Overblog
Editer l'article Suivre ce blog Administration + Créer mon blog
5 mars 2013 2 05 /03 /mars /2013 07:12

ANI

 

 

Cet accord de "sécurisation de l'emploi" qui s'inspire des lois Hartz en vigueur en Allemagne depuis 2002 fragilise les salariés et généralise la flexibilité pour le profit du patronat. Si les parlementaires le votaient tel quel, sous la forme retranscrite par le gouvernement de l'accord MEDEF-CFDT, voici quelles en seraient les conséquences: 

 

- Au nom du chantage à la sécurisation de l'emploi, à la conservation du sîte, les entreprises auraient toute latitude pour imposer une réduction ou une hausse du temps de travail, une baisse des salaires, des mobilités forcées, du temps partiel. Un employeur qui obtiendrait sous la pression une majorité dans une entreprise grâce à la crainte des licenciements pourrait modifier le montant du salaire, les horaires, voire le lieu de travail. "C'est une révolution fondamentale du droit du travail qui ferait du contrat de travail une simple feuille de papier jetable" (Bernard Thibault).

 

- Cela transforme la hiérarchie des normes qui fondait le droit du travail pour tenir compte de l'inégalité des parties du contrat. La loi égale pour tous qu'on ne peut enfreindre, puis les conventions collectives de branche, puis les accords collectifs entreprise - chaque échelon ne pouvant que plus favorable aux salariés que les précédents. Et enfin le contrat de travail qui ne pouvait déroger aux normes précédentes que de façon plus favorable. Désormais, il n'y aurait plus de normes infrangibles: l'accord d'entreprise fera loi alors qu'il aura été conclu souvent le couteau sous la gorge. On risque donc d'aller dans un contexte de chômage de masse et de mondialisation capitaliste créant une concurrence déloyale et une menace de délocalisation permanente vers une baisse généralisée des salaires, une hausse du temps de travail   

 

- Les procédures de licenciement seront accélérées et les salariés seront dépossédés des moyens de contester leur bien-fondé économique. 

 

- Aujourd'hui, le salarié peut aller devant le tribunal pour faire valoir ses droits à propos d'actes commis par l'employeur au cours des 5 dernières années. L'accord prévoit de descendre à 2 ans seulement.  

 

 

Jean-Claude Mailly, secrétaire général de FO

"Pour nous, cet accord est profondément déséquilibré. Pour résumer d'une formule: "La flexibilité, c'est maintenant. La sécurisation de l'emploi, c'est demain...peut-être!". Nous avons dit dès le début que nous n'accepterions jamais les accords de maintien de l'emploi tels que le patronat les voulait. Ce type d'accord existe déjà dans les entreprises. Ils aboutissent généralement à la remise en question de certaines primes, à la modification de l'organisation du travail, contre la garantie qu'il n'y aura pas de licenciements. Jusqu'à présent, quand plus de 10 salariés refusaient, l'entreprise était obligée de déclencher un PSE. Mais le patronat veut aller beaucoup plus loin. Le texte prévoit que ce type d'accord puisse déboucher sur des baisses de salaire de base sans obligation de PSE. Le texte prévoit également qu'un accord pourra être appliqué dès lors qu'il est majoritaire à 50% dans l'entreprise. Cette logique, qui se veut démocratique, est dangereuse parce qu'elle ouvre la porte à d'autres remises en question. Comme la durée légale du travail, le SMIC, etc. 

Deuxième élément inacceptable, le patronat veut chambouler la logique des PSE. Deux sections du Code du travail disparaîtraient, remplacées par un double mécanisme. Ou bien il y a accord majoritaire, et cela conduit à des licenciements économiques individuels. Ou bien à une procédure d'homologation par l'administration. Mais ce que l'administration homologuerait, ce ne serait qu'un projet patronal de PSE. 

Troisième motif d'opposition: l'accord bouleverse l'ordre des licenciements. Il y avait jusqu'à présent des critères objectifs tels que l'âge, la qualification, l'ancienneté... Le texte introduit un nouveau critère, celui de la compétence professionnelle, qui est un critère subjectif. Comment mesurer cette compétence? 

Quatrième motif, c'est ce que j'appelle la mobilité interne forcée d'un site à l'autre, dans le cadre des maintiens de l'emploi. Si un salarié refuse, il est licencié... pour motif personnel! ..."

manif-Morlaix-ANI-copie-1.jpg

 

  

Partager cet article
Repost0

commentaires

Présentation

  • : Le chiffon rouge - PCF Morlaix/Montroulez
  • : Favoriser l'expression des idées de transformation sociale du parti communiste. Entretenir la mémoire des débats et des luttes de la gauche sociale. Communiquer avec les habitants de la région de Morlaix.
  • Contact

Visites

Compteur Global

En réalité depuis Janvier 2011

Articles Récents