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5 mai 2016 4 05 /05 /mai /2016 05:16
Des députés présentent une vraie « loi travail »

GÉRALD ROSSI

MERCREDI, 4 MAI, 2016

L'HUMANITÉ

Hier à l’Assemblée nationale, avant l’ouverture du débat sur la loi El Khomri, une vingtaine de députés de gauche ont présenté une proposition de loi différente, qui place le citoyen au centre.

Le décalage est saisissant. Le texte de la proposition de loi intitulé « Protéger et équilibrer le temps de travail », présenté, hier en début d’après-midi, à l’Assemblée nationale, par des députés (1) de plusieurs formations de gauche (écologistes, communistes, socialistes) se situe dans un tout autre raisonnement à la fois économique et humain que le projet de loi défendu en séance par la ministre Myriam El Khomri.

« Nous pensons différemment, et nous nous retrouvons, issus de formations différentes, dans le texte élaboré par le groupe d’universitaires GR-Pact, pour Groupe de recherche pour un autre Code du travail, qui travaille à l’université de Nanterre », explique l’écologiste Isabelle Attard.

Pour la députée, il faut notamment mettre l’accent sur « la réduction du temps de travail pour embaucher davantage, comme sur la nécessité de faire payer les heures supplémentaires à 25 puis 50 % de plus dans le même objectif, car il faut en finir avec cette flexibilité que l’on nous présente comme le Graal ». Ainsi, le document qui a vocation à être mis en discussion, comme le dit la députée Front de gauche Jacqueline Fraysse, « met en avant la notion de temps libre », lequel « peut être utile à la société à travers des engagements citoyens dans le monde militant, associatif, culturel… ».

Et pour le professeur Emmanuel Dockès, qui anime le GR-Pact, « il s’agit bien de nous situer en opposition à la régression humaine » du texte gouvernemental. Mais, ajoute-t-il, « nous ne sommes pas seulement des opposants, mais une vraie force de propositions ». Pour lui aussi, « il faudrait en finir avec une vie de plus en plus flexible qui fait que, selon (les) études (de son groupe), désormais 20 % des salariés ne savent pas d’un mois sur l’autre quel sera leur emploi du temps. Ce qui interdit toute organisation d’une vie en dehors du travail ».

Au passage, le groupe de chercheurs fait valoir que le Code du travail réécrit dans le document gouvernemental « aura enflé de 27 % », ce qui, on en conviendra, est une étrange façon de le rendre soi-disant plus léger… « En fait, disent-ils, seuls sont allégés les droits, pourtant déjà bien fragiles, des salariés. » « En vérité, le projet du gouvernement n’est qu’une transcription des politiques libérales contenues dans les directives européennes », complète le député du Morbihan Philippe Noguès, pour qui « il est salutaire de présenter des alternatives ».

Ce qu’approuve Jacqueline Fraysse, qui rappelle que « si (son) groupe revendique fortement le retrait de la loi El Khomri, cela (l’)appelle parallèlement à réfléchir sur les évolutions de la société ». Un point de vue défendu le matin même par le président du groupe Front de gauche, André Chassaigne : « Nous sommes soutenus dans nos actions parlementaires par les multiples mobilisations populaires qui refusent ce texte, et nous avons l’ambition d’être les passeurs de ces colères », a-t-il déclaré.

Le document « que l’on propose est à la fois collectif, logique et réfléchi », explique encore Isabelle Attard, pour qui « les 32 heures doivent revenir dans le débat ». Ce qui fait dire à Philippe Noguès qu’il « faut vraiment remettre le temps de travail dans le logiciel de la gauche ».

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4 mai 2016 3 04 /05 /mai /2016 18:58
Mesdames et messieurs les députés, ne votez pas la loi travail (PCF)

Mesdames et messieurs les députés ne votez pas la loi travail !

► Quand on est de gauche, on ne vote pas une loi qui casse les droits des salarié-e-s. Quand on est de gauche, on écoute le mouvement social et les jeunes. La loi El-Khomri doit être retirée

► D'un côté, le gouvernement se félicite de cette loi et veut faire de la pédagogie avec les trois français sur quatre qui refusent cette loi, de l'autre il organise la multiplication des provocations policières faire peur. En pure perte la contestation ne faiblit pas.

► Le Parti communiste appelle a poursuivre la pression populaire pour que cette loi ne passe pas, dans la rue, sur les places, devant les permanences des parlementaires. Les parlementaires du Front de gauche qui ont déposés plusieurs milliers d'amendements à l'Assemblée nationale, seront les porte-parole, dans le hémicycles, de tous ceux et celles qui contestent la loi Travail.

LOI TRAVAIL EL- KHOMRI
Régressions sociales à tous les étages / #OnVautMieuxQueCa

En porte-voix de l'immense mobilisation populaire dans le pays, avec des défilés, rassemblements sur des places, pétitions sur internet, les députés du Front de Gauche ont "déterminés" à se "battre" pour un retrait du projet de loi travail. "Notre première volonté, la priorité des priorités, est le retrait de ce texte de régression sociale.

Nous avons donc voté les motions de procédure portées par la droite mais avec nos propres arguments, à l'opposé du discours de la droite", a déclaré André Chassaigne.

Marie-George Buffet, comme Jacqueline Fraysse, ou Gaby Charroux, dénoncent une série de mesures faisant de ce projet de loi "un texte très dangereux" sur le temps de travail, les congés, les référendums d'entreprise, avec les accords dits "offensifs" qui "remettent en cause le contrat de travail" ou la médecine du travail, "assouplissant formidablement" les possibilités de licencier. "Avec ce qui est dans ce texte, des entreprises comme Continental ne pourraient plus être condamnées ensuite devant la justice", a renchéri son collègue, Nicolas Sansu.

Avec une vingtaine de députés de gauche, ils ont présenté une proposition de loi Travail différente. Intitulée « Protéger et équilibrer le temps de travail », elle se situe dans un tout autre raisonnement à la fois économique et humain que le projet de loi El Khomri. http://www.assemblee-nationale.fr/ "Si, par malheur il y avait ce fameux 49.3, permettant de faire adopter le projet de loi sans vote, nous rechercherons immédiatement à construire une motion de censure de gauche avec des députés progressistes d'autres groupes, écologistes, socialistes" a conclu André Chassaigne.

Sans l’avouer ouvertement, le projet de loi met fin de fait aux trente-cinq heures. Des régressions, en voici quelques autres :

1. On travaillerait plus pour gagner moins, jusqu’à douze heures par jour par simple « accord ».

2. Les licenciements seraient facilités. Les risques encourus par les patrons pour licenciement abusif seraient réduits.

3. Les femmes seraient particulièrement pénalisées, notamment à travers la déréglementation des temps partiels.

4. Les patrons auraient toute liberté pour décider quand commence la semaine et contourner la majoration du dimanche.

5. La médecine du travail, les prud’hommes, les institutions représentatives du personnel seraient laminés.

6. Contrairement à un principe fondateur de notre droit social destiné à protéger les salariés, des accords d'entreprises pourraient contenir des dispositions plus défavorables aux travailleurs que ce que prévoit la loi

La répétition des violences ne doit décidément plus rien au hasard

Le 1er mai a marqué une nouvelle journée de mobilisation d'ampleur pour le retrait de la loi El khomri.

Le débat s'ouvrira mardi à l'Assemblée nationale sous la pression populaire et chaque député sera face à ses responsabilités : ou accepter la régression des droits de tous les salariés ou la refuser. Le pouvoir continue lui ses manœuvres scandaleuses pour tenter de discréditer un mouvement qui ne se dément pas.

A Paris, alors que plus de 70 000 personnes ont manifesté dans le calme, les forces de police sont une nouvelle fois intervenues de manière totalement disproportionnée provoquant des violences inacceptables. La répétition de ce scenario ne doit décidément plus rien au hasard. L'attitude du gouvernement pose un grave problème démocratique pour l'exercice de la liberté de manifestation.

Tout cela n'entamera pas la détermination de la jeunesse et des salariés, ni celle des communistes et de leurs parlementaires qui mèneront le combat jusqu au bout.

Pierre Laurent, secrétaire national du PCF

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4 mai 2016 3 04 /05 /mai /2016 17:04
Jacqueline Héré

Jacqueline Héré

PREMIER MAI 2016

(extraits du discours de Jacqueline Héré à l’inauguration de la fête du premier mai)

Des combats à mener dans un contexte compliqué, ce qui est en question aujourd’hui c’est la profondeur d’une crise politique dont on ne voit pas l’issue .

La parole présidentielle est presque totalement dévaluée et suscite désormais des haussements d’épaule quand il assure que cela va mieux .

La droite tente de faire du neuf avec du vieux quand il s’agit d’Alain Juppé, ou de faire du neuf avec Bruno Le Maire , NKM et autres. Et cette semaine, nous sommes sur la poursuite de la fabrication parait-il d’un nouvel homme en la personne de M MACRON comme s’il était sorti d’un nid ce printemps, comme s’il n’était pas Ministre de l’austérité et des dérégulations. Tous les scénarios qui se dessinent vont vers l’aggravation avec un FN en position de force.

Cette crise n’épargne personne, elle traverse le monde dans ses profondeurs, c’est-à-dire les peuples.

Partout l’exigence de démocratie, le rejet des oppressions et des inégalités mettent en cause l’ordre existant . Face à la loi El KHOMRI, dans les débats il est question d’invention et du refus des vieilles recettes, de sortir des logiques du capital.

Certains auscultent les sondages, on ne nous parle que de gauche moribonde, ils ne font que masquer la profondeur d’une crise qui nous oblige, pour emprunter les mots de Baudelaire à aller vers l’inconnu pour trouver du nouveau.

C’est dans ce contexte difficile que les injustices continuent de courir, un exemple parmi d’autres AIR France , 5500 postes supprimés , 66 millions via le CICE de crédit versé par l’Etat et 65 % d’augmentation de revenus pour le PDG.

C’est dans ce contexte difficile qu’évoluent les collectivités locales ; les baisses des dotations vont entraîner des choix politiques de la part des élus, choix sur lesquels nous travaillions actuellement.

Un exemple celui des structures de quartier, Patronages laïques, Maisons de quartier et Centres sociaux qui ont vu leur budget amputé de 4% sans échanges préalables. Suite à leur réaction, un travail important est engagé entre les associations et la collectivité, espérons que chacun y retrouve les moyens de fonctionner, n’oublions pas qu’elles sont nécessaires voir indispensables à la vie de nos quartiers.

En ce moment également , il y a un mouvement social dans les écoles avec les ATSEM , celui-ci ne s’est pas décrété comme cela du jour au lendemain mais bien après un précédent en 2014 ou des engagements pris n’ont pas été tenus .

Précisons également que comme tous les fonctionnaires, ce personnel va bénéficier de l’augmentation du point d’indice au mois de juillet, mais qu’en bas de leur bulletin de salaire il n’y aura aucune évolution compte tenu des augmentations de cotisations de retraites intervenues début 2015 et début 2016.

Il est possible de revenir sur nos engagements de mandat ,de répondre positivement aux revendications des ATSEM de la ville de Brest .

Nous sommes bien ici face à des choix et décisions politiques ,ce ne sont ni les enfants, ni les personnels qui s’en occupent ,qui doivent faire les frais de ces choix.

C’est dans ce contexte difficile que nous abordons également notre 37 éme congrès national du Parti communiste. Un congrès plus que nécessaire, on sait bien que lorsque les résultats des élections ne sont pas à la hauteur espérée ressurgissent toutes les rancœurs possibles. A nous communistes de travailler ensemble avec tous ceux aux côtés de qui nous réaffirmerons nos valeurs qui sont celles de la République « Liberté, Egalité, Fraternité «.

Autour de ce congrès, la discussion a déjà été largement lancée avec la publication du projet de base commune adopté au conseil national .Déjà beaucoup de remarques et d’enrichissements remontent et devront être pris en compte . » Avec un questionnaire disponible ce jour sur la fête ,le PCF ira à la rencontre de 500 000 personnes pour leur donner la parole ,faire entendre les aspirations populaires ,mener un grand combat politique .Cette campagne est un geste politique inédit capable de faire l’évènement et utile pour faire grandir un véritable mouvement populaire ..

Avec pour 2017, deux élections importantes les présidentielles et les législatives dans un contexte économique de plus en plus compliqué ou notre vie est régie par l’argent .Il nous semble important qu’à l’automne après une primaire ou pas ,nous soyons en ordre de marche avec une ou un candidat désigné et identifié bien à gauche pour enclencher ces deux campagnes électorales capitales pour notre pays.

Cette année, nous fêtons les 20 ans des Amis du journal l’Humanité, dernier quotidien national à ne pas être adossé à un grand groupe financier .Ce journal est un marqueur essentiel dans le débat démocratique. Un appel aux dons est lancé face aux difficultés financières rencontrées.

Nous fêtons aussi les 80 ans du Front Populaire, un spectacle de valeur mené par des bénévoles a illustré cette période de bien belle manière à l’ARENA vendredi dernier.

Le journal Paroles Communistes de la section de Brest - mai 2016

Article du Télégramme sur la fête du 1er mai 2016 du Parti Communiste à Brest:

PCF.

1er mai festif et combatif

5 mai 2016

Les stands ont été très entourés lors de la fête du 1e r mai du PCF, dans les locaux du Pilier Rouge.

La fête annuelle du 1e r mai, organisée par Les Amis du journal L'Humanité et la section du Parti communiste français du pays de Brest, a obtenu un large succès populaire, dimanche, dans les locaux du PLM du Pilier Rouge, en présence de plusieurs élus communistes et des formations de gauche.

Alors, que vers midi, ont débuté les animations loterie, aquarelle et jeu du palet, Jacqueline Héré, maire adjointe de Bellevue, a pris la parole vers 13 h, en soulignant que « nous aurons à mener des combats pour faire avancer les idées de progrès et de justice, dans un contexte compliqué... ».

Elle a aussi fait référence aux problèmes locaux : baisse de dotations, dont celle de 4 % relatives aux structures de quartier, sans échanges préalables, mouvement social dans les écoles.

Congrès sous le signe du Front populaire, le 37e congrès national du Parti communiste, du 2 au 5 juin, dans le cadre du 80e anniversaire du Front populaire va donc « avoir une très grande importance, compte tenu des difficultés minant le pays ». Une large campagne va être menée afin de faire « grandir le mouvement populaire ». L'élue a aussi rappelé que les Amis du journal L'Humanité vont fêter ses 20 ans et lancent un appel aux dons face aux difficultés rencontrées.

200 convives environ ont ensuite participé à un repas (paella), animé par le groupe Transit.

Discours de Jacqueline Héré lors de la fête du 1er mai au nom des élus communistes de BMO
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4 mai 2016 3 04 /05 /mai /2016 08:14
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4 mai 2016 3 04 /05 /mai /2016 07:43
Ouest-France, 4 mai 2016

Ouest-France, 4 mai 2016

Télégramme, 4 mai 2016

Télégramme, 4 mai 2016

Voir aussi le tract régional du PCF Bretagne qui analyse les enjeux de la réforme de l'hôpital et de la casse de ce service public sous l'emprise des logiques libérales de marchandisation et d'économie à outrance d'argent public sur le dos de la solidarité

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4 mai 2016 3 04 /05 /mai /2016 07:31
"Bar des deux rivières. Une nouvelle aventure" par Ronan Tanguy (Le Télégramme, 4 mai 2016)

"Bar des deux rivières. Une nouvelle aventure" par Ronan Tanguy (Le Télégramme, 4 mai 2016)

Réunion de présentation du projet de bar associatif le 12 mai 2016 à 18h aux Deux Rivières.

Habitants du quartier, amis des Deux Rivières et du Théâtre de la Corniche, soyons-y nombreux !

"Une asso de quartier au bar des Deux Rivières" - Ouest France, 4 mai 2016

"Une asso de quartier au bar des Deux Rivières" - Ouest France, 4 mai 2016

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4 mai 2016 3 04 /05 /mai /2016 06:56
Synutra: la sécurité mise en cause (Le Télégramme, 4 mai 2016)

Et l'article du Ouest-France sur le même sujet:

Carhaix. La sécurité de l'usine Synutra coûte cher
http://www.ouest-france.fr/bretagne/carhaix-plouguer-29270/carhaix-la-securite-de-lusine-synutra-coute-cher-4206187

Rappel du communiqué du PCF Finistère le 12 février que la presse régionale n'a pas voulu publié:

Synutra : le choix du ferroviaire. Communiqué du PCF Finistère

L'usine SYNUTRA SODIAAL devrait entrer progressivement en production à partir du 1er avril.

C'est une très grosse machine à produire du lait en poudre - de 100 000 à 150 000 tonnes- à partir du lait frais de nos belles vaches de nos campagnes. C'est la coopérative laitière SODIAAL 1ère coopérative laitière de France et 5éme d'Europe (Entremont) qui alimentera la bête en valorisant entre autre ses excédents de production (quoique avec la fin des quotas).

La collecte concernera entre 700 et 1000 producteurs installés en Bretagne et en Normandie.

Tout ça, ça crée de l'emploi et ça sauve nos producteurs de lait ! A voir et à voir de près.

Sur le site de Carhaix, attention au mirage, car si on annonce à terme 250 emplois, personne ne dit trop fort qu"on en supprime quelques dizaines dans l'ancienne usine SODIAAL Entremont à deux pas de là. Même chose pour les producteurs de lait. Grande discrétion sur le prix d'acquisition du produit et sur les garanties dans la durée.

La Confédération Paysanne d'ailleurs s'inquiète avec raison de la dérèréglementation qui fragilise toute la filière agricole et en particulière la production laitière. La construction d'une usine toute entière consacrée à l'exportation est emblématique de la fuite en avant échevelée qui est le marqueur des politiques agricoles gouvernementales comme de la FNSEA.

Xavier Compain a donné pendant les Elections Régionales une conférence de presse à Carhaix pendant les Régionales sur ces sujets. L'Huma d'hier consacre son dossier central à la énième "crise" agricole.

Pour le coup, l'usine existe et elle va commencer à traiter le lait frais d'un coté et le lait en poudre de l'autre.

Question: comment on achemine tout ça?

Les gros camions citernes sont d'une capacité de 18000 litres. Donc 300 000 000 de litres divisés par 18 000 litres.. nous donnent une flotte de 16 666 camions par an. Quant au lait en poudre il mobilisera 8000 conteneurs de 40 pieds .

On voit donc que la question du transport, sa conception, sa qualité est cruciale pour le projet, pour les habitants du secteur et au delà.

Mais à Carhaix il y a une gare !

Il faut donc un effort résolu pour privilégier le choix du ferroviaire pour le lait à Carhaix ! Concomitamment il serait bon de mener campagne aussi pour que le port de Brest soit le port d'embarquement des conteneurs à destination de la Chine.

Communiqué du PCF Finistère - 12 février 2016

CARHAIX SYNUTRA SODIAAL: Qualité environnementale, trace carbone, sécurité collective, lutte contre les gaz à effet de serre. L’épreuve des faits.

L'usine de traitement de lait installée à Carhaix par la société SYNUTRA et la coopérative SODIAAL entrera en production dans les tous prochains mois.

Elle transformera à terme, selon les prévisions, 300 millions de litres de lait frais et produira environ 100 000 tonnes le lait en poudre.

En attendant les premiers résultats de cette entreprise, que l'on annonce d'emblée mirobolants malgré les inquiétudes et les mises en garde, la question de la logistique mérite d'être posée.

Il est bien tout à fait légitime de s'intéresser aux conditions d'acheminement de la matière première, des producteurs au transformateur et des produits traités au marché chinois.

300 millions de litres de lait, venant de Bretagne et de Normandie, convergeant vers Carhaix

ne se transportent pas avec des bidons de 50 litres !

Parallèlement, les informations accessibles indiquent que l'exportation des produits transformés mobilisera 8000 conteneurs à destination, espérons le, du port de Brest, site d'embarquement le plus évident.

Nul ne pourrait comprendre après la tenue à Paris de Conférence Internationale pour le Climat, les déclarations répétées du gouvernement, de la Région Bretagne et du Département sur leurs engagements environnementaux respectifs que le mode transport choisi soit par nature polluant et dangereux.

Il existe à Carhaix une plate-forme ferroviaire que l'entreprise SYNUTRA-SODIAAL serait bien inspirée d'utiliser.

Les pouvoirs publics locaux, départementaux et régionaux qui ne lésinent pas sur les aides mises à disposition, au nom de la création d'emplois, du projet SYNUTRA SODIAAL sont parfaitement fondées à exiger de l’entreprise et de la SNCF qu'elles examinent avec le plus grand sérieux le choix du ferroviaire.


Synutra: la sécurité mise en cause (Le Télégramme, 4 mai 2016)
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4 mai 2016 3 04 /05 /mai /2016 06:31

Le Parti Communiste, avec une dizaine de militants, était présent à ce rassemblement devant le local de l'UL CGT pour présenter les contre-propositions de la CGT pour un code du travail qui protège et libère les salariés à l'opposé des regressions formidables contenues dans la loi El Khomri.

Marc Corbel a pris la parole pour la CGT, défendant des propositions positives telles que:

- la sécurité emploi formation

- la suppression de la précarité au travail

- la réduction du temps de travail avec les 32h

- la législation pour empêcher que la révolution numérique ne précarise davantage le salariat mais permettre au contraire d'avancer vers un travail plus libre.

Quelques représentants de FO étaient présents aussi comme Patrick Le Goas, pilier des mobilisations contre la loi El Khomri sur Morlaix.

Plusieurs syndicalistes CGT de l'hôpital étaient présents aussi, emmenés par Christophe Boudrot et Richard Pereira.

Dans le même temps à 12h à Brest le mardi 3 mai, il y avait 200 à 300 personnes en manifestation contre la loi travail aboutissant au siège de la députée de Brest Patricia Adam avec les camarades des orgas opposées à la loi El Khomri (en l'occurrence CGT/Solidaires/FO).

Et 70 personnes à Douarnenez, à l'appel de la CGT.

Ouest-France, 4 mai 2016

Ouest-France, 4 mai 2016

Le Télégramme, 4 mai 2016

Le Télégramme, 4 mai 2016

Ouest-France, 4 mai: 300 manifestants réunis à Brest contre la loi travail le 3 mai 2016

Ouest-France, 4 mai: 300 manifestants réunis à Brest contre la loi travail le 3 mai 2016

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4 mai 2016 3 04 /05 /mai /2016 06:20

Le collectif contre la fermeture de la déchetterie de St Thégonnec, créé à l'initiative de Daniel Ravasio et du Front de Gauche sur le modèle de la mise en place du collectif citoyen de la défense de la déchetterie de Plougonven, avance bien dans son travail de mobilisation.

En témoigne cet article du Ouest-France aujourd'hui, mercredi 4 mai:

Saint-Thégonnec-Loc Eguiner

1180 signatures contre la fermeture de la déchetterie

"Les déchetteries de Morlaix communauté sont des services publics de proximité essentiels pour la vie quotidienne, le tri des déchets et la préservation de l'environnement" affirme dans un communiqué diffusé hier, le collectif "Non à la fermeture de la déchetterie de Saint-Thégonnec Loc-Eguiner.

Ce dernier explique: "Dans le cadre de l'étude menée par Morlaix communauté, notre déchetterie est menacée. Il est envisagé de la fermer et de construire une nouvelle déchetterie à Pleyber-Christ pour tout le secteur".

Ce collectif a lancé une pétition qui a recueilli, à ce jour, 1180 signatures.

Une délégation du collectif sera reçue le mardi 10 mai dans les locaux de Morlaix Communauté. Ses membres veulent faire part à Jean-Luc Fichet, président de la communauté d'agglomération, "de notre exigence que la population soit écoutée sur la question". Une réunion publique sera ensuite organisée.

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4 mai 2016 3 04 /05 /mai /2016 06:14

Des voix de plus en plus nombreuses pour Stopper les négociations sur de traité de " libre-échange " transatlantique .

Avec ce lien " Greenpeace " , tout un dossier de l'Humanité .

http://www.humanite.fr/tafta-greenpeace-confirme-toutes-les-craintes-606101

Tafta: Greenpeace confirme toutes les craintes

Lundi, 2 Mai, 2016

Greenpeace a publié près de 250 pages des négociations du projet de traité de libre-échange transatlantique, entre les Etats-Unis et l’Union Européenne. Son contenu confirme bien les craintes exprimées par des années par l’Humanité, que cet accord sert avant tout les intérêts des multinationales, contre le bien commun. Et la divulgation de ce texte pourrait bien compliquer les négociations.

« Derrière un texte juridique ardu, des formules alambiquées et subtiles, et après une première analyse, ces documents montrent l’ampleur et la portée du sacrifice que devront faire les citoyens de l’Union européenne et des États-Unis afin de satisfaire les intérêts des multinationales, explique Jean-François Julliard, Directeur Général de Greenpeace France. Il est temps d’arrêter ces négociations et d’entamer le débat. »
En publiant ces 250 pages Greenpeace confirme bien que ce traité, négocié dans le plus grand secret, place les intérêts économiques des multinationales avant le bien commun. La santé et l’environnement sont sacrifiés. « Les effets du traité sont à priori subtils mais seront finalement dévastateurs, explique Greenpeace. Les lois européennes seraient jugées en fonction de leurs conséquences sur le commerce et l’investissement, au détriment de l’environnement et de la santé. » Voir en détail ci-dessous.
Ce que montre également ce document c’est que les désaccords restent profonds entre les Etats-Unis et l’Union Européenne. En négociation depuis 2013, ce traité vise à abolir les barrières commerciales entre les deux continents, en uniformisant notamment les normes sanitaires et environnementales.

"Ils reflètent les positions de négociation de chaque partie et rien d'autre", estime la commissaire au Commerce Cecilia Malmström. "Et ce n'est une surprise pour personne qu'il y a des domaines où l'UE et les Etats-Unis ont des points de vue différents". "Aucun accord commercial de l'UE n'abaissera jamais notre niveau de protection des consommateurs, de sécurité alimentaire ou de protection de l'environnement" a-t-elle affirmé. "Dans certains domaines, où nous sommes encore trop éloignés les uns des autres dans la négociation, il n'y aura tout simplement pas d'accord".

Les grandes inquiétudes pointées par Greenpeace

  • Les grands principes qui régissent la protection de l’environnement et la santé des consommateurs en Europe mis à mal : sous la forte pression des États-Unis, le principe de précaution serait remplacé par une approche basée sur le « management du risque ». Il s’agirait de gérer le risque plutôt que de l’éviter. Un produit pourrait être commercialisé massivement sans que le producteur ait à prouver son innocuité.
  • Les intérêts industriels avant et par-dessus tout : ces documents révèlent à quel point l’industrie, des deux côtés de l’Atlantique, a l’oreille attentive des négociateurs. On pense à l’influence de l’Association américaine de l’industrie chimique, citée à plusieurs reprises. Dans le même temps, d’autres parties du texte montrent une prise en compte encore plus importante qu’aujourd’hui des intérêts industriels dans les prises de décisions règlementaires.
  • La lutte contre les changements climatiques, une contrainte : les mesures de réduction d’émission de gaz à effet de serre pourraient être empêchées dans les chapitres sur la « coopération règlementaire » ou « l’accès des biens industriels aux marchés ». Par exemple, les mesures visant à limiter l’importation de pétrole à fortes émissions de CO2, comme celui issu des sables bitumineux, seraient empêchées.

Jean-François Julliard Directeur Général de Greenpeace France. « Nous demandons aux citoyens, à la société civile, aux responsables politiques et aux industriels de s’emparer de ce texte et de s’engager ouvertement dans le débat, Nous demandons aux négociateurs de diffuser les textes les plus récents, dans leur version complète. Tant que tous ces sujets de préoccupation n’auront pas été pris en compte, nous demandons que les négociations soient interrompues. Parce que les règles qui garantissent notre santé et celle de la planète méritent un véritable débat ».

  • Les documents. Greenpeace Pays-Bas a diffusé environ les deux tiers du texte non définitif daté d’avril 2016, soit avant le début du 13e round des négociations du TTIP qui a eu lieu à New York, du 25 au 29 avril 2016. Le document final comporterait entre 25 et 30 chapitres avec de nombreuses annexes.

Pétition de Greenpeace:

Nos collègues de Greenpeace Pays-Bas ont rendu publiques 248 pages tenues secrètes du traité de libre-échangeactuellement négocié entre les États-Unis et l’Union européenne.

Ce traité, discuté en catimini depuis bientôt trois ans, est le plus grand accord commercial de tous les temps. Il couvrirait en effet près d’un tiers des échanges commerciaux mondiaux.

Absence du principe de précaution, confirmation de l’influence des lobbys économiques sur les négociations… Ces documents confirment ce que les organisations de la société civile ne cessent de clamer : ce traité ferait passer les intérêts des grandes entreprises avant la protection des consommateurs et de l’environnement et porterait un coup terrible à la démocratie.

Première conséquence directe de ces révélations : le secrétaire d’État au Commerce extérieur, Matthias Fekl, a déclaré ce matin que l'arrêt des négociations était « l'option la plus probable ».

Ce traité nous concerne toutes et tous et mérite un véritable débat démocratique. En tant que citoyen-ne, vous pouvez prendre connaissance des documents, diffuser l’information autour de vous et demander aussi une réglementation pour mieux protéger les lanceurs d’alerte, courageux et nécessaires pour défendre nos libertés et nos droits.

Pour soutenir celles et ceux qui prennent des risques pour notre démocratie, signez la pétition !

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