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1 novembre 2015 7 01 /11 /novembre /2015 08:30
Samedi 31 octobre: les militants du Front de Gauche et du PCF sur le marché de Morlaix pour distribuer le premier tract régional de la liste "Pour une Bretagne sociale et écologique: l'Humain d'abord!" (photos Pierre-Yvon Boisnard)
Samedi 31 octobre: les militants du Front de Gauche et du PCF sur le marché de Morlaix pour distribuer le premier tract régional de la liste "Pour une Bretagne sociale et écologique: l'Humain d'abord!" (photos Pierre-Yvon Boisnard)
Samedi 31 octobre: les militants du Front de Gauche et du PCF sur le marché de Morlaix pour distribuer le premier tract régional de la liste "Pour une Bretagne sociale et écologique: l'Humain d'abord!" (photos Pierre-Yvon Boisnard)
Samedi 31 octobre: les militants du Front de Gauche et du PCF sur le marché de Morlaix pour distribuer le premier tract régional de la liste "Pour une Bretagne sociale et écologique: l'Humain d'abord!" (photos Pierre-Yvon Boisnard)
Samedi 31 octobre: les militants du Front de Gauche et du PCF sur le marché de Morlaix pour distribuer le premier tract régional de la liste "Pour une Bretagne sociale et écologique: l'Humain d'abord!" (photos Pierre-Yvon Boisnard)
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1 novembre 2015 7 01 /11 /novembre /2015 08:29
Impôts locaux des retraités les plus modestes: la bombe à retardement de la 1/2 part a explosé! (CGT Finances)

IMPOTS LOCAUX DES RETRAITES LES PLUS MODESTES : LA BOMBE A RETARDEMENT DE LA ½ PART A EXPLOSE !

Des centaines de milliers de retraités parmi les plus modestes ont vu leurs impôts locaux exploser.

Taxe foncière pour certaines et certains, taxe d'habitation pour la plupart.

Il s'agit d'augmentations énormes puisque parfois la taxe due passe de 0 (le redevable était exonéré) à plusieurs centaines d'euros.

Une somme parfois impossible à payer sauf à demander des délais, à puiser dans les économies ou à demander de l'aide aux proches!

L'origine de ces hausses substantielles remonte à 2008 sous le gouvernement Fillon qui a fait voté dans la Loi de Finances 2009 la suppression de la ½ part supplémentaire pour les personnes veuves, divorcées ou séparées qui avaient un enfant imposé distinctement.

La suppression de ce dispositif fiscal a été progressive à partir de 2009 et totale en 2013.

Il est maintenu pour les personnes ayant élevé seules leurs enfants pendant au moins cinq ans mais n'est plus valable pour les parents isolés ou veufs ayant élevé un enfant.

Si les contribuables imposables ont vu leurs impôts augmenter dès la première année de suppression de ce dispositif, ce sont les contribuables non-imposables, souvent donc les plus modestes, qui en ont subi les effets pour la première fois en 2015.

La perte de la ½ part a en effet entraîné la modification et l'abaissement des plafonds d'exonération liés au revenu fiscal de référence qui par effet mécanique, a augmenté privant les contribuables d'une condition d'exonération de la taxe foncière mais aussi de la taxe d'habitation.

La contribution à l'audiovisuel public est également concernée.

Les accueils des centres des Finances Publiques reçoivent un afflux massif de contribuables désemparés devant cette augmentation de leurs impôts qu'ils n'avaient pas prévue.

Pour la CGT, les conséquences de la suppression de la ½ part doivent être immédiatement annulées et ce de manière rétroactive.

La CGT Finances Publiques demande à la Direction Générale des Finances Publiques de chiffrer avec précision l'ampleur de ce phénomène, et de traiter les difficultés de règlement par des consignes générales de bienveillance et d'humanité vis à vis de ces populations de contribuables déjà malmenées par la non revalorisation suffisante des pensions. Les services d'accueil physique doivent être renforcés en termes d'effectifs d'agents des Finances Publiques formés. Les populations les plus fragiles doivent être reçues dans des conditions dignes et faire l'objet de mesures personnalisées adaptées à leur situation financière dans les délais les plus courts possibles.

La CGT Finances Publiques interpelle le Gouvernement afin de réexaminer le dispositif fiscal d'imposition des personnes retraité-es et demande de manière immédiate le rétablissement de la ½ part pour toutes les personnes vivant seules et ayant élevé au moins un enfant.

La CGT appelle à une mobilisation massive avec et pour les retraité-es le 24 novembre prochain et à une grève massive à la DGFIP le 18 novembre prochain

Communiqué de la CGT Finances Publiques, Montreuil - le 31 octobre 2015

Impôts locaux des retraités les plus modestes: la bombe à retardement de la 1/2 part a explosé! (CGT Finances)
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30 octobre 2015 5 30 /10 /octobre /2015 09:38

SANTE : RESISTONS ET CONSTRUISONS ENSEMBLE

Un recul de civilisation

Le nombre de mouvements sociaux de grèves et de manifestations dans le domaine de la santé illustre bien le recul de civilisation que constitue la politique du gouvernement dans le domaine de la santé.

Une détérioration programmée

Les politiques d’austérité, le projet de loi santé, le projet de loi de financement de la sécurité sociale, le projet de loi budgétaire vont dégrader encore davantage un système de santé issu du programme du Conseil National de la Résistance.

C’est un pilier de l’égalité républicaine qui est gravement remis en cause.

Une gestion de plus en plus technocratique Renforcement de l’autorité sans partage du directeur de l’ARS, rattachement obligatoire à un groupement hospitalier de territoire (GHT), gestion uniquement comptable des établissements sans prise en compte des besoins de la population…

CA SUFFIT !

Pour construire ensemble des alternatives à partir des besoins de la population, nous vous invitons en toute indépendance à UNE RENCONTRE-DEBAT VENDREDI 6 NOVEMBRE à 18 H Salle du Cheval Blanc – Plourin-les-Morlaix

Animée par : Christiane Caro et Alain David de l'Atelier Régional Santé du PCF/FdG

Avec la participation de : Xavier COMPAIN, éleveur, membre du PCF, tête de liste régionale et Catherine BOUDIGOU, médecin, membre du PG, tête de liste départementale

La santé ne fait pas partie des compétences propres de la Région.

Mais la toute puissance sans partage conférée aux Agences Régionales de Santé (ARS) dans le projet du gouvernement impose que le Conseil régional prenne en compte la nécessité d’une politique de santé répondant enfin aux besoins de la population bretonne. C’est le sens de la mobilisation des candidat-es du Front de Gauche aux côtés des hospitaliers et des salariés de la santé.

La santé est l’affaire de tous

Alors construisons-la ensemble !

Régionales: Débat santé du Front de Gauche à Plourin les Morlaix le 6 novembre 2015 avec Xavier Compain et Catherine Boudigou
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30 octobre 2015 5 30 /10 /octobre /2015 08:15
L'Humanité Dimanche: "amalgame des pouvoirs et synthèses des intérêts": le cas du nouveau gouverneur de la banque de France analysé par les Pinçon-Charlot

Pouvoirs et synthèse des intérêts: les puissants défendent leur caste

MONIQUE PINÇON-CHARLOT ET MICHEL PINÇON, SOCIOLOGUES

JEUDI, 22 OCTOBRE, 2015

HUMANITÉ DIMANCHE

La nomination du nouveau gouverneur de la Banque de France, François Villeroy de Galhau, venu de BNP Paribas, a suscité l'émoi. On a parlé de conflit d'intérêts. Mais pour Monique Pinçon-Charlot et Michel Pinçon, cette nomination symbolise au contraire un parfait exemple de synthèse des intérêts telle qu'on la pratique, tout naturellement, dans le beau monde.

La candidature et la nomination, au poste de gouverneur de la Banque de France, de celui qui fut directeur général délégué de la BNP Paribas pendant 12 ans ont soulevé une campagne médiatique autour de la notion de conflit d'intérêts. Comment, s'est-on demandé, cet énarque de la même promotion que Pierre Moscovici saura-t-il oublier son passé de banquier au service d'intérêts privés pour défendre l'intérêt public, assurer la régulation bancaire et éviter tout conflit d'intérêts ?
Ce n'est pas la bonne question. Il s'agit tout au contraire, dans cette nomination proposée par François Hollande et approuvée à une très large majorité, le 29 septembre 2015,par les députés et les sénateurs membres des commissions des Finances de l'Assemblée nationale et du Sénat, de réussir la synthèse des intérêts de l'oligarchie.

Pour les dominants, le réel ne se découpe pas en tranches sans communication entre elles, car dans les affaires tout se tient. La séparation des pouvoirs est donnée en pâture aux classes moyennes et aux classes populaires car, dans les beaux quartiers et les grands cercles, on sait très bien que l'amalgame des pouvoirs au sein d'une même petite caste est la condition pour que ses intérêts soient défendus en tous lieux et en toutes occasions.
Quoi de mieux en effet que de mettre à la tête de la Banque de France un homme de la finance qui connaît non seulement les arcanes du ministère de l'Économie et de la Finance mais aussi celles de la plus grande banque privée de France et d'Europe. François Villeroy de Galhau est donc l'homme idéal, du point de vue de l'oligarchie, pour contrôler le secteur bancaire français et pour représenter la France dans les instances internationales chargées de la régulation bancaire.

DÉCONNECTÉS DU CITOYEN

Une pétition signée par 150 économistes, publiée par « le Monde » du 16 septembre 2015, demandait aux parlementaires de rejeter le choix de l'Élysée de François Villeroy de Galhau pour le poste de gouverneur de la Banque de France. Celuici ne présentant pas « les garanties d'indépendance et d'impartialité nécessaires au contrôle de l'industrie bancaire ». Cette pétition a été critiquée quelques jours plus tard par un député du Parti socialiste, Christophe Caresche, dans « le Monde » du 24 septembre 2015. Il reproche aux économistes de s'égarer « dans une dénonciation de "l'entre-soi" et des "gouvernants déconnectés de leurs concitoyens" qui doit beaucoup à l'air du temps mais qui n'éclaire pas le débat. (...) L'interdiction d'exercer une fonction sur la seule suspicion d'un conflit d'intérêts reviendrait, dans les faits, à ériger un régime d'incompatibilités professionnelles exorbitant ».
Il est vrai que la concentration des pouvoirs au sein d'une petite caste rend le conflit d'intérêts inhérent au fonctionnement même de cette caste qui cumule toutes les positions dominantes de tous les champs de l'activité économique et sociale. L'entre-soi des beaux quartiers et des conseils d'administration, la consanguinité des mariages entre semblables et la sociabilité mondaine assurent la fluidité des informations, voire des délits d'initié, qu'il est bien naïf de vouloir réformer par de simples mesures institutionnelles. Ainsi, la sénatrice socialiste Marie-Noëlle Lienemann a indiqué, à l'issue de l'audition au Sénat de François Villeroy de Galhau, son intention de déposer une loi pour empêcher que se multiplient les conflits d'intérêts. « Ne pourraient être nommées par le président de la République, dans les instances de contrôle et de régulation, que des personnes n'ayant pas travaillé dans des entreprises contrôlées par ces instances, dans les cinq années précédant la nomination », est-il précisé dans le projet de loi.
François Villeroy de Galhau, catholique, est engagé dans la gauche libérale. Il est issu d'une riche famille d'industriels de la faïencerie de l'est de la France, les Villeroy et Boch. Les valeurs intériorisées dans l'éducation aristocratique sont constitutives d'un être socialement construit et font de François Villeroy de Galhau un représentant de la haute noblesse et de ses intérêts, que ce soit à la BNP Paribas

ou à la Banque de France. Le père de ce polytechnicien et énarque était lui-même directeur de banque. De sa femme Odile de La Lande de Calan, il eut cinq enfants dont François est l'aîné. Celui-ci a eu également cinq enfants de son épouse, Florence Gilbert de Vautibault. Ils habitent rue du Faubourg Saint-Honoré, dans le huitième arrondissement de Paris.

Le début de la carrière de François Villeroy de Galhau, inspecteur des finances comme son grand ami Jean-Pierre Jouyet, commence dans le public, comme chargé de mission à la direction du Trésor de 1988 à 1990, puis comme conseiller technique de 1990 à 1993 au cabinet de Pierre Bérégovoy lorsque celui-ci fut ministre de l'Économie, des Finances et du Budget, puis premier ministre. De 1997 à 2000, cet aristocrate sera le directeur de cabinet de Dominique Strauss-Kahn, puis de Christian Sautter, ministre de l'Économie et des Finances sous le gouvernement Jospin. Avant de rejoindre la BNP Paribas, il fut nommé directeur général des impôts au ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie de 2000 à 2003. Autant dire que le conflit d'intérêts ne date pas d'aujourd'hui.

À GAUCHE À DROITE, ALLÉES ET VENUES PUBLIC-PRIVÉ

Les allées et venues entre le public et le privé, et ce dans les deux sens, permettent le dépeçage de l'État au profit de la classe des puissants, qui, avec la complicité des politiciens de la droite et de la gauche libérale, font les lois qui transforment leurs intérêts particuliers en intérêt général. « Leurs » lois devenant alors « la loi ». Pierre Moscovici, son camarade de classe, le soutient sans nuances : « Il a les valeurs du service public chevillées au corps. Il avait déjà cette très forte conscience sociale à 20 ans. (...) Ce n'est pas un banquier d'affaires qui passe dans le public, c'est un homme du service public qui a fait un passage dans le privé et revient dans sa maison », a-t-il déclaré au « Monde », le 10 septembre 2015.
C'est donc un homme « indépendant » qui va gouverner la Banque de France, devenue elle-même « indépendante » depuis la loi du 4 août 1993, à la fin du second mandat du président socialiste François Mitterrand. L'autonomie de la Banque de France signifie en réalité sa mise au service des marchés financiers et des intérêts d'une oligarchie aujourd'hui mondialisée. Celle-ci n'a fait que reprendre à son compte la technique néolibérale des financiers imposant leurs diktats aux États, avec une Banque centrale européenne, elle aussi déclarée « indépendante ».

Dans la guerre que la classe dominante mène contre les peuples, la bataille idéologique est intense avec un détournement des mots et de leur sens, utilisés à contresens pour mieux piéger le gibier.

Deux sociologues au paradis. Tout est dit ­ ou presque ! ­ dans le titre du dernier ouvrage de Michel Pinçon et Monique Pinçon-Charlot, « Tentative d'évasion (fiscale) ». Le couple de sociologues, terreur des beaux quartiers, tente une évasion fiscale et tape sans complexe à la porte d'HSBC Suisse, à Genève. Celle-là même qui employait Hervé Falciani, l'informaticien qui a révélé les noms de milliers de fraudeurs et les montages sulfureux mis en place par la banque vers des paradis plus exotiques. Alors ça ne marche pas, bien sûr ! Trop connus, les Pinçon, et de toute façon pas assez riches pour que l'on s'y attarde. Mais ce n'est pas grave, puisqu'il s'agissait bien évidemment d'un prétexte à un voyage dans les hauts lieux de l'évasion fiscale, sport réservé aux gens de la haute.La Suisse, le Luxembourg, le « paquebot » de Bercy où s'organisent, dans l'entre-soi et la mansuétude, le dégrisement des repentis et la remise au pas compréhensive des pris au collet. De la sociologie qui se lit comme un polar.

L'Humanité Dimanche: "amalgame des pouvoirs et synthèses des intérêts": le cas du nouveau gouverneur de la banque de France analysé par les Pinçon-Charlot
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30 octobre 2015 5 30 /10 /octobre /2015 07:18

Lors du prochain conseil municipal de la ville de Morlaix aura lieu le débat d'orientation budgétaire pour 2016.

Celui-ci est lourdement impacté par la politique austéritaire du gouvernement VALLS-HOLLANDE-MACRON pour financer les 40 milliards de cadeaux au MEDEF et par la réduction de la Dotation Globale de Fonctionnement de l'Etat à hauteur de 9,6% en 2015 pour l'ensemble des collectivités. C'est tout simplement énorme!

Les concours financiers de l'Etat en faveur des collectivités - qui sont souvent des compensations de transferts de charge ou de pertes d'autonomie fiscale- diminueront de 3,7 milliards en 2016 par rapport à 2015, cette baisse se poursuivant ensuite à l'identique en 2017. Morlaix a perdu 450 000 € de dotations entre 2014 et 2015 et perdra à nouveau environ 470 000€ de dotations d'Etat entre 2015 et 2016. En tout, entre 2012 et 2017, le manque à gagner pour la ville en dotations de l'Etat équivaudra à plus de 3 millions d'euros, sachant que du côté des autres collectivités qui co-financent les projets, Morlaix Communauté, le département du Finistère, la région Bretagne, les ponctions sont comparables... L'application de la réforme des rythmes scolaires, même sans TAP institués formellement, présente de surcroît un reste à charge pour la ville de 110 000 euros environ.

Cela a des impacts réels sur les capacités d'investissement pour des projets utiles socialement, sur le personnel puisque l'obsession de la ville devient alors la maîtrise "de la masse salariale" par le gel des salaires, la limitation des progressions de carrière, l'absence d'embauche et la diminution des postes, la productivité accrue, les réorganisations: travailler plus pour gagner autant.

Le plan pluriannuel d'investissement de la ville de Morlaix est assez nébuleux, et hormis le projet de rénovation du musée (+ de 13 millions d'euros d'investissement, avec des travaux s'étalant entre 2016 et 2022) et l'aménagement du quartier de la gare, on perçoit mal à ce stade les priorités et les prévisions d'investissement de la ville.

Lors du prochain Conseil Municipal de Morlaix, les élus auront aussi à se prononcer sur le marché d'électricité, le marché de maintenance informatique, les projets finançables du Plan Educatif Local, la réécriture du règlement intérieur des cantines des écoles, avec la nécessité pour les parents de planifier plus d'une semaine-10 jours avant les jours où leurs enfants ne mangeront pas à la cantine sans quoi les repas sont facturés pour éviter le "gaspillage alimentaire". Plus de 6347 repas gaspillés à l'année l'an passé, nous dit-on, pour 200 jours d'école, mais cela ne fait "que" (c'est déjà trop, c'est vrai!) 32 repas gaspillés par jour en moyenne, soit 5 ou 6 par école publique en moyenne, et il faut compter les cas de force majeure: maladies des enfants, autres raisons. Il est donc excessif de parler comme certains élus de la majorité d'un manque de "civisme" des parents qui inscrivent les enfants sans les faire manger, d'autant plus qu'actuellement, c'est jour par jour que les enfants disent le matin s'ils mangent ou non à la cantine et que les services de la cuisine centrale font des prévisions globales.

Nous voterons aussi sur la convention du Contrat "Enfance-Jeunesse" avec la CAF, sur le nouveau régime d'indemnités des agents, sur des opérations immobilières.

Rappelons que les séances de Conseils Municipaux sont publiques et qu'il est instructif pour un citoyen d'y assister, que c'est même nécessaire dans une démocratie vivante, d'autant que cela rend aussi les élus comptables de leurs actes et propos.

Ismaël Dupont.

Prochain conseil municipal de Morlaix: le jeudi 5 novembre à 18h30
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30 octobre 2015 5 30 /10 /octobre /2015 07:00
Eliane Assassi, sénatrice communiste de Seine St Denis

Eliane Assassi, sénatrice communiste de Seine St Denis

Nous devons nous déterminer en examinant cette Charte et ses conditions d’application

Ratification de la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires -

Monsieur le président, madame la garde des sceaux, mes chers collègues, le débat qui se déroule aujourd’hui revient de manière récurrente depuis une vingtaine d’années : quelle place pour les langues régionales dans la République, dans notre patrimoine culturel et dans notre histoire ?

Certes, il s’agit d’un sujet difficile, qui peut être source de polémiques vives, comme nous avons pu encore le constater en commission des lois voilà quinze jours ; néanmoins, reconnaissons-le, il peut aussi être passionnant, car, après tout, nous parlons aujourd’hui d’êtres humains.

Pour ma part, je pense que c’est par le travail que l’on peut démêler des situations inextricables et apaiser des tensions. C’est ce travail que j’ai tenté modestement de mener au nom de mon groupe, lequel est profondément engagé depuis des décennies en faveur de la diversité linguistique et pour le développement des langues régionales.

Aujourd’hui, nous examinons un projet de loi constitutionnelle autorisant la ratification de la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires. Nous devons donc nous déterminer en examinant ce texte et ses conditions d’application éventuelles en France. Nous devons comprendre ce que la charte apporte de plus que l’article 75-1 de la Constitution, voté en 2008 dans les termes suivants : « Les langues régionales appartiennent au patrimoine de la France. »

Cette révision constitutionnelle a pour objectif premier de remédier à la contradiction entre la charte et notre Constitution qui a été constatée par le Conseil Constitutionnel dans sa décision du 15 juin 1999 et qui reste actuelle.

Le Conseil constitutionnel considère qu’« il résulte de ces dispositions combinées que la Charte européenne des langues régionales accorde des droits spécifiques à des ″groupes″ de locuteurs de langues régionales ou minoritaires à l’intérieur de ″territoires″ dans lesquels ces langues sont pratiquées portent atteinte aux principes constitutionnels d’indivisibilité de la République, d’égalité devant la loi et d’unicité du peuple français. »

Il poursuit : « En outre, en prévoyant que les États devront faciliter ou encourager l’usage des langues régionales dans la vie publique, l’article 7, paragraphe 1 est également contraire à la Constitution. La Charte rattachant la justice, les autorités administratives et les services publics à la vie publique, ses clauses sont contraires à la règle selon laquelle la langue de la République est le français. »

Pour sortir de cette contradiction, dont il faut reconnaître qu’elle est assez fondamentale, le Gouvernement propose, dans son projet de loi, que soit prise en compte dans la Constitution elle-même une déclaration interprétative, annoncée le 7 mai 1999, qui écarte l’application par la France d’un certain nombre de dispositions.

Parmi les dispositions relatives à « la vie publique » évoquée par l’article 7 précité, certaines paraissent, en effet, pleinement contradictoires avec nos principes républicains. C’est le cas, par exemple, de l’article 9-1, toujours situé dans cette deuxième partie, selon lequel « les parties s’engagent à prévoir dans les procédures pénales que les juridictions, à la demande d’une des parties, mènent la procédure dans les langues régionales et/ou minoritaires. »

Le 1-2 prévoit de « garantir à l’accusé le droit de s’exprimer dans sa langue régionale ».

Le 1-3 oblige à prévoir que « les requêtes et les preuves écrites ou orales ne soient pas considérées comme irrecevables au seul motif qu’elles sont formulées dans une langue régionale ou minoritaire. »

Il en va de même pour les procédures administratives et civiles. Ces articles sont tout à fait justifiés pour des pays, en particulier ceux de l’Est européen, où la diversité linguistique est une réalité bien établie, qui mérite une reconnaissance, y compris sur le plan institutionnel.

Pour notre pays, il s’agit d’une remise en cause de l’ordonnance de Villers-Cotterêts de 1539, que vous avez évoquée, madame la garde des sceaux, laquelle établit le français comme langue de la justice de la France.

Même si cela commence à dater et même si c’est un roi, François Ier,…

M. François Bonhomme. Un grand roi !

Mme Éliane Assassi. … qui a pris cette ordonnance, elle a permis de faire un pas en avant considérable vers l’unification de notre pays, dans la lente édification de la nation.

Remettre en cause ce texte mériterait, à mon sens, plus qu’une après-midi d’échanges. Ce serait même, me semble-t-il, au peuple d’en décider ! Le gouvernement de M. Jospin l’avait bien compris, en annonçant, en 1999, une déclaration interprétative visant à limiter pour notre pays l’application de la Charte.

D’autres domaines que la justice sont concernés frontalement, comme l’administration et l’enseignement. Là où le bât blesse, c’est sur l’analyse de la portée juridique de cette déclaration interprétative.

M. Philippe Bas, rapporteur. Exactement !

Mme Éliane Assassi. Soit elle s’impose – peu de gens soutiennent cette thèse – et notre pays se trouverait en porte à faux avec ses engagements européens, car la Charte européenne se trouverait vidée d’une partie significative de son sens. Soit elle a peu de valeur, ou n’en a aucune, et la portée de la remise en cause de certains principes républicains serait considérable.

M. Philippe Bas, rapporteur. Tout à fait !

Mme Éliane Assassi. La présentation du projet de loi constitutionnelle est en elle-même assez curieuse. La charte n’est pas jointe, et encore moins la déclaration interprétative. Madame la garde des sceaux, permettez-moi de vous dire que cela ne favorise pas la clarté de nos débats !

En revanche, l’avis du Conseil d’État du 30 juillet 2015 est limpide, quelle que soit l’opinion que l’on ait de cette juridiction.

M. Philippe Bas, rapporteur. Nous en avons une bonne opinion !

Mme Éliane Assassi. Le Conseil d’État déclare : « Cette déclaration contredit l’objet de la charte, qui vise, dans des stipulations qui, en vertu de l’article 21 de ce traité, ne peuvent faire l’objet de réserves, à donner des droits aux groupes de locuteurs d’utiliser leur langue dans la sphère publique. Sa mention dans la Constitution aurait une double conséquence.

« En premier lieu, la référence à deux textes, la Charte et la déclaration, difficilement compatibles entre eux, y introduirait une contradiction juridique.

« En second lieu, elle produirait une contradiction entre l’ordre juridique international, exposant tant à des incertitudes dans les procédures contentieuses nationales qu’à des critiques des organes émanant du Conseil de l’Europe et chargés de l’application de la charte ».

M. Philippe Bas, rapporteur. C’est limpide !

Mme Éliane Assassi. Le Conseil d’État exprime de manière assez diplomatique, je dois le dire, l’idée que cette déclaration n’a qu’une valeur toute relative dans l’échelle des normes, car, rappelons-le, les traités internationaux, en particulier européens, ont une valeur supérieure aux normes françaises.

M. Alain Anziani. Mais pas à la Constitution !

Mme Éliane Assassi. J’ai voulu être assez précise dans cette première partie de mon propos, car j’estime qu’il ne faut pas se tromper de débat. Pour l’immense majorité des défenseurs et des promoteurs de langues régionales, l’enjeu n’est pas, me semble-t-il, de remettre en cause la cohérence de la République et de dénier au français son caractère fondateur de notre nation.

Nombre de défenseurs de ces langues, dont je suis, avec un certain nombre d’élus de mon groupe, parmi lesquels notamment Éric Bocquet ou Michel Le Scouamec et d’autres encore, sont actifs et déterminés à ne pas laisser étouffer, voire mourir ces éléments essentiels de notre patrimoine culturel. Ils sont également de chauds partisans de la préservation du français face à la pression de plus en plus forte de l’anglais – ce n’est pas Éric Bocquet qui me contredira ! – comme langue de la mondialisation et symbole de domination des puissances financières.

N’opposons surtout pas les langues régionales au français ! Ce serait entraîner, à terme, l’extinction des deux.

Tout le monde peut être d’accord sur un point : les langues régionales sont en danger. Le comité consultatif pour la promotion des langues régionales, mis en place le 6 mars 2013, a d’ailleurs établi, le 15 juillet 2013, un diagnostic largement négatif sur l’état de notre patrimoine linguistique. Il constate une baisse régulière du nombre des locuteurs, y compris dans les zones transfrontalières.

Ce comité, comme de très nombreux partisans de la préservation de ces langues, s’accorde sur un élément : l’importance de la transmission et de l’enseignement.

Curieusement, une question n’est jamais abordée, ou si peu – je ne l’ai d’ailleurs pas entendue cet après-midi –, celle des moyens. Revivifier le patrimoine linguistique exige un investissement financier important, de l’État comme des collectivités territoriales.

M. Philippe Bas, rapporteur. Mais oui !

Mme Éliane Assassi. Qui peut prétendre ici que le dogme de la réduction des dépenses publiques, malheureusement largement partagé sur les travées de cet hémicycle, est conciliable avec un effort important, nécessaire et urgent de promotion de langues régionales ? Qui peut prétendre ici, mes chers collègues, qu’il va aider les élèves à affronter les grandes difficultés d’apprentissage du français ?

Les deux vont de pair, car si l’enseignement d’une langue régionale est privilégié pour un jeune enfant, les conditions d’acquisition du français devront être garanties, et cela dans un contexte d’apprentissage particulier, nécessitant une formation spécifique pour les enseignants.

Ne pas débattre des moyens quelque peu colossaux qui sont nécessaires – je ne parle pas des obligations comprises dans la charte elle-même – placerait inévitablement notre discussion dans la stratosphère.

Sur les travées du groupe CRC, bien loin de scander : « Pas de moyens, pas de sauvetage des langues régionales », nous affirmons notre volonté de placer cet objectif culturel au premier rang des choix budgétaires à venir. En la matière, madame la garde des sceaux, il faut de l’ambition, beaucoup d’ambition !

L’essor du français a nécessité, à travers les siècles, un effort considérable. Qui est prêt ici à engager aujourd’hui l’effort de la nation dans la promotion et la préservation des langues régionales ?

Des lois existent pour la promotion des langues régionales, depuis la loi Deixonne, la première en son genre, jusqu’aux dispositions relatives à l’enseignement contenues dans la récente loi relative à la refondation de l’école, ou, plus proche de nous encore, l’inscription de la promotion de ces langues dans les compétences régionales par l’article 1er de la loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles, dite « loi MAPTAM », qui comprend ces mots : « Pour assurer la préservation de son identité et la promotion des langues régionales ».

Nous l’affirmons sans hésitation : la diversité des langues régionales et des cultures est une richesse à l’échelle de la planète, comme à l’intérieur de chaque nation.

Pour nous, la valorisation de la richesse linguistique en France et dans le monde participe de la défense de la langue française, langue de la République et de la résistance au rouleau compresseur d’une monoculture liée à un impérialisme économique, culturel et consumériste.

Le Gouvernement a d’ailleurs envisagé 39 engagements puisés dans les 98 proposés par la troisième partie de la charte, qui, elle, à la différence de la deuxième partie, ne s’impose pas dans son intégralité.

M. Jean-Jacques Urvoas, président de la commission des lois à l’Assemblée nationale et rapporteur de la proposition de loi constitutionnelle n° 1618 visant à ratifier la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires, faisait cette confession étonnante dans son rapport, que je vous invite à lire, mes chers collègues. Je cite la page 41 : « Les 39 engagements pris, ou plus exactement ″envisagés″, par la France lors de la signature de la charte, ce qui n’est pas la ratification, je le rappelle, peuvent donc, en dépit de l’absence de ratification, être mis en œuvre sans aucunement heurter notre loi fondamentale ».

Ce n’est pas moi qui le dis ! Je le répète, c’est écrit dans le rapport de M. Urvoas.

M. Jacques Legendre. C’est vrai !

Mme Éliane Assassi. Le comité consultatif précité, mis en place par Mme Aurélie Filipetti, alors ministre de la culture et de la communication, avait justement pour objectif de faire le point sur la mise en œuvre de ces engagements sans attendre une hypothétique révision constitutionnelle qui, d’ailleurs, n’était pas incluse dans les quatre projets constitutionnels, qui sont pour le moment mort-nés, déposés sur le bureau de l’Assemblée nationale au printemps 2013.

Pourquoi, tout à coup, reprendre le créneau de la révision constitutionnelle alors que les objectifs peuvent être atteints par d’autres voies, comme le plaide le comité consultatif ?

M. Philippe Dallier. Parce que les élections régionales approchent !

Mme Éliane Assassi. Pas seulement, monsieur Dallier ! Au reste, vous êtes un peu mal placés pour tenir ce genre de propos, car vous agissez de la même façon. J’en veux preuve la proposition de loi qui vient d’être déposée sur le bureau du Sénat !

N’est-ce pas Mme Filipetti qui, le 6 mai 2013, dans des réponses à des questions écrites sénatoriales, disait que « ce n’est pas seulement l’article 2 de la Constitution qui est en œuvre, ce sont les principes eux-mêmes sur lesquels tout notre édifice législatif est fondé. C’est aussi une haute montagne, si ce n’est infranchissable, qui est devant nous. »

Pourquoi cette obstination, qui risque d’ailleurs, par un effet boomerang, de mener à un échec préjudiciable au développement des langues régionales, alors que les 39 engagements constitueraient, une fois appliqués, des avancées très importantes de l’enseignement à la publication en langue régionale des actes administratifs, des œuvres audiovisuelles, au droit d’emploi des langues régionales dans l’entreprise ?

Je crains, madame la garde des sceaux, mes chers collègues, une fixation sur le débat constitutionnel, alors que tout peut être fait, que tout doit être fait, dans le cadre du droit commun.

Nous le savons tous ici, notre société est profondément en crise. La République et la cohésion de notre pays sont minées par l’inquiétude sociale, le chômage de masse, la précarité. Des forces tentent quotidiennement de dresser les uns contre les autres, de trouver des boucs émissaires. La Constitution d’un pays doit, selon notre lecture, être porteuse d’unicité, du vivre ensemble.

Je le répète, les sénatrices et sénateurs du groupe communiste républicain et citoyen ont, depuis des décennies, été aux côtés des défenseurs des langues régionales. Lors de la réunion de notre groupe, des avis différents se sont exprimés, non pas sur le fond, mais sur les moyens de parvenir à la valorisation de notre patrimoine linguistique.

J’espère, madame la garde des sceaux, que vous saurez nous apporter au cours du débat des éléments convaincants sur la nécessité d’intégrer dans l’ordre constitutionnel la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires, qui, pour le moment, me semble loin d’être établie.

J’attends, dans le même temps, de connaître la nature des moyens visant à mettre en œuvre les engagements pris par la France en faveur des langues régionales.

Je souhaite, avec mon groupe, sortir des postures politiciennes – c’est l’une des raisons pour lesquelles nous ne voterons pas la question préalable –, pour que soient prises des décisions concrètes et efficaces en faveur de la diversité linguistique. C’est cela que ceux qui sont profondément attachés à ce patrimoine attendent, et rien d’autre !

Dans la suite du débat parlementaire au Sénat, les sénateurs du groupe communiste ont voté contre la motion proposée par la droite enterrant la demande de révision constitutionnelle du gouvernement pour ratifier la charte européenne des langues régionales et minoritaires. Voilà comment Christian Favier, sénateur du Val de Marne, a justifié le positionnement:

" Lors de la discussion générale, ma collègue Éliane Assassi a, d’une part, précisé quelle appréciation nous portions sur la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires et, d’autre part, réaffirmé sans ambiguïté notre soutien de longue date à la promotion des langues régionales - langues profondément populaires, qui sont le ferment de la langue française.

À nos yeux, mes chers collègues, le fait de soutenir la démarche de préservation du patrimoine linguistique n’entre certainement pas en contradiction avec les principes républicains d’unicité et de respect de la langue française comme langue de notre Nation.
La discussion générale l’a montré, les uns et les autres ont des lectures très différentes de la charte européenne, mais une chose est sûre : cette charte va beaucoup plus loin que la simple reconnaissance des langues régionales ou qu’un encouragement à leur préservation.

Un vrai débat existe sur sa portée juridique, en particulier dans la sphère dite de la vie publique, c’est-à-dire dans les domaines judiciaires ou administratifs. Ce débat, monsieur le rapporteur, vous ne pouvez pas nous en priver !

Il n’est pas bon, estimons-nous, d’y mettre un terme d’entrée de jeu. La discussion sur le contenu du projet de loi constitutionnelle doit avoir lieu pour apporter les éclaircissements et la sérénité nécessaires, et sortir de postures idéologiques bien éloignées des préoccupations de l’immense majorité des populations.

Nous voterons donc contre la motion tendant à opposer la question préalable en soulignant, comme Éliane Assassi l’a déjà fait, que le débat sur les moyens à mettre en œuvre pour une réelle sauvegarde et promotion des langues régionales doit également avoir lieu.

J’ai bien entendu, madame la garde des sceaux, les précisions que vous avez apportées quant aux moyens actuellement consacrés au sujet par le Gouvernement. On peut malgré tout considérer que le niveau auquel ces moyens sont portés demeure relativement modeste au regard de l’ambition affichée dans ce projet de loi constitutionnelle".

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30 octobre 2015 5 30 /10 /octobre /2015 06:53

Une proposition de loi pour préserver et développer les transports ferroviaires régionaux

TER -

Les sénatrices et les sénateurs du groupe CRC (Communistes, Républicains, Citoyens) ont déposé ce jour une proposition de loi « permettant de maintenir et de développer sur l’ensemble du territoire national une offre de transport ferroviaire régional de qualité », sujet au cœur des préoccupations des élus régionaux et des habitants.

Cette proposition de loi sera inscrite à l’ordre du jour du Sénat lors de la prochaine niche parlementaire réservée au groupe CRC, le 10 décembre prochain.

Cette proposition de loi préconise trois mesures :

La généralisation du versement transport régional. Cette mesure permettrait de doter les régions d’une ressource dynamique pour financer l’offre de transport régional. Le gouvernement réduit les dotations aux collectivités et baisse les seuils des obligations sociales des employeurs.

Les sénateurs CRC considèrent à l’inverse qu’il convient de garantir les ressources aux collectivités pour préserver leurs services publics. Quant aux employeurs, ils bénéficient pour leurs salariés et leurs clients de l’offre de transport régional, ils peuvent avec ce versement transport participer à ce que leurs déplacements soient sécurisés.

La baisse de la TVA dans les transports publics à un taux de 5,5 % au regard de leur utilité sociale et environnementale.

L’abrogation des dispositions de la loi Macron qui libéralisent les transports par autocar, en considérant que cette mesure crée une concurrence frontale route/rail qui conduira au remplacement des trains par des bus, en contradiction totale avec les objectifs de report modal et de transition écologique.

Le groupe CRC appelle tous les acteurs et usagers du secteur des transports ferroviaires à promouvoir cette proposition de loi utile qui dégage des marges financières nouvelles aux régions. Ils appellent également leurs collègues parlementaires à adopter ce texte en décembre prochain.

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29 octobre 2015 4 29 /10 /octobre /2015 15:06
Expos Jacques Villeglé à Morlaix: à ne pas manquer!
Expos Jacques Villeglé à Morlaix: à ne pas manquer!
Expos Jacques Villeglé à Morlaix: à ne pas manquer!

Jacques Villeglé, 94 ans, fait honneur à la ville de Morlaix en se rendant deux fois à des inaugurations de ses expositions, d'abord aux Moyens du Bord le 24 octobre, puis au Musée des Jacobins le 6 novembre.

Nous étions au vernissage de l'exposition des Moyens du Bord à la Manufacture de Tabacs: des carnets avec du jeu d'écritures, de symboles, du détournement d'images et de signes triviaux ou politiques, un jeu avec la poésie comme art et avec la poésie urbaine, beaucoup de malice et d'humour, mais aussi de la politique et de l'impertinence.

Ses planches avec son fameux alphabet socio-politique (détournement de symboles politico-religieux) sont sérigraphiées par Alain Buyse, un imprimeur lillois qui travaille avec beaucoup d'artistes de talent et qui partage avec Villeglé des positions sociales et politiques humanistes et l'envie de mettre l'art dans le monde commun et le monde commun, soumis à déplacement et transfiguration pour interroger le spectateur, dans l'art.

La présentation de son oeuvre et de son parcours artistique par Jacques Villeglé, un artiste reconnu comme majeur et précurseur dans le monde entier (avec son "nouveau réalisme", ses affiches lacérées) a été un moment extraordinaire tant ce grand monsieur modeste, pétillant, et toujours vert respire l'intelligence et la culture. Comme Debord, avec d'autres moyens, il interroge la société du spectacle, la culture de la propagande.

Villeglé est exposé pour la seconde fois à Morlaix, après une première exposition au Musée à la fin des années 1970.

Rendons hommage aux "Moyens du Bord", une association animée par Virginie Perrone de promotion de l'art contemporain pour tous qui fait beaucoup de choses passionnantes avec des moyens limités, pour avoir permis sa venue avec l'appui du musée des Jacobins.

Les exploitations pédagogiques avec les collèges de primaire, de collège, de lycée s'annoncent très fructueuses.

Et cet artiste est tout à fait dans l'esprit du type de démarche artistique promue par les Moyens du Bord et le salon "Multiples" de la Petite édition d'artistes qu'il organise le samedi 7 et dimanche 8 novembre, un autre événement à ne pas manquer sur Morlaix.

Expos Jacques Villeglé à Morlaix: à ne pas manquer!
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29 octobre 2015 4 29 /10 /octobre /2015 10:58

La fabrique coopérative pour une Bretagne sociale et écologique

http://www.front-de-gauche.bzh/la-fabrique-cooperative/

La Fabrique coopérative

RENCONTRE PUBLIQUE RÉGIONALE

LE 7 NOVEMBRE À RENNES DE 14H À 20H AU TRIANGLE

Au coeur de notre projet la démocratie

Notre démocratie est en crise.

Les citoyens se sentent dépossédés des choix politiques.

A mille lieues de la conception des élus de l’actuelle majorité régionale,

nous voulons favoriser l’irruption citoyenne dans l’élaboration des politiques publiques.

Assemblées représentatives pour la coélaboration des politiques publiques, du budget,

référendum pour la définition des limites de la région….


Le site internet de la liste FDG bretagne Régionales 2015 : http://www.front-de-gauche.bzh/

La fabrique coopérative pour une Bretagne sociale et écologique: contribuez au projet de la liste du Front de Gauche
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29 octobre 2015 4 29 /10 /octobre /2015 08:22

Les militants du Front de Gauche pays de Morlaix distribueront le premier tract de la liste "Pour une Bretagne sociale et écologique", conduite par le Front de Gauche, et Xavier Compain, Sylvie Larue, Catherine Boudigou et Philippe Jumeau ce samedi 31 octobre sur le marché de Morlaix, de 10h à 12h30.

Nous annoncerons en même temps à la population la réunion du vendredi 6 novembre à 18h à Plourin les Morlaix sur la loi santé et la réforme de l'hôpital et de la protection sociale, dans le cadre de ces élections Régionales, en présence de Catherine Boudigou et Xavier Compain.

Venez échanger avec nous sur les enjeux de ces élections régionales!

Régionales: Distribution de tracts du front de gauche à Marché de Morlaix le samedi 31 octobre
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Présentation

  • : Le chiffon rouge - PCF Morlaix/Montroulez
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