La page Trump est tournée, même si son niveau était très haut dans l'électorat malgré la brutalité et la bouffonnerie du personnage, son racisme, son homophobie et son machisme, son ignorance crasse du reste du monde, sa déification de tout ce que le capitalisme contient de plus vulgaire et dégueulasse. C'est la fin d'un cauchemar démocratique. En même temps, même si le pire a été évité, nous n'avons pas d'illusion sur Joe Biden et les intérêts qu'il représente. Comme l'écrit la journaliste de la rubrique Monde de L'Humanité Rosa Moussaoui: "Joe Biden a voté pour les deux invasions de l’Irak, est hostile au financement public de l’accès à l’IVG, maintiendra l’ambassade US à Jérusalem, perpétuera la guerre froide de Trump avec la Chine et la Russie, etc."

Mais parmi les bonnes nouvelles de ces élections américaines, il y a la réélection à New-York de Julia Salazar. Elle fait partie, avec Alexandria Ocasio-Cortez,  Ilhan Omar, Ayanna Presley, Rachida Tlaib, Cori Bush, de la trentaine de sénatrices et sénateurs de la gauche du parti démocrate se revendiquant parfois socialistes au sens vrai terme (c'est le cas de Julia Salazar), issus de la classe ouvrière et de la diversité, des mouvements associatifs, féministes et anti-racistes. Julia Salazar, sénatrice de Brooklyn, ouvertement marxiste, défendant bec et ongle un système de santé public, universel, gratuit, base sur les principes de la sécurité sociale. Elle était présente en interview aux débats de la dernière fête de l'Humanité et avait donné une interview au journal L'Humanité en septembre 2020.

L'élection de 28 "représentants" très à gauche et porteurs de propositions progressistes fortes et qui gagnent dans le peuple étasunien comme le salaire à 15 dollars, une sécurité sociale, un accès pour tous à l'éducation, est un point d'appui pour poursuivre la reconstruction d'une gauche digne de ce nom aux Etats-Unis et porteuse de l'idée de biens communs et de l'égalité des droits.

Malgré une rallonge prévue dans la loi de finance, pour les aides à la personne, l’augmentation des salaires comme le versement d’une prime Covid restent soumis à un jeu de ping-pong entre l’État et les départements.

Trop peu, trop tard. Après avoir dans un premier temps publié un projet de loi de finances dans lequel aucune revalorisation des aides à domicile n’était prévue, le gouvernement a fait marche arrière. Il a déposé un amendement proposant de verser 150 millions en 2021, et 200 les années suivantes, pour aider à revaloriser les rémunérations de ces salariés mal payés – dont le confinement a pourtant mis en évidence le caractère indispensable. « Oui, nous allons avancer avec volontarisme pour revaloriser les métiers et les salaires » s’est réjouie la ministre déléguée à l’Autonomie, Brigitte Bourguignon, après le vote de l’amendement à l’unanimité, le 23 octobre à l’Assemblée. Très insuffisant, jugent les professionnels du secteur. Ils estiment à 800 millions d’euros la somme nécessaire pour procéder à un vrai rattrapage, et redonner un peu d’attractivité à un secteur qui emploie à peu près 320 000 personnes . Ils s’inquiètent aussi que les montants ne soient débloqués que pour 2021, alors qu’avec le Covid, c’est maintenant que le secteur a besoin d’être revalorisé. Autre sujet qui alimente la méfiance : le refus de l’État d’agréer l’avenant 43, signé en février entre les syndicats et les patrons de la branche associative (qui représente 60 % du secteur) et qui prévoit 15 % d’augmentation.

Même les montants annoncés ont été accueillis avec scepticisme. Selon le gouvernement, les sommes débloquées vont permettre 2,5 % de hausse des salaires à court terme, pour aller ensuite vers 15 %. À l’Association des directeurs au service des personnes âgées (AD-PA) on calcule qu’on arrivera au mieux à 6 %. « C’est la conséquence de ce petit jeu dont sont victimes les salariés, à cause du double financement, estime son président, Pascal Champvert. Le gouvernement dit qu’il va mettre 150 millions, mais que le montant total sera doublé parce que les départements vont mettre la même somme au pot. Mais rien ne garantit qu’ils vont le faire ». La rémunération des Services d’aide et d’accompagnement à domicile (Saad) est à la charge des départements, qui reçoivent de l’État une partie du financement. Ce double système permet un jeu de ping-pong entre des acteurs dont aucun n’a vraiment envie de mettre la main à la poche. Interrogé par Le Monde, Frédéric Bierry, président de la commission des affaires sociales de l’Association des départements de France (AFD), l’a redit : « Il n’y a pas de fin de non-recevoir dans une discussion avec le gouvernement. Mais nous attendons par ailleurs des garanties financières et fiscales de l’État, face aux dépenses sociales qui flambent ».

« On n’a aucune confiance parce que nous avons l’expérience de telles annonces. À aucun moment nous ne pensons que l’État va vraiment débloquer 150 millions en 2021 et 200 millions après », note Pascal Champvert. L’expérience de la prime Covid a laissé des traces. Le 4 août dernier, Emmanuel Macron promettait aux « oubliés de la prime Covid » le déblocage par l’État de 80 millions d’euros, pour aider les départements à verser 1000 euros aux professionnels de l’aide à domicile, qui avaient continué leur service pendant le confinement. Déjà, il invitait les départements à en faire autant. Peine perdue : des mois plus tard, le versement de cette prime n’a pas du tout eu lieu dans bon nombre de territoires ; et quand elle l’a été, son montant a rarement atteint la somme promise. « J’ai travaillé durant le confinement… c’est un contrat de 106 heures par mois. Le département avait annoncé 515 euros maximum : j’ai perçu 390 euros. Ils cherchent encore à nous la baisser alors que l’on n’a travaillé. C’est une honte de calculer le nombre d’heures sur le terrain… » témoigne Coralie Carpentier, sur le site Faire Face.

Ces difficultés sur la prime s’ajoutent, pour les professionnels du secteur, au manque de matériel de protection pendant le confinement. « Près de Mulhouse on a vu des aides-soignantes allez chez des patients avec des sacs poubelles en guise de protection. Aujourd’hui, je suis chasseur de gants, et le département et l’ARS viennent d’annoncer qu’ils ne vont plus nous donner les masques, qu’on avait déjà en quantité insuffisante. Pourquoi on ne croit pas l’État ? Par expérience ! » dénonce Christian Cecchettani, directeur de services à domicile dans le secteur associatif à Belfort.

Cette hausse des salaires constitue pourtant une véritable urgence sanitaire. Alors qu’il est plus urgent que jamais de permettre aux personnes âgées de rester à domicile, pour ne pas encombrer les hôpitaux, l’aide à domicile connaît d’importants problèmes de recrutement. En moyenne, une aide à domicile gagne 900 euros par mois, pour un travail difficile avec des plages horaires très étalées, souvent le soir et le week-end, dans des départements ruraux. Pour ces travailleurs pauvres, dont une bonne partie sont des mères célibataires, la revalorisation promise par le gouvernement n’aboutit même pas à un rattrapage du SMIC, estime l’AD-PA. Cette situation aboutit à une fuite des plus compétents vers le secteur hospitalier ou même les Ehpad, où les rémunérations, bien que faibles, sont moins ridicules. « On demande aux aides à domicile de prendre en charge des personnes de plus en plus dépendantes, d’être de plus en plus performants, de faire de plus en plus de gestes médicaux. La seule chose qui n’a pas changé dans tout ça, c’est le salaire. Alors, on a beau tous faire des efforts pour rendre le métier attractif en prenant en compte les horaires, les vies de famille, les déplacements… nous n’arrivons pas à recruter » explique Rodolphe Leliard, directeur de services à domicile du secteur privé à Niort. « On se moque des salariés de l’aide à domicile, comme on se moque des personnes âgées, en organisant leur accompagnement par un personnel sous-payé et mal formé », s’énerve Pascal Champvert. Il demande le versement au plus vite des primes promises et l’alignement des salaires sur ceux pratiqués dans les Ehpad.

Camille Bauer

À l’évidence, mesdames, messieurs les ministres, la pandémie du covid-19 n’a pas les mêmes conséquences économiques pour les multinationales du numérique et les petits commerces de proximité, comme le montre le cas du géant Amazon. (Exclamations.)

De fait, jamais l’écart entre les petits commerces et ces géants technologiques n’aura été aussi grand.

Permettez-moi d’ajouter quelques chiffres à ceux qui ont été déjà cités : les records de valorisation s’enchaînent à Wall Street, qui connaît des hausses de 10, 20 et 50 milliards de dollars ; à la Bourse, depuis le 1er janvier 2020, la valeur d’Amazon a crû de 73,6 %, pour atteindre le chiffre astronomique de 1 650 milliards de dollars, l’équivalent du produit intérieur brut de la Russie – excusez du peu !

La fermeture imposée aux commerces de proximité va encore aggraver une situation de concurrence déloyale. Mais l’autre scandale réside dans les pratiques fiscales d’Amazon, qui ont été décrites comme les plus agressives des entreprises du numérique.

Grâce à des montages savants illégaux, accordés par nos amis du Luxembourg, près des trois quarts des bénéfices d’Amazon ne subissent aucune imposition. Cette situation est tout à fait inacceptable, plus encore au moment où les États manquent de moyens financiers pour faire face aux conséquences dramatiques de la pandémie.

Il est urgent de mener une bataille au plan international pour, enfin, taxer de manière effective les GAFA.

Au premier trimestre de cette année, les rentes d’Amazon ont augmenté de 26 %. Nous proposons qu’une disposition soit adoptée, dès le budget pour 2021 – texte actuellement en discussion au Parlement –, visant à instituer une taxe exceptionnelle sur les bénéfices d’Amazon. Les fonds ainsi récoltés viendraient alimenter un plan d’aide d’urgence aux commerces touchés, notamment aux librairies indépendantes.

Je conclurai mon propos avec cette citation de Victor Hugo : « La lumière est dans le livre. Ouvrez le livre tout grand. Laissez-le rayonner, laissez-le faire. » (Applaudissements sur les travées des groupes CRCE et SER.)

M. le président. La parole est à M. le secrétaire d’État chargé de la transition numérique et des communications électroniques.

M. Cédric O, secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniques. Nous nous rejoignons absolument sur un point, monsieur le sénateur Bocquet : la nécessité d’une juste taxation des entreprises du numérique.

C’est pourquoi, vous le savez, la France s’est trouvée à l’origine des discussions sur le sujet au niveau de l’Organisation de coopération et de développement économiques, l’OCDE. Elle est leader sur la question de la taxation des entreprises du numérique à l’échelle européenne et a, par ailleurs, introduit elle-même sa propre taxe sur les services numériques. Le recouvrement de cette taxe avait été décalé, pour donner une chance aux négociations internationales ; celles-ci n’ayant pas abouti, je vous confirme que le recouvrement pour 2020 aura bien lieu.

Néanmoins, nous devons continuer à pousser ce sujet au niveau européen, parce que c’est le bon niveau.

À ce propos, mesdames, messieurs les sénateurs, je veux me réjouir avec vous de l’annonce faite par l’Union européenne, voilà quelques semaines : face à l’échec des négociations au niveau de l’OCDE, elle a annoncé vouloir reprendre cette question de la taxation du numérique à son niveau, afin que ces entreprises paient une juste taxation et contribuent ainsi à la solidarité nationale.