Overblog
Editer l'article Suivre ce blog Administration + Créer mon blog
29 mai 2012 2 29 /05 /mai /2012 19:49

A l'insu des citoyens, la réforme des collectivités territoriales est en train de casser, avec la complicité de certains élus socialistes, des services publics importants en milieu rural, ceux qui concernent l'électrification. Ils établissent une relation de proximité entre des élus qui connaissent les besoins de leurs communes et de leurs administrés et les services techniques qui peuvent y répondre rapidement et efficacement à condition d'être implantés dans les territoires.

Alors que Morlaix a toujours eu une unité publique locale supervisant l'électrification du secteur, elle est en train de perdre des emplois du fait de la départementalisation de cette compétence et du rapatriement vers Quimper et Landivisiau des services techniques d'électrification. 

Quatre syndicats mixtes d'électrification de la région, celui de Taulé, de Lanmeur, de Saint Pol de Léon, pourraient disparaître à court terme alors que jusqu'à cet hiver, les 39 maires des communes concernées, de toute couleur politique, protestaient énergiquement auprès de la préfecture pour empêcher la départementalisation de l'électrification.

Ces maires de communes rurales étaient déjà échaudés par les conséquences de la loi Nome qui a privé les communes de moins de 2000 habitants des bénéfices de la taxe de 8% sur les consommations d'électricité, alors que les mairies urbaines de plus de 2000 habitants l'ont gardé, quant à elles, alors que les taxes sur la consommation d'électricité sont reversées au budget principal des municipalités et ne servent que marginalement à l'amélioration du réseau, contrairement à ce qui se passait en milieu rural, où les lignes étaient plus facilement enterrées et les réseaux mieux entretenus et renouvelés.

Aujourd'hui, le départ des services techniques d'électrification de proximité implique qu'il sera beaucoup plus cher de raccorder au réseau les nouveaux lotissements, et que les lots seront donc vendus plus chers aux habitants.

Tout l'argent des taxes qu'utilisaient auparavant les syndicaux inter-communaux d'électrification pour répondre aux besoins locaux sera désormais reversé au syndicat départemental d'électrification dont le budget sera extrêmement important, à la hauteur de celui du conseil général. Avec des indemnités confortables également pour les élus influents qui en auront obtenu la gestion.

De quoi peut-être aiguiser les appétits et les ambitions de certains élus influents qui revoient leur position et acceptent désormais la suppression de ces services publics de proximité qui offrent des prestations de qualité aux communes et ont leur confiance pour établir des dossiers de subventions, préparer la passation des marchés de travaux, assurer leur suivi... Ainsi, le sénateur Jean-Luc Fichet a complètement revu sa position concernant le refus de la départementalisation de la compétence électrification au mois de janvier.    

 

I.D  

 

Voici la note d'information alarmante qui nous a été transmise par un spécialiste du secteur avec qui je me suis entretenu tout à l'heure:

 

La réforme territoriale concernant l'électrification dans le Finistère qui se traduira fin 2013 par la dissolution de 30 structures intercommunales qui étaient également réparties sur le territoire finistérien.

 

L'arrêté du préfet datant de fin 2011 concerne essentiellement le regroupement des structures intercommunales citées en objet, et plus communément appelées syndicats intercommunaux d'électrification, en syndicat départemental unique appelé SDEF (syndicat départemental d'énergie du Finistère).

Ceci se traduira donc avant fin 2013 par la formation de collèges électoraux au nombre de 7 dans le département. La carte établie par Antoine Coroller, président actuel du SDEF (UMP), ne tient pas du tout compte du découpage des communautés de communes ni d'agglomérations. C'est un découpage tout autre et c'est pourquoi José Le Guelaff, président du SIE de Huelgoat-Carhaix (plus gros syndicat intercommunal du Finistère) s'est élevé contre cette façon de faire.

Pour lui, la création de SDEF n'est pas un problème, à partir du moment où le découpage territorial correspond aux communautés de communes ou d'agglomération et que les élus sont issus de ces dernières. De plus, il indique que l'argent perçu à travers la taxe sur l'électricité revient au centime près aux territoires concernés.

A ce sujet, il est important de revenir sur la loi NOME, datant de décembre 2010, instaurant la taxe non plus sur les consommations électriques liées aux consommations des particuliers, des collectivités et des industries, mais aussi sur l'éclairage public majorant ainsi la facture des communes de moins de 2000 habitants de 8% au 1er janvier 2012.

Point important à développer concernant les taxes qui sont déjà perçues par le SDEF depuis le 1er janvier 2012: la loi Nome est injuste à 2 titres:

1) Cette loi a laissé la possibilité aux communes de plus de 2000 habitants de percevoir directement les taxes et de les conserver (beaucoup d'entre elles ont délibéré dans ce sens, c'est le cas à Lanmeur). Par contre, toutes les communes de moins de 2000 hab et donc des communes rurales ne peuvent plus les percevoir alors qu'elles le faisaient à travers leurs syndicats de base.

2) Par ce biais, les villes payent certes 8% sur leurs consommations liées à l'éclairage public mais les perçoivent en retour par le biais de la loi Nome. Il n'en va pas de même pour les communes rurales qui ne les reçoivent pas en retour.

Il est sans doute utile de préciser que le budget d'un syndicat départemental d'énergie est équivalent au budget du conseil général du département concerné. Nous nous apercevons tout de suite de l'enjeu politique que ceci représente.

C'est pourquoi Jean-Luc Fichet qui défendait ardemment la proximité territoriale jusqu'en fin 2012 défend actuellement l'inverse, à savoir un grand syndicat départemental sans se soucier de découpage territorial.

Pour mémoire, les 4 syndicats de base, Huelgoat-Carhaix, Taulé, Lanmeur, et Saint Pol, ont gardé toute leur autonomie jusqu'en fin 2012 car le personnel (2 techniciens et un secrétaire) assuraient la cohérence territoriale et surtout le suivi des différents recours (TA et conseil d'état) contre les décisions du SDEF à vouloir départementaliser avant l'heure, 2014.

Par exemple, le syndicat de Plouigneau, donc André Prigent, maire de Plougonven, est président et de surcroît 1er vice président du SDEF, très souvent décrié par tous les élus du Nord-Finistère, transférait dès 2007 sa maîtrise d'œuvre au SDEF et s'oppose farouchement au découpage communautaire et surtout à l'implantation d'une antenne technique et administrative à Morlaix.

Cet élu de gauche, très proche de Marylise Lebranchu, participe au déménagement du territoire et à la fuite des emplois vers Quimper.

 

En conclusion, que faut-il pour nos territoires communautaires?

 

a) d'être représentés au sein du SDEF (syndicat départemental d'énergie)

b) de s'assurer que les finances reviennent sur le territoire pour conserver, voire développer l'activité économique (électricité- gaz, fibre optique)

c) de conserver le personnel sur place pour que les élus aient un contact direct de proximité, en créant une antenne technique et administrative dans les locaux de Morlaix Communauté proche du pôle technique communautaire où les relations entre le service actuel de l'électrification fonctionnent très bien.

 

La communauté de commune de Morlaix vient de se doter d'un service technique important en embauchant un ingénieur et des techniciens qui lui permettent potentiellement de se passer d'études coûteuses réalisées par des cabinets privés pour les travaux.

Mais ce service technique a besoin de compétences complémentaires en ce qui concernent les fibres optiques et l'électrification, qui ne renvoient pas à ses qualifications premières. Il y a tout à gagner pour le service des habitants de la région de Morlaix à ce que, plutôt que le syndicat départemental d'électrification départementalise tout à Quimper ou à Landivisiau, le syndicat mixte d'électrification, qui compte depuis l'an passé un salarié en plus (mais c'est encore insuffisant pour répondre à la demande), reste au contact des services techniques communautaires. Avec l'arrivée de la fibre optique, c'est même deux salariés supplémentaires qui pourraient s'installer à Morlaix si on fait échec à ce projet de centralisation.  

 

 

 

 

 

 

 

Partager cet article
Repost0

commentaires

Jean-Luc FICHET 06/06/2012 16:56



Présentation

  • : Le chiffon rouge - PCF Morlaix/Montroulez
  • : Favoriser l'expression des idées de transformation sociale du parti communiste. Entretenir la mémoire des débats et des luttes de la gauche sociale. Communiquer avec les habitants de la région de Morlaix.
  • Contact

Visites

Compteur Global

En réalité depuis Janvier 2011