septembre à Strasbourg.

Restant à votre disposition pour toute aide, recevez mes amicales salutations.

Patrick Le Hyaric

 

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