Parti Communiste Français

Membre du Front de Gauche Section de Morlaix

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Mercredi 2 Octobre 2013 (18 h) : Comité de Section Local de la section (2 Petite Rue Callac – Morlaix)

Introduction au débat : Daniel RAVASIO, secrétaire de section

Lors de notre dernière AG j’avais posé la question : pour cette rentrée y a-t-il du nouveau allant dans le bon sens ? Le gouvernement et le président de la République ont-ils décidé d’écouter enfin le peuple de gauche ? Ont-ils décidé de s’attaquer véritablement au monde de la finance désignée comme ennemi lors de la campagne électorale ? Ont-ils décidé de répondre aux attentes des français d’une vie meilleure ? Nous avions tous répondu Non à cette question. Nous constatons chaque jour qu’ils ont décidé de poursuivre la politique d’austérité engagée depuis l’entrée en fonction de François Hollande, de s’engager dans une politique répondant aux attentes du patronat au nom de la nécessaire compétitivité des entreprises françaises, de s’attaquer aux systèmes solidaires des retraites.

Deux « nouveautés » viennent appuyer ce constat :

Budget de l’Etat pour 2014

Pour complaire à Bruxelles et au Medef, le projet de loi de finances 2014 taille, comme jamais auparavant, dans les dépenses publiques et allège considérablement la contribution des entreprises.

Les Français paieront une facture alourdie, avec la hausse de la très injuste TVA.

Budget de la Sécurité sociale pour 2014

Dans son projet de loi de budget le gouvernement prévoit un tour de vis sans précédent sur les dépenses de santé correspondant à une véritable saignée.

Budget de l’Etat pour 2014

Présentant le projet de budget Pierre Moscovici se targue d’opérer des réductions de dépenses « sans précédent » plutôt que d’augmenter les impôts.

Les réductions de dépenses sont en effet importantes mettant en cause au bout du compte les services publics et les personnels mais aussi la politique sociale au service des personnes les plus en difficultés :

L’emploi public est mis à mal 13 123 postes sont supprimés dans les Ministères dit non prioritaires (dont 7 881 à la défense, 2 564 à l’économie et aux finances) pour 10 979 créations annoncées (essentiellement Éducation Nationale)

Les ministères devront fonctionner avec en moyenne un budget rogné de 2%.

Si certains budget augmentent (Éducation nationale et Emploi par exemple) cela n’est pas au niveau du nécessaire d’autres stagnent (La justice par exemple ce qui se traduira par la réduction de l’aide juridictionnel) ou baissent (-2,5% pour la culture).

Les fonctionnaires vont voir leurs traitements bloqués (gel du point d’indice) pour la 4ème année consécutive.

Ce n’est pas la petite mesure pour les catégories les moins payés qui répondra aux attentes.

Les collectivités territoriales ainsi qu’une série d’opérateurs publics (agence de l’eau ; centre national du cinéma ; …) verront la dotation versée par l’État baisser fortement (3,3 milliards d’Euros au total) mettant nombre d’entre elles face à de grandes difficultés alors que des dépenses supplémentaires leurs sont imposés (réforme des rythmes scolaires par exemple).

A regarder ce projet on constate qu’il y a bien une pause fiscale mais … elle est pour les entreprises alors que la fiscalité sera fortement alourdie pour de nombreux ménages.

Impôts pour chacun d’entre nous : pas de pause Impôts sur le revenu : Son produit va augmenter : 59,5 milliard d’Euros en 2012 ; 71,9 milliard d’Euros en 2013 ; 75,3 milliard d’Euros en 2014

Si les tranches vont être relevées du niveau de l’inflation, la politique de gel des tranches (Sarkozy puis Hollande) s’est traduite par près d’un million de personnes non assujettis à l’impôt qui se sont retrouvés imposables avec des revenus bas. TVA : pour cet impôt particulièrement injuste, l’année 2014 va démarrer avec une hausse touchant le porte-monnaie de chacun et tout particulièrement celui des plus pauvres.

Impôt sur les sociétés : toujours Son produit va diminuer : 40,8 milliard d’Euros en 2012 ; 53,5 milliard d’Euros en 2013 ; 36,2 milliard d’Euros en 2014.

Rien n’est prévu pour empêcher les sociétés d’optimiser leurs revenus pour payer le moins d’impôts possibles permettant aux grands groupes de payer un impôt très faible (8% en moyenne) voir pas du tout alors que les PME, les artisans doivent s’acquitter d’un impôt réglementaire à 33%.

L’aide de 20 milliards pour la compétitivité va fonctionner à plein régime sans aucun contrôle.

Budget de la Sécurité sociale pour 2014

Régulièrement on nous annonce un budget de la Sécurité Sociale en déficit et l’on nous dit qu’il faut faire des économies … sous entendant ainsi que les Français dépensent sans compter pour se soigner. Bien sûr il peut y avoir des abus et des tricheurs mais cela ne représente qu’une infime partie des dépenses de santé. Mettre cela en avant c’est chercher à nous culpabiliser et maquer les vrais problèmes et les solutions. Le premier problème de la sécurité sociale c’est le manque de recette en raison d’abord de l’explosion du chômage mais aussi de la compensation insuffisante des cadeaux faits aux entreprises. Travailler plus pour gagner moins et en moins bonne santé. Si l’on en croit de le projet de budget de la Sécurité Sociale c’est l’avenir qui est destiné à la France.

Après la réforme des retraites et l’imposition aggravée des salariés, l’austérité étrangle la santé. Un massacre à la tronçonneuse est programmé : 440 millions d’Euros de diminution !

Toutes les occasions de faire payer les salariés son bonnes. Malades, ils perdront des droits à une qualité de soins hospitaliers.

Cotisants, ils perdront l’avantage fiscal dont ils bénéficient sur les contrats complémentaires en entreprise.

Parents, ils perdront sur leur quotient familial au point de payer pour les ménages avec enfants 12% d’impôts supplémentaires, soit 1 milliard d’Euros.

Les entreprises ont une perspective bien différente. Alors qu’elles alimentent le chômage qui prive la Sécu de recettes leurs cotisations familiales vont être allégées. C’est autant de mois en rétribution des salariés et une nouvelle dévalorisation du travail.

 L’impasse budgétaire de la Sécu est due pour l’essentiel à la diminution du coût du travail dont on voit bien qu’elle assèche la croissance sans relancer l’emploi. Elle déverse en revanche des fortunes dans le gouffre des dividendes et des intérêts financiers. Ce ne sont pas les artisans et petits commerçants qui captent les allégements de cotisation et les cadeaux fiscaux : beaucoup connaissent un sort semblable à celui des salariés.

En réalité une petite oligarchie met le pays en coupe réglée. Tous les arguments pour justifier toutes ces attaques tournent autour de l’idée que la France n’est pas compétitive à cause de ses salaires et de ces charges sociales. On veut ainsi masquer que ce qui nous coûte vraiment cher c’est le Coût du Capital.

En réalité ce qui pénalisent tous ceux qui veulent investir et créer de l’emploi, c’est le coût du capital qui n’a cessé de progresser depuis 30 ans. Des preuves ?

D’après les comptes de la nation 2010, les sociétés non financières (autres que banques et assurances) ont dépensés 145 milliards d’Euros en cotisations sociales et patronales contre 309 milliards d’Euros en intérêts et en dividendes.

Le coût du capital est passé de 16% de la richesse crée par le travail en 1981 à 29% en 2012 La masse salariale (salaires + cotisations) est passé de 73% de la richesse crée par le travail en 1981 à 67% en 2012.

En 2012 les profits des entreprises du CAC 40 se sont montés à 69,4 milliards d’Euros dont 37,8 pour les dividendes (54,46%). En 2013 les profits des entreprises du CAC 40 devraient se monter à 80,6 milliards d’Euros dont 39,9 pour les dividendes (49,50%).

Depuis 1981, alors que les richesses créées par le travail augmentent, la part dédiée aux actionnaires et aux financiers a presque doublé, au détriment de la rémunération des salariés et de l’investissement. A quoi servent les milliards d’argent public déversés sans contrôle en crédit d’impôt et autres allégement des cotisations sociales – environ 220 milliards d’Euros ! – si ce n’est à nourrir cet appétit sans fond des actionnaires ? Et pourquoi les dividendes qui pesaient 5% de la valeur ajoutée il y a 30 ans pèsent désormais 23%.

La France mérite une opération vérité pour que les idées alternatives s’expriment, pour repousser chaque jour un peu plus la résignation ambiante. C’est pourquoi le PCF a proposé au Front de Gauche de lancer une vaste campagne sur ce coût du capital.