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6 novembre 2013 3 06 /11 /novembre /2013 06:52

Pompiers du Finistère. Le mouvement de grève pourrait se durcir jeudi

(Photo d'illustration. Archives Emmanuel Schmitt)

(Photo d'illustration. Archives Emmanuel Schmitt)

Après son deuxième préavis de grève en l'espace de dix jours, la CGT du SDIS29 passe à la vitesse supérieure.

Brest, Quimper, Morlaix, Concarneau, Douranenez... Les principaux centres du département sont en service minimum, et les sapeurs-pompiers ont commencé à alerter les élus et la population au moyen de banderoles, comme à Brest avec le message : "En grève pour votre sécurité".

Une vive inquiétude
L'inquiétude de la
CGT, qui représente 70% des effectifs du département, réside en la mise en place au 1er janvier d'une circulaire européenne imposant à la France de diminuer le nombre de gardes par sapeur-pompier. "Si on diminue le nombre de gardes par jour sans augmenter les effectifs, il y aura forcément des interventions qu'on ne pourra pas assurer, notamment en extérieur pour pallier à l'indisponibilité de certains pompiers volontaires dans la journée", alerte Yannick Leal, le représentant départemental de la CGT, qui demande l'embauche d'une quinzaine de professionnels pour "maintenir la qualité des interventions sur le département à son niveau actuel."

En attente d'une rencontre avec Didier Le Gac
"Didier Le Gac, le président du conseil d'administration
SDIS 29 et notre interlocuteur direct avec le Conseil Général, doit nous recevoir mardi prochain à Brest pour nous faire des propositions. Nous espérons qu'elles seront à la hauteur de la qualité du service public dont les Finistériens ont besoin", conclut Yannick Leal, avant de prévenir que le mouvement pourrait se durcir à partir de jeudi.

http://www.letelegramme.fr/ig/generales/regions/finistere/pompiers-du-finistere-le-mouvement-de-greve-pourrait-se-durcir-jeudi-05-11-2013-2292927.php

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5 novembre 2013 2 05 /11 /novembre /2013 20:17
Les salariés de Tilly Sabco, après avoir supporté des réductions du temps de travail réduisant leurs revenus, ont appris par les médias la semaine passée que l'activité de production de poulet à l'export allait être suspendue début janvier. C'est de bien cavalière façon que des salariés qui triment semaine après semaine dans l'incertitude de l'avenir sont mis ainsi au pied du mur.
Le Front de Gauche du pays de Morlaix entend exprimer sa solidarité totale avec les salariés de l'abattoir Tilly-Sabco et les habitants de la région de Guerlesquin avec qui nous ferons tout pour éviter le cataclysme que constituerait une fermeture de l'abattoir. 
Tout le monde est concerné! 
L'entreprise emploie par exemple 40 personnes à Plounérin, 70 personnes à Plougras : la suppression de ces emplois aurait un impact considérable sur la vie de ces communes, la fermeture des commerces, des services publics, des classes dans les écoles. 
Le gouvernement doit prendre ses responsabilités et tout mettre en œuvre pour empêcher une nouvelle saignée sociale dans le Finistère après les 2500 emplois déjà supprimés depuis un an à Boutet-Nicolas, à Doux, Gad, Marine Harvest. Il doit faire pression sur l'UE et se mobiliser lui-même pour trouver des aménagements et des contreparties à cette suppression brutale des restitutions afin de garantir dans l'immédiat la pérennité de l'emploi. 
Pour autant, les éleveurs et les industriels ne pourront pas perpétuer indéfiniment un modèle agro-alimentaire productiviste à bout de souffle, qui ne ménage ni les hommes, ni les bêtes, ni l'environnement. 
Il faut se recentrer sur l'objectif de garantir une alimentation de qualité pour tous en privilégiant les circuits courts et le marché national (40 % des volailles consommées en France sont importées), en garantissant des prix rémunérateurs aux producteurs par une réduction des marges de la grande distribution et un rétablissement des protections douanières contre le dumping social et environnemental dans le domaine de l'agriculture et de l'alimentation, biens communs de l'humanité qui ne devraient pas être livrés au champ de la guerre économique et de la concurrence libre et non faussée. 
Ce ne sont pas l'écotaxe, les normes sanitaires et écologiques et les maigres salaires des travailleurs de l'agro-alimentaire qui sont responsables de la crise de l'agro-alimentaire en Bretagne et des suppressions d'emplois en série mais les impasses internes du modèle agricole productiviste, les dérives ultra-libérales de l'Europe et l'immobilisme du gouvernement. 
La ratification par Hollande et son gouvernement de l'accord transatlantique UE-USA-CANADA est à cet égard une véritable bombe à retardement contre le maintien des activités agricoles, des garanties sociales, sanitaires et environnementales qui, bien qu'insuffisantes aujourd'hui, restent des garde-fous indispensables pour les salariés, consommateurs et citoyens. 


mardi 05 novembre 2013

 

 

 
front de Gauche Morlaix
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4 novembre 2013 1 04 /11 /novembre /2013 21:20

Les salariés de Tilly Sapco, après avoir supporté bien des concessions et des mois de chômage technique et de réduction du temps de travail réduisant leurs revenus, avaient appris par les médias par leur patron que l'activité de production de poulet à l'export allait être suspendue début janvier... C'était une bien curieuse manière d'apprendre la nouvelle à des producteurs qui triment semaine après semaine dans l'incertitude de l'avenir. Mme Lebranchu avait dénoncé cette décision inacceptable et accusé le manque d'anticipation de la suppression des restitutions, annoncée depuis 10 ans mais anticipée par la Commission Européenne à la suite de la décision du Parlement Européen. Il y avait du vrai dans ces déclarations, bien que des investissements dans l'outil de production, la formation et la diversification aient été réalisés par le propriétaire du sîte, Daniel Sauvaget, mais insuffisants pour faire face à la nécessité de s'affranchir de la dictature du prix mondial et de la concurrence des pays à bas coût de main d'oeuvre en réorientant la production vers des poulets de meilleure qualité visant un marché national ou européen. En même temps, c'était là sous-entendre que comme le patron n'avait pas fait son boulot, le gouvernement ne pouvait plus rien faire pour empêcher la fermeture de l'entreprise... Cette manière de plaider une nouvelle fois l'impuissance était inacceptable dans ses effets pratiques. La suspension brutale et anticipée des restitutions (aides à l'exportation des poulets congelés), de l'aide publique qui a alimenté c'est vrai pendant des décennies les profits de patrons peu scrupuleux, condamnait les abattoirs finistériens à de lourdes pertes dont ils pouvaient difficilement se relever en les livrant à la concurrence à l'export sur le marché moyen-oriental des productions brésiliennes, américaines, asiatiques, à bas coût de main d'oeuvre. Des milliers d'emplois étaient et restent en jeu. Le gouvernement doit plaider la cause des salariés et producteurs de l'industrie agro-alimentaire et de l'agriculture bretonne devant l'Europe afin d'endiguer l'hémorragie sociale en Bretagne, et s'il n'est pas entendu trouver des mécanismes de soutiens compensatoires.Les salariés de Tilly, en chômage partiel aujourd'hui, attendaient les résultats du comité d'entreprise extraordinaire mais beaucoup avaient déjà prévu de se mettre en grève reconductible à partir du mardi 5 novembre, en se disant, quitte à être cocus et à tout perdre, autant lutter... Mais aujourd'hui, avec les soutiens des éleveurs, Daniel Sauvaget a été avec eux occuper la sous-préfecture de Morlaix en détruisant préalablement son portail. Une action "spontanée" tout de même bien organisée pour faire pression et donner un avertissement. J'ai été à leur rencontre ce soir avec notre ami syndicaliste de GAD, Patrick Le Goas. Ils étaient 300 ou 400, avec quelques salariés de GAD, des habitants de la région de Guerlesquin, quelques habitants de Morlaix, assis ou debout devant un grand feu. Les CRS étaient juste derrière, prêts à charger. Mais on sentait beaucoup de résolution, de fraternité, d'envie de lutter pour sauver leur gagne-pain et la région, chez les salariés. Investir la sous-préfecture était une manière de mettre l'Etat et le gouvernement devant leurs responsabilités, en s'adressant plus particulièrement aux ministres bretons, Marilyse Lebranchu et Stephane Le Foll.Un millier d'emplois, dont 340 emplois salariés directs, étaient en jeu, et aussi l'avenir des communes de Guerlesquin, déjà fortement touché par le chômage et la crise, de Plounérin (40 salariés de chez Tilly), de Plougras (70 salariés de chez Tilly), et de bien d'autres encore dans le Trégor. Si ces emplois étaient détruits, ce serait dans la foulée des écoles, des commerces, des services publics qui seraient touchés de plein fouet. Finalement, à 9h30, Mr Sauvaget a annoncé aux salariés que le député Gwenegan Bui avait obtenu de Stephane Le Foll une rencontre des représentants de Doux et de Tilly avec le commissaire européen, en présence du ministre de l'agriculture, pour voir comment contrecarrer les effets de la fin des restitutions ou revenir sur cette décision. Un pas de fait. L'urgence étant là.L'entreprise est en très mauvaise posture financièrement. Les coopératives gérant les poules pondeuses menaçaient du fait de leurs pertes depuis juillet d'arrêter la production sous quinze jours, ce qui aurait eu pour effet de couper les approvisionnements de l'abattoir et d'empêcher toute reprise de l'activité. Il faut maintenant que l'Etat s'engage pleinement pour maintenir les emplois à Tilly, mais aussi pour accompagner et diriger le changement progressif du modèle agricole breton, clairement à bout de souffle, et l'écotaxe n'y est pour rien, les partisans forcenés du libéralisme et de l'agriculture productiviste, les patrons, si.  Il faut réorganiser, reconvertir la filière vers de l'alimentation de qualité destinée au marché national. L'élevage hors sol est arrivé au bout de sa logique. Tout cela ne se fera pas en un jour mais il ne faut croire qu'on va reconstruire non plus sans dommage une agriculture plus "vertueuse" sur des ruines sociales.   Ismaël Dupont          Morlaix : les Tilly-Sabco occupent la sous-préfecture Le Point

La grille de la sous-préfecture de Morlaix (Finistère) a été défoncée lundi à l'aide d'un engin de levage lors d'une manifestation des salariés de l'entreprise ...
 
La grille de la sous-préfecture de Morlaix (Finistère) a été défoncée lundi lors d'une manifestation des salariés de l'entreprise agroalimentaire en difficulté Tilly-Sabco, deuxième exportateur de poulets français.

Les Tilly-Sabco quittaient lundi soir la sous-préfecture de Morlaix qu'ils occupaient, à la demande de leur PDG. Ce dernier a reçu l'assurance du ministre de l'agriculture Stéphane Le Foll d'une demande de rendez-vous avec le commissaire européen pour défendre les restitutions européennes. "J'ai demandé à ce qu'on lève le camp", a déclaré à l'AFP le PDG de Tilly-Sabco, Daniel Sauvaget. "Le ministre (de l'Agriculture, Stéphane) Le Foll s'est engagé par écrit à demander un rendez-vous cette semaine avec le commissaire européen à l'Agriculture, Dacian Ciolos, auquel il participera avec les représentants de la filère, pour défendre les restitutions européennes", ces aides à l'export supprimées par Bruxelles.

En milieu d'après-midi, entre 150 et 200 salariés de l'entreprise, mais aussi des éleveurs de poulets, avaient pénétré dans la cour de la sous-préfecture, après que la grille eut été défoncée à l'aide d'un engin de levage. Les manifestants étaient décidés à rester sur les lieux et avaient allumé un feu, alimenté avec des feuillages et des pneus, tandis que le PDG de l'entreprise, Daniel Sauvaget, s'entretenait avec le sous-préfet.

Un millier d'emplois menacés

Daniel Sauvaget a annoncé la semaine dernière qu'à partir de janvier, Tilly-Sabco cesserait son activité de poulet export. Celle-ci représente 90% de son chiffre d'affaires (136 millions d'euros en 2012) et occupe la quasi-totalité de ses employés (300 sur 340 salariés). Au-delà de Tilly-Sabco, un millier d'emplois seraient menacés, selon Daniel Sauvaget. Le 18 juillet, Bruxelles a supprimé les aides à l'exportation pour les poulets congelés. Ces "restitutions" permettaient aux poulets européens de concurrencer les volailles brésiliennes sur le marché international, notamment au Moyen-Orient.

 

 

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3 novembre 2013 7 03 /11 /novembre /2013 08:28

Bonjour,

 

La première semaine de la solidarité internationale du Pays de Morlaix va avoir lieu du 9 au 24 novembre...

 

La semaine de la solidarité internationale est un événement qui fédère tous ceux qui s’engagent pour des relations culturelles, économiques et politiques plus justes entre les pays et les peuples.

 

La « Maison du Monde », un groupe rassemblant une trentaine d'acteurs locaux de la solidarité internationale animé par le RESAM, organise à cette occasion des manifestations alliant réflexion, créativité et convivialité, auxquelles tous les habitants du territoire sont conviés. Elles permettent de dépasser nos idées reçues, d’échanger et de s’interroger sur ce que nous pouvons faire pour rendre ce monde plus solidaire, que ce soit à travers nos actes quotidiens les plus simples comme les plus engagés. De Madagascar à la Palestine, en passant par le Sénégal ou la Mauritanie, cette semaine nous fera également voyager...

Vous trouverez ci-joint le flyer de cette semaine élargie, ainsi qu'un dossier plus complet présentant la totalité des événements qui auront lieu.

Presque tous les jours de cette semaine élargie, vous pourrez participer à un événement :

 

Porteur de Paroles sur la Solidarité Internationale
Samedi 9 à partir de 10 heures au marché de Morlaix
Rencontre sur la confiscation des terres et
spéculation sur les matières premières agricoles

Dimanche 10 à 20h30 à la Galettière à Saint-Pol,
lundi 11 à 17h à la MJC de Morlaix

 

Projection du film « quand les garçons reviennent »et débat
autour de la
situation du peuple palestinien et
de ses prisonniers politiques

Mercredi 13 à 20h30 à la MJC

 

Conférence gesticulée « Colibris sur lit de prophétie,
une recette pour changer le monde », par Alec Somoza

Jeudi 14 à 20h30 à Ti An Oll

 

Atelier suite à la conférence gesticulée :
« comment imaginer l'éducation au développement et à
la solidarité internationale (EADSI) sur le Pays de Morlaix »

Vendredi 15 à 9h30 à Ti An Oll

 

Journée « découverte des Comorres »
Dimanche 17 à partir de 12h
au gîte Le Carnet de Bord à Plougasnou

 

Café'discut sur les formes
de mobilité internationale des jeunes

Mercredi 20 à 18h30 à l'auberge de jeunesse

Apéro-Langues

Jeudi 21 au bar Le Cartulaire à Locquénolé

« Madagascar, une île à découvrir »

Vendredi 22 à partir de 14 h
au Gite Le Carnet de Bord à Plougasnou


Projection/débat du film Sababou

Samedi 23 à 17h au cinéma Le Majestic à Saint-Pol
Dimanche 24 à 15h30 au cinéma La Salamandre à Morlaix

 

Pot de clôture de la Semaine de la Solidarité Internationale

Dimanche 24 à 17h à MAJ

Exposition « Haïti, l'île qui n'avait jamais vu la mer »

Du 11 au 24 novembre à l 'auberge de jeunesse de Morlaix

Exposition sur la découverte de l’océan indien,
des Comores et de Madagascar

Du 17 au 22 novembre au gite Le Carnet de Bord à Plougasnou

N'hésitez pas à contacter le RESAM (02 98 88 00 19 ou à formation@resam.net) pour plus d'informations... Et à consulter le programme détaillé sur www.resam.net

 

 
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3 novembre 2013 7 03 /11 /novembre /2013 08:27
 
Lundi 4 novembre: réunion de bureau du Front de Gauche du Pays de Morlaix (ouverte à tous). Organisation pratique (Rencontres FDG, militantisme, ...).
 
Mardi 5 novembre 18h: 3ème réunion de l'"Atelier Culture, éducation populaire" (2, petite rue de Callac à Morlaix) 
 
Jeudi 7 novembre:
à 18h00: réunion de préparation du journal n°3 du Front de Gauche Morlaix (L'humain d'abord/ An dud da Genta) -réunion du comité de rédaction ouverte à tous
à 19h30: Assemblée Générale du Front de Gauche  (2, petite rue de Callac) - ouverte à tous.
 
Mardi 12 novembre: réunion de l'atelier "Démocratie locale et rapport avec les associations" chez Michèle Abramovicz à Morlaix (18H30)
 
Jeudi 14 novembre, 18h (2, petite rue de Callac): réunion pilotage campagne municipales à Morlaix (bilan des premières rencontres avec les acteurs socio-économiques, les associations, les acteurs des services publics, organisation du tractage et du porte-à-porte, de la communication).
 
Samedi 16 novembre (13h30 - minuit): Rencontres du Front de Gauche du pays de Morlaix à la salle de Ploujean: Débats, Repas, Concerts et Convivialité.
 
Lundi 25 novembre (20h), 2 petite rue de Callac à Morlaix: réunion de débat et de travail sur le programme des municipales à Morlaix. Compte rendus des ateliers thématiques
femme front de gauche morlaix
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3 novembre 2013 7 03 /11 /novembre /2013 07:43
Clémentine Autain, est candidate aux municipales à Sevran en Seine-Saint-Denis au nom du Front de Gauche. Elle répond aux questions de Noé da Silva

 

Verbatim :

Le gouvernement écoute ?
"Le gouvernement entend sans entendre".
"Il faut que la mobilisation continue, le gouvernement actuellement c'est un peu le Radeau de la Méduse".

Candidature aux municipales à Sevran :

"Il faut que la ville retrouve sa fierté populaire".
"La sortir de l'image négative dans laquelle elle est enfermée".
"Toute la ville ne peut pas etre résumée au trafic de drogue qui existe dans certains quartiers de la ville (...) Sevran ce n'est pas simplement deux cités des Bodottes, c'est une ville de plus de 50 mille habitants qui a des atouts et des populations diverses".
"Je ne partage pas le point de vue du maire sur la légalisation de la drogue".

Les 343 salauds et la pétition "touche pas à ma pute" :
"Je ne suis pas pour la pénalisation du client (...) je ne partage pas le point de vue des pétitionnaires qui sont très tolérants à l'égard de la prostitution".

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3 novembre 2013 7 03 /11 /novembre /2013 07:23

Dans Le Monde Diplomatique n°716 de novembre 2013, on peut trouver un dossier excellent et accablant sur le fonctionnement de la multinationale du commerce en ligne "Amazon", le cours de Pierre Bourdieu sur le peintre Manet, un très bon article sur le retour à l'offensive diplomatique de la Russie, et bien d'autres analyses qui nous rendent le monde plus intelligible. Il y a aussi et surtout cet éditorial du précieux Serge Halimi qui nous rappelle qu'au-delà d'un gouvernement PS qui mène une politique droitière, en matière d'immigration comme ailleurs, il reste une UMP dont les propositions empruntent de plus en plus au corpus de l'extrême-droite et des ultra-libéraux et réactionnaires américains du Tea Party et du Parti Républicain.

Le caractère indispensable de cet éditorial a été confirmé cette semaine par l'annonce d'un nouvel évènement horrible dû à l'inégalité, à la pauvreté d'une grande partie des populations africaines, et aux politiques inhumaines de lutte contre l'immigration: 53 enfants, 33 femmes et 7 hommes ont péri dans le Sahara, morts de soif dans le désert après la panne des deux voitures qui les convoyaient alors qu'ils fuyaient la ville minière d'Arlit au Niger, chassés par la famine et les mauvaises récoltes, pour tenter de rejoindre dans un premier temps le Sud Algérien.

Le calvaire des migrants témoigne avant tout de la barbarie d'un monde que le sens de l'humanité exige de vouloir changer.

 

 

 

Lampedusa - par Serge Halimi

 

Il y a trente ans, fuir le système politique oppressif de leur pays valait aux candidats à l'exil les louanges des pays riches et de la presse. On estimait alors que les réfugiés avaient "choisi la liberté", c'est à dire l'Occident. Un musée honore ainsi à Berlin la mémoire des cent trente-six fugitifs ayant péri entre 1961 et 1989 en essayant de franchir le mur qui coupait la ville en deux.

Les centaines de milliers de Syriens, de Somaliens, d'Erythréens qui, en ce moment, "choisissent la liberté"  ne sont pas accueillis avec la même ferveur. A Lampedusa, une grue a été requise, le 12 octobre dernier, pour charger sur un navire de guerre les dépouilles de près de trois cent d'entre eux. Le mur de Berlin de ces boat people fut la mer; la Sicile leur cimetière. La nationalité italienne leur a été concédée à titre posthume.

Leur décès semble avoir inspiré des responsables politiques européens. Le 15 octobre dernier, M. Brice Hortefeux, ancien ministre de l'intérieur français, estima par exemple que les naufragés de Lampedusa obligeaient à répondre "à une première urgence: faire en sorte que les politiques sociales de nos pays soient moins attractives"  (RTL, 15 octobre 2013). Et il s'en prit aux prodigalités qui attirent, selon lui, les réfugiés vers les côtes du Vieux Continent: "L'aide médicale d'Etat permet à des personnes qui sont venues sur le territoire sans respecter nos règles (d'être soignées gratuitement), alors que, pour les Français, il peut y avoir jusqu'à 50 euros de franchise." 

Il ne lui restait plus qu'à conclure: "La perspective de bénéficier d'une politique sociale attractive est un élement moteur. On n'a plus les moyens de faire cela". On ne sait si M.Hortefeux imagine aussi que c'est appâtés par les aides sociales pakistanaises qu'un million six cent mille Afghans ont trouvé refuge dans ce pays. Ou que c'est pour profiter des largesses d'un royaume dont la richesse par habitant est sept fois inférieure à celle de la France que plus de cinq cent mille réfugiés syriens ont déjà obtenu l'asile en Jordanie.

L'Occident se prévalait il y a trente ans de sa prospérité, de ses libertés comme d'un bélier idéologique contre les systèmes qu'il combattait. Certains de ses dirigeants ultilisent dorénavant la détresse des migrants pour précipiter le démantèlement de tous les systèmes de protection sociale. Peu importe à de tels manipulateurs de malheur que l'écrasante majorité des réfugiés de la planète soient presque toujours accueillis par des pays à peine moins misérables qu'eux.

Quand l'Union Européenne ne somme pas ces Etats, déjà proches du point de rupture, de "faire cesser le business indigne des embarcations de fortune" (tweet de Mme Malmström, commissaire européenne aux affaires intérieures, mettant en cause la Libye et la Tunisie le 11 octobre 2013), elle leur enjoint de devenir son glacis, de protéger des indésirables en les traquant ou en les détenant dans des camps. Le plus sordide est que tout cela n'aura qu'un temps. Car, un jour, le Vieux Continent fera de nouveau appel aux jeunes immigrés pour endiguer son déclin démographique. Alors les discours s'inverseront, les murs tomberont, les mers s'ouvriront...     

 

 

   

   

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2 novembre 2013 6 02 /11 /novembre /2013 20:03

 

Manif Carhaix défense emploi 2 nov 2013 001

Manif Carhaix défense emploi 2 nov 2013 002 

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Manif Carhaix défense emploi 2 nov 2013 019

 

 

S'il n'est certainement pas le plus à blâmer dans cette histoire, Jean-Luc Mélenchon a dérapé dans sa recherche habituelle des formules chocs lors de son commentaire d'avant mobilisation en Bretagne ce samedi 2 novembre.

Il a d'abord souligné à juste titre après beaucoup d'autres les contradictions de la manifestation "Bretons en colère" de Quimper - colère (plus ou moins surjouée suivant les partis considérés) contre l'écotaxe, les taxes et impôts en général, le déclin économique de la Bretagne, les licenciements en série dans l'agro-alimentaire - qui rassemblait de manière inédite et improbable le patronat, les tenants de l'agriculture productiviste, la droite et l'extrême-droite, des poujadistes, des régionalistes et indépendantistes, des militants de gauche et d'extrême-gauche comme des salariés de l'agro-alimentaire sur le point de perdre leur emploi, et d'autres salariés et citoyens émus et extrêmement inquiets par les drames collectifs qui secouent la Bretagne aujourd'hui.

Mais de quel droit prendrait-il de haut des ouvriers en lutte dans des conditions difficiles en les qualifiant bien rapidement de "nigauds" ou d'"esclaves défendant les droits de leurs maîtres" parce qu'ils seraient conduits par des curés et des vendeurs d'illusions réactionnaires?

On a connu notre candidat du Front de Gauche des présidentielles de 2012 mieux inspiré... même si ce n'est pas la première fois qu'on le prend en flagrant délit de vision caricaturale des bretons...

On peut exprimer un désaccord et une analyse sur l'instrumentalisation de la lutte des salariés par la droite et le patronat local sans irriter par des qualificatifs arrogants et insultants des habitants de toute sensibilité qui s'émeuvent à bon droit des suppressions d'emploi touchant leurs voisins et leurs proches et plus encore des ouvriers - ceux de Doux et de GAD notamment, qui luttent depuis des mois pour la défense de leur emploi et de leur outil de travail.

 

Ceci dit, il est vrai que la droite politique et sociale de Bretagne avait mis le paquet pour récupérer ce mouvement spontané et en faire une démonstration anti "éco-taxe", "pro-patronale", et surtout "anti-Hollande", dissimulant la divergence évidente des intérêts de classe derrière la très illusoire "union sacrée pour la Bretagne" et encourageant à continuer sans état d'âme le modèle agro-industriel capitaliste et productiviste qui a causé beaucoup de dégâts déjà en Bretagne, tant au niveau de l'emploi, que des conditions de travail et de l'environnement. Comment le dumping social lié à l'Europe ultra-libérale et les logiques de profit financier maximal de la grande distribution et des gros groupes de l'agro-industrie pouvaient être dénoncés par l'UMP, le patronat ou la FDSEA qui appelaient tous à la fronde contre le pouvoir en annexant dans une récupération historique lamentable le symbole de la révolte des bonnets rouges, révolte d'inspiration égalitariste faut-il le rappeler qui s'attaqua aux Seigneurs, au Clergé privilégié, aux augmentations - écrasantes pour le petit peuple - des prélèvements royaux destinés à financer des guerres et le train de vie de toute une cour de parasites?

 

Les vrais héritiers des bonnets rouges, ce ne sont pas ceux qu'une affiche humoristique portée dans la manif avec un dessin de Goutal appelait les "Gros Bonnets Rouges", car en voilà des "Beaux Nez Rouges" de clowns menteurs, ce sont les ouvriers et petits paysans conscients de leurs intérêts de classe, les salariés soumis à l'exploitation, les précaires victimes du consentement libéral au chômage pour maximiser les profits, les opposants au désordre inégalitaire du néo-libéralisme et du capitalisme.

 

De ce fait, on ne peut que se féliciter du succès de la manifestation pour l'emploi en Bretagne de Carhaix organisée à l'initiative notamment de la CGT, de Solidaires, de la FSU, du Front de Gauche, du Parti Communiste, de EELV.

 

Cette manifestation a réuni entre 2500 et 3000 personnes, alors qu'elle a été décidée dans la semaine sans guère de publicicité des médias locaux, en constatant les récupérations et les liaisons dangereuses associées à la manif de Quimper, à laquelle avait appelé dans un premier temps le Front de Gauche du Finistère suite au rassemblement pour l'emploi et les salariés de Marine Harvest, avant de se raviser en soutenant l'initiative courageuse de la CGT et en voyant qu'elle devenait une manif anti éco-taxe anti-impôts instrumentalisée par le MEDEF.

 

Dans cette manif colorée et animée de Carhaix qui avait une véritable unité d'intention et de revendication, il y avait des employés de Tilly Sapco Guerlesquin (qui ont appris par les médias que l'activité allait être suspendue à partir de janvier: bel exemple de respect du personnel...), de Marine Harvest, de Triskallia, beaucoup de syndicalistes CGT, de nombreux militants du PCF et du Front de Gauche...   

 

Ce qui ne veut pas dire qu'il n'y avait pas des ouvriers et syndicalistes, des militants et citoyens de gauche et du Front de Gauche dans le rassemblement de Quimper, essentiellement composé de gens qui voulaient mettre fin à la casse de l'emploi industriel et agricole en Bretagne et dénoncer aussi la dégradation des conditions de vie liée à l'austérité. 

 

Non, Jean-Luc, il ne faut pas tomber dans le jeu des simplifications et de la division des travailleurs et citoyens en lutte alors que le patronat, le milieu paysan conservateur et productiviste et la droite mettent déjà beaucoup de chausse-trappes pour piéger les salariés et détourner leur colère et leurs volontés transformatrices d'objectifs efficaces.

 

Ismaël Dupont.

 

 

 

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2 novembre 2013 6 02 /11 /novembre /2013 06:46

Médiapart - Martine Orange

Un contrat léonin souscrit au détriment des intérêts de l’État, des soupçons de favoritisme et de corruption, une taxe qui ne répond pas aux objectifs de fiscalité écologique... La mise en place de l’écotaxe en France tourne au scandale d’État.

Qui a signé le contrat de l’écotaxe ? Au lendemain de l’annonce de la suspension de la taxe sur les transports de poids lourds annoncés par Jean-Marc Ayrault, la pression politique monte au fur et à mesure que le gouvernement révèle les termes du contrat de partenariat public-privé dans lequel il se retrouve piégé.

L’État devrait verser 800 millions d’euros de dédit à la société privée Ecomouv, chargée de la mise en place de cette taxe, si jamais il revenait sur sa décision de l’implanter dans les conditions arrêtées par le contrat.

800 millions d’euros ! La somme a sidéré l’ensemble des Français. « Il n’y a pas un scandale de l’écotaxe, il y a un scandale Ecomouv », a dénoncé Joël Giraud, député radical de gauche lors de la séance des questions d’actualité. Le sénateur PS François Rebsamen demande une commission d’enquête parlementaire pour mettre au clair les conditions d'attribution de ce partenariat public-privé. Il avoue avoir des « doutes sur la création de cette société censée collecter l’écotaxe ».

Jusqu’alors déterminée à utiliser sur tous les tons politiques le thème du ras-le-bol fiscal, prête à dauber sur le énième recul du gouvernement, la droite se tient silencieuse. C’est elle qui a imaginé, porté, choisi les modalités de la mise en œuvre de l’écotaxe, accepté les termes de la société Ecomouv. Même si le contrat a été officiellement signé le 20 octobre 2011 par le directeur des infrastructures, Dominique Bursaux, la signature a été précédée d’un accord écrit de Nathalie Kosciusko-Morizet, alors ministre de l’environnement, Valérie Pécresse, ministre du budget, François Baroin, ministre de l’économie et des finances.

Mais, brusquement, les uns et les autres se dégagent de toute responsabilité. Tout semble s’être passé ailleurs, sans eux. « Nathalie Kosciusko-Morizet a bien signé. Mais elle ne s’en est pas occupée. Tout était déjà bouclé », assure sa porte-parole, éludant la question de savoir si elle aurait pu remettre en cause le projet. « Moi, je n’ai rien signé. Le seul texte que j’ai approuvé est le décret pour l’application de l’écotaxe, le 6 mai 2012 (le jour même du second tour de l’élection présidentielle - ndlr) », semble presque se féliciter Thierry Mariani, alors ministre des transports et normalement chargé de la gestion du dossier. Lui aussi dit qu’il n’avait aucun pouvoir de modifier les choses, « tout avait été arrêté avant ».

Tous les regards se tournent vers Jean-Louis Borloo, qui a occupé auparavant le poste de ministre de l’environnement. C’est lui qui a lancé l’écotaxe, seul résultat tangible du Grenelle de l’environnement. Très bavard au lendemain de la révolte bretonne, critiquant la mauvaise gestion gouvernementale, l’ancien ministre de l’environnement se tait désormais. Il n’a pas retourné nos appels. Quant à Dominique Bussereau, ministre des transports qui a supervisé lui aussi le lancement du projet, il a disparu des écrans radars.

Le jeu de défausse des responsables de droite traduit leur inquiétude. Les uns et les autres flairent le danger. Tout est en place pour un scandale d’État. Car il n’y a pas que les 800 millions d’euros de dédit qui sont hors norme. Des choix du contrat aux conditions d’implantation en passant par la sélection de la société, tout a été fait dans des conditions extravagantes, au détriment de l’État. Sous couvert d’écologie, le gouvernement de Nicolas Sarkozy et l’administration ont accepté des mesures exorbitantes du droit commun, allant jusqu’à revenir sur le principe républicain que seul l’État perçoit l’impôt. Chronique d’un naufrage.

Dans l’opacité du PPP

Cela n’a jamais fait l’objet d’un débat. D’emblée, il était évident pour Jean-Louis Borloo que la mise en place de l’écotaxe se ferait dans le cadre d’un partenariat public-privé. « Il y a un consensus dans la haute fonction publique sur ces contrats. Elle ne jure que par eux, avec toujours les mêmes arguments. D’abord, le privé est toujours mieux et sait toujours mieux faire. Et maintenant, l’État est ruiné. Il ne peut plus s’endetter pour mener les projets par lui-même. Désormais, tout passe par les PPP. Cela a coûté dix fois plus cher, comme l’a démontré la Cour des comptes, engagé la Nation et les finances publiques pour des décennies, et on continue. Depuis dix ans, on est ainsi en train de découper tranquillement tous les biens publics pour permettre à des privés de se constituer des rentes à vie », explique un ancien trésorier payeur général.

Dans le cadre de l’écotaxe, un autre argument est ajouté : celui de la technicité. Il faut implanter des portiques de détection, diffuser des équipements embarqués à bord des camions pour permettre de les identifier, gérer les données, percevoir la taxe. Tout cela demande des équipements, des hommes, des logiciels, des traitements de données. Qui mieux que le privé peut gérer une telle complexité s’interroge le ministre de l’écologie, qui pas un instant n’imagine faire appel à des prestataires de services au nom de l’État. Toute la charge doit être déléguée au privé.

Il y a bien un problème, malgré tout. C’est la perception de l’impôt. Depuis la Révolution, l’impôt ne peut être perçu que par l’État. Mais si le privé n’est pas assuré de mettre la main sur les recettes, jamais il n’acceptera de participer au projet. Qu’à cela ne tienne, on habillera le procédé d’un nouveau terme en novlangue : on parlera « d’externalisation de la collecte de l’impôt ». Une grande première qui sera confirmée dans les articles 269 à 283 quater du Code des douanes. Jamais l’État n’a confié au privé la perception des impôts. « C’est le grand retour des fermiers généraux », dénonce Élie Lambert, responsable de Solidaires douanes, qui redoute le précédent.

Très tôt, le syndicat s’est élevé contre les conditions obscures et léonines de ce partenariat public-privé en décortiquant avec précision tous les enjeux de ce contrat, mais sans rencontrer jusqu’à maintenant beaucoup d’audience (lire ici son analyse). « Non seulement, ce contrat tord tous les principes républicains. Mais il le fait dans des conditions désastreuses pour l’État. En exigeant 240 millions d’euros par an pour une recette estimée à 1,2 milliard d’euros, le privé a un taux de recouvrement de plus de 20 %, alors que le coût de la collecte par les services de l’État, estimé par l’OCDE, est d’à peine 1 %, un des meilleurs du monde », poursuit-il.

Soupçons de corruption

Dès le 31 mars 2009, Jean-Louis Borloo lance donc un appel d’offres pour la mise en place d’un télépéage sur l’écotaxe, dans le cadre d’un partenariat public-privé. Mais il le fait dans le cadre d’une procédure spéciale, uniquement possible pour les PPP : le dialogue compétitif. Cette procédure, dénoncée par des parlementaires dès la première loi sur les PPP en 2004, permet tous les détournements de la loi. L’État et les parties privées ne sont plus tenus par rien, ni par le code des marchés publics, ni par la loi Sapin. Les offres peuvent évoluer au gré des discussions. Une solution proposée par un candidat peut être reprise par l’autre. Officiellement, cela permet à l’État de garder la main sur toute la procédure et prendre les meilleures idées partout. Dans les faits, cela peut donner lieu à tous les tours de passe-passe.

Vinci, premier groupe de BTP et premier concessionnaire autoroutier en France, qui était très attendu, choisit de ne pas répondre à l’appel d’offres « jugé trop compliqué » selon un de ses dirigeants. Trois candidatures demeurent : celle du groupe italien autoroutier, Autostrade, au départ tout seul ; celle de Sanef, deuxième groupe autoroutier français contrôlé par l’espagnol Abertis, accompagné par Atos et Siemens ; enfin un troisième consortium est emmené par Orange. Les enjeux sont si importants qu’ils vont donner lieu à une bataille féroce.

 

Soupçons de corruption

 

Le 13 janvier 2011, Pierre Chassigneux, préfet, ancien responsable des renseignements généraux, ancien directeur de cabinet de François Mitterrand, devenu président de Sanef, écrit à Jean-Paul Faugère, directeur de cabinet du premier ministre François Fillon. Il est inquiet. Par de multiples bruits de couloirs, si fréquents dans l’administration, la même information lui revient : la proposition de Sanef qui, jusqu’alors semblait en tête, est en train d’être distancée par celle d’Autostrade. Celui-ci fait maintenant figure de favori.

Dans sa lettre, Pierre Chassigneux met en garde le directeur de cabinet sur la candidature d’Autostrade, qui n’a aucune référence en matière de télépéage à la différence de Sanef. Il le prévient aussi qu’au vu d’un certain nombre de distorsion dans l’appel d’offres, son consortium n’hésitera pas à porter le dossier devant le tribunal administratif. Son courrier est explicite : « Ajouté au risque politique évident que présente déjà l’instauration d’une taxe poids lourds, celui d’un cafouillage de mise en place dû à l’incapacité de l’opérateur choisi, additionné d’un contentieux (…)  dont le résultat ne fait aucun doute, me paraît présenter une forte accumulation de facteurs négatifs. » Il ajoute : « Le groupe est tout à fait prêt à s’incliner devant une offre concurrente jugée meilleure, à condition que les règles de fair-play et de saine concurrence soient respectées, ce qui n’est hélas ici manifestement pas le cas. »

Car le consortium emmené par Sanef a noté tous les changements intervenus depuis le dépôt des candidatures à l’appel d’offres. Le groupe italien qui était tout seul au départ s’est « francisé » en s’adjoignant le concours de la SNCF, Thalès, SFR et Steria comme partenaires très minoritaires (Autostrade détient 70 % du consortium). De plus, l’État a introduit des critères très imprécis pour évaluer les offres, comme celui de la crédibilité. Il a  aussi changé les critères du coût global de l’offre. Enfin, le consultant extérieur, Rapp Trans, chargé d’aider l’État à évaluer les candidatures, est aussi conseiller d’Autostrade dans de nombreux projets. Cela fait beaucoup de transgressions par rapport aux règles usuelles.

Mais il y a un autre fait qui alarme Pierre Chassigneux. Des rumeurs de corruption circulent autour de ce contrat. Sanef se serait vu conseiller d’appeler un grand cabinet d’avocats, rencontré dans de nombreuses autres affaires, s’il voulait l’emporter. L’ancien directeur des RG décide alors, comme cela a déjà été raconté par Charlie Hebdo et Le Point, de faire un signalement auprès du service central de prévention de la corruption.

Tous ces faits ne semblent pas retenir les pouvoirs publics. Le 14 janvier 2011, le classement des appels d’offres, signé par Nathalie Kosciusko-Morizet, est publié : Autostrade, comme l’a annoncé la rumeur, est en tête. Sans attendre les deux mois de réflexion accordés par les textes, la ministre de l’écologie choisit de retenir tout de suite l’offre du candidat italien.

Furieux, le consortium emmené par Sanef  dépose une requête en référé devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise pour contester l’appel d’offres. Il reprend tous les griefs qu’il a déjà relevés pour souligner la distorsion de concurrence. Une semaine après, le tribunal administratif lui donne raison sur de nombreux points, notamment le changement de la candidature d’Autostrade avec l’arrivée de la SNCF, le caractère discrétionnaire des critères, le conflit d’intérêts avec le conseil de l’État, Rapp Trans, et casse l’appel d’offres.

Dans ses attendus, le tribunal administratif souligne notamment un point intéressant, celui du prix : « L’État ne paierait pas le prix stipulé dans l’offre du candidat mais un prix qui se formerait dans des conditions qu’il ne maîtrise pas et qu’un candidat peut, le cas échéant, manipuler ; que le critère du coût global a été privé de signification par le pouvoir adjudicateur en introduisant la modification tendant à ne plus rendre comme objectif obligatoire le pourcentage d’abonnés ; qu’ainsi des soumissionnaires tels qu’Alvia (nom du consortium dirigé par Sanef) ont été défavorisés », écrivent les juges.

Sans attendre, Thierry Mariani, ministre des transports, fait appel de la décision du tribunal administratif auprès du conseil d’État, au nom du gouvernement. Le 24 juin 2011, le conseil d’État casse le jugement du tribunal administratif, déclare l’appel d’offres valable et confirme la candidature retenue d’Autostrade. Ce jour-là, selon des témoins, Jean-Paul Faugère, ancien magistrat au conseil d’État, serait venu exceptionnellement assister à la délibération.

Affaire d'Etat

Mais tout ce remue-ménage a laissé des traces. Au ministère des transports et de l’équipement comme dans les milieux du bâtiment, on n’a guère apprécié les initiatives de Pierre Chassigneux. D’autant qu’après avoir saisi la direction de la prévention de la corruption, il a aussi signalé le dossier à la brigade de la délinquance économique. Dans le monde discret du BTP, ce sont des choses qui ne se font pas. Et on le lui fait savoir. « On a fait pression sur moi pour que j’arrête. Certains sont venus me voir en me disant de tout stopper, sinon (dixit) "des gens risquaient d’aller en prison" », raconte Pierre Chassigneux aujourd’hui. Un de ses amis préfets, proche du pouvoir, lui confirmera en juillet 2011 : « C’est une affaire d’État. »

Les représailles ne tarderont pas à son encontre. Dès le printemps, le milieu du BTP décide de le rayer de la présidence de l’association des autoroutes de France qui lui était destinée. Plus tard, profitant de ce que Pierre Chassigneux est atteint par la limite d’âge, l’actionnaire principal de Sanef, l’espagnol Abertis, qui a aussi des liens étroits avec l’italien Autostrade – ils voulaient fusionner en 2007, mais la direction de la concurrence européenne s’y est opposée –, optera pour un candidat nettement moins turbulent pour le remplacer : il nommera Alain Minc.

Lorsqu’il était président de la commission des finances à l’Assemblée nationale, Jérôme Cahuzac s’était intéressé aux conditions d’obtention du contrat de partenariat public-privé et avait auditionné Pierre Chassigneux. Il y fera référence lors d’un débat à l’Assemblée sur l’écotaxe le 17 juillet 2012  : « La régularité des procédures qui ont suivi l’adoption de la loi a été contestée devant les juridictions administratives. En première instance, l’appel d’offres qui avait attribué le marché à une entreprise italienne aux dépens d’une entreprise française, la société des autoroutes du Nord et de l’Est de la France, a été annulé. Le Conseil d’État a rétabli en appel la décision. Il ne m’appartient pas de juger les raisons pour lesquelles la Haute assemblée a désavoué la première instance, mais ceux qui s’intéressent à ce sujet seraient sans doute intrigués par certaines des modalités qui ont présidé à cette conclusion », déclare-t-il alors. 

Le ministère du budget, cependant, ne semble jamais s’être vraiment penché sur le sujet. Lorsque Pierre Chassigneux s’est enquis des suites données au dossier, un conseiller lui a répondu que c’était désormais dans les mains de la justice.

En juin 2011, le dossier a été transmis au parquet de Nanterre, territorialement compétent. À l’époque, ce parquet est dirigé par le juge Philippe Courroye. Depuis, il n’y a plus aucune nouvelle sur le sujet.

 

Un contrat en or

Au fur et à mesure des discussions avec l’État, le contrat de partenariat public-privé a beaucoup évolué par rapport à ce qui était envisagé au moment de l’appel d’offres. De dix ans au départ, celui-ci est passé à treize ans et trois mois. Comment ? Pourquoi ? Rien n’a été dit à ce sujet. Est-ce que cela seul ne remet pas en cause le contrat ?

Mais ce changement est tout sauf anodin : au lieu de 2,4 milliards, ce sont 3,2 milliards d’euros qui sont promis à la société Ecomouv, société formée par le consortium dirigé par Autostrade. Jamais l’État n’a signé un PPP aussi ruineux. À titre d’exemple, le contrat de PPP pour la cité judiciaire de Paris, fortement contesté lui aussi, prévoit une rétribution de 3 milliards d’euros pour Bouygues qui a gagné l’adjudication. Mais c’est sur une période de trente ans.

« Vous ne pouvez pas comparer la construction d’un bâtiment à un marché d’équipements où il faut des investissements, des remises à niveau, du personnel », objecte Thierry Mariani. Parlons-en justement des équipements, des investissements. Sous prétexte qu’il s’agit d’un contrat privé, peu de détails sont donnés. La société Ecomouv a pour mission d’assurer la surveillance de quelque 15 000 kilomètres de routes nationales. Elle affirme avoir investi 600 millions pour l’installation des portiques de télépéage, les boîtiers de géolocalisation, les logiciels. Un terrain a été acheté à Metz auprès du ministère de la défense pour installer des centres d’appels.

Mais la société va aussi bénéficier de l’aide des douaniers, comme le confirme Élie Lambert de Solidaires douanes : « Nous sommes dans une complète confusion des genres. D’un côté, cette société va percevoir l’impôt, aura le droit de mettre des amendes, ce qui est aussi du jamais vu dans l’histoire de la République. Mais de l’autre, les services de Douanes vont être requis pour poursuivre et arrêter les contrevenants. C’est-à-dire que la tâche la plus coûteuse et la plus difficile est mise à la charge du public, pour des intérêts privés. » 

Côté recettes, l’État s’est engagé à verser 20 millions par mois à la société à partir du 1er janvier 2014, quelle que soit la date de départ de l’écotaxe. « Il faut bien commencer à rembourser les investissements et les frais financiers », a expliqué Michel Cornil, vice-président du groupement au Figaro. Ecomouv n’a pas retourné nos appels.

On comprend que la société soit impatiente de réaliser très vite des rentrées d’argent. Car tout son montage financier repose sur une lévitation : une pincée de capital et une montagne de dettes. Créée le 21 octobre 2011, juste après la signature définitive du contrat, la société dominée par Autostrade – ils ont sept représentants sur dix – a constitué un capital de 30 millions d’euros. Pour un projet évalué autour de 800 millions d’euros, c’est peu. Il est étonnant que cet aspect n’ait pas attiré l’attention de l’État. Comment confier un tel projet à une société si peu solide même si elle a des actionnaires puissants derrière elle ? Que se passe-t-il si tout dérape ? Qui intervient ? On craint de connaître la réponse.

Dès la première année, compte tenu des pertes liées aux investissements de départ, elle n’avait plus que 9 millions de capital. Depuis, à notre connaissance, aucune augmentation de capital n’a été réalisée. En face, il n’y a que des dettes. Au 31 décembre 2012, la société avait déjà un endettement de 300 millions d’euros. Selon ses déclarations, celui-ci s’élève à 485 millions d’euros aujourd’hui.

L’effet de levier est donc gigantesque. Le financement est apporté par un consortium de banques emmené par le Crédit agricole, les banques italiennes Unicredit et Mediobanca, la Deutsche Bank, le Crédit lyonnais et la Caisse des dépôts. Le taux moyen est de 7,01 %. L’État, lui, emprunte à 2,7 %.

Goldman Sachs en percepteur ?

Le montage est conçu de telle sorte que la société qui va dégager une rentabilité hors norme – sur la base des versements prévus, les investissements seront remboursés en moins de trois ans – ne fera jamais de bénéfices. Enfin, officiellement. Ce qui lui permettra de ne jamais payer d’impôts. Un comble pour celui qui se veut percepteur au nom de l’État.

Un alinéa prévoit que Autostrade est libre de revendre toutes ses actions après deux ans de fonctionnement, après en avoir informé l’État qui n’a rien à dire sur le changement de contrôle, selon les statuts de la société. Là encore, pourquoi l’État a-t-il consenti une telle libéralité ? Compte tenu du dispositif, il n’est pas impossible que dans les prochaines années, Ecomouv repasse, avec fortes plus-values à la clé pour ses anciens propriétaires, dans d’autres mains attirées par cette rente perpétuelle. Un Goldman Sachs par exemple, qui prendrait ainsi un contrôle direct sur les impôts des Français. 

Curieusement, à entendre la société Ecomouv, elle n’a que des droits vis-à-vis de l’État. Il lui doit 800 millions de dédit si le contrat est cassé, 20 millions d’euros au 1er janvier 2014, même si l’écotaxe est retardée. Mais il n’est jamais évoqué ses propres engagements. Dans tout contrat, il est normalement prévu des dates de mise en exécution, des pénalités de retard ou si les recettes ne sont pas à la hauteur espérée, faute d’une mise en place satisfaisante. Dans celui d’Ecomouv, il n’en est jamais question.

Les retards pourtant sont nombreux. L’écotaxe devait être mise en place en avril 2013 en Alsace et en juillet 2013 dans toute la France. Cela n’a pas été possible. Ecomouv n’était pas prêt. Le système technique était toujours défaillant. Comment se fait-il que l’État n’invoque pas des pénalités de retard, des amendes pour manque à gagner des recettes, voire n’ait pas envisagé la mise en œuvre d'une clause de déchéance ? Faut-il croire que le contrat a été rédigé de telle sorte que l’État soit dépourvu de toute arme ? Dans ce cas, qui a accepté de telles clauses ?

Fin octobre, le système de télépéage n’a toujours pas reçu l’attestation de validation par l’administration. Cette attestation est espérée en novembre. De même, il était prévu afin que le système de perception fonctionne bien que 800 000 abonnements de télépéage soient souscrits au moment du lancement. Fin octobre, les abonnements ne dépassaient les 100 000. « La suspension de l’écotaxe décidée par Jean-Marc Ayrault est une vraie bénédiction pour Ecomouv. Car il n’est pas prêt pour entrer en service au 1er janvier. Cela lui permet de cacher ses défaillances », dit un connaisseur du dossier.

Une taxe qui n’a plus d’écologique que le nom

Il existe tant de problèmes autour de ce contrat de PPP que cela semble impossible qu’il demeure en l’état. Mais le pire est que l’écotaxe, telle qu’elle a été conçue, ne répond en rien aux objectifs d’une véritable fiscalité écologique souhaitée officiellement par l’État.

Lorsque Jean-Louis Borloo présente son projet d’écotaxe à l’Assemblée, le 17 juin 2009, le texte est adopté à une quasi-unanimité. À droite comme à gauche, chacun se félicite de cette avancée écologique. Chacun alors semble avoir compris qu’une nouvelle fiscalité écologique est en train de se mettre en place sur la base du pollueur-payeur, et que les recettes vont servir au développement des transports durables. Erreur !  Car le ministère des finances veille. L’écotaxe pour lui, ce sont des recettes nouvelles pour remplacer les 2 milliards d’euros évaporés à la suite de la perte des autoroutes, bradées au privé. Un moyen aussi de récupérer en partie la TVA sociale que le gouvernement n’a pas réussi à mettre en place.

« Quand l’Allemagne a instauré une taxe sur les transports routiers, les élus alsaciens ont vu tous les camions passer chez eux. Ils ont alors demandé l’instauration d’une taxe pour freiner les nuisances et compenser les dégâts. L’idée a soulevé l’enthousiasme. Taxer les poids lourds était une idée de financement qui circulait depuis 2000. Alors qu’il y avait des autoroutes payantes, les routes nationales restaient gratuites. Pour les camions, c’était un moyen d’échapper aux taxes. Dans l’esprit de Bercy, cette taxe devait être récupérée par les camionneurs et payée par les consommateurs. Ensuite, on habillait tout cela de vert », raconte un ancien membre de cabinet ministériel à Bercy. C’est bien cela qui s’est passé : on habillait de vert sur les routes gratuites jusqu’alors.

Lorsque le Conseil d’État approuve le 27 juillet 2011 le schéma futur de taxation du réseau routier soumis à l’écotaxe, il y a une première surprise : les autoroutes, principaux points de transit de tous les transports internationaux, n’y figurent pas. Motif avancé par les intéressés : les camions paieraient déjà la taxe au travers des péages. Dans les faits, ils ne paient rien du tout. Les sociétés privatisées d’autoroutes reversent juste une redevance d’utilisation du domaine public. Alors que la Cour des comptes dénonce l’opacité des tarifs et l’enrichissement sans cause des sociétés d’autoroutes, la redevance n’a jamais été réévaluée depuis leur privatisation : elle est de 200 millions d’euros par an pour 7,6 milliards de recettes en 2011. Le gouvernement vient de l’augmenter de 50 % pour la porter à 300 millions d’euros.

« Ne pas inclure les autoroutes, c’est donner une super-prime au privé. Tout est fait pour créer un effet d’aubaine et ramener du trafic sur les autoroutes privées, au détriment de l’État et des principes écologiques », dénonce Élie Lambert.

Mais il n’y a pas que cela qui choque dans le schéma retenu. La Bretagne, qui n’a aucune autoroute payante, se voit imposer une taxation sur l’essentiel de son réseau routier. Comme le relevait un excellent billet de blog sur le sujet, l’Aveyron, grand lieu de passage de camions s’il en est, se voit taxé en plusieurs endroits. En revanche, a pointé le député Joël Giraud, toutes les routes nationales empruntées par les camions entre la France et l’Italie, et qui sont un cauchemar pour certains villages, n’ont aucun portique de taxation. « Nous sommes dans un scandale absolu. Cette taxe qui devait servir à limiter les transports internationaux, réduire les nuisances, a été conçue et détournée de telle sorte qu’elle va en fait être payée par les seuls transporteurs locaux, tandis qu'une partie des transports internationaux en seront exemptés. Une fois de plus, le monde politique et le monde administratif tuent le pays réel », accuse Jean-Jacques Goasdoue, conseiller logistique.

La fureur des clients et des transporteurs est d’autant plus grande qu’ils se sentent totalement piégés. Dans cette période de crise, alors que la pression des clients et en particulier de la grande distribution est très forte, ils ne peuvent pas répercuter la taxe qui varie entre 3,7 % et 4,4 % en moyenne, quelle que soit la valeur de la marchandise transportée, et qui va venir s’ajouter au prix de transport. Autant dire que pour nombre d’agriculteurs et de transporteurs, c’est leur marge qui risque de disparaître dans cette taxe.

Le pire est qu’ils n’ont aucun choix. Depuis l’annonce de l’écotaxe en 2009, rien n’a été fait pour développer des transports alternatifs, mettre en place des solutions de ferroutage, de transport multi-modal. La faillite de la SNCF en ce domaine est pointée du doigt. « Nous sommes en matière de transport ferroviaire dans une situation pire qu’en 2007. Alors que le fret en Allemagne ne cesse de se développer, chez nous il régresse à vue d’œil », accuse Jean-Jacques Goasdoue. « En 2008, il y avait eu un accord entre Sarkorzy et Pepy (président de la SNCF). Le gouvernement aidait la Sncf à conforter son pôle marchandise, en regroupant le fret et les transports routiers sous l’enseigne Geodis. Geodis a été confié à Pierre Blayau. Ce président qui a déjà ruiné Moulinex dans le passé est en train de ruiner Geodis. Sous sa présidence, le fret n’a cessé de régresser. Il a supprimé le transport wagon par wagon, fermé certaines gares de triage. Il a été incapable de mettre en place une offre sur les grandes lignes, d’aider au développement du transport multi-modal », poursuit-il. 

Aucun changement ne se dessine. Les 750 millions d’euros de recettes que l’État est censé percevoir par le biais de l’écotaxe doivent normalement servir à l’amélioration des infrastructures de transport. C’est l’agence de financement des infrastructures de transports qui a la responsabilité de gérer cet argent. Une agence parfaitement inutile, a dénoncé la Cour des comptes, mais qui a tenu lieu de sinécure pour certains : Gérard Longuet puis Dominique Perben, ancien ministre des transports, en ont eu la présidence depuis sa création en 2005. C’est le maire de Caen, Philippe Duron, qui la dirige depuis novembre 2012.

Cette agence n’a aucun pouvoir de décision. Elle ne fait que verser l’argent à des projets qui ont été sélectionnés ailleurs. Dans son rapport sur le sujet, le député UMP Hervé Mariton ne cachait pas quelle serait la principale utilisation de cet argent : tout devait être fait pour conforter l’offre routière et autoroutière française. Pas étonnant que la fédération des travaux publics ait été la première à s’émouvoir de la suspension de l’écotaxe. Elle devrait être la première bénéficiaire de cette manne. Cette fédération est dominée par les grands du BTP, qui (hasard...) sont aussi, à l’exception notable de Bouygues, les grands bénéficiaires de la privatisation des autoroutes.

Pour l’avenir, Bercy a déjà un schéma tout arrêté sur le futur de l’écotaxe. « Dans l’esprit des finances, il est évident que les recettes de l’écotaxe sont appelées à augmenter. En fonction de son acceptabilité, il est possible de jouer sur différents leviers : son taux, son périmètre – on peut très bien imaginer inclure certaines départementales dans la taxe – et son assiette. Pour l’instant, la taxe est payée par les camions au-dessus de 3,5 tonnes, mais il est possible d’abaisser ce seuil, d’aller jusqu’aux fourgonnettes », dit cet ancien haut fonctionnaire des finances. Un vrai projet écologique !

 

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1 novembre 2013 5 01 /11 /novembre /2013 06:48

Un gouvernement qui bricole et une région sinistrée

Les mobilisations sociales qui se développent en Bretagne sont révélatrices de la crise touchant notre pays et plus particulièrement de la dégradation considérable de la situation économique et sociale dans la région : 6000 emplois salariés en moins rien que pour l’année 2012 et 19 000 dans le secteur marchand depuis 2008. Voilà le résultat de la crise du capitalisme néolibéral, aggravée par les politiques d’austérité voulues par le gouvernement et les institutions européennes, et d’un modèle économique productiviste refusant de prendre en compte les impératifs écologiques.

L’agriculture et les industries agroalimentaires bretonnes, notamment la filière porcine et avicole, se sont, en général, développées sur la base de production de masse de produits peu valorisés destinés en partie à l’exportation. Cette production est aujourd’hui fortement concurrencée par les pays émergents ou par des pays de l’Union européenne qui, comme l’Allemagne ou le Danemark, pratiquent un dumping social éhonté en employant massivement des salariés d’Europe centrale et orientale sous-payés en utilisant les failles de la directive européenne sur le détachement des travailleurs.

Dans ce cadre, l’écotaxe votée sous la droite et mise en œuvre par le gouvernement Ayrault est un prétexte que saisissent le Medef, les tenants de l'agro-business et les patrons de la grande distribution pour détourner l'attention des véritables responsabilités de cette crise. Mais au-delà, si cette fronde rencontre l’adhésion de nombre de catégories sociales excédées de voir leur pouvoir d’achat diminué et les services publics décimés, c’est que cette taxe est symbolique de l’injustice fiscale actuelle : censée vouloir réduire le trafic routier, elle ne s’appliquera pas sur les autoroutes à péage, là où passe l’essentiel du trafic de camions. Seules seront touchées les routes nationales et les routes départementales. Ainsi seront pénalisées les producteurs locaux, alors que gros du trafic européen qui utilise les autoroutes ne sera pas touché. Cette taxe n’a donc d'écologiste que le nom !

Le gouvernement vient de décider de la suspendre sur tout le territoire. La décision de suspendre cette taxe sur tout le territoire confirme que le bricolage devient la marque de fabrique de ce gouvernement. Il s’agit d’un nouveau recul devant la pression patronale. La question d’une fiscalité basée sur le principe du « pollueur-payeur » reste posée.

 

Pour le Front de gauche, le modèle de l’agroalimentaire productiviste n’est pas soutenable économiquement, socialement et écologiquement. Il faut donc en changer et c’est le rôle des pouvoirs publics, Etat et collectivités locales, d’aider à cette transition, notamment en investissant massivement dans le ferroutage.

Dans l'immédiat, le Front de Gauche exige un moratoire sur tous les plans de licenciements ; il se prononce pour une loi accordant un droit de veto sur les licenciements et un droit de regard des salariés sur l’utilisation des fonds publics. Il s’agit de protéger les salariés victimes de plans sociaux en mettant en place une sécurité sociale professionnelle qui garantisse la continuité de la rémunération et de la protection sociale des salariés.

Il faut ensuite mettre en œuvre un plan de reconversion de l’industrie agroalimentaire bretonne basé sur un élevage et une agriculture moins intensifs pour des produits de meilleure qualité, la relocalisation de la transformation, la fin de la concentration des outils de travail et une juste rémunération du travail salarié et paysan. Ce plan de reconversion doit pouvoir bénéficier des aides des pouvoirs publics, ce qui suppose que l’impératif de restriction budgétaire soit mis de côté. Il doit être discuté avec tous les acteurs concernés. Le Medef et la Fnsea portent une responsabilité écrasante dans la situation actuelle. Ils ne peuvent être les seuls interlocuteurs des pouvoirs publics.

Enfin, il faut en finir avec le dumping social en Europe, mais aussi en France. Ainsi, il n’est pas acceptable, par exemple, que l’entreprise bretonne Gad, qui va licencier près de 900 salariés, fasse travailler dans des conditions indignes des intérimaires roumains sous payés. Il est de la responsabilité du gouvernement français que la question du dumping social au niveau européen soit posée et de faire en sorte que les pratiques illégales en la matière des entreprises françaises cessent.

Le Front de gauche sera donc présent à la grande manifestation pour l'emploi initiée par les organisations syndicales de salariés le samedi 2 novembre, à Carhaix 

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