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29 août 2012 3 29 /08 /août /2012 12:35

Une croissance nulle, 41000 demandeurs d'emploi en plus en juillet, un chômage qui touche bientôt pas loin de 5 millions de personnes et 10% des actifs (et davantage encore si on considère le nombre de familles concernées). Un effondrement de l'intérim et de l'activité dans le bâtiment. Un mal-être au travail qui persiste pour beaucoup, du fait des méthodes de management et de rentabilisation. Une accélération cet été des licenciements boursiers, des délocalisations, et des suppressions d'emploi industriel causées par la course à la profitabilité maximale: PSA, Doux, … etc.

Des dépenses de consommation des ménages qui reculent du fait de la précarité grandissante et de l'inquiétude face à la crise. Des salaires qui stagnent, en particulier dans la fonction publique où le gouvernement a voulu le gel des salaires et du point d'indice et l'absence de titularisation des précaires, alors que les coûts de l'énergie et des carburants, voire du logement et des dépenses quotidiennes, sont en augmentation. Des jeunes et des vieux qui ne parviennent plus à se soigner et parfois même à s'alimenter convenablement, comme c'est le cas d'une partie des étudiants.  

Beaucoup de Français se serrent la ceinture, beaucoup souffrent de ne pouvoir faire face à leurs charges incompressibles, beaucoup s'inquiètent de l'impact des développements de la crise pour eux et pour leurs proches.

Or, face à cette situation d'aggravation des difficultés quotidiennes des Français, des inégalités et de la souffrance sociale, la réponse du gouvernement apparaît inconsistante faute de vouloir bousculer les habitudes de "laisser-faire libéral" et de préservation des intérêts des riches, des grandes entreprises et du monde de la finance.

En témoigne aujourd'hui encore le fait que le premier ministre Ayrault assiste à l'université d'été du MEDEF parce qu'il trouve sans doute que l'urgence est de veiller à la qualité du dialogue avec le syndicat qui oriente la politique de la droite depuis 10 ans. Le verra t-on aux réunions nationales de la CGT ou de la CFDT? Rien n'est moins sûr.

Le gouvernement gesticule beaucoup, avec Valls notamment, sur la question des Roms, de la sécurité dans les quartiers, ou encore du nucléaire.

C'est sans doute pour ne pas faire l'objet des accusations traditionnelles de laxisme et d'humanisme naïf et irresponsable adressées à la gauche et pour montrer à une partie de l'électorat que sa fermeté n'a rien à envier à celle de Sarkozy, Besson et consorts. C'est aussi peut-être pour maintenir à la lisière du débat public et de l'attention médiatique les problèmes plus graves que sont la responsabilité de la préservation du consensus libéral dans l'aggravation de la souffrance sociale ou l'abandon des prérogatives démocratiques et des acquis sociaux sous-tendus par la future ratification du Traité sur la Stabilité, la coordination et la gouvernance en Europe.

Toujours est-il que cette politique d'immigration et d'asile à peine moins dure et brutale pour les personnes concernées que celle de la droite, cette gestion policière du prétendu « problème Roms », ont de quoi révolter les électeurs de gauche qui accordent la plus grande importance aux questions morales, à la générosité et à l'universalisme.

Hier, sur le site Médiapart, Laurent Mauduit analysait sans procès d'intention ni complaisance la politique économique et sociale suivie par le gouvernement et Hollande depuis 3 mois et demi, politique du renoncement, de la demi-mesure et de la conservation des équilibres anciens qui explique la chute de popularité importante de l'exécutif, dont les décisions timides sont en décalage avec les attentes des électeurs de gauche et avec la gravité de la situation que vivent les gens.

Je me permets ici de citer abondamment l'article de Laurent Mauduit, qui reprend quelques-unes des annonces les plus emblématiques du gouvernement en les rapprochant des promesses électorales et des enjeux de la situation sociale.

 

I.D

 

"Le renoncement au gel des prix des carburants

 

Les prix des carburants à la pompe ont fait l’objet de l’un des principaux engagements de François Hollande pendant la campagne présidentielle. Dans le souci de protéger le pouvoir d’achat des Français, qui est en baisse, le candidat socialiste a promis un blocage provisoire des prix à la pompe, en très forte hausse. À l’époque, Nicolas Sarkozy a dénoncé cette mesure, la jugeant démagogique, mais François Hollande a tenu bon. À juste titre : alors que les compagnies pétrolières affichent toutes des profits insolents malgré la crise, et ne paient que très peu d’impôt en France – et même pas du tout, dans le cas de Total –, il était économiquement possible et socialement équitable que ces mêmes compagnies soient enfin mises à contribution et resserrent un peu leurs marges bénéficiaires pour offrir aux automobilistes une stabilité des prix à la pompe dans un contexte de nouvelle envolée des cours des matières premières.

En clair, il était possible et juste que ces compagnies pétrolières soient les seules à en être de leurs poches (qui sont pleines). Mais voilà ! Le gouvernement a finalement décidé qu’il en irait autrement et que ce ne serait pas un gel provisoire des prix qui interviendrait – dans l’attente d’un mécanisme de régulation plus pérenne – mais une baisse des taxes fiscales sur les carburants, complétée par un effort des compagnies pétrolières sur les prix.

Quelle différence ? Elle est majeure, car dans ce dernier cas, les compagnies pétrolières feront un petit effort, mais ce sera surtout l’État qui en sera de sa poche, lequel État devra, sous la contrainte d'une réduction à marche forcée des déficits publics, compenser ce manque à gagner par des hausses d’autres impôts ou des réductions de dépenses. En clair, ce que l’État va donner d’une main aux automobilistes, il va nécessairement le reprendre de l’autre aux ménages.

Cela n’a donc plus grand-chose à voir avec la promesse cent fois répétée par François Hollande pendant la campagne présidentielle : les compagnies pétrolières seront partiellement épargnées ; et les ménages financeront d’une façon ou d’une autre une bonne partie du cadeau qu'on leur avait fait miroiter. Sans déformer les faits, on peut même dire que le gouvernement fait l'exact contraire de ce que François Hollande avait annoncé.

  

 Le renoncement au doublement du plafond du Livret A

 

Pendant la campagne présidentielle, le candidat socialiste avait fait une autre promesse : il s'était prononcé en faveur d'un doublement du plafond du Livret A, actuellement fixé à 15 300 euros. On comprend sans peine l’enjeu de cette mesure. Au cours de ces cinq dernières années, Nicolas Sarkozy a malmené ce produit d’épargne favori des Français, qui a longtemps rempli une double fonction d’intérêt général, en garantissant une rémunération protégée de l’épargne populaire et en permettant, grâce à l’épargne ainsi collectée, le financement du logement social. D’abord, la droite a procédé à une « banalisation » du Livret A, en élargissant sa distribution à toutes les grandes banques privées ; ensuite, elle a remis en cause le système de centralisation des fonds auprès de la Caisse des dépôts et a donc fait peser des menaces de plus en plus fortes sur le financement du logement social.

Durant la campagne, François Hollande n’a donc pas avancé une proposition véritablement révolutionnaire en se bornant à promettre un doublement du plafond des dépôts sur le Livret A. Il s’est ainsi bien gardé de suggérer dans la foulée de remettre en cause la « banalisation » du Livret A. Mais enfin, ce doublement du plafond était indéniablement un signe positif : le candidat socialiste apportait ainsi la preuve qu’il était attentif à la rémunération de l’épargne populaire et au financement du logement social.

Seulement voilà, là encore, les choses ne se passent pas exactement comme elles avaient été annoncées. Les grandes banques privées ont fait savoir tout le mal qu’elles pensaient de cette réforme, qui risque de renforcer la concurrence au détriment des placements financiers qu’elles offrent à leurs clients. Dans l’immédiat, le gouvernement a donc décidé de ne mettre que partiellement en œuvre la réforme promise : au lieu de la hausse de 100 % promise du plafond, c’est donc une majoration de 50 % seulement qui vient d’être annoncée voilà quelques jours, majoration qui doit intervenir en deux étapes d’ici la fin du mois de décembre, 25 % en septembre et 25 % en fin d'année.

Est-ce à dire que la réforme ne sera pas conduite ultérieurement à son terme ? On peut le supposer, même si la gouvernement s’est gardé de répondre clairement à la question. Or, comme les fonds ainsi collectés doivent servir à financer non seulement le logement social mais aussi les projets de développement des collectivités locales dont Dexia, en faillite, n'assure plus les financements, cette reculade partielle du gouvernement pourrait avoir des répercussions financières et sociales préoccupantes.

Une « révolution fiscale » tempérée

Si le gouvernement a honoré les engagements pris sur la remise en cause des cadeaux fiscaux offerts lors du quinquennat précédent par Nicolas Sarkozy à la fraction la plus riche de sa clientèle électorale, de nombreuses inconnues pèsent encore sur la politique fiscale qu’il entend suivre, inconnues qui seront partiellement levées dans les prochains jours, quand sera connu le détail des mesures inscrites dans le projet de loi de finances pour 2013.

La principale inconnue a trait à la « révolution fiscale » promise par les socialistes et qui devait prendre la forme d’une fusion à terme de la Contribution sociale généralisée (CSG) et de l’impôt sur le revenu. En clair, il s’agissait d’une réforme majeure, visant à recréer en France un véritable impôt citoyen, un impôt général et progressif sur tous les revenus. La proposition figurait dans le projet du PS au printemps 2011 et a été retenue dans le projet de François Hollande. Or de cela, il n’est plus question. Nul, dans les sommets du pouvoir, n’a dit que la réforme était enterrée, mais cela revient presque au même puisqu'elle n’a plus jamais été évoquée depuis la victoire du candidat socialiste.

Signe révélateur, Jean-Marc Ayrault n’en a ainsi pas fait mention début juillet, dans sa déclaration de politique générale, lorsqu’il a énuméré les grands chantiers du quinquennat ). L’hypothèse d’un abandon de la mesure phare de la réforme fiscale promise par les socialistes s’est renforcée en juillet quand, enfourchant de manière imprévue le combat de Nicolas Sarkozy en faveur d’un allègement du coût du travail en faveur des employeurs, François Hollande a suggéré qu’une hausse de la CSG pourrait venir compenser un allègement de certaines cotisations sociales des employeurs. Certes, ce projet, qui a été très mal accueilli à gauche, semble depuis avoir été mis en sommeil, mais il fonctionne comme un révélateur : dans tous les cas de figure, le gouvernement ne peut pas réfléchir simultanément à une hausse de la CSG et à une fusion de cette même CSG et de l’impôt sur le revenu. L’embardée de François Hollande sur ce chantier de la compétitivité des entreprises semble donc confirmer que, dans tous les cas de figure, la « révolution fiscale » n’est plus d’actualité.

D’autres inconnues, un peu similaires, pèsent sur les réformes fiscales annoncées pour le court terme. Il est ainsi acquis que le projet de loi de finances pour 2013 mettra en œuvre la création voulue par François Hollande de deux nouveaux taux pour l’impôt sur le revenu, l’un à 45 % pour les revenus imposables supérieurs à 150 000 euros et l’autre à 75 % au-delà de 1 million d’euros. On sait toutefois que cette dernière réforme est purement cosmétique : ne devant toucher qu’à peine 2 000 contribuables pour un gain ne dépassant pas 200 millions d’euros, elle ne sera de nature qu’à frapper les imaginations et ne modifiera presque pas le paysage fiscal français.

Le nouveau pouvoir semble donc manifester une grande timidité fiscale. Évoquant des sources gouvernementales, plusieurs médias suggèrent même que ce nouveau taux de 75 % ne devrait pas rester longtemps en vigueur.

 

Grandes manœuvres autour de l’ISF

 

Autre prudence : le journal Les Échos a récemment révélé qu’à la faveur du projet de surtaxe exceptionnelle à laquelle les contribuables à l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) vont être assujettis cet automne, pour les contribuables les plus fortunés, le gouvernement pourrait réformer le barème de ce même ISF pour passer d’un système d’imposition par tranches actuellement en vigueur (de 0,5 % à 1,8 % suivant le montant du patrimoine) à un impôt adossé à un taux unique moyen, sans doute de 0,8 %. En quelque sorte, l’ISF cesserait d’être un impôt progressif pour devenir un impôt proportionnel. Si cette piste se confirme, ce qui n'est pas encore définitivement arbitré, elle serait de très grande portée. Car en rupture avec les valeurs fondatrices de la République (et notamment l’article de 13 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen).

Truffé d’exonérations et d’abattements divers, l’impôt sur le revenu a cessé depuis longtemps d’être un impôt progressif et est même devenu au fil des ans un impôt dégressif, pesant relativement moins sur les hauts revenus que sur les bas – c’est d’ailleurs précisément pour cela que la gauche appelait de ses vœux une « révolution fiscale ». Et le seul impôt progressif qui subsistait dans le système français des prélèvements obligatoires était l’ISF.

Alors, si là encore le principe de progressivité était mis en cause – on sera fixé dans les prochains jours –, l’évolution serait pour le moins préoccupante. En lieu et place d’une révolution fiscale, on assisterait à... une contre-révolution fiscale ! Ou à tout le moins, un autre principe gagnerait du terrain, celui de la « flat tax »…

Sous la pression du très réactionnaire Conseil constitutionnel, un autre projet chemine – sur lequel on sera aussi fixé dans les prochains jours : celui de l’instauration possible d’un « plafond » d’imposition au profit des contribuables les plus fortunés. Le gouvernement franchira-t-il ce pas, comme l'évoquent de nombreux médias qui ont recueilli les confidences des conseillers de Bercy et de Matignon ? Il faut attendre pour en juger, mais ce serait évidemment hautement symbolique, tant sont présentes dans les mémoires les critiques violentes (et justifiées !) portées par toute la gauche contre le célèbre « bouclier » fiscal de Nicolas Sarkozy.

La hausse riquiqui du Smic

Tous ces atermoiements ont été précédés par une première mesure, dans les premiers jours de l’alternance, qui a suscité beaucoup de déception à gauche et dans le mouvement syndical : une hausse minuscule du Smic. Que l’on se souvienne ! Accédant à l’Élysée, François Hollande avait plein de bonnes raisons de relever fortement le salaire minimum. Pour une raison politique : c’était un moyen de confirmer au « peuple de gauche » qu’il resterait fidèle à son électorat, et notamment aux plus modestes. Pour une raison d’équité sociale : pendant les cinq années précédentes – fait sans précédent –, Nicolas Sarkozy n’avait procédé à aucun « coup de pouce » et François Hollande avait donc une opportunité de réparer une injustice. Enfin, pour une raison économique : dans une conjoncture déprimée, marquée par un effondrement du pouvoir d’achat et une stagnation de la consommation, le nouveau chef de l’État avait le moyen d’apporter la preuve qu’il entendait engager une politique de la demande pour stimuler la croissance.

Et pourtant non ! On sait ce qu’il en est advenu : au 1er juillet, le Smic n’a été revalorisé que de 2 %, soit, hors inflation, un « coup de pouce » de seulement 0,6 %, ce qui correspond à un gain net pour les smicards de l’ordre de 6,45 euros par mois ou, si l’on préfère, d’environ… 20 centimes par jour. 

 

Une politique budgétaire d’austérité

 

Dès la fin juin, à la même époque que l’arbitrage sur le Smic, le gouvernement a révélé qu’il conduirait une politique budgétaire d’austérité, avec des normes d’évolution pour les crédits aussi draconiennes que sous Sarkozy. Cela a transparu dès les premières « lettres de cadrage » de Jean-Marc Ayrault, fixant des priorités budgétaires pour 2013-2015. On a appris à cette occasion que tous les crédits d’équipement du budget de l’État baisseraient de 15 % sur ces trois années, tout comme les crédits d’intervention qui regroupent notamment les crédits sociaux de l’État. Au travers du projet de loi de finances pour 2013, qui sera dévoilé courant septembre, on aura la confirmation que ce cap de l’austérité est maintenu.

 

Des nominations discutables ou choquantes

 

Faits symboliques, ce cours inattendu de la politique économique a connu des prolongements au travers de nominations discutables ou choquantes dans le domaine de la vie économique. Ancien bras droit pour la presse du banquier d’affaires Matthieu Pigasse, David Kessler a ainsi été coopté à l’Élysée en juin comme conseiller pour superviser le même secteur, malgré les évidents conflits d’intérêts que cela génère. De même, Pierre Lescure, tout engagé qu’il soit dans la vie des affaires parisienne, s’est vu confier une mission de réflexion sur Hadopi, avec à la clef des risques de conflits d’intérêts tout aussi préoccupants. Enfin, François Hollande a pris la lourde responsabilité de porter son ami personnel (et ancien ministre de Nicolas Sarkozy) Jean-Pierre Jouyet au poste très influent de directeur général de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) , malgré, là encore, de graves conflits d’intérêts.

En bref, la politique économique commence à suivre un cours pour le moins inattendu. Et les nominations, pour la superviser, tout autant…

 

 

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