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27 novembre 2013 3 27 /11 /novembre /2013 08:44

Explications de vote d'André Chassaigne, porte-parole du groupe Front de Gauche à l'Assemblée.

 

La commission européenne a validé le projet de budget de la France pour 2014, estimant qu'il était en ligne avec les exigences du pacte de stabilité et avec la recommandation adressée à notre pays. Si la commission européenne est satisfaite, les peuples d'Europe font quant à eux l'amère expérience de l'inefficacité des politiques d'austérité, qui étouffent toute ambition de progrès et de développement. La doctrine en vogue est que souffrance et privation jalonnent un chemin de croix nécessaire pour lutter contre la crise économique.

On nous assène que les déficits budgétaires aboutissent à l'escalade des taux d'intérêt et que la rigueur favoriserait l'emploi. C'est pourtant le contraire que les Français observent: le chômage croît et les restrictions budgétaires plombent notre économie. Le PIB a ainsi reculé de 0,1% ce dernier trimestre et les perspectives de croissance restent pour le moins modestes.

Devant ce constat, le Gouvernement a décidé que l'unique planche de salut consistait à accroître la concurrence en baissant le coût du travail et en augmentant le volume des aides aux entreprises.

Bien que les entreprises disposent déjà de six mille aides, qui représentent un coût de 110 milliards d'euros par an, vous avez fait le choix de leur accorder 20 milliards d'euros supplémentaires, avec le crédit d'impôt compétitivité-emploi: une aide sans contreparties financières, une aide sans contreparties industrielles, financée par une hausse de la TVA, par de nouvelles hausses d'impôts et par des coupes claires dans les budgets. (...).

Disons-le: les forces de gauche sont aujourd'hui face à une responsabilité historique, celle de redonner espoir à nos concitoyens, en se fixant pour priorités le combat contre les inégalités, le combat contre la destruction de l'emploi, le combat pour le progrès social. Cela ne peut se faire sans un profond changement de cap.

En matière budgétaire, la priorité est d'engager une grande réforme fiscale, mais pour rendre l'impôt sur le revenu réellement progressif, de façon, comme disait Jaurès, à "doter vraiment et substantiellement les grandes œuvres de solidarité sociale". Taxer le capital et les transactions financières, cesser d'épargner les plus hauts revenus, lutter contre l'évasion fiscale, remettre à plat toutes les exonérations fiscales et sociales. (...)

Cette logique vous conduit à signer des chèques en blanc aux entreprises, y compris celles qui sacrifient l'emploi, et à ne rien entreprendre pour relever les salaires et soutenir la demande.

(...) Vous croyez que le redressement de la France viendra de la fuite en avant dans la concurrence internationale. Nous avons, au contraire, la conviction que ce redressement viendra d'une meilleure répartition des richesses, en mettant fin au pillage des richesses orchestré par la sphère financière. Redonnons pour cela toute leur force aux principes d'égalité, de justice et de solidarité, ces principes qui forment le ciment du pacte républicain. C'est par fidélité à cette exigence que les députés du Front de gauche voteront contre le présent projet de loi de finances".

André Chassaigne


 

Le volet recettes du budget 2014  à l’Assemblée par 316 voix contre 249. Parmi les voix contre, le groupe Front de gauche. Nicolas Sansu, député communiste, a ainsi expliqué pourquoi, après s’être abstenu en 2013, les députés de son groupe ont voté contre cette première partie du projet de loi de finances. "Si la défiance est aujourd'hui si grande, c'est qu'il n'est plus acceptable que les entreprises du CAC 40 distribuent 40 Milliards d'euros de dividendes, alors que tous les ménages modestes et moyens sont mis à contribution. Or, avec ce PLF pour 2014, vous cédez au fameux adage : Beaucoup d'efforts pour les ménages, beaucoup d'égards pour les grandes entreprises."

Le député communiste membre de la commission des Finances attaque tout particulièrement le Crédit Impôt Compétitivité Emploi (CICE) qui,  "avec, à terme 20 Milliards d'euros supprimés dans l'impôt sur les sociétés, sans contrepartie, sans distinction selon la taille des entreprises, est un contre-sens, d’autant plus qu’il est financé par une hausse de la TVA sur les ménages et une diminution des services rendus à la population par l’Etat et les collectivités locales."

Une cible : le coût du capital 

Nicolas Sansu reproche ainsi au gouvernement de ne regarder "que le coût du travail et jamais le coût de la rente. Pourtant, ces trente dernières années, c'est bien le poids exorbitant des prélèvements en dividendes et en intérêts bancaires qui ont plombé nos entreprises." Le groupe Front de gauche a ainsi fait plusieurs proposition au long du débat parlementaire sur le volet recettes du PLF, pour plus de justice fiscale. Nicolas Sansu détaille : "rendre l’impôt sur le revenu plus progressif, diminuer la contribution des ménages modestes, augmenter l’impôt sur la fortune, baisser le taux de TVA, qui pèse sur la consommation et la croissance, moduler l’imposition des entreprises en fonction de leur taille et de l’utilisation qu’elles font de leurs bénéfices."

"Un positionnement mission par mission"

Si le groupe Front de gauche vote contre, le volet recettes du budget, ils devraient voter au cas par cas pour certains crédits accordés à certaines missions. C’est André Chassaigne, président du groupe, qui a expliqué ce refus du "vote d'opposition systématique". "La grande partie de ces budgets (missions) auront un vote négatif, mais, pour certains on s'abstiendra, et pour d'autres, on votera pour".  "Le budget de la Justice, par exemple, nous le voterons, car il présente des avancées dans le bon sens, comme la suppression des 35 euros nécessaires pour engager une action judiciaire", a expliqué André Chassaigne,  qui a souligné que ce vote était aussi une façon d'"exprimer notre soutien à la ministre de la Justice".

En revanche, les députés Front de gauche ne  voteront pas le projet de loi de financement  de la Sécurité sociale, pour la raison que ce budget n'effectue "pas de retour sur ce qui a été mis en place par le gouvernement précédent". 

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