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Depuis trois ans, l’exécutif s’attaque aux grandes lois fondatrices, sous couvert de sécurité et de défense des principes républicains. Pour les défenseurs des libertés publiques, « une menace pèse sur l’idée de démocratie elle-même ».
Emmanuel Macron est visiblement inquiet pour nos libertés. D’ailleurs, dit-il dans un entretien fleuve récemment accordé à la revue en ligne Grand Continent, « le combat de notre génération en Europe, ce sera un combat pour nos libertés, parce qu’elles sont en train de basculer ». Ce combat, c’est aussi celui que continuent de mener, depuis trois ans, les défenseurs des libertés publiques et des droits individuels, contre la boulimie législative et liberticide d’un président de la République, qui va de renoncement en renoncement dans son pays. Tout en assurant, sur les scènes européenne et internationale, vouloir « défendre les Lumières face à l’obscurantisme ».
Pour comprendre cette distorsion, il faut d’abord se replonger dans le livre Révolution (XO éditions), qu’Emmanuel Macron publiait fin 2016, au moment du lancement de sa campagne. « Un pays – et surtout pas le nôtre – n’a jamais surmonté une épreuve décisive en reniant les lois qui le fondent ni leur esprit, écrivait-il alors. On sait bien d’ailleurs que la diminution des libertés de tous, et de la dignité de chaque citoyen, n’a jamais provoqué nulle part d’accroissement de la sécurité. » Et de conclure : « Je tiens ces illusions pour profondément nuisibles, en elles-mêmes et parce qu’elles sont inefficaces. Au bout de ce chemin-là, il y a une France tout aussi exposée au risque, mais dont le visage se serait abîmé dans l’aventure. »
Le visage de la France s’est effectivement abîmé depuis le début du quinquennat, comme en témoignent les débats en cours à l’Assemblée nationale sur le projet de loi « sécurité globale », ceux à venir sur le texte visant à lutter contre le « séparatisme » et la remise en cause de plusieurs principes fondamentaux. Contrairement aux arguments avancés par le ministre de l’intérieur Gérald Darmanin, ceux qui s’inquiètent de cette situation ne sont pas de soi-disant « islamo-gauchistes » sombrant dans une prétendue « démagogie anti-flic ». Ils s’appellent François Sureau, Jean-Pierre Mignard, Claire Hédon, Henri Leclerc, Jacques Toubon, Adeline Hazan, Jean-Marie Delarue…
Ils sont avocats, Défenseur.e.s des droits, contrôleur général des lieux de privation de liberté. Certains ont soutenu Emmanuel Macron, d’autres ont été nommés par ses soins. Depuis le début du quinquennat, ils observent, atterrés, l’effritement de l’édifice légal des libertés. « Au fil du temps, du fait de choix économiques et sociaux, la doctrine sécuritaire, qui est la doxa des gouvernements conservateurs depuis quarante ans, a fini par l’emporter sur le libéralisme politique. C’est une menace qui pèse sur l’idée de démocratie elle-même », prévient Jean-Pierre Mignard, qui fut l’un des responsables de la campagne « justice » de La République en marche (LREM).
De plus en plus perceptibles à mesure que la prochaine échéance présidentielle se rapproche, les atteintes aux libertés publiques et aux droits fondamentaux ont jalonné le mandat d’Emmanuel Macron depuis son préambule :
- En 2017, les principales dispositions dérogatoires aux droits fondamentaux et aux libertés essentielles, qui caractérisaient l’état d’urgence, sont entrées dans le droit commun. L’ensemble des défenseurs des droits humains, rassemblés dans ses locaux par la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH), tout comme les experts qui en ont officiellement la charge aux Nations unies, s’étaient solennellement dressés contre cette dérive.
- En 2018, le Défenseur des droits, Jacques Toubon, estimait que « le demandeur d’asile [était] mal traité » par le projet de loi « asile et immigration » porté à l’époque par Gérard Collomb. Ce texte « rend les procédures encore plus difficiles pour les plus vulnérables », arguait également la présidente de la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH), Christine Lazerges, tandis que la contrôleuse générale des lieux de privation de liberté, Adeline Hazan, exprimait « ses vives inquiétudes pour les droits fondamentaux des personnes étrangères ».
- En 2018, toujours, le président de la République a aussi contribué au recul du droit à l’information, en promouvant deux textes, ayant pour point commun de détricoter la loi du 29 juillet 1881 protégeant la liberté d’expression : celui sur le secret des affaires et celui sur les « fake news».
- En 2019, le chef de l’État rêvait encore de placer la presse sous tutelle en créant des « structures » qui auraient la charge de « s’assurer de sa neutralité ». Au même moment, sa majorité adoptait dans l’urgence la loi « anticasseurs », restreignant le droit de manifester, qui découle de l’article 10 de la Déclaration des droits de l’homme sur la liberté d’opinion. Un texte là encore pointé du doigt par les défenseurs des libertés publiques et des droits individuels. « Réveillez-vous mes chers collègues ! Le jour où vous aurez un gouvernement différent, vous verrez, quand vous aurez une droite extrême au pouvoir, vous verrez, c’est une folie que de voter cela ! », avait à l’époque lancé le député centriste Charles de Courson, durant l’examen de la proposition de loi.
- En 2019, toujours, alors que la mobilisation des « gilets jaunes » perdurait et que les violences policières se multipliaient, le Parlement européen, puis la commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe, Dunja Mijatović, suivie de la haute-commissaire aux droits de l’homme de l’Organisation des Nations unies (ONU), Michelle Bachelet, s’alarmaient tour à tour de l’« usage excessif de la force » pour réprimer la contestation sociale, appelant la France à « mieux respecter les droits de l’homme lors des opérations de maintien de l’ordre » et « à ne pas apporter de restrictions excessives à la liberté de réunion pacifique à travers la proposition de loi visant à renforcer et garantir le maintien de l’ordre public lors des manifestations ».
En 2020, et sans même parler de l’état d’urgence sanitaire et des mesures de restriction de libertés qui l’accompagnent, parfois uniques en Europe – c’est notamment le cas de l’attestation dérogatoire de déplacement –, l’exécutif a de nouveau trouvé toute une série de dispositifs remettant en cause des libertés fondamentales, pour certaines inscrites dans le marbre de la loi depuis plus d’un siècle. Liberté de manifester, liberté d’expression, liberté d’association, liberté religieuse, liberté de la presse, liberté académique… On ne compte plus le nombre de tentatives d’atteinte aux principes qui cimentent notre État de droit.
Il y a bien évidemment le projet de loi « sécurité globale », et son désormais fameux article 24 pénalisant la diffusion d’images de policiers, dénoncé par les sociétés de journalistes, mais aussi par la Défenseure des droits, ou encore le conseil des droits de l’homme de l’ONU. Il y a aussi les sorties intempestives du ministre de l’intérieur, qui a rappelé, au détour d’une conférence de presse, la nécessité pour les journalistes de se signaler auprès des autorités « pour être protégés par les forces de l’ordre » lorsqu’ils couvrent des manifestations, conformément au schéma de maintien de l’ordre qu’il a récemment instauré – et que les sociétés de journalistes avaient déjà dénoncé.
Il y a aussi la volonté du garde des Sceaux, Éric Dupond-Moretti, de modifier le code de procédure pénale afin de juger la « haine en ligne » en comparution immédiate, avec une rédaction qui sera intégrée dans le projet de loi visant à « conforter les principes républicains ». Pour l’heure, les délits relevant de la « haine en ligne » sont énoncés par l’article 24 de la loi de 1881 protégeant la liberté d’expression, texte fondamental que l’ancienne ministre de la justice, Nicole Belloubet, avait déjà envisagé de réformer en 2019, suscitant une levée de boucliers. Quelques mois plus tard, le sujet resurgissait avec la proposition de loi de la députée LREM Laetitia Avia.
Ce texte, censé lutter contre « les contenus haineux sur internet », voulait obliger les sites à prendre en charge la censure de la parole publique. Mais c’est finalement lui qui avait été censuré, au mois de juin, par le Conseil constitutionnel, qui avait estimé que l’atteinte à la liberté d’expression n’était pas « proportionnée au but poursuivi ». Après l’assassinat terroriste visant Samuel Paty, cette décision a été critiquée dans les rangs de la majorité et du gouvernement, certains appelant même à modifier la Constitution. Ce qui a contraint le président de l’institution du Palais-Royal, Laurent Fabius, à sortir de son silence pour rappeler que la lutte antiterroriste « ne peut conduire à rayer d’un trait de plume libertés et droits fondamentaux ».
« La France ne peut pas avoir raison toute seule »
La Chancellerie le jure : son projet de modification du code pénal a pour but de « garantir le travail des journalistes » et non de l’entraver. Pourtant, comme le rappelle l’avocat Jean-Pierre Mignard, la loi de 1881, « tous les juges de France et de Navarre le savent », est une loi « qui concerne l’expression de tous les citoyens ». En faire un texte « corporatiste », c’est-à-dire un texte dont les journalistes seraient les seuls bénéficiaires particuliers, est un « crime historique », ajoute-t-il. Comme il tente de le faire avec l’article 24 de la loi « sécurité globale », l’exécutif cherche en réalité à distinguer les journalistes des citoyens. Et à réduire, ce faisant, le droit d’informer.
En abandonnant le libéralisme politique au profit d’une doxa sécuritaire et conservatrice, Emmanuel Macron s’attaque à plusieurs des grandes lois républicaines fondatrices. Pour ne parler que du seul texte visant à « conforter les principes républicains », qui doit être présenté en conseil des ministres le 9 décembre, les dispositions qui sont prévues touchent donc à la loi de 1881 sur la liberté d’expression, mais aussi à celles de 1882, dites « lois Jules Ferry », qui, tout en instaurant une obligation scolaire pour chaque enfant âgé de 3 à 16 ans, offraient également la liberté que cet enseignement soit dispensé à domicile – ce que le projet de loi veut interdire.
Dans le même cadre, d’autres lois fondatrices seront également détricotées, à commencer par celle de 1905 sur la laïcité et celle de 1901 sur les associations. Pourtant, comme le soulignent plusieurs défenseurs des libertés fondamentales, rien dans les nouveaux dispositifs imaginés par l’exécutif n’est utile, intelligent ou innocent. L’avocat François Sureau le rappelait déjà dans son livre Sans la liberté (Gallimard, collection « Tracts »), paru en septembre 2019 : « L’État de droit, dans ses principes et dans ses organes, a été conçu pour que ni les désirs du gouvernement ni les craintes des peuples n’emportent sur leur passage les fondements de l’ordre politique, et d’abord la liberté. »
Or, ajoutait-il, « c’est cette conception même que, de propagande sécuritaire en renoncements parlementaires, nous voyons depuis vingt ans s’effacer de nos mémoires sans que personne ou presque semble s’en affliger ». « Le viol des libertés par un gouvernement généralement centriste manifeste simplement son manque de fermeté d’âme dans l’occupation du terrain qui est le sien propre, ce qui, et de loin, ne permet pas de l’absoudre », écrivait-il encore. De la déchéance de nationalité proposée par François Hollande en 2015 aux lois défendues par Emmanuel Macron aujourd’hui, Jean-Pierre Mignard constate avec regret qu’« un certain nombre de personnes de gauche se trouvent désormais dans le camp sécuritaire, au nom de la défense de la République, qui est devenue une sorte de mantra ».
« Cette invocation de la République relève plus d’un exercice de piété que d’une véritable dialectique politique, dit-il. La République vise à rassembler, elle ne vise pas à exclure. Or, on a le sentiment que le nouveau tracé s’opérerait entre les républicains, qui d’ailleurs s’auto-désignent, et tous les autres, qui ne feraient pas partie de ce cercle vertueux. C’est extrêmement dangereux, c’est très critiquable et c’est infiniment idéologique. » Tout aussi idéologiques sont les récentes déclarations du ministre de l’éducation nationale, Jean-Michel Blanquer, qui non content d’évoquer de prétendues « complicités intellectuelles du terrorisme », a aussi mis en cause « les ravages » que ferait « l’islamo-gauchisme » à l’université.
Quelques jours plus tard, au Sénat, la ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche Frédérique Vidal, soutenait quant à elle un amendement de la sénatrice Les Républicains (LR) Laure Darcos, introduisant dans la loi de programmation de la recherche l’idée selon laquelle « les libertés académiques s’exercent dans le respect des valeurs de la République ». Ce texte, qui suscite l’indignation du monde universitaire, a aussi été « enrichi » d’un autre amendement, cette fois-ci glissé par le sénateur centriste Laurent Lafon, qui crée un délit très flou de « trouble à la tranquillité ou [au] bon ordre de l’établissement », lequel pourrait rendre illégales les occupations de facs.
Tous ces dispositifs agrandissent le gouffre qui sépare la société de ses dirigeants. Un gouffre qu’Emmanuel Macron avait promis de combler, mais que ses politiques néolibérales ne pouvaient qu’élargir. Depuis trois ans, affirme Jean-Pierre Mignard, « l’échec des politiques de dialogue et de conciliation » est patent. Et il explique à lui seul les raisons pour lesquelles les propos tenus dans Révolution en 2016 s’apparentent, quatre ans plus tard, à de faux serments. « Le raidissement social et économique est tel que les convictions du premier jour ont éclaté, souffle l’avocat. Bon an, mal an, Emmanuel Macron s’est rallié à l’État sécuritaire. Les libéraux économiques sont les premiers à détruire le libéralisme politique. »
C’est ce que décrivait aussi notre confrère Romaric Godin dans La Guerre sociale en France (La Découverte) : rompant avec les équilibres passés, l’État s’est rangé aux côtés du capital contre le travail, assumant la promotion d’un capitalisme autoritaire pour imposer ses vues. Le néolibéralisme, dans lequel Emmanuel Macron s’est jeté à corps perdu, est porteur en lui-même de dérives autoritaires, qui n’ont cessé de s’accentuer dès lors que le pouvoir a commencé à perdre pied. Très tôt dans le quinquennat, le storytelling mis en place par l’Élysée a donc volé en éclats. La ligne de partage tracée par le président de la République, entre les démocraties « libérales » et les régimes « illibéraux », s’est heurtée à la réalité des politiques mises en place au niveau national.
D’où ce décalage – Jean-Pierre Mignard parle de « schizophrénie française » – entre les discours portés sur la scène internationale, sur la défense des libertés et les dérives d’un « capitalisme devenu fou », et les dispositifs défendus en France. D’où aussi, poursuit l’avocat, cette incompréhension qui s’est installée entre Emmanuel Macron et bon nombre de pays « qui partagent, du moins dans leur Constitution, des valeurs communes aux nôtres », à l’instar des États-Unis. « On ne peut pas dire d’une part que la France est un pays admirable de promotion des libertés et en même temps avoir un texte [celui sur la « sécurité globale » – ndlr] qui est d’inspiration trumpiste », fait-il remarquer.
Et d’insister, en référence aux critiques récemment soulevées par des journaux étrangers comme le Guardian et le New York Times : « La France ne peut pas avoir raison toute seule ! » « Les discours officiels disent : “Le monde nous regarde.” Mais le monde ne nous regarde pas toujours avec les yeux que l’on croit. Il est stupéfait quelquefois de la violence qu’on peut avoir dans nos orientations sociales, nos lois qui apparaissent d’autant plus étranges qu’elles sont contraires aux principes que nous professons. »
Le problème est ancien, comme le soulignait l’ex-garde des Sceaux Robert Badinter le 16 mars 2011, à l’occasion d’une conférence donnée au Conseil de l’Europe sur le thème « La France et la Convention européenne des droits de l’homme ». « Lorsque la France se targue d’être la patrie des droits de l’homme, c’est une figure de style, avait-il affirmé ce jour-là. Elle est la patrie de la déclaration des droits de l’homme, aller plus loin relève de la cécité historique. » Loin de renouer avec l’idéal et les principes dont il continue pourtant à se revendiquer, Emmanuel Macron s’est inscrit à son tour dans cette « schizophrénie française ».
Hormis quelques personnes qui savent pertinemment ce qu’elles font, la plupart des membres de son gouvernement et de sa majorité épousent cette même logique, balayant les nuances et la réflexion au nom de principes républicains vidés de leur substance. Ils prétendent désigner « les vrais journalistes » qui « donnent de la vraie information ». Ils ne comprennent pas pourquoi seul Bernard-Henri Lévy a récemment volé au secours du président de la République. Ils se braquent face à une jeunesse qui ne se résout pas au déni de réalité qu’on aimerait lui imposer. Ils suspendent des libertés fondamentales, comme l’a souligné le chef de file de La France insoumise (LFI) Jean-Luc Mélenchon, « le sourire aux lèvres ». Et l’air de rien.
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