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28 décembre 2012 5 28 /12 /décembre /2012 08:22

     Statuts de l'association Front de Gauche du Pays de Morlaix

Statuts votés le mercredi 19 décembre 2012.

 

Article 1: Dénomination de l'association

Il est créé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901

et le décret du 16 août et qui a pour titre: « Front de Gauche du pays de Morlaix »

Sa durée est illimitée.

 

Article 2: Les buts.

Elle a pour objet de contribuer à enrichir, à exprimer et développer auprès des citoyens du pays de

Morlaix et des environs la politique et les valeurs du Front de Gauche: ces valeurs ont inspiré le

programme partagé « L'Humain d'abord ».

Elle favorise le rassemblement et l'implication politique de toutes les personnes qui se reconnaissent

et souhaitent agir dans/avec le Front de Gauche.

 

Article 3: Moyens d'action

L'association utilise et développe notamment les moyens d'action suivants:

publications

 

manifestations et rassemblements

 

réunions et rencontres publiques

 

initiatives conjointes avec des élu(e)s, des partis politiques, des organisations syndicales, des

associations, des collectifs de citoyens et citoyennes.

et tout autre moyen approprié.

 

Article 4: Siège

L'adresse du siège, mis à disposition par le PCF, est fixée 2, petite rue de Callac à Morlaix. Il pourra

être transféré par décision de l'Assemblée Générale.

 

Article 5: Les membres

L'adhésion à l'association est volontaire et tous les adhérents, qu'ils soient membres ou non d'une

organisation politique constituante, bénéficient des mêmes droits.

L'adhésion est effective par le paiement d'une cotisation dont le montant est fixé en AG

 

Article 6: Perte de la qualité de membre.

La perte de la qualité de membre est considérée comme effective en cas de non respect des statuts et

en particulier du non paiement de la cotisation.

 

Article 7: Comptabilité

La comptabilité est tenue sous la responsabilité du trésorier selon « le plan comptable des

Associations ».

Les ressources sont:

les cotisations 

 dons et legs

 initiatives diverses  

et tout autre moyen rentrant dans le cadre de la loi.

 

 

Article 8: Organisation interne de l'association

8.1: Toutes les décisions importantes d'orientation et de prise de position sont prises en

assemblées générales réunies autant de fois que de besoin. Les assemblées générales sont

ouvertes aux citoyens qui veulent participer à l'action du Front de Gauche sans pour autant être

adhérents de l'association. Ils peuvent participer aux débats mais n'ont pas le droit de vote le cas

échéant.

8.2 Un bureau ouvert à tous les adhérents volontaires met en oeuvre les décisions de l'assemblée

générale et examine les questions d'urgence.

8.3 La première des assemblées générales de l'année civile élit deux co-présidents et un trésorier

pour l'année.

8.4 Un règlement intérieur précisera les règles de fonctionnement non abordées dans les statuts

de l'association.

 

Article 9: Les réunions et les modalités de vote.

Le fonctionnement de l'association doit privilégier la démocratie directe.

Cela doit se traduire par une recherche permanente du consensus.

En cas d'absence persistante de consensus sur une question jugée majeure et urgente, un vote peut

être organisé. Dans ce cas, le vote se fait avec les adhérents présents selon la règle de la majorité

qualifiée des trois quart (des présents).

 

Article 10: Conseil d'administration.

Il est composé des deux co-présidents, du trésorier et du trésorier-adjoint.

Le bureau est habilité à mandaté l'un des deux co-présidents pour ester en justice.

 

Article 11: Assemblée Générale Extraordinaire.

Si besoin est, pour toute modification des statuts ou sur la demande des 2/3 des adhérents, une

assemblée générale extraordinaire est convoquée par le bureau.

 

Article 12: Dissolution

La dissolution ne peut être prononcée que par une assemblée générale extraordinaire. Cette

assemblée générale extraordinaire doit être convoquée un mois à l'avance au moins sur un ordre du

jour explicite avec un quorum fixé à la moitié des adhérents.

En cas de dissolution prononcée à la majorité des 2/3 des membres présents ou représentés (un seul

mandat autorisé par présent) en assemblée générale extraordinaire, un ou plusieurs liquidateurs sont

nommés par celle-ci. L'actif, s'il a lieu, est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet

1901 et au décret du 16 août 1901. La dissolution doit faire l'objet d'une déclaration à la préfecture

ou à la sous-préfecture du siège social.

 

...........................................................................................................................................................................................................................

  

Modalités pour adhérer à l'association Front de Gauche du Pays de Morlaix.

 

Une cotisation « plancher » de 20 euros.

Une cotisation « tarif réduit » de 12 euros pour les gens ayant des difficultés financières.

 

Possibilité de cotiser davantage en suivant un barème indicatif:

• moins de 1500 €: 30 € de cotisation

de 1500 à 1800 €: 40 €

de 1800 à 2100 €: 50 €

de 2100 à 2400€. 60 €

et ainsi de suite, + 10€ par tranche de 300€ net.

 

Les cotisations sont à envoyer par chèque au Front de Gauche Morlaix/ 2, petite rue de Callac/  29600 Morlaix

 

 

front de Gauche Morlaix

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