En 13 ans, 100 000 emplois supprimés à la Poste, soit 30% des effectifs. Qui dit mieux?  Le plus vaste plan social qu'ait connu la France sur la période. 124 000 jours de grève en 2015. Un management néo-libéral qui ressemble fortement à celui qui avait cassé les salariés de France Télécom, surtout depuis que l'entreprise publique est devenue société anonyme en 2010 par la grâce de Sarkozy. Aujourd'hui, les fonctionnaires ne représentent plus que 50% de l'effectif total. A France Télécom comme à la Poste, les suicides ne sont que la face émergée de l'iceberg. D'autres indicateurs reflètent le mal-être des facteurs, tels que le taux d'absentéisme dans le groupe, 5°% supérieur à la moyenne des entreprises privées. Et pourtant, l'Etat détient encore 74% du Capital.

C'est donc lui qui conduit activement cette politique de casse du service public, car La Poste remplit bien sa fonction de machine à cash, la seule qui lui semble dévolue depuis la libéralisation: au total, le groupe a versé 171 millions d'euros de dividendes à l'Etat l'année dernière, soit autant qu'en 2014.

Usagers des services publics, militants, personnels, syndicalistes, élus locaux, beaucoup se battent pour la défense d'un service postal de proximité, le maintien des bureaux de poste, c'est le cas des élus communistes brestois qui ont présenté un voeu au Conseil Municipal de Brest afin d'éviter une nouvelle transformation du bureau du phare de l'Europe, des nouvelles réductions de postes en présence des usagers, voeu qui a été adopté à l'unanimité du Conseil Municipal.   

Intervention des élu-e-s communistes : Vœu sur la défense du Service public postal local.

Monsieur Le Maire,

Chers collègues,

Le Groupe des élu-e-s communistes a souhaité soumettre un vœu au vote de cette Assemblée concernant la défense du service public postal. Ce vœu fait écho à une certaine actualité car cette semaine est une semaine de mobilisation nationale contre la fermeture des bureaux de Poste

Sur le plan national, en ce moment même, l’AMF, l’Etat et le Groupe La Poste négocie un contrat de présence postale sur les territoires pour les années 2017-2020. Le résultat des négociations à la fin du mois de septembre était inquiétant.

L’AMF a d’ailleurs décidé de prolonger ces négociations en raison des  points de tension qui apparaissent.

Rappelons-le, le Groupe a supprimé presque 8000 EPT en raison de restructurations, de réorganisations répétitives. La stratégie mise en place actuellement est préjudiciable tant pour les intérêts des salariés que pour ceux des usagers.

Revenons sur les enjeux locaux et la nécessité d’un Service Public Postal de qualité. A Brest, on observe d’ores et déjà les effets de la stratégie du Groupe la Poste. Sur 13 bureaux, 2 bureaux ont déjà changé de statuts (Le Port et les 4 Moulins), un 3^ème est menacé, celui du Phare de l’Europe, possiblement transformé en relais commerçant.

Il faut rappeler l’absolue nécessité d’un tel service public de proximité pour tous. Le type de partenariat qui concerne le Bureau de la Poste du Phare de l’Europe ne permet pas une qualité de service public équivalente et pose question de l’avenir du personnel.

Au sens des élu-e-s communistes, nous sommes complétement en phase avec les Brestois et les brestoises qui ont manifesté, par voie de pétition, leur attachement à un service public postal de qualité.

Des villes comme Paris, Allonnes, Le Mans, Bagneux se sont déjà saisies de ce combat de préservation du service public postal local en faisant voter ce type de vœu.

Le monde change et la Poste doit changer, mais dans quel sens?

Nous ne sommes pas de celles et ceux qui ont les yeux fixés sur le rétroviseur, bien au contraire, nous pensons que le service public postal a un avenir. Nous en sommes certains.

Il faut maintenant que l’AMF négocie un nouveau contrat de présence postale, tourné vers l’emploi  et le développement de service public postal de proximité. Nous souhaitons donc que le Conseil Municipal, réuni aujourd’hui, s’associe au vote de ce vœu. Ainsi, il se prononcera contre la fermeture du Bureau de Poste du Phare de l’Europe et participera à ce large mouvement de défense d’un service public postal local de qualité.

Je vous remercie,

Jacqueline Héré 

Voeu des élu-e-s communistes de Brest :

Défendre et développer un service public postal de qualité et de proximité, pour toutes et tous.
Le 15 novembre 2016, à Brest,

Présenté par le groupe des élu-e-s communistes,

Le Conseil municipal, réuni dans sa séance du 8 décembre 2016,

1/ Constatant, sur le contrat tripartite de présence postale territoriale 2017-2020 et sur la présence du groupe postal à Brest :

- Que ce contrat, fixant la présence postale sur les territoires, est en cours de discussion entre l’Etat, la Poste et l’AMF. Qu’il a pour objectif affiché, au nom de « l’adaptation du réseau aux contraintes économiques » de fermer de nombreux bureaux de postes et ainsi de faire perdurer les suppressions d’emplois au groupe La Poste.
- Qu’avec ce contrat, il s’agit de passer d’un réseau où les bureaux de poste étaient largement majoritaires, jusqu’en 2014, à un réseau largement dominé par des « partenariats » type relais-commerçant ou géré par des associations bénévoles.
- Que le bureau de l’AMF sensible aux mobilisations des postiers, de leurs organisations syndicales, des élus, des usagers et à l’interpellation des élu-e-s communistes a refusé de signer le contrat en l’état et reporté sa décision au mois de décembre.
- Que précisément le territoire de Brest est concerné par ces mesures. En effet, le service postal brestois est impacté et se transforme déjà : les bureaux de poste du Port de Brest et des 4 Moulins, durant le mois d’octobre, ont fermé, changé de statut, pour être hébergé chez un commerçant concernant celui du Port et sous le statut « La Poste Relais » pour les 4 Moulins.
- Que, le Bureau de Poste du Phare de l’Europe à Brest est également concerné par ce type de changement de statut car il est prévu qu’il ferme pour être remplacé par un relais-commerçant.

2/ Considérant,

- Que compte tenu des impacts cités, cette évolution globale et locale sur la région brestoise (Bureau du Port, des 4 Moulins et de l’Europe) du service public postal est plus que préoccupante autant pour les salariés que pour les usagers brestois.
- Que si ce contrat est signé tel quel, en particulier dans les moyennes et grandes villes urbaines et aussi dans les communes rurales, cela augurerait une fois de plus de nouvelles fermetures de bureaux de poste, de nouvelles transformations, dont la Ville de Brest, les salariés et les habitants brestois ont déjà à subir les conséquences.
- Que dans une société de plus en plus divisée, sous tension, générant nombre d’inégalités, nos concitoyens ont plus que jamais besoin de protections, de solidarités donc plus de Services Publics de qualité et de proximité.

En conséquence, le Conseil Municipal demande à l’Association des Maires de France, de négocier l’élaboration d’un nouveau contrat de présence postale 2017-2020 avec l’Etat et la Poste, tourné vers l’emploi, le développement des services publics de proximité, le renforcement d’un maillage territorial des services publics postaux.
Le Conseil Municipal de Brest affirme son soutien au développement et à la défense d’un service public postal de qualité, de proximité, pour toutes et tous, sur la région de Brest.
Que de ce fait, le Conseil Municipal de Brest se prononce contre la transformation du bureau postal du Phare de l’Europe en relais commerçant.

Fédération CGT des Services publics

mardi 13 décembre 2016

C'était une journée aux frontières de la dépression, une de plus. La semaine de ses 37 ans. Il faisait froid, déjà l’hiver, elle avait marché une heure sous le crachin pour conduire sa fille à l’école. De retour dans le pavillon, seule, trempée, elle s’était résolue à allumer le chauffage tout en redoutant la facture. La télé en fond sonore, les bottines encore aux pieds, elle tombait de sommeil sur le canapé en faux cuir acheté à crédit avec Sofinco. « Fatiguée de tout. » Et la perspective de fermer les yeux – elle qui ne dort plus la nuit – la soulageait un peu. Elle allait ne plus penser. Ne plus ressasser : le papier peint qui se décolle, le frigo vide, le découvert, les 20 euros pour finir le mois, le loyer qu’elle ne sait plus payer en une fois, l’ex qui n’a versé aucune pension alimentaire depuis la séparation, les Restos du Cœur qui disent qu’elle n’est pas éligible aux colis alimentaires, l’assistante sociale aux abonnés absents, l’aîné qui fait son caïd, sèche le collège et ce permis de conduire qui ne vient toujours pas « alors qu’[elle] n’est pas plus con qu’un autre ».

Trois ans que Christelle Becam mise son avenir sur ce passeport pour l’emploi dans une contrée rurale où « sans voiture, sans permis, tu n’as aucune chance ». En vain. Elle a claqué plus de 2 000 euros dans une cinquantaine d’heures de conduite et dans cinq examens qu’elle a ratés à chaque fois. « À cause du stress, du chômage qui m’a fait perdre toute la confiance en moi », dit-elle en détournant son regard cerné par les tourments. Trois ans qu’elle n’a pas repris le chemin du travail. Trois ans qu’elle sent« la société » s’éloigner d’elle. Trois ans qu’elle se réduit à un numéro d’allocataire, une étiquette sur le front : chômeuse longue durée. Depuis que Gad, l’abattoir de cochons, fleuron de Lampaul-Guimiliau, sur la route des enclos paroissiaux dans le Nord-Finistère, a fermé, la laissant sous le calvaire, elle et 888 salariés. C’était le 11 octobre 2013, leur « 11-Septembre ». Un nouveau drame social après les “Doux”, “Tilly-Sabco” dans cet extrême Ouest ébranlé par la fin du « miracle agricole breton » – où l’agroalimentaire, le principal employeur, dévisse et plonge dans l’angoisse du lendemain des milliers de familles dans un rayon de quelques kilomètres.

Après huit mois de procédure devant les tribunaux, l’abattoir était liquidé sur l’autel de la crise porcine, du dumping social allemand et de la mauvaise gestion de l’actionnaire majoritaire, la coopérative légumière Cecab. Pas de repreneur. Celui de Josselin, dans le Morbihan, 755 CDI, où une centaine d'intérimaires roumains travaillaient pour moins de 600 euros, était préservé. Le début de trois semaines à haute tension où la France découvrait l'exaspération qui monte autour des travailleurs européens low-cost et assistait à cette séquence terrible, dix jours plus tard, lorsque la classe ouvrière et ses syndicats s’entredéchiraient à coups de poing. C'était à la sortie de l'abattoir de Josselin, bastion de la CFDT. Les Gad de Lampaul-Guimiliau, citadelle acquise à FO comme beaucoup d'abattoirs bretons, qui réclamaient de meilleures indemnités de licenciement, étaient venus bloquer le site. « En représailles », la direction du site a envoyé 400 Gad Josselin au front forcer le barrage… Les Gad du Finistère étaient venus « ouvrir les yeux »de leurs camarades du Morbihan, « les prochains sur le trapèze », assuraient-ils. Et ils ne se sont pas trompés. Un an plus tard, l’abattoir du Morbihan était sur la sellette, placé en liquidation. Contraint et forcé par l’État qui le menaçait d’une très grosse amende pour pratiques illicites auprès de ses fournisseurs, le groupe Intermarché reprendra le site pour l'euro symbolique mais pas tous les salariés : 225 prendront la porte, les autres garderont leur emploi mais au prix de conditions de travail devenues encore plus infernales…

Entretemps, les Gad de Lampaul-Guimiliau auront été l’étincelle d’une jacquerie improbable : les « Bonnets rouges », une fronde hétéroclite exclusivement bretonne lancée par les paysans et les ouvriers de l’agroalimentaire alliant exploités et exploiteurs, prolos et patrons que l’extrême droite viendra rattraper. Soudés pour l’emploi et contre l’écotaxe – taxe aux multiples rebondissements finalement enterrée, qui devait dissuader les poids lourds d’emprunter les routes nationales et qui a coûté des millions à l’État –, les « Bonnets rouges » feront trembler et plier l’exécutif avec fracas et pas mal de dégâts en quelques semaines à l’automne-hiver 2013. Avant de disparaître quelques mois plus tard « lorsque certains ont voulu prendre le pouvoir », lâche Olivier Lebras, l’ancien syndicaliste FO et visage médiatique des Gad. Il vise le maire de Carhaix, le régionaliste (candidat à la présidentielle) Christian Troadec (relire ici notre dossier) et il regrette avec le recul d’avoir défilé avec Guillaume Roué à la tête de Prestor (groupement de producteurs de porcs bretons), « tout de même l’un des anciens actionnaires de la Cecab, un de ceux qui nous ont licenciés »

Christelle n’a jamais coiffé le bonnet rouge à Quimper ou Carhaix. Bretonne de Landivisiau, la « ville » (8 000 âmes) la plus proche de Lampaul-Guimiliau (2 000 âmes), elle « ne se sentait pas de défiler avec ceux qui l’exploitent ». Elle a suivi la fronde à la télé, paralysée par sa dégringolade dans l’abîme du chômage. Dans le coin, sous les ors officiels, on dit que le « taux de reclassement » des Gad est « bon », « satisfaisant »,« meilleur que les Doux » où, sur un millier de salariés sacrifiés, moins d’une centaine sont de retour sur le chemin d’un emploi durable. « C’est facile d’être meilleur que le dernier, mais il n’y a rien de glorieux ! Sur les 889 licenciés Gad, 549 auraient officiellement retrouvé du travail mais les pouvoirs publics mélangent tout, les CDI, les contrats de plus de six mois, les formations longues ou qualifiantes », souffle, rageur, Olivier Lebras.

Il a ses propres chiffres, plus proches de la réalité d’un bassin d’emploi (Morlaix) éventré par les fermetures d’usine en série où, en quatre ans, le taux de chômage a bondi (8,8 % en 2012, 10 % en 2014 et 2015, 9,5 % aujourd’hui selon Pôle emploi). Des chiffres très loin des belles paroles de François Hollande et ses ministres qui répétaient, à chaque vague de licenciements dans ce bastion socialiste qui explose de détresse : « L’État prendra ses responsabilités pour qu’aucun ne soit abandonné sur le bord de la route. » « Un tiers a retrouvé du travail, poursuit l'ancien syndicaliste, en CDI ou en contrat de plus de six mois, soit des CDD, pas forcément renouvelés. Et ce sont ces derniers contrats qui sont majoritaires. Les autres, soit 600 personnes, ont basculé dans la précarité, grande ou extrême. La moitié alterne emploi et chômage. Mais il faut bien distinguer travail et emploi. Beaucoup ont pris des boulots de merde, loin de leur famille, pour s’en tirer. L'autre moitié a définitivement disparu des radars, intraçable, invisible. Ceux-là ne retravailleront jamais. On en récupérera peut-être dix. »

« Revoir les Gad qui n’ont pas de boulot ? Qu’est-ce qu’on va leur dire ? Chacun pour sa gueule »

Christelle fait partie de ce dernier groupe, quelque 300 reclassés dans une précarité qui s’aggrave chaque jour qui passe. Gad, c’était « sa vie ». Un métier ingrat, difficile mais la garantie d’un CDI jusqu’à la retraite, d’un crédit du banquier les yeux fermés. Entrée à l’aube de la vingtaine « par la petite porte de l’intérim », après des années d’errance à cause d’un décrochage scolaire à 16 ans, elle pensait « mourir avant l’usine », un des abattoirs les plus performants d’Europe, un empire paternaliste en plein bourg, 1 000 emplois pour 2 000 habitants, 22 hectares, 43 000 mètres carrés de bâtiment, aujourd’hui livrés aux moisissures et à la mousse. Gad, c’était une histoire de famille. Mickael, le père de ses deux enfants, y travaillait. Xavier, son nouveau compagnon. Son frère et sa sœur. Deux de ses cousins. Plusieurs de ses copines. Elle allait à l’usine en covoiturage :« Il y avait toujours un Gad pour conduire ceux qui n’ont pas le permis. » Ses parents, des ouvriers retraités, ont pris « un coup sur la tête » quand ils ont récupéré leurs trois enfants licenciés. Christelle pense que le cancer qui a tué leur mère il y a un an vient de là. Son père, un ancien coffreur, passe souvent la voir. Elle l’aide à remplir ses papiers. Et lui, quand sa petite retraite le permet, laisse un chèque à sa fille « dans le rouge ».

Christelle n’a « plus de matelas ». Elle a épuisé sa prime de licenciement, 13 000 euros pour 13 ans d’ancienneté, pour boucher les découverts. Elle l’avait placée sur un livret sauf quelques milliers d’euros pour acheter une nouvelle télé, une machine à laver, payer ce permis de conduire et des vacances aux enfants l’été après le licenciement, une semaine tout près de la maison, à 700 euros, à Saint-Pol-de-Léon, avec mer et piscine, dans un camping quatre étoiles, « le luxe pour se remettre de la misère ». Depuis le début de l’année, elle survit avec l’ASS, l’allocation de solidarité spécifique, versée aux chômeurs en fin de droits, 504 euros net par mois auxquels s’ajoutent 129 euros d’allocations familiales pour les deux enfants, 129 euros pour l’aîné reconnu handicapé, 400 euros d’aide au logement qui ne couvre pas son loyer de 700 euros. L’ASS, c’est moitié moins de revenus qu’en 2015, quand elle touchait l’ARE, l’allocation d’aide au retour à l’emploi, 1 000 euros net et trois fois moins qu’en 2014 quand elle bénéficiait de l’ASP, l’allocation de sécurisation professionnelle, l’indemnité qui accompagne le CSP (contrat de sécurisation professionnelle), le dispositif censé faciliter « le retour rapide à l’emploi durable » des licenciés économiques grâce à un suivi plus poussé (en théorie).

« Heureusement, il y a Xavier », un ex-Gad avec lequel elle vient de se mettre en couple.« Sans lui, je plongerais », dit-elle. Xavier participe aux courses, à quelques factures mais il est lui aussi « étranglé » : il a un dossier de surendettement en cours, 150 euros par mois pendant cinq ans, il rembourse des crédits à la consommation. En ce moment, il travaille chez son frère maraîcher, « pas un patron qui t’esclavagise », 80 heures par mois pour compléter ses allocations chômage, 1 000 euros mensuels cumulés. Il arrive bientôt en fin de droits, « essaie de ne pas paniquer ». Il a cherché partout, rien trouvé. C’est la première fois, à 40 ans, qu’il se retrouve chômeur. Il a toujours travaillé. Depuis ses 18 ans. Christelle a pensé faire les saisons sur ses conseils mais sans permis, sans voiture… Elle avait trouvé un petit boulot dans une usine pas très loin, mais c’était en soirée et elle n’avait personne pour garder les enfants. Sa sœur a fini par retrouver un CDI, à la base navale de Landivisiau, son frère enchaîne depuis trois ans tous les types de contrat sauf le CDI. Elle, rien.

« Pourquoi les autres retrouvent du travail et pas moi ? Et si les gens qui me regardent comme si je n’étais qu’une feignasse avaient raison ? », se demande-t-elle cet après-midi de novembre, en roulant frénétiquement des cigarettes sur la table du salon et en culpabilisant d’avoir beaucoup grossi sous le poids des heures et des jours livrés à l’inactivité. Elle « a l’impression qu’on la dévisage », dans la rue, à l’école… Sur Facebook, des copines qui gagnent à peine le Smic tapent sur les chômeurs, « tous des assistés qui ont droit à toutes les primes, aux cadeaux de Noël, aux vacances gratuites, nous à rien ». Christelle se sent « visée », « blessée » alors qu’« avant », du temps de Gad, elle était du genre à « liker » et à partager leurs « post ». Même son amie Virginie, qui a fait des CDD chez Gad, aujourd’hui femme au foyer pour s’occuper de son fils handicapé, râle après « les chômeurs-assistés » quand elle vient boire le café ou lui proposer ses bons plans pour acheter des œufs, des fruits, des légumes, des vêtements à très bas prix.« Faut pas généraliser. Nous ne sommes pas des assistés, nous », coupe net Xavier qui connaît un ancien Gad, « vraiment assisté qu’il faudrait radier ».

« Eux », « nous ». « Les travailleurs », « les assistés ». En quelques années, les discours popularisés par la droite et repris par une partie de la gauche sur « le chômeur-fraudeur-qui-se-la-coule-douce-et-abuse-de-l’argent-public », sur « le cancer de l’assistanat », sur « les salauds de pauvres » ont ravagé la société française et dressé les précaires les uns contre les autres. Le « tous ensemble » des Gad pendant les manifestations de 2013 a laissé place, trois ans plus tard, au « chacun pour sa peau ». « Revoir les Gad qui n’ont pas de boulot ? Qu’est-ce qu’on va leur dire ? Chacun pour sa gueule. C’est la loi du talion. Et puis, s’ils ne travaillent pas, c’est parce qu’ils ont un poil dans la main et se complaisent dans le système », lance David Stephan qui cite en exemple Patrice, le frère de sa femme Stéphanie, un ex-Gad, 57 ans, bientôt au RSA, qui n’a pas retravaillé depuis trois ans, ainsi que l’une de ses voisines « qui fait la difficile et refuse toutes les offres de Pôle emploi ».

« Va justifier deux, trois ans d’immobilité sur un CV »

On avait suivi David et Stéphanie au soir du couperet. Couple Gad pris de vertige à l’annonce de la fermeture de l’abattoir et du monde à reconstruire, ils avaient raconté la violence du licenciement, le désespoir et la colère qui les poussaient à voter Front national pour « se faire entendre ». On les retrouve trois ans plus tard au même endroit avec Falco, leur chien, dans l’un des derniers bistrots de Lampaul-Guimiliau, à cinq minutes à pied de l’usine et dix de leur pavillon. Ils l’ont construit en 2010 pour 150 000 euros dans un quartier où toutes les maisons se ressemblent et donnent sur les vaches et les champs du Léon : 17 ans de crédit, 700 euros de mensualités. Stéphanie, 48 ans, était certaine que le malheur suivant le licenciement serait la vente de la maison mais David, même âge, avait juré : « Jamais ! J’en sauverai au moins un de nous deux, du chômage. »

Finalement, les deux s’en sont sortis – elle a décroché un CDI, 35 heures par semaine, tantôt du matin, tantôt du soir, à la maison de retraite de Landivisiau où elle fait la plonge et le service en salle ; il est cariste intérimaire ultra-flexible chez Adecco mais en CDI, « les trois lettres magiques », « la sécurité de l’emploi », « ce n’est plus à moi de chercher du travail mais à l’agence d’intérim sinon ils doivent me payer les intermissions au Smic ». Le statut (né en mars 2014) est encore très méconnu, mais il convient bien à David : « Je ne suis plus un intérimaire lambda et ça ne me déplaît pas de changer de boîte, de collègues. Je m’intègre partout et en général, on me redemande. De toute façon, ils ne peuvent pas m’envoyer plus loin que dans un rayon de 50 kilomètres de chez moi. » Ils ont signé chacun leur CDI le même jour, le 9 novembre 2015, acheté une deuxième voiture, eux qui allaient à l’usine en marchant main dans la main – « pas le choix » – et ils n’ont plus très envie de ressasser le passé.

« Le deuil est fait », assure Stéphanie qui y a laissé ses deux poignets, opérés tous deux du canal carpien à force de gestes répétitifs à la boyauterie, « le pire et le plus sale service de l’abattoir, mais la meilleure ambiance de l’usine ». Avec son frère Patrice, elle évite le sujet « chômeur-assisté », « trop délicat ». Comme son mari, elle voudrait « qu’il se bouge un peu » mais en même temps, elle se dit qu’à 57 ans, il est « cramé par son âge », condamné au chômage longue durée comme des millions d’autres « seniors » en France, bannis par les patrons, oubliés des politiques. Sa sœur, 52 ans, ex-Gad aussi, s’en sort mais difficilement, « pas à cause de son âge mais parce que le CDI n’existe plus dans la fonction publique ». Elle enchaîne les CDD à la blanchisserie de l’hôpital de Morlaix. Pour la première fois depuis « le drame », le couple s’est offert des vacances dans le sud de la France cet été, quinze jours à Argelès-sur-Mer « dans la masse des vacanciers, nous, les licenciés de Gad et ce n’étaient pas des vacances forcées ».

Ils ont trinqué à leur abnégation dans l’adversité. « Ce n’est pas la cellule de reclassement ni Pôle emploi qui nous ont trouvé du boulot, c’est nous-mêmes ! Ils n’ont servi à rien. Le CSP [contrat de sécurisation professionnelle, qui maintient la quasi-totalité du salaire la première année], c’est du foutage de gueule, ça sert à maquiller les chiffres du chômage, à nous envoyer dans des formations bidons et c’est un système pervers à double tranchant. Tu en sors si tu trouves un boulot de deux jours comme un de plus de six mois. C’est pour cela que beaucoup sont restés à ne rien faire la première année puis les suivantes et qu’ils se retrouvent aujourd’hui au RSA », fulmine David.

« Trop de Gad ont été mal accompagnés. D’où la casse. Les conseillers des cellules de reclassement étaient essentiellement des précaires, intérimaires, CDD, qui valsaient du jour au lendemain, ne connaissaient même pas le bassin d’emploi et n’avaient rien à offrir ou alors des offres inadaptées. Ils ont fait passer des permis de caristes à tout-va engraissant ECF, alors que les patrons veulent les certificats mais surtout des gars avec de l’expérience. Surtout, ils ont été incapables d’orienter les plus vulnérables, les plus paumés, qui n’ont connu que l’abattoir dans leur vie, du lundi au vendredi, avec les mêmes gestes répétitifs, soit la majorité », renchérit José Breton, 47 ans dont dix chez Gad.

Ancien délégué CFDT, il dénonce le « business du chômage qui ne sert qu’à engraisser des cabinets privés de reclassement et à reclasser les gens dans la misère ». Ici, Altedia et Aventia. « Des millions d’euros sont dépensés pour ce qu’ils osent appeler “des plans de sauvegarde de l’emploi” pour assurer une “sortie positive” aux licenciés économiques mais c’est une grande arnaque. » Ces sociétés, critiquées depuis leur apparition à la fin des années 1990 mais qui continuent de fleurir, sont même – et c’est bien connu – moins performantes que le public. Régulièrement, la Cour des comptes les épingle. La dernière fois, c’était en juillet 2014. José Breton trouve aussi « le système mal fait » :« T’as une super prime de licenciement, quasi 100 % de ton salaire la première année, ça t’encourage à rester chez toi, à t’encroûter dans le chômage. Va justifier ensuite deux, trois ans d’immobilité sur un CV. »

Lui, il a rebondi « très vite », « sans l’aide de personne », fait des ménages dans des immeubles, ramassé des choux, des algues… pour « se prouver qu’il y avait du boulot »,« sauver sa peau ». Parce qu’il avait « l’expérience du licenciement », qu’il ne voulait pas« rechuter ». 2003, l’usine de saumon fumé Narvik à Landivisiau, 500 personnes et lui sur le carreau : « Je suis rentré chez moi. J’ai tiré les volets. Pendant des semaines, je suis resté dans le noir et je ne me suis plus levé tellement je me sentais inutile à la société. »Il travaille aujourd’hui « dans le beurre de luxe », « un métier bien moins éprouvant que l’abattoir, bien plus intéressant », 1 250 euros net par mois, pour le Ponclet, un patron trentenaire sorti d’HEC revenu aux racines et aux bottes en caoutchouc qui lui a fait signer un CDI au bout de deux jours : « On fabrique du beurre pas pasteurisé, à la main, avec du lait bio qu’on va chercher à la ferme tous les matins, en petite quantité, 200 kilos par semaine, 18 euros les 100 grammes, pour les grands cuistots. »

« Chez Gad, tout le monde était employable. Il y avait des postes dits "compassionnels" »

José est resté en contact « avec quelques Gad qui ont réussi » – « les autres ont trop honte de leur situation et vivent repliés ». Il revoit Joëlle Crenn par exemple, l’ex-présidente de l’association de soutien aux Gad, aujourd’hui dissoute, « Sauvons Lampaul », une battante à l’énergie communicative qui a bravé les épreuves, élevé seule son enfant à la mort de son mari. À 54 ans, elle signe une reconversion réussie à Bodilis dans la banlieue de Landivisiau – « parce qu’[elle] avait un projet bien ficelé ». Son restaurant-bar-crêperie-dépôt de pain « L’Hermine », dans une ancienne grange rachetée et retapée par la mairie, sur un axe ultra fréquenté où « il n’y avait rien », ne désemplit pas. Entre 70 et 80 couverts les midis, principalement des ouvriers et des agriculteurs. Deux ans après l’ouverture, elle emploie déjà quatre salariés, « soit deux temps complets et demi au smic », « que des femmes et personne de chez Gad » : « J’avais besoin de tourner la page », dit-elle presque en s’excusant. Gad, c’est dix-sept ans de sa vie dont dix dans un atelier exclusivement masculin, la découpe. Dès 2010, elle a commencé « à sentir la fin », créé une micro-entreprise de crêpes à domicile tout en continuant l’usine. C’est grâce au pécule amassé avec sa crêperie itinérante et à sa prime de licenciement – 17 000 euros – qu’elle a lancé son affaire. La banque n’a pas voulu lui faire de prêt parce qu’elle est rescapée d’un cancer…

« On parle des licenciements quand ils surviennent. Mais les difficultés, c’est après, quand il n’y a plus de raffut médiatique. Ici, on est au fin fond de la terre des bouseux. Tout le monde nous a oubliés », tempête Joëlle. Défilent sur son portable des « selfies » avec Emmanuel Macron et François Hollande. Le premier est venu s’excuser pour ses propos choquants sur les « illettrées de Gad ». Il avait stigmatisé les « femmes » de l’usine, « pour beaucoup illettrées » et à qui on ne peut pas demander « d’aller travailler à 50 ou 60 kilomètres », faute de permis de conduire, au micro d’Europe 1 lors de sa première interview de ministre de l’économie en septembre 2014. Le second, elle l’a rencontré à l’Élysée. Il l’avait invitée à représenter la Bretagne pour la journée des femmes le 8 mars 2015. Elle avait réussi à le coincer deux minutes pour lui parler d’une affaire qui la minait, les cinq collègues non syndiqués de Lampaul-Guimiliau poursuivis pour avoir injurié sur les réseaux sociaux Patrick Piguel, le délégué CFDT de Josselin à l’époque où les salariés des deux sites s’étaient battus devant les caméras et les gendarmes. Le président de la République lui a répondu qu’il ne pouvait s’en mêler, que c’était une affaire de syndicats. Quelques mois plus tard, elle a manqué s’étouffer quand elle a découvert que c’était son fils Thomas Hollande, l’avocat du syndicaliste CFDT…

« Cela a choqué tous les Gad qui avaient voté Hollande et fini de les dégoûter de la politique », raconte Joëlle. Prise par sa nouvelle vie, elle croise peu d’anciens mais garde le lien sur Facebook ou lors des « cafés commères » de plus en plus rares, ces rendez-vous où les Gad prennent des nouvelles les uns des autres, autour d'un café et de gâteaux maison. Certains lui ont renvoyé dans la figure que « c’était facile pour elle », « qu’avoir été présidente de Sauvons Lampaul l’avait rendue célèbre et aidée à financer son projet », d’autres l’ont même carrément accusée d’avoir piqué dans la caisse de l’association pour lancer son affaire. « Des mauvaises langues jalouses de sa réussite », balaie Laurent, 45 ans dont seize chez Gad, qui grâce aux appels réguliers de Joëlle et d’une poignée d’anciens « sort de [sa] solitude, de [son] exclusion ». Il vit dans un petit logement social à Guimiliau et refuse de s’installer à Brest avec sa copine, tant qu’il n’aura pas un CDI : « Je ne veux pas être un squatteur, lui dire bonne journée le matin quand elle part et n’avoir rien à lui raconter le soir quand elle rentre. » Reconnu travailleur handicapé en 1992 après un grave accident de moto qui l’a plongé dix-neuf jours dans le coma, il ne peut postuler à toutes les offres. En trois ans, il a fait une nuit à l’usine de crêpes Wahou mais, dépassé par la vitesse de la chaîne, il a craqué puis il a fait un mois chez Gifi mais fini sur les rotules. À chaque fois, à cause de son handicap : « Je suis un bon ouvrier, mais je me fatigue vite. »

Ils sont des dizaines de Gad comme lui à être frappés par la double peine et à témoigner de l’un des échecs cuisants du quinquennat Hollande : l’explosion du nombre de personnes handicapées au chômage, + 65 % en cinq ans dans l’indifférence générale.« Chez Gad, tout le monde était employable. Il suffisait d’avoir deux bras, deux jambes. Il y avait des postes dits “compassionnels” pour des gens que personne n’emploierait ailleurs car ils présentent un âge avancé, des pathologies, des handicaps, des problèmes d’alcoolisme ou même psy. » France Marchand est la psychologue qui a suivi les Gad des mois avant et après leur licenciement dans le cadre de la « cellule de soutien » mise en place par la coopérative légumière. Elle a découvert l’univers des abattoirs, « des familles entières respirant Gad », des hommes et des femmes broyés par l’usine et ses TMS (troubles musculo-squelettiques), qui avaient pour certains totalement perdu l’usage de l’écriture, ne savaient plus compter, lire… Elle n’en voit aujourd’hui plus que deux ou trois défiler dans son cabinet et se demande ce que tous les autres sont devenus, consciente que les lendemains sont très sombres pour une majorité dans cette pointe de terre sauvage entre la mer et les monts d’Arrée qui ne sera bientôt plus, craint-elle, qu’un « désert à touristes ». Quand un de ses patients se plaint trop de son travail, elle assène : « Vous, vous avez un boulot, pas comme les Gad. »

Jean-Marc Puchois, le maire divers droite de Lampaul-Guimiliau, a « l’espoir que le ciel redevienne bleu ». Traumatisé par les usines du Nord devenues friches, ce ch’ti devenu breton par alliance se démène pour qu’une partie de l’abattoir revive sous un autre projet dans les prochains mois. « Ce ne sera pas 1 000 emplois mais quelques-uns », prévient-il. Il pense pouvoir les « réserver » à des anciens Gad, les plus éloignés de l’emploi, « des gens de [sa] génération entre 55 et 60 ans, un âge impossible pour retrouver du travail, dans la mouise, proche du RSA ». De toutes les mobilisations, y compris « bonnet rouge », cet ancien navigant dans la marine, qui a pris un congé sabbatique en 2008 pour se lancer en politique, n’imaginait pas être au cœur d’une telle« guerre pour l’emploi ». Il y a laissé sa santé, son couple, au point d’hésiter à rempiler pour un deuxième mandat. Finalement, il est retourné au front, a remporté la mairie, 76,5 % des voix et aussi, quelques mois plus tard, un fauteuil au département. Il est chargé de l’insertion économique, sur la liste LR, et il assiste impuissant à l’explosion du chômage, de la misère – + 25 % de RSA ces dernières années dans le Finistère –, et à la montée, scrutin après scrutin, du Front national dans une terre ouvrière, de gauche, jusque-là épargnée. Il en parle souvent avec Olivier Lebras, l’ancien porte-voix des Gad devenu « un ami » et… un homme politique.

« Beaucoup sont tentés par l’abstention ou le FN. Gauche-droite, ils ont donné »

L’ouvrier, corps vrillé par dix-huit années à la chaîne, à découper des carcasses de porc, en horaires décalés, fils de paysan, jamais encarté sauf à FO, belle gueule médiatique, s’est lancé dans l’arène à l’aube de la quarantaine et après sa première grande lutte sociale. Pas spontanément. On est venu le chercher. D’abord la maire PS de Saint-Thégonnec, la commune à moins de dix minutes de l’usine où il vit avec sa femme et leurs enfants, à l’occasion des municipales. Il est devenu son adjoint chargé de l’environnement. « J’ai accepté en me disant que cela m’occuperait et que l’indemnité d’adjoint de 500 euros serait mon RSA amélioré, tant j’étais persuadé de ne jamais retrouver d’emploi, surtout avec mon passé de syndicaliste. Le DRH d’une banque m’avait prévenu :‘‘C’est un énorme handicap, votre capacité à mener des troupes fera peur à tout potentiel employeur.” » Quelques mois plus tard, les écolos lui ont proposé la tête de leur liste aux régionales. Il a décliné, « parti trop compliqué, trop divisé ». Puis Christian Troadec l’a contacté pour une liste régionaliste. Il a décliné aussi : « trop mégalo ». Puis le bras droit de Jean-Yves Le Drian, l’homme fort de l’exécutif breton, baron socialiste, cumulard assumé ministre de la défense, très proche de François Hollande, l’a dragué. Pas pour être tête de liste PS mais dernier de leur liste. « Un souhait des bases militantes d’avoir un ouvrier qui a mené une lutte », a-t-il argumenté. Olivier Lebras a accepté.

Le voilà aujourd’hui conseiller régional, indemnisé 1 800 euros par mois, membre de la commission « emploi et formation », en charge de décliner localement le plan « 500 000 formations », rustine gouvernementale pour tenter de sortir de l’ornière les chômeurs de longue durée et dire « on a essayé ». Des journalistes de Paris l’appellent pour faire le portrait de « l’Édouard Martin breton », d’autres pour connaître son point de vue sur la candidature d’Emmanuel Macron à la présidentielle et le fait qu’il ait débauché le chef du groupe socialiste en Bretagne, le député Richard Ferrand, qui veut quand même être candidat PS aux prochaines législatives. Olivier Lebras, qui se définit « à la gauche du PS et à la droite de Mélenchon », a conscience « d’être à contre-courant », de s’engager aux côtés des socialistes quand tout le monde, à commencer par les classes populaires, les fuit. Il aurait pu être permanent à 2 500 euros par mois chez FO comme Nadine Hourmant, l’ancienne déléguée syndicale des Doux avec laquelle il a écumé les plateaux télé à l’époque de l’« hyper-médiatisation ». Mais il voulait « faire entendre une parole ouvrière ». « Cela ne veut pas dire que je cautionne la politique de Hollande, que je vais aller voter à la primaire du PS en ruine, encore moins donner ma voix au PS à la présidentielle. Je suis très déçu moi aussi », se défend-il.

Nombre de Gad lui ont tourné le dos. Définitivement. Certains très violemment, le traitant de « traître », « collabo », « arriviste », « opportuniste », changeant de trottoir, refusant de lui serrer la main lorsqu’ils le croisent, l’incendiant sur Facebook. Parce que « Nono » a rejoint Le Drian, considéré par les Gad de Lampaul-Guimiliau comme le fossoyeur de leur abattoir au profit de celui du Morbihan, son fief électoral. Parce que les ministres bretons (ou ex) de la “hollandie”, Le Drian, Lebranchu, Le Foll, Urvoas, Hamon, « n’ont pas bougé le petit doigt » pour sauver leur usine. Parce qu’ils voient des entreprises bretonnes de l’agroalimentaire faire travailler des Roumains, des Polonais, même des Chinois, jurent-ils, gérés par des agences d'intérim planquées en Roumanie, à Malte ou Guernesey. Parce qu’ils ne veulent plus aussi entendre parler du PS. Tout simplement. « Beaucoup sont tentés par l’abstention ou le FN. Gauche-droite, ils ont donné, ne font plus confiance », constate l’ancien syndicaliste « pas surpris ». Au conseil régional de Bretagne, il y a depuis les dernières élections douze élus frontistes. L’une d’entre elles, au printemps dernier, a condamné l’abattage halal dans les abattoirs bretons qui seraient « soumis à la charia ». Olivier Lebras, qui porte le costume pour se fondre dans l’hémicycle et « ne pas faire ouvrier en baskets », a vu rouge. Il a insisté auprès de son groupe pour lui répondre et dénoncé « des propos méprisants » :« L’abattage halal, c’est 2 000 emplois ici. Comment peut-on se réclamer du peuple et vouloir le mettre au chômage ? » Tonnerre d’applaudissements. SMS de Le Drian le félicitant.

Olivier Lebras n’est pas dupe : il est conscient d’être « la caution » d’une gauche qui a rompu avec les siens, les ouvriers, le peuple. Il a appris à être à l’aise à l’oral et à l’écrit, signé un livre, Le Visage des Gad, avec une sociologue du coin. « Quand on vient du monde ouvrier, on a tendance à se rabaisser, à raser les murs, à se dire “on parle pas aussi bien qu’un médecin ou un avocat”. » Il a conservé un emploi aussi. Un CDD à mi-temps après des mois d’intérim, 700 euros par mois, comme agent de sûreté à l’aéroport de Brest, en horaires décalés, lui qui avait promis à sa femme que c’était fini, les trois-huit. Il aurait pu se contenter de ses indemnités mensuelles d’élus, 2 300 euros cumulés, c’est déjà bien plus que son salaire d’ouvrier smicard, mais il tient à rester ancré dans le réel. Certains de ses nouveaux collègues ne comprennent pas qu’« il fasse de la politique et prenne le boulot d’un autre qui en a besoin ». Cela lui glisse sur la cravate.

Il sait ce que c’est le monde du travail, du chômage. « Se prendre cinq ou six portes dans la figure, rentrer brisé, le soir, de ne pas avoir été pris, avec ta femme qui te demande “alors chéri, cet entretien ?” » Voir des collègues basculer dans l’alcoolisme, divorcer (une soixantaine). Enterrer l’un d’eux qui s’est suicidé « à cause de tout ça ». « Il y a eu au moins cinq suicides chez Gad depuis la fin de l’usine. » Le premier, c’était Jo, un collègue de la triperie, de toutes les manifs, en décembre 2013. Le soir même de la visite de Michel Sapin, alors ministre du travail, où il s’était rendu avec d’autres salariés. C’était l’un des premiers Gad à retrouver un boulot, il devait attaquer le lendemain chez un légumier. On l’a retrouvé pendu à un arbre. Derrière lui, une femme, deux enfants et un pavillon à crédit. Christelle s’en souvient « très bien ». La nouvelle l’avait « pétrifiée ». Elle a vu jeudi sa conseillère Pôle emploi. Elle commence lundi « un travail » à l’ART, l’« association recherche travail » à Landivisiau. C’est du bénévolat« pour reprendre goût à l’activité ». Trois heures par jour, du lundi au vendredi, à destination de six chômeurs longue durée dont deux anciens Gad. On lui a dit aussi que ce n’était pas normal que la cellule de reclassement n’ait pas pris en charge financièrement son permis de conduire et que « la puissance publique » devait réparer cela. Joëlle Crenn, l’ancienne présidente de « Sauvons Lampaul », qui est passée boire un café, va même appeler la députée des environs Chantal Guittet pour mettre un coup de pression… un de plus.

Entretien de L'Humanité avec Pierre Laurent, vendredi 9 décembre 2016

Manuel Valls, désormais candidat à la primaire du PS, estime après avoir divisé la gauche, qu'il faut la rassembler. Le combat face à la droite et à l'extrême-droite peut-il justifier cette union?

Pierre Laurent: Manuel Valls prend les Français pour des imbéciles. Son discours de candidature d'Evry est point par point le contraire de la politique qu'il a menée comme premier ministre. En vérité, il n'a pas changé. Il tente seulement, comme Macron, de reprendre le flambeau après le renoncement de François Hollande. Mais qui peut oublier que c'est la politique qu'ils ont conduite ensemble qui l'empêche de se représenter. Ce désaveu terrible jette les forces socialistes dans un grand désarroi et une division maximale. Valls et Macron ont été les deux inspirateurs du quinquennat, imposant par le 49-3 la loi Macron pour l'un, la loi El Khomri pour l'autre. Leur candidature est une impasse. La seule manière de faire face à la droite et à l'extrême-droite, c'est de rassembler les Français sur un nouveau projet de gauche, de progrès social, de redressement national et de transformation de l'Europe. C'est ce projet que nous entendons porter dans la présidentielle. 

Le PCF a décidé d'appeler à voter pour Jean-Luc Mélenchon tout en menant une campagne autonome. En quoi consistera-t-elle?

Pierre Laurent:  Autonome, ça signifie offensive et libre. Le PCF va mettre au service de cette campagne tout ce qu'il a de meilleur: ses idées et son projet, sa proximité avec les citoyens dans de très nombreux territoires et l'expérience de ses élus, sa capacité à rassembler des forces citoyennes, sociales et politiques très larges à gauche. Notre fil conducteur, c'est de montrer aux Français que, contrairement à ce qu'on leur raconte tous les jours, une politique de progrès est non seulement possible, mais qu'elle est la seule voie pour redresser le pays. C'est au débat de projets que nous appelons. Prenons l'exemple des frères Bocquet, comme on les appelle. Ces deux parlementaires communistes, avec leur livre Sans domicile fisc, parcourent la France pour démontrer qu'on peut récupérer 80 milliards d'euros qui échappent chaque année à l'impôt à cause de l'évasion fiscale. C'est l'équivalent du déficit budgétaire annuel de la France, ou de ce qu'il faut pour augmenter le SMIC à 1700 euros et remettre à niveau l'ensemble des grilles de salaires. Cet argent existe mais il est confisqué par les multinationales. C'est sur ces solutions que nous rassemblerons pour porter le plus haut possible le score de Jean-Luc Mélenchon et de nos candidats aux législatives.

Avez-vous rencontré Jean-Luc Mélenchon? Peut-il y avoir travail commun? 

Pierre Laurent: Le travail commun avec toutes les forces disponibles sera au coeur de notre campagne parce que nous voulons construire le rassemblement le plus fort possible. J'ai parlé avec Jean-Luc Mélenchon mardi et nous sommes convenus d'une rencontre dans les jours à venir. Il a publié son programme, l'Avenir en commun, et nous avons publié nos propositions, dans la France en commun. Ces efforts doivent s'additionner pour provoquer un grand débat populaire sur les solutions à même de sortir le pays de la crise.

Face à François Fillon et à Marine Le Pen, quel message entendez-vous porter? 

Pierre Laurent: Chacun vient de prendre conscience que le programme de François Fillon serait un véritable massacre social et signifierait probablement la fin de la Sécurité sociale avec la généralisation des assurances privées inégalitaires. François Fillon veut imposer une société très brutale de la façon la plus autoritaire qui soit, en gouvernant par ordonnances. Mais il n'est pas le seul danger. Marine Le Pen veut se présenter comme la candidate qui protégerait les Français contre l'ultralibéralisme de François Fillon. C'est une imposture quand on sait qu'elle porte au pinacle le multimilliardaire Donald Trump. En réalité, son programme est du même acabit. Derrière le verbiage antisystème, c'est toujours la dénonciation du pauvre, du chômeur, de l'assisté, de l'immigré, mais jamais du vrai responsable de la crise, le pouvoir financier. Seul notre programme s'attaque aux vrais profiteurs du système capitaliste.

Quelles propositions concrètes le PCF compte t-il porter dans la campagne?     

Pierre Laurent: Des propositions dont nous montrerons à chaque fois qu'elles sont réalisables. Créer un million d'emplois dans les filières industrielles et écologiques d'avenir, c'est possible en réorientant les profits du CAC 40 et le CICE. Rien que le CICE représente chaque année le financement de 400 000 à 500 000 emplois. Les banques, qui continuent de soutenir les marchés financiers, le système des paradis fiscaux, les stratégies des multinationales, détournent elles aussi des masses considérables d'argent du financement de l'emploi. Nous proposons aussi de réduire le temps de travail, en utilisant de manière positive les possibilités ouvertes par la révolution numérique. Pour lutter contre les inégalités, nous proposons d'abaisser la TVA pour les produits de première nécessité en doublant le rendement de l'ISF. Nous proposons de faire de l'égalité salariale femme-homme une grande cause nationale. Nous voulons une nouvelle sécurité d'emploi et de formation qui éradiquerait la précarité et le chômage pour le plus grand nombre. C'est en ouvrant un débat populaire sur ces propositions que nous serons capables de rouvrir l'espoir que le quinquennat de François Hollande a réduit à néant pour des millions de Français.

(...) 

Article de Jean Marc DURAND

Revue « Economie et Politique »

Une expression revient souvent dans les médias ou dans les discours politiques de nos dirigeants depuis un quart de siècle sous une connotation négative, c’est celle de « service public à la française ». La France serait le pays de l’exception du service public car elle présenterait des spécificités qui ne se retrouvent pas dans les autres pays de l’Union européenne. Il faudrait donc corriger cette différence. Poser la question en ces termes, c’est non seulement nier l’apport des services publics au développement du pays, mais c’est aussi et peut-être surtout refuser de voir dans ces outils à la française le rôle fondamentalement émancipateur pour la période actuelle.

Une expression revient souvent dans les médias ou dans les discours politiques de nos dirigeants depuis un quart de siècle sous une connotation négative, c’est celle de « service public à la française ». La France serait le pays de l’exception du service public car elle présenterait des spécificités qui ne se retrouvent pas dans les autres pays de l’Union européenne. Il faudrait donc corriger cette différence. Il est bon de préciser que sous l’appellation services publics sont à la fois rangés dans cet article, la Fonction publique ou plus exactement les trois Fonctions publiques (État, hospitalière et territoriale) ainsi que les services publics à caractère industriel et commercial.

Services publics : définition et caractéristiques

Pour se faire une idée de la signification des services publics en France, il est utile de se rappeler un des fondements de leur définition que l’on retrouve dès l’origine dans le premier statut de la Fonction publique créé en octobre 1946 alors que Maurice Thorez était vice-président du Conseil chargé de la Fonction publique. Ce fondement constitue toujours, malgré les remises en cause et les attaques diverses portées depuis leur création, un des piliers du fonctionnement des services publics en France.

En effet dès 1946, le terme de « service public » a désigné à la fois le service rendu et le statut du fournisseur de service. C’est-à-dire que l’existence d’un service public est réputée avérée à partir du moment où il s’agit d’une part de répondre à une mission d’intérêt général à laquelle chaque citoyenne et citoyen doit avoir un égal accès et, d’autre part, à condition que cette mission soit remplie par des personnels disposant de droits et garanties, d’un statut leur assurant une sécurité de rémunération et de carrière, et les assurant d’une indépendance réelle vis-à-vis du pouvoir politique.

L’idée de service public en France renvoie fondamentalement à cette cohésion entre l’objectif à atteindre, soit la conception fonctionnelle des services publics, et les moyens à mettre en œuvre pour ce faire, soit une approche organique. C’est en partie de cette double nature que découle une autre caractéristique solide de la gestion publique française qui s’incarne pour l’ensemble des services et des fonctions publics et donc de leurs personnels dans une obligation de moyens et non de résultats.

C’est ce qu’entre autres souligne Pierre Bauby¹ lorsqu’il écrit : « La conception fonctionnelle met l’accent sur les objectifs, les finalités, les missions des services publics […]. Dans l’approche organique, le service public est assimilé à l’entité publique qui rend le service… La conception fonctionnelle est la seule à être commune aux différents États européens. »

On comprend ainsi mieux pourquoi la technocratie européenne s’évertue à ne parler que de service d’intérêt général (SIG). C’est le traité de Lisbonne qui a consacré cette appellation s’appuyant sur le « Livre Blanc des SIG » qui les définissait ainsi : « Services marchands et non marchands que les autorités publiques considèrent comme étant d’intérêt général et soumettent à des obligations de service public. » Pas besoin d’être grand clerc pour comprendre que le SIG n’est pas l’équivalent au concept français de service public. Dans le cas du SIG, seule compte la mission, et l’Union européenne ne fait pas de distinction entre service rendu par une entreprise privée et service rendu par une entreprise publique, les États étant libres de définir les services et de choisir la manière dont le service doit être assuré.

C’est sur cette base que s’opère la multiplication des délégations de services publics, que fleurissent les agences de services publics et que se développent les sociétés publiques locales (SPL) – structure juridique de type société anonyme à la disposition des collectivités locales pour la gestion de leurs services publics. C’est-à-dire des sociétés de droit privé construites par des entités publiques pour assurer des missions publiques avec du personnel dont le statut peut relever de tout sauf de la Fonction publique territoriale.

Une autre caractéristique de l’intervention publique en France est qu’existent, outre les services publics administratifs et les services publics régaliens, qu’on retrouve dans tous les États, des services publics à caractère industriel et commercial. Ils représentent l’héritage légué par les grands services publics nationaux créés à la Libération dont l’objectif était d’associer efficacité économique et sociale et qui ont ainsi non seulement contribué à l’égalité et à l’universalité d’accès de tous mais représenté un facteur déterminant du progrès économique et social au cours des « Trente Glorieuses ».

Enfin il convient d’appréhender trois autres particularités de la gestion de l’action publique en France et du fonctionnement des services qui en ont la charge. Il s’agit d’une part des effectifs qui représentent un des thèmes de campagne favoris de tous les libéraux et de leurs relais médiatiques. Les chiffres fournis par le ministère du Budget et des comptes publics (Rapport annuel sur l’état de la Fonction publique - Faits et chiffres 2013) indiquent qu’au 31 décembre 2013 la France comptait 5,6 millions de fonctionnaires relevant des 3 Fonctions publiques, soit 20,7 % de la population active salariée. À cet effet les statistiques de l’OCDE montrent que le nombre d’agents publics et le montant de la dépense publique comparativement au nombre d’habitants, s’il est élevé, ne fait pas pour autant de la France une exception.

Autre particularité. Au plan juridique, en droit français, le service public relève d’un régime juridique dérogatoire au droit commun. Il est en effet arbitré par des juridictions spécifiques : le Conseil d’État et les tribunaux administratifs. Ces juridictions délibèrent en fonction de trois grands principes juridiques qui fondent l’existence du service public : la continuité du service, l’égalité d’accès, la nécessité d’adaptation des prestations fournies aux situations et aux besoins, intégrant ainsi une évolution régulière tant en quantité qu’en qualité. À titre d’exemple, l’égalité d’accès et de traitement de l’ensemble des usagers est matérialisée par la péréquation géographique des tarifs. Selon ce principe, chaque usager paye le même prix pour un même service, qu’il soit dans une zone dont le coût de desserte est faible ou au contraire élevé. Cette péréquation a particulièrement été mise en œuvre au plan national pour l’électricité ou les chemins de fer.

Enfin, une autre question fait débat et constitue un autre angle d’attaque. C’est la centralisation de l’implantation et du fonctionnement des services publics. On va voir qu’il y a loin de la coupe aux lèvres ; toutes les réformes initiées au prétexte du besoin de décentralisation ont abouti à des résultats pour le moins contradictoires sinon contraires.

L’article 12 de la Constitution précise que : « Les collectivités territoriales ont vocation à prendre des décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon. » Depuis 2003 la réforme constitutionnelle a consacré un premier élargissement des compétences des régions ainsi qu’un développement de l’intercommunalité.

Pour autant, ces réformes ont-elles constitué un progrès de la décentralisation de l’action publique ? On peut en douter. Si la décentralisation affichait une volonté d’améliorer l’action des services publics en proposant de l’organiser au niveau de proximité le mieux approprié, elle a en même temps contribué à augmenter lourdement la charge financière des collectivités territoriales. Confrontées à un endettement croissant de l’État et aux exigences de Bruxelles de limiter le déficit public, le tout sur fond de baisse de l’activité, les collectivités territoriales se sont retrouvées face à d’importantes difficultés de financement. La conséquence a été une concentration c’est-à-dire une centralisation de l’offre de service public se traduisant par la contraction, voire la disparition de certaines missions avec l’aide des nouvelles technologies y compris derrière un affichage de meilleure accessibilité et de plus grande réactivité.

Une traduction concrète de la décentralisation, mise en œuvre depuis le début des années 1980, a été par exemple le transfert aux départements de l’action sociale. Là encore, en guise de décentralisation on a assisté à un transfert de l’État vers une collectivité territoriale de la gestion de l’accompagnement social des grandes mutations économiques liées à la conception qu’a le capitalisme libéral de la construction européenne et de la mondialisation, l’État central conservant l’essentiel des pouvoirs d’orientation et de contrôle macro-économique.

Cette évolution permet de relativiser les discours enflammés sur le plus ou le moins d’État car d’une certaine façon ces deux tendances se conjuguent ou plus exactement coexistent. En effet si on considère que les services publics n’existent pas en soi mais parce qu’ils sont une réponse à des besoins sociaux, c’est-à-dire à l’expression démocratique des besoins des populations qui constitue pour le moins le prérequis pour tout service public, la tournure que prennent les événements depuis plus de 2 décennies caractérise un processus qui vise dans les faits à réduire l’intervention publique et donc à moins d’État. Par contre, de façon apparemment contradictoire mais finalement fort logique, cette contraction de l’offre de services publics contribue à accroître le rôle centralisateur de l’État même si cela s’opère de façon déconcentrée. Ce qui n’a rien à voir avec un quelconque réel souci d’adapter régulièrement l’offre de services publics à l’évolution des besoins et aux mutations de la société. Car si, dans certains cas, cela peut conduire à ce qu’une activité organisée à un moment en service public ne relève plus nécessairement de son champ, dans de nombreux autres cas, au contraire, cette démarche devrait pousser à renforcer les services publics existants ou à en créer de nouveaux (formation, enseignement, culture, sport, transports, énergie, eau mais aussi par exemple accès universel au haut débit ou aux services bancaires et de crédit, emploi, écologie et stratégie, services à la personne…). Cette recherche d’adaptation, d’évolution, de démocratisation et finalement de décentralisation effective des services publics apparaît aujourd’hui d’autant plus indispensable que la crise systémique caractérisée par une crise financière, économique, sociale, sociétale et environnementale ouverte et exacerbée depuis 2008 montre l’actualité du service public et de son expansion pour le xxi^e siècle. Il faut en effet souligner que non seulement les services publics ont permis de compenser et d’atténuer les effets économiques, sociaux et territoriaux de l’épisode 2008, mais qu’ils sont le moyen de combattre le développement des phénomènes de précarisation, de fracture ou d’exclusion et, ainsi, d’incarner l’avenir pour une nouvelle civilisation.

Les services publics sous le feu de la révolution conservatiste

C’est par une circulaire du 23 février 1989 que M Rocard alors Premier ministre lance « le renouveau du service public » et amorce ainsi une politique d’adaptation restrictive du service public dont l’objectif est double : réduire la dépense publique et adapter le service public aux besoins d’un capitalisme de plus en plus financiarisé et en manque de rentabilité. C’est à partir de ce moment qu’on a pu assister à une introduction massive de « l’informatique répartie » dans les services décentralisés des administrations. L’implantation de cette technologie informationnelle a représenté un important moyen de restructuration de l’organisation des services avec pour objectif principal la réduction de l’emploi public. Dès cette période les recrutements externes de la fonction publique ont commencé à être limités. Il n’était plus question de créer des emplois mais simplement de renouveler les départs, ce qui dans les faits a eu beaucoup de mal à être atteint.

La Fonction publique d’État

Depuis ce moment, les services publics n’ont pas cessé de subir des phases plus ou moins importantes de réorganisation, de restructuration et de redéploiements d’effectifs. Mais toutes ont eu un impact considérable sur leur périmètre d’intervention, sur la motivation de leurs personnels et finalement sur leur efficacité. La Révision générale des politiques publiques (RGPP) lancée le 7 juillet 2008 a représenté un net accélérateur de ce processus. Accompagnée dans le même temps d’une « réforme de l’État territorial » fusionnant les services déconcentrés de l’État en huit grandes directions régionales, c’est une sorte de couple infernal qui a ainsi été constitué ; ce qui fait d’ailleurs dire à Philippe Bezès² qu’on est alors passé passer en mode industriel, sous-entendu de casse du service public.

Déjà, en 2001, le vote de la Loi organique relative aux lois de finances (LOLF) avait troublé l’équilibre politique, certes fragile, entre le ministère de l’Intérieur, le ministère de la Fonction publique et celui des Finances. Ce dernier particulièrement touché depuis par les suppressions d’emplois (36 000 en 15 ans) s’était alors retrouvé à la tête de lignes managériales très centralisées. Il s’agissait de « piloter » l’activité des ministères à l’aide d’indicateurs de performance, avec comme impératif catégorique la rationalisation des dépenses publiques. Dans le prolongement de cette logique de « budgétisation » de la réforme de l’État, le ministère des Finances s’est vu doter, en 2005, d’une nouvelle Direction générale de la modernisation de l’État (DGME). Cela a été suivi, en 2006-2007, du lancement « d’audits de modernisation » dont le but était de passer au crible les politiques publiques avec pour objectif de repérer les sources potentielles d’économies budgétaires.

Venant s’inscrire dans le prolongement de cette évolution, la RGPP, présentée comme le moyen de réformer l’État afin de le rendre moderne a constitué une vaste opération de centralisation, de politisation et de technocratisation de la réforme de l’État.

Sur fond d’instrumentalisation politique de la dette publique et d’une importante offensive des think tanksnéolibéraux facilitée par l’élection de Nicolas Sarkozy à la présidence de la République et la nomination à des postes gouvernementaux clés de personnalités souvent issues, non de la haute Fonction publique, mais du monde des affaires, on a alors assisté à une systématisation et à une radicalisation des évolutions amorcées au début des années 2000.

La mise en place d’un Conseil de modernisation des politiques publiques (CMPP), placé sous la coupe de la présidence de la République, va jouer le rôle de gardien de l’orthodoxie de l’ambitieuse Révision générale des politiques publiques en fait inspirée de l’expérience canadienne. Le dispositif mis en place est à la fois souple, très centralisé, très technocratique et très opaque associant au sein de petites task forces³ les plus hauts niveaux politiques (l’Élysée et Matignon), des membres des corps d’inspection ministériels et interministériels et, surtout, des consultants issus des grands cabinets internationaux. L’objectif était clair. Les ministères ainsi « évalués » devaient impérativement réduire leurs dépenses, repenser leur rôle et leurs missions, y compris si cela devait les conduire à externaliser la mise en œuvre de certaines politiques publiques dont ils avaient la charge, vers le privé. Ainsi, pas moins de 332 décisions de réorganisation ont été arrêtées au cours de la période 2009-2011.

Cette sorte de machine infernale contre le service public a dès 2010 provoqué de fortes réactions. Plusieurs rapports publics ont critiqué vertement à la fois les modalités et les résultats de la réforme de l’État version RGPP. Le Conseil économique, social et environnemental lui-même exigeait de « suspendre temporairement, pour évaluer et réorienter, la Révision générale des politiques publiques ». Selon Jacqueline Doneddu⁴, l’auteure de ce rapport : « Au terme de quatre années de restructurations, la RGPP suscite des critiques convergentes (commissions parlementaires, Cour des comptes, corps de l’inspection générale, ensemble des associations d’élus, professionnels exerçant dans les administrations publiques, organisations syndicales de salariés, plusieurs associations, etc.) ». Elle considérait dès lors que ce fait, assez exceptionnel pour être souligné, justifiait la suspension de la RGPP afin d’évaluer ses effets et avant d’opérer les réorientations qui en découleraient, notamment pour prendre en compte et intégrer à cette réforme les citoyens qui demeuraient les grands oubliés alors qu’ils devaient en être les premiers bénéficiaires.

Le même type de critiques était formulé dans le rapport du médiateur qui dénonçait une réforme précipitée, un brouillage législatif dû à l’empilage de textes et le manque d’information des citoyens. Il mettait surtout l’accent sur la gravité des opérations de fusion pour les missions publiques elles-mêmes et le service rendu aux citoyens. Que ce soit des fusions réalisées au plan territorial comme les agences régionales de santé ou les préfectures mais aussi d’autres opérations comme la fusion d’administrations financières telles que la direction générale des impôts et la direction générale de la comptabilité publique. En fait pour le médiateur ces fusions recélaient des risques de fissions, on peut traduire d’éclatement, de certains services publics avec tout ce que cela pourrait impliquer en termes de perte d’efficacité sociale, de délitement du lien social et de dilution d’informations utiles à la gestion du pays. On mesure par exemple aujourd’hui les risques que fait courir à la population le démantèlement du service des renseignements généraux. Même la Cour des comptes, certes avec une visée qui lui est propre, remettait en question les économies réalisées ou prévues par la RGPP, soit 7 milliards d’euros pour la période 2009-2011 et 10 milliards pour la période 2011-2013. En 2010 dans son rapport annuel, si elle constatait que 100 000 postes de fonctionnaires avaient effectivement été supprimés entre 2007 et 2009, elle s’interrogeait quant à la réalité des économies budgétaires réalisées en parallèle.

Au final, des trois objectifs assignés à la RGPP : la réalisation d’économies budgétaires, l’amélioration de la qualité du service rendu aux usagers et la modernisation des administrations publiques, aucun n’avait finalement été atteint. Pour autant, malgré un constat alarmant pointant les dérives de la multiplication de décisions prises en comité restreint et de plus en plus verticalisées, précipitées et autoritaires, ignorant les agents de la Fonction publique et ses « usagers », se passant d’une évaluation des effets des mesures décidées malgré l’opacité des conséquences budgétaires, la RGPP sur fond de dramatisation de la dette publique allait être reconduite et intensifiée. Pire même après l’élection de 2012, si l’appellation disparaissait, l’esprit demeurait. La RGPP se transformait en MAP. Ainsi 200 nouvelles mesures dites de simplification allaient être décidées et la politique de réduction de la dépense publique poursuivie. À part les ministères prioritaires (éducation nationale, Intérieur et Justice), tous les autres sont sommés de poursuivre un plan d’économies drastiques tant en matière d’effectifs que de moyens matériel de fonctionnement. Et cette politique n’a pas frappé que la Fonction publique d’État. Elle a été appliquée avec la même vigueur aux Fonctions publiques territoriales et hospitalières et ont été déclinées au sein des services publics à caractère commercial ou industriel comme EDF-GDF et la SNCF – pour ne prendre que les plus emblématiques.

Finalement et malgré les déclarations toutes plus lénifiantes les unes que les autres, la réforme de l’État dans l’esprit RGPP s’inscrit dans le double objectif d’une réduction du périmètre d’intervention de l’action publique de l’État au sens de sa forme caractéristique de l’après-guerre et d’une caporalisation de son fonctionnement et de sa chaîne décisionnelle. Cette double réalité met à mal la thèse, longtemps en vogue dans les années 1980 et 1990, du « retrait de l’État », ou encore de l’avènement de la « gouvernance dépolitisée » et de l’« État creux ». Ce qui est à l’œuvre est tout le contraire et vient s’inscrire dans une conception plus généralement initiée depuis le niveau européen qui vise la création d’États vassaux relais et garants de décisions prises « en chambre » par un groupe réduit de technocrates et de politiciens tous acquis à la domination des critères de rentabilité sur les critères d’efficacité sociale, soit à la primauté des objectifs financiers sur les objectifs sociaux. Dans les faits on assiste à une nouvelle recentralisation participant de ce qu’on pourrait appeler une nouvelle révolution bureaucratique poussant à une forme d’état prédateur où tout serait fait pour empêcher l’intérêt public de s’affirmer mais aussi pour braconner sur les terres des flux économiques du secteur public passé.

Le but recherché n’est pas que l’État néolibéral intervienne moins que l’État d’après-guerre, mais qu’il intervienne selon d’autres critères et d’autres finalités. Pour cela, sont introduits des instruments de gestion visant à instiller de la concurrence dans la sphère publique, à « réguler » la concurrence entre opérateurs privés et publics dans la réalisation de certaines missions publiques, à mettre au point une batterie d’indicateurs de mesure de la « performance » et à encadrer les conduites individuelles par des systèmes d’incitation informationnelles et monétaires (prime au mérite, à la performance, etc). Ces conceptions ont envahi tous les pans de l’action publique. Ainsi les Fonctions publiques territoriale et hospitalière ont subi les mêmes évolutions.

La Fonction publique territoriale

C’est du doux nom de Réate qu’a été qualifiée la réforme de l’administration territoriale de l’État. Directement issue de la révision générale des politiques publiques (RGPP), cette réforme est la plus importante de ces trente dernières années. Elle est entrée en vigueur le 1^er janvier 2010, accompagnée d’une nouvelle organisation départementale de l’État. Les services de l’état ont ainsi été réorganisés autour du Préfet autour de deux directions départementales interministérielles : la Direction départementale des territoires (DDT) et la Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations (DDCSPP).

Les Objectifs officiels de la RéATE étaient :

– D’unifier, de renforcer et de rendre plus lisible la parole de l’État au niveau local : les équipes devant se resserrer autour du préfet ;

– De maintenir une présence sur l’ensemble du département pour mettre en œuvre les politiques publiques, faciliter la continuité du service public et promouvoir une approche pluridisciplinaire ;

– De préparer les services de l’État aux enjeux de demain : la redéfinition des champs d’intervention de l’État nécessite le renouvellement des méthodes de travail, le regroupement des services de l’État dans des locaux communs et la rationalisation des fonctions support afin de mutualiser les compétences et les charges financières.

Dans les faits cette réforme poursuivie et confirmée après 2012 s’est traduite par un resserrement des services entraînant la fusion-absorption-disparition de certains d’entre eux, notamment dans les domaines de l’aide sociale, de la culture, des sports, ainsi que la fin des aides à certaines associations. S’agissant de l’emploi la même logique que celle appliquée dans la Fonction publique d’État a été appliquée et ce sont des centaines, ou plus exactement des milliers d’emplois publics qui ont disparu. Comment aurait-il pu en être autrement puisque le fond de l’opération en direction des collectivités territoriales consistait à réduire largement leur dépense ? D’ailleurs pour s’assurer que tel allait bien être le cas, l’État a décidé de réduire très fortement ses concours, soit de 12,5 milliards entre 2014 et 2017 sur un montant total de concours de 59 milliards, soit plus de 20 %, et alors que ces concours représentent 54 % des recettes des collectivités locales. Ce phénomène conduit d’ores et déjà certaines collectivités à être au bord du gouffre financier et pousse maintenant à une nouvelle phase de fusion, notamment de communes entre elles, voire de départements entre eux ; le tout avec en ligne de mire les hyper agglomérations et autres métropoles.

La Fonction publique hospitalière

La loi HPST, Hôpital, Patients, Santé et Territoires, texte très important car s’en prenant pour la première fois directement à l’institution hospitalière, est au niveau du secteur santé et protection sociale la déclinaison de la RGPP.

Adopté dans sa version finale en Conseil des ministres le 22 octobre 2008, ce texte comporte 33 articles, regroupés en quatre titres dont le premier traite de l’Hôpital le second de l’égalité d’accès de tous à des soins de qualité, le troisième de prévention et de santé publique limitées à l’interdiction de la vente d’alcool et de cigarettes bonbons aux jeunes, le quatrième de l’organisation territoriale de la santé. En fait les deux titres les plus importants sont les 1 et 4, les deux autres étant là pour faire bien sur la photo.

La loi crée les Agences régionales de santé (ARS) qui fusionnent sept structures. C’est ainsi que les DRASS et les DDASS ont disparu. Par ailleurs l’étendue des missions des ARS (santé publique, veille sanitaire, gestion du risque et maîtrise des dépenses, lutte contre les déserts médicaux) confère à leur directeur un véritable rôle de super préfet sanitaire, directement nommé en Conseil des ministres.

Comme dans les deux autres Fonctions publiques le but des ARS est d’opérer une forme d’étatisation de la santé dont la traduction est la centralisation des décisions et de la gestion autour de super préfets de la santé et de concentrer dans des groupements hospitaliers de territoire (GHT) des services et des établissements, ce qui signifie la fermeture d’un certain nombre d’entre eux – le Graal serait qu’il n’existe plus qu’un établissement hospitalier par département. Là encore le premier objectif est la réalisation d’économies sur les dépenses de santé (voir le PLFSS de chaque année).

Ainsi le pouvoir n’hésite pas à viser le démantèlement de tout le dispositif sanitaire mis en place depuis la Libération. Au travers de la loi Santé, se produit une des plus graves attaques contre le système de santé français depuis la création de la Sécurité sociale. Pour la première fois tous les hôpitaux vont être confrontés dans le même temps à une restructuration régressive d’ampleur inégalée. Les GHT doivent regrouper dans une même entité les établissements sanitaires et médico-sociaux publics du territoire. C’est ce principe même qui est contestable… En leur sein, le contenu professionnel, les conditions de travail et la reconnaissance professionnelle seront bafoués. Et au-delà, ce sont les conditions de réponses aux besoins diversifiés et de proximité de la population qui sont en jeu.

Les services publics commerciaux et industriels

Dans la volonté d’ouverture du secteur public à la « concurrence libre et non faussée » selon les injonctions de la commission de Bruxelles, touchant à des questions aussi cruciales que l’éducation, l’énergie, l’environnement, les transports, la santé, etc., France Télécom, Edf-Gdf, la Sncf, ont été selon les cas et les niveaux de résistance sociale, soient privatisés en totalité ou en partie, soit démantelés, soit amputés. Cette logique s’est mise en œuvre de façon linéaire quelle que soit la couleur du pouvoir politique en place. Sur la base d’un tel principe c’est la desserte et l’accès à un service de qualité pour tous et à un prix régulé qui est mis en cause. C’est aussi la sécurité des personnes qui est menacée. Au final ces réformes régressives fragilisent fondamentalement la situation des ménages les plus modestes, les plaçant dans la quasi-impossibilité de continuer à accéder à des services essentiels au progrès humain.

L’expansion des services publics, un enjeu de civilisation

Si la première conséquence des restructurations engagées au nom de la RGPP, de la Réate et autres réformes du genre est la réduction des effectifs pour économiser la dépense publique, le corollaire est la casse des garanties et du statut des personnels. Comment en effet faire accepter un accroissement et un transfert massif des charges de travail, une plus grande flexibilité, une hiérarchie caporalisée, sans casser les règles qui protègent les carrières et les emplois, qui garantissent les rémunérations, qui donnent aux personnels des moyens de contrôle et d’intervention, certes à améliorer, comme les comités techniques et les commissions paritaires ? C’est à ce titre qu’on été conduites de multiples réformes accompagnées de changement d’appellation des comités techniques qui, au prétexte de donner plus de pouvoirs d’intervention aux personnels, ont confirmé le rôle décisionnel des directions. De même s’agissant des conseils d’administration des hôpitaux qui sont devenus des conseils de surveillance, etc. Et c’est ainsi que disparaissent petit à petit l’idée et la présence du service public. C’est tout le dispositif de droits démocratiques et de pouvoirs d’intervention des agents publics dont étaient porteur le statut de la Fonction publique et les statuts des entreprises publiques qui est ciblé. Car, contrairement à ce que d’aucuns affirment de façon péremptoire, le statut de la Fonction publique n’est pas synonyme d’étatisation mais constitue un ensemble de droits et de garanties cherchant à faire du fonctionnaire un véritable citoyen sur son lieu de travail comme à l’extérieur.

Face aux coups portés à une telle conception, à l’urgence de prendre en compte les évolutions sociales et sociétales posant la nécessité d’une nouvelle maîtrise économique, sociale et environnementale il est impérieux de sortir du cercle vicieux de la réduction de la dépense publique et de la régression des droits démocratiques. Il s’agit donc d’ouvrir une issue vertueuse fondée sur la réponse à l’exigence de développement des potentiels humains et matériels. Cela suppose la croissance des dépenses publiques pour soutenir la conquête d’une efficacité sociale nouvelle dont les services publics, leur relance et leur extension, constituent la clé de voûte. La reconquête des services publics participe pleinement de la construction d’un dépassement réussi de la crise systémique vers une nouvelle civilisation pour toute l’humanité. L’évolution du rôle et de la place des services publics est en ce sens une question centrale qui sous-tend un véritable choix de société. Le capitalisme ultra-libéral ne se fixe pas un modèle de société solidaire, écologique et citoyen. Sa recherche du profit maximum le conduit à diminuer les prélèvements sociaux sur la richesse créée au profit des prélèvements financiers poussant à rationner toujours plus la dépense publique.

Il s’agit dans la situation d’aujourd’hui de tracer les grandes lignes fondatrices d’un renouveau des services publics et de leur développement. Enjeu d’une nouvelle maîtrise sociale et d’une autre utilisation de l’argent, ils représentent une visée nouvelle et moderne de l’organisation politique et administrative permettant de répondre aux besoins sociaux, de combattre la dérive financière de l’économie et de soutenir une croissance d’un type nouveau. En cela ils permettent de répondre à des questions centrales posées à l’homme et à la planète. On soulignera cinq axes.

• Apporter une réponse publique d’intérêt général aux besoins sociaux et assurer l’égalité et la solidarité des individus et des territoires

Cet objectif suppose de redéfinir le champ d’intervention des missions publiques et de réaffirmer les principes fondateurs des services publics que sont l’intérêt général, l’indépendance et la responsabilité. L’intérêt général sans lequel les deux autres fondements sont inopérants, distingue en effet très précisément le fonctionnaire qui est au service de la collectivité publique du salarié du privé lié à un employeur par un contrat.

La montée de nouveaux besoins sociaux et l’exigence de rupture avec les choix de gestion actuels invitent à redéfinir les contours et les objectifs des services publics du XXI^e siècle. Aide à la personne, gestion de l’eau, information et communications, transports, énergie, écologie, planification stratégique, crédit, banques, médicaments, formation, enseignement, culture, sport, santé, sont des domaines pour lesquels le franchissement d’une nouvelle étape de l’appropriation sociale est nécessaire.

Les services publics sont ainsi un levier des plus efficaces pour soustraire à la logique du marché un certain nombre d’actions et d’activités qui consistent, soit à gérer des biens communs à l’humanité, soit à permettre un niveau de développement identique pour chaque être humain par une gestion socialisée de certains biens et services. Ils sont le moyen de stimuler les capacités humaines en vue d’une élévation générale du niveau global de civilisation et par conséquent d’une croissance d’un type nouveau.

• Promouvoir une nouvelle sécurisation de l’emploi public par la formation et la reconnaissance des qualifications, de nouvelles garanties et l’indépendance

La sécurisation des parcours professionnels des fonctionnaires est un axe structurant de la logique qui a présidé à la rédaction du statut de la Fonction publique. Substituer le contrat au statut, l’emploi (le métier) à la carrière, choisir l’individualisation et la performance, accroître la part de salaire au « mérite » ce qui revient à rendre la rémunération discriminatoire, sont les armes de destruction massive des principes d’intérêt général, d’indépendance, d’efficacité sociale et sociétale, de responsabilisation et de démocratie.

Derrière les discours sur la professionnalisation, le professionnalisme, s’opère le basculement d’une Fonction publique de carrière vers une Fonction publique d’emploi. La mise en cause de la primauté de la conception du métier (d’emploi) sur celle de carrière participe à substituer à la logique du service public celle du marché. Tout comme la parcellisation des fonctions contribue à briser la cohérence des missions publiques pour en organiser ensuite, morceaux après morceaux, l’externalisation.

Répondre à cette évolution suppose de réactualiser le statut des agents publics en promouvant un nouveau type de sécurisation de l’emploi public par une élévation des niveaux de formation et de qualifications et la réaffirmation d’une garantie d’indépendance vis-à-vis de l’employeur qu’il soit local, régional, national ou européen. Cela suppose une profonde rénovation des critères de gestion des personnels (recrutement, rémunération, grille indiciaire et hiérarchique – corps, grades- formation, promotion, notation, mobilité) en lien avec un nouveau type de contrôle et d’évaluation des politiques publiques.

• Maîtriser démocratiquement les évolutions économiques et sociales du pays

La question n’est pas de savoir si on doit préserver l’existant mais d’aller résolument vers de nouveaux services publics s’appuyant sur une coopération créative entre tous les usagers et tous les personnels en France et dans ses régions, mais au-delà en Europe et dans le monde. C’est pourquoi les services publics ont besoin d’un véritable contrôle dont l’État ne peut en être le garant. Les évolutions engagées ces dernières années nous le rappellent. Karl Marx disait de l’État que : « c’est une classe qui en opprime une autre », pour Engels, l’État se résumait à « une bande d’hommes armés ». Ainsi il est illusoire d’attendre de l’État qu’il soit le garant du Service public. C’est pourquoi il convient de mettre en œuvre des moyens de contrôle citoyen des politiques publiques du local au national et adaptables aux besoins. Une aspiration considérable de maîtrise collective des enjeux du développement humain monte dans la société appelant à l’installation de nouveaux critères de gestion dans les entreprises, dans la cité comme dans les services publics et la Fonction publique. Les agents des services publics dans des institutions rénovées en lien avec les citoyens dans de nouvelles institutions exerceraient des pouvoirs de contrôle et de décisions de la gestion des services publics et de leur évolution. Cela toucherait aux règles d’élaboration et d’exécution budgétaire (État comme collectivités territoriales) qui par de nouveaux dispositifs d’intervention citoyenne et syndicale contribueraient à élaborer les principes d’une nouvelle LOLF.

• Mobiliser des sources de financements nouvelles, par le recours au crédit et aux banques et en premier lieu de la Banque centrale européenne (BCE) pour une nouvelle efficacité

L’essor des services publics suppose d’importants investissements tant humains que matériels. Si une des sources traditionnelles du financement des services publics donc de la dépense publique est la fiscalité qui alimente les budgets de l’État et des collectivités territoriales, les besoins de financement du service public sont tels que la fiscalité même réformée de façon progressiste ne peut suffire à couvrir la demande. Par ailleurs le développement des services publics participe à mettre en action nombre d’entreprises privées pour construire, rénover, équiper. De même le recours à de nouveaux emplois publics contribue à relancer la demande et la consommation et ainsi à réactiver des pans entiers de la sphère économique privée. Le développement des services publics est alors, contrairement aux effets ravageurs de la propagande libérale, un atout majeur du développement de l’ensemble de l’activité économique du pays, et ce serait également le cas en Europe et dans le monde. Enfin, répondant à des besoins sociaux essentiels (santé, formation, culture, enseignements…), les services publics contribuent largement à une élévation de la qualité du travail et de la productivité.

À partir du moment où il est un fait avéré que le développement des services publics constitue le socle commun de l’évolution de toute la société et à partir du moment où on s’accorde réellement à dire que les banques et la politique du crédit sont des outils au service de cette visée globale, il serait plus qu’incongru que le crédit bancaire ne participe pas à la soutenir. Et cela devrait commencer par le niveau européen et donc la BCE. Plutôt que d’injecter des milliards d’euros (chaque mois 80 milliards) certes « critérisés » mais finalement à l’aveugle car sans contrôle réel, cet argent de la BCE ne devrait-il pas participer à alimenter un fonds européen de développement social, solidaire et écologique pour soutenir la création, l’adaptation et l’extension des services et de l’emploi publics ? Cela permettrait d’endiguer la dérive financière folle de la politique monétaire et économique et participerait à réorienter les masses énormes d’argent en circulation vers des activités socialement utiles plutôt que de les jeter en pâture aux jeux spéculatifs.

• Porter le débat et les propositions de conquête des services publics aux plans européen et mondial

En redéfinissant le périmètre, le financement et la gestion des services publics en France, nous ouvririons la voie à un travail et à une campagne en faveur des services publics en Europe et dans le monde. Et particulièrement à des services publics qui, contrairement aux dogmes de Bruxelles, iraient bien au-delà de la conception d’intérêt général définie par le traité de Lisbonne pour devenir des services publics où missions et emplois seraient associés et accomplis par une même entité juridique aux fins d’un même but à vocation d’efficacité sociale, d’indépendance et d’égalité d’accès, de traitement et de recrutement. Ce serait à l’échelle de l’Europe et au-delà à l’échelle du monde un facteur d’évolution considérable car le moyen d’imposer une véritable alternative aux méfaits du capitalisme financiarisé.

Pour conclure…

Face à l’originalité des défis contemporains (révolutions informationnelle, monétaire, écologique, démographique, parentale) il convient de partir des besoins sociaux, des pouvoirs et des critères de régulation pour définir une fonction et des services publics modernes répondant aux nouvelles exigences de coopérations. Cette visée constitue la pierre angulaire d’un projet de transformation révolutionnaire de la société. Le développement des capacités humaines et la libération de leur potentiel créateur constituent à la fois le moyen et l’objectif à atteindre. Véritable enjeu de civilisation, la recherche d’une nouvelle efficacité de la dépense publique se situe aux antipodes de la logique d’assistanat que le discours libéral vilipende mais dont dépend pour une large part la pérennité de son système.

Un service public au diapason des aspirations et des besoins sociaux constitue un moyen considérable de dépassement de la logique d’exploitation et de domination dans laquelle veut nous maintenir le système capitalise libéral et financiarisé. zzz

1. Pierre Bauby, « Service public, services publics », in Les études de la Documentation française, n° 5338, 2011.

2. Philippe Bezès, Réinventer l’État. Les réformes de l’administration française (1962-2008), Paris, PUF, coll. « Le lien social », 2009.

3. Task forces = forces opérationnelles.

4. Jacqueline Doneddu, « Quelles missions et quelle organisation de l’État dans les territoires ? », Les rapports du Conseil économique, social et environnemental, Paris, Les Éditions des journaux officiels, novembre 2011, p. 28.