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8 septembre 2012 6 08 /09 /septembre /2012 06:47

 

Morlaix, le 06.09.2012

Lettre ouverte à Gwenegan Bui et Jean-Luc Fichet

Sur le traité pour la stabilité, la coordination et la gouvernance (TSCG)

 

NE BAFOUEZ PAS LA SOUVERAINETE DU PEUPLE FRANCAIS

 

Monsieur le Député, Monsieur le Sénateur,

 

Au mois d’octobre vous allez être appelés à vous prononcer sur la ratification du Traité pour la Stabilité, la Coordination et la Gouvernance (TSCG)

 

On se souvient que, lors de la campagne présidentielle, le candidat François Hollande avait promis de conditionner la ratification de ce traité à une renégociation aboutissant à de sérieuses modifications. Il a donc été élu aussi sur la base de cette promesse comme tous les députés de sa majorité.

 

Or le traité soumis à votre vote n’a subi aucune modification. C’est, au mot et à la virgule prés, exactement le même concocté par Merkel et Sarkozy. Qu’il ait été, dans les discussions, accompagné d’un pacte de croissance non pérenne et non imposable ne change rien à l’affaire. Les 120 milliards d’euros dont ce pacte est « doté » sont d’ailleurs pour plus de la moitié le fait de redéploiements de crédits déjà prévus. Ce qui fait dire à la droite qu’il « était déjà dans les tuyaux pour l’essentiel ».

 

Au-delà de l’habillage par les formules administratives qui conviennent son objectif est clair : «  une institution non élue, la Commission Européenne, va contrôler à priori le budget des états pour imposer l’austérité partout. Avec des sanctions automatiques pour les gouvernements et les parlements qui ne se soumettraient pas à ses diktats. En faisant appel, si besoin est, à la justice pour les ramener dans le droit chemin (seule une majorité qualifiée de 2/3 des états pouvant s’opposer à ces sanctions).

 

Vous comprendrez aisément que l’instauration de l’austérité sur tout le continent (une véritable camisole de force) aurait des conséquences catastrophiques sur l’économie européenne et sur la vie de ses peuples. On en voit d’ailleurs les résultats en Grèce et en Espagne pour ne citer que ces exemples.

 

Il est évident que, dans une démocratie, un tel choix ne peut se faire sans l’accord du peuple. C’est d’ailleurs ce que Jean-Marc Ayrault, alors président du groupe socialiste à l’Assemblée Nationale, déclarait en 2008 dans une motion où il présentait comme « une exigence démocratique » l’organisation d’un référendum sur le traité de Lisbonne.

 

On sait que Sarkozy, échaudé par la victoire du NON au traité constitutionnel européen de 2005, n’y consentit pas privant ainsi le peuple du droit à la parole et commettant un vrai déni de démocratie. Mais cela ne fut possible que grâce à l’abstention ou au vote positif d’un certain nombre de parlementaires de votre sensibilité politique.

 

Le TSCG va encore plus loin dans la soumission aux intérêts du capitalisme financier. Il instaure définitivement une véritable mise sous tutelle des états et des peuples. En enlevant aux gouvernements et aux parlements la maîtrise de leurs budgets ce traité jette à bas ce qui, depuis la révolution française et la déclaration des droits de l’homme, constitue un des fondements de la démocratie dans notre pays. Dans ces conditions le peuple ne peut pas se voir priver de la possibilité de s’exprimer. C’est d’ailleurs ce que réclament, dans un sondage récent, 72 % de la population dont 66 % des électeurs de votre sensibilité politique.

 

Dans la vie politique il y a des moments où le respect des valeurs fondamentales doit prévaloir sur tout le reste y compris les demandes du Président de la République et du gouvernement ou les injonctions des présidents de groupe. Vous détenez votre légitimité de l’élection et donc de la souveraineté populaire, ne permettez pas qu’elle soit à nouveau bafouée. Les Français ont le droit de savoir, de débattre et de décider.

 

L’avenir de l’Europe, son développement économique, le bonheur de ses peuples exigent une toute autre politique que celle qui montre partout sa nocivité. Partout les économistes de plus en plus nombreux, les peuples qui n’en peuvent plus, les forces politiques et syndicales, associatives, culturelles… se rassemblent pour dire « ça suffit, il faut changer de cap »

 

Les peuples d’Europe nous observent. Ils attendent de la France, parce qu’il y a eu un changement de majorité, qu’elle cesse de promouvoir cette politique qui mène le continent dans le mur. La seule façon d’enclencher ce mouvement c’est qu’une majorité vote clairement non à ce traité et qu’elle initie une réflexion avec les gouvernements et les peuples pour avancer vers une toute autre conception de l’Europe.

 

C’est ce vote de résistance et d’avenir que je vous demande d’exprimer.

Le changement est un combat. Chacun peut y prendre sa place.

 

Recevez , Monsieur le Député , Monsieur le Sénateur , mes salutations

démocratiques.

 

Alain DAVID

Ancien maire-adjoint de Morlaix

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