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27 novembre 2013 3 27 /11 /novembre /2013 20:48

On se souvient du camouflet infligé par notre peuple aux « élites  qui nous gouvernent » lors du référendum sur le traité constitutionnel européen en 2005. Comme on ne pouvait pas « dissoudre le peuple », comme le suggérait ironiquement Bertolt Brecht, la droite  fit rentrer le contenu du TCE lors du traité de Lisbonne… sans consultation populaire cette fois ci.

 

Plus près de nous, nous avons encore dans l’oreille les rodomontades du candidat Hollande au sujet du traité européen concocté par Merkel et Sarkozy. On allait voir ce qu’on allait voir : « pas question de signer ce texte sans nouvelle négociation et sans changement »… ce qui n’empêcha pas le Président de fouler aux pieds les promesses du candidat en ratifiant le traité sans qu’il y fut changé le moindre mot ni même ajouté une virguleEncore une fois le peuple ne fut pas consulté.

 

Il y avait pourtant dans le programme présidentiel maints développements sur la démocratie. C’est à ce titre que l’assemblée nationale examinait le 19 novembre un projet de loi organique concernant la mise en œuvre d’un « référendum d’initiative populaire ». Un bel exercice d’enfumage. Qu’on en juge :

 

1 – un « référendum populaire » dont l’initiative est parlementaire.

En effet l’initiative de la consultation et la rédaction de la proposition appartiennent exclusivement aux parlementaires

 

2 – une véritable course d’obstacles sur le chemin de la consultation

 

2.1 Tout d’abord ce texte doit être déposé par au moins un cinquième des parlementaires (185). Ce nombre très élevé signifie que, compte-tenu du refus obstiné de la proportionnelle, cette possibilité sera en fait réservée aux grands groupes (un pas de plus vers le bipartisme) au détriment de la diversité de la représentation nationale.

 

2.2 Ensuite le conseil constitutionnel examine, à priori, la constitutionnalité de la proposition

 

2.3 Après ces deux étapes le peuple aura la possibilité de soutenir le texte parlementaire. Le soutien devra réunir 1/10ème des électeurs inscrits sur les listes électorales, environ 4,5 millions de personnes. Chiffre quasiment inatteignable. A titre de comparaison en Italie , dont la population est comparable à la France , il suffit de 500 000 signatures soit 9 fois moins.

 

2.4 Validation par le conseil constitutionnel des signatures obtenues

 

2.5 Chacune des assemblées, dans un délai de 6 mois, doit examiner au moins une fois la proposition. Cela veut dire que pendant ce temps le gouvernement peut ignorer la demande populaire. Mais est-ce nouveau ?

 

2.6 Ce simple examen, même pour le rejeter, suffit à interrompre la procédure et donc à enterrer le référendum. Le comité consultatif pour la révision de la constitution (qui n’était pourtant pas un repaire de dangereux révolutionnaires) prévoyait, en 1993, que seule l’adoption du texte permettait l’abandon du processus référendaire.

 

Un référendum « d’initiative populaire », rédigé par des parlementaires, dont l’initiative est réservée aux grands groupes, soutenu par un nombre de citoyens difficile à atteindre, qui peut mijoter pendant 6 mois et être interrompu sur simple vote du Parlement.

 

Chapeau l’artiste ! Comme enfumage on ne fait pas mieux.


Le Front de Gauche, ses députés et ses sénateurs, préconisent l’instauration d’un véritable référendum d’initiative populaire à l’échelon national comme local. C’est la condition du renforcement et de l’amplification de la souveraineté directe du peuple. Ce sera aussi l’un des enjeux des prochaines échéances électorales.

 

Ils vous refusent le pouvoir ! Prenez-le !

 

Alain DAVID

25-11-2013

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commentaires

P

...bravo pour cette démonstration et ce projecteur braqué sur "l,art" du verrouillage institutionnel et les manips des oligarques mais gare au pourissement et aux fascistes tapis
dans l,ombre  

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