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8 octobre 2020 4 08 /10 /octobre /2020 07:23

 

C'est en pleine conscience de la situation catastrophique de nos betteraviers que les députés communistes se sont opposés à la réintroduction des noénicotinoïdes. Ils l'ont fait en portant des propositions pour sortir de cette impasse et éviter une nouvelle campagne de dénigrement de nos agriculteurs.

 

 

Ce retour en arrière n'est pas une réponse acceptable. Il occulte la dangerosité de cette catégorie de pesticides au caractère cancérogène probable, qui contribue également à l'effondrement des populations d'insectes et notamment des abeilles. Il ouvre la porte à d'autres régressions, à d'autres dérogations dans d'autres secteurs, masque les difficultés et la misère de la recherche publique et montre que l'Etat n'a aucun scrupule à sacrifier la sécurité des populations et du cadre de vie.
 
Suite à de très nombreuses mobilisations, l'interdiction des néonicotinoïdes avait été actée lors du vote de la loi biodiversité en 2016, défendue à l'époque par la secrétaire d'État Barbara Pompili, aujourd'hui Ministre de l'Ecologie, opportunément absente du débat au Palais-Bourbon.
En fait, ce gouvernement mène une politique d'effets d'annonce dans le but de verdir sa politique pour réaliser ensuite l'inverse. Au lieu de dynamiser la recherche publique pour mettre au point un produit de remplacement et de nouvelles pratiques agricoles, il a laissé le temps passer et les agriculteurs devant le parasite.
La réalité, c'est que les betteraviers sont confrontés aux règles de la concurrence libéral mondialisée. Cette réalité exige des réponses politiques et un accompagnement de l'Etat à la hauteur des enjeux, en instaurant notamment un régime public d'assurance et de gestion des risques en agriculture.
Ne laissons pas faire cette nouvelle capitulation au détriment des hommes et de la planète. Oui, ne touchons pas à l'essentiel !

 

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8 octobre 2020 4 08 /10 /octobre /2020 07:18

 

 

La pêche et l’aquaculture constituent des secteurs économiques d’une ampleur relativement modeste, et pourtant essentiels sur le littoral. Notre pays possède un grand linéaire côtier… et pourtant nous sommes importateurs de produits de la pêche.

*Michel Le Scouarnec est ancien maire de Auray, ancien sénateur.

La pêche française est très variée : pêche maritime sur des navires embarqués, mais aussi pêche à pied. La pêche maritime repose sur un peu plus de 7000 navires, dont 4500 en métropole et 2500 dans les outre-mer. Notre flotte est essentiellement artisanale : on compte moins de 1 000 navires de plus de 12 m et moins de 200 navires de pêche industrielle de plus de 25 m. On compte près de 16000 marins, dont près d’un tiers en Bretagne, mais les emplois en mer génèrent d’autres emplois à terre. À Lorient, par exemple, il faut ainsi multiplier par trois le nombre de marins pour avoir le total des emplois générés par la pêche. Notre flotte de pêche débarque chaque année 550000 t de poissons, crustacés et coquillages, générant un chiffre d’affaires de 1,1 milliard d’euros. Ces chiffres incluent les thoniers senneurs tropicaux, qui assurent à eux seuls 150 millions de chiffre d’affaires.

L’aquaculture constitue l’autre volet de l’exploitation de la mer. La France est le deuxième producteur aquacole européen, avec 160 000 t et presque 550 millions de chiffre d’affaires pour la conchyliculture, et 40 000 t et 125 millions de chiffre d’affaires pour la pisciculture ; 3 000 entreprises pourvoient plus de 8 500 emplois (en équivalents temps plein). La production d’huîtres domine l’aqua - culture française, notre pays assurant 85 % de la production européenne. Pourtant nous sommes très déficitaires en produits de la mer. Nos importations représentent entre 80 et 85 % de notre consommation, essentiellement saumon, crevettes et cabillaud. Il en résulte un déficit commercial de 4,5 milliards d’euros. Pour le réduire, on peut mettre en place une nouvelle dynamique des filières pêche et aquaculture, pour mieux profiter de notre façade maritime de 7 200 km de côtes, tant en métropole qu’outre-mer.

Le faible développement de l’aquaculture marine, en dehors des productions traditionnelles d’huîtres et de moules, est au demeurant incompréhensible, alors que partout dans le monde, et en particulier en Asie, c’est l’aquaculture qui a permis de répondre à la demande croissante de produits alimentaires venant de la mer.

La conjoncture est plutôt positive aujourd’hui pour les pêcheurs et aquaculteurs : les prix du poisson, à la différence de ceux de la viande, se maintiennent à des niveaux élevés. De surcroît, les faibles cours du pétrole donnent une bouffée d’oxygène aux navires de pêche, gros consommateurs de carburant. La période actuelle permet donc de relancer une dynamique d’investissements et de progrès dans la pêche et de favoriser l’essor de l’aquaculture marine, au point mort depuis de nombreuses années.

Le comité interministériel de la mer d’octobre 2015 a plaidé en ce sens, prévoyant de simplifier les dispositions relatives aux autorisations de pêche. Le Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche (FEAMP) est doté de 588 millions d’euros, auxquels s’ajoutent les aides régionales, soit, en tout, près de 800 millions d’aides publiques sur sept ans pour la pêche et l’aqua - culture; la modernisation de la pêche doit en être le but et doit être menée dans le strict respect des exigences sanitaires et environnementales. 

Au port de La Rochelle, des marins-pêcheurs débarquant leur pêche. Une partie est chargée dans un camion, l’autre partie sera vendue sur place à la criée.

POUR UNE GESTION DURABLE DES RESSOURCES HALIEUTIQUES

La ressource dépend, outre la lutte contre les pollutions océaniques, de la façon dont on l’exploite. En matière de pêche, la politique commune de la pêche (PCP) met en oeuvre une gestion équilibrée et strictement contrôlée. Des progrès techniques sont attendus pour adapter les filets aux nouvelles réglementations européennes. Ceux-ci éviteraient la capture des poissons qui ne « font pas la taille ». Les deux derniers rapports de l’Union européenne indiquent que certains stocks sont en voie de reconstitution, même si les poissons se déplacent.

Un accord a été trouvé sur les totaux admissibles de captures (TAC) des espèces d’eau profonde pour 2019 et 2020. Ce compromis tient compte des enjeux de durabilité propres à ces espèces, tout en préservant les intérêts de la flotte française, en particulier face au défi de l’obligation de débarquement généralisée en 2019. Pour les stocks principalement pêchés par les navires français, la diminution du TAC de dorade rose n’a été limitée que de 10 % et sera complétée par des mesures nationales en vue de protéger les juvéniles. Les TAC de sabre noir et de grenadier de roche ont diminué respectivement de 5 % et 18 % en 2019 et seront stables en 2020. Aujourd’hui encore plus qu’hier, il faut répondre aux attentes fortes des citoyens européens en matière de qualité et de sécurité de leur alimentation ainsi que de préservation des ressources naturelles. En matière d’aquaculture, aucun développement n’est possible sans maîtrise et de la qualité des eaux et des pollutions côtières, car cette activité est très sensible aux variations du milieu naturel. L’assainissement des effluents sur le littoral doit donc être renforcé.

L’aquaculture doit aussi avoir une reconnaissance juridique plus forte; elle était attendue pour donner une définition plus précise de l’aquaculture et renforcer la portée des schémas régionaux de développement de l’aquaculture marine, créés par la loi de modernisation de l’agriculture et de la pêche de 2010 mais qui n’ont jusqu’à présent produit aucun effet. Il s’agit aussi de renforcer l’arsenal juridique à disposition des pouvoirs publics pour faire respecter un niveau élevé de qualité des eaux conchylicoles. Ces propositions en matière de pêche et d’aquaculture font d’ailleurs consensus parmi les professionnels. 

DES NAVIRES ET DES HOMMES 

Le renouvellement des navires est encouragé dans le secteur de la pêche maritime avec l’élargissement de la définition de la pêche artisanale, et la meilleure gestion de la ressource est favorisée par l’attribution de pouvoirs disciplinaires accrus aux organisations de producteurs. En matière de discipline, il faudra réfléchir à l’élargissement des pouvoirs des gardes jurés pour lutter contre la pêche illégale et les pratiques illicites, en appui des services de l’État.

À côté du renouvellement des navires, nécessaire du fait d’une moyenne d’âge d’environ 25 ans (l’âge moyen des marins est de 41 ans), la proposition de loi encourage l’arrivée de nouveaux dirigeants dans les organisations professionnelles en limitant à 65 ans l’âge des élus au sein des comités de pêche maritime et des élevages marins. Reste la question du casier judiciaire des patrons pêcheurs, qui crée des difficultés à certains marins pour embarquer sur les navires. Le statut des dirigeants de coopératives maritimes et des élus au sein des comités de pêche doit être consolidé, car ces activités sont très prenantes et mal valorisées. En matière de pêche, il faut également que le confort et les performances des bateaux s’améliorent pour rendre le métier attractif.

Les ports de l’Atlantique (Lorient, Boulogne, Le Guilvinec) sont bien plus importants que ceux de Méditerranée (Sète, Marseille). La diversification de l’activité doit y être favorisée, et les professionnels fondent beaucoup d’espoirs sur le développement du pescatourisme. La pêche à pied emploie environ 1500 professionnels. Son importance a souvent été sous-estimée; la mise en place d’un fonds de mutualisation pour faire face à des événements climatiques ou sanitaires, fonds qui serait financé en partie par les crédits européens du FEAMP, est à envisager.

Enfin, l’information du consommateur sur l’origine des produits de la mer servis en restauration est un élément de nature à mettre en confiance et à favoriser la demande. Enfin, il faut insister sur le fait que la présence des flottes de pêche dans les différentes eaux du globe a un fort aspect géostratégique, au même titre que celle des flottes de commerce sur telle ou telle route, ou encore des flottes militaires. Il faut donc inclure les navires de pêche dans la flotte pour toute réflexion stratégique. 

LES ZONES DE PÊCHE APRÈS LE BREXIT  

Depuis le Brexit, les craintes sont fortes pour l’avenir… Une grande partie des pêcheurs français et européens vont dans les eaux britanniques. L’enjeu principal, en particulier pour les pêcheurs français, est l’accès aux zones Ouest, Écosse et Nord Irlande. La pêche française réalise seulement 19 %, en valeur, de ses prises dans les eaux britanniques, loin derrière la Belgique (50 %) et les Pays-Bas (34 %), mais en volume des captures la proportion grimpe à 50 % pour les pêcheurs bretons et à 75 % pour ceux des Hauts-de-France. Les volumes capturés dans les eaux britanniques sont vendus en Europe; le Royaume-Uni ne possède pas une flottille suffisante pour pêcher les stocks disponibles ni écouler ses produits.

Parcs à huîtres (Cancale). La production ostréicole domine l’aquaculture française.

Nous risquons une crise très grave si la Grande-Bretagne venait à nous interdire l’accès à son espace maritime; les conséquences ne sont pas évaluées avec précision pour le moment. Jusqu’à ce jour, Britanniques et Français jouaient gagnant-gagnant; demain, si nos pêcheurs sont écartés des zonages actuels autorisés, les conséquences seraient très lourdes. Et qu’en sera-t-il du débarquement de la pêche britannique dans nos ports pour sa transformation? Rien n’est réglé pour l’heure. Nous sommes actuellement dans une période de transition qui devrait permettre de déboucher sur un accord. Des négociations vont s’ouvrir fin février. Elles comporteront un dossier prioritaire: celui de la pêche. En cas de Brexit dur, donc en cas d’interdiction totale des trois zones de pêche britanniques, le risque serait considérable de voir de très nombreux navires venir pêcher au sud, dans le golfe de Gascogne, en concurrence avec ceux qui s’y trouvent déjà. Autre souci : la forte baisse des apports extérieurs, notamment venant des Britanniques (50 % des poissons vendus sous contrôle portuaire à Lorient proviennent aujourd’hui du Royaume-Uni). Ainsi, toute la filière serait touchée gravement : pêcheurs, mareyeurs, poissonniers, grande distribution, entreprises de transport… et de tous les ports français. Savoir partager la mer peut nous amener à un accord profitable à tous.

DÉVELOPPER L’AQUACULTURE 

Depuis la loi de 2010, des schémas pour l’aquaculture doivent être élaborés. Le saumon, par exemple, est l’espèce la plus importée en France. On aurait pu penser et espérer que le développement de l’aquaculture dans notre pays comblerait ce retard et ce déficit considérables, mais, hélas, elle ne démarre pas car sans investissements et sans acteurs. L’Europe n’a sûrement pas été efficace dans ce domaine.

La politique de développement de l’aquaculture doit viser à l’installation de fermes aquacoles en mer, ce qui est conforme aux objectifs des schémas régionaux de développement de l’aquaculture marine. Or l’aquaculture marine à terre, à proximité du littoral, rencontre des difficultés liées à la loi Littoral, particulièrement dans son application aux « dents creuses » rendues inconstructibles. Enfin, Ifremer doit mener des recherches car nous manquons de chiffres et de certitudes sur les ressources halieutiques existantes. Il nous faudrait un outil vraiment fiable et performant, mais Ifremer manque de moyens, comme le démontre la fermeture du site de La Trinité-sur- Mer (Morbihan). 

ASSURER LE RENOUVELLEMENT DE LA FLOTTE ET DES HOMMES 

S’il est important d’investir dans de nouveaux bateaux, il est urgent de développer les filières de déconstruction, tant pour la pêche que pour la plaisance, ce qui permettrait de créer beaucoup d’emplois et d’améliorer considérablement les conditions de travail. Et il faut aussi cesser d’entasser les épaves le long de nos côtes, c’est une action de dépollution indispensable.

Le renouvellement des générations est nécessaire à la pérennité de la pêche maritime. Malgré ses atouts, le métier de marin est difficile,mais il offre des possibilités d’évolution de carrière, de simple matelot à patron pêcheur, ou encore mécanicien. L’amélioration de la situation économique des entreprises de pêche a permis de revaloriser les rémunérations des pêcheurs, entre 2000 et 8 000 €. L’âge moyen des marins pêcheurs est de seulement 41 ans, mais l’activité est en partie assurée par des salariés de passage qui n’y font pas carrière, et la filière manque d’environ 800 à 1 000 matelots. La professionnalisation des marins constitue un enjeu fort.

Certains navires sont aussi restés à quai durant l’été 2015 à cause de recrutements insuffisants, notamment pour le segment de la pêche au large, pour des marées de plus d’une semaine… La modernisation des navires peut constituer la réponse en créant un outil de travail plus adapté, plus confortable pour de meilleures conditions de vie à bord. Un brevet de technicien supérieur (BTS) maritime spécifique à la pêche a été lancé en 2014. 

UNE GESTION QUI ASSURE LA PRÉSERVATION DU MILIEU MARIN ET DES ESPÈCES

Plusieurs directives de protection de l’environnement ont été prises par l’Europe. La principale directive environnementale applicable au milieu marin est la directive-cadre Stratégie pour le milieu marin (DCSMM). Adoptée en 2008, elle est le pilier environnemental de la politique maritime intégrée européenne. Elle engage tous les États membres à évaluer et à préserver la qualité de leur milieu marin. Elle vise à atteindre le « bon état écologique » en 2020. « Garantir l’utilisation durable des ressources de pêche » est l’objectif majeur qui renouvelle la cible de l’atteinte de rendement maximal durable (RMD) pour les stocks halieutiques, il se décline en 14 actions de l’Union européenne.

Des initiatives locales permettent d’avancer. Ainsi, à Lorient il y a la volonté de promouvoir une pêche raisonnable en utilisant des engins de pêche sélectifs qui permettent de réduire les rejets des poissons et crustacés qui n’ont pas la taille minimale de capture, en limitant les prises annexes en mer et en valorisant des coproduits à terre (têtes de poisson, arêtes, peaux), en collectant et en traitant les déchets rapportés au port, en réduisant des rejets de CO2 dans l’air par la diminution de la consommation de gazole grâce à la modification des trains de chaluts, en respectant les tailles minimales et les volumes de pêche autorisés par l’Union européenne, en soutenant la construction de nouveaux navires plus efficaces et moins impactants sur l’environnement.

L’économie bleue doit être source de développement durable et représente une richesse exceptionnelle pour peu que le monde en prenne soin.   

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7 octobre 2020 3 07 /10 /octobre /2020 16:19
Université populaire du Pays d'Iroise: Gildas Priol sur l'Occupation à Brest, Edouard Mazé avec Kris, Marie-George Buffet, Anne Guillou sur l'insurrection de 47 à Madagascar
Université populaire du Pays d'Iroise: Gildas Priol sur l'Occupation à Brest, Edouard Mazé avec Kris, Marie-George Buffet, Anne Guillou sur l'insurrection de 47 à Madagascar
Université populaire du Pays d'Iroise: Gildas Priol sur l'Occupation à Brest, Edouard Mazé avec Kris, Marie-George Buffet, Anne Guillou sur l'insurrection de 47 à Madagascar
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7 octobre 2020 3 07 /10 /octobre /2020 11:06
Photo de José Corre

Photo de José Corre

La vieillesse est venue petit à petit, par délicatesse, pour ne pas froisser le vieux musicien. Ces paroles sont empruntées à la chanson, Les Cerisiers, de Jean Ferrat que José chantait en toutes occasions, qui faisait naître l’émotion dans l’auditoire, et correspondait parfaitement à la vie d’engagements qui fut la sienne.

Dès l’enfance, quand il trainait ses galoches entre les baraques du quartier du Bouguen, José a vécu la solidarité ouvrière qui permettait de dépasser à peine la pauvreté dans ces années d’après- guerre. Il a vite compris la nécessité de se serrer les coudes et de se battre aux côtés de ceux de sa condition pour la dignité, la justice sociale, la satisfaction de revendications améliorant le quotidien.

A l’âge de 17 ans, en 1956, José adhère au Parti Communiste Français. De 1961 à 1964, il fut secrétaire départemental des jeunesses communistes, membre du comité fédéral de 1961 1968. Pépé est longtemps resté membre du comité de section de BREST.

Cet engagement s’est également traduit par son adhésion à la CGT dès qu’il commença sa vie de travail, notamment à EDF où il endossa plusieurs responsabilités différentes, non sans se trouver fréquemment en face des tracasseries de la direction.

Personnellement je me suis engagé aux jeunesses communistes en 1968. J’ai donc fréquenté José et Christiane depuis longtemps, manif après manif, une campagne électorale chassant l’autre et toujours dans l’expression de fraternité chaleureuse. Il a même réussi à me glisser une licence au club de tennis de table d’EDF, LUMINA Sport, où l’on participait au championnat FSGT.

On s’est tellement peu quittés que nous nous sommes retrouvés citoyens au Relecq-Kerhuon à l’époque où Guy LIZIAR en était le maire, communiste bien sûr. José s’est investi aux côtés de Guy, qu’il remplaça à la présidence après son décès.

La seconde patrie de José et Christiane, l’Espagne, a beaucoup compté dans l’organisation de leur vie et à travers leur soutien indéfectible aux républicains espagnols ayant fui le Franquisme, réfugiés en France avant de retourner dans leur pays.

Pépé, le surnom que José s’était choisi, est le diminutif espagnol de José, diminutif lui-même de Josepe. La maison de la rue des poudriers porte d‘ailleurs fièrement le nom de CASA PEPE.

Il est un autre combat que José a mené toute sa vie, c’est la défense de son journal, l’Humanité. Il ne ratait aucune occasion de vanter les mérites du journal de JAURES afin d’éveiller l’intérêt et pousser à l’abonnement.

Nous allons devoir nous passer de José désormais et ce ne sera pas facile. Surtout pour Christiane, Patricia, Paola et ses petits enfants qui pourrons compter sur le soutien de tous les amis et camarades rencontrés au fil de la vie.

Gérard et Stéphane sont ici aujourd’hui, dans nos pensées et dans nos cœurs.

C’est à l’automne que le vieux musicien a fini par claquer sur son tambourin. A chaque printemps, le temps des cerises nous remettra en mémoire cet engagement de José de rester fidèle à l’esprit qu’on a vu paraître avec la Commune et qui souffle encore au cœur de Paris.

Le moment est venu de te saluer une dernière fois, José, mon camarade, mon ami. Merci de nous avoir gratifiés de ton humanisme et de ta fraternité. Nous avons croisé ton chemin avec bonheur. Il est donc normal que nous te quittions le cœur rempli de chagrin.

Companero Jose, Presente !

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7 octobre 2020 3 07 /10 /octobre /2020 06:00

La liste de rassemblement de gauche (PCF, Génération.s, Radicaux de gauche, place publique) conduite par Isabelle MAZELIN, adjointe communiste au Relecq Kerhuon, a obtenu un beau score en plus que doublant le nombre de suffrages obtenus par celle également conduite par le PCF en 2014. Pas assez cependant pour avoir un élu.

Mais le centre (2 élus) et la droite (1) raflent 3 des 4 sièges dévolus au Finistère. Le 4ème étant acquis par le P.S. Une victoire de la droite et surtout du centre donc.

Pourtant le résultat des municipales et les votes émis par les « grands électeurs » (plus de mille) auraient permis d’élire 3 candidats de gauche. Il aurait fallu pour cela que toutes les sensibilités de gauche puissent faire vote commun. Des négociations ont certes eu lieu… mais, en annonçant dès le départ 3 candidatures PS pour les trois premières places, elles ne pouvaient aboutir. Les socialistes étaient tellement sûrs du résultat qu’ils avaient déjà  décidé la succession de la présidente du conseil département. Un véritable gâchis donc, qu’il importe de ne pas renouveler.

Les partis concernés se sont réunis pour analyser la situation ainsi créée et en tirer les conséquences. Sans trop d’autocritique au PS qui, si j’en crois la presse, s’est contenté de déplorer que le rassemblement n’ait pu se réaliser. En concluant cependant qu’il faudra tenir compte des erreurs passées, y compris récentes. Le PS et le PCF affirment que des listes d’union sont indispensables pour les prochaines échéances départementales et régionales.

 

Et maintenant ?

 

Le bon sens semble donc prévaloir. Mais il importe de se rappeler que ces élections sont de nature différente des sénatoriales. Il ne s’agit plus de convaincre les grands électeurs du département (essentiellement des élus) mais de gagner l’adhésion de l’ensemble du corps électoral.

Encore plus que par le passé la bataille pour la participation, la lutte contre l’abstention seront donc cruciales. Pour cela il me semble qu’il ne faut pas se contenter d’affirmer sa volonté d’union ni s’en tenir aux modalités de répartition des sièges.

Comme pour les municipales il faut donner aux électeurs des raisons de voter pour ces candidatures d’union. Et, pour cela travailler ensemble à l’élaboration des programmes (départementaux et régionaux) qui apportent des réponses claires à la situation économique et sociale du Finistère et de la région comme aux enjeux environnementaux. Qui partent aussi des besoins exprimés par la population particulièrement celles et ceux qui souffrent le plus des politiques macroniennes.

Enfin, à un an des échéances présidentielle et législatives, il est évident que la signification des départementales et régionales va largement déborder le cadre local mais être aussi un indicateur et un point d’appui pour les élections nationales.

Du pain sur la planche et des rendez-vous à ne pas rater donc. Il est de la responsabilité de chacune et de chacun de faire que le sens de la responsabilité prévale.

 

Alain DAVID  Morlaix le 03-09-2020

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7 octobre 2020 3 07 /10 /octobre /2020 05:59

 

Thello c’était la première entreprise concurrente de la SNCF dans le transport de voyageurs. Elle opère depuis 2011. L’existence de cette compagnie était une nécessité politique pour les pouvoirs publics français afin de réaliser la concurrence et prouver que ça pouvait marcher. C’est pourquoi jusqu’en 2016, Transdev, propriété a 70% de la Caisse des Dépôts et Consignations (bras armé financier de l’Etat français) en est actionnaire aux côtés de Trenitalia, filiale de la compagnie publique italienne FS. Pour l’Italie, c’est un double objectif : répondre à l’agressivité de la SNCF sur le marché italien, et aussi acquérir un certificat de circulation et se forger un nom et de l’expérience dans le transport de voyageurs en France afin de se préparer à s’attaquer au Graal (les concessions de TER dont la rentabilité est garantie par les subventions publiques et dont il était programmé l’ouverture à la concurrence quelques années plus tard). La mort du train Paris Venise était donc presque annoncée à la création lorsque l’ouverture à la concurrence permettrait de se lancer sur d’autres segments.

Le modèle choisi par Thello est d’ailleurs caractéristique : très peu d’investissement dans le matériel roulant, sous-traitance de presque toutes les tâches (donc engagement social minimal), et aucune création d’autres liaisons en 10 ans.

Résultat : la Valeur ajoutée de l’entreprise est NÉGATIVE et elle est déficitaire à hauteur d’environ un quart de son CA chaque année depuis 2011. Ce modèle n’a donc aucun avenir. Il faut dire aux salariés de Thello qu’ils ont été bernés, utilisés, exploités, et aujourd’hui sacrifiés.

Pourquoi ce modèle n’avait pas d’avenir ? Parce que c’est celui d’une « PME du ferroviaire », qui se concentre sur un seul trafic (ou un nombre réduit). Or le ferroviaire, avec ses coûts fixes importants, nécessité au contraire une politique de volumes (diminuer le poids relatif des coûts fixes en les amortissant sur le plus grand nombre de trains possible) et une industrialisation de ses process (salariés spécialisés travaillant sur ce grand nombre de trains et d’activités). Le modèle de PME est donc très coûteux. Le patronat tente de compenser ce défaut en exploitant au maximum les salariés, en leur imposant une grande polyvalence et en pressant encore plus les sous-traitants. Mais même comme cela, ça ne marche pas. Thello en est la démonstration (de même que les petites compagnies privées de Fret). C’est en partie pour cela que la CGT s’oppose au système de concessions TER et TET, et à la concurrence dans le Fret, car elles encouragent la création de PME sur des bouquets restreints de lignes. Dans le cas du TER et du TET, l’inefficacité économique du modèle devrait être masqué par les subventions publiques. Mais cela signifie que l’argent public va être gaspillé. Dans le cas du FRET, les déficits des compagnies étaient bien visibles et confirmaient notre analyse. Ils seront désormais masqués eux aussi par des subventions publiques (200 millions par an, annoncés dans le cadre du plan de relance).

La CFDT appelle l’état à subventionner Thello. Ce n’est pas une bonne solution pour de multiples raisons :

1) cela revient à valider le financement public d’intérêts (donc de profits) privés.

2) cela revient à gaspiller de l’argent public pour soutenir un modèle structurellement inefficace.

3) cela revient à favoriser le morcellement du système ferroviaire en de multiples PME avec la conséquence de développer la sous-traitance, la polyvalence, la sous qualification des postes, et donc le dumping social.

La seule solution viable pour le train Paris-Venise (comme pour les autres et pour le Fret) est sa reprise par l’entreprise publique SNCF. Les salariés pourraient facilement être intégrés par la SNCF.

Pour la rationalisation de l’utilisation de l’argent public et pour répondre aux besoins de la société, il faudra ensuite poser l’exigence d’un retour à une politique publique de volumes voyageurs et marchandises (développement des liaisons de jour y compris sur les petites lignes, relance massive du train de nuit, etc...) et l’abandon des carcans juridiques qui empêchent l’efficacité économique du modèle publique (autoriser à nouveau la mutualisation des moyens humains et matériels entre toutes les activités, abandonner les processus d’appel d’offre coûteux en ressources juridiques, et retour à une structuration pour l’efficacité de la production et non pour coller au découpage des marchés).

Laurent BRUN

Cheminot syndicaliste

 

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6 octobre 2020 2 06 /10 /octobre /2020 06:02

 

BERNARD FRIOT - Sociologue et économiste

La création en 1946 du régime général de Sécurité sociale par la mobilisation massive des militants communistes de la CGT sous l’impulsion d’Ambroise Croizat a été le commencement de trois mutations considérables du salaire et de la production. Une partie du salaire a échappé aux employeurs, car elle a été socialisée selon un taux de cotisation unique interprofessionnel et gérée dans des caisses où les représentants élus des travailleurs étaient majoritaires. Une partie du salaire a été déconnectée de l’emploi et liée à la personne : les parents de deux enfants et plus percevaient un salaire indexé sur celui des ouvriers de la métallurgie et les retraités un remplacement de leur salaire de référence. Une partie du salaire a consisté en monnaie en nature pour soutenir une production des soins de santé (10 % du PIB) libérée du capital : investissement hospitalier subventionné par l’assurance-maladie, soignants fonctionnaires ou libéraux passant convention avec la caisse, production des médicaments dans des entreprises publiques.

La meilleure défense, c’est l’attaque ! Défendre la Sécu, c’est mobiliser pour sa généralisation : toutes les productions et tout le salaire doivent être mis en sécurité sociale.

Premièrement, le salaire doit entièrement échapper aux employeurs. La valeur ajoutée est partagée aujourd’hui entre les revenus du travail et ceux du capital, donc entre ceux qui la produisent et ceux qui la parasitent. Au contraire, toute la valeur ajoutée doit être cotisée dans le régime général de Sécurité sociale, qui, géré par les travailleurs-citoyens sans patron ni État, versera tous les salaires et prestations sociales. Y compris aux travailleurs indépendants. Qu’elles soient individuelles ou collectives, les entreprises cotiseront et c’est le régime général qui versera les rémunérations, ce qui permettra de mutualiser les ressources des secteurs riches et des secteurs pauvres.

Deuxièmement, la totalité du salaire doit être liée à la personne, de sa majorité à sa mort. Le salaire doit devenir un droit politique, universel pour tout adulte résident. Les seuls travailleurs à avoir conservé leur salaire pendant le confinement ont été les fonctionnaires, parce qu’ils sont payés pour leur grade, un attribut de leur personne, et non pour leur poste, et cette situation doit devenir la norme pour tous les adultes. Il faut distinguer la validation sociale des activités comme travail (toute activité n’est pas du travail, et il est d’ailleurs très important que tout dans notre vie ne relève pas de la valeur économique) et la reconnaissance des personnes comme travailleuses. Cette reconnaissance doit être constante, sans accrocs de chômage, de handicap, d’insertion ou de retraite. Comme le dit la CGT, la qualification doit passer du poste à la personne. À 18 ans, chacun, quel que soit son passé scolaire ou son handicap, doit devenir titulaire du premier niveau de qualification et donc de salaire, soit le Smic revendiqué (1 700 euros net). Le confinement a montré que les premières de corvée sont à la fois très mal payées et bien plus nécessaires que les premiers de cordée : une hiérarchie des salaires de 1 à 3 paraît raisonnable, avec donc un salaire plafond de 5 000 euros. La carrière salariale, entre 1 700 et 5 000 euros, pourrait s’opérer à la fois par une progression à l’ancienneté et par des épreuves de qualification.

Troisièmement, une hausse massive des salaires par de la monnaie en nature doit engager la mise en sécurité sociale de bien d’autres productions non capitalistes que les soins. Quand on sait que le salaire médian est de 1 700 euros par mois, porter le salaire minimum à 1 700 euros revient à augmenter la moitié des salaires et la majorité des pensions de retraite et allocations de chômage, et, en aval, une partie des salaires supérieurs au salaire médian. Comme dans les années 1960-1970 pour l’accès aux soins de santé, cette hausse se fera par de la monnaie en nature. Notre carte Vitale sera abondée chaque mois de plusieurs centaines d’euros qui ne seront dépensables qu’auprès de professionnels conventionnés, qu’ils soient producteurs ou distributeurs d’alimentation, de transports de proximité, de logement, d’énergie ou de culture, etc. La liste n’est pas exhaustive. Et, bien sûr, ne seront conventionnés que les entreprises et indépendants dont les travailleurs, payés à la qualification personnelle, sont les propriétaires d’usage de l’outil et donc décident du travail.

La production de ces branches sera définie, dans son contenu et ses méthodes, par délibération entre les parties prenantes dans des caisses de Sécurité sociale à déclinaisons territoriales diverses selon les productions. Les caisses subventionneront l’investissement, qui ainsi échappera aux banques et groupes financiers. Nous assurerons par la souveraineté populaire une part suffisante de la production pour libérer notre économie du chantage capitaliste et poursuivre victorieusement la lutte pour le communisme.

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5 octobre 2020 1 05 /10 /octobre /2020 06:01

 

CATHERINE MILLS MAÎTRESSE DE CONFÉRENCES HONORAIRE, DIRECTRICE DE LA REVUE ÉCONOMIE ET POLITIQUE

La création de la Sécurité sociale en 1945 visait à répondre au besoin de justice sociale, en dépassant les limites des législations sociales de la fin du XIXe siècle et du début du XXe siècle concernant les retraites, la famille ou la santé, par une nouvelle législation prenant en charge l’ensemble des besoins sociaux. En même temps, il s’agissait de sortir de la crise systémique du capitalisme de l’entre-deux-guerres et d’œuvrer à la reconstruction économique du pays.

Le choix du mode de financement du système de Sécurité sociale a été déterminant. Il s’agit d’un financement à partir des cotisations sociales, lié à l’entreprise, lieu où les salariés créent les richesses, un principe moderne et révolutionnaire. Les salariés cotisent en fonction de leur capacité contributive et peuvent recevoir des prestations et des soins en fonction de leurs besoins. Les cotisations sociales en fonction des salaires versés dans les entreprises servent à financer des prestations qui permettent de développer la capacité contributive des salariés. Elles sont enracinées dans le lieu de création des richesses et source de dynamique économique, ce qui donne les moyens de financer la protection sociale. C’est un choix de société, le choix d’une solidarité étendue, de la responsabilité sociale des entreprises, d’une Sécurité sociale gérée principalement par les salariés. Cela constitue un facteur de développement des ressources humaines, un moteur pour un autre type de progression de la productivité du travail, un autre type de croissance. C’est le choix d’une action à la racine sur le type de production des richesses en accroissant la part de salaires et des fonds sociaux dans la valeur ajoutée. Ce financement permet en même temps de financer les solidarités, concernant les prestations familiales, la santé, les retraites.

Sur le plan théorique, la Sécurité sociale et son financement contribuent à contrecarrer la suraccumulation du capital par des formes nouvelles de dévalorisation structurelle. Les nouveaux mécanismes de régulation et les transformations de structures après la Seconde Guerre mondiale concernent notamment l’extension du secteur public et la création de la Sécurité sociale, avec un financement public et socialisé qui ne participe pas à la course à la valorisation du capital. Les prestations sociales permettent d’élargir le développement des richesses produites à partir de l’entretien de la force de travail mieux formée, reposée, bénéficiant de meilleures conditions de travail et de vie, donc plus motivée et plus dynamique. Les cotisations sociales, prélevées sur les richesses créées, sont une part de la valeur ajoutée (VA) créée qui n’est pas affectée au profit, ni directement aux salaires, et visent à répondre à des besoins sociaux. Ce financement socialisé de la reproduction de la force de travail permet le développement de la capacité productive de valeur ajoutée des salariés.

Les cotisations sociales sont calculées en fonction des salaires versés et le produit de ces cotisations est mutualisé. Cependant, contrairement à une formule répandue, les cotisations sociales ne sont pas du salaire « différé » ou « socialisé ». En effet, le salaire est défini à la fois par négociation contractuelle entre le patron et son salarié et par les grilles des conventions collectives (conventions d’entreprise, de branche). Le salaire a un caractère plus ou moins marchand, ce n’est pas le cas pour les cotisations, qui ne sont pas soumises à négociations concernant les régimes obligatoires de base. Si la cotisation prélevée sur la VA est proportionnelle aux salaires, la prestation versée dépend des besoins sociaux. Ainsi, le salarié est soigné en fonction de sa maladie, non des cotisations sociales versées. C’est le principe de « à chacun selon ses besoins et de chacun selon ses moyens ».

Largement déconnectées du rapport salarial, les cotisations et leur affectation ne répondent pas à une équivalence marchande entre ce qui est versé et ce qui est reçu, chacun reçoit selon ses besoins et contribue selon ses moyens. C’est le principe de solidarité universelle intra et intergénérationnelle. Le financement de la Sécurité sociale constitue un terrain essentiel de la bataille de classes pour la production et la ­répartition des richesses produites qui accompagne celle pour les salaires, mais sans se confondre avec elle. La cotisation sociale inscrit ainsi le financement de la Sécurité sociale dans une dynamique économique et sociale à partir de l’emploi et des salaires, qui en sont les leviers. La nature de la cotisation sociale a justifié en 1946 le principe de conseils d’administration des caisses de Sécurité sociale principalement pilotés par les salariés. Elle nécessiterait aujourd’hui de nouveaux droits d’intervention des salariés dans les gestions des entreprises et des institutions sociales. Face à la crise systémique actuelle dans laquelle nous ont plongés les réformes libérales, une réforme progressiste de la Sécurité sociale et de son financement est indispensable, elle s’appuierait sur la promotion et la sécurisation de l’emploi, de la formation et des revenus, en visant la construction d’une nouvelle civilisation.

 

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5 octobre 2020 1 05 /10 /octobre /2020 05:58

 

MICHEL ETIÉVENT HISTORIEN ET AUTEUR

L’ordonnance du 4 octobre 1945 s’inscrit comme une étape dans le long processus de la bataille pour la protection sociale. Un combat séculaire pour la dignité qui s’enracine dans les volontés de substituer aux compassions de la charité la force de la solidarité. Il traversera la bataille des corporations avant de se nourrir des grandes inventions sociales de la Révolution française, où les sans-culottes proclameront dans la Déclaration des droits de l’homme de 1793 le droit imprescriptible à la santé : « Les secours publics sont une dette sacrée. » L’intention est lumineuse mais restera lettre morte au fil d’un XIXe siècle, où le patronat de la révolution industrielle prolétarise à outrance ce que Victor Hugo appellera les « bataillons miséreux des travailleurs ».

Face à cette exploitation génératrice de souffrance sociale et aux carences de l’État en matière de santé, la classe ouvrière va devoir désormais tenter de continuer à prendre en charge elle-même sa propre protection sociale. Naîtront ainsi une floraison de mutuelles ouvrières tendant à limiter les « carences sociales », mais n’offrant souvent qu’une protection aléatoire. Ce mouvement mutualiste, les luttes syndicales acharnées de la fin du XIXe et début du XXe siècle aboutiront néanmoins à une première victoire, poussant l’État à promulguer la loi du 30 avril 1930 sur les « assurances sociales ».

« Ce fut là une avancée, nous confiait M. Petit, militant CGT, président de la première caisse de Sécurité sociale en Savoie en 1946. Cependant, les assurances ne couvraient qu’une faible partie de la population, les remboursements étaient très faibles et les prestations limitées. Même chose pour la retraite. Il existait bien une loi de 1910 instaurant une retraite pour les plus pauvres, mais le patronat avait réussi à faire supprimer le caractère d‘obligation de cotisation et la plupart étaient obligés de pousser l’activité jus qu’au bout. La retraite alors, c’était le cimetière. »

À l’aube de la guerre, la grande majorité des salariés (5 millions sur 7 millions) vivent ainsi dans les angoisses de l’insécurité sociale… C’est au cœur du programme du Conseil national de la Résistance du 15 mars 1944 que naîtra le socle fondateur de la Sécurité sociale. Reprenant au mot près l’une des intentions de la Déclaration des droits de l’homme de 1793, la phrase est lumineuse : « Nous, combattants de l’ombre, exigeons un plan de complet sécurité sociale visant à assurer à tous les citoyens des moyens d’existence dans tous les cas où ils sont incapables de se les procurer par le travail avec gestion par les intéressés et l’État. »

Ces mots brûlants de modernité donneront naissance à une vaste réflexion collective menée sous la maîtrise d’œuvre d’Ambroise Croizat à Alger en relation constante avec le CNR et en lien étroit avec les services du ministère de la Santé, dirigé par le communiste François Billoux de septembre 1944 à novembre 1945. Elle prendra chair dans la promulgation de l’ordonnance du 4 octobre 1945, sous le ministère du Travail d’Alexandre Parodi, donnant ainsi naissance à la Sécurité sociale. Mais l’ordonnance n’est qu’un texte ronéoté et des intentions.

Reste maintenant à bâtir l’idée et à ouvrir l’immense chantier. Dès l’aube de 1946, 138 caisses seront édifiées en moins de sept mois par un peuple anonyme de travailleurs, essentiellement des militants CGT, sur le temps de congé ou après leur temps de travail « pour en finir, selon les mots de Croizat ministre du Travail dès novembre 1945 et maître d’œuvre de l’opération, avec l’indignité des vies dans l’angoisse de l’accident, ou des malheurs de l’enfance ». Quatre principes charpenteront l’institution : l’unicité : tous les « risques sociaux » (maladie, maternité, vieillesse, accidents du travail…) sont désormais regroupés dans une seule caisse en proximité des assurés. La solidarité : pilier de l’édifice. Système de répartition financé par les richesses créées dans l’entreprise à travers le « salaire socialisé » de la cotisation. L’universalité, sous-tendue par l’idée de soigner toute la population et « de suivre l’assuré de sa naissance à son décès ». Sans oublier la démocratie, cette volonté de confier la direction de l’institution aux bénéficiaires eux-mêmes.

« La Sécurité sociale fut mise en place dans un enthousiasme indescriptible car, pour la première fois, nous avions conscience de bâtir nous-mêmes notre avenir ! » écrivait en 1946 le président du conseil de la CPAM de Savoie. Elle dépassait enfin un système d’assurances inégalitaire pour devenir un droit obligatoire pour tous. Les réticences s’affirmèrent très vite du côté des médecins libéraux, du patronat, des assurances privées, mais le rapport de forces de la Libération permettra de l’imposer : 28 % des voix au PCF, 5 millions d’adhérents à la CGT, une classe ouvrière grandie par sa résistance héroïque, un patronat sali par sa collaboration.

C’est cette institution solidaire que patronat et gouvernement s’acharnent aujourd’hui à détricoter pour ouvrir le chemin au privé. Revenir aux années d’indignité, livrer la « Sécu » aux appétits des assurances, celles que les bâtisseurs de 1945 dépossédaient afin d’envisager un avenir solidaire. Mais ces attaques ne sont pas nouvelles. Elles hantent la presse dès 1946 et seront suivies de soixante-quinze ans de démantèlement, à travers de multiples programmes qui mettront à mal l’institution. « Jamais nous ne tolérerons que soit rogné un seul des avantages de la Sécurité sociale », rappelait Ambroise Croizat. À l’heure où sont menacés les conquis sociaux nés du CNR, ces mots résonnent comme un cri vers nous pour que la Sécurité sociale ne soit pas une coquille vide livrée au privé, mais reste ce que les militants de la Libération ont voulu qu’elle soit : un vrai lieu de solidarité, un rempart contre le rejet, la souffrance et l’exclusion.

 

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5 octobre 2020 1 05 /10 /octobre /2020 05:25

 

Maurice Lemoine, né en 1944, est un journaliste et écrivain, rédacteur en chef de La Chronique d'Amnesty International de 1993 à 1996, avant de rejoindre le Monde diplomatique dont il a également été le rédacteur en chef.

Il est « spécialiste du monde Caraïbe et latino-américain ».

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Venezuela : l’enquête de l’ONU accuse les forces de sécurité de 5 094 meurtres depuis 2014 » (France 24, 17 septembre 2020). A compter du 15 septembre, pas un média qui ne titre sur l’information. Légitimement d’ailleurs, car c’en est une, et particulièrement choquante. Bien qu’assez récurrente, si l’on y regarde d’un peu plus près. La mise en cause de la République bolivarienne et de son président Nicolás Maduro sur le thème des « droits humains » ne réapparaît-elle pas en force tous les trois ou six mois ? La source de cette dernière mouture paraît toutefois incontestable : un trio d’« enquêteurs » mandatés par le Conseil des droits de l’Homme des Nations unies (ONUCDH) qui viennent de publier un rapport – « Les auteurs de crimes contre l’humanité doivent rendre des comptes » – contenant des preuves d’atrocités couvertes et même ordonnées par le président Maduro ainsi que des hauts responsables de son gouvernement.

C’est le 27 septembre 2019, après un rapport déjà particulièrement sévère présenté (le 5 juillet) par la Haute-Commissaire aux droits de l’Homme de l’ONU, la chilienne Michelle Bachelet, que le Conseil qu’elle dirige a décidé de créer en urgence une « Mission internationale indépendante » chargée d’un complément d’enquête sur les plus graves des violations des droits humains commises depuis 2014 au Venezuela [1]. Proposée par des pays du Groupe de Lima notoirement inféodés à Washington – Argentine (de l’ex-président Mauricio Macri), Brésil, Chili, Colombie, Guatemala, Honduras, Paraguay, Pérou, Canada –, soutenue par l’Union européenne, la résolution 42/25 ne fut néanmoins adoptée que grâce à une « majorité » des plus relatives : 19 voix pour, sept contre et 21 absentions. La Mission, est-il alors précisé, devra présenter un rapport sur les résultats de ses travaux au cours de la 45e session du Conseil, « en septembre 2020 ». Nous y voilà… Cette présentation aura lieu finalement dans le cadre d’un dialogue interactif, le mercredi 23. Mais, c’est une semaine auparavant que le résumé du Rapport [2], et moins souvent le Rapport lui-même (443 pages) [3] ont été communiqués aux médias. Dans le même temps, une visioconférence permettait à la cheffe des « enquêteurs », la portugaise Marta Valiñas, d’adresser son message aux « envoyés plus ou moins spéciaux ».

De ce document rédigé par « une équipe d’investigation qui a réalisé un travail titanesque » (d’après le quotidien espagnol El País), et des déclarations de Mme Valiñas, il ressort essentiellement que  : « Les autorités et les forces de sécurité vénézuéliennes ont, depuis 2014, planifié et exécuté de graves violations des droits de l’homme, dont certaines – y compris les exécutions arbitraires et le recours systématique à la torture – constituent des crimes contre l’humanité »  ; le Président Maduro et les ministres de l’Intérieur et de la Défense avaient connaissance de ces atrocités : « Ils ont donné des ordres, coordonné des activités et fourni des ressources pour faire avancer les plans et les politiques dans le cadre desquels les crimes ont été commis »  ; « d’autres juridictions, conformément à leurs lois nationales, ainsi que la Cour pénale internationale (CPI), devraient envisager des actions en justice contre les individus responsables des crimes identifiés par la Mission ».

« Un rapport onusien accuse Maduro de crimes contre l’humanité » titre en conséquence Le Monde, le 19 septembre 2020. Ecrit depuis Bogotá (capitale du Venezuela du président autoproclamé Juan Guaido), l’article détaille par le menu le rapport accablant : « Assassinats, disparitions forcées, torture, viols, violences sexuelles, traitements inhumains ». Le lecteur un tant soit peu attentif bute toutefois sur un détail intrigant : contrairement à tous ses confrères, qui mentionnent les « 5094 victimes des forces de sécurité » évoquées dans le Rapport, le quotidien du soir ne le fait pas. Question : pourquoi ce chiffre phare des « enquêteurs de l’ONU » n’apparaît-il pas ? « Elémentaire, mon cher Nixon ! », nous permettrons-nous de persifler...


 Le 5 octobre 2019, sous le titre « Massacre au goutte à goutte au Venezuela », le même Le Monde dénonçait spectaculairement sur une pleine page : « La force publique a tué environ 18 000 personnes depuis 2016, des exécutions extrajudiciaires pour la plupart. » Comment dès lors faire avaler au lecteur non amnésique que le quotidien dit de « référence » et chasseur de « fake news » passe en un an de « 18 000 victimes de Maduro depuis 2016 » à « 5 094 depuis 2014 » ? Les respectables journaleux se sont pris eux-mêmes au piège qu’ils tendent en permanence au Venezuela. Il ne leur reste qu’un recours pour dissimuler leur prouesse : escamoter la « vérité du moment ».

Moins précautionneux (ou plus « couillons » !), les 90 % de leurs confrères, qui eux aussi, il y a une douzaine de mois, ont fait leurs choux gras des « 18 000 exécutions », se font prendre la main dans le pot de confiture en passant totalement à côté de la contradiction.

Autre « star » de la manipulation permanente et, dans le cadre de cet épisode, de la récupération éhontée : Erika Guevara-Rosas, directrice du programme « Amériques » à Amnesty International. A travers un communiqué de l’organisation, elle se félicite : « Le rapport de la mission d’établissement des faits se fait l’écho des actes dénoncés ces dernières années par des organisations vénézuéliennes et internationales de défense des droits humains, et expose des informations détaillées sur ces actes [4] » Bizarre, vous avez dit Bizarre ? Le14 mai 2019, Amnesty dénonçait « au moins 8 000 exécutions extrajudiciaires – « dont huit ont fait l’objet d’un examen approfondi », précisait l’ONG – commises par les forces de sécurité vénézuéliennes entre 2015 et 2017 ». Si les informations de l’ONUCDH sont fiables, puisque « détaillées », il serait bon qu’Amnesty explique, ne serait-ce qu’aux militants qui la financent, des gens très majoritairement honnêtes, sincères et dévoués, d’où viennent les 3 000 morts supplémentaires qu’elle a attribué au gouvernement bolivarien sur une durée par ailleurs inférieure de trois années.

« Les victimes du gouvernement Maduro n’ont jamais été aussi proches de voir leurs tortionnaires devoir rendre des comptes », se félicite pour sa part José Miguel Vivanco, directeur « Amérique » de Human Rights Watch (HRW). C’est de cette institution financée entre autres par l’Open Society Foundations du banquier philanthrope (et véreux) George Soros [5] – qui lui a publiquement fait cadeau de 100 millions de dollars depuis 2010 – que sont sorties, le 18 septembre 2019, les fameuses « 18 000 exécutions extrajudiciaires » qui, par l’intermédiaire des médias, ont secoué l’opinion [6].
Ce n’est pas notre sujet et c’est d’ailleurs enfoncer une porte ouverte que de rappeler l’alignement systématique de cette organisation « paragouvernementale » sur les visées de la politique extérieure des Etats-Unis. Le 17 novembre 2019, son directeur Kenneth Roth légitimait l’action de la droite néolibérale et de l’extrême droite raciste boliviennes en saluant ainsi leur coup d’Etat réussi : « Evo Morales a été la victime d’une contre-révolution destinée à défendre la démocratie contre une fraude électorale et sa propre candidature illégale. L’armée lui a retiré son appui parce qu’elle n’était pas prête à tirer sur le peuple pour le maintenir au pouvoir. » Une fois l’objectif atteint, avec ses conséquences criminelles, il ne reste à HRW qu’à brouiller les pistes pour se dédouaner et restaurer sa crédibilité en « s’insurgeant », quelques mois plus tard, contre la peine « excessive » de vingt ans de prison dont le gouvernement de facto menace Evo Morales, le chef d’Etat renversé, accusé de « terrorisme et sédition » [
7].

S’agissant du Venezuela, le plus extravagant reste néanmoins à venir. Dans sa présentation du 5 juillet 2019 devant l’Organisation qu’elle dirige, la Haute-commissaire Bachelet dénonçait 5 287 morts imputables aux Forces de sécurité « pour la seule année 2018 » [8]. Une différence abyssale (et plutôt favorable à Caracas, pourrait-on s’amuser) avec les 5 094 meurtres depuis… 2014 » dernièrement annoncés. Deux chiffres absolument incompatibles, émanant du même prestigieux organisme : le Conseil des droits de l’Homme des Nations unies.
Contacté par nos soins sur l’incohérence de ces chiffres, l’ONUCDH nous a répondu en la personne de M. Fortune Conor, conseiller média de la Mission, en explicitant les seules données produites par cette dernière : « Selon les critères imposés par son mandat », celle-ci « n’a pu inclure que les chiffres relatifs aux cas sur lesquels elle a enquêté ou qu’elle a analysés directement – soit 54 cas d’exécutions extrajudiciaires (53 dans le cadre d’opérations de sécurité/contrôle social et un dans le cadre de manifestations). Mais ces cas illustrent des schémas plus larges – la Mission a également examiné 2 552 incidents supplémentaires impliquant 5 094 décès par les forces de sécurité, même si tous n’étaient pas nécessairement arbitraires. Dans les deux cas, cela ne veut pas dire qu’il s’agit du nombre total et exhaustif – c’est le nombre que la Mission a pu vérifier parmi les cas examinés. »
Du très approximatif, non ? Et qui – premier point sur lequel on pourrait s’arrêter – n’éclaire en rien le bilan exorbitant avancé par le précédent rapport de Mme Bachelet. Laquelle serait la bienvenue si elle s’en expliquait.

Un tel désordre devrait attirer l’attention. Il n’en est rien. Du Washington Post au Parisien, de CNN à Europe 1, du colombien El Tiempo à l’œcuménique La Croix, de Valeurs actuelles à France Inter etde Fox News à France Culture ou Libération, la logique de l’émotion et l’hostilité systématique à l’égard de la « révolution bolivarienne » prévalent sur le travail de vérification ou même la simple réflexion. Qu’on leur balance 18 000, 8 000, 5 000 morts (sur une période d’une ou six années), à quelques mois d’intervalle, ou pourquoi pas au même moment, peu importe aux petits soldats de la grande presse, écrite parlée et télévisée : ils diffusent. Ils ont leur content de morts et d’atrocités. Ils peuvent également se prévaloir de la quintessence de l’incurie.

Dans son rapport de l’an dernier sur la « répression de la dissidence pacifique » et ses fameuses 5 287 victimes en 2018, Mme Bachelet précisait : « L’information analysée par l’ONUCDH indique que beaucoup de ces morts violentes pourraient constituer des exécutions extrajudiciaires ».
Perdu au milieu du rapport de Human Right Watch qui a ameuté la planète sur les 18 000 martyres assassinés par les sbires de Maduro, on pouvait découvrir cette perle : « Personne n’a encore compilé des informations détaillées permettant de savoir si ces éliminations commises par les forces de sécurité ont été des exécutions extrajudiciaires, mais… (…) »

Même procédé dans le Rapport produit ces derniers jours par la Mission onusienne, comme on l’a vu précédemment dans la réponse que nous a fait M. Fortune Conor. « (…) La Mission a (…) également examiné plus de 2500 incidents supplémentaires impliquant plus de 5000 meurtres par les forces de sécurité, bien que tous n’aient pas nécessairement été arbitraires. »

Le vocabulaire n’a rien d’innocent (pas plus que le nombre des cas censément « analysés » et non simplement « examinés »). Un dangereux délinquant abattu dans des conditions « pas nécessairement arbitraires » n’est pas victime d’un « meurtre » mais sans doute ou peut-être du funeste résultat d’un violent affrontement. Ce que l’on peut pour le moins subodorer, à titre d’exemple, en lisant ces passages ($ 1061 et 1063) perdus au milieu des plus de 400 pages reprenant de A à Z le discours des franges les plus radicales de l’opposition vénézuélienne : « Début 2015, les gangs criminels opérant à El Cementerio, El Valle et Cota 905 auraient fusionné (…) En 2016, le gang comptait entre 70 et 120 membres, utilisant la Cota 905 comme base d’extorsion, d’enlèvement, de vol de véhicules et de trafic de drogue. Le gang disposait d’un arsenal important comprenant des grenades, des fusils et des armes légères. (…) Avant l’arrivée de l’OLP [Opérations pour la libération du peuple [9]] à La Cota 905 en juillet 2015, il y avait eu une série d’attaques contre la police de Caracas et une contre un membre du gouvernement. Le 5 juin 2015, cinq officiers de police ont été blessés par un groupe d’individus lourdement armés. Ce même mois, le 20 juin 2015, le véhicule blindé transportant le ministre des sports Pedro Infante a été attaqué à l’aide d’armes à feu, bien que personne n’ait été blessé. Le lendemain, 21 juin 2015, deux agents de la PNB [Police nationale bolivarienne] ont été blessés dans le secteur de Los Laureles. » Contexte qui permet à Mme Valiñas d’affirmer en conférence de presse que les « meurtres » (attribués à la « répression ») ont lieu « sous le couvert du combat contre la criminalité ». Sachant qu’elle n’a manifestement jamais entendu parler de la situation chaotique des Etats jouxtant la frontière colombienne, infestés de groupes paramilitaires infiltrés [10].

En tout état de cause, qu’on lise le document à l’endroit, à l’envers, en commençant par le haut ou par le bas, rien ne confirme le terrible bilan attribué aux forces de sécurité. Les affirmations péremptoires n’y sont justifiées que par une litanie de conditionnels : « Il existe des motifs raisonnables de croire que Maduro et ses ministres de l’Intérieur et de la Défense ont ordonné ou contribué… »  ; « La mission a trouvé des motifs raisonnables de croire que les autorités et les forces de sécurité vénézuéliennes… »  ; « La Mission trouve des motifs raisonnables de croire que des détentions arbitraires ont été utilisées pour attaquer des personnes en raison de leur affiliation politique, de leur participation, de leurs opinions, ou expressions pendant la période considérée. »
 

En ce qui nous concerne, nous avons des motifs raisonnables de croire qu’aucun jury d’Assises ne condamnerait un prévenu sur des bases aussi vaporeuses. Ce que confirment d’ailleurs les auteurs du Rapport lorsque, après avoir osé un extravagant « la Mission considère que les faits sont établis s’il existe des motifs raisonnables de les affirmer » (§ 1977)ils se doivent de concéder : « Les conclusions de la Mission n’équivalent pas à une condamnation pénale et les informations présentées ici sont, à bien des égards, inférieures à ce qui serait nécessaire pour obtenir une condamnation pénale. » On osait à peine le suggérer...

Par la voix de son ministre des Affaires étrangères Jorge Arreaza, Caracas a dénoncé un document « truffé de contrevérités, élaboré à distance, sans rigueur méthodologique par une mission fantôme dirigée contre le Venezuela et contrôlée par des gouvernements inféodés à Washington ». Un grand classique : qu’il soit de droite (Colombie, Bolivie) ou de gauche (Venezuela, Nicaragua, Equateur du temps de Rafael Correa), tout gouvernement rue dans les brancards quand il est pareillement mis en cause par l’ONUCDH ou, plus spécifiquement s’agissant de cette partie du monde, par la Cour interaméricaine des droits de l’Homme (CIDH), qui dépend d’une succursale de Washington, l’Organisation des Etats américains (OEA). Pour autant, et pour en rester au cas qui nous intéresse, rien ne permet d’affirmer que Caracas a tort par définition.

Trois « experts » ont mené cette « enquête ». Deux, Marta Valiñas (Portugal) et Paul Seils (Royaume-Uni), ont fait leur carrière sein de ce qui – la « défense des droits humains » – est devenu une vaste bureaucratie. Y « faire du chiffre » (comme, dans un autre registre, la police française du temps de Nicolas Sarkozy) et enchaîner les dénonciations globalement alignées sur la doxa géostratégique dite « occidentale » permettent de s’y assurer une trajectoire professionnelle réussie. Compte tenu des luttes d’influence et des rapports de force au sein de l’ONU et de son Conseil des droits de l’Homme, une investigation par trop en décalage avec les « attentes » des commanditaires rendrait hautement aléatoire la perspective d’un nouveau poste ou d’une autre Mission (assez confortablement rémunérés).

Marta Valiñas, donc, est passée de diverses ONG à l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) [11] et à la Cour pénale internationale (CPI). Paul Seils a pour sa part travaillé pour l’ONUCDH, la CPI et l’Institut européen de la paix (IEP), dont il est l’actuel vice-président. Créé en 2014 par neuf ministres européens des Affaires étrangères [12], l’IEP s’inspire des modèles de l’US Institute of Peace, outil du gouvernement américain, et de Swisspeace, son équivalent helvétique. La « société civile » n’a pas grande implication là-dedans.

Dernier pilier du trio de limiers « indépendants », le chilien Francisco Cox Vial a lui été employé au sein du « Programme de justice internationale » de… Human Right Watch ainsi que par la CIDH (sur le cas des 43 étudiants mexicains disparus à Ayotzinapa) ; en tant qu’avocat pénal, il a défendu dans son pays nombre de notables de la droite dure et patronale parmi lesquels, en 2019, la ministre de l’Education du gouvernement de Sebastián Piñera, Marcela Cubillos. Fille du premier ministre des Affaires étrangères de la dictature du général Pinochet, celle-ci était sous le coup d’une « accusation constitutionnelle » présentée par le Parti socialiste à la Chambre des députés [13]. Finalement blanchie (par 77 voix contre 73), la « pinochettiste » assumée a démissionné le 28 février 2020 et a rejoint depuis la campagne menée par la droite dure contre un changement de Constitution.
 Le 25 octobre 2019, alors qu’une répression policière féroce éborgnait, mutilait et tuait au cœur des foules chiliennes défilant et manifestant, Cox Vial s’est distingué dans un entretien accordé au quotidien La Tercera en niant contre toute évidence le viol systématique des droits humains, en affirmant « les institutions et l’Etat ont fonctionné » et en défendant le gouvernement Piñera [
14].

C’est à distance, sans jamais pénétrer sur le territoire vénézuélien, et en contexte de pandémie limitant les déplacements et les rencontres depuis de longs mois, que les limiers de la Mission ont enregistré les 274 témoignages de victimes directes, de leurs proches, de témoins, d’ex-fonctionnaires de l’Etat bolivarien, d’avocats, de représentants d’ONG, de rapports, de « documents confidentiels », sans parler des « sources ouvertes » (lire : les médias d’opposition).
Interrogé par la chaîne télévisée EVTV, de Miami, sur la manière dont la Mission a établi le contact avec ces accusateurs, Cox Vial a révélé : « Nous avons lancé un appel public pour que l’information nous soit communiquée. Il y avait des intermédiaires, des personnes qui se sont connectées par le biais du site web ; c’est de nombreuses manières différentes que ces sources nous sont parvenues (...) Tous, pour des raisons de sécurité, ont parlé de manière anonyme [
15]. » Sans vouloir se montrer trop tatillon, on se permettra de noter que, côté rigueur scientifique et objectivité des sources, ce type de procédure engendre davantage de problèmes qu’il n’en résout.
 
Dans le même entretien, Cox Vial a refusé de révéler le nombre de fonctionnaires actifs ayant collaboré pour dénoncer le « chavisme » et ses crimes contre l’Humanité. Pourtant, le rapport allègue de leur participation avec une particulière insistance. De même qu’il laisse une place de choix, pour ne pas dire qu’il élève au rang de « star », un ex-responsable éminent du « régime », l’ancien directeur du Service national de renseignement bolivarien (SEBIN), le général Christopher Figuera. Evoquant avoir découvert une « culture de la torture » à son arrivée dans l’institution, celui-ci « a déclaré à la Mission que le président Maduro décidait qui devait être torturé, qui devait rester en détention et qui pouvait être libéré. » Du « très lourd », comme on dit.

Pour la petite (ou la Grande) histoire, et s’agissant de cet ex-général, on précisera ici quelques détails pas forcément secondaires. Aide de camp d’Hugo Chávez pendant douze ans, Figuera est devenu directeur de la Direction générale du contre-espionnage militaire (DGCIM) en 2017, puis du SEBIN le 30 octobre 2018 (après que son prédécesseur, le général Gustavo González López, ait été déplacé de la fonction suite au décès de Fernando Albán, conseiller municipal du parti d’opposition Primero Justicia, mort en tombant de la fenêtre du dixième étage d’un immeuble du SEBIN où il était détenu ; le gouvernement affirma qu’il s’agissait d’un suicide, l’opposition dénonça un assassinat).
Dès le 15 février 2019, Figuera tombe sous le coup de sanctions étatsuniennes (Executive Order n° 13692) pour son rôle de chef d’une institution réprimant « ceux qui veulent un changement démocratique au Venezuela ». Confronté à ce type de menace, chacun se retrouve face à sa conscience et se soumet ou pas. Figuera choisit de basculer. Le 30 avril 2019, il participe à l’ « Opération Liberté », une tentative de coup d’Etat menée par Juan Guaido qu’accompagne un groupuscule de militaires. Une escouade des fonctionnaires du SEBIN libère l’un des chefs emblématiques de l’opposition, Leopoldo López, assigné à résidence en vertu de l’assouplissement d’une condamnation à 13 ans et 6 mois de prison pour son rôle dans le déclenchement des « guarimbas » (violence insurrectionnelle) de 2014 (43 morts, dont neuf policiers, et plus de 800 blessés). Toutefois, le « pronunciamiento » échoue. Tandis que López se réfugie dans l’ambassade d’Espagne, Figuera disparaît. Quelques jours plus tard, il rejoint sa famille préalablement mise à l’abri à Miami, où il est accueilli à bras ouverts par ceux qui la veille le traitaient d’assassin.

La défection du général est confirmée le 7 mai par le vice-président américain Mike Pence en personne, qui annonce la levée « immédiate » des sanctions le concernant. Depuis Bogotá (plus que jamais capitale du Venezuela de Guaido), l’ambassade des Etats-Unis communique : « La mesure adoptée aujourd’hui en accord avec le Département d’Etat démontre que les sanctions américaines ne sont pas nécessairement permanentes et ont comme objectif de favoriser un changement positif de conduite [16]. » Washington confirme, à l’intention des membres des Forces armées nationales bolivariennes (FANB) : « Il s’agit là d’un exemple à suivre ». Dès lors, Figuera remplit à la perfection le contrat de « collaborateur » qui lui garantit un séjour serein plutôt qu’un cul-de-basse-fosse au Pays de la Liberté. Multipliant les accusations spectaculaires contre Maduro et son entourage, il va jusqu’à « révéler » que le groupe « terroriste » libanais du Hezbollah opère à Caracas, à Maracay et dans la région insulaire de Nueva Esparta, avec la bénédiction du gouvernement.

S’agit-il là d’un témoin hautement crédible ? Peut-être bien que oui, mais sûrement que non. N’importe qui en conviendrait. Même nos aventuriers des droits de l’Homme perdus. « La Mission est consciente de son rôle reconnu dans la tentative de coup d’Etat d’avril 2019 et de son intention exprimée d’impliquer le président Maduro dans la commission de crimes graves », note-t-elle en préambule (§ 15). Néanmoins, « la Mission s’est appuyée sur certaines des informations fournies par M. Figuera, citées tout au long de ce rapport, en appliquant le critère de la preuve raisonnable. Ce faisant, la Mission note que d’autres informations reçues, y compris d’autres initiés – anonymes, témoins oculaires, sources vérifiables et vérifiées, repentis, délateurs récompensés ? –, corroborent certaines parties des déclarations fournies par M. Figuera et que les informations fournies par le général Figuera étaient, à première vue, cohérentes et plausibles sur le plan interne.  » D’autant que (c’était couru d’avance, ça ne pouvait pas se terminer autrement) : « La Mission n’a pas eu connaissance de plaintes de torture pendant la période où il était directeur. »

Dans sa logique a géométrie très variable, la Mission évacue le fait que Figuera a également dirigé la Direction générale du contre-espionnage militaire (DGCIM), qu’elle met autant en cause que le SEBIN tout au long de son document, et en particulier dans le passage suivant : « Les commandants, y compris les autorités de haut niveau au sein du SEBIN et de la DGCIM, avaient pleinement connaissance de ce type de crimes, qui se produisaient souvent dans les bâtiments mêmes où ils travaillaient. »
Autre détail amusant : le 6 mai 2019, alors qu’il est toujours attaqué par certaines ONG pour son rôle passé au sein de l’appareil bolivarien, Figuera répond au quotidien de droite espagnol ABC : « Elles le font pour justifier les fonds que leur assigne l’USAID » (une agence officielle étatsunienne liée au Département d’Etat) [
17].

Egalement victimes de la répression (§ 257) : les militaires et leurs associés. Dans son intention de blanchir les actions criminelles auxquelles le pouvoir a dû répondre, la Mission n’a pas peur de se ridiculiser. Qu’on en juge : « Depuis 2017, il y a eu un certain nombre d’arrestations d’officiers militaires en exercice et retraités, qui auraient été impliqués dans des tentatives de coup d’Etat visant à renverser le gouvernement du président Maduro. Le nombre de conspirations présumées a augmenté, de même que le nombre d’actes d’opérations de contre-espionnage à leur encontre [18]  ». Une réaction manifestement excessive ! Pourquoi le pouvoir, après s’être laissé déstabiliser, ne se contente-t-il pas de capituler ?


 A ajouter au passif : « Des civils ont également été tués, à la suite d’opérations militaires, comme celle menée dans la sous-région de Barlovento, dans l’Etat de Miranda, à la mi-octobre 2016, peut-on lire dans le résumé du Rapport, l’élément le plus communément survolé par les médias. Celle-ci s’est terminée par un massacre après que des soldats aient arbitrairement détenu 35 hommes, dont certains ont disparu et ont été torturés. Douze victimes, toutes âgées de 30 ans ou moins, ont été exécutées extrajudiciairement et enterrées dans des fosses communes. Deux d’entre elles avaient des balles qui leur avaient transpercé le crâne et dix autres avaient probablement des blessures à la machette à la poitrine, au cou et à la tête. »

Un détail manque (brièvement mentionné dans le Rapport complet) à ce récit terrifiant : dès que les faits ont été dénoncés par des proches des victimes, une enquête a été diligentée. C’est l’unité d’investigations scientifiques, pénales et criminelles (CICPC) qui, le 25 novembre 2016, a découvert les fosses communes. Depuis février 2017, douze soldats appartenant au Bataillon 323 de la Caraïbe sont incarcérés. Deux d’entre eux ont été condamnes à vingt-deux ans et neuf mois de prison (le Ministère public a fait appel et en réclame vingt-six). Les procès des autres militaires, dont le lieutenant-colonel Rojas Córdova, sont toujours en cours. Vous avez dit « impunité » systématique ?

D’après le procureur général William Saab, 565 fonctionnaires des corps de sécurité de l’Etat ont été inculpés depuis août 2017, parmi lesquels 31 civils, 143 membres du CICPC et 138 de la Police nationale bolivarienne (PNB), pour homicide, torture, traitement cruel et inhumain, privation de liberté ; 127 agents de la sécurité de l’Etat et 13 civils ont été condamnés, dont 36 de la PNB et 26 de la Garde nationale bolivarienne (GNB).

Nul n’est tenu de croire Saab à 100 %. Toutefois, on ne voit pas en quoi seraient davantage crédibles un certain nombre des ONG vénézuéliennes qui ont alimenté le Rapport de leurs témoignages « accablants » : le Comité des familles des victimes du Caracazo (COFAVIC, financé par la Fondation Konrad Adenauer et l’USAID) ; le Centre de Justice et paix (CEPAZ, tributaire de fonds de l’Union européenne) ; l’Association civile contrôle citoyen (liée au Département d’Etat américain) ; le Forum pénal (dépendant financièrement de Freedom House) ; Espace public (l’USAID et Freedom House à nouveau) ; etc…


 Et, au fait… Quid l’ex-procureure générale Luisa Ortega, titulaire de la fonction durant dix années avant d’être destituée le 5 août 2017 et de faire défection ? Elle a été haïe pour son action « répressive » pendant les « guarimbas » de 2014 qu’elle jugeait alors (à juste titre, de notre point de vue) « violentes, agressives, mettant en danger la liberté de ceux qui n’y participent pas » et « financées par les Etats-Unis », avant de faire emprisonner et condamner Leopoldo López, le héros des opposantsS’étant démarquée du pouvoir, accusée conjointement avec son époux Germán Ferrer (député du Parti socialiste unifié du Venezuela ; PSUV) de corruption et extorsion à la tête du Ministère public, elle s’est enfuie en Colombie. Elle y siège désormais en tant que « procureure générale en exil » au sein du Tribunal suprême de justice (TSJ) fantoche, dépourvu de tout pouvoir, mis en place par Guaido dans l’enceinte du Parlement du pays voisin. Ortega est donc désormais une amie. A ce titre, elle est citée à plusieurs reprises dans le Rapport qu’elle a nourri de ses accusations, mais pas pour son rôle dans l’ « atroce » répression des « guarimbas (sur laquelle elle ne s’exprime pas, laissant à d’autres le soin de les dénoncer).


 L’un des principaux arguments développé par la Mission a été d’expliquer que, si elle n’a pu enquêter sur le terrain – ce que lui reproche vivement Caracas –, c’est précisément parce que le gouvernement vénézuélien ne l’a pas autorisée à entrer dans le pays. Ce qui est vrai. Dès avant le vote entérinant la création de cette Mission, l’ambassadeur vénézuélien auprès de l’ONU, Jorge Valero, avait averti que son pays n’entendait pas coopérer avec les enquêteurs, soulignant que Caracas avait mis sur pied une « coopération technique » avec la Haute-Commissaire aux droits humains Michelle Bachelet. Ce qui est vrai aussi ! « L’imposition de mécanismes de surveillance supplémentaires ne comptera jamais sur le consentement de mon pays », ajouta donc Valero.

Là n’est pas le moindre paradoxe d’une période marquée, quoi qu’on en pense, par une incontestable décrispation. Le 31 août, fruit des négociations menées avec la faction grandissante de la droite qui, lasse des extravagances « Trumpo-Guaidoliennes », entend participer aux élections législatives prévues le 6 décembre prochain, le président Maduro a gracié cent dix opposants, élus, activistes et militants poursuivis ou condamnés pour délits à caractère politique. Le 14 septembre, alors que n’avait pas encore explosé la bombe de la « Mission des enquêteurs indépendants », Mme Bachelet se félicitait de cet élargissement et annonçait que le pacte signé un an auparavant entre son Bureau et le gouvernement bolivarien allait être renouvelé d’un commun accord pour une année afin d’accentuer la coopération engagée, grâce à un déploiement renforcé de six fonctionnaires de l’ONU dans le pays. Au cours de la semaine précédente, précisa Mme Bachelet, ses fonctionnaires (présents sur place, eux) avaient visité les sièges du SEBIN et de la DGCIM, s’y entretenant avec trente-neuf personnes emprisonnées pour raisons politiques. Elle souligna qu’au cours des douze derniers mois, ont été réalisées quatorze visites de prisons. « Ces visites ont constitué un saut qualitatif remarquable. J’espère que cette pratique constructive se poursuivra et servira à améliorer la condition des détenus et que d’autres centres emblématiques pourront être visités prochainement. »
Le rôle ambigu de Mme Bachelet à l’égard du Venezuela ne doit pas empêcher de souligner cette avancée [
19]. On peut d’ailleurs subodorer que la substance ravageuse du Rapport, fruit d’une initiative du Groupe de Lima, a entre autres objectifs de torpiller ces relations de dialogue entamées avec le gouvernement Maduro. Certes, si elles se poursuivent, ces relations permettront une amélioration de la protection des droits humains. Mais, en réalité, il s’agit là de la dernière des préoccupations de Washington et du camp Guaido (Donald Trump ne menace-t-il pas pas de sanctions les magistrats de la CPI qui oseraient s’en prendre aux Etats-Unis ?). Tous n’ont qu’un objectif : faire « tomber » Maduro et, à travers lui, le « chavisme ». Ce Rapport dit « de l’ONU » sert à merveille leurs desseins. Quarante-cinq fonctionnaires de l’administration vénézuélienne y sont nommément accusés – les plus mentionnés s’appelant Nicolás Maduro (cité 335 fois) et le président de l’Assemblée nationale constituante Diosdado Cabello (mis en cause 66 fois).

Un tel éclairage concernant un chef d’Etat en exercice est sans précédent dans la région. « En Amérique latine, plusieurs ont été signalés par différentes organisations, d’anciens gouvernements au Guatemala, au Pérou, au Honduras, au Chili, en Argentine, dans d’autres pays, a confié Valiñas en conférence de presse, manifestement très satisfaite de son rôle dans cette opération. Mais si nous parlons d’être identifiés par une Mission de détermination des faits de l’ONU, non, ça n’était jamais arrivé. » Dans quelques jours, Guaido reprendra l’argument avec délectation.
En ce sens, les réactions engendrées par la publication du Rapport seront sans surprise. Lors d’un point téléphonique avec des journalistes, le secrétaire d’Etat américain Mike Pompeo l’a qualifié d’ « extraordinaire », prouvant, s’il était encore nécessaire, qu’il n’y a que les imbéciles qui ne changent pas d’avis. Le 20 juin, Pompeo accusait d’hypocrisie le Conseil des droits de l’Homme de l’ONU – dont les Etats-Unis se sont retirés en 2018 –suite au vote d’une résolution condamnant le racisme et les violences ayant suivi la mort de George Floyd. Maduro a « anéanti son propre peuple » et « doit partir », a ajouté Pompeo le 18 septembre depuis le Guyana, lors d’une tournée de quatre jours en Amérique du Sud, qui l’a également amené au Suriname ainsi qu’au Brésil et en Colombie des très droitiers présidents Jair Bolsonaro et Iván Duque. Sur quatre pays, trois frontaliers du Venezuela, qui constitua le centre des conversations.

Lors de sa dernière étape, à Bogotá, Pompeo se tenait tout sourires aux côtés de Duque quand celui-ci, au cours d’une conférence de presse surréaliste dans un pays où les dirigeants sociaux et populaires « se font tirer comme des lapins », a appelé la communauté internationale à agir contre son homologue vénézuélien en raison de ses « crimes contre l’humanité ».

Dans cette perspective désormais agitée en permanence, l’impérialisme et les extrémistes vénézuéliens peuvent s’appuyer sur la caution de leurs chiens de garde qui, depuis des lustres, préparent les opinions publiques du monde entier.

Dans un Tweet, le directeur « Amériques » de Human Right Watch (HRW), José Miguel Vivanco, a considéré comme « découverte la plus notable » de cette enquête le fait que Maduro en personne et ses ministres de l’Intérieur (Néstor Reverol) et de la Défense (Vladimir Padrino López) soient désignés comme les instigateurs de « crimes aberrants ».

Comme HRW, Amnesty International bénéficie d’un statut consultatif spécial aux Nations unies. Le 20 mai 2019, appuyant elle aussi le Groupe de Lima, elle a recommandé la création de la fameuse commission d’enquête par le Conseil des droits de l’homme et « l’activation de la compétence universelle ». Cette procédure du droit international estime que n’importe quel Etat est compétent pour la poursuite et le jugement d’un crime, même si celui-ci n’a pas été commis sur son territoire, ou a été commis par une personne étrangère à l’encontre d’une victime étrangère, sans que cet Etat lui-même soit la victime de l’infraction. A court ou moyen terme, une arme de plus dans l’obscène « chasse au Maduro » – dont la tête a déjà été mise à prix quand l’administration Trump, en mars dernier, a offert 15 millions de dollars (12,6 millions d’euros) pour toute information pouvant conduire à sa capture !

« Disons que si Maduro se rend la semaine prochaine dans un pays qui accepte le principe de la compétence universelle, commente Marco Roscini, professeur de droit international de l’Université de Westminster, il pourrait théoriquement être arrêté dès son arrivée, si un tribunal ou un procureur en décide ainsi. Le problème est que Maduro est un président en exercice, il bénéficie donc de l’immunité présidentielle (…) Toutefois, après avoir quitté ses fonctions, s’il le fait un jour, il pourrait être poursuivi dans un autre pays du monde par un tribunal national pour les crimes contre l’humanité qu’il a commis lorsqu’il était président [20] »

A travers une conférence de presse informelle donnée sur l’application Zoom, depuis sa luxueuse chambre d’hôtel, à Washington, en marge de la 75e Assemblée générale de l’Organisation des Nations unies (au sein de laquelle s’est officiellement exprimé le président légitime de la République bolivarienne du Venezuela, Nicolás Maduro), Guaido en a appelé à la mise en œuvre de la « Responsabilité de protéger » (« Responsibility To Protect » ou R2P), les mécanismes qu’il a qualifié de « diplomatie préventive » étant « épuisés ». Sans préciser s’il envisageait des conséquences aussi globalement positives pour la population que celles constatées dans un autre pays récemment « protégé », la Libye, le secrétaire général de l’Organisation des Etats américains (OEA), Luis Almagro, a vigoureusement appuyé l’idée : « Dans le domaine des droits de l’homme, la rapidité d’action des organes impliqués dans leur défense est urgente. C’est littéralement une question de vie ou de mort », a-t-il déclaré.

Prévu à l’origine pour être révélé le 23 septembre, ce Rapport « dévastateur », on l’a vu, a été précipitamment porté à la connaissance des médias et du public dès le 14. Une course de vitesse était en effet engagée. Pompeo avait besoin de ces « révélations » spectaculaires pour donner du relief aux objectifs de sa tournée sud-américaine et re-légitimer ses peu reluisants alliés d’extrême droite, Duque et Bolsonaro.

Par ailleurs, et surtout, il s’agit désormais d’exercer une forte pression sur l’Union européenne. Jusque-là inconditionnellement alignée sur Washington, celle-ci laisse apparaître des signes de distanciation. Comme il l’a fait avec l’ONU, le pouvoir vénézuélien lui a demandé d’envoyer des observateurs lors des élections législatives de décembre prochain. Jusque-là sans résultat. « Les conditions pour des élections transparentes ne sont pas réunies, a répondu en substance le chef de la diplomatie européenne Josep Borell et, bien que cette échéance conforme à la Constitution ait été annoncée par Caracas depuis plusieurs mois, « les délais sont trop courts pour organiser une mission d’observation d’ici le 6 décembre prochain ». Une déclaration audacieuse : s’agissant du scrutin présidentiel bolivien du… 18 octobre, sous la coupe d’un gouvernement de facto issu d’un coup d’Etat, ce problème de « délais » ne s’est jamais posé !


Toutefois, estimant encourageantes les mesures de libération d’opposants annoncée par Maduro, la ministre des Affaires étrangères espagnole Arancha González Laya vient de déclarer que son pays « pourrait appuyer le processus électoral ». Même Paris, on le sait de source sûre, se pose des questions : on y estime à présent que l’« aventure Guaido » a piteusement échoué et que, en voulant la perpétrer, les Etats-Unis se fourvoient. On jouerait volontiers, au Quai d’Orsay, voire à l’Elysée, la carte Henrique Capriles. Dirigeant historique de l’opposition, candidat de la droite à la présidence en 2012 et 2013, contre Chávez puis Maduro, celui-ci, le 2 septembre, s’est prononcé pour une participation massive aux législatives, que prétendent boycotter le président autoproclamé et les siens.
Même la Conférence épiscopale vénézuélienne, l’un des secteurs traditionnellement les plus anti-chavistes du pays, semble avoir abandonné ses rêveries purificatrices en publiant un communiqué dans lequel elle demande à l’opposition de prendre ses responsabilités et de rejeter l’abstention. La voie interventionniste et insurrectionnelle semble prendre l’eau.

Or, pour en revenir aux préoccupations de la Maison-Blanche, le 17 septembre, doit débuter une réunion par vidéoconférence du Groupe international de contact (GIC) sur le Venezuela – lequel rassemble des pays européens (dont le Royaume-Uni, la France, l’Allemagne, l’Espagne et l’Italie) et latino-américains [21].
Fort opportunément tombe du ciel le Maduro marqué du signe de « la Bête » qui doit permettre à Washington de garder la maîtrise du jeu.

Au nom de l’Espagne, González Laya qualifie de « préoccupant » le Rapport de la Mission. Fort des révélations qu’il contient, le porte-parole du groupe parlementaire CDU/CSU pour la politique étrangère au Bundestag, l’allemand Jürgen Hardt, intime à Maduro de « rendre le pouvoir au président légitime, Juan Guaido »  ; « une réponse convaincante de l’Union européenne et de ses alliés est nécessaire », intime-t-il aussitôt. Objectif atteint : dès le 17, malgré les réticences de l’Argentine, les membres du GIC expriment leur soutien au travail du Haut-Commissariat des Nations unies aux droits de l’homme et de la Mission d’enquête indépendante, expriment leur profonde inquiétude quant aux violations des droits humains au Venezuela, avant de trancher : « Pour l’instant, les conditions pour un processus électoral transparent, inclusif, libre et juste ne sont pas réunies »

Depuis, Borrell a fait savoir que, une « fenêtre d’opportunité » existant, il a « reçu des appuis » pour la poursuite de conversations destinées à obtenir de Caracas une nouvelle date de scrutin. Une mission diplomatique et « technique » de l’UE s’est envolée à cet effet le 24 septembre pour le Venezuela.
Par la voix de Manfred Weber, son président de groupe au Parlement européen, le très conservateur Parti populaire européen (PPE) a exprimé sa préoccupation et demandé des explications à Borrell en invoquant le désormais célèbre rapport de l’ONU et une possible saisine de la CPI : « Légitimer le dictateur Maduro et lui offrir une quelconque perspective de normalité internationale serait inacceptable. » Pour le Département d’Etat, la sous-secrétaire adjointe du Bureau de l’Hémisphère occidental (l’Amérique latine), Carrie Filipetti, a manifesté une réprobation plus menaçante que diplomatique : « Nous espérons que ce message est vraiment clair pour nos partenaires internationaux, et en particulier pour le Haut Représentant Borrell, qui doit comprendre que ce ne sont pas des gens qui vont tenir des élections libres et équitables. Ce sont des meurtriers, des tyrans et des terroristes. Nous ne devrions pas être en train de négocier avec eux. »
N’écartant pour sa part aucune éventualité, Elliott Abrams, l’homme qui dirige l’intensification de l’étranglement économique du Venezuela, a prévenu l’UE : « Des élections frauduleuses ne sont pas moins frauduleuses si elles ont lieu dans quelques mois. » 

Pour faire bonne mesure (et en attendant « mieux ») Washington a annoncé le 22 septembre que cinq premiers dirigeants de l’opposition décidée à jouer « la démocratie » tombent sous le coup de ses sanctions « pour leur complicité dans les tentatives de Maduro de déposséder le peuple du Venezuela de son droit de choisir ses dirigeants lors d’élections libres et équitables (…) En agissant de la sorte, ces individus concourent aux tentatives grossières d’un dictateur désespéré et illégitime pour s’emparer du pouvoir de facto et de le conserver », sachant que, « le 16 septembre, une mission d’enquête indépendante de l’ONU mise en place par le Conseil des droits de l’homme a fait état d’horribles violations des droits de l’homme sous le régime illégitime [22]  ».

Tout sauf le vote ! Tout sauf une Assemblée nationale renouvelée, légitime et en état de fonctionner ! A travers l’instrumentalisation des « droits de l’Homme », tel est le jeu des rouages qui font aller le Venezuela comme il va.


[1Organe intergouvernemental, le Conseil des droits de l’Homme est composé de 47 Etats élus au scrutin secret, pour un mandat de trois ans, par l’Assemblée générale des Nations Unies.

[2https://news.un.org/fr/story/2020/09/1077352

[3« Conclusiones detalladas de la Misión internacional independiente de determinación de los hechos sobre la República Bolivariana de Venezuela », Consejo de Derechos Humanos, A/HRC/45/33CRP.11, 15 de septiembre de 2020 (document disponible uniquement en espagnol et en anglais).

[4« Venezuela. Un rapport choc de l’ONU vient étayer les accusations de crimes contre l’humanité et désigne les auteurs présumés », Amnesty International, 16 septembre 2020.

[5Le 16 septembre 1992, à la tête de son fond spéculatif Quantum, établi dans un paradis fiscal des Antilles néerlandaises, Soros a lancé un raid éclair sur la Banque d’Angleterre (la banque centrale du Royaume-Uni), la pillant de 1,1 milliard de livres en une seule journée.

[6https://www.hrw.org/news/2019/09/18/venezuela-extrajudicial-killings-poor-areas

[7https://www.hrw.org/es/news/2020/09/11/bolivia-abuso-del-sistema-de-justicia-para-perseguir-opositores

[8Lire « Venezuela : Aux sources de la désinformation » – http://www.medelu.org/Venezuela-aux-sources-de-la-desinformation

[9Opérations policières mises en place pour lutter contre la criminalité.

[10A l’heure où nous rédigeons cet article, un affrontement avec un groupe de dissidents des Forces armées révolutionnaires de Colombie (FARC) ou de paramilitaires aurait, dans l’Etat d’Apure, fait 15 victimes parmi ces derniers et 4 au sein des Forces de sécurité.

[11Organisation issue en 1995 de l’ensemble des négociations tenues à partir de 1973 sous l’appellation de CSCE [Conférence sur la sécurité et la coopération en Europe]) entre les Etats européens, le Canada et les Etats-Unis, afin d’établir un système de sécurité et de coopération en Europe. La CSCE avait elle-même adopté l’Acte final du Sommet d’Helsinki (1975) précisant les principes régissant les relations entre les Etats signataires, dont l’URSS et ses alliés (notamment l’inviolabilité des frontières et le respect des droits de l’homme).

[12Belgique, Finlande, Italie, Hongrie, Luxembourg, Pologne, Espagne, Suède, Confédération helvétique.

[13Dans le système chilien, l’ « accusation constitutionnelle » est un processus de nature juridique et politique, semblable au processus de destitution.

[14http://revistadefrente.cl/aca-chile-el-estado-ha-funcionado-francisco-cox-vial-uno-de-los-abogados-del-infome-de-la-onu-sobre-derechos-humanos-en-venezuela/

[15https://evtvmiami.com/exclusiva-cox-desde-el-regimen-delataron-a-nicolas-maduro/

[16https://co.usembassy.gov/es/el-tesoro-cancela-sanciones-impuestas-a-ex-alto-funcionario-de-inteligencia-venezolano-tras-su-ruptura-publica-con-maduro-y-destitucion/

[17https://www.abc.es/internacional/abci-nuevo-mensaje-general-cristopher-figuera-redes-sociales-201906052114_noticia.html

[18 « Le nombre d’opérations ou de coups d’Etat allégués par de hauts fonctionnaires du gouvernement, note le rapport, est passé de 3 entre 2014 et 2016 à au moins 16 entre 2017 et 2020. Cela s’ajoute à d’autres cas de conspirations militaires présumées en dehors du cadre d’une opération spécifique. »

[19http://www.medelu.org/Michelle-Bachelet-la-Chilienne-qui-a-oublie-d-ou-elle-vient

[20 BBC News, Londres, 17 septembre 2020.

[21Côté « latino », le Costa Rica, l’Equateur et le Panamá font partie de ce GIC créé le 7 février 2019 à l’initiative du Mexique et de l’Uruguay ; l’Argentine (de centre gauche) vient de le rejoindre, tandis que la Bolivie (d’extrême droite) l’a quitté.

[22https://translations.state.gov/2020/09/22/les-etats-unis-sanctionnent-de-nouvelles-personnes-impliquees-dans-les-tentatives-du-regime-illegitime-de-maduro-de-corrompre-les-elections-democratiques-au-venezuela/

 

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