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17 février 2021 3 17 /02 /février /2021 06:47

 

De 1998 à 2005, malgré de multiples pressions, le courageux juge chilien Juan Guzman a poursuivi et tenté de faire condamner l’ex-dictateur Augusto Pinochet. En apprenant la nouvelle de son décès, le 22 janvier dernier, à Santiago, à l’âge de 81 ans, toute l’équipe de production d’un film documentaire qui lui fut consacré, Le Juge et le Général, a souhaité exprimer sa solidarité, son soutien et son affection à sa famille. « Juan Guzmán était un homme d’honneur, courageux et généreux. Nous estimons qu’il mérite une reconnaissance nationale. » A titre de contribution et d’hommage, dans l’espoir que son labeur soit amplement connu, et afin d’inciter l’ensemble des medias à mieux faire connaître « son engagement et sa droiture », cette équipe propose le documentaire en libre accès.

 

 

En 1990, après 17 ans de dictature, le général Augusto Pinochet est contraint de passer la main à un président élu démocratiquement. Il n’accepte néanmoins de le faire qu’en échange d’un accord tacite lui assurant l’impunité. Demeuré chef de l’armée et sénateur à vie, il bénéficiera de fait d’une immunité parlementaire et c’est lui-même qui a nommé la plupart des juges en exercice à ce moment.
Après quelques années de rémission, les efforts acharnés des familles des victimes et des disparus porte ses fruits. Le pouvoir judiciaire cherche à retrouver un minimum d’autonomie. Début 1998, Juan Guzmán Tapia, juge plutôt conservateur de la Cour d’appel de Santiago, accepte d’instruire les premières plaintes déposées contre l’ex-dictateur. Il l’inculpe pour « séquestre permanent » et « homicide qualifié » dans le cadre de l’affaire dite de la « Calle Conferencia », qui porte sur la disparition de plusieurs dirigeants du Parti communiste en 1976. Dans les mois qui suivent, plusieurs centaines de plaintes sont déposées, dans différentes affaires, contre Pinochet.

Le 16 octobre 1998, alors qu’il se trouve à Londres pour raisons médicales, le général Pinochet est placé en état d’arrestation à la requête des juges de la « Audiencia nacional » espagnole Manuel García Castellón et Baltazar Garzón, qui instruisent deux plaintes parallèles concernant des disparitions et des assassinats de citoyens espagnols, au Chili et en Argentine, à l’époque des régimes militaires. La Chambre des lords refusant de concéder l’immunité diplomatique au général, le président chilien Eduardo Frei et son gouvernement de centre gauche ne vont cesser de réclamer le rapatriement de l’ancien dictateur dans son pays. Ministre des affaires étrangères socialiste, José Miguel Insulza justifie cette insistance : « En Espagne, Augusto Pinochet n’aurait pas, en raison du contexte trop politisé, un procès serein », alors qu’au Chili il pourrait être « plus efficacement jugé [1] ». De son côté, qualifiant la détention de « cruelle » et d’« injuste », l’ex-première ministre britannique Margaret Thatcher accuse le juge Garzón d’« être conseillé par un groupe de marxistes [2] ». 

Lorsque, en octobre 1999, la Cour suprême britannique ratifie l’extradition vers Santiago plutôt que vers Madrid, un discret « comité de crise » impliquant Washington (Bill Clinton), Londres (Tony Blair), Santiago (Eduardo Frei) et Madrid (José Maria Aznar) trouve une porte de sortie : un rapport de trois médecins britanniques désignés par le Royaume-Uni conclut à l’incapacité de Pinochet de comparaître en justice, en raison « de son délicat état de santé ». Le monde assiste donc, le 3 mars 2000, à une scène hors du commun : sur la piste de l’aéroport de Santiago du Chili, le « mourant », descendu de l’avion sur une chaise roulante, se lève avec vigueur pour saluer ses vieux camarades venus l’accueillir.

Quelques jours après ce retour, le juge Guzmán persiste et signe : refusant de se laisser abuser, il interroge l’ancien dictateur et décide de l’inculper pour les assassinats commis par la « Caravane de la mort », une escouade de militaires qui a parcouru le pays en exécutant une centaine d’opposants après le coup d’Etat de septembre 1973. Un général a révélé les tortures infligées aux victimes de cette opération : les membres du commando « leur arrachaient les yeux avec des couteaux de combat à lame courbe, ils leur brûlaient les mâchoires, les jambes [3] »

On ne s’attaque pas impunément à l’ancien tyran. Les pressions sur le nouveau président, Ricardo Lagos, sont considérables. Si le pouvoir politique met fin aux poursuites judiciaires, les forces armées se déclarent « susceptibles d’accepter une réforme de la constitution » léguée par Pinochet. Plus ou moins discrètement et depuis des horizons divers, de la droite au Parti socialiste, les « conseils de modération » en direction de Guzman se multiplient. Des injonctions parfois… modérément modérées. Le 3 décembre 2000, des pinochetistes manifestent à Providencia, devant sa maison, le traitant de « honte nationale ». Début 2001, après l’avoir traité de « désaxé », Jacqueline, la fille cadette de Pinochet, demandera aux forces armées de faire preuve d’une « détermination plus énergique et forte » face aux poursuites dont son père est l’objet. Courageux, Guzman ne se laisse pas intimider. Mais sa sécurité doit être assurée en permanence par dix inspecteurs de la police judiciaire, qui constituent sa garde rapprochée.

Jamais Guzmán n’a perdu l’espoir de voir Pinochet jugé. Toutefois, après avoir soumis l’ancien dictateur à des expertises médicales, la Cour suprême décide le 1er juillet 2002 que l’ancien chef de l’Etat, censé souffrir de « démence sénile », ne peut plus être poursuivi. « J’aurais pu partager la décision de la Cour suprême, déclarera ultérieurement Guzman lors d’une interview, mais ayant vu Pinochet et étudié sérieusement les rapports médicaux, je ne pouvais qu’estimer qu’il avait des facultés mentales normales. »

Fort de cette certitude, il réussira à inculper à nouveau Pinochet en 2005 dans un autre dossier, celui de l’ « Opération Condor », un plan concerté qui a permis aux dictatures sud-américaines d’éliminer leurs opposants. La « justice » prononçant en septembre la relaxe de l’ex-dictateur, le magistrat échouera à aller plus loin.

Ayant pris sa retraite début mai 2005, après avoir dénoncé de nombreuses pressions, Guzman a raconté son parcours dans un ouvrage, Au bord du monde, les mémoires du juge de Pinochet [4]En apprenant la triste nouvelle de son décès, le 22 janvier dernier, à Santiago, à l’âge de 81 ans, toute l’équipe de production d’un film documentaire qui lui fut consacré, Le Juge et le Général, a souhaité exprimer sa solidarité, son soutien et son affection à sa famille. « Juan Guzmán était un homme d’honneur, courageux et généreux. Nous estimons qu’il mérite une reconnaissance nationale. » A titre de contribution et d’hommage, dans l’espoir que son labeur soit amplement connu, et afin d’inciter l’ensemble des medias à mieux faire connaître « son engagement et sa droiture », cette équipe [5] propose le documentaire en libre accès.

Version Française

[1 Le Monde, Paris, 3 décembre 1998.

[2 El País, Madrid, 7 octobre 1999.

[3 Le Monde, 31 janvier 2001.

[4 Les Arènes, Paris, 2005.

[5 Elizabeth Farnsworth et Patricio Lanfranco (direction et réalisation), Maria Isabel Mordojovich et Jac Forton (traducteurs de la version française).

Maurice LEMOINE

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16 février 2021 2 16 /02 /février /2021 09:37

 

Manque de savoir-faire, d’équipement... à l’heure où 80 % des démarches administratives sont dématérialisées, la fracture numérique est une cause majeure d’exclusion. À Saint-Denis (93), Emmaüs Connect aide les plus précaires, dont l’isolement a encore été accru par les confinements.

L’entrée est discrète et les locaux chaleureux. En poussant la porte vitrée du centre Emmaüs Connect de Saint-Denis (Seine-Saint-Denis), le sourire de Shah et de Brenda accueille le visiteur. En service civique, les deux jeunes femmes orientent, renseignent, conseillent. « Les personnes que l’on reçoit sont souvent désabusées, abîmées par leur parcours de vie et lorsqu’on parvient à les aider, à les faire sourire, ça fait plaisir, confie Brenda. Elles doivent se sentir bienvenues. »

Fondée en 2013, la branche Connect de l’association œuvre au quotidien pour réduire cette fracture numérique devenue « l’une des très grandes injustices sociales de notre temps » explique Marie Talhouarne. « D’ici à 2022, poursuit la responsable des opérations sur Saint-Denis, la totalité des démarches administratives se feront en ligne, c’est déjà le cas à 80 % aujourd’hui. » Pourtant, derrière chacun des supposés progrès induits par la digitalisation des démarches – simplicité, rapidité, accessibilité – se cache en réalité une cause majeure d’exclusion. Un enjeu globalement minimisé et, pour certains cas, totalement ignoré par les pouvoir publics.

Icon QuoteNous recevons des SDF, des migrants, avec beaucoup de démarches à faire, en préfecture et ailleurs. M. TALHOUARNE, D’EMMAÜS CONNECT

« Pour moi, la fracture numérique, c’était ma grand-mère qui ne sait pas se servir d’un smartphone, plaisante Brenda, mais la réalité est bien différente. » Et le confinement qui a fait baisser le rideau à de nombreux points d’accueil de services publics a encore aggravé la situation. De mars à mai dernier, le local dionysien a totalement fermé ses portes mais pas lors du deuxième confinement. « Nous avons seulement continué la vente de recharges, c’est la priorité », confie Marie.

Il s’agit de vendre à prix réduit des recharges pour téléphones portables. Environ 50 % de moins que sur le marché grâce à un partenariat, depuis le départ, entre Emmaüs et l’opérateur SFR. Un « comptoir solidaire » qui permet aussi aux plus précaires d’acquérir à moindres frais de quoi s’équiper. « Pendant le deuxième confinement, détaille la responsable du local, on a ainsi vendu 97 ordinateurs, 100 téléphones, 53 smartphones, 58 cartes SIM et 800 recharges mobiles. » C’est l’un des trois services qu’offre aux bénéficiaires Emmaüs Connect.

Des usagers livrés à eux-mêmes

À côté de cela, l’association met en place des ateliers d’initiation qui permettent, en 12 heures de cours encadrés par des bénévoles, d’apprendre les rudiments de l’informatique. Enfin, des « permanences connectées » proposent un accompagnement individualisé aux démarches sur Internet. « La crise sanitaire a éloigné les services publics des usagers et beaucoup, qui avaient l’habitude de se rendre en mairie ou chez une assistante sociale, se sont retrouvés seuls, complètement perdus », explique Brenda. La jeune femme s’interrompt une seconde, puis reprend : « C’est contradictoire finalement, cet outil est censé nous rapprocher, et finalement, il isole, il exclut. »

Pour le seul mois de janvier, à Saint-Denis, 60 nouveaux bénéficiaires ont poussé les portes d’Emmaüs Connect. « Beaucoup de personnes âgées, qui viennent parfois juste pour parler à quelqu’un. On les connaît bien, on les appelle nos grands bavards », sourit Brenda. Mais pas seulement. « Il n’y a pas de profil type, nous recevons beaucoup de SDF et énormément de personnes issues d’un parcours migratoire. Ils ont de nombreuses démarches à faire, en préfecture et ailleurs », explique Marie Talhouarne. « Mais nous ne sommes pas là pour les faire à leur place, poursuit-elle. Notre but, notre mission, c’est qu’ils comprennent et sachent utiliser l’outil informatique, même au minimum. » C’est la condition pour réduire la fracture numérique. Une bataille indispensable, aujourd’hui plus encore qu’il y a un an.

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16 février 2021 2 16 /02 /février /2021 09:28

 

Huit ans après le début de l’expédition militaire au Mali, l’engrenage de la violence se poursuit. De l’opération Serval (2013) à la force Barkhane (2014), en dépit de quelques succès tactiques, la stratégie française est dans une impasse. Le bilan est lourd : 51 soldats français tués, 10 milliards d’euros engloutis, et toujours pas de solution en vue. Pire encore : l’influence des entrepreneurs de la violence s’est étendue à d’autres pays du Sahel avec des milliers de victimes civiles et militaires, des millions de réfugiés, une hausse de la pauvreté…

 

 

Une situation qui pèse sur une opinion plus réticente aujourd’hui. Depuis 8 ans, les gouvernements successifs répètent que nous sommes au Mali pour longtemps, afin d’éviter des attentats sur notre sol quand bien même aucun n’a eu de lien avec des groupes armés du Sahel. Il n’empêche, l’armée française est enlisée et le « pour longtemps » ne suffit plus à convaincre.

M.Macron lors du G5 Sahel au Tchad les 15 et 16 février, devrait faire quelques annonces, dont une baisse des effectifs militaires, actuellement officiellement de 5 100 hommes. Il espère partager le fardeau et sortir d’un bourbier qui s’étend. Des groupes terroristes menacent d’élargir leurs actions vers le Golfe de Guinée. Pour rompre l’isolement de la France au Sahel, et réduire la voilure afin de se recentrer sur d’autres régions potentiellement conflictuelles, il compte sur le renfort de la maigre force d’unités européennes Takuba d’appui à l’armée malienne.

Mais pour obtenir quels résultats ? Aucune des causes qui ont conduit à la déstabilisation du Mali et de la sous-région n’a été traitée. On demande à l’armée française de régler un problème qui ne se solutionnera pas sur le plan militaire. Car c’est une guerre asymétrique, et nous n’avons pas tiré les leçons des échecs passés, de l’Afghanistan ou de l’Irak. Dans ces pays, le dangereux concept néoconservateur de « guerre contre le terrorisme » ne vise pas à résoudre les conflits, mais à déstabiliser, remodeler, dominer et piller les territoires. C’est un mode de gouvernance ultra capitaliste qui - contrairement aux objectifs affichés - entretient des monstres et étend l’hydre de l’obscurantisme. Le Sahel est sur cette pente, accentuée par le détonateur de la guerre déstabilisatrice de Sarkozy contre la Libye en 2011. Rappelons que l’état-major en 2013 poussait les feux de la guerre sur fond de discussions budgétaires dans le cadre du Livre blanc de la défense. Rappelons également les erreurs, les jeux troubles avec le Mouvement national de libération de l’Azawad (MNLA), révélateurs d’une méconnaissance du Mali ou, pire, d’une prétention à vouloir façonner le pays pour des intérêts moins avouables.

L’État français, pompier pyromane, quel qu’ait été l’accueil des troupes françaises au Mali en 2013, est perçu comme une force occupante. D’autant que nous sommes l’ancienne puissance coloniale qui tient encore les cordons de la bourse à travers ses multinationales et la monnaie (franc CFA ou projet ECO).

Huit ans après, le mal est fait et il faut d’urgence changer de politique si l’on veut trouver une issue dans l’intérêt des peuples. Cela passe par un bilan de notre intervention, en regardant avec lucidité l’échec fracassant de 60 ans d’interventions et de coopérations militaires avec les pays sahéliens, et en analysant l’ensemble des causes du désastre.

Car le conflit se déroule sur fond de trafic d’armes, de drogues, de banditisme, et de diffusion en Afrique d’un islam politique intégriste, dont le salafisme, avec la complicité des pétro-dictatures du Golfe. L’aggravation des conditions de vie des populations dans la sous-région, et l’absence de perspective pour de nombreux jeunes, constituent un terreau favorable à l’expansion de l’obscurantisme et de la criminalité.

Le Mali est classé 184e sur 187 pour le développement humain par le PNUD. Comme de nombreux pays africains, il a été victime de la stratégie de surendettement et des plans d’ajustement structurel qui ont broyé les services publics et conduit à des États faillis et corrompus. Le bilan de décennies de néocolonialisme et de libéralisme mêlés est effroyable. Comment espérer alors que ce chaos n’engendre pas violences et conflits ?

Sécuriser les conditions de vie est une des clefs. C’est ce qui a été fait dans une France et une Europe en ruine au sortir de la guerre. Il faut permettre aux Maliens de décider, de reconstruire l’État, des services publics, avec des solutions africaines. La réappropriation des richesses du sol et du sous-sol, la lutte contre les flux financiers illicites peut permettre le développement de systèmes d’éducation, de santé avec une protection sociale solidaire.

Sur le plan de la sécurité, la réponse ne pourra être que multilatérale, avec l’Union africaine. La mission des Nations unies doit être renforcée avec un mandat robuste permettant la protection des populations, avec l’objectif de passer la main aux forces africaines. Les dispositions de l'accord de paix d'Alger doivent être révisées, notamment celles qui risquent de saper les fondements même d'un État central.

Comme l’ont demandé les sénateurs communistes en séance mardi 8 février : la France devrait porter ces choix politiques et mettre en place un agenda précis du départ de ses troupes jalonné de mesures permettant à l’État malien de recouvrer l’intégralité de la souveraineté sur son territoire et aux populations d’améliorer leurs conditions de vie.

Dominique Josse
Collectif Afrique du PCF

 

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16 février 2021 2 16 /02 /février /2021 06:42

 

 

Gilles Manceron, historien, est vice-président de la Ligue des droits de l'homme. Il est l'auteur de nombreux ouvrages, dont avec Hassan Remaoun, D'une rive à l'autre. La guerre d'Algérie de la mémoire à l'histoire ( avec Hassan Remaoun, Syros, 1993) et Marianne et les colonies. Une introduction à l'histoire coloniale de la France (La Découverte, 2003).

Les 40 exécutions capitales de militants indépendantistes algériens qui ont eu lieu à la prison Barberousse¹, en pleine ville d’Alger, en haut de la Casbah, entre le 11 février et le 4 décembre 1957, sont l’un des éléments constitutifs de la « bataille d’Alger ». 40 hommes, après une condamnation à mort lors d’un procès expéditif devant un tribunal militaire², ont marché dignement jusqu’à la guillotine, accompagnés par des chants patriotiques comme « Min Djibalina », les cris de « Vive l’Algérie ! » (« Tahia El Djezaïr ! »), « Vive l’Algérie libre ! » de l’ensemble des détenus de la prison. Ces chants, ces slogans et les youyous des femmes détenues, repris par les youyous des femmes et les cris de tout le haut de la Casbah, ont résonné, avant la fin de la nuit, entre 3 heures et 4 heures du matin, dans une ville d’Alger qui s’éveillait à peine. « Les youyous nous revenaient » dira, par exemple, l’une des détenues à Barberousse, Louisette Ighilahriz³. A dix-sept reprises, puisque les exécutions avaient souvent lieu « en série », durant cette année terrible de la « Grande répression d’Alger », la Casbah et une partie de la ville a partagé les explosions sonores de la prison de Barberousse. Des moments d’intense émotion qui ont à la fois bouleversé et indigné la grande majorité des habitants de la capitale. Comme l’a dit Abdelkader Guerroudj, l’un des responsables de la branche armée du Parti communiste algérien, les Combattants de la Libération (CDL), lui-même condamné à mort : « On peut fusiller, mais pas guillotiner. Parce que fusiller, c’est presque comme si vous étiez au combat. Quand on est fusillé on est debout, c’est une grande différence. La guillotine, c’est le mépris, la hogra, portés au premier degré. C’est un terme intraduisible en français. C’est quand un homme qui connaît sa puissance s’acharne contre un autre homme dont il connaît l’impuissance. Il faut comprendre : guillotiné, vous êtes sans défense. Vous n’êtes pas debout »(4). Leur souvenir a laissé des traces durables dans les mémoires et les clameurs tragiques venues de Barberousse reprises par une partie de la ville deviendront par la suite un thème récurrent de nombreux films et téléfilms algériens évoquant cette époque.

Le recours massif à la guillotine avait commencé en juin 1956, trois mois après le vote, en mars, par le Parlement, des « pouvoirs spéciaux » au gouvernement Guy Mollet, et marqué le lancement de la politique de répression massive en Algérie. Pierre Vidal-Naquet a considéré que la date de la première des exécutions à la guillotine, le 19 juin 1956, était une « date cruciale »(5). Durant ce gouvernement qui a été le plus long de la IVe République et qui a fait basculer la France dans la guerre d’Algérie, la décision d’y recourir n’a pas été prise tout de suite. La demande venait des ultras d’Algérie. L’hebdomadaire France Observateur, peu après la « Journée des tomates » du 6 février qui avait conduit Guy Mollet à céder devant les manifestations des ultras d’Alger et à nommer Robert Lacoste comme ministre résidant en Algérie — nouvelle dénomination du Gouverneur général —, faisait état, le 16 février 1956, d’une « rumeur persistante » : « Plusieurs ministres, impressionnés par la campagne qui se développe à Alger, pousseraient le gouvernement à faire exécuter tout ou partie de la soixantaine d’insurgés faits prisonniers et condamnés à mort par les tribunaux militaires… Les ministres ont été l’objet d’une série de pressions, toutes orientées dans le même sens : “Si vous n’exécutez pas les condamnés à mort, vous n’obtiendrez jamais le retour au calme des Français d’Algérie”. Ce point de vue a impressionné certains ministres. »6 Cette décision était demandée par les ministres en accord avec les ultras d’Alger, autour de Robert Lacoste, du secrétaire d’État aux Forces armées (Terre), chargé des Affaires algériennes, Max Lejeune, et du ministre de la Défense nationale et des Forces armées, Maurice Bourgès-Maunoury, et elle était contestée par d’autres, comme Pierre Mendès France, qui a démissionné le 23 mai 1956 de son poste de ministre d’Etat sans portefeuille, avant qu’elle ne soit prise, et Alain Savary, qui le fera en octobre, quand Max Lejeune prendra sur lui de faire un acte de piraterie internationale en détournant un avion marocain entre Rabat et Tunis pour capturer les quatre dirigeants du FLN à son bord, sans en prévenir le président du conseil.  Ce groupe au sein du conseil des ministres était en liaison étroite avec les chefs de l’armée en Algérie, et seront tout particulièrement proches du commandant en chef des armées en Algérie nommé le 1er décembre 1956, Raoul Salan. Pour mener cette série d’exécutions à la guillotine, ils ont obtenu, le 5 juin 1956, le soutien de Guy Mollet, chef du gouvernement jusqu’au 21 mai 1957, et de son garde des Sceaux François Mitterrand. Et, après la chute du ministère présidé par Guy Mollet, ils seront soutenus encore plus nettement par le gouvernement qui lui a succédé du 16 juin au 30 septembre 1957, présidé par Maurice Bourgès-Maunoury, plus répressif encore que le précédent.

L’emballement de la guillotine en 1957

Les 40 exécutions capitales de l’année 1957 à Alger ont, en effet, été rendues possibles — après des condamnations prononcées par des tribunaux militaires dont les audiences ne duraient souvent qu’une vingtaine de minutes(6), qui avaient conduit à ce qu’une centaine d’indépendantistes algériens condamnés à mort se trouvaient détenus dans des prisons algériennes —, par la décision de Guy Mollet, suite au conseil des ministres du 5 juin 1956, de demander au Président de la République, René Coty, de refuser d’accorder la grâce des condamnés(7). C’est à lui que revenait ce droit, mais le rôle du garde des Sceaux et ministre d’Etat chargé de la Justice, qui est le vice-président du Conseil supérieur de la magistrature chargé d’examiner les dossiers de recours en grâce, était prépondérant. Le président de la République qui le préside et assiste aux débats sur les cas évoqués, ne se prononce pas sur les avis concernant les grâces, disant simplement qu’il prendra sa décision. Mais il suit presque toujours l’avis du garde des Sceaux. Quand François Mitterrand quittera cette fonction le 21 mai 1957, 45 condamnés à mort auront été exécutés en moins d’une année durant son ministère. Et la série va continuer. Au total, 222 indépendantistes algériens ont été guillotinés pendant la guerre d’Algérie, jusqu’à ce que le général de Gaulle, après avoir accepté l’exécution de 80 condamnés FLN — à partir de l’été 1959, par fusillade, procédure moins infamante pour les Algériens, qui, d’une certaine façon, reconnaissait ces hommes comme des combattants —, mette fin, en février 1961, à ces exécutions capitales. A Barberousse, 7 hommes seront fusillés de juillet 1959 à octobre 1960, sous sa présidence. Ensuite, les condamnés à mort seront transférés en métropole —­ notamment pour les protéger contre les assassinats des ultras —, il n’y aura plus d’exécution de condamné à mort à partir de février 1961 et plus de 1 500 d’entre eux seront libérés à l’indépendance. Mais, en 1957, après la chute du ministère Guy Mollet, sous l’autorité du successeur de François Mitterrand au sein le gouvernement de Maurice Bourgès-Maunoury jusqu’en septembre 1957, Édouard Corniglion-Molinier, le rythme des exécutions s’est accéléré puisqu’il y en a eu 29 en trois mois.

Après les trois premières exécutions à la guillotine de militants indépendantistes en Algérie, effectuées en 1956 dans cette prison de Barberousse — Ahmed Zabana et Abdelkader Ferradj, le 19 juin, et Mohamed Tifroune, le 9 août 1956 — qui avaient été un premier signal de l’accélération de la répression, la première des 40 exécutions de l’année 1957 a été celle, « pour l’exemple », d’un militant d’origine européenne du parti communiste algérien (PCA), Fernand Iveton. Conformément à l’orientation adoptée par ce parti au cours du premier semestre de 1955, il avait choisi de participer à la lutte armée du peuple algérien pour son indépendance. Il était né à Alger en 1926 de père français et de mère espagnole et avait milité dans le quartier populaire du Clos-Salembier, habité en majorité par des « musulmans ». Il avait pour ami d’enfance un autre jeune communiste d’origine européenne, Henri Maillot, qui a participé au début d’avril 1956 au détournement d’une cargaison d’armes de l’armée française pour en remettre une partie à l’ALN et garder l’essentiel pour la branche armée du PCA, les Combattants de la Libération (CDL). Fernand Iveton a participé pour les CDL, le 14 novembre 1956, au dépôt d’une bombe dans l’usine où il travaillait, réglée pour exploser à une heure où elle ne pouvait faire de victime. Ayant été repéré, la bombe a été désamorcée, Iveton a été arrêté et torturé par la police d’Alger, en dépit de l’interdiction émise par le secrétaire général de la préfecture, Paul Teitgen, ancien résistant et déporté, d’utiliser ces méthodes qu’il avait lui-même subies de la part des nazis. Le 24 novembre 1956, Iveton est condamné à mort par le tribunal permanent des forces armées d’Alger, et, alors qu’il n’y avait pas eu d’exécution judiciaire à Alger depuis six mois, sa grâce est refusée. Il est guillotiné le 11 février 1957 dans la prison Barberousse, porté par les cris de soutien des Algériens emprisonnés comme lui. Jean-Luc Einaudi, dans son livre Pour l’exemple, l’affaire Fernand Iveton, enquête, préfacé par Pierre Vidal-Naquet, suggère que son exécution était avant tout un message destiné à dissuader les communistes du PCA de prendre part à la guerre d’indépendance algérienne et ceux du PCF de la soutenir.

Les avis du garde des Sceaux François Mitterrand ont été le plus souvent favorables aux exécutions. « Sur quarante-cinq dossiers d’exécutés lors de son passage place Vendôme, François Mitterrand ne donne que huit avis favorables à la grâce (cinq autres avis étant manquants). On peut dire autrement : dans 80% des cas connus, il a voté la mort », écrivent François Malye et Benjamin Stora(8). Son successeur a été encore plus répressif, on est passé d’une moyenne de quatre exécutions par mois sous le gouvernement de Guy Mollet, avec Mitterrand, à près de dix par mois sous celui de Bourgès-Maunoury et de son garde des Sceaux, Corniglion-Molinier. L’un des membres du CSM de l’époque, Jean-Claude Périer, témoignera : « Ça donnait l’impression d’une loterie. Dès lors qu’on avait arrêté quelqu’un, il fallait qu’il soit coupable. Quand une bombe avait éclaté, si on attrapait un type et qu’il avait la tête du client, on ne s’embarrassait pas plus. […] Les séances ne devaient pas durer plus d’une heure et demie. A 17 heures, c’était terminé et l’on avait entretemps procédé à des dizaines de nominations et passé trois à quatre dossiers de recours en grâce. Et chaque mercredi soir, un avis d’exécution partait. » Pourtant, ce magistrat le reconnaîtra plus tard : « qu’on le veuille ou non, les tribunaux d’Algérie avaient comme clientèle des gens qui se déclaraient être des résistants. Or ces tribunaux offraient beaucoup de similitudes avec les juridictions de Vichy qui avaient poursuivi des Français, résistants eux aussi. »(9) Le fait est que cette série d’exécutions capitales a incité les membres du FLN à Alger à se lancer dans une série d’attentats en représailles. « En trois jours, du 20 au 24 juin, 21 attentats sont commis à Alger ; on compte 10 tués, dont 7 Européens ». L’un de leur chef, Yacef Saadi, racontera : « J’étais comme un fou. J’ai pris des feuilles de papier où j’ai écrit : “Frère Zabana, vous êtes vengé”. Et j’ai donné un ordre à mes gars : “Sur chaque type que vous tuez, vous jeter ces feuilles” (10) »

Iveton a donc été, en 1957, le premier d’une série de 40 guillotinés. Tous étaient jeunes. Moyenne d’âge : 28 ans. Le plus jeune est un mineur de 19 ans, Boualem Rahal, guillotiné le 20 juin 1957, veille du jour probable de l’assassinat de Maurice Audin. Pour certains comme Fernand Iveton, aucun crime de sang, aucune victime, ne leur étaient imputés. C’était le cas des deux premiers guillotinés. Ahmed Zabana, 30 ans, était un ancien militant du PPA-MTLD, qui faisait partie de l’Organisation spéciale (OS), sa structure destinée à préparer la lutte armée. Il avait participé, à 23 ans, avec les jeunes Hocine Aït Ahmed et Ahmed Ben Bella, au hold up manqué de la poste d’Oran du 5 avril 1949, et avait été condamné pour cela le 24 mai 1951 à trois ans de prison et trois mois d’interdiction de séjour. II avait été arrêté le 4 novembre 1954, lors de la répression ayant suivi une attaque de ferme, à laquelle il n’avait pas participé, alors qu’il était grièvement blessé, caché dans une grotte refuge d’un groupe de maquisards. Torturé puis condamné à mort, sa peine avait été confirmée le 21 avril 1956 par le tribunal militaire d’Alger. Toujours grièvement blessé, son avocat, Me Sportes, avait plaidé sa grâce devant le CSM en faisant valoir qu’« il n’est pas dans la tradition de notre pays d’achever des blessés ». L’argument n’a pas suffi. Il est devenu un héros national en Algérie où de nombreuses rues portent son nom, la lettre qu’il a envoyée à sa famille avant d’être guillotiné est aussi célèbre en Algérie que celle de Guy Môcquet en France. Lui non plus, Abdelkader Ferradj, guillotiné le même jour, n’avait tué personne et il n’avait même tiré aucun coup de feu. Âgé de 35 ans, c’était un goumier affecté au groupe mobile de police rurale, l’une des unités supplétives de l’armée française, à Palestro, et il avait participé à l’attaque d’une ferme durant laquelle il n’y avait eu que des dégâts matériels mineurs. Mais peu importe si les condamnés étaient les auteurs des actes qui leur étaient reprochés, s’ils avaient tué ou non. Selon les partisans de cette répression à outrance, ces hommes étaient des militants indépendantistes, ou bien avaient seulement des idées indépendantistes, donc ils étaient des « éléments anti-français », des « hors-la-loi », et il fallait « faire des exemples ». Parmi les 40 guillotinés de l’année 1957, d’autres n’avaient pas plus de sang sur les mains que Zabana et Ferradj.

Dans le mois qui a suivi la chute du gouvernement de Guy Mollet, qui est aussi celui où Maurice Audin a été enlevé et assassiné, où les « hommes d’Alger », Lacoste, Salan et Massu, avaient les mains libres, il y a eu pas moins de dix exécutions capitales. Pour éviter que se multiplient ces moments où toute la ville vibrait à l’unisson de la clameur des détenus de Barberousse, l’heure des exécutions a été avancée et elles ont été regroupées par série de trois ou quatre, auxquelles il était procédé à la va-vite : le 20 juin 1957, quatre condamnés ont été guillotinés en quatre minutes ; le 22 juin 1957, le lendemain de l’assassinat de Maurice Audin, quatre autres l’ont été en cinq minutes. On doute que les règles mêmes qui régissent la sinistre procédure de ces exécutions ait pu être respectées.

L’échec de la répression à outrance

La conséquence de cet emballement funeste de la guillotine a été inverse à ce qu’il recherchait. Certes, cela a radicalisé la majorité de la population algéroise d’origine européenne — frappée par les bombes du FLN — de plus en plus favorable aux ultras ; certes, les organisations algéroises du FLN, comme celle du PCA — et de sa branche armée, les Combattants de la Libération (CDL) — ont été décimées par la répression, mais la popularité de la cause de l’indépendance n’a fait que s’accroître au sein de la population autochtone de la capitale. En témoigneront les manifestations populaires pour l’« Algérie algérienne » des 10 et 11 décembre 1960, lors du dernier voyage en Algérie du général de Gaulle — devenu la cible de plusieurs tentatives d’assassinats par des extrémistes pieds-noirs qui lui reprochaient, quant à eux, de rechercher désormais une indépendance négociée de l’Algérie. Et la petite frange d’européens favorables à l’indépendance — dont les communistes du PCA et des chrétiens progressistes —, certes durement frappée, n’a pas disparu pour autant. Nombre d’entre eux ont continué à prendre leur part, en Algérie ou en métropole, à la guerre d’indépendance algérienne.

es 40 guillotinés de l’année 1957 à Barberousse11

  • Fernand Iveton, 30 ans (né le 12 juin 1926, à Alger), guillotiné le 11 février 1957, à 5h10 du matin.
  • Mohamed Lakhnèche, 25 ans (né en 1931, à Biskra), guillotiné le 11 février 1957, à 5h12 du matin.
  • Mohamed Ouennouri, 31 ans (né en 1927, à Bejaïa), guillotiné le 11 février 1957, à 5h13 du matin.
  • Mohamed Mazira, 25 ans (né en 1931, à Tizi Ouzou), guillotiné le 19 février 1957, à 4h55 du matin.
  • Amar Ben Med. Mammri, 38 ans (né en 1918, à Tizi Ouzou), guillotiné le 8 avril 1957, à 4h40 du matin.
  • Saïd Ben Med. Badouche, 36 ans (né le 9 février 1921, à Yaskiène T.O .), guillotiné le 8 avril 1957, à 4h45 du matin.
  • Arezki Ben Saïd Louni, 32 ans (né le 26 août 1924, à Makouda T.O .), guillotiné le 8 avril 1957, à 4h46 du matin.
  • Saïd Ben Bachir Aïzouz, 32 ans (né en 1924, à Tizi Ouzou), guillotiné le 23 mai 1957, à 3h du matin.
  • Hamida Radi, 32 ans (né le 23 avril 1935, à Alger), guillotiné le 20 juin 1957, à 3h25 du matin.
  • Mohand Belamine Med., 25 ans (né le 24 février 1932, à Yakourène), guillotiné le 20 juin 1957, à 3h25 du matin.
  • Boualem Rahal, 19 ans (né le 30 décembre 1937, à Alger), guillotiné le 20 juin 1957, à 3h27 du matin.
  • Saïd Ben Bey Touati, 28 ans (né le 14 décembre 1928, à Alger), guillotiné le 20 juin 1957, à 3h28 du matin.
  • Mohamed Benalloula, 22 ans (né le 5 juin 1935, à Souman-Bejaïa), guillotiné le 22 juin 1957, à 3h15 du matin.
  • Makhlouf Ferradji, 23 ans (né en 1933, à Palestro), guillotiné le 22 juin 1957, à 3h33 du matin.
  • Abderazak Hahad, 28 ans (né le 26 décembre 1928, à Alger), guillotiné le 22 juin 1957, à 3h36 du matin.
  • Djaffer Ben Abdelkader Labdi, 23 ans (né le 10 juin 1934, à Alger), guillotiné le 22 juin 1957, à 3h37 du matin.
  • Mohamed Seghir Gacem, 27 ans (né le 28 février 1930, à Alger), guillotiné le 22 juin 1957, à 3h38 du matin.
  • Boualem Hasni, 27 ans (né le 26 juillet 1936, à Boufarik), guillotiné le 25 juillet 1957, à 3h32 du matin.
  • SNP Bidèche Ben Hamid, 26 ans (né en 1930, à Bou Saâda), guillotiné le 25 juillet 1957, à 3h49 du matin.
  • Tayeb Ben Lakdari Laab, 27 ans (né le 13 janvier 1929, à Zéralda), guillotiné le 10 août 1957, à 3h19 du matin.
  • Mohamed Sidi Ikhlef, 30 ans (né en 1927, à Blida), guillotiné le 10 août 1957, à 3h20 du matin.
  • Ben Mekki Belaredj Med., 24 ans (né le 23 septembre 1932, à Sétif), guillotiné le 12 août 1957, à 3h12 du matin.
  • Belkacem Ouziri, 27 ans (né en 1937, à Blida), guillotiné le 12 août 1957, à 3h13 du matin.
  • Hacène Madani, 27 ans (né en 1930, à Aumale), guillotiné le 12 août 1957, à 3h14 du matin.
  • Mohamed Ait Ali Oudalha, 27 ans (né en 1930, à Alger), guillotiné le 17 août 1957, à 3h30 du matin.
  • Ben Bachir Aoussi Med., 34 ans (né en 1923, à Aïn Boucif), guillotiné le 7 septembre 1957, à 4h06 du matin.
  • SNP Saïd Ben Belkacem, 33 ans (né en 1924, à Aïn Aïcha-Bou Saada), guillotiné le 7 septembre 1957, à 3h19 du matin.
  • Abderrahmane Ben Ali Kab, 24 ans (né le 28 mars 1933, à Alger), guillotiné le 9 octobre 1957, à 3h24 du matin.
  • Chafik Melzi dit Mazi, 28 ans (né le 24 mars 1929, à El Biar, Alger), guillotiné le 9 octobre 1957, à 3h26 du matin.
  • Med. Ben Abdelkader Bournane, 21 ans (né le 24 décembre 1935, à Alger), guillotiné le 9 octobre 1957, à 3h28 du matin.
  • Bachir Ben Med. Lanes, 32 ans (né le 19 février 1925, à El Biar, Alger), guillotiné le 10 octobre 1957, à 3h11 du matin.
  • Rabah Larabi dit Begonia, 32 ans (né le 16 février 1925, à Alger), guillotiné le 10 octobre 1957, à 3h13 du matin.
  • Mohamed Barfouchi, 32 ans (né le 10 juin 1925, à Alger), guillotiné le 10 octobre 1957, à 3h15 du matin.
  • Ahmed Sahel, 30 ans (né le 4 novembre 1927, à Foudouk), guillotiné le 12 novembre 1957, à 3h23 du matin.
  • Mohamed Ben Ali Ferhat, 26 ans (né le 17 juin 1931, à Azzefoum T.-O.), guillotiné le 12 novembre 1957, à 3h25 du matin.
  • Mohamed Ben Belkacem Boussadia, 27 ans (né le 9 mars 1930, à Kouba, Alger), guillotiné le 12 novembre 1957, à 3h28 du matin.
  • Saïd Behloul, 36 ans (né en 1921, à Fort-National), guillotiné le 13 novembre 1957, à 3h16 du matin.
  • Achour Chenene, 28 ans (né le 16 mars 1926, à Fort-National), guillotiné le 13 novembre 1957, à 3h17 du matin.
  • Maâmar Sahli, 28 ans (né le 21 mai 1934, à la Ferme, Chleff), guillotiné le 4 décembre 1957, à 3h13 du matin.
  • Abdelkader Mekkaoui, 28 ans (né le 27 mai 1930, à la Ferme, Chleff), guillotiné le 4 décembre 1957, à 3h14 du matin.

NOTES

¹ Qui a pris le nom de Serkadji après l’indépendance de l’Algérie.

² Sylvie Thénault, Une drôle de justice. Les magistrats dans la guerre d’Algérie, La Découverte, 2001.

³ Entretien de Louisette Ighilariz à Alger, le 30 mars 2010, avec l’un des auteurs de François Malye, Benjamin Stora, François Mitterrand et la guerre d’Algérie, Calmann-Lévy, 2010.

4 Entretien de Abdelkader Guerroudj à Alger, le 3 avril 2010, avec l’un des auteurs de François Malye, Benjamin Stora, op. cit.

5 Pierre Vidal-Naquet, préface de Pour l’exemple, l’affaire Fernand Iveton, enquête de Jean-Luc Einaudi, l’Harmattan, 1986.

6 Cité par François Malye, Benjamin Stora, op. cit.

6 Juger en Algérie 1944-1962, Revue Le genre humain, Seuil, septembre 1997.

7 François Malye, Benjamin Stora, op. cit.

8 Ibid.

9 Entretien avec les auteurs, le 3 juillet 2009, François Malye, Benjamin Stora, op. cit.

10 Entretien avec les auteurs, le 30 mars 2010, François Malye, Benjamin Stora, op. cit

11 D’après Mostefa Boudina, Rescapé de la guillotine, éditions ANEP, Alger, 2008

 

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15 février 2021 1 15 /02 /février /2021 17:08
Jean Kervision (photo publié par le Télégramme le 15 février 2021)

Jean Kervision (photo publié par le Télégramme le 15 février 2021)

Très engagé politiquement, Jean Kervision est décédé à l’âge de 93 ans. Né en 1928 au Guilvinec, l’homme avait adhéré aux Jeunesses communistes en septembre 1944 puis, en mars 1945, au PCF. Il fut ensuite militant communiste dans la section de Plozévet. À partir de 1961, il milita dans la section communiste du Guilvinec et en fut le secrétaire à partir de 1972. Puis, il fut secrétaire de la section communiste du Pays bigouden, qui regroupait les différentes sections des cantons du Guilvinec et de Pont-l’Abbé. Il fut le directeur et le rédacteur en chef du Travailleur bigouden, mensuel puis trimestriel des sections bigoudènes du PCF, de sa fondation en 1966 à sa disparition en 1993.

Conseiller municipal et adjoint au maire du Guilvinec de 1983 à 1989

Jean Kervision s’était aussi investi dans les luttes laïques du département. Secrétaire général du Comité départemental d’action laïque, il fut directeur de la revue Action laïque Bretagne. Il s’était présenté comme candidat au Conseil général dans le canton de Pont-l’Abbé en 1979. Il fut élu conseiller municipal et adjoint au maire du Guilvinec de 1983 à 1989. Toujours militant, il avait poursuivi son engagement au sein du comité du Secours populaire Treffiagat-Plomeur jusqu’au milieu de l’année 2010.

Jean Kervision avait fait toute sa carrière professionnelle en tant qu’instituteur. Il avait débuté en 1949, à Guiller-sur-Goyen, puis était devenu, en 1961, directeur de l’école de Plomeur où il était resté jusqu’à sa retraite en 1983.

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15 février 2021 1 15 /02 /février /2021 16:57
Jean Kervision

Jean Kervision

Gaston Balliot et Jean Kervision en 2019 lors d'une conférence sur la résistance en pays bigouden qui avait réuni 250 personnes à l'initiative du PCF Pays Bigouden

Gaston Balliot et Jean Kervision en 2019 lors d'une conférence sur la résistance en pays bigouden qui avait réuni 250 personnes à l'initiative du PCF Pays Bigouden

 Jean Kervision (au centre) en 2019 lors d'une conférence sur la résistance en pays bigouden qui avait réuni 250 personnes à l'initiative du PCF Pays Bigouden

Jean Kervision (au centre) en 2019 lors d'une conférence sur la résistance en pays bigouden qui avait réuni 250 personnes à l'initiative du PCF Pays Bigouden

Les communistes du Pays Bigouden et les communistes finistériens ont l'immense tristesse de perdre un camarade extraordinaire: Jean Kervision, militant communiste depuis 1945 et fils de militant communiste engagé dans la guerre d'Espagne avec France Navigation, les combats du Front Populaire et la Résistance, instituteur laïque, directeur d'école, militant et responsable syndical au SNI, secrétaire de section du PCF à Guilvinec dans les années 1970,  rédacteur en chef du"Travailleur Bigouden", le journal de la section PCF du Pays Bigouden (tiré entre 10 000 et 20 000 exemplaires à partir de 1966, et ceci pendant 35 ans), ancien secrétaire du comité de Guilvinec-Treffigiat-Plomeur du Secours populaire français, adjoint communiste au Guilvinec dans les années 80. 
 
Jean Kervision est décédé à 93 ans. Il est resté un militant communiste jusqu'au bout, attaché à transmettre la mémoire du parti communiste, de la résistance et du mouvement ouvrier dans le Pays Bigouden, avec son ami et complice Gaston Balliot. Il avait transmis la collection complète du "Travailleur Bigouden" à Gaston Balliot pour qu'il soit numérisé, puis confié au PCF, ainsi que de nombreux autres documents d'archives.
 
Le 14 juin 2019, Jean Kervision avait présenté avec Gaston Balliot à l'initiative de la section PCF du Pays Bigouden une conférence sur la Résistance dans le pays bigouden qui avait été suivie par 250 personnes.
 
Nous rendons un hommage vibrant à l'homme et au militant et transmettons toute notre sympathie à son épouse, sa famille, ses amis, ses proches, ses camarades.
 
Retrouvez les numéros du Travailleur Bigouden;
 
 
KERVISION Jean, Yves, Marie
Né le 29 janvier 1928 au Guilvinec (Finistère) ; instituteur ; militant syndical ; militant communiste dans le Finistère, adjoint au maire du Guilvinec.
 
Son père, marin de la Marine marchande, membre de la CGT, adhéra au Parti communiste en 1934 et en resta membre jusqu’à son décès en 1981. A la demande de la direction du Parti communiste, il navigua sur deux navires de la compagnie France-Navigation et participa au transport maritime des armes acheminées pour les troupes républicaines espagnoles depuis Mourmansk en URSS à Bordeaux et à Honfleur. Engagé dans les FTPF, il participa au siège puis à la libération de la poche de Lorient en 1944. Sa mère était aussi membre de la CGT. Jean Kervision reçut les premiers sacrements catholiques. Élève du lycée de Quimper (1939-1940) puis du cours complémentaire du Guilvinec (1940-1945), il entra à l’Ecole normale d’instituteurs d’Angers (Maine-et-Loire) en 1945. Titulaire du baccalauréat, il commença sa carrière d’instituteur en 1949 à Segré puis revint dans le Finistère en 1950 après son mariage uniquement civil en septembre 1950 à Treffiagat
(Finistère) avec Marianne Quéffelec, fille d’un marin pêcheur, institutrice, future adhérente du Parti communiste français. Le couple eut deux enfants. Il enseigna à Guiller-sur-Goyen dans le canton de Plogastel-Saint-Germain, puis en 1961 devint directeur de l’école de Plomeur dans le canton de Pont-l‘Abbé. Il y resta jusqu’à sa retraite en 1983. Face à la concurrence de l’école catholique, l’école publique passa de deux à huit classes sous sa direction.
 
Kervision adhéra au Syndicat national des instituteurs en 1948. Secrétaire du SNI dans le canton de Plogastel-Saint-Germain (1954-1961) puis dans celui de Pont-l‘Abbé (1962-1981), il fut membre du conseil syndical de la section départementale du SNI de 1956 à 1981, secrétaire-adjoint de la section de 1967 à 1969. Il était aussi secrétaire-adjoint de la sous-section cantonale de la Fédération de l’Éducation nationale. Il fut de 1958 à 1982 élu à la Commission administrative paritaire départementale et au Comité technique paritaire.
 
Kervision adhéra aux Jeunesses communistes en septembre 1944 puis à l’Union de la jeunesse républicaine de France. Il fut secrétaire du cercle de l’école normale. En mars 1945, il adhéra au PCF à l’école normale et fut membre de la cellule communiste de l’école jusqu’en 1949. Il fut par la suite militant communiste dans la section de Plozevet. Il participa en 1955 au stage central organisé par le PCF pour les instituteurs communistes. A partir de 1961, il milita dans la section communiste du Guilvinec et en fut le secrétaire à partir de 1972. Par la suite, il fut secrétaire de la section communiste du Pays bigouden qui regroupait les différentes sections des cantons du Guilvinec et de Pont-l’Abbé. Il entra au comité de la fédération communiste en 1974, y resta jusqu’en 1982 puis présida la commission fédérale de contrôle financier. Il fut le trésorier de l’Association des élus communistes et républicains du Finistère de 1983 à 1989. Il fut
le directeur et le rédacteur en chef du Travailleur bigouden, mensuel puis trimestriel des sections bigoudènes de PCF de sa fondation en 1966 à sa disparition en 1993.
 
Kervision s’investit dans les luttes laïques du département par l’intermédiaire des amicales laïques dans les localités successives où il milita activement avec son épouse. Secrétaire général du Comité départemental d’action laïque, il fut directeur de la revue Action laïque Bretagne. En outre il fut le secrétaire de l’association des parents d’élèves du lycée de Pont-l’Abbé de 1961 à 1968.
 
Kervision fut candidat au Conseil général dans le canton de Pont-l’Abbé en 1979. Il fut élu conseiller municipal et adjoint au maire du Guilvinec de 1983 à 1989.
 
En 2010, Kervision habitait Treffiagat. Toujours militant, il n’eut plus de responsabilités dans le PCF après 2005. Il fut le secrétaire du comité de Guilvinec-Treffigiat-Plomeur du Secours populaire français de 1990 au milieu de l’année 2010. Son épouse en était une des membres actives.
 
Pour citer cet article :
https://maitron.fr/spip.php?article107837, notice KERVISION Jean, Yves, Marie par Jacques Girault, version mise en ligne le 18 novembre 2010, dernière modification le 21 février 2013.
 
 
Jean Kervision raconte sa guerre:
 
 
 
KERVISION Jean, Yves, Marie
Né le 29 janvier 1928 au Guilvinec (Finistère) ; instituteur ; militant syndical ; militant communiste dans le Finistère, adjoint au maire du Guilvinec.
 
Son père, marin de la Marine marchande, membre de la CGT, adhéra au Parti communiste en 1934 et en resta membre jusqu’à son décès en 1981. A la demande de la direction du Parti communiste, il navigua sur deux navires de la compagnie France-Navigation et participa au transport maritime des armes acheminées pour les troupes républicaines espagnoles depuis Mourmansk en URSS à Bordeaux et à Honfleur. Engagé dans les FTPF, il participa au siège puis à la libération de la poche de Lorient en 1944. Sa mère était aussi membre de la CGT. Jean Kervision reçut les premiers sacrements catholiques. Élève du lycée de Quimper (1939-1940) puis du cours complémentaire du Guilvinec (1940-1945), il entra à l’Ecole normale d’instituteurs d’Angers (Maine-et-Loire) en 1945. Titulaire du baccalauréat, il commença sa carrière d’instituteur en 1949 à Segré puis revint dans le Finistère en 1950 après son mariage uniquement civil en septembre 1950 à Treffiagat
(Finistère) avec Marianne Quéffelec, fille d’un marin pêcheur, institutrice, future adhérente du Parti communiste français. Le couple eut deux enfants. Il enseigna à Guiller-sur-Goyen dans le canton de Plogastel-Saint-Germain, puis en 1961 devint directeur de l’école de Plomeur dans le canton de Pont-l‘Abbé. Il y resta jusqu’à sa retraite en 1983. Face à la concurrence de l’école catholique, l’école publique passa de deux à huit classes sous sa direction.
 
Kervision adhéra au Syndicat national des instituteurs en 1948. Secrétaire du SNI dans le canton de Plogastel-Saint-Germain (1954-1961) puis dans celui de Pont-l‘Abbé (1962-1981), il fut membre du conseil syndical de la section départementale du SNI de 1956 à 1981, secrétaire-adjoint de la section de 1967 à 1969. Il était aussi secrétaire-adjoint de la sous-section cantonale de la Fédération de l’Éducation nationale. Il fut de 1958 à 1982 élu à la Commission administrative paritaire départementale et au Comité technique paritaire.
 
Kervision adhéra aux Jeunesses communistes en septembre 1944 puis à l’Union de la jeunesse républicaine de France. Il fut secrétaire du cercle de l’école normale. En mars 1945, il adhéra au PCF à l’école normale et fut membre de la cellule communiste de l’école jusqu’en 1949. Il fut par la suite militant communiste dans la section de Plozevet. Il participa en 1955 au stage central organisé par le PCF pour les instituteurs communistes. A partir de 1961, il milita dans la section communiste du Guilvinec et en fut le secrétaire à partir de 1972. Par la suite, il fut secrétaire de la section communiste du Pays bigouden qui regroupait les différentes sections des cantons du Guilvinec et de Pont-l’Abbé. Il entra au comité de la fédération communiste en 1974, y resta jusqu’en 1982 puis présida la commission fédérale de contrôle financier. Il fut le trésorier de l’Association des élus communistes et républicains du Finistère de 1983 à 1989. Il fut
le directeur et le rédacteur en chef du Travailleur bigouden, mensuel puis trimestriel des sections bigoudènes de PCF de sa fondation en 1966 à sa disparition en 1993.
 
Kervision s’investit dans les luttes laïques du département par l’intermédiaire des amicales laïques dans les localités successives où il milita activement avec son épouse. Secrétaire général du Comité départemental d’action laïque, il fut directeur de la revue Action laïque Bretagne. En outre il fut le secrétaire de l’association des parents d’élèves du lycée de Pont-l’Abbé de 1961 à 1968.
 
Kervision fut candidat au Conseil général dans le canton de Pont-l’Abbé en 1979. Il fut élu conseiller municipal et adjoint au maire du Guilvinec de 1983 à 1989.
 
En 2010, Kervision habitait Treffiagat. Toujours militant, il n’eut plus de responsabilités dans le PCF après 2005. Il fut le secrétaire du comité de Guilvinec-Treffigiat-Plomeur du Secours populaire français de 1990 au milieu de l’année 2010. Son épouse en était une des membres actives.
 
Pour citer cet article :
https://maitron.fr/spip.php?article107837, notice KERVISION Jean, Yves, Marie par Jacques Girault, version mise en ligne le 18 novembre 2010, dernière modification le 21 février 2013.
Hommage à notre camarade Jean Kervision, décédé à 93 ans, ancien rédacteur en chef du Travailleur Bigouden et adjoint communiste au Guilvinec
L'équipe de rédaction du Travailleur Bigouden dans les années 70 avec Jean Kervision, son rédacteur en chef

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15 février 2021 1 15 /02 /février /2021 09:31

 

Depuis le début de l’année, le gouvernement a supprimé toute délibération citoyenne utile, pertinente et nécessaire pour faire face à la Covid-19. Les citoyens, « enfants dociles » à qui on ment impunément, doivent obéir ou être punis. Voilà un autre symptôme d’un régime autoritaire qui n’entend pas en rester là : en effet, le président Macron a trouvé dans Conseil de défense, dont les délibérations sont secrètes, l’outil idoine pour exercer « en toute liberté » son sens de gouvernement vertical et solitaire.

*Évelyne Vanderheym est directrice d’hôpital en retraite.

 

Depuis plusieurs décennies,nous assistons à un processus continu de dépossession, d’instrumentalisation, d’étatisation, de soumission aux objectifs de régression, tout en donnant pleins pouvoirs aux « experts » en tout genre. Ce sont les conditions pour imposer les politiques d’austérité à l’hôpital public en muselant toutes les expressions, protestations et interventions des salariés, des citoyens et des élus.

 

LA SITUATION ACTUELLE DES HÔPITAUX PUBLICS

Elle est caractérisée par une logique cohérente, guidée par l’objectif unique de baisse des dépenses de l’Assurance maladie, institué par les ordonnances Juppé de 1996. La mainmise de l’État sur les finances de la Sécurité sociale avec les lois de financement de la Sécurité sociale a ouvert une nouvelle ère de transformation globale de l’hôpital. Nous assistons, depuis lors, dans un processus pensé, à une véritable entreprise de dénaturation de l’hôpital public, de dévitalisation de l’intérieur, de rétrécissement de son périmètre d’action : mise sous tutelle budgétaire et financière, remise en cause des prérogatives des uns et des autres, mise en concurrence et système généralisé de sanctions. Ce sont les valeurs de l’hôpital-entreprise, où des techniques de management issues du secteur privé dominent.

Un encadrement autoritaire et technocratique

Les dispositifs d’agences – ARH (agence régionale de l’hospitalisation) en 1996 puis ARS (agence régionale de santé) en 2009 –, censées territorialiser la politique hospitalière, représentent en fait une forme d’exercice de pouvoir de police sanitaire pour le compte du ministère de la Santé. Des dispositifs de contractualisation constituent de vrais outils de contrôle. Et pour être sûr que les établissements publics atteindront les objectifs qui leur sont fixés, des agences nationales sont là pour imposer une diminution des dépenses remboursées par la Sécurité sociale. Loin des réalités du terrain, les évaluations qui portent sur des critères et référentiels et sur des indicateurs éloignés du travail réel portant plus sur les procédures que sur l’efficacité clinique sont aussi des méthodes inspirées de l’industrie.

 

 

FERMETURE DES LITS À L’HÔPITAL EN FRANCE RAPPORTÉE À LA POPULATION (1974-2013)

Une gouvernance téléguidée

Le directeur d’un hôpital concentre la majeure partie des pouvoirs de gouvernance dans son établissement, mais il est choisi et évalué par l’ARS, ou le ministère de tutelle lorsqu’il s’agit des directeurs des CHU. Il devient ainsi l’agent de la mise en place de la politique de santé gouvernementale au sein de son établissement. Adieu la loi du 31 décembre 1970 qui avait institué un conseil d’administration votant le budget. Le but officiel affiché par ces réformes est d’équilibrer la représentation médecins/administratifs au sein de la gouvernance, d’associer les médecins à la décision, de leur déléguer des pouvoirs de gestion. En fait, il s’agit de faire des médecins les gestionnaires de la pénurie des moyens alloués à l’hôpital en assurant des recettes afin d’équilibrer les dépenses. C’est la mise en application forcée pour les soignants de l’EPRD (état prévisionnel des recettes et des dépenses) et de la T2A tout en restant dans le cadre d’une enveloppe fermée en constante diminution.

Aujourd’hui, l’organisation des hôpitaux publics est centrée sur le directeur d’établissement, assisté d’un directoire (chargé de la gestion) et d’un conseil de surveillance (chargé du contrôle). Notons la diminution de la place des élus et des représentants du personnel, noyés dans un océan de personnes « qualifiées désignées ». Le directeur, lui, est sur un siège éjectable : il peut être mis sous tutelle ou en recherche d’affectation.

Les groupements hospitaliers de territoire (GHT) : un cran de plus…

Les directeurs d’ARS décrètent, au mépris des avis des équipes médicales et des cohérences territoriales, le regroupement de plusieurs milliers d’hôpitaux et d’établissements médico-sociaux en 135 GHT sur l’ensemble du territoire. Dans un premier temps, la loi de 2016 délègue au directeur de l’établissement support du GHT quatre fonctions qui sont habituellement gérées par les différentes directions fonctionnelles de chacun des établissements parties du GHT (direction du système d’information,direction des achats, direction des ressources humaines…). Nous assistons à une fusion de fait des établissements au sein des GHT. Quant à la stratégie Ma santé 2022 d’Agnès Buzyn, la labellisation d’environ 500 établissements va accentuer la fusion d’établissements, et par conséquent celle de leur gouvernance. La boucle est bouclée…

 

Les représentations des personnels détournées… ou intégrées

Autre instance censée participer à la gestion et à l’organisation de l’hôpital est la commission médicale d’établissement (CME), organe consultatif de la représentation médicale. Le comité technique d’établissement (CTE) est une instance représentative du personnel non médical dotée de compétences consultatives sur les sujets ayant une incidence sur le fonctionnement et l’organisation de l’établissement. En conclusion, on voit que le processus consistant à rechercher la performance économique et la maîtrise des dépenses de santé s’est doté en plusieurs étapes de puissants leviers de pilotage des hôpitaux publics, extrêmement autoritaires et antidémocratiques, que nous dénonçons.

REPENSER L’HÔPITAL PUBLIC

De vrais pouvoirs aux personnels

Il faut repenser l’organisation de l’hôpital sur un mode démocratique. La meilleure organisation est celle décidée localement : les GHT doivent être supprimés ; et les coopérations volontaires entre les établissements, favorisées. Des droits nouveaux doivent être donnés aux représentants syndicaux des personnels médicaux et paramédicaux. La fusion CTE-CHSCT voulue serait une hérésie : il faut, au contraire, élargir les prérogatives des CHSCT également aux personnels médicaux. Il faut noter que dans ses conclusions le Ségur de la santé est particulièrement muet quant aux moyens accrus à octroyer aux représentants des personnels non médicaux, alors qu’il était censé « donner plus de voix aux soignants dans la gouvernance »… Par ailleurs, des liens plus étroits entre CTE et CME seraient intéressants pour mettre fin à la rupture entre médecins et autres soignants. Il faut en finir avec le simple pouvoir consultatif et donner le pouvoir de codécision. Il demeure que faire reconnaître le rôle et la place des personnels hospitaliers est une bataille incessante : le gouvernement vient de faire passer, dans le cadre de la loi d’urgence sanitaire, des dispositions pour « mettre en veilleuse » toutes les instances consultatives, sous couvert de préserver les capacités soignantes des équipes.

De nouveaux conseils d’administration

Le conseil de surveillance doit redevenir un conseil d’administration, avec des prérogatives renforcées : c’est le lieu de rencontre par excellence entre les représentants des personnels et ceux des usagers et de leurs élus, entre l’expression des besoins et la manière d’y répondre, à l’opposé de la gouvernance actuelle des GHT, qui isole médecins, personnels non médicaux, usagers et élus dans des structures différentes. Le maire de la commune principale doit retrouver sa fonction de présidence pleine et entière.

Pour une citoyenneté en santé

Le droit des personnes dans le système de santé est une occurrence finalement récente. Il est facteur de progrès parce que la bonne santé ne peut être atteinte que si les individus eux-mêmes en font leur affaire. Il va dans le sens de la démocratie générale, qui est une des aspirations majeures en ce début de siècle. Les différents gouvernements successifs se sont faits les promoteurs de la « démocratie sanitaire » sous réserve de la participation des associations desdits « usagers » à la stratégie nationale de santé. Pour des raisons que l’on peut comprendre, nombre de ces associations privilégient le partenariat avec les services de l’État, qui en retour insistent sur leurs compétences et les déclarent interlocuteurs privilégiés. Parallèlement, une autre conception de mouvement citoyen en santé voit le jour avec les comités de défense qui, en riposte aux déserts médicaux qui s’installent dans nombre de régions, se créent autour d’une maternité, d’un hôpital de proximité, d’un service d’urgences… Nous abordons là la dimension pleine et entière de la citoyenneté, où chaque individu revendique une intervention de coconstruction.

La démocratie dans toutes les instances de décision et de régulation de la santé

A contrario du processus antidémocratique et de dépossession actuel, une bataille frontale doit s’engager, pied à pied. Seule une démarche politique offensive, enracinée dans les besoins de santé et de bien-être, peut opposer une cohérence de progrès et démocratique à cette « grande lessive » de nos droits sociaux et démocratiques. Cela suppose de réinvestir des terrains quelque peu abandonnés,de créer les conditions de la mobilisation la plus large par la convergence de toutes les forces progressistes.

La Sécurité sociale, re-démocratisée, doit retrouver ses missions et ses pouvoirs originels en matière de réponse aux besoins de santé de qualité. Le retour à l’élection des conseils d’administration de la Sécurité sociale est un passage obligé.

Après une âpre bataille, la Coordination des comités de défense des hôpitaux et maternités de proximité a obtenu l’agrément de représentation des usagers pour ses comités locaux ; bien évidemment, il faut relativiser, compte tenu de son faible pouvoir, qui se limite à l’information. Mais nous aurions tout à gagner dans la rencontre des associations d’usagers et des comités de défense des hôpitaux et maternités.

Du local au national, en passant par le niveau régional, l’évaluation des besoins de santé, soins et prévention ainsi que l’organisation du système de santé doivent retrouver le chemin de la participation la plus large de citoyens. La région est devenue, par la force des choses, le périmètre privilégié pour la planification hospitalière et l’organisation des soins. Le concept de territoire deviendrait la variable primordiale de la recherche d’efficience des dépenses de santé.

L’organisation administrative régionale de la santé doit reposer sur une organisation politique et citoyenne de la région,redonnant tout pouvoir aux élus, aux usagers et aux professionnels du champ de la santé. La démocratie sanitaire régionale prendrait sa source dans les conseils territoriaux de santé, implantés et organisés à l’échelle de bassins de vie. Nous privilégions une approche de proximité comme niveau et levier principal de l’élaboration. Dans les bassins de vie qui seraient de dimension de 50000à 70000 habitants, nous proposons que se mette en place un lieu de concertation associant élus, professionnels de santé,syndicalistes et associations pour travailler à la formulation des besoins de santé débouchant sur un projet de santé partagé. Le niveau régional doit permettre une cohérence inter-territoire par un développement de l’organisation en réseaux entre hôpitaux, médecine ambulatoire, maternités, EHPAD et services à la personne à domicile. Ainsi les projets médicaux des hôpitaux publics retrouveraient-ils toute leur importance et leur efficacité, au service des besoins démocratiquement définis.

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15 février 2021 1 15 /02 /février /2021 09:27

 

Manque de transparence, failles dans les contrats... Alors que l’UE est critiquée pour sa stratégie d’achats groupés de vaccins, chiffrés en milliards d'euros, Mediapart a reconstitué ces mois de négociations hors normes entre capitales, Commission européenne et labos.

Mi-décembre, la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, paradait encore, persuadée que « l’heure de l'Europe » était venue, à l’approche du début de la campagne de distribution des vaccins sur le continent. Un mois plus tard, la machine s’est enrayée. Opacité, retards, contrats biaisés en faveur de l’industrie... Les critiques se sont multipliées sur la stratégie d’achat groupé de vaccins portée par la Commission.

Mediapart s’est entretenu avec une vingtaine de personnes pour reconstituer ces négociations hors normes entre laboratoires, Commission bruxelloise et États membres : dix mois au cours desquels se sont jouées les suites de la pandémie sur le continent, mais aussi la crédibilité de l’Europe politique.

  • Acte 1 : Les États et la Commission se cherchent (printemps-été 2020) – « Les firmes pharmaceutiques ont toujours un coup d’avance »

Mars 2020. L’Europe panique. En pleine pandémie, les États se battent pour des masques et des respirateurs, alors que les frontières se ferment. La Commission européenne souhaite passer, au nom des États membres, des marchés publics conjoints pour les équipements de protection. Masques, blouses, lunettes, mais aussi ventilateurs, respirateurs. Mais la procédure traîne et les capitales se fournissent essentiellement par des canaux nationaux. L’Union n’a su contrer qu’à la marge les stratégies de repli national.

Ce semi-échec refroidit les esprits de certains États au moment de se lancer, quelques semaines plus tard, dans l’achat groupé de vaccins. « La lenteur des achats groupés de masques a clairement suscité des doutes sur l’approche commune », assure une source européenne proche des négociations.

Pourtant, dans l’entourage d'Ursula von der Leyen, on veut très tôt imaginer une solution centralisée, estampillée « Berlaymont », du nom du siège de l’exécutif bruxellois, pour développer et produire le futur vaccin, que l’on n’ose alors qu’à peine espérer. « Mais cela n’allait pas de soi pour la Commission d’aller négocier avec le grand marigot du capitalisme international, car elle n’était pas outillée pour ça », lâche un diplomate. « L’UE n’a pas de compétence en matière de vaccins. La santé est le pré carré des États. Ce qui veut dire qu’elle n’a pas d’argent, et pas non plus les experts pour négocier correctement », insiste une autre source au sein de la Commission.

L’exécutif bruxellois n’est pas « outillé », mais il a envie de se faire une place. « Cette idée de lancer des achats groupés était certes évoquée à la Commission, mais elle a aussi été amenée par des industriels qui ont contacté la présidente Ursula von der Leyen, affirme une source proche des négociations à Bruxelles. Le défi humain et industriel qui les attendait était énorme et ils avaient besoin d’argent public pour soutenir les investissements. Aux États-Unis, le président envisageait de restreindre les exportations. Certains industriels voulaient pouvoir produire pour l’Europe et le reste du monde, ce qu’ils craignaient de ne pas pouvoir faire depuis les États-Unis. Mais attention, ils entamaient aussi des négociations parallèles directement avec les États. »

Aux États-Unis, Donald Trump réunit les grandes entreprises pharmaceutiques dès le 2 mars et envisage d’acheter au prix fort l’exclusivité du vaccin développé par Curevac, la start-up allemande. L’électrochoc trumpien secoue les dirigeants de ce côté-ci de l’Atlantique. Le 16 mars, Curevac est reçu par Ursula von der Leyen et reçoit 80 millions d’euros de la Banque européenne d’investissement (BEI).

Avril 2020. Les équipes d’Ursula von der Leyen et de Stella Kyriakides, la commissaire en charge de la santé, se mettent à consulter des acteurs de la production de vaccins. Parmi eux, les industriels de « Vaccines Europe » et la Fédération internationale des fabricants et associations pharmaceutiques. L’exécutif bruxellois verse 100 millions d’euros au Cepi, la coalition pour les innovations en matière de préparation aux épidémies, un réseau financé par des États et des fondations, dont celle de Bill et Melinda Gates. Au total, 547 millions d’euros sont déboursés au premier semestre pour la recherche contre le Covid-19 – dépistages, traitements, vaccins. Soit sous la forme de subventions, soit sous la forme de prêts octroyés par la Banque européenne d’investissement.

Le 13 mai 2020, Paul Hudson, PDG du fleuron français Sanofi, choque les opinions publiques en Europe en annonçant que les États-Unis bénéficieront des premières doses de vaccins contre le Covid-19 fabriquées sur le sol américain. Et ce, en remerciant la Maison Blanche pour son aide financière. « Ne laissez pas l’Europe se laisser distancer »lance-t-il alors.

Message reçu cinq sur cinq par quatre pays européens. Pile un mois plus tard, le 13 juin, l’« Alliance inclusive pour le vaccin » composée de la France, de l’Allemagne, de l’Italie et des Pays-Bas se détache du reste des 27 États membres. Elle signe avec AstraZeneca un accord de principe, sorte de pré-contrat de pré-commandes groupées de vaccins. Résumé de la situation, vue d’un proche du dossier à Bruxelles : « Entre avril et juin, on a assisté à une petite course entre la Commission qui tâtait le terrain avant de proposer une stratégie d’achats groupés et les États membres convaincus que le niveau national, ou en petits groupe d’États, était le meilleur niveau pour négocier. »

À l’époque, le laboratoire anglo-suédois fait miroiter une abondance de doses express. La Française Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’État chargée de l’industrie, assure que « cela permettra de garantir l’accès [au vaccin] à nos concitoyens, avec plusieurs dizaines de millions de doses devant être livrées avant la fin de l’année 2020 »

En réalité, les premières doses devraient être administrées en France ce samedi. Et la Haute Autorité de santé table sur une délivrance de seulement10 millions de doses en France au premier trimestre 2021, compte tenu des retards annoncés par AstraZeneca.

« Les firmes pharmaceutiques ont toujours un coup d’avance, dénonce Olivier Maguet, responsable de la mission prix des médicaments de Médecins du monde. C’est une partie de billard à trois bandes. Elles savent jouer sur les indignations nationales pour mettre les pouvoirs publics sous pression. Cela fait partie de leur stratégie de commercialisation. »

« AstraZeneca a débuté une sorte de chantage pour que l’Europe signe au plus vite alors qu’à l’époque il ne disposait d’aucune assurance que son vaccin allait fonctionner », renchérit Yannis Natsis, représentant de l’ONG European Public Health Alliance (EPHA). Cette initiative des quatre pays force la main à la Commission européenne. Pour éviter la division, celle-ci prend le relais avec une arme de poids, financière, et donc rassembleuse : l’instrument d’aide d’urgence.

Le 17 juin, la Commission présente enfin sa stratégie, avalisée par tous les États membres. L’alliance des quatre met au “pot commun” son pré-contrat avec AstraZeneca. Les arguments favorables à une approche commune d’achats groupés et anticipés sont alors percutants. Cette politique commune permettra d’éviter la course aux vaccins entre États membres. La puissance de négociation sera plus forte à 27. Les petits États pourront bénéficier aussi vite que les autres des futurs vaccins. Et les prix seront bas.

Au Parlement, cette idée d’une stratégie commune est saluée par un large éventail politique. « Le plan était formidable sur le papier, mais il s’est heurté au mur de la réalité », commente-t-on au sein même de la Commission.

Dans le détail, l’enveloppe exceptionnelle de 2,9 milliards d’euros permet de verser, en une fois ou par tranches, à chaque laboratoire signataire une aide destinée à l’inciter à commencer à produire ses vaccins. En échange, et avant même de savoir s’ils sont sûrs et efficaces, les États obtiennent la garantie qu’ils pourront acheter des doses de vaccin, à des tarifs supposément préférentiels.

Avant toute autorisation de mise sur le marché, des millions d’euros sont ainsi empochés par chaque fabricant. Et une fois l'autorisation de mise sur le marché obtenue, chaque État membre paiera un tarif fixé par dose.

« L’initiative d’achats groupés part d’une bonne idée, reconnaît Yannis Natsis. Quand on voit aujourd’hui à quel point les pays se battent entre eux pour obtenir des vaccins, je n’ose même pas imaginer quel aurait été le sort des petits pays si 27 contrats différents avaient été établis. La Grèce, par exemple, aurait payé beaucoup plus cher et attendrait beaucoup plus longtemps la livraison de ses doses. »

  • Acte 2 : Le temps des contrats (automne 2020) – « C'est incroyable qu'il y ait tant de secrets »

Les négociations commencent en juin, tambour battant, avec huit groupes pharmaceutiques. Pour les encadrer, la Commission met en place un comité de pilotage composé d’un représentant issu des administrations compétentes de chaque État membre. Ils sont censés recevoir régulièrement des informations de l’équipe de négociation.

Au pilotage, Sandra Gallina, une fonctionnaire de la Commission européenne autour de laquelle gravite une petite équipe de négociateurs, dont des représentants de sept États membres – les quatre de l’alliance inclusive des vaccins, auxquels s’ajoutent des experts polonais, espagnol et suédois. Sandra Gallina a fait l’essentiel de sa carrière au sein de la Direction générale du commerce. Elle est rompue aux négociations internationales, ayant dirigé les discussions pour le très controversé traité de libre-échange avec les pays du Mercosur.

Dès le départ, les négociations sont peu transparentes. On ne connaît pas l’identité des négociateurs. Et les contrats signés ne sont pas rendus publics. Pendant des mois, la Commission ne s’inquiète pas de cette opacité. « Quand vous faites un appel d’offres, vous ne publiez pas les offres, c’est la base… Vous n’allez pas dire vos prix aux concurrents », s’agace une fonctionnaire de la Commission. Mais, comme de nombreux eurodéputés ces dernières semaines, Viviana Galli, coordinatrice de l’Alliance européenne pour une recherche responsable et des médicaments abordables, un réseau d’ONG, dénonce « l’opacité des négociations, car les entreprises ont utilisé de l’argent public ». Et d’insister : « Il semble dès lors incroyable qu’il y ait tant de secrets. Qu’il soit si difficile de divulguer des informations. Cela mine la confiance du public. »

La Commission européenne signe le contrat avec AstraZeneca le 27 août 2020. Sanofi est le deuxième laboratoire sur lequel l’Europe mise, le 18 septembre… L’influence française, critiquée par les Allemands, paie : à l’époque, le candidat vaccin de Sanofi était pourtant déjà en retard et s’annonçait moins prometteur que celui de ses concurrents (lire aussi Vaccin: le coup de bluff de Sanofi, à la traîne).

Côté français, on réfute aujourd’hui tout favoritisme envers Sanofi : « Il n’y a pas eu de préférence nationale, mais une stratégie de diversification nationale. On est toujours partis de l’idée qu’il fallait un panier de vaccins. Et quand les Allemands nous disent qu’on aurait mis un plafond [à 300 millions de doses pour un vaccin, afin de favoriser en retour Sanofi – ndlr], cela se contredit facilement, puisqu’il a été commandé plus de 400 millions de doses à CureVac. »

L’Europe signe ensuite avec l’Américain Johnson & Johnson le 7 octobre. La Haute Autorité de santé s’attend à son autorisation sur le Vieux Continent d’ici à la fin février, début mars 2021. L'enjeu est à chaque fois de taille : AstraZeneca a pu faire valoir que les Britanniques avaient signé trois mois avant et étaient donc servis plus tôt.

Il faut attendre le 11 novembre 2020 pour que la Commission européenne paraphe enfin un accord avec un fabricant de vaccins à ARN messager, la technologie qui s’avère la plus efficace et la plus rapide à développer.

En l’occurrence, avec le binôme germano-américain Pfizer-BioNTech, deux jours après l’annonce des résultats surprenants d’efficacité de son sérum. Vient ensuite le tour de CureVac, associé depuis avec son compatriote allemand, le géant Bayer, le 19 novembre : le tandem espère acheminer ses premières doses à la mi-2021. Enfin, dernier contrat en date, celui signé avec l’Américain Moderna, le 25 novembre, après la communication de résultats d’efficacité proches de 95 %.

L’Europe a-t-elle misé trop tard sur les bons chevaux ? À Bruxelles, on met en avant deux points de tension qui ont ralenti les négociations, notamment avec les firmes américaines, mais qui auraient permis à la Commission européenne d’en sortir gagnante. D’abord, la question de la responsabilité des laboratoires et donc celle de possibles effets secondaires.

Pour Clemens Martin Auer, spécialiste autrichien de la santé publique, qui co-préside le groupe de pilotage de la stratégie vaccinale, « la question de la responsabilité a été discutée assez tard dans les négociations. Les avocats des entreprises sont arrivés, spécialement les Américains. Ils avaient comme idée qu’il nous fallait abandonner la régulation européenne (la directive sur les produits défectueux de 1985), ce qui était impossible ».

Les contrats signés avec les États-Unis et la Grande-Bretagne les exonéreraient de toute responsabilité en cas de survenue d’effets secondaires ou de défauts de qualité non visibles lors des essais cliniques, sauf faute délibérée, avec impossibilité de les poursuivre en justice pour les citoyens. Les Européens ont pris le temps de négocier l'enjeu de ces responsabilités, en espérant pouvoir obtenir mieux.

En réalité, les deux contrats signés par la Commission européenne, dont des versions expurgées ont été rendues publiques, laissent apparaître entre deux longs passages noircis pour des raisons de « confidentialité », que les États membres participants s’engagent « à indemniser et dégager de toute responsabilité » le laboratoire en cas de recours de tiers.

Ce qui est prévu, c’est qu’une fois l’autorisation de mise sur le marché obtenue, « l’État prend en charge l’indemnisation des effets secondaires graves sauf si la faute du laboratoire est établie », traduit Antoine Béguin, avocat spécialisé en responsabilité médicale. Si le fabricant a sciemment menti aux pouvoirs publics ou s’il est prouvé qu’un défaut de production connu du laboratoire, mais camouflé, engendre un effet indésirable, donc seulement dans ces cas exceptionnels, la responsabilité pénale peut être engagée et le laboratoire amené à indemniser les victimes qui le poursuivraient.

Pour l'eurodéputé du parti Écolo belge Philippe Lamberts, lui aussi sceptique sur le volet responsabilité des contrats, les compagnies pharmaceutiques sont identiques aux banques lors de la crise de l'euro à partir de 2009 : « Nous avons des labos “too big to fail” [trop grands pour faire faillite – ndlr]. Si on les exempte de leurs responsabilités, la situation devient la suivante : on privatise les bénéfices [pour les laboratoires], mais on socialise les pertes [prises en charge par les États]. Comme pendant la crise financière. »

Peter Liese, un eurodéputé conservateur allemand, renchérit: « Négocier avec l'industrie c'est comme prendre un médicament très fort. On en a besoin, mais il y a des effets secondaires. Les effets secondaires, c'est toute la difficulté avec AstraZeneca, en particulier sur la responsabilité ».

Deuxième paramètre sensible, les prix négociés par l’Europe, a priori plus avantageux que ceux acceptés par les États-Unis, le Royaume-Uni ou Israël, des pays par ailleurs mieux servis. Selon Jaume Vidal, conseiller politique à Health Action International, ONG qui milite pour l’accès à tous aux traitements, « encore heureux que les laboratoires reconnaissent un minimum l’investissement public qui les a aidés au financement de la recherche et au développement de leur vaccin et que cela soit compensé un minimum par un prix de vente moins élevé. Sans parler des économies d’échelle que l’Europe peut mettre en avant compte tenu des volumes commandés ».

La secrétaire d’État au budget belge, fière de cet apparent succès, les avait même publiés sur Twitter, avant de les effacer.

 

Là encore, ce constat est à nuancer. Pour AstraZeneca, le montant s’élève à 1,78 euro la piqûre ; multipliée par les 300 millions de doses initiales pré-réservées, l’addition réglée par les États atteint alors 534 millions d’euros. Or Mediapart a pris connaissance du montant global dû à AstraZeneca grâce à une autre bourde : le 29 janvier, une version expurgée du contrat passé avec le laboratoire britannico-suédois est publiée sur le site de la Commission européenne. Sauf qu'une simple manipulation de bureautique a permis de lire quand même une partie des passages noircis initialement pour des raisons de « confidentialité ».

Le média espagnol Civio, notamment, a publié cette version davantage transparente du texte. Le montant global du contrat, chiffre sensible voulu secret, apparaît alors : 870 millions d’euros, ce qui correspond aux 534 millions d’euros, additionnés à l’argent versé par la Commission européenne via son instrument d’aide d’urgence. En l’occurrence, 336 millions d’euros pour AstraZeneca.

Parmi les sommes distribuées par la Commission européenne aux différents fabricants de vaccins, c’est a priori le montant le plus bas, puisque c’est aussi le vaccin le moins cher. Parfois présenté comme un acompte ou une avance, il s’agit en réalité d’un chèque encaissé totalement ou en partie avant même que l’autorisation de mise sur le marché soit accordée.

Une fois le sésame obtenu et le produit en vente, le prix affiché par les États de 1,78 euro pour le vaccin d'AstraZeneca se situe en réalité à 2,90 euros.

Les parties grisées du contrat rendues lisibles par cette fuite révèlent aussi que ce montant de 870 millions d’euros pourrait être revu à la hausse de plus de 20 % si AstraZeneca justifiait que les coûts de production s’avéraient finalement plus élevés que prévu. Une souplesse supplémentaire tue jusqu’alors.

  • Acte 3 : La guerre des doses (hiver 2021) – « La fin de la lune de miel »

À mesure que les mois passent, la zizanie s’installe entre les États membres. « Jusqu'à la fin novembre, les États membres et la Commission connaissent une période de lune de miel. On met en avant les pré-commandes de plus de deux milliards de doses, bien plus que ce qu’il faut pour vacciner l’ensemble de la population. Puis la crainte de la rareté apparaît et les voix discordantes commencent à se faire entendre, notamment du côté allemand », retrace Yannis Natsis, représentant de l’ONG EPHA.

Certains États membres se rallient à l’option « BioNTech » assez tardivement. Le vaccin est cher et difficile à stocker, tout comme celui de Moderna, qui utilise la même technologie de l’ARN messager. La France, l’Allemagne, le Danemark rachètent les doses prévues dans l’achat groupé européen à des pays qui n’en veulent pas. À l’instar de la Pologne ou des Pays-Bas, qui préfèrent miser sur AstraZeneca.

 

 

Une page du contrat entre AstaZeneca et la Commission, rendu public le 29 janvier, avec certains passages et noms biffés.

La stratégie européenne stipule noir sur blanc que les États ne sont pas autorisés à négocier séparément. Pourtant, on découvre début janvier que Berlin a signé un pré-contrat parallèle de 30 millions de doses supplémentaires avec BioNTech et Pfizer, suscitant l’embarras au Berlaymont et des réactions outrées en France. L’incident se tasse vite. « Des garanties ont été données que ces doses ne seront distribuées qu’après toutes celles du stock européen. Elles n’auront donc aucun impact sur les autres », assure un diplomate. Quant à la Hongrie, elle entame des négociations avec la Russie et la Chine.

Dès décembre, l’Allemagne reproche à l’agence européenne du médicament un processus trop lent d’approbation des vaccins, craignant de voir, déjà, les Britanniques vaccinés aux dépens des Européens. Le 21, le vaccin de Pfizer-BioNTech est finalement autorisé. Ursula von der Leyen se transforme en Mère Noël, en ravissant les chefs d’État européens qui ne demandaient pas mieux qu’un premier vaccin au pied du sapin. Mais déjà, elle peine à synchroniser les agendas nationaux.

Certains États ne sont pas prêts à lancer leur campagne de vaccination le même jour, symbole d’union, le 27 décembre. Alors on insiste devant les caméras sur ceux qui le sont. Les visages des premiers vaccinés sont médiatisés, de Mauricette en France à Alicja en Pologne, en passant par Rosario en Espagne. Avec l’arrivée des premiers sérums, la guerre des doses est déclarée. Aujourd’hui, près de 58 % de la population a reçu en Israël une première piqure, 10 % aux États-Unis, 14 % au Royaume-Uni et… Moins de 3 % en Europe, même si certains pays européens avancent plus vite que le Royaume-Uni sur la seconde piqûre.

AstraZeneca se montre vite incapable de délivrer les doses promises. L’entreprise anglo-suédoise s’était engagée à délivrer 80 millions de doses au premier trimestre 2021. En janvier, Paul Soriot, le patron d’AstraZeneca annonce que des problèmes dans la chaîne de production le forcent à revoir, à la baisse, sa distribution de doses à l’UE. Une dégringolade : le chiffre descend à 31 millions de doses, avant de remonter à 40 millions. Soit 50 % de moins qu’annoncé, alors que l’entreprise, dans le même temps, honore le contrat qu’elle a signé avec le Royaume-Uni, grâce aux mêmes usines...

Le symbole d’une faiblesse européenne lors des négociations. C’est du moins ce qu’affirme Viviana Galli : « La Commission a été plutôt naïve dans ses négociations, donnant beaucoup de marges de manœuvre aux entreprises. Il n’y a pas de clauses dans ces contrats qui rendent les entreprises responsables en cas de défaut de production, alors que cette production est en grande partie financée par de l’argent public, il n’y a pas de contrepartie. »

 

 

Une page du contrat entre AstaZeneca et la Commission, rendu public le 29 janvier, avec certains passages et noms biffés.

Une source européenne confie aujourd’hui à Mediapart que l’« une des erreurs a été de ne pas davantage creuser pour savoir ce que contenait le contrat entre AstraZeneca et le Royaume-Uni car il semble que l’entreprise se sente davantage liée à ce contrat qu’à celui signé avec l’Union européenne ».

En janvier, AstraZeneca évoque des difficultés techniques sur son site de production de Seneffe, en Belgique. À Bruxelles, la rumeur bruisse que les doses qui manquaient en décembre au Royaume-Uni ont été importées depuis ce même site de Seneffe. « Il y a d’énormes problèmes de production chez AstraZeneca, résume Clemens Martin Auer. Et surtout un management très faible. Ils ont signé un contrat qui, selon moi, est très clair. Il leur faut produire 300 millions de doses. Quand ont-ils commencé à préparer la chaîne de production ? Ils ont signé très tard le contrat avec le producteur belge [Novasep, alors propriétaire de l’usine Henogen, à Seneffe, signe avec Astra Zeneca un contrat le 12 novembre – ndlr]. Certainement trop tard. Si le management signe trop tard, on peut être sûr que la production n’arrivera pas à temps. »

« Je n’ai jamais vu la Commission européenne en position aussi faible qu’aujourd’hui avec cet échec des pré-achats groupés de vaccins, avance Jaume Vidal, de l’ONG HAI. Pour preuve, les négociations parallèles menées par l’Allemagne. Cela m’étonne que personne n’ait démissionné. »

Le 29 janvier, la Commission européenne, sous pression notamment de Berlin, présente son « mécanisme de transparence et d’autorisation des exportations de vaccins ». Chaque exportation d’un vaccin contre le Covid-19 hors de l’UE devra d’abord être soumise à une autorisation. La transparence devra également être faite s'agissant des exportations des trois mois précédents.Le but est clair, même si la Commission n’emploie pas ces termes : empêcher que des doses promises à l’Europe soient transportées, sans autorisation, dans certains autres pays, dont le Royaume-Uni. Avec une question sous-jacente : Où sont les doses promises ? « La Commission a imaginé ce mécanisme car il n’y avait rien dans les contrats qui pouvait être utilisé contre les entreprises qui ne respectent pas leurs engagements », regrette Viviana Galli.

La Commission doit alors faire face aux critiques de ceux qui dénoncent un « protectionnisme vaccinal ». Mais ce n’est pas tout. Dans la précipitation, la Commission a inclus dans le texte la référence à un article sur la frontière irlandaise, au risque de rouvrir le dossier le plus sensible des négociations sur le Brexit. Le passage sera finalement effacé et Ursula von der Leyen assumera « la pleine responsabilité » de cette erreur.

Mais l’incident laisse des traces. Il est considéré comme le révélateur d’une Commission européenne qui agit en vase clos, à toute allure, sans concertation, autour d’un petit cercle proche de la présidente. Le règlement sur le contrôle des exportations a, par exemple, été adopté par la seule Commission, selon une procédure d’urgence.

Pour une source diplomatique au sein d’un État membre, cet épisode est le symptôme d’un problème profond : « Les représentants officiels des États membres, les ambassadeurs, ont été complètement mis à l’écart. Nous n’avons même pas été informés de l’intention de la Commission d’adopter ce règlement. Des membres du comité de pilotage, eux, ont été consultés. Mais il s’agit d’experts issus des administrations en charge de la santé. Ils ne sont pas outillés pour de telles discussions politiques. Ce comité de pilotage est devenu une vraie boîte noire qui crée une profonde frustration. »

Pour Marc Botenga, eurodéputé belge du Parti des travailleurs de Belgique (PTB, gauche radicale), l’idée de négocier collectivement était, sur le papier, « une bonne idée, car à 27, les États européens sont plus forts face aux géants de l’industrie pharmaceutique. Mais cela ne se traduit pas du tout dans les résultats, dans la qualité des contrats signés ». Selon ce député communiste, il est temps que les institutions européennes musclent le jeu face au ‘’big pharma’’, « non pas avec des contrôles des exportations qui pourraient finalement pénaliser les citoyens anglais, mais en cassant les brevets, en imposant, par exemple des licences d'office, permettant à d’autres entreprises de produire le vaccin à moindre coût ».

Le 27 janvier, surprise : dans une lettre adressée à des dirigeants de l’UE, le président du Conseil européen, le libéral belge Charles Michel, à l’opposé de Marc Botenga sur le spectre politique belge, estime nécessaire une « action robuste » pour sécuriser les livraisons de vaccins. Il n’exclut pas de dégainer l’article 122 des traités. Cette disposition particulièrement vague prévoit « des mesures appropriées à la situation économique si de graves difficultés surviennent dans l’approvisionnement de certains produits ».

« Le régulateur pourrait envisager, comme mesure exceptionnelle et de dernier recours, de considérer les vaccins comme des biens communs, explique un officiel européen. La puissance publique a beaucoup financé la production, pourquoi n’envisagerait-on pas de rendre ces brevets publics ? Vu la situation, il faut sortir du cadre habituel de réflexion. » L’idée, jusqu’à présent, ne fait pas beaucoup d’émules au sein de l’exécutif. Il y a peu de chances qu’elle soit au programme de la task force sur la production de vaccins Covid-19, dirigée par Thierry Breton, en place depuis jeudi. Le commissaire français à l’industrie a déjà fait savoir que le rachat de brevets ne permettrait pas « d’aller plus vite ».

 

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15 février 2021 1 15 /02 /février /2021 06:39
Transports collectifs. Comment relancer le service public ferroviaire ? - Laurent Brun, Cécile Cukierman, Léo Charles - L'Humanité, 10 février 2021
Transports collectifs. Comment relancer le service public ferroviaire ?
Mercredi 10 Février 2021

 En pleine crise sanitaire, toutes les raisons sociales, environnementales et économiques plaident pour un nouvel essor du rail.

 

L’État doit assumer ses responsabilités

Laurent Brun Secrétaire général de la fédération CGT cheminots

La mise en concurrence de la SNCF dans le transport intérieur des voyageurs a été autorisée par la loi de 2018, dite « pacte ferroviaire », que les cheminots ont ­combattue. Plusieurs régions et le gouvernement lui-même mettent en œuvre cette disposition. Passée l’attention médiatique liée à la grève, plus personne n’informe les usagers de ce qui se trame dans les coulisses des autorités organisatrices, de l’impact pour le service public, et des décisions graves qui sont prises.

La CGT cheminots souhaite le redire : la concurrence est inadaptée. Donnons les moyens à la SNCF ! L’échec de l’appel d’offres sur les trains d’équilibre du territoire (TET) Bordeaux-Nantes et Nantes-Lyon illustre que, pour être très concurrencée, la concession proposée doit être très rentable. Il y a donc une vraie menace sur les finances publiques.

Par ailleurs, dans le contexte de crise sanitaire où toutes les entreprises sont affaiblies, il n’est pas bon de fragiliser encore plus l’opérateur public SNCF en le privant de certaines concessions. Le bon sens devrait donc amener le gouvernement à repousser de plusieurs années l’ouverture à la concurrence. Face à la crise sanitaire, il faut une véritable aide de l’État.

Nous considérons que, pour des motifs sociaux et ­environnementaux, il est indispensable de développer le transport collectif. Le mode ferroviaire a des avantages indéniables en termes de capacité de transport, de sobriété énergétique, de vitesse, de confort, de sécurité, et même de coût. Mais, avec les confinements et leurs conséquences, l’entreprise publique SNCF va perdre environ 10 milliards d’euros de recettes commerciales entre 2020 et 2021. L’État doit en partie couvrir ces pertes d’exploitation pour éviter une réduction des investissements ou du service rendu à la population. Il faut aussi que l’État assume ses responsabilités, que les investissements soient augmentés sur l’infrastructure et le matériel roulant afin d’accélérer la résolution des problèmes quotidiens que subissent les usagers.

Remettons complètement à plat la politique ferroviaire. Quitte à ce que l’État subventionne la SNCF face à la crise, c’est l’occasion de définir un nouveau modèle de développement. Jusqu’à présent, le TGV portait l’ensemble du système. Résultat : il représente 60 % des recettes commerciales de la SNCF et 70 % des péages perçus par SNCF Réseau. Or, c’est l’activité la plus touchée par le confinement et le télétravail. Il faut donc profiter de la crise pour rééquilibrer les différentes activités afin que la SNCF soit moins dépendante du TGV. Grâce à une subvention de l’État pour faire face à la crise sanitaire, il serait possible d’engager un vrai développement du fret SNCF, mais aussi des TET (relance des transversales, grand plan pour les trains de nuit, etc.), et de reprendre le développement du TER et du Transilien.

Il faut organiser la complémentarité des offres sur un réseau unique, débarrassée des handicaps du système concurrentiel, mandatée et financée pour développer le service public fret, TET, TER. La SNCF devra aussi se réorganiser en interne pour être plus efficace.

La fédération CGT cheminots a déjà produit un document complet sur l’avenir du fret dénommé « Ensemble pour le fret », toujours d’actualité. Nous rendrons bientôt public un document similaire sur le transport ferroviaire public de voyageurs comportant 21 conditions pour son développement. Le système ferroviaire est un réseau interconnecté dans lequel toutes les activités sont ­dépendantes les unes des autres. Vouloir les segmenter et les séparer est l’erreur majeure de ces vingt dernières années, avec pour conséquence une multiplication des dysfonctionnements. Relancer le service public ferroviaire, c’est possible et nous savons comment faire !  

Un caractère national, les régions et un opérateur

Cécile Cukierman Sénatrice PCF de la Loire

Depuis de nombreuses années, sous l’impulsion politique des gouvernements successifs et une direction de la SNCF consentante, notre bien commun qu’est le service public ferroviaire national se dégrade. Entre les suppressions de trains, de lignes dans les territoires ruraux et la multiplication des fermetures de guichets dans les gares voyageurs et des agences SNCF en ville, la politique de démantèlement est depuis bien longtemps en marche.

Le seul but de cette manœuvre est de tendre vers une privatisation du secteur par l’ouverture à la concurrence et la recherche de réduction des coûts au détriment de la sécurité et de la qualité de service.

A contrario, je suis convaincue que nous devons conserver le caractère national du réseau ferré et de son opérateur historique, la SNCF. Le maintien de ce caractère national est la condition qui permettra de garantir l’égalité des territoires et des Français dans l’accès au ferroviaire. Si nous voulons un grand service public national du rail, nous devons rester mobilisés pour conserver toutes nos lignes, et augmenter l’offre ferroviaire.

Il est totalement illusoire de penser que l’on peut marier une politique d’aménagement du territoire digne avec la libéralisation du rail, conduisant à des politiques court-­termistes, centrées sur la rentabilité de l’offre. À cette vision j’oppose l’intérêt général, la réponse aux besoins exprimés en termes d’aménagement du territoire, de droit à la mobilité ou de transition environnementale.

En ce sens, les régions ont un rôle majeur à jouer. Elles doivent être les défenseurs de l’existant et en partenariat avec la SNCF accompagner le développement de l’offre, son amélioration. À l’heure des contrats de plan État-­région, nous devons être ambitieux et à l’offensive pour inscrire la rénovation, la réouverture de lignes ferroviaires. Le service public ferroviaire n’est utile que s’il est performant, fiable et régulier. Les agents, dans la diversité de leur métier, sont indispensables. La ­déshumanisation à outrance fragilise également le service public ferroviaire.

D’un point de vue plus législatif, je considère que les ­directives européennes sont faites pour être révisées si elles ne répondent pas à leur postulat de départ, en l’occurrence une amélioration du service. La France a déjà connu l’ouverture à la concurrence avec le fret ferroviaire, et pour quel résultat ? Un recul du rail au profit de la route, une rétraction du réseau et même son abandon parfois.

Enfin, les expériences étrangères nous démontrent que cette voie n’est pas souhaitable pour les usagers du train. Partout ailleurs, avec l’arrivée de la concurrence, les tarifs ont explosé, excluant les plus pauvres de son accès. Les aspects de sécurité ferroviaire ne doivent être ­négligés, or l’on constate que celle-ci est bien plus difficile à obtenir avec la multiplication des opérateurs.

La relance du service public ferroviaire est une impérieuse nécessité, tant pour garantir les déplacements indispensables à chacune et chacun, pour aller se former, travailler mais aussi tout simplement s’évader, que pour garantir un aménagement du territoire équilibré, et pour contribuer à relever le défi climatique en réduisant drastiquement camions et voitures. 

Pour un « quoi qu’il en coûte »

Léo Charles Économiste

Il faut le réaffirmer. Le ferroviaire est et doit rester un service public. Face aux défis du changement climatique et de la hausse des inégalités, seul un service public ferroviaire de qualité permettra de combiner les enjeux d’écologie, de réduction des inégalités territoriales et sociales. Car l’histoire nous l’a prouvé. Le secteur privé est incapable de maintenir un service ferroviaire de qualité, sécurisé et accessible à tous. C’est donc bien à l’État de réinvestir massivement ce domaine trop ­longtemps délaissé.

Alors pour qu’il soit de qualité, il doit être public et financé à la hauteur des besoins et des objectifs. Les  ­différents rapports estiment qu’il faudrait quelque 60 milliards d’euros pour régénérer les infra­structures. Il faudra bien entendu aussi prévoir la modernisation du matériel roulant et l’embauche de salariés.

Pour cela, deux solutions : dans un premier temps, comme pour tout investissement public nécessaire, l’État doit s’endetter. Cela tombe bien, aujourd’hui les taux d’intérêt sont bas, voire négatifs : emprunter nous coûte de moins en moins cher. Ainsi, selon l’Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE), l’État pourrait prévoir d’emprunter 100 milliards d’euros supplémentaires sans pour autant faire payer la facture aux ménages à travers un supplément d’imposition dédiée. En effet, par le ­truchement des taux bas, la charge réelle de la dette française (les intérêts que l’on doit rembourser) a ­diminué de près de 15 milliards d’euros entre 2011 et 2019. Autant de marge de manœuvre pour soutenir le service public ferroviaire. Par ailleurs, à l’occasion du plan de relance européen, la France a précisé que 30 milliards d’euros seraient alloués à la transition énergétique. Avec une plus grande volonté politique, ce montant pourrait être augmenté, puisqu’il correspond à la ­volonté affichée par la Commission européenne d’engager la lutte contre le réchauffement climatique.

Dans un second temps, l’objectif de transition écologique et sociale porté par le rail nécessite de mettre en place une réforme fiscale nous permettant de dégager les marges de manœuvre nécessaires au financement de notre modèle social et de la transition. Notamment, le rétablissement d’une contribution sur les plus hauts revenus serait bienvenu pour relancer le rail. Si l’on se base sur les ­recettes fiscales tirées du feu impôt de solidarité sur la fortune (ISF), ce ne serait pas moins de 5 milliards d’euros qui pourraient être entièrement dédiés à la refondation de ce service public. Cette contribution « verte » est d’autant plus justifiée dès lors que les 10 % des ménages les plus riches sont responsables de 45 % des émissions de CO2.

Si la transition écologique et sociale est notre objectif, alors des investissements publics sont nécessaires, en particulier pour favoriser une mobilité plus écologique et inclusive. Le service public du rail doit être l’un des maillons centraux de ces investissements utiles et ce… quoi qu’il en coûte. 

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14 février 2021 7 14 /02 /février /2021 09:35

 

Les syndicats se sont remobilisés ce mercredi contre le projet de scission d'EDF alors que le gouvernement a entrouvert la porte à un "plan B" et qu'un rassemblement est prévu dans l'après-midi autour de l'Assemblée nationale, pendant l'audition du patron de l'électricien. Il s'agit de la 5e journée de grève à l'appel de l'interfédérale CGT, CFE-CGC, CFDT, FO depuis le 26 novembre, la deuxième en 2021. La journée a commencé avec une banderole "Hercule-Clamadieu (le patron d'Engie), stop à l'enfumage" tendue devant le siège d'EDF, avenue de Wagram à Paris puis celui de GRDF, rue condorcet, tandis que près de 200 électriciens et gaziers ont lancé des fumigènes rouges et des pétards. D'autres actions éparses comme des barrages filtrants ou des baisses de charge dans les centrales nucléaires sont attendues. Un rassemblement est également prévu à partir de 14H00 autour de l'Assemblée nationale, où doivent être justement auditionnés le PDG d'EDF, Jean-Bernard Lévy, et le ministre de l'Economie et des Finances, Bruno Le Maire Depuis la dernière grève du 19 janvier, les élus nationaux, après les collectivités locales, sont venus grossir le mouvement: 80 députés de gauche comme de droite ont ainsi cosigné une lettre de protestation et demandé au gouvernement de recevoir des représentants de l'intersyndicale d'EDF. Le retrait du projet "On a gagné la bataille des idées, estime Sébastien Menesplier, secrétaire fédéral de la fédération CGT Mines Energie. On se doute qu'il y a un souci quelque part. Les négociations se font dans la plus complète opacité, donc il est difficile de savoir d'où viennent les blocages". "On considère qu'on n'a jamais été aussi près d'obtenir le retrait du projet, c'est important de rester mobilisés", ajoute-t-il. Les syndicats redoutent un "démantèlement" qui pourrait se traduire par une scission en trois entités de l'électricien détenu à 83% par l'Etat: une entreprise publique (EDF bleu) pour les centrales nucléaires, une autre (EDF vert) cotée en Bourse pour la distribution d'électricité et les énergies renouvelables, et une troisième (EDF azur) qui coifferait les barrages hydroélectriques. La maîtrise publique du secteur de l'énergie Après l'ancien ministre de la Transition écologique Nicolas Hulot, auteur d'une tribune vendredi dans Le Monde pour demander le retrait d'Hercule, un collectif de cinquante personnalités, dont d'anciens dirigeants d'EDF, Laurent Berger (CFDT) et Eric Piolle (EELV), ont également pris la plume dans le même journal paru mercredi. "Nous (...) appelons le président de la République à renoncer au projet Hercule, et le Parlement à dresser le bilan de vingt ans de libéralisation afin de reprendre la maîtrise publique du secteur de l'énergie", écrivent-ils. "Socialiser les dettes, privatiser les profits, c'est un grand classique des logiques de privatisation. L'Etat assumerait les financements onéreux, les investisseurs privés en tireraient les bénéfices". "L'Etat doit, comme en 1946, reprendre la main sur l'énergie. Hier pour reconstruire le pays, aujourd'hui pour sauver le climat", concluent les signataires.

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