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Lundi 20 juin la Commission a décidé une réduction drastique des fonds du programme destiné à l'aide alimentaire. Jeudi 7 juillet le Parlement a débattu de la réduction de ce fonds qui bénéficie à plus de 240 banques alimentaires en Europe.
L'aide alimentaire aux plus démunis est un programme doté d’une enveloppe de plus de 500 millions d'euros. A la suite d'une plainte de l'Allemagne appuyée par les six autres Etats qui ne participent pas à ce programme, la Cour de Justice a émis un arrêt selon lequel le programme ne devrait pas reposer sur les fonds de la Politique agricole commune mais sur les fonds sociaux de l'Union européenne. Cette décision produit un impact très concret car, cette section du budget étant moins conséquente, la Commission a réduit de 500 à 113 millions d'euros les fonds destinés à ce programme.
Voici un extrait de l'intervention de Jacky Henin, élu du Front de Gauche : « Madame la Présidente, nous sommes ici confrontés à un véritable scandale, à un déni de justice. Alors que, depuis 1987, l'Europe vient en aide aux plus démunis, en leur fournissant un complément alimentaire sans lequel de très nombreuses familles ne mangeraient pas tous les jours, voilà que, parce que quelques États bloquent la mécanique, parce qu'en Europe, malheureusement, on ne sait faire des économies que sur le dos des faibles, nous allons droit vers une catastrophe alimentaire pour plus de 20 millions d'Européens ».
Transmis par Robert Doré, cet éditorial très juste du rédacteur en chef de l'Humanité, publié dans La Terre le 2 août 2011, nous montre comment le creusement de la dette des Etats européens sert de prétexte en France pour durcir l'offensive politique pour imposer les intérêts de la finance et des hauts revenus au détriment de ceux de l'égalité et de la cohésion sociale. Les causes profondes de cette amplification de la dette ne sont pourtant pas le poids de la fonction publique ou les dépenses sociales, facteurs de partage des richesses et de croissance durable, mais la défiscalisation forcenée depuis 25 ans des bénéfices des entreprises et des hauts revenus, la récession causée par les conséquences de la financiarisation de l'économie qui a rendu le fonctionnement du capitalisme de plus en plus fou et contraire à toute stabilité économique et sociale, et la mondialisation orientée politiquement vers une mise en concurrence des systèmes sociaux pour le bénéfice du capital impliquant délocalisations et désindustrialisation de notre pays.
Patrick Le Hyaric
En voulant absolument imposer dans la Constitution l’absolu équilibre des comptes publics, le Président de la République cache ses véritables intentions. En apparence, il mène campagne autour de l’idée d’une bonne gestion. Tout le monde en serait d’accord. Qui en effet se prononcerait pour aggraver les déficits de l’Etat ou de la sécurité sociale ? Personne ! Mais, pour le pouvoir actuel le débat fondamental n’est pas là. Il emploie les mots « déficits publics » pour désigner en réalité la chasse aux dépenses publiques et sociales alors que les cadeaux sociaux et fiscaux se multiplient pour l’oligarchie financière. Il en résulte moins de recettes pour les caisses de l’Etat et de la protection sociale. Celle-ci a bénéficié de plus de 173 milliards d’euros de réductions d’impôts en 2010 selon l’officiel Conseil des prélèvements obligatoires. Et il y a le service de la dette. C’est ce que paie l’Etat aux banques en intérêts sur la dette elle-même qui atteint 50 milliards d’euros sur une année. Ceci représente la totalité de la collecte de l’impôt sur le revenu. Dit autrement, tous les impôts sur le revenu que paye chaque famille française vont directement dans les caisses des banques.
Allons plus loin ! Depuis vingt ans la France a payé l’astronomique somme de … 900 milliards d’euros en seul intérêt de la dette, pendant que l’endettement ne cessait d’augmenter sous l’effet des baisses de recettes et de la réduction de croissance, du fait de la contre réforme fiscale et sociale engagée sous la pression des droites et des grandes fortunes.
La réforme constitutionnelle envisagée irait jusqu’à décider d’un plafond de dépenses et d’un plancher de recettes. C’est donc clair, ce sont les investissements sociaux et humains qui seraient sacrifiés. La dette de l’Etat est devenue une mécanique utilisée par le pouvoir sarkozyste pour réduire les droits sociaux et économiques parce que le pouvoir sert la nouvelle aristocratie financière et les institutions bancaires et financières grâce aux taux d’intérêt.
Ainsi, l’acharnement de M. Sarkozy à faire inscrire ce qu’il appelle « la règle d’or » dans la Constitution ne vise qu’à constitutionnaliser, non pas un projet d’équilibre des comptes publics, mais une politique économique en phase avec les traités de Lisbonne et de Maastricht qui, en prônant la liberté totale de circulation des capitaux et la concurrence sociale et fiscale, aboutit à la crise totale que nous connaissons aujourd’hui.
Pour dramatiser la situation, le Président de la République, bafouant pour le coup la lettre et l’esprit de la Constitution française, a écrit à tous les parlementaires pour les appeler à une sorte d’union sacrée autour de ce projet. Bref, il sait sa politique à ce point rejetée que désormais il cherche à créer, comme en temps de guerre, une unité nationale au seul service du capital. Et le gouvernement français veut être à l’avant-garde de ces projets dans l’Union européenne puisqu’il multiplie les déclarations selon lesquelles il veut montrer l’exemple partout. Leur exemple c’est l’austérité à perpétuité pour les travailleurs et les retraités et c’est l’argent qui tombe là où il y en a déjà beaucoup. C’est aussi ce que demande le Fonds Monétaire International qui vient de demander à la France de réduire encore ses dépenses pour une somme de 16 milliards d’euros supplémentaires. Il propose même le programme présidentiel de M. Sarkozy : augmentation de la TVA, mise en place de la fameuse taxe carbone et il demande de s’attaquer désormais aux finances de la sécurité sociale et des collectivités locales.
Tout ceci constitue la déclinaison du funeste pacte dit « pour l’Euro plus », ce fameux pacte des rapaces. Mais puisque M. Sarkozy veut engager un débat au Parlement pour modifier la Constitution sur le sujet de la dette, nous lui proposons de prendre des dispositions avec la télévision et les radios publiques pour un grand débat de plusieurs semaines sur la nature de la dette et les moyens de la réduire réellement en changeant la fiscalité et en cessant les cadeaux sociaux et fiscaux au grand capital. Nous pouvons même aller plus loin. S’il veut changer la Constitution, qu’il passe par la voie du référendum. C’est le peuple qui subit l’austérité. Le peuple n’a pas à payer pour le renflouement des banques en permanence. Qu’il organise ce débat et cette consultation. Ce sera très intéressant.
Dans cet excellent édito paru dans L'Humanité le 21 janvier 2011, Patrick le Hyaric dénonce les responsables de l'instabilité mortifère des économies capitalistes et de la crise de la dette, et indique la seule voie possible d'un rétablissement d'une stabilité et d'une prospérité économique et sociale en Europe: la restauration de la souveraineté des démocraties en matière économique et de leur pouvoir de contrôle sur les flux de capitaux et la création monétaire.
"Une petite bande organisée de spéculateurs cagoulés, agissant dans l’ombre, s’attaque chaque jour à la monnaie européenne, spécule sur la dette afin d’en tirer d’énormes profits. Ils achètent des obligations d’Etat à la moitié de leur valeur et les revendent à 100% voire à 120, 150%. Mieux encore ! Ils osent prétendre, avec les dirigeants et les média à leur service, qu’il n’y a pas d’argent pour l'emploi, les salaires, les retraites, la formation...! Dans tous les pays, le discours est le même alors que la masse des produits financiers dérivés atteint la somme astronomique de 600 000 à 750 000 milliards de dollars. Douze fois la valeur de toutes les richesses produites sur la planète ! Qu'à cela ne tienne, ces adeptes de la pensée unique, celle-là même qui a produit la crise, regardent l’Union européenne se fissurer et ajoutent des plans d’austérité aux purges sociales d'un bout à l'autre du continent.
Il n’y a pas de solidarité parce que les antagonismes entre les forces nationales du capital sont puissants, au sein même de l’Union européenne, et à l’échelle de la planète. Ainsi, on voit comment, notamment, les puissances industrielles et financières allemandes sont en compétition avec celles d’autres pays, en particulier la France. Ce sont les travailleurs qui partout, comme toujours, en font les frais.
L'ahurissant dogme de la liberté totale de circulation des capitaux et des marchandises, tamponné dans les traités européens et répété en boucle par les « élites », ne fait que pousser à l'extrême les tensions et les antagonismes. La gravissime situation actuelle ne doit donc rien au hasard. Les déréglementations économiques et financières de la fin des années 1980 produisent leur terrible effet. Leur conception de la monnaie unique n’a toujours visé, d’une part, qu’à satisfaire les marchés financiers et, d’autre part, qu’à exaucer les demandes du capital allemand. La satisfaction des marchés financiers, dans la rivalité avec le dollar, se fait en jouant avec les taux d’intérêt, en surévaluant en permanence la valeur de l’euro. L’emploi, le développement, social et économique sont ainsi sacrifiés.
La stratégie allemande a consisté depuis plus de vingt ans à développer une guerre commerciale au sein même de l’Union européenne, à l’opposé de l’idée de solidarité européenne. Certes on ne dévalue plus les monnaies nationales. On dévalue les salaires. C’est ce qu’ont fait les dirigeants Allemands depuis longtemps, tout en utilisant l’Europe centrale comme arrière-cour pour leurs exportations, ou des délocalisations pour bénéficier de salaires encore plus bas.
Nous sommes bien loin des slogans sur l’unité européenne. Les populations subissent les dégâts d'une guerre commerciale, économique, monétaire et sociale intra-européenne, sous l'égide des traités de Lisbonne et de Maastricht, basés sur la concurrence libre. C’est l’Europe des banquiers, contre la démocratie, qui est à l’œuvre. Les chefs d’Etat et de gouvernement mettent une semaine à se réunir alors que la semaine dernière s’est tenue à Rome une réunion des banquiers européens dans le quasi secret, sans aucune autorité politique. Il faut en finir avec cela !
Nous qui pourtant avons combattu non pas l’idée européenne, non pas l’Europe des peuples solidaires, mais les traités instituant des politiques européennes, ne nous doutions pas que la catastrophe viendrait si vite et serait si forte. Nous ne nous en réjouissons pas. Après les peuples irlandais, grecs, portugais, voilà que les italiens se voient imposer en quelques heures un plan d’austérité. La même déjà à l’œuvre, au Royaume-Uni comme en France, avec la contre-réforme des retraites, le blocage des salaires, la réduction des services publics. Depuis des mois, on nous explique sur tous les tons que c'est indispensable pour « rassurer les marchés financiers ».
Mais au nom de quoi, de quel intérêt supérieur, faut-il « rassurer » ces marchés financiers qui font tant de mal aux peuples, aux pays, et à l’idée européenne elle-même ? La priorité n'est-elle pas à rassurer les populations? Au nom de quoi l’argent de la spéculation doit-il mener le monde ?
Que l’on rende publique la liste des fonds spéculatifs, qui font de l’argent sur la dette des Etats et conduisent leurs dirigeants à saigner les travailleurs et les retraités, tout en sacrifiant les services publics. Que l’on nous dise quelles institutions financières sont derrière et arment ces fonds spéculatifs. Qu’un débat public soit lancé sur l’efficience ou pas des traités européens qui régissent l’Union européenne. Il faut refuser la mise sous tutelle des budgets nationaux, sociaux et des collectivités territoriales avec cette fameuse « règle d’or » que veut imposer le pouvoir. Qu’un audit public, avec participation des syndicats et des citoyens, soit réalisé sur la nature des dettes des Etats. On découvrira quel est le résultat des baisses des impôts sur le capital, de la réduction de l’activité économique, et des frais financiers énormes qui grossissent année après année la dette. Il faudra bien se rendre à l’évidence. Il n’y a pas de solution sans considérer une part importante de la dette comme illégitime, parce qu’elle a été gonflée d'énormes frais financiers qui n’ont servi qu’à grossir les profits des rapaces de la finance. Il devient donc urgent de réorienter radicalement le rôle de la Banque centrale européenne pour qu’elle prenne en charge tout ou partie de la dette, par rachat, et par création monétaire, tout en insufflant des moyens à un fonds de développement humain, social et écologique, à la place du fonds pour l’euro d’aujourd’hui qui n’a justement pas d’autre objectif que de « rassurer » les marchés financiers. Il faut instituer une taxe sur les transactions financières et décider un moratoire sur le paiement des intérêts de la dette.
Seule une combinaison associant la relance économique, le progrès social, des investissements pour une économie durable et solidaire, le développement des services publics, le désarmement des marchés financiers pourra amorcer un processus de sortie de crise. Fondamentalement, l’actuelle crise européenne et la crise de l’euro, facettes de la crise globale du capitalisme, posent avec force la question de la nature et des finalités de la construction européenne. Construire pour les rapaces de la finance ou pour les peuples ? Le débat ne pourra pas éternellement être éludé. Que nos concitoyens s'en emparent !"
La fête de l’Humanité, c’est le rendez-vous incontournable de la mi-septembre pour tous les amateurs de spectacles, de débats, de découvertes, de discussions enfiévrées dans une ambiance chaleureuse et fraternelle, unique en son genre.
Le puissant souffle d’indignation et de colère, la force des espoirs et des désirs d’émancipation de la jeunesse et des travailleurs du monde parcourront les allées, les débats, les spectacles de la Fête de l’Humanité les 16,17 et 18 septembre prochains.
Lieu de rassemblement populaire à nul autre pareil, elle sera la caisse de résonance des exigences de démocratie radicale, de démocratie vraie qui colorent ce début de millénaire en amplifiant les cris des mouvements sociaux, citoyens, culturels qui, après les peuples arabes, cheminent désormais dans les pays européens et aux Etats-Unis.
Grande manifestation de solidarité avec les peuples arabes, la Fête va, dans une multitude d’initiatives, contribuer à jeter des ponts entre eux et les peuples européens. Il n’y aura pas de progrès de la justice chez eux si, ici, on laisse sacrifier l’avenir des jeunes par l’éducation bradée et le précariat dans le travail avec des salaires de misère. Il n’y aura pas de démocratie là-bas sans que ces peuples puissent briser les chaînes de toute forme de domination, ni ici tant que les gouvernants seront au seul service des oligarchies financières. N’est-ce pas ce que confirme ce pacte diabolique de l’argent baptisé « Pacte euro plus » qui n’est rien d’autre que la destruction des souverainetés populaires, le torpillage de nos démocraties et le maintien des populations dans une super austérité afin de satisfaire aux appétits financiers ogres du capital ?
La Fête sera l’immense « Puerta del Sol » de la solidarité avec les peuples espagnols, grecs, irlandais, portugais, que les rapaces de la finance pillent et étouffent. Dans sa préparation même, la Fête doit devenir, jour après jour, le moment et le lieu de l’indispensable grande convergence contre le capitalisme en crise qui, tel un fauve blessé, dévore les droits sociaux et démocratiques, avale les services publics, pressure les salaires, les retraites et les systèmes sociaux.
Parce qu’elle se tient à ce moment de l’histoire, dans une crise jusque là inconnue du capitalisme en marche vers une mortelle dé-civilisation, la Fête va permettre de lancer aux Indignados de la terre entière le message de leur nécessaire rassemblement, de leur indispensable mise en mouvement contre les broyeuses capitalistes, pour tracer des chemins totalement inédits de la construction d’un autre monde, d’une autre société. Pas celle qui consisterait à améliorer, à moraliser, ou à adapter le système. Nous n’en sommes plus là ! Aujourd’hui, c’est la nature et l’extrême profondeur de la crise qui appellent un nouveau degré de civilisation et par le débat, les confrontations d’idées et l’action doivent galvaniser toutes les espérances populaires jusqu’à permettre à l’être humain et à la nature de se libérer de la tyrannie de la loi de l’argent.
Dimanche après dimanche, dans tous les pays européens, quelles que soient les étiquettes politiques, les gouvernements en place sont rejetés. La cuisante défaite dimanche dernier de M. Berlusconi revêt de ce point de vue une importance particulière. Certes, il y a un profond rejet du Président du Conseil italien. Mais il y a aussi, inséparablement, la demande inédite de préserver les biens communs humains que sont l’eau, l’énergie, associée à l’exigence de démocratie.
A situation nouvelle, Fête exceptionnelle pour débattre des voies de la nécessaire rupture avec le capitalisme, de l’invention de la nouvelle société post-capitaliste émergeant dans le partage, la mise en commun, la solidarité, la reconnaissance des biens communs fondamentaux humains. De ce désir naissant de l’en-commun, de faire monde ensemble peut germer de nouvelles pousses de ce que nous pourrions nommer un communisme de nouvelle génération.
A sept mois des élections présidentielle et législatives, alors que le rejet de Nicolas Sarkozy et de l’ultra droite sont majoritaires, la Fête accueillera toutes celles et ceux qui se reconnaissent dans la diversité de la gauche sociale et politique, dans l’écologie politique. Occasion unique et exceptionnelle de confronter des idées et projets alternatifs pour battre la droite et faire bouger le curseur du côté gauche. Rendez-vous donc à la gigantesque agora de La Courneuve, lieu au service de la maturation d’un nouveau progressisme à la française.
Rendez-vous aussi dans un espace incomparable de convivialité, de fraternité, de création culturelle et d’une multitude de spectacles offerts à un prix restant encore abordable. Dans toutes ses dimensions, avec toutes ses facettes, la Fête de l’Humanité sera l’expression de l’énergie citoyenne, de l’énergie créatrice, de l’énergie militante pour assouvir une soif d’idéal qui ne demande qu’à bousculer les réalités trop souvent sombres et difficiles.
Des bons de soutien de 20 € sont disponibles :
Vous pourrez acheter ses bons de soutien auprès des militants du PCF du Pays de Morlaix Vous pouvez « passer commande » par un e-mail à pcfmorlaix@wanadoo.fr ou à bondesoutien@humanite.fr .
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En faisant arraisonner par sa marine le bateau français "Dignité-Al Karama" en route pour gaza, et en capturant son équipage et ses passagers - dont quelques élus - le gouvernement israélien commet une fois encore un acte de piraterie, une violation inacceptable du droit international. Le Parti communiste français condamne cette attaque injustifiable contre un navire qui ne constituait en rien une menace contre quiconque et dont le seul objectif est précisément de briser symboliquement le blocus illégal et inhumain de Gaza par Israël.
Le PCF s’indigne du silence consternant des autorités françaises qui ont systématiquement refusé d’apporter la moindre protection à ce bateau porteur, comme l’ensemble de la Flotille internationale dont il est partie prenante, d’un message de justice et de l’exigence du respect des résolutions des Nations-Unies. Les autorités françaises ne peuvent pas dire qu’elles sont favorables à l’édification d’un Etat palestinien et tolérer en même temps de tels actes qui bafouent le droit des Palestiniens à la souveraineté en foulant aux pieds les pratiques les plus élémentaires de la communauté internationale.
Le Parti communiste exige la libération immédiate de toutes les personnes capturées par l’armée israélienne ainsi que la restitution du bateau qui doit bénéficier de la liberté de navigation conformément au droit maritime. La France doit intervenir dans ce sens. L’ambassadeur de France à Tel Aviv doit assumer ses responsabilités et intervenir dans les plus brefs délais.
Le PCF appelle au rassemblement de soutien au Dignité-Al Karama, contre le coup de force israélien et pour la solidarité avec le peuple palestinien, à Morlaix, le mercredi 20 juillet 2011 (11 h devant la Sous Préfecture).
ça y est...! Papandréou le collabo a réussi a faire voter au Parlement un gigantesque plan de saignée sociale refusé par 85% des Grecs et des dizaines de milliers de manifestants et de grévistes brutalisés par la police la semaine dernière.
Rassurez-vous? Aucun espoir que ce plan d'hyper-austérité qui plonge le pays dans une recession plus noire encore, après que le premier plan d'austérité décidé début 2010 ait été responsable des 4,5% de recession (croissance négative du PIB) enregistrés cette année, réduise un peu la dette de 350 milliards d'euros des Grecs... Il s'agit simplement de faire accepter le nouveau prêt d'urgence de 12 milliards que les Etats européens et le FMI accordent aux Grecs pour qu'ils remboursent les intérêts exhorbitants de leur dette et ne se déclarent pas insolvables en demandant une restructuration de la dette, voire une annulation d'une partie d'entre elle. Cela aurait été sans doute alors un vent de panique dans les milieux bancaires et assurantiels générant un relevement des taux d'intérêt des emprunts accordés aux autres pays européens endettés fortement, une aggravation de la crise de la dette en Europe et des attaques contre l'euro.
L'autre solution qui n'a jamais été envisagée aurait été que la BCE revoit ses missions, qu'elle crée de la monnaie pour solder la dette grecque et devenir un instrument de coopération plutôt que de police néo-libérale au service d'une politique déflationniste qui sert essentiellement les intérêts du capital et des rentiers au détriment de l'emploi et de l'activité économique.
Ce qu'on impose au peuple grec pour ne pas mettre les puissances financières en colère (et ainsi se faire agresser par l'hydre hideuse et incontrôlable du pouvoir financier créée par une dérégulation et une financiarisation de l'économie encouragées politiquement par les gouvernements apprentis sorciers européens, y compris sociaux-démocrates, dans les années 80-90) ni revoir les dogmes libéraux qui président au fonctionnement du FMI et de l'Union européenne est purement et simplement criminel.
Jugez plutôt les mesures délirantes de ce nouveau plan d'austérité de 28 milliards d'euros d'économie à faire d'ici 2014 qui vise à réduire le budget de l'Etat à 44% du PIB contre 53% du PIB en 2009.
Des médicaments des personnes âgées qui ne seront plus remboursés qu'à 50%. Privatisations du secteur de l'eau, de l'électricité, du gaz, des Télécom, du rail, de la loterie nationale. Suppression de 86000 emplois publics. Nouvelle baisse des salaires des fonctionnaires. Augmentation de la TVA et baisse du seuil de revenus pour payer l'impôt sur le revenu (des travailleurs pauvres gagnant 450 euros y seront désormais astreints).
Rappelons qu'en 2010, l'équivalent de 2 mois de salaire par an avait déjà été retiré aux fonctionnaires, la TVA avait été augmentée de 2 points, des hausses de taxe sur l'alcool, le tabac, les carburants avaient été imposées, et la durée de cotisation pour les retraites avait été augmentée de 3 ans.
Papandréou avait dit préférer "restructurer le pays" (en commençant par le démolir) plutôt que de "restructurer la dette". Je vous propose d'écouter une nouvelle drôle et brillante petite chanson engagée de "La Parisienne Libérée" invitée sur le plateau de "Arrêt sur Images" qui explicite ce beau programme !
Depuis sa transformation en Société Anonyme en mars 2010, combattue auparavant par 2 millions de français qui ont voté contre lors d'un référendum d'initiative populaire, la recherche de rentabilité n'a plus de limite à la Poste.
Dans sa quête aux gains de Productivité, à la distribution, aux guichets, le personnel est la variable d'ajustement et les "usagers-clients" subissent directement cette politique d'abandon du service public.
Dans cette optique, une restructuration qui concerne les bureaux de Morlaix, Plourin, Plougonven, Plouézoch, Taulé, Saint Martin des Champs, La Boissière, se profile pour janvier 2011.
Cette réorganisation, si elle voit le jour en l'état, aura de graves conséquences. Qu'on en juge:
- un tiers d'heures d'ouverture en moins pour Taulé et Plourin
- fermeture tous les après-midi pour Plouezoch et Plougonven
- Avancée d'un quart d'heure de la Fermeture de la Boissière.
-Suppression de trois emplois à temps plein.
-Fermeture du bureau de Morlaix entre 12h et 13h30.
Indignez-vous! faîtes connaître votre refus, manifestez auprès de vos élus, du Directeur de la Poste.
Le PCF sera de toutes les initiatives pour combattre ces projets qui privilégient l'argent avant le bien commun!
Réunion publique organisée par la section PCF de Morlaix le 4 juillet à Plourin les Morlaix.
I. Introduction par Daniel Ravasio:
Réforme territoriale: halte au massacre.
Le Préfet du Finistère a lancé une consultation sur le projet de schéma départemental de la coopération intercommunale concocté par ses services. Toutes les communes, les communautés de communes et d’agglomération, les syndicats intercommunaux vont devoir rapidement se prononcer (sans consultation de la population). Cette consultation s’intègre dans la réforme des collectivités locales votée de justesse en décembre 2010.
Revenons donc pour entamer notre réunion, notre débat sur cette réforme.
Le gouvernement a pour objectif prioritaire de faire des coupes sombres dans les dépenses publiques jugées excessives, budgétivores, responsables de la dette publique … et j’en passe. Pour ce faire il a trouvé un outil terriblement efficace, tout en mettant au pas la démocratie locale : la réforme des collectivités territoriales. Le remodelage administratif et politique devrait prendre effet d’ici 2 à 3 ans. Que prévoit-elle ?
Suppression progressive de l’essentiel des communes et à terme de tous les départements transformés, avant leurs disparitions, en rouages captifs et dociles de l’État.
-Regroupement autoritaire en intercommunalité.
-Transfert de compétences à la majorité simple.
- Incitation financière illusoire pour la transformation des intercommunalités en « commune nouvelle ».
- Financements croisés quasiment interdits (alors qu’ils représentent 5 % des dépenses globales).
- Obligation pour les collectivités de financer leurs projets à 50 % sur leurs fonds propres.
-Compétence générale supprimée sauf pour les communes… qui n’auront plus les moyens de l’exercer.
-Constitution de féodalités avec des super-régions et métropoles.
Avec cette réforme le gouvernement prétend s’attaquer au « mille feuille » des institutions. En réalité elle se traduira par la création des super-territoires qui seront des monstres éloignés des citoyens, des « archipels » du profit financier !
Éloignement le plus possible des citoyens des lieux de décision.
-Création de conseillers territoriaux cumulant des pouvoirs rendant impossible leurs fonctions avec la proximité des citoyens et transformés en élus techniciens.
- 5660 conseillers généraux et régionaux seraient remplacés par 3471 conseillers territoriaux élus sans contraintes de parité (alors que lae scrutin de liste avec proportionnelle oblige et permet donc cette parité) et de non – cumul des mandats.
-Au nom d’un développement de la coopération intercommunale rationalisation (quel bon mot bien à la mode !) de la carte des syndicats intercommunaux par regroupement dans des structures plus larges (départementales voire régionales).
-Absence de moyens supplémentaires pour un exercice élargi de la citoyenneté.
Retour d’un État qui ne paye rien et commande tout. L’arbitraire est de retour avec le « Grand Paris », des préfets omnipotents, la « RGPP » qui réduit à peau de chagrin les services déconcentrés de l’État. Le monde associatif, sportif et culturel est en détresse financière.
Division par deux des agents de la fonction publique territoriale. Alors qu’ils sont les acteurs irremplaçables des services publics de proximité, alors que les collectivités sont des amortisseurs des désastres sociaux provoqués par la crise.
- C’est un boulevard pour la privatisation des services publics, « leur externalisation ».
- C’est une catastrophe pour les personnels et les petites communes.
L'étranglement financier des collectivités locales est un coup de grâce qui sonne l’agonie financière de ces collectivités Comment : en supprimant la taxe professionnelle. Créée par Jacques Chirac, la taxe professionnelle, un impôt légitime qui responsabilise les entreprises, a été sommairement jugée « impôt imbécile » Au lieu de la moderniser, notamment par la taxation du capital financier, au lieu de s’assurer d’abord de la santé financière des comptes publics, elle est supprimée à la hussarde. Là aussi, les citoyens seront les principales victimes ! Que l’on juge sur pièces : la taxe professionnelle représente 50 % des ressources fiscales des communes. Les ménages contribuent pour les autres à 50 %. Avec la réforme, les recettes fiscales proviendront pour les 2/3 des ménages et seulement pour 1/3 des entreprises. On en rigole encore au MEDEF !
Une bonne réforme des institutions, c’est aller dans le sens du progrès:
- Plus de démocratie locale : Priorité à plus de pouvoirs aux citoyens et au vivre ensemble
- Plus de moyens pour satisfaire les droits humains et plus de justice sociale
- Sortir de l’asphyxie financière par des moyens financiers solidaires et une fiscalité modernisée et progressive responsabilisant la sphère de l’économie et de la finance
- Encourager les collectivités à promouvoir un nouveau mode de développement, une écologie populaire
- Mettre au coeur des politiques locales les mutualisations, les partenariats, les coopérations, un aménagement du territoire fondé sur la solidarité, affirmant le besoin d’un développement harmonieux de la ruralité, complémentaire d’une construction urbaine, économe en ressources naturelles, imprimant un nouveau type de développement à tous les territoires
- Plus de services publics par un plan de reconquête, de développement, d’amélioration et de financement, de création de services publics
C'est UNE LUTTE HISTORIQUE : Il ne faut pas laisser passer cette entreprise de démolition des richesses, des talents, des innovations et des sagesses de notre démocratie de proximité !
II. Explication du projet préfectoral et synthèse du document de schéma de coopération intercommunale (par François Plassart).
La loi du 16 décembre 2010 prévoit d'achever la carte communale des EPCI, de rationaliser la carte communale des EPCI, de supprimer et de transférer les compétences des syndicats inter-communaux (voirie, gestion des collèges, des centres de secours, des transports scolaires...). Le Finistère était plutôt en pointe sur le passage à un maillage de tout le territoire par des communautés de commune de plus de 5000 habitants. Aucune commune avait refusé son intégration à une communauté de commune à part Ouessant et Molène, îles qui ont des intérêts spécifiques: le Préfet les laisse décider souverainement de leur intégration ou non à une EPCI et accepte tacitement qu'elles gardent leur statut. De même, il fait des concessions pour avancer sur d'autres dossiers sur les 2 EPCI de moins de 5000 habitants du Finistère: Yeun Elez et communauté de communes des Monts d'Arrée. En revanche, le préfet exige la dissolution des syndicats locaux d'électrification, de gestion de la distribution de l'eau (avec une concession éventuellement qui consisterait à créer deux syndicats départementaux d'harmonisation de la gestion de l'eau dans le Finistère Nord et le Finistère Sud), et la départementalisation de ces compétences. D'ailleurs, la réforme territoriale avait été lancée avant l'heure, dès 2007, par le Préfet, pour ce qui est de la gestion de la compétence électricité.
III. Enjeux de cette application de la réforme territoriale aux communautés de commune (par Ismaël Dupont).
Quelles sont les principales critiques que l'on peut faire au contenu même de cette réforme?
C'est une remise en cause de la démocratie locale, de la décentralisation et de la spécificité française et républicaine d'un territoire maillé par 36000 communes dans lesquels des élus proches de leurs concitoyens cherchent à répondre au mieux à leurs besoins en intervenant auprès d'autres échelons de l'Etat.
D'abord la méthode employée pour mettre en oeuvre rapidement cette réforme grâce à des pouvoirs exhorbitants confiés au Préfet pour vaincre les résistances au niveau des élus locaux dont on réduit considérablement les prérogatives et les marges de manoeuvre témoigne d'une forme d'autoritarisme jacobin en cohérence avec le contenu de cette réforme des collectivités territoriales qui revient en arrière par rapport aux réformes de décentralisation menées depuis le début des années 80.
Les collectivités deviennent de simples rouages de l'Etat: le préfet les transforme et réduit les compétences des communes en les consultant pour la forme mais sans leur reconnaître aucune forme de souveraineté pour décider de leur avenir. Les conseils communautaires et municipaux n'ont qu'un avis consultatif à émettre par rapport au schéma de coopération intercommunale remis par le préfet. Si pas ils n'émettent pas d'avis au bout de 2 mois jusqu'à la fin juillet, cela vaut pour accord... Exemple: pour le regroupement départemental des syndicats mixtes d'électrification, une seule réunion de la Commission Départementale de Coopération Intercommunale (CDCI) présidée par le préfet: compte rendu biaisé pour servir les intérêts de la réforme.
Cette réforme, c'est la casse d'une démocratie de proximité qui n'est pas achevée ni irréprochable dans son fonctionnement actuel, mais qui est moins en crise que la démocratie à l'échelon national, les citoyens faisant davantage confiance à leurs élus locaux, réputés plus abordables, plus dévoués à l'intérêt général. La droite veut manifestement éloigner la population des instances et des espaces de décision et déssaisir les élus locaux d'une partie de leurs missions.
S'y substitueront des super-élus techniciens ou managers ayant moins de compte à rendre directement à leurs concitoyens et aux décisions et actions moins connues du grand nombre, et plus sûrement encore des administrateurs de collectivités aux dimensions hypertrophiées et aux règles de fonctionnement toujours plus complexes et inaccessibles au profane.
Ces réformes des compétences des communes et communautés de commune ne s'accompagnent pas d'une véritable démocratisation de leur fonctionnement. Le projet de loi relatif à l'élection des conseillers territoriaux abaisse de 3500 hab à 500 hab le seuil de population des communes auxquelles est applicable le scrutin de liste pour les élections municipales. Il prévoit une fausse élection au suffrage universel direct des conseillers communautaires par un système de fléchage sur les listes communales. Nous aurions préféré deux élections séparées, avec des élus communautaires ne représentant plus leurs communes mais l'intérêt général de l'ensemble du pays sur lequel s'applique la gestion de la communauté de commune et élus sur un projet politique cohérent, connu, et partagé. Dans le projet de loi, il existe des objectifs acceptables pour limiter la sous-représentation et la sur-représentation des centres urbains dans les conseils des EPCI (Etablissements Publics de Coopération intercommunale): mais l'équilibre déliquat à trouver et les mesures avancées sont d'une efficacité douteuse.
Nous proposons nous une véritable transformation de la démocratie locale qui passe par des moyens financiers de fonctionnement restaurés pour la démocratie locale et les élus locaux (VS. Suppression de la taxe professionnelle- coût de 7 milliards d'euros pour les collectivités, 50% des recettes fiscales des communes- transferts de compétence non compensés), une valorisation du rôle et du travail des élus (statut plus protecteur, droit à la formation et à la reconversion...), l'instauration de la proportionnelle à toutes les élections (dans la réforme des collectivités territoriales, scrutin uninominal à un tour par circonscription -canton- pour 80% des élus territoriaux, les 20% restant se partagageant entre les candidats et les partis ayant fait les meilleurs scores derrière), la limitation du cumul des mandats (aller vers un mandat unique?) et le respect de la parité, le droit de vote et d'éligibilité pour tous les résidents étrangers. Nous voulons surtout instituer un partage des décisions entre élus et citoyens en systématisant le recours à la démocratie participative: ateliers et panels de citoyens tirés au sort ou volontaires, budgets participatifs, association à l'élaboration des décisions budgétaires.
On peut parler aussi d'une réforme territoriale néo-libérale qui remet en cause la qualité des services publics de proximité et offre un boulevard pour de nouvelles externalisation ou privatisation des missions d'intérêt général assurées jusqu'ici dans le cadre de la fonction publique.
On peut, pour rappeler les motivations de cette réforme des collectivités territoriales, en faire un petit historique. Objectifs de la RGPP: faire des économies d'argent public en rationalisant et optimisant les fonctionnements des services publics, des collectivités; en diminuant le nombre de fonctionnaires dans le but de désendetter, de diminuer les impôts, de transférer au privé supposé gérer de manière optimale certaines activités de service, et d'accroître la compétitivité de l'économie française.
Le total des dépenses des collectivités locales représente environ 200 milliards d'euros – 20% de la dépense publique- et a augmenté beaucoup plus fortement depuis 2000 que le budget de l'Etat et de la Sécurité sociale sous l'influence des transferts de compétence liées aux décentralisations Raffarin et à l'autonomie budgétaire relative et contrainte (car moins d'aides directes de l'Etat qui diminue lui même ses impôts directs et les impôts des entreprises) des collectivités locales. Depuis 2007, effectifs de la fonction publique territoriale augmentent de 5,2% là où les effectifs de la fonction publique d'Etat diminuent. Un des buts de la réforme des collectivités territoriales proposée par le comité Balladur en 2009 (et entérinée en novembre 2010 au Sénat par une courte majorité de 4 voix) est de réduire l'emploi public, la dépense publique, et le champ d'intervention du service public.
Avec les pertes de ressources pour les communes liées à la dissolution des syndicats mixtes locaux à compétence unique qui rapportaient des recettes telles que l'électrification et la gestion de la distribution de l'eau, comment vont-elles payer leurs agents?
La création dans le cadre de la réforme territoriale de grandes structures (EPCI, métropoles aux compétences élargies, sociétés publiques départementales de gestion de l'énergie) laisse à penser que les collectivités recouriront plus facilement sans doute à des externalisations d'activité confiées à des opérateurs privés, à des DSP... On peut certes négocier des contrats plus avantageux à un niveau supérieur d'organisation territoriale mais on est également sans doute plus en congruence avec les intérêts financiers, plus sensible à l'action des lobbies. Le futur des régies directes municipales et intercommunales de gestion de l'eau est très compromis et il est frappant que départementalise la gestion de la distribution qui rapporte de l'argent tandis que l'on garde au niveau des EPCI la gestion de l'assainissement qui coûte de l'argent.
En créant des EPCI et des syndicats de coopération départementale surdimensionnés, des usines à gaz, on risque de donner plus de champ à une technocratie moins efficace que les élus de proximité, ce qui pourra donner lieu à des décisions coûteuses et moins directement en phase avec les besoins sociaux, mais aussi à des dépenses de personnel plus fortes. De plus, des structures plus lourdes, s'exerçant sur un plus vaste territoritoire, ont tendance à coûter plus chères. Si on fait des économies dès lors, ce ne sera pas tant, comme l'a dit François Plassart lors d'une réunion de préparation, des économies de fonctionnement que des économies de non fonctionnement (délais d'intervention qui découragent la demande, besoins non satisfaits faute d'interlocuteurs disponibles et de réponse rapide...).
IV. Le débat.
Martine Carn fait remarquer que les communes ont 3 mois pour donner leur avis et que le principe « Qui ne dit mot consent ». Cette procédure accélérée n'est pas innocente: elle vise à empêcher les conseillers municipaux déjà débordés de prendre le recul de la réflexion et du débat sur ce texte. Une inquiétude forte sur la gestion de l'eau, assurée par un syndicat public à Plougonven et Plourin. Si cette distribution d'eau part dans une grande firme, les citoyens vont voir le coût de leur facture d'eau tripler ou quadrupler. Or, actuellement, les régies publiques de l'eau fonctionnent très bien. Comme pour les syndicats de l'électricité, dont les budgets additionnés au niveau du département équivalent au budget du Conseil Général, il semble que de gros prédateurs s'intéressent à ces marchés. Les élus sont remontés contre ce projet préfectoral qui passera de toute façon quoiqu'ils en pensent, d'autant qu'ils s'inquiètent sur la périnnité des recettes de leurs collectivités. Cette année, l'Etat a versé en dotation la même somme qui était prévue dans le cadre de la taxe professionnelle, mais qu'en sera t-il l'an prochain?
François Plassart fait remarquer que les communautés de commune vont être obligées de prendre des compétences des syndicats mixtes avec des charges supplémentaires: elles aussi vont sans doute être contraintes de réduire de moitié leur personnel.
Jean Luc Le Calvez rappelle que ce sont les élus communistes au Sénat qui ont pris la tête de la fronde contre la réforme des collectivités territoriales et qu'ils ont été écoutés au-delà de leur camp.
Daniel Ravasio rappelle pour exemple qu'à Saint Thegonnec, la gestion de l'eau est assurée par un syndicat intercommunal à cheval sur deux communautés de commune: qui va prendre en charge cette compétence?
Martine Carn rappelle que le citoyen n'aura plus dans quelques mois de référent au niveau de la commune quand il aura un souci. Le but est aussi de supprimer de multiples communes rurales ou de réduire leurs compétences à la plus simple expression: état civil, arbitrage pour prévenir les conflits de voisinage, ramassage des chiens et des chats crevés. Comment vont se débrouiller les communes qui ont investi dans des maisons médicales? Celles qui perdent leur bureau de poste?
Marie-Hélène Le Guen nous dit que tout ce tient: la reconversion forcée des employés de la fonction publique territoriale, la loi du licenciement des fonctionnaires en cas de refus de 3 propositions d'emplois, l'objectif de non remplacement d'un fonctionnaire sur deux. On face de nous: il y a des gens qui pensent et qui ont un agenda précis pour transformer le service public en champ de ruine sur lequel pourront se faire des affaires. Ils procèdent avec méthode, progressivement.
Alain David affirme que les choses se sont organisées de manière méthodique ces dernbières années, le but étant qu'aucun aspect de la vie de la société ne doit échapper aux organismes financiers. Aujourd'hui, 75% des investissements sont gérés par des collectivités locales qui ont aussi la compétence des services à la personne en pleine expansion à assurer. C'est une masse de pognon qui échappe pour l'instant, mais peut-être pas pour longtemps, aux intérêts financiers. Le processus de la réforme territoriale a débuté par la mise sous tutelle de toutes les collectivités locales liée à la suppression de la taxe professionnelle, qui leur enlève le pouvoir de gérer leurs propres recettes, désormais constituées essentiellement de dotations de l'Etat. Il y a eu de fortes oppositions chez les élus locaux, au Sénat et à l'Assemblée, quand la réforme des collectivités territoriales s'est mise en place mais ceux qui qui étaient bec et ongle contre ces textes sont-ils prêts à les remettre en cause quand ils seront au pouvoir. C'est moins sûr.
Ismaël Dupont rappelle qu'en effet cette réforme renforce les logiques de concurrence entre les territoires, que ne désapprouve pas les socialistes tout à leur obsession de la compétitivité dans le cadre de l'adaptation à la mondialisation libérale. De plus, elle renforce le bipartisme par le mode d'élection honteux et anti-démocratique des conseillers territoriaux (80% d'entre eux seront élus lors d'un scrutin uninominal à un tour qui renforcera mécaniquement l'UMP et le PS et les 20% de sièges de conseillers territoriaux restant à répartir à la proportionnelle iront encore à 50 ou 60% à l'UMP ou au PS, les autres partis et sensibilités politiques n'ayant qu'à récolter les restes). Il faut je pense subordonner des accords électoraux avec le PS à l'abrogation de la réforme territoriale et des institutions étouffantes de la Vème République, à l'acceptation de la proportionnelle aux élections.
Alain David: Ce qu'on cherche à gommer avec cette réforme, c'est la spécificité française du pluralisme politique et de la possibilité de l'alternative. Le bipartisme, c'est: on change de dirigeants mais on ne change pas de politique.
Martine Carn: La population n'a pas été mise au courant de cette réforme. Il n'y a pas d'information dans les journaux régionaux que lisent les gens, ou alors biaisée. Mais il est vrai qu'entre les gens victimes de la crise qui sont englués dans leur problème et auxquels personne ne prête attention et les autres, complètement déploitisés, qui ne songent qu'à agrandir leur terrasse ou s'acheter une voiture plus puissante que le voisin, c'est difficile de faire bouger les gens.
A la fin de la réunion, l'assemblée prend plusieurs décisions pour organiser la riposte contre cette réforme des collectivités territoriales, sensibiliser la population et les élus à ses enjeux: 1) conférence de presse avec les élus locaux communistes et sympathisants des pays de Morlaix, Saint Pol, Lanmeur 2) envoi d'une lettre d'explication et d'argumentaire aux élus de la région 3) diffusion d'un tract assorti peut-être d'une pétition pour alerter la population sur les risques de destruction des services publics de proximité liés à cette réforme.