VERS UNE RÉPUBLIQUE NOUVELLE
La République est à refonder. Notre pays connaît une crise démocratique profonde qui affecte toutes les institutions. Cette crise est le produit des politiques libérales menées depuis des années, confinant de plus en plus les pouvoirs publics au renoncement et à l’impuissance, cédant toujours plus de pouvoir aux logiques des grandes puissances financières.
Cette crise grave appelle un grand mouvement de renouveau démocratique dont notre peuple doit être l’auteur. Pas de changement possible de nos institutions démocratiques sans démocratie, sans consultation des Français. Toute réforme d'ampleur doit être soumise à la ratification populaire par référendum. Notre exigence pour cette réforme des institutions est claire : renouveau démocratique et relance des politiques publiques plus justes et plus efficaces.
La dérive autoritaire en cours
L'oligarchie financière, avec les forces politiques qui veulent bien la servir ont organisé le déclin de l'efficacité de l'action publique. Dans tous les pays d’Europe, on a ainsi cherché à réduire leur nombre et donc leur capacité d’action, sous couvert d’économies d’une part et de compétitivité d’autre part.
Ce que nous combattons
- L’austérité qui impose des réductions de budgets pour les collectivités locales en affaiblissant les investissements comme la réponse aux besoins de la population et la garantie des droits humains fondamentaux.
- Le culte de la compétition acharnée entre les territoires qui conduit à vouloir mettre les institutions publiques au service des projets des décideurs économiques, en les faisant fonctionner sur un mode managérial et technocratique.
- La volonté affichée de réduire aveuglément le nombre des représentants du peuple et l’idée selon laquelle la démocratie coûterait trop cher et prendrait trop de temps.
- La réduction insensée des budgets publics. Promettre l’efficacité, promettre une plus grande égalité et ne pas se donner les recettes nécessaires à l’action, c’est se condamner à l’échec.
- La mort programmée de la décentralisation qui conduit à une recentralisation sur un État lui-même resserré et qui n’en finit pas d’abdiquer de ses responsabilités.
Ce que nous proposons
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Le maintien d'un tissu démocratique dense : la commune, la participation et l'intervention citoyenne à tous les niveaux.
Les communes sont le centre de la vie démocratique nationale. Elles doivent être confortées et leurs moyens renforcés. La proximité de leur action publique est vitale pour la République.
A tous les niveaux de la République, nous voulons augmenter la participation et l’intervention citoyennes. Face à la crise de la démocratie représentative, la souveraineté du peuple doit connaître un nouveau processus de développement. Ce développement passe par un exercice collectif des responsabilités et la fin du présidentialisme à tous les étages.
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Une architecture institutionnelle qui garantisse l'égalité sur tout le territoire, favorise le partage et la coopération, et non pas des institutions à la carte.
Le maintien des trois niveaux de collectivités actuelles (commune, département, région) est nécessaire au maintien d'une couverture harmonieuse et égalitaire de l'action publique sur le territoire. Ces collectivités doivent disposer d'assemblées élues à la proportionnelle, être dotées de ressources fiscales propres, et assurées de la clause de compétence générale. La suppression des départements, a fortiori accompagnée de l'agrandissement des régions, laisserait un vide béant sans niveaux intermédiaires. Les métropoles ne peuvent combler ce vide sur l'essentiel du territoire.
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Les moyens de réelles politiques publiques ambitieuses.
Le programme d'austérité draconien prévu pour les collectivités doit être annulé et les dotations nécessaires pour répondre aux besoins rétablies et revalorisées. Ce n'est pas un coût sans retour. L'investissement public local est un des moteurs de la croissance.
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Déprofessionnaliser la politique et la détechnocratiser ; généraliser la proportionnelle.
La seule véritable efficacité réside dans des mouvements choisis et décidés par le plus grand nombre et non imposés depuis le cerveau — fût-il éclairé — de quelques-uns. Nous voulons des institutions qui représentent mieux le peuple, avec des assemblées à parité, en limitant le cumul, en favorisant le renouvellement des mandats. Nous proposons de créer un véritable statut de l’élu pour permettre une plus grande rotation, une plus grande possibilité de donner de son temps au service du bien commun, un élargissement de celles et ceux qui sont dans l’action citoyenne.
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Un processus constituant sanctionné par la consultation des Français.
Nous proposons la mise en place d’un processus constituant. Les multiples retouches apportées à notre Constitution nécessitent désormais une remise à plat, intégrant tous les échelons de la vie démocratique et tous les champs, y compris celui de la protection sociale.
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