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18 août 2022 4 18 /08 /août /2022 05:45

 

 

 

 

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17 août 2022 3 17 /08 /août /2022 09:22

 

 Sous couvert de deux lois, l’une prétendument pour protéger le pouvoir d’achat, l’autre modifiant le budget en cours d’exécution s’est dessinés les contours de l’alliance des droites et de la macronie largement imprégnées de celle-ci avec les ministres Le Maire et Darmanin. Comme je l’écrivais ici dès la fin du mois de juin, les groupes de droite à l’Assemblée et au Sénat sont main dans la main avec le gouvernement à la manœuvre anti-sociale. Ils infléchissent de nombreux textes de loi encore plus en faveur du grand patronat contre les intérêts populaires.


Ils ont certes bien défendu le pouvoir d’achat des grands groupes capitalistes en refusant la taxation des « surprofits », mais ils ont avancé encore plus avant sur le chemin de la destruction des droits sociaux. Un pouvoir et une droite au service des classes possédantes spoliant les travailleurs. C’est ce qui s’appelle « la lutte des classes ». Ceci se fait en plein été en tentant de brouiller l’esprit de nos concitoyens. La présentation est enveloppée de sucreries dont les travailleurs et les plus humbles découvriront l’acidité au fil des semaines.

 

Pour ne pas avoir à augmenter les salaires et à préserver le capital de l’intervention des mouvements sociaux, ont été inventés des mécanismes comme le rachat des RTT, ou l’augmentation du plafond d’exonération de l’impôt sur le revenu sur les heures supplémentaires, l’augmentation de la fameuse prime, dite Macron défiscalisée et exonérée de contribution aux caisses de la Sécurité sociale. La cohérence de ces dispositions tient à la mise ne pièce des droits sociaux et une surexploitation plus grande encore du travail salarié alors que la Sécurité sociale sera mise en difficulté. Ce n’est pas le travail qui est au cœur du dispositif, mais « l’exploitation du travail ». Ce qui n’est pas la même chose.

 

La fin de la redevance télévision et radio voulue par l’extrême droite avant d’être reprise par M. Macron peut-être le coup de grâce de l’audiovisuel public. Rappelons que la candidate d’extrême droite propose de le privatiser totalement. Pour le vendre à qui ? Peut-être Neflix ou Amazon. C’est une conception de la souveraineté, de la diversité et de l’exception culturelle qui plaît tant aux capitalistes américains. Quant au prix, aucune disposition n’est prise pour les contenir. La ristourne sur les carburants est un faux-nez qui cache un financement de Total par l’État. Ce dernier paie en apparence pour le consommateur qui n’en profitera qu’en automne, mais c’est le contribuable qui paiera l’addition.

 

Les électrices et les électeurs ont-ils voulu voter pour un bloc des droites à l’Assemblée ? Bien sûr que non. Ils ne s’attendaient pas à ce que la forte formule de Jacques Duclos « Blanc bonnet et bonnet blanc » puisse à ce point s’appliquer à l’actuelle situation.

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17 août 2022 3 17 /08 /août /2022 05:37

 

Les Mulliez ont sans doute mieux qu’aucune autre dynastie française poussé la logique du capitalisme familial à un certain paroxysme à travers une organisation, formelle et informelle, où les liens économiques, du sang et de l’alliance sont étroitement entremêlés.

Prenons une zone commerciale comme il en existe tant en périphérie de nos villes. Autour d’un hypermarché Auchan se distribuent différentes enseignes positionnées chacune sur un « besoin » particulier : Decathlon pour les articles de sport, Bruce, Jules, Pimkie ou Kiabi pour les vêtements, Saint-Maclou pour les tapis et moquettes, Leroy Merlin pour le bricolage, Midas ou Norauto pour faire réparer ou entretenir sa voiture, sans oublier Flunch pour se restaurer entre deux courses. On en passe, et beaucoup. Peu parmi les nombreux clients de ces différentes chaînes commerciales se doutent qu’en y effectuant leurs achats, ils donnent leur argent à une seule et même famille : les Mulliez. Ou plus exactement à l’Association famille Mulliez (AFM), détentrice des actions des plus de cent trente entreprises de cette constellation familiale, qui cumulent un chiffre d’affaires supérieur à 100 milliards d’euros par an et emploient plus de sept cent mille salariés selon les chiffres du journal Le Monde. Un groupe informel, non reconnu comme tel devant la loi, ce qui permet à la famille d’outrepasser certaines obligations légales, telle celle de reclasser les salariés d’une entreprise en difficulté au sein d’une autre. Seuls peuvent faire partie de l’AFM les descendants de Louis Mulliez, prospère filateur de Roubaix à l’origine de la saga au début du siècle dernier, et leurs conjoints. Non seulement les statuts prévoient l’interdiction de vendre ses parts à un extérieur, mais même les transactions entre cousins sont étroitement surveillées par les dirigeants de la holding familiale élus tous les quatre ans parmi les quelque mille quatre cents membres à ce jour-là encore selon Le Monde, d’autres sources déclarant moitié moins. Celle-ci règne sur un magot estimé autour de 30 milliards d’euros, le chiffre exact demeurant confidentiel, car aucune de ces entreprises n’est cotée en bourse. Une bourse que les Mulliez diabolisent, ce qui rappelle qu’on peut être capitaliste sans être adepte des marchés financiers.

« Les Mulliez s’appliquent à éviter l’impôt autant que les caméras, ainsi que le suggère le fait qu’un grand nombre d’entre eux ait élu domicile dans la même rue de la petite commune belge d’Estampuis, à deux pas de la frontière et du siège de la holding à Roubaix. »

 

Un beau bas de laine

Pour faire partie de cette « association » à but très lucratif, il ne suffit pas d’être de la famille : il faut encore avoir suivi une formation minimale en gestion, suivre un stage de découverte du fonctionnement de l’association, et enfin être coopté par les autres membres. Les impétrants sont encouragés à lancer leur propre affaire pour faire grossir encore le magot collectif, mais aussi à se montrer discrets : on n’étale pas ses richesses, même si elles sont considérables, contrairement à certaines autres familles de nantis que l’on préfère déclarer ne pas fréquenter. La solidarité est de mise au sein de la famille à travers ce dispositif juridico-financier, puisque les bonnes affaires des uns profitent aux autres et inversement. En revanche, elle l’est moins vis-à-vis du reste de la société : les Mulliez s’appliquent à éviter l’impôt autant que les caméras, ainsi que le suggère le fait qu’un grand nombre d’entre eux ait élu domicile dans la même rue de la petite commune belge d’Estampuis, à deux pas de la frontière et du siège de la holding à Roubaix. En 2016, ce siège a été perquisitionné par la justice française, soupçonnant certains éléments frauduleux dans ce schéma d’ « optimisation » fiscale monté par les dizaines de juristes employés directement par l’AFM. L’association organise également des festivités en marge de ses assemblées générales, des activités pour les enfants des membres et des voyages pour les adultes, ainsi que des formations et conférences destinées tout autant à renforcer la cohésion au sein de la grande famille qu’à cultiver l’esprit d’entreprendre armé des connaissances nécessaires – et de l’appui des capitaux non seulement financiers, mais aussi « humains » et sociaux du clan. En clair, des réseaux. Car où que voyage un Mulliez dans le monde, il sait pouvoir atterrir chez un « cousin » plus ou moins éloigné, avec qui le sujet principal de conversation est déjà tout trouvé : la famille, et surtout ses affaires.

« L’Association famille Mulliez (AFM), un groupe informel, non reconnu comme tel devant la loi, détient les actions des plus de cent trente entreprises de cette constellation familiale, qui emploient plus de sept cent mille salariés. »

Une internationalisation à l’image des réseaux d’approvisionnement des enseignes du groupe, passées maîtresses dans la sous-traitance de leur production dans les pays où la main-d’œuvre est mal payée et travaille dans des conditions peu enviables, principalement en Asie du Sud-Est. Cela n’empêche nullement le patriarche Gérard Mulliez, fondateur d’Auchan, vaisseau amiral de cette galaxie, de vanter ses préoccupations sociales en développant un vaste plan d’actionnariat salarié. Un bel outil de discipline et de motivation des troupes surtout, comme l’a montré notamment la sociologue Sophie Bernard (Le Nouvel Esprit du salariat, PUF, 2020), car quand une caissière ou un magasinier se croient propriétaires de la firme, ils redoublent d’ardeur au travail et acceptent volontiers le fameux « BAM » – « Bonjour, au revoir, merci » – qu’il s’agit de débiter à chaque client avec un grand sourire. Tant pis s’ils n’ont au mieux que des miettes des faramineux bénéfices de l’entreprise. Les gains de productivité ainsi obtenus peuvent même se retourner contre eux, comme l’a rappelé le vaste plan social annoncé en septembre 2020 : mille cinq cents salariés licenciés sur les soixante-quinze mille que compte le groupe en France, soit un sur cinquante, alors même que, comme ses homologues et contrairement au reste de l’économie, ce dernier avait largement profité du confinement. Exit notamment la dizaine de centres de réparation pour les produits du groupe, qui avaient été déployés récemment dans une stratégie d’amélioration du service après-vente… l’écologie attendra. Et encore, aucune « hôtesse » et « hôte » de caisse n’était de cette charrette-là, qui pourrait être suivie par d’autres dans un futur proche, ainsi que le redoutent les syndicats de l’enseigne. Aujourd’hui nonagénaire, Gérard Mulliez ne préside plus aux destinées du groupe de distribution, même s’il reste à la tête d’un « comité stratégique », et a transmis les rênes à Vianney, le fils d’un de ses cousins, plutôt qu’à son propre rejeton Arnaud. Une pratique courante dans la famille, où l’on se méfie des descendants en ligne directe, qui pourraient être tentés de « tuer le père » à travers l’entreprise qu’il vous léguerait.

« Seuls peuvent faire partie de l’AFM les descendants de Louis Mulliez, prospère filateur de Roubaix à l’origine de la saga au début du siècle dernier, et leurs conjoints. »

 

Ne pas perdre le Nord

Les Mulliez ont ainsi sans doute mieux qu’aucune autre dynastie française poussé la logique du capitalisme familial à un certain paroxysme à travers cette organisation, formelle et informelle, où les liens économiques, du sang et de l’alliance sont étroitement entremêlés. Bien que d’obédience catholique, ils ont ainsi incorporé un certain ethos protestant reposant sur un ascétisme, favorable plus que toute autre à l’épargne et à l’esprit d’entreprise, comme l’avait montré Max Weber (L’éthique protestante et l’esprit du capitalisme, 1905). Mais surtout, ils ont rationalisé de manière redoutable une organisation combinant une forte solidarité appuyée par les liens familiaux, permettant le partage des risques comme des ressources de différentes natures, avec un système de contrôle et de promotion internes où il s’agit de se former et faire ses preuves pour monter petit à petit dans l’organigramme sous le regard des aînés, légitimés par des élections formelles. Un véritable « communisme familial », ainsi que le baptisent les journalistes du Monde qui ont enquêté sur le clan, l’été dernier, confirmant ainsi les analyses des sociologues Monique Pinçon-Charlot et Michel Pinçon sur la grande bourgeoisie. Pas sûr que les intéressés aient apprécié l’image. Lorsque la section lilloise du PCF a lancé en 2015 une affiche le dénonçant comme « profiteur de la crise » et comparant ses revenus à ceux des caissiers et caissières de son groupe, Gérard Mulliez a ainsi déboulé à son local pour se plaindre, se contentant d’asséner le fameux argument par lequel les capitalistes aiment à couper court à toute discussion, à savoir qu’il « crée des emplois ». Il en détruit aussi parfois, et des vies avec. Et la prise de contrôle annoncée de Carrefour par Auchan risque fort de laisser sur le carreau encore des milliers de travailleuses et de travailleurs et leurs familles. Chez les Mulliez, on a l’esprit de famille, mais surtout de la sienne.

Edgar Dunhort est sociologue.

Cause commune • mars/avril 2022

 

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16 août 2022 2 16 /08 /août /2022 09:20


 À partir de la résolution déposée par mon ami Jean-Paul Lecoq à l’Assemblée nationale s’est déclenchée une vaste opération visant à assimiler toute critique du pouvoir de droite extrême israélien et de sa nouvelle constitution à de l’antisémitisme. C’est odieux. Et, le pouvoir, Première ministre en tête travaillent à diviser la coalition de gauche en faisant semblant de donner de bons points au Parti communiste contre la France Insoumise. On a déjà vécu cela durant les élections législatives. Je ne m’en réjouis pas.

 

Ce qui est visé c’est une lutte visant à empêcher la gauche, donc ses électrices et électeurs et au-delà les travailleurs de s’unir pour changer de société, de manifester leur solidarité internationaliste et faire en sorte que le bloc « euro-atlantiste » reste dominant à l’heure où le monde est en plein bouleversement.

 

Mais la raison fondamentale de ces attaques a pour objet l’idée communiste elle-même ; pour qui en douterait il suffit de lire les écrits du sieur Golnadel, celui de M. Babeau le 14 juin dernier dans Le Figaro et les délires de celui qu’on présente comme un philosophe dimanche dernier dans Le Journal du dimanche M. Onfray. Leur anticommunisme et leur haine d’une gauche de gauche se complètent de celle de M. Bernard-Henri Lévy.


Tout ce monde écrit et s’écrit contre… Le Parti communiste pour dénier son rôle dans les grands conquis sociaux et démocratiques, mais surtout son action dans la Résistance et pour la paix mondiale. Les mêmes et leurs semblables ont toujours critiqué, insulté le Parti communiste lorsqu’il a mené avec d’autres les combats pour la décolonisation et contre l’apartheid en Afrique du Sud. Ici, l’accusation d’antisémitisme vise à faire peur, à faire taire. Elle vise surtout à étouffer le combat pour l’application du droit international qui promeut la création de deux États : Un État israélien qui existe et un État palestinien que le premier s’obstine par tous les moyens à empêcher.

 

Le mot « apartheid » défrise un certain nombre de gens dans ce pays jusqu’au ministre de la Justice qui devrait relire ses classiques. Ces gens seraient choqués, car on ne peut comparer la situation avec l’Afrique du Sud et en Israël. Mais « le crime d’apartheid » n’est pas une comparaison pour juger le moindre mal s’il existe. D’ailleurs, ce sont les mêmes qui critiquaient toutes les initiatives de solidarité avec le peuple sud-africain notamment l’appel au boycott.

 

Aujourd’hui nous parlons d’une ségrégation spatiale ; d’inégalités d’accès aux droits et de violences d’État à l’encontre des Palestiniennes et Palestiniens en Israël, à Gaza hier encore bombardé et en Cisjordanie occupée. Des hommes politiques israéliens, dont d’anciens ministres, utilisent ce terme d’apartheid qui veut dire « séparation » « développement séparé ». En plus des trois ONG, B’tselem, Human Rights Watch, Amnesty International, l’organisation israélienne Yesh Din qualifiaient en 2020 le régime israélien d’apartheid. Sont-ils antisémites ?

 

Apartheid n’est ni un mot tabou, ni une insulte, ni de la propagande anti-israélienne, mais une qualification juridique inscrite dans le droit international dont le statut de Rome en 1998 et une résolution de l’Assemblée générale des Nations Unies datant de 1973.

 

Ajoutons que les autorités françaises ont parfois considéré que le rouleau compresseur du pouvoir israélien contre les Palestiniens leur refusant un État mène à l’apartheid. Ainsi Jean-Yves Le Drian, ministre des Affaires étrangères déclarait au grand jury RTL/ Le Figaro/ LCI le 23 mai 2021 « dans des villes Israéliennes, les communautés se sont affrontées ; c’est la première fois et ça montre bien que si d’aventure on avait une autre solution que la solution deux États, on aurait alors les ingrédients d’un apartheid qui durerait longtemps ». Quand on sait que la haute fonction d’un tel ministre oblige en permanence à peser ses mots, on mesure la signification de l’alerte. Et, M. Le Drian, pas plus que les ONG israéliennes B’tselem, ou Yesh Din n’est antisémite. Ils défendent simplement le droit international.

 

Un débat public noble doit avoir lieu sur la situation de la Palestine et les moyens de reconnaitre et de construire un État palestinien. C’est ce qui est refusé derrière le qualificatif d’antisémite. Il est pourtant de l’intérêt de tous, Israéliens compris de mettre en œuvre les résolutions de l’ONU. L’assassinat de notre amie ; la journaliste Shiren-Abu Akleh le 11 mai dernier, la prolongation de la détention arbitraire de l’avocat franco-palestinien Salah Hamouri sans aucune charge ; l’amplification de la colonisation depuis quelques semaines, les bombardements réguliers de Gaza appellent un débat, des délibérations et des actions de la France et de l’Union européenne.


On ne peut laisser la Palestine et les Palestiniens disparaitre dans le silence ou les vociférations irresponsables de quelques excités anti-communistes comme M. Onfray ou M. Dupont-Moretti. C’est le droit international qui doit s’appliquer ; rien que le droit international. Tout le droit international.

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16 août 2022 2 16 /08 /août /2022 05:40

 

 

 

 

 

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15 août 2022 1 15 /08 /août /2022 09:19

 

 

Le statut politique de Taïwan est le résultat d’une délibération internationale dont la gestation a duré plusieurs décennies sous l’égide des Nations Unies. C’est donc l’héritage d’une longue histoire, depuis 1949 lorsque Mao Zedong met fin à la guerre civile et proclame la République populaire de Chine. Taïwan se déclare officiellement partie intégrante de la République populaire de Chine le 7 décembre 1949. L’ONU en reste le garant. Ce fut l’aboutissement d’une douloureuse période d’affrontements politiques et de guerre. Les États-Unis ont reconnu ce statut, même si leurs décisions et actions sont depuis longtemps ambiguës. Ils ont par exemple mis en place ce qu’ils appellent le « Taïwan Relation Act » dans lequel ils s’engagent à fournir à l’île les moyens de se défendre. Ils sont devenus ses premiers fournisseurs d’armes.

 

Taïwan étant à 130 km de la Chine continentale chacun comprend aisément que le gouvernement chinois de ne pas laisser installer, dans l’actuel contexte une grande base militaire américaine face à la Chine. Pourtant les États-Unis font partie de la majorité des pays qui aujourd’hui ne reconnaissent pas Taïwan. Ils reconnaissent le principe d’une seule Chine. La France depuis 1965 avec le général de Gaulle fait de même. Ce statu quo est sans doute la meilleure manière de stabiliser une situation déjà grosse de tensions et de dangers. Dans cette situation, le déplacement de Mme Nancy Pélosi ne peut être vécu que comme une provocation. Son déplacement a, semble-t-il, eu lieu sans l’accord de Biden qui aurait déclaré que « les militaires américains pensent que ce n’est pas une bonne idée maintenant ». 

 

C’est un fait ce voyage du troisième personnage des USA a lieu à un moment de confrontation exacerbée entre les États-Unis et la Chine qui porte pour beaucoup sur les enjeux de « leadership mondial » dans le cadre d’un recul du poids politique et demain économique de l’Occident. Il convient de ne pas parier sur le pire qui serait certainement une catastrophe pour tous les peuples de la région Asie-Pacifique, mais au-delà pour le monde entier qui pourrait être entrainé dans un conflit dévastateur 

 

Ces deux pays ne l’ont d’ailleurs pas facilité pour sa provocation. Preuve, que les inquiétudes montent après les réactions du pouvoir en Chine, notamment les démonstrations de force militaires auxquels celui-ci ne nous avait pas habitués. Il est urgent de faire diminuer les tensions partout, en faisant de l’ONU l’arène et l’institution garante de coexistence pacifique dans le cadre d’un nouveau système de sécurité globale, et le respect par tous des droits humains et politiques. (Lire ici la chronique de Francis Wurtz dans l’Humanité –Dimanche)

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15 août 2022 1 15 /08 /août /2022 05:35

 

Chaque année les ultrariches sont de plus en plus riches ; une telle montée des inégalités résulte de choix politiques précis. Le mal est profond, la gangrène gagne tous les pans de la société au point d’en arriver à une sorte de pourrissement lent d’un système qui peut emporter avec lui toute la civilisation. Il est indispensable de s’engager dans a construction d’un nouveau système pour une civilisation de toutes et de tous.

l'IFI a été payé par 132 722 contribuables en 2018, contre 358 000 imposables à l’ISF en 2017.

 

À intervalles réguliers, environ chaque année, est publiée la liste des plus grosses fortunes de France, les dites cinq cents familles. Une manière pour les médias et autres réseaux d’influence de se donner bonne conscience une fois par an. Chacun y va de sa petite tirade sur l’augmentation des inégalités et jure la main sur le cœur qu’il faut empêcher que cela dure. Morale judéo-chrétienne quand tu nous tiens ! Mais c’est pour aussitôt refermer soigneusement la porte sur cette réalité et la faire retomber dans l’oubli. Il est vrai que pour changer un tel état des choses il faut plus que des déclarations de bonnes intentions, voire que quelques aménagements.

 

Une entreprise qui ne craint pas la crise

Le constat est en tout éclairant. Chaque année les ultrariches sont de plus en plus riches. Le dernier classement publié par le journal économique Challenges l’atteste. Un fossé sans cesse plus profond se creuse entre les plus riches et les autres. Jugez-en plutôt ! Le patrimoine cumulé des cinq cents familles a progressé de 730 milliards d’euros en 2020 par rapport à 2019, soit une augmentation de 3 %. Comme quoi la crise de la covid n’aura pas pénalisé tout le monde !
Une barre symbolique jamais atteinte jusque-là, a même été franchie. Il s’agit de celle des 100 milliards d’euros. C’est le montant de la fortune de Bernard Arnault, le patron de LVMH. Une fortune qui a encore augmenté en un an. Ce n’est pas un hasard, le luxe est le secteur qui a le mieux résisté à la crise sanitaire. Enfin, l’actif net total imposable à l’ISF était de 1 028 milliards d’euros fin 2017 au moment de sa suppression, il serait aujourd’hui d’environ 1 500 milliards d’euros.

« L’argent c’est le nerf de la guerre, le pouvoir d’en décider l’utilisation est le cœur de la lutte des classes aujourd’hui. »

D’autres indicateurs comme l’héritage attestent également l’accumulation de patrimoine au cours de ces dernières années. Ainsi la part des 1 % des fortunes les plus élevées dans le patrimoine total est passée de 15 % à̀ 25 % entre 1985 et 2015. Une évolution confirmée par d’autres données montrant que 10 % des transmissions par succession et donation en ligne indirecte rapportent plus de 50 % des droits de mutation à̀ titre gratuit (DMTG) ; 1 % des héritiers pouvant désormais obtenir, par une simple vie de rentier, un niveau de vie supérieur à celui des 1 % des « travailleurs » les mieux rémunérés. Ainsi, depuis la fin du XXe siècle, le patrimoine hérité occupe une part de plus en plus grande dans l’accroissement des inégalités.

 

Une situation qui ne vient pas de nulle part

S’il est juste et sain d’être indigné par une telle montée des inégalités, celles-ci ne viennent pas de rien mais résultent de choix politiques précis, réfléchis et mis en chantier de façon déterminée depuis le début des années 1990. Cela renvoie à une double évolution.

D’une part la gestion des entreprises et l’utilisation de l’argent. Car l’argent accumulé dans les mains de quelques détenteurs ne vient pas de nulle part mais, pour une large part, de la production. Pour preuve, l’enrichissement de Bernard Arnault tient à l’extrême bonne santé de l’industrie du luxe et qui dit industrie dit production de sacs et d’autres produits luxueux par des femmes et des hommes qui lui vendent leur force de travail. Une force de travail dont la reconnaissance dans la valeur ajoutée a soigneusement été laminée, (-10 % sur les trente dernières années), pour laisser place aux prélèvements du capital. Ce processus a été accompagné par le dépeçage des droits d’intervention des salariés dans les gestions, lois El Khomri et Macron. Dans le même temps, la création monétaire a été mise au service des marchés, la détournant ainsi des investissements utiles pour des productions respectueuses de l’humain et de la planète. Les banques et la BCE en premier lieu distribuent des milliards sans contrôle, un argent qui sert surtout à alimenter les marchés financiers : du soutien aux dividendes aux OPA en passant par toutes les autres formes de spéculation. Finalement, cela vient gonfler les portefeuilles des actionnaires et autres fonds de pension ou dits « d’investissements ».

« La création monétaire a été mise au service des marchés la détournant ainsi des investissements utiles pour des productions respectueuses des hommes et de la planète. »

D’autre part, il y a l’évolution de la fiscalité, c’est-à-dire la restructuration régressive tant de la législation fiscale que des services et des moyens mis à disposition des administrations financières pour connaître, gérer et contrôler l’impôt, particulièrement celui des entreprises et des contribuables les plus fortunés. Il y a une cohérence entre détournement de l’argent en direction de quelques-uns et recul des droits et des moyens du contrôle fiscal. Comment imaginer que les pouvoirs publics permettraient à quelques-uns d’accaparer toujours plus de valeur ajoutée, toujours plus d’argent issu de la création monétaire et venir ensuite tout leur reprendre par la fiscalité ? Ce serait un vrai supplice ! C’est ainsi que la taxe professionnelle a été supprimée par Nicolas Sarkozy, que le taux de l’impôt sur les sociétés (IS) a été abaissé de 50 % en 1985 à 25 % en 2022, que l’imposition forfaitaire annuelle des sociétés (IFA) et la contribution sociale de solidarité des sociétés (C3S) ont disparu, que l’ISF a été supprimé en 2018 pour laisser la place à l’impôt sur la fortune immobilière (IFI), faisant chuter la base imposable de 1 028 milliards d’euros à 300 milliards d’euros… C’est ainsi que des missions fiscales se sont quasiment volatilisées dans les services fiscaux ; par exemple, tout ce qui relève de la fiscalité des personnes les plus fortunées mais aussi de la gestion et du contrôle en matière de fiscalité immobilière. Dans ce même esprit, ont été soigneusement laminés les moyens permettant le suivi et la vérification des entreprises. Trente mille emplois sur cent soixante-dix mille ont été supprimés au ministère des Finances. Y a-t-il besoin d’aller beaucoup plus loin dans la démonstration ?

 

Simulation : recettes d’IFI par rapport aux recettes prévisibles si l’ISF existait encore

 

Sortir de cette impasse exige des réponses à la hauteur

Le mal est profond, la gangrène gagne tous les pans de la société au point d’en arriver à une sorte de pourrissement lent d’un système qui peut emporter avec lui toute la civilisation. C’est pourquoi les réponses doivent s’intégrer dans un projet alternatif de construction d’un nouveau système pour une civilisation de toutes et de tous. Ce projet doit prendre appui sur des propositions précises concernant toute la sphère de l’argent, de celui des banques en passant par celui des entreprises jusqu’à celui de l’État. L’argent, c’est le nerf de la guerre, le pouvoir d’en décider l’utilisation est le cœur de la lutte des classes aujourd’hui. Marx disait en substance que la répartition de la richesse dépend en fait de la façon de la produire. Voilà pourquoi, outre des moyens de contrôle, il est décisif de doter les salariés et l’ensemble des citoyens de véritables pouvoirs d’intervention et de décision dans la gestion des entreprises comme de la cité.

« Depuis la fin du XXe siècle, le patrimoine hérité occupe une part de plus en plus grande dans l’accroissement des inégalités. »

 

 

 

Un autre rôle pour la fiscalité

Cela signifie des transformations profondes passant par la mise en place de nouvelles institutions comme des fonds régionaux et un fonds national pour l’emploi et la formation, un pôle public bancaire, un fonds social, solidaire et écologique adossé à la BCE pour financer le développement des services publics. Cela dans le but de prendre la main sur la création monétaire de la BCE, mais aussi sur la politique du crédit bancaire. Pour assurer le suivi, le contrôle et l’efficacité de ces institutions, la fiscalité doit avoir un tout autre rôle et développer de nouvelles procédures. Un tout autre rôle qui passe par en changer l’objectif. Elle deviendrait un outil majeur d’impulsion d’une nouvelle utilisation de l’argent des entreprises pour de nouveaux modes de production en doublant la fonction de contrôle par une dimension incitative, en rendant progressif l’impôt sur les sociétés, en permettant sa saisine par un droit d’alerte des salariés, en construisant un vrai impôt local sur le capital, en installant un nouvel ISF plus progressif intégrant les biens professionnels, en redéfinissant le barème et la progressivité de l’impôt sur le revenu et des droits de mutation à titre gratuit. Il s’agirait enfin d’établir de vraies coopérations entre les administrations fiscales de l’Union européenne et sur le plan mondial par le biais de l’ONU, pour lutter contre le dumping fiscal, combattre l’évasion fiscale et mettre hors-jeu les paradis fiscaux. Ce qui suppose aussi une autre politique des banques qui sont les premiers pourvoyeurs de ces espaces de non-droit. Enfin, est-ce totalement un hasard si cinq cents familles mettent la main sur la plus grande part du magot, alors que, dans le même temps, cinquante-quatre groupes disposent de 30 % de la valeur ajoutée créée sur notre territoire, c’est-à-dire 600 milliards ?

Jean-Marc Durand est fiscaliste et membre de la commission Économie du PCF.

Cause commune • mars/avril 2022

 

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14 août 2022 7 14 /08 /août /2022 08:00
Budget. Les « 3 % de déficit », sortis du chapeau
Comment une croyance écrite par un haut fonctionnaire sur un coin de table est devenue la boussole politique de tout un continent.
 
 
 

Dans le jargon du budget, on appelle ça une « règle d’or ». L’équivalent, en économie orthodoxe, d’un commandement sacré. Le ministre des Comptes publics, Gabriel Attal, l’a remise sur la table le 7 août et escompte bien y revenir à l’horizon 2027. Pourtant, la règle des 3 % de déficit public (rapporté au PIB) qu’il ne faudrait pas dépasser ne jouit pas plus de l’onction divine que de celle d’une théorie économique valable.

La règle a son inventeur : Guy Abeille. Il travaille à la direction du Budget lorsqu’un soir de mai 1981, son chef convoque plusieurs hauts fonctionnaires. « Il nous a dit : Mitterrand veut qu’on lui fournisse rapidement une règle facile, qui sonne économiste et puisse être opposée aux ministres qui défilent dans son bureau pour lui réclamer de l’argent », se souvient-il auprès du Parisien en 2012. En somme, un argument d’autorité bricolé de toutes pièces. Guy Abeille réfléchit et s’exécute : les 3 % naissent « en moins d’une heure, écrits sur un coin de table, sans aucune réflexion théorique ». Pourquoi 3 % ? La réponse est tombée du ciel, à en croire le fonctionnaire : « 1 % ? On a éliminé ce chiffre, impossible à atteindre. 2 % ? Cela nous mettait trop sous pression. 3 % ? C’est un bon chiffre, un chiffre qui a traversé les époques, cela faisait penser à la Trinité. » Amen. Quant au choix de rapporter ce pourcentage au PIB, il est guidé par le fait que le produit intérieur brut constitue une référence connue et admise de tous en économie.

Une règle sanctifiée par  Maastricht

L’histoire aurait pu s’arrêter là. Problème : à force d’être utilisée au sommet de l’État, le gouvernement se met à y croire et à l’employer publiquement, lui donnant une réalité politique et médiatique. Pendant quarante ans, la règle des 3 % est brandie par les gouvernements successifs, de droite comme de gauche, pour justifier les réductions de dépenses publiques sous toutes leurs formes. Elle est même gravée dans le marbre européen en 1992, avec le traité de Maastricht : pour pouvoir intégrer la zone euro, un État doit maîtriser son déficit à hauteur des 3 %. En 2012, le pacte budgétaire européen serre un peu plus les cordons de la bourse en limitant le déficit structurel autorisé d’un État à 0,5 %. du PIB.

Fin 2021, Emmanuel Macron qualifiait pourtant, au niveau européen, la règle des 3 % de « vieux fétiche », compte tenu des besoins en investissements des États membres de l’UE. Ce qui n’empêche pas, six mois plus tard, un de ses ministres de s’y référer en France pour enterrer le « quoi qu’il en coûte ». 

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14 août 2022 7 14 /08 /août /2022 05:54

 

 

 

 

 

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14 août 2022 7 14 /08 /août /2022 05:30

 

Intervenues plus tôt que les années précédentes, les mesures prises dans plus de 70 % des départements de la France métropolitaine pour limiter l’usage de l’eau cette année devraient interpeller les décideurs politiques et les défenseurs de l’environnement. Stocker de l’eau quand il pleut beaucoup pour en disposer à la belle saison est devenu indispensable parce que vital. Il reste à définir les décisions les plus pertinentes pour y parvenir dans différentes régions de France.

Avec trois semaines sans pluie et des pics de chaleur en ce mois de juillet, on imagine déjà l’ampleur des pertes dans les productions agricoles, qu’il s’agisse des rendements céréaliers, de ceux de la vigne, des vergers, mais aussi des fermes d’élevage, qu’elles soient laitières ou productrices de viandes. En trois semaines, les prairies ont pris des allures de paillassons et la repousse de l’herbe est compromise pour de longues semaines, même s’il pleut au mois d’août. En attendant, le Secrétariat d’État chargé de l’Écologie vient de publier un communiqué qui résume la situation en ces termes :

« Après un hiver plus sec que la normale, la France a connu son troisième printemps le plus chaud et le plus sec jamais enregistré (…) En ce début d’été, la sécheresse est installée sur une large partie du pays, avec près de 70 départements concernés par des mesures de restriction sur les usages de l’eau. Elle est plus marquée sur le pourtour méditerranéen, les régions Pays de la Loire et le Centre-Val de Loire, avec des territoires au niveau de crise, traduisant un arrêt des prélèvements non prioritaires ».

Le bas niveau des nappes dans une majorité de régions

À en juger par le communiqué publié voilà quelques jours par le Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM) sur la situation du pays au début de mois de juillet, les choses vont encore s’aggraver dans plusieurs régions. Selon le BRGM, « les nappes des calcaires jurassiques de Charente, du Poitou et de la Brenne observent des niveaux bas, conséquences des déficits pluviométriques durant l’hiver et le printemps, même si la situation peut s’être localement améliorée en juin. Les niveaux de la nappe de la craie de Touraine sont bas, la période de recharge ayant été tardive et écourtée. Les niveaux des nappes inertielles de cailloutis plio-quaternaires de Bourgogne-Franche-Comté sont bas, héritage de plusieurs recharges successives déficitaires. Dans la nappe alluviale de la plaine d’Alsace les niveaux sont modérément bas à très bas. Les nappes inertielles des corridors fluvio-glaciaires du Rhône moyen enregistrent une dégradation progressive de la situation et les niveaux sont hétérogènes, de proches des normales à très bas. La nappe de la molasse miocène du Bas-Dauphiné reste en situation critique avec des niveaux globalement bas, conséquences d’une baisse progressive sur plusieurs années. Des niveaux très bas s’observent toujours dans la Plaine de Valence et dans les collines nord-Drôme. Les niveaux des nappes des alluvions et des formations complexes de Provence et de la Côte d’Azur sont toujours préoccupants, de bas à très bas, du fait de faibles recharges en 2020-2021 et d’un étiage estival 2021 assez sévère ».

Après avoir résumé la situation préoccupante dans toutes ces régions le BRGM ajoute : « En juillet, la vidange devrait se poursuivre sur l’ensemble des nappes du territoire. L’absence de précipitations prévue par Météo-France pourrait accenteur les tendances à la baisse. En cas d’absence de pluies suffisantes engendrant une sécheresse des sols et une demande en eau accrue, la situation pourrait encore se dégrader ». Cette tendance s’est confirmée depuis le début de ce mois de juillet et on peut craindre le pire si la sécheresse devait perdurer en août et au-delà.

Pas de restrictions en région Ile-de-France !

Il convient, à ce stade, d’évoquer une situation paradoxale. L’Ile-de-France est la région la plus peuplée du pays avec 12 millions d’habitants sur une petite superficie. Qu’il s’agisse des ménages, des municipalités, des commerces ou des sites industriels, la consommation d’eau est très importante et aucun risque de pénurie n’est évoqué jusqu’à présent. Pour l’essentiel, l’eau qui coule dans les robinets franciliens est pompée dans la Seine et dépolluée dans les sites de captage. Cela reste possible dans la mesure où, du printemps à l’automne, le débit du fleuve est soutenu à hauteur de 60 %, voire plus, par les barrages réservoirs du lac d’Orient, du Der Chantecoq et de Pannecière construits au milieu du XXe siècle sur trois affluents de la Seine que sont l’Aube, la Marne et l’Yonne. Ces trois lacs de retenue permettent de réguler le débit de la Seine en toutes saisons, d’éviter les crues et les inondations quand il pleut beaucoup, d’avoir une eau d’assez bonne qualité en été pour être rendue potable dans les usines de traitement. Voilà aussi pourquoi les vrais écologiques de ce début de XXIe siècle ne sont pas ceux qui s’opposent à tout projet de barrage.

« Entre deux maux, il faut choisir le moindre », selon un vieux dicton. En ce XXIe siècle marqué par le réchauffement climatique, il faudra, pour la gestion de l’eau comme et la production de nourriture, il faudra des barrages sur des vallées profondes et étroites, plutôt que la mise en place de « bassines » qu’on alimente en pompant l’eau des nappes phréatiques pour irriguer certaines cultures céréalières. Mais le pire serait de vouloir continuer de mettre la nature sous cloche en refusant toute initiative visant à stocker de l’eau quand il pleut beaucoup, afin d’en disposer quand perdurent des sécheresses comme celle de cette année (1). C’est cela que trop d’écologistes autoproclamés n’arrivent pas à comprendre faute d’une connaissance minimale des réalités du terrain.

(1) Voir à ce propos le chapitre 5 du livre de Gérard Le Puill « Choses apprises en 2020 pour agir contre la faim », éditions du Croquant, 220 pages, 12€

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