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► L'évasion fiscale, c'est, pour l'estimation la plus basse, 25 000 milliards d'euros. Soit :15 fois le Produit Intérieur Brut de la France. Et avec la loi travail, ce sont les salarié-e-s qu'on veut encore ponctionner.
► Pour récupérer cet argent au services des peuples et de leurs besoins, il faut protéger les lanceurs d'alerte autrement qu'avec des mots creux et mettre en œuvre les préconisations du rapport du sénateur communiste Eric Bocquet, votées à l'unanimité il y a un an mais restées lettre morte.
11,5 millions de documents provenant de l’entreprise panaméenne Mossack Fonseca, spécialisée dans le montage de sociétés offshore pour extraire l'argent à l'imposition ou le blanchir, ont été analysés par des journalistes du monde entier. Tous les pays sont concernés par la fraude, 214 000 entreprises, plus de 500 banques, des dizaines de personnalités politiques... Se côtoient dans les « braqueurs », des chefs d’État, des mafieux, des chefs d'entreprises, le Hezbollah, des sportifs, des banquiers, des hommes politiques de droite, du Front national et du parti socialiste… Le Panama, après la Suisse, serait devenu leur nouvelle destination préférée. Et ces informations ne sont issues que d'un seul des nombreux cabinets qui aident les grandes fortunes à cacher leur argent.
Alors que ce scandale n'épargne, en France, ni la droite ni le PS, ni le FN, les gouvernements successifs nous disent qu'ils faut faire des sacrifices et mènent leurs politiques austéritaires. La loi El-Khomri enjoint les salariés d'accepter de réduire leurs salaires, le taux de leurs heures supplémentaires, leurs justes indemnités prud’homales en cas de licenciement abusif… Tout cela pour alimenter les actionnaires et les paradis fiscaux ? Le peuple mobilisé doit obtenir le retrait de la loi El-Khomri.
L'évasion fiscale, c'est, pour l'estimation la plus basse, 25 000 milliards d'euros. Soit :
► 15 fois le Produit Intérieur Brut de la France
► La dette de tous les pays européens multipliée par plus de 2
► La dette de tous les pays du Tiers-Monde multipliée par 10
C'est d'autant plus indécent que selon le très officiel rapport Oxfam, les inégalités n'en finissent plus de se creuser : le patrimoine des 1 % des plus riches du monde dépasse désormais celui de 99 % de la population. 62 personnes ont autant d'argent que 3,5 milliard d'individus !
Contrairement aux idées reçues, la crise n’a pas contribué à réduire cette montagne de masse monétaire. Au contraire, elle n’en fini pas d’enfler. Mais évidemment, elle ne profite qu’à quelques-uns
Et en France, on continue d'alimenter les actionnaires avec le CICE et autres cadeaux, le chœur conjoint du gouvernement et du Medef entonne toujours la même chanson : « C'est le travail qui serait trop cher, à votre bon cœur pour les actionnaires ».
Nicolas Sarkozy avait dit en 2009, à la sortie du G20, « Les paradis fiscaux c'est fini. François Hollande, pour calmer l’indignation populaire, salue les lanceurs d'alerte – alors qu'il a refusé d'en accueillir deux : Snowden et Assange. Il promet des enquêtes sans que cela débouche sur des mesures concrètes et fortes. Pourtant, on les connaît les solutions !
Éric Bocquet, sénateur communiste, a permis l’adoption l’an passé par le Sénat d’un rapport qui formule 61 propositions pour en finir avec l’évasion fiscale. http://blogs.senat.fr/evasion-fiscale/ Le rapport a été adopté mais les propositions sont restée lettre morte.
On le voit, les solutions sont connues. Ce qui manque, ce ne sont donc pas les idées, les propositions. Ce qui manque, ce ne sont pas plus les déclarations velléitaires. Ce qui manque, c’est la volonté politique pour réorienter notre économie vers la satisfaction des besoins, pour mettre un terme au diktat des banques et de la finance. Et tout de suite, il faut mieux protéger et accueillir les lanceurs d'alerte, pour débusquer les fraudeurs. C’est la volonté du Parti communiste français et du Front de gauche.
La main dans le pot de confiture de lait. Mais ce n'est pas pour cette spécialité panaméenne-là que les noms de Frédéric Chatillon et Nicolas Crochet sont cités depuis hier. Les deux hommes auraient, selon les documents révélés par le Consortium international des journalistes d'investigations (ICIJ), relayé en France par Le Monde, mis en place « un système offshore sophistiqué », soustrayant 316 000 euros à l'impôt « au moyen de sociétés écrans et de fausses factures avec la volonté d'échapper aux services antiblanchiment français ». Ces proches de Marine Le Pen ¬ « le premier cercle des fidèles de la présidente du FN », précise le quotidien ¬, ne sont pas des inconnus: Chatillon, qui a rencontré comme dirigeant de l'ultraviolent GUD la future patronne du FN sur les bancs de la fac d'Assas, est devenu son principal prestataire en communication avec sa société Riwal ; Crochet était le commissaire aux comptes du parti, conseiller de Marine Le Pen en charge de son programme économique en 2012. Curieusement, on n'entend pas l'héritière du FN, pourtant prompte à dénoncer, en novembre 2014, le « scandale international » « éthique, moral (et) politique » qu'avait constitué la révélation, par les mêmes sources, de l'enquête LuxLeaks.
Une nouvelle affaire qui fait écho avec « l'affaire Jeanne »
Lundi, craignant de voir son principal donneur d'ordres éclaboussé, Frédéric Chatillon avait dégainé le premier : « C'est vrai que le sujet est sexy et ma proximité avec le FN le rend encore plus. (...) Comme j'ai l'impression que le but de ces journalistes est de créer le trouble et la suspicion, je vais prendre les devant (sic) », a-t-il écrit sur Facebook, développant sa vérité sur le montage financier. Stratégie concertée? Dans le même temps, sur Twitter, un communiqué du secrétaire général du Front national, Nicolas Bay, détournait l'attention sur « la question des frontières, évidemment », accusant « la mondialisation (d'avoir) généré cette évasion fiscale : l'Union européenne est impuissante dans ce domaine ». Florian Philippot affirmait, lui, que le FN, « assez pauvre », n'avait « pas de compte offshore au Panama ». Au nom du parti en tout cas... À ce titre, l'entretien du député apparenté FN Gilbert Collard, hier sur BFMTV est , intéressant. « D'un côté, dit-il, vous avez le mécanisme d'une structure politique qui se sert de tous les systèmes magouilleurs pour planquer de l'argent, le faire proliférer et, de l'autre, vous auriez ¬ si les faits sont avérés ¬ un ou deux individus qui, à titre personnel, auraient utilisé ces mécanismes de fuite des capitaux. » Problème de sa démonstration, cette nouvelle affaire, bien que Chatillon assure qu'elle n'a « rien à voir ni de près ni de loin avec le FN », fait écho, de son propre aveu, avec « l'affaire Jeanne », du nom du microparti de Marine Le Pen.
L'affaire Jeanne, qui consisterait en une « escroquerie, abus de biens sociaux, recel et complicité » de détournement de fonds publics, qui a ciblé le Front national jusqu'en janvier (le renvoi devant le tribunal n'est pas encore décidé) dans le cadre du financement des élections législatives de 2012, menait à... Riwal. La société de Frédéric Chatillon fournissait des kits de campagne dispendieux (16 650 euros pièce) aux candidats du Rassemblement bleu Marine. Était notamment visée la création de sites Internet personnalisés pour les candidats ¬ en fait des coquilles vides, se sont plaints certains. Bizarrement, c'est à ce titre qu'une fausse facture, « censée régler la réalisation de sites Internet du Rassemblement bleu Marine pour les législatives » (« des prestations bel et bien effectuées... mais par un tout autre prestataire », ironise Le Monde), a été émise par la société hongkongaise du frère de Nicolas Crochet à l'attention d'Unanime France. Cette autre entité liée à Riwal (ensemble, elles ont racheté une société-écran basée à Hongkong afin de faciliter les transferts d'argent vers les paradis fiscaux) ayant payé rubis sur l'ongle, « Frédéric Chatillon récupère ses fonds à Hongkong », écrit Le Monde. Simple comme un communiqué du FN sur la fraude fiscale.
La raison du silence assourdissant du Front national, passées les frappes médiatiques préventives ? Une immense gêne de se voir renvoyé à son rôle dans les mécanismes de dérégulation de la solidarité nationale. Ce que rappelait le Parti de gauche, hier, soulignant que « contourner les lois fiscales », c'est « priver ainsi l'État et la sécurité sociale de ressources ». Dur, pour qui se présente comme le défenseur du patriotisme, de justifier que ses alliés participent du « système ». En fait, sa participation de près ou de loin à « des affaires de fraude fiscale de cette ampleur montre bien qu'il fait partie intégrante de l'oligarchie », souligne la sociologue Monique Pinçon-Charlot. Jean-Marie Le Pen, atteint par ricochet par les « Panama papers » pour avoir confié à son homme de confiance, Gérald Gérin, la dissimulation d'une partie de sa fortune à Guernesey, via la firme panaméenne au cœur du scandale, Mossack Fonseca, a beau orienter « l'opération d'enfumage » vers les « ministres socialistes Cahuzac (cité dans l'enquête, avec le député LR Patrick Balkany) et Thévenoud ». À la lumière des derniers éléments, le souvenir de ses sorties sur le « capitalisme apatride » fait sourire...
Les déclarations récentes de Jean-Yves Le Drian à Europe 1 sur la situation des migrants en Libye annoncent-elles un nouveau coup de force contre ces populations ?
La dramatisation volontaire amalgamant « Daech et les passeurs », l'annonce du « passage probable de 800 000 migrants en Europe », l'appel à « la lutte contre les trafiquants » dans le cadre d'un plan européen, tout cela cherche à préparer l'opinion publique à une nouvelle opération de refoulement collectif de ces populations bloquées en Libye, dans un pays désorganisé.
La réalité est toutefois bien différente. Les chiffres d'abord. En 2015, ce sont 146 000 migrants qui sont passés de Libye en Italie et 15 000 depuis le 1er janvier 2016. Si augmentation il y a dans cette dernière période, elle est due à la fermeture de la route des Balkans et aux mesures de refoulement prises par l'UE. Le chiffre de 800 000 provient, lui, des services de renseignements militaires français et n'a jamais été confirmé par des sources officielles internationales… Tout cela ressemble à de l'intox.
Le moyen de mettre un terme à la fois au trafic des passeurs et aux pertes humaines, c'est qu'en commun, les pays européens et Frontex mettent à disposition les bateaux pour organiser le passage des migrants par des voies maritimes sécurisées.
Mais cette solution qui respecterait le droit international et la dignité de ces personnes, la France et l'UE s'y refusent et sont déterminées à tout mettre en œuvre pour fermer les portes de l'Europe. Les autorités libyennes elles-mêmes en appellent à l'aide européenne, sans réponse.
Après l'honteux accord UE-Turquie et le désastre humanitaire qui frappe les îles grecques, qui a conduit l'UNHCR et des organisations internationales à refuser d'être les complices de cette politique criminelle, l'UE et la France se préparent-elles à un nouvel abandon sur le sol libyen de ces populations en détresse, une Libye en plein chaos dont se nourrit le terrorisme, chaos qui a été provoqué par l'intervention militaire de pays occidentaux dont la France en 2011 !
L'UE donne un exemple désastreux au monde entier et bafoue toutes les règles internationales en matière d'accueil des réfugiés et des migrants. C'est le responsable ONU des droits de l'homme qui le confirme en déclarant « si l'UE commence à contourner le droit international, il pourrait y avoir un effet secondaire particulièrement problématique sur d'autres parties du monde ».
Le PCF en appelle une nouvelle fois à ce que la France et l'UE respectent le droit et les conventions internationales, et leurs propres principes en matière de solidarité et d'accueil des populations fuyant guerre, violence et misère ; le PCF s'associe à toutes les initiatives porteuses de ces exigences et de solidarité.
J'étais plongé dans le dernier ouvrage de Bertrand Badie ¬ « Nous ne sommes plus seuls au monde » ¬, lorsque j'appris que Bruxelles était à son tour frappée par un monstrueux carnage. Le choc et l'effroi provoqués par ces images de mort et de désolation dans cette ville si proche donnèrent, après coup, à certains passages du livre de cet éminent expert progressiste des relations internationales un relief particulier (1).
C'est naturellement le cas du chapitre intitulé « Après le 13 novembre ». L'auteur y développe ce qu'il appelle « la double responsabilité » de la société française après cette tragédie. La première coule de source et a trait au comportement au quotidien : « Ne pas céder à la peur, aux stéréotypes, à la haine, à la simplification. » L'expérience montre qu'il est loin d'être superflu de rappeler ces principes de base.
La seconde « responsabilité » évoquée est bien plus exigeante : elle vise à créer les conditions d'une « nouvelle politique étrangère de la France ». Pourquoi ? Badie juge que la politique française, depuis une bonne dizaine d'années au moins, est atteinte de « myopie » et de « conservatisme ». Il est grand temps, estime-t-il (avec raison), de « commencer à construire l'altérité (la reconnaissance de l'autre dans sa différence), (de) vivre avec des flux de populations, d'idées, de croyances qui ne nous sont pas familières, (de) tenir compte de l'apport de l'autre, (de) savoir même en faire une part de notre héritage commun ».
Et de plaider pour que soit stimulée la connaissance et que soit favorisée la compréhension des autres cultures : « La seule façon d'affronter la mondialisation et d'abaisser le seuil de violence consiste précisément à créer du lien social à l'échelle du monde. » Dès lors, une réponse militaire aux attentats est inadaptée car « elle entretiendra des situations de violence croissante et de plus en plus intraitables ». Une thèse qui ne vaudra sans doute à Bertrand Badie ni les louanges de l'Élysée ni la mansuétude d'un premier ministre, pour qui « expliquer, c'est excuser »... Gageons que l'indulgence des actuels dirigeants du pays ¬ tout comme des précédents ! ¬ n'est pas, en l'occurrence, le but recherché.
Pour autant, ce livre n'a rien d'un pamphlet polémique. C'est d'abord une mine de références historiques destinées à rendre intelligibles la marche du monde, ses contradictions et ses ruptures à l'heure de la mondialisation. C'est ensuite, tel un fil rouge, un suivi de l'émergence des « exclus du système international », du Mouvement des non-alignés aux actuels BRICS (Brésil, Russie, Inde, Chine, Afrique du Sud...). C'est également une illustration magistrale de la place sans précédent prise par les citoyens, les acteurs non étatiques dans la vie internationale. La révolution de l'information et de la communication y a non seulement favorisé l'irruption des « sociétés civiles », mais développé de façon exponentielle les relations multiformes entre elles, bousculant par là-même « l'ordre international ». Enfin, ce livre est un vibrant plaidoyer en faveur d'une « ouverture au monde », avec un focus sur « les insécurités humaines » qui affectent les pays du Sud.
Sans nécessairement partager toutes les positions qui y sont développées, on y trouve des professions de foi qui ne dépareraient pas notre journal. Qu'on en juge : « Si on ne réinstalle pas l'humain au centre de tout, au-dessus du profit, de la compétitivité, de la production, d'un identitarisme incontrôlé, de la promotion de telle idéologie ou de tel ou tel modèle, si on ne remet pas l'homme au centre de la vie, on risque d'être rongé par ces sursauts conservateurs, ignorants, obscurantistes, routiniers et conformistes. » Stimulant !
(*) Député honoraire du Parlement européen.
(1) «Nous ne sommes plus seuls au monde», de Bertrand Badie, Éd. La Découverte, 2016, 252 pages, 13,90 euros.
Dans deux tribunes publiées dans le journal « le Monde », il y a quelques jours, deux groupes d'économistes exposaient leur vision opposée du projet de loi travail soumis désormais au Parlement. Ce n'est pas tout à fait la première fois que les économistes s'affrontent à propos d'une réforme gouvernementale. Nous avions connu un clivage analogue en 1995, à propos du plan Juppé, puis en 2003 au moment de la réforme Fillon des retraites. L'enjeu est-il, comme feint de le croire le chroniqueur du « Figaro », de comptabiliser les prises de position ? Nous ne sommes pas engagés dans une compétition intellectuelle dont l'issue dépendrait du nombre ou de la qualité des supporters. En revanche, nous voulons comprendre le sens des réponses apportées à plusieurs questions en débat. Comment se fait-il que les deux groupes divergent totalement quant à l'appréciation des conséquences sur l'emploi de la mise en œuvre de la réforme ? En fait, chacun des groupes d'économistes recourt à une hiérarchisation différente des mécanismes économiques. Chacun a son modèle plus ou moins formalisé.
Pour les premiers, le mécanisme qui l'emporte en termes d'emploi est la fluidité accrue du marché du travail. Pour les seconds, c'est l'évolution de la croissance qui va déterminer le niveau d'emploi. Pour les uns, l'assouplissement des règles de licenciement devrait faciliter l'embauche et donc créer des emplois. Pour les autres, cette réforme serait au mieux un coup d'épée dans l'eau. Les causes du chômage étant à rechercher dans les politiques macroéconomiques suivies depuis de longues années.
Qui défend les salariés les plus fragiles ? C'est un point important. Il faut noter que les libéraux défendent la « flexibilité du marché du travail » non seulement au nom de l'efficacité économique, mais aussi en vertu d'une préoccupation de justice. « Il faut redonner leur chance aux jeunes », disent-ils. C'est tellement beau, cet engagement des économistes soutiens de la loi travail pour défendre les salariés les plus faibles ! Mais dans leur logique, il faut raboter les garanties des salariés en CDI pour commencer à égaliser les situations. Cet alignement par le bas est finalement cohérent avec la teneur de la loi travail, qui met un peu plus les salariés en concurrence entre eux.
Pourquoi les partisans de la loi ne donnent-ils pas de chiffres sur les créations d'emplois escomptées qui découleraient de la flexibilisation du marché du travail ? Parce qu'ils ont été échaudés par le slogan du MEDEF annonçant la création d'un million d'emplois en contrepartie des mesures gouvernementales abaissant massivement le coût du travail ? Le nombre d'emplois supplémentaires est pourtant la seule donnée qui compte pour faire baisser le taux de chômage. Mais nous n'aurons sans doute aucun chiffre de la part de ces économistes pour une bonne raison : les études de l'OCDE sur l'emploi ont montré depuis 10 ans qu'on ne constatait pas de corrélation entre le taux de chômage et la flexibilité du marché du travail. La dérégulation du marché du travail conduit seulement à une augmentation des flux d'entrée et de sortie de l'emploi. En clair, vous aurez plus de chances de trouver un emploi car vous aurez plus de risques de le perdre. Les jeunes, qui sont souvent mis en avant, risquent au final de prendre l'emploi de leurs parents. Un progrès majeur en perspective !
(*) Économiste et syndicaliste
Les sociologues Michel Pinçon et Monique Pinçon-Charlot travaillent depuis des années sur le rapport des riches à l'argent. Pour eux, l'affaire « Panama papers » illustre les « facilités accordées aux tricheurs ».
L'affaire dite « Panama papers » révèle des accointances entre des exilés fiscaux issus du monde du sport, de la politique, de la finance et aussi du crime organisé. Que signifie ce lien ?
MONIQUE PINÇON-CHARLOT
Il unit les plus riches dans leur volonté de ne plus contribuer aux solidarités nationales. Les liens de cette oligarchie se resserrent de plus en plus. En effet, les possibilités de frauder le fisc devenant de plus en plus compliquées, il leur faut s'épauler au fur et à mesure que les lois sur les échanges automatiques se multiplient. Cette opacification de la fraude fiscale est très coûteuse puisqu'il faut désormais se présenter dans les services de gestion de fortunes avec des avocats fiscalistes, des banquiers, etc.
On se rend compte qu'ils ont un interlocuteur commun qui est ce cabinet d'avocats panaméen, Mossack Fonseca...
MONIQUE PINÇON-CHARLOT
C'est absolument extraordinaire ! La force de ce « Panama papers » réside dans le fait qu'il ne concerne qu'une seule société, spécialisée dans le offshore au Panama. L'enquête aboutit à environ 500 000 données ¬ c'est énorme ¬ qui prouvent que la fraude fiscale est généralisée par les plus riches de la planète pour finalement détruire les dernières poches de solidarité, les États nations. Les renards veulent se retrouver seuls dans le poulailler planétaire et que le monde soit leur jardin.
François Hollande a déclaré que toutes les enquêtes seront diligentées pour récupérer les rentrées fiscales des fraudeurs. Le rapport parlementaire du sénateur PCF Éric Bocquet, auquel vous faites référence dans votre dernier livre*, estime la fraude fiscale annuelle entre 30 et 36 milliards d'euros. Or, le fisc en 2015 n'en a récupéré que 12. L'État fait-il vraiment tout pour récupérer cet argent ?
MICHEL PINÇON
Certainement pas ! Une cer-taine facilité est accordée aux tricheurs. Les gros fraudeurs ne connaissent pas de poursuites pénales. Ils sont dirigés vers les cellules de régularisation, qui sont des lieux de négociations entre hauts fonctionnaires des finances et personnalités argentées qui ont fraudé, où ces derniers se mettent d'accord pour effacer l'ardoise en payant une partie de ce qu'ils doivent, outre une légère amende fiscale. Les petits fraudeurs, eux, se retrouvent souvent devant le tribunal correctionnel où la peine de prison peut être possible mais le plus souvent avec sursis. Il y a en France deux justices fiscales : une pour ceux qui ont pignon sur rue et sont très argentés, une autre pour ceux qui sont de condition modeste. On l'observe bien dans le tribunal chargé des fraudes fiscales au palais de justice de Paris.
Le président de la République annonce aujourd'hui avec fermeté que les enquêtes auront lieu...
MICHEL PINÇON
Il était déjà sur ce registre-làau Bourget en janvier 2012... Il se ridiculise. Il avait déclaré lors de ce grand meeting que l'un de ses adversaires serait le « monde de la finance » et on observe aujourd'hui une énorme multiplication de la fraude.
Ce n'est pas la première affaire de fraude fiscale qui éclate au grand jour. Les sanctions encourues ne découragent donc pas ce type de grande délinquance ?
MICHEL PINÇON
Pour l'instant, non. Tout le monde sait qu'au Panama, les trafics sont monnaie courante, tout comme au Delaware, aux États-Unis. Ce sont des secrets de Polichinelle. Il n'y a pas pour autant d'interventions solides. Très peu de révélations viennent du ministère des Finances. Ce sont les lanceurs d'alerte qui font le travail. Cette affaire confirme que l'on a chaussé les bonnes lunettes lors de la rédaction de notre livre. Il ne faudrait d'ailleurs pas s'arrêter à la seule fraude fiscale, il faudrait la mettre en relation avec beaucoup d'autres formes de corruption et de délinquance.
Ce genre d'affaires peut-il réveiller les consciences des citoyens, qui sont les premières victimes de ce manque à gagner dû à la fraude fiscale ?
MONIQUE PINÇON-CHARLOT
Ce qui se passe avec la loi qui détricote le droit du travail montre que le climat social est sous haute tension. Une affaire comme celle-ci, avec toutes celles qui la précédent, peut être un catalyseur de la prise de conscience du peuple concernant deux aspects d'un même problème : d'abord, la dette publique est une construction sociale des plus riches qui ne paient plus leurs impôts ; ensuite, la fraude fiscale, une arme dans la domination de l'oligarchie qui oeuvre pour obtenir le consentement des peuples.
(*) Michel Pinçon, Monique Pinçon-Charlot, Tentative d'évasion (fiscale), La Découverte, 2015.
Au G20 de 2009, les vingt pays les plus riches avaient promis de faire de la lutte contre l’évasion fiscale une priorité. Sept ans après, les principales recettes anti-évasion restent dans les livres et ne sont pas mises en œuvre. Pire, parfois le gouvernement français rechigne à les inscrire dans la loi.
Le Consortium international des journalistes d’investigation a dévoilé, dimanche, 11,5 millions de documents, les « Panama papers ». Ils montrent que Mossack Fonseca, une entreprise panaméenne, a aidé des milliers d’individus et, parmi eux, une centaine de personnalités à cacher leurs avoirs dans des paradis fiscaux. Elle a créé 214 500 entités offshore, dont l’activité pourra être examinée. Douze chefs d’État ou de gouvernement, 128 dirigeants politiques mondiaux sont concernés. En France, un « grand parti politique » est « impliqué », a informé hier Jérôme Fenoglio, directeur du Monde, seul journal français à avoir eu accès aux documents.
Mis en cause, Ramon Fonseca, fondateur de l’entreprise, se défend en disant défendre le bien commun. « Le secret est un droit humain sacré mais il y a des gens qui ne le comprennent pas. Nous croyons au secret et continuerons à œuvrer pour qu’il soit protégé juridiquement », a-t-il cru bon de réagir.
Pas sûr que le fondateur de Mossack Fonseca ait besoin de descendre dans l’arène pour défendre l’opacité en matière financière. Les gouvernements, eux-mêmes victimes de l’évasion fiscale, sont les premiers à tout faire pour conserver les petits secrets des boîtes noires de la finance mondiale. À grands roulements de tambour, depuis le G20 de 2009, les pays occidentaux ont déclaré être entrés en guerre contre ce fléau. Force est de dire que l’éléphant a accouché d’une souris
En réalité, la volonté politique fait défaut
L’une des victoires de cette réunion internationale de 2009 était la constitution de listes noires de paradis fiscaux. Où en est-on sept ans plus tard ? Les pays inscrits sur cette liste ne font l’objet d’aucune menace. C’est le cas du Panama. Unanimement considéré par l’Union européenne (UE) ou la France et les pays du G20 comme une « juridiction non coopérative », il n’encourt aucune sanction. Pendant la crise financière, « la Banque centrale européenne a bloqué toutes les transactions financières avec Chypre en une nuit. On pourrait très bien interdire les flux financiers en direction des paradis fiscaux », estime Éric Bocquet, sénateur PCF du Nord, rapporteur d’une commission d’enquête sur l’évasion fiscale
Les pays occidentaux font valoir qu’ils ont avancé sur l’échange automatique de données en matière fiscale. 93 d’entre eux se sont engagés dans le principe de transmission d’informations réciproques sur un ressortissant d’une autre nation. Mais il y a un hic. Un paradis fiscal continuera de choisir à qui transmettre ces informations. Si les pays riches ont les moyens d’arracher des conventions fiscales, les pays en développement, eux, restent les grands oubliés de cette timide avancée.
De plus, pour cacher son argent, un riche individu peut fonder une société-écran à l’étranger. Il aura juste besoin de trouver un prête-nom comme PDG. C’était d’ailleurs le boulot de Mossack Fonseca. Rien ou peu a été fait dans ce domaine. Les ONG réclament que soit rendue publique la véritable identité des propriétaires de sociétés-écrans. Les pays européens ont bien créé un tel fichier, mais chaque État reste libre de le diffuser.
De même, l’Union européenne traîne des pieds pour lutter contre les « boîtes à brevet ». Une entreprise place ses brevets dans une filiale à l’étranger, de préférence dans un pays à faible taxation. Cela lui permet de transférer une partie de son chiffre d’affaires vers cette filiale, et de réduire son impôt sur les sociétés ou sur les bénéfices.
La boîte à outil anti-évasion idéale comprendrait également un « reporting par pays ». Chaque multinationale devrait déclarer annuellement ses activités dans les autres pays (chiffre d’affaires, nombre d’employés). Cela permettrait de voir quelles multinationales jouent de la législation fiscale d’un pays contre un autre. « Rien n’est prévu pour aller dans ce sens dans la loi Sapin II, actuellement en discussion », déplore Manon Aubry, responsable de plaidoyer chez Oxfam. Il convient de noter que les banques, elles, sont désormais soumises à cette présentation des comptes pays par pays. En 2014, les françaises ont ainsi réalisé cinq milliards d’euros de bénéfices dans des pays à faible imposition. « En 2013, la Société générale a indiqué avoir réalisé 17 millions d’euros de bénéfices dans une filiale aux Bermudes, sans employer aucun salarié ! Cela n’a eu aucune conséquence », dénonce Éric Bocquet.
En réalité, la volonté politique fait défaut. L’élu relève la « faiblesse de l’administration fiscale » pour suivre les dossiers qui lui sont transmis. Il pointe également un dispositif décrié tant par les ONG que la Cour des comptes : « le verrou de Bercy ». En France, un juge ne peut s’autosaisir en cas d’évasion fiscale. Seul le ministre du Budget a le pouvoir de lancer une procédure. Dans le cadre du débat autour du projet de loi sur la lutte contre le crime organisé et le terrorisme mercredi au Sénat, Éric Bocquet a déposé un amendement permettant à un juge de se saisir en cas de fraude fiscale liée au financement d’activités criminelles. « Il a été adopté par le Sénat contre l’avis du gouvernement », constate-t-il. Il faudra voir quel sort lui sera réservé à l’Assemblée nationale. Il faut dire qu’un épisode parlementaire, mi-décembre dernier, en dit long sur la politique gouvernementale. En pleine nuit, des députés socialistes avaient fait voter un amendement obligeant les entreprises françaises à se soumettre au « reporting par pays ». À une heure trente du matin, le gouvernement avait exigé une interruption de séance. Le temps de faire revenir ses chiens de garde, qui ont par un nouveau vote renvoyé l’amendement aux oubliettes.
Le fond du problème est ailleurs : la soumission à la finance et à la libre circulation des capitaux inscrite dans les traités européens. « À Bruxelles, le lobby financier compte 1 700 personnes employées à influencer les décisions », accuse l’élu. De plus, si beaucoup est dit sur la lutte contre l’évasion fiscale, parfois avec un ton moraliste, la remise en cause du dumping fiscal entre pays européens reste au point mort. « Notre prochaine bataille sera celle de la lutte contre la compétition fiscale », prévient Manon Aubry.
Au motif de financer les entreprises, le projet de loi Sapin 2 vise à faire basculer l'épargne salariale dans le chaudron des marchés financiers. Avec tous les risques à la clé.
En novembre 2015, Emmanuel Macron avançait, fier et décomplexé, l'idée de créer un « fonds de pension à la française ». Un temps, semblait-il, oubliée, l'idée vient de refaire surface, nichée dans le texte de loi du ministre des Finances, dit Sapin 2, présenté mercredi dernier, et dont l'article 37 institue des « fonds de retraite professionnelle supplémentaire ». L'étiquette a changé, l'objectif demeure. Alors que, du fait des réformes successives menées par les gouvernements de droite et socialistes, la garantie de retraite s'effrite, il s'agit de faire monter en puissance, parallèlement au régime par répartition, un système par capitalisation. Le projet Sapin 2 vise une série de produits d'épargne salariale, en particulier le plan d'épargne pour la retraite collectif (Perco) et le plan d'épargne entreprise (PEE).
Plusieurs millions de salariés sont concernés (de façon inégalitaire, à l'avantage des grandes entreprises et des salariés qui peuvent le plus épargner), pour des rentes individuelles modestes (la somme de ces prestations représente 2,1 % de l'ensemble des retraites versées). Mais le total des sommes épargnées avoisine les 130 milliards d'euros.
Macron promet aux épargnants de meilleurs rendements et feint d'oublier les risques
Une manne, gérée par les assureurs, instituts de prévoyance et mutuelles, jusqu'alors placée pour l'essentiel en obligations, de façon relativement sécurisée donc. Trop, au goût d'Emmanuel Macron, qui veut orienter cette épargne dans l'achat d'actions des entreprises, en particulier des PME « innovantes ». Pour y parvenir, le projet Sapin 2 a créé un nouveau régime pour ces produits financiers, les affranchissant des dernières normes prudentielles (Solvabilité 2, découlant de la crise des subprimes) qui dissuadent d'investir l'épargne dans des placements à risques.
Les fonds de pension à la française pourront donc jouer sur les marchés financiers en entrant dans le capital des entreprises. Macron promet aux épargnants de meilleurs rendements. Il feint d'oublier les risques, pourtant dramatiquement démontrés par l'expérience des fonds anglo-saxons qui, lors des dernières crises financières, ont brûlé les retraites de millions de personnes. Quant à l'intérêt des entreprises... Le « vrai problème des PME », a priori principalement visées, « ce n'est pas, dans l'ensemble, un problème de capital, mais d'accompagnement, et, notamment, d'accès au crédit bancaire », rappelle l'économiste Nasser Mansouri-Guilani. « Et quand elles y ont accès, le coût (les frais financiers ¬ NDLR), en moyenne, pour les PME, est de 1,5 point supérieur à celui payé par les groupes. » Au lieu de poser la question clé du rôle des banques, le projet Macron-Sapin fait le choix « idéologique » d'« élargir la place des marchés financiers dans le financement de l'économie, y compris les PME ».
À la clé, les conséquences prévisibles des rendements financiers exigés, en termes d'emplois, de salaires, de conditions de travail. « L'intervention des fonds de pension sur le capital de ces entreprises va faire d'elles des instruments financiers en quelque sorte.
Même si certains fonds ont une logique de long terme, ce n'est pas ça qui va résoudre leurs problèmes », souligne l'économiste. La question de l'usage de l'épargne salariale existante n'en est pas moins posée. Plutôt qu'abonder des marchés financiers dont la dangerosité n'est plus à démontrer, elle pourrait être « orientée vers le financement de projets à long terme ». Les pistes ne manquent pas, à l'exemple des collectivités territoriales, étranglées par l'austérité, et dont les investissements, pourtant essentiels pour l'activité, en particulier des PME, viennent de chuter de 10 %.
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