Réunion publique organisée par la section PCF de Morlaix le 4 juillet à Plourin les Morlaix.
I. Introduction par Daniel Ravasio:
Réforme territoriale: halte au massacre.
Le Préfet du Finistère a lancé une consultation sur le projet de schéma départemental de la coopération intercommunale concocté par ses services. Toutes les communes, les communautés de communes et d’agglomération, les syndicats intercommunaux vont devoir rapidement se prononcer (sans consultation de la population). Cette consultation s’intègre dans la réforme des collectivités locales votée de justesse en décembre 2010.
Revenons donc pour entamer notre réunion, notre débat sur cette réforme.
Le gouvernement a pour objectif prioritaire de faire des coupes sombres dans les dépenses publiques jugées excessives, budgétivores, responsables de la dette publique … et j’en passe. Pour ce faire il a trouvé un outil terriblement efficace, tout en mettant au pas la démocratie locale : la réforme des collectivités territoriales. Le remodelage administratif et politique devrait prendre effet d’ici 2 à 3 ans. Que prévoit-elle ?
Suppression progressive de l’essentiel des communes et à terme de tous les départements transformés, avant leurs disparitions, en rouages captifs et dociles de l’État.
-Regroupement autoritaire en intercommunalité.
-Transfert de compétences à la majorité simple.
- Incitation financière illusoire pour la transformation des intercommunalités en « commune nouvelle ».
- Financements croisés quasiment interdits (alors qu’ils représentent 5 % des dépenses globales).
- Obligation pour les collectivités de financer leurs projets à 50 % sur leurs fonds propres.
-Compétence générale supprimée sauf pour les communes… qui n’auront plus les moyens de l’exercer.
-Constitution de féodalités avec des super-régions et métropoles.
Avec cette réforme le gouvernement prétend s’attaquer au « mille feuille » des institutions. En réalité elle se traduira par la création des super-territoires qui seront des monstres éloignés des citoyens, des « archipels » du profit financier !
Éloignement le plus possible des citoyens des lieux de décision.
-Création de conseillers territoriaux cumulant des pouvoirs rendant impossible leurs fonctions avec la proximité des citoyens et transformés en élus techniciens.
- 5660 conseillers généraux et régionaux seraient remplacés par 3471 conseillers territoriaux élus sans contraintes de parité (alors que lae scrutin de liste avec proportionnelle oblige et permet donc cette parité) et de non – cumul des mandats.
-Au nom d’un développement de la coopération intercommunale rationalisation (quel bon mot bien à la mode !) de la carte des syndicats intercommunaux par regroupement dans des structures plus larges (départementales voire régionales).
-Absence de moyens supplémentaires pour un exercice élargi de la citoyenneté.
Retour d’un État qui ne paye rien et commande tout. L’arbitraire est de retour avec le « Grand Paris », des préfets omnipotents, la « RGPP » qui réduit à peau de chagrin les services déconcentrés de l’État. Le monde associatif, sportif et culturel est en détresse financière.
Division par deux des agents de la fonction publique territoriale. Alors qu’ils sont les acteurs irremplaçables des services publics de proximité, alors que les collectivités sont des amortisseurs des désastres sociaux provoqués par la crise.
- C’est un boulevard pour la privatisation des services publics, « leur externalisation ».
- C’est une catastrophe pour les personnels et les petites communes.
L'étranglement financier des collectivités locales est un coup de grâce qui sonne l’agonie financière de ces collectivités Comment : en supprimant la taxe professionnelle. Créée par Jacques Chirac, la taxe professionnelle, un impôt légitime qui responsabilise les entreprises, a été sommairement jugée « impôt imbécile » Au lieu de la moderniser, notamment par la taxation du capital financier, au lieu de s’assurer d’abord de la santé financière des comptes publics, elle est supprimée à la hussarde. Là aussi, les citoyens seront les principales victimes ! Que l’on juge sur pièces : la taxe professionnelle représente 50 % des ressources fiscales des communes. Les ménages contribuent pour les autres à 50 %. Avec la réforme, les recettes fiscales proviendront pour les 2/3 des ménages et seulement pour 1/3 des entreprises. On en rigole encore au MEDEF !
Une bonne réforme des institutions, c’est aller dans le sens du progrès:
- Plus de démocratie locale : Priorité à plus de pouvoirs aux citoyens et au vivre ensemble
- Plus de moyens pour satisfaire les droits humains et plus de justice sociale
- Sortir de l’asphyxie financière par des moyens financiers solidaires et une fiscalité modernisée et progressive responsabilisant la sphère de l’économie et de la finance
- Encourager les collectivités à promouvoir un nouveau mode de développement, une écologie populaire
- Mettre au coeur des politiques locales les mutualisations, les partenariats, les coopérations, un aménagement du territoire fondé sur la solidarité, affirmant le besoin d’un développement harmonieux de la ruralité, complémentaire d’une construction urbaine, économe en ressources naturelles, imprimant un nouveau type de développement à tous les territoires
- Plus de services publics par un plan de reconquête, de développement, d’amélioration et de financement, de création de services publics
C'est UNE LUTTE HISTORIQUE : Il ne faut pas laisser passer cette entreprise de démolition des richesses, des talents, des innovations et des sagesses de notre démocratie de proximité !
II. Explication du projet préfectoral et synthèse du document de schéma de coopération intercommunale (par François Plassart).
La loi du 16 décembre 2010 prévoit d'achever la carte communale des EPCI, de rationaliser la carte communale des EPCI, de supprimer et de transférer les compétences des syndicats inter-communaux (voirie, gestion des collèges, des centres de secours, des transports scolaires...). Le Finistère était plutôt en pointe sur le passage à un maillage de tout le territoire par des communautés de commune de plus de 5000 habitants. Aucune commune avait refusé son intégration à une communauté de commune à part Ouessant et Molène, îles qui ont des intérêts spécifiques: le Préfet les laisse décider souverainement de leur intégration ou non à une EPCI et accepte tacitement qu'elles gardent leur statut. De même, il fait des concessions pour avancer sur d'autres dossiers sur les 2 EPCI de moins de 5000 habitants du Finistère: Yeun Elez et communauté de communes des Monts d'Arrée. En revanche, le préfet exige la dissolution des syndicats locaux d'électrification, de gestion de la distribution de l'eau (avec une concession éventuellement qui consisterait à créer deux syndicats départementaux d'harmonisation de la gestion de l'eau dans le Finistère Nord et le Finistère Sud), et la départementalisation de ces compétences. D'ailleurs, la réforme territoriale avait été lancée avant l'heure, dès 2007, par le Préfet, pour ce qui est de la gestion de la compétence électricité.
III. Enjeux de cette application de la réforme territoriale aux communautés de commune (par Ismaël Dupont).
Quelles sont les principales critiques que l'on peut faire au contenu même de cette réforme?
C'est une remise en cause de la démocratie locale, de la décentralisation et de la spécificité française et républicaine d'un territoire maillé par 36000 communes dans lesquels des élus proches de leurs concitoyens cherchent à répondre au mieux à leurs besoins en intervenant auprès d'autres échelons de l'Etat.
D'abord la méthode employée pour mettre en oeuvre rapidement cette réforme grâce à des pouvoirs exhorbitants confiés au Préfet pour vaincre les résistances au niveau des élus locaux dont on réduit considérablement les prérogatives et les marges de manoeuvre témoigne d'une forme d'autoritarisme jacobin en cohérence avec le contenu de cette réforme des collectivités territoriales qui revient en arrière par rapport aux réformes de décentralisation menées depuis le début des années 80.
Les collectivités deviennent de simples rouages de l'Etat: le préfet les transforme et réduit les compétences des communes en les consultant pour la forme mais sans leur reconnaître aucune forme de souveraineté pour décider de leur avenir. Les conseils communautaires et municipaux n'ont qu'un avis consultatif à émettre par rapport au schéma de coopération intercommunale remis par le préfet. Si pas ils n'émettent pas d'avis au bout de 2 mois jusqu'à la fin juillet, cela vaut pour accord... Exemple: pour le regroupement départemental des syndicats mixtes d'électrification, une seule réunion de la Commission Départementale de Coopération Intercommunale (CDCI) présidée par le préfet: compte rendu biaisé pour servir les intérêts de la réforme.
Cette réforme, c'est la casse d'une démocratie de proximité qui n'est pas achevée ni irréprochable dans son fonctionnement actuel, mais qui est moins en crise que la démocratie à l'échelon national, les citoyens faisant davantage confiance à leurs élus locaux, réputés plus abordables, plus dévoués à l'intérêt général. La droite veut manifestement éloigner la population des instances et des espaces de décision et déssaisir les élus locaux d'une partie de leurs missions.
S'y substitueront des super-élus techniciens ou managers ayant moins de compte à rendre directement à leurs concitoyens et aux décisions et actions moins connues du grand nombre, et plus sûrement encore des administrateurs de collectivités aux dimensions hypertrophiées et aux règles de fonctionnement toujours plus complexes et inaccessibles au profane.
Ces réformes des compétences des communes et communautés de commune ne s'accompagnent pas d'une véritable démocratisation de leur fonctionnement. Le projet de loi relatif à l'élection des conseillers territoriaux abaisse de 3500 hab à 500 hab le seuil de population des communes auxquelles est applicable le scrutin de liste pour les élections municipales. Il prévoit une fausse élection au suffrage universel direct des conseillers communautaires par un système de fléchage sur les listes communales. Nous aurions préféré deux élections séparées, avec des élus communautaires ne représentant plus leurs communes mais l'intérêt général de l'ensemble du pays sur lequel s'applique la gestion de la communauté de commune et élus sur un projet politique cohérent, connu, et partagé. Dans le projet de loi, il existe des objectifs acceptables pour limiter la sous-représentation et la sur-représentation des centres urbains dans les conseils des EPCI (Etablissements Publics de Coopération intercommunale): mais l'équilibre déliquat à trouver et les mesures avancées sont d'une efficacité douteuse.
Nous proposons nous une véritable transformation de la démocratie locale qui passe par des moyens financiers de fonctionnement restaurés pour la démocratie locale et les élus locaux (VS. Suppression de la taxe professionnelle- coût de 7 milliards d'euros pour les collectivités, 50% des recettes fiscales des communes- transferts de compétence non compensés), une valorisation du rôle et du travail des élus (statut plus protecteur, droit à la formation et à la reconversion...), l'instauration de la proportionnelle à toutes les élections (dans la réforme des collectivités territoriales, scrutin uninominal à un tour par circonscription -canton- pour 80% des élus territoriaux, les 20% restant se partagageant entre les candidats et les partis ayant fait les meilleurs scores derrière), la limitation du cumul des mandats (aller vers un mandat unique?) et le respect de la parité, le droit de vote et d'éligibilité pour tous les résidents étrangers. Nous voulons surtout instituer un partage des décisions entre élus et citoyens en systématisant le recours à la démocratie participative: ateliers et panels de citoyens tirés au sort ou volontaires, budgets participatifs, association à l'élaboration des décisions budgétaires.
On peut parler aussi d'une réforme territoriale néo-libérale qui remet en cause la qualité des services publics de proximité et offre un boulevard pour de nouvelles externalisation ou privatisation des missions d'intérêt général assurées jusqu'ici dans le cadre de la fonction publique.
On peut, pour rappeler les motivations de cette réforme des collectivités territoriales, en faire un petit historique. Objectifs de la RGPP: faire des économies d'argent public en rationalisant et optimisant les fonctionnements des services publics, des collectivités; en diminuant le nombre de fonctionnaires dans le but de désendetter, de diminuer les impôts, de transférer au privé supposé gérer de manière optimale certaines activités de service, et d'accroître la compétitivité de l'économie française.
Le total des dépenses des collectivités locales représente environ 200 milliards d'euros – 20% de la dépense publique- et a augmenté beaucoup plus fortement depuis 2000 que le budget de l'Etat et de la Sécurité sociale sous l'influence des transferts de compétence liées aux décentralisations Raffarin et à l'autonomie budgétaire relative et contrainte (car moins d'aides directes de l'Etat qui diminue lui même ses impôts directs et les impôts des entreprises) des collectivités locales. Depuis 2007, effectifs de la fonction publique territoriale augmentent de 5,2% là où les effectifs de la fonction publique d'Etat diminuent. Un des buts de la réforme des collectivités territoriales proposée par le comité Balladur en 2009 (et entérinée en novembre 2010 au Sénat par une courte majorité de 4 voix) est de réduire l'emploi public, la dépense publique, et le champ d'intervention du service public.
Avec les pertes de ressources pour les communes liées à la dissolution des syndicats mixtes locaux à compétence unique qui rapportaient des recettes telles que l'électrification et la gestion de la distribution de l'eau, comment vont-elles payer leurs agents?
La création dans le cadre de la réforme territoriale de grandes structures (EPCI, métropoles aux compétences élargies, sociétés publiques départementales de gestion de l'énergie) laisse à penser que les collectivités recouriront plus facilement sans doute à des externalisations d'activité confiées à des opérateurs privés, à des DSP... On peut certes négocier des contrats plus avantageux à un niveau supérieur d'organisation territoriale mais on est également sans doute plus en congruence avec les intérêts financiers, plus sensible à l'action des lobbies. Le futur des régies directes municipales et intercommunales de gestion de l'eau est très compromis et il est frappant que départementalise la gestion de la distribution qui rapporte de l'argent tandis que l'on garde au niveau des EPCI la gestion de l'assainissement qui coûte de l'argent.
En créant des EPCI et des syndicats de coopération départementale surdimensionnés, des usines à gaz, on risque de donner plus de champ à une technocratie moins efficace que les élus de proximité, ce qui pourra donner lieu à des décisions coûteuses et moins directement en phase avec les besoins sociaux, mais aussi à des dépenses de personnel plus fortes. De plus, des structures plus lourdes, s'exerçant sur un plus vaste territoritoire, ont tendance à coûter plus chères. Si on fait des économies dès lors, ce ne sera pas tant, comme l'a dit François Plassart lors d'une réunion de préparation, des économies de fonctionnement que des économies de non fonctionnement (délais d'intervention qui découragent la demande, besoins non satisfaits faute d'interlocuteurs disponibles et de réponse rapide...).
Martine Carn fait remarquer que les communes ont 3 mois pour donner leur avis et que le principe « Qui ne dit mot consent ». Cette procédure accélérée n'est pas innocente: elle vise à empêcher les conseillers municipaux déjà débordés de prendre le recul de la réflexion et du débat sur ce texte. Une inquiétude forte sur la gestion de l'eau, assurée par un syndicat public à Plougonven et Plourin. Si cette distribution d'eau part dans une grande firme, les citoyens vont voir le coût de leur facture d'eau tripler ou quadrupler. Or, actuellement, les régies publiques de l'eau fonctionnent très bien. Comme pour les syndicats de l'électricité, dont les budgets additionnés au niveau du département équivalent au budget du Conseil Général, il semble que de gros prédateurs s'intéressent à ces marchés. Les élus sont remontés contre ce projet préfectoral qui passera de toute façon quoiqu'ils en pensent, d'autant qu'ils s'inquiètent sur la périnnité des recettes de leurs collectivités. Cette année, l'Etat a versé en dotation la même somme qui était prévue dans le cadre de la taxe professionnelle, mais qu'en sera t-il l'an prochain?
François Plassart fait remarquer que les communautés de commune vont être obligées de prendre des compétences des syndicats mixtes avec des charges supplémentaires: elles aussi vont sans doute être contraintes de réduire de moitié leur personnel.
Jean Luc Le Calvez rappelle que ce sont les élus communistes au Sénat qui ont pris la tête de la fronde contre la réforme des collectivités territoriales et qu'ils ont été écoutés au-delà de leur camp.
Daniel Ravasio rappelle pour exemple qu'à Saint Thegonnec, la gestion de l'eau est assurée par un syndicat intercommunal à cheval sur deux communautés de commune: qui va prendre en charge cette compétence?
Martine Carn rappelle que le citoyen n'aura plus dans quelques mois de référent au niveau de la commune quand il aura un souci. Le but est aussi de supprimer de multiples communes rurales ou de réduire leurs compétences à la plus simple expression: état civil, arbitrage pour prévenir les conflits de voisinage, ramassage des chiens et des chats crevés. Comment vont se débrouiller les communes qui ont investi dans des maisons médicales? Celles qui perdent leur bureau de poste?
Marie-Hélène Le Guen nous dit que tout ce tient: la reconversion forcée des employés de la fonction publique territoriale, la loi du licenciement des fonctionnaires en cas de refus de 3 propositions d'emplois, l'objectif de non remplacement d'un fonctionnaire sur deux. On face de nous: il y a des gens qui pensent et qui ont un agenda précis pour transformer le service public en champ de ruine sur lequel pourront se faire des affaires. Ils procèdent avec méthode, progressivement.
Alain David affirme que les choses se sont organisées de manière méthodique ces dernbières années, le but étant qu'aucun aspect de la vie de la société ne doit échapper aux organismes financiers. Aujourd'hui, 75% des investissements sont gérés par des collectivités locales qui ont aussi la compétence des services à la personne en pleine expansion à assurer. C'est une masse de pognon qui échappe pour l'instant, mais peut-être pas pour longtemps, aux intérêts financiers. Le processus de la réforme territoriale a débuté par la mise sous tutelle de toutes les collectivités locales liée à la suppression de la taxe professionnelle, qui leur enlève le pouvoir de gérer leurs propres recettes, désormais constituées essentiellement de dotations de l'Etat. Il y a eu de fortes oppositions chez les élus locaux, au Sénat et à l'Assemblée, quand la réforme des collectivités territoriales s'est mise en place mais ceux qui qui étaient bec et ongle contre ces textes sont-ils prêts à les remettre en cause quand ils seront au pouvoir. C'est moins sûr.
Ismaël Dupont rappelle qu'en effet cette réforme renforce les logiques de concurrence entre les territoires, que ne désapprouve pas les socialistes tout à leur obsession de la compétitivité dans le cadre de l'adaptation à la mondialisation libérale. De plus, elle renforce le bipartisme par le mode d'élection honteux et anti-démocratique des conseillers territoriaux (80% d'entre eux seront élus lors d'un scrutin uninominal à un tour qui renforcera mécaniquement l'UMP et le PS et les 20% de sièges de conseillers territoriaux restant à répartir à la proportionnelle iront encore à 50 ou 60% à l'UMP ou au PS, les autres partis et sensibilités politiques n'ayant qu'à récolter les restes). Il faut je pense subordonner des accords électoraux avec le PS à l'abrogation de la réforme territoriale et des institutions étouffantes de la Vème République, à l'acceptation de la proportionnelle aux élections.
Alain David: Ce qu'on cherche à gommer avec cette réforme, c'est la spécificité française du pluralisme politique et de la possibilité de l'alternative. Le bipartisme, c'est: on change de dirigeants mais on ne change pas de politique.
Martine Carn: La population n'a pas été mise au courant de cette réforme. Il n'y a pas d'information dans les journaux régionaux que lisent les gens, ou alors biaisée. Mais il est vrai qu'entre les gens victimes de la crise qui sont englués dans leur problème et auxquels personne ne prête attention et les autres, complètement déploitisés, qui ne songent qu'à agrandir leur terrasse ou s'acheter une voiture plus puissante que le voisin, c'est difficile de faire bouger les gens.
A la fin de la réunion, l'assemblée prend plusieurs décisions pour organiser la riposte contre cette réforme des collectivités territoriales, sensibiliser la population et les élus à ses enjeux: 1) conférence de presse avec les élus locaux communistes et sympathisants des pays de Morlaix, Saint Pol, Lanmeur 2) envoi d'une lettre d'explication et d'argumentaire aux élus de la région 3) diffusion d'un tract assorti peut-être d'une pétition pour alerter la population sur les risques de destruction des services publics de proximité liés à cette réforme.