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7 septembre 2013 6 07 /09 /septembre /2013 13:21
Impôts : la contre-révolution conservatrice de Moscovici (Mediapart)
05 septembre 2013 | Par Laurent Mauduit - Mediapart.fr

C’est vraiment une politique fiscale injuste que dévoile, jour après jour, le gouvernement socialiste. Tournant le dos à la grande réforme promise pendant la campagne présidentielle pour instiller un peu d’équité dans un système qui, au fil des ans, est devenu gravement inégalitaire et avantage surtout les hauts revenus, les ministres des finances et du budget, Pierre Moscovici et Bernard Cazeneuve, ont à l’évidence une stratégie cachée. Annonçant au compte-gouttes leurs mesures nouvelles pour 2014, ils préparent, mais sans le dire publiquement, un immense transfert de charges à l’avantage des entreprises, y compris des plus grandes, et au détriment des contribuables, y compris les plus modestes. En somme, en lieu et place de la « révolution fiscale » promise par François Hollande, c’est une contre-réforme qui prend forme. Et qui plus est, dans les pires des conditions, car le gouvernement ne joue pas cartes sur table et n’affiche pas clairement ses intentions. Disons-le brutalement : il y a même une part de duperie dans la façon dont les dernières mesures ont été annoncées.

Revoyons en effet le film fiscal auquel nous avons assisté depuis l’alternance, et celui qui s’est brutalement accéléré depuis le milieu de l’été.

D’abord, il y a eu la phase I, si l’on peut dire : sitôt installés aux commandes, au lendemain de l’élection présidentielle, les socialistes ont immédiatement oublié qu’ils avaient effectivement promis au pays une grande « révolution fiscale », visant à réintroduire de la progressivité dans le système français des prélèvements, système qui est devenu dégressif et qui avantage les plus riches. Cette révolution devait notamment prendre la forme d’une fusion de l’impôt sur le revenu et de la Contribution sociale généralisée (CSG). (Lire : Mais où est donc passée la révolution fiscale ?) Résultat : la grande réforme n’a pas même été évoquée par Jean-Marc Ayrault, en juillet 2012, lors de sa déclaration de politique générale. Et dans la foulée, le gouvernement a décidé, à l’automne 2012, de maintenir en l’état les « niches fiscales » les plus scandaleuses, celles qui profitent aux plus hauts revenus au travers des systèmes de défiscalisation dans les DOM-TOM ou le cinéma. (Lire Le cadeau injustifiable que vont garder les ultra riches.)

Dans la même logique, le gouvernement a aussi oublié la promesse qu’il avait faite de rétablir l’Impôt de solidarité sur la fortune (ISF), dans l’état où il était avant que Nicolas Sarkozy ne le vide comme un gruyère. Car, pour finir, il a été décidé que le seuil de déclenchement de l’ISF resterait fixé à 1,3 million d’euros de patrimoine, contre 800 000 euros auparavant, conformément à la réforme sarkozyste, et que le taux supérieur de 1,8 % ne serait pas rétabli.

Ensuite, il y a eu la phase II : celle non plus de l’oubli des promesses électorales, mais celle des reniements. Cela a pris la forme, à l’hiver 2012-2013, de l’annonce de ce soi-disant choc de compétitivité, au terme duquel il a été décidé que 20 milliards d’euros seront apportés aux entreprises sous la forme d’un crédit d’impôt et que les ménages seraient mis à contribution pour financer le dispositif.

Avec le recul, cette réforme apparaît encore beaucoup plus importante – et plus grave – qu’on a pu, sur le moment, le penser. (Lire Economie : Hollande se renie et copie Sarkozy.) D’abord, à cause des caractéristiques mêmes de la réforme, pour le moins injustes, qui ont été à l’époque dévoilées. On sait en effet, comme Pierre Moscovici l’a encore répété récemment devant les patrons du Medef (lire Ce que révèle le tango d’amour Moscovici-Gattaz), que ces cadeaux fiscaux seront « sans contrepartie ». En clair, les groupes du CAC 40 pourront tout bonnement abonder encore un peu plus les dividendes qu’ils servent à leurs actionnaires. Le même Pierre Moscovici a aussi annoncé la semaine passée – les bras vous en tombent ! – que le cadeau sera offert « sans contrôle fiscal » – avis à ceux qui pourraient être tentés par la triche !

Et, pour financer ce dispositif, le gouvernement a, à l’époque, annoncé qu’il prendrait différentes mesures à la charge des ménages ou des consommateurs, dont une majoration de certains des taux de TVA, à compter du 1er janvier 2014. En clair, les socialistes, qui critiquent de très longue date la TVA au motif qu’il s’agit d’un impôt parmi les plus injustes pesant relativement plus sur les bas revenus que sur les hauts, ont fait l’exact contraire de ce qu’ils avaient promis. Eux qui avaient dénoncé avec virulence – et à juste titre ! – la hausse de la TVA, décidée au début de 2012 par Nicolas Sarkozy, ont choisi finalement de poursuivre le même projet, sous des modalités à peine modifiées.

Mais avec le recul, peut-être n’avait-on pas deviné – le gouvernement n’a certes rien fait pour nous éclairer sur ses véritables projets – que cette première réforme, visant à organiser un gigantesque transfert de charges à l’avantage des entreprises et au détriment des salariés, ne serait qu’une première étape. Et que ce transfert, économiquement contestable et socialement très inégalitaire, allait être amplifié par de nouvelles réformes.

 

Tour de bonneteau au détriment des familles

Car c’est précisément ce qui est en train d’advenir, dans cette phase III que nous sommes en train de vivre : sans le dire vraiment, le gouvernement est en train d’accélérer cette très injuste politique. La contre-réforme conduite par les socialistes, la voilà : dans une logique ultra-libérale, le gouvernement est en train de donner raison au patronat sur la quasi-intégralité de ses demandes et tend à faire peser sur les salariés et les consommateurs l'intégralité des efforts fiscaux. Dans la période récente, aucun gouvernement, même de droite, n'avait conduit une politique à ce point en sens unique.

Examinons en effet les tours de bonneteau de ces derniers jours : on aura tôt fait de discerner que c’est la même politique de transferts de charges qui se poursuit. Quand il a annoncé sa réforme des retraites, à la fin du mois d’août (lire Retraites : vive le capital ! A bas le travail !), Jean-Marc Ayrault s’est, certes, gardé de le dire. Dans l’affichage des mesures, il a même eu un souci apparent d’équilibre puisque au titre des hausses de cotisations retraites annoncées, employeurs et salariés ont été logés à la même enseigne, avec à la clef une progression de 0,3 % de leurs cotisations, soit un effort à terme de 3,2 milliards d’euros pour les uns comme pour les autres.

Mais dans la foulée de l’annonce de ces mesures, on a appris le même jour que, en fait, la hausse des cotisations retraite pour les employeurs, pourrait être compensée partiellement. Au soir de l’annonce de ce plan, on n’avait donc guère qu’une certitude : au moins, les entreprises auraient à leur charge une partie du financement de l’un des volets de la réforme des retraites, celle qui a trait à la pénibilité.

Or, en fait, au fil des jours suivants, on a découvert que le gouvernement s’était bien gardé de révéler le fin mot de l’histoire. D’abord, la promesse a été faite au patronat que même le volet pénibilité de la réforme des retraites ouvrirait droit pour lui à une compensation. C’est l’AFP, le vendredi 30 août, par une dépêche diffusée à 12 h 51, qui l’a suggéré : « Le président du Medef Pierre Gattaz a affirmé vendredi avoir obtenu du gouvernement un "engagement oral" que les coûts découlant de la création d’un compte de pénibilité en 2015 seraient compensés pour les entreprises. "J’ai eu un engagement oral que la pénibilité sera aussi prise en compte dans cette compensation", a déclaré vendredi sur RTL le président de la principale organisation patronale française". »

Mais la veille, jeudi 29 août, lors des universités d’été du Medef, le ministre des finances, Pierre Moscovici, avait lui-même levé un coin du voile sur les vrais projets du gouvernement. Dans son intervention (que l’on peut retrouver ici), il avait en effet annoncé aux patrons que la hausse de leurs cotisations retraite « sera intégralement compensée par une baisse des cotisations famille ». Intégralement ! En clair, la réforme des retraites sera intégralement à la charge des salariés, et pas le moins du monde à la charge des entreprises, ni de leurs actionnaires…

Et qui paiera cette baisse des cotisations famille patronales, si généreusement annoncée par Pierre Moscovici ? Sur le moment, le ministre des finances s’était bien gardé de dévoiler le pot aux roses, même si on pouvait déjà deviner le tour de bonneteau en préparation. Mais maintenant, on sait précisément à quoi s’en tenir : encore et toujours, ce sont les ménages qui vont financer ces cadeaux dispendieux faits aux entreprises, avec pour elles de simples effets d’aubaine en perspective, mais aucun effet prévisible sur l’emploi ou l’investissement.

C’est le journal Les Échos de ce jeudi qui donne la clef du mystère. Il révèle en effet que près de 500 millions d'euros devraient être économisés sur les niches fiscales pour frais de scolarité dans le cadre du projet de loi de finances pour 2014. L’exécutif compte également supprimer la niche bénéficiant aux familles ayant des enfants scolarisés dans le supérieur. Explication du quotidien : « Dans le cadre de la réforme des prestations familiales, le gouvernement avait annoncé début juin son intention de supprimer la niche concernant les élèves scolarisés dans le secondaire. Montant affiché alors de l’économie : 235 millions d’euros (…)  Selon les documents budgétaires, la niche bénéficiant aux enfants scolarisés au collège et au lycée concerne 2,2 millions de ménages. Pour ceux-là, l’impôt sur le revenu devrait augmenter en moyenne de 12 euros par mois. »

Mais le journal poursuit en expliquant que le gouvernement a finalement décidé d’amplifier la mesure : « À la recherche d’argent, l’exécutif a toutefois décidé au cours de l’été d’élargir le champ de la mesure. La réduction d’impôt concernant les enfants scolarisés dans l’enseignement supérieur, dont bénéficient 1,15 million de ménages, devrait du coup être elle aussi supprimée. Avec, à la clef, 210 millions d’euros de recettes supplémentaires, portant le total de la somme à 445 millions d’euros, pour la suppression de ces deux avantages fiscaux. » Conclusion des Échos : « Pour les familles concernées, la suppression de ces deux niches se traduira bien par une hausse de l’impôt sur le revenu. Qui s’ajoutera au milliard d’euros de recettes supplémentaires attendues de l’abaissement de 2 000 à 1 500 euros du plafond de l’avantage lié au quotient familial. »

Et où ira cette somme qui sera prélevée dans la poche des familles qui ont à financer les études de leurs enfants, lycéens ou étudiants ? Nous y voilà ! Le journal donne le fin mot de l’histoire : « Le rendement de la suppression des deux niches sera affecté au financement de la branche famille. »

Et tout ce projet est à l’évidence très avancé puisque le ministre délégué au budget, Bernard Cazeneuve, n’a pas souhaité démentir les informations du quotidien. En creux, il les a même validées, puisque, interrogé sur la possible suppression de ces deux avantages fiscaux consentis aux familles, il s’est juste borné à annoncer des mesures d’accompagnement : « Le gouvernement mobilisera les moyens pour accompagner de façon significative les étudiants et notamment les plus défavorisés », a-t-il juste relevé. A la chaîne Public Sénat, le président de l'Unef, Emmanuel Zemmour d'ailleurs indiqué ce jeudi que le syndicat étudiant avait obtenu la « confirmation officielle » de la remise en cause de cet avantage fiscal dans le cadre du budget 2014.

CQFD ! C’est donc bel et bien un gigantesque transfert de charge au détriment des ménages que le gouvernement veut poursuivre, mais sans l’afficher ouvertement. Un transfert de charges en catimini dont on devine par avance les immenses dangers : il risque de gonfler les profits des grandes entreprises, mais ni l’emploi ni l’investissement ; et dans le même temps, il risque de pousser encore à la baisse un pouvoir d’achat des salariés qui enregistre actuellement une baisse historique depuis 1984.

Voilà ce qu’incarne aujourd’hui Pierre Moscovici, le ministre du Medef : une politique fiscale authentiquement conservatrice.

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