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19 décembre 2018 3 19 /12 /décembre /2018 12:41
Inégalités. Des maires portent plainte contre l’État
Lundi, 17 Décembre, 2018

C’est une première. Plusieurs élus de Seine-Saint-Denis ont décidé d’attaquer l’État en justice pour rupture d’égalité républicaine, face au recul constant des missions régaliennes.

Une nouvelle banderole orne la mairie de Stains (Seine-Saint-Denis). Elle ne complète pas les décorations de fin d’année : elle indique que la ville « porte plainte contre l’État pour rupture d’égalité républicaine ». Samedi midi, une quinzaine d’élus municipaux du département sont montés sur la façade de l’hôtel de ville pour la dévoiler. « C’est une démarche inédite. Si dans le passé des citoyens, des collectifs, des associations ont pu attaquer l’État, c’est bien la première fois que des maires le font », annonce gravement Azzédine Taïbi. Salle des mariages, le maire PCF de Stains raconte que « cette bataille est devenue indispensable pour les habitants », à force de « suppressions de services publics » et de « missions régaliennes en recul » sur l’éducation, la sécurité et la justice.

En tout, cinq communes ont décidé de porter plainte. À Stains s’ajoutent Saint-Denis, L’Île-Saint-Denis, Bondy et Romainville. De leur côté, Montreuil, Aubervilliers et Le Pré-Saint-Gervais soutiennent cette action et envisagent de s’y associer...

Quatre maires du département francilien attaquent l’état en justice pour « rupture d’égalité républicaine ».

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Quatre maires de Seine-Saint-Denis ont annoncé, samedi 16 décembre, qu’ils attaquent l’État en justice pour « rupture d’égalité républicaine ». Azzédine Taïbi, maire communiste (PCF) de Stains, Sylvine Thomassin, maire (PS) de Bondy, Mohamed Gnabaly, maire sans étiquette de l’Île-Saint-Denis et Laurent Russier, maire (PCF) de Saint-Denis, ont signé un « recours indemnitaire pour discrimination territoriale ».

Ils veulent ainsi engager la responsabilité de l’État devant le tribunal administratif de Montreuil afin de le mettre « face à ses manquements dans les domaines de l’éducation, de la sécurité et de la justice ». D’autres maires de Seine-Saint-Denis, parmi lesquels ceux de Montreuil, Romainville, Aubervilliers et Le Pré-Saint-Gervais ont d’ores et déjà annoncé leur solidarité à ce mouvement.

Un département sous-doté en moyens

L’annonce de cette action judiciaire intervient six mois après la publication, en mai 2018, du rapport parlementaire dénonçant « une République en échec » et la faillite d’un État « inégalitaire et inadapté ».

Piloté par le député (LR) de Haute-Marne, François Cornut-Gentille, et le député (LREM) de Seine-et-Marne, Rodrigue Kokouendo, ce rapport démontrait que le département le plus pauvre de France était sous-doté par rapport à d’autres départements d’Île-de-France : moins de professeurs, moins de policiers, moins de magistrats. « Des sous-effectifs injustifiables à mission égale » est-il écrit.

Pour une « égalité républicaine »

À la suite de la parution de ce rapport, le premier ministre Edouard Philippe avait reçu le 26 septembre à Matignon dix-huit élus de Seine-Saint-Denis, issus de tous bords politiques. Mais cette rencontre n’avait pas été suivie d’annonces précises de la part du gouvernement. Après des mois à faire entendre leur colère, de nombreux élus du département s’étaient réunis à Bobigny, le 5 octobre dernier pour réclamer « l’égalité républicaine ».

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19 décembre 2018 3 19 /12 /décembre /2018 12:25
Fabien Roussel, député et secrétaire national du PCF

Fabien Roussel, député et secrétaire national du PCF

Le gouvernement « sera obligé de rétablir l’ISF » selon Fabien Roussel

Invité de l’émission Territoire d’Infos sur Public Sénat et les Indés Radios, le nouveau secrétaire national du PCF, Fabien Roussel annonce qu’un amendement, pour rétablir l’ISF, sera déposé dans le cadre du projet de loi « pour l’état d’urgence économique et sociale » et se dit certain que le gouvernement sera obligé de le rétablir à un moment.

Par Yann Quercia

C’est aujourd’hui que le gouvernement valide, en conseil des ministres un projet de loi pour « l'état d'urgence économique et social » ordonné par Emmanuel Macron en réponse à la crise des gilets jaunes. Ce projet sera examiné demain à l’Assemblée nationale et vendredi au Sénat. Si le vote devrait aller assez vite, il n’est pas exclu de voir des amendements déposés, notamment par les communistes. « On a le droit de déposer des amendements jusqu’au 31 décembre » déclare Fabien Roussel.

Les socialistes et les communistes n’ont pas abandonné la bataille pour un rétablissement de l’ISF. Fabien Roussel confirme qu’un amendement sera déposé pour en discuter demain à l’Assemblée nationale : « On peut prendre le temps de faire rentrer 5 milliards d’euros dans les caisses de l’Etat qui seraient payés par les grandes fortunes de notre pays (…) Jusqu’en 2017, ils étaient 358 700 contribuables avec un patrimoine taxable de 1028 milliards d’euros. Vous ne pensez pas qu’ils peuvent apporter une contribution de 5 milliards d’euros ? Ils pourraient avoir de quoi vivre et en même temps participer à l’effort du budget national. » Il conclut : « Oui nous déposerons un amendement. Oui nous demanderons le rétablissement de l’ISF. »

Le comité d'évaluation de la réforme de l'impôt sur la fortune sera nommé « avant la fin de l'année 2018, a assuré hier Édouard Philippe : « Il faut qu’ils puissent démontrer que les 5 milliards de cadeaux faits aux plus riches aient été réinvestis dans l’économie. Pour l’instant, ce n’est pas ce que l’on voit » déclare le nouveau secrétaire national du PCF  

Fabien Roussel assure que le gouvernement sera obligé de rétablir l’ISF : « Ils vont être obligés de rétablir l’ISF. Ou ils rétablissent l’ISF, ou ils augmentent les tranches de l’impôt sur le revenu pour taper les revenus les plus hauts. Ils vont devoir aller taper là-dedans sinon ils vont être en déficit. »

 

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19 décembre 2018 3 19 /12 /décembre /2018 08:50
Conseil communautaire de Morlaix-Co du 17 décembre: sous le signe des Gilets Jaunes, de la grève des agents du service de collecte (photos Pierre-Yvon Boisnard)
Conseil communautaire de Morlaix-Co du 17 décembre: sous le signe des Gilets Jaunes, de la grève des agents du service de collecte (photos Pierre-Yvon Boisnard)
Conseil communautaire de Morlaix-Co du 17 décembre: sous le signe des Gilets Jaunes, de la grève des agents du service de collecte (photos Pierre-Yvon Boisnard)
Conseil communautaire de Morlaix-Co du 17 décembre: sous le signe des Gilets Jaunes, de la grève des agents du service de collecte (photos Pierre-Yvon Boisnard)
Conseil communautaire de Morlaix-Co du 17 décembre: sous le signe des Gilets Jaunes, de la grève des agents du service de collecte (photos Pierre-Yvon Boisnard)
Conseil communautaire de Morlaix-Co du 17 décembre: sous le signe des Gilets Jaunes, de la grève des agents du service de collecte (photos Pierre-Yvon Boisnard)
Conseil communautaire de Morlaix-Co du 17 décembre: sous le signe des Gilets Jaunes, de la grève des agents du service de collecte (photos Pierre-Yvon Boisnard)
Conseil communautaire de Morlaix-Co du 17 décembre: sous le signe des Gilets Jaunes, de la grève des agents du service de collecte (photos Pierre-Yvon Boisnard)
Conseil communautaire de Morlaix-Co du 17 décembre: sous le signe des Gilets Jaunes, de la grève des agents du service de collecte (photos Pierre-Yvon Boisnard)
Conseil communautaire de Morlaix-Co du 17 décembre: sous le signe des Gilets Jaunes, de la grève des agents du service de collecte (photos Pierre-Yvon Boisnard)
Conseil communautaire de Morlaix-Co du 17 décembre: sous le signe des Gilets Jaunes, de la grève des agents du service de collecte (photos Pierre-Yvon Boisnard)

Conseil communautaire du 17 décembre.
La motion que je présentais pour défendre le mouvement des robes noires et le tribunal d'instance de Morlaix a été adoptée à l'unanimité.

" Motion: Réforme de la justice, une menace pour les tribunaux d'instance.

Nous ne l'acceptons pas et affirmons notre solidarité avec les robes noires !

Le projet de loi de réforme de la justice préparé par le Gouvernement suscite de vives inquiétudes parmi les professionnels de la justice.

Ce texte prévoit notamment la fusion des tribunaux d'instance et des tribunaux de grande instance en une entité unique, le tribunal judiciaire, dans une logique de mutualisation des moyens et d'une refonte du système judiciaire.

Morlaix a déjà perdu son tribunal de grande instance et son tribunal de commerce en 2011. Ce serait un nouveau coup dur pour notre tribunal qui perdra son statut de tribunal d'instance.

Il deviendrait une simple chambre détachée du tribunal judiciaire départemental , avec à la clef une perte d'autonomie, des possibilités de remplacement et de déplacement au pied levé pour le personnel de justice, un avenir hypothéqué pour le maintien des emplois et du service public judiciaire au tribunal, la possibilité future de supprimer des postes et des fonctions du service public de proximité de la justice.

Sept fonctionnaires de greffe et deux magistrats sont concernés au tribunal d'instance de Morlaix, plus deux agents de greffe des prud'hommes.

Mais derrière, c'est toute une population de la région de Morlaix qui est concernée ! La crainte c'est que la justice de proximité ne disparaisse.

Grâce à ces professionnels, des citoyens peuvent avoir accès à des services de justice de proximité. C'est important car ce sont souvent les plus fragilisés qui y ont recours. Ainsi, le tribunal d'instance qui arbitre les situations d'endettement, les demandes d'expulsion locative ou de tutelle, travaille avec des personnes âgées, handicapées, précarisées. Vont-ils pouvoir faire 60 km pour se rendre à Brest si les services de petits litiges à Morlaix ne sont pas maintenus à terme alors que beaucoup d'entre eux n'ont pas de voiture ? Le tournant des procédures numérisées est lui-même excluant pour ces citoyens fragilisés qui ont recours à la justice, d'autant que les moyens de la justice en matière d'équipement et de numérique sont loin d'être au rendez-vous.

Notre crainte c'est que la justice de proximité ne disparaisse alors que c'est ce qui faisait la spécificité des tribunaux d'instance (qui fonctionnaient d'ailleurs plutôt bien et avec de bons délais de traitement des procédures).

Ainsi, les élus de la Ville de Morlaix tiennent à affirmer leur attachement au maintien du statut et des fonctions de tribunal d'instance pour le tribunal de Morlaix, leur solidarité avec les personnels de justice et les justiciables, leur volonté de défendre la justice de proximité contre une réforme qui risque d'éloigner les citoyens de leur institution judiciaire".

Je suis aussi intervenu pour soutenir une école communautaire de musique et d'art avec des tarifs permettant l'accès des pratiques artistiques et musicales amateurs à tous, pour alerter sur les difficultés du Patio et la nécessité de changer de modèle, pour défendre la subvention au RESAM, à la Maison du monde et à la Semaine de la Solidarité internationale face aux réserves d'Agnès Le Brun, pour souligner une subvention complémentaire de 140 000 euros à Kéolis et mettre en avant l'exemple de Dinan pour le passage à la gratuité des transports, pour rappeler mon opposition au parkings payants sur le pôle gare, pour enfin dire ma satisfaction et mon soutien au plan de passage progressif à une régie publique de la gestion de l'eau. C'était aussi une bataille de plusieurs élus socialistes au sein de leur majorité, dont Jean-Paul Vermot et Solange Creignou.

Jean-Michel Parcheminal a été élu conseiller délégué aux finances en remplacement de Serge Le Pinvidic, et les Gilets Jaunes qui bloquaient au départ l'entrée du Conseil Communautaire en grand nombre, ont pu décliner leurs revendications très fortes et parfaitement légitimes au début de la séance et sont restés pour faire signer la pétition pour le référendum d'initiative citoyenne.

Ismaël Dupont

Vidéo de l'interpellation des Gilets Jaunes:

Les Gilets jaunes interpellent les élus communautaires à Morlaix

Sur le Homard Enchaîné - Le Diben mardi 18 décembre 2018

Morlaix. Paroles de Gilets jaunes au Conseil Communautaire

Marée jaune au dernier conseil communautaire de l'année 2018 à la CCI de Morlaix.

Vidéo ici

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19 décembre 2018 3 19 /12 /décembre /2018 08:22

 

Fini la parité actifs-retraités. Selon plusieurs projections de long terme, les pensions (1 300 euros en moyenne) vont progresser deux à trois fois moins vite que les salaires d’ici à 2060.

«Il faut arrêter d’emmerder les retraités », avait déclaré sur un ton péremptoire Emmanuel Macron. Hélas, la mise en garde ne semble pas avoir eu d’effet. Avec le quasi-gel des pensions, les retraités vont subir une ponction sans précédent sur leurs revenus. Et cela est décidé en toute bonne conscience par un gouvernement qui estime que les retraités seraient plus riches que les actifs. « Inacceptable » a priori dans une société en crise, au sein de laquelle les jeunes peinent à trouver un emploi. Pourtant, la réalité que vivent une bonne partie des 16 millions de retraités est bien différente de cette image qui tient de la caricature.

Certes, la situation des retraités s’est sensiblement améliorée sur une longue période avec l’arrivée à l’âge de la retraite de personnes, essentiellement des femmes, ayant accompli des carrières complètes. Au lendemain de 1968, le niveau de vie des seniors était de 30 % inférieur à celui de la population dans son ensemble. Trente ans plus tard, cet écart est comblé. Le Conseil d’orientation des retraites (COR) a plusieurs fois fourni les données fort complètes, mais qui ont été détournées dans des campagnes visant à enfoncer un coin entre les actifs et les retraités. Retenons deux constats du COR : le niveau de vie des retraités est supérieur de 5,8 points à celui des actifs. Le patrimoine brut médian des retraités est, quant à lui, supérieur de 16 % à celui des actifs.

Notons d’abord qu’il s’agit là de chiffres globaux qui agrègent différentes catégories de revenus et de patrimoines et qui ne reflètent ni les situations diverses des retraités ni celles des actifs. Si l’on raisonne en termes de pensions et non de revenus, la photographie est différente. La pension de droit direct n’est, en moyenne, que de 1 300 euros net, soit à peine plus que le Smic, et nettement moins que le salaire moyen qui se situe à 2 200 euros. Et que dire des dizaines de milliers de retraités qui doivent vivre avec les 833 euros du minimum vieillesse !

Faut-il ensuite s’étonner de l’importance du patrimoine dans les revenus des retraités ? Ce qui pose un problème n’est pas qu’au bout de quarante ans de vie active un ménage de retraités puisse posséder un logement ; la question est celle des inégalités accrues liées à la détention d’un patrimoine financier.

Ces vingt dernières années, le niveau de vie des retraités a évolué comme celui de la population, c’est-à-dire très faiblement. D’un côté, les pensions sont sous-revalorisées. De l’autre, le maintien d’un haut niveau de chômage pèse négativement sur les salaires. Mais ce qu’il faut prendre en compte, c’est la trajectoire sur laquelle les réformes successives ont placé les pensions. Fini la parité actifs-retraités. D’après les travaux du COR, qui a réalisé plusieurs projections de long terme, les pensions vont progresser deux à trois fois moins vite que les salaires d’ici à 2060.

Ainsi, la pension moyenne relativement au salaire va chuter et, avec elle, le niveau de vie moyen. Suivant une hypothèse plausible, le niveau de vie du retraité ne représentera plus que 75 % de celui d’un actif dans quarante ans. C’est à la lumière de cette perspective qu’il faut juger le discours sur les « retraités privilégiés » et s’opposer aux mesures gouvernementales inacceptables.

Jean-Christophe Le Duigou, Économiste et syndicaliste

 

 

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19 décembre 2018 3 19 /12 /décembre /2018 08:20

 

Choisir la ville charbonnière de Katowice  dans une Pologne qui utilise le charbon pour produire 80% de son énergie électrice ne revenait pas à créer les meilleures conditions  pour la Cop 24 transforme passer  les vœux exprimés trois ans plus tôt lors de la Cop 21 de Paris  en travaux pratiques  à l’échelle planétaire.  Alors que l’on joue les prolongations ce week-end, il apparaît que la présidence polonaise  a été inefficace tandis que les grands pollueurs de la planète ont refusé  de s’engager à réduire de manière  sérieuse  leurs émissions de gaz à effet de serre. 

Il était prévu au départ  que la Cop 24 qui se tient à Katowice en Pologne  termine ses travaux ce vendredi  14 décembre. Mais  on va jouer les prolongations demain et peut-être dimanche. En théorie, la véritable prise de conscience des décideurs  politiques concernant les enjeux climatiques  date de la conférence qui s’était tenu à Kyoto  en décembre 1997. Cette année là , en raison du décalage horaire ,  les dépêches rédigées  par les envoyés spéciaux de l’Agence France   Presse (AFP) qui  couvraient l’évènement   permettaient  aux rédactions  des quotidiens français  d’avoir  dès le milieu de chaque après-midi  l’évolution des travaux de la conférence.

Vingt et un an plus tard , les dépêches d’agence sont rares en provenance de Katowice  et rares sont les journaux  français couvrant,  directement  cette Cop 24 où les délégations de 200 pays  devaient mettre en place un ensemble de mesures visant à diviser par quatre les émissions de gaz à effet de serre (GES) d’ici 2050  afin de tenter de limiter le réchauffement  à  plus  2°C par rapport à la période préindustrielle  du milieu du XIXème siècle.

Ce vendredi  matin, sur  seize éditoriaux de la presse hexagonale  cités dans la revue de presse de l’AFP, quinze parlent de l’action des gilets jaunes qui continue et des difficultés que cela génère pour Emmanuel Macron et son gouvernement tandis que le seizième porte sur le Brexit et les complications qu’il n’en finit pas de produire. Aucun ne parle de la Cop 24. A trois heures du matin, zéro minute et une seconde  ce vendredi,  une dépêche de l’AFP titre  sur une  « fin de cop  tendue à Katowice » et débute par ces lignes : «  Entre retards , désaccords et pressions de toutes parts , la 24ème conférence climat de l’ONU (Cop 24)  se prépare  à un finish intense, avec  peut-être  à la clé l’espoir  d’un accord pour l’application  du pacte  de Paris ».

Comme nous l’indiquions hier, le « pacte de Paris », cité ici par l’AFP,   était le texte final de la  Cop 21. Il ne s’agissait que le catalogue de bonnes intentions, acceptable et finalement  accepté par  196 pays. Dès lors  que le passage aux travaux pratiques  était remis à plus tard, même  les pays qui  polluaient le plus à l’époque  acceptait l’objectif du plus 2°C à ne pas dépasser en 2100 et acceptaient même de tout faire  pour tenter de s’en tenir à plus 1,5°C  pour emporter l’adhésion  des pays pauvres les plus impactés  par le climat  au texte final.

France : la prime à la casse augmente les émissions de CO2

Se faisant fort de rappeler cet engagement, le GIEC  a produit voilà quelques semaines  un rapport montrant qu’il est impératif  de s’y engager sans attendre. Ce  n’est pas le cas depuis trois ans puisque les émissions de gaz à effet de serre (GES) sont en hausse dans  presque tous les pays  depuis décembre 2015 à commencer par   les Etats Unis et l’Europe. Ce matin, l’AFP note fort justement  que « les implications du « mode d’emploi » ne sont pas anecdotiques. En vertu de l’accord de Paris, les engagements des pays à réduire les gaz à effet de serre sont volontaires. Mais leur suivi doit être multilatéral, avec de règles de transparence, comme  autant de « poutres »  garantissant la solidité de l’édifice ».

La « poutre » mise en exergue ces dernières semaines  par Emmanuel Macron , plusieurs de ses ministres et  beaucoup de députés du groupe LaREM pour garantir « la  solidité de l’édifice » consistait   à expliquer la chose suivante : utiliser  moins de 20%  des taxes que le gouvernement prélève sur les carburants pour  donner une prime  aux automobilistes  qui remplaceront leur vieille voiture  par une autre qui sera neuve d’occasion  nous fait entrer   dans la transition écologique comme le prévoit  l’accord de Paris  sur le climat.

Cela n’est pas vrai du tout  et pour plusieurs raisons. Accélérer  le renouvellement  du parc automobile  accélère aussi la production de véhicules neufs dont il faut prendre en compte le bilan carbone depuis l’extraction des métaux  jusqu’à  la fabrication et la mise en marché  des véhicules neufs. Beaucoup de ces véhicules neufs   sont des « Sport Utility Vehicle » (SUV) plus gourmands en carburant que les vieilles voitures   retirées du marché en France. Ajoutons que ces dernières  sont  souvent  revendues, entières  où en pièces détachées,  pour vivre une seconde vie sur le continent africain  qui importe chaque année  3 à 4 millions de voitures retirées du marché en France et en Europe. Finalement, plus la prime à la casse peut sembler  efficace  en accélérant  le renouvellement  du parc automobile en France, plus les émissions de CO2 imputables  à la voiture individuelle sont susceptibles  d’augmenter. Car la France concentre  ses activités dans les grandes métropoles, tandis que  l’étalement rurbain de l’habitat induit par la spéculation  éloigne l’immense majorité des salariés de leur lieu de travail. Du coup, la voiture individuelle demeure souvent l’unique moyen  de se rendre au travail. Voilà comment est née la révolte des Gilets jaunes  en France contre le racket mis en place par l’Etat.

Les engagements flous de 2015 c’est plus 3°C en 2100

Pour revenir  aux dernières heures de la Cop 24 à Katowice, l’AFP nous dit que « les délégués doivent encore  régler un hic survenu autour  de   la mention du dernier rapport  du groupe des experts de l’ONU (GIEC)  dans la décisions finale. Arabie saoudite, Russie, Etats Unis refusent le terme  « accueille favorablement », accepté par d’autres pays concernant la nécessité de garder l’objectif de plus 1,5°C à ne pas dépasser d’ici.  On en était là ce vendredi matin  tandis que le secrétaire général de l’ONU devait revenir à Katowice pour tenter de convaincre les récalcitrants.

L’AFP rappelle aussi que « les promesses nationales présentées en 2015 » par un certain nombre de pays  « conduisent  à un monde à plus 3°C, annonciateur de conséquences dramatiques ».  Ajoutons que le quotidien « Les Echos » titre ce matin « Cop 24 : démission planétaire sur le climat». Mais  il suffit de lire ce quotidien des milieux  d’affaires  chaque matin pour se rendre compte que la vision  de l’économie donnée par sa rédaction pourrait s’intituler  « CO2 mon amour », pour rependre le titre d’une émission de France Inter  le samedi.      

 

Gérard Le Puill

 

 

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19 décembre 2018 3 19 /12 /décembre /2018 08:17

 

Loi de finances pour 2019 (explication de vote) Par Pascal Savoldelli  / 11 décembre 2018

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, SMIC, 1 498,47 euros bruts mensuels, soit 1 188 euros nets ; RSA, 550,93 euros pour une personne seule sans enfant et 1 157 euros pour un couple avec deux enfants ; minimum vieillesse, 634,66 euros ; pension de retraite moyenne des femmes, 1091 euros bruts, inférieure de 42 % à celle des hommes.

Voilà la réalité ! Voilà la vie réelle de millions de nos concitoyens, qui attendaient des réponses claires du chef de l’État à leur exigence de vivre mieux, d’être respectés dans leur dignité.

Tout en maintenant son cap, le Président de la République, encensé précédemment pour sa vision avant-gardiste de la politique, a rencontré l’humilité et reconnu, enfin, le légitime élan populaire citoyen qui souffle actuellement sur notre pays.

D’un côté, on l’a encore vu tout à l’heure, on assiste à une opération de communication, avec la hausse de 100 euros de la prime d’activité, financée par les contribuables et qui n’a rien à voir avec une revalorisation du SMIC.

De l’autre, on enregistre un recul concernant la hausse de la CSG pour les plus petites retraites, pourtant refusé par le Gouvernement pendant l’examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale.

Pour le reste, rien qui n’effraiera les marchés financiers ou le grand patronat, exonéré de toute augmentation des salaires. Cela approfondira, soyez-en certains, la défiance populaire à l’égard des politiques gouvernementales.

Qu’on en juge : pas de hausse du SMIC, gel du point d’indice des fonctionnaires, gel de l’allocation adulte handicapé jusqu’au 1er avril 2020. Quid de la diminution du budget des collectivités territoriales de 13 milliards d’euros d’ici à 2022 ?

Et toujours, de l’autre côté, des fortunés cajolés par la suppression de l’ISF, des évadés fiscaux protégés, des actionnaires libres de ponctionner les richesses produites par les salariés au détriment de leurs salaires. C’est ce que contient la loi de finances, reflet de la prise en compte, comme nous pouvons le voir, de la défense du pouvoir d’achat et de la juste rémunération du travail !

Mais le gel n’est pas tout sans quelques hausses, à l’image de celle des primes d’assurance et de toute la fiscalité indirecte, insidieuse et prétendument indolore, qui fait aujourd’hui se soulever une majorité de l’opinion.
Je ne reviens pas ici sur le fait que le Sénat a fini par arracher le gel des taxes sur les carburants, après avoir voté toutes les hausses antérieures.

Le jeu de la commission mixte paritaire permettra au Gouvernement de revenir sur quelques mesures votées ici, donnant au texte final de la loi de finances sa pleine dimension ultralibérale.

Les mesures annoncées hier dans l’allocution enregistrée du Président de la République ne changeront pas la donne, puisque la facture sera soldée par encore plus de droits indirects et de TVA et encore moins de services publics !

La politique du « fort avec les faibles, faible avec les forts », qui anime aujourd’hui un pouvoir désavoué, cacophonique cet après-midi, et ce jusqu’au plus haut niveau, vient de montrer ses limites, à moins que la droite, dont une partie est déjà dans ce gouvernement (Exclamations sur les travées du groupe Les Républicains.), ne vienne à son secours.

Depuis le printemps 2017 et l’élection par défaut d’Emmanuel Macron et de sa majorité, si une forme de contrat a bien été passée, c’est directement avec la finance, avec les affairistes, pour mener une politique conforme à leurs intérêts égoïstes, bien loin de l’intérêt commun.

Y figuraient en bonne place la réforme du code du travail par ordonnances, la suppression de l’impôt de solidarité sur la fortune, l’instauration de la flat tax sur les revenus du capital et du patrimoine, le nouvel allégement des droits de mutation et de succession, le démantèlement des services publics, de la SNCF et du secteur hospitalier, l’étatisation de la formation continue, la mise en cause du droit aux études des bacheliers. Et j’en passe !

Ce contrat, prétendument moderne date en réalité du XVIIIe siècle : « L’accumulation de richesse à un pôle égale l’accumulation de pauvreté […] au pôle opposé ».

Cette République du contrat avec la finance ne peut qu’engendrer des dommages collatéraux : chômage de masse, précarité du travail renforcée, tensions urbaines, désespoir rural, casse des services publics de proximité et stagnation des salaires.

Pour que certains gagnent, il faut que d’autres perdent, et ce sont les plus nombreux.

D’une colère très juste surgit une balbutiante espérance, jusqu’ici contrariée par les prétentions de la finance. L’Europe n’est pas capable d’agir comme il convient, en témoigne l’échec de la négociation sur la taxation des fameux GAFA. Nous ne savons pas mettre à contribution en France, puisqu’il suffit que la Fédération bancaire française fronce un sourcil pour que le Gouvernement s’exécute.

Pourtant, avec des milliards d’euros de frais bancaires extorqués aux entreprises comme aux particuliers, avec les 2 600 milliards d’euros que la Banque centrale européenne a répandus ces dernières années dans les circuits économiques, les banques pourraient faire mieux !

Que dire des dividendes des titres cotés au CAC 40 ? Pour l’année 2017, ils se sont élevés à 46,8 milliards d’euros, ce qui semble laisser quelque marge, monsieur le ministre, pour augmenter les salaires.

S’il s’agit de tracer les voies d’un nouveau contrat social en France, alors coup de barre à gauche, à la justice sociale et à l’égalité dans la société, et vite !

Nous avons porté, dans le cadre de la discussion de ce projet de loi de finances, avec nos moyens et notre détermination, 163 amendements ; 20 ont été adoptés.

« Recommander aux pauvres d’être économes est à la fois grotesque et insultant. Cela revient à conseiller à un homme qui meurt de faim de manger moins. » Il est temps de mettre de la démocratie dans cette société, où les droits sont mis en cause : démocratie dans les institutions, dans la cité, dans les entreprises, au sein de la sécurité sociale. Démocratie partout !

C’est bien ce tournant démocratique qui surgit sous nos yeux, celui d’un peuple qui ne veut plus en rabattre sur ses aspirations au nom d’une prétendue « fin de l’Histoire » avec le capitalisme financiarisé à outrance. Oui, tout le monde veut gouverner : les citoyens, les élus locaux, les parlementaires et même la jeunesse ! Et alors ?

Enfin, je veux remercier tous les personnels du Sénat, sans exception, de leur précieux concours aux travaux de ce projet de loi de finances, que notre groupe va évidemment rejeter, sur le fond comme sur la forme.

 

 

 

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19 décembre 2018 3 19 /12 /décembre /2018 06:14

 

Après avoir bloqué l’entrée de la CCI pendant quelques dizaines de minutes, les Gilets jaunes ont pris la parole de l’hémicycle.
Après avoir bloqué l’entrée de la CCI pendant quelques dizaines de minutes, les Gilets jaunes ont pris la parole de l’hémicycle.

 

Le dernier conseil communautaire de l’année s’est déroulé lundi à la CCI. Les dossiers à l’ordre du jour ont illustré la mise en œuvre effective du projet de territoire « Trajectoire 2025 ».

La dernière réunion de l’année du conseil communautaire a bien failli ne pas se tenir, lundi. Outre la mobilisation d’agents de la collectivité devant la CCI, des Gilets jaunes ont bloqué l’accès au bâtiment. Après négociations, ils ont fini par laisser entrer les élus. À condition de pouvoir lire leurs revendications à l’intérieur de l’hémicycle. Ce qui leur a été accordé par le président Thierry Piriou. Moyennant quoi, le conseil a débuté avec une heure de retard. Parmi les 48 délibérations adoptées, quatre représentaient la mise en musique de la feuille de route « Trajectoire 2025 » de Morlaix communauté.

Culture. Le projet culturel de territoire a un double objectif : un objectif d’intérêt général axé sur l’égalité d’accès à la culture, en faisant de la jeunesse une priorité ; un objectif visant à optimiser le rapport culture - économie. Ce lundi, les élus ont validé cinq orientations : faire de la Manu un emblème du territoire ; créer une « école communautaire d’enseignements artistiques » ; soutenir l’éducation artistique et culturelle, la médiation et l’animation ; coordonner l’action culturelle ; aider au développement d’un écosystème économique lié à la production culturelle (en lien avec la Manu). La prochaine étape sera de déterminer jusqu’où va la compétence culture et patrimoine, qui est partagée avec les communes.

Schéma vélo. Voté en octobre 2016, le schéma de transports intercommunal comporte un volet politique cyclable. Après avoir fixé de grandes orientations, les élus ont établi un plan d’actions. Lequel prévoit d’engager des moyens pour la réalisation de quatre itinéraires cyclables entre 2019 et 2022 : Morlaix - Plouigneau, Morlaix - Plouezoc’h (Dourduff en mer), Saint-Martin-des-Champs - Taulé/Locquénolé et la liaison zone de Keriven zone du Launay à Saint-Martin-des-Champs. Par ailleurs, Morlaix Co soutiendra les communes qui souhaitent développer l’offre vélo par la création d’un fonds de concours spécifique.

Eau et assainissement. Au regard des situations disparates dans les 44 services d’eau et d’assainissement du territoire, et afin de pouvoir mieux contrôler les opérateurs réseaux, la communauté souhaite développer un grand service public de l’eau, sous la forme d’une régie ou d’une société publique locale. Cette trajectoire, validée lundi, s’inscrit dans une démarche progressive. Les contrats de délégations de services publics seront intégrés au fur et à mesure des dates d’expiration. Il faudra néanmoins recourir de manière transitoire (quatre ans) à la gestion déléguée pour la partie la plus urbaine et littorale de l’agglomération, et conforter la compétence de la régie par des marchés de prestations, en particulier pour la gestion des ouvrages les plus complexes.

Politique locale du commerce. En février 2018, les élus ont approuvé les premières orientations de la politique locale du commerce, qui entre désormais dans sa phase concrète. Un dispositif de coaching individualisé va ainsi être proposé, un observatoire partagé des dynamiques commerciales créé, de même qu’un office intercommunal du commerce (qui comprend la création d’un poste de manager du commerce).

À l’issue de la réunion, les élus ont été invités par les Gilets jaunes à signer une pétition demandant l’instauration du référendum d’initiative citoyenne (Ric).

En complément

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En bref

Le tribunal d’instance en sursis. La réforme de la justice, qui prévoit la fusion des tribunaux d’instance et de grande instance, suscite de vives inquiétudes à Morlaix communauté. Car Morlaix a déjà perdu son tribunal de grande instance et son tribunal de commerce en 2011. Si son tribunal d’instance devenait une simple chambre détachée d’un tribunal judiciaire départemental dont le siège n’a pas encore été fixé (Brest ou Quimper), « ce serait un nouveau coup dur pour la Cité du viaduc », a affirmé Ismaël Dupont dans une motion coécrite par les élus morlaisiens, toutes tendances confondues. Votée à l’unanimité, elle réclame le maintien du tribunal d’instance de Morlaix et affirme la solidarité de la communauté avec les robes noires, afin que la justice de proximité ne disparaisse pas.

Jean-Michel Parcheminal élu conseiller délégué. Pour remplacer Serge Le Pinvidic, vice-président aux finances démissionnaire, Thierry Piriou a décidé de procéder à l’élection d’un nouveau conseiller délégué, chargé de la commission finances, de la commission des appels d’offres et des budgets. Seul candidat, Jean-Michel Parcheminal, maire de Plounéour-Ménez, a été élu. Le nombre de vice-présidents passe de onze à dix.

3,77 M€ pour la fibre optique. Les élus ont validé le plan de cofinancement de la phase 2 (2019-2023) du projet Bretagne très haut débit avec Mégalis Bretagne. Sa part se monte à 3,77 M€. Sont concernées, les communes de Locquirec, Le Cloître-Saint-Thégonnec, Plougonven (priorité au site de l’hôpital, à Guervenan), Plouégat-Moysan, Le Ponthou, Lannéanou, et en partie les communes de Taulé, Plouigneau, Plourin-lès-Morlaix, Pleyber-Christ et Guerlesquin.

Une aide à Hemarina. Une aide de 27 992 € a été allouée à la société Hemarina, dans le cadre de son projet HEMDental-Care, qui aboutira à la mise sur le marché d’un dispositif médical innovant qui s’affranchit de l’utilisation de molécules antibiotiques, dans le traitement des pathologies parodontales.

https://www.letelegramme.fr/finistere/morlaix/morlaix-communaute-l-agglo-suit-sa-trajectoire-2025-18-12-2018-12165681.php

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18 décembre 2018 2 18 /12 /décembre /2018 17:04
Ford : Le PCF demande le remboursement de l'argent public versé à Ford

Ford : Le PCF demande le remboursement de l'argent public versé à Ford

Après 45 ans en Gironde où il a rayonné et employé jusqu’à 4000 emplois (860 aujourd’hui), le groupe Ford a décidé de détruire ce site industriel majeur que les salariés comme les collectivités territoriales ou l’État se sont évertués à défendre durant toutes ces années en versant des dizaines de millions d’euros (45 millions dans la dernière période) et 8 millions au titre du CICE, sans réels engagements de Ford sur le maintien de l’emploi qu’il n’a cessé de rogner

Les salarié.e.s du site de Blanquefort (Gironde) avaient pourtant accepté de nombreux sacrifices sur les salaires, le temps de travail, le nombre d’emplois sauvegardés pour garder le site ouvert.

Bruno Le Maire peut bien dénoncer « la lâcheté » du groupe Ford et hurler à la « trahison », il est comptable des choix du pouvoir Macron au service  de la finance et du capital depuis 18 mois.

Tout doit être mis en œuvre pour sauver les emplois et les capacités de production. Il est encore temps.

La proposition de loi visant à interdire les licenciements boursiers et les suppressions d’emplois abusives présentée par André Chassaigne pour les députés communistes aurait pu permettre d’empêcher ce scandale. Elle est plus que jamais d’actualité.

A l’heure où un fort mouvement pose en grand la question de l’utilisation de l’argent, nous demandons le remboursement des millions d’argent public versé par les pouvoirs publics à Ford et qui n’ont servi qu’à alimenter la voracité de ses actionnaires.

 

Parti communiste français,

Paris, le 17 décembre 2018.

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18 décembre 2018 2 18 /12 /décembre /2018 17:02
Refus du gouvernement de débattre sur l’ISF : Réactions des députés communistes
Refus du gouvernement de débattre sur l’ISF : Réactions des députés communistes

mardi 18 décembre 2018

Le 17 décembre, lors de la 2ème séance de discussion du projet de loi de finances pour 2019, Jean-Paul Lecoq, député de Seine-Maritime a vivement réagi au refus du gouvernement de débattre de l’ISF : "Au moment où le peuple exige plus de démocratie, vous refusez la discussion dans l’hémicycle !

Comment vous étonner ensuite que l’on dise que l’Assemblée ne sert à rien !"

- La vidéo sur l’article 6 Octiès

"Alors que tout le pays ne parle que de justice fiscale et de pouvoir d’achat, pour contruire une nation plus solidaire, vous voulez mettre l’Assemblée nationale sous cloche et empêcher le débat" a dénoncé également Stéphane Peu.

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18 décembre 2018 2 18 /12 /décembre /2018 16:58
Gilets jaunes/Abandon de mesures d'accompagnement : "une honte !" (Ian Brossat-PCF)

 

Gilets jaunes/Abandon de mesures d'accompagnement : "une honte !" (Ian Brossat-PCF)

 

Selon une information de l'AFP, le gouvernement s'apprête à renoncer à une partie des "mesures d'accompagnement" annoncées par le Premier Ministre au début du mouvement des "gilets jaunes", notamment l'extension du chèque énergie à 2 millions de foyers de plus.

Cette décision est une honte. Elle est d'autant plus scandaleuse que la France compte 5 millions de ménages en situation de précarité énergétique.

Donner d'une main, prendre de l'autre : telle semble être la devise de M. Macron et du gouvernement.

Plus les jours passent, plus les Français s'aperçoivent que les annonces du Président de la République sont en réalité une gigantesque arnaque.

 

Ian Brossat, porte-parole du PCF,

Paris, le 18 décembre 2018.

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