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7 juin 2012 4 07 /06 /juin /2012 06:16

Le pays de Morlaix est extrêmement riche en matière de vie associative: 2300 associations, 22000 bénévoles, 13% de l'emploi total.

Hier soir, mercredi 6 juin, se tenait un débat à TI AN OLL à Plourin sur la réforme des collectivités et notamment l'évolution de l'intercommunalité dans son rapport au monde associatif et au services rendus au citoyen.

Dans une excellente intervention liminaire, Olivier Dulucq, de la CPCA Bretagne, a commencé par problématiser la question à partir de rappels sur les étapes du développement de l'intercommunalité et ses incidences sur le monde associatif. Il a rappelé les conséquences fâcheuses de la suppression de la taxe professionnelle et le fait que la réforme des collectivités territoriales avait été la plus mal votée de la législature précédente, notamment en raison de ses incidences sur les recettes des territoires ruraux et de la suppression de la clause de compétence générale pour les départements et les régions. Malgré tout, il y aurait des points d'accord trans-partisans sur la nécessité du développement, de la rationalisation de l'inter-communalité afin de pouvoir investir de manière plus cohérente et de coopérer pour mettre en oeuvre des projets impossibles à réaliser chacun dans son coin. En 2008, 54% des élus locaux considéraient qu'il fallait un renforcement des compétences au niveau de l'intercommunalité. Certains sont motivés par l'économie de la dépense publique, d'autres par la satisfaction de besoins sociaux non couverts actuellement. 

Quelles conséquences pour les associations de l'augmentation du champ de compétence communautaire? Cela reste à creuser, mais un constat seulement: les associations qui n'emploient pas de salariés s'auto-financent en moyenne à 75% et dependent pour le reste essentiellement des communes tandis que les associations qui emploient des salariés dépendent à 56% de financements publics (de l'Etat pour les emplois aidés, mais aussi des communautés de commune). La Bretagne est la première région de France pour l'emploi associatif: 11,5% des salariés ont comme patron un bénévole.

 

Quelles idées ai-je développé lors de mes six interventions en réponse aux questions des organisateurs et des gens présents dans la salle?    

 

L'investissement associatif a pour nous un caractère fondamental puisqu'il créé du lien social et de la vitalité des territoires et développe ce qu'il y a de meilleur chez l'homme: le goût du partage, de la solidarité, le sens de la créativité. L'associatif participe à la satisfaction de besoins sociaux fondamentaux et rend les citoyens acteurs de la vie de la cité, et pas simplement consommateurs de prestations, mais il se développe aussi, pour partie, pour ce qui est de l'associatif professionnalisé, dans des domaines où l'Etat ne remplit pas toutes ses responsabilités en construisant des services publics assurant une égalité de services pour toute la population (ex. aide à domicile, petite enfance...).  

Ce monde associatif dépend du soutien des collectivités locales et celui-ci a été fragilisé par les politiques libérales mises en place par la droite, visant à réduire les impôts (pour les plus riches et les entreprises) la dépense publique en transférant des charges non compensées sur le moyen terme et en s'attaquant prioritairement aux recettes et aux dotations des collectivités locales, représentant 20% cette dépense publique.

Au Front de Gauche, nous avons bataillé contre cette réforme des collectivités locales inspirée par le rapport Balladur de 2008, réforme de recentralisation, de casse de la démocratie et des services publics de proximité, de mise en concurrence des territoires et de fragilisation des territoires ruraux (les dotations ont communes rurales ont baissé, tout comme les recettes liées par exemple aux syndicats d'électrification ou autres). Cette réforme, ajoutée à la suppression de la taxe professionnelle, à des transferts de compétence non compensées sur le long terme dans la décentralisation Raffarin, et à une baisse des dotations de l'Etat aux communes, avait essentiellement pour but de réduire la dépense publique et le champ de la sphère publique. Elle participait aussi d'une logique de mise en concurrence des territoires et des collectivités que nous n'acceptons pas.

Dans le contexte actuel, il est urgent:

1) d'impliquer à nouveau les citoyens dans les choix de réorganisation territoriale et de modification des institutions locales en laissant la possibilité qu'un grand débat public s'installe sur l'évolution territoriale et démocratique du pays. Cette exigence est dans la logique de cette VIème République que nous appelons de nos voeux. Nous voulons maintenant, une fois abrogée la réforme des collectivités territoriales mise en place par la droite, ce qui est nécessaire, associer étroitement les citoyens, pour une fois, à la réorganisation territoriale et à la rédéfinition des compétences des collectivités. Cela doit se faire à partir de grands débats nationaux et locaux, suivis de consultation.

2) Dans ce cadre, il y a aussi une nécessité à promouvoir une gestion plus démocratique des communautés de commune, avec un suffrage direct et un scrutin de liste à la proportionnelle pour élire les conseillers communautaires: cela permettrait que toutes les sensibilités et les porteurs de projets politiques aient un mot à dire dans l'assemblée et que ce soient bien des politiques d'intérêt général qui soient validées par les citoyens et mises en oeuvre par les élus, tandis qu'aujourd'hui, les décisions se prennent plutôt de manière opaque et clientéliste, pour permettre au président de communauté de commune de garder le soutien des maires sur lesquels son pouvoir repose.

3) Il faut renforcer certaines compétences de l'inter-communalité (culture, transports publics de proximité dont le réseau et la fréquence doivent être densifiés, accueil petite enfance, services à la personne pour les personnes âgées, développement des services techniques pour ne plus être dépendants de cabinets d'étude privés) mais il est aussi nécessaire d'articuler les activités de service public communautaires à des grands services publics nationaux ou départementaux (ex: pour ce qui est de la gestion publique de l'eau, qui suppose une expertise, une activité de conseil, ou pour ce qui est de l'aide à l'autonomie).

4) Nous voulons également garder des compétences et des prérogatives pour les élus municipaux dont le rôle est essentiel pour garder un lien fort et de proximité avec les citoyens.

5) Il faut éviter les mises en concurrence fiscales et le développement des inégalités entre communes et communautés de commune, garantir une certaine autonomie fiscale des communes mais aussi des dotations de l'Etat qui permettent de lisser les différences de dynamisme économique et de richesse entre territoires.

6) Il faut davantage impliquer les citoyens et les associations à la gestion des communautés de commune en créant des conseils consultatifs ouverts où ils pourraient discuter des orientations à prendre et jouer un rôle d'inspiration et de contrôle vis à vis des élus.

 

En réponse à une question sur le maintien des services publics de proximité en milieu rural, j'ai été amené à dénoncer les politiques néo-libérales, initiées par les socialistes avec la LOLF sous le gouvernement Jospin, mais considérablement renforcées depuis par la droite avec la chasse aux emplois publics liée à la RGPP et l'ambition de dénaturer et d'acculturer les services publics en les faisant fonctionner sur le modèle de l'entreprise privée, politiques qui se traduisent sur le plan local par un affaiblissement des services publics: externalisation progressive des services non médicaux de l'hôpital de Morlaix et regroupement avec l'hôpital de Landerneau et de Brest qui prépare des suppressions de services médicaux, suppression de 3 postes à la Poste de la région de Morlaix et de dizaines d'heures d'ouvertures dans la semaine, délégation aux communes rurales des charges nécessaires pour maintenir des services postaux de proximité. Perte de 45 emplois à l'école primaire publique dans le Finistère et suppression de plus d'une dizaine de postes Rased. Démantèlement des syndicaux locaux d'électrification...

Ce service public que l'on fragilise et dénature, c'est pourtant ce qui permet la satisfaction des besoins sociaux de tous et fait que chacun contribue selon ses moyens et reçoit selon ses besoins.

 

Pour répondre à une question sur les mesures prioritaires à adopter pour le monde associatif, j'ai parlé de la nécessité d'une loi-cadre sur le monde associatif différenciant mieux dans le champ des activités socialement utiles ce qui relève du service public et ce qui relève de l'associatif, engageant un plan de lutte contre la précarité et les bas salaires dans le monde associatif, et établissant un vrai statut du bénévole associatif ouvrant droit à des formations, des congés rémunérés. J'ai aussi évoqué notre souhait de voir le Sénat transformé en chambre représentative, non plus des notables, mais de la société civile: associations, syndicats.  

 

A la fin du débat, j'ai également parlé de la crise de l'éducation populaire, dont on a pourtant tant besoin aujourd'hui, et de la nécessité d'un meilleur soutien public à cette mission d'intérêt général qui doit être étroitement associée au ministère de la culture, et d'une invention de nouveaux moyens pour "re-démocratiser" l'éducation populaire.

 

   

 

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