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9 novembre 2013 6 09 /11 /novembre /2013 07:09

François Hollande avait promis une réforme de la fiscalité, pour plus de justice sociale. Mais ça, c'était avant. Le cap d'une fiscalité injuste, dans la continuité de l'ère Sarkozy, est maintenu. La recette est toujours la même : on épargne les revenus du capital, de la spéculation, on donne le change avec une taxe provisoire sur les plus hauts revenus, mais le gros de la ponction s’opère sur les ménages moyens et modestes.


Car c'est bien là tout le problème. Pendant qu'on nous amuse avec la fameuse taxe à 75% qui fait frémir quelques footballeurs millionnaires alors qu'elle est provisoire (2 ans) et qu'elle ne rapportera au final que 200 millions d'euros, c'est une énorme ponction qui est opérée sur le reste de la société. En cumulant les recettes fiscales nouvelles des lois de finance 2012 (loi de finance rectificative) et 2013, on atteint 55 milliards de hausse d'impôts, qui pèsent d'abord sur les ménages ! Ainsi, 10% de foyers fiscaux supplémentaires sont devenus imposables à l’impôt sur le revenu. Un véritable scandale.

Les ménages ponctionnés !

En juillet dernier, le taux de TVA sur les services à la personne est passé de 7% à 19,6%. Au premier janvier 2014, la TVA à taux normal sera majorée de 19.6% à 20% et celle à taux réduit de 7% à 10%. A cela s'ajoute, la suppression pour deux millions de personnes seules ayant élevé un enfant d'une demi-part, un nouveau rabotage du quotient familial, la suppression de la réduction d'impôt pour enfants scolarisés dans le secondaire et dans le supérieur, l’augmentation des cotisations sociales et l’alourdissement du poids de la fiscalité locale.

Hausse de la Pression fiscale, dans quel but ?

Ce prélèvement énorme sur les revenus des ménages est injuste et catastrophique. D'abord parce que c'est autant d'argent qui vient en réduction du pouvoir d'achat : en clair, moins de consommation, moins d'activité pour les entreprises donc plus de récession. Alors que la croissance est nulle, elle ne risque pas de repartir avec de telles mesures. Cette ponction a deux finalités principales :  réduire la dette publique, c'est à direrembourser les banques, et compenser les nouvelles exonérations fiscales votées pour les entreprises, un cadeau de 20 milliards supplémentaires cette année résultant du crédit impôt compétitivité.

Une autre réforme de la fiscalité est possible

Le problème ce n'est pas l'impôt. Il est utile s'il finance des services publics et s'il est justement réparti. C'est pourquoi il faut une véritable réforme de la fiscalité : avec un impôt sur le revenu de type universel à taux et au nombre de tranches relevés, un impôt sur les entreprises modulé en fonction de leurs performances sociale et environnementale, un impôt sur la fortune rehaussé, un impôt territorial (TP) assis sur le capital des entreprises, une révision des bases d’imposition et le plafonnement de la taxe d’habitation, et le recul de la pression fiscale sur la consommation (TVA, TICPE), actuellement 60% des recettes fiscales).

Une telle réforme est possible, c'est une question de volonté.

 

CHIFFRES CLES

 

En deux ans, 2 millions de nouveaux contribuables

 

La TVA va passer de 19,6% à 20% le 1erjanvier 2014

 

La taxe à 75% est provisoire et ne rapportera que 200 000 000 €

 

Les exonérations fiscales et sociales en 2013 des entreprises  se montent à 200 000 000 000 €.

 

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