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23 février 2012 4 23 /02 /février /2012 09:05

J'ai lu dans les pages Idées du Monde du mercredi 22 février avec curiosité et plaisir ce manifeste de chrétiens éclairés et soucieux de justice sociale qui reprennent à leur compte une formule de Mélenchon et appellent à remettre en cause la domination du capital qui s'installe plus que jamais un Europe et dans le monde en nourrissant la xénophobie afin d'altérer la conscience de classe des gens. Je publie ce manifeste à titre d'information, et parce que l'on peut voir un signe positif dans le fait qu'il y ait encore des consciences de chrétiens pour défendre un projet politique basé sur la laïcité, la volonté de partage et de justice.

 

Chrétiens, nous votons saint Martin. Le 12 février, Jean-Luc Mélenchon était l'invité de "Radio France Politique". Il a dénoncé les dérives "extrême droitistes" de la majorité, illustrées par les récentes déclarations du ministre de l'intérieur, Claude Guéant, et de Nicolas Sarkozy. Il a salué la prise de position de François Bayrou et en a appelé aux chrétiens : "Il est temps que des chrétiens, comme lui, commencent à dire que, au fond, il y a deux christianismes, celui des croisades et celui de saint Martin : partager son manteau sans aller demander les papiers à celui à qui on donne le morceau pour qu'il ait chaud." Quelles que soient nos opinions sur Jean-Luc Mélenchon, François Bayrou ou leurs programmes, nous affirmons notre vision d'un christianisme du "manteau partagé". C'est ce christianisme que nous faisons vivre sur le terrain, que nous défendons, sans toujours être entendus.

Nous dénonçons l'esprit de croisade pour la défense de la "France chrétienne" : l'extrême droite catholique s'attaque à l'art contemporain, la présidence de la République et sa majorité affirment une soi-disant supériorité d'une civilisation (chrétienne) sur d'autres, sans compter le discours du Front national, et nous en passons... Nous contestons la manipulation et l'accentuation des clivages : raciaux, sociaux, religieux, ethniques, de couleur de peau, qui font du jeune de banlieue, du musulman, du chômeur, du Rom, le bouc émissaire. Ces clivages sont utilisés par les médias, les pouvoirs et certaines forces politiques pour occulter le clivage social.

Les discriminations ne sont plus des faits isolés, elles sont un système qui s'attaque aux habitants des quartiers populaires, aux Noirs, aux Arabes, aux musulmans. Elles créent une classe de citoyens à part. Jésus était du côté des parias pour mettre à bas les murs de séparation, nous sommes aux côtés de ceux d'aujourd'hui.

Nous défendons la laïcité de la loi de 1905 dans son esprit et dans sa lettre. Donc nous dénonçons son instrumentalisation pour mener l'assaut contre les musulmans et autres minorités religieuses. Cette croisade n'est possible que parce que d'aucuns renvoient dos à dos laïcité et religion comme deux entités inconciliables. La laïcité ne pourrait que s'opposer à des religions toujours présentées comme dogmatiques, obscurantistes, dangereuses. Le spirituel et ses valeurs ne seraient réservés qu'à la sphère intime ou privée, en l'opposant à la sphère sociale, politique, publique.

Au contraire, il est urgent de promouvoir l'esprit des pères de la loi de 1905 : une laïcité inclusive qui n'exclut pas telle ou telle population, une laïcité qui permet le dialogue public de positions religieuses et non religieuses. C'est pour nous le meilleur moyen de renforcer des religions synonymes de liberté de conscience et de faire reculer les courants religieux d'aliénation. La peur du communautarisme ne doit pas occulter le rôle positif des communautés dans l'enrichissement du lien social et la construction d'une société une et diverse.

Notre christianisme est bien celui de saint Martin, mais aussi de l'abbé Pierre, de Théodore Monod, de Dietrich Bonhoeffer, de Martin Luther King ou Desmond Tutu. Le partage du manteau signifie aider l'autre, frère ou soeur en humanité, qu'il ait des papiers ou non, même si cela viole la loi. Mais il faut aller plus loin. Donner un bout de son manteau, c'est poser le problème du partage planétaire des richesses, rendu impossible par le système capitaliste qui repose sur la concurrence de tous contre tous, qui produit souffrances personnelles et violences sociales, qui permet l'émergence de peurs et de discriminations. Nous refusons le chantage sur la dette qui place des pays sous l'emprise des banques et des systèmes financiers. Nous soutenons le peuple grec étranglé par un nouveau plan d'austérité. Nous contestons les politiques d'austérité qui engendrent la pauvreté pour des millions d'individus et mettent en danger l'action publique.

Cessons de diaboliser l'impôt, instrument de la répartition des richesses, cessons de penser en "toujours plus" de production, de consommation, d'énergie... Au contraire, face à la crise, posons-nous la question du mieux, du "bien vivre ensemble". Le vote pour l'extrême droite est incompatible avec les valeurs de l'Evangile partagées bien au-delà des chrétiens. Nous disons aux chrétiens de droite inquiets de la tentation de l'extrême droite, qu'ils se doivent d'interpeller leur camp sur les dérives des politiques, notamment sur l'immigration, qui ont dépassé le niveau de l'humainement acceptable. Nous disons aux dirigeants de la gauche que leurs politiques passées et leurs propositions ne sont pas à la hauteur des enjeux, que nous espérons mieux d'eux.

Nous disons aux chrétiens, aux croyants des autres religions, à tous les humanistes, aux hommes et femmes de bonne volonté : retroussons-nous les manches, interpellons les partis et les candidats lors de la présidentielle et des législatives, organisons des débats, prenons position pour refuser l'esprit de croisade et défendre celui de saint Martin.


Olivier Abel, Institut protestant de théologie, Paris ; Jérôme Anciberro, rédacteur en chef de Témoignage chrétien ; Jean Baubérot, sociologue ; David Berly, responsable associatif ; Jean-Marc Bolle, consultant en communication, ancien vice-président d'une association d'insertion ; Guy Bottinelli, pasteur en retraite, foyer protestant de la Duchère, lyon ; Christophe Brénugat, éducateur, protestant réformé, adhérent David et Jonathan ; Roberto Beltrami, pasteur, directeur de La Fraternité de la belle de mai, Marseille ; Denyse Boyer, catholique, membre de FHEDLES ; Olivier Bres, pasteur retraité, militant associatif ; Brigitte Chazel, psychologue, militante du Christianisme social ; Jean Combe, catholique, membre de l'association FHEDLES ; Christophe Cousinié, pasteur, directeur de Toulouse-Ouverture (to7) ; Annie Crépin, catholique, membre de la FHEDLES ; Quentin Dezetter, catholique, adhérent MoDem, membre de David et Jonathan ; Héloïse Duché, militante du Christianisme social et du Front de gauche ; Jean-Marc Dupeux, pasteur, ancien secrétaire générale de la Cimade ; Isabelle Grellier-Bonnal, professeur, militante du Christianisme social ; Rémi Goguel, secrétaire général des Eclaireuses et éclaireurs unionistes de France ; Philippe Kabongo-Mbaya, pasteur, militant du Christianisme social ; Stéphane Lavignotte, pasteur, directeur de la Fraternité de La Maison verte, Paris, militant du Christianisme social ; Bertrand Marchand, doctorant en théologie, militant du Christianisme social ; Francis Muller, pasteur, Secrétaire général de la Mission populaire évangélique de France ; Jacques Perrier, militant du Christianisme social, responsable associatif ; Jean-Pierre Rive, pasteur, président de la Commission église et société de la Fédération protestante de France ; Antoine Rolland, enseignant-chercheur, militant du christianisme social Lyon ; Otto Schaefer, théologien et biologiste ; Mariam Séri-Sidibé, protestante, travailleuse sociale ; Alexandre et Marie Sokolovitch, animateurs de l'éducation populaire, Jesus Freaks ; Catherine Thierry, membre de la Communauté Mission de France ; Pierre Valpreda, Gennevilliers, directeur d'école, protestant réformé, adhérent EELV, membre de David et Jonathan ; Marie-Thérèse van Lunen Chenu, catholique, membre de FHEDLES ; Marina Zuccon, fonctionnaire, présidente du Carrefour de chrétiens inclusifs.

 

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23 février 2012 4 23 /02 /février /2012 08:51

Lettre ouverte de la Jeunesse, par la Jeunesse, pour la Jeunesse

 

 

 

 

 

« Personne, aucune puissance, aucun être humain, n'a le droit d’énoncer envers moi des exigences telles que mon désir de vivre vienne à s'étioler […]. Car, tant que je ne me laisse pas écraser par le nombre, je suis moi aussi une puissance. Et mon pouvoir est redoutable. »

Stig Dagerman*

 

- - -

 

  Je ne suis membre d'aucun parti, d'aucune association, je ne suis que citoyen. Mais si je m'adresse à la Jeunesse, c'est de plein droit : je la connais, je la côtoie, j'en fais partie et je l'admire. C'est en son nom que je voudrais parler. C'est avec elle et pour elle que je veux discuter du futur que nous partagerons. Je le fais en tant que jeune citoyen français, mais je voudrais pouvoir m'exprimer,  au-delà de toute barrière d'âge et de toute frontière, en citoyen du monde.

 

Nous sommes le moteur des révolutions.

 

  Je sais notre inexpérience et notre malléabilité, je sais notre capacité à nous égarer, à renouveler les erreurs du passé. Je sais à quel point nous sommes influençables ; d'autant plus que nous sommes précaires, d'autant plus que nous sommes fragiles. Mais notre énergie, notre grande force résident précisément dans nos faiblesses : sans expérience, nous sommes plus aptes à nous libérer des préjugés ; sans certitude, nous sommes capables d'innovation ; instables, nous avons cet avantage décisif de pouvoir nous mettre en mouvement sans prévenir et de tout emporter avec nous dans un formidable élan vers l'avenir.

  C'est à nous de réaliser aujourd'hui les changements que nous espérons, car nous sommes le moteur des innovations et des révolutions. C'est à nous de marcher vers le lendemain, dans l'incertitude du devenir, mais avec espoir et détermination. J'aimerais pouvoir parler en notre nom à tous, mais ce serait une tâche impossible : nous sommes une masse inouïe d'individualités, multiple, foisonnante. Pourvu que nombre d'entre nous se reconnaissent dans mes propos, y réagissent, et m'enrichissent en retour de leurs contradictions. Voilà tout ce que je souhaite. Si je parviens à être entendu par la Jeunesse, je souhaite aussi que chacun s'y retrouve pour en avoir un jour fait partie.

 

Un changement de société s'impose.

 

  Tous les indices sont aujourd’hui rassemblés pour nous indiquer qu'un changement de paradigme est en cours. Un changement de société s'impose : nous le voyons chaque jour autour de nous, dans notre quotidien. Nous le comprenons dans les médias, nous le lisons dans les événements qui ébranlent le monde, la matière, les peuples et les gouvernements.

  Notre désespoir et nos inquiétudes, nos égarements, le désintérêt que nous affichons parfois pour la chose publique, tout cela, ne l'imputez pas à notre jeune âge : demandez-vous plutôt si notre mal-être, l'échec scolaire, les difficultés d'insertion sociale et professionnelle, le chômage, la violence, la dépression et le suicide ne sont pas symptomatiques d'un mal plus profond, un mal qui serait à la racine de notre modèle de société.

  Ce mal a un nom et un visage, n'en déplaise à certains, qui craignent peut-être de le regarder en face de peur d'y trouver leur propre reflet et de s'y reconnaître. Je le nomme sans tabou : ce mal, c'est la corruption des principes fondamentaux de la République, c'est l'effondrement de la démocratie face au pouvoir croissant de la finance. Et la Finance aussi a un nom : c'est le Marché. Elle a surtout une foule de visages impersonnels : bourses, banques, financiers, multinationales, lobbys... et si tous se ressemblent et arborent la même grimace, c'est que tous se cachent derrière le même masque : celui de la sociale-démocratie occidentale. L'ennemi de la République et de la démocratie avance donc à découvert. À la vérité, nous le savions depuis longtemps, mais nous avons trop longtemps laissé faire. Il n'en est plus question.

 

Message à nos dirigeants :

 

  Mesdames, Messieurs, occupants ou candidats à de hautes fonctions d’État, dans de nombreux pays d'Europe et du monde, je vous juge maintenant avec toute l'impétuosité de la jeunesse : vous n'êtes plus dignes de votre fonction si vous laissez ou placez des nations souveraines sous le contrôle de la finance ! Comment pouvez-vous vous ridiculiser de la sorte, faire des courbettes élégantes devant l'opinion publique, pour ployer ensuite franchement le genou jusqu’à terre, et abdiquer, capituler sans résister une seconde à la finance ? C'est vous-mêmes qui, en refusant de lui résister, par votre silence ou votre inaction, lui accordez ce pouvoir dont elle abuse. Vous lui avez accordé la possibilité de monter sur ce trône illégitime, et c'est vous maintenant qui travaillez à l'y maintenir au prix des efforts, de la liberté, du sang et des larmes du peuple. Rendez-vous compte que votre attitude est indigne des fonctions qui sont les vôtres, quand, prétendant agir au nom de l'État, au nom du peuple souverain d'une nation entière, au nom de ses citoyens, vous prenez en leur nom sans prendre la peine de les consulter (ou pire, en les ignorant !) des mesures graves, aux conséquences lourdes et durables. Cela, en France, sous prétexte d'un vote quinquennal, alors que le principe constitutionnel de la République Française veut qu'elle soit un « gouvernement du peuple, par le peuple, pour le peuple » ! Prenez-en conscience et agissez en conséquence, ou disparaissez ! Vous avez besoin de nous pour exister, nous n'avons pas besoin de vous pour vivre.

 

« Je ne voterai plus pour vous »

 

  Mesdames, Messieurs, qui vous soumettez à la Finance, je ne voterai plus pour vous !

  Je ne voterai pas pour vous. Je fais table rase de mes convictions passées, de mes préjugés, parce qu'en dépit de toute appartenance partisane, je veux voter selon ma seule conscience ! Je ne voterai pas pour vous parce que vous n'en êtes pas dignes. Je ne voterai pas pour vous, car je veux à tout prix conserver ma liberté de choisir le monde dans lequel je vais vivre, et celui que je vais léguer à ceux qui viendront après moi.

  Je ne voterai pas pour vous qui vous soumettez à la Finance, car je crois qu'au lieu de la concurrence et des échanges marchands, au lieu de la cupidité et de la volonté de puissance, ce sont l'éducation, le savoir, la créativité, et par-dessus tout l'aspiration de l'Homme à la paix et au bonheur qui doivent, au-dessus de tout, rester libres, et non faussés !

  Je ne voterai pas pour vous, car je souhaite pour nous tous et pour tous ceux qui nous suivront dans l'aventure humaine construire un autre modèle de société que celui dans lequel j'ai grandi. Car trop d'entre nous sont victimes d'une idéologie qui, au nom de la « liberté », bride la créativité, écrase les cultures et altère notre désir de vivre. En vertu de quoi le Marché — invention récente dans l'histoire de l'humanité, demeurerait-il maître du monde, des nations et des peuples ? Pourquoi et dans l'intérêt de qui devrait-il être placé au-dessus de tout et de chacun, comme une cage opaque, et de quel droit serions-nous maintenus dans cette caverne d'où nous ne voyons que l'ombre du monde véritable, l'ombre d'une démocratie réelle, porteuse et protectrice des libertés fondamentales de l'Homme ?

  Je ne voterai pas pour vous, car je veux pouvoir penser totalement par moi-même, jusqu'aux limites de ma conscience et de mon esprit, et pas seulement dans le carcan du Capital. Je ne voterai pas pour vous, car je veux que nous puissions vivre libres et égaux, tels que nous naissons : en tant qu'individus singuliers, uniques, tous différents, mais chacun nos semblables. Cela, quelle que soit la culture dont nous héritons par la naissance ou l'éducation. Et je proclame qu'il nous faut pour cela élire la Fraternité comme la première de nos valeurs. Elle seule n'a pas été retenue par le système libéral, pour une bonne raison : il repose sur son contraire, la concurrence libre, et non faussée !

 

Réaffirmer les valeurs républicaines : Fraternité, Égalité, Liberté.

 

   Nous ne voterons pas pour vous, car nous voulons replacer au cœur des valeurs de la République, non pas l'individu, mais la collectivité, en vertu de la Fraternité : quand la richesse d'un pays n'a jamais été aussi grande, on doit attendre de lui qu'il en fasse profiter le plus grand nombre, et que chacun avec lui soit solidaire des démunis. Les ravages de l'individualisme sont incontestables et il nous appartient d'y mettre un terme, dès aujourd'hui.

  Nous ne voterons pas pour vous, car nous voulons servir non pas le capital, mais la société, en vertu de l'Égalité : de quel droit quelques-uns continueraient-ils à tirer la plus grosse part sinon l'ensemble des bénéfices du travail de tous ? Chacun sait quelle part infime de la population du globe profite de la crise actuelle, tandis que la majorité survit avec de maigres moyens, et qu'une grande partie de l'Humanité continue de mourir de faim. Nous voulons replacer l'Homme au cœur de l'humanité, c'est pourquoi il faut d'abord en chasser la Finance !

  Nous ne voterons pas pour vous, car nous voulons revaloriser non pas le profit, mais le travail, en vertu de la Liberté : quand la production est asservie aux caprices des actionnaires, le travailleur voit son œuvre se dissoudre dans la masse immatérielle du Capital, et s'évanouir bientôt dans des paradis dont il ne verra jamais la couleur. Cela est intolérable. Aucun être humain ne devrait être asservi à son travail ou à son employeur au point que sa vie en pâtisse.

 

Du monde de la Finance à celui de l'Homme.

 

  Ce monde est accessible : il nous suffit pour l'apercevoir de regarder au-delà des œillères qui entravent notre vision. Libérés de l’individualisme aveuglant et de la cécité mercantile, ne voyons nous pas immédiatement que la spiritualité, la science, l'art, l'amour, la compassion, et tant d’autres valeurs nobles valent chacune cent fois — mille fois celles qui dirigent aujourd’hui notre vie ? La compétitivité, le profit, la marchandisation.... sont-ce bien là les valeurs que nous voulons promouvoir, que nous voulons porter et transmettre, et sur lesquelles nous voulons fonder le vingt-et-unième siècle ?

  En vertu de quel principe devrait-on accepter que l'économie gouverne non seulement nos existences, mais contrôle également nos désirs et nos peurs, jusqu’à nous dicter nos choix ? Le libéralisme et la publicité, dont le but commun se résume aujourd'hui à maintenir l'équilibre précaire du système financier, ne nous laissent pour toute liberté que le choix de la marchandise à consommer et celui du produit à vendre. Est-ce au nom de cette liberté-là que nous avons renversé la Monarchie, traversé la Terreur, subi la Guerre et l'Occupation ?

  Rien ne devrait nous empêcher de voir plus loin que ce prisme idéologique, et ceux qui nous accuseront de n'être que des utopistes sont ceux-là mêmes qui, dans leur intérêt ou malgré eux, cherchent à nous contraindre à cet asservissement. Eux-mêmes devraient bien se rappeler que le système capitaliste et libéral qu'ils défendent contre vents et marées est né avant toute chose de deux grandes utopies, dont les principes ont été depuis corrompus : la Révolution républicaine, et la philosophie des Lumières. J'en appelle à l'espoir, à l'utopie, et à l'absence de déterminisme en matière d'idées : le changement est possible, il est déjà en marche, car le système capitaliste s’effondre sur lui-même.

 

L’indignation ne suffit plus.

 

  Nous, jeunesse citoyenne du monde, de l’Europe, jeunesse française, immigrée, jeunesse à laquelle l'indignation ne suffit plus et qui appelle à la révolte, voulons démontrer qu'une autre République est possible. Nous voulons prouver que les peuples des démocraties occidentales peuvent se soulever sans verser de sang ni de larmes : en prenant les urnes contre le Marché, comme on a pris par le passé les armes contre la Monarchie.

  Nous, jeunes, citoyens, occupants du sol français, pouvons dès aujourd'hui choisir de construire ensemble une nouvelle République. Nous avons le pouvoir de mettre en place une démocratie véritable, qui nous rendra en retour ce qui nous revient de droit : le pouvoir de décision, le pouvoir politique sur notre société et notre économie. Qu'on ne cherche pas à nous faire croire que cela est impossible : les gouvernements sont faits pour se succéder et les institutions pour être changées. Nous, indignés, révoltés, citoyens, peuples souverains à l'intérieur de nos limites, savons tous qu'un changement est possible, et nous affirmons d'une seule voix qu'il est devenu urgent et indispensable.

  En définitive, nous refusons l'alternative du vote contre, ou contraint. Nous ne serons pas des machines électorales. Nous voterons selon nos convictions, pas pour un Homme, mais pour des idées. Pas pour un parti, mais pour une cause. Pas contre un système en crise, mais pour un autre.

  Nous voterons en exerçant notre pleine liberté de citoyens : sans tenir compte du tapage médiatique, sans tenir compte des sondages, que nous savons trompeurs par expérience, sans regarder les fantômes que l'on brandit pour nous faire peur, sans écouter les mensonges que l'on profère pour nous séduire.

 

La révolte est en marche.

 

  Mon appel est le suivant : indignons-nous, en premier lieu, et puis révoltons-nous ! Prenons pleinement conscience que la Crise n'est pas économique et financière comme on nous le répète sans cesse, mais sociale et politique.

  Cultivons-nous, alertons-nous, soulevons-nous et prenons les urnes, massivement, chaque fois que l'occasion se présentera – mais n'en restons pas là ! Il nous appartient de mettre également notre énergie et notre créativité au service d'idées et de causes, de les incarner, de les porter sur le devant de la scène publique et politique, et de ne nous en défaire sous aucun prétexte.

  Le vingt-et-unième siècle ne sera pas celui de la ruine ou du désastre, mais celui d'un nouveau modèle de développement social et économique, porté par une forme nouvelle de démocratie, citoyenne, souveraine et exemplaire.

 

  Je souhaite à tous ceux qui se reconnaîtront dans mes propos qu'ils puissent faire de même : reconnaître leurs convictions, les confronter au monde et leur donner un sens. Parce que l'avenir nous appartient à tous, et qu'il appartient à chacun d'entre nous de le faire advenir, j'en appelle à la formation d'une Assemblée Constituante.

  Pour toutes ces raisons, et plus encore, je voterai pour le candidat du Front de Gauche, Jean Luc Mélenchon. Pas pour un homme ni pour un parti, mais pour les idées qu'ils défendent et pour le changement de société qu'ils proposent. Pour la première fois dans ma vie d'électeur, j'irai voter avec conviction et avec enthousiasme : pour quelque chose en quoi je crois.

 

  Le 17 février 2012

Max DESPIN,

Étudiant, 22 ans

 

 

 

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19 février 2012 7 19 /02 /février /2012 18:17

Diagnostic sur la situation des abattoirs bretons.

 

En tant que végétarien sensible au bien-être animal sans être militant de cette cause, je ne suis pas personnellement un chaud partisan de l'élevage et de l'abattage intensifs du fait de la souffrance animale qu'ils impliquent, des conditions de vie dénaturées et terribles que l'on réserve souvent à ces bêtes (particulièrement les poulets et les porcs) considérées comme de simples euros sur patte ou des machines à produire en un minimum de temps de la viande commercialisable. Par ailleurs, la consommation de viande dans les pays occidentaux et riches est très certainement excessive, participant à la mise en difficulté des agricultures vivrières du sud (à cause de l'accaparement des terres pour produire des céréales, oléagineux et protéagineux qui servent d'aliment pour des élevages industriels hors sol), à la faim dans le monde, à la production de gaz à effet de serre (du fait des transports des aliments et des bêtes abatues, mais aussi des pets de vache...). Cette consommation excessive a pour contrepartie une consommation de viande de qualité dégradée et des ennuis de santé.

Toutefois, se sentir concerné par le sort des bêtes, de notre éco-système et de notre santé, n'empêche pas d'être solidaire des hommes qui triment et craignent de perdre leur gagne-pain.

 

La Bretagne abat et découpe près des deux tiers des cochons français (14 millions de porcs abattus en 2011). A la mi-janvier, le Syndicat National du Commerce du Porc, représentant des entreprises, a annoncé 100 millions d'euros de perte dans le secteur des abattoirs de porcs, arguant ainsi d'une menace sérieuse pesant sur une partie des 20.000 emplois de la filière porcine. Nationalement, beaucoup de petits abattoirs, et particulièrement les abattoirs publics (tel celui du Faou dans le Finistère), sont menacés de fermeture

Qu'est-ce qui explique ces mauvais résultats selon les abatteurs bretons (Coperl, Bigard, Gad, Jean Floc'h, Kermené-Leclerc), les chambres d'agricultures et la presse régionale qui se fait volontiers le relai docile de la communication des gros intérêts de l'agriculture productiviste (comme d'ailleurs le Conseil Régional la plupart du temps)?

D'abord, la concurrence faussée avec les abattoirs allemands qui emploient des ouvriers polonais ou romains payés avec les salaires et les cotisations sociales dérisoires de leur pays d'origine et la concurrence avec l'Espagne où le coût du travail et les normes sociales sont beaucoup moins élevés, ces deux pays qui tendent à augmenter considérablement leur production.

On met en avant le fait que « la moitié de la matière première du jambon cuit (vendu en France) vient d'Espagne tandis que de la viande fraîche débarque sur les étals » (Ouest-France, 19 janvier 2012). Dans les plats cuisinés vendus en France, la viande vient souvent du Brésil. Nos abattoirs de poulets sont soumis à la même concurrence internationale intense mais ils peuvent difficilement plaider en faveur d'un protectionnisme dans la mesure où 80% des volailles abattues, dans une entreprise comme Tilly à Guerlesquin, partent à l'exportation (au Maghreb, au Yemen, en Arabie Saoudite).

Comme les prix de vente baissent, la solution trouvée par les industriels pour maintenir la profitabilité est d'augmenter le nombre de bêtes abattues et commercialisées (Doux tue par exemple 1 millions de poulets par jour dans ses abattoirs de Chateaulin, Plouay, et de Vendée quand Tilly en tue 270.000 par jour), augmentant ainsi les commandes vis à vis des éleveurs engraisseurs, ce qui contribue probablement à faire chuter un peu plus les prix.

Les entreprises d'abattage comme Doux (Père Dodu) peuvent connaître des difficultés conjoncturelles, elles n'en restent pas moins hautement profitables : 1,5 milliard d'euros de chiffre d'affaire en 2008. Charles Doux était la 151ème fortune française en 2009, avec un patrimoine personnel estimé à 200 millions d'euros. Cette rentabilité a un prix: le volailler a fermé plus de 10 usines ou abattoirs en 15 ans (cf l'article d'Erwan Seznec sur « la revanche du capitalisme familial » dans l'Histoire secrète du patronat de 1945 à nos jours, éditions La découverte). « La plupart, ajoute Erwan Seznec dans l'article mentionné, étaient encore viables, à l'image de celles de Châtelet (Cher) et Pleucadec (Morbihan) en juillet 2008, qui employaient un total de 647 personnes. Parallèlement, il n'a cessé de créer des emplois au Brésil, où la main d'oeuvre est moins coûteuse. Les salaires sont pourtant tout sauf mirobolants dans le secteur agroalimentaire en France. Et les usines Doux ont la réputation d'être encore en dessous de la norme -237 de ses salariés ont d'ailleurs gagné contre leurs employeurs aux prud'hommes de Quimper en mai 2009, dans une affaire de non-paiement des heures supplémentaires; Doux avait décidé de ne plus rémunérer la pause quotidienne d'une demi-heure accordée aux ouvriers ». Modèle de réussite à l'exportation, Doux doit cette réussite à un pillage méthodique du contribuable européen au nom de la compétitivité dans un marché dérégulé et de l'emploi. Le groupe a décroché 63 millions d'euros d'aides publiques entre octobre 2007 et octobre 2008 au titre des « restitutions à l'importation ». Comme les cours européens sont supérieurs aux cours mondiaux, les entreprises vendant leur production hors UE touchent des aides, qui leur permettent d'être plus compétitives. Ainsi, Doux touchait en 2009 200 à 300 euros par tonne de volaille vendue hors de l'Union tout à continuant à licencier en France!

Plutôt que de plaider énergiquement contre le dumping social et fiscal au niveau européen et des normes sociales communes, les « abatteurs-découpeurs » (entendez les patrons, non les salariés) dénoncent le coût du travail, le « manque de compétitivité » du marché du travail en France et se verraient bien embaucher eux aussi des travailleurs étrangers avec des conditions de rémunération et de cotisation sociale proches de celles des pays d'origine. Article de Jean-Paul Loudéoc dans le Ouest-France du 19 janvier 2012: « « Nous courons le 100 mètres avec des semelles de plomb » se plaignent les industriels. « Chacun de son côté se croit le meilleur. Mais en face de nous, il y a 43 millions de cochons abattus annuellement par le danois Danish Crown, et par le hollandais Vion. Si la Bretagne ne regroupe pas ses forces, elle restera sur le carreau »...  

 

Les entreprises invoquent ainsi la trop grande quantité et dispersion des abattoirs en Bretagne et plaident pour une nouvelle concentration dans ce secteur afin d'augmenter la rentalibilité et de faire des économies d'échelle, ce qui aurait assurément des conséquences sur le maintien de l'emploi.

 

C'est ce dont témoigne dans le journal La Terre du 31 janvier 2012 l'éleveur de porc Thierry Thomas (Côtes-d'Armor): « On entend depuis longtemps dire qu'en Bretagne il y a un abattoir de trop. On ne sait pas très bien ce que ça veut dire. Une partie de la stratégie des industriels de la viande a été de toujours prévoir des outils pour faire face à l'augmentation de la production. Or la production est plutôt en train de diminuer, et du coup on a des abattoirs surdimensionnés et des coûts d'abattages qui sont soit disant plus élevés qu'ailleurs. A partir de là, on a un gros débat à la Chambre d'agriclture: un certain nombre de professionnels demandent à l'Etat français soit d'arrêter cette possibilité offerte aux Allemands d'embaucher des Roumains ou des Polonais au prix du salaire de ces pays-là, soit de s'aligner. Est-ce à ce prix qu'on doit produire nos cochons, est-ce que c'est ça qu'on propose aux salariés de ce pays? Je ne me sens pas du tout en phase avec ce genre de demande. En Bretagne, terre de production animale par excellence, l'économie bretonne n'est pas faite que de paysans mais aussi de salariés, et on ne veut pas leur faire porter le poids de ce soit disant surcoût ».

 

Un article très intéressant de Martine Goanec dans Le Monde Diplomatique de novembre 2011, intitulé « Bouchers romains pour abattoirs bretons » mettait en évidence le commencement du processus de « délocalisation interne » que constitue l'emploi par les entreprises de l'agro-alimentaire d'une main d'oeuvre étrangère ne bénéficiant pas de toutes les garanties sociales proposés à nos travailleurs.

Selon la communication de la Cooperl Arc Atlantique de Lamballe, le plus gros abattoir breton, l'emploi important d'intérimaires roumains, tchèques, polonais, slovaques depuis 2007-2008, prenant le relais des Africains arrivés il y a 20 ans, ne s'explique pas par une volonté de faire baisser la part des salaires dans la valeur ajoutée pour augmenter les profits mais par la difficulté à embaucher dans ce secteur qui souffirait d' « une mauvaise image ».

Cette « mauvaise image » ne correspondrait-elle pas à la réalité de conditions de travail extrêmement dures du fait de la nature homicide de la tâche, mais aussi à cause des rémunérations faibles (à titre d'exemple, avec 10 ans d'ancienneté et une pénibilité du travail indéniable, on ne peut gagner que 1140 euros net par mois à l'entreprise Tilly de Guerlesquin- qui paye mieux que Doux pourtant-, qui rémunère ses salariés 15 centimes d'euros l'heure au-delà du SMIC, sur la base de 9,80€/h, sans compter la progression du salaire à l'ancienneté), des cadences terribles, la répétition des mêmes gestes, l'inconfort des positions physiques, se traduisant au bout de quelques années pour une grande partie des salariés par des troubles musculo-squelettiques graves (aux poignets, au dos, aux épaules) que l'on cherche à oublier pour continuer à travailler en se bourrant de cachets anti-douleurs?

 

cf. Lettre ouverte de Corinne Nicole sur la situation type d'une ouvrière de l'abattoir.

 

 

Corinne-Nicole-lettre-ouverte-temoignage.jpg

 

 

Dès lors, en payant mieux ses salariés et en étant davantage attentifs à prendre leur humanité en considération dans la fixation des exigences de rendement et la définition des postes de travail, il est probable qu'on aurait moins de mal à recruter dans le secteur.

Mais on peut penser que les entreprises préfèreront durcir les conditions de radiation des chômeurs en cas de refus d'emploi pour atteindre cet objectif et on se doute surtout que cette difficulté d'embauche invoquée est un bon prétexte pour justifier l'emploi d'intérimaires étrangers pour lesquels on ne paye pas de cotisations patronales.

Citons un peu l'article de Mathilde Goanec qui semble issu d'une enquête très sérieuse:

 

« Délocalisations sur place.

Car si les abattoirs embauchent à tour de bras, la rotation des salariés est très élevée. « C'est un travail pénible, et qui génère pas mal de maladies professionnelles » explique M.Jean-Bernard le Gaillard, inspecteur du travail dans les Côtes d'Armor. A la section départementale de la CGT, le langage est plus cru: « Des entreprises comme la Cooperl ou Kermené, ça mange les hommes! Estime M. Noël Carré, 21 ans de Cooperl. Si en 2008 en était en sous-effectif, c'est aussi parce qu'on avait des gens qui n'étaient plus capables de travailler en atelier ». Son collègue François Lefort, lui aussi délégué CGT à la Cooperl Lamballe, fait le même constat: « Ce sont des métiers très durs et de moins en moins bien payés, par rapport à l'évolution des prix. Moi, ça fait neuf ans que je suis dans ce secteur, et quand j'ai commencé, on gagnait certainement mieux notre vie ». Le plus souvent cantonnés aux travaux les plus difficiles- abattage, découpe et parage (opération qui consiste à préparer et dégraisser la viande)- les ouvriers venus de l'Est font désormais partie du paysage. Au coeur des échanges, il y a ces agences d'intérim enregistrées dans le pays d'origine des migrants. ArcForce, bien connue des directions locales et des syndicats, constitue un modèle du genre. Son site Internet, en français et en roumain, propose une liste, photographies à l'appui, de collaborateurs « disponibles sous 30 jours ». Lesquels sont desosseurs, ouvriers-découpe, bouchers, mais aussi manutentionnaires, cuisiniers, soudeurs... Leurs curriculum vitae s'affichent avec leur âge, leur formation et leur expérience dans l'intérim. D'autres agences en ligne, telle Assistance Recrutement, qui fournit à la France des travailleurs polonais tout en ayant son siège au Royaume-Uni, annoncent la couleur: « Le travailleur détaché est employé et rémunéré par l'agence d'intérim. C'est elle qui paie les cotisations sociales. Tout en respectant la législation en France, l'intérimaire dépend de la loi fiscale et sociale de son pays d'origine. A bas salaire net équivalent, il est donc possible pour votre entreprise de réaliser une économie substantielle ». La réalité est encore moins reluisante. En mars 2010, la police de l'air et des frontières ainsi que l'inspection du travail débarquent dans l'un des ateliers de découpe de la Cooperl à Lamballe. Treize Roumains sont arrêtés pour travail illégal. L'un d'entre eux témoigne, sous couvert d'anoymat: « Nous avons passé une nuit en garde à vue à Rennes...Le motif, c'est qu'on avait pas le droit de travailler plus de 3 mois sans titre de séjour. Je ne le savais pas. Pour nous, tout était légal. On a dû repartir en Roumanie pour refaire des papiers ». Intérimaire depuis 2008, l'homme a ensuite été intégré en CDI au sein de la Cooperl, comme 22 autres Roumains, sous la pression de l'administration judiciaire et de l'inspection du travail.

(…). L'affaire, en cours d'instruction, met le doigt sur le problème du statut de ces employés mobiles venus des nouveaux entrants dans l'Union européenne. Si la loi oblige à une égalité de traitement avec les Français, il est difficile de savoir exactement ce qui tombe dans la poche du travailleur étranger... Le jeu autour des cotisations sociales occupe une place centrale: ces agences d'intérim, souvent fictivement basées à l'Est, profitent de manière indue du « principe de détachement » qui permet de payer les cotisations dans le pays d'origine (où elles sont bien moins élevées) plutôt qu'en France... Les cotisations sociales, payées dans le pays d'origine, representent des économies pour l'employeur en France...et autant de pertes pour les caisses de l'Etat français... Autre avantage, dans un secteur miné par les troubles musculo-squelettiques: les entreprises utilisatrices ne sont pas tenues d'assumer le coût des problèmes de santé des intérimaires étrangers auprès des caisses d'assurance-maladie.(...).

Dans le cadre de l'Union européenne, ces pratiques confuses sont le résultat d'une cacophonie législative. L'intérim était au départ inscrit dans les services à libéraliser lors de la rédaction de la fameuse directive « Blokenstein » (du nom du commissaire européen au marché intérieur Frits Bolkenstein). Mme Evelynne Gebhardt, députée allemande sociale-démocrate et rapporteuse du texte, explique pourquoi ce secteur, éminemment sensible, a finalement été exclu du document d'origine: « Le texte de départ prévoyait la dérèglementation totale du marché du travail, avec mise en concurrence des systèmes sociaux des différents pays. Cela aurait été une catastrophe pour les citoyens. Au terme d'une discussion difficile, nous avons réussi à évacuer les services publics, les secteurs particuliers comme l'intérim, ainsi que le principe du pays d'origine (selon ce principe, ce sont les salaires et la législation du pays d'origine qui se seraient appliqués) de la directive services votée au Parlement ».

En 2008, une directive spécifique à l'intérim est à son tour adoptée à Bruxelles. Elle garantit l'égalité de traitement des travailleurs européens. «  Il ne s'agit pas seulement du salaire, mais aussi des dispositions sociales et du droit du travail en général, qui doit être respecté et qui donne des droits équivalents à tous les travailleurs, français ou étrangers. Le problème, c'est que cette directive est supplantée par une autre loi: celle sur le détachement des travailleurs en général. Et certains arrêts récents de la Cour de justice de l'Union européenne, pris sur la base de la règle du détachement, ne sont pas favorables aux travailleurs ».

C'est le cas actuellement en Allemagne où, faute de salaire minimum obligatoire, les travailleurs de l'Est prétendument « détachés » constituent l'essentiel de la main d'oeuvre des abattoirs (payés entre 3 et 7 euros de l'heure contre une moyenne de 9 à 15 euros). Les arrêts Viking, Laval, Rüffert et Luxemburg rendus ces dernières années sont tous de la même veine: les conventions collectives du pays d'accueil ne s'appliquent pas forcément aux travailleurs détachés, ce qui crée inévitablement des différences de traitement. Et plus les législations nationales sont souples, plus les abus sont possibles ».

(Le Monde Diplomatique n°692, novembre 2011).

 

 

La nécessité sociale et écologique d'un changement de modèle agricole en Bretagne

 

 

Avec la spécialisation de la Bretagne dans l'élevage industriel hors-sol, on en arrive, je crois, au bout d'un modèle qui présente des coûts sociaux, sanitaires et environnementaux exhorbitants.

 

Pensons d'abord aux conditions de rémunération des agriculteurs. La Bretagne qui produit 60% des porcs français, 40% de la volaille, 20% du lait se classe 21e région sur 22 pour le revenu agricole.

 

Dans les années 1950-60, sur les conseils de l'INRA (Institut National de la Recherche Agronomique) créé dans le sillage du CNR, la pénurie d'engrais tels que le calcium, le phosphore, la potasse, a été compensée par un système de rotation des cultures et de retour périodique des sols à l'herbe, dans des prairies qu'entretennaient et fertilisaient des cheptels de vaches.

 

Laissons le paysan André Pochon décrire ce phénomène (article « Les Mutations agricoles: Etat des lieux des années 50 aux années 80 », dans Les marées vertes tuent aussi de André Ollivro et Yves-Marie Le Lay):

« L'augmentation considérable de la production laitière grâce à l'herbe (et aussi grâce aux races plus performantes comme la normande ou la frisonne qui produisent 4 à 5000 litres de lait, au lieu de 15000 pour nos vaches du pays) permet du même coup de quintupler la production porcine. Les paysans ne commercialisent en effet que la crème ou le beurre; le lait écrémé reste donc à la ferme et sert de complément protéique à la nourriture des porcs. Ainsi le nombre de porcs engraissés est directement lié à la quantité de lait écrémé. Nos amis danois qui sont nos modèles disent « le porc est suspendu » au pis de la vache. C'est ainsi que sur ma petite ferme de 9 hectares, je deviendrai le plus gros producteur de lait et de porc de la commune: plus de 100 porcs gras vendus par an; mon père sur sa ferme de 25 hectares en produisait 12! … Produisant plus sans dépense supplémentaire, le revenu de l'exploitant augmente considérablement. C'est pendant cette période que la Bretagne ma région, sort de son état de pauvreté. L'habitat se modernise: eau, électricité, machines à laver, chauffage central, sanitaires, carrelages, parquets, chambres confortables... réfrigérateurs, aspirateurs, TSF, télévision, automobile... Comme le revenu augmente dans les fermes, les artisans et les commerçants prospèrent aussi car tout se tient. Le tissu rural est vivant: jusqu'en 1965, pas une exploitation ne disparaît, les familles paysannes restent nombreuses. Et il n'y a pas de nitrate ni de pesticides dans l'eau, dans l'air, ni dans l'alimentation et pas d'algues vertes dans la baie de Saint Brieuc ».

Dans les années 60, l'agriculculture bascule dans le productivisme, l'endettement privé, l'hyper-spécialisation, et l'élevage industriel hors-sol:

« Avec ce nouveau modèle, commente André Pochon, l'agriculteur augmente certes sa production mais il augmente encore plus ses dépenses; il voit passer beaucoup d'argent mais il lui en reste peu! Difficulté économique donc qu'il doit résoudre dans l'agrandissement de son exploitation... Nombre de fermes disparaissent, c'est autant de familles paysannes en moins, de commerçants, d'artisans, d'écoles... Le tissu rural s'appauvrit et les pollutions apparaissent par les nitrates, les pesticides, et le saccage des talus, des haies, des zones humides. Car les nouvelles techniques mises en oeuvre sont la culture du maïs-fourrage et l'importation du soja pour nourrir les vaches, l'élevage industriel des porcs sur lisier; finie l'herbe, la porcherie danoise fait place à la porcherie hollandaise, fini l'élevage lié au sol. L'aliment des porcs, des volailles, des bovins rentre à flot dans les ports bretons, hollandais, danois, belges. Ces aliments sont importés au prix mondial cependant que la viande et le lait produits avec ces aliments sont payés à l'éleveur au prix garanti européen, le double du prix mondial! Le budget européen paie la différence: c'est l'effet pervers de la Politique agricole commune (PAC) signée par 6 pays européens en janvier 1963. Les prix agricoles sont désormais garantis par l'intervention sur le marché. On stocke pour faire remonter les cours et les excédents sont vendus sur le marché mondial grâce aux subventions européennes, ce qui met à mal l'économie paysanne des pays africains. Les prix sont garantis aussi du fait de la protection du marché européen: les céréales, la viande, les produits laitiers américains, canadiens, sont taxés (prélèvements) à leur entrée dans la Communauté, sauf qu'il y a une brèche dans la protection: le soja et les produits de substitution aux céréales (PSC) échappent au prélevèvement... Cette situation booste l'élevage (hors sol) dans les pays européens situés près des grands ports... L'équilibre ancestral « sol, plantes, animaux » est rompu, les excédents d'azote se retrouvent dans les nappes phréatiques, les cours d'eau et nos baies, d'où les nitrates dans l'eau et les algues vertes... Parallèlement à cette explosion de l'élevage hors sol dans des régions comme la Bretagne, d'autres régions comme la Beauce, la Brie...abandonnent toutes sortes d'élevage et se spécialisent en productions céréalières, sans risque puisque le prix en est garanti quelles que soient les quantités produites. Au bout de 30 années de cette monoculture céréalière, les sols en panne de prairie dans la rotation, en panne de fumier, descendent à des taux de matières organiques en dessous de 1%. IL s'agit d'une catastrophe agronomique puisque ces sols ne produisent plus qu'à grand renfort d'engrais azotés, de pesticides et de gros matériel pour décompacter les terres. Catastrophe écologique aussi: la nappe phréatique de la Beauce est polluée pour des années...

La cause principale de l'abandon du modèle polyculture/ élevage autonome et économe, initié par la Révolution fouragère dans les années cinquante, est bien dans la garantie de prix sans aucune limite de production, aggravée par la brèche dans la protection du marché européen en ce qui concerne le soja et les PSC (produits de substitution aux céréales) ».

 

Pour André Pochon, et son avis me semble plein de bon sens, la solution passe par « la fin du productivisme agricole enclenché dans les pays développés depuis 40 ans avec la spécialisation à outrance, la monoculture, l'élevage industriel hors sol. Il faut revenir à la polyculture-élevage. Les plaines céréalières devront introduire des animaux: grâce au fumier et aux prairies, elles verront remonter le taux de matières organiques de leur sol aujourd'hui déjà usé. Et les régions d'élevage intensif hors-sol devront diminuer leur production animale, loger leurs animaux sur litière et nourrir leurs vaches à l'herbe. Les unes comme les autres ont tout à y gagner: meilleur revenu, santé pour les exploitants eux-mêmes premières victimes des pesticides, considération de la société civile. Il s'agit donc de réorienter en profondeur l'agriculture européenne des pays industriels, de la sortir du modèle actuel où l'agriculteur voit passer beaucoup d'argent mais il lui en reste peu ».

 

Le modèle agricole actuel est surtout préjudiciable aux agriculteurs eux-mêmes, ou du moins à beaucoup d'entre eux.

Ainsi, le prix du porc est fort peu élevé du faut des pressions des distributeurs en aval, d'une production abondante et d'une consommation qui ne progresse pas, en France tout du moins, peut-être du fait de l'image dépréciée du porc de production industrielle (antibiotiques, lisiers qui se déversent dans les bassins versants et créent des marées vertes, une pollution des eaux aux nitrates...).

En 1992, la réforme de la PAC a été conçue pour faire entrer l'agriculture dans l'OMC: merci Delors! Des aides directes ont été versées aux paysans, et le plus gros morceau aux plus gros entrepreneurs, pour compenser la chute des prix désormais alignés sur les cours mondiaux. La Commission Européenne a choisi depuis 30 ans, de rester sur l'idée, coûteuse écologiquement et socialement, qu'il ne faut pas contrôler les prix agricoles: c'est au marché de régulé et aux filières de s'adapter.

L'absence de prix garantis crée une fluctuation des cours qui tend à créer des besoins d'agrandissement et d'intensification de la production perpétuels, du côté des producteurs comme des abattoirs, ce qui a pour effet mécanique de faire chuter les prix sur le long terme, ce qui est d'autant plus dramatique pour les éleveurs que les matières premières en amont, les aliments des bêtes, comme le soja et les céréales sont devenus des objets de spéculation au niveau mondial, voient leur coût augmenter.

L'alimentation animale des porcs est importée à 60%. Elle constitue 55% à 60% du prix de revient dans l'élevage de porcs du fait de l'augmentation du prix des céréales, des oléagineux, des protéagineux qui constituent la base de l'alimentation animale depuis 2010. Le revenu des producteurs ovins est parmi les plus faibles de ceux des agriculteurs depuis 2008: il faudrait que le prix du porc soit fixé à 1,60€ sans augmentation du coût des aliments pour leur permettre de s'en sortir et de vivre de leur travail.

Comme le note Yves-Marie Le Lay dans Les marés vertes tuent aussi, « le prix de vente d'un porc charcutier à 120 euros couvre à peine le coût de son alimentation, à 100 euros. 20 euros pour les remboursements de bâtiments et de matériels, les frais d'intrants et le travail ». C'est pourquoi « 10% des exploitations porcines sont en dépôt de bilan ». « Et pendant ce temps, ajoute Yves-Marie Le Lay, la richesse s'accumule dans les banques, chez les marchands d'engrais, de tracteurs, de semences, de pesticides, de nourriture industrielle . Quelques gros exploitants en profitent aussi, histoire de faire rêver les autres, plus petits, qui n'en profiteront jamais ».

Sur le long terme, le revenu des éleveurs de porcs aurait baissé de 1,5% entre 1990 et 2006.

 

Dans La Terre, Thierry Thomas, éleveur de porc costarmoricain, témoigne: « Dans les années 90, on (les éleveurs) avait du cochon à 13 francs le kilo, ça fait 2 euros. On est payé 1,35 euros, en ce moment, et il y a de la casse, il y a moins de gens qui sont producteurs de porc. Les gens ont été acculés à avoir comme seul réponse non pas des prix rémunérateurs, mais des résultats techniques qui leur permettaient de faire baisser leurs coûts de production. Mais les gains de productivité énormes qu'on a réalisés ont été captés par les industries agro-alimentaires et la distribution: on le voit bien, ça n'a pas permis aux paysans de vivre mieux de ce métier, et le consommateur n'a pas vu le prix de la viande baisser, au contraire je crois qu'il l'a toujours vu augmenter... Entre 10 et 15% des éleveurs sont en grosses difficultés financières. 85% surnagent, et certains gagnent leur croûte, il y a de gros écarts de coût de production entre éleveurs. Selon que l'on soit jeune installé avec de gros prêts sur le dos ou que l'on soit en fin de carrière, on n'a pas du tout la même perception du prix payé ».

 

Il faut en finir avec ce modèle, ce soutien inconditionnel des pouvoirs publics à l'élevage intensif, pour toujours plus d'extensions d'élevage, moins de normes contraignantes sur l'épandage du lisier.

 

Le Front de Gauche plaide lui pour un nouveau modèle agricole et « un plan de transition écologique de l'agriculture en vue de faire de l'agriculture française un modèle d'agriculture de qualité , sans OGM, largement autonome en ressources non renouvelables, relocalisée, participant à la santé publique des consomateurs et contribuant à la lutte contre le réchauffement climatique. Aides publiques, recherche agronomique, conseil technique, politique de crédit et enseignement agricole seront repensés en fonction de cet objectif ». (p.50 du Programme partagé: l'humain d'abord). « Nous stopperons et inverserons le processus de concentration de l'agriculture et recréerons des emplois en agriculture » à travers une juste rémunération du travail agricole (prix minimus aux producteurs), « le soutien à l'installation des jeunes agriculteurs et la consolidation des petites exploitations, le soutien aux filières alternatives labellisées, vivrières, courtes, de proximité, biologiques et reposant sur une juste rémunération pour permettre au plus grand nombre de bénéficier d'une alimentation de qualité ».(p.51). « Les marges de manoeuvre nationales pour l'utilisation des aides Pac seront pleinement utilisées pour favoriser l'agriculture paysanne, l'emploi, et la transition écologique de l'agriculture. Au niveau européen, nous agirons pour l'adoption d'une politique agricole commune cohérente, avec l'objectif de souveraineté alimentaire, centrant la production sur la réponse aux besoins du marché intérieur plutôt qu'aux échanges sur le marché international sur la base du moins-disant social et environnemental. L'Europe, par une juste répartition de la valeur ajoutée entre producteurs, industries agro-alimentaires et grande distribution, doit garantir l'accès de tous les consommateurs à une alimentation de qualité ».   

 

Ismaël Dupont.

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19 février 2012 7 19 /02 /février /2012 15:34

Alors que, contexte de campagne électoral aidant, les responsables les moins droitiers au bureau national du PS ont obtenu que le groupe parlementaire à l'Assemblée ne ratifie pas le Mécanisme Européen de Stabilité qui prévoit la règle d'or, l'austérité, la baisse du "coût du travail" et la mise sous tutelle des Parlements européens, en laissant aux députés PS le choix de voter contre ou de s'abstenir, Francis Wurtz révèle dans l'Humanité quelle fut la position tout à fait contraire des groupes Verts et PS au Parlement Européen. De quoi mettre en doute la sincérité du positionnement de circonstance du PS qui traduit, fécilitons-nous en tout du moins, une certaine crainte des conséquences néfastes pour ses intérêts que pourrait avoir, grâce à la force et à la résonnance de la campagne d'éducation populaire du Front de Gauche, une nouvelle confiscation de la souveraineté du peuple au profit d'un autoritarisme libéral s'exerçant au niveau européen de manière plus brutale que jamais depuis 2 ans.

 

Francis Wurtz dans l'Humanité du 16 février 2012:

 

L’Europe est décidément un élixir de vérité sur les grands choix stratégiques des différentes familles politiques.La dernière illustration spectaculaire de cette évidence date du 2 février dernier.

Ce jour-là, le Parlement européen était appelé à se prononcer (informellement car il s’agit d’un traité intergouvernemental) sur le projet de traité cher à Angela Merckel et à Nicolas Sarkozy et visant à instituer une “règle d’or” contraignant durablement les gouvernements à respecter une sévère “discipline budgétaire” sous peine de se voir infliger des “sanctions automatiques”.

Dans ce cas,chaque groupe politique prépare en principe son propre projet de résolution exprimant sa position sur le sujet,avant de négocier,le cas échéant, un texte de compromis avec certains autres groupes ( aux positions compatibles avec les siennes) pour tenter d’obtenir une majorité des votes.Rien de tel ne s’est produit cette-fois-ci.

Incroyable mais vrai: le Parti Populaire Européen (PPE où siège l’UMP);les Libéraux (où siège le MODEM); le groupe des ” Socialistes et des Démocrates”; et le groupe des Verts ont fait cause commune en présentant d’emblée une résolution unique! Elle l’emporta évidemment,par 443 voix contre 124 et 75 abstentions. On y cherchera vainement,et pour cause, la moindre critique de fond de ce traité,qu’il s’agisse de son essence-même (l’abandon de toute ambition sociale et la pérénisation d’une politique d’austérité) ou des moyens prévus pour remplir ses “missions”(en particulier la violation d’un principe démocratique fondamental,en retirant aux parlements nationaux leur droit souverain de maîtriser le budget ).

Les quatre groupes en question tiennent même à mettre en exergue des “améliorations par rapport au texte initial” tel que “l’ajoût d’une référence aux objectifs (du traité) que représentent la croissance durable,l’emploi,la compétitivité et la cohésion sociale”(!) Ils n’hésitent pas non plus à rendre hommage au Conseil européen des Chefs d’Etat et de gouvernement pour avoir reconnu qu’il fallait “renforcer la solidarité”. Le seul “regret” explicitement exprimé est qu’il ne soit pas tenu compte…de la demande du Parlement européen que son président participe pleinement aux réunions informelles des sommets de la zone euro. On croit rêver.

Oui,vous avez bien lu:telle est la substance de la position commune du PPE,des Libéraux,des Socialistes et des Verts au Parlement européen sur le traité Merkozy! Courageux mais pas téméraires, la plupart des députés socialistes et verts français (campagne électorale oblige) se sont abstenus sur le texte co-signé par leur groupe.

Le seul texte alternatif fut celui de notre groupe de la “Gauche unitaire européenne” (GUE-NGL): celui-ci a rappelé les causes profondes de la crise; fustigé les gouvernements qui “ont accepté les diktats des marchés financiers”;souligné la “crise de légitimité” de l’Union européenne actuelle;”rejetté le traité” après en avoir décrypté les ressorts; réclamé une série de mesures fortes et notamment une refonte des missions de la Banque centrale européenne et le “contrôle public des banques”; et exigé des consultations populaires par voie de référendum sur le traité en question. Une fois encore,le groupe GUE a sauvé l’honneur de la gauche au Parlement européen.Sa composante française s’appelle le “Front de Gauche.”

 

 

 

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19 février 2012 7 19 /02 /février /2012 14:41

JEUDI 1er Mars, à 20H30 à la MJC: deuxième réunion du collectif citoyen pour un audit de la dette publique (ouverte à tous).  

 

 

  reunion-du-collectif-de-la-dette-1er-mars.jpg

 

 

 

Le 9 février, une réunion a eu lieu à l'initiative d'Attac et dans le prolongement de la conférence sur la dette de l'économiste Plihon pour créer sur Morlaix un collectif citoyen pour un audit de la dette.

18 personnes étaient présentes, citoyens engagés et curieux, membres d'Attac, du Front de Gauche (5 personnes au moins), de Sud, d'EELV (1 personne). 

Des visions différentes du rôle du collectif en devenir et du problème de la dette (s'agit-il d'une question avant tout technique ou politique?) se sont exprimées. 

J'ai mis en avant le rôle de la décision politique de financement des Etats auprès des banques privées (73 en France), de la dérégulation financière et de politiques fiscales néo-libérales des années 1980-2000 dans l'élargissement de la dette publique, mais aussi la cause profondes de la crise financière de 2008: une pression sur les salaires depuis deux decennies (grâce au chantage au chômage et à la compétition internationale) ayant pour contrepartie une envolée des inégalités favorisant l'essor des profits et des bulles spéculatives et l'encouragement à l'endettement privé. 

Alain David a souligné que la dette était non seulement une réalité qui avait des origines mais aussi un outil, un argument pour foutre la trouille aux gens. Toute la population est confrontée à ce chantage. 

Paul Salaün a mis en avant la nécessité de s'interroger sur l'expérience des pays qui ont choisi de ne pas payer leur dette en considérant toute une partie de celle-ci comme illégitime. Un des rôles de l'audit peut être de définir une part de la dette illégitime, une part de la dette légitime, que l'on devra rembourser.

Certains intervenants ont remarqué qu'il était nécessaire de rappeler que toute dette n'était pas dangereuse, particulièrement quand il s'agit d'investissements dont les retombées positives se font sentir des années plus tard (santé, éducation, investissements écologiques).

Jacques Normand a fait part de la nécessité de prendre conscience des pré-notions qu'il y a dans la tête des gens sur la malhonnêteté et la déraison d'un non-remboursement de la dette, et de les combattre par des arguments appropriés et accessibles. La dette est en effet un outil de subordination et d'aliénation dans le contexte actuel.

Michel Le Saint a rappelé que le meilleur moyen de tuer la dette publique et privée, c'était l'inflation: à ce titre, l'inflation n'était pas le problème mais la solution. Or, depuis Maastricht, les politiques économiques et sociales préconisées par l'UE sont toutes dominées par le souci de lutter contre l'inflation.

J'ai alors souligné avec d'autres que seule une réforme des statuts de la BCE pouvait limiter la spirale actuelle d'élévation des taux d'intérêt pour les Etats à supposer que l'on permette à la BCE de prêter directement aux Etats à des taux d'intérêt très bas et non de prêter aux banques qui prêtent ensuite aux Etats après avoir réalisé des ponctions scandaleuses.

Tous ont mis en avant la nécessité:  

1) d'enquêter sur le contenu de la dette publique (qu'est-ce qu'elle recouvre? qui la détient? quel profit en tire t-on? quels sont les différents types d'emprunt, à court et long terme?), y compris à travers des exemples particuliers (l'hôpital de Morlaix, les crédits toxiques contractés par des collectivités, le budget de la défense, la SNCF).

2) d'analyser avec des données chiffrées précises les causes de la dette publique: comment en est-on arrivé là?

3) quelles solutions que nous proposons pour réduire la dette publique, être moins dépendants du chantage des marchés et des agences de notations?

4) de réfléchir aux moyens de faire oeuvre d'éducation populaire et de sensibiliser la population. 

Compte-rendu d'Ismaël Dupont.     

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19 février 2012 7 19 /02 /février /2012 14:37

ouest-france-le-PCF-et-le-Front-de-Gauche--18-fevrier.jpg

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19 février 2012 7 19 /02 /février /2012 09:00
Vinci fait courir les autoroutes

Il y a aujourd’hui quelques 8.600 km d’autoroutes en France, soit l’équivalent de la distance de Paris à Bogota ! Et le nouveau Schéma National des Infrastructures de Transport (SNIT) prévoit d’en rajouter 879 km. Dans les réseaux militants, on s’exaspère, on peste et on se désole. Car on est bien loin, une fois de plus, des engagements du Grenelle en matière de report de la route vers le rail1, de réduction de 20% des émissions de CO2 dans les transports2, de préservation des espaces naturels et d’aménagement du territoire, sans parler d’anticipation du pic pétrolier… Alors qu’est ce qui fait courir les autoroutes ? Par Corinne Morel Darleux pour le Sarkophage.

Le fric ! Les autoroutes en France sont majoritairement gérées par trois groupes privés : Vinci, Eiffage et l’espagnol Abertis. C’est le gouvernement de Villepin qui a conclu l’opération de bradage en 2006, contre l’avis de la majorité des Français. Résultat, alors que les investissements de départ ont été pris en charge par les contribuables, ce sont aujourd’hui les multinationales qui ramassent la mise. Sans compter que plus de 95% de leur chiffre d’affaires provient des péages, c’est à dire de nos poches. Recettes estimées en 2007 : 7,4 milliards d’euros ! Résumons : nous payons pour utiliser des autoroutes que nous avons contribué à financer par nos impôts et dont les recettes alimentent les profits des grandes entreprises. Bien joué.

On perd sur tous les tableaux. Et les travailleurs aussi. La privatisation, comme d’habitude, s’est accompagnée de dégradation des conditions de travail et de pertes d’emplois : 16.500 agents en 2009 contre 17.359 en 2006, soit une baisse de 5% en 3 ans. Les mouvements sociaux se multiplient, comme chez ASF et Cofiroute en décembre 2009, les premiers depuis la privatisation. Les salariés protestent contre la baisse des effectifs et de la sécurité, la détérioration du service aux usagers, et réclament des augmentations de salaire au regard des bénéfices engrangés. Argent public confisqué, détérioration des conditions de travail, course aux profits… Qu’à cela ne tienne, les nouveaux tronçons sont désormais envisagés directement en concession privée, Castres-Toulouse par exemple.

Las, pour les intérêts capitalistes, rien n’est jamais assez. Alors le Ministre Borloo, en janvier 2010, décide de faire un cadeau supplémentaire aux gourmands appêtits : un an de concession gratuite, en échange d’investissements dits écologiques, qui auraient été réalisés de toute manière: « l’éco-rénovation des aires de repos, inspirée de la HQE » ou le « péage sans arrêt », censé faire baisser les émissions de gaz à effet de serre, qui sert surtout à faire passer plus de voitures et ainsi augmenter encore les recettes des péages.

Et tout ceci se fait dans dans l’opacité la plus totale. L’augmentation moyenne des péages depuis la privatisation se situerait entre 0,9 et 2,5 %, trouver les chiffres officiels s’apparente à un vrai parcours du combattant. Cette opacité a d’ailleurs été dénoncée par la Cour des Comptes, peu suspecte d’activisme écolo-radical, en 2008. Son rapport dénonce l’absence de lien entre coûts et tarifs, qui sont judicieusement indexés sur l’inflation. Il note des écarts de prix kilométriques « incompréhensibles », d’un rapport de 1 à 14, les concessionnaires rusant avec la hausse globale moyenne convenue avec l’État en sur-augmentant les tarifs des sections les plus fréquentées. C’est ainsi que leur chiffre d’affaires péages augmente plus vite que le trafic. Très fort. Les recommandations de la Cour des Comptes n’ont eu aucun effet à ce jour.

Non contents de nous faire raquer aux péages (alors que ceux ci, rappelons le, ne sont pas censés générer des profits, mais uniquement couvrir les frais d’entretien et les investissements du réseau) les exploitants d’autoroutes ont aussi trouvé le moyen de faire de nous des consommateurs captifs de stations service aux prix abusifs.

Captifs, nous le sommes dès que nous rentrons sur l’autoroute. Ou plutôt captés. La CNIL a en effet autorisé cet été ASF, filiale de Vinci, à utiliser un « dispositif de lecture et de reconnaissance automatisées des plaques minéralogiques ». Le système LAPI (lecture automatisée de plaques d’immatriculation) a initialement été mis au point pour le repérage des véhicules volés ou suspects dans le cadre de la loi de lutte contre le terrorisme du 23 juillet 2006. Son plus gros fabricant n’est autre que Sagem Defense Securité, du groupe Safran, expert de l’identification biométrique et des cartes à puces, qui fournit également les radars fixes. « PG-2675-CM », vous roulez trop vite ! ». Le paiement par carte et le « péage en flux libre » permettaient déjà de nous suivre à la trace, les caméras de nous vidéosurveiller, voilà maintenant que ce « système de contrôle pédagogique des vitesses » nous envoie des messages personnalisés. Comble du green washing, le dispositif est présenté comme un moyen de « favoriser l’écoconduite » ! Et si on interdisait plutôt aux fabricants de produire des voitures pouvant rouler à 200 ? Si on réduisait plutôt la vitesse de 10 km/h, comme sur les autoroutes non concédées de Lorraine, au Danemark et en Suède ? Non, on préfère nous fliquer un peu plus sous couvert d’écologie.

En 2006, la privatisation a rapporté 14,8 milliards d’euros à l’Etat. D’ici à 2032, durée de la concession, ces sociétés devraient engranger 40 milliards de bénéfices. L’argent ainsi confisqué, 25 milliards d’euros, c’est précisément le coût estimé des JO de 2014 à Sotchi, en Russie. Quel rapport ? Eh bien c’est aussi en Russie, à Khimki, que se mène la bataille contre un projet d’autoroute confié à… Vinci !

Comme si les incendies de cet été ne suffisaient pas, ce sont 140 hectares de forêt qui sont maintenant destinés au béton pour une déviation Moscou – Saint Petersbourg permettant de desservir l’aéroport Sheremetyevo. Un joli projet de partenariat public-privé, le premier d’une telle ampleur en Russie, avec des gens très sérieux comme la BERD (banque européenne pour la reconstruction et de le développement) ou la BEI (banque européenne d’investissement). Et Vinci, donc. Voilà qui méritait bien un petit coup de pouce des autorités. C’est Poutine lui même qui a signé le reclassement de la forêt de Khimki en terrain reconstructible. Initialement porté par des militants écologistes autour d’un tracé alternatif, le combat a quitté le terrain environnemental pour virer au champ d’affrontement. En deux ans de lutte pour la défense de la forêt de Khimki, les habitants n’ont jamais été consultés. Mais invités à se taire, oui ! Incendies de maison et accidents suspects, envoi de militants néonazis pour casser de l’écolo… Deux porte-parole du mouvement antifasciste et anarchiste, Alexey Gaskarov et Maxim Solopov, ont été arrêtés et retenus en préventive pendant plus de deux mois, risquant sept ans de prison. Grâce aux actions de soutien qui se sont tenues dans 35 villes de 12 pays, Maxim Solopov a été remis en liberté provisoire et le cas d’Alexey Gaskarov doit être réexaminé avant le 27 octobre.

Mais de tout ceci, Vinci se lave les mains, expliquant à l’AFP que « le tracé a été décidé et reste du ressort des autorités russes ». A la clé pour le groupe : 1,8 milliard d’euros, et une manne de près de 700 millions d’euros de péage par an.

Plus près de nous, et dans un autre registre de l’arène politique, les quelques 22 projets de nouveaux tronçons dénoncés par le Réseau « Stop-Autoroutes » seront au coeur des élections cantonales de 2011. Rien ne pourra en effet se faire sans la participation des collectivités territoriales. On se souvient de la manière dont la Région Pays de la Loire a avalisé le projet d’aéroport de Notre Dame des Landes, avec la bénédiction du Département, et au mépris des arguments des opposants, élus locaux et habitants. En le confiant à Vinci ! Et comme si cela ne suffisait pas, Réseaux Ferrés de France offre également à Vinci la concession exclusive de la nouvelle ligne à grande vitesse Tours-Bordeaux pour 2016. C’est la première ligne ferroviaire confiée à un groupe privé en France. C’est ainsi que bientôt, que vous preniez le train, la voiture ou l’avion, vous contribuerez aux 833.334 euros de revenu mensuel de Xavier Huillard… 41.000 euros jour tout de même.

Lieux de pouvoirs et de collusions, mais aussi de luttes écologiques et sociales, les autoroutes méritent bien qu’on y mette notre grain de sel. Elles représentent un enjeu stratégique pour la collectivité, à la fois en termes de ressources financières et de planification écologique.

Elles pourraient, sous maîtrise publique et citoyenne, devenir un levier important de notre projet de transformation écologique et sociale. Alors comme pour l’eau, l’énergie et le rail, défendons le retour en exploitation publique des autoroutes nationales ! Pour revoir les conditions de travail, le niveau de sécurité et les règles de fixation des tarifs. Au lieu d’alimenter les caisses des grandes multinationales, les droits de péage pourraient être réinvestis de manière volontariste vers des investissements publics et la création d’emplois dans les transports collectifs, la navigation fluviale, le frêt ferroviaire, et les modes doux de déplacement. Et un coup d’arrêt pourrait être porté au productivisme autoroutier.

Les autoroutes sont à nous. Reprenons le contrôle de ce qui nous appartient !

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18 février 2012 6 18 /02 /février /2012 07:22

Etat des lieux

 

Dans le Finistère aujourd'hui, 80.000 personnes ont plus de 75 ans (9% de la population contre 7,9% en France) et 220.000 personnes ont plus de 60 ans (chiffre qui pourrait être augmenté de 40% d'ici 2030 selon l'INSEE).

En France, à l'horizon des années 2030-2035, ce sont 30% de la population qui auront plus de 60 ans. D'ici 2030, il y aura probablement 8 millions de personnes âgées de plus de 75 ans en France (les plus de 75 ans sont aujourd'hui 5 millions). Dans le même temps, les experts prévoient 1,2 millions de personnes âgées dépendantes en 2040 contre 800.000 en 2000.  

Selon le rapport Fragornard remis à Roselyne Bachelot il y a un an, on consacre à la dépendance en France entre 27 et 34 milliards d'euros, dont 70% d'argent public. La Sécurité Sociale contribue à 60% de ces dépenses publiques. L'assurance-maladie est le principal intervenant (14,5 milliards) : elle prend en charge les soins de ville et hospitaliers, ainsi que les établissements d'hébergement spécifiques. Les départements et les communes contribuent à hauteur de 5 milliards en 2010. Les départements prennent en charge l'allocation personnalisée d'autonomie (APA) dont le montant dépend des besoins, du degré de dépendance (GIR 1 à 4), du type de prise en charge (à domicile ou en établissement) et des revenus du bénéficiaire; et l'aide sociale à l'hébergement (ASH), qui prend en charge, sous conditions de ressources, l'hébergement en établissement -récupérable sur succession- et l'aide à domicile. Les communes participent de leur côté à des actions locales de maintien à domicile.

 

Evaluation un peu différente selon le PCF: la perte d'autonomie totale ou partielle renvoie à 3 situations distinctes: grand âge (1,3 millions de personnes), handicap (700000) et invalidité (600000). 22 milliards d'argent public ont été consacrés à la "dépendance" en 2010, soit 1,1% du PIB.

 

Le besoin de financement nouveau à l'horizon 2025 ne devrait représenter qu'un point du PIB, soit une dépense somme toute peu importante à laquelle on peut très bien faire face sans destructurer la protection sociale.       

 

Selon le rapport Charpin, remis au même ministre Bachelot, pour accompagner le nombre de personnes dépendantes, qui pourrait passer de 1,115 million début 2010 à 2,3 millions en 2060, il faudra trouver 10 milliards d'euros de financement supplémentaire par an. Roselyne Bachelot avait quant à elle fait état d'un besoin de 2,3 milliards d'euros par an à l'horizon 2025 pour accompagner cette évolution démographique "à modèle social constant".    A titre indicatif, ces 2 milliards par an correspondent au coût social de la réforme de l'ISF voulue par la droite en 2011.

 

220 000: c'est le nombre de salariés employés par l'ensemble des associations fournissant des aides à domicile. 150000 d'entre eux sont qualifiés. Du fait de difficultés financières dans ce secteur (désengagement de l'Etat, besoins accrus de formation), environ 20000 postes ont été supprimés en 2010 et 2011. Dans le Finistère, 6500 personnes sont employées dans les 137 structures d'accueuil pour personnes âgées et 2250 personnes sont employées dans le secteur de l'aide à domicile. Aujourd'hui, 50% du personnel de l'ADMR bénéficierait d'une formation contre 15% seulement en 2002.

 

La flexibilité, la précarité, le manque de formation, les bas salaires, sont encore des problèmes réels et criants dans le secteur de l'aide à domicile. Il y a quelques mois, Ghislaine Noisette, représentante de l'intersyndicale (CFTC, CGT, Sud) de l'aide à domicile en milieu rural en Loire-Atlantiqu, était ainsi interrogée par Ouest France: "L'aide à domicile, c'est une majorité de temps partiels non choisis: 416 euros nets, par exemple, pour 60h de travail, 890 € pour 120h. Insuffisant. Alors les femmes peuvent aussi conduire des bus scolaires, travailler à la cantine, faire des ménages pour les particuliers. C'est un métier dur, fatigant. Les femmes lèvent, couchent, font la petite toilette, préparent les repas de personnes âgées parfois désorientées". "Dans le réseau ADMR, les déplacements, entre 30 et 40 km par jour, étaient totalement remboursés. Une partie restera à la charge des aides à domicile et travailleuses familiales (du fait de la nouvelle convention des 100.000 salariés du réseau ADMR). C'est une perte annuelle de plusieurs centaines d'euros. On nous rabiote des jours d'ancienneté et des journées pour enfants malades. On nous impose une mutuelle, coûteuse au regard des petits revenus".   

 

Fin 2010, il y avait 1, 2 million de personnes bénéficiant de l'APA (Allocation Personnalisée d'Autonomie): 744000 d'entre eux reçoivaient une aide à domicile. Dans le Finistère, 58% des bénéficiaires de l'APA demeurent chez eux, d'où le besoin d'un grand nombre d'aidants.

 

On estime à 1500€ par mois en moyenne le montant ("reste à charge" après aides et financement public) que doivent assurer les personnes en perte d'autonomie ou leurs proches. 

 

La prise en charge publique couvre 95% des dépenses de soin, 83% de la perte d'autonomie (via l'APA) pour ce qui est de l'aide à domicile, mais seulement 30% des dépenses liées à l'hebergement, l'aide sociale à l'hébergement (ASH) n'étant versée par les départements qu'à des personnes à très faibles ressources. Ce qui explique que le maintien à domicile reste bien moins cher que le placement en établissement.

 

Pour les personnes atteintes d'Alzheimer, le reste à charge pour un maintien à domicile est de 570€, pour un placement en établissement de 2300€.  

 

Les maisons de retraite coûtent en moyenne 2200 € par mois tandis que le niveau de retraite moyen se situe à 1200 € par mois. L'inspection générale des Affaires Sociales (IGAS) estime que "le montant mensuel de 1500€ constitue une sorte de minimum incompressible en établissement" tandis que les prix les plus élevés enregistrés correspondent à une dépense mensuelle de 5000€" (La Croix, 18 avril 2011).

 

Il y a une vraie différence entre les établissements privés commerciaux, qui représentent 20% de l'offre, et dont les tarifs sont libres, et les établissements publics ou associatifs, dont les tarifs sont fixés par les conseils généraux.    

 

Les propositions de la CGT en matière d'aide à l'autonomie 

 

La perte d'autonomie est une altération de la santé, non un état générationnel inéluctable.

 

La CGT récuse le terme de dépendance des personnes âgées et parle d'aide à l'autonomie; il n'y a pas lieu pour elle de faire de distinction entre les personnes en situation de "handicap" - jusqu'à 60 ans- et les personnes "dépendantes" - plus de 60 ans. C'est pourtant ce qui existe aujourd'hui, permettant un financement bien moindre pour les personnes âgées.  

 

Tout d'abord, la CGT note qu'il n'y a pas de fatalité à la perte d'autonomie à partir d'un certain âge: cela dépend d'une trajectoire de vie, de conditions de vie et de travail, d'une ou de plusieurs maladies. Par exemple, le risque de perte d'autonomie sévère lors de la vieillesse concerne 5,4% des ouvriers et seulement 2,2% des cadres et professions intellectuelles. Cela montre que l'importance de la perte d'autonomie dans la société peut dépendre aussi de luttes menées pour la santé au travail, contre les inégalités sociales. C'est pourquoi la CGT revendique une politique de santé publique et de prévention tout au long de la vie avec notamment la création de véritables services de santé au travail et d'un suivi post-professionnel.  

 

L'enjeu de l'aide à l'autonomie doit être traité à un niveau très global impliquant la politique de la ville, une réflexion sur l'accessibilité des transports, des logements, des services, la mixité générationnelle de l'habitat.

 

Comme l'aide à l'autonomie est liée à la santé, la CGT propose de créer un nouveau droit social à "l'autonomie" (et donc à la compensation de la perte d'autonomie) dans le cadre de l'Assurance Maladie. Le portage des repas à domicile, par exemple, n'est pas du soin, mais des difficultés à se nourrir peuvent conduire à la dénutrition, la déshydradation, l'hospitalisation: c'est donc bien une histoire de santé.

La CGT est opposée à la création d'une "cinquième branche" de la Sécurité Sociale ou de la protection sociale avec un mode de financement spécifique qui ferait des personnes dépendantes une population à part et qui enfoncerait surtout un coin dans le modèle de financement par cotisations obligatoires de la Sécurité Sociale. Pour la CGT, la protection sociale solidaire doit permettre à toutes et tous de vivre dans les meilleures conditions du début à la fin de vie et ceci pour l'ensemble des générations.

 

La centrale de Montreuil propose la création d'un grand service public de l'aide à l'autonomie, tant à domicile qu'en établissement, en partenariat avec le secteur associatif et à but non lucratif, sur la base d'un cahier des charges fixant les obligations de service public. Pour les familles, le financement de ces services releverait essentiellement de la Sécurité Sociale, ce qui impliquerait une augmentation des cotisations et donc d'une certaine manière une définanciarisation supplémentaire de l'économie.

 

Sur la question de l'aide à la personne, la CGT propose de coordonner au niveau départemental le médico-social et le social, en créant des Groupements de coopération sociale et médico-sociale associant des professionnels de statuts différents et ouvrant de nouvelles synergies entre l'aide à domicile, le secteur de la santé, les hôpitaux, les maisons de retraite. Elle est aussi favorable à une professionnalisation de l'aide à domicile pour améliorer les conditions de travail, que les salariés puissent bénéficier d'un déroulement de carrière dans une structure qui permette d'avoir des droits sociaux respectés, des délégués du personnel et des comités d'entreprise. Elle privilégie le service public dans le cadre inter-communal et départemental sur la multiplicité d'associations de petites tailles gérées par des bénévoles (cf. réseau ADMR), ce qui renforce l'opacité et rend les conditions de qualification, de formation et de rémunération du personnel moins bonnes.   

 

La CGT propose aussi que, sur le court terme, les Conseils Généraux aient la maîtrise totale des dispositifs qu'ils financent (APA, aide à l'autonomie) et contrôlent davantage les associations chargées de l'aide à domicile. Actuellement, le Conseil Général du Finistère n'exerce aucun contrôle sur le fonctionnement interne de l'ADMR, ne participe pas au CA alors qu'il pourrait le faire.

 

Les maisons de retraite médicalisées devraient s'inscrire dans la proximité (ne pas sortir les personnes âgées de leur cadre de vie), le financement des infrastructures devrait relever des pouvoirs publics, comme l'hôpital, l'école ou les institutions sportives, sur la base de critères définissant ce qui relève du public et du privé. Il n'est pas acceptable de déléguer au secteur privé lucratif la construction et la gestion des établissements médicalisés comme les EHPAD.  

 

La CGT réclame un plan d'embauche conséquent dans les établissements pour personnes agées dans les résidences: actuellement, un ratio de 0,3 à 0,4 agent par résident, ce qui est la moyenne en France, se traduit par:

° 10 mn pour aider une personne à se laver, s'habiller, s'installer pour le petit déjeuner.

° 8 mn pour l'aider à prendre son repas

° 0 mn pour prendre le temps de l'écouter vraiment, l'accompagner dans son projet de vie.

En Allemagne, le ratio de personnel est de 0,8; en Belgique de 1 professionnel par résident, en Suisse de 1,2.

 

Le manque de personnels dans les structures d'accueil mais aussi dans le secteur de l'aide à domicile crée une véritable maltraitance institutionnelle.

 

Pour le financement des maisons de retraite, la CGT propose qu'il soit essentiellement du ressort de la solidarité nationale et non des familles pour lesquelles le reste à charge est très élevé actuellement, et soit assuré par une fiscalité sur le patrimoine plus importante, notamment un impôt sur les successions accru. CF Vie nouvelle n°60, décembre 2010.

 

Le PCF et Front de Gauche proposent...

 

Pour nous aussi, les mots ont un sens. Nicolas Sarkozy parle de dépendance comme si les personnes âgées concernées, les invalides et les handicapés, ne constituaient qu'une charge financière. Ce n'est pas la dignité à laquelle ces hommes et femmes prétendent justement. Nous préferons parler d'autonomie. Il s'agit non pas seulement d'indemniser les personnes ou d'accompagner leur trajectoire de vie, mais aussi et surtout de créer les conditions économiques et sociales de leur autonomie tout au long de la vie.

 

Une partie de la contribution financière que nous voulons créer sur les revenus financiers des entreprises, des banques, des assurances ainsi que des ménages les plus riches, sera affectée à la perte d'autonomie. Cette contribution aurait permis de dégager sur les profits de 2009 40 milliards pour l'assurance maladie.  Le PCF est clairement opposé aux mesures qui ont été proposées par la droite pour financer l'aide à l'autonomie: assurance privée obligatoire, second jour de travail gratuit, augmentation de la CSG des retraités. 

Nous défendons le principe d'un financement solidaire dans la sécurité sociale qui implique des cotisations patronales et donc une limitation des profits réalisés grâce à la plus-value effectuée sur le travail, et qui permet en outre que chacun cotise à mesure de ses moyens et reçoive selon ses besoins, ainsi qu'un financement public par l'impôt.  

Dans le programme partagé du Front de Gauche, il est aussi prévu que "les réponses au manque d'autonomie seront prises en charge par la Sécurité Sociale à 100% pour la partie "soins" et par le développement des services publics". Nous militons pour la création de pôles départementaux de l'autonomie financés nationalement, adossés à des services publics pour la formation, l'accueil, la gestion de l'aide à domicile, qui coordonnent et regulent les activités associatives et publiques de prise en charge des personnes en perte d'autonomie.

 

La solidarité nationale, basée sur le principe non-capitaliste de la contribution proportionnelle aux moyens et du service proportionnel aux besoins, doit être préférée pour nous à toute fausse solution par un appel accru à la solidarité familiale. CF. Darcos, Ministre du travail, de la solidarité et de la famille en mars 2010: "Nous devons renforcer la solidarité familiale. C'est je crois, la première et la plus naturelle des solidarités".

 

Quoiqu'il en soit, il faudra aussi à tout prix éviter le recours massif à l'assurance privée pour financer les coûts de la perte d'autonomie. Or, l'idée de la droite était de créer une assurance dépendance obligatoire (comme l'assurance auto ou habitation). En 2010, 5,5 millions de personnes étaient déjà couvertes par un contrat incluant le risque dépendance, soit 538 millions de cotisations, pour 166 millions de prestations reservées aux bénéficiaires. Le secteur assurentiel est un jackpot et aimerait faire main basse sur le financement de la perte d'autonomie pour le plus grand profit des actionnaires et pour le plus grand préjudice de l'économie productive, prise dans la tourmente du fait du poids de l'économie financière: pour nous, il est hors de question de laisser ces choses se faire.    

 

p 19 du Programme partagé du Front de Gauche, l'Humain d'abord: " La perte d'autonomie (que la droite nomme dépendance) sera couverte dans le cadre de la protection sociale sans recours aux assureurs privés. Et nous favoriserons au niveau départemental, la création de pôles publics de "l'autonomie".

 

Bien d'autres mesures de notre programme pourront faciliter la vie des vieux en perte d'autonomie et de leurs familles: la volonté d'appliquer le principe selon lequel aucun salarié ne touchera une retraite inférieur au SMIC, les mesures pour augmenter les cotisations patronales des grandes entreprises et la taxation des revenus financiers qui permettront d'augmenter les recettes de l'Assurance Maladie, les mesures en faveur de l'offre de transport public, de la baisse des budgets logement, de la suppression des franchises médicales, des déremboursements de médicaments, la fin de la tarification à l'activité à l'hôpital et la réorientation de la réforme hospitalière en général, le soutien public à la préservation d'une égalité de l'offre médicale sur tous les territoires, l'élévation des qualifications et des embauches dans le service public de la santé afin de mieux répondre aux besoins d'encadrement des citoyens.

 

L'affirmation de ces principes dans le programme du Front de Gauche doit être complétée par une réflexion avec les citoyens, les usagers et les professionnels, sur leur mise en oeuvre concrète et la prise en charge globale du problème de la perte d'autonomie: c'est ce à quoi s'emploie un comité local pour approfondir le projet du Front de Gauche sur cette question qui s'est créé en Bretagne en janvier dernier. C'est aussi ce sur quoi nous allons plancher dans la rencontre-débat de ce samedi 18 février à Plouigneau à 15h, à partir des interventions d'Alain David et de Christiane Caro.         

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16 février 2012 4 16 /02 /février /2012 07:43

Lettre ouverte à nos parlementaires, Marylise Lebranchu et Jean-Luc Fichet: question citoyenne par rapport au vote de ratification du nouveau traité européen du Mécanisme Européen de Stabilité (MES).

 

Dès le 21 février prochain, vous allez devoir vous prononcer sur la ratification ou non du Mécanisme Européen de Stabilité (MES) et du Traité sur la Stabilité, la Coordination et la Gouvernance dans l'union économique et monétaire (TSCG). Ces traités conçus par le tandem Sarkozy-Merkel, aux noms barbares bien faits pour que les citoyens ne comprennent pas la chose, constituent un pas supplémentaire dans la mise sous tutelle des démocraties européennes par la troïka Commission Européenne, BCE, FMI et dans l'imposition à tous les peuples européens d'une même politique d'austérité, de réduction des dépenses publiques et sociales.

Parce que ces traités ne sont pas soumis à l'approbation des populations et aggravent les dispositions libérales du Traité de Lisbonne, dont le contenu avait été pourtant rejeté par 55% de français en 2005, parce qu'ils vident de contenu la souveraineté des peuples européens en matière de définition des politiques économiques et sociales et qu'ils permettent la démolition systématique des acquis sociaux de la deuxième moitié du XXème siècle, le collectif citoyen du Front de Gauche de la circonscription de Morlaix vous demande solennellement de ne pas les ratifier à l'Assemblée et au Sénat.

Un éventuel appel à un rassemblement des électeurs de gauche au deuxième tour des élections présidentielles et législatives pourra difficilement se faire sur la base d'un consentement à la règle d'or, à l'indépendance de la Banque Centrale Européenne et au refus qu'elle refinance directement les Etats, ou à l'organisation de purges sociales dans les pays dont le fort endettement public n'est pas dû à un excès de dépenses sociales, mais au poids des réductions fiscales pour les plus riches, les entreprises, et la finance, et aux ravages du capitalisme financier.

Sous couvert de mettre en place une solidarité entre Etats membres de la zone euro, ces traités protègent surtout les intérêts des banques et des fonds d'investissement qui ont spéculé sur la dette publique. Comment mener une politique de gauche en respectant la fameuse règle d'or limitant le déficit annuel de chaque Etat à 0,5% du PIB? Nous ne parvenons déjà pas à faire descendre ce déficit en-deça de 3% du PIB, la règle imposée par le Traité de Maastricht. La seule façon de parvenir à cet objectif dément serait d'imposer à notre pays la même politique d'hyper-austérité contre-productive économiquement, illégitime moralement et désastreuse socialement qu'on inflige aujourd'hui à la Grèce, au Portugal, à l'Espagne et à l'Italie.

En tant que représentants du Front de Gauche et par là-même soucieux de l'intérêt général  nous ne pouvons accepter cette orientation politique, et nous vous demandons donc de ne pas soutenir ce texte lorsqu'il sera soumis aux parlementaires le 21 février prochain.

 

Le collectif citoyen du Front de Gauche de la circonscription de Morlaix.

 

 

 

PS: à ce jour - dimanche 19 février- le Télégramme et le Ouest France n'ont toujours pas publié ou fait part de cette lettre ouverte envoyée à leur redaction locale le jeudi 16 février et Mr Fichet et Mme Lebranchu n'y ont pas répondu non plus. Mais bien sûr on garde espoir dans la volonté des uns et des autres de rendre possible le débat démocratique.  

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16 février 2012 4 16 /02 /février /2012 07:33

Le 30 janvier dernier, le Conseil européen a adopté deux nouveaux traités européens, sur injonction de M. Sarkozy et de Mme Merkel.

 

L’un s’appelle Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance dans l’union économique et monétaire (TSCG). L’autre a pour nom Traité instituant un mécanisme européen de stabilité (MES).

 

Les deux sont liés. L’un édicte la politique d’austérité, l’autre est un instrument qui conditionne toute aide du MES à la mise en œuvre de ces choix de réduction des dépenses publiques et sociales.

Il n’y a ici aucune place pour quelque aménagement ou réorganisation que ce soit : tout ce texte est inacceptable.

Le traité MES sera soumis au parlement français le 21 février. Toute la gauche doit se rassembler pour les combattre et les mettre en échec lors du vote. Tant qu’à modifier le traité de Lisbonne, l’efficacité commanderait de changer les missions de la Banque centrale européenne et de lui permettre d’initier un nouveau système de crédit. Elle pourrait prendre tout ou partie de la dette des Etats et prêter directement à ceux-ci aux mêmes taux qu’elle le fait pour les banques privées, c’est-à-dire aux alentours de 1%.

Il n’y a aucune fatalité aux choix actuels. Ils ne sont dictés que par le service aux marchés financiers.

Voter ces textes reviendrait par avance à accepter d’être matraqués après les élections présidentielles : diminution des retraites et des pensions, diminution des services publics, nouveaux déremboursements de médicaments, impôts sur les allocations familiales, augmentation de la TVA… C’est une purge qui se prépare. Ne laissons pas faire !

Ci-dessous, vous trouverez quelques éléments d’information sur le MES, ainsi que le texte intégral.  

Le texte intégral du Traité instituant le Mécanisme européen de stabilité est à votre disposition ici.

D’où vient le Mécanisme européen de stabilité (MES) ?

En mai 2010, la profondeur de la crise a de manière inédite poussé les dirigeants de l’Union Européenne à se dédire en créant le Fonds Européen de Stabilité Financière (FESF) en violation du Traité de Lisbonne entré en vigueur l’année précédente, en particulier de son article 125 (connu sous le nom de “no bail-out clause”, bail out se traduisant par renflouement) qui interdit la solidarité entre États :

Article 125 du Traité de Lisbonne

L’Union ne répond pas des engagements des administrations centrales, des autorités régionales ou locales, des autres autorités publiques ou d’autres organismes ou entreprises publics d’un État membre, ni ne les prend à sa charge, sans préjudice des garanties financières mutuelles pour la réalisation en commun d’un projet spécifique. Un État membre ne répond pas des engagements des administrations centrales, des autorités régionales ou locales, des autres autorités publiques ou d’autres organismes ou entreprises publics d’un autre État membre, ni ne les prend à sa charge, sans préjudice des garanties financières mutuelles pour la réalisation en commun d’un projet spécifique .

La solution la plus efficace aurait été de permettre aux États en difficulté d’emprunter à taux bas à la Banque Centrale Européenne, mais cela est interdit par le Traité de Lisbonne :

Article 123 du Traité de Lisbonne

1. Il est interdit à la Banque centrale européenne et aux banques centrales des États membres, ci-après dénommées “banques centrales nationales”, d’accorder des découverts ou tout autre type de crédit aux institutions, organes ou organismes de l’Union, aux administrations centrales, aux autorités régionales ou locales, aux autres autorités publiques, aux autres organismes ou entreprises publics des États membres; l’acquisition directe, auprès d’eux, par la Banque centrale européenne ou les banques centrales nationales, des instruments de leur dette est également interdite. 

Par ce FESF, créé pour trois ans, l’Union Européenne participe aux “plans de sauvetage” en Irlande et en Grèce, en leur imposant de très lourdes conditions en matière d’austérité.

C’est de cette dérogation aux règles de l’Union Européenne, jusqu’alors réputées inviolables, que va naître un nouveau projet qui, sous l’apparence d’un mécanisme de solidarité, constituera en fait un puissant outil coercitif pour soumettre les États et leurs budgets à l’austérité la plus totale et aux exigences des secteurs privés et financiers.

Ce sera le Mécanisme Européen de Stabilité (MES). L’idée est de créer un FMI européen permanent.

C’est le Conseil européen du 17 décembre 2010 qui a décidé de la mise en place d’un mécanisme permanent de stabilité au sein de la zone euro, en remplacement du FESF et du Mécanisme européen de stabilisation financière (MESF).

Pour contourner l’interdiction posée par le Traité de Lisbonne, le Conseil européen a décidé, le 25 mars 2011, de le modifier en ajoutant à son article 136 un paragraphe permettant la création du MES :

136.3. Les États membres dont la monnaie est l’euro sont autorisés à créer un mécanisme de stabilité qui sera activé si cela s’avère indispensable pour garantir la stabilité de la zone euro dans son ensemble. L’accès à toute assistance financière dans le cadre du mécanisme sera soumis à une conditionnalité stricte.

Cette « conditionnalité stricte » servira à imposer l’austérité et fera du MES un outil plus à craindre que rassurant pour les États.

Afin de couper court à tous débats (et a fortiori à tous referendums), le président du Conseil européen Herman Van Rompuy a fait passer cette modification par une procédure dite “simplifiée” à la faveur de quelques arrangements techniques.

Calendrier

Une première version du Traité établissant le MES a été signée par les chefs d’État et de gouvernement le 11 juillet 2011, la version définitive le 30 janvier 2012. Sans perdre de temps, le Traité est soumis au vote des parlements nationaux pour ratification. En France ce vote aura lieu à l’Assemblée Nationale ce 21 février 2012.

Le MES, initialement prévu pour entrer en action début 2013, sera finalement mis en route en avance, en juillet 2012, afin de combiner ses moyens avec ceux du FESF, ce qui permet à Angela Merkel de ne pas revenir sur sa promesse de ne pas augmenter le plafond des fonds alloués au MES.

Entre temps, le 9 décembre 2011, les mêmes chefs d’État et de gouvernement ont décidé de l’adoption d’un autre traité pour « évoluer vers une union économique plus forte » dans le sens, bien sûr, de plus d’austérité (règle d’or, soumission des budgets nationaux à l’approbation de la Commission…). Ce sera le Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance dans l’Union (TSCG). A partir du 1er mars 2013, l’octroi des aides financières sera conditionné à la ratification du TSCG, comme le prévoit un « considérant » du Traité établissant le MES :

(5) Le 9 décembre 2011, les chefs d’État et de gouvernement d’États membres dont la monnaie est l’euro ont convenu d’évoluer vers une union économique plus forte comprenant un nouveau pacte budgétaire et une coordination accrue des politiques économiques qui devront être mis en œuvre au moyen d’un accord international, le traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance dans l’Union économique et monétaire (“TSCG”). Le TSCG aidera à développer une coordination plus étroite au sein de la zone euro afin d’assurer une bonne gestion durable et solide des finances publiques et donc de répondre à l’une des principales sources d’instabilité financière. Le présent traité et le TSCG sont complémentaires dans la promotion de pratiques budgétaires responsables et de la solidarité au sein de l’Union économique et monétaire. Il est reconnu et convenu que l’octroi d’une assistance financière dans le cadre des nouveaux programmes en vertu du MES sera conditionné, à partir du 1er mars 2013, à la ratification du TSCG par l’État membre concerné et, à l’expiration du délai de transposition visé à l’article 3, paragraphe 2, du TSCG, au respect des exigences dudit article.

De la même façon, le projet de TSCG rappelle cette conditionnalité dans ses “considérants” : (traduction non officielle, la version française n’étant pas encore disponible)

INSISTANT sur l’importance du Traité établissant le Mécanisme européen de stabilité comme élément d’une stratégie globale pour renforcer l’union économique et monétaire et SOULIGNANT que l’octroi de l’assistance dans le cadre de nouveaux programmes du Mécanisme européen de stabilité sera conditionné, à partir du 1er mars 2013, à la ratification de ce Traité par les parties contractantes concernées et, dès l’expiration de la période de transition mentionnée dans l’Article 3 (2) en conformité avec les exigences de cet Article,

Ainsi s’instaure donc un véritable chantage : pour bénéficier de « l’aide européenne » (rappelons qu’il s’agit de prêts avec intérêts), il faudra accepter sans discuter une politique économique unique, faite de la pire austérité, même en dehors des périodes de crise, puisque le TSCG est lui aussi valable en permanence.

Le MES agira donc comme un FMI européen, imposant ses ajustements structurels comme l’institution de Washington imposait les siens aux pays du tiers-monde dans la douleur que l’on sait.

La proximité avec le FMI est d’ailleurs inscrite dans le texte :

(8) Le MES coopérera très étroitement avec le Fonds monétaire international (“FMI”) dans le cadre de l’octroi d’un soutien à la stabilité. Une participation active du FMI sera recherchée, sur le plan tant technique que financier. Il est attendu d’un État membre de la zone euro demandant l’assistance financière du MES qu’il adresse, lorsque cela est possible, une demande similaire au FMI.

(12) Conformément aux pratiques du FMI, dans des cas exceptionnels, une participation du secteur privé, sous une forme appropriée et proportionnée, sera envisagée dans les cas où un soutien à la stabilité est octroyé, accompagné d’une conditionnalité sous la forme d’un programme d’ajustement macroéconomique.

Quelle forme ?

Techniquement le MES prendra la forme d’une Institution financière internationale (IFI) basée à Luxembourg.

Le MES bénéficiera d’une immunité totale. Bien qu’ayant la capacité d’agir en justice (d’attaquer), il ne pourra être traduit devant aucun tribunal. Ses locaux et ses biens seront inviolables et inaliénables. Aucune perquisition n’y sera possible et l’accès à ses archives sera interdit. Il sera donc, comme la Banque centrale européenne, totalement indépendant des pouvoirs politiques des pays.

Tous ses salariés seront tenus au secret à vie et ne paieront plus les impôts nationaux, seulement un impôt spécial interne au MES.

Quelle capacité financière ?

La capital initial du MES est fixé à 700 milliards d’euros, divisé en sept millions de part de 100 000 euros. La répartition des parts du capital est la même que celle du capital de la BCE (proportionnelle au PIB).

.

Contributions au MES

États membres du MES

Pourcentage
des contributions

Nombre de parts

Cotisation
(en euros)

PIB nominal 2010
(en millions de dollars américains)

Allemagne

27,15

1 900 248

190 024 800 000

3 315 643

France

20,39

1 427 013

142 701 300 000

2 582 527

Italie

17,91

1 253 959

125 395 900 000

2 055 114

Espagne

11,90

833 259

83 325 900 000

1 409 946

Pays-Bas

5,72

400 190

40 019 000 000

783 293

Belgique

3,48

243 397

24 339 700 000

465 676

Grèce

2.82

197 169

19 716 900 000

305 415

Autriche

2,78

194 939

19 493 900 000

376 841

Portugal

2,51

175 644

17 564 400 000

229 336

Finlande

1,80

125 818

12 581 800 000

239 232

Irlande

1,59

111 454

11 145 400 000

204 261

Slovaquie

0,82

57 680

5 768 000 000

86 262

Slovénie

0,43

29 932

2 993 200 000

46 442

Luxembourg

0,25

17 528

1 752 800 000

52 433

Chypre

0,20

13 734

1 373 400 000

22 752

Estonie

0,19

13 020

1 302 000 000

19 220

Malte

0,07

5 117

511 700 000

7 801

.

La totalité de ces 700 milliards d’euros ne sera pas payée immédiatement par les États. Ce qui est exigé, appelé capital libéré, ne s’élève qu’à 80 milliards d’euros, le reste (le capital autorisé) étant exigible à tout moment. La part de capital libéré pour la France s’élèvera à 16, 308 milliards d’euros versés en cinq fois à raison d’un versement par an. Au total, 142, 7 milliards d’euros seront engagés par la France.

La capacité de prêt maximale du MES est pour le moment fixée à 500 milliards d’euros, mais elle devrait évoluer.

Quelle gouvernance ?

La distribution des votes est proportionnelle à la participation au capital du MES. Ce sont donc les « grandes économies » qui auront la totale mainmise sur les orientations du mécanisme. Jamais “Merkozy” n’aura été aussi vivant.

4.7 7. Chaque membre du MES dispose d’un nombre de voix égal au nombre de parts qui lui ont été attribuées dans le capital autorisé du MES conformément à l’annexe II. Le droit de vote est exercé par la personne qu’il a désignée ou son suppléant au sein du conseil des gouverneurs ou du conseil d’administration.

Les décisions du FESF étaient prises à l’unanimité, avec le MES elles se prendront désormais à la majorité simple ou qualifiée, de manière à pouvoir forcer la main des Etats qui résisteraient.

Une procédure d’urgence limitant la capacité de blocage des petites économies pourrait même être utilisée en cas de “menace pesant sur la stabilité économique et financière” de la zone euro.

Avec le système de proportionnalité du nombre de voix à la part de capital, certains pays disposeront d’un pouvoir démesuré, voire un droit de veto de fait. Par exemple, dans le cas d’une demande d’aide d’urgence, la procédure prévoit un vote à la majorité qualifiée de 85%. Compte tenu du fait que leur participation au capital du MES dépasse les 15%, trois pays –l’Allemagne, la France et l’Italie – détiendraient le pouvoir de bloquer unilatéralement le vote.

Chaque État nommera un Gouverneur qui participera au Conseil des Gouverneurs. Dans les faits, les gouverneurs seront les ministres de l’économie de chaque pays membre puisque ces gouverneurs devront être en charge des finances de leur pays respectif. Le Conseil des Gouverneurs sera présidé par le Président du MES.

Chaque Gouverneur nommera un Directeur, expert de l’économie, qui participera au Conseil d’administration. Le Conseil des Gouverneurs en nommera le Directeur Général qui aura une mission équivalente à son homologue du FMI.

Aucun des dirigeants du MES n’aura donc la légitimité issue du suffrage populaire. Les décisions du MES se prendront loin des peuples, souvent dans le secret. C’est un nouveau coup dur pour la démocratie.

Quels moyens d’action ?

Le MES pourra agir de quatre manières :

  • Procédure d’octroi de l’aide financière [art. 13] :

Sur sollicitation d’un État membre, le Président demande à la Commission (en liaison avec la BCE) d’évaluer le risque pour la stabilité de la Zone Euro, d’entreprendre avec le FMI une analyse de la dette et d’évaluer les besoins réels de financement ainsi que de la participation du secteur privé.

Sur la base de cette évaluation, le Conseil des Gouverneurs peut donner son accord de principe. S’il décide d’aider l’État membre, il charge la Commission (toujours en liaison avec le FMI et la BCE) de négocier le protocole avec cet État. La Commission signe ce protocole sous réserve d’approbation du Conseil des Gouverneurs

Le Conseil d’Administration approuve ensuite la convention d’aide et détaille les aspects techniques, ainsi que les conditions de décaissement de la première tranche d’aide. Le MES met alors en place un système d’alerte et s’assure du bon remboursement par l’État membre alors que la Commission, en liaison avec le FMI et la BCE, vérifie la conformité des politiques économiques de cet État via les missions de la trop fameuse Troïka déjà en action en Grèce… Sur la base de son évaluation, le Conseil d’Administration décide du décaissement des autres tranches d’aide. Il en fixe les orientations détaillées.

ARTICLE 13

Procédure d’octroi d’un soutien à la stabilité

1. Un membre du MES peut adresser une demande de soutien à la stabilité au président du conseil des gouverneurs. Cette demande indique le ou les instruments d’assistance financière à envisager. Dès réception de cette demande, le président du conseil des gouverneurs charge la Commission européenne, en liaison avec la BCE:

a) d’évaluer l’existence d’un risque pour la stabilité financière de la zone euro dans son ensemble ou de ses États membres, à moins que la BCE n’ait déjà soumis une analyse en vertu de l’article 18, paragraphe 2;

b) d’évaluer la soutenabilité de l’endettement public. Lorsque cela est utile et possible, il est attendu que cette évaluation soit effectuée en collaboration avec le FMI.

3. S’il adopte une décision en vertu du paragraphe 2, le conseil des gouverneurs charge la Commission européenne – en liaison avec la BCE et, lorsque cela est possible, conjointement avec le FMI – de négocier avec le membre du MES concerné un protocole d’accord définissant précisément la conditionnalité dont est assortie cette facilité d’assistance financière. Le contenu du protocole d’accord tient compte de la gravité des faiblesses à traiter et de l’instrument d’assistance financière choisi. Parallèlement, le directeur général du MES prépare une proposition d’accord relatif à la facilité d’assistance financière précisant les modalités et les conditions financières de l’assistance ainsi que les instruments choisis, qui sera adoptée par le conseil des gouverneurs.

7. La Commission européenne – en liaison avec la BCE et, lorsque cela est possible, conjointement avec le FMI – est chargée de veiller au respect de la conditionnalité dont est assortie la facilité d’assistance financière.

  • Mesures de Soutien à la Stabilité [art. 14] :

Le Conseil des Gouverneurs peut décider d’accorder un prêt à un membre du MES dont les termes et conditions sont signés par le Directeur Général. Le prix du prêt est fixé par le Conseil des Gouverneurs.

ARTICLE 14

Assistance financière octroyée par le MES à titre de précaution

1. Le conseil des gouverneurs peut décider d’octroyer, à titre de précaution, une assistance financière sous forme de ligne de crédit assortie de conditions ou de ligne de crédit assortie de conditions renforcées conformément à l’article 12, paragraphe 1.

2. La conditionnalité dont est assortie l’assistance financière octroyée par le MES à titre de précaution est définie dans le protocole d’accord, conformément à l’article 13, paragraphe 3.

  • Financement des Etats via le marché primaire [art. 15] :

Le Conseil des Gouverneurs peut décider exceptionnellement d’organiser l’achat d’obligations d’un État membre sur le marché primaire (celui des obligations nouvellement émises – le MES pourra aussi agir sur le marché secondaire, comme le fait actuellement la BCE en contradiction avec le Traité de Lisbonne) : il fixe les modalités de cet achat et la convention est signée par le Directeur Général. Enfin le Conseil d’Administration arrête les orientations détaillées sur la mise en œuvre de ce financement.

Ces outils sont modifiables par le Conseil des Gouverneurs.

ARTICLE 15

Assistance financière pour la recapitalisation d’institutions financières d’un membre du MES

1. Le conseil des gouverneurs peut décider d’octroyer une assistance financière sous forme de prêts à un membre du MES, dans le but spécifique de recapitaliser des institutions financières de ce membre.

2. La conditionnalité dont est assortie l’assistance financière aux fins de la recapitalisation d’institutions financières d’un membre du MES est définie dans le protocole d’accord, conformément à l’article 13, paragraphe 3

  • Opérations d’emprunt [art. 17] :

Le MES peut emprunter sur les marchés financiers selon des modalités d’emprunt déterminées par le Directeur Général et en respectant les lignes directrices décidées par le Conseil d’Administration.

ARTICLE 17

Dispositif de soutien sur le marché primaire

1. Le conseil des gouverneurs peut décider de prendre des dispositions pour acheter des titres émis par un membre du MES sur le marché primaire, conformément à l’article 12 et en vue d’optimiser le rapport coût-efficacité de l’assistance financière.

2. La conditionnalité dont est assorti le dispositif de soutien sur le marché primaire est définie dans le protocole d’accord, conformément à l’article 13, paragraphe 3.

3. Les modalités financières et les conditions d’achat de ces titres sont spécifiées dans un accord relatif à la facilité d’assistance financière, signé par le directeur général.

Pour chacune de ces possibilités reviennent les termes “conditions” ou “conditionnalité”. Ce seront des ajustements structurels pour une “discipline budgétaire”, c’est-à-dire une contraction de la dépense et donc de toute l’économie.

Outre ces ajustements, le MES attend aussi des intérêts. Le Traité prévoit même qu’il doit être géré de façon à obtenir une marge :

ARTICLE 20

Politique tarifaire

Lorsqu’il octroie un soutien à la stabilité, le MES cherche à couvrir tous ses coûts de financement et d’exploitation et prévoit une marge appropriée.

L’excédent devra être versé dans un fonds de réserve – première source de liquidités en cas de pertes du MES – et, le cas échéant, dans d’autres fonds. Il servira à régler les frais de fonctionnement du MES. Les États membres pourront même percevoir des dividendes.

ARTICLE 23

Politique de distribution des dividendes

1. Le conseil d’administration peut décider, à la majorité simple, de distribuer un dividende aux membres du MES lorsque le montant du capital libéré et du fonds de réserve dépasse le niveau requis pour maintenir la capacité de prêt du MES et lorsque le produit de l’investissement n’est pas nécessaire pour éviter des arriérés de paiement aux créanciers […]

2. Tant que le MES n’a pas fourni d’assistance financière à l’un de ses membres, le produit de l’investissement de son capital libéré est, après déduction des coûts d’exploitation, distribué à ses membres en fonction de leurs parts respectives dans le capital libéré, à condition que la capacité de prêt effective visée soit pleinement disponible.

On le voit clairement : l’aide européenne consiste en des prêts plus avantageux que ceux du marché, mais assortis de conditions drastiques qui constituent de larges pertes de souveraineté nationale et conduiront à une implacable casse

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