Marylise Lebranchu relancera, le 7 octobre, la négociation sur l’avenir de la fonction publique, avant des échanges sur la qualité de vie au travail des fonctionnaires, le 8 octobre, et l’installation du Conseil national des services publics, le 9 octobre. Des rendez-vous importants organisés dans un climat budgétaire tendu et à l’approche des élections professionnelles. 

Trois rendez-vous majeurs attendent les fonctionnaires la semaine prochaine. Selon nos informations, le ministère de la Fonction publique devrait relancer, mardi 7 octobre, l’importante négociation sur les parcours professionnels, les carrières et les rémunérations. La ministre Marylise Lebranchu devrait participer aux échanges. Mercredi 8 octobre, la négociation sur la qualité de vie au travail se poursuivra. Le lendemain, jeudi 9 octobre, Manuel Valls installera le nouveau Conseil national des services publics.

Un agenda annoncé à certains syndicalistes mais pas encore officialisé. Il pourrait cristalliser quelques tensions entre gouvernement et organisations syndicales après la publication du projet de loi de finances 2015, le 1^er octobre, qui confirme le gel du point d’indice jusqu’en 2017 et précise la forte réduction enveloppes catégorielles destinées aux fonctionnaires sur les trois prochaines années [cliquez ici pour lire notre article “Salaires, mesures catégorielles : le gouvernement tape fort sur les fonctionnaires”].

La négociation “parcours professionnels, carrières et rémunérations”. Voilà une négociation qui n’en finit plus d’être reportée depuis des mois. Initialement programmé au printemps, son lancement officiel par Marylise Lebranchu avait été reculé au début du mois de juillet après l’appel à la mobilisation de presque toutes les organisations syndicales en mai sur les salaires des agents publics. Les échanges devaient véritablement démarrer le 9 septembre, puis le 22 septembre, mais ont à chaque fois été décalés [cliquez ici pour lire notre article “Tout ce qui attend les fonctionnaires à la rentrée”]. Le rendez-vous est programmé mardi 7 octobre au matin.

“Il faut simplifier et fluidifier pour que celui qui devient fonctionnaire aujourd’hui ait la possibilité d’un vrai parcours, quelle que soit sa catégorie, confiait récemment Marylise Lebranchu à Acteurs publics. La négociation avec les syndicats commence, elle se fera par étapes. Par exemple, je leur proposerai des carrières plus intéressantes contre un allongement de ces carrières.”

La difficulté est double pour la ministre : cette concertation très importante, que le ministère a rebaptisée négociation “sur l’avenir de la fonction publique », s’organise à l’approche des élections professionnelles du 4 décembre ; par ailleurs, les annonces du projet de loi de finances 2015 ont mis les syndicats sur les dents. Certaines organisations auraient exigé la présence de Marylise Lebranchu le 7 octobre. L’occasion, sûrement, de manifester leur mécontentement. Voire de claquer la porte, comme l’avait fait voilà quelques semaines Force ouvrière. Il se dit que d’autres syndicats, tel la CGT, pourraient boycotter la séance. Il serait alors difficile, pour le ministère, de négocier faute d’interlocuteurs.

La qualité de vie au travail des fonctionnaires. La négociation “qualité de vie au travail” (QVT) se poursuivra mercredi 8 octobre. Initialement prévu mi-octobre, le protocole d’accord devrait être soumis à la signature des syndicats en novembre. Le gouvernement veut que “l'épanouissement professionnel et personnel de chacun et du bien-être au travail de tous” soit “la condition de la réussite collective du service public”, avec un volet sur l’encadrement intermédiaire [cliquez ici pour lire notre article “Une négociation pour favoriser l’épanouissement des fonctionnaires”].

Mais là encore, le contexte pourrait interférer sur les échanges. Dans une déclaration commune publiée le 29 septembre, les syndicats CFTC, CGT, FSU, FA-FPT et CFDT soulignent notamment qu’“on ne peut pas traiter sérieusement de la question de la qualité de vie au travail dans la fonction publique si les choix économiques du gouvernement continuent de se faire au détriment de services publics de qualité”, “si la question des moyens est systématiquement esquivée” et “s’il n’y a pas de reconnaissance du rôle essentiel que jouent les agents, ce qui passe notamment par le dégel du point d’indice et une reconstruction des grilles de rémunération”.

L’installation du Conseil national des services publics. Sauf forte actualité, le Premier ministre, Manuel Valls, devrait installer le Conseil national des services publics jeudi 9 octobre après-midi. Cette nouvelle instance de concertation avait été annoncée par le gouvernement lors de la dernière “Grande conférence sociale”, en juillet, pour offrir “un cadre permanent de dialogue social pour discuter des évolutions du service public”, particulièrement des impacts de la réforme territoriale sur les services publics. Mais sa composition – des syndicats, des employeurs publics, des représentants d’entreprises – et son rôle réel – aucun texte officiel ne fixe pour le moment ses missions – restent à préciser.